🔴 Philippe Tabarot, ministre des transports, sur sa feuille de route et le Budget 2026

transport que vous aviez d'ailleurs lancé. Notre commission partage largement le consensus sur les priorités comme celles données à la régénération du réseau plutôt qu'au développement de nouvelles infrastructures. Vous avez déjà demandé au conseil d'orientation des infrastructures présidées par David Valence de lancer une opération vérité sur les conséquences que cela aurait pour les grands projets.

Cette audition sera l'occasion de débattre avec vous des solutions possibles aux besoins de financement à hauteur de 3 milliards d'euros supplémentaire par an sur la période 2026-2031. Et vous nous direz aussi où en sont les projets de loi cadre. La mobilité est une préoccupation absolument fondamentale pour nos concitoyens.

Beaucoup se sentent empêchés dans leur vie quotidienne, particulièrement dans les zones rurales. Nos territoires souffrent de l'absence d'alternative viable pour réduire la dépendance à la voiture individuelle. Le forum Vimobile a travaillé à un système national alternatif à la voiture, plus inclusif, plus écologique et cinq fois moins coûteux que le système voiture actuelle.

Il permettrait des progrès rapides en s'appuyant sur des infrastructures existantes. Quelle place faites-vous à ces réflexions dans les travaux de préparation de la loi cadre ? Les excellents spécialistes du ferroviaire, nombreux parmi les membres de la commission, auront beaucoup de questions en la matière.

Pour ma part, je souhaite vous interroger sur les trains de nuit. La demande pour les trains de nuit progresse et près d'un million de voyageurs ont emprunté nos lignes de nuit, ce qui représente une hausse du trafic de 26 % par rapport à l'année dernière. Or, limiter les commandes au seul renouvellement du parc existant, comme le prévoit aujourd'hui le PLF pour 2026, ne permettrait pas d'ouvrir de nouvelles lignes radiales et transversal, ni d'atteindre une masse critique d'exploitation.

Monsieur le ministre, êtes-vous favorable à l'activation en 2026 de la tranche optionnelle de 340 voitures couchettes permettant la création de nouvelles lignes et non vers le seul remplacement des matériels existants ? Les liaisons internationales de train de nuit sont structurantes pour le report modal européen, la continuité des dessertes longue distance, bas carbone et l'attractivité de l'offre française à l'international. L'annonce par l'État de ne plus soutenir la seule desserte internationale encore en activité au départ de la France, à savoir Paris, vienne-Berlin semble contreintuitive.

Monsieur le ministre, entendez-vous rétablir pour 2026 un soutien financier clair, stable et pluriannuel à la liaison Paris-Venne-Berlin afin d'en garantir la continuité, d'accompagner sa montée en capacité et d'envoyer un signal cohérent en faveur des trains de nuit européens. Monsieur le ministre, avant de vous donner la parole pour une dizaine de minutes, je précise que nous serons amenés à suspendre brièvement nos travaux le temps du vote dans l'hémicycle sur la motion de rejet du PLF. Monsieur le ministre, vous avez la parole.

Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Alors, je voudrais tout d'abord vous remercier bien sûr de m'accueillir au sein de votre commission qui intervient quelques mois après ma première venue devant devant vous. Si l'examen du projet de loi de finances 2026 constitue naturellement le cœur de nos échanges, c'est aussi de partager avec vous ma vision pour l'avenir de nos transports qui m'intéresse.

Cette audition me permet donc de vous présenter à la fois les orientations budgétaires de mon ministère pour 2026. d'évoquer les avancées. Vous l'avez dit madame la présidente de la conférence Ambition France Transport lancée en mai dernier avec la participation de plusieurs de vos collègues et détailler la priorité de ma feuille de route avant de répondre bien sûr à vos questions.

Avant d'entrer dans le détail de ces orientations, permettez-moi de vous faire remarquer que les transports occupent désormais et je sais que ça nous a pas échappé une place centrale dans l'action publique. ministère des transports et dans ce gouvernement un ministère de plein plein exercice pour la première fois depuis 1988. Ce qui illustre la priorité accordée à ce secteur important par le gouvernement pour le quotidien des Français, mais aussi notre souveraineté économique.

Une condition nécessaire pour décarboner notre économie. Vous savez tout ça par cœur. Permettez-moi de commencer par l'essentiel, le budget de mon ministère pour 2026.

Dans un contexte budgétaire qui est particulièrement contraint, je soulligne que les transports figurent parmi les rares budgets qui résistent. Cette évolution témoigne de la priorité accordée par le gouvernement à ce secteur, mais aussi le reflet de la réalité de nos besoins qui ont été identifiés lors d'Ambition France Transport dans un contexte budgétaire de grande responsabilité. Le programme 203 que vous connaissez bien, infrastructure et services de transport connaît une légère progression avec des crédits de paiement qui progresse de 210 millions d'euros pour atteindre 4,64 milliards, ce qui nous permettra de maintenir une dynamique de croissance et d'investissement dans l'offre de transport.

Cette hausse s'explique principalement par une augmentation de 155 millions d'euros. pour l'action 41 dite ferroviaire liée à l'indexation des redevances d'accès versé à SNCF réseau. une hausse de 27 millions d'euros pour l'action 52 qui concerne le transport aérien qui porte sur des investissement à la fois dans les infrastructures aéroportuaires par exemple de Saint-Pierre Poineblanche de Wallis IFO sur le renouvellement des concessions aéroportuauaires en Nouvelle-Calédonie ainsi que les études préalables à la construction du nouvel aéroport de Mayotte dont nous avons déjà beaucoup parlé. une augmentation de 19 millions d'euros pour l'action 44 transport collectif qui correspond au renforcement du soutien de l'État pour l'exploitation des trains d'équilibre des territoires.

Plus significativement encore, les autorisations d'engagement progressent passant de 4,8 milliards d'euros en loi de finance initiale en 25 à 5,9 milliards d'euros en projet de loi de finance 26. Cette hausse d'un milliard d'euros s'explique principalement par le lancement de l'appel d'offre pour le renouvellement du matériel roulant des train de nuit. Vous l'avez évoqué madame la présidente.

Cet appel d'offre confirme concrètement l'engagement de l'État. D'ici le début des années 2030, de nouvelles locomotives et de nouveaux wagons viendront remplacer les rames vieillissantes sur les cinq lignes de train de nuit traversant notre pays, améliorant ainsi la qualité et la fiabilité de l'offre. Et je réponds immédiatement à votre question, madame la présidente.

Nous activerons probablement dans le courant de l'année prochaine également la tranche optionnelle dont vous avez parlé. Euh voilà, je l'espère qu'il répond en partie à votre interrogation, que j'aurai l'occasion de détailler davantage au cours de nos échanges. Un mot madame la présidente sur la suppression du train euh de nuit Paris-Berlin Vienne puisque vous m'interrogez à ce sujet, je sais que d'autres souhaitent le faire.

Euh les contraintes budgétaires que nous connaissons tous nous ont conduit à faire des choix difficiles. Parmi eux, la suppression de cette ligne de nuit dans le cadre de l'effort global de réduction de nos dépenses. La priorité ayant été donnée et je l'assume au maintien dans de bonnes conditions des lignes nationales.

Je tiens néanmoins à rappeler que l'État subventionnait ce service à hauteur de 85 € par billet. contre environ 65 pour les lignes françaises. Ce poids est d'autant plus lourd à supporter que l'Allemagne ne participe pas au financement de ces trains qui desserent pourtant son territoire.

J'ai essayé d'amorcer avec mon homologue allemand un dialogue pour envisager une contribution de leur part, mais cette proposition n'a pas été retenue par le gouvernement allemand. Enfin, il faut également souligner que le maintien en exploitation de ces lignes est peu compatible avec la réalisation d'importants travaux nécessaires sur les infrastructures. Certes en France, mais également actuellement en Allemagne, sauf à dégrader considérablement la qualité du service.

Et puis je rappelle aussi, et c'est un grand succès qu'un train de jour permet par ailleurs de maintenir la liaison quotidiennement ferroviaire entre Paris et Berlin. Mais je suis certain que nous aurons peut-être l'occasion encore d'en parler. En tout cas, vous avez maintenant les explications de manière très transparente.

Cette hausse des autorisations prévoit aussi une augmentation de 63 millions pour l'action 52 transport aérien qui intègre 20 millions d'euros de crédit destinés au nouvel aéroport de Mayotte et les investissements en outre mer dont je vous ai parlé précédemment. Par ailleurs, pour l'année 2026, nous maintenons notre engagement fort en faveur du secteur du Fred. Là aussi, je sais que vous êtes un certain nombre de spécialistes sur cette question qui est un pilier de la transition écologique et de la souveraineté logistique française.

Malgré le contexte budgétaire exigeant, j'ai personnellement veillé à préserver la visibilité indispensable aux entreprises du secteur. C'est pourquoi le budget global consacré aux fraites reste stable à 380 millions d'euros qui peut se répartir de la manière suivante : 156 millions environ pour le transport combiné et wagon isolés et 222 millions pour la compensation frait avec une allocation optimisée pour en renforcer l'efficacité opérationnelle. Ce choix budgétaire reflète à la fois d'une stratégie équilibrée.

Stabiliser les crédits pour sécuriser les investissements des acteurs tout en ciblant les leviers les plus porteurs pour la compétitivité et la décarbonation du fra. Ils s'inscrivent dans une démarche globale qui vise à moderniser à la fois nos infrastructures, à encourager l'innovation et à positionner la France comme leader européen d'un transport de marchandises particulièrement durable. Je voudrais vous dire deux mots sur la fit.

France, le budget de l'agence sera adopté comme vous le savez en fin d'année. Les plafonds de taxes affectés tel que bon alors je vais pas revenir sur le sur le débat que vous avez eu dans certaines commissions, peut-être les finances et même dans celle-là peut-être sur l'utilité au nom de la FIT. Je préciserai que je souhaite que la fite puisse être maintenue et et vous allez comprendre les explications que je vais donner pourquoi.

Le budget de l'agence sera adopté fin d'année. Les plafondes de taxes affectées teles que proposé dans le PLF aujourd'hui reflètent une progression des crédits de paiement qui passe de 3,7 milliards à 3,8 milliards. Ce premier projet de budget traduit plusieurs dynamiques.

D'abord, on observe une poursuite de la dynamique d'investissement ferroviaire avec une hausse des crédits de près de 40 % par rapport à l'année précédente, notamment pour la rénovation de deux lignes qui vont vous parler. La ligne Paris en Limoge Toulouse et la ligne Paris-Clairmont qui restent les deux chantiers prioritaires en France conformément aux engagements que j'ai pris. Surtout, j'ai souhaité que les crédits de régénération routière et fluviale progressent de 10 % cette année, tout simplement pour être cohérent avec les conclusions de la conférence de financement.

C'est une avancée majeure du budget dans cette période de maîtrise des dépenses. Le gouvernement fait le choix de continuer à ce qu'on a appelé pendant toute cette conférence la fameuse dette grise. Enfin, je veux noter que le budget de l'agence traduit les priorités du gouvernement avec dans le budget prévisionnel 26, 91 % des crédits de paiement qui sont consacrés à la régénération, à la modernisation de l'ensemble des réseaux et au développement des modes alternatifs à la route.

La priorité a été donnée clairement à la qualité, à la performance des infrastructures déjà existantes. Là aussi, en cohérence avec la conférence de financement. À propos de la FI de France, je souhaite revenir sur un point important.

Face à certaines critiques sur le manque de transparence de l'agence, j'ai souhaité pour la première fois intégrer les crédits de paiement prévisionnel de la FIT dans le projet annuel de performance. Euh je continue à défendre cet AFIT qui, je le redis, est un vecteur essentiel du financement pluriéannuel des transports dans notre pays et dont il faut vraiment et je compte sur vous euh parlementaire euh protéger l'existence. S'agissant du budget euh du budget annexe concernant le contrôle et l'exploitation aérien de la direction générale de l'aviation civile.

Euh et je salue le nouveau directeur qui a pris ses fonctions il y a quelques jours. Il bénéficie également d'une hausse d'environ 4 % portant les crédits de paiement à 2,43 milliards d'euros. Cette progression permet notamment de continuer l'indispensable plan de modernisation à la fois du contrôle aérien et également de respecter les engagements d'un protocole social qui avait été signé par un de mes prédécesseurs en 2024 pour essayer d'améliorer la performance de la DGAC. au sujet de l'aérien.

J'aimerais ici faire une incise au sujet d'un programme dont je n'ai malheureusement pas la responsabilité budgétaire mais qui est absolument cruciale pour le secteur. Je veux évidemment parler du programme 190 qui porte les crédits du Corac DGAC et que la DGAC gère en exécution. Ce programme atteint un point bas dans le PLF 2026 avec un budget de 48 millions d'euros en AE qui sera, je le souhaite et je me bats pour ça, complété par des crédits de France 2030.

Ce n'est pas au niveau encore de l'engagement présidentiel pris au salon du Bourger euh en 2023, mais il est indispensable de soutenir la filière dans sa feuille de route qui est une feuille de route à la fois de recherche de développement à la hauteur des 300 millions d'euros par an pendant 5 ans. La raison d'être du Corac, vous le savez, c'est la préparation du futur de l'aéronautique française. Je ne vous l'apprends pas, la France a été le berceau de l'aéronautique.

Au fil des décennies, elle a su devenir un des leaders, voire même le leader mondial incontesté. Notre ambition collective doit être de conserver cette place. Il en va de l'autonomie stratégique de la France et de l'Europe.

Rester leader mondial de l'aéronautique est un défi et nous devons nous montrer à la hauteur de cet enjeu. Je me battrai donc en gestion 2026 pour que le Corac soit abondé à la hauteur de ce qui avait été prévu pour ne pas casser le contrat de confiance avec la filière aéronautique. L'important pour le budget des transports tant du point de vue du Corac que de l'entretien des infrastructures, c'est de penser sur le temps long.

Les arbitrages budgétaires du PLF 26 reflètent une philosophie claire. Dans un contexte contraint, nous privilégions les investissement structurant et l'entretien de l'existant. car les transports, ce sont avant tout, vous le savez mieux quiconque, des investissements de long terme.

Chaque euro investi aujourd'hui conditionne la robustesse de notre réseau et la qualité du service de demain. Je profite également si vous me donnez encore quelques instants de cette audition pour saluer vraiment le travail remarquable accompli dans le cadre de la conférence de financement. Je tiens à féliciter l'ensemble des participants qui se sont mobilisés pendant ces 9 semaines de travail acharné des parlementaires et notamment de ce qu'on appelait les chefs de d'équipe, les pilotes, je sais plus quel nom leur avait donné, mais en tout cas, ils ont fait un travail formidable.

Dans votre commission, nous avions Gérard Leul que j'ai vu et Olga Gvernet que je salue également des élus locaux, des fédérations professionnel, des experts et tous les acteurs du secteur qui ont contribué à cette réflexion. 60 experts, 300 contributions. Et puis on a eu la présidence, je sais que vous l'avez auditionné il y a quelques jours, euh d'un de mes prédécesseurs, d'un de mes illustres prédécesseurs, monsieur Dominique Busser euh qui a confirmé la nécessité de repenser notre doctrine de financement.

Le projet de loi de finance pour 2026 contient des premiers jalons suite aux conclusions de la conférence, notamment l'augmentation sensible des crédits consacrés à la régénération routière. fluvial dans le budget, je vous l'ai dit, de la fit plus 10 %. la conclusion par la SNCF de marché de travaux cadre lors de son conseil d'administration du 29 septembre 2025.

