A8-0317/2018 - Frédérique Ries - Am 113S 24/10/2018 13:27:53.000
Explication
Le scrutin public A8-0317/2018 au Parlement européen, intitulé 'Amélioration de la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et hors présence du vendeur', a été voté le 24 octobre 2018. Cette proposition de loi vise à renforcer les droits des consommateurs dans l'Union européenne en améliorant la transparence et la compréhension des conditions contractuelles, ainsi qu'en renforçant les mécanismes de résolution des litiges.
Impact citoyen
Ce scrutin a pour impact direct l'amélioration de la protection des consommateurs européens lors d'achats à distance ou hors présence du vendeur. Les citoyens de l'UE bénéficient désormais de droits renforcés en matière d'information précontractuelle, de délai de rétractation et de résolution amiable des litiges, ce qui devrait favoriser une plus grande confiance dans le commerce électronique.
1
Pour
62
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
93% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
RN
1 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Patricia Lalonde
- Joëlle Bergeron
- Aymeric Chauprade
- Sylvie Goddyn
- Jean-François Jalkh
- Dominique Martin
- Younous Omarjee
- Marie-Christine Vergiat
- Sophie Montel
- Alain Cadec
- Michel Dantin
- Angélique Delahaye
- Françoise Grossetête
- Marc Joulaud
- Philippe Juvin
- Alain Lamassoure
- Jérôme Lavrilleux
- Elisabeth Morin-Chartier
- Franck Proust
- Tokia Saïfi
- Anne Sander
- Guillaume Balas
- Isabelle Thomas
- José Bové
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(1)
Contre(62)
- Jean Arthuis
- Jean-Marie Cavada
- Thierry Cornillet
- Nathalie Griesbeck
- Patricia Lalonde
- Dominique Riquet
- Robert Rochefort
- Joëlle Bergeron
- Aymeric Chauprade
- Mireille D'Ornano
- Sylvie Goddyn
- Florian Philippot
- Nicolas Bay
- Jacques Colombier
- Jean-François Jalkh
- France Jamet
- Gilles Lebreton
- Philippe Loiseau
- Dominique Martin
- Jean-Luc Schaffhauser
- Mylène Troszczynski
- Patrick Le Hyaric
- Younous Omarjee
- Marie-Christine Vergiat
- Marie-Pierre Vieu
- Sophie Montel
- Michèle Alliot-Marie
- Alain Cadec
- Michel Dantin
- Rachida Dati
- Angélique Delahaye
- Geoffroy Didier
- Françoise Grossetête
- Brice Hortefeux
- Marc Joulaud
- Philippe Juvin
- Alain Lamassoure
- Jérôme Lavrilleux
- Nadine Morano
- Elisabeth Morin-Chartier
- Franck Proust
- Tokia Saïfi
- Anne Sander
- Eric Andrieu
- Guillaume Balas
- Pervenche Berès
- Karine Gloanec Maurin
- Sylvie Guillaume
- Louis-Joseph Manscour
- Edouard Martin
- Emmanuel Maurel
- Gilles Pargneaux
- Vincent Peillon
- Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy
- Virginie Rozière
- Isabelle Thomas
- José Bové
- Karima Delli
- Pascal Durand
- Yannick Jadot
- Eva Joly
- Michèle Rivasi
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT2018-10-24 00:00:00-102..
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.