Cérémonie des vœux 2023 d'Intercommunalités de France

je tiens vraiment à d'abord à vous saluer bien évidemment toutes et toutes mais à remercier à remercier madame la ministre chargé des collectivités territoriales et de la moralité les chers Dominique fort d'avoir pris sur son temps pour assister à cette cérémonie de vœux qui cette année et bien on peut avoir lieu donc c'est déjà une première satisfaction car je le rappelle que l'année dernière et l'année d'avant les cérémonies de vœux étaient quand même annuler et que depuis si nous pouvons le faire c'est aussi sans doute parce que la science contrairement à ce que pense certains à apporter des réponses et que grâce à la mobilisation de tous et à et territoire nous avons vu vacciner en nombre et il s'est passé à Virginie venait donc ici vous avez pas rester en bas il faudrait quand même que président de l'équipe la première vice-présidente sur la à mes côtés et bien c'est parce que nous avons pu mettre en place cette politique état et territoire main dans la main qu'aujourd'hui nous avons des cérémonies de veulent ici mais nous en avons eu dans chacune de nos intercommunalités merci chers Dominique d'avoir répondu présente parce que j'apprécie beaucoup une bonne alors qu'on se revoit on se dit pas officiellement là devant tout le monde j'apprécie très sincèrement ton sens du dialogue dans le sens de l'écoute et puis dans le sens du rêve ça fait du bien parce que parfois dans nos discussions parisiennes nous pouvons avoir des discussions avec des personnes plus ou moins connectées au réel et Dominique Faure est une ancienne élue c'est des local avant d'être devenu ministre je pense qu'elle a ce parcours finalement qu'on avait un peu oublié qui fait que nous arrivons à des responsabilités nationales après avoir assumé des responsabilités locales et ça fait du bien d'échanger avec Dominique et de se rappeler que avant tout quand on va bâtir un CRPE on doit être capable d'apporter la réponse au maire de la commune de 200 habitants qui se demandent comment on va bien financer la rénovation thermique de sa salle des fêtes avant de penser à la rénovation thermique de la Nation toute entière donc merci Dominique pour nos échanges et pour le travail que nous réalisons ensemble au quotidien et tu auras quelques messages à délivrer d'ici quelques minutes dans saluer nos amis parlementaires qui sont ici le président de la commission des finances du Sénat dans la présidente de la délégation-t-elle aux collectivités du Sénat également et mesdames et messieurs les députés qui sont également présents et qu'ils ont fait l'amitié d'être parmi nous depuis ce matin je voudrais saluer nos amis de la rue Joubert de Paul jouvert nous en parlions tout à l'heure Dominique le pôle Joubert c'est une force d'être capable de cheminer ensemble et de faire des propositions en commun c'est vraiment une force les représentants des associations d'élus qui sont le président ici le président de la petite ville de France mais également de la NCT et qui est avec nous qu'est-ce qui se passe

[Musique]

vous saluer toutes et tous ces entreprises les fédérations les associations et toutes celles et tous ceux avec lesquels nous travaillons au quotidien et tout simplement vous dire à toutes et tous un grand merci parce que je crois que si intercom était France et se caler aujourd'hui c'est sans doute grâce au travail de ses élus grâce au travail de son équipe technique sous la direction de Florian boulet aujourd'hui mais c'est aussi grâce aux nombreux partenariats que nous avons pu sceller avec chacune et chacun d'entre vous dans les différents administrations entreprises partenaires dont j'ai pu parler à l'instant je parlais de sobriété énergétique madame la ministre mais je sais que vous y reviendrez tout à l'heure je veux dire que effectivement notre pays fait des efforts pour accompagner les collectivités pour accompagner les entreprises pour accompagner des concitoyens vis-à-vis de la hausse de la facture énergétique que nous connaissons en ce moment on va dire une période que certains qualifient d'académie c'est vrai que les cours du gaz les cours de l'électricité ont connu un moment de connaissent un moment de répit mais pour autant je veux vous alerter tout de même sur ces intercommunalités c'est commune aussi souvent des communes de taille intermédiaires ou des grandes agglomérations des métropoles qui ont dû signer les contrats qu'on peut qualifier de contrats Léonard à la fin du mois d'août à l'époque où le prix de l'électricité frôlé voire avait dépassé les 1000 euros du mégawattheure n'ont plus d'autre choix que de signer et qui aujourd'hui se retrouve dans une grande difficulté car certes il y a une sécurité certes il y a tous les dispositifs que l'on peut imaginer