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interviewPublic Sénat· 28 juin 2021 26 min

Abstention : Yaël Braun-Pivet veut agir « pour que le geste de voter soit plus simple »

Transcription Whisper (large-v3), avec identification des locuteurs. À recouper avec la source d'origine.

0:09
Présentateur

Votre émission, Parlement Hebdo. Bonjour à tous, deux journalistes, un parlementaire qu'on passe au grill de nos questions. Aujourd'hui avec nous, Yael Brun-Pivé, présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Bonjour. Bonjour. Et c'est Katia qui brosse votre portrait.

0:23
Yaël Braun-Pivet

Bonjour Steve et bonjour Yael Brun-Pivé. Vous êtes députée La République en marche des Yvelines, avocate de formation, engagée dans le monde associatif, notamment au Resto du Coeur. Alors vous êtes élu à l'Assemblée nationale pour la première fois depuis 2017. Donc vous êtes une jeune élue et vous présidez la puissante commission des lois de l'Assemblée. Steve l'a dit. Alors en 2019 avec l'affaire Benalla, vous êtes sous les feux de la rampe en tant que co-rapporteur de la commission d'enquête parlementaire. En 2020, vous déposez notamment une proposition de loi qui vise à instaurer des mesures de sûreté pour les terroristes sortant de prison. Yael Brun-Pivé.

Il y a une pile de textes très importants qui vous attend en juillet. Antiterrorisme, séparatisme, réforme constitutionnelle, travail parlementaire ou réforme un peu politique à 10 mois de la présidentielle. Alors comme vous le savez, la commission des lois est au cœur de l'État en termes de sujets qu'elle traite et c'est ça qui est passionnant. Donc tous les sujets que nous traitons sont vraiment des sujets qui intéressent nos concitoyens et qui constituent vraiment le creuset de notre République. Et donc ça n'est pas particulièrement électoraliste. C'est vraiment la continuité de l'État qui s'incarne dans les sujets que nous traitons.

Donc vous n'avez pas peur de batailles politiques sur ces textes alors que l'ambiance est un peu agitée. Vous n'avez pas peur de ça ? Non parce que les enjeux nous dépassent. On parle du climat et ça c'est des enjeux qui concernent toutes les générations et les générations futures. Quand on parle de sécurité, de terrorisme, on n'est pas sur des sujets politiques d'affrontement stérile. On est sur la protection des Français et leur sécurité. Donc évidemment ces enjeux-là nous dépassent tous. Et je crois, et moi c'est comme cela que je les aborde à l'Assemblée et que je les aborde avec mon collègue sénateur François-Noël Buffet.

Nous les abordons à chaque fois en responsabilité parce que nous savons que les sujets sont trop importants pour en faire des espèces de petites joutes politiciennes qui ne seraient pas à la hauteur.

2:15
Présentateur

Justement, chez vous, l'ambiance elle est assez animée en ce moment. Clash entre Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti. Explication de texte entre Barbara Pompili et Elisabeth Borne. Le président du groupe La République En Marche ici au Sénat, François Patria, dit peut-être que finalement le parti En Marche est un peu à bout de souffle. Peut-être qu'il va falloir passer un grand mouvement de la majorité présidentielle. Qu'est-ce que vous en pensez vous ?

2:39
Yaël Braun-Pivet

Moi je ne partage pas l'analyse du à bout de souffle. Moi tous les jours je vois sur le terrain des militants, des citoyens qui se sont engagés avec En Marche et qui y croient et qui croient au dépassement des clivages plus que tout. Alors le réorganiser, faire une analyse au vu des scrutins qui se sont écoulés et pour préparer la présidentielle, ça, ça me paraît essentiel. Mais en revanche, dire que...

3:06
Présentateur

On regarde la structure En Marche.

