Coronavirus : l'audition de Gérald Darmanin - (17/09/2020)

[Musique] [Musique] bonjour bonjour à tous et bienvenue sur public sénat qu'est-ce qui n'a pas fonctionné dans la gestion de l'épidémie de coronavirus qu'est-ce qui peut être doit être améliorée notamment au niveau administratif c'est tout l'objet de la commission denquête mise en place cet été par le sénat aujourd'hui c'est gérald darmanin actuel ministre de l'intérieur qui est auditionné on regarde l'audition on en reparle juste après je le jure je jure si je vous cède la parole pour une dizaine de minutes monsieur le président mesdames et messieurs les desserts monsieur les rapporteurs c'est évidemment respectueux du du pouvoir parlementaire est évidemment ray obéissant au pouvoir de votre commission denquête que je garde ministre on a eu la rigueur de porter le masque en permanence y couvrir merci merci du coup conscient de votre votre pouvoir de l'audition que je me rends bien évidemment à votre audition ce ignore cependant que vous avez devant vous un ministre de l'intérieur qui est en fonction depuis le 6 juillet et qui ne peut répondre que des actes qu'il a acquis la komine même s'il peut être éclairée du travail par ses passes et direction et paris nord du ministère de la gestion par le ministère de l'intérieur et vous l'avez souligné vous même monsieur le président de la question de l'interministérialité la crise que nous connaissons vous savez mieux que personne et est à la fois exceptionnel et est inédite par son ampleur à la propagation du virus sur le fait que la crise n'est épargné aucun territoire qu'elle a évidemment une durée exceptionnellement longue et qu'elle s'agit d'une crise sanitaire pour lequel nous avons beaucoup innové au ministère de l'intérieur qui vous le savez à la foi et à ministère de gestion de crise notamment par l'intermédiaire du corps préfectoral parce qu'il a dû appliquer un certain nombre de dispositions décidées par le parlement singulièrement lorsque les policiers les gendarmes ont dû verbaliser aussi parce que avec les agents de sociétés de la sécurité civile par dont il a pu intervenir notamment pour aider à la propagation des bons soit au moment où la propagation du virus était le plus le plus évident quelques chiffres témoignant de l'ampleur vous le savez bien plus de 9 millions de cas dans le monde et au plan national 400 4890 cas confirmés et un nombre de décès au 14 septembre de 31000 45 c'est donc une crise globale que le gouvernement a dû affronter et singulièrement le ministère de l'intérieur à l'intérieur de ce gouvernement dans les fonctions précédentes je n'ai pas eu à gérer la crise autrement que économiquement dans le soutien avec bleu de la mer au dispositif de la vie économique mais il est évident que le ministère de l'intérieur a travaillé sous l'autorité du premier ministre au travail interministériel que vous évoquez sans doute et qui sera l'objet j'imagine de vos questions après avoir été l'objet du questionnaire je voudrais souligner que depuis son émergence la gestion de cette crise est vraiment interministériel l'organisation du ministère de l'intérieur a été pleinement mobilisés sous ce titre là et notamment le fait qu'il a été incarné dès aujourd'hui au lendemain du confinement par le centre interministériel de crise de cic que les français ont vu à la télévision et qui vise à donner une réponse nationale unifiée qui a coordonné l'ensemble d'action des ministères qui investissaient dans les autorités locales compétentes au niveau national le sujet de la gestion de crise du corona virus qu'il s'agisse de la santé des transports de l'économie de l'agriculture de l'outre-mer évidemment la sécurité ces ministères se sont réunit quotidiennement à l'occasion de réunions thématiques interministériel notamment au début de la crise parallèlement la cellule situation du cic accueilli les officiers de liaison des ministères permettant de préparer les points de situation quotidien est préparé et éclairer les décisions des autorités politiques l'objectif premier de cette gestion interministérielle a été clair la mobilisation totale de tous les services de l'état au niveau central comme au niveau déconcentré sans interruption depuis janvier soit plus de neuf mois d'action continue c'est une durée sans équivalent dans l'histoire de gestion crise du ministère de l'intérieur pour autant je voudrais le souligner l'état s'est montré résilient et a su répondre je le crois aux défis qui se sont nombreux et origines opposé à lui le cic dans la création à la compacité est capable de déconfinement en prolongement des travaux menés par délégué interministériel à stratégie de confinement a permis de gérer la crise dans sa durée et continuent à le faire dans une difficulté sans doute un peu plus plus grande dans la crise et et est longue et parfois les éléments d'information différent de semaine en semaine au sein de cette organisation interministérielle évidemment le ministre l'intérieur a eu un rôle pivot dans la gestion de crise conformément à la tradition qui veut que c'est bien le ministère de l'intérieur qui gère et qui coordonne les crises que nous avons pu connaître il est en effet responsable de l'anticipation du suivi des crises il est chargé de la conduite opérationnelle des crises au territoire de la république en application de l'article l 1142 2 du code de la défense il doit également au titre de la préparation la gestion de crise s'assurer la transposition et de l'application au niveau déconcentré notamment par l'intermédiaire du corps préfectoral des plans gouvernementaux dans le cadre de cette crise du ministère a mobilisé trois niveaux d'abord au niveau central il est par exemple organisé sur le retour sera international des français qui étaient à one au début de la crise en lien avec le ministre des affaires étrangères et de la santé il a aussi armé à titre principal c'est personnel la majorité des postes du cic tout en veillant au maintien en conditions opérationnelles de cet organe au niveau opérationnel les forces de l'ordre ont la charge contrôle du respect des règles sanitaires et notamment le port du masque avait plus de 45000 verbalisation depuis mais ils sont aussi en charge la sécurité de nos concitoyens dans un contexte de grande tension les sapeurs pompiers par exemple à travers l'activité des icd moyens nationaux la direction générale la sécurité civile ont été pleinement mobilisés parmi les plus de 123 mille interventions locaux vides les prises en charge par les hélicoptères de la sécurité civile qui ont été de 326 et pour l'évacuation sanitaire de plus de 282 personnes sans oublier les actions des associations agréées de sécurité civile qui dépendent en lien avec le ministère de l'intérieur de la sécurité civile et au niveau territorial bien sûr les préfets et les sous-préfets on était évidemment au rendez vous notamment en lien avec les acteurs économiques mais aussi les conseils départementaux et les maires la gestion de cette crise a reposé et repose encore sur le couple préfet maire est maire constituent en effet depuis le début vous le savez mieux personnes des partenaires essentiels et incontournables renforcée par le travail qu'ont pu faire les présidents des conseils départementaux et régionaux enfin cette crise monsieur président doit sans doute nous amener et c'est la réflexion que j'ai souhaité engager devant le corps préfectoral dès mon arrivée au ministère de l'intérieur à nous interroger sur les perspectives d'évolution des gestions de crise dans notre pays et même si le retour d'expérience n'est pas encore tout à fait totale puisque le ministre de l'intérieur comme tout le gouvernement est encore mobilisés pour la gestion de la crise du coronavirus il faudra nous interroger ensemble sur les leçons que nous pouvons retenir de cette crise inédite sans me livrer à cet exercice aujourd'hui parce qu'il est bien trop tôt pour le faire et je n'ai pas assez de remonter je voudrais vous faire partager quelques pistes de réflexion d'abord la crise sanitaire liée aux copies 19e en exergue la multiplication des crises dans notre société les ampleurs les caractère polymorphe mais aussi les conséquences sur notre organisation doit nous permettre de réfléchir et d'anticiper les prochaines crises qu'elles soient sanitaires ou autre et il me semble que c'est bien abou vaut que cela peut être le centre de réflexion pour les pour les mois et les années à venir par ailleurs nous devons réfléchir aux moyens de renforcer notre organisation et de l'adapter aux formes de crise globale et durable c'est un axe stratégique majeure de la feuille de route du ministère de l'intérieur que j'ai le proposer au premier ministre plusieurs pistes et je voudrais terminer par ceux là peuvent être évoqués d'abord la gestion territorialisée de la crise seul modèle