Ce qui permettra de conforter et c'était un des objectifs principaux de la conférence la montée en puissance de son outil industriel pour atteindre l'objectif de 4,5 milliards d'investissements par an pour la régénération du réseau à compter de 2028. Enfin, je rappelle que le gouvernement a fait un geste fort en faveur des mobilités du quotidien en annonçant et nous tiendrons cet engagement, la prise en charge de la préfiguration des cernes par la société des grands projets pour accompagner les collectivités et accélérer le développement. C'est une prise en charge bien sûr financière de mémoire à hauteur de 35 millions d'euros.

Tels sont les premiers jalons confirmés dans le PLF 26. pour aller plus loin, penser le temps long, nous aurons besoin, vous l'avez dit madame la présidente, d'un texte structurant qui a été confirmé et je m'en réjouis par le premier ministre lors de sa déclaration de politique générale au Sénat le 15 octobre 2025. C'est précisément sur la base des recommandations de cette conférence que nous préparons l'avenir avec un projet loi cadre sur les transports qui interviendra après le PLF en parallèle du texte sur la décentralisation annoncée par le premier ministre lors de sa déclaration de politique au Sénat.

Cette loi 4 qui découle directement de vos travaux mené par la conférence constituera le socle de notre politique de transport pour les décennies à venir. Elle traduira en disposition législative le consensus qui s'est dégagé par la conférence sur les nouveaux modèles de financement, la gouvernance des infrastructures, les priorités d'investissement. Vous l'aurez compris, l'exercice budgétaire 2026 s'inscrit dans la réponse à ces défis majeurs.

Le premier défi, c'était la régénération, la modernisation de nos infrastructures existantes, la dette grise de nos réseaux ferroviaires et routiers, plus d'une dizaine de milliards d'euros. Priorité budgétaire, entretien, régénération. Euh également renouvellement du matériel roulant visant à renforcer la robustesse du du réseau.

Euh mais au-delà, c'est toute notre stratégie de développement du ferroviaire qui est en jeu dans un contexte d'ouverture à la concurrence bien connue. 2è défi, échéance 2031 avec la fin des premières concessions autoroutières, ça commence par la SF. Cette perspective ouvre des opportunités considérables.

Nous devons dès maintenant préparer cette transition en définissant les modalités de gestion future où l'État devra occuper une place centrale et notamment la politique tarifaire, les évolutions de la gouvernance financière pour permettre et c'est ça le plus important d'affecter les recettes des péages au financement des autres modes de transport, les recettes du transport qui vont au transport, ça a malheureusement été trop peu souvent le cas dans notre pays. les 20 ou 30 dernières années. Enfin, le troisème défi, décarboner l'ensemble des modes de transport.

À cet égard, juste un petit mot, j'abuse de votre patience et de votre gentillesse, mais sur un sujet concernant le transport maritime, même s'il concerne pas directement le programme de 105, mais c'est un secteur important pour la décarbonation et c'est aussi la compétence de votre commission, madame la présidente, 90 % du commerce mondial passe par la mer. Vous le savez, la France joue un rôle important. 2è espace maritime mondial, pavillon très diversifié.

C'est pourquoi je me suis fortement mobilisé pour l'adoption euh au niveau international de mesures contraignantes pour accélérer la décarbonation du secteur. Malheureusement, au tout dernier moment, 48 heures avant la conférence de Londres, certains États ont fait souffler des vents contraires sur ces négociations à l'OMI euh et ces mesures ont été reportées. Nous allons continuer à nous mobiliser pour adopter ce mécanisme international au plus vite.

Dans le même esprit également de cette décarbonation, nous avons pu obtenir en comité interministériel de la MER le 26 mai dernier que le Premier ministre, pas celui-là, le précédent, annonce que 90 millions d'euros issus des recettes du système d'échange des côtats à carbone, que vous connaissez bien aussi, les fameux ETS maritimes, soit consacré au secteur. Ce qui est pris au transport doit permettre une nouvelle fois de financer les transports. Voilà, mesdames et messieurs les députés, le budget que je vous présente traduit une ambition claire.

Faire des transports un levier de compétitivité, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de répondre à la besoin croissante des Français. Et dans ce contexte contrat, nous avons fait le choix de privilégier l'investissement sur le fonctionnement, l'entretien sur le développement de nouvelles infrastructures, la performance des réseaux. Ce choix budgétaire s'inscrit dans une vision à long terme, sera formalisé par la loi Cardre si euh la politique nous en donne un petit peu le temps, car les défis sont nombreux et les enjeux considérables mais je suis convaincu que c'est par le dialogue et en l'occurrence dans les transports, dans le dialogue transpartisan et dans la concertation que nous construirons ensemble les transports de demain.

Je suis maintenant à votre écoute pour répondre à vos questions. Merci de m'avoir laissé m'exprimer pleinement madame la présidente, même si j'ai dépassé le temps est parti. Merci monsieur le ministre.

On va passer donc aux orateurs des groupes et je donne la parole à Pierre Merin pour 3 minutes. Merci madame la présidente. Bonjour monsieur le ministre.

Alors je suis ravi d'apprendre qu'on aura une loi de programmation du ministère des transports des transports enfin une loi cadre. Dans votre propos, il manque quand même le sujet du désenclavement par la route qui fait aussi partie de la solution. La France est passée du 1er au 18e rang mondial en matière d'entre en matière de qualité de ses routes notamment secondaires.

Euh donc il y a une tiermondisation de notre réseau routier et c'est quand même aussi un sujet de sécurité routière. Donc j'aimerais avoir aussi votre votre sentiment là-dessus. Deux questions d'ordre budgétaire général.

Qu'est-ce que vous pensez de l'augmentation de la fiscalité sur les biocarburants, le baissant, le E85 ? On a quand même on a quand même une difficulté notamment au niveau du transport routier puisque vous avez eu vous avez 20000 camions par jour qui roulent avec le le baissant et là ça ça met quelque part un peu par terre leur leurs investissements et concernant le E85, il y a 3000 pompes qui fonctionnent au E85 aujourd'hui. En gros là l'augmentation c'est quasiment mettre au même niveau le E85 par rapport au au diesel quasiment pour des gens qui ont investi sur un effet d'ob et on leur dit d'un coup que que c'est terminé.

Donc ça pose une difficulté. Vous avez anticipé ma question sur le projet Corac. C'est bien de taper sur les automobilistes, mais mettre fin au développement de ce qui permet la décarbonation de notre secteur de transport, c'est parfaitement contradictoire.

Enfin, j'ai aussi une question pour avoir votre sentiment aussi sur budgétairement pardon sur le coût des enfin sur les sur les malus automobile. Est-ce que vous vous seriez quand même d'accord sur le fait que finalement on fasse une pause sur la trajectoire des malus automobiles qui pénalisent le pouvoir d'achat des français mais aussi toute notre filière industrielle automobile ? Dès lors qu'aujourd'hui la voiture le prix moyen c'est aux alentours de de 36000 €.

Vous avez euh vous avez encore 8 % de baisse de vente de voiture neuvues. Alors, je sais que c'est un sujet économique, mais ça intéresse certainement le ministre des transports que vous êtes. Il y a un vrai sujet de préoccupation en la matière.

La filière euh, on va dire critique tous les stop and go législatifs euh liés aussi à la date de 2035 pour la fin des moteurs thermiques neuf au niveau européen. Et je conclus d'ailleurs sur le sujet européen. Je voudrais avoir votre sentiment sur ce que vient de nous sortir le Parlement européen, c'est-à-dire limiter le permis de conduire à à 15 ans.

Moi, si vous voulez, je suis un peu scandalisé puisque à un moment donné, il va falloir peut-être arrêter de pomper l'air de nos automobilistes qui vont peut-être finir par porter plainte contre l'État pour harcèlement moral. Euh oui, ben en fait, en réalité, vous allez vous allez assigner à résidence euh des des automobilistes, notamment ceux des zones rurales. En raison de quoi ?

En raison d'une d'une visite médicale, en raison d'une prise de sang. Enfin, tout ça me paraît déraisonnable. Je voudrais avoir votre sentiment là-dessus.

Euh est-ce que le gouvernement va aller vers cette trajectoire demandée par l'Union européenne de limiter le permis de conduire à 15 ans ou est-ce que vous vous y opposez fermement ? Je pense que c'est une demande des automobilistes et je pense que les automobilistes ont besoin qu'on le qu'on les laisse un tout petit peu tranquille parce qu'ils ont suffisamment trinqué ces dernières années que ce soit le prix de l'essence que ce soit les affe et d'ailleurs si vous pouvez aussi nous dire si vous allez soutenir la suppression desfeux ce serait merveilleux. Merci beaucoup monsieur le député monsieur le ministre je vous laisse répondre.

Oui, monsieur le député Merin, je vois que vous avez regardé ces news ce matin. Alors, je sais pas si c'était pour écouter le le l'invité de la grande interview, mais également j'ai appris tout comme vous la l'annonce concernant le permis de Ah d'accord, je vois que vous êtes pluraliste. Euh je je une petite remarque, c'est pas pour me défausser sur ce sujet, mais tout ce qui touche au permis de conduire relève du ministère de l'intérieur.

Le Parlement européen a adopté, vous le savez, une nouvelle directive telle que ça nous a été annoncé ce matin sur le permis de conduire qui qui va devoir être transposé en droit national sous 3 ans. Parmi les nouvelles mesures, la validité du permis, vous le savez, pour les motos et les autos sera aligné sur celle des cartes nationales d'identité. Je pense que c'est un sujet avec lequel je débattrai bien sûr avec mon collègue ministre de de l'intérieur.

J'entends tout à fait votre point de vue. Après, j'ai parlé avec l'association 40 millions de d'automobilistes euh qui a un certain nombre de propositions à faire euh pour notamment les personnes plus âgées qui continuent à utiliser leurs véhicules et quelquefois dans des conditions de sécurité. vu une dégradation de l'état de santé qui ne sont pas totalement optimum.

Donc sous cet aspect de voir les choses me me paraît intéressant et j'en parlerai avec le collègue quand à quelque chose qui soit remis en cause tous les 15 ans. Je suis à titre personnel mais je dis bien à titre personnel puisque c'est de ressorts du ministre de l'intérieur plutôt réservé. Et je vais continuer sur un sujet où je ne suis pas totalement en responsabilité.

C'était le cas de ma collègue euh à la transition écologique du précédent gouvernement. C'est peut-être un des points de différence, il y en avait peut-être d'autres mais en tout cas un point de différence publique que nous avons eu pendant ces derniers mois qui était la position sur les ZFE. Vous n'êtes pas sans savoir que j'ai commis un un rapport il y a quelques années au Sénat qui s'appelait ZFE sortir de l'impasse que j'avais donné un certain nombre de préconisations non pas pour garder un ne pas garder l'objectif de décarboner euh nos transports, de pouvoir faciliter la mise en place de transport en commun, de pouvoir aider à les personnes qui souhaitaient notamment utiliser des véhicules électriques.

Mais j'avais trouvé que la montée en charge était beaucoup trop rapide par rapport au fait que nous n'étions pas en mesure d'offrir des d'autres possibilités de mobilité avec un certain retard. Et je pensais que on avait décidé les ZFE avant de mettre en place cette transition, avant de mettre en place à travers les cermes des transport en commun qui soient beaucoup plus pertinent notamment dans des secteurs qui ne sont qui n'en sont pas pourvus aujourd'hui. Pour revenir sur des questions peut-être qui touchent un petit peu plus directement mon ministère, euh je ne reviendrai pas sur la baisse des crédits du Corac.

Je ne suis pas satisfait de la copie aujourd'hui, même si c'est pas dans mon dans mon domaine pas de compétence puisque c'est la DGAC qui va utiliser ses ces crédits du Corac. Mais en tout cas, ça dépend de la recherche et de l'enseignement supérieur. Mais une chose est sûre, le niveau aujourd'hui est trop bas et j'espère qu'avec France 2030, nous allons pouvoir compenser pour avoir un niveau suffisant pour que les Français restent les meilleurs à ce niveau-là.

Et c'est une très forte demande de la de la filière. C'est l'avenir quelque part aussi de de du nouvel Airbus après le succès extraordinaire de l'Airbus A320 qui est l'avion le plus vendu au monde qui a été de tous les temps. Donc pour cette raison, je pense que nous devons donner les moyens nécessaires en matière d'innovation et de décarbonation au Corac. ce qui est proposé dans le budget de l'enseignement supérieur et et de la recherche n'est pas à mon avis suffisant aujourd'hui.

Un petit mot peut-être concernant le routier puisque c'était votre première question. Alors, je connais les difficultés bien sûr du secteur et la conjoncture économique actuelle. Je suis ministre du transport de voyageurs, mais aussi ministre du transport de marchandises, du Fred, de la logistique.

Je sais combien ce secteur du transport routier est indispensable à notre économie, euh que les marges sont très réduites pour rencontrer très régulièrement les différents acteurs, il me le rappelle. Je sais qu'il lutte contre une concurrence qui est bien souvent une concurrence déloyale d'autres pays notamment européens euh et que nous travaillons à une harmonisation du cadre mais ça prend un certain nombre de temps même si ces derniers mois nous avons pas mal avancé sur ce sujet concernant la transition énergétique on a pas mal travaillé avec eux sur depuis des années sur l'aide de l'acquisition sur amortissement l'installation des bornes de recharge. Je sais que la les mesures qui ont été annoncées concernant la fin des avantages fiscaux à la fois sur le sur le Bessan et sur le le E85 n'ont pas été particulièrement apprécié par un certain nombre de collègues puisque je crois que ça a été rejeté en commission des des finances.

L'objectif du gouvernement est d'aider bien sûr à cette transition. Nous devons donner de la visibilité à la filière et dans la continuité du PLF 2025. C'est ce qu'a fait le gouvernement en prolongeant les trajectoires jusqu'en 2028.

On modifie, je pense à la marche simplement ces baremes. Pour autant, je vais être très clair et très franc avec vous. Euh je trouve que les parlementaires au sein de la commission des finances sur ce sujet en particulier ont fait un travail intéressant.

Merci. Je donne la parole à Olga Gnet. Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, vous le savez, les transports ne sont pas qu'une question de réseau, d'infrastructure ou de budget. Ils sont aussi le pou de nos territoires, le lien entre nos concitoyens, le vecteur de notre cohésion sociale et de notre compétitivité économique. Ils sont aussi peut-être surtout un levier majeur de la transition écologique.

Cette transition que notre groupe ensemble pour la République porte avec détermination depuis toujours. Pourtant, les Français attendent des réponses concrètes, des trains qui roulent à l'heure, des routes sûres, des alternatives crédibles à la voiture individuelle thermique, une politique du fret qui relance notre souveraineté industrielle et une planification qui anticipe les besoins de demain sans sacrifier les urgences d'aujourd'hui. Ainsi, tous les efforts qui ont été faits jusqu'à présent de la part de des différents gouvernements vont dans ce sens et tout nouvellement, la nomination de cette semaine à cette semaine de Jean Castex à la présidence de la SNCF marque également une étape importante.

Nous saluons cette nomination qui doit permettre de poursuivre les efforts de performance, de ponctualité et d'attractivité du rail tout en garantissant l'équilibre économique de l'entreprise. Dans un moment où le secteur du transport est ouvert à la concurrence, la SNCF est un opérateur historique qui nous est toujours très cher car les choix que nous faisons aujourd'hui en matière de transport dessineront la France de 2000 de 2030 et même de 2040. Ils détermineront notre capacité à réduire nos émissions, à désenclaver nos campagnes, à moderniser nos villes et à offrir à chaque français où qu'il vivent les mêmes chances de se déplacer, de travailler et de réussir.