3:07
Yaël Braun-Pivet

Alors je ne sais pas. Il faudra regarder ce qu'il convient de faire au mieux. Mais moi je peux vous assurer que sur le terrain, on a des militants, on a des citoyens qui y croient et qui y croient plus que jamais.

3:18
Présentateur

Il va falloir procéder à un remaniement selon vous après les régionales. On l'évoque beaucoup.

3:22
Yaël Braun-Pivet

On évoque beaucoup, vous savez, à chaque scrutin. On évoque remaniement, changement à la tête du parti, changement parlementaire. Moi je pense qu'il faut toujours regarder et analyser un scrutin et pas au milieu des échéances. Là on est entre les deux tours donc il est trop tôt pour analyser ça. On verra après. Et il faut analyser ça de façon très pragmatique et pas à chaud et regarder ce qui est mieux de faire dans une stratégie globale.

3:47
Présentateur

Allez Cathy, on passe au sommaire de l'émission.

3:49
Yaël Braun-Pivet

Oui, avec la promesse d'Emmanuel Macron d'inscrire la protection du climat dans la constitution aux côtés de la laïcité et de l'égalité. Problème, députés et sénateurs ne sont toujours pas d'accord sur la formulation exacte, ce qui risque de compromettre le référendum voulu par le président de la République.

4:06
Présentateur

Semaine compliquée pour Gérald Darmanin au Sénat. Le ministre de l'Intérieur a été auditionné à la suite des ratés constatés à l'occasion du premier tour des élections régionales. Et c'est officiel. Le Sénat lance une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur cette affaire.

4:23
Yaël Braun-Pivet

Et puis après le niveau historique de l'abstention au premier tour des régionales et des départementales, le président de l'Assemblée nationale a annoncé qu'il prendrait des initiatives pour lutter contre l'abstention. Vote par correspondance sur Internet. On demandera à notre invité ce qu'elle en pense.

4:38
Présentateur

Le climat sera-t-il inscrit aux côtés de la laïcité et de l'égalité dans la Constitution ? La question est en tout cas à l'ordre du jour au Parlement.

4:50
Locuteur 5

Les députés ont voté une nouvelle version du projet de loi constitutionnel,

4:58
Yaël Braun-Pivet

mais toujours pas le même texte que les sénateurs. C'est pourtant la condition pour que le référendum voulu par Emmanuel Macron ait lieu. Explication avec Elsa Mondingava. Ce sont 18 mots qui occupent l'Assemblée nationale et le Sénat. Le gouvernement veut modifier l'article 1er de la Constitution, une des propositions de la Convention citoyenne. En première lecture, l'Assemblée a voté la formulation du gouvernement. La France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. Puis le Sénat a réécrit l'article. Elle préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique.

La majorité propose cette fois un compromis. La France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique.

5:57
Locuteur 1

Nous avons en effet entendu les réserves relatives à l'emploi de ce mot lutter et sommes prêts pour parvenir à un texte qui soit voté dans les mêmes termes par les deux chambres à faire ce pas vers le Sénat. Et parce qu'il souhaite maintenir la force de son ambition, le gouvernement tient également au maintien dans le projet de l'affirmation selon laquelle la France garantit la préservation de l'environnement.

6:29
Yaël Braun-Pivet

Pas de quoi convaincre la droite, ni à l'Assemblée, ni au Sénat.

6:33
Locuteur 10

Si je devais prendre une métaphore, c'est comme le choix du prénom d'un enfant. Le papa peut de toutes ses forces avoir en tête le plus beau prénom du monde si la maman dit non, c'est non. Eh bien la révision constitutionnelle, c'est un petit peu la même chose. Vous pouvez avoir la meilleure idée du monde, pour que ça passe, il faut que le Sénat dise oui. Un vote des deux chambres sur un texte identique,

6:57
Yaël Braun-Pivet

c'est la condition pour organiser un référendum.

