18/12/2024 Charles de Courson : Audition de Thomas Cazenave, ancien ministre délégué auprès du mi...

ah bon merci Charles de Courson première question chers collègu puisque vous participez à notre commission sur les finances locales vous avez expliqué tout à l'heure ce que vous nous aviez d'ailleurs déjà expliqué alors que vous étiez encore ministre que le dérapage des finances publiques est lié pour 16 milliards au dérapage des finances locales et de 40 milliards de perte de recettes essentiellement sur le budget de l'État et un peu sur la sécurité sociale alors quand vous aviez déclaré cela je vous avveis demandé de me dire mais comment vous pouvez sortir 16 milliards et vous m'aviez adressé sur papier blanc ce document qui était tout simplement de dire les dépenses de fonctionnement dans le pestab était estimé à plus un 8 % et les dépenses d'investissement à + 78 et à l'époque on est à fin juillet vous avez retenu un taux de 7 % d'augmentation des dépenses de fonctionnement et de 14,9 % des dépenses d'investissement si vous calculez le différentiel c'est ça ce qui faisait 11 milliards de dérapage dans votre estimation sur le fonctionnement et 5 sur l'investissement mais Monsieur le Ministre tout d'abord les statistiques à à à fin juillet ne sont pas valables je vous donne les derniers chiffres on n'est pas à 7 % d'augmentationp de fonctionnement mais à 5,9 et on n'est pas à 149 % d'augmentation des dépenses d'investissement mais à 99 ce sont les chiffres à fin novembre donc on va peut-être encore un peu diminuer puisque décembre n'est pas euh on interrompt euh à la au milieu de de de décembre et donc même en retenant ces chiffres à fin novembre on est plus à 16 milliards on est à 10 milliards et d'après les derniers chiffres on serait plutôt à 7 milliards et demi alors moi je voulais vous poser les questions suivantes pourquoi dans les collectivités locales vous n'avez pas parlé des DMTO pourquoi de années de suite 2023- 2024 vous avez estimé les DMTO à 18 milliards alors que les chiffres définitifs et comme on les a mensuellement c'est assez facile de faire les projections on a fini l'année je vous donne les chiffres à 169 en 2023 et à 148 dans les projections actuelles en 2024 pourquoi vous avez pas réajusté puisque là on va perdre par rapport à vos prévisions 3 milliards 2 en recette des MTO donc ma question elle est très simple pourquoi vous avez retenu 1 et en fonctionnement et 7 h en investissement vous nous dites c'est la loi de programmation pourquoi on a retenu ça dans la loi de programmation c'est pas c'est totalement irréaliste hein je rappelle les chiffres 2023 + 61 en fonctionnement et plus 75 en investissement première question euh oui je vous reprendrai après donc allez-y merci euh de plusieurs plusieurs éléments vous avez raison lors de mon audition vous m'aviez demandé des précisions sur les 16 milliards je vous ai donné des estimations de euh berc traditionnel à cette époque de l'année notamment sur le cadrage finances publi et ils utilisent ce que j'ai compris les données remontées comptables donc réelles à fin juillet pour estimer la fin de l'année bon généralement il se trompe pas beaucoup il y a une hypothèse que vous devez intégrer c'est que entre le moment où je vous ai donné ces chiffres et aujourd'hui il y a eu un projet de budget commenté très largement par les élus les associations d'élus avec des des demandes de contribution des collectivités à l'effort et je pense que l'annonce de ces efforts l'incertitude dans laquelle on est a peut-être changé des décisions d'investissement de dépenses de la prudence de la part des locaux et je vais vous dire je suis euh convaincu de ça et d'ailleurs les services de Bery quand j'ai pu réchanger avec eux s'attendaient à ce que les écarts de dépenses soient moins importants que prévu anticipant un changement de comportement des élus des élus euh euh eux-mêmes donc voilà donc moi j'ai j'ai j'ai utilisé les données dont on disposait et probablement qu'il seront en dessous de cette estimation là quant aux estimations que nous avons obtenu dans la loi de programmation de finances publiques je vous disais il y a deux éléments qui ont joué d'abord se mettre re dans le cycle électoral c'est pas rien plus 7,9 % de dépenses d'investissement on a les services ont anticipés le cycle électoral et s'agissant des dépenses de fonctionnement je le redis c'est un choix aussi politique de dire c'est comme ça qu'on va leur demander de réduire un peu la réduire la croissance de leur dépenses de fonctionnement pas réduire et de contribution à à l'effort global en terme de de redressement des finances publiques non je vous leur donnerai la parole après Charles