Nestlé : audition de Nicolas Bouvier, représentant d'intérêts

[Musique] Oh mais écoutez mes chers collègues, nous allons reprendre nos auditions. Per juste dire de avec monsieur le rapporteur et notre collègue Mira, nous avons visité vendredi dernier, nous sommes rendus en Haute Savoie pour visiter donc les sites et à Tonon des groupes d'Anon et et Alma. Et ça s'est bien passé, n'est-ce pas, monsieur rapporteur ?

Euh je trouve que ça a été très instructif pour nous tous. Et donc nous reprenons euh cette semaine nos traditionnelles auditions de notre commission d'enquête avec l'audition de monsieur Nicolas Bouvier qui consultant relation publique au cabinet brunchwick représentant d'intérêt du groupe Nesle. Monsieur, je suis tenu de vous rappeler qu'un faux témoignage de votre commission d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal et notamment de 5 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende.

Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure. Je le jure. Merci beaucoup.

Également, je vous rappelle qu'il n'y a pas de droit au silence devant une commission d'enquête qui n'est pas un tribunal dès lors qu'elle est dépourvue de finalité répressive mais une destinée à faire la lumière sur des processus ou des services à recueillir des informations et contrôler l'action du gouvernement grâce au pouvoir d'investigation spécifique qui lui sont retenu. Il en résulte que selon la loi la personne qui ne refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d'enquête est passible de 2 ans d'emprisonnement 7500 € d'amende. Si vous estimez par contre monsieur et c'est tout à fait votre droit que votre réponse est nature à aller à l'encontre du secret professionnel des affaires et donc vous ne souhaitez pas communiquer publiquement, il vous est loisi, mais je je vous ferai droit de votre demande de demander à procéder à sa transmission en marge de l'audition publique ou par écrit à notre commission.

Euh donc je rappelle que bien sûr cette audition est retransmée sur le site du Sénat. Je ne rappelle pas que depuis l'historique de notre commission d'enquête et je veux juste rappeler qu'aujourd'hui donc cette audition a pour objectif de faire la lumière sur la relation entre NES les voiteurs et les services de l'État en particulier au sein des ministères. En effet, nous retrouvons votre nom à de multiples reprises dans la documentation qui nous ont été transmises par les 10 ministères.

Donc les questions qui vous seront posées. Pourquoi Névoiteur a-tel fait appel à vos services plutôt qu'à sa direction des affaires publiques ? Pourquoi une telle insistance auprès des pouvoirs publics jusqu'à maintenant et quels points ont été évoqués en votre présence ?

Voici quelques thèmes sur lequel notre rapporteur et je lui fais entièrement confiance va vous interroger. Nous vous proposons donc de de dérouler cette audition en trois temps. Vous pouvez présenter si vous le souhaitez dans le rapport préliminaire de 20 minutes à peu près parce qu'en gros on part sur 1h et demi d'audition monsieur rapporteur donc vingtaine minutes pour vos préliminaires puis la parole sera donnée à monsieur le rapporteur pour les questions qu'il souhaitent et enfin bien sûr nos collègues que je salue et que je remercie d'être présent et présentes en plus grand nombre pourront vous poser bien sûr toutes les questions que vous souhaitez.

Donc monsieur Bouvier, je vous remercie d'avoir bien voulu venir devant notre commission et je vous laisse tout de suite la parole. Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, mesdames messieurs, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer devant vous aujourd'hui. Mon nom a été cité plusieurs fois ici même et il me semble donc important de pouvoir vous apporter ma contribution en direct.

Je suis depuis 2016 associé chez Brunswick, un cabinet de conseil spécialisé en communication stratégique, communication de crise et affaires publiques. Et j'ai au total plus de 30 ans d'expérience dans ces domaines ayant exercé au sein de plusieurs cabinets de conseil depuis 1989. En parallèle, je suis depuis longtemps investi dans la promotion de la déontologie professionnelle.

À ce titre, membre de l'Association française des conseils en lobbing et affaires publiques à FCL dont j'ai exercé la présidence de 2019 à 2023 et reste engagé en tant que vice-président. Ma mission pour le compte de Nesley Waters a démarré en juin 2022 et je vais la détailler dans quelques instants. Mais puisque je suis sollicité pour apporter mon éclairage sur ma mission de représentation d'intérêt, je souhaite tout d'abord évoquer ce métier, la représentation d'intérêt dont la loi pose, comme vous le savez une définition et impose également des obligations d'enregistrement de fiches d'activité auprès de la haute Autorité de transparence de la vie publique HTVP que vous connaissez.

Deux mots de définition tout d'abord. Une entreprise fait face à des enjeux, développe son activité, déploie une stratégie, envisage des projets investis, prend des engagements et se trouve donc naturellement amené à dialoguer régulièrement avec les autorités, en particulier avec celles qui exercent leur tutelle sur son secteur. Ce dialogue au sens large s'inscrit dans ce que l'on appelle en général, pardon les affaires publiques. de manière plus resserrée lorsqu'une décision publique est en jeu.

Il va s'agir de ce que la loi définit aujourd'hui comme étant de la représentation d'intérêt. Les représentants d'intérêt sont donc des salariés d'entreprise, de fédération professionnell, d'ONG ou comme dans mon cas des conseils intervenants pour le compte et en accompagnement de leurs clients. Cette représentation d'intérêt consiste donc à interagir de manière transparente avec les acteurs de la décision publique au travers d'un partage d'information, d'expertise, d'analyse et de propositions visant à éclairer l'élaboration et la mise en œuvre des décisions publiques.

Pour les décideurs publics, ce partage d'information doit bien entendu s'opérer dans un cadre contradictoire. Le représentant d'intérêt, en effet, comme je l'ai dit, vocation à contribuer aux réflexions des décideurs, jamais à s'y substituer. Je me permets d'insister, contribuer à la réflexion des décideurs, jamais ainsi substitué, car il appartient bien ensuite aux décideurs publics et à eux seuls de faire des choix et d'opérer une synthèse entre différentes considérations.

Ce sont eux et uniquement eux qui par la loi, le décret ou autre tranchent ou arrêtent la décision publique. Ce respect de la décision publique est essentiel à notre déontologie professionnelle. La profession n'a d'ailleurs pas attendu la loi Sapin 2 pour prendre ses responsabilités.

Dès 1991, elle s'est dotée d'une charte de déontologie qui engage ceux qui y souscrivent. Cette charte mise à jour à plusieurs reprises repose repose sur quelques grands principes : incompatibilité professionnelle, absence de rémunération des élus et agents publics, obligation de moyens et non de résultats, transparence dans les contacts, intégrité de l'information transmise. Également antérieur à Sapin 2 et comme vous le savez des registres des systèmes de registre volontaire pour les représentants d'intérêt avaient été mis en place au Parlement 2009 à l'Assemblée nationale 2010 au Sénat.

Mais il n'était que d'une efficacité limitée du fait d'une part du caractère volontaire de l'inscription et parce qu'il ne couvrait que le parlement d'autre part. La loi Sapin 2 a ainsi eu le mérite de poser dans le droit français une définition claire de ce métier, de rendre l'enregistrement obligatoire, de l'étendre aux interactions avec la sphère exécutive et de poser un cadre déontologique auquel nous souscrivons bien sûr, reposant en particulier sur la transparence et la probité. La mise en œuvre de ce dispositif s'effectue sous le contrôle de l'HTVP.

Avant de passer au contenu de ma mission pour Nesley Waters, permettez-moi de partager l'extrait suivant. Je cite "L'activité des représentants d'intérêt est pleinement légitime, les parlementaires étant à l'écoute de la société civile dans toute sa diversité. Elle doit toutefois toutefois être suffisamment encadrée et transparente pour garantir le bon déroulement du débat parlementaire.

Il s'agit là de l'introduction aux 10 bons réflexes pour gérer les relations avec les représentants d'intérêt établis par le comité de déontologie du Sénat. Elle résume bien ma vision de ce métier. Concernant maintenant la mission qui a été la mienne pour le compte de Nesley Waters, je tiens à souligner que cette mission s'inscrit totalement dans le cadre de l'approche professionnelle déontologique que je viens de vous présenter.

Cette mission était une mission de conseil et d'accompagnement en communication stratégique, communication de crise et affaires publiques avec un volet de représentation de représentation d'intérêt que je vais détailler. Cette mission donc sur le sujet des eaux minérales en France a débuté en juin 2022. L'entreprise m'a contacté à un moment où elle souhaitait accélérer la mise en œuvre de son plan de transformation alors qu'elle était sans nouvell ni du ministère de l'industrie depuis la première réunion plusieurs fois évoquée devant votre commission d'août 2021 ni de la mission Ilgas.

À ce moment-là, Nesley Waters était en attente de la position des autorités afin de mettre en œuvre tous les aspects de son plan de transformation sous leur contrôle pour mettre fin à sa situation de non conformité. Un mot de contexte peut-être au sujet de la mission Igas. Suite à son lancement, les deux sites de Nesley Waters ont été invités à répondre à un questionnaire très complet.

Mais seul le site des Vauges a fait l'objet d'une visite de l'ARS. Au moment où je suis sollicité par Nesle Waters, il y a donc un décalage d'information entre d'une part la RS Grand Est pleinement informé de la situation du site des Vauges et l'ARS Occitani qui ne dispose pas de cette vision pour le site du gare. De ce fait, l'une des questions que nous souhaitions pouvoir aborder avec les autorités nationales était celle de l'information des autorités dans le gare.

La chronologie qui suit remet en perspective les principales étapes de ma mission et les rendez-vous organisés pour Nesle Wats auquels j'ai participé pour la plupart. Suite au changement de gouvernement en mai 2022, les interlocuteurs initiaux au sein du cabinet de l'industrie n'étaient plus en place et j'ai donc sollicité en juin 2022 pour le compte de Nesley Waters un rendez-vous avec le cabinet de monsieur Bruno Lemire, ministre de l'économie. Ce choix me paraissait pertinent au vu de la double tutelle de ce ministre sur l'industrie et sur la consommation.

