Intervention d'Alexandre ALLEGRET-PILOT sur la fiscalité immobilière
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues nous sommes en 2024 après Jésus-Christ toute la gaaule est occupé par l'administration administrante des taux d'intérêt élevés une fiscalité des plus lourdes et un taux croissant d'énnormes tout non car un petit village peuplé d'irréductiblees propriétaires résiste encore et toujours à l'envahisseur normatif et fiscal ils possèdeent des meublés de courte et moyenne durée qui ont la particularité de présenter un rendement attractif il y aurait quelque chose qui fonctionne en France sans surréglementation ni subventions arbitraires un modèle fondé sur la rentabilité locative plutôt que sur la spéculation un système qui permettrait de réinvestir pour rénover consolider améliorer il faut donc immédiatement mettre un terme à cette folie et le Parlement va s'en charger où allons-nous si nous respectons le principe de prévisibilité des normes au bénéfice de familles qui ont investi les économies d'une vie dans un actif à la rentabilité lointaine où allons-nous encore si nous considérons les nombreuses analyses qui établissent la fréquence des fraudes en matière de DPE son effet dissuasif sur les misise sur le marché locatif et le poids délétaire de notre fiscalité déclaration autorisation préalable zonage communal diagnostic de performance énergétique limitation du nombre de jours de location fiscalité à la hausse nous assistons au retour attendu de l'économie soviétique administrée peu importe me direz-vous les gouvernements successifs ont dét tricoter tout lien entre le monde réel et les finances communales comment alors favoriser les décisions créatrices de richesse puisque les communes n'y sont pas directement associé vous avez laminé toute incitation efficace au financement des logements tant pis les Pet cassés le seront pour un prochain président étendre davantage pe contraignant et pressé emporterait des conséquences déplorables sur un marché immobilier qui part de trop loin pour s'y conformé dans les temps impartis résultat les transactions chutent depuis mi-2021 dans l'ancien quel coïcidence et les prix leur oîent le pas les constructions quant à elles sont à l'arrêt vous le savez tous et alimenter pourtant la machine infernale qui est à l'œuvre les mêmes qui ont laminé notre parc nucléaire et notre indépendance énergétique nous expliquent aujourd'hui que les Français doivent payer payer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre lié à leur logement et offrir par la même une bonne conscience écologique et antilibérale à notre classe dirigante épiméthéen il faut décidément croire qu'en France on ne change pas une méthode qui perd et quitte à s'aborder un secteur tout entier autant ne pas faire de prisonniers tous les propriétaires doivent y passer ce ce texte prétend annuler l'effet d'obè dont bénéficierait le meublet touristique en alignant son régime sur celui des résidences principales en matière d'exence énergétiqu et sur celui des locations de longue durée en matière de fiscalité mes chers collègues ce n'est pas en crevant le second pneus de la bicyclette qu'elle avancera plus vite pourtant c'est ce que vous faites alors que le nombre de meublés de tourisme est de 800000 pour un stock national de 38 millions de logements je vous invite au contraire à é le régime dont bénéficient les meublés de courte et moyenne durée en réduisant le poids normatif et fiscal disproportionné qui s'applique sur l'ensemble du secteur cela limiterait la paralysie du marché dans laquelle nous nous enfonçons inexorablement avec un taux de vacances croissant un délabrement inédit du parc de logement et l'absence de rencontre entre l'offre et la demande le tout dans un contexte où il nous faut rénover plus et construire plus ce n'est pas par la contrainte que nous y parviendrons mais par la seule les lois de la gravité économique sont implacables ce vocabulaire doit faire saigner les oreilles de certains d'entre vous nostalgique des régimes suradministrés et liberticid mais c'est la lecture de votre loi et de leur solde bancaire en fin de mois qui fera saigner les yeux et les poches de milliers de propriétaires endettés chers collègues rassurez-vous nul besoin d'être tomber dans la marmite libérale étant petit pour apprécier les vertus du jeu raisonnable des acteurs économiques allons-y donc à la serpe et votons contre ce texte pour une fois inspirons-nous du mouvement d'émancipation des corps et des âmes en matière d'appartement mon bien mon choix je vous remercie je vous remercie
Alexandre Allegret-Pilot