POINT PRESSE HEBDO du groupe La France Insoumise - NFP à l'Assemblée Nationale

Donc bonjour à toutes et à tous. Bienvenue dans ce point hebdomadaire du groupe parlementaire de la France insoumise. Je commence évidemment par la situation à Gaza où le génocide continue avec Netaniaou et son gouvernement d'extrême droite qui veulent en finir avec le peuple palestinien et tous les jours nous arrivent des images absolument insoutenables. ici euh le bombardement d'une école là, une pédiatre qui a perdu d'un coup ses neuf enfants alors qu'elle était sortie pour soigner des blessés. Et je dois dire que nous sommes fiers, nous insoumis, d'avoir défilé ce dimanche à Paris au côté de la jeunesse.

Cette jeunesse qui refuse de rester impuissante face au premier génocide filmé en direct de l'humanité. Nous nous serons cette semaine au côté euh des mobilisations en soutien à l'enseignante qui a été suspendue pour avoir autorisé une minute de silence pour les enfants de Gaza. Et si de plus en plus de voix s'élèvent, si des États commencent à prendre des mesures, notamment, vous avez entendu de la part de la Commission européenne les discussions sur la révision de l'accord d'association de la part de la chef d'État de la Slovénie, le mot génocide qui a été prononcé pour la première fois de la part de la Suède, des demandes de sanction.

Si des voix s'élèvent de plus en plus pour accréditer ce que nous disons nous depuis 20 mois, je le redis ici, les mots n'arrêtent pas un génocide et la France a une responsabilité et peut agir face au génocides en cours et notamment sur les actes. Il faut évidemment que la France arrête d'attendre et reconnaisse immédiatement l'état de Palestine, qu'elle décrète un embargo sur les armes et des sanctions à l'encontre des génocidaires israéliens et qu'elle suspende ses relations commerciales avec Netaniaahu et son gouvernement. Cette semaine, nous serons en soutien de plusieurs mobilisations.

Nous serons en soutien évidemment aux mobilisations des taxis comme nous l'étions la semaine dernière qui continue la bataille pour réaffirmer que les patients ne sont pas des colis et pour dénoncer l'ubérisation dont ils souffrent avec une concurrence qui est déloyale. J'étais ce matin moi-même en soutien aux mobilisations pour Christian T1, président du FLNKS, toujours emprisonné alors qu'il était auditionné au tribunal de Paris dont nous réaffirmons ici qu'il doit être libéré comme l'ensemble des prisonniers politiques et que cela fait partie de la solution en Kan Nouvelle-Calédonie.

Et nous serons ce midi avec les associations, les collectifs, les syndicats et les citoyens qui s'opposent euh à la loi pesticide qui vient d'être non pas votée mais passée en force à l'Assemblée par une nouvelle forme de 493. Je laisserai Mathilde Ignet en parler. Mais cette semaine, c'est aussi un événement qui est très important dans l'histoire longue des insoumis et notamment dans l'action qu'a porté Jean-Luc Mélenchon au côté de beaucoup d'autres puisque cette semaine, jeudi sera le 20e anniversaire du nom au référendum de 2005.

Cette victoire du nom avec victoire du nom contre les règles de la concurrence libre et non faussée comme ils aiment dire, contre la case des services publics érigés en constitution européenne et évidemment pour la solidarité. cette victoire dont nous avons été euh dans les les dont nous avions été un des artisans avec un vote qui, je le rappelle, a été trahi puisqueà la fois François Hollande et Nicolas Sarcossi ont main dans la main euh mis les dispositions directement ensuite dans le traité Z Lizbon, trahissant ainsi le vote du peuple français.

Je le rappelle parce que depuis 2005 et cette trahison du vote, il est toujours nécessaire aujourd'hui de rappeler que en démocratie, c'est le peuple qui décide. Il est malheureusement toujours nécessaire de le rappeler quand on voit que les élections de juin et de juillet dernier que le résultat n'a pas été respecté par le président de la République. Il est toujours nécessaire de le faire quand euh toutes les manifestations contre le gouvernement ont été sévèrement réprimées. On pense évidemment aux gilets jaunes mais aussi aux mouvements sociaux, aux féministes, aux syndicalistes, aux antiracistes.