mais néanmoins à l'échelle de ces territoires cette explosion de l'énergie est aujourd'hui une charge parfois extrêmement difficile et je crois qu'il serait bon de travailler à voir comment territoire là fortement impacté peuvent renégocier leur contrat il est absolument indispensable qui un dialogue entre les opérateurs et les fournisseurs d'énergie et ses territoires puissent s'ouvrir car si nous ne pas assez contrats c'est très bien que un impact sur l'investissement et que l'investissement c'est aussi l'emploi dans nos territoires alors les marges de manoeuvre elles sont aussi la conséquence des finances et du projet de loi de finances qui vient d'être adopté au Parlement c'est tout l'objet des tables rondes qui ont eu lieu depuis ce matin je veux dire que nous faisons un bilan mythique mi-raisin missigme dans le sens où un certain nombre de nos préoccupations ont été entendus et que la première ministre lors de son intervention à Bordeaux lors du congrès d'intercommunalité de France a fait un certain nombre d'annonces que nous avons obtenues à saluer sur la hausse de la DGF sur les 500 millions d'euros attribués au fond vert sur 500 millions d'euros monsieur Premier ministre monsieur le Président de la RATP sergent Castex merci d'être avec nous mais néanmoins et du coup vous arrivez juste à temps cherchant parce que j'allais employer du vocabulaire RATP au cours de l'examen du texte on peut dire que nous avons eu quelques incidents d'exploitation quelques bagages abandonnés et je dois dire que nous avons été assez heurtés par la manière dont a été traité la question du partage de la taxe d'aménagement je ne nie pas nous ne n’yons pas que pour les communes c'est une recette importante et que sur toutes les zones d'habitat c'est une recette à laquelle elles étaient habituées qu'elle correspondent souvent pour beaucoup à des compétences communales et que bien évidemment il y avait un sujet à mettre en discussion à ce premier mais je regrette vraiment fortement que nous n'ayons pas pu trouver une solution un peu plus intelligente sur la question de la taxe d'aménagement dans les zones d'activité économiques parce qu'on n'est pas loin de l'enrichissement sans cause parfois lorsqu'on est sur une zone d'activité économique intégralement aménagé par l'intercommunalité que nous sommes sur une compétence intercommunale que des entreprises nouvelles viennent s'installer que très souvent c'est fonciers disponibles sont dans des communes plutôt périphériques de petites tailles et que nous avons ainsi une taxe d'aménagement qui tombe qui peut représenter plus tard centaines de milliers d'euros et que cette taxe d'aménagement n'est pas distribué sur l'ensemble du territoire je dois dire qu'il y a là au minimum une erreur au pire une faute et que nous devons trouver les moyens raisonnables de remettre ce surjet en discussion je pense comme Françoise que le pacte financier fiscal et le bon levier sont parvenir à des accords là-dessus mais nous savons aussi très bien que quand le gâteau est très alléchant on a un peu moins envie de le partager s'il n'y a pas un peu la contrainte du partage donc je crois qu'il faut mettre en priorité numéro 1 et effectivement le pack financier fiscal permet d'aboutir à des accords sur ce sujet mais s'il n'y a pas d'accord alors il faut qu'il y ait une mesure un petit peu incitative pour les zones d'activité économique je ne parle pas de l'habitat je parle bien des zones d'activité économiques parce que sinon cela risque d'être un véritable irritant dans nos territoires d'une part et d'autre part ne faisons pas croire aux communes de c'est une bonne solution car on ne va faire que de creuser les inégalités entre les communes dans une intercommunalité qui ont de la taxe d'aménagement parce qu'elles ont de l'activité économique en nombre importantes et que ce sont souvent déjà des communes qui bénéficient des meilleures retombé fiscales et les autres qui vont regarder le train passer et vont pouvoir regarder le joli gâteau sans jamais pouvoir y manger donc je crois qu'il est indispensable de nous mettre autour de la table sur sur ce sujet sur la CVAE nous sommes satisfaits d'avoir été entendu sur la prise en compte de l'année 2019 dans les modalités de calcul le texte initial du gouvernement prévoyait 2020 2021-2022 nous avons demandé l'intégration l'année 2019 forcément 2009 19 était une bonne année 20 et 21 a été de mauvaises années 22 étaient une bonne année il fallait réintégrer 2019 pour avoir une moyenne qui soit plus favorable au territoire nous allons travailler ensemble sur la dynamique territoriale nous tenons au fait que il reste un lien entre la dynamique et économique des territoires et la compensation demain de la CVAE nous avons posé sur la table depuis