pertinent pour adapter la réponse de l'état aux réalités du terrain et singulièrement l'échelon départemental à cet égard les prérogatives du couple préfet de département et élu local pour être davantage de consolider et notamment nous inspirant de ce qui s'est passé en retour d'expérience de la crise du coronavirus il s'agit également d'affirmer le rôle central de la cellule interministérielle qui est placé à beauvau en renfort son outil d'anticipation et de planification et en intégrant davantage des dimensions technologiques et en confortant le ministère de l'intérieur comme le ministère de la gestion de crise enfin il s'agit de consolider l'offre de service du ministère pour l'ensemble de l'état pour le compte du premier ministre qu'il s'agisse de l'aide aux victimes à l'information de ceux ci anna logistique de crise à la fourniture d'équipements de protection à la population nous appuyant sur les i et soyez préfecture le ministère de l'intérieur de renforcer ces instruments notamment à destination des autres ministères c'est ce qu'il a fait à d'exception d'éducation nationale et de la santé il a été le ministère qui a fournit notamment les masques et à certain nombre d'éléments dont l'état avait besoin au début de cette crise sanitaire voilà ce que j'ai à dire mesdames et messieurs les les sénateurs en en partageant ces éléments de réflexion et en m'excusant si je me frustre un peu la commission ne répondant pas forcément à toutes les questions notamment du déroulement de la crise avant mon arrivée mais je suis certain que je vais pouvoir apporter avec les directeurs qui m'accompagne ses réponses et vous dire qu'évidemment nous sommes à votre disposition pour de la formation complémentaire tout à fait merci monsieur le ministre je passe la parole à bernard jomier à porter merci monsieur le président merci monsieur le ministre pour votre exposé préliminaire a effectivement l'intérêt de vous entendre n'est évidemment pas liés à la gestion du début de crise n'était pas en fonction à ce moment là mais plus à votre fonction institutionnelle vous êtes mise intérieure actuellement est le regard que le ministère de l'intérieur de façon plus générale porte sur l'organisation de la réponse à la crise alors j'aurai une question à vous poser on va dire actuelle pour commencer par tard par celle là puisque voilà comme celle vous concerne directement nous sommes actuellement en difficulté avec la mise en oeuvre de la stratégie tester tracé isolé comme vous le savez beaucoup d'interrogations on court sur cette stratégie et sa mise en oeuvre pardon or ce sont les préfets qui sont chargés au titre du code de la santé publique de la distribution et du recueil des fiches de traçabilité et donc j'aurais voulu que vous nous apportiez des précisions sur la façon dont ils organisent cette responsabilité le deuxième point vous avez dit ce que ce qu'on entend beaucoup et ce qui est assez juste nous sommes c'est que la crise repose sur le couple maire préfère en tout cas s'enrichit de cette collaboration entre le maire et le préfet mais la question se pose évidemment s'agissant d'une crise de santé publique du lien avec les institutions sanitaires donc il est tout aussi évident il me semble pour tout le monde qu'il faut dépasser ce couple et que ce couple territorialisée on va dire doit travailler avec les autres acteurs donc on a vu des modes de fonctionnement je vais pas revenir dessus très différents selon les territoires souvent pour des raisons humaines d'ailleurs des facteurs humains mais comment comment pensez-vous l'institutionnalisation de ce lien entre les élus locaux le préfet qui est au regard du code de la santé publique aussi à des prérogatives de pilotage et les acteurs les acteurs sanitaires les autorités de santé voilà je m'en tiendrai à ces deux questions je remercie merci monsieur le ministre peut-être sur le premier point bien sûr ce sont les préfets vous avez bien raison qu'ils sont ceux qui par la loi à cordes mais le préfet n'est pas que l'homme ou que la femme du ministre l'intérieur par définition il est celui qui agit au nom du gouvernement ait agi pour chacun des ministres alors évidemment le ministre de la santé a un rôle particulier il gère les ars qui sont des agences comme vous le savez régional le préfet de département selon la loi que vous évoquez lui à un échelon départemental et donc c'est avec quick avant-hier j'ai pris une circulaire pour organiser la façon dont les choses a fonctionné notamment sur les tests au jour il ya plus d'un million de tests qui ont été gérés par par le corps préfectoral et cette circulaire qu'on peut évidemment vous fournir permet de organiser les choses puisque la généralisation des tests tel que l'a souhaité le gouvernement évidemment poser un ensemble de questions d'organisation et le ministre de la santé aura particulièrement à voir cela avec les représentants préfectoraux dans chacun des départements pour ce qui est finalement le rapport entre le maire préfet ou le nouveau couple les nouveaux couples qu'on doit installer pour que les choses aillent pour le mieux il est évident que le rapport au maire préfet a été d'abord je crois extrêmement efficace pour l'échangé d'informations au début de la crise alors d'abord du confinement des règles de conte de fées est appliquée puis du déconfinement singulièrement ceux des services publics municipaux que gérait les maires indépendamment du rapport politique que pouvait gérer un maire avec des prêts faits et comme le préfet de département je crois sont ceux son travail premier d'ailleurs nous des relations particulier temps avec l'association départementale des maires qu'avec les maires eux mêmes c'était une bonne chose de le faire au niveau politique comme comme au niveau organisationnel la relation préfet ars si je comprends bien votre votre question est d je crois naturel dans bien des cas à la difficulté mais peut-être que votre commission l'évoquera dans ses conclusions que la rs par définition et régionales et que le préfet qui arrange en charge la gestion de crise des départementales les préfets de région s'ils ont pu être informés et s'ils sont informés parce qu'en général ils sont aussi t'as pas en général ils sont préfet du département le plus important c'est bien à ce titre de préfet de département plus importants qui ont été consultés n'ont pas autant préfet de région il n'y a pas de compétences reconnu ni affirmer des préfets de région dans la gestion de crise c'est soit les préfets de zone qui était concernée soit plus singulièrement les préfets de département a donc peut-être que la difficulté d'organisation qui ne tient pas au ministère à des combats administratif aux technocrates ico des luttes de pouvoir a été ou est le fait qu'il ya des échelons départementaux où il ya un peu de contacts départemental de la rs avec le préfet sont pas tous aussi le présent dans chacun des départements et avec en revanche un échelon régional pour la rs et il s'agit donc évidemment sans doute de réfléchir à cette meilleure articulation du fait de compétences qui ne sont pas contradictoires il s'agit bien au préfet de gérer la gestion de crise avec des administrateurs qui relève de la rs et qui doivent éclairer les décisions effectivement du corps préfectoral mais il ya une différence d'échelon qui sans doute a pu ici ou là pause et on l'a vu tout lu sur nos territoires je suis élu local moi même j'ai été maire pendant cette crise se pose est donc le rôle prédominant de l'assurance maladie pour un traçabilité des cales contact et le lien dumisa santé avec les préfets comme la difficulté je trouve première puisque c'était votre question principale du lien entre préfets ars c'était une question des jetons territoriale de pareilles porter les réponses que vous attendez oui merci monsieur réunissent juste une précision sur votre réponse précédente antérieurement à la circulaire que je n'ai pas vu mais que certainement on en la présence bientôt vous avez signé avant-hier si j'ai bien compris il n'y avait pas de texte précis organisant le recueil des des fiches de traçabilité la mise en oeuvre du processus de traçabilité où il y avait quelques textes antérieurs sur lequel a été mise en oeuvre ce que me dit le secrétaire général c'est que les préfets un texte donc on pourrait vous pour dire qu'il prévoyait la mer d'hébergement des cas contacts mais pas la traçabilité d'être que vous l'évoquez qui relevait l'assurance maladie l'ag l'administration française c'était l'assurance maladie noté sur le programme précis mais des préfets n'est pas disposition de demandes de la part du gouvernement précise sur ce point est la vôtre directive votre circulaire pardon est clair exactement où vous voulez fournir d'ailleurs ouais merci important la séance le président merci sylvie vermeillet merci monsieur le président