les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
12
Pour
29
Contre
3
Abstention
4
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
92%
44 présents sur 48 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
PS
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention4Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Estelle Grelier
- Germinal PEIRO
- Christian Assaf
- Marietta Karamanli
- Alain Rousset
- Jean-patrick Gille
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Sophie Dessus
- Alain Calmette
- Barbara Romagnan
- Denys Robiliard
- Françoise Descamps-Crosnier
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(29)
- Estelle Grelier
- Germinal PEIRO
- Christian Assaf
- Marietta Karamanli
- Alain Rousset
- Jean-patrick Gille
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle
- Delphine Batho
- Pascal Demarthe
- François De Rugy
- Paul Molac
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Olivier Dussopt
- Sophie Dessus
- Alain Faure
- Alain Calmette
- Barbara Romagnan
- Denys Robiliard
- Hervé Pellois
- Françoise Descamps-Crosnier
- Brigitte Allain
Abstention(3)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1139.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.