longtemps les deux hypothèses enfin les deux hypothèses les deux indicateurs de la dynamique économique le foncier économique d'une part et la masse salariale présente sur un territoire lorsqu'il est apercement mobilité nous avons l'indicateur lorsqu'il n'y a pas de versement mobilité les Urssaf ne vous inquiétez pas seront tout à fait capables de mesurer l'évolution de la masse salariale sur un territoire sans que cela demande du travail supplémentaire voilà sur les sujets financiers les quelques donc je voulais je vous le dire mais je comprends bien que le coeur a ses raisons que la raison ignore et que les sénatoriales ont aussi leur raison que la raison inale cela étant dit continuons avec l'eau continuons avec l'eau vous savez que nous sommes des ardents défenseurs du transfert de la compétence osainissement à l'échelle de l'intercommunalité je veux pas revenir sur le débat je veux juste te dire que 2026 en réalité c'est 31 décembre 2025 et nous sommes déjà en 2023 et que c'est maintenant qu'il faut engager le travail parce que c'est demain la prise de compétence au assainissement 1er janvier 2026 il faut bien 2 ans pour faire l'analyse des réseaux pour construire un schéma directeur pour mobiliser tout le monde autour de ces sujets et donc ne perdons pas de temps et les services d'intercommités de France sont à disposition des élus nous sortons aujourd'hui même une étude qui montre que dans la moitié des intercommunalités qui ont déjà pris la compétence les choses se passaient très bien et qu'une fois qu'on avait un peu surmonté les inquiétudes du début ensuite il y a tous les moyens nécessaires pour continuer à associer les élus et faire en sorte que ce bien commun qui est notre haut soit gérer du mieux possible sur sur tous les territoires autre sujet qui inquiète le zan mais nous en avons parlé juste à l'instant madame la ministre nous avons accueilli les propositions vous avez les terres et Jean-Baptiste blanc avec intérêt je crois qu'il faut certes réponse répondre à l'inquiétude des territoires de se dire qu'ils pourront toujours faire quelque chose demain je connais pas un seul élu qui aujourd'hui même lorsqu'il construit un Plan Local de l'Habitat intercommunal à dire à ses mères demain vous serez moins nombreux qu'il y a pas un président d'interpoon qui va dire ça à ses élus donc nous sommes toutes et tous dans les mêmes logiques de développement du territoire mais de faire de manière harmonisée et je crois que la logique du PLU intercommunal et le meilleur élément de réponse à cette question c'est un mauvais service à rendre Hommer que de leur dire qu'ils vont régler le problème du zan tout seul pour une raison toute simple demain le préfet jugera sur vos documents d'urbanisme si vous avez un PLU communal de préfet jugera sur votre plu communal si vous avez un PLU intercommunal il jugera l'objectif d'usage à l'échelle du pays intercommunal et vous trouverez beaucoup plus de respiration de poche éventuelles de développement si vous êtes à l'échelle d'une intercométrique que si vous êtes à l'échelle seul de la commune ça paraît être du bon sens mais je crois qu'il faut parfois le rappeler alors madame la ministre vous le savez nous voulons être aussi des partenaires du gouvernement sur un certain nombre de sujets je me souviens quand Jean Castex était venu à Clermont il y a maintenant un peu plus d'un an déjà nous insistions auprès de lui sur la nécessité de poursuivre la politique territoire industrie de poursuivre l'ambition industrielle de notre pays c'est un enjeu majeur ce n'est pas qu'un enjeu économique la relance de la politique industrielle c'est aussi un enjeu de cohésion nationale et de cohésion des territoires on a bien vu tout à l'heure cette diagonale du vide qui s'est creusée et c'est pour autant dans cette diagonale du vide sans doute que nous avons les plus beaux potentiels de relance de la politique industrielle de notre pays c'est dans ces pays dans ces territoires qui ont gardé une culture industrielle et qui ne se sont pas intégralement tournés vers les services et la tertiarisation de notre économie qu'il reste des savoir-faire qu'il reste défonciers économique et que pour peu que à travers territoire industrie et en faisant le lien entre territoire industrie et France 2030 nous arrivions à faire redescendre dans les territoires les moyens considérables qui sont aujourd'hui mobilisés par l'État et que veulent mobiliser les élus pour petits soit parfaitement social à la logique de France 2030 je crois que nous pouvons relever et que nous devons relever ce défi de la réindustrialisation du pays c'est un objectif majeur les intercommunalités se répondront présentes au rendez-vous je vous l'ai dit tout à l'heure je regrette juste un petit peu que le