monsieur le ministre je reviens sur le fonctionnement ars près faits même si vous n'êtes en fonction que depuis le 6 juillet et de vous tout de même en fait qu'il y ait eu des dysfonctionnements sur certains territoires alors on a des exemples de très bon fonctionnement au cours de la commission denquête on on s'est aperçu qu'il y avait des heureusement beaucoup d'endroits où il fallait se féliciter de 2,2 ce fonctionnement mais à d'autres endroits il ya quand même eu des des fonctionnements assez dommageable donc vous avez dit à l'instant que il s'agissait d'y réfléchir est ce que quand même vous avez déjà pris des dispositions pour pour clarifier le fonctionnement et puis une deuxième question le premier ministre a indiqué que les plans de confinement territoriaux et globaux étaient prêts est-ce que vous pouvez nous dire comment il serait déclinée localement merci monsieur le ministre ce deuxième point madame madame la sénatrice assez simplement les préfets notamment parce que des décrets n'ont prévu et décrets sont possibles parce que le parlement l'a souhaité ont la responsabilité dans le cadre défini par la législation et par le décret en question de prendre des décisions qui leur permettent de pouvoir mettre en place et blanc territorialisée que souhaite le premier ministre il suffit d'avoir vu ce qu'ont décidé les préfets du bureau de la préfecture ont très récemment pour voir que le ministère de l'intérieur avec s'était largement je pense que c'est plus proche important pour une bonne gestion de crise surtout quand on veut par confiner généralement pour s'adapter aux territoires et validons par par définition ce que nous proposent les préfets de la république du moment que cela respecte évidemment les le cadre légal et réglementaire que nous leur avons fixé donc les plantes territorialisées eh bien ce sont les préfet qu'il est qu'il est qu'ils les prennent il nous avons des échanges alors très souvent autour du préfet robin qui vous savez celui qui travaille dans la cellule interministérielle et peut renseigner les préfets lorsqu'ils ont des questions mais ils sont en responsabilité prennent à la responsabilité évidemment de leurs de leurs propositions et de leurs actes réglementaires sur le sur le premier point je vais vous répéter ce que j'ai dit moi je vais effectivement je suis en poste depuis le 6 juillet je n'ai pas eu d'ailleurs dans mon département lui à koné de dysfonctionnements à ma connaissance pourtant je gérais une des villes les plus importantes à deuxième ville la plus importante du département je crois que s'il ya eu des difficultés de compréhension elles sont du fait de cette territorialisation mais des textes sont clairs c'est bien le préfet qui à la veille et la gestion de crise et puis il est aidé par la rs et si jamais il devait y avoir des dysfonctionnements particulier je suis certain que c'est votre commission qui sera les soulever c'est vrai parce que l'évolution est récente ces territoires où c'est le préfet qui donne les mesures qui vont être adaptées au territoire et à la population a contrario dans quelques mois de crise précédent où les directives étaient vraiment nationaliser qui pouvaient poser un certain nombre de problèmes effectivement donc là une vraie adaptation de terrain qui est maintenant visible si je perds les deux femmes tautologie mais ce président en répondant à votre interpellation quand le confinement était généralisé par définition les préfets ont eu peu de marge de manoeuvre en plus ce qu'ils étaient généralisées depuis que nous avons choisie sous la stratégie du premier ministre dans la deuxième phase on va dire de ne pas re confiné mais de pouvoir adapter de freiner la propagation du virus il apparaît c'est normal que ce soit le préfet de département qui dans un cadre légal et réglementaire défini nationalement prennent des décisions déconcentrer ça nous est d'ailleurs parfois reprocher ça a été le cas à l'assemblée nationale location gouvernement cette semaine je crois que le premier ce qu'il a répondu merci catherine des roches oui merci président merci mme monsieur le ministre on a bien compris que dans la rue organisation du système et aidants larchitecture de gestion de crise le retour d'expérience n'était pas totalement fait là on est dans des ajustements et vous avez évoqué quelques pistes mais sans plus les détails et donc je fais pas trop insister dessus simplement par rapport aux places des savoirs commencer à articuler la place des préfets de zone par rapport aux préfets préfets de région ou préfet de département on a vu ça a été dit déjà des relations très bonne entre à erez préfet de région et préfet départementaux mais il y avait quand même parfois dans certains cas cette notion ou la rs10 aime moi mon patron c'est pas le préfet donc comment on va résoudre cela on le fera dans l'avenir j'avais une deuxième question qui correspond aux transports alors nous sommes allés avec la commission denquête lundi après midi à roissy on entendait beaucoup de choses sur l'arrivée des passagers venant de deux pays dits écarlate à roissy pour voir certains nous disaient mais en fait les fiches sont remplies elles ne servent à rien il ne se passe rien non on a vu qu'ils se passait en effet un circuit qu'on a bien qu'on a bien identifié avec mes collègues sylvie vermeillet martin évrier victoire jasmin en effet des gens qui arrivaient de ces pays dits écarlate qui suivait s'il n'avait pas le test à un circuit pour arriver jusqu'aux zones de test avec peut-être deux bémols c'est celui sur les fiches de traçabilité d'ailleurs c'était un peu ce qu'ils avaient fait les un peu d d expression télévisuelle avec les réserves que l'on met sur ces expressions disant moi j'ai rempli une fiche on me l'a jamais demandé et autres donc ça sert à rien ce qu'on a vu néanmoins c'est que en règle générale les friches été remplies elles étaient recueillies par les compagnies aérienne ensuite stockés au niveau de l'aéroport et ensuite la grèce en cas de besoin il avait lui seul la possibilité des raisons de confidentialité de les récupérer néanmoins ma question porte sur pourquoi ne pas avoir utilisé alors il peut-être ces petits os protection des données les données du pnr qui recueille en effet les noms des passagers avec beaucoup de renseignements ci aurait été peut-être plus simple que ce système de deux fiches telles qu'elles sont actuellement utilisés et le deuxième bémol c'est certes les gens sont testés puis s'ils n'ont pas eu tester mais comme c'était ce sont pour la plupart du temps des français résidents français ou des personnes qui viennent pour ces pays là avec une autorisation de de séjourner en france ils repartent comme tout français qui se fait tester en ayant un résultat de deux tests différer ce qui est d'ailleurs actuellement là la vraie question c'est celui en effet de la rapidité avoir la réponse qui fait que la protection ou du fait de la non contamination du virus on retrouve sans retrouve diminué mais bon ça dépend vraisemblablement pas de votre ministère ce qu'on avait vu au début de la crise on posera la question ministre qu'elle testait nerfs enfin la ministre et ses nerfs ce qu'on avait vu au début c'était quand même un manque de protection globale soignants mais aussi des forces de l'ordre est-ce qu actuellement les forces de l'ordre sont équipés en protection par rapport aux missions qui leur sont confiées puisqu'on est en plus dans une période où le virus recommence à circuler et plus dernier point mais sans doute que ça ne dépend pas de vous non plus c'était le relatif échec de ce top cow vide c'est monsieur le ministre merci gt2 commencé par répondre par des dernières occasions sur le dernier point vous avez évoqué le fait que ça ne dépendait pas de moi je ne saurais dire mieux sur le troisième point qui était finalement les forces de l'ordre alors le mon prédécesseur que vous aller auditionner pour vous répondre mais moi ce que je sais c'est qu'aujourd'hui évidemment il y assez de masques pour les forces de l'ordre qui interviennent chaque jour sur le territoire ça me permet d'être de dire et donner quelques la représentation nationale il ya eu vote et un million deux cent mille personnes qui ont été contrôlées pendant tout le confinement et 1,3 million de personnes qui ont été verbalisés toute force de notre confondues 1 police nationale la gendarmerie et police municipale et que depuis le déconfinement 1044 1929 verbalise verbalisation si on s'arrête toutes sources confondues au 15 septembre pour qu'ils ont effectivement été présent de façon importante je voudrais quand même dire que à ma connaissance le ministère de l'intérieur n'a pas manqué de masques pour les forces de l'ordre puisqu'on a eu 1,1 million de masques qui étaient disponibles notamment avec au début de la crise du corona virus les masques