l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
15
Pour
46
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
PS
10 votes pour
PS
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
10Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (23)
- Michel Liebgott
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Christine Pirès Beaune
- Gérard Bapt
- Gisèle Biémouret
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Erwann Binet
- Christophe Sirugue
- Martine Carrillon-Couvreur
- Martine Martinel
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Michèle Delaunay
- Catherine Lemorton
- Annick Le Loch
- Laurent Grandguillaume
- Joëlle Huillier
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Jean-Claude Buisine
- Gwenegan Bui
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(46)
- Michel Liebgott
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Christine Pirès Beaune
- Patrick Ollier
- Gilles Lurton
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Gérard
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Costes
- Francis Vercamer
- Gérard Bapt
- Gisèle Biémouret
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Erwann Binet
- Christophe Sirugue
- Martine Carrillon-Couvreur
- Martine Martinel
- Michel Issindou
- Christian Hutin
- Guy Chambefort
- Michèle Delaunay
- Catherine Lemorton
- Annick Le Loch
- Laurent Grandguillaume
- Françoise Dumas
- Joëlle Huillier
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Jean-Claude Buisine
- Gwenegan Bui
- Denis Jacquat
- Bernard Accoyer
- Philippe-Armand Martin
- Dominique Tian
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Laure de La Raudière
- Jean-Pierre Barbier
- Claudine Schmid
- Stéphane Claireaux
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1180.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.