l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
102
Pour
29
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
76% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
Sans groupe identifié
44 votes pour
PS
25 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
40Pour25Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Laurent Baumel
- Michel Liebgott
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- Kléber MESQUIDA
- Pascale Got
- Jean-jacques Cottel
- Colette Langlade
- Fanny Dombre Coste
- Frédéric Roig
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Cécile Untermaier
- Robert Olive
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Dumont
- Gilbert Le Bris
- Françoise Imbert
- Conchita Lacuey
- Michel Lefait
- Jean-Claude Perez
- Christophe Sirugue
- William Dumas
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Jacques Valax
- Martine Faure
- Philippe Plisson
- Sophie Dessus
- Marie-Hélène Fabre
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Isabelle Bruneau
- Jean-Pierre Le Roch
- Pierre Aylagas
- Bernadette Laclais
- Catherine Beaubatie
- Pascal Popelin
- Jacques Moignard
Contre (25)
- Annie Le Houerou
- Chaynesse KHIROUNI
- Colette Capdevielle
- Gérard Bapt
- Serge Janquin
- Marie-Françoise Clergeau
- Philippe Duron
- Jean-Louis Bricout
- Monique Iborra
- Michèle Delaunay
- Catherine Lemorton
- Annick Le Loch
- Suzanne Tallard
- Joëlle Huillier
- Nathalie Chabanne
- Sylviane Bulteau
- Françoise Descamps-Crosnier
- Hélène Geoffroy
- Monique Orphé
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
- Fanélie Carrey-Conte
- Jean-Marie Beffara
- Florence Delaunay
- Philippe Noguès
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
44Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Brigitte Bourguignon
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Thierry Lazaro
- Isabelle Le Callennec
- Jean-marie Sermier
- Jean-louis Christ
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Laurent Furst
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Anne-Yvonne Le Dain
- Edith Gueugneau
- Jean-Michel Couve
- Denis Jacquat
- Christian Kert
- Guénhaël Huet
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Jean-françois Cope
- Yves Fromion
- Dominique Tian
- Jean-Pierre Door
- Marcel Bonnot
- Jean-Claude Mathis
- Charles de la Verpillière
- Lionel Tardy
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Jean-pierre Barbier
- Daniel Gibbes
- Élie Aboud
- Laurence Arribagé
- Michel Piron
- Joël Giraud
- Thomas Thévenoud
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(102)
- Laurent Baumel
- Michel Liebgott
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- Brigitte Bourguignon
- Kléber MESQUIDA
- Pascale Got
- Jean-jacques Cottel
- Colette Langlade
- Fanny Dombre Coste
- Frédéric Roig
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Cécile Untermaier
- Robert Olive
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Thierry Lazaro
- Alain Suguenot
- Isabelle Le Callennec
- Jean-marie Sermier
- Jean-louis Christ
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Laurent Furst
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Arnaud VIALA
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Jean-Louis Roumégas
- Paul Molac
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Dumont
- Gilbert Le Bris
- Françoise Imbert
- Conchita Lacuey
- Michel Lefait
- Jean-Claude Perez
- Christophe Sirugue
- William Dumas
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Jacques Valax
- Martine Faure
- Philippe Plisson
- Sophie Dessus
- Marie-Hélène Fabre
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Françoise Dumas
- Anne-Yvonne Le Dain
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Isabelle Bruneau
- Jean-Pierre Le Roch
- Pierre Aylagas
- Edith Gueugneau
- Bernadette Laclais
- Catherine Beaubatie
- Pascal Popelin
- Anne-Christine Lang
- Jean-Michel Couve
- Denis Jacquat
- Christian Kert
- Guénhaël Huet
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Jean-françois Cope
- Jean-Frédéric Poisson
- Yves Fromion
- Dominique Tian
- Jean-Pierre Door
- Marcel Bonnot
- Jean-Claude Mathis
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Lionel Tardy
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Jean-pierre Barbier
- Claude de Ganay
- Philippe Le Ray
- Julien Aubert
- Daniel Gibbes
- Élie Aboud
- Laurence Arribagé
- Michel Piron
- Michèle Bonneton
- Brigitte Allain
- Gérard Charasse
- Joël Giraud
- Paul Giacobbi
- Dominique Orliac
- Jacques Krabal
- Jeanine Dubié
- Jacques Moignard
- Thomas Thévenoud
Contre(29)
- Annie Le Houerou
- Chaynesse KHIROUNI
- Colette Capdevielle
- Gérard Bapt
- Serge Janquin
- Marie-Françoise Clergeau
- Philippe Duron
- Jean-Louis Bricout
- Monique Iborra
- Michèle Delaunay
- Catherine Lemorton
- Annick Le Loch
- Suzanne Tallard
- Joëlle Huillier
- Hervé Pellois
- Nathalie Chabanne
- Sylviane Bulteau
- Françoise Descamps-Crosnier
- Hélène Geoffroy
- Monique Orphé
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
- Fanélie Carrey-Conte
- Jean-Marie Beffara
- Florence Delaunay
- Arnaud Richard
- Véronique Massonneau
- Jacqueline Fraysse
- Philippe Noguès
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1194.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.