l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
51
Pour
8
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
PS
28 votes pour
EELV
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Christian Franqueville
- Gilles Savary
- Jean-Jacques Cottel
- Annie Le Houerou
- Sébastien Denaja
- Stéphane Travert
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Robert Olive
- Jean-Paul Chanteguet
- Monique Rabin
- François Brottes
- Bruno Le Roux
- Christophe Sirugue
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Jean-Louis Bricout
- Jean Grellier
- Sophie Dessus
- Clotilde Valter
- Christophe Borgel
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Rémi Pauvros
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
17Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Christian Franqueville
- Gilles Savary
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Jacques Cottel
- Annie Le Houerou
- Sébastien Denaja
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Robert Olive
- Pascal Demarthe
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Catherine Vautrin
- Martial SADDIER
- Daniel Fasquelle
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Jean-Christophe Fromantin
- Jean-Paul Chanteguet
- Monique Rabin
- François Brottes
- Bruno Le Roux
- Richard Ferrand
- Christophe Sirugue
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Gabrielle Louis Carabin
- Jean-Louis Bricout
- Jean Grellier
- Sophie Dessus
- Christophe Castaner
- Alain Faure
- Clotilde Valter
- Christophe Borgel
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Rémi Pauvros
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Jean-Frédéric Poisson
- Lionel Tardy
- Daniel Gibbes
- Joël Giraud
- Jean Lassalle
Contre(8)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1000.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.