La conférence Ambition France Transport que vous avez lancé le 5 mai dernier à Marseille, vous en avez parlé et à laquelle d'ailleurs j'ai pu eu l'honneur de participer sous la présidence de de Dominique Bruser a permis de dégager des pistes concrètes pour répondre à ces défis. Il faut désormais que les propositions issues de cette concurrence, qu'il s'agisse de la modernisation, de la régénération euh des infrastructures, du développement des mobilités douces ou de la décarbonation doivent désormais traduire se traduire dans les faits. Enfin, la mission d'information sur le rôle du ferroviaire dans le désenclavement du territoire qui vient de rendre son rapport et dont j'ai été coprapporteur avec mon coprapporteur Beréranger Cernont et notre président Pay Dufau a listé 44 recommandations qui pourraient venir nourrir une future loi crade.

J'espère que nous aurons l'occasion de vous la remettre de manière tout à fait officielle. J'aimerais tout de même attirer votre attention sur l'un des sujets qui est la biéthique et qui préoccupe beaucoup le secteur et les usagers. Afin d'atténuer les risque engendré par la fragmentation du système billétique.

L'enjeu de la coordination à l'échelle interrégionale paraît central. En effet, plus de 200 systèmes biillétiques différents ont été recensés en 2024 et au-delà de la coordination technique déjà amorcée par certaines régions, il est impératif qu'une coordination politique se mette également en place entre les régions au niveau national. Nous avons fait des propositions notamment sur la création d'un GIP et de façon complémentaire, nous suggérons la relance d'un projet de titre unique de transport valable sur l'ensemble du territoire et des réseaux de transport.

À l'image de l'Autriche ou des Pays-Bas, pensez-vous que cette solution mériterait une étude approfondie ? Je vous remercie. Merci monsieur le ministre.

Je vous laisse répondre. Merci madame la députée GV. Permettez-moi de vous féliciter tout d'abord pour le pour le rapport.

Alors, je vais pas vous mentir, je l'ai pas lu. Dans l'intégralité, j'ai lu ce qu'on appelle les meilleures feuilles, mais je vous attends très prochainement avec monsieur Cernon pour venir me le me le remettre et et je sais que vous avez voilà traité avec pertinence les enjeux cruciaux des des mobilités, notamment de l'avenir du rail. Euh vous l'avez dit et vous y avez participé également avec beaucoup d'assiduité ainsi que Gérard le Seul.

Euh la conférence Ambition France Transport euh je vais pas rappeler tout ce qui a été réalisé mais va nous permettre alors je répondais à à monsieur Merin aussi il était pas là il est plus là mais une sur la question de la loi c'est à la fois d'abord une loi 4 qui va devenir ensuite une loi de programmation he c'est vraiment l'idée de pouvoir enchaîner les deux euh qu'est-ce qu'on a souhaité dans dans ce texte qui sera déposé je le souhaite au au parlement au début 2026 en parallèle de la loi de décentralisation, c'est vraiment de pouvoir articuler notre loi autour de quatre principaux axes qui pourraient être à la fois une meilleure programmation des investissements. J'ai demandé un travail intéressant au conseil d'orientation des infrastructures également pour nous aider dans nos décisions. une priorité accordée à la régénération du réseau existant, nous l'avons dit tout à l'heure, une affectation exclusive des ressources du secteur aux infrastructures, là aussi, je l'ai dit, et redéfinir le cadre des concessions autoroutières.

Donc 90 %, je parlais de la Sanef des 2032, mais 90 % qui arrivent à échéance de 2032 à 2036 en maintenant un modèle concessif. En tout cas, c'est mon avis. Je crois que c'était la vie majoritaire euh des personnes qui ont travaillé dans la conférence, mais avec des concessions qui soient probablement plus petites, plus courte et avec une participation de l'État au capital euh pour que l'État revienne au cœur de ces concessions comme elle n'aurait jamais dû cesser de l'être.

Quelques points sur la loi également, le renforcement des cap des des capacités de la SNCF pour un investissement annuel que tout le monde reconnaît doit être aux alentours de 4 milliards et demi pour remettre à à flot, je dirais, notre nos infrastructures de de transport ferroviaire avec le déploiement des cernes et avec également un certain nombre de mesures sur le fraet que ce soit le fraet ferroviaire, le le frais flux pluvial ou la décarbonation de des flottes de poids lourds. Il y a une première trame qui a été déjà travaillée pendant l'été et et à la rentrée sur ce sujet et je me propose de très rapidement probablement la semaine prochaine où on va vous faire ou la suivante de vous faire une proposition pour une réunion de travail avec les parlementaires qui ont participé à la conférence pour qu'on puisse la travailler ensemble et justement utiliser également votre rapport pour pouvoir la compléter et l'enrichir. Un petit mot sur le rôle de la SNCF.

Je n'ai rien à rajouter pratiquement sur ce qu'a dit Jean Castex que vous avez plébiscité tant à l'Assemblée qu'au Séda sur la vision qu'il peut avoir et le rôle central de la SNCF bien sûr dans nos mobilités. à la fois les profondes mutations qui ont déjà été mises en place par son prédécesseur, mon nouveau collègue au gouvernement pour l'ouverture progressive à la concurrence, la nécessité de moderniser le réseau, tout ce qui a fait que beaucoup de choses se sont passées à la SNCF ces dernières années, cet objectif des 4 milliards et demi d'euros notamment pour SNCF réseau et puis revoir ce modèle aussi pour qu'il soit innovant, pour qu'il soit plus ponctuel, pour qu'il y ait une expérience client qui soit toujours plus personnalisée et puis voilà cette prise en compte aussi cette intégration que la SNCF est un opérateur historique mais qui a maintenant est dans une nouvelle exigence d'un marché ouvert. une révolution un petit peu dans l'entreprise, mais euh la manière dont les premiers appels d'offre notamment à la concurrence ont été euh euh gérés montre que cette adaptation c'est réalisée pour partie.

Je ne doute pas que sous la ou l'aide de Jean Castec, cela va continuer. Enfin un petit mot sur votre remarque pertinente sur le titre de transport, je fais le même constat que vous. Il faut savoir aujourd'hui que dans notre pays, il y a plus de 200 systèmes de billéthique, que ce soit transport commun, urbain, interbain, ferroviaire dans les différentes AO régionales.

Chaque autorité organisatrice continue à développer ses propres outils billetiques. Euh bah aussi des nouveaux opérateurs alors comme Wigo pour la SNCF mais les futurs entrants dans les lignes à grande vitesse. De nouveaux canaux de vente et qu'est-ce qui se passe ?

Il n'y a pas de coordination, il y a une multiplication des plateformes qui vont rendre enfin qui rend l'achat des billets complexes pour les usagers, notamment quand il y a des trajets qui impliquent plusieurs opérateurs et on voit le voyageur qui est qui sont obligés, les voyageurs qui sont obligés de consulter plusieurs applications, de comparer les horaires, les tarifs, de gérer des conditions de voyage qui sont totalement hétérogènes et ça nuit à l'attractivité du train, ça nuit à la fluidité Alors, nous souhaitons vraiment euh voilà prendre les choses en main sur ce sujet. On a voulu laisser faire et je pense qu'il faut qu'on reprenne maintenant la main. C'est pour cette raison que nous travaillons dans le cadre d'un projet de titre unique sur le déploiement d'une plateforme qui sera une plateforme nationale d'interopérabilité pour favoriser les échanges des données, la répartition des recettes entre les différents acteurs de la mobilité.

Alors certes, c'est une première étape mais indispensable pour qu'à terme cette plateforme puisse agréger les différentes offres de transport tout simplement pour simplifier euh l'acte d'achat pour les voyageurs. Merci beaucoup. On poursuit avec Beréranger Sern.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous vous auditionnons aujourd'hui dans un contexte d'austérité budgétaire généralisé dont le budget des transports n'échappe pas aux effets. S'il affiche une hausse de 440 millions d'euros par rapport à 2025, il demeure inférieur de 420 millions à celui de 2024. Autrement dit, ce n'est pas une relance, c'est un recul.

Même si le transport ferroviaire échappe quelque peu à ses coupes et il ne correspond pas aux alertes émises dans la mission d'information parlementaire que j'ai courapporté avec ma collègue Olga Gvernet et qui a mis en évidence à l'unanimité des personnes auditionnées qu'il manque cruellement de moyens. Cette mission a formulé 44 recommandations. Nous espérons en retrouver dans la loi cadre.

Sur le ferroviaire, cœur de la mobilité du quotidien et pilier de la décarbonation, les besoins sont immenses. Seriez-vous d'accord pour réhausser le plafond de recette affecté à la FIF au titre de la TSBA de 1 milliard permettant ainsi de financer le réseau ferroviaire pour trouver le milliard supplémentaire. Pour rappel, seulement 271 millions d'affectés alors qu'elle rapporte 1ARD47 millions.

Au lendemain de la conférence Ambition France Transport, quelles sont vos ambitions ? Quel en sera le contenu notamment sur les autoroutes puisqueavant même la fin de cette conférence, vous avez annoncé le renouvellement des concessions ? Alors que beaucoup s'accordent sur une maîtrise publique de celle-ci.

Quelle marge de manœuvre ! Aurons-nous enfin un programme pluriannuel d'investissement digne de ce nom ? Le frais de ferroviaire est lui aussi dans une impasse.

Les entreprises publiques ont été abandonnées tandis que l'État subventionne massivement le transport routier. Résultat, la permodale s'écroule. Que comptez-vous faire pour le relancer ?

Concernant les trains de nuit, vous faites le choix de la location sans vision de long terme. Ce choix peut sembler économique aujourd'hui, mais il sera coûteux demain sur coût estimé à 13,9 million d'euros par an. Dès lors, pourquoi ce choix ?

D'autant que vous parlez de déclencher la deuxième tranche ? Quelles nouvelles lignes sont pour vous prioritaires à ouvrir et où aimeriez-vous construire ce nouvel atelier ? Je ne reviendrai pas sur le Paris Berlin Berlin Vienne.

Seulement 6 millions d'euros de subvention avec un budget de plusieurs milliards, nous pourrions faire un effort sur le service librement organisé SLO, vous refusez d'y toucher, abandonnant les gares intermédiaires, perte des fréquences, desgarres fermiers et le service public affaibli. Monsieur le ministre, comptez-vous assumer ces choix et leurs conséquences pour les usagers et la cohésion des territoires ? Un mot enfin sur VNF.

Pourquoi avoir refuser de supprimer le plafonnement de la redevance hydraulique fixée en loi de finance alors que c'est une recommandation de la Cour des comptes ? Monsieur le ministre, l'urgence est claire. Il est temps de changer de cap.

Il est temps d'investir massivement dans le ferroviaire et les transports collectifs, de mettre en œuvre une planification écologique ambitieuse, de construire une véritable multimodalité articulant toutes les offres de mobilité. Je vous remercie. Merci.

Monsieur le ministre, je vous laisse répondre. Monsieur le député, je vous trouve assez dur dans votre dans votre intervention. Euh je pensais avoir répondu à une partie de vos questions à travers l'intervention.

Alors, je je lirai en détail, comme je vous l'ai dit, votre rapport commis avec deux de vos de vos collègues. Moi, je considère et des personnes objectives du monde des transports l'ont reconnu que le travail qui a été réalisé lors de la conférence de financement et surtout le suivi que nous attendons et et qui est maintenant effectif puisque nous avons un engagement du premier ministre de pouvoir mener cette loi que je souhaite travailler avec les parlementaires avec notamment vos recommandations à nous permettre de pouvoir avancer sur un sujet. Vous savez, une loi de programmation, une loi cadre et loi de programmation, on en rêvait, on va pouvoir la faire, mais ça demande aussi de pouvoir travailler intelligemment de manière transpartisane et de pas être sur des clichés ou de ne pas donner des informations qui à mon avis sont erronées.

Quand je vous dis que aujourd'hui on a un niveau d'investissement de 3 milliards d'eur et que la SNCF à travers de conseils d'administration fait confiance dans l'État et programme pour 4 milliards et demi de travaux à partir de 2028. Ça veut dire qu'il croit en l'engagement de l'État et qu'ensemble nous allons pouvoir remonter ce niveau d'investissement. que vous appeliez de vos vœux pour un certain nombre de parlementaires depuis des années.

En tout cas, moi comme sénateur, c'était ce que je mettais dans mes rapports budgétaire pour avis. Systématiquement, on a réussi à le faire. La question du fléchage, la question du fléchage, je vais pas vous raconter comment fonctionne Ber, vous savez que c'est pas le mot qui est préféré chez dans cette administration.

On a pu obtenir qu'il y ait ce fléchage et puis l'idée que quelque part ce soit la route ou en l'occurrence les autoroutes qui puissent financer de demain les infrastructures ferroviaires. Je pensais que c'était quelque chose qui pouvait vous parler et qui pouvait vous convenir. Donc voilà, c'est la raison pour laquelle je j'espère pouvoir réussir à vous faire changer d'avis sur le soutien que vous pourrez apporter à cette à cette loi 4.

Sur le service librement organisé, j'estime bien sûr qu'il est souhaitable de ne pas revoir immédiatement les règles du jeu en pleine ouverture à la concurrence. Au demeurant, les nouveaux entrants contribuent euh à la régénération du réseau à travers le paiement des pH ferroviaires qui reviennent à SNCF réseau. S'agissant des dessertes dites d'aménagement du territoire, elle prévoit une diminution des péages lorsque ces desserts sont réalisées dans une perspective d'incitation à réaliser ces services.

Pour autant, je travaille étroitement avec la RT pour que quand les nouveaux entrants qu' on les appelle auront trouvé une stabilité financière, qu'il puisse avoir un certain nombre d'obligations que la SNCF a aujourd'hui ne me paraît pas dénué de sens et notamment de pouvoir couvrir certains territoires qui sont peut-être considérés comme les moins rentables mais indispensables en terme d'aménagement du territoire. Un petit mot peut-être sur le matériel. Moi, je pensais que vous alliez applaudir dès demain qu'on puisse investir aujourd'hui à travers ce budget plus d'un milliard sur euh les trains de nuit.

Plus d'un milliard sur les trains de nuit. Et vous me faites le reproche que c'est de la location plutôt que de l'achat. Voilà.

Moi, le lancement de cet appel d'offre de renouvellement du matériel roulant, il consiste à un contrat certes de location, mais d'une location de 15 années. Et vous savez très bien que aujourd'hui euh l'État ne serait pas en capacité de pouvoir entretenir ce matériel de pour des raisons tout simplement techniques. Et et de manière évidente, c'est une bien meilleure formule de fonctionner avec des loueurs dans une période et dans une durée suffisamment longue pour pouvoir amortir ces ces investissements.

Je rappelle que dans un contexte où il n'existe ni marché cadre ni matériel homologué pour la France pour renouveler le matériel roulant des trains nuit, le recours à cette location paraît être la meilleure raison à la fois. je vous l'ai dit pour une raison technique et également bien sûr pour des raisons financières. Enfin sur la TSBA euh c'est un débat que on va peut-être avoir, je sais pas si d'autres collègues ont prévu des des questions sur ce sujet.

Euh moi la TSBA euh je je trouve que le taux qui est appliqué aujourd'hui est un taux qui est un taux maximum euh et que euh si aujourd'hui on touche à la TSBA, le secteur de l'aéronautique ne s'en remettra pas. Euh on a des signaux qui ne sont pas bons euh concernant euh les conséquences de la TSBA, que ce soit euh euh sur le nombre de euh de de vols qui euh euh sont dans notre pays, le nombre de de demandes alors qu'on a une augmentation au niveau européenne de 4 et demi, on est à environ 1 % en France. On a tout le secteur de l'aviation d'affaires qui est en train de les entreprises les unes après les autres d'être en grande difficulté.

