Immigration à Mayotte : "Les Comores utilisent ce que certains appellent la bombe humanitaire"

[Musique] merci tany Mohamed si d'être avec nous et nous accompagner pendant cette première demi-heure vous êtes élu de Mayotte memb du groupe RDPI ce sont les sénateurs de la majorité présidentielle et vice-président de la commission des lois et justement on va revenir sur l'une des actualités au Sénat cette semaine la commission des Lois du Sénat qui n'a pas fait obstacle à l'inscription de l'IVG dans la Constitution en adoptant TelQuel le texte du Gouvernement est-ce que contenu des positions à mé par Gérard Larcher et par Bruno rotaillot ça vous a surpris le Sénat vous savez c'est la chambre de de la sagesse et jusque à ce que le texte soit voté Infiné il y a toujours des discussions il y a toujours des des concertations l'inscription de ce texte dans dans la constitution de l'IVG dans la Constitution va être une avancée moi je comprends les les arguments constitutionnalistes qui disent que au jour où on parle il n'y a pas forcément euh de de de crainte il n'y a pas forcément quelque chose à à à craindre mais cette inscription se fait pour l'avenir on ne sait jamais et le cas échéant il faut il ne faudra pas que ce droit fondamental pour les femmes soit remis en cause est-ce la droite qui a quand même prévenu he qu'elle déposerait des amendements en séance et qu'il y aurait un débat en séance est-ce que vous pensez que le Sénat arrivera à voter ce texte conforme je l'espère je l'espère parce que encore fois c'est un sujet qui divise peu et il ne faudrait pas que les débats démontrre démontrre le contraire à partir du moment où les collègues s'expriment dans un sens comme dans dans un autre j'espère une adoption conforme assez assez rapidement l'autre sujet d'actualité cette semaine c'était l'hommage national qui a été rendu à Robert Badinter par Emmanuel Macron pour vous qu'est-ce qu'il représente Robert badentter ah Robert badentter c'est c'est une icône c'est un monument euh bien évidemment on pense à l'abolition de la peine de mort il y a beaucoup d'autres textes moi quand j'étais à étudiant de de droit euh notamment la loi de 1985 pour l'indemnisation des victimes d'accident de la route et bien ce sont des avancées qui ont été permises grâce à ce cet immense monsieur et sa pantonisation euh ne peut que nous réjouir et justement Emmanuel Macron qui a ouvert la voix à sa pantéonisation dès l'hommage national quelques jours seulement après la mort de Robert binter il a eu raison de le faire aussi rapidement oui il fait partie de ces personnalités qui font l'unanimité dans dans notre pays et c'est c'est une très bonne chose allez on va parler de la situation à mayott situation tendue sur votre île du notamment à une immigration clandestine incontrôlée Géral armmanin s'est rendu à mayott le weekend dernier il a notamment annoncé sa volonté de supprimer le droit du sol on en parle avec notre journaliste parlementaire Quentin calmer qui nous [Musique] rejoint bonjour Quentin bonjouran bonjour t Mohamed s bonjour et Quentin depuis dimanche l'annonce de Gérald d'Anin fait beaucoup réagir alors qu'à dit précisément le ministre de l'Intérieur le ministre de l'Intérieur et la nouvelle ministre des outresmèes Marie gevennou était en déplacement express sur l'île ce weekend depuis le 22 janvier l'île est bloquée par des barrages installé par des des collectifs citoyens qui dénon l'insécurité et le désordre lié à l'immigration illégale on rappelle que l'île de Mayotte se trouve dans le sud de l'Océan Indien les Comoriens sont nombreux à franchir les 70 km qui séparent les Comores et mayott et vous le voyez sur sur cette carte depuis plusieurs mois voire plusieurs années on voit de nouvelles routes de migrants venus des pays de l'Afrique de l'Est alors face à cette colère des habitants de Mayotte le ministre a fait une annonce forte on écoute Gérald daranin à la descente de l'avion le président de la