Nous rencontrons donc monsieur Antonin Dumont, conseiller consommation du ministre de l'économie le 8 juillet 2022 accompagné de mesdames Sudérie et Bald de la DGCCRF. Ce rendez-vous avait vocation à souligner que Nesley Waters restait pleinement mobilisé pour sortir de sa situation et s'interroger sur l'état d'avancement. de la mission, ce à quoi nous n'avons pas obtenu de réponse.

Parallèlement, et comme vous le savez, le directeur général du groupe Nesley de l'époque, monsieur Mark Schneider, invité au sommet de Ch France du 11 juillet 2022, y a rencontré monsieur Alexis Coler, secrétaire général de l'Élysée et monsieur Victor Blonde, un des conseillers de l'Élysée et de Matignon, en charge notamment de la consommation. Je n'ai pas assisté à cette rencontre qui portait principalement sur le sujet des investissements industriels de Nesley en France, mais sur le sujet des eaux minérales. J'ai compris que monsieur Coler a indiqué que ce dossier était du ressort du gouvernement.

J'ai donc pris à tâche avec monsieur Victor Blonde pour pouvoir évoquer le dossier en détail. Nous le rencontrons à Matignon le 2 août 2022. Il nous a écouté, ne nous a pas donné d'information et nous a invité à poursuivre l'échange avec les cabinets des ministres en charge de la santé et de l'industrie.

Le 24 août 2022, nous rencontrons monsieur Charles Emmanuel Bartelémiemi, conseiller produits de santé du ministre de la santé dont le cabinet avait été sollicité mi-juillet. Il nous a écouté, il ne nous a pas non plus donné d'information. 9 septembre 2022, nous rencontrons madame Adrienne Breton directrice de cabinet du ministre de l'industrie et madame Mathilde Bouchardon, conseillère technique en charge de la santé et l'agroalimentaire.

Elles nous ont écouté et nous ont pas donné apporter plus d'informations non plus. Le 29 septembre 2022, nouvelle réunion à Matignon avec monsieur Victor Blonde et monsieur Cédric Arcos, conseiller santé au cabinet de la première ministre. Il s'agissait ici de présenter plus en détail les options envisageables pour Nesley Waters afin de mener à bien son plan de transformation, c'est-à-dire notamment poursuivre le retrait des traitements non autorisés et solliciter l'arbitrage du gouvernement sur le type de microfiltration utilisée.

En outre, nous avons évoqué l'absence du retour du cabinet de monsieur Brown et il nous a été indiqué que l'échange se poursuivrait avec le cabinet de madame Agnès Firma Lebodau, ministre délégué chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé. Deux réunions se sont tenues avec madame Épaillard, sa directrice de cabinet et monsieur Pierre Breton, son conseiller technique en charge de la santé environnementale les 24 octobre et 9 novembre 2022. Madame Mathilde Bouchardon a également assisté à ces réunions.

Ces réunions visaient à poursuivre les échanges concernant la perspective de la mise en place du plan de transformation de Nesle Water dans les Vauges et dans le gare. Concernant le retard d'information de l'ARS Occitanie évoqué précédemment, madame Épaillard à l'issue de la réunion du 24 octobre a demandé au directeur général de la RS Oxitani, monsieur Didier Jafre, d'entrer en contact avec nous. Le 3 novembre 2022, nous avons donc eu un échange téléphonique avec monsieur Didier Jafre et madame Catherine Chuma, directrice de la santé publique au sein de la RS Occitanie.

Ils ont été complètement informés de la situation sur le site de Vergès et une visite détaillée du site a été organisée le 29 le 29 novembre 2022, visite à laquelle je n'ai pas assisté. En décembre 2022 et janvier et janvier 2023, différents échanges téléphoniques ou par email se sont tenus pour répondre aux demandes et questions des cabinets. Le 20 février 2023, nous avons été invités à une réunion à Ber avec les deux cabinets santé et industrie, c'est-à-dire c'est-à-dire madame Isabelle et Payard, monsieur Pierre Breton et madame Mathilde Bouchardon.

Madame Adrienne Breton, devait participer mais il y a eu un empêchement de dernière minute si je me souviens bien. Ce rendez-vous visait à nous restituer la teneur de l'arbitrage interministériel. Nous n'avons pas eu transmission du bleu de Matignon, mais seulement la lecture des passages concernant Nesley Waters.

Avant de poursuivre cette chronologie, permettez-moi de souligner qu'elle illustre bien à mes yeux la dualité du processus de décision publique. D'une part, des interactions entre l'entreprise et différents interlocuteurs publics qui ne partagent pas toutes leurs connaissances du dossier, ce qui peut laisser penser à l'entreprise que les choses n'avancent pas. Alors que d'autre part des échanges entre cabinet, administration et autorité se poursuivent très probablement en parallèle.

Pour reprendre maintenant le fil de la chronologie, la période suivant l'arbitrage interministériel entre mars et décembre 2023 a été consacré à la mise en œuvre par Nesley Waters de son plan de transformation. Durant cette période, des échanges ont bien sûr eu lieu avec les autorités locales ARS et préfecture pour les sites des Vaouge et du Gar. Je n'ai pas organisé ni assisté à ces échanges.

J'ai seulement échangé en avril 2023 avec madame Marie-Françoise Lecillon, préfet du gare, pour lui transmettre des documents préparatoires à l'une de ces réunions. En parallèle, sur le volet commercial du plan de transformation, le 29 juin 2023, une réunion à la DGCCRF a été organisée avec mesdames Clusell, Servose, Topin et Decneut. pour présenter le projet de nouvelle gamme de boissons maison Perrier qui devait être lancé quelques mois plus tard.

Ensuite, jusqu'en janvier 2024, les échanges avec les cabinets principalement de l'industrie se sont poursuivis pour les tenir au courant de la mise en œuvre du plan de transformation et de l'application au niveau local de l'arbitrage interministériel. À partir de 2024, le plan de transformation de Nesley Waters est achevé d'un point de vue opérationnel sur les sites des Vaouges et du gar et les relations avec les autorités se poursuivent principalement au niveau local pour la finalisation des arrêtés préfectoraux relations auxquelles je n'ai pas été associé. Quelques rendez-vous ont été sollicités et organisés au niveau national, je les cite.

Fin janvier 2024, entretien téléphonique de courtoisie que monsieur Schneider, directeur général du groupe Nesley à l'époque, a souhaité avoir avec monsieur Coler au moment où le plan de transformation est rendu public dans la presse. Je n'ai pas assisté à cet entretien. J'ai aussi sollicité des échanges avec monsieur Arcos pour le tenir informé du suivi en tant que d'une part directeur de cabinet du ministre de la santé du gouvernement de monsieur Gabriel Atal au printemps 2024 puis en tant que conseiller santé du premier ministre Michel Barnier début octobre toujours 2024.

Ensuite, le 10 octobre 2024, rendez-vous avec monsieur Coler pour permettre à monsieur Laurent Frex, nouveau directeur général du groupe Nesley, de se présenter à l'occasion de son premier déplacement en France. Il y est accompagné de madame Muriel Lien, également à l'époque directrice générale de Nesle France. Je n'y ai pas assisté.

Suite à ce rendez-vous, nous avons sollicité des entretiens auprès des cabinets en charge de la santé et de l'industrie du gouvernement de monsieur Michel Barnier pour les tenir au courant. Le 4 novembre 2024, un rendez-vous s'est tenu dans ce cadre avec monsieur Louis Culot, conseiller agroalimentaire au cabinet du ministre délégué chargé de l'industrie et avec monsieur Thba Henri de Villeneuve, conseiller en charge de la protection des consommateurs au cabinet de la secrétaire d'État en charge de la consommation. Suite à la rencontre d'octobre, j'ai sollicité les 18 novembre et 17 décembre 2024 des entretiens téléphoniques pour madame Lien avec monsieur Cler afin dans afin dans un contexte d'instabilité gouvernementale de les tenir au courant notamment de l'annonce de la création de Nesley Waters and Premium Beverages, une entité autonome au sein du groupe Nesley qui devait voir le jour le 1er janvier 2025.

Comme vous l'avez constaté, certaines demandes de rendez-vous ne se concrétisent pas nécessairement. Vous ayant transmis hier conformément à votre demande l'ensemble des rendez-vous sollicités ou effectués dans ce cadre, il ne m'a pas semblé nécessaire de les réévoquer systématiquement dans cette chronologie, mais je me tiens bien entendu à votre disposition si vous souhaitez y revenir. Pour conclure, je tiens à souligner que tous les échanges avec les décideurs publics autour du plan de transformation de Nesley Waters ont été menés dans le respect du cadre légal. applicable à la représentation d'intérêt en toute transparence et sans aucune pression.

En particulier, les actions relevant de la représentation d'intérêt au sens de la HTVP ont fait l'objet de fiche d'activité sur le répertoire public. Je souhaite ajouter que j'ai dès l'origine compris que cette mission correspondait à la volonté de la direction de Nesley Waters de mettre fin au traitement non autorisé et d'opérer sous le contrôle des autorités. la transformation de ces activités en France.

En accompagnant Nesley Waters dans ses interactions avec les décideurs publics, j'ai veillé à exercer mon métier avec rigueur et responsabilité en relayant la voix et l'expertise de l'entreprise dans un cadre conforme aux règles de la représentation d'intérêt. Je vous remercie de votre écoute et me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions. Merci monsieur Bouier pour propos préliminaire et je laisse tout de suite la parole à monsieur le rapporteur.

Merci président. Merci monsieur Bouvier. Chers collègues, alors pour peut-être commencer et revenir sur quel a été votre historique dans la relation avec Nesley Water, vous nous disiez tout à l'heure que vous avez été missionné euh pour la première fois, si je ne dis pas de bêtises, en 2022 par Nesley Wats.

C'est la première fois que vous travaillez avec eux de toute votre histoire professionnelle ? Oui, c'est en en mai 2022 que je travaille avec Nestley Wats pour la première fois. D'accord.

