L'Intégrale des questions au Gouvernement | 02/10/2024

- Yaël Braun-Pivet: La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par le Rassemblement National. - Anchya Bamana: Merci, madame la présidente.

Mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, c'est avec émotion que je prends la parole pour la première question au gouvernement de cette session, au nom du groupe Rassemblement National. A la suite de Marine Le Pen qui, ces dernières années, a défendu avec ardeur Mayotte, je souhaite vous alerter sur la situation d'une extrême difficulté que vit ce morceau de France au-delà des mers. Mayotte condense en effet à elle seule l'ensemble des problèmes qui touchent notre pays, l'immigration sans contrôle, la moitié de la population de l'île est clandestine, insécurité omniprésente qui touche même les bus scolaires et les bus des soignants, régulièrement caillassés comme la semaine dernière.

Des prisons surpeuplées. 260% de taux d'occupation. Service public submergé avec un hôpital débordé manquant de personnel dans tous les services.

Une diplomatie atone qui laisse les Comores imposer leur politique à la France. Pouvoir d'achat en baisse sans perspective de développement économique. Monsieur le Premier ministre, Mayotte est aujourd'hui en situation d'urgence vitale.

Il apparaît que l'urgence des urgences, c'est de mettre un terme à cette immigration hors de contrôle qui gangrène notre territoire. Voici ma question. Etes-vous prêt, monsieur le ministre, à mobiliser la marine nationale pour instaurer un contrôle drastique de nos frontières dès la haute mer, afin de repousser les dizaines de bateaux qui déversent à Mayotte des étrangers que nous n'avons pas les moyens d'accueillir sur notre sol, sachant que beaucoup d'entre eux, hélas, perdent la vie en tentant la traversée?

Je vous remercie. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur. - Bruno Retailleau: Madame la députée, madame la présidente, vous avez raison, Mayotte est en situation d'urgence.

J'y étais au mois de mai. Je m'en suis rendu compte sur place. Mayotte est le triste exemple de ce qu'une immigration totalement incontrôlée peut provoquer en matière de désordre, en matière de mal développement et en matière sanitaire.

Mayotte concentre trois grandes crises, la crise migratoire, la moitié de la population étant d'origine étrangère et, sur cette moitié, cette population est en situation d'irrégularité. Le chômage atteint pratiquement 40% de la population active et malheureusement, la crise sécuritaire à laquelle vous avez fait allusion. Les bus qui transportent des soignants à l'hôpital ont été caillassés.

Nous ne resterons pas les bras croisés. Il y a des solutions à court terme et des solutions de long terme. A court terme, et je vais reprendre l'action de mon prédécesseur, nous confirmons les 150 gendarmes et policiers auxquels nous ajouterons 300 gendarmes spécialisés dans le maintien de l'ordre.

Ca ne suffira pas. Nous irons au-delà, notamment en faisant des accords de sécurité bilatéraux avec les pays voisins de l'Afrique des Grands Lacs. Je m'y engage.

C'est ce qui nous permettra d'arrêter le flux vis-à-vis de l'Afrique des Grands Lacs. Dès le mois d'octobre, le préfet de Mayotte a l'instruction d'organiser des vols groupés pour reconduire les étrangers en situation irrégulière vers la République Démocratique du Congo. - Yaël Braun-Pivet: Merci, monsieur le ministre.

A l'Assemblée nationale, le temps est scrupuleusement égalitaire et c'est 2 minutes par personne, député ou ministre. La parole est à monsieur Nicolas Metzdorf, pour le groupe Ensemble pour la République. - Nicolas Metzdorf: Monsieur le Premier ministre, lors de votre déclaration de politique générale, les Calédoniens se sont sentis humiliés.

Avec les destructions de voitures qu'ils ont connues, les maisons brûlées, avec la destruction d'emplois, les entreprises qui ont fermé, ils se sont sentis humiliés, parce qu'ils ont dû se protéger eux-mêmes pendant des semaines, des jours et des nuits, devant des milliers d'émeutiers. Ils se sont sentis humiliés, monsieur le président...

Monsieur le Premier ministre, parce qu'ils ont été insultés, ils ont été obligés pour certains de quitter leur logement, d'autres ont même quitté la Nouvelle-Calédonie. Ils se sont sentis humiliés parce que vous n'avez pas eu un mot pour eux. Vous n'avez rien dit sur les aides économiques nécessaires à la relance et au maintien de l'emploi en Nouvelle-Calédonie.

