Arthur Delaporte : conférence de presse du groupe Socialiste à l'Assemblée nationale - 3/06/2025

Donc bonjour à toutes et tous. On va commencer par l'assassinat d'Ichem Maraï donc dans le dans le Var. ce crime raciste odieux que nous dénonçons et pour lequel je tiens à dire nous regrettons aussi que le gouvernement a mis notamment le ministre de l'intérieur encore 48 heures à réagir préférant voilà parler de barbare de submersion migratoire et d'alimenter finalement un racisme d'atmosphère la suspicion envers les les étrangers et les français perçus comme tel notamment du fait de leur religion Il y a incontestablement aujourd'hui une basalisation ou une fascination de certains pour un discours qui met en cause les Français d'origine étrangère, les musulmans dans l'exercice de leur culte, l'islam comme une religion qui ne serait pas pour certains compatible avec la République. des mots barbares par exemple qui par leur répétition forge certains état d'esprit, une disponibilité mentale et parfois participe aussi voilà de ce climat d'une atmosphère nausée à bombe qui peut parfois aussi alimenter des passages à l'acte.

On ne peut pas prétendre lutter contre le racisme tout en reprenant les mots qui le nourrissent. Et aujourd'hui, nous sommes inquiets par ce climat qui n'est pas qui est alimenté par par le gouvernement. C'est le deuxième crime raciste quelques semaines seulement après l'assassinat d'Abouakar Sissé dans le gare.

Nous appelons chacune et chacun au sursaut républicain. Bonjour à toutes et à tous. Alors enfin euh revient la question et le sujet de la réforme des retraites puisque cette semaine est importante à l'Assemblée nationale car les députés pourront enfin en effet se prononcer sur cette réforme des d'Élisabeth Born via une proposition de résolution qui sera présentée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR.

Alors les travaux du conclave, c'est vrai, touchent à leur fin et nous avons tout espoir et nous mettons un grand espoir dans les travaux qui ont été menés singulièrement vers les dans dans les poussées qui ont pu être faites par dans le cadre du dialogue social par les partenaires sociaux et nous attendons impatiemment que ce conclave apporte au moins une conclusion, c'est-à-dire le retour de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans et non pas à 64 comme l'a l'a porté la réforme borne. Il y a dans cette demande puisque cette PPR porte une demande d'abrogation la possibilité finalement d'une double réparation, la réparation d'une injustice sociale très claire d'abord et la réparation de la blessure démocratique puisque rappelons-nous, il y avait quasiment 80 % des Françaises et des Français qui étaient opposés à cette réforme. l'injustice sociale évidemment qui avait été faite aux carrières longues, aux carrières péniblebles et hachées en particulier celle des femmes et c'est évidemment le Parti socialiste féministe qui a un regard particulier sur la situation des femmes également le le la question de la pénibilité qui a été remise en cause par cette réforme et puis une blessure démocratique parce que oui entendre les Français français et les Français.

Entendre les syndicats, c'est ne pas aller contre leur expression démocratique. La première qui est celle du Parlement et par laquelle nous sommes majoritairement exprimés pour que cette réforme n'ait pas lieu et qui a justifié que le gouvernement passe par un 493. Alors euh s'il n'y a pas de force juridique à cette résolution, il y a quand même un véhicule retenu qui va nous permettre de voter.

Euh mais nous restons, je le répète, encore en attente et en espoir euh des travaux qui sont menés dans le cadre du conclave. Bonjour à toutes et tous. Une grande satisfaction pour le groupe socialiste, c'est le vote d'hier à l'Assemblée nationale qui a permis le rétablissement des seuils de TVA pour les les auto-entrepreneurs.

Et je reviens sur un épisode marquant, c'était celui euh du débat autour du budget où le gouvernement avait inclus une mesure réduisant significativement ce seuil de franchise à 25000 €. Quel que soit le type d'activité pour les auto-entrepreneurs, cet épisode avait été vécu de manière parfaitement injuste et à la quasi unanimité, cette mesure euh elle avait également été condamnée par les parlementaires puisqu'il n'y avait pas eu de concertation préalable sur ce point. Et donc si le régime de la micro-entreprise nécessite certainement une évaluation précise pour mieux accompagner les mutations et les besoins, aucune réforme active ne saurait être menée sans concertation préalable.

