Parlement européen·12 décembre 2023·Scrutin PT162321·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs — Henna Virkkunen - article 1, § 1, point 3, point b Regulation (EC) No 561/2006 article 8, § 6a, introductory part and point a - amendement 29D

A9-0370/2023 – Henna Virkkunen – Article 1, § 1, point 3, point b Regulation (EC) No 561/2006 Article 8, § 6a, introductory part and point a – Am 29D

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a voté sur un amendement à la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 561/2006, qui concerne les exigences minimales relatives aux durées des pauses et des temps de repos pour les conducteurs dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs. Cet amendement, proposé par Henna Virkkunen, vise à ajuster les règles actuelles pour mieux adapter les temps de repos aux spécificités de ce secteur. Le débat porte sur l'équilibre entre la sécurité des conducteurs et la flexibilité nécessaire pour les opérations de transport occasionnel. Les enjeux incluent la protection des droits des travailleurs et la compétitivité des entreprises de transport.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

15Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (15)

Contre (2)

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Patricia Chagnon

Contre (13)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (7)

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Gilles Boyer

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Anne-Sophie Pelletier

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Riquet

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Gilbert Collard

Votes individuels

Pour(43)

Contre(20)

Abstention(2)