Et puis ça met aussi en difficulté des petits aéroports de province. Euh vous qui défendez, je j'en suis certain, l'aménagement du territoire, de savoir que bah que l'aéroport de de Brive, de Berger, que euh de d'autres endroits dans notre pays sont en grande difficulté, je pense que vous n'êtes pas favorable à quand il n'y a pas de solution autrees et notamment de solutions ferroviaire que ces aéroports puissent fermer. Il y a aujourd'hui des personnes qui travaillent.

Ce sont des aéroports qui servent également au niveau sanitaire, qui peuvent servir demain au niveau militaire et je pense que la fermeture de cette plateforme euh serait euh vraiment dommageable en terme d'aménagement du territoire dans notre pays. Merci beaucoup monsieur le ministre. Je donne maintenant la parole à Gérard Leul.

Merci madame la présidente. Chers collègues, monsieur le ministre, de nombreuses questions ont déjà été posées. Je laisserai mon collègue Romain Eskenazi vous interpeller tout à l'heure sur la question de l'aéronautique.

En juillet dernier, vous avez pris connaissance des grandes orientations de la conférence Ambition transport que vous aviez sollicité dont vous avez parlé tout à l'heure pour proposer des lignes directrices fortes et notamment la nécessité d'une plus grande lisibilité d'une programmation claire des investissements dans les transports et d'autre part la priorité à la modernisation et à la régénération des réseaux existants fer, route fleuve que vous retenez pour améliorer la sécurité et la performance de nos transports. Vous aviez accepté de vous saisir de ces conclusions en rappelant le double impératif que notre commission partage, l'impératif budgétaire dont nous discuterons dans quelques instants dans l'hémicycle et l'impératif écologique car les transports de meur le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre de notre économie pesant près de 34 % du total de nos émissions en 2023 et rappelons que le secteur des transports est en retard sur ces objectifs de décarbonation. Vous avez annoncé que le gouvernement portera un projet de loi cadre au Parlement qui devrait être déposé avant fin 2025 et une loi de programmation qui avec le COI mais aussi avec l'ensemble des partenaires devrait permettre de fixer une trajectoire d'investissement précise concernant toutes les mobilités.

Nous attendons, j'attends des des précisions et des engagements sur le calendrier. Monsieur le ministre, pour le moment, la lecture du projet de loi de finance pour 2026 dans la section des mobilités n'est pas à la hauteur notamment des enjeux de la lutte contre la pollution atmosphérique. Globalement, cette trajectoire est en opposition avec ce qu'il conviendrait de faire pour développer le frais de fluvial, le report modal, l'offre ferroviaire, les transport en commun et pour accompagner les ménages, les entreprises et les collectivités dans l'achat ou laallocation d'un véhicule moins émetteur pour soutenir aussi notre industrie automobile et la conversion du parc automobile des entreprises comme des particuliers.

Si nous ne devions prendre qu'un seul exemple, l'aide à l'acquisition de véhicules propres primersion, bonus écologique, la ligne est en baisse de 81 % par rapport au budget pour l'année 2025. Alors ne nous désotons pas de la remise en cause des aides des feu car l'ensemble des mesures restrictives ou coercitives ne peuvent être acceptées ou acceptables sans un soutien et un engagement important de l'État. Malheureusement sur cette question comme sur le verdissement des flottes automobiles des entreprises, le gouvernement a fait le choix de la sanction plutôt que de l'accompagnement.

Donc avec les collègues de mon groupe, nous contestons cette méthode qui ne permet aucunement une adhésion populaire aux mesures de réduction des émissions polluantes de nos mobilités. Et donc nous proposerons dans les débats plusieurs amendements structurants. Monsieur le ministre, il est encore temps d'améliorer le budget pour la route, pour le fluvial, pour le ferroviaire.

Nous comptons sur votre bienveillance à l'égard de nos amendements. Je vous remercie. Merci monsieur le ministre.

Je vous laisse répondre. Monsieur le député, une nouvelle fois merci pour la part que vous avez pris dans les travaux de d'ambition transport. Vous l'avez France Transport, vous l'avez dit.

Euh un projet de loi qui va s'articuler autour de quatre axes principaux établis lors de la conférence. des grands principes du nouveau système, une meilleure programmation des investissements, une priorité accordée à la régénération des réseaux existant, l'affectation exclusive des ressources du secteur aux infrastructures. Euh sur le ferroviaire, la loi prévoit, je l'ai dit et je le redis parce que j'en suis très fier, un renforcement des capacités de SNCF réseau.

Ils l'ont décidé dans leur conseil d'administration pour monter à un investissement annuel de 4,5 milliards accompagné de mesures pour améliorer l'efficacité des projets. On a parlé également de la prise en charge de la configuration des CERMES qui connaissent un grand succès puisque je vous rappelle qu'il y a 26 cermes qui ont été labellisées dans notre pays et qu'il y a une très forte attente. faire et vous avez travaillé sur ces sujets dans le cadre de la conférence euh concernant le frais.

Des dispositions sont prises pour développer le frais de fluvial et décarboner les flottes de poids lourds. Euh voilà, même si on n'est pas tout à fait d'accord sur les aides qui ont été apportées, je vous donnerai une réponse dans un instant sur ce sujet. Euh vous dire euh voilà également que que concernant le frais de ferroviaire euh ça a été une bataille.

Je peux vous l'assurer de pouvoir conserver un engagement aussi fort pour ce secteur parce que j'ai veillé personnellement à ce qu'on puisse avoir après tous les déboirs que le secteur a pu connaître euh une visibilité indispensable aux entreprises du secteur. On a la chance d'avoir des entreprises euh qui sont très volontaristes, qui sont très solides et qui ont besoin de lisibilité dans le temps, qui avaient été des partenaires indispensables pour nous au moment du plan de relance et avec qui on a travaillé, on a souhaité que cette dynamique du plan de relance puisse continuer avec une stratégie qui soit équilibrée à la fois de stabiliser les aides, sécuriser les investissements des acteurs, cibler des leviers les plus les plus porteurs. Pour en venir à l'aide à la transition, au verdissement, euh je peux pas vous laisser dire que rien n'est fait, que la dynamique sur ce sujet est arrêtée.

Peut-être que les choses pourraient aller plus loin et plus vite. Euh mais en tout cas, j'ouvre une parenthèse puisque vous avez parlé des ZFE, j'aimerais parler du de du grand succès que connaît alors là, je parle pas du transport de de marchandise mais de de particulier le leasing social qui est quelque chose qui fonctionne très bien puisque il y a des demandes nombreuses demandes en attente et quelque part on est victime de ce succès. Mais ça correlle un petit peu ce que vous avez dans votre propos.

Quand il y a des offres financièrement qui sont intéressantes, les personnes sont prêts à faire cette transaction. encore euh faut faudrait-il euh qu'il y ait une offre euh qui soit euh raisonnable par rapport à aux ressources de nos de nos concitoyens et concernant donc cet accompagnement des et cette électrification des véhicules euh c'est un levier euh du qui est indispensable pour une plus grande souveraineté énergétique. Vous le savez, vous défendez ce sujet depuis très longtemps.

Cela représente un enjeu majeur de la diminution des émissions et je fais le même constat que vous que l'électricité produite en France est très majoritairement décarboné mais cet accompagnement doit par ailleurs s'adresser en priorité, je viens de vous le dire au ménages les plus modestes et c'est pour ça qu'on a le leasing social. Et puis cette année, il y a un nouveau vecteur de financement qui est plus large avec les aides aux véhicules propres avec les fameux C2. Alors, l'année prochaine, les CE seront dans le vecteur de financement quasi intégral.

En 25, pour les aides budgétaires, cette politique comprend à la fois le bonus automobile jusqu'au 1er juillet, la prime au rétrofit pour un montant de l'ordre de 500 € 500 millions d'euros. Euh, on complément cette enveloppe des financements issus des C2 mobilisés depuis le 1er janvier 25 pour soutenir à la fois l'acquisition de véhicules électriques neuf. dans le cadre de la création du renforcement des fiches d'opération standardisées pour autocar et autobus électriques, pour les poids lourds électriques, pour les quadricycles électriques qu'il ne faut pas négliger, neuf et pour les voitures particulières et notamment pour les fameux vules électriques qui sont tellement indispensables dans centre-ville.

Également un dernier point depuis le 1er juillet 25, dispositif coup de pouce montant de la prime de pour l'acquisition véhicule électrique neuf pour un particulier renforcé de façon variable en fonction bien sûr des revenus des bénéficiaires. Dispositif coup de pouce bénéficie aussi depuis le 1er octobre 2025 d'une bonification supplémentaire dans certains cas notamment pour les ménages qui sont en situation de précarité énergétique modeste site de production de la batterie et du véhicule qui sont localisés en Europe puisque ça aussi c'est un vrai sujet comme vous le savez. Voilà.

Donc euh qu'on peut améliorer encore les choses sur la transition et sur les aides. Euh je l'accepte par contre qu'on ne fait rien ou pas suffisamment. Je ne suis pas totalement euh sur euh votre position, même si bien souvent nous avons des points euh d'accord et non de divergence.

Merci. On va poursuivre avec Vincent Descœurs. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes heureux de vous accueillir à l'installeur où débute le débat budgétaire pour vous entendre.

Je suis très flaté que vous restiez plutôt mais j'avais pré j'avais imaginé vous dire que c'était à quelques minutes du début, mais nous voilà consigné. Euh je poursuis oui pour vous entendre sur le le budget qui vous a été alloué. Je profite d'ailleurs de l'occasion qui m'est offerte pour saluer votre action au cours de l'année écoulée.

Une année marquée par l'adoption de la loi de sécurité dans les transports et l'ouverture de la réflexion de la conférence Ambition France Transport que vous avez souhaité. Vous m'autoriserez un remerciement plus particulier pour le rôle déterminant que vous avez joué dans le passage à une fréquence quotidienne du train de nuit au Riac Paris. Respectant en cela la promesse de Jean Castex.

Une liaison qui ne doit pas occulter l'actualité brûlante du Paris-Berlin mais qui n'en est pour autant qui en est tout à fait capital. Plus largement, les députés de la droite républicaine se réjouissent de la stabilité des moyens affectés à votre ministère tant les enjeux sont forts et les attente encore nombreuses dans les territoires, des moyens stables qu'il s'agisse de l'entretien du réseau ferrovoyer, des travaux de régénération ou encore des objectifs de de décarbonation. Nous recevions mercredi dans cette même salle Jean Castex pour évoquer avec lui l'avenir du rail et du réseau ferroviaire.

Euh le rail indispensable, outil de mobilité de désenclavement des territoires, plus encore de dynamisme économique pour les territoire des servis par des lignes à grande vitesse. À cet égard, nous accueillons positivement l'orientation du budget 2026 en matière de transport ferroviaire, les moyens augmentant sensiblement, ce qui est une bonne nouvelle et répond à une nécessité au regard des décennies de sous-investissement coupable dans le secteur a été victime. Une remarque concernant peut-être l'ouverture à la concurrence pour redire ici comme j'ai pu le dire mercredi que si nous sommes par principe favoraable à à une ouverture dont pourrait bénéficier l'usager nous sommes tout autant attachés aux lignes de desserte fine des territoires et nous serons vigilants à ce que l'exploitation des lignes à grande vitesse rentable ne menace pas l'écosystème général et ne soit pas préjudicable au maintien de ces petites lignes et mieux encore à la régénération dont Elles ont besoin.

Pour en terminer avec le rail, merci de nous avoir confirmé que vous êtes favorable à l'activation de la tranche conditionnelle pour le l'investissement en matière de matériel roulant. Parmi les grands chantiers qui doivent s'ouvrir figure aussi euh suite à leur expiration la question de la renégociation des contrats autoroutiers et ou d'une l'ouverture d'une réflexion sur la concurrence. Un mot de la fite euh simplement pour vous indiquer euh qu'il m'appartient de rappeler qu'au-delà de nécessaires travaux de régénération, il existe encore des milliers de kilomètres non concédés euh qui méritent une attention particulière.

En un mot, un budget préservé, une priorité donnée au rail et à la régénération. De bonnes raisons pour nous de soutenir votre budget. Merci beaucoup.

Non non, je je vous laisse quelques secondes supplémentaires puisque le début a été perturbé. Tout à fait. Euh monsieur le ministre, vous avez failli couper le député des cœurs au moment le plus intéressant de son intervention, même si toute l'intervention a été tout à fait et je n'ai pas grand-chose à rajouter justement par cette par rapport à cette intervention.

C'est la raison pour laquelle ma réponse sera plus courte. Merci d'avoir rappelé euh le travail qui a été réalisé sur la loi assureté dans les transports que j'ai amorcé à l'époque en tant que en tant que sénateur et et qui que j'ai pu faire voter en tant que que ministre. C'est une loi qui est devenue indispensable 10 ans après la fameuse loi Savari nécessaire pour procéder à la fois des à des évolutions pour améliorer la sécurité des usagers pour améliorer également la sécurité des personnels des opérateurs de transport des agents de sûreté.

Donc je vais pas détailler cette loi simplement peut-être vous donner un point d'information. Euh certains dispositifs sont déjà opérationnels et d'autres sont en passe de lettrre, notamment avec la finalisation des textes de d'application qui malheureusement sont des fois euh difficiles à obtenir. Nous avons passé un examen très précis et euh avec la CNIL qui nous a demandé un certain nombre de renseignement, même si c'était exclusivement le renouvellement d'une expérience, mais il a fallu refaire tous les dossiers qui vont bien.

Et puis le décret qui est pour moi le plus important, peut-être pas le plus important mais en tout cas prioritaire aujourd'hui et très très demandé par tous les personnels des opérateurs, c'est la question du port de la caméra piéton pour les agents assermentés qui qu'il le souhaitent et qui elle est en cours d'examen, je vais dire au j'espère au niveau final en cours d'examen au niveau du Conseil d'État. Euh vous dire peut-être par rapport à ce que vous avez rappelé, je reviendrai pas sur la conférence de ambition France Tor Sport, vous l'avez dit, vous avez dit les conséquences que positives que tout cela aura et puis la parfaite euh corrélation avec l'arrivée de Jean Castex au sein de la SNCF pour pouvoir respecter une trajectoire beaucoup plus ambitieuse à SNCF réseau notamment avec ce milliard 5 supplémentaire. sur les réseaux dans les années à venir.

Vous dire également que sous sur l'ouverture à la concurrence, comme je l'ai je l'ai dit à votre collègue, je reste très attentif à ce que euh on puisse avoir les effets bénéfiques de l'ouverture à la concurrence qui sont pour moi euh l'augmentation de l'offre et quelquefois la baisse de la tarification. C'est ce que ça a montré et prouvé notamment euh sur les lignes qui sont en open access et une des lignes les plus fréquenté, la ligne Paris Lyon ou la ligne Paris-Marseille. Pour autant, ça n'enlèvera pas une certaine obligation pour les nouveaux entrants de se voir confier quelques missions et obligations de services public de main pour desservir des territoires qui en ont besoin.

Concernant les lignes de dessert fine du territoire, je suis particulièrement attaché à cette ligne, je tiens à le souligner. J'ai une autre vie également de sénateur fait voter quand j'étais de l'autre côté à votre place des amendements de 300 millions d'euros chaque année au Sénat pour renforcer les lignes budgétaires sur ces lignes de dessert fine du territoire. Mais je sais que beaucoup euh euh vont pouvoir être en partie financée à la fois à travers les contrats de plan Étatrégion et également à travers une nouvelle mission que j'ai confié au préfet Philiso qui est le grand spécialiste en France à la fois de la carte électorale.