République m'a chargé de de TI au Maoré que nous allons prendre une décision radicale qui est l'inscription de la fin du droit du sol à Mayot dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République c'est-à-dire qu'il ne sera plus possible de devenir français si on n'est pas soi-même enfant de parents français et nous couffrons ainsi littéralement l'attractivité qui peut y avoir dans l'archipel Maoré alors il faut dire qu'il y a une législation spéciale qui s'applique déjà à Mayotte depuis 2018 et la loi colon un enfant né sur l'archipel doit justifier qu'un de ses parents était en situation régulière depuis au moins 3 mois avant sa naissance pour espérer devenir français à sa majorité ou par déclaration anticipée à partir de de ces 13 ans vous aviez fait une proposition de loi qui allit dans ce sens monsieur le sénateur en avril 2018 et en fait elle a été mise dans le projet de loi de Gérard colonb on a vu beaucoup de réactions politique depuis le début de la semaine l'annonce de la fin du droit du sol à Mayotte Laurent Fabius le président du Conseil constitutionnel a dit que cette mesure poser la question de l'indivisibilité de la République qu'est-ce que vous lui répondez vous avez rappelé les les amendementsot on appelle les amendements tan qui ont été intégrés dans le la loi la loi colombe de 2018 oui voilà ma position a toujours été la même et je vous remercie de m'avoir régul invité pour venir parler de de ce territoire en en difficulté il y a ces dispositions qui touche plus de la moitié des des naissances et moi je dis je ne me prononcerai pas sur le droit du sol tant qu'on Nura pas fait le bilan chaque année naissent à Mayotte 10000 enfants maintenant c'est 11000 cette loi votée en 2018 avec effit rétroactif à partir de 2013 nous donne plus de 10 ans de visibilité en 10 ans 10 naissances par an voir 11 10000 naissances par an voir 11000 naissances nous avons une population de plus de 100000 personnes combien ont demandé à bénéficier des dispositions euh sur la la nationalité française combien sont allés jusqu'au bout et c'est à partir de là qu'on pourra faire le bilan pour dire il faut aller plus loin ou on arrête là donc juste pour être très clair vous dites cette annonce de Gérald armanin elle est prématurée c'est pas le moment d'annoncer la suppression du droit du sol Géral d'Anin avait le devoir et j'en profite pour souligner les les les mesures sans précédent qui ont été mises en œuvre euh par lui et les et les moyens exceptionnels qui ou sécurité il est arrivé avec des membres du GIGN et cetera il beaucoup de choses aussi sur le thème de la sécurité voilà et il avait le devoir d'éteindre une une frustration d'éteindre une colère donc ces annonces vont dans dans le bon sens et j'espère que ces barrages qui ne sont toujours pas levés à à ce jour on va enfin débloquer mais mais vous vous le savez on a parlé de l'inscription de l'IVG tout à l'heure dans la Constitution les débats euh le cas échéant euh permettront à chacun de se prononcer mais moi avant tout débat je demande qu'il y ait ce bilan et d'autant plus qu'il y a d'autres possibilités pour euh lutter contre l'immigration clandestine euh et notamment moi ça fait depuis euh quelques semaines que je propose qu'on adopte le système que le Royaume-Uni veut mettre en place avec le Rwanda le les les Comores sont le pays à partir dequel j'ai vu le schéma que vous avez montré tout à l'heure euh il faut savoir que les migrants qui viennent d'Afrique la plupart transit par les Comores c'est le pays avec lequel aujourd'hui nous traitons pour essayer de lutter contre les les trafics humains et et l'immigration et ce pays n'est pas de bonne foi donc lorsque l'on voit que ce qu'on a essayé moi j'étais parmi ceux qui avaient appuyé cet accord de de 2019 ça ne marche pas et bien il faut le faire avec d'autres paystiers quandin sur sur les commor oui peut-être qu'on peut aller tout de suite sur la la question sur sur les Commores