Est-ce que vous savez euh qui euh les accompagnait avant ? Est-ce que vous avez partagé ? Je sais pas, je sais que dans certains cabinets d'avocats, lorsqu'il y a un transfert de dossier, il y a une forme de tuilage.

Est-ce que vous saviez avec qui il travaillait avant d'une manière d'une manière ou d'une autre ? Non, non, j'avais pas j'ai pas cette connaissance là. D'accord.

La seule chose que je sais, c'est que sur le sujet de la représentation d'intérêt, comme vous le savez, il y a la fameuse réunion du 21 du 31 juillet août 2021 qui avait été organisé par les responsables des affaires publiques de Nesley France. D'accord. Donc voilà, c'est c'est à ma connaissance, c'est le seul élément, comment dire préalable sur le volet représentation d'intérêt dans ce dossier du coup avant mai 2022.

Mais donc du coup en août 2021 à votre connaissance c'est en fait encore fait maison si je puis m'exprimer ainsi puisque vous dites que c'est la la direction interne de Nesley qui organise les choses. En tout cas c'est ce que à votre connaissance vous savez. C'est ma compréhension.

C'est votre compréhension et vous n'avez pas connaissance d'un travail antérieur de Nesle avec l'un ou l'autre un acteur du secteur. Vous n'avez pas eu vent aucunement. Non non jamais entendu parler même.

Non non pas du tout. D'accord. D'accord.

Alors, quand Nestley vient vient vous voir euh en en 2022, j'imagine que ils vous font une sorte de briefing de la situation. Vous avez l'air de dire qu'en plus le fonctionnement usuel, c'est plutôt de gérer les choses euh maison. Donc, qu'est-ce qui fait dans le briefing qui vous est fait que vous comprenez l'urgence, la gravité de la situation pour pour Nestley qui justifie qu'il est recours à vos services ?

Quel est votre, je sais pas comment exprimer les choses, votre spécialité qui fait qu'il se tourne vers vous ? Comment vous comment vous comprenez ce choix ? Alors, ouais, je je pense qu'il y a plusieurs éléments.

Il y a d'abord l'urgence de la situation, elle paraît elle paraît elle me paraît à l'époque évidente. Nesley utilise des traitements qui ne sont pas conformes et souhaitent sortir de cette situation. Raison pour laquelle Nesley est allé présenter cette situation au cabinet du ministre de l'industrie de l'époque en août 2021.

Premier élément d'urgence. Deuxème élément d'urgence une mission de ligas a été diligentée dans l'intervalle. Donc on de mémoire enfin je crois que c'est à à la fin de de l'automne 2021 que cette mission a été diligentée.

Nesle a été sollicité pour y répondre en 2000 enfin au printemps 2022 et à la fin du printemps, au moment où il m'approche, ils sont sans nouvell ni de l'un ni de l'autre et donc sont perplexes quant à la manière de devoir faire avancer les choses étant entendu qu'il il y avait de leur part une volonté de passer en mode opérationnel de transformation sous le contrôle des autorités. D'accord. Et alors, quel briefing vous est fait ?

Qu'est-ce que vous apprenez sur euh la fraude, sa durée, sa profondeur, son périmètre ? J'imagine que dans ce cadre là, pour pouvoir travailler convenablement, on doit poser un certain nombre de questions. Qu'est-ce qu'est-ce qui vous est dit sur la situation que vous aurez à gérer à ce moment-là ?

Qu'est-ce qui est partagé comme information avec vous ? Alors ce qui m'est dit c'est que la mission de dans le cadre de la mission de Ligas, tout a été euh révélé euh aux autorités euh que donc euh Nesle effectivement utilise en particulier deux traitements, euh les ultraviolets et les filtres achatifs qui ne sont pas autorisés en France pour les eaux minérales naturelles et qu'il souhaitent pouvoir passer à autre chose, retirer ces traitements. de leur site.

Et vous comprenez que ils utilisent c peut-être est-ce que vous comprenez pourquoi ils utilisent ces traitements ? C'estàd que est-ce qu'ils le font parce que dans votre compréhension, il y a un problème sur la pureté originelle de l'eau qui va d'ailleurs les conduire à retirer un certain nombre de puits que ce soit dans les ou en Occitanie de la commercialisation des eaux minérales naturelles. Donc un problème de pollution de l'eau ou de membres problème de qualité qui d'ailleurs il y avait eu des épisodes répétés alors même que les filtres étaient présents.

Enfin, alors même que les traitements interdits étaient présents ou est-ce que vous comprenez qu'on est face à un question de vétusteté des infrastructures ou de sous-investissement et donc avec ces filtres finalement on parvient à à faire en sorte que les fils corrigent la vétusté des des investiss des des des infrastructures. Et donc voilà, comment vous comprenez les choses ? Parce qu'on sait qu'après il faut un plan de transformation relativement massif.

Quelle est votre compréhension ? Pourquoi il passe de l'ombre à la lumière à ce moment-là ? Et qu'est-ce qui qu'est-ce qui le motive chez eux ? posez ces questions, vous le comprenez ou Oui ?

Oui oui, je je comprends bien votre question. Euh je ce que j'en comprends euh n'est ni lié à une vétuscé particulière, ni à un enjeu particulier de pureté originelle. Je comprends, ce que j'en comprends et je suis pas spécialiste du tout du sujet, c'est vraiment en toute humilité, c'est que ces deux traitements participe à l'ensemble du dispositif qui a été mis en place pour assurer la qualité et la sécurité sanitaire des eaux produites.

Donc les traitements visent à la sécurité sanitaire, c'est ce que vous comprenez. Je je comprends qu'il participe voilà au dispositifs dans son ensemble de qualité et de sécurité sanitaire. Et donc en les retranchant une question de sanité sécurité sanitaire est donc est donc posée.

Euh oui oui tout à fait. Et c'est la raison pour laquelle euh cette ce retrait ne pouvait être effectué du jour au lendemain et qu'il devait être fait de manière organisée et souhaitait que ce soit retrait ou d'ailleurs maintien vu qu'il y a des pluies qui continuent à être exploités comme ceci mais avec l'appellation maisonier désormais et puisque ces traitements ils existent aujourd'hui sur l'autre boisson maison qui n'est plus no minéral naturel parce que c'est une réglementation comme vous le savez différent exactement et non mais je suis pas en train de dire le compte je suis en train juste de le signifier pour ceux qui nous regardent sur un certain nombre de puits où Nesle nous explique que la qualité de l'eau n'est plus stabilisée de la même manière, ces fils sont toujours nécessaires et donc ça a aussi appelé un changement de dénomination commerciale et donc maison perrier qui est une e boisson et qui n'est plus une eau minérale minérale naturelle. Euh peut-être pour euh pour poursuivre un petit peu sur la manière dont les choses se sont passées avec les pouvoirs publics qui est peut-être le cœur mais euh le cœur de ça.

Juste je reviens avec une dernière question. C'est une question qui compte pour nous et on a beaucoup de mal à voir la réponse du côté de Nesle. Euh depuis combien de temps tout cela durait ?

Est-ce que ils vous l'ont dit ? Non. D'accord.

Je ne sais pas. Vous ne savez pas ? Vous n'avez aucun échange là-dessus ?

Je ne sais pas. D'accord. Je suis navré.

J'ai pas cette je vous m'avez l'air navré donc je veux bien votre question votre question n'est pas illégitime mais ma réponse c'est que je n'en ai pas la moindre idée. D'accord. D'accord.

Je n'ai pas eu cette connaissance de cette information. D'accord. Merci beaucoup.

Je vous en prie. Euh peut-être si on revient sur le contenu des échanges que vous avez avec les pouvoirs publics qui sont évidemment un point d'intérêt pour nous puisque l'un des objets de cette commission, c'est de voir aussi comment la décision publique s'est fabriquée. décision publique qui a conduit finalement à ce que le public lui-même ne soit pas informé de fait alors que l'industriel vient énoncer qu'il a combien de de fraude à l'été 2021 et que finalement c'est par voie de presse que le grand public, les français, les consommateurs apprennent les choses en janvier 2024.

Et donc ma question euh elle porte sur euh le contenu de vos échanges et la manière dont les choses se sont passées. Vous nous avez transmis une liste, si je ne fais pas d'erreur, de 36 sollicitations ou entretien que vous avez sollicité entre le 17 juin 2022 et le 17 décembre 2024 dont 13 contacts avec le seul cabinet du ministère euh de l'industrie. Euh est-ce que vous pouvez nous préciser dans cette liste des 36 si vous étiez présent à tous les entretiens ? ou s'il y a certains qui se sont fait sans vous, voilà sur cette liste là.

Et par ailleurs, curiosité pour moi, est-ce que vous décriririez 36 sollicitations entre juin 2022 et décembre 2024 comme vous qui connaissez les standards du secteur, une activité de lobbing intense ou quelque chose qui est intensité qui pourrait justifier par l'urgence de la situation hein, quelque chose d'intense ou quelque chose qui est standard, classique, usuel par rapport à ce que vous-même vous pratiquez avec les autres industriels qui sont éventuellement vos clients. Tout à fait. Alors peut-être une précision sur ce chiffre.

Effectivement, cette liste que je vous ai transmise à votre demande hier, elle elle rassemble à la fois des demandes de rendez-vous et la réalisation de ces rendez-vous. Donc il y a quelques demandes de rendez-vous qui n'ont pas abouti, mais pour l'essentiel des rendez-vous qui ont abouti, ça veut dire qu'il faut pratiquement diviser ce chiffre par deux si je peux me permettre parce que s'il y a une demande de passage de la sollicitation à la ce que vous voulez dire c'est que de la sollicitation à l'aboutissement du rendez-vous, c'est il y a deux occurrences sur la liste que je vous ai transmis l'occurrence sollicitation de rendez-vous et puis la ligne d'après. Et d'ailleurs c'est précisé, on a essayé de le faire le plus clair possible.

Très bien. OK. Très bien.

Sélicitation du rendez-vous, organisation du rendez-vous. Entendu. Très bien.