cadre de dialogue avec piercing soit pas satisfaisant à ce sujet pas satisfaisant c'est un minimum puisque il est quasiment au point mort mais sachez que nous serons toujours toujours au côté de celles et de ceux qui ont l'ambition de reconquête de la reconquête industrielle de notre pays je voudrais finir par deux sujets auxquels nous sommes très attachés premier c'est c'est la question de la politique de l'habitat nous avons toujours défendu l'idée de la décentralisation de la politique de l'habitat vous avez été maire vice-présidente d'une métropole vous savez très bien que des écoquartiers que des grands programmes de rénovation thermique des copropriétés dégradées ça ne sort pas s'il n'y a pas la volonté des élus locaux il y a le soutien de l'État il y a le soutien de Lana mais s'il n'y a pas la volonté politique affirmée par les élus locaux de porter des politiques de l'habitat ambitieuse il ne se passerait et c'est ce qui nous avait amené avec votre prédécesseur Jacqueline groot a inscrire dans le projet de loi 3DS l'idée d'autorité organisatrice de l'habitat non pas en disant les intercoves ont tout faire c'est pas ça le sujet et de créer ce véhicule qui nous permettra d'aller plus loin demain en matière de décentralisation de la politique de l'habitat et que si ce véhicule est compétent pour le faire si ces données les outils réglementaires un PLH impel puis s'il a désormais un guichet de la rénovation thermique s'il a bien la délégation des aides à la pierre alors qu'est-ce qui lui manque pour piloter les politiques de l'habitat et les portait vraiment juste que les ministères accepte de nous les déléguer à l'image des aides à la pierre les aides à la rénovation thermique et deux trois petits points de détails comme le pouvoir réglementaire sur les logements meublés par exemple mais je crois que nous pouvons avancer sereinement sur ce sujet faire de la differration différenciation territoriale sans le dire et le faire aussi avec les départements je tiens à dire j'ai pris l'initiative d'écrire à François sauvallé en disant que sur la politique de l'habitat le bloc local et les départements devaient travailler main dans la main parce que tout ça se pense à l'échelle des bassins de vie nous avons été satisfaits d'entendre le président de la République dans le cadre du Conseil national de la refondation de parler de la France des bassins de vie des 1200 bassins de vie ça tombe bien il y a 12 ans sa terre communalité sans doute il y avait-il un lien dans le propos mais nous sommes habités à intercommunalité de France par cette idée que nous pouvons avoir cette petite révolution silencieuse de la France des bassins de ville une France dans les territoires nous sommes capables de porter notre destin de sortir de la logique de dès qu'il y a un problème c'est à l'état de régler et que si on nous en donne les moyens à l'image de la politique de l'habitat et bien nous sommes capables de réaliser beaucoup de choses et que dans les CRPE demain dans ces fameux contrats de relance et de transition écologique c'est cette logique là qui doit qui doit présider c'est la logique du territoire c'est la logique du projet de territoire et ensuite on se met en dialogue avec nos partenaires l'État mais également les départements la région pour dire comment est-ce qu'on vous accompagne sur la durée comment est-ce que de manière plus réelle ils nous en parlions tout à l'heure Dominique et bien nous sommes capables de cheminer ensemble parce que nous avons un projet parce que nous sommes les mieux à même de connaître quelles sont les filières importantes dans nos territoires quels sont les enjeux économiques et sociaux à relever comment nous avons emmener nos populations vers la transition écologique et alors comment nos partenaires peuvent nous accompagner du mieux possible ça a été le message qu'on dans le Conseil national de la refondation et c'est le message que nous continuons à porter auprès du gouvernement dans la logique contractuelle sur laquelle il travaille alors pour conclure ce propos je veux dire très bien que la tâche de chacun est difficile et que nous ne prétendons pas avoir la solution à tous les problèmes dans tous les domaines que je veux évoquer je crois que nous devons agir ensemble l'État n'a pas forcément les capacités d'intervenir seul dans tout pas plus que nous mais il doit s'appuyer sur les collectivités pour agir plus efficacement mon tour de France des intercommunalités le montre chaque semaine le bloc local dispose de l'envie et souvent de la force suffisante pour prendre en main son destin notre responsabilité à nous association d'élus c'est porter la voix de ces territoires dans un esprit de responsabilité c'est toujours d'être constructif mais exigeant toujours être force