l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
22
Pour
25
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
92%
47 présents sur 51 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
PS
19 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention4Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
- Estelle Grelier
- Christian Assaf
- Marietta Karamanli
- Alain Rousset
- Jean-Patrick Gille
- Colette Langlade
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Sophie Dessus
- Alain Calmette
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Françoise Descamps-Crosnier
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
15Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Germinal PEIRO
- Gilles Lurton
- Isabelle Le Callennec
- Martial SADDIER
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Valérie Lacroute
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Folliot
- Thierry Benoit
- Camille de Rocca Serra
- Dominique Tian
- Frédéric Reiss
- Jacques Lamblin
- Sophie Rohfritsch
- Maurice Leroy
- Michel Piron
- Dominique Orliac
- Jeanine Dubié
- Marc Dolez
- André Chassaigne
- Jean Lassalle
Contre(25)
- Estelle Grelier
- Christian Assaf
- Marietta Karamanli
- Alain Rousset
- Jean-Patrick Gille
- Colette Langlade
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle
- Pascal Demarthe
- François De Rugy
- Paul Molac
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Olivier Dussopt
- Sophie Dessus
- Alain Faure
- Alain Calmette
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Françoise Descamps-Crosnier
- Brigitte Allain
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1140.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.