Ils se sont sentis humiliés parce que vous les avez abandonnés en abandonnant le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Ils se sont sentis impuissants et lâchés par la République. Ils ont l'impression qu'ils ont résisté pour rien.

Ma question est: est-ce que vous considérez qu'en Nouvelle-Calédonie, le dégel du corps électoral doit avoir lieu et que la démocratie doit être rétablie? Est-ce que vous considérez que vous devez activer la solidarité nationale pour sauver les entreprises et les milliers d'emplois qui ont disparu depuis le début des émeutes? Je vous remercie. - Yaël Braun-Pivet: Merci, mon cher collègue.

La parole est au ministre en charge des Outre-mer. - François-Noël Buffet: Monsieur le député, je voudrais peut-être vous dire qu'hier, à l'occasion de la déclaration de politique générale, le Premier ministre s'est exprimé très clairement sur la Nouvelle-Calédonie et sur l'avenir de tous les Calédoniens, de tous les Calédoniens, sans exception. La situation est gravissime en Nouvelle-Calédonie.

Après les événements terribles de ce printemps, la crise sociale et la crise économique est devant nous, et notre responsabilité est aujourd'hui d'aider immédiatement l'urgence pour la Nouvelle-Calédonie, économique et sociale. Jusqu'à maintenant, le gouvernement n'y a pas manqué et il n'y manquera pas et dans les heures qui viennent, naturellement. Il y a une démarche plus profonde qui est la démarche de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie en tant que telle, du projet pour celle-ci.

Il ne s'agit pas que de questions institutionnelles. Bien sûr que ces questions sont posées et nous en discuterons. Mais la question du projet économique, collectif, elle concerne tous les domaines.

Ces problèmes sont à poser maintenant. Nous mettrons en place rapidement une mission. Le Premier ministre l'a rappelé hier.

Des personnes permanentes suivront de façon interministérielle l'ensemble des dossiers avec pour objectif l'efficacité, la simplicité, des réponses concrètes pour, enfin, collectivement, amener la Nouvelle-Calédonie sur un chemin positif pour tous les Calédoniens et pour la France. - Yaël Braun-Pivet: Monsieur le député? - Nicolas Metzdorf: Il n'y a aucune réponse concrète dans votre réponse.

Aucune somme n'est annoncée aux Calédoniens pour la survie de leurs entreprises. C'est décevant. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à présent à monsieur Pierre-Yves Cadalen pour La France Insoumise. - Pierre-Yves Cadalen: Monsieur le Premier ministre, le Liban est meurtri.

Trop de voix d'innocents sont définitivement tues sous les bombes et les pleurs d'un peuple ami nous parviennent jusque dans cet hémicycle. La France avait demandé que le feu cesse. La France n'a pas été respectée.

Plus de 1000 victimes en grande partie civiles depuis une semaine. 1 million de Libanais jetés sur les routes. Nous recevons du Liban tout entier des appels à l'aide.

Il ne s'agit pas d'une guerre au Hezbollah. Il s'agit d'une guerre à la nation libanaise dans toutes ses composantes. L'escalade prévisible avec l'Iran menace d'une guerre généralisée.

La France doit y participer en aucune façon. Le secrétaire général de l'ONU qui a dit craindre pour le Liban le destin funeste de Gaza est déclaré persona non grata sur le sol israélien. Le droit international doit s'imposer.

La guerre au Liban est inadmissible. Tout comme est inadmissible l'irrespect des mesures requises par la Cour internationale de justice contre le génocide à Gaza. La terreur et la violence n'appellent qu'elles-mêmes.

Semer la mort ne ramène personne au monde des vivants. Un cessez-le-feu à Gaza est la clé pour un cessez-le-feu dans toute la région. Quand comptez-vous mettre en oeuvre une politique de paix, alors que la France est impliquée au Liban par la présence de 700 soldats Casques bleus?

Qui se préoccupe d'intercepter les bombes tombant sur le Liban? Qu'avez-vous prévu pour la protection et l'évacuation de nos ressortissants? Quand allez-vous arrêter les livraisons de munitions à Israël?

Quand allez-vous suspendre l'accord d'associations et reconnaître enfin l'Etat de Palestine? - Yaël Braun-Pivet: La parole est au ministre délégué auprès du Ministère des Armées et des Anciens combattants. - Jean-Louis Thiériot: Monsieur le député, madame la présidente, la guerre n'est pas une aventure, la guerre est une maladie.