de proposition tout en gardant notre esprit critique l'important aussi c'est de croire en notre capacité à relever les défis et de continuer je vous le dis à toutes et à tous continuez à travailler ensemble pour faire vivre cet esprit de coopération qui nous rassemble aujourd'hui à l'intercommunalité de France le repli sur soi n'est pas la solution le replie sur soi c'est une facilité c'est de la démographie démagogie pardon mais ce n'est en aucun cas une solution et cette belle force de la terre communauté la beauté du message de l'intercommunalité que je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi on se dit que c'est un problème alors que c'est la solution a toujours été de se dire qu'on est sans doute plus fort ensemble que chacun dans son coin c'est la base c'est la base et cette unité ce qui fait notre spécificité est un bien précieux que nous devons vraiment chérir et que nous devons continuer à valoriser alors soyons fiers de nos territoires assumant fièrement la force du bloc local uni et rassemblée vivent nos mises sans intercommunalité vivent intercommunalité de France est bonne et heureuse année 2023 alors Monsieur le Premier Ministre comme nous sommes dans vos murs si vous voulez bien de dire quelques mots à moi que vous ayez un métro à prendre ce serait très heureux que vous me disiez un titre et c'était pas prévu voilà bon madame la ministre monsieur le Président chef Sébastien Mesdames et Messieurs les élus mesdames et messieurs oui effectivement vous êtes chez moi je puis dire donc un peu chez vous parce que comme j'ai l'habitude de le dire dans RATP est une grande entreprise nationale je simplement je vais pas me lancer dans un discours d'autant qu'il y en a un qui suit et que leur avance mais ça peut vous dire d'abord que je suis très heureux et très fier d'être présent de cette entreprise ce qui utilise le transport en commun francilien savent que la tâche n'est pas facile une certaine habitude de détendre un peu compliqué mais ce sont surtout et c'est là mon message en réalité des sujets de vie quotidienne de nos concitoyens et ne doutez pas les uns et les autres que dans l'exercice de cette mission difficile mais capital l'expérience de la mienne comme ancien maire et ancien président de communauté de communes sur le président d'intercommunalité de France bien que ces expériences et vous n'en douterez pas ne sont chaque jour extrêmement précieuse voilà je vous remercie vivement d'être là je vous souhaite une très bonne cérémonie je vous dis à bientôt je pense toujours parce que même un jour merdent toujours je suis toujours un peu avec vous et donc je vous souhaite de tout faire une excellente année sur tous les plans merci beaucoup

[Applaudissements]

monsieur le Président cher Sébastien Mesdames et Messieurs les parlementaires députés sénateurs qui nous font plaisir d'être là ce matin ça devrait particulièrement le président la commission des finances et la présidente de la commission des collectivités territoriales vraiment très heureuse de vous revoir ce matin et bien sûr saluer mesdames et messieurs les membres du conseil d'administration d'intercommunalité de France qui accompagné le Président Mesdames et Messieurs les Présidents je n'en salurai qu'un Christophe bouillon qui est maintenant président de la NCT merci Christophe d'être là Mesdames et Messieurs les élus cher partenaires et puis bien sûr saluer officiellement monsieur le Premier ministre monsieur le Président de la RATP mesdames et messieurs alors j'ai trois messages le premier c'est merci et c'est pas merci convenu c'est un merci du fond du cœur parce que c'est vrai que ce portefeuille ministériel des collectivités locales je n'ai que depuis le début décembre mais dans mes travaux depuis le début juillet sur la ruralité on a eu le plaisir de se rencontrer de travailler ensemble et de s'apprécier et j'apprécie beaucoup ces deux mots que vous associez assez régulièrement qui est d'être constructif donc force de proposition mais à la fois extrêmement exigeant et donc c'est un vrai plaisir pour la ministre délégué que je suis de travailler avec vous depuis maintenant 7 mois je crois fermement dans la réussite du dialogue et de l'écoute de l'action commune et vous l'avez dit entre les collectivités et l'État pour améliorer nos politiques publiques mais il finit ce premier ministre pour améliorer ce qui nous tient tout ça coeur la qualité de vie de tous nos concitoyens et l'ancienne mère que je suis aussi j'ai passé la main le 7 juillet j'ai encore ça chevillé au corps j'ai véritablement envie que l'on travaille ensemble pour que nos concitoyens voient l'efficacité de nos politiques publiques dans l'amélioration de leur qualité de vie alors en fait quelques mots sur toi Sébastien pour te dire