Il est toujours nécessaire lorsque les 493 sont utilisés à Touva notamment pour passer en force la réforme des retraites, il est nécessaire de dire que nous nous serons toujours les partisans de ceux qui refuseront à tout moment que la décision du peuple ne soit pas respectée et nous continuons à faire signer autour de la pétition pour la 6e République qui se trouve sur le site de l'Assemblée nationale. Je vais laisser Éric Crel continuer sur les annonces notamment fait par François Baou et puis on aura certain nombre d'initiatives aussi à vous parler. Alors, on m'a dit 2 minutes donc je vais faire vite.

Donc François Berou, vous l'avez entendu ce matin sur BFM annoncer des possibles modifications très profonde de notre système de sécurité sociale et puis plus globalement budgétaire. Bon, déjà juste une réflexion sur le principe. Ça me semble assez étonnant qu'un gouvernement illégitime qui est minoritaire dans ce pays estime que comme ça tout d'un coup à à 2 ans de la fin d'un mandat, il pourrait changer carrément la manière dont le système social est financé. C'est quelque chose que je laisse à votre réflexion sur la question le caractère démocratique.

Bon, au-delà de ça, ça a été préparé tout ça puisqu'hi vous avez vu que la Cour des comptes a alerté l'opinion sur le risque de manque de liquidité pour le système de financement de la sécurité sociale. Euh bon, alors qui était qui était manifestement fait pour alerter et préparer ce matin l'intervention de François Berou. Euh c'est un peu la même chose que lorsqu'on dit que tout d'un coup il manque beaucoup d'argent à l'État.

sans regarder le fait que s'il manque de l'argent à l'État, 10 % chaque mois, dit le le premier ministre, c'est surtout parce que l'État a séché les recettes du budget de l'État de l'ordre de 60 milliards par an depuis 2017, enfin maintenant on en est là aujourd'hui et que ça a été quand même des cadeaux surtout pour les plus riches. Et de la même manière cette histoire de cette histoire de de comptes sociaux, je tiens à rappeler que en réalité au moment où on se parle les comptes sociaux sont excédentaires.

Ils ne sont déficitaires que parce qu'il y a un remboursement à faire à la CADES donc chaque chaque année qui est la caisse d'amortissement de la dette sociale et que ce remboursement est largement dû à des dettes de l'État qui ont été transférées sur la dette sociale au moment notamment du Covid. Donc il y a multiples façons, j'allais dire de régler cette question.

On pourrait par exemple penser que l'État reprend une partie de cette dette qu'il a mis de manière indu sur le compte de la sécurité sociale, mais on peut aussi penser que on augmente des recettes à travers par exemple une augmentation légère des cotisations ou par exemple comme on l'avait proposé au moment du PLFSS en taxant les dividendes ce qui rapporterait 10 milliards d'euros par an et puis aussi par exemple en arrêtant de favoriser l'emploi qui ne rapporte pas de cotisation et de ce point de vue-là ce qui se passe avec les taxis est assez éclairant puisque d'un côté on a une profession qui cotise et de l'autre côté on Là, on favorise les plateformes qui elles emploient des salariés, enfin des des auto-entrepreneurs qui ne cotisent pas.

Donc, c'est une manière d'assécher les recettes. Donc, vous voyez qu'il y a plein de manières de régler cette question d'équilibre. Quant au budget de l'État, évidemment euh je l'ai dit, euh la meilleure manière que nous proposons depuis longtemps, c'est euh de faire en sorte de récupérer au moins une partie de ces 60 milliards qui ont été donnés aux plus riches. Alors, manifestement, je terminerai là-dessus, euh le Premier ministre imagine une autre solution qui serait la TVA sociale. Alors, je veux dire en quel à quel point tout ça est absolument lunaire.