Dans les mots que vous avez prononcés, qui font écho à ces mots de Saint-Exupéry que j'évoquais tout de suite, c'est bien le même message que nous entendons. Bien évidemment, c'est avec la plus vive inquiétude que notre pays suit l'engrenage guerrier qui se développe au Proche-Orient et en particulier au Liban. Ce sont les populations civiles qui sont menacées et c'est un risque majeur d'embrasement pour la région.

Nous sommes attachés à la sécurité d'Israël qui n'est pas négociable. La France a condamné hier avec la plus grande fermeté les attaques de l'Iran qui sont intervenues hier. Mais je veux également réaffirmer que les civils, tous les civils, qu'ils soient libanais ou israéliens, ne doivent jamais être pris pour cible.

Alors que la situation est extrêmement préoccupante, la France appelle solennellement tous les acteurs impliqués à faire preuve de retenue afin de trouver des solutions pacifiques. Dans ces circonstances, nous sommes aux côtés du Liban et des Libanais. Le ministre des Affaires étrangères s'y est rendu.

Nous travaillerons avec tous les acteurs pour trouver une solution pour le Liban, un vieux pays ami qui nous est cher. Je veux rappeler aussi qu'une de nos principales préoccupations, c'est la sécurité de nos compatriotes français qui sont aujourd'hui au Liban. Le Quai d'Orsay est totalement impliqué. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup.

Un peu de silence, s'il vous plaît. Protestations La parole est à monsieur Jiovanny William pour le groupe socialiste. - Jiovanny William: Monsieur le Premier ministre, voilà plus de 30 jours que la Martinique et la Guadeloupe sont confrontées à une crise qui prend racine depuis des années sans réponse concrète et pérenne de l'Etat.

Avec ma collègue Beatrice Bellay et nos collègues du groupe socialiste, nous vous avons interpellé dès votre nomination sans réponse de votre part. Avec un surcoût de 40% des produits alimentaires par rapport à l'Hexagone, nos concitoyens consacrent une part significative de leurs salaires à se nourrir. Ils aspirent à vivre dignement et non à survivre.

Je ne viens pas ici quémander. Pourtant, la souffrance du peuple est là et ce peuple gronde en toute légitimité. Nous vous demandons en urgence un calendrier législatif en vue de l'adoption en 2025 de mesures concrètes contre la vie chère.

Avec les collectivités et les parlementaires, nous faisons des propositions sur la TVA, le tarif export, l'encadrement des prix et des marges...

Nous vous demandons de répondre à nos questions et vous devez prendre vos responsabilités et vous déplacer d'urgence en Martinique et en Guadeloupe, notamment pour annoncer des mesures à court et moyen terme dans un premier temps. Cette mobilisation émane du monde citoyen, d'associations et de syndicats qui y ont pris part. Nous ne baisserons jamais les bras en tant qu'élus.

Monsieur le Premier ministre, quelles sont vos propositions concrètes et quand l'Etat assumera-t-il ses responsabilités sur place devant le peuple? Merci. - Yaël Braun-Pivet: La parole est au ministre en charge des Outre-mer. - François-Noël Buffet: Merci, madame la présidente.

Monsieur le député, la question de la vie chère a été au coeur du discours de politique générale du Premier ministre et au coeur des actions du gouvernement. Le Premier ministre a annoncé une hausse du SMIC par anticipation en novembre. La question de la vie chère concerne en premier chef nos compatriotes ultramarins.

Les différences de prix, liées à l'éloignement et à une fiscalité différente et à la spécificité des petits marchés, se traduit dans les prix, notamment de l'alimentaire et de l'ensemble des produits de première nécessité. Les raisons des écarts de prix ne se résument pas à ces quelques sujets. Elles sont naturellement multiples et ont été mises en évidence par l'Autorité de la concurrence, déjà, en 2019.

Un travail de fond a été mis en place. Des mesures ont été annoncées au comité interministériel des Outre-mer. Le préfet de la Martinique réalise depuis plusieurs mois un travail complémentaire, dont je tiens à saluer la qualité, un travail qui a permis de faire des propositions concrètes et d'ajouter des propositions de la collectivité territoriale de Martinique et de l'ensemble des acteurs locaux, dont les acteurs économiques.

Plusieurs groupes de travail ont été organisés pour cela localement. Plusieurs pistes sont envisagées. Elles devraient permettre de faire baisser les prix.

L'ensemble des acteurs engagés... - Yaël Braun-Pivet: Merci, monsieur le ministre.

Monsieur le député? - Jiovanny William: Monsieur le ministre, ne vous moquez pas du peuple. Il vous regarde. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à madame Justine Gruet, pour la droite républicaine. - Justine Gruet: Merci, madame la présidente.

Mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Le nouveau groupe de la droite républicaine rassemblé autour de Laurent Wauquiez et avec nos collègues de la majorité au Sénat a travaillé dès cet été pour répondre aux attentes des Français. Là où certains ne souhaitaient que renverser la table, notre unité et notre sens de l'intérêt général ont permis rapidement de mettre sur la table un pacte législatif.

Pour restaurer l'autorité, pour améliorer l'accès aux services publics et pour revaloriser le travail. L'urgence est là. Vous avez à juste titre, monsieur le Premier ministre, indiqué dans votre discours de politique générale que la situation financière demande des choix politiques forts et courageux.

L'argent public ne sort pas de nulle part. Il est issu de la richesse créée dans nos territoires par nos chefs d'entreprise, nos artisans et commerçants, nos salariés. Nous avons collectivement cette responsabilité de l'utiliser à bon escient.

La solidarité et la fraternité sont des piliers essentiels de notre société. Mais les efforts ne doivent pas toujours reposer sur les mêmes. Ils ne peuvent plus reposer sur les mêmes.

Monsieur le Premier ministre, les Français attendent de nous tous, chers collègues, que nous soyons capables de travailler ensemble. Accordons-nous sur des mesures qui permettent à un chef d'entreprise d'augmenter son salarié. Dans cette direction, nous répondrons à vos côtés à la France qui travaille. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à la ministre du Travail et de l'Emploi. - Astrid Panosyan-Bouvet: Merci, madame la présidente. Madame la députée, comme l'a annoncé le Premier ministre, nous avons décidé d'une anticipation de la revalorisation du SMIC.

Mais je veux redire ici que le travail doit mieux payer en France. Sur la question des salaires, nous avons trois convictions. Le SMIC peut être un salaire d'entrée dans la vie active, mais ça ne peut pas être le salaire de toute une vie.

Entre le minima conventionnel inférieur au SMIC et le tassement des grilles salariales de branche, il faut des années à un salarié pour quitter le SMIC. Il ne règle pas le problème du temps partiel subi, trop souvent par les femmes, malgré des fortes amplitudes horaires. Je pense notamment au secteur du lien et de la propreté.

L'expérience a montré que pour les entreprises de 10 salariés, pour une hausse comparable, la revalorisation des grilles salariales est parfois plus efficace que la revalorisation du SMIC pour faire augmenter plus haut et plus régulièrement les salaires dans une entreprise. Il y a beaucoup de sujets sur lesquels on doit travailler. Il y a d'abord les branches qui ne jouent pas le jeu de la négociation salariale.

Il y a 25 branches qui ont des minima conventionnels sous le SMIC et qui n'actualisent pas leurs grilles ni leur classification. Je vais les convoquer dans les prochains jours au ministère. C'est ce que souhaitait le Premier ministre hier dans sa déclaration de politique générale.

Il faut ensuite lutter contre les trappes à bas salaires. Si on veut augmenter un travailleur de 100 euros, ça coûte 500 euros à l'employeur. - Yaël Braun-Pivet: Merci, madame la ministre.

La parole est à présent à Sabrina Sebaihi pour le groupe écologiste. - Sabrina Sebaihi: Monsieur le ministre des Affaires étrangères, le conflit au Proche-Orient plonge le monde dans une situation dont personne ne veut. Nous saluons l'appel de la France à la tenue d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU.

Toutes les limites ont été franchies. Aucune loi ne semble exister. Après la bande de Gaza, voilà que Netanyahou nous ressort son argumentaire ignoble, comme quoi tous les Libanais seraient des terroristes.

Hier, une attaque terroriste a eu de nouveau lieu. 40.000 personnes ont été tuées à Gaza.

Un des plus grands massacres de notre siècle. Ce sont des visages, des noms et des histoires. Ce ne sont ici que des chiffres s'affichant dans les bandeaux des chaînes d'information.

Les civils de tous bords paient le prix de notre impuissance à agir. Ils sont considérés comme de simples dommages collatéraux et ils ne garantiront pas la sécurité d'Israël pas plus que la livraison d'armes. Il faut mettre en oeuvre la solution à deux Etats, y compris en sanctionnant Israël pour les contraindre.

Quand est-ce que la France va prendre ses responsabilités face aux bouchers de Tel Aviv? Jusqu'à quand allez-vous qualifier d'amis de la France un homme qui ne sert qu'une extrême droite messianique, obsédé par un grand Israël, un homme condamné par l'ensemble des instances internationales? Quand lui direz-vous que si rien ne peut justifier... - Yaël Braun-Pivet: Merci, ma chère collègue.

