l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
22
Pour
40
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
PS
16 votes pour
PS
27 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
16Pour27Contre1Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (27)
- Victorin Lurel
- Annie Le Houerou
- Christine Pirès Beaune
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Pascal Terrasse
- Jean Launay
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Pascal Deguilhem
- Catherine Coutelle
- Jean Grellier
- Catherine Quéré
- Jean-Louis Gagnaire
- Annick Le Loch
- Viviane Le Dissez
- Joëlle Huillier
- Jean-Pierre Le Roch
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Jean-Claude Buisine
- Ibrahim Aboubacar
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Florence Delaunay
Abstention (1)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Yann Galut
- Christian Paul
- Sébastien Denaja
- Dominique Potier
- Danielle AUROI
- Paul Molac
- Eva Sas
- Laurence Abeille
- René Rouquet
- Philippe Baumel
- Jacques Valax
- Pierre-Alain Muet
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Marie-Anne Chapdelaine
- Isabelle Bruneau
- Pascal Cherki
- Valérie Rabault
- Fanélie Carrey-Conte
- Denis Baupin
- Sergio Coronado
- Philippe Noguès
Contre(40)
- Victorin Lurel
- Annie Le Houerou
- Christine Pirès Beaune
- Isabelle Le Callennec
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Charles de Courson
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Pascal Terrasse
- Jean Launay
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Pascal Deguilhem
- Catherine Coutelle
- Jean Grellier
- Catherine Quéré
- Jean-Louis Gagnaire
- Annick Le Loch
- Viviane Le Dissez
- Joëlle Huillier
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Le Roch
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Jean-Claude Buisine
- Ibrahim Aboubacar
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Florence Delaunay
- Gilles Carrez
- Marie-Jo Zimmermann
- Arlette Grosskost
- Marcel Bonnot
- Frédéric Reiss
- Dominique Nachury
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1205.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.