Et ça c'est une autre question également de ces de ces lignes de dessert fine du territoire et une un filo 2 qui pourra préconiser un certain nombre de conclusions qui pourront aller préciser les choses et qui a la responsabilité d'entretenir ces lignes notamment entre l'État et les régions bien sûr en fonction des moyens respectifs des uns et des autres mais en En tout cas, l'idée c'est plutôt par rapport à d'autres rapports qui ont été faits il y a des années de pouvoir préserver le plus possible ces lignes avec peut-être des référentiels qui soient un petit peu différents et des matériels quelquefois plus légers et plus adaptés à à ces lignes. Merci beaucoup. On poursuit avec Nicolas Bonet.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je vais revenir sur déjà un constat sur les transports. Rappeler que c'est un/ers des émissions de gaz à effet de serre de la France et qu'en terme de souveraineté, c'est aussi un gros enjeu puisqueencore aujourd'hui 97,5 % de l'énergie qu'on consomme dans les transports vient de ressources pétrolières. Donc on est très très dépendant pour tous nos transports en France.

Le gros enjeu, il a déjà largement été dit, c'est un enjeu aujourd'hui de financement. Donc j'aimerais c'est là-dessus principalement que j'aimerais revenir parce qu'on est tous d'accord sur le fait qu'il faut davantage financer notre réseau ferroviaire et même notre réseau routier qui se dégrade. Pour l'instant le chiffre qui a été évoqué depuis quelques temps, c'est le fait de dire qu'il faudrait il suffirait de mettre 1,5 milliards de plus par an pour maintenir le réseau en état.

Moi ce que j'aimerais déjà savoir c'est avec ces 1,5 milliards d'euros que je ne vois pas encore cette année, qu'est-ce que vous estimez que nous pourrions faire ? Est-ce que ce serait maintenir le niveau de service en l'état actuel ? Est-ce que ce serait l'améliorer ?

Est-ce que se permettrait d'éviter des fermetures de petites lignes comme par exemple le moulin parelmonial qui est en danger voir réouver en réouvert certaines comme celle dont on discute parfois ensemble entre Clermont et Husel ? Parmi les donc puisque l'enjeu principal c'est le financement aujourd'hui parmi les ressources actuelles, il y a le fond de concours en VO la SNCF qui fausse grandement la concurrence avec ses concurrents justement puisque depuis qu'il a la concurrence SNCF n'est plus le monopole et donc le fait de lui demander de faire des bénéfices pour financer le rail, ce qu'on ne demande pas à ses concurrents, ça ça tort fortement la concurrence. Donc est-ce que vous préconisez, est-ce que vous êtes favorable à la sortie progressive de ce fond de concours pour restaurer une équité ?

Et parmi les autres modes de financement dont certains ont été proposés, j'ai proposé par amendement pour mon groupe le fait de par exemple revenir progressivement aussi sur la tarif réduit pour le gasol routier puisqueaujourd'hui on fait le on fait le constat quand même qu'il y a un gros enjeu de décarbonation du fret des marchandises à la fois avec un report sur le rail mais aussi avec un report vers des véhicules motorisés plus propres comme le biogaz ou l'électrique et qu'aujourd'hui étant donné qu'ils sont plus chers il y a un enjeu à rattraper en tout cas cette différence à rapprocher les prix notamment a supprimer ce tarif réduit, ce qui avait d'ailleurs été indiqué dans la loi climat et résilience avec un objectif à l'horizon 2030. Est-ce que vous êtes favorable à une sortie progressive de ce tarification réduit ? Autre sujet aussi de financement, la question de mise en place d'une contribution poids lourd à l'échelle nationale qui permettrait d'avoir une approche uniforme, plus simple pour les transporteurs et qui permettrait du coup d'avoir une recette aussi globale pour l'injecter globalement sur le réseau ferroviaire, globalement sur le réseau routier et aider globalement les transporteurs à faire la mutation de leur motorisation. sur les autoroutes aussi.

Autre piste de financement qui a été d'ailleurs évoquée dans Ambition France Transport. Malheureusement, il y a une piste qui n'a pas été travaillée ou en tout cas qui n'a pas été retenu, c'est le fait de reprendre en gestion publique la gestion de nos autoroutes. Même s'il y a plein de secteurs qui sans doute ont vocation à être gérés par le privé, là on est quand même sur une question de monopolistique puisque quand on prend une autoroute, on a rarement le choix entre telles ou telle autoroute quand on doit aller d'un point A un point B, c'est on prend l'autoroute ou éventuellement la route.

Mais en tout cas, il y a pas vraiment de concurrence. Donc, il y aurait une vraie euh logique à ce que ce soit géré de façon publique. Et euh et enfin, j'appuie en tout cas sur les trains de nuit, ce qui a pu être dit précédemment sur le fait que ça me paraîtrait aussi beaucoup plus logique qu'on soit sur de l'achat plutôt que de la location.

Euh étant donné que là encore, il y a pas un il y a pas un enjeu de partage de ces ressources avec d'autres services, mais bien un usage plein ministre va vous répondre. Si vous trouvez une super affaire pour des trains achetés, n'hésitez pas voilà des trains neufs pour les trains de nuit, n'hésitez pas à me donner l'adresse, on reverra peut-être notre Voilà. Exactement.

Exactement. Euh plus sérieusement, monsieur le le député Bon, je pensais que vous alliez me remercier, me féliciter que les deux projets principaux cette année encore au niveau de SNCF réseau, c'était Polt et Pocle. Donc euh voilà, euh juste vous rappeler, bah je sais que vous êtes aussi très attaché à cette à cette ligne, que vous prenez euh quasiment de manière hebdomadaire, que les travaux continuent à un bon r pour tenir les engagements que j'avais pris quand je m'étais rendu sur place et où je reviendrai dans dans quelques semaines si le temps politique m'en donne la possibilité.

Euh vous dire également euh que vous avez parlé des vous avez parlé de du milliard et demi d'investissement. Je rappelle bien supplémentaire, je rappelle bien que c'est à l'échéance 2028, donc dans deux exercices puisque ça a été décidé dans les conseils d'administration euh d'il y a quelques semaines et qu'il faut un temps à SNCF réseau pour pouvoir monter en puissance et monter à ce rythme de de 4 milliards et demi. Euh chers chers députés Bonet, malheureusement c'est pour éviter tout simplement que le réseau puisse continuer à se dégrader.

On est surtout sur de la régénération et on n'est pas encore sur notamment de la modernisation et pour un rattrapage comme on le souhaiterait notamment en matière de commande centralisée ou en matière de ERTMS où on est parmi les mauvais élèves européens. vous dire que concernant le fond de concours, comment ne pas solliciter également euh la SNCF à travers les péages qu'ils perçoivent, des péages importants puisque vous avez vu euh que une des augmentations du budget est liée à la prise en charge par l'État de cette augmentation des péages et et en partie aussi des péages qui doivent normalement être payés par les régions et qu'ils le sont par l'État depuis un certain nombre d'année. C'est la raison pour laquelle il faut euh que la SNCF participe également au financement du réseau à travers ce fond de concours.

Ça paraît indispensable. Puis je vous rappelle que la SNCF c'est bah vous le savez très bien et certains se sont battus pour ça n'est pas une entreprise avec des dizaines d'actionnaires qu'il faut rémunérer dès que les bénéfices arrivent. on a un actionnaire unique qui est l'État et que l'État utilise les bons résultats de la SNCF pour investir dans son réseau.

C'est quelque chose qui paraît euh euh plutôt sain et plutôt euh euh normal. Euh concernant l'éco l'échotaxe, euh je vais vous dire euh que je suis avec beaucoup d'attention euh l'expérimentation, les expérimentations qui sont menées dans la communauté européenne d'Alsace et dans la région Grand Est. Euh alors avec des spécificités parce que région frontalière, parce qu'un report modal euh très important, parce que zone de transit et cetera et cetera.

Mais euh voilà, cette région a eu euh le courage de mettre en place euh ce dispositif que nous avions permis et j'en prends ma part puisque j'avais été rapporteur de la loi climat et résilience sur cet aspect de pouvoir mettre en place cette expérimentation pour les régions transfrontalières. Est-ce qu'il y aura des effets de bord ? parce que demain d'autres régions seront intéressées pour mettre en place ce dispositif.

Légalement, elles auront la possibilité de le faire. Ce sera à ell de choisir et notamment celles qui ont un transit particulier, qui en ont marre de voir passer des camions, qui ne font même pas leur plein des camions étrangers, qui ne font même pas leur plein d'essence sur le territoire concerné et avec une tarification de gazoile qui n'est pas au niveau de ce que vous souhaitez. Je l'ai bien compris.

Après là aussi, je veux pas polémiquer du tout euh mais euh mais sincèrement euh je rebondis parce que j'ai pas pu lui répondre. La dernière fois, j'étais derrière mon écran télé, elle était sur un plateau quand Madame Royal euh nous explique que le frais de ferroviaire, c'est formidable et qu'il faudrait beaucoup plus taxer la route et les camions et qu'on est en train de terminer de payer les portiques qu'elle a décidé de retirer avec des milliards de qui ont coûté des milliards à notre pays. Je pense que sincèrement c'est c'est un petit peu déplacé.

Malheureusement, il y avait personne sur le plateau pour lui rappeler ça et j'étais derrière mon écran mais personne ne m'a entendu. En tout cas euh là aussi bien sûr que c'est lié si demain on veut donner un coup de pouce supplémentaire au frais de ferroviaire comme elle le prétendait. Ça passe aussi peut-être par revoir euh euh le fonctionnement de notre route.

Et comme je l'ai dit à votre collègue à qui j'ai répondu en premier, les entreprises de transport aujourd'hui ont des marges de transport routier ont des marges qui sont pratiquement nul ou très réduites et je ne pense pas qu'elles aient le modèle économique suffisant pour pouvoir connaître des taxes que ce soit de passage ou bien au niveau d'une hausse du coût des carburants. Après, sur la gestion publique des autoroutes, moi je le redis, je suis très réservé. Je pense que l'État a suffisamment de difficultés pour entretenir ses routes nationales.

C'est le moins qu'on puisse dire. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que dans ce budget, au niveau de la fuite, on est + 10 % sur les routes nationales, mais on est encore très loin du compte. Euh par contre, ce qui est intéressant, c'est de se dire que demain le les 2 milliards et demi potentiels des recettes d'autoroute pourront financer et les infrastructures euh ferroviaires et également les routes nationales voire départementales et notamment un programme au niveau des ponts qui aideront de nombreuses municipalités qui sont en grande difficulté pour financer ces équipements sur leur territoire.

Merci beaucoup. Je donne la parole à Uberotte. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les transports sont un enjeu national qui prend ses racines au sein de tous nos territoire.

Ils doivent permettre à nos concitoyens, où qu'ils soient, d'étudier, de se soigner, de travailler. C'est également une question majeure de décarbonation. Les transports restant globalement un émetteur majeur de gaz à effet de serre en France avec plus de 30 % du total.

Mon groupe est particulièrement attaché à favoriser des modes de transport durables, accessibles et équitables. Cela veut dire accompagner les transitions, mais aussi veiller à ce que chaque territoire puisse trouver la réponse qui doit être la sienne en matière de mobilité. Nous nous saluons dans ce contexte de responsabilité budgétaire la proposition d'augmenter les crédits dédiés aux infrastructures et aux services de transport avec + 4,73 % en 2026 et l'attention renforcée à la décarbonation des transports.

Mais au-delà des chiffres, c'est une qualité de service que nos concitoyens attendent et au quotidien. Monsieur le ministre, ma première question porte donc sur l'entretien et la modernisation de nos réseaux ferroviaire, portuairire, routier et transport collectif. Les usagers particuliers comme professionnels, voient les effets du vieillissement des infrastructures.

Alors que les budgets proposés progressent de près de 10 % par rapport à 2025, comment comptez-vous garantir que ces budgets permettent concrètement plus de fiabilité, la sécurité et le confort dans leur trajet et comment accélérer dans le même temps les solutions d'intermodalité, ces passerelles entre train, bus, vélo ou voitures partagées que tant de territoires attendent encore ? Ma deuxième question concerne la suite de la conférence Ambition France transport qui devait poser les bases d'un nouveau modèle de financement. Pouvez-vous nous confirmer votre volonté de réformer le modèle des concessions autoroutières pour construire un cadre plus équilibré, plus juste et transparent pour financer durablement nos infrastructures ?

Enfin, ma troisème question en tant que député du Hain concerne les petites lignes ferroviaires. Quand on parle d'intermodalité dans mon département, on pense forcément aux sorties de vallée et à la nécessité de les relier aux grands taxes nord-sud qui raccordent notamment Mulous à Colmar, les deux grandes villes du département. Mais aujourd'hui, Geviller qui est à l'ouest et situé au milieu de cet axe reste à l'écart du rail depuis 50 ans.

Pourtant, la vallée du Florival, vivante et dynamique, en aurait bien besoin. La promesse d'un retour du train remonte à 15 ans et la congestion de la route principale avec jusqu'à 15000 véhicules par jour ne cesse d'augmenter. La solution existe pourtant.

Le Drési, ce train léger conçu par l'entreprise alsacienne l'or pourrait redonner vie à la ligne sans nécessité de lourds travaux. Son coût environ 30 millions d'euros reste raisonnable au regard des bénéfices attendus pour les 30000 habitants de la vallée. Monsieur le ministre, comment l'État entend-il soutenir ces projets concrets qui apportent des réponses locales, économiques, écologiques adaptées à nos territoires ?

Pouvons-nous compter sur votre engagement afin que cette promesse faite il y a 15 ans soit honorée ? Il y va, du respect de la parole donnée, n'est-ce pas ce dont la politique a le plus besoin aujourd'hui ? Merci.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je vous laisse répondre. Promis ça monsieur le député micro.

Attention qui vous a promis ça monsieur le député ? Vous avez un nom, une adresse ? Non.

Euh Ah d'accord. Non monsieur le député. Bon, je pense en partie avoir répondu à vos à vos deux premières questions, notamment concernant la conférence de financement, notamment concernant les les autoroutes où vous avez bien compris que j'étais à la fois pour qu'on puisse terminer les 7 années ou plus des concessions autoroutières à partir de 2032 euh que les concessionnaires euh travaille pour le compte de l'État dans ces concessions jusqu'à la dernière minute euh à travers un certain nombre de de projets que nous leur avons notifiés euh pour permettre de tirer pleinement avantage de ce système concessif et deuxièmement de renégocier ensuite ces concessions pour pouvoir faire que l'État soit de nouveau au cœur de ces concessions.

Et un des aspects, on a parlé des concessions peut-être plus courtes et autres, c'est de dire que le produit de ces concessions, en dehors de continuer à décarboner les autoroutes, de continuer à les entretenir à un niveau très élevé et ça me permet de répondre à à monsieur Bon aussi, on a euh en France des autoroutes qui font quelque part notre fierté par rapport à d'autres pays européens qui ont fait d'autres choix. Je pense à l'Italie et je pense surtout à l'Espagne qui a quelques années a à souhaiter euh euh nationaliser ses autoroutes et les rendre gratuites. Ce qui fait que aucun transporteur euh européen ne paye la route et qu'ils sont dans l'incapacité l'autoroute, ils sont dans la incapacité aujourd'hui de l'entretenir.

