N° 173 - Séance du : 29 juin 1999SCRUTIN PUBLIC sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
133
Pour
151
Contre
10
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
51% des votes exprimés
Participation
100%
294 présents sur 294 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
91 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
138 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
91Pour138Contre5Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
91Pour
138Contre
5Abstention
0Absent·e
Pour (91)
- Noël Mamère
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Jean-Marie Le Guen
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Paulette Guinchard
- Jean-Yves Le Déaut
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Claude Perez
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- François Brottes
- Thierry Carcenac
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- François Loncle
- Laurence Dumont
- François Deluga
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jérôme Cahuzac
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Jérôme Lambert
- Patrick Bloche
- Pierre Forgues
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- René Dosière
- Serge Blisko
- Julien Dray
- Gérard Bapt
- Yvon Abiven
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Jean Michel
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Maxime Bono
- Marc Dolez
- Jack Lang
- Jean-Claude Sandrier
- Muguette Jacquaint
- Jacqueline Fraysse
- François Liberti
- Jacques Brunhes
- François Asensi
- Maxime Gremetz
- Gilbert Biessy
- Michel Vaxès
- Georges Hage
- Janine Jambu
- Christiane Taubira
Contre (138)
- Jacques Kossowski
- Christian Estrosi
- Renaud Muselier
- Philippe Briand
- Thierry Lazaro
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-Pierre Abelin
- Jean-Louis Borloo
- François SAUVADET
- André Santini
- Marc REYMANN
- Bernard Perrut
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Yves Nicolin
- Roland Blum
- Jean Roatta
- Lionnel Luca
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-Marie Demange
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- François Guillaume
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean-Marc Nudant
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Jean Charroppin
- Jacques Lafleur
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- Michel Hunault
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Jacques Myard
- Franck Marlin
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Victor Brial
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Léon Vachet
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Pierre Albertini
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Renaud Dutreil
- Jacques Le Nay
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Maurice Leroy
- Michel Voisin
- François Loos
- Léonce Deprez
- Yves Coussain
- Pierre Micaux
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Hervé Morin
- Rudy Salles
- Yves Bur
- Bernard Deflesselles
- Jean-Claude Lenoir
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Francis Delattre
- Claude Goasguen
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Marc Laffineur
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
- Roselyne Bachelot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (37)
- Christian Franqueville
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Germinal PEIRO
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Paul Chanteguet
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Christian Bataille
- Danielle Bousquet
- Arnaud Montebourg
- Jean-Marc Ayrault
- Bernard Derosier
- Bernard Madrelle
- Daniel Boisserie
- Gilbert Le Bris
- Conchita Lacuey
- Alain Vidalies
- Alain Cacheux
- Alain Gouriou
- Jacques Floch
- Bruno Le Roux
- Didier Mathus
- André Vallini
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Alain Rodet
- Armand Jung
- Claude Evin
- Éric Besson
- Alain Néri
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Abstention (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(133)
- Christian Franqueville
- François Hollande
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Germinal PEIRO
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Patrice Carvalho
- Noël Mamère
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Jean-Marie Le Guen
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Paulette Guinchard
- Jean-Yves Le Déaut
- Christian Bataille
- Danielle Bousquet
- Bernard Cazeneuve
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Yves Caullet
- Arnaud Montebourg
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Bernard Derosier
- Bernard Madrelle
- François Brottes
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Conchita Lacuey
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jérôme Cahuzac
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Jérôme Lambert
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Alain Gouriou
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Jacques Floch
- Bruno Le Roux
- Didier Mathus
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- André Vallini
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- René Dosière
- Serge Blisko
- Alain Rodet
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Yvon Abiven
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Jean Michel
- Claude Evin
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Maxime Bono
- Éric Besson
- Marc Dolez
- Alain Néri
- Jack Lang
- Jean-Claude Sandrier
- Muguette Jacquaint
- Jacqueline Fraysse
- François Liberti
- Jacques Brunhes
- François Asensi
- Maxime Gremetz
- Gilbert Biessy
- Alain Bocquet
- Michel Vaxès
- Georges Hage
- Janine Jambu
- Yves Cochet
- Christiane Taubira
Contre(151)
- Nicolas Dupont-Aignan
- Michèle Alliot-Marie
- Jacques Kossowski
- Jean-Luc Warsmann
- Christian Estrosi
- Renaud Muselier
- François Baroin
- Thierry Mariani
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Thierry Lazaro
- Patrice Martin
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-Pierre Abelin
- Jean-Louis Borloo
- François SAUVADET
- François Bayrou
- André Santini
- Marc REYMANN
- Alain Ferry
- Michel Herbillon
- Bernard Perrut
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Yves Nicolin
- Roland Blum
- Jean Roatta
- Lionnel Luca
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-Marie Demange
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- François Guillaume
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean-Marc Nudant
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Jean Charroppin
- Jacques Lafleur
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- Michel Hunault
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Jacques Myard
- Franck Marlin
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Victor Brial
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Léon Vachet
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Pierre Albertini
- Dominique Paillé
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Renaud Dutreil
- Jacques Le Nay
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Maurice Leroy
- Michel Voisin
- François Loos
- Léonce Deprez
- Yves Coussain
- Pierre Micaux
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Hervé Morin
- Rudy Salles
- Yves Bur
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Deflesselles
- Dominique Bussereau
- Jean-Claude Lenoir
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Francis Delattre
- Claude Goasguen
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Marc Laffineur
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
- Roselyne Bachelot