D'abord la TV sociale elle existe aujourd'hui parce que en réalité les exonérations 90 milliards cette année aux entreprises sont compensées déjà largement par la TVA qui du coup manque à gagner au niveau est un manque à gagner au niveau de l'État. Vous savez que pour la première fois cette année la TVA est en à en dessous de 50 % en terme de redistribution entre l'État, les collectivités euh et les comptes de la sécurité sociale. Donc il y a moins de 50 % de la TVA qui vient à l'État. Donc on a déjà quelque part une TVA sociale sans même parler des compensations aux collectivités. qui sont euh liés notamment euh à l'impôt sur les taxes d'habitation ou par exemple la CVAE.

Donc la TVA est déjà un impôt qui est sert à tout et n'importe quoi. Et je rappelle que c'est l'impôt le plus injuste parce que la question c'est que non seulement il est pas proportionnel mais non se mais il qui pénalise en plus la consommation populaire.

Donc si on faisait une TVA sociale encore plus importante, au lieu d'aller chercher par exemple l'argent du côté de ceux ceux à qui qui en ont bénéficié depuis 2017, c'est-à-dire les revenus du capital, les très grandes entreprises, et bien on pénalisera en plus la consommation populaire, ce qui dans un moment de récession de l'activité économique comme actuellement est une manière assez catastrophique de faire et risquerait d'avoir un effet récessif. Donc cette histoire TVA sociale est à bannir absolument et je le répète les recettes on les avait trouver lors du budget la discussion du budget barnier.

Je rappelle que l'assemblée avait voté 60 milliards de recettes supplémentaires et on avait été cherché uniquement que dans les poches des ultra riches et des très grandes entreprises notamment avec la taxeucman. Donc on sait faire, arrêtons d'aller embêter les Français en leur faisant payer encore toujours plus les cadeaux qu'on fait au plus riches. Voilà un peu ce que je voulais dire ce matin sur les annonces de François Bérou. Merci beaucoup ma euh merci. Bonjour à toutes et à tous.

Moi, je vais vous parler de l'è scandale démocratique qui a eu lieu hier euh donc sur la la PPL dite du plomb avec cette motion de rejet qui a été déposée par le rapporteur du texte pour empêcher le débat euh démocratique donc et débat public à l'Assemblée. Donc en fait, c'est effectivement un 493 déguisé euh sur un texte qui vend du rêve aux agriculteurs et aux agricultrices en réalité en faisant croire que ça lèvera les contraintes au métiers d'agriculteur.

Or pour le socle commun et l'extrême droite, et bien lever les contraintes au métiers d'agriculteur, c'est faire marche arrière sur les mesures environnemental, sur la consultation publique, sur la santé parce que ce texte vise à réautoriser le le les néonicotinoïdes. Vous savez ces insecticides que l'on appelle tueur d'abeille qui ont aussi un impact évidemment sur toute la biodiversité puisque c'est un insecticide non sélectif qui a un impact évidemment sur la santé humaine. Et vous imaginez bien aussi que les apiculteurs sont fortement opposés à ce texte notamment à cette réautorisation de de l'acétamite de ce néonicotinoïde puisque ça risque d'impacter leur profession.

Donc vous voyez bien que ce n'est pas un texte qui vise la totalité du monde agricole. Euh euh comment il est ce texte donc est pensé en fait pour une minorité d'agriculteurs et d'agricultrices. On le voit bien aussi avec l'article 3 euh qui en fait symbolise la course à à l'agrandissement des élevages. Euh et pourtant nous sommes nombreux de nous sommes des députés élus en ruralité et on connaît des projets d'agrandissement de ferme qui se font au détriment de projets d'installation. Euh or euh quand on voit le le départ à la retraite qui va y avoir dans les prochaines années, euh on a un besoin d'installer des de nouveaux et de nouvelles agricultrices.

Euh et donc ce texte ne répond pas à cette euh à cette nécessité. Euh j'aimerais aussi dire que ce texte il est il est pas anodin. Il il peut il va avoir aussi un impact euh sur euh sur les paysages, sur l'emploi, sur les relations entre voisinages aussi nous dans nos dans nos territoires. Et donc ça, il faut pas le prendre à la légère. Et c'est pour ça pour ça que nous nous dénonçons ce passage en force euh qui euh qui va euh euh réléguer le débat dans une commission mixte paritaire avec sep sénateurs et sep députés à H clos.