effectivement vous vous le dites c'est un sujet central parce que ce pays en plus continue de revendiquer l'appartenance de Mayotte et même encore cette semaine il a réagi à ses annonces en sur le droit du sol en les écartant rever de la main il y a un sujet avec ce pays c'est central pour régler cette crise mais bien sûr on ne peut on ne peut plus c'est bien moi j'ai fait j'ai encore une fois j'ai appuyé cet accord c'est bien d'avoir cherché à à traiter avec les Comores mais les Comor nous revendique revendique Mayot et est en train d'utiliser ce que certains appellent la la la bombe humanitaire la bombe migratoire il pousse les les les migrants à partir sur sur Mayot c'est ça c'est en fait les Comores considèrent que Mayot est commorien et pas c'est ça c'est ça donc on ne peut pas continuer à traiter avec avec ce pays il faut le faire avec un autre pays et c'est pas un des angles morts de cette crise pardon de cet aspect diplomatique il y a pas un anglemort là dans l'action de l'État alors ça fait depuis des des des années là aussi que l'État cherche à à à négocier par la voie diplomatique mais aujourd'hui encore une fois il faut faut il faut tenir compte des de l'expérience des erreurs je ne dirais pas que ça a été une erreur mais nous avons essayé de traiter avec les Comor aujourd'hui il faut tirer la conclusion que ça ne marche pas c'est 150 millions d'euros que la France d'aide au développement que la France a a donné au Comor et les Comor ne nous aide pas à lutter contre les trafics humains mais du coup c'est quoi un c'est quoi la conclusion ça veut dire on arrête de de donner de l'aide au développement au commor l'aide l'aide au développement est nécessaire pour ces pays pour euh les les aider à fixer leur population chez eux mais ce que je dis c'est que sur la partie coopération en matière migratoire là il faut faut avouer que que c'est un échec et qu'on ne vienne pas me dire que il faut continuer parce que les Comores acceptent de réceptionner les leurs concitoyens qu'on refoule mais c'est la moindre des choses ce sont leurs concitoyens ce n'est pas un service qui rend à la France c'est c'est normal qu'il récupèent leur concito a des tensions souent on en avait parlé lors de du lancement de l'opération wouchou qui était une opération contre la délinquence où les comorts refusaient de reprendre leur sortissant pendant quelques pendant quelques mois et et ce n'est pas ce n'est pas ce n'était pas une première quasiment sous tous les quinquena sous le quenena Sarkozi sous le quenena Hollande les Comores ont fait du chantage à la France en disant nous fermons le le robinet si et en fait le si la condition c'est des sous c'est des aides mais alors avec qui il faut discuter parce que vous dites on ça sert à rien de discuter avec les commors avec qui il faut discuter il y a plein de pays dans la zone ou en tout cas dans l'Afrique continentale avec lequel la France a des amitiés Djibouti Madagascar euh la République démocratique du Congo voilà le Kenya ce sont des pays où il serait possible de de coopérer j'ajoute juste que ce genre d'accord existe l'Union européenne euh finance la Turquie pour que la Turquie lutte contre les trafics de de migrants en provenance de la de la Syrie la situation com est beaucoup moins dramatique dans l'océan Indien et beaucoup moins dramatique que la situation en Syrie et je pense vraiment sincèrement que c'est une piste à creuser on va parler d'un d'un AEX puisque Quentin Mayotte va faire l'objet d'un projet de loi ce sera au printemps voilà c'est l'autre annonce effectivement du déplacement des ministres le weekend dernier on parle d'une loi sur Mayotte depuis plusieurs mois voir plusieurs années monsieur le sénateur mais donc dans un courrier envoyé aux représentants des barragistes le gouvernement a annoncé que ce projet loi d'urgence pour Mayotte serait présenté en Conseil des ministres le 22 mai le texte devrait inclure la fin du titre de séjour territorialisé