La parole est au ministre en charge des Armées et des Anciens combattants. - Jean-Louis Thiériot: Merci, madame la présidente. Madame la députée, quand on veut rétablir la paix, la première chose, c'est de ne pas jeter de l'huile sur le feu et d'essayer de faire en sorte que chacun se parle.

Vous savez, vous n'entendrez pas de ma part ici d'effets de manches. Vous entendrez simplement quelques rappels des constantes de la diplomatie française. Notre pays condamne avec la même fermeté les frappes israéliennes au Liban qui ont provoqué un nombre inacceptable de victimes civiles, dont des dizaines de femmes et d'enfants, et les attaques du Hezbollah contre le territoire israélien qui ont entraîné le Liban dans une guerre dont les Libanais ne veulent pas et dont ils sont les premières victimes.

La France exprime avec la même fermeté son opposition aux opérations terrestres israéliennes au Liban. Je rappelle cette constante de notre diplomatie: les populations civiles ne doivent jamais être des cibles. Il est temps que toutes les parties se saisissent des propositions de dialogue faites conjointement avec les Etats-Unis.

Enfin, la France est concrètement aux côtés du Liban. Le ministre des Affaires étrangères, qui s'excuse de ne pas être parmi nous, a annoncé, à l'occasion de sa dernière visite, un plan d'aide. Des millions d'aides, 12 tonnes de médicaments transportés par nos armées, qui anticipent toutes les éventualités. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

La parole est à monsieur Frantz Gums pour le groupe démocrate. - Frantz Gums: Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé des Outre-mer. Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a souligné le rôle essentiel des outre-mer, des territoires d'une diversité humaine et géographique exceptionnelle, qui sont éloignés de l'Hexagone.

Ce sont des réalités socioculturelles fortes et variées. Il a annoncé son intention de présider au premier trimestre 2025 un comité interministériel des Outre-mer. Les défis sont immenses, monsieur le ministre.

Je pense à la Nouvelle-Calédonie qui traverse une crise d'une extrême gravité. Je pense aux mobilisations qui s'expriment en Martinique et en Guadeloupe. Je pense à l'ampleur du préjudice que subit la Guyane avec la pêche et l'orpaillage clandestin.

Je pense aux difficultés d'accès à l'eau dans les territoires ultramarins. La France lointaine n'est pas moins importante que celle qui est proche de la tour Eiffel. C'est aussi le sens du message des Français lors des dernières élections, c'est que trop souvent, malgré les intentions et les moyens déployés, les politiques que nous mettons en oeuvre n'atteignent pas avec la même efficience les territoires les plus éloignés des centres administratifs régionaux.

La multiplicité et la diversité des difficultés des outre-mer nécessitent une approche adaptée. D'une manière générale, ma question est la suivante: quelle sera votre méthode pour tisser à nouveau des liens de confiance et de considération réciproque entre la France hexagonale et ses territoires ultramarins? - Yaël Braun-Pivet: Merci, mon cher collègue.

La parole est au ministre en charge des Outre-mer. - François-Noël Buffet: Monsieur le député, votre question est de première importance, car elle me permet de réaffirmer ici que le gouvernement dans son entier est absolument attaché...

Il est au travail pour traiter la situation des outre-mer. Des outre-mer physiquement loin, mais très proches de nous dans nos préoccupations. Quelle sera la méthode?

La première chose, c'est que le Premier ministre souhaite que le ministre des Outre-mer lui soit rattaché directement. C'est une preuve déjà de l'importance donnée à nos territoires ultramarins. Le deuxième point, c'est d'appliquer des principes simples, de permettre le temps du dialogue.

Ce n'est pas de la perte de temps. Il y a des situations d'urgence. Elles sont nos préoccupations quotidiennes.

C'est aussi un dialogue transpartisan élargi aux acteurs de terrain et qui se fonde exclusivement sur un discours de vérité. Il est important que les constats qui soient faits soient des constats de vérité. Peut-être que nous aurons des discussions sur la façon d'apporter des solutions, mais le partage doit être le plus large possible sur les constats.

Il faut s'appuyer sur les parlementaires ultramarins. Comment faire autrement? C'est une obligation mais c'est parfaitement essentiel pour le travail amené.