6:59
Locuteur 5

Finalement, l'Assemblée n'a pas changé grand-chose dans le texte, mais pourquoi, Yaël Braun-Puivet, vouloir à tout prix garder ce terme de garantir,

7:12
Yaël Braun-Pivet

qui est contraignant, qui induit une obligation pour les entreprises ? Parce que l'enjeu, il nous dépasse. On vient d'avoir cette semaine le sixième rapport du GIEC, qui nous dit quoi ? Qui nous dit que tout s'accélère, et que les impacts du réchauffement climatique, on va les voir beaucoup plus tôt que prévu. Donc les enjeux sur le climat, sur la biodiversité, sur l'environnement, ils nous dépassent, et il faut absolument agir et agir fort. Donc vous voulez une contrainte ? Donc nous, ce que l'on veut, c'est placer l'ambition de la préservation de l'environnement et de la biodiversité très haut. C'est ce que les citoyens de la Convention citoyenne ont souhaité.

Ils ont demandé un référendum, c'était la seule mesure sur laquelle ils ont dit « Nous, on veut questionner les Français ». Et c'est normal, parce que questionner les Français sur cet enjeu-là, qui les concerne tous, je crois que c'est quelque chose de très fort. Et finalement, j'ai envie de dire au Sénat, mais laissez les Français nous dire à quel niveau ils veulent placer l'ambition.

8:09
Présentateur

Le problème de ce référendum, c'est qu'il va falloir un compromis avec le Sénat. Les sénateurs, ils disent qu'ils n'ont pas d'échange actuellement avec vous. Aucun échange. Comment vous expliquez ça ?

8:18
Yaël Braun-Pivet

Moi, j'ai toujours des échanges, en tout cas avec mon homologue François-Noël Buffet. On se voit très régulièrement et on travaille très bien ensemble. Je crois aujourd'hui que l'Assemblée nationale a fait un pas. On aurait pu dire « Pas de dialogue » si effectivement on reprend notre version telle qu'elle et puis on avance. Et c'est comme ça, pas autrement. Ce n'est pas le choix que nous avons fait. Nous nous considérons que l'enjeu climatique est tellement important qu'il faut arriver à un compromis. Donc nous avons fait ce pas avec les sénateurs. Vous y croyez vraiment ? A eux de faire un pas.

8:49
Présentateur

Ou c'est politique. Vous renvoyez finalement la responsabilité vers le Sénat. Vous pensez vraiment qu'il y aura un référendum ?

8:54
Yaël Braun-Pivet

Moi, je crois, encore une fois, que nos concitoyens sont tellement concernés par l'enjeu climatique et que cet enjeu climatique, il nous dépasse tellement et qu'il devient urgent d'agir qu'il faut que le peuple français se prononce sur le niveau d'ambition qu'il souhaite. Et qu'il souhaite que les politiques incarnent et mettent en œuvre. Donc vraiment, nous avons fait un pas. Maintenant, j'invite nos collègues sénateurs à faire un pas vers nous. Et ensemble, nous pourrons soumettre au peuple français, si le président de la République le souhaite, cette ambition. Et le peuple français nous dira ce qu'il souhaite que l'on fasse. Mais avant cela, il faut donc un texte commun.

Si député et sénateur échouent à s'entendre sur les termes exacts, que va faire pour vous le président de la République ? Est-ce qu'il peut passer en force et organiser quand même un référendum ? Non, nous ne pouvons pas passer en force. C'est notre Constitution qui exige un accord des deux assemblées. Et donc c'est la raison pour laquelle vraiment la balle est dans notre camp à tous les deux. Sénat et Assemblée pour parvenir à un texte commun. Je crois que nous y sommes presque. Nous sommes vraiment... Vous l'avez très bien montré avec ces différences sémantiques, mais on est sûr... Nous, nous avons adopté... Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique.