avec quel plaisir je travaille avec toi en fait tu maîtrises tes dossiers c'est vraiment quelque chose qui fait que l'on construit des séances de travail que je crois efficaces tu es persévérant tenace tu as des convictions et tu as ce souci que je crois partager constant du dialogue ce qui nous permet de peut-être pas répondre favorablement à tout et je dirais quelques mots tout à l'heure mais quand même co-construire la majorité de nos politiques publiques je remercie toute l'équipe d'intercommunalités de France ainsi que tous les présidents d'interconnalités de France qui sont venus aujourd'hui vous avez particulièrement mon voisin au Garonnais notre voisin Jacques auverti vice-président intercommunalité de France qui est venu de notre Haute-Garonne et c'est vrai que vous vous mobilisez tous beaucoup autour de Sébastien et ça se voit en tout cas moi au niveau du gouvernement je vois à quel point vous travaillez à quel point vous êtes soucieux de cette solidarité intercommunale à quel point vous voulez porter des projets partagés donc un grand merci à vous tous alors cet exercice de consultation active nous l'avons d'ores et déjà pratiqué lors de la construction de la loi finance 2023 vous l'avez dit elle aboutit sur de nombreux dispositifs pour accompagner les collectivités d'une part en matière de fonctionnement pour leur facture d'énergie et d'autre part en investissement pour les projets pour vos projets en faveur des Français alors plus concrètement je vais passer vite parce que j'espère qu'il y en a pas un seul d'entre vous qui ne connaissait pas ces trois dispositifs à quel point ils sont importants et il est important que vous en soyez les ambassadeurs non pas pour dire que le gouvernement fait des choses merveilleuses pas du tout juste pour s'assurer qu'il y a pas un seul maire qui ne connaît pas ces trois dispositifs et moi-même encore récemment j'ai pu constater à quel point nous avons besoin de faire de la pédagogie pour que les maires les intercommunalités toutes et tous connaissent ces trois dispositifs je ne passe brièvement parce que vous les avez cités et puis il y a quand même beaucoup de documents qui visent à à les expliquer le bouclier tarifaire plus 15% 28000 communes sur 36000 je vous en dirai plus dans le petit pot que l'on partagera après si vous voulez en savoir plus l'amortisseur électrique très simple aussi formulaire à remplir c'est tout pour la commune pour l'intercommunalité et c'est sur la facture ça tombe tout seul avec un plafond sec qui lui est à 180 euros pour un plafond de 500 euros donc pour ceux qui ont contractualisé gongaïcité à 1000 euros du mégawattheure il est vrai que évidemment il faut que on soit ensemble pour les encourager à renégocier puis nous à jouer notre rôle pour intercéder pour faire en sorte que la renégociation soit possible mais en tout cas pour ceux qui ont contractualisé à moins de 500 euros et bien la facture va tomber pour 50% de la facture à 180 euros du mégawattheure et puis ce filet de sécurité qui aide les communes et les EPCI les plus fragiles financièrement face à la haute à la hausse de l'inflation il est d'ores et un objectif pour 4100 communes et groupement ce qui correspond à un montant d'aide de 100 millions d'euros pour ceux qui vous souvenez de la loi de finances monsieur le président de la commission des finances rectificatives à l'été 2022 c'est pas moins de 470 millions d'euros qui ont été votés pour accompagner les communes en 2022 qui subissaient des coûts énergétiques trop importants quand je suis 4100 communes c'est 100 millions d'euros d'acomptes qui ont déjà été demandés en 2022 mais qui correspondent à 300 millions d'euros qui vont être payés en 2023 pour servir la totalité pas seulement la compte sur ces 470 millions d'euros donc l'enveloppe convient aujourd'hui on est confortable avec ses 470 millions d'euros pour venir au travers de ce filet de sécurité 2022 répondre aux difficultés des connectivités territoriales qui en aurait besoin ces fameux 470 millions dans le PLFR donc la loi rectificatif 2022 se traduit en un milliard 5 provisionné dans le PLF 2023 pour le filet de sécurité de 23 et je peux vous dire parce que je signe actuellement des courriers d'accompagnement que quand la Première ministre dit que on ne laissera aucune commune aucune intercommunalité au bord du chemin c'est réalité c'est réalité donc je vous invite à être évidemment extrêmement vigilant et à me solliciter nous solliciter pour attirer notre attention sur les communes les plus fragiles au-delà de ça bon là encore je vais rien vous apprendre vous qui êtes aujourd'hui pour ces vœux d'intercommunalité de France la DGF a augmenté de 320 millions d'euros c'est une première depuis 13 ans on sait à quel point la DGF a baissé pendant