dans chaque voiture qui n'était pas apporté de façon généralisée c'est peut-être ce que vous souhaitiez le dire et depuis la mi-avril 10 millions de masques sont arrivés et il ya désormais assez de masques effectivement pour répondre à des besoins des forces de l'ordre qui travaillent chaque jour et chaque nuit sur sur la sécurité publique de nos concitoyens sur la question des données pnr j'oserais dire sans passer à la représentation nationale qu'il s'agit d'un dispositif législatif qui prévoit explicitement pas que ce ne soit utilisé à des fins sanitaires autre que sécuritaire donc si devenir des modifications elle relève elle relève du parlement et dans un contexte sans doute sauvé par l'union européenne et son droit direct donc l'utilisation des données de sécurité de passagers pour l'utiliser à des fins internes ne n'est pas autorisé évidemment par le par le parlement et sur le premier point d'abord je voudrais redire que il ya peut-être des habitudes administratives et de discussions entre les préfets de région et les agressent mais dans la gestion de crise et même préfet de département qui est en responsabilité des préfets des zones ne sont en revanche essentiel pour la coordination des moyens donc ça a été le cas pour la distribution par exemple des masques ou le partage d'informations mais c'est un temps de près en tant que préfet de zone et qu'ils l'ont fait pas en tant que préfet de région et c'est bien les préfets de département qui était l'interlocuteur des drs j'ai eu l'occasion de répondre sur les peut-être difficulté territoriales que cela pouvait engendrer même si je pense pas que cela ça l'a été son importante sur le sol national pendant la crise catherine des roches sur la protection des forces de l'ordre on verra ça avec l'ancien ministre castaner n'a pas forcément les mêmes les mêmes éléments et est ce que les personnels sont régulièrement testé est ce qu'on en a à partir de puits consenti le tester car moi je sais que je sais depuis que je suis ministre de l'intérieur et que j'ai eu à connaître des cas après dix heures de discussions des récupérations syndicale j'en ai parlé avec eux l'ancien puis le nouveau secrétaire général de l'oci directeur général de la police nationale et directeur de gendarmerie nationale si quelqu'un venait à être positifs au cours de la vie russe nous avons une médecine évidemment de prévention en médecine du travail la fonction publique c'était d'ailleurs le cas dans les anciennes fonctions on a eu à gérer les douaniers les agents de la direction générale des finances publiques et de nous conformons évidemment aux prescriptions des médecins et edéa grèce lorsque c'est le lorsque c'est le cas on teste lorsque cela est demandé par les par le par les médecins l'ensemble des hommes une brigade et il nous arrive parfois de la fermer si jamais le considérons qu'il fallait mettre en quarantaine en septaine comme on dit désormais en 14 n les agents et nous faisons comme chaque employé je crois le fait comme le sénat doit le faire pour ces agents publics merci j'aime le rapporteur traite je vais passer aux questions de vos questions de nos commissaires j'ai déjà cinq inscriptions roger karoutchi j'ai le président monsieur le ministre le chef de l'état nous a dit au mois de mars c'est la guerre quand on fait la guerre on a un cabinet de pierre on a un chef d'état major ce fut le brillant main général foch puis le moins brillant général gamelin mais on a un peu le sentiment qu'il ya une identification pour donner confiance aux populations pour donner le sentiment que les choses sont gérées de manière coordonnée pour restaurer un peu le crédit de la parole publique pendant la crise or pas revenir là dessus vous n'était pas ministre de l'intérieur mais enfin c'est vrai qu'on a eu beaucoup le sentiment des errements sur les masques sur les tests étaient là après il ya une période d'accalmie mais nous voilà depuis trois semaines un mois avec une reprise sensible du nombre de cas qui inquiètent légitimement les français et dans cette période d'inquiétude on a un peu le sentiment que la parole publique face à la crise sanitaire elle est loin d'être uniforme un coup c'est mise de la santé un coup c'est le premier ministre un coup c'est le directeur général de la santé un coup c'est tel ou tel comité scientifique tout ça est un peu désordonné et ne contribue pas à calmer le jeu alors vous avez décidé enfin le gouvernement a décidé d'accélérer d'accentuer le rôle préfet maire et c'est une bonne chose parce que les mères on joue un rôle essentiel pendant la crise du printemps je dirais presque un rôle primordial pour compenser les faiblesses souvent de l'état mais ça contribue à dire il ya plus des mesures uniques je veux dire un exemple d'abord et je poserai la question qui conclut on dit c'est au préfet de décider résultat le préfet à marseille le préfet à bordeaux prend des décisions ou ailleurs ou à strasbourg ou à lille d'ailleurs j'ai vus comme des décisions sur un certain nombre d'activités dans les villes le préfet d'île de france pour des raisons autres n'en prend pas on se dit mais qu'est ce qui se passe la métropole du grand paris n'a pas de circulation du virus aussi forte qu'à bordeaux qu'à marseille naturellement et qu'il faut se le faire en concertation avec les élus mais on a un peu le sentiment que c'est parfois deux poids deux mesures et ça ne donne pas forcément une confiance absolue parce que c'est comme ça on voit bien et c'est pas spécifique à paris dans les communes de banlieue aussi on autorise l'extension des terrasses on peut pas dire que partout le respect des distances ou ou des mesures sanitaires soient respectés c'est le moins qu'on puisse dire et on voit pas beaucoup de sanctions et ça crée un malaise dans la population qui est dans la crainte cette épidémie qui reprend est ce que au delà de tout ça vous n'avez pas le sentiment que au delà du lien préfet maire il faudrait pas surtout si la crise sanitaire devait s'accentuer et si avant qu'on arrive au confinement je l'espère il faudrait pas trouver une solution un peu différente pour que la parole de l'état sur la gestion de la crise soit une parole plus unifiée et elle n'est pas forcément je le dis franchement c'est pas du tout de ma part d'une réserve à l'égard de monsieur vers ans elle n'est pas forcément sur le ministre de la santé on peut choisir différemment mais qu'il y ait une unité de politique même si les préfets peuvent ensuite modulée en fonction des conditions locales et qu'il y est surtout une unité de la parole publique sur la gestion de la crise ça manque cruellement et ça risque de manquer dans les semaines qui viennent cruellement merci olivier henno oui monsieur le président monsieur le ministre monsieur le ministre je vais profiter de vos responsabilités passées en tant que ministre qui avait une responsabilité vis-à-vis des douanes et est maire d'une ville frontalière et puis aussi aujourd'hui ministre de l'intérieur pour vous interroger sur un sujet qui m'est cher celui de la coordination entre les différents pays européens et puis des échanges avec les homologues européens parce que parfois et je me fais un peu l'avocat des familles qui avaient des personnes fragiles puisque dans le nord c'est assez fréquent des personnes fragiles personnes âgées aux personnes handicapées qui étaient dans des maisons d'hébergement en belgique et qui ont eu quelques fois à souffrir à la fois d'une absence de réciprocité un un défaut quelquefois de d'information enfin une visibilité et donc de vous interroger pour savoir si vous voyez des des pistes d'amélioration dans la gouvernance ou dans les échanges avec les pays frontaliers où les pays européens qui nous entourent je vous remercie merci angèle préville merci monsieur le président monsieur le ministre alors je vais avoir des questions très concrètes au sujet des verbalisations est ce que il y à une évolution qui verbalisent qui est verbalisé dans quelles circonstances est ce que vous pouvez nous donner une image de ce que vous savez pour le moment sur ces verbalisations et est également nous dire ce qui se passe dans les pays limitrophes d'une autre moeurs voilà pour la première salle chez le ministre vous avez la parole peut-être pour répondre monsieur président au ministre karoutchi en métaux nantes le sénat souhaite que l'état soit encore plus jacobin je n'ai pas compris ça de son groupe politique notamment depuis trois ans mais cependant quand on est jacobins il faut des girondins quand on est girondins faut être jacobins très bien mais ça ne m'étonne pas de la culture politique de je connais de de l'agriculture pratique que je connais de miss karoutchi ça ne m'étonne pas il reste fidèle et peut-être tant mieux il le sait il le sait ne partageons une certaine identité de vues comme on aurait dit bon