La France garantit. Exactement. Et le Sénat voulait... Elle préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique. Donc la différence maintenant, c'est soit elle préserve, soit elle garantit la préservation. Donc on est sur le niveau d'ambition. Laissons nos concitoyens trancher. Ce n'est pas seulement une bataille sémantique pour vous. Ce n'est pas seulement une bataille sémantique. C'est une bataille sémantique qui veut dire quelque chose. Il y a une valeur importante.

10:32
Présentateur

Mais qu'est-ce que ça va changer dans le quotidien des Français ? Si cette réforme constitutionnelle venait à aboutir ? Ça changerait... Très complètement.

10:40
Yaël Braun-Pivet

Je crois que c'est vraiment dire que chaque politique publique ne pourra plus se faire sans avoir cet objectif très haut de préservation de l'environnement et de la diversité biologique. C'est important. C'est plus qu'un signal que l'on envoie. C'est vraiment... Nous souhaitons nous contraindre parce que nous considérons... Aujourd'hui, nous ne sommes pas les seuls.

10:59
Présentateur

Ce n'est pas juste symbolique.

11:00
Yaël Braun-Pivet

Ce n'est pas juste symbolique. Et nous ne sommes pas les seuls. On nous alerte de toutes parts. Et on le voit. Le réchauffement climatique est là. Donc il faut agir.

11:08
Présentateur

Si vous souhaitez tant que ça, ce changement finalement de la Constitution, pourquoi vous ne réunissiez pas le Congrès, député, sénateur, et vous changez finalement...

11:18
Yaël Braun-Pivet

Non mais avant de réunir le Congrès, il faut quand même parvenir à un texte commun. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Mais ce n'est pas exclu. Donc il faudra voir... Ça, c'est le président qui décidera s'il préfère le référendum ou le Congrès.

11:31
Présentateur

Mais vous ne l'excluz pas, vous, personnellement.

11:33
Yaël Braun-Pivet

Moi, alors, ça n'est absolument pas dans mes prérogatives. Et vous l'aurez bien compris, moi, mes prérogatives, c'est de réussir à parvenir à un texte commun. J'y mets toutes mes forces. Mon rapporteur également. Donc vraiment, ma responsabilité, elle est placée à ce niveau-là. Et je l'endosse pleinement. Yael Brunpivet, on va passer à cette annonce officielle. Le Sénat qui a lancé une commission d'enquête pour faire la lumière sur les couacs constatés à l'occasion du premier tour des élections régionales et départementales.

12:02
Présentateur

4 millions de Français n'auraient pas reçu les professions de foi des candidats avant le premier tour des régionales. La faute à un énorme raté dans la distribution des plis. Une distribution qui a été en partie confiée à une entreprise privée. Et cette semaine, Gérald Darmanin est venu s'expliquer devant les sénateurs. On voit ça avec Cécile Cixoux.

12:27
Yaël Braun-Pivet

Pourquoi des milliers de Français n'ont pas reçu la propagande électorale avant le premier tour des régionales ? Le Sénat veut savoir et a donné officiellement jeudi les pouvoirs de commission d'enquête à sa commission des lois.

12:41
Locuteur 2

Qui est pour ? Elle est adoptée. La commission des lois se voit conférer pour une durée de 6 mois les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener cette mission d'information.

12:52
Yaël Braun-Pivet

Dans la ligne de mire des sénateurs, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, mercredi matin, il est passé une première fois sur le grill en commission. Les sénateurs ont cherché à connaître les causes de ce qu'ils qualifient de fiasco, mais aussi si cette non-distribution des professions de foi a pu jouer sur l'abstention.

13:11
Locuteur 5

Nous avons beaucoup de témoignages de gens qui ne sont pas allés voter simplement parce qu'ils n'avaient pas reçu cette propagande. La question de la perte de chance va se poser.

13:19
Locuteur 4

Il est vrai que les 32 millions de Français qui ne sont pas allés voter ne sont pas allés voter uniquement pour cette question technique. Est-ce que vous considérez que la sincérité du scrutin est entachée ?