En réalité, ça les arrange bien euh donc ça arrange bien le socle commun et les et la et la droite l'extrême droite de pouvoir débattre de ces sujets aussi importants et cruciaux au comment en dehors de du débat public des caméras. Et voilà, parce que en fait, ils sont en réalité très mal à l'aise avec ce texte, notamment sur la question des pesticides. Et j'aimerais aussi dire que tous les agriculteurs et les agricultrices ne sont pas pour ce texte. Euh hier matin, devant ma permanence, euh la Confédération paysane avait organisé une mobilisation euh qui a été euh rejointe enfin par 150 personnes euh pour dénoncer justement ce texte et pour s'opposer à ce texte.

Euh et euh et aujourd'hui encore, il y a une mobilisation à 12h30, place des invalides euh pour dénoncer le passage en force et euh pour dénoncer cette loi.

Et donc c'est pour toutes ces raisons aussi que que nous et bien nous nous dénonçons encore une fois ce texte parce que on fait croire que voilà il s'intiss de mensonge et voilà voilà un petit peu ce que je voulais dire parce que nous notre rôle c'est aussi de porter la voie des agriculteurs, des agricultrices, des victimes de pesticides, d'où notre action Hier, il y avait aussi dans les tribunes des victimes de pesticides qui étaient présents euh avec qui nous avons avons pu faire un petit un point un bilan après l'examen du texte et je peux vous dire que ils étaient très enfin ils étaient outrés clairement de la de la façon dont dont ce texte est imposé hors de tout débat démocratique.

Je vous remercie. Merci Adrien Chloé. Bonjour à toutes et à tous. Un moment important aura lieu cet après-midi à l'Assemblée nationale. C'est le vote enfin sur les textes concernant la fin de vie. Vous l'avez suivi puisque ces textes ont été repoussés à de nombreuses reprises. On a subi d'abord les opérations du président de la République qui a repoussé dans le temps l'examen et même le dépôt de texte sur le sujet. Puis il était parti faire des mamours avec le pape. Puis ensuite il a dit sous l'Assemblée nationale et cetera et cetera. Et donc euh nous en sommes enfin aujourd'hui à l'aboutissement du chemin parlementaire sur ce texte.

Les débats ont été bonnes tenues dans les semaines dernières. En dehors de quelques rares provocations de députés d'extrême droite, il y a eu des échanges de haute tenue sur les options philosophiques des uns et des autres qui peuvent traverser toute personne, y compris chaque individu qui s'est posé des questions et s'est posé les questions parmi les plus intimes sur soi, ses proches, son existence au cours du débat parlementaire. Ce qui l'en ressort nous satisfait, nous insoumises et insoumis.

D'abord parce que nous avons véritablement apporté notre contribution importante à l'écriture du texte avec une cinquantaine d'amendements issus de nos rangs qui ont été majoritaires dans cette assemblée nationale. Ce qui nous rappelle que lorsque l'exécutif laisse travailler le parlement et ne s'émissent pas à tout bout de champ sous des prétextes inégalement vaseux, et bien on a la capacité à faire des textes qui sont larges et qui permettent de créer un destin partagé. Vous l'avez bien suivi aussi, le débat lui-même a abouti à deux textes donc différents euh qui seront soumis à nos votes tout à l'heure.

Le premier concerne la question des soins palliatifs avec la création d'un nouveau service public, les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs sur lesquels nous avons obtenu des victoires notable, notamment l'interdiction de dépassement d'honoraires, notamment l'interdiction du lucratif et notamment un droit opposable, c'est-à-dire des voies de recours contentieuses pour pouvoir y accéder parce que nous estimons que le premier la première étape du droit de l'individu à maîtriser sa souffrance et son existence passe par l'accès effectif bien sûr à des soins palliatifs ou des soins de confort ou des soins d'accompagnement.