Il faut s'appuyer sur les délégations aux outre-mer qui ont un rôle important. La méthode sera d'abord un traitement interministériel. C'est la réunion au premier trimestre 2025, le déplacement en territoire ultramarin et nous attendons le rapport demandé par le président de la République à deux spécialistes sur l'évolution institutionnelle des outre-mer... - Yaël Braun-Pivet: Merci, monsieur le ministre.

La parole est à présent à madame Martine Froger pour le groupe LIOT. - Martine Froger: Un nouveau coup dur pour le secteur de l'élevage. 22 territoires sont concernés par l'arrivée d'un virus.

Plus de 400 foyers sont recensés. La situation est grave et les répercussions pour l'ensemble de la filière ovine vont être catastrophiques, avec un risque de chute considérable de la production. Au-delà des pertes du cheptel, les dépenses liées à la gestion de la maladie représentent une lourde charge pour des exploitations déjà vulnérables.

Toute la filière est en colère, madame la ministre, car on estime que la multiplication rapide des foyers en France aurait pu être évitée et faire l'objet d'une plus grande réactivité des pouvoirs publics. Cela doit nous interroger sur le manque d'anticipation face à ces épidémies. Dans ce contexte, les mesures d'urgence sont indispensables si on ne veut pas conduire à la faillite des centaines d'éleveurs partout en France.

Quelles mesures d'urgence comptez-vous prendre pour compenser les pertes économiques subies et éviter l'aggravation d'une situation sanitaire déjà dramatique? Nos éleveurs vont-ils pouvoir bénéficier d'une procédure d'indemnisation des pertes directes et indirectes, ainsi que d'une campagne de vaccination gratuite pour faire reculer ces vagues épidémiques? Quelles mesures allez-vous prendre pour sécuriser le montant des aides de la PAC?

N'est-il pas temps d'investir massivement dans la recherche afin d'anticiper la multiplication de ces épidémies qui mettent en péril notre agriculture et bientôt la souveraineté alimentaire de notre pays? Merci. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. - Annie Genevard: Mesdames et messieurs les députés, madame la députée, je vous remercie pour cette question sur une actualité brûlante. Je suis évidemment très soucieuse de vous répondre, car cette crise sanitaire est grave.

J'y ai consacré l'essentiel de cette première semaine. Je suis arrivée au ministère il y a une semaine et nous avons la volonté d'apporter des solutions urgentes et précises attendues par la profession. C'est la raison pour laquelle cette semaine, au sommet de l'élevage, avec le Premier ministre, nous nous rendrons auprès des éleveurs afin de faire des annonces concernant à la fois la stratégie vaccinale, mais aussi la réponse indemnitaire, car la situation de trésorerie est effectivement extrêmement dégradée.

Pour avoir eu plusieurs interlocuteurs récemment, je mesure toutes les difficultés qui sont les leurs. Les symptômes sont sévères. Ce sont des pertes de fertilité, des avortements, de la mortalité. 20% des animaux meurent en moyenne, mais c'est davantage dans votre département et cela plonge les éleveurs à la fois dans une grande difficulté en matière de trésorerie, mais aussi dans une grande détresse psychologique.

C'est très dur de voir ces bêtes souffrir et mourir. Au-delà de la réponse conjoncturelle d'urgence qu'il faut apporter, que nous apporterons avec le Premier ministre, il faut réfléchir à une stratégie plus large, notamment au niveau européen. Les deux nouveaux virus, ces deux nouvelles maladies vectorielles sont exotiques.

Elles viennent, pour la fièvre hémorragique, du sud, et pour la fièvre catarrhale ovine, du nord. Il faut une stratégie d'anticipation. - Yaël Braun-Pivet: Merci, madame la ministre.

La parole est à madame Anne-Cécile Violland pour le groupe Horizons. - Anne-Cécile Violland: Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Hier, lors de votre déclaration de politique générale, vous avez réaffirmé votre volonté de faire de la santé mentale la grande cause de l'année 2025.

Au nom de tous les Français, merci, monsieur le Premier ministre. Comme le rappelle la définition de l'OMS, la santé est un complet bien-être physique, mental et social. Elle ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

Autrement dit, pas de santé sans santé mentale. Une personne sur cinq est concernée par des problèmes de santé mentale, notamment les jeunes et les enfants. Selon Santé publique France, 13% des 6-11 ans seraient touchés par des troubles exigeant des soins.

Il est urgent de proposer un accès facilité à des soins de proximité de façon égale sur l'ensemble du territoire. Un Français sur trois déclare ne pas prendre soin de sa santé mentale. Le ministre de la Santé précédent avait organisé un Conseil national de la refondation.