l'une des principales revendications des forces vives et aussi une revendication à vous monsieur le sénateur et donc ce c'est l'une des annonces DEA dans dans ce texte ce dispositif qui empêchait les détenteurs d'un titre de séjour à Mayotte de venir dans l'Hexagone est-ce que ça ces annonces ont suffit à calmer la colère sur l'île on peut faire un point des mobilisations avec vous ce son des des annonces qui étaient attendu la fin du séjour territorialisé j'ai présenté ici à plusieurs reprises des amendements dans ce sens qui n'ont pas été adoptés cette loi maotte comme vous l'avez dit elle est attendue depuis des des mois depuis des des années et c'est une bonne chose d'avoir pris l'engagement ferme que à partir de de de mai cette loi sera soumise au en conseil des ministres moi je n'ai pas envie qu'on que ça traîne encore plus je sais que le calendrier législatif est fixé 1 an voir tout un quinquenin à à l'avance mais il faut vraiment que le rendez-vous du 2 mai soit un vrai rendez-vous et que d'ici là nous mettions à profit ce ce ce délai pour avancer et pour obtenir les les accords et consensus dans les deux chambres mais la suppression des des visas territorialisés vous êtes pour parce que les visas territorialisés pour qu'on comprenne bien vous avez un visa à Mayotte il est valable qu'à Mayotte pas sur le reste du territoire français vous êtes pour sa suppression la droite dit Gerald armanin il fait un pas en avant de pas en arrière le Mayot est le seul territoire où il existe ce visa territorialisé c'est-à-dire que les comme vous l'avez souligné les étrangers qui obtiennent ce visa euh à Mayot ne peuvent pas circuler dans l'espace Schengen pourquoi cette sourissière euh si aujourd'hui vraiment on on accepte qu'il y a un problème majeur par rapport à l'immigration et c'est le cas et bien je ne vois pas pourquoi on naccepte pas que pour les personnes qui ont reçu l'autorisation par l'État d'entrer et de rester en République française mais qui puissent aller ailleurs je ne vois pas ce qui pose problème ou alors ceux qui ne veulent pas qu'on avance dans dans dans ce sens-là en fait ne veulent pas de solution pour Mayot mais donc l'idée c'est bien de les accueillir en métropole c'est d'avoir un partage de l'accueil de ces migrants également sur le territoire métropolitain l'idée c'est de de permettre à ces personnes d'avoir le choix si si elles veulent rester à Mayot elles restent si elles veulent aller ailleurs qu'elles aillent ailleurs mais est-ce que ça va pas renforcer l'immigration c'est un peu la critique qui est faite non je je ne le pense pas parce que là on est plus en train de parler d'immigration irrégulière illégale ce sont des autorisations qui de séjour mais bien sûr si le préfet voit que la situation mérite qu'on ne donne pas plus de titre de séjour mais qu'il n'en donne pas tout simplement c'est vous qui porterez le le texte ici au Sénat sur Mayotte je l'espère je l'espère je je demanderai au au président buffet de de le porter ici est-ce que vous savez ce qui contiendra d'autres comme mesures est-ce que vous avez déjà d'autres d'autres grandes lignes de ce texte merci de poser cette question parce que nous sommes en train de parler des problèmes migratoires et d'insécurité en oubliant que ce territoire a besoin d'être développé de mesures économiques et les mesures économiques si on développe ces territoirees cela va contribuer à baisser la pression migratoire parce qu'aujourd'hui les migrants et bien ils viennent parce qu'ils trouvent un territoire sous développé qui ressemble peu ou prou à leur situation de départ donc il y aura des mesures pour le développement économique pour le tourisme et ceter il y aura un vol tout cela pour sur l'environnement en fait il y a eu des assises depuis des années on a allz 90 % de des dispositions on sait ce qui va être dans ce dans ce texte c'est pour ça qu'il ne il ne faut plus perdre de temps merci Quentin merci oui je reviens dans