indépendamment de cette légère provocation mais qui traduit quand même je crois le fond de la pensée je voudrais lui dire que d'abord il n'ya pas des résultats de ce que nous en connaissons de circulation du virus partout pareil sur le territoire national et les français ne comprendraient justement pas ne couvre ajustements page élire au cas particulier de l'île de france c'est ces différences n'ont apprécié par le terrain deuxièmement monsieur le ministre si je fume parler de vous corriger ce n'est pas le préfet d'ile-de-france qui peut prendre des dispositions pour ce corps une fois il n'est certes d'abord par le préfet de paris puisqu'il ya préfet de police pour les questions de sécurité comme vous le savez mais il est par ailleurs en aucun cas responsable des questions de coordination d'âgés sont crise puisque comme je l'expliquais dans des propos liminaires c'est évidemment le préfet du département le préfet de police de paris a pris des dispositions qui n'existe pas sur d'autres territoires français le port du masque obligatoire partout à paris c'est une disposition qui n'existe pas dans d'autres territoires voilà donc il a pris il a pris des dispositions il appartient à chaque préfet de prendre ses dispositions une pochette police de paris à ma connaissance n'a pas accordé de dérogation que d'autres préféreront un corner donc vous pouvez peut-être être gênés par la polyphonie la polyphonie qui n'est pas une cacophonie des représentants de l'état parce qu'ils s'adaptent aux territoires je pense que c'est ce que demande la haute assemblée dans sa volonté forte me semble-t-il d'écouter les territoires si j'ai bien compris les propos du président d'archers depuis que je suis ministre de la république j'aurais quand même souligner puisque je trouve que le réquisitoire du ministre karoutchi tout en est tout en étant bien bien bien précis et pour le moins un peu dur c'est une crise qui dure depuis neuf mois il n'y a pas d'équivalent sauve guerre mondiale évidemment une acidité gamelin et eiffage personnellement je les ai pas connu mais il a cité il a cité il y là et la cité il est la cité il a cité aidé à citer des guerres mondiales mais c'est qu'à part les guerres mondiales l'état n'a pas eu à coeur une gestion de crise de cette durée de 9 mois qui va sans doute continuer par ailleurs et je pense qu'on peut quand même mettre ça du côté de la difficulté des agents de l'état d'eux est mort cette crise sanitaire et elle est à proprement parler inédite nous n'avons pas connu à l'échelle d'un homme me semble-t-il une crise sanitaire qui engendrait autant de difficultés bien sûr administratives et d'ordre public d'accompagnement de santé de gestion elle est mondiale ça n'est jamais arrivé y compris dans les guerres mondiales n'était pas tout à fait celle ci était de semaine d'une manière une sorte de mondialisation de la crise et puis enfin c'est à dire est que nous ne connaissions pas d'ailleurs que nous connaissons d'ailleurs toujours difficilement donc je crois que il jugé avec les yeux d'aujourd'hui ce qui est arrivé il ya quelques mois en tout cas c'est mon opinion personnelle si le président me permets de l'évoquer mais n'est pas n'est pas la meilleure des choses pour pouvoir comprendre de l'action de l'état me semble-t-il et notamment des des responsables qui ont essayé de le servir monsieur le sénateur raynaud a raison de souligner la difficulté frontalière avec la belgique nous partageons des baux département du nord en commun mais c'est le cas aussi d'autres départements de nos frontières et notamment des questions des personnes vulnérables il ya aussi vous savez les rapprochements amoureux comme on les a dit il beaucoup je sais qu'ici les sénateurs représentent aussi des français de l'étranger c'est souvent au souligné bah je serais pour la suite des événements je crois que le mieux c'est de faire ce qu'on a su faire à mon avis deuxième partie de la crise qui était de se parler dans un cadre européen et puis ensuite de se parler lorsqu'on fermés ou réouvrait ou permettait un certain nombre de passages entre eux entre autres pays quand je suis arrivé au ministère de l'intérieur j'ai pris contact avec no no no no pays ami de l'espagne de l'italie notamment et en leur rappelant et temps est évidemment parfaitement d'accord en allemagne également pardon que si jamais nous devions ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui mais imaginer quelque chose qui ressemblait en tout cas une restriction de passage tel que nous l'avons connu dans les crises précédentes que cela se fasse sous l'égide et sous la coordination de l'union européenne est évidemment en discutant en se parlant et en essayant d'aider les populations qui ont des intérêts de vie qui sont évidemment qui sont évidemment extrêmement important pour ceux qui ne connaissent pas la beauté la beauté d'une heure il ya évidemment ni fleuve nini montagne entre entre nos deux pays notre belgique et la france les habitudes de vie sont extrêmement importants pour transfrontalier que pour évidemment les personnes notamment des caps et où vit comme l'a évoqué le sénateur et je ne peux que prendre son poing et ça peut faire partie des réflexions pour demain pour la gestion d'une autre crise qui viendrait à arriver sur les verbalisations jeu j'ai du mal à comprendre tout à fait la question d'un massacre je vais essayer d'y répondre cependant puisque j'ai donné le nombre total de verbalisation aujourd'hui l'outil qu'ils utilisent et c'est le procès verbal électronique que de l'ensemble des agents de l'état qui peuvent verbaliser gendarmes et policiers et les polices municipales lorsque les mères en eau et le souhaitent 45000 verbalisation donc à peu près en beauté miss et 135 euros l'amande nous n'avons pas particulièrement de sociologie pour l'instant statistiques sur ces verbalisations c'était la question de la sénatrice mais nous pourrions grâce à lanta y fournir à la représentation nationale même si nous n'avons pas aujourd'hui je voudrais vraiment le dire à ma connaissance peut-être des profiteurs par département il faudrait peut-être demandé au patron de l'en taille le préfet fisc us un certain nombre d'éléments statistiques que vous souhaiteriez à voir et qui serait d'ailleurs intéressant très certainement mais pour l'instant je ne les je ne les ai pas parce que j'ai moins comme retour des verbalisations c'est effectivement par département et par force qui des gendarmes qui démolit station ce qui nous éclairent sur la ruralité peut-être et elle s'en trouvait même si vous savez que les découpages des forces ne sont pas toujours aussi évidente que ces deux là ma faim ça donne une première indication je ne les ai pas mais je prépare faire parvenir monsieur le président si la vôtre commission le souhaitait merci un mot simplement monsieur le ministre mais les mesures européennes mais je crois que entre le nord et le pas de calais et la belgique maintenant il ya une mise en quarantaine qui a été décidé par la belgique pour ceux qui venaient de france non gelée cru avoir cette information hier pour les départements du nord et du pas de calais la belgique a décidé n'omettant en quarantaine alors leur quarantaine je ne sais pas si elle dure 14 ou sept jours mais il me semble utile que la décision a été élu ni la terre me semble-t-il mais vous avez plus de pression et un deuxième point si vous permettez on n'est pas là pour écrire réécrire l'histoire à notre commission denquête c'est bien analyser l'histoire pour en tirer un certain nombre de conséquences voire bien sûr ce qui a bien été et aussi là où ça pue moins bien se passer de façon à pouvoir en tirer les conséquences sans procès d'intention me semble-t-il c'est simplement sur le sol deux premiers points avec le 2e n'appelle pas pour moi de commentaire évidemment je jeu la belgique comme l'allemagne ou comme d'autres pays ont procédé à kehl et des lieux de circulation du virus d'abord parce que nous communiquions en transparence sur ces difficultés il en tirera des conclusions pour leur territoire national moi je te ce que je veux dire c'est que ce virus il connaît évidemment pardon de le redire pas de frontières et que l'un peut-être line deneault de nos nos difficultés c'est évidemment de comprendre ce qui se passe à l'échelon départemental on a évoqué le préfet et la circulation de virus dans cet échelon départemental et c'est pas la même chose virus le sénateur hainaut le le sait ne circule pas de la même manière dans la métropole lilloise plus qu'il circule très vite dans la métropole lilloise mois le département du nord et dans le plus grand de france et pour des raisons révolutionnaire accompagnant la belgique - fourmies que que dans la métropole tout simplement nos règles départementale font que le préfet prend des mesures départemental et nos amis belges ont