Merci de la préion. Je pense que c'est important parce que effectivement en effet ça fait un rythme même 18 rendez-vous, ça fait en fait de juin à décembre, ça fait 12 18. Oui, ça fait presque un rendez-vous par mois en fait avec les autorités publiques sur le sujet.

Alors de bon sans vouloir rentrer dans une une bataille de chiffres qui serait pas très pertinente mais je crois il y a eu en gros une douzaine de rendez-vous principaux organisés comme vous l'avez compris avec cinq cabinets ministériels différents Matignon, la santé l'économie l'industrie et ministère délégué à la santé donc une douzaine de rendez-vous pour cinq cabinets ministériel de mon expérience Ça n'est pas quelque chose de gigantesque. C'est pas vous posiez la question de l'intensité. Est-ce que c'est une intensité particulièrement élevé ?

Très honnêtement et de mon expérience non. Standard. Voilà, c'est c'est une une intensité à peu près standard et classique.

Cl. D'accord. D'accord.

Très bien. Euh et donc et et pardon et je réalise parce que je l'avais noté est-ce que j'étais présent à tous les rendez-vous ? Je crois que alors je l'ai précisé dans mon propos liminaire, il y a quelques rendez-vous auquels je n'ai pas assisté.

Pour la plupart, j'ai assisté au rendez-vous à Matignon, à l'industrie, à l'économie, à la santé. Oui, si j'ai bien écouté le plus les quelques rendez-vous auquel vous n'auriez pas assisté, si j'ai bien retenu vos propos, ça serait notamment à l'Élysée. Vous confirmez cela ?

Eff deux fois. Non, effectivement, monsieur le président, vous avez bien Oui, j'ai bonne mémoire. J'essaie j'essaie de la maintenir.

J'ai bien noté euh ni le rendez-vous, j'ai rien noté mais j'ai tout conservé bien enregistré. Ni le rendez-vous de 2022, ni les rendez-vous de 2024, je n'ai pas assisté. Non, mais je vous remercie de préciser cela.

C'est voilà. Non, non, mais et et si je peux me permettre d'y apporter un complément euh pour être précis dans le propos, c'est c'est assez courant euh quand le rendez-vous se fait et ce qui était le cas au niveau du directeur général du CEO du groupe Nesle que le consultant ne soit pas présent. Est-ce qu'il est cour ?

Alors, l'habitude, c'est que le on va dire le le cabinet n'insiste pas au rendez-vous, mais est-ce que vous avez un retour de de Nesley ou de ce rendez-vous ou pas ? Oui, oui, un retour en général assez bref. Typiquement le rendez-vous de juillet du 11 juillet 2022, euh monsieur Schneider sort en disant voilà sur le sujet de le gros, vous les attendez dans la rue à côté du tout.

Non non non pas du tout. Autre chose France c'est en plus c'est à Versailles puis c'est un grand barnom c'est très sécurisé, il y a énormément de monde, il y a beaucoup de ministres et cetera. Donc non j'étais pas du tout en revanche le le suivi que j'en ai eu, c'est que euh monsieur monsieur Schneider a évoqué le fait que il y avait monsieur Blonde, que monsieur Coler avait dit c'est au niveau du gouvernement.

Donc monsieur Blonde étant présent au rendez-vous et étant conseiller technique au sein de Matignon, je me suis rapproché de lui. Ensuite, voilà à titre d'illustration. Merci président.

Qui a en effet une mémoire d'éléphant, une question qui suit, c'est celle de sur cette liste. Vous ne nous envoyez rien sur l'année 2025. Est-ceà dire que en 2025 vous n'avez eu aucune activité de lobbing auprès des pouvoirs publics pour Nestley ? ou est-ce qu'en 2025 ces activités se sont poursuivies ?

Euh, est-ce que vous avez continué ? Non, non, non. Je enfin de moi j'ai pas été impliqué sur aucune demande de rendez-vous euh en 2025.

Euh et à votre connaissance, il y en a-t-il eu a-t-il eu en 2025 des demandes de rendez-vous ? Euh non. Euh de demande de rendez-vous, non, je crois pas.

Et de rendez-vous ? et de rendez-vous non plus par ma connaissance en dehors éventuellement de peut-être de rendez-vous au niveau des autorités locales. Euh Oui.

Oui. Mais au niveau national, vous n'avez pas connaissance de de demande de rendez-vous. D'accord.

Euh dans la dans les sollicitations que vous nous avez transmises et moi, il y a quelque chose qui m'a surpris, c'est une forme de différence de traitement entre l'Occitanie et le grand test. Vous avez participé à deux rencontres, je crois, avec monsieur Didier Jafre qui est le DG de la RS Occitanie. Alors que votre liste ne comporte aucun contact avec la DG ARS du Grand Est.

Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi il y a une différence d'approche de Nestley sur monsieur Jafre que sur la RS Grand Est avec on le sait quand même. Ce qui est aussi intéressant pour nous, pourquoi je vous pose la question comme ça il y a pas de de faux semblant entre nous, c'est que dans le grand test, il semble qu'il y a eu un certain nombre de décisions qui a été prise rapidement, l'article 40, le fait de faire un contrôle sanitaire renforcé. On n'est pas exactement dans la même situation en Occitanie où les choses ont traîné, il y a pas eu d'article 40.

Donc voilà, on voulait avoir votre regard sur ce traitement différentiel entre les deux ARS. Bien sûr, c'est effectivement un une optique qui est importante dans la compréhension de ce dossier et c'est la raison pour laquelle je me suis d'ailleurs permis de de pointer ce fait dans mon propos liminaire et ça ça il faut remonter en fait à la mission igas de ma compréhension. J'étais pas sur le dossier, j'étais pas impliqué mais du par les questions que j'ai posé, j'ai compris que la mission s'est rapprochée de l'ensemble des minéraliers en France, leur a adressé à tous des questionnaires pour l'ensemble de leur site et a choisi pour chaque industriel un site sur lequel LIGAS missionne l'ARS correspondante pour aller voir sur place quels sont les traitements en place et cetera.

Donc et pour le cas de Nestley Wats, les deux sites répondent à leur au questionnaire et Ligas missionne l'ARS grandest uniquement sur le site des Vauges et je crois il me semble que ça a même été dit ici le ce dans le cas dans ce cadre là est missionné pour aller inspecter un forage et Nesley qui avait fait le choix de de la transparence a proposé à l'ARS de visiter l'ensemble des forages du site, donc des trois marques qui sont produites sur le site. Donc effectivement, la RS Occitanie a dès le printemps 2022 quand il mène cette mission d'inspection pour le compte de Ligas, une compréhension complète de la situation et notamment des nonconformités sur le site des Vauges. À l'inverse, RS Occitanie n'a pas été missionné dans ce cadre là, dans le cadre de la mission AS.

Donc n'a pas du tout cette compréhension là. Donc ça vous le savez en fait. Vous savez qu'elle n'a pas été missionnée dans le cadre de Ligas.

Tout à fait. Et vous le savez comment ? Qui est-ce qui vous informe de la manière dont se déroule la mission Igas ?

C'est c'est parce que dans la manière dont la mission IGAS était conduite. Oui mais comment vous le savez ça la manière dont la mission Igas est conduite ? Vous êtes quand même extérieur à l'administration par NESL me l'a dit.

D'accord. Donc c'est NESL qui vous a dit on n' pas été sollicité en Occitanie. puisque à l'époque moi en mai 2022 quand je suis missionné comme je vous l'ai dit une des questions qui se pose c'est de dire quelles vont être les conclusions de la mission très bien parce que du coup forcément on on imagine enfin Nesle imagine à l'époque que les conclusions de la mission vont porter conséquences sur leur plan de transformation donc du coup parce que cette question est attendue il m'explique en détail ce qui s'est passé deux questionnaires très complets, une seule visite très complète.

Voilà. Et donc ce décalage d'information, c'est la raison pour laquelle dès le premier rendez-vous, j'en ai une très bonne un très bon souvenir du rendez-vous avec monsieur Antonin Dumont au cabinet de monsieur le maire en présence de la DGCCRF, Nesley pose la question de dire "Mais à un moment donné, il va bien falloir que la RS d'Occitani pour le site du gare soit mise à niveau parce que quand on va on va devoir passer en phase opérationnelle de ce plan de transformation Il va bien falloir que aussi il y ait une remise à niveau. D'autant que c'est dans le gare que les traitements illégaux ont été le plus longtemps maintenu jusqu'en 2023 et à la mi-2023.

Je je je viens sur le rapport gaz parce que vous l'avez mentionné mais je vous en prie mais je vous en prie mais oui parce que le temps court c'est pour ça et je vois que nous avons les collègues cherchez même si vous voulez. Non mais je est-ce qu'on peut avoir un verre d'eau s'il vous plaît ? Merci, je vous en prie, vous avez raison.

Ouais, raison. Il fait un peu lourd. Merci beaucoup.

Est-ce que vous voulez rajouter par rapport à rapporteur euh du coup je sais plus ce que je veux dire mais en gros non mais ce qui est important effectivement sur la mi- 2023 pour vous aider à vous en souvenir on était sur le fait que oui que du coup ça entraîné un décalage effectivement et c'est la raison pour laquelle sur l'ensemble des rendez-vous en 2022 cette question c'est une question remmanente. Je veux dire à un moment donné, il va bien falloir que la RS Occitani soit mise dans la boucle et ça n'est que dans le rendez-vous du comme je vous l'ai dit tout à l'heure dans le rendez-vous du 24 octobre 2022 que madame Épaillard dit je m'en occupe, je vais contacter. Merci beaucoup.

Merci infiniment madame euh que je et je m'en occupe et je vais contacter monsieur Javre. À la suite de quoi monsieur Javre m'a contacté ? Alors pourquoi moi ? parce que j'étais beaucoup effectivement visible comme intermédiaire, comme facilitateur de ces de ses rendez-vous, de ses contacts.