le club on parlera de la constitutionnalisation de l'IVG ce sera à suivre dans le club on va continue à parler de Mayotte on va même y aller on retrouve là-bas Anne perzo la fond bonjour Anne merci beaucoup d'être avec nous rédactrice en chef du journal de Mayotte et Anne on était ensemble au lendemain de la visite de Gérald armanin là on est 5 jours après on en est où des blocages et des contestations sur l'île bah les blocages bonjour arien bonjour au sénateur tan Mohamed soli les blocages continu en fait donc ils ont pris connaissance du courrier le les leaders du mouvement on pris connaissance du courrier euh sur la place du congrès de pamanzi où il y avait à peu près un millier de personnes réunies et en fait ils ont dit qu'ils voulaient prendre le temps de l'analyser euh avec leurs juristes leurs conseil euh donc là maintenant ça fait 2 jours que ils sont sur cette lecture donc on attend une réponse euh vous connaissez les mouvements sociaux en fait c'est celui-ci ne déroge pas il y a ceux qui ont bien compris que dans le courrier de Gérald d'Anin il y avait les points les plus forts et il y a des jusquau bouhistes qui veulent continuer qui disent queils se méfient de l'État français et cetera la réponse de Gérard daranin c'est de c'est il appelle ça euh des preuves d'amour à l'endroit de Mayotte qu'il a déjà donné notamment par l'opération wambouchou euh et donc du coup lui dit euh c'est sur cette bonne foi il faut vous me croyez il a écrit donc ce courrier euh je veux dire tout est tout est écrit donc euh notamement une refonte totale du droit du sol euh en plus de de la levée des titres de séjour territorialisés donc ça veut dire c'est pour reprendre ce que venait de dire le sénateur un durcissement dans l'octroit des titres de séjour il y a également il est fait mention de la suppression du droit du sol donc il disent que il dit que le gouvernement s'engage lui en fait il corrèle le droit du sol à à la suppression des titres de céjure territorialisé pourquoi parce qu'en fait on les parents d'un enfant né sur le sol Françis frçais peuvent demander un titre de séjour des parents étrangers peuvent demander un titre de séjour avec les restrictions près des amendements tan de 2018 sur la loi colon auquel on a parlé dont dont vous venez de parler et donc du coup en fait la loi autorise ces parents-l à obtenir un titre de séjour et donc du coup pourquoi suppression du droit du sol c'est qu'en fait il n'auraiit plus le droit de le faire et ça permettrait après de laisser partir ces gens en en détérioralisant le le le le titre vers la métropole euh il demande une décorrélation euh des deux euh et et là ils sont en train de continuer à lire le le courrier aujourd'hui il y a un grand rassemblement euh dans le centre de l'île à sararano euh à 14h et on s'attend quand même à une levée des barrages alors comme toujours dans les mouvements sociaux ils disent on va en parler à la base ils n'ont pas encore lu le courrier mais bon euh on sait très bien qu'on n'en finit plus et comme je dis hier j'étais invité sur le plateau de de la télévision locale euh si ce mouvement qui porte pour les tris/4s sur l'immigration et pour un/art à peu près on peut dire sur la sécurité euh se finit on pourrait dire en autre Boutin c'est-à-dire avec le préfet qui envoie la force publique ça va pas donner un bon signe surtout que il faudra à mon avis de nouveau renégocier sur l'insécurité parce que c'est quand même le fléo majeur ici ce qui fait que les enseignants partent les soignants partte et euh ce mouvement est parti de la lutte contre l'immigration clandestine il est le courrier de Gérald Arman nimporte au trois carart en réponse sur la lutte contre l'immigration clandestine mais il faudra bien euh continuer à aborder ce sujet de l' sécurité parce que dans 4 mois l'escadron guépard sera parti Anne vous avez une question pour pour le sénateur alors justement dans l'esprit de cette décorrélation entre droit du sol