Bref, ne pas commettre ces erreurs et nous de se dire que si demain on arrive à à prélever entre 2 et 3 milliards d'euros sur les recettes des péag et qu'on peut les investir dans nos infrastructures ferroviaires ou dans nos routes ou dans nos ponts, comme je l'ai dit, ce sera une très bonne chose. Après, vous avez évoqué la question de la complémentarité des modes de transport. Moi, je suis totalement d'accord avec vous. le voilà le ferroviaire doit rester le point central pour répondre aux besoins des territoires.

Mais il y a d'autres choses aussi, j'ai pas eu le temps encore d'en parler mais il y a l'écart express et j'ai un prédécesseur qui a beaucoup travaillé sur ce sujet pour permettre au aux secteurs et au territoires qui ne sont pas desservis en train de pouvoir l'être en matière d'autocar mais avec une qualité de service qui soit importante, de moderniser, de rénover nos gares systématiquement avec des pôles d'échange multimodo, de décarboner les mobilités routières. on en a parlé, j'ai cité quelques exemples. Donc je pense que c'est aussi ça une des dispositions intéressantes.

Et puis pour revenir sur le point très précis, je l'ai évoqué avant même de savoir que vous alliez parler de cette question sur l'idée que le train léger sur quelques territoires et notamment sur les lignes dites de 7 à 9 où j'ai demandé ce travail précis d'expertise à au préfet Philiso pourrait euh très bien permettre de préserver un certain nombre de lignes. Alors, je suis plus prudent à chaque fois sur la réouverture parce que l'objectif premier, je sais que monsieur Bonet, je pensais qu'il allait me parler de la réouverture de deux lignes dont il me parle systématiquement. Mais euh euh monsieur le député, je sais que vous avez et moi j'en avais dans ma région et j'en ai aussi le la volonté de de réouvrir certaines lignes ferroviaires.

Ça a un coup certain. Si on narrive pas demain à changer peut-être euh notre conception du réseau feré national, peut-être de dire que certaines peuvent sortir de ce réseau feré national tout en restant connecté à ce réseau. Et si nous n'avons pas une évolution du matériel, ce sera très compliqué.

Mais vous proposez, et vous avez raison de le faire, une évolution à travers l'entreprise l'or et et à travers euh le projet Drazy qui pourrait coller, je pense et financièrement et à la configuration d'un certain nombre de lignes fines du territoire. Euh c'est la raison pour laquelle j'ai discuté plusieurs fois avec les dirigeants de l'entreprise Lor que j'ai promis de venir les visiter prochainement. Je ne manquerai pas de de vous le signaler pour que vous soyez à mes côtés.

Et je rappellerai que vous les avez défendu et que vous avez à juste titre rappelé la novation et l'innovation de cette entreprise. J'espère tout simplement qu'avec cette approche radicalement nouvelle, cela pourra apporter des réponses à des territoires ou à des projets qui euh sont en difficulté, faute d'investissement indispensable dans les années à venir. En tout cas, là aussi, je veux pas, je trouve que je suis un peu lourd dans ma drague, mais si le temps politique m'en donne la possibilité, si vous voyez ce que je veux dire, hein, je viendrai bien volonté sur votre territoire pour pour comme je me suis engagé auprès de l'entreprise Lor, venir avec vous donner un coup de boost et un éclairage pour ce projet.

Merci beaucoup. On termine les orateurs de groupe avec Xavier Roseren. Merci madame la présidente, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur deux enjeux majeurs pour la mobilité durable en France au croisement de la transition écologique et de l'aménagement du territoire et de l'équité entre les Français. C'est la relance des trains de nuit et la question du transport transalpin. Premièrement, le renouveau des trains de nuit illustre une aspiration profonde de nos citoyens.

Pouvoir se déplacer Merci madame la députée. Pouvoir se déplacer autrement plus sobrement et et un coût raisonnable. Le train nuit ne sont pas un vestige du passé, mais ils répondent bien à une demande croissante de mobilité euh bas carbone accessible et conviviale.

Le train nuit demeure de loin le mode de transport le plus vertueux. C'est un levier incontournable pour atteindre nos objectifs climatiques et offrir des alternatives crédibles à la voiture et à l'avion. Pourtant, l'offre actuelle reste marginale.

Vous l'avez souligné, seul quatre trains de nuit nationaux circulent aujourd'hui en France quand l'Autriche en exploite plus de 20 à l'échelle internationale. Mais fautes de matériel roulant adapté de sbl et d'une stratégie de long terme, cette dynamique reste freinée. Le train de nuit ne doit pas être perçu uniquement qu'une offre touristique.

Il doit bien aussi répondre à des besoins de déplacement du quotidien en reliant des territoires enclavés comme la montagne à la capitale. Par exemple, des lignes comme celle de Paris Saint-Gervet qui desservaiit nos stations de montagne jusqu'en 2015 était emblématique. Elle permettait de désaturer les routes et de réduire l'empreinte carbone des stations de ski dont le transport est le premier poste.

Monsieur le ministre, pouvez-vous, même si vous l'avez déjà beaucoup fait, préciser quelle orientation concrète le gouvernement entendre prendre pour péréniser, amplifier cette relance des trains de nuit. Après le train, je voudrais évoquer la route avec un tunnel sur ma circonscription. Nous suivons avec inquiétude les évolutions côté italien d'un doublement du tunnel du Mont-Blanc.

La position constante de la France, réaffirmée par les gouvernements successifs, a toujours été de s'y opposer au nom de la préservation de la qualité de l'air et de la cohérence avec nos engagements climatiques. Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que cette position ferme et nécessaire de la France demeure inchangée ? Enfin, chouette évoquer le projet Lyon Turin, infrastructure européenne essentielle qui permettra de retirer près d'un million de camions par an des routes alpines au profit du rail.

C'est un pas décisif pour la décarbonation du transport de marchandise. Le financement des voies d'accès est une priorité. Il semblerait que les Italiens aient des fois un peu d'avance sur nous, sur leur voie d'accès.

Pouvez-vous nous rassurer sur ce sujet ? Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le ministre.

Vous avez la parole. Merci. Oui, monsieur le député Rosen, euh vous on a parlé pas mal du train de nuit, mais je vais je vais encore préciser les choses.

Bon, vous l'avez vu, c'est le principal euh investissement euh cette année dans le budget. Donc, c'est pour confirmer euh l'attachement que nous avons pour les trains de de nuit. Euh voilà, dans l'impulsion qu'avait qu'avait donné Jean Castex puisque je rappelle euh et j'étais concerné à l'époque en tant que que vice-président de la région provinçale Côte d'Azur Vidalis.

Il m'avait annoncé à la fois que dans les lignes d'équilibre du territoire, mon Bordeaux Nice allait devenir un Bordeaux Marseille, que mon mess Nice allait être supprimé, que mon Paris Nice, le train bleu allait être supprimé. Euh voilà, je je vous passe toutes les bonnes nouvelles que j'avais reçu ce jour-là. Euh il y a un homme qui a sauvé tout ça et et c'est euh et c'est Jean Castex.

Vous l'avez dit, je tiens à le à le rappeler, à le à le souligner et puis vous en vous en êtes rappelé puisque à travers le plébiscite que vous lui avez apporté dans vos votes, euh j'ai bien compris que vous l'aviez toujours en tête. Euh pour autant euh il y a deux écueils sur le train de nuit en dehors du fait que bon, on a des lignes existantes, on a probablement d'autres lignes à développer. Vous avez cité l'exemple européen par excellence qui est l'Autriche et vous avez tout à fait raison.

Euh il y a deux trois écueils. Il y a trois écueils sur le développement du train de nuit qui sont euh la question du matériel, vous l'avez dit. Donc c'est pas simple d'acheter du matériel, c'est pas simple de louer du matériel.

On a réussi à en louer et c'est tant mieux et on va continuer à le faire. Mais en tout cas, c'est déjà un frein puisque euh l'offre au niveau matériel n'est pas à la hauteur de la pétence pour le train de nuit. Euh un autre souci, c'est que ça remet en cause un certain nombre de travaux qui ont lieu la nuit sur notre réseau.

Vous savez qu'on et notamment si on arrive à la somme pour laquelle je me suis engagé de 4 milliards et demi d'investissement sur le réseau par an dans le futur, bah ça voudra dire qu'il y aura des travaux et les travaux se font la nuit principalement puisqueà la différence peut-être d'autres pays européens comme en Allemagne où on décide de fermer la ligne pendant euh 6 mois ou 8 mois jour et nuit et où on fait des travaux euh avec les conséquences que ça peut avoir aussi après pour retrouver une activité Il peut avoir un report modal vers d'autres modes de transport et bien souvent sur la route et on retrouve pas forcément la clientèle. C'est la raison pour laquelle avec SNCF raison, c'est souvent posé la question de savoir euh est-ce qu'il fallait plutôt couper pendant des mois une ligne pour faire les travaux nécessaires ou les faire de nuit avec le risque d'une restitution un peu tardive le matin et de poser des difficultés sur le TER qui amène nos concitoyens sur leur lieu de travail ou bien la question aussi de se dire que ça va ça va impacter les trains de nuit euh qui ne peuvent pas circuler dans des bonnes conditions. Je vous l'ai dit tout à l'heure, je veux pas revenir sur ce sujet, je pense avoir été clair, mais une des raisons de l'arrêt du Paris Berlin, c'est aussi parce qu'il y a des beaucoup de travaux sur le réseau allemand et ça pose de nouveaux de grosses difficultés de nombreux retards aujourd'hui.

Et puis pour revenir justement sur le Paris Berlin, je vous disais tout à l'heure que le contribuable français subventionnait 85 € du billet d'un Paris Berlin. Pour les trains de nuit français, c'est 65 € qui sont financés. Donc il y a un modèle économique qui n'est pas au rendez-vous bien sûr par rapport à la grande vitesse et autre.

Ce qui ne veut pas dire pour autant et je le dis et c'était mon préambule que je suis attaché au train de nuit euh qui a un succès populaire évident euh qu'on n'est pas que du sur du train de de tourisme et que ça peut être un moyen de mobilité décarboné qui euh euh qui existe de manière évidente et on va continuer à le soutenir comme on le montre de manière très claire à travers ce ce budget. Euh après, vous m'avez posé une une question sur un sur un sujet euh euh qui n'est pas simple pour moi euh parce que je dois défendre une position à chaque fois qui n'est pas la position de nos amis italiens. J'ai eu par deux fois depuis que je suis ministre l'occasion d'inaugurer avec les Italiens et avec mon homologue Salvini deux tunnels qui est le tunnel de tand dans mon beau département des Alpes Maritimes et puis le tunnel du FRJUS en tout cas le deuxème tube du tunnel du FRJ juste et à chaque fois dans ces interventions à chaque fois également quand on a une rencontre bilatérale avec les Italiens notamment la question du traité du Kirinal et toutes les rencontres diplomatiques que la France peut avoir avec l'Italie.

Nos amis italiens reviennent systématiquement et remettent dans le débat la question de du doublement du tunnel du Mont-Blanc. Donc bon, une fois on fait comme si on avait pas compris la question, une fois comme si on avait oublié euh mais quelque part, on est obligé aussi de leur apporter une réponse. Moi, j'ai exprimé clairement à mon homologue italien et nous l'avons fait également avec le vice ministre italien avec Jean- Noël Barre pour une rencontre franco-italienne sur le traité du Kirinala à Nice, que nous ne souhaitions pas le doublement du tunnel euh du Mont-Blanc pour différentes raisons.

Vous les connaissez mieux que moi et vous les évoquez. On considère que euh pouvoir ouvrir comme nous l'avons fait le plus rapidement possible le deuxème tube du tunnel du Frégus a répondu à une partie des attentes qu'on est aujourd'hui plus sur une sécurisation qui est indispensable du du tube initial sur le Montblanc plutôt que d'avoir d'autres projets. et je connais les inquiétudes pour avoir été sur le territoire des maires de la vallée et des acteurs économique pour partir sur un un projet, une inquiétude aussi de la pollution que ça pourrait générer.

Donc voilà, j'ai bien conscience de ça, mais je ne vous cache pas qu'il y a une forte [Musique] poussée diplomatique italienne après avoir fait le tunnel de tand, après avoir fait le deuxième tube du Fréjus pour faire un deuxième tube sur le Mont-Blanc. Enfin, sur le Lion Turin, là aussi, je m'y suis rendu, j'ai inauguré un tunnelier avec mon homologue italien, euh projet de liaison ferroviaire que vous connaissez. qui s'étend sur plus de 270 km, 70 % en France, constitué d'un tunnel transfrontalier qui est en cours de construction euh et qui avance bien qui avance bien euh malgré un certain nombre de détracteurs là.

Euh je sais également que personnes se sont mobilisées à la fois au niveau d'un certain activisme ou à travers des recours, mais en tout cas le chantier continue. avec les difficultés d'un gros chantier également. Je me suis rendu euh pour rencontrer les forces économiques et les élus de la Morienne pour pour discuter également de des indemnités possibles à travers le fond FAST qui leur a été accordé avec un une majoration par rapport aux nuisances qui sont les leur à une voie dédiée également pour les travaux pour permettre une meilleure fluidité du trafic dans les secteurs qui sont impactés.

Bref, je suis avec beaucoup d'attention ce projet. Euh mais oui, vous avez appuyé sur le point faible du projet qui sont les voies d'accès. Il y a rien de plus terrible que de d'inaugurer peut-être dans quelques années euh une réalisation de la sorte qui n'aurait pas les voies d'accès nécessaires.

Et de ce côté, on a mis, il faut se le dire en France, du temps à se mettre d'accord sur ce qu'on souhaitait comme voie d'accès. Quelle voix d'accès ? Quel type ? projet 1, projet 2, projet 3 qui paye qui paye pas qui paye les études, qui payera la réalisation et on a beaucoup tergiversé.

Voilà, aujourd'hui je pense que les choses sont claires. On est avec des études d'avant-projet détaillé qui ont été lancées début 25 sur les accès. La Commission européenne, là aussi c'est important à accorder un financement de près de 65 millions d'euros pour le projet.

On a les études d'avant-projet détaillées pour la partie nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, le fameux Céphal Nord euh qui a été également lancé. Donc le projet est essentiel à une mise en œuvre du tunnel euh et avec un échéancier qui est certes un peu en retard mais qu'on espère pourra tenir en 2033 et qui nécessitera des des crédits supplémentaires puisque ce n'est pas le projet de voie d'accès le plus économique qui a été choisi, mais celui qui était peut-être, je le souhaite en tout cas le plus pertinent. Et pour finir, j'ai demandé bien sûr euh vous le savez au Conseil d'orientation des infrastructures euh d'analyser tous les grands projet d'infrastructure de plus d'un milliard dans notre pays.

Ils rendront leur rapport dans quelques jours et euh il sera intéressant de lire leur avis, non pas sur la remise en cause du projet. Il faut qu'on aille au bout de ce projet qui est indispensable euh pour différentes raisons et qui est le plus grand projet aussi de frais de ferroviaire d'Europe. On a beaucoup parlé de frais de ferroviaire, c'est la meilleure illustration.

Il faut mener ce projet à bien et aussi parce qu'on a une obligation. On a perçu beaucoup d'argent de l'Europe. On se plaint suffisamment que l'Europe ne finance pas nos projets.

Ils le font massivement pour ce projet du Lyon Turin et il faut qu'on arrive au bout de cette très belle réalisation à venir. Bien, vous aviez beaucoup de choses à dire en réponse à Xavier Rosen. On va passer aux questions de une minute.

Je vais les prendre tout à la suite et vous répondrez en paquet global monsieur le ministre. Donc je démarre, je donne la parole à Nathalie Codia pour une minute. Merci madame la présidente.