Et c'est la et c'est suite à cet échange téléphonique que et je lui ai tout de suite dit "Écoutez, c'est pas moi qui peut vous présenter la situation, j'ai pas la légitimité pour le faire." En revanche, organisons un rendez-vous téléphonique qui s'est tenu le 3 novembre 2022 et monsieur Jafre a dit très bien euh organ je veux voir le site moi-même et je veux venir sur le site avec mes équipes et ça s'est organisé dans les semaines qui ont suivi fin novembre 2022. ce que vous nous dites important parce qu'en effet c'est assez cohérent avec ce que nous a dit madame Lien euh pour le peu qu'elle nous en a dit lorsqu'elle nous a indiqué que elle avait quelque part attendu le feu vert de l'administration centrale pour aller échanger avec l'administration locale. que vous relatiez sur la discussion avec madame Épaillard et ensuite le fait que vous alliez voir la RS Occitanie et donc en fait il y a eu à un moment une décision euh état nestelé d'aller voir euh de l'État en tout cas au niveau de l'État.

Non, c'était Non, c'est pas une décision état, pardon, et qui a informé Nesle qui ensuite a été euh local et enfin l'État qui a informé la RS qui nous a contacté pour avoir la pleine conscience et la pleine révélation de ce qui était en vigueur sur le site et le décalage que vous évoquiez tout à l'heure de du retrait des traitements notamment qui ont pu commencer à être tiré dès 2022 de mémoire sur le site des Vauges à partir du moment où l'ARS Occitan pour le gare n'a connaissance d'une pleine connaissance que en novembre. Donc il y a un décalage de 6 mois. Ce décalage de 6 mois, on va le retrouver effectivement aussi dans la manière de retirer Excusez-moi.

Et comment vous expliquez ce justement ce décalage, je veux dire ce cette position un peu en retrait de l'IRS Occitani par rapport à d'autres ARS où on a vu de qui sont quand même très impliqués dans ces dossiers de contrôle de l'eau minérale en bouteille. Ben la RS, je pense Occitani était très impliqué dans le contrôle de du site du gare. En revanche, dans le cadre de la mission Igas qui avait fourni l'occasion à Nesley de révéler pleinement dans le détail la situation sur ces deux sites, enfin notamment sur le site des mais pas sur le site du gardon.

Voilà, il y avait effectivement ce ce décalage, en tout cas c'est ma ma compréhension et je pense que la RS Oxitani était diligente mais il y avait des choses qui lui avaient pas été montrées jusqu'au mois de novembre 2022. Oui. Et quelque part ça décale la question à quel est ce choix de Ligas de ne pas aller sur l'un des principaux sites de Nestley alors même que la révélation qui est faite au gouvernement à l'été 2021 c'est que il y a un problème sur l'ensemble des Nesleé.

Mais ça c'est pas de votre ressort quelque part. J'ai envie pas j'ai pas cette réponse. Exactement.

J'ai envie de de En revanche par rapport à ce que je vous disais sur madame Lien, en effet ce que nous a dit madame Lien, c'est que euh elle a attendu que finalement le gouvernement révèle les choses aux ARS avant que les choses puissent être dites aux ARS et qu'elle expliquait comme ça sa décision à elle de ne pas être allé voir directement ce qui est l'autorité de contrôle la plus proche, l'ARS. Je je voilà ce qui a été dit. Non non mais effectivement je pense que dans dans le le raisonnement de Nesley Wats, il y avait effectivement à partir du moment où cette révélation, elle avait été faite au cabinet du ministre de l'instit pour qui avait fait le choix non pas de diligenter une enquête sur les sites de Nesley mais une enquête sur l'ensemble du secteur des eaux minérales en France et de la confias.

Nesle se sentait tenu par cette cet arbre de décision qui n'était pas le sien. Mais en revanche, c'est ce qui explique aussi pourquoi à en mai juin et cetera 2022, enfin l'été 2022, il y avait de la part Nestley une certaine impatience à dire bon bah maintenant qu'est-ce qui va se passer ? Il faut si on veut effectivement retirer les traitements non conforme passer en mode opérationnel sur ce plan de transformation, il va bien falloir qu'on ait un retour et c'est une incompréhension qu'on partage car nous non plus nous ne comprenons pas pourquoi l'État n'a pas directement informé ses autorités de proximité.

Je viens sur la question du rapport igas que vous avez mentionné tout à l'heure. En juillet 2022 est rendu le rapport de Ligas sur les eaux minérales. Quand vous-même avez-vous été destinataire des recommandations de Ligas et quand est-ce que vous les avez transmis ?

à Nestley et à Madame Lien. À quel moment cela intervient ? Jamais.

Donc vous n'avez jamais vu non. Euh alors pardon, je peux être précis. Je pense que c'est important pour vous.

Nous n'avons eu connaissance du rapport de Ligas que quand Ligas suite à des fuites dans la presse en 2024 a mis son rapport en ligne. D'accord. jusqu'en jusqu'au alors je sais plus exactement la date mais jusqu'au printemps 2024 je n'ai jamais vu le rapport Igas et personne chez Nesley Waters n'a donc c'est une question qu'on a beaucoup posé au départ à l'été 2022 de dire et il quid des conclusions du rapport gaz au bout d'un moment on a bien compris queon pouvait continuer à discuter sans avoir ce résultat puis on a arrêté de poser la question donc vous n'avez parce qu'en effet c'est très très présent dans les échanges vous avez raison de le signaler vous demandez quelles sont les conclusions donc je entends que vous n'ayez jamais jamais vu le rapport gas mais est-ce qu'à un moment ou un autre vous êtes informé des conclusions du rapport gaz parce que dans les échanges dont nous avons trace vous comptez vous semblez compter peut-être l'état lui-même compte-t-il sur une réponse de ligas sur les traitements autorisés illégaux donc ça à aucun moment vous avez personne ne nous a jamais ditas a conclu que donc d'accord jamais et donc dans aucun rendez-vous il y a eu un débat sur quelles avaient été les conclusions du rapport comme je vous l'ai dit en tout cas dans la première période systématiquement, c'était une question posée, on n' jamais eu de réponse et je crois d'ailleurs que monsieur Blonde a lui-même ici devant vous dit que acté du fait qu'on lui ait posé la question que lui-même avait eu le rapport de jours avant et qu'il ne nous en a pas parlé ce que je peux vous confirmer mais ni lui ni ensuite les autres rendez-vous et je pense que la plupart des en fait je pense que la plupart si je puis me permettre de partager mon sentiment je pense que la plupart des gens à partir de ce moment-là que nous rencontrons dans la cabine ministériel ont connaissance du rapport igas et de ses conclusions, mais qu'à aucun moment il ne souhaite partager ses ces conclusions si toutefois il y en avait qui s'appliquaient à Nesle Waters et et je pense qu'effectivement aussi dans cette période une grande partie de ces réunions, c'est ma lecture à postériori hein, je il me semble que dans un certain nombre de cas les personnes que nous rencontrons écoutent plus qu'elles ne nous parlent, ce qui est logique, mais je pense que c'est une façon pour elle d'évaluer de la sincérité de la démarche de Nesley Wats puisque en général les rendez-vous c'est racontez-moi, dites-moi quel est votre problème et voilà qu'en est-il ?

Donc il a fallu à chaque fois que madame Lino redéroule le fait que des traitements n conformment et cetera. Juste un point qui peut-être est un peu contradictoire, donc je me permets de vous le signer pour voir comment on peut réconcilier les choses. Virginie Keré qui est la directrice de l'ARS Grand Est jusqu'en juin 2024 que vous n'avez donc pas vu mais a déclaré sous serment que Nestley lui avait partagé une information.

L'information qu'elle nous a dit que Nesley lui avait partagé c'est que Nesley pensait que Ligas allait recommander une modification de la réglementation. Est-ce que vous savez ce qui a pu conduire Nestle à dire auprès de madame Keré, directe générale de la RS que Nessle pensait que le rapport allait conclure à une modification de la réglementation ? Je je suis navré, je peux pas vous apporter de apporter de réponse à cette question, je n'en ai aucune idée.

D'accord. Mais vous êtes d'accord qu'il y a une forme de contradiction entre là pour le coup pas pour vous mais euh le fait de ne pas avoir été destinataire de quoi que ce soit et en même temps d'avoir eu l'information que probablement le rapport peut-être pour pour essayer de de comprendre. Je je pense que effectivement dans les hypothèses qui étaient formulées sur quel peuvent pourraient être les conclusions du rapport de ligas, il pouvait éventuellement y avoir ce type de de question.

Mais euh honnêtement, j'ai j'ai jamais on n jamais travaillé sur une hypothèse enfin solidement sur une hypothèse de ce type éléments sur peut-être une dernière une dernière série de questions plus spécifique qui va nous intéresser un peu dans le cadre aussi des dernières auditions de cette commission. Ce sont les échanges avec la présidence de la République et notamment avec Alexis Cur. Donc d'abord sur les échanges avec la présidence de la République, est-ce que vous pouvez nous refaire le panorama de avec qui et quand par voix écrite ou par voie orale, vous les avez eu s'il vous plaît ? l'ensemble des des moments des d'interaction que tout à l'heure vous avez dit à un moment je crois que si ma mémoire ne fa pas nous rencontrons.

Je pense que la question c'est d'expliciter le nous c'estàd que vous nous c'est plusieurs en deux à deux on peu nous mais donc est-ce que est-ce que quel est ce nous ? Voilà, c'est si vous pouvez nous le dire, monsieur. Non, non, mais bien sûr.

Écoutez, je euh sur les alors peut-être je vais faire la articuler ma réponse en deux parties. Une première partie sur l'Élysée, puis peut-être je reviendrai sur le nous qui en l'occurrence ne s'applique pas aux réunions de l'Élysée puisque je n'y ai pas je n'y ai pas participé. Euh donc euh pour ce qui est de l'Élysée, il y a ce premier enfin dans dans le dans cette chronologie là, il y a le le rendez-vous de Tru France du mois de juillet 2022 auquel monsieur Schneider est seul avec monsieur Coler et monsieur Blonde.

Donc ça c'est une première occurrence. J'ai pas assisté, j'ai pas participé à l'organisation. Euh en 2023, j'ai pas connaissance de contact.

