l'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
29
Pour
11
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
PS
20 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Estelle Grelier
- Michel Liebgott
- Jean-David Ciot
- Nathalie Appéré
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle
- Conchita Lacuey
- Jean Launay
- Michel MENARD
- Suzanne Tallard
- Michel Lesage
- Alain Calmette
- Chantal Guittet
- Françoise Descamps-Crosnier
- Catherine Beaubatie
- Emeric Bréhier
- Gwenegan Bui
- Carlos Da Silva
- Jean-Marc Fournel
Contre (1)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Estelle Grelier
- Michel Liebgott
- Jean-David Ciot
- Nathalie Appéré
- Sophie Errante
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle
- Paul Molac
- Conchita Lacuey
- Jean Launay
- Dominique Raimbourg
- Olivier Dussopt
- Michel MENARD
- Suzanne Tallard
- Michel Lesage
- Alain Calmette
- Chantal Guittet
- Françoise Descamps-Crosnier
- Catherine Beaubatie
- Emeric Bréhier
- Gwenegan Bui
- Carlos Da Silva
- Jean-Marc Fournel
- Maurice Leroy
- Michel Piron
- Jonas Tahuaitu
- Gérard Charasse
- Joël Giraud
Contre(11)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1053.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.