Ceci est une question du député Olivier Becht. L'aéronautique demeure l'un des rares secteurs où l'Europe conserve un leadership mondial grâce à Airbus, champion industriel et technologique capable de rivaliser avec Boeing et le chinois Comac. Mais cette avance est fragile.

Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, la compétitivité future dépend de notre capacité à investir dans l'innovation. et surtout dans la décarbonation. L'aéronautique constitue en effet le seul secteur industriel où l'Europe maîtrise toute la chaîne technologique de la recherche aux systèmes embarqués et peut ainsi agir concrètement pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Sous l'égite du Corac, l'État et la filière ont établi une feuille de route validée au niveau européen. Renouvellement des flottes, développement des carburants durable et technologie de rupture notamment pour le futur avion monocouloir. Ce plan suppose un financement pérenne.

Or, malgré l'engagement présidentiel de 300 millions d'euros par an dès 2023, la loi de finance 2025 ne prévoit que 215 millions après 285 millions en 2024. Cette baisse au moment crucial du développement du successeur de la 320 inquiète alors que les États-Unis et la Chine soutiennent massivement leurs champions. Merci chers collègues, je suis obligé de vous couper, je suis désolé.

Euh je donne la parole à Anne Stenbach Terrenoir. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, j'ai vu l'un d'eux jeter quelque chose dans ma voiture avant qu'elle ne s'embrase, raconte Alexandra.

L'un d'eux m'a aspergé d'essence, ajoute Thomas, son compagnon. Sans ceux que certains appellent les écoterroristes, on serait mort. C'est aussi simple que ça, conclut Alexandra, habitante de Verfeille gênant le chantier de la 69 et cité par reporter après l'incendie criminel dont elle fut victime en septembre 2024.

C'était l'œuvre d'un commando qui aurait été rémunéré par un chef d'entreprise ayant assuré la sécurité du chantier de la 69 pour Atoska le concessionnaire. Drôle de coïncidence, non ? Lorsqu'il s'agit de contester une décision de justice défavorable à votre addiction autoroutière, votre empressement est si dérangent.

Mais face à ces barbouseries, pas un mot. Est-ceà dire que vous soutenez ? Votre silence révèle une politique qui ferme les yeux sur les dérives d'un chantier illégal tout en ouvrant grand les caisses de l'État pour le financer.

Car comment justifier d'accorder au concessionnaire de l'écosidaire à 69 41 millions d'euros supplémentaires d'argent public juste pour qu'il veuille bien baisser le prix de son honte péage pendant que votre budget indigne impose des sacrifices à tout le pays ? Je donne la parole à Romain Eskenaz. Je remercie madame la présidente, monsieur le ministre, l'article 43 du projet de loi de finance prévoit de ponctionner le fond de compensation sur les nuisances aériennes.

Il y a 123 millions sur le compte. L'État prévoit d'en reprendre 80 millions. J'ai publié cette semaine une tribune dans libération qui ne vous a pas échappé, j'en suis sûr.

J'ai déposé un amendement en commission des finances qui a été adopté hier soir, mais tout reste à faire dans l'hémicycle. Euh cette cette ponction est injuste à quatre titres. D'abord, elle est alimentée, ce fond est alimenté par la taxe sur les nuisances aéroportuaires.

Selon le principe du polluor payer, les compagnies payent cette taxe car elle produisent des usances sonores pour permettre aux habitants de s'insonoriser. Elle n'est pas là pour boucher les trous du budget de l'État. ADP prévoit une hausse de 19 % des vols àon 2050.

Les effets sur la santé des vols de nuit sont aujourd'hui démontrés. Il reste selon ADP 150 créché école et 33000 logements à insonoriser. C'est la raison pour laquelle on en a parlé monsieur le ministre.

J'ai déposé une proposition de loi pour améliorer ce dispositif, pour aller jusqu'à 100 % euh pour systématiser les avances qui permettraient de dépenser cet argent qui ne l'est pas aujourd'hui. Je voudrais votre avis sur ces deux points. Je vous remercie.

Merci. Je donne la parole à Julie Ausen. Voilà.

OK. Je donne la parole à Anne-Cécile Violon. Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, j'ai pu apprécier votre sens de la diplomatie en début de commission et à ce titre, je me permets de vous interroger sur une première question transfrontalière. Effectivement, je souhaite attirer votre attention sur la situation préoccupante des transports lacustre du lément indispensable à la mobilité quotidienne entre les rives françaises et suisse. Ces navettes assurent un service public transfrontalier vital.

Elles permettent à des milliers de travailleurs de rejoindre leur emploi et participent à l'activité touristique et donc économique de tout le chabet. Depuis 2007, leur fonctionnement repose sur un accord équilibré entre les partenaires suisses et les collectivités françaises. Mais la demande croissante en transport et l'explosion des cous fait exploser la participation des interc.

Les usagers étant pris en otage avec une offre fortement dégradée, cette situation n'est plus soutenable pour nos territoires, d'autant qu'elle découle directement de l'accord bilatéraux et de politiques économique qui dépasse le cadre local. Or, le transport Lacustre relève du champ de compéten de l'État tel que défini par le code des des transports. Dans ce contexte, quelle responsabilité l'État ont-ils assumé pour garantir la périné de ces services de transport transfrontalier qui relèvent de son domaine de compéten ?

Merci. Je donne la parole parole à Stéphane Lenormand. Oui, merci madame la présidente, monsieur le ministre.

Un premier point qui est plus un point de vigilance, vous le savez, nous avons un problème lié aux évacuations sanitaire qui se pose avec une forte acuité depuis quelques temps. Ce sera un sujet sur lequel j'aurai l'occasion de revenir avec vos services parce que il demandera dans les mois à venir un réel travail de concertation entre les élus et la puissance de l'État puisque c'est une question de de sauver des vies à la fois sur notre territoire et pour pouvoir les acheminer en urgence au Canada. Je reviendrai moi sur le quai du commerce qui a fait l'objet d'un malentendu entre nous, monsieur le ministre, où vous m'aviez ici certifié que les crédits étaient mis et alors qu'il s'agissait du Kenmlan.

Euh j'ai une réponse dans l'hémicycle où on renvoyait ça au Canal grec après 2030. Je voulais redire ici et je reviendrai dans le budget, c'est le seul port d'État, c'est le seul parti du qu l'approvisionnement du territoire et aujourd'hui il est en piteux état, il risque de s'effondrer. Une partie est fermée.

Les dernières études techniques cet été cette année confirment cette dégradation et ce soir nous aurons le néoliner qui va essayer d'accoster sur ce quise. Ce serait Balot qu'il nous éventre notre quai qui nous reste. Merci.

Merci. Je donne la parole à Nathalie Cogia. Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, je suis rég je suis régulièrement interpellée par mes concitoyens et concitoyennes français de l'étranger qui recherche une alternative à l'avion pour rejoindre de manière pratique la France depuis Madrid, Porto, Lisbonne ou Barcelone. En tant que ministre des transports, pourriez-vous commenter plus en avant la stratégie qu'aura le gouvernement en matière de train de nuit ou d'augmentation des lignes et fréquences d'urne pour relier la France avec la péninsule ibérique de manière pratique et abordable pour les usagers ? Je me réfère en particulier au contexte de baisse des fréquences depuis la fin du partenariat SNCF Renfé et notre lenteur a autorisé Renfé à opérer plus de lignes entre Barcelone et Marseille, Lyon et Paris qui font que la connexion ferroviaire France-Espagne s'est détériorée ces dernières années.

Dans ce contexte, pourrions-nous par ailleurs nous appuyer sur des financements européens pour améliorer la pour améliorer la connexion en matière de train de nuit, seule solution factible pour relier Madrid, le Portugal et la France. Merci. Merci beaucoup.

Je donne la parole à Hercilia Souet. Alors Nathalie, ton micro s'il te plaît. Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, je suis très heureuse de vous revoir parce que depuis février, j'ai toujours pas eu le comment dire le travaux en le planning des travaux de la ligne P que vous m'aviez promis. Euh alors d'ailleurs en parlant des usagers de la ligne P, je les ai au téléphone hier et en fait ils se plaignent qu'en fait il leur faille mener des mois de bataille pour obtenir la moindre amélioration. Alors, il faut dire que le manque de de prise en considération des besoins des usagers, malheureusement, ça n'a rien de nouveau.

Euh puisqueen fait, c'est même pour ça qu'ailleurs que l'offre de transport est aussi peu est autant à côté de la plaque depuis des années. D'ailleurs, l'offre de du ferroviaire euh bah concrètement, elle se concentre sur les heures de pointe alors que 80 % des gens prennent le train en dehors des heures de pointe, ce qui d'ailleurs a montré le rapport de nos collègues Sernon et Gvernetis. Et euh et donc monsieur le ministre, finalement je me demande euh à quel moment vous allez euh changer de méthode euh pour réellement prendre en compte les besoins des usagers ?

Quand est-ce que vous allez enfin prendre en compte les remarques qu'on vous fait en commission ? Quand est-ce que vous allez lire enfin les rapports que l'on écrit ? Merci.

Je donne la parole à N Cécile Violent. Bon monsieur madame la présidente, merci monsieur le ministre. Euh en fait, je je m'en serais voulu de vous décevoir et de ne pas aborder le tonquin.

Ah oui, le tonquin, les 16 km qui manquent pour boucler le Lément. Effectivement. Alors en fait, il s'agit pas vraiment d'une question parce qu'on s'est déjà rencontré plusieurs fois ce sujet mais je tenais à vous en faire part pour vous dire de mon obstination absolue et délibéré sur ce sujet et puis d'autre part pour remercier vos équipes, votre cabinet, vos directions administration qui sont des interlocuteurs compétents, constructifs et à l'écoute et qui m'accompagnent dans la levée des blocages techniques de ce dossier.

Évidemment, je me charge de bouger les tentations à l'inertie politique de mon côté et peut-être de manière plus régionale, dirais-je. Et voilà, je voulais simplement faire un clade d'œil à vos équipes et vous remercier. Merci.

Je donne la parole à Nicolas Bonet. Oui, en une minute, j'aurais du mal à revenir sur tout ce que je pourrais avoir envie de vous dire, mais juste revenir sur le fond de concours quand même pour dire que si la SNCF fait des bénéfices, c'est bien parce que son actionnaire l'État lui demande aussi d'en faire et si elle choinvestir sur le réseau alors qu'elle pourrait l'investir sur l'offre comme le font ses concurrents quand ils en font, ça fausse quand même la concurrence. Donc je peux que vous réinviter à imaginer la une décroissance progressive de ce fond de concours pour remettre la SNCF à égalité avec ses concurrents. sur la contribution poids lourd que j'évoque souvent.

Je rappelle bien que ma demande, je sais très bien qu'il y a une expérimentation dans le Grand Est communauté européenne d'Atl, c'est bien d'avoir une approche généralisée au niveau de l'État, au niveau de tout le pays, à la fois en terme de lisibilité et de simplicité pour tous les transporteurs et aussi bien sûr parce qu'en fait c'est surtout notre pays qui a un besoin flagrant d'investissement sur le réseau routier et sur le réseau ferroviaire évidemment. Et enfin sur bien sûr je salue l'action que vous avez sur la ligne que je prends effectivement chaque semaine le Paris-Clairmont et d'ailleurs si vous êtes vous êtes le bienvenu pour venir faire un point là-dessus prochainement à Clermont et j'imagine que nous aurons aussi l'occasion de parler des petites lignes qui concernent bah la région que je connais le plus mais aussi globalement la France. Merci beaucoup.

On termine avec Véronique Roton. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre ravi de vous revoir à cette position.

Je vous rappelle qu'on a beaucoup de hausse voyard dans cette dans cette place et donc du coup ça nous permet de faire le lien entre le budget et nos territoires. Et donc je viens également revenir vers vous concernant la modernisation de la ligne ANSY Exlébain à savoir nous n'avons donc pas cette ligne dans le CPER nouveau mais nous l'avons envisagé dans le CERME Genève ou Grand Chambéri et vous vous étiez engagé à réaliser le comité de pilotage à la rentrée. J'aimerais avoir un peu de d'éclairage entre un comité de financement et la place des parlementaires dans ce suivi.

Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le ministre. Je vous donne la parole pour répondre à l'ensemble de ces questions.

Alors euh première question sur le Corac pour votre collègue. J' ai j'y ai répondu je pense he clairement euh on a on n'est pas au niveau que l'on souhaite. Je souhaite que le les engagements du président de la République soient tenus.

L'année dernière ils avaient été quasiment tenus. Euh là, on part de beaucoup plus bas encore que le chiffre que vous avez pu donner, mais on va faire un complément avec France 2000 2030 et euh on va essayer de se rapprocher des sommes demandées pour toutes les raisons que vous avez rappelé dans votre question et que j'ai pu faire dans mon dans mon propos liminaire pour rester les leaders au niveau au niveau mondial. C'est un impératif et et je rappelle que c'est une filière d'excellence qui est bénéficiaire en dizaines de milliards au niveau de la balance commerciale, ce qui n'est pas le cas partout dans notre pays ou en tout cas pour tous nos domaines de d'activité.

Nous resterons leaders si nous assumons dès maintenant cet investissement d'avenir. Mais il y a aussi la question de la décarbonation et de tous les carburants durables et cetera et cetera. Ensuite euh je crois que la deuxème question était sur la la 69.

Euh écoutez sur la concernant les procédures judiciaires qui sont en cours sur la 69, alors je dirais pas sur le projet de la 69 mais on peut en parler puisqu'il y aura une décision de justice dans les dans les semaines ou dans les mois à venir. J'ai cru comprendre qu'il y avait une procédure pénale également qui était en cours par rapport au fait qui que vous avez que vous avez rappelé que j'ai appris à travers la presse. Je vous rassure, je n'en sais pas plus que les articles que j'ai pu lire et je crois que la procédure judiciaire avance et que s'il y a des responsabilités, les coupables de des actes qui sont dénoncés seront condamnés à différentes peines.

En tout cas, je veux bien que on sépare les choses entre la procédure administrative d'un côté sur la 69 où j'espère on aura une issue prochainement que vous souhaitez défavorable et que je souhaite favorable est indépendante de la de la de la procédure pénale auprès d'un certain nombre de personnes. dire que euh monsieur monsieur Esken favorable à je peux pas dire que je suis favorable totalement à vos amendements. Oui, je le suis.

Je vais vous le dire clairement, je le suis. Voilà. Moi, je considère que cette trésorerie excédentaire de la taxe sur les nuisances sonora aériennes doivent doit revenir euh au territoire concernés et qu'on doit faire les investissements et que cette question euh de dire ben parce que les personnes ne peuvent pas avoir euh les moyens pour le reste à financer ne doit pas être la seule explication.

Il faut qu'on trouve des solutions pour monter le niveau de subvention et pour que le reste à financer soit le moins important. Vous avez une initiative parlementaire pertinente là-dessus. De toutes les manières, il faut qu'on trouve cette cette possibilité pour que ces sommes soient soient investies.

Euh moi, il est insupportable que ça retombe dans un dans un budget qui n'est pas dédié à ces investissements qui n'ont jamais été aussi nombreux en terme de demande. C'est la raison pour laquelle je le souhaite. Ce que je tolérerais, c'est que Bercy puisse récupérer ce qu'il comment exactement les 28 millions qui ont été investis au moment enfin qui ont été prêtés au moment ou avancés au moment de de du Covid.