Malheureusement, il a été reporté sine die du fait de la dissolution. Le dispositif mis en place pendant la crise du Covid va dans le bon sens. Mais il y a encore à faire pour que cette grande cause nationale soit à la hauteur de l'enjeu.

Nous sommes plusieurs dans cette Assemblée, dans des groupes différents, à être prêts à agir de concert. Comment allez-vous relancer les initiatives en cours sur ce sujet? - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup.

La parole est à monsieur le Premier ministre. - Michel Barnier: Merci, madame la présidente. Madame la députée Anne-Cécile Violland, merci beaucoup de cette question.

Comme vous venez de le dire, au-delà des différences politiques, cette question est tellement grave qu'il est normal qu'avec plusieurs de vos collègues, vous ayez la même détermination à travailler sur le sujet, ainsi qu'au Sénat. J'aurai une discussion avec la ministre de la Santé pour faire ce que nous devons faire. Derrière les chiffres, il y a beaucoup d'hommes et de femmes et beaucoup de jeunes.

Beaucoup de jeunes sont touchés par des troubles psychiques. Je ne suis pas sûr que les chiffres soient totalement exacts. Un Français sur cinq connaît des problèmes de santé mentale à un moment ou à un autre de sa vie.

Nous le savons tous. Derrière ces chiffres, y compris ceux de l'Assurance maladie, au-delà de ce qui a été fait par les précédents gouvernements pour faciliter le contact d'un jeune avec un psychiatre ou un psychologue, il y a tellement de problèmes de prévention, tellement de problèmes dans la rupture du parcours de soins, tellement de problèmes d'accueil de jeunes dans un hôpital en urgence...

Des familles sont désespérées car elles ne trouvent pas un lieu d'accueil dans l'urgence ni même un lieu d'accueil pour des adultes qui sont malades. Je sais qu'il y a des solutions. Il y en a à la fois par l'éducation, par le sport, par l'insertion, par le travail...

Je ne veux pas en faire une affaire familiale mais j'ai une mère, j'espère qu'elle nous écoute de là où elle est, qui a consacré 35 ans de sa vie aux autres. Elle a créé des foyers. Elle a créé des foyers comme à Aix-les-Bains.

J'y ai vu des jeunes retrouver une utilité en fabriquant du fromage. J'ai ça au fond de moi. C'est pour ça que j'ai choisi de proposer que la santé mentale soit une grande cause nationale.

Pas seulement en 2025 mais pour la suite. Nous allons mettre tous les acteurs autour de la table. Les familles, les associations, l'hôpital, des entreprises, aussi, qui sont prêtes à aider et qui aident déjà au titre de l'action humanitaire dans ce secteur.

Je vous remercie beaucoup de cet engagement qui est le vôtre et celui de vos collègues, quel que soit leur groupe. Vous pouvez compter sur ce gouvernement et sur moi sur ce sujet. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.

La parole est à monsieur Emmanuel Tjibaou pour le groupe Gauche Démocrate et Républicaine. - Emmanuel Tjibaou: Ma question est adressée au Premier ministre. Je vous apporte le salut du mouvement indépendantiste et progressiste des Calédoniens qui m'ont mandaté à cette instance depuis le 16 juillet dernier.

Les annonces d'hier amorcent une démarche constructive dans l'approche. La reprise du dossier calédonien à Matignon, la poursuite du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral...

Les annonces portent j'espère le deuil d'une méthode engagée par vos prédécesseurs, une méthode que mon groupe et d'autres dans cette enceinte ont dénoncé pour vous mettre en garde contre les risques de déstabilisation engendrée. Notre pays est meurtri dans sa chair par l'entêtement qui nous met à genoux parce que nous voulons être partenaires de la décolonisation, plutôt qu'un sujet soumis à la mère-patrie, comme l'ont été nos grands-pères il y a deux générations. Mon questionnement est de deux niveaux.

Sur les méthodes, partant du résultat des législatives, comment la France s'inscrit dans la poursuite du processus de décolonisation, de la Nouvelle-Calédonie, vers son émancipation comme stipulé dans l'accord de Nouméa et sur quel calendrier? Sur le plan de la relance de la reconstruction économique, est-ce que la solidarité témoignée hier dans cette enceinte prendra en compte les plans de relance formulés par le Congrès et à quel niveau dans le projet de loi de finances? - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup, monsieur le député.

La parole est à monsieur le Premier ministre. - Michel Barnier: Merci, madame la présidente. Monsieur le député, comme cela a été dit tout à l'heure à d'autres parlementaires qui sont inquiets de la situation Nouvelle-Calédonie, je souhaite que sur cette question, on retrouve le chemin de l'apaisement.