13:27
Locuteur 3

Il y a plusieurs jurisprudences du Conseil d'État qui évoquent des distributions non distribuées du tout. Des communes qui, par exemple, je rappelle la commune d'Annecy, par exemple, qui n'avait eu aucune propagande. Et le Conseil d'État a toujours considéré qu'il ne s'agissait pas de difficultés profondes de sincérité du scrutin.

13:42
Yaël Braun-Pivet

Ces réponses n'ont semble-t-il pas été convaincantes pour les sénateurs de la commission qui, l'après-midi même, l'ont de nouveau invectivé lors des questions d'actualité au gouvernement.

13:51
Locuteur 10

Votre fiasco de la distribution a abouti dimanche à une abstention record. Comment comptez-vous, monsieur le ministre de l'Intérieur, stopper votre hold-up de la démocratie ?

14:02
Locuteur 9

Puisque c'est la faute de tout le monde, sauf la vôtre, monsieur le ministre, il reviendra à la commission d'enquête du Sénat de définir l'ampleur des dysfonctionnements observés dimanche.

14:11
Yaël Braun-Pivet

La commission d'enquête devrait débuter ses travaux début juillet et rendre ses conclusions le 21 juillet prochain.

14:18
Présentateur

Cette commission d'enquête, c'était une nécessité selon vous ?

14:22
Yaël Braun-Pivet

Ce qui est important, et c'est dans nos missions constitutionnelles, c'est de contrôler l'action du gouvernement. Nous le faisons, nous le faisons régulièrement. Moi, notamment, j'ai convoqué à plusieurs reprises le ministre de l'Intérieur sur des opérations de maintien de l'ordre, par exemple, pour comprendre comment ça a pu et où ça a dysfonctionné. J'ai auditionné également, je me rappelle, la garde des Sceaux, quand il y a eu une évasion célèbre dans une prison. Donc le contrôle du Parlement, il est indispensable. Et c'est ce que nous faisons.

C'est ce qu'a fait la commission des lois en auditionnant Gérald Darmanin, et c'est ce que je ferai dès mardi, en auditionnant également le ministre de l'Intérieur et les opérateurs. Donc ce contrôle, il faut l'effectuer. Après, nous attendons des réponses, et des réponses précises, parce que là, on parle de...

15:10
Présentateur

Alors lesquelles ? Qu'est-ce que vous voulez savoir ?

15:11
Yaël Braun-Pivet

On parle d'opération de vote. Et on voit bien, quand il y a eu une abstention manifeste, on en parlera tout à l'heure, on peut essayer de trouver des solutions autour du vote par correspondance, etc. Mais il faut déjà que les professions de foi et les bulletins parviennent aux électeurs. Est-ce que vous allez demander, vous aussi, une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, ou alors celle de mise en place par les sénateurs suffit ? Je verrai après mardi, en fait. Je pense que... Vous auditionnez d'abord, vous verrez après. Voilà. Moi, je vais auditionner d'abord.

La commission des lois va pouvoir questionner le ministre, mais aussi les opérateurs, parce que moi, je crois que c'est très important de les entendre. Avec ceux, les prestataires. Voilà. Les prestataires, qu'est-ce qui s'est passé ? Quel est leur cahier des charges ? Où est-ce que ça a fauté ? Et puis, ce qui est important, et c'est la raison pour laquelle, moi, j'ai souhaité également placer ces auditions après le deuxième tour, est-ce que ça a mieux marché au deuxième tour ? Est-ce que les correctifs qui ont été apportés, on voit par exemple que la Poste a repris 5 millions d'envois, donc après le deuxième tour, est-ce que ces correctifs apportés ont porté leur fruit ?

Et est-ce que c'est efficace ?

16:12
Présentateur

Il y a eu d'amélioration, il y aura commission d'enquête.