Puis pour celles et ceux euh pour lesquelles la médecine, la science, la technique euh ne peut plus soulager la douleur, et bien euh oui, nous pourrons tout à l'heure acter que la France rejoint euh ces différents pays qui reconnaissent le droit à décider de la fin de sa propre existence dans les dernières semaines de la vie lorsqu'on en peut plus et sous en l'occurrence cinq conditions cumulatives très strictes he qui concernent le caractère irréversible, incurable, éminemment douloureux et la nature des souffrances que l'individu doit présenter pour pouvoir accéder aider à cette aide à mourir.

Donc nous aurons tout à l'heure l'occasion, je pense, de faire un pas en avant qui est important en terme de liberté individuelle et collective. L'idée que l'être humain est maître de sa souffrance et doit et peut décider des voix par lesquelles ces souffrances sont soulagées. Donc nous voterons en faveur de ces deux textes. Je vous remercie. Merci beaucoup. Et pour une initiative parlementaire, Elisa Martin. Bonjour à tout le monde. Merci de me donner la parole. Euh donc, j'ai déposé avec le groupe de la France insoumise une PPL qui vise à interdire la reconnaissance faciale. Dès la loi Jo.

En 2023, nous nous étions opposés à la vidéosurveillance dite algorithmique qui était et qui est le nouveau symptôme de la fuite en avant vers la surveillance généralisée et qui viserait à détecter de fumeux comportements suspects et ce motif de sécurité déjà. Donc cette crainte était que nous exprimions à ce moment-là était donc bien fondée puisque d'une part le gouvernement exige la prolongation de cette expérimentation de vidéosurveillance algorithmique. Bien que le rapport qui a été établi à ce sujet est très très très mitigé et d'autre part parce que la reconnaissance faciale est désormais d'actualité.

Sans sourciller Géral d'Armanin s'est prononcé pour cette technologie et souhaite la mettre rapidement en place au travers d'un groupe de travail. On sent bien là qu'il n'y a pas de limite pour instaurer un contrôle de toutes les citoyens citoyennes et citoyens et qu'au motif de sécurité à nouveau les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux s'accroissent.

Nous sommes d'autant plus inquiets de cette initiative du garde des sauts que cela intervient dans un contexte de répression et de surenchère pénale accru qui vient renforcer euh la remise en cause d'un certain nombre de droits et de libertés, la liberté de circulation, le droit à la vie privée, le droit d'expression ou bien sûr de manifestation. La reconnaissance faciale est une étape supplémentaire dans l'utilisation de procédés qui sont par nature discriminants et dont l'utilisation est souvent politiquement dévoyée contre les opposants.

Sans parler évidemment du coût absolument exorbitant au profit des intérêts d'un certain nombre de grandes entreprises privées et qui valorisent et fabriquent au fond de la technopolis. et nous le savons, ce sont des milliards de chiffres d'affaires qui sont en jeu. Ici se recoupe absolument parfaitement l'intérêt politique et l'intérêt financier. Intrusive, inefficace et au service du capitalisme, nous rejetons totalement ces technologies qui de surcroix instaurent un climat de suspicion généralisé, un climat social de suspicion généralisé. Le ministre d'Armanin assume de dire que les Français n'en veulent pas, mais qu'il le fera quand même. Pourquoi les Français n'en veulent-ils pas ?

Parce qu'ils sont attachés à leur liberté, au singulier et au pluriel. Et parce que pour eux, sécurité rime avant tout avec présence humaine et non technologie. À cour d'argument, monsieur Darmanin, puisqu'il reconnaît que la population ne veut pas de la reconnaissance faciale, il fait à nouveau miroiter qu'elle permettrait de lutter contre les trafics de drogue. Or, il me semble qu'une loi vient d'être votée contre ce qu'ils appellent avec le ministre de l'intérieur le narcotrafic. Est-ce à dire que avant même la mise en œuvre de cette loi, il en admet l'échec et la vacuité ?