En janvier 2023, au moment où le plan de transformation va être rendu public, monsieur Schneider a souhaité avoir un échange de courtoisie avec monsieur Coler à ce sujet-là et euh m'a donc sollicité ou les ces équipes m'ont sollicité pour que un contact puisse s'établir, l'entretien téléphonique puisse se tenir entre monsieur Schneider et monsieur et et monsieur Colère. Voilà, donc ça c'est en janvier 2024. Ensuite en octobre 2024 toujours monsieur Schneider a été remplacé en septembre par monsieur Frex euh Laurent Frex qui dans le cadre de sa prise de fonction vient euh en France.

C'est la première fois qu'il vient avec ce nouveau titre en France. Et dans ce cadre-là, pour établir un suivi de la relation avec les autorités françaises, notamment par rapport au projet d'investissement et cetera qui est un un élément important pour eux et pour et pour le le gouvernement et les équipes de l'Élysée, je pense aussi. Euh monsieur Frex euh a demandé par madame Yeno qui était à l'époque directrice générale de Nesle France pour le compte de monsieur FRX m'a demandé de euh voir si monsieur Coler pourrait être disponible pour un échange, une rencontre, une présentation avec monsieur Collè et voilà.

Et à la suite de ça, il y a eu deux entretiens téléphoniques avec madame Lien euh en novembre et décembre 2024. Donc en novembre à décembre 2024 des entres téléphoniques entre monsieur Coler et madame Lien. Ça tout à fait en suivi parce que donc madame Lien était présente au rendez-vous mai d'octobre 2024 avec monsieur FRX.

Donc trois échanges octobre, novembre, décembre avec la présidence de la République. Oui, très bien. Ce qui veut dire que c'était par je rappelle pour nos collègues, la commission d'enquête était était mise en place, on sache et on savait bien avant puisque je vais pas plager le le groupe socialiste, ce rapporteur, mais je crois que dans vos intentions ça remonte quasiment au printemps, non, que vous soitz une commission d'enquête.

C'est vrai, c'est parce que j'avais bien lu rumeurs de des couloirs de la maison. Donc ça veut dire que une fois que la commission d'enquête a été mise en place, je pas receiv le contrat monsieur administrateur, on va dire à 20 novembre quelle précision. Donc j'allais dire fin novembre, vous dites 20 novembre.

Donc ça veut dire que tout le monde savait qu'il y a la commission d'enquête et il y a eu cette rencontre entre Nesley et monsieur Coler en plein début de nos travaux. Je permets de juste dire cela. Voilà, je c'est juste pour la culture générale de mes de mes collègues.

Oui, elle aimait bien mes collègues aimaient bien que je rappelle à cette culture générale. Voilà. Oui.

Enfin, si je puis me permettre, vous avez une très bonne mémoire, mais il y avait aussi eu la commission la mission flash. Ah oui, printemps. Je sais pas, madame Gul est pas là.

Je veux pas plager madame Gul, permettez-moi. Vous avez raison de vos travaux. Si elle vient, elle vous interrogera. peut-être juste revenir un temps avant de en effet finir peut-être sur octobre, novembre, décembre qui sont des points importants pour pour nous.

Revenir sur Tose France et ses suites. Donc Tus France c'est la rencontre entre Alexis Coler et le président monde de Nesle. C'est ça le président pas le président, c'est le directeur général le DG Monde, pardon, excusez-moi, de Nesley.

Euh et sen est suivi la réunion interministérielle du 24 juillet 2022. Je sais pas si vous êtes présent à cette réunion. Peut-être pas d'ailleurs le 24 juillet 2022.

Ah non, c'est ça. Vous êtes pas présent. Non, pas du tout.

C'est une réunion d'ingénieur. Enfin, si c'est une réunion intermission, j'ai pas de légitimité. Très bien.

Pardon, excusez-moi. Ce qui ce qui ressort de cette séquence de discussion avec Nesley et ce qui est assez unanime chez les services de l'État puisqu'on a des traces de ça au dossier à la fois à la RS Grand Est, à la fois sur les équipes de la DGS, à la fois côté ministère de l'industrie et à la fois côté Matignon Élysée avec monsieur Blonde. C'est l'impression que je le dis avec les mots qui ont été utilisés qui a une forme de chantage à l'emploi qui est exercé par Nesley.

Je vous lis ce que monsieur Blonde écrit avoir dit à Nesley euh qu'il Nessley n'avait pas du tout été transparent sur tous les sujets durant ces derniers mois et que ce n'était pas acceptable et que si les suites du rapport égas les amenaient à alourdir la barque de la restructuration, il était absolument nécessaire qu'ils fassent bien comme la distinction entre les deux pour éviter qu'ils fassent porter sur ce problème leurs difficultés plus structurelles et leur choix de réorganisation. Autrement dit, il y a alors soit tous les services de l'État ont mal compris les choses au même moment, soit il y a quand même cette question de l'emploi que vous avez mis dans la discussion avec eux comme un élément pour obtenir l'évolution réglementaire que vous souhaitiez, en tout cas le bleuissement d'une évolution réglementaire qui jusqu'aujourd'hui est toujours contestée. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur ce moment ?

Bien sûr, je pense que c'est une précision très importante à apporter, je crois aussi, dans ce dossier. Euh je peux vous assurer je peux vous assurer qu'il n'y a eu aucun chantage à l'emploi dans l'ensemble des rendez-vous auquels j'ai participé dans l'ensemble des échanges. Pourquoi l'emploi est-il venu sur la table des échanges et des discussions ?

Il y a une raison très précise qui l'explique. En 2021, Nesley Waters a fait le choix de retirer Vitel du marché allemand et du marché autrichien parce que il se trouve qu' l'organisation de ces marchés faisait qu'il perdait beaucoup d'argent en fait en vendant Vitel. Donc à un moment donné, ils ont fait le choix de retirer Vitel de ces deux marchés et ça c'est donc c'est intervenus.

Je crois que ça a été effectif, si j'ai bien compris à la fin de l'année 2021. Donc on suspend cette commercialisation, ce qui a un impact social, un un impact organisationnel sur le site des Vauges. C'est-à-dire que un un plan de sauvegarde de l'emploi, un certain nombre de de postes doivent être supprimés suite à cette baisse de Oui, mais ce qui est évoqué par les services de l'État, c'est l'alourdissement potentiel.

C'est là justement laissez-moi, je me permets de de vous refaire le l'historique parce que ça me paraît important pour avoir la bonne compréhension des choses. Donc il y a ce cet impact vitel qui est déjà sur la table en 2022. Donc comme vous le savez, c'est aussi la mission Igas.

Nesle se doute que dans le cadre de la mission égas, il va peut-être il y a le risque que des décisions soient prises qui conduisent à devoir effectivement peut-être prendre des d'autres décisions difficiles en particulier sur le site des Vauges et que donc Nesley Wats fait le choix de mettre ce plan de sauvegarde de l'emploi lié à l'activité de Vitel en attente en attente des décisions qui pourraient venir compléter pour n'avoir c'est pas pour agglomérer les choses, c'est pour éviter à leurs salariés deux plans sociaux de suite. Donc c'est en tout cas c'est la compréhension que j'ai eu de ce dossier et que je me suis permis de relayer dans les différents rendez-vous que nous avons pu avoir. C'est un point qui a été abordé très explicitement effectivement dès le 2 août avec monsieur Victor Blonde et monsieur Blonde et d'autres ensuite ont été très clairs en disant ne cherchez pas à nous mettre sur le dos l'ensemble.

Et donc quand finalement suite à l'arbitrage interministériel, donc 1 an après au printemps 2023, ce ce plan de sauvegarde de l'emploi sur le site des Vauges a pu être enclenché. Ça a été très clairement expliqué qu'il y avait deux raisons qui justifient ce ce plan là. Il y avait d'une partrait la baisse des volumes sur vitel et d'autre part la suspension des puit. et part.

Merci beaucoup de la précision. Je vous en prie. Euh je viens donc du coup sur les échange que vous évoquiez de la fin d'année du T4 enfin du 4e trimestre 2000 2024.

Il y a un premier échange le 28 septembre pardon le 10 octobre 2024 que vous évoquez entre Laurent Frex qui est le nouveau DG de Nessley et Alexis Coler secrétaire général de l'Élysée à la suite de la parution dans la presse du rapport rendu par la RS Occitanie en août 2024 qui suggérait à Nesley d'envisager un arrêt de sa production d'eau minérale perrier. Alors ma question c'est pourquoi le groupe Nelet souhaite-t-il voir la présidence de la République alors que le rapport a été rendu et qu'il leur a été soumis dans le cadre du contradictoire et moi aussi j' me chercher de l' J'ai un autre verre si vous voulez je peux ne vous étouffez pas monsieur le rapporteur on a besoin de vous encore. On a besoin de vous encore pendant quelques jours.

Je sais parce que vous avez pas de remplaçant. Moi j'ai eu la chance d'avoir des remplaçantes mais vous avez pas de remplaçant donc et des remplaçantes de qualité. Je meuble pour non mais je vous en prie.

Alors je vous faites un lien qui m'échappe entre ces deux événements. Je La raison pour laquelle je demande ce rendez-vous pour monsieur FRX avec monsieur Coler, c'est uniquement parce que monsieur Frex, nouveau directeur général, vient en France. Il y a pas d'autres d'autres paramètres qui rentrent dans l'équation.

Là, vous faites vous avez fait un un lien avec un un rapport paru en août. Je pour moi, il y a aucun autre lien et et je j'ai compris que le rendez-vous était aussi a permis de balayer l'ensemble des des sujets pour Nesle et notamment sa politique d'investissement qui intéresse au premier chef l'Élysée et ses équipes pour suivi d'autres choses France. Alors, je vous dis ça parce que on a une petite idée de ces motivations dans les échanges de mail des conseillers de l'Élysée qui sont datés du 18 décembre et qui indique que Nesley semblait s'inquiéter de la diffusion de ce rapport de la RS Ocitanie.