16:14
Yaël Braun-Pivet

Après, moi, je regarderai... À l'Assemblée nationale ? Alors, je ne sais pas. Aujourd'hui, à l'heure actuelle, je ne sais pas. Je fais le contrôle tel que je voulais indiquer. Et puis, moi, je consulterai, bien évidemment, les autres membres de la commission des lois pour savoir ce qu'ils souhaitent, s'ils souhaitent aller plus loin. Il y a différentes formes d'investigation. Mais l'important, ce n'est pas la forme de l'investigation, c'est de faire les investigations. C'est du contrôle. Et c'est ce que je fais dès mardi. C'est du contrôle. Ce n'a pas le pouvoir d'une commission. Il ne faut pas, parce que ce n'est pas le rôle du Parlement.

Mais contrôler étroitement l'action du gouvernement, c'est une mission constitutionnelle. Donc, il faut la remplir.

16:51
Présentateur

Votre homologue, ici au Sénat, François-Noël Buffet, parle de cette affaire comme d'un fiasco. Comment vous qualifiez-vous cette affaire ?

16:57
Yaël Braun-Pivet

Encore une fois, moi, je préfère entendre tous les protagonistes avant de tirer les conclusions. Donc, regardons ce qui s'est passé. On sait un peu ce qui s'est passé, déjà. On n'a pas les détails, mais on sait ce qui s'est passé. Il faut comprendre un petit peu quels ont été les mécanismes et puis voir quels sont les correctifs qui ont été apportés et voir s'il faut en apporter des plus profonds. Mais en tout état de cause, évidemment, c'est grave. On a un souci quand les professions de foi, quand les bulletins de vote n'atteignent pas les électeurs. On ne peut pas après leur reprocher de ne pas aller aux urnes.

Justement, Réal Brunpé, Gérard Dhamannin dit qu'il faut mettre fin à la concurrence dans la distribution des documents électoraux. Est-ce que vous souhaitez-vous aussi une renationalisation de ce service public de la distribution de la propagande électorale, comme on dit ? Ce qui est certain, c'est qu'il faut que ce soit fiable. Moi, d'après les informations que j'ai, mais encore une fois, elles vont, elles se confirmeront ou s'infirmeront, la Poste a eu aussi des difficultés dans les acheminements. C'est ce que dit Gérard Dhamannin. Donc il faut vraiment regarder, parce que l'objectif, c'est que ça marche bien.

Donc si le service public a eu autant de défaillances que le privé, ça veut dire que là n'est pas la clé. Donc il faut regarder où est la clé. Et je pense qu'elle est à chaque fois multifactorielle. Il n'y a pas juste une raison qui peut expliquer ces problématiques. Donc comprenons ce qui s'est passé pour y apporter les bons correctifs. Mais ce qui est sûr, ce qui est sûr, c'est que ça ne doit plus se reproduire.

18:17
Présentateur

Est-ce qu'il existe une responsabilité personnelle de Gérald Dhamannin dans cette affaire ? Il avait été averti des risques un peu avant, notamment ici au Sénat plusieurs fois, à l'occasion des questions d'actualité au gouvernement.

18:28
Yaël Braun-Pivet

Vous savez, on a toujours des problèmes d'acheminement. Tous les sénateurs et les députés que vous côtoyez...

18:35
Présentateur

De cette ampleur ?

18:36
Yaël Braun-Pivet

Non mais vous dirons que quand nous faisons des lettres bilan annuel et que nous les faisons boiter par tel ou tel prestataire, on a toujours beaucoup, beaucoup de citoyens qui viennent nous voir en nous disant « On n'a rien reçu, mais vous ne nous informez jamais de ce que vous faites, etc. »

18:49
Présentateur

4 millions de Français n'ont pas reçu les plis électoraux, c'est énorme.