Mais en dehors de ça, le reste de la somme doit revenir à euh à la à la trésorerie nécessaire pour qu'ADP puisse faire les travaux qui sont fortement demandés par les Rivins. On est totalement en phase sur ce sujet pour la prise en charge pour les collègues qui ont peut-être moins suivi le dossier de l'insonorisation tout autour des aéroports de de Paris. Euh peut-être madame Osen c'est madame alors madame Osène elle était pas là madame violent donc deux choses je me permets de répondre directement à vos deux questions concernant la navette lacre alors déjà merci pour pour les remerciements que vous avez apporté à la fois à mon administration et aux membres de mon cabinet comme je le fais très rarement c'est bien que d'autres puissent le faire et mais Je mais je m'associe à vos propos.

Mais je m'associe à vos propos. Euh donc le le projet répond à une demande croissante des travailleurs transfrontaliers. On en a parlé connaî de nombreuses difficultés, vous le savez parfaitement, notamment depuis 2019.

Sujet de la négociation de la nouvelle convention post 25 suivie par l'ambassadrice de France. Ensuite, il s'agit, vous le savez, d'un sujet international qui relève de la compétence du ministère des affaires étrangères. Premier comité de pilotage franco-suisse a eu lieu récemment.

Euh, un mandat a été donné pour constituer un groupement européen. Quelle heure est-il de coopération ? Je regarde juste Oui, d'accord.

Merci. J'adapte au temps qui m'est qui nous est imparti pour que vous alliez voter si vous voulez aller voter pour l'année de 2026. Sans solution transitoire trouvé, le canton de vos participera à hauteur d'un tiers du déficit permettant une économie de 4 millions de francs suisses par rapport à 2025.

Cette solution doit être adoptée par les conseils communautaires français et le grand conseil Vaudois. Concernant le port l'ément, les 13 ports constituent une exception nationale contrairement aux autres ports de plaisance. s'ils n'ont pas été transférés aux collectivités et demeure propriété de l'État.

Je sais que c'est aussi un sujet qui vous intéresse. L'avenir des concessions, vous les connaissez, on en a parlé, les échéances s'échelonnent entre 25 et 32 et font l'objet d'une concertation depuis septembre 25 par la préfaite de de Haute Savoie, vous me le confirmez, qui a réuni l'ensemble des acteurs locaux. J'espère que les parlementaires n'ont pas été oubliés.

Ils sont associés. Ils sont associés. C'était une demande suite à notre réunion euh et pour la solution la plus adaptée à leurs attentes tout en garantissant l'attractivité des ports du Lément.

Réunion franco-suisse qui se tiendra prochainement pour définir les modalités qui entrera en vigueur le 15 décembre prochain. Suite à une visioconférence du 30 septembre. Les ajustements ont été opérés sur les différentes lignes.

La ligne A1 et vient Lausanne, vous savez tout ça demeure rentable grâce à l'engagement qui a été pris et maintenu son soutien financier pour préserver les dessertes des weekends. En revanche, la ligne N2 ton Lausanne, une réduction de sa fréquence pour 2026. Le coût supporté par les collectifs françaises a considérablement augmenté, passant de 500000 € annuel à 4 millions d'euros par an.

Il y a des questions juridiques importantes qui concernent le statut du transport la sur le lément. Euh au à court terme, la solution n'est pas parfaite mais permettra de maintenir les dessertes notamment avec une société publique détenue à 57 % par les cantons de Vaau. À plus long terme, il nous faudra une évolution du statut juridique du lac Clément et qui pourrait s'avérer nécessaire pour sécuriser durablement ses liaisons essentielles au territoire transfrontalier.

Comme je vous l'ai dit madame la députée, je me rendrai prochainement si le temps politique m'en donne la possibilité. Ça fait beaucoup de territoires à visiter, probablement en très peu de temps. Mais en tout cas euh je pourrais également euh me rendre auprès de votre de votre collègue.

Euh un petit mot peut-être aussi à toutes les deux. Euh j'ai eu un entretien téléphonique intéressant avec le président du département h le président Sadier qui euh m'a dit être particulièrement attentif sur tous ces sujets euh qui concernent votre département, ce département et qu'il apportera le soutien nécessaire aux différents projets et à l'État. Écoutez, je je vous le dis comme il me l'a dit.

Je n'ai pas fait un voilà un truc de test de comment c'est le pour les mensonges potentiellement là le détecteur de mensonge. J'étais au téléphone, j'ai pas pu mais en tout cas il y avait une volonté politique clairement affichée de pouvoir être à côté tous les trois de vos différents projets. Ligne du Tonquin également dans cet esprit.

Donc remise en cause et remise en exploitation de la ligne du sud selon les modalités qui restent à définir bien identifié discuter notamment dans le cadre du CERM où je vous rappelle nous prenons en charge la préfiguration. Là c'est un CERME franco-suisse. Il faut mesurer la complexité de la question.

Les sociétés, la société du grand projet qui anime la démarche en cours de ce CERM est en train de construire une offre cible multimodale adapté aux enjeux du territoire en matière de mobilité. Et dans cette démarche globale, la ligne sud-l constitue, je vous le confirme, l'un des sujets fait partie de l'analyse. Elle est ainsi largement discutée dans le cadre de ce dialogue territorial.

Euh monsieur Stéphane Lenormand, monsieur le député, vous avez raison. Je bat ma coulpe, je vous ai raconté n'importe quoi la dernière fois. Non, j'ai fait une confusion et vous l'avez très bien rappelé.

Je ne l'ai pas fait volontairement. Je l'ai fait de bonne fois. Je vous prie de bien vouloir m'excuser.

Euh, je sais l'importance à la fois du port de Saint-Pierre et Mythlon, portensable à l'approvisionnement des deux îles. Des investissements importants, vous l'avez dit, sont nécessaires pour garantir un niveau d'entretien et de sécurité suffisant. C'est notamment la conséquence d'un linéaire de quai important par rapport à sa taille.

Reflet de cette extraordinaire histoire de du port. Ce sujet est identifié a fait l'objet de plusieurs missions. 13 millions sont aujourd'hui prévus sur 2024 2027 dans le cadre du contrat de convergence et de transformation.

Ce montant doit permettre de palier aux urgences d'engager la réhabilitation des quai du port de Mhlon. Les le tout derniers diagnostics menés cette année montrent en effet un état qui se dégrade encore plus fortement. Vous venez de le rappeler concernant le port de Saint-Pierre et la remise en état du quai de commerce.

Un montant compris entre 19 et 32 millions et nécessaire pour lequel des échanges sont en cours avec le ministère des outresemèes pour trouver une solution. Voilà, j'espère ne pas avoir raconté n'importe quoi ce coup-ci. Je vous vois à qui essé donc je pense qu'on est conforme à ce qui a été dit.

Ensuite, on est sur oui les questions de liaison ferroviaire entre la France et l'Espagne. Madame la députée Kia que je félicite d'ailleurs pour son élection qui est toute récente. C'est bien ça madame la députée.

Je vous félicite. Euh je voulais vous dire que euh nous travaillons beaucoup avec mon homologue sur les liaisons ferroviaires entre la France et l'Italie. Nous avons un certain l'Espagne, nous avons un certain nombre de difficultés à la fois euh par rapport à à des problèmes d'homologation de matériel et notamment le matériel Talgo espagnol qui pose des difficultés, ce qui a freiné euh la l'expansion, le développement de la de la reine fé dans notre pays.

C'est pas du tout une volonté de ne pas voir nos amis espagnols à travers leur compagnie pouvoir exploiter un certain nombre de ligne. Mais cette homologation du matériel Talgo pose un vrai souci, pas qu'en France mais dans d'autres pays européens. Ensuite, on a priorisé surtout la grande vitesse, vous le savez, à travers les liaisons Montpellier Perpignan et la liaison Bordeaux d'Ax dans le cadre du projet GPSO.

Nous travaillons avec les collègues espagnols sur ce sujet. Le COI a été missionné également et donnera son avis là-dessus. Je dois prochainement voir les deux présidents de région concernés euh que sont euh la présidente Carole Delga et le président Rousset pour réaffirmer notre volonté de mener ce projet à bien.

Je me rendrai prochainement, si le temps politique m'en donne la possibilité, rencontrer à la frontière mon homologue espagnol avec le commissaire européen puisque comme vous l'avez rappelé, c'est un projet transfrontalier européen par excellence où les financements européens seraient susceptibles de monter un niveau supérieur à ce qu'ils sont aujourd'hui pour pouvoir mener ce projet à bien. Malheureusement, concernant les trains de nuit entre la France et l'Espagne, il n'y en a pas. Euh en Espagne, c'est un pays où ils n'ont pas de train nuit, même s'ils sont très avancés sur d'autres euh projet ferroviaire.

Euh et si nous voulons développer cette offre, il faudra un accord avec nos partenaires espagnols à ce sujet, à nous de leur faire découvrir nos magnifiques trains de nuit en 2030 avec notre nouveau matériel. loué. Madame Soué, je voulais vous répondre la dernière fois mais vous étiez partis un peu précipitamment.

Comment ? Ah oui, vous étiez revenus après. D'accord.

Euh alors euh j'ai répondu, je crois, à votre question écrite en avril 2025. J'espère que c'est bien le cas. J'ai souvenir d'avoir signé quelque chose et un courrier vous concernant qui parlait de ces sujets.

J'ai également répondu à votre courrier que vous avez dû m'adresser le 12 mai avec le calendrier de travaux qui est élaboré euh par SNCF Transilia et non pas par l'État. En tout cas, les deux fois où vous m'avez écrit, je pense vous avoir répondu bien volontiers. On a cétait de nouveau madame la présidente non j'ai répondu pour le ton cas madame Roton aussi non ah non madame Roton l'a pas je lui ai je lui ai partiellement répondu en lui disant que elle avait le bonjour du président du département donné tout à l'heure où est-ce que je elle excusez-nous parce qu'il y a eu un rythme Alors alors vous êtes tellement nombreux et je je m'en félicite de haute savoir que je vous perds les amis.

Ben écoutez, je vous propose qu'on si vous avez encore 2 minutes qu'on qu'on en discute dans un instant et que je vous apporte la réponse de vive voix. façon, on va devoir voilà voilà, j'ai les éléments. Je veux pas dire de bêtises.

Je je voulais donc vous dire que sur ce sujet, le projet initial que vous connaissez bien, que vous portez de modernisation de cette ligne, exleébin prévoyait une première phase entre Ansie et Rumi avec un doublement partiel des voies, une reprise de la signalisation pour un gain de temps de 10 minutes. En phase 1, la modernisation du poste d'aiguillage et de signalisation. et réalisé préalable à l'ajout de train sur cette ligne en voie unique qui est l'une des plus circulées de France.

La phase 1 comporte des aménagements physiques permettant la mise en place des trains périurbains supplémentaires entre Rumi et Ansiements physiques en phase 2 permettent des trains périurbains entre exlesbain et entre la coût total étant estimé à au moins 500 millions. Les études d'avant-projet réalisées dans le cadre du CPER 2015-2020, on va révéler une augmentation du coût de la première phase de 160 millions à 220 suite au désengagement de la région à la suite des travaux de la gare à Lyon qui ont conduit à faire évoluer les dessertes Lyon pour les optimiser, augmenter le nombre de dessertes intermédiaires conduisant à baisser le nombre de liaisons directes entre Lyon et Hansy. Et cette hausse, le comité de pilotage de février 2022.

Mais tout ça, on en a déjà parlé hein la dernière fois. A décidé de suspendre les études au niveau du projet de 15 millions. En l'absence de financement assuré pour les travaux, le degré de priorité de cette opération n'est plus partagé par tous les acteurs locaux dans un contexte de moyen limité par SNCF réseau.

Une préférence s'exprime notamment pour la ligne vers la roche sur Foron ANDMAS connecté au CERM ANDMAS Genève. Les évolutions des certes et les ambitions portées dans le cadre du CERME remettent en question le projet établi. Le comité de pilotage de novembre 2024 relatif à l'étoile ferroviaire de Chambéri a estimé que les aménagements physiques de la phase 2 ainsi que la modernisation des postes d'aiguillage et de signalisation 1 apparaissent suffisant pour atteindre les objectifs de dessert des acteurs sévoyards.

La communauté d'agglomération du grand ansi porte une ambition d'amélioration des desserts périurbains tant sur le sud que sur l'est et la volonté d'ouvrir la halle de Saint-Martin Bellevue situé en direction de la Roche sur Foron. Tout ça je vous ai rien appris. Par contre, le plus important, je l'ai gardé pour la fin, un copil sera organisé comme nous l'avions dit, ça a mis du temps mais très prochainement associant les parlementaires.

Et là aussi, c'était une demande que vous avez souhaité et comme promis pendant notre rencontre de juin, nous veillerons à ce que l'État soit particulièrement représenté à travers également monsieur le préfet et les parlementaires, hein, comment ? madame la préfet, pardon, et les parlementaires. Euh ainsi euh je le souhaite que les autres partenaires en rappelant monsieur le président de région et également le président du département, l'intérêt de ces projets certes lourds financièrement mais indispensable pour la desserte de vos territoires.

Merci. Je crois qu'on a un petit peu le temps avant le vote. Madame Soudé, vouliez répondre.

Merci beaucoup madame la présidente. Vraiment très rapidement monsieur le ministre mais en fait la la question ce n'est pas forcément d'avoir envoyé un courrier. La question c'est d'avoir tenu votre promesse et en fait vous m'avez promis un agenda de travaux que vous ne m'avez pas envoyé.

Alors après vous pouvez remettre la faute sur la SNCF et dans ces cas-là ne faites pas de promesse que vous n'êtes pas capable de tenir parce qu'en fait finalement c'est pour cela après qu'on se retrouve avec des usagers qui n'en peuvent plus qui ont l'impression de se battre contre des moulins avant et qui n'ont plus envie de prendre le train en fait au bout d'un moment parce que s'il y a pas de transparence ils savent même pas comment le prendre. Ils savent pas s'il va y avoir un train le soir, ils savent pas s'il va y avoir un train le matin. Enfin, en fait, ils peuvent pas aller travailler sereinement en fait dans ces conditions.

Madame Soudé, je vous redis ce que je vous ai dit à la fois, j'ai répondu à vos courriers et ensuite euh concernant euh le calendrier, je vous le dis, c'est à SNCF Transilien de vous donner le calendrier. Ce n'est pas une compétence de l'État. Donc je me propose si vous le souhaitez de saisir SNCF Transilien pour qu'il prennent contact avec vous et qu'il puisse vous donner en toute transparence le calendrier de la ligne P.

Et j'ai entendu les difficultés qui existent aujourd'hui sur cette ligne que vous aviez évoqué la dernière fois également. Et à travers ce calendrier, vous pourrez voir euh et organiser et informer surtout vos administrés euh à la fois de l'ambition euh de SNCF Transilien sur ce projet et également euh de pouvoir s'organiser en terme de travaux puisque ce sont des travaux importants et qui vont impacter durablement les populations pour un mieux nous le souhaitons. J'ai des informations partielles, mais objectivement c'est pas à moi de vous les donner mais je sais que euh les choses vont bouger très fortement à partir du 1er semestre 2026 sur la poursuite des travaux avec des fermetures à certaines certaines heures de la semaine et notamment les weekends et je vous rappelle ce que vous savez très bien concernant l'État.

Euh nous intensifions les significativement les investissements sur cette ligne avec 17,5 millions qui ont déjà été engagés dans le cadre du CPER de 2023 à 2027. Merci chers collègues, monsieur le ministre, merci beaucoup. On se retrouve lundi à 16h pour l'audition de la ministre Françoise Gatel et le début de l'examen du projet de loi de finance en commission.

Elle est très bien madame la présidente. Vous allez voir. M.