Considérant que les traitements mis en œuvre par le groupe ne sont pas compatibles avec l'appellation de minéral naturel, que c que ces traitements ne réglaient que partiellement le sujet de la qualité sanitaire de l'eau. Je cite forte présence de virus de manière régulière qui ne sont pas éliminés par la filtration. Et 3è point, Nesle s'inquiétait aussi du fait que le préfet du Gare devait renouveler l'autorisation d'exploiter la source en 2025.

Et donc voilà, en fait c'est dans la c'est c'est pardon, je vous c'est en décembre ça ou c'est c'est en décembre. Donc on est en décembre 2020, donc on est après cette réunion et les conseillers Élysées font le point et faisant le point ces conseillers dans les mails qui s'échangent entre eux, ils indiquent cela. Ils indiquent, je redis, que les traitements mis en œuvre par le groupe Nesselet ne sont pas compatibles avec l'appellation de minéral naturel, que ces traitements ne réglaient que partiellement le sujet de la qualité sanitaire de l'eau.

Je cite forte présence de virus de manière régulière qui ne sont pas éliminés par la filtration. Et Nesle s'inquiétait aussi du fait que le préfet du garde devait renouveler l'autorisation d'exploiter la source en 2025. Donc ça, j'imagine qu'ils l'ont eu dans la discussion avec Nesley.

Les conseillers de l'Élysée n'ont pas pu l'inventer d'une manière ou d'une autre. Tout à fait. Voilà.

Alors, mais c'est enfin je pense que la chronologie est importante. Je pense que le le rendez-vous d'octobre était comme je vous l'ai dit un rendez-vous une fois dans ma compréhension un rendez-vous de présentation et et de couverture des dossiers. Ensuite, madame Lien a souhaité s'entretenir avec monsieur Coler en suivi de de ce rendez-vous de ma connaissance pour deux raisons.

D'une part, parce que euh le comme je vous l'ai dit, l'entité E de Nesley devenait autonome au 1er janvier 2025. Donc ça a été annoncé ça en novembre 2024 et donc c'était un souci de prévenance à l'égard des interlocuteurs divers dont faisait partie monsieur Coler pour qu'il soit clair que cette annonce là n'avait rien à voir avec la situation mais que c'était la vie normale de de cette activité. Et par ailleurs pour sur le point que vous évoquez, je pense qu'effectivement euh de mémoire, on a un changement de gouvernement début décembre 2024 et madame Lien était inquiète, je pense, de face au changement de gouvernement de se poser la question et peut-être d'où les réflexions des des conseillers techniques ensuite de savoir si l'arbitrage interministériel du vin enfin qui nous avait été partagé le 20 février 2023.

Est-ce que en décembre 2024, c'est toujours quelque chose qui est d'actualité ou pas ? Puisque entre-temps, Nesley a engagé une certains une poignée de dizaines de millions d'euros pour transformer ces sites sur la base des décisions et de cet arbitrage là. J'entends le raisonnement.

Ce que je comprends pas, c'est peut-être que c'est ce que vous disiez sur le changement de gouvernement, mais le court circuitage du circuit ministérial classique. C'està-dire qu'on va voir Alexis Coler pour évoquer ce sujet. Euh et puis tout d'un coup, l'Élysée devient le s en fait septembre, octobre, novembre, décembre, on voit que les décisions et les entretiens s'accélèrent, que la le débat quitte les ministères pour se porter sur l'Élysée.

Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce choix-là ? En fait, je pense que c'est un c'est lié à ça à la question du changement de gouvernement. Ben, c'est lié au fait que le gouvernement de monsieur Barnier était en forte instabilité.

Tout le monde savait enfin se doutait qu'il allait pas durer. On a plus d'interlocuteurs dans les ministères. Et comme je vous l'ai dit euh comme je vous l'ai dit, il me semble-il dans mon proposiminaire, à l'automne 2024 euh je me suis attaché à essayer de reprendre contact euh tant avec Matignon qu'avec la santé et avec euh Bery pour simplifier que Matignon m'a dit voyez ça avec les ministères que le ministère de la santé n'a pas répondu et que à Ber on a eu un entretien avec les deux conseillers techniques que je vous évoqué mais il y a pas eu de suite suite particulière.

Donc en fait, on avait plus vraiment d'interlocuteurs à ce niveau-là. Et du coup, est-ce que vous avez été rassuré sur l'arbitrage de février 2023 puisque c'était ce que vous alliez chercher à l'Élysée, est-ce que Nestley a été rassuré sur le fait que cet arbitrage allait être main ? connaissance, monsieur Coler a toujours eu la même ligne ligne sur ce dossier à savoir voyer ça avec le gouvernement ce qui vous en conviendrait dans une situation d'absence de gouvernement complique un petit peu la tâche pour une entreprise en sachant qu'en octobre novembre il y avait un gouvernement c'est à partir du mois de décembre Oui mais c'est en décembre que la question je pense posée d'accord peut-être pour pour finir garder votre question vous reposez si je me repose.

Très bien. Allez-y. Je pense à vous monsieur rapporteur peut-être pour vous préserver parce que je vous ai senti un peu souffrant.

Donc comme il y a notre collègue à madame Ousseau qui vous souhaitait poser des questions, je préfère y donner la parole puis vous vous allez récupérer vos forces comme ça. Donc madame Ousso, vous avez la parole. Alors j'ai plusieurs questions mais elles sont courtes.

D'abord, je voulais savoir si votre contrat avec Nesley était terminé. Non. Donc vous êtes toujours en lien avec N.

Tout à fait. D'accord. Ensuite, je voulais savoir si avant cet entretien euh vous avez été en en relation avec Nesley en clair.

Est-ce que vous avez été briefé ? Est-ce qu'ils vous ont donné des indications euh pour cet entretien ? Vous parlez cette audition ?

Oui. De l'audition d'aujourd'hui ? Oui.

Non, c'est une audition que j'ai préparé seule avec mon équipe. D'accord. Et ils vous ont pas Excusez-moi de te couper.

Est-ce que vous avez regardé les auditionnes de madame Dubois et de madame Lien ? Oui, bien sûr. Non mais c'est pas une question piège comme vous disiez oui ou non c'était pas pour Non non bien sûr je vois pas de piège monsieur le président je vous rassure.

Légitimement j'étais un peu impliqué sur ce dossier donc légitimement je m'intéresse un petit peu à à vos travaux et comme vous le savez j'ai même essayé je crois qu'on est très suivi nos travaux. J'ai même essayé d'y contribuer en essayant de l'organisation. Allez-y ma chère collègue oui les les deux directeurs que nous avons auditionné et les deux PDG enfin les madame général génér voilà c'est des fonctions différentes.

Ils sont tous venus avec un un avocat donc ils ont ils étaient tous accompagnés et donc ils nous ont quand même je dirais entre guillemets servi à peu près les mêmes réponses. Voilà. Et donc je je me posais la question de savoir mais si vous par exemple voilà vous m'avez dit que non, vous n'avez pas eu de consigne particulière mais est-ce qu'on vous a proposé un avocat pour vous accompagner aujourd'hui ?

Non non, Nesle a ses avocats et moi j'ai pas je suis pas dans la même situation que Nesley qui comme vous le savez il y a une procédure judiciaire qui est ouverte à ma connaissance elle ne me concerne pas j'ai pas d'avocat avec moi. Donc vous avez pas du tout échangé sur la stratégie à adopter lors de cette audition. J'ai pas du tout échangé en tout cas pas avec Nesley ni avec ses avocats.

D'accord. Et euh ma dernière question, c'est euh en fait quel était votre lettre de mission euh dans ces vous nous avez expliqué ce que en quoi consistait votre métier, donc mettre en relation l'entreprise avec les différents membres, différents cabinets mais au-delà euh quel était votre point d'atterrissage ? Qu'est-ce que vous étiez censé obtenir ?

Est-ce que c'était par exemple obtenir de pouvoir de manière dérogatoire utiliser le filtre à 0,2 micron ? Est-ce que c'était ça ? Non.

Alors, comme je vous l'ai dit, dans ce métier, en tout cas dans la manière dont je le pratique, on refuse une obligation de résultat. Donc on a une obligation de moyen et l'obligation de moyen que qui nous était assignée dans ce cadre dans cette mission là était d'abord de trouver de retrouver un fil de de contact pour pouvoir comprendre qu'est-ce que les autorités avaient décidé sur le plan de transformation de façon à ce que ce plan de transformation puisse effectivement se se déployer de manière opérationnelle. Il y avait pas une mission particulière sur le 02.

Le 02 a fait partie, vous le savez, d'un ensemble de de mesures qui qui font ce plan de transformation, mais c'est une parmi euh six ou se D'accord. Et donc, quelles étaient les six autres ? Alors de mémoire euh je pense que le premier point de ce plan de transformation c'était bah c'est une évidence mais je vais le redire le retrait des traitements non conformes.

Ensuite il y avait le la validation du fait que le 02 dès lors que ça ne constitue pas une désinfection pouvait être utilisée. Effectivement c'est un des éléments. Ensuite, il y a le renforcement des contrôles sur l'ensemble du dispositif sur les deux sites qui fait partie du du dispositif.

Euh il y a euh le la suspension ou la réallocation de certains forages euh sur les deux sites. Là aussi comme comme vous le savez euh il y a le lancement il y a un volet commercial avec le lancement d'une nouvelle marque de boisson comme monsieur le rapporteur l'évoquait tout à l'heure. Euh il y a le euh le renforcement des plans de protection de la ressource en eau euh aussi sur les deux sites.

Je crois que ça vous a été dit. Nesle investi beaucoup avec les agriculteurs et cetera pour protéger les impluviums, c'est-à-dire les zones qui qui qui participent à la création de ces des nappes dont sont issues les nappes souterraines dont sont issues ces eau minérales naturelles. Et donc ces plans ont été renforcés.

Il y a des engagements complémentaires qui ont été pris dans le cadre de ces plans de transformation. Voilà. de mémoire, c'est les en gros sur les sep points que vous avez évoqués, euh la majorité c'était essentiellement de l'information, de dire ce qu'ils allaient faire euh pour les impluvium, de ce qu'ils allaient faire au niveau des contrôles, qu'ils allaient les renforcer, de leur plan de transformation qui était en cours.