18:53
Yaël Braun-Pivet

C'est colossal, je suis bien d'accord. Donc après, la responsabilité du ministre... Franchement, le ministre, on a bien vu, il a immédiatement agi, il a immédiatement convoqué les entreprises à Beauvau, il a immédiatement pris les correctifs nécessaires. Donc franchement, encore une fois, il ne faut pas faire de la petite politique. C'est des sujets trop graves. Il s'agit du vote de nos concitoyens. Donc allons chercher les défaillances pour pouvoir les corriger, pour faire en sorte que cela ne se reproduise plus et ne faisons pas de la petite politique là-dessus. Ça ne sert à rien et en tout cas, ça ne servira pas nos concitoyens.

19:28
Présentateur

66,7% des Français ne sont pas allés voter dimanche dernier aux élections régionales. Comment l'expliquer et surtout donc comment y remédier ? C'est une question sur laquelle va peut-être devoir se pencher le Parlement.

19:48
Yaël Braun-Pivet

Le président de l'Assemblée nationale a décidé de réagir. Il a annoncé qu'il prendrait des mesures dans les prochains jours pour traiter le problème de l'abstention lors des questions d'actualité. C'était ce mardi. On l'écoute.

20:00
Locuteur 6

Dès la semaine prochaine, je proposerai des initiatives en ce sens. Mes chers collègues, mes chers collègues, je suis soucieux, mais je sais que le propre de cette innovation que nous appelons démocratie est de pouvoir par la volonté commune se renouveler et se perpétuer.

20:30
Yaël Braun-Pivet

Alors c'est quoi cette initiative, Yaël Braun-Pivé ? Vous en savez plus ? Tout le monde en ce moment réfléchit et je crois qu'il est particulièrement salutaire que le président de l'Assemblée nationale lance des initiatives sur le sujet. Alors qu'est-ce que vous vous proposez ? Personne ne peut se satisfaire de l'abstention. Et vous savez, nous sommes tous des élus. Notre légitimité, nous la tirons du suffrage, du fait que des citoyens aient mis notre bulletin avec notre nom dans une urne. Et donc nous sommes tous concernés. Et vous représentez la majorité. Donc qu'est-ce que vous vous proposez ? On peut proposer beaucoup de choses.

Il y a les propositions un petit peu, j'allais dire, techniques. C'est-à-dire qu'il faut simplifier. Il faut simplifier les modalités de vote. Vote par correspondance, vote électronique, vote par procuration. Peut-être vote par anticipation, les machines à voter. Tout ce qui va faire que le vote, le geste de voter soit plus simple, plus moderne, plus ouvert. Ça ne sera pas suffisant. Ça ne sera pas suffisant. Mais je pense que c'est essentiel. Après, je pense qu'il faut simplifier la lisibilité de notre vie démocratique. On a beaucoup entendu à l'occasion de ces élections, on ne sait pas pourquoi on vote, on ne sait pas à quoi servent les départements, les régionales, etc.

Une mesure concrète pour simplifier ? Moi, j'en ai en fait deux. Une, je crois qu'il faut qu'on revienne, en tout cas qu'on s'interroge très sérieusement, sur le conseiller territorial qu'avait porté Nicolas Sarkozy. Donc réunir, avoir le même conseiller qui est également élu conseil départemental, et conseil régional, nous n'aurions plus qu'une seule élection. Et après, je crois qu'il faut simplifier la temporalité des scrutins. Et qu'on ait le même jour des élections nationales, présidentielles et législatives. Et qu'après, nous ayons le même jour un temps local, municipal et élection départementale, régional.

Donc deux temps, très clairs et très lisibles pour nos concitoyens, en jeu nationaux, en jeu locaux. Je crois que ça, c'est quelque chose qui serait de nature à gagner de la clarté, de la simplification, et donc de la compréhension pour nos compatriotes.

22:40
Présentateur

Le vote par Internet, vous y êtes favorable ?