des années elle a été stabilisée au mandat précédent mais c'est 320 millions d'euros qui vont faire que 85% des communes en France vont avoir leur DGF stabilisés ou augmenter donc on en est très heureux à un moment ou avec la péréquation on était plutôt dans évidemment une stabilité de la DGF mais 50% des communes qui baisent 50% des communes qui augmentaient donc aujourd'hui cette hausse de la DGF de 320 millions d'euros qui a été voté à l'assemblée au Sénat va nous permettre de venir couvrir une partie des surcous que vous rencontrez avec les trois et demi point d'indice supplémentaire de 2022 qu'on va avoir en année pleine en 2023 et au surcoût lié à au surco énergétique et puis pour finir vous n'avez pas évidemment manqué c'est Christophe Béchu un de mes deux ministres de tutelle Christophe Bechet ministre de la cohésion des territoires et de la transition d'apprendre sur écologique et de la cohésion des territoires et puis Gérald Darmanin le patron de la prévention et de la sécurité exprimer aussi des préfets et on sait à quel point on arrive à construire des politiques publiques efficaces quand les services de l'État en région sur la responsabilité des préfets travaillent avec les collectivités locales donc ces deux ministres de tutelle je voulais dire à quel point Christophe Béchu c'est bagarré pour obtenir 2 milliards d'euros sur ce fond vert qui vient en supplément des 2 milliards existants pour des cils et betr environ 2 milliards de milliards de plus de fond vert 4 milliards qui vont être injectés dans les collectivités territoriales en 2023 pour venir porter des projets dont la transition écologique la prise en compte de l'environnement la rénovation énergétique de nos bâtiments la renaturation doivent être au coeur de nos projets d'investissement dans nos territoires en 2023 donc le premier message je voulais vous dire merci parce que tout ça on est arrivé ensemble avec les parlementaires avec les associations d'élus ensuite vous dire à quel point nous sommes le gouvernement et moi particulièrement attaché au dialogue à l'écoute et à la co-construction voilà il me faut co-construire des outils communs des outils contractuels entre l'État et les collectivités locales on a un magnifique outil j'ai salué Christophe bouillon qui le président salut Stanislas bon qui est ici et qui nous dirige et c'est avec la NCT que on va travailler ensemble pour faire de ces RTE c'est contrats de relance de transition écologique des véritables outils pour que la transition écologique centre particulièrement dans les territoires il faut faire en sorte de simplifier toutes ces aides à l'investissement que l'État porte dans les territoires je sais que votre association est différents engagé à prendre toute sa part dans la construction de ces outils territoriaux de planification écologique et c'est aujourd'hui 838 CRPE qui ont été signés et grandement grâce à vous et qui permettent de couvrir la quasi-totalité du territoire en métropole comme en outre-mer 80% d'entre eux relèvent d'un EPCI sur les 60 000 projets remontés par ces CRPE c'est près de 25000 qui sont maturation en cours ou engagés près de la moitié de ces CRP ont d'ailleurs l'ambition de la transversalité tous les domaines d'action publique qui sont inscrits du logement à la mobilité aux énergies renouvelables à la préservation de l'eau des forêts et à l'économie circulaire ces contrats avec Christophe déchu nous sommes intimement convaincus que il doit vous permettre d'être à la convergence de toutes vos actions de terrains au service de vos projets de territoires vous l'avez vraiment bloqué je sais à quel point c'est important pour vous comme pour nous avec une perspective sur six ans je sais à quel point vous militez pour la pluri annualité des aides en investissement moi je ne fais qu'arriver je vous entends je trouve en tant que mère que ça serait pertinent cette pluri annualité de ses CRPE qui permettrait d'avoir une visibilité sur les objectifs stratégiques cours et moyen terme qui sont portés par nos collectivités locales les certains vous donnent les moyens de mettre en oeuvre des politiques d'aménagement qui sont toutes très liées à la réalité de vos territoires je pense et vous l'avez cité à territoire d'industrie et cette dynamique que nous allons ensemble avec mon collègue Roland Lescure relancer mais aussi Bruno modèle mais aussi beaucoup d'acteurs évidemment la NCT quand je dis relancer c'est tout simplement parce qu'il y avait un programme d'action jusqu'à la fin 2022 mais nous allons nous vous voulez à revivifier on va dire ce dispositif contractuel qui était extrêmement novateur qui a très bien fonctionné bravo Monsieur le Premier Ministre qui s'appuie en priorité sur les intercommunalités qui ont la compétence de