manifestement mis en place effectivement des mesures de protection elle n'empêche cependant pas les échanges de ce que j'en sais de ma vie tourquennoise avec la belgique merci disions alors marie pierre de la gontrie merci président j'aurai deux questions à poser au ministre de l'intérieur la première le concerne en tant que chef d'administration et je ne mélange pas le fait qu'il n'ait pas été en charge depuis le début de cette crise du ministère de l'intérieur mais je voudrais rappeler que votre prédécesseur devant l'assemblée nationale le 9 avril avait indiqué qu'il souhaitait que le coc u19 sont inscrits au tableau des maladies professionnelles et que le lien entre la fiction et leurs services automatiquement présumé pour les agents dès lors qu'il était établi qu'ils ont assuré une mission au contact du public durant l'état d'urgence sanitaire évidemment ce point portait sur les forces de l'ordre car nous nous rappelons dès le début du confinement nous ne pouvions sortir que une heure hors de chez nous et muni d'une attestation et les forces de l'ordre étaient mobilisés de manière très intense pour faire en sorte que tout ça se déroule dans les meilleures conditions et christophe castaner indiqué vous avoir saisi le 7 avril sur ce point pour cette reconnaissance se traduisent au plus vite un décret est paru il ya quelques jours le 14 je mets de côté le fait que itunes ils limitent aux infections respiratoires aiguës avec l'assistance avec assistance respiratoire ou le décès bien évidemment donc il écartait la question de la présomption mais surtout les toute autre prise les soignants ne sont plus concernés donc j'ai entendu tout à l'heure mais nous aurons l'occasion de revenir venir est que le ministre castaner que les masques n'ont jamais manqué enfin je résume votre propre aux maîtres de manière un peu sommaire ce n'est pas les témoignages qui circulent mais vous n'étiez pas en charge donc je n'y reviens pas mais donc pas question et avez vous l'intention de prendre la mesure qui avait été annoncé est très attendue par les forces de l'ordre qui parmi ceux que l'on appelait en première ligne en deuxième ligne on était très très mobilisé dans des conditions père venir mais je crois qu'on leur disait à l'époque lorsqu'il faisait un contrôle à l'extérieur ils n'avaient pas porter de masque dès lors qu'il constatait que la personne ne portait pas de virus ce qui était quand même assez audacieux c'est donc ma première question ma deuxième question et vous verrez que je suis très précises afin que vous ne puissiez pas dire que je procède à une caricature malhonnête je souhaiterais revenir sur la décision prise par le préfet du pas de calais concernant la distribution de repas à calais vous avez rencontré la maire de calais et quelques heures plus tard le lendemain le préfet a pris un arrêté pour interdire la distribution de repas en centre ville par toute autre association que l'association agréé qui s'appelle la vie active afin que le centre ville c'est comme ça qu'ils aient compris soit ne soit plus le théâtre semble utile de rassemblement qui était inopportun il faut rappeler peut-être nos collègues ne le savent pas qu'elle n'arrêtait analogue avait été pris par la mère il ya environ trois ans qui lui même avait été arrêté si je me permets d'y revenir c'est qu'il parlait lors de la suspension de six ministres hâtif avait noté la teinte manifestement illicite aux droits des personnes concernées l'obstacle à la satisfaction des besoins élémentaires vitaux de ne pas subir de traitement inhumain et dégradant prévu à l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme donc ma question est la suivante viactive 10 indique elle même distribué de 1000 à 1200 repas par jour or il y a environ 2000 personnes sur site la vie active dix ans elle même que l elle fournit guillemets la majorité des migrants donc ma question est la suivante comment concevez-vous de concilier je mets de côté mon jugement j'en veux dire politique sur le sujet ce n'est pas l'objet mais comment en tant que ministre de l'intérieur pouvez-vous concilier votre rôle de défenseur du respect de l'ordre public je comprends que c'est l'objet de cet arrêté et les droits humains pour résumer tels qu'ils ont été rappelés par le tribunal administratif de lille et vous l'avez noté je mets de côté mon avis personnel ce n'est pas l'objet se séparent et et fait l'objet d'une procédure judiciaire mais on voit qu'il y a quand même une difficulté dans ce que vous avez souhaité et donc c'est là dessus que je souhaiterais vous interrogez j'espère que vous noterez que ce n'est pas une caricature malhonnête merci victoire jasmin oui monsieur le président monsieur le ministre il a été décidé que pour se rendre dans certains territoires particulièrement les outre-mer et il fait faire un test de moins de 72 heures il se trouve qu'il y a pour un problème aujourd'hui parce que les laboratoires sont sous tension ou bien ils sont des poèmes de réactifs aux dents en tout cas les délais de rendu des résultats sont quelquefois très important et il ya les personnes qui malheureusement on perd 10 des billets d'avion tout simplement parce qu'ils n'avaient pas des billets qu'ils pouvaient modifier et en même temps on constate qu'il ya certains laboratoires d'analysés de biologie médicale qui pour payer 100 euros 100 euros jeudi pour obtenir les résultats dans les délais impartis je vous remercie merci martin lévriers merci monsieur le président monsieur le ministre il ya une petite musique qui courent souvent et depuis longtemps dans la presse un peu partout sur jeu l'autorité de l'état et sur une petite musique disant que les tout n'est jamais vraiment clair moi j'ai vu que quand à paris a été décidée le port du masque obligatoire les parisiens n'ont vraiment respecté et je suis assez fier de voir que c'est compris et respecté globalement simplement reste selon moi un petit problème je les ai vus en particulier hier soir en me promenant des jeunes la nuit en particulier qui se réunit je pense aux invalides hier soir où il y avait au moins 300 ou 400 jeunes très gentil et mais très peu masqué or on sait tous qu'ils sont asymptomatiques qu'ils ont peut-être besoin qu'on leur rappelle la loi donc je me demandais ce qu'il faudrait pas avoir des opérations bienveillante mais ferme pour leur rappeler qu'ils peuvent mettre les autres en danger sans oublier à tout moment enfin voir des peut-être des mesures spécifiques pour cette population là sans rentrer dans la dans la contravention systématique merci beaucoup merci avant de vous passer la parole bien entendu monsieur unis de l'intérieur moi j'avais une question à laquelle supplémentaire vous pourrez peut-être répondre par écrit parce que peut-être que elle relève peut-être d'ailleurs plus puisque c'est une période transitoire de votre prédécesseur mais on a posé des questions sur les réquisitions le masque qui avait été fait et par le préfet et on voulait en savoir combien avaient été faites qu'elles avaient été les les conséquences et le ministère de la santé nous renvoie sur le ministère de l' intérêt puisque ce sont les préfets qui ont pris les mesures de réquisition vous souvenez sur certains territoires nous en tout cas on a vécu ça dans dans le grand-est savez pose un certain nombre de problèmes donc on voulait avoir un retour un petit peu d'expérience ses taux mais c'est important de le faire en cas de de rebond de 2,2 de l'épidémie sur ses réquisitions merci je vous passe la parole merci monsieur le président pour répandre la sénatrice sur à la fois qu'elle est et sur le la maladie professionnelle pour les agents du ministère de l'intérieur lorsque le ministre de l'intérieur qui savent castadère m'avait interpellé il l'avait effectivement dit me semble-t-il un sommet national ça fait juste il avait saisi le ministère de la fonction publique c'est à dire moi même alors vous saviez tous même s'il n'est pas de délégation de rethel c'était que weezy du sol ces tests ethernet entraînements et traille particulièrement sur la question la fonction publique et nous avons instruit avec olivier dussopt puisqu'ils sont été particulièrement occupé les questions qui ne concernait pas simplement mus à l'intérieur mais des agents publics de manière générale même si les forces de l'ordre par le fait qu'ils étaient en contact chacun le comprend ne doivent pas être défavorisés et ça reste toujours mon opinion vis-à-vis d'autres agents publics comme les agents qui relève du ministère de la santé et dont vous avez bien voulu rappeler que un décret a reconnu pour eux des spécificités particulières et donc on avait commencé à travailler sur un mécanisme qui permettait en effet de répondre à l'interrogation de mise à l'intérieur que j'aidais renouvelée en arrivant au ministère de l'intérieur suite à une réunion