l'amendement n° 322 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
24
Pour
40
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
PS
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
20Pour12Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (12)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Estelle Grelier
- Michel Liebgott
- Germinal PEIRO
- Marietta Karamanli
- Alain Rousset
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle
- Robert Olive
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Catherine Coutelle
- Jean-Louis Gagnaire
- Michel MENARD
- Patrick Mennucci
- Alain Calmette
- Sandrine Doucet
- Françoise Descamps-Crosnier
- Carlos Da Silva
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Hervé GAYMARD
- Benoist Apparu
- Martial SADDIER
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Meunier
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Claude Sturni
- Philippe Vigier
- Jacques Pélissard
- Dominique Tian
- Frédéric Reiss
- Jacques Lamblin
- Nicolas Dhuicq
- Anne Grommerch
- Sophie Rohfritsch
- Maurice Leroy
- Michel Piron
- Jonas Tahuaitu
- Joël Giraud
- Jeanine Dubié
- André Chassaigne
Contre(40)
- Estelle Grelier
- Michel Liebgott
- Germinal PEIRO
- Marietta Karamanli
- Alain Rousset
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle
- Robert Olive
- François De Rugy
- Danielle AUROI
- Paul Molac
- Yves Durand
- Jean-Luc Laurent
- Jean Launay
- Philippe Baumel
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Olivier Dussopt
- Catherine Coutelle
- Jean-Louis Gagnaire
- Michel MENARD
- Sophie Dessus
- Patrick Mennucci
- Alain Calmette
- Jean-Luc Bleunven
- Sandrine Doucet
- Lucette Lousteau
- Yves Daniel
- Paola Zanetti
- Françoise Dubois
- Françoise Descamps-Crosnier
- Joaquim Pueyo
- Gwenegan Bui
- Carlos Da Silva
- Éric Alauzet
- Gérard Charasse