et titre de suppression de droit du sol et suppression des titres de séjours territorial réaliser est-ce que le sénateur est favorable à cette décorrélation c'est-à-dire est-ce qu'on on ne peut traiter que la levée des titres de séjours territorialisés comme en Guyane la Guyane n'a pas de titre de séjour territorialisé et sans en faisant abstraction du droit du sol et aussi quelle est sa position sur la levée des barrages merci oui bonjour Anne effectivement même si euh le mouvement a porté sur une globalité de sujet la décorrélation est nécessaire euh ce sont des sujets qui qui euh qui ne sont pas interdépendants sur le plan sur le plan juridique et euh euh d'ailleurs ici euh le caschian lorsque le débat va venir au au Sénat dans au Parlement euh ces deux sujets ne seront pas ne seront pas liés par rapport euh à la levée des barrages hier j'ai participé à en visioconférence à à une réunion entre élus euh les les élus demandent estiment que euh les les les manifestants Mayot a été suffisamment entendu il y a des engagements forts dans cette lettre du ministre de l'intérieur de la ministre des des oututr Mair maintenant il faut que chacun prenne ses responsabilités euh comme j'ai coutume de le dire lorsque ces barrages ont été instaurés on n'a pas demandé la vie aux élus maintenant qu'il faut les lever nous avons émis notre opinion mais c'est au manifestants de prendre leur responsabilité euh et euh ça fait 3 semaines que les enfants ne vont pas en cours ça fait 3 semaines que les poubelles ne sont pas euh ramassées avec tous les risques euh épidémiques que cela suppose ça fait 3 semaines que l'économie est en berne les administration donc à un moment euh d'autant plus que euh les les manifestants ont été entendus à un moment il faut savoir s'arrêter mais la décision ne m'appartient pas évidemment merci Anne merci beaucoup d'avoir avec nous regarde journal de Mayotte aujourd'hui stopp le rythme soutenu de délivrance des titres de séjour à Mayotte c'est à la Une de votre journal merci beaucoup Anne la fond d'avoir été avec nous un mot plus généralement sur sur l'outremire sur les outremes pour terminer tan Mohamed SW est-ce que vous vous trouvez que le gouvernement tient assez compte de la problématique des outremè il y a une nouvelle ministre qui a été nommée ça fait moins de 6 mois que le précédent était en poste est-ce que c'est pas un mauvais signal qui est envoyé il est certain que ce turnover si vous éta l'expression euh au sein du ministère des outrumèes n'est pas un bon signal et la population ultra marine et est très critique très acerbe par rapport à ce turnover eu les les outromèes les les problèmes des autrumèes ne datent pas d'aujourd'hui et et ce ce gouvernement hérite euh d'un d'un passé lourd euh ne serait-ce que en prenant exemple exemple sur mayott et et aujourd'hui euh et j'espère pouvoir compter sur Marie gevnou euh aujourd'hui il faut il faut vraiment absolument euh un autre élan de de nouvelles méthodes de nouvels procédés pour euh surmonter les problèmes des outr outr mè grâce auxquel la France euh est la 2uxèe puissance maritime 97 % de l'espace maritime française euh français et un autre 80 % de la biodiversité de la France provient des outrers donc un un regard nouveau un élat nouveau est nécessaire il y a beaucoup de sénateurs ultramarin dans votre groupe dans le groupe RDP ils sont dans quel état d'esprit ils sont remontés euh dans dans notre groupe euh on on discute beaucoup nous sommes moitié d'ultramarin vous savez c'est 13 territoires et 13 réalités différentes euh mais à force de discussion à force de de concertation nous avons été reçus récemment par le le le Premier ministre euh et bien euh j'ai espoir que euh on on reprenne les choses par par le bon bout et qu'on se remette au travail merci merci beaucoup tan Mohamed s d'avoir été avec nous vous reviendrez évidemment régulièrement nous parler de la situation à Mayotte merci beaucoup d'avoir été notre invité