intersyndicale que j'ai rencontrée la semaine d'après ma nomination et je sais que madame de montchanin termine le mécanisme pour lequel nous avons travaillé et incessamment sous peu m'a-t-on dit puisque je devais interrogé il n'est pas extrêmement montant aura l'occasion de compléter les dispositions prévues à la fois pour les soignants mais aussi pour le privé puisqu'un décret du 4 septembre est également paru mais pour fabre pour jour à l'époque je travaillais avec olivier dussopt pour l'ancien des agents publics et j'ai renouvelé en tant que ministre de l'intérieur changeant ainsi de rôle mais à une continuité de pensée de solidarité gouvernementale pour les 1000 agents qui était sous ma responsabilité renouvelant ainsi la demande qui avait été faite par mon prédécesseur à olivier dussopt témoin même donc c'est au même principe et notamment vous avez bien voulu souligner je suis je suis souscrit qu'il s'agit bien des formes avérée notamment ceux qui ont contracté par dont le coronavirus et qui on est et qui ont effectivement le qui sont l'objet de votre question quel est l'objet du courriel adressé le ministre de l'intérieur que j'ai donc redoubler même de montchanin sur le sujet qu'elle est d'abord je me permets de vous corriger ou de vous complétez si vous le permettez à la sénatrice lorsque madame le maire de calais a utilisé son pouvoir réglementaire pour empêcher la distribution en centre-ville s'agit pas de l'empêcher dans la ville de calais ce que je lis beaucoup d'inexactitudes sur ce point le très bon ministre hâtive de lille a cassé cet arrêté sous le seul prétexte mais il faut l'entendre que il était pas du pouvoir réglementaire de madame le maire de québec de prendre cet arrêté est donc elle en a déduit que lille était du pouvoir de l'autorité de l'état ils sont représentants l'occurrence le préfet du pas de calais de prendre le dit arrêtez donc j'ai compris qu'une association présentée devant le tribunal administratif une protestation de cet arrêté nous verrons bien ce que dira le tribunal administratif de lille mais c'était sur une question d'autorité réglementaire que principalement cet arrêté avait jadis étaient annulés deuxièmement je voudrais souligner que l'arrêté de monsieur le préfet du pas de calais est circonscrit dans le temps et les s'est construit sur un endroit spécifique comme le prévoit le droit administratif afin qu' il n'y ait pas d'utilisation général abusif un excès de pouvoir des représentants du pouvoir réglementaire et donc il nous paraît tout à fait pour des résurrections dans non pas à une question politique c'est d'ailleurs pas comme ça que vous avez posé je l'entends bien mais parfois c'est ce que je dis de l'interdiction de distribuer des repas aux personnes migrants dans le centre-ville de manière générale par principe mais bien parce que nous sommes particulièrement désormais à ma connaissance pour la médiatrice il ya 1500 c'est déjà beaucoup migrants dans le cas des c'est environ 60% d'ailleurs viennent de la belgique pour pouvoir traverser on sait que depuis napoléon c'est plus facile de traverser par la france et par boulogne-sur-mer et calais et que que parce que par la belgique est à la fois le fait qu' il y ait moins de camions qui passent du côté britannique que le bric si tu arrives avec des dispositions qui vont sans doute remettre en cause d'un certain nombre de sujets que l'été était là et que l'été comme chacun de ces dans la région des autres français toujours un endroit où la mer est calme et on peut davantage passer lorsqu'on a envie de traverser pour des raisons que l'humanitaire que l'on peut tout à fait comprendre la manche il ya une difficulté particulière d'ordre public mais aussi et c'est ce que la maire de calais a voulu me démontrer et je les écoutais de possibilités de circulation du virus dans la distribution de rue messager bien de ça la sénatrice distribution de rue deux des dix repas et donc le vous évoquez les droits humains j'y suis évidemment comme tous les humanistes et comme tous les répliques extrêmement sensible je m'intéresse évidemment en droits humains des migrants que nous accompagnons dont la lutte contre les passeurs me semble être ailleurs le premier devoir de l'état de lutter contre l'exploitation des êtres humains l'état mandate des associations comme vous l'avez dit 2000 repas par jour sont sont distribués l'hébergement est systématique des migrants lorsque nous intervenons pour les mettre à l'abri les interventions des policiers ou des gendarmes sont quasiment quotidiens pour les aider à ne pas se noyer dans la manche puisque des drames peuvent évidemment arriver encore la semaine dernière des policiers fin des gendarmes en l'occurrence se sont jetés à l'eau pour sauver des personnes des personnes migrantes et ses droits humains ils sont aussi les droits humains des la population calaisienne qui vit moi je vous encourage évidemment à vous y rendre également des situations extrêmement délicate surtout ces derniers temps où l'accumulation du nombre de migrants du fait de à la fois du déconfinement mais aussi des difficultés que nous avons avec nos amis britanniques et enfin avec l'accumulation des traversées par une par mer calme si j'ose dire fait que les choses n'étaient plus possibles travers de calais d'où l'art était circonscrit dans le temps dans un lieu pour effectivement les distributions de rues de repas évidemment toujours des distributions de repas à calais qui ne se font pas dans la rue en centre ville mais bien au plus proche de là où les migrants peuvent être ce qui n'est pas toujours évident d'ailleurs de définir et dans des conditions qui me paraissent tout à fait conforme à ce que l'état a toujours fait quels que soient les gouvernements dans cette situation particulière où on a toujours à l'essai essayé d'allier fermeté comme le disait le premier ministre cazeneuve et humanité sur la question de l'outre-mer je comprends tout à fait les difficultés que vous évoquez de la sénatrice et on peut être scandalisé de l'utilisation cupide de notamment pour nos compatriotes ultramarins et j'ai eu à connaître parfois même à m'étonner intervenir en tant que élus des situations que vous que vous évoquez nous l'état il met des moyens dans le remboursement des tests à une question évidemment de délai n'était pas toujours compatibles avec eux parfois les demandes où on prenait son avion pour retourner dans les territoires ultramarins on a essayé au maximum à ma connaissance d'améliorer les choses et votre commission s'est rendue d'ailleurs à l'aéroport de roissy je crois à la ville professionnalisme le des agents qui servait le ministère de l'intérieur je ne peux qu'être d'accord avec votre constat il appartient sans doute au ministre des transports est émise la santé d'évoquer plus avant une question de rapport avec les laboratoires ou du retour dans la continuité territoriale des territoires nationaux ultramar à sur finalement le l'invitation à la bienveillance active du sénateur le verrier il n'a pas tort et je crois que ce serait mentir si je vous disais qu'en tant que chef d'administration les agents ne sont pas tous les jours dans l' hyper en tout cas c'est les consignes que j'ai passé je suis mise intérieur discussions avec tout le monde pas simplement sur l'esplanade des invalides mais dans tous les endroits où et les regroupements disons que les abeilles dont au moins un avantage d'être ouvert au vent mais j'ai géré un été avec les préfets de soirée interdite qui se sont quand même réunis chacun a pu le constater au même moment ont demandé aux patrons de discothèques ou de restaurants de parfois de de rester fermés d'intervenir chacun a vu parfois même des images alors si elles ont parfois fait scandale mais elle était semble-t-il légitime l'intervention à paris même dans des reproductions de deux demi finales ou de finale de deux matchs de football genre agglutinés ou parfois vous savez monsieur le sénateur je sais votre question n'était pas que naïve c'est pas parce que les forces de l'ordre explique aux gens qui ne faut pas qu'ils se regroupent gentiment qu'il écoutait sagement obéissent à l'autorité du représentant des forces de l'ordre de temps en temps il faut savoir verbalisées ou intervenir lorsque cela est nécessaire cc c'est évidemment peut-être un travail davantage encore que nous le faisons aujourd'hui peut-être j'entends votre j'entends votre remarque la consigne que j'ai donné c'est de verbaliser évidemment lorsque c'était nécessaire et deux au maximum discuter avec un maximum de personnes pour que chacun ait la responsabilité de ses actes de ce point de vue je ne peux je ne peux que relayer une nouvelle fois je le redirai au monsieur le préfet de police de paris de faire attention dans les lieux de rassemblement qui nous permette effectivement dû discuter au