la l'aménagement économique et qui a permis de lancer une belle dynamique de reine industrialisation depuis les territoires avec déjà 2 milliards d'euros engagés dans près de 542 intercommunalités et qui concerne près de 30 millions d'habitants c'est donc grâce à eux notamment ces territoires d'industrie que la production industrielle française poursuit et consolide sa croissance après les décennies datoniques ou de recul et malgré le contexte actuel particulièrement incertain comme il n'est pas prévu dans mon propos de vous dire quelques mots sur la CVAE mais que je voulais quand même vous dire à quel point j'étais solidaire de cette décision que nous avons prise de la supprimer à quel point vous dire et moi qui était en charge à Toulouse de l'innovation le développement économique l'emploi à quel point notre France a besoin d'améliorer sa compétitivité et c'est tout l'objet de cette décision qui a été prise mais à quel point notre gouvernement va travailler et on va travailler avec vous sur la territorialisation de cette TVA qui va venir compenser l'absence de céréales et vous l'avez dit je ne peux pas le reprendre mais effectivement il y a un travail qui est à faire pour que vous ne perdez pas la dynamique de vos territoires économique mais voilà une bonne décision qui doit être compensée et qui doit être compensé intelligemment et vous permettre de contribuer de continuer à contribuer à développer vos territoires alors je sais aussi l'implication de votre association faire réussir ce programme décisif et là j'y tiens beaucoup c'est un terme que j'ai mis dans ma campagne pour les législatives là on 2022 la réconciliation des territoires il y avait pas un document que je sortais sans ce mot de réconciliation notre France est voilà Harry concilier on n'a pas que les territoires ruraux et territoires urbains à réconcilié on a nos citoyens avec le monde des élus y compris locaux à réconcilier et cette réconciliation vous êtes vraiment un acteur de cette réconciliation je voulais le saluer je voulais vous le dire parce qu'on a eu l'occasion beaucoup d'en parler et dans le travail que vous faites solidarité intercommunale on va de plus en plus voir des mers embarquer l'intercommunalité même les plus réfractaires aujourd'hui ont petit à petit comprendre qu'il ne faut pas opposer ces deux mots le monde des mères le monde des intercommunalités le monde du rural le monde de l'urbain cette même réconciliation alors qu'elle ne paraît pas évidente au premier abord se retrouver la poursuite de l'objectif de sobriété foncière ou la laïcité et de 0 artificialisation nette nous sommes partisans avec Christophe bessut des solutions pragmatiques de l'écoute et du dialogue le zan nous travaillons avec vous cet objectif à 2050 de 0 artificialisation nette chaque fois qu'on parle du zinc objectif à 2050 et c'est un objectif et donc 50% en 2030 c'est encore un objectif on réuni avec Christophe bessut toutes les associations d'élus pour travailler sur la réécriture du fameux décret de nomenclature et qui demande aussi un débat parlementaire pour une meilleure prise en compte de la ruralité dans la réussite de cet objectif votre président a d'ailleurs de nombreuses idées novatrices qui nous a d'ores et déjà porté dernier message l'agenda territorial la première ministre nous a mandaté qui sort de chez pour travailler sur un agenda territorial et évidemment vous ne serez pas surpris de comprendre que déjà depuis le début de l'année on a concerté quasi toutes les associations d'élus pour voir quelles étaient les chapitres que les associations des lieux voulaient voir dans cet agenda territorial alors les plus urbaines les intercommunalités les plus urbaines ne seront pas surprises de voir que il y aura un chapitre sur les ZF il y aura un chapitre sur le zan bien sûr il y aura un chapitre sur la mobilité il y aura un chapitre sur le statut de Libye sur le sujet de l'eau des forêts du logement donc c'est agent de la territorial c'est une sorte de feuille de route que l'on construit à vous qui va viser à dire ce que l'on va faire et ensuite de faire un bilan avec un des indicateurs d'évaluation pour voir si ce que nous avons décidé de faire fonctionne ou ne fonctionne pas faudra avoir l'humilité de reconnaître que peut-être certaines actions devront être

[Musique] [Musique]

je pense être plus long je vais vous souhaiter du fond du cœur mes meilleurs vœux de santé de bonheur d'épanouissement évidemment dans votre fonction d'élus début intercommunal si vous êtes ici vous êtes au cœur de la solidarité je l'ai dit mais je vais pas oublier de vous souhaiter tout plein de bonheur et de réussite dans vos vies personnelles dans nos vie familiale je vous souhaite une très bonne année 2023 à vous merci

[Applaudissements]