Tout cela nous démontre à quel point nos craintes sont fondées et à quel point nous avions raison de déposer cette proposition qui vise tout simplement à interdire la reconnaissance faciale. Merci. Merci beaucoup. Question. Bonjour Luciourg pour la FP. Vous avez annoncé hier déposer une notion de censure je crois dans les heures qui viennent et vous avez dit consulter les autres groupes à ce sujet. Donc avez-vous reçu des réponses ? Alors, le groupe écologiste doit en discuter ce matin.

Donc, nous attendons euh les réponses qui suivront les réunions de groupe et le et je confirme que la motion de censure sera déposée puisque c'est une réaction, vous comprenez, on peut pas appeler ça un 493 déguisé et ne pas avoir de réaction derrière. Enfin, je veux dire, faut quand même se rendre compte, hein, ce que disait Matineier tout à l'heure, c'est la première fois de toute l'histoire de l'assemblée qu'une telle manœuvre est utilisée. Et là, on vient d'autoriser des pesticides extrêmement dangereux sans une minute de discussion publique en quelques instants. C'est je crois très très grave et je pense qu'il est nécessaire de défendre l'honneur du parlement mais aussi la démocratie.

Donc elle sera déposée et probablement examinée la semaine prochaine j'imagine vu la fin la fin de la semaine avec le jour férier notamment. Clément Per allez-y. C'était c'est Oui. Clément Perou pour la chaîne parlementaire. Il me semble que vous avez droit à trois motions spontanées sur la la législature. Là vous en êtes sur la session pardon. Ce serait je crois la la troisème pour vous. Est-ce que ça signifie que si vous déposez cette motion, vous ne pourrez plus en déposer dans les prochaines semain ? OK. Et puis peut-être du coup comme ça ça va avec l'autre question. Oui. Jean France, vous pourriez aller toute seule si les écologistes vous ne vous suivent pas ?

Vous savez quand on annonce déposer une motion de censure, on dépose vraiment une motion de censure. Après, vous aurez noté que pour déposer une motion de censure, il faut 58 députés et que nous sommes 71 députés. Donc, ce n'est pas tout à fait la fin. Voilà. Et est-ce que vous l'avez proposé à d'autres groupes ? Oui, je le disais, les écologistes vont en discuter à part les écologistes. On va dire que comme c'est principalement avec les écologistes qu'on a mené la bataille, évidemment d'autres enfin si quelconque veut aussi signer la quelqu'un veut signer la motion de censure, on y sera pas opposé. Mais c'est principalement avec les écologies, j'imagine que demandé si proposé aux autres.

Bah, je veux dire, je pense que tout le monde a entendu, je l'ai dit dans l'hémicycle donc je pense que tout le monde a entendu. S'il y a un groupe veut venir nous voir en nous disant on veut on veut signer la motion de censure, ils sont tout à fait bienvenus. Mais je je enfin je sais pas, je parle pas français peut-être. J'ai proposé aux écologistes point qui en discutent en réunion de groupe au group. Mais enfin, je pense que je parle pas français. Vous me comprenez pas en fait. Comprend. Bah c'est-à-dire que ben c'est-à-dire que j'ai dit dans l'hémicycle que nous déposons une motion de de censure. Oui mais vous l'avez dit à la volé mais vous n'êtes pas allé vous proposer.

Non mais écoutez vous vous rendez compte que c'était hier en fait donc si la question c'est de savoir est-ce que j'ai été toqué officiellement à la porte de des différents groupes ? La réponse est non. Voilà.

ser donc vous n'aurez plus de possibilité comment comme je vous disais nous sommes il faut 58 députés pour déposer un 492 nous sommes 71 faites le calcul en faites le calcul ça sera assez simple parce qu'en fait nous en avons pas que trois voilà si je dois répondre très clairement à la question en fait puisqu'il faut 58 députés nous en avons quatre mais c'est vous hier qui avez dit que vous aviez déjà deux déposé deux motions vous en restez une qui avait dit donc si vous en déposez, je suis pas obligé de dévoiler tout le temps toute la stratégie au journalistes. Ah ouais mais alors après vous pouvez faire des calculs par vous-même. Vous c'est des bien grands mots. Autre question. C'est bon.

Et ben, merci beaucoup. Ah.