maximum et que ce port du masque il est absolument obligatoire à paris vous aurez d'ailleurs constaté monsieur le président qu on a simplifié pour les parisiens la question parce que quand je suis arrivé au ministère de l'intérieur le préfet de police m'a présenté la carte qui existaient de découpage dans paris là où devait porter un masque que l'on ne devait pas porter un masque il faut avouer que ce n'est pas toujours évident et donc pour la simplification de tous on a décidé et des difficultés les difficultés qu'on a qu'on a pu remarquer de circulation du virus du mois de juillet j'ai décidé d'accepter la proposition du préfet de police de paris dira la maire de paris a accompagné cette décision et je le remercie de m tout paris en port du masque obligatoire afin de simplifier les règles enfin cela l'acquisition je ne connais pas monsieur le monsieur le président mais soit mon prédécesseur pourra vous aider à prendre soin on vous et à pouvoir bien évidemment si vous me posez la question par écrit si vous permettez je sais qu'il n'est pas de coutume ne pas répondre aux questions auxquelles on n'a pas été on n'a pas été interrogé merci beaucoup puisque vous évoquez les douanes tout à l'heure à vous à la fois vous même et et sénateurs et nos jeux vous à dire à quel point le ministre des douanes que j'ai été induit parfois soutenir fortement son administration qu a fait un travail formidable dans cette période extrêmement difficile pour ne pas délivrer des masques qui à peine arrivé souvent d'un seul extra français aurait dû être sous la pression politique souvent des locaux ou des du tout court délivrer immédiatement sous prétexte que les douaniers faisait leur travail de vérification de cette marchandise comme toute autre marchandise et je crois que les agents de l'état courageux alors que la pression était forte extérieurement qu'on fait ce travail de conformité des masques on allait ensuite distribuer à la population ou aux agents publics ou aux agents de santé l'ont fait de manière tout à fait remarquable des millions et des millions et des millions de masques y arriver tous les jours dans des conditions où les douaniers eux mêmes étaient en difficulté bien sûr dans leur vie professionnelle avec des clusters qui se développait et heureusement que nous n'avons pas cédé aux pressions politiques d'élus et parfois des lui qui prenait les médias à partir disons que des douaniers l'état bloqué je pars pas des réquisitions vous avez bien compris je préfère des vérifications parce que souvent de temps en temps on va dire ces masques étaient des faux vous ne protégez en rien les populations et les douaniers et l'état a été au rendez vous sous les quolibets parfois sur les mises en cause très importante d'agents publics et les ministres mais ça il est payé pour ça parce que les douaniers faisait simplement leur travail en quelques heures de vérification de la marchandise qui étaient livrés et je voudrais leur dire parce que je vois que c'est une question qui est rarement posée au représentant de l'état mais beaucoup d'élus beaucoup de le chesne entreprises beaucoup aubry ont pris fait et cause par définition contre contre l'état qui ralentissait à sa forme de procédure alors même qu'il ne faisait que garantir que les masques d'autres produits devaient être vérifiés et correspondaient à des normes protégez ensuite les populations et je pense que c'était une bonne chose que de dire devant votre commission merci mais je suis dans un département où on a eu à travers l'aéroport de vatry accueillis au nombre de masques je crois que ça s'est passé dans de bonnes conditions en tout cas donc n'hésitez pas à continuer à l'utiliser pour encore mesures sanitaires d'autres je ferme la parenthèse merci en tout cas s'il ya plus de questions une question roger de la libyan virtuo mais pour dire au ministre en tout cas au sénat ait eu effectivement des protestations contre les réquisitions qui se sont produites jamais contre les contrôles par les douaniers à peut-être eu ailleurs des interpellations mais le contrôle des douaniers parler c'est normal c'était les réquisitions que l'on posé problème notamment par rapport aux commandes des collectivités merci madame assassi pardon je n'avais pas vu la main levée pas grave monsieur le président je vous remets je vous remercie monsieur le ministre je crois qu'on est tous et toutes fonctions de du fait que l'épidémie est inédite et mondiale et donc se préoccuper de la façon dont elle a été gérée et et dont total a été gérée hier et dont elle est aujourd'hui me semble utile notamment bien évidemment où la crise perdure et ou s'aggrave et tout ça me semble fondamental et c'est parce que c'est fondamental que la polyphonie enfin il nous semble dangereux d'avoir comment dire assister à une certaine vous dites polyphonie effectivement il n'y aurait pas cacophonie mais polyphonie polyphonique qui a provoqué des interrogations dans l'opinion publique voire même qui a créé de langoat voire même aussi des comportements comme cela été signalés de rassemblement particulièrement de jeunes gens qui ne porte pas des masses et tout ça n'est pas une petite affaire quand même quand on comprend même si nul n'est parfait on essaye de faire appel à son sens des responsabilités monsieur mini jeux vous n'avez pas répondu à une question qui vous a été posée tout à l'heure par madame la rapporteure de roche à propos de l'application stop qu'ovide quoi que j'en pense je dis bien quoi que j'en pense force est constater que ça ne marche pas alors les raisons en sont peut-être multiples mais pouvez vous nous dites vous dire si elle est toujours d'actualité d'autant que des bruits sur et circulent selon lesquelles cette application pourrait offrir un accès privilégié aux tests à ceux ou celles et celle qui possèderait donc cette application et qui bien évidemment l'utiliserai je vous remercie monsieur le ministre je m'excuse auprès de la présidente qui pose la question si je ne me suis pas bien fait comprendre mais justement répondu me semble-t-il à porter en expliquant que je n'étais pas en changeant rien chargé de cette application ni dans mes fonctions précédentes des dans mes fonctions actuelles et donc c'est pas que je suis à bilzen je suis honnête je sais que ça peut ça peut vous surprendre peut-être mais c'est le cas et en l'occurrence je ne peux que vous dire que les responsables administratifs politiques de cette application qui à mon avis est nécessaire et qui apporte me semble-t-il des choses notamment dans la seule lutte contre les accusations du virus relève dans son application quand dans sa conception dans ses conséquences dans son futur de d'autres autorités ministérielles que la mienne merci mais je crois madame la présidente que vous aurez l'occasion de reposer la question lors de nos auditions et peut-être que cet après midi des annonces se feront à ce sujet là car monsieur le président je sais bien que ce n'est pas le ministre de l'intérieur qui est en charge de cette question là mais il n'en demeure pas moins qu'il est ministre de l'intérieur et que si j'ai bien en coûts très écouté le ministre qui a porté le projet sur la création de ce top cow vide selon lui je pourrait rapporter ces propos cette application pourrait faciliter le travail aussi de nos forces de police et de gendarmerie c'est aussi pour ça que je vous posais cette question je le fait que je sois mise un tailleur jeu là vous échapper nous sur le fait que l'application stop qu'ovide puisse aider les forces de l'ordre dans les contrôles c'est non il n'y a pas de lien particulier nous n'avons pas accès aux données personnelles des poly mais je permettais vous posez la question vous souhaitez madame la sénatrice permettez moi de répondre comme je l'entends et troisièmement je vous répète une nouvelle fois mais je sens vous avez envie que de tenir deux mois d'une promotion politique afin que je gère l'ensemble des questions de politiques publiques mais je pense je pense je pense que que qu' il faut savoir rester à sa place je n'ai pas de près ou de loin eu à connaître à part en tant que citoyen bien évidemment là des évolutions de l'application stockée vide dont par ailleurs je pense évidemment que c'est une bonne chose pour la lutte contre le virus merci en tout cas encore une question il remarque je me ferais le plaisir de remettre au ministre la décision du tribunal administratif de lille parce que les motifs pour lesquels le l'arrêté madame bouchard a été suspendu n'est pas celui qui a été évoqué c'est bien un motif de fond concernant le traitement des migrants je le ferais plaisir de passer une soirée et une nuit une journée avec mam sénatrice a calé à la rencontre à la rencontre des habitants oui alors on compte des rythmes très bien merci nous en restons là bonne fin de journée merci à toutes et tous