22:42
Yaël Braun-Pivet

Moi, je suis plutôt favorable, en tout cas à ce qu'on regarde très sérieusement. Aujourd'hui, nos jeunes, moi je vois mes enfants, c'est le smartphone qui est greffé, c'est au bout de leurs bras. Et donc, regardons très sérieusement le vote par Internet. Certains pays le font, il faut évidemment que ce soit très sécurisé.

23:01
Présentateur

Certains pays sont revenus aussi en Suisse, ils l'ont instauré, et finalement, ils ne le pratiquent plus.

23:05
Yaël Braun-Pivet

C'est la raison pour laquelle il faut qu'on regarde. On ne peut pas évacuer d'un revers de la main la piste du vote électronique. Maintenant, il faut regarder pour voir si effectivement c'est sécurisé, et quelles sont les expériences étrangères pour s'en inspirer et apprendre. Mais sérieusement, on est en 2021, ça se regarde, évidemment ça se regarde. – Expériences étrangères, notamment l'exemple américain, qui a beaucoup de votes par correspondance, votes par correspondance en France, pour ou contre ? – Alors, votes par correspondance, pourquoi pas ? Encore une fois, moi je ne crois pas que ce soit la panacée, parce que ça n'est pas forcément d'une plus grande modernité.

En revanche, aux États-Unis, ils regroupent les élections comme je le propose. Donc, on pourrait s'inspirer d'eux sur ce point.

23:46
Présentateur

– Cette semaine, on a appris, sans que ce soit encore officiel, les dates de l'élection présidentielle. Ce sera le 10 et 24 avril prochain, c'est officiel ?

23:55
Yaël Braun-Pivet

– Alors, c'est les dates que j'ai comprises. Maintenant, ça sera annoncé en Conseil des ministres prochainement, mais c'est effectivement les dates qui se profilent. – Mais est-ce que c'était une bonne idée de faire fuiter ces dates en pleines élections, alors que les gens ont du mal à s'y retrouver ? – Alors, je ne sais pas si ça a fuité ou pas, mais en tout cas, ce qui est certain, c'est que les gens ont besoin de clarté, d'échéance, de savoir où nous allons, et donc savoir que l'élection présidentielle, finalement, se tient dans neuf mois, eh bien, ça donne un cap, une trajectoire. Et je pense encore une fois que nos concitoyens ont besoin de ça, ils ont besoin de savoir où on va.

Et ça, c'est de nature à les éclairer.

24:36
Présentateur

– Sur, justement, cette élection présidentielle, on va pouvoir voter avec les innovations que vous proposez ? Ou pas encore ? Il va falloir attendre après la présidentielle.

24:43
Yaël Braun-Pivet

– Je ne crois pas, parce que nous sommes trop proches des élections, et il faut garantir la stabilité, la sincérité du scrutin. On est sur des questions qui sont très sensibles, qui sont constitutionnellement difficiles. – Peut-être les européennes de 2024 ? – Voilà, moi, je crois qu'il faut vraiment y travailler tranquillement, mais effectivement, 2024 pourrait être un bon cap, et y travailler collectivement, en tous partis confondus, Assemblée, Sénat. Moi, j'ai lancé une mission à l'Assemblée, mais depuis plusieurs mois, sur la vie démocratique au XXIe siècle, donc qui contient nécessairement ces sujets. Et puis, je voudrais rajouter quelque chose pour conclure sur ce point.

Moi, je lance un appel aux élus. Moi, les élus, nous allons dans les écoles, nous y allons tous, je crois. Mais allons-y plus, montrons. Moi, j'ai tellement d'électeurs, là, de jeunes, on dit « je n'ai jamais vu un élu de ma vie, je ne sais pas ce que c'est un élu ». Mais allons dans les écoles ! Allons dans les écoles, et ce sera le mot de la fin. Yael Brunpivet, merci d'avoir été l'invité de Parlement Hebdo. Bon week-end à vous tous, et bon vote ce dimanche. Ciao, ciao !