les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
12
Pour
29
Contre
3
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
92%
44 présents sur 48 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
PS
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
12Pour12Contre1Abstention3Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (12)
Abstention (1)
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(29)
- Estelle Grelier
- Germinal PEIRO
- Christian Assaf
- Marietta Karamanli
- Alain Rousset
- Jean-patrick Gille
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle
- Delphine Batho
- Pascal Demarthe
- François De Rugy
- Paul Molac
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Olivier Dussopt
- Sophie Dessus
- Alain Faure
- Alain Calmette
- Barbara Romagnan
- Denys Robiliard
- Hervé Pellois
- Françoise Descamps-Crosnier
- Brigitte Allain