C'est dans cet esprit que je me suis exprimé hier, comme vous l'avez relevé. Avec mon équipe, avec le nouveau ministre qui sera avec moi, François-Noël Buffet, qui suivra cette situation, nous voulons consulter tous les élus dont vous-même, les responsables des régions et des provinces dans toute leur diversité, pour écouter et poser la question du report des élections, en accord avec le président de la République. Nous prendrons le temps de retravailler la question du corps électoral.

Je voudrais qu'on utilise ce temps ensemble pour retrouver le chemin de l'apaisement et d'une solution institutionnelle et politique en Nouvelle-Calédonie. J'ai salué l'engagement personnel de votre président et du président du Sénat, qui ont accepté d'aller à votre rencontre et de tous les élus de Nouvelle-Calédonie, pour trouver le chemin de cette réforme institutionnelle et d'un engagement durable pour la paix et la stabilité. Il y a un autre sujet qui a été évoqué par le ministre, c'est la reconstruction économique et sociale, avec tout le monde.

Les dégâts sont considérables. Tout n'est pas à reconstruire, mais il y a beaucoup à reconstruire. Je voulais vous dire, comme je l'ai dit à Nicolas Metzdorf, j'attache beaucoup d'importance à la mission que la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat vont conduire.

J'aurai auprès de moi une mission permanente de haut niveau qui accompagnera notre travail dans le respect de toutes les communautés et de toutes les forces politiques. Je remercie beaucoup les députés, dans leur diversité, de leur engagement, dans cet esprit d'apaisement et de reconstruction. Merci de votre attention. - Yaël Braun-Pivet: Je donne enfin la parole à madame Hanane Mansouri pour le groupe UDR. - Hanane Mansouri: Monsieur le Premier ministre, samedi 21 septembre, un drame insoutenable a frappé notre pays.

Une jeune fille de 19 ans a été retrouvée sans vie au bois de Boulogne, assassinée par un barbare alors qu'elle rentrait de l'université. Cette vie volée aurait pu être la mienne. Elle aurait pu être une de vos filles.

Dans un pays d'ordre, Philippine serait encore en vie et son assassin hors de nos frontières. Ce clandestin s'est retrouvé en prison après avoir agressé une jeune femme en 2019. La France a assassiné Philippine comme elle a assassiné Lola.

L'immigration de masse menace notre sécurité et la gauche, complice, crie à la récupération pour protéger les coupables. Philippine était un vrai petit ange, une étudiante, fiancée, et elle avait toute la vie devant elle. Monsieur le Premier ministre, quand appliquerons-nous une fermeté implacable?

Qu'attendons-nous pour expulser tous ces individus? Pourquoi Philippine est-elle partie avant lui? - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie, madame la députée.

La parole est au ministre de l'Intérieur. - Bruno Retailleau: Madame la députée, hier soir, je suis allé à la rencontre de la famille de Philippine, ses parents, ses frères et soeurs et son fiancé. J'ai été impressionné par la dignité de la famille.

Cette dignité et cette souffrance nous obligent. L'immobilisme juridique ne doit pas nous servir d'excuse pour ne pas agir. Il faut agir.

Quand la règle de droit ne protège pas les Français, il faut changer la règle de droit. Il faut conclure des accords bilatéraux. J'ai eu un contact avec mon collègue marocain de l'Intérieur.

Il faut, j'y travaillerai avec le ministre de la Justice, faire en sorte que la motivation d'un juge soit basée sur la dangerosité de la personne qu'on s'apprête ou non à libérer. Il doit enfin y avoir un rendez-vous fondamental pour les expulsions et les éloignements. C'est dans quelques mois la directive retour.

On pourra inverser la charge de la preuve pour les irréguliers et les expulser dans un pays tiers. Je ne renoncerai jamais. Pour reprendre une phrase du Premier ministre, "la fatalité, c'est quand il y a du fatalisme".

Nous ne serons jamais fatalistes quand il s'agit de protéger les Français et notamment les plus faibles. - Yaël Braun-Pivet: Madame la députée? - Hanane Mansouri: J'en profite pour dire que j'ai été insultée par des militants d'extrême gauche pour avoir rendu hommage à la famille de Philippine, ainsi que par un collègue député ici présent.

Comment peut-on le tolérer? - Yaël Braun-Pivet: La séance des questions au gouvernement est terminée. Prochaine séance mardi 8 octobre à 15h.