Mais le gros du enfin le gros enjeu c'était quand même puisque c'est actuellement interdit dans la réglementation le 02 c'était qu'on puisse leur dire OK vous pouvez y aller et vous pouvez fonctionner avec le 02 c'était quand même ça. Alors je je me permets de de de rebondir sur deux points. Je pense que ça n'était pas le point principal.

C'était un des éléments du dispositif qui était effectivement important. Euh et dans ma compréhension et dans ma lecture de la réglementation et de la législation européenne, il y a pas de traitement interdit autorisé. Il y a seulement une obligation de moyen enfin de une obligation finale qui est posée dans le cadre des types de microfiltration utilisées qui ne doivent pas constituer une microfiltration.

C'est ma compense. Je me permets là-dessus de vous de vous de vous arrêter parce que je pense que c'est un point essentiel, c'est qu'en fait la directive est assez claire. C'est que vous avez des traitements qui sont autorisés explicitement pour tous les autres.

Ils doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission et d'une validation par les autorités européennes. Donc en fait la compréhension c'est qu'il faut une validation. En fait, c'est comme ça que les textes réglementaires sont posés et ce qui m'inquiète un petit peu parce que du coup vous étiez en charge de la mise en œuvre de cette obligation.

Donc ces textes là vous soient pas d'accord mais du coup c'était quand même le canal privilégié c'était l'obtention d'autorisation auprès de la Commission européenne pour que ces traitements s'il devaient l'être s'il pouvait l'être soient autorisé mais juste je referme ce point-là c'est un point important quand même à mon avis quand on décide d'aller sensibiliser des autorités publiques de le faire aussi en conformité avec les autorités publiques que la loi appelle pour répondre à la problématique posée en l'espèce la Commission européenne. Mais j'ai compris que c'était surtout du ressort des autorités préfectorales qui avaient la possibilité, mais peut-être ma compréhension, elle n'est pas la bonne. Donc madame OSA, vous avez terminé.

Est-ce qu'il y a un autre collègue qui souhaite poser une question ? Je demande non. Donc monsieur le rapporteur, ben vous pouvez poser une ou deux questions supplémentaires si vous souhaitez.

Oui, en m'excusant encore une fois pour mon chat dans la gorge qui ne me quitte pas quand je l'ai. il reste avec moi pendant une semaine, je dois vivre avec et puis il revient à tout moment. Euh, vous avez un chat pendant une semaine, c'est compliqué.

Exactement. Exactement. Donc, il faut que j'arrive à à m'en sortir.

Euh juste quelques quelques points sur l'actualité la plus brûlante. Euh, il y a deux choses qui sont en cours et qui nous intéressent particulièrement avant que cette commission d'ailleurs ne se referme puisque après nous avons passé dans des travaux d'écriture après encore quelques semaines d'audition. C'est la question de la qualité des eaux initiales.

Et aujourd'hui, nous savons que il y a un rapport des hydrogéologue qui est en cours sur notamment le site de Vergè et qui doit statuer sur la question de la pureté originelle. Est-ce que vous avez eu vent ? Il se murmure que il est dans une phase intermédiaire avec un premier rendu qui a été fait.

Est-ce que vous avez eu vous vent de ce rapport ? Est-ce que vous avez pu le consulter ? Alors oui, j'ai eu vent de ce rapport.

Ça fait partie des diligences que monsieur le préfet du gare a engagé au vu de pouvoir répondre à la demande de Nesley de de de renouvellement de ses arrêtés. Non, j'ai aucune idée de vous aucune idée des conclusions intermédiaires qui ont été conclusion intermédiaire au final. Non.

D'accord. Très bien. Euh deuxème question, est-ce qu'à votre connaissance, il y a eu des épisodes récent de pollution de l'eau ou de problèmes sur les infrastructures et les sites du groupe Nesle Waters ?

Pas pas ma connaissance. Non, enfin tout dépend de ce que vous appelez récent, mais euh je bah on va dire depuis le début de l'année 2025, j'en ai pas eucho, je ne sais pas. D'accord.

Donc aujourd'hui votre mission elle est arrêtée, interrompue avec Nesle ou elle se poursuit ? Non, ma mission n'est pas arrêtée. Les il y a pas de il y a pas d'arrêtés préfectoraux encore pris dans un sens ou dans un autre.

D'ailleurs, votre mission se poursuit. Voilà, ma mission d'accompagnement se poursuit. D'accord.

D'accord. Mais vous n'êtes pas au courant de où on est le rapport des drogologues et ça je note le point à votre connaissance. Nesle n'en a pas n'a pas connaissance du rapport des hydrogéologues.

Ça a été commandité. D'accord. Par je je crois savoir que des personnes de NL ont échangé avec des hydrogélogues dans le cadre de leur mission.

Très bien. Ceci, ils ont pas fait une une évaluation des eaux et de la de leur qualité inabstracto. Ils l'ont fait sur le terrain donc forcément ils ont échangé avec des gens de Nesley.

Mais j'ai pas connaissance que ces échanges étaient plus loin que ça et donc je pense pas que les gens de Nestley en sachent beaucoup plus sur ce point-là. D'accord. Deux dernières questions.

Dernière rencontre mi-décembre 2024 alors même que la commission d'enquête, le président l'a rappelé avec sa mémoire d'éléphant est constituée et travaille. Madame Lieno cherche à s'entretenir avec le SG de l'Élysée. Elle souhaite, d'après vos propres mots, s'entretenir avec lui le plus rapidement possible.

Alexis Coler la rappelle le lendemain. Est-ce que vous pouvez nous confier quel était l'objet de cet entretien ? Je crois vous l'avoir dit tout à l'heure, c'était effectivement à ma connaissance suite à à la la chute du gouvernement Barnier de poser la question de savoir si avec un nouveau gouvernement et les évolutions prévisibles euh il pourrait y avoir une permanence de la décision de l'État et notamment de l'arbitrage de 2023 ou pas.

C'est ce que j'en ai compris. D'accord. D'accord.

OK. Moi je je n'ai pas participé à cet entretien. D'accord.

Et donc la question de la pollution des eaux à votre connaissance n'est pas évoquée parce que nous ce que nous avons au dossier c'est que Benoît Faraco qui est le conseiller environnement de l'Élysée le 18 décembre 2024 écrit à monsieur Coler que le problème est celui de Perrier. Je cite "Les sources sont de plus en plus régulièrement polluées notamment de sources bactériologiques et en partie de matière fécale. Cela disqualifie donc régulièrement les eaux qui doivent être traitées pour être rendu propre à la consommation, ce qui constitue une grosse perte de valeur pour les entreprise.

Est-ce que pour vous c'était ça le sujet de cet échange ? Pas à ma connaissance. Pas à votre connaissance.

Merci. Dernière question Der Président, vous vous disiez tout à l'heure que vous avez été très investi dans les questions déontologiques de votre profession, présidence puis vice-présidence d'une association. Euh c'est autant donc à celui qui a été investi dans ses fonctions que aux citoyens que je parle.

Est-ce que vous trouvez euh normal que des faits qui ont été révélés aux autorités publiques euh à la mi-2021, il est fallu attendre janvier 2024 et une enquête de presse pour que le grand public et les consommateurs en soient informés. Et quel est votre regard sur cet état de fait ? Je mon regard il est très simple.

Euh je pense qu'il y avait la nécessité et cette chronologie que l'on peut considérer comme étant peut-être trop longue euh cette chronologie était nécessaire pour réaligner l'ensemble des pièces du dispositif des différentes parties prenantes de la machine étatique et administrative igas et cetera. Donc ça a effectivement pris euh un du temps et comme je vous l'ai dit dans ma l'accompagnement que j'ai pu faire, Nesley était plutôt à essayer de pousser de de sav de de de de accélération des choses plutôt que de vouloir les ralentir. Et ce réalignement, est-ce qui vous semble incompatible avec le fait d'informer le consommateur du sujet qui le concerne ?

à savoir que les eaux traités ne répondent plus au critères de la naturalité des eaux minérales naturelles. Je crois que le le consensus général de toutes les parti prenante à ce dossier a toujours été qu'à partir du moment où il y avait pas d'enjeu de sécurité sanitaire euh on pouvait laiser les droits du consommateur. C'est pas une question Non, je pense pas que personne l'it jamais formulé comme ça si je puis me permettre.

Je sais bien mais être dans les faits est-ce qu'on est bien d'accord que lorsque le Service national d'enquête évalue une fraude de l'ordre de 3 milliards d'euros et que il est décidé de la laisser se perpétuer on a bien dans le fait que le consommateur est laisé dans ses droits. Est-ce que vous partagez cette analyse ? C'est c'est votre analyse.

Moi, je pense que je le résumerai pas de cette manière-là. Vous avez terminé monsieur rapporteur peut-être vous arrivez vous arrivez à la même solution mais en passant avec les mêmes mots c'est voilà peut-être vous seriez plus enboré plus les choses comprendre monsieur un peu moins sénatorial dire non même même un malade un peu de surpris j'espère soignez-vous pour demain donc écoutez merci beaucoup monsieur Bouvier pour ce temps d'échange mes chers collègues je permets juste de vous rappeler que nous nous retrouverons demain 16h30 puis après 17h30 en salle 263 pour on on montera de niveau pour notamment des auditions qui me paraissent intéressantes par rapport aux auditions passées puisque nous allons auditionner les responsables techniques et opérationnels de chez Nesley Water et notamment aussi un ancien directeur industriel et permettez-moi de vous sensibiliser si vous pouvez être là demain parce que avec monsieur le rapporteur en début de séance à 16h30 nous avons deux informations importantes à vous faire part. Donc nous attendons demain ces 030.

Je vous souhaite une excellente soirée, une bonne nuit. Reposez-vous bien, monsieur le rapporteur, pour arriver en pleine forme demain après-midi. Merci beaucoup.

Au revoir à tous et toutes.