Et c'est bien là tout le cœur du débat autour de ce sujet des entour-entrepreneurs. Donc en réduisant drastiquement ce régime de franchise de manière indiscriminée, le gouvernement avait pénalisé en particulier les secteurs des services à la personne, un certain nombre de professions libérales également au détriment de l'activité et de la vitalité économique dans les territoires, en particulier territoires euros, péri urbains. Nous avons considéré que cette décision était particulièrement absurde, qu'elle ne pouvait être justifiée par la lutte contre la concurrence des loyales dans des secteurs qui n'y sont pas sujets.

Et donc, nous avons déposé une proposition de loi à l'initiative de notre collègue Christine Pirbone pour revenir sur cette mesure et le vote d'hier va dans le bon sens puisqu'il représente un vote dans le sens de cette proposition de loi socialiste. Néanmoins, nous voulons dire aujourd'hui que nous ne partageons pas euh la vision de la majorité de droite quant aux vertus de ces micro-entreprises. Et en effet, l'exposé des motifs de cette PPL votée hier associe les micro-entreprises au dynamisme de notre économie, à l'esprit d'innovation. quand nous asso à un dernier recours, quand il s'agit d'aller chercher des compléments de revenus pour des salariés modestes ou qu'il s'agit encore d'un outil privilégié pour le salariat déguisé, par exemple pour les plateformes de livraison.

Donc nous avons défendu cette franchise de TVA pour ne pas pénaliser davantage des individus souvent précaires et également pour ne pas sanctuariser ce modèle. Est-ce que vous avez des questions ? question.

Merci le ministre continue ses rencontres. Est-ce que vous souhaitez une loi d'ici dans les d'ici la fin de session à la prochaine session ? Alors, nous on est on a été à la rencontre du Premier ministre il y a 10 jours maintenant et ce qu'on peut vous dire, c'est que on l'a trouvé extrêmement flou que ce soit sur le contenu, le calendrier, les modalités.

Ce qu'on peut vous dire aussi c'est que hier euh on a un ministre qui a fait un chantage à la démission si jamais il y avait la proportionnelle, ministre de l'intérieur. Et ça, c'est extrêmement préoccupant. Ça traduit une cacophonie gouvernementale insupportable.

De plus, comment peut-on accepter que certains mettent leurs démission dans la balance sur un tel enjeu alors qu'il y a un principe qui s'appelle la solidarité gouvernementale ? Donc nous ce qui nous inquiète c'est pas tant queil y ait ou pas une réforme de la proportionnelle, c'est qu'il y ait ou non un gouvernement pour ce pays. Et moi, que Bruno Retaillot veuille démissionner, ça me va plutôt bien.

Mais il faudrait qu'il le fasse le plus rapidement possible. Juste une petite question sur la motion de censure de demain après-midi. Est-ce que vous avez arrêté une ligne ?

Est-ce que vous allez la voter ? Oui, comme on l'avait signalé la semaine dernière, enfin on fait pas de mention de censure contre le parlement, ça n'a pas grand sens. Ça s'appelle une dissolution.

Donc voilà, là on fait une motion de censure pour dire que le parlement se comporte mal. En l'occurrence, voilà, on va remettre les choses là où elles sont. Euh le sujet du par exemple sur la responsabilité du gouvernement, on l'a dit à l'instant, ça se posera en particulier euh à l'issue du conclave sur les retraites.

Est-ce que le premier ministre tient sa parole d'un retour au parlement ou non ? Euh voilà, le sujet est là. Voilà.

Donc on votera pas cette motion. Je me permets juste de rappeler également une échéance très importante pour le groupe socialiste. Une échéance qui a été annoncée également hier, c'est celle de la future commission X paritaire concernant la loi du plomb.

Et donc nous sommes concentrés dans le groupe socialiste puisque nous allons y être représentés dans cette CMP avec un titulaire suppléant, j'en ferai notamment partie, pour défendre notre vision de l'agriculture et surtout faire en sorte que contrairement à la droite sénatoriale, nous n'opposions pas dans notre pays la défense de l'agriculture et la défense de l'environnement. Euh et là encore, nous avons envie d'être force de proposition jusqu'à euh cette échéance nouvelle de la CMP à laquelle nous avons été réduit dès lors qu'il n'y a pas eu de débat. à l'Assemblée nationale, ce que nous regrettons profondément.