Séance publique du 29 septembre 2023, soir

bonsoir à tous la séance est ouverte donc l'ordre du jour appelle la discussion de la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par Monsieur Boris valallot madame Mathilde panneau madame cyielle châelin monsieur André chassen et 142 membres de l'assemblé la première ministre ayant engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 donc je vais donner la parole en premier à Monsieur Philippe brin pour le groupe socialiste pour une durée de 10 [Applaudissements] minutes madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues j'ai l'honneur au nom de 151 de mes collègues de demander à l'Assemblée nationale la censure du gouvernement de la République cet acte n'est pas un Act madame la Première ministre pourtant plus de 15 orateurs sont succédés avant moi pour demander cette même censure depuis maintenant plus d'un an le hasard a voulu ou les circonstances qui soi confié à un député de l'heure territoire oublié de la République le soin de vous demander cette destitution madame la première madame la Première ministre votre destitution votre départ tous les Français me le demandent chaque weekend dans les foires dans les marchés sous les préUt d'écoes tante ils n'en peuvent plus d'un gouvernement insensible à leur propres difficultés d'un gouvernement qui ne sait pas entendre la colère sociale les difficultés de la rentrée d'un gouvernement qui a voulu par tous les moyens imposer une réforme des retraites injustes qui vole 2 ans de vie à l'ensemble des Français sans apporter aucune solution au financement de notre régime de retraite dans ce département madame la Présidente comme dans la France toute entière nous vivons la désertification médicale la désertification des services publics c'est cela même que vous mettez aujourd'hui en danger avec ce projet de loi de programmation des finances publiques ce projet loi de programmation des finances publiques mes chers collègues est donc l'objet de ce nouveau 493 que vous nous infligez ce projet de loi n'est pas seulement un projet de loi récessif mais il faut tout de même le rappeler plus de 4 points de contraction de la dépense publique d'ici 2027 c'est du G jamais vu jamais notre pays madame la Première ministre n'a réduit de 0,5 points de PIB par an sa dépense publique avec une croissance inférieure à 2 %. cela n'est jamais arrivé et cette perspective récessive est particulièrement inquiétante pour nous nous voyons augmenter les récessions d'entreprise et les faillites plus 40 % cette année par rapport à l'année dernière nous voyons également l'explosion des prix et cette crise inflationniste qui vole le pouvoir d'achat des Français la rentrée la plus chère de l'histoire de notre pays avec une augmentation de plus de 23 % des prix pour la rentrée scolaire plus de 18 % des prix alimentaire augmentation des prix de l'électricité de 15 % au mois de février et de 10 % au mois d'août la fin également de tarif réglementés du gaz madame la Première ministre face à cette immense crise inflationniste vous désarmez l'État par une programmation au plir annuel qui ne permet en rien de préparer l'avenir ce projet de loi outre qu'il est récessif porte effectivement atteinte à l'avenir de notre pays comment fait-on des économies à quatre points du PIB suppression d'enseignants très probablement suppression de lit dans nos hôpitaux des remboursements probablement également de médicaments et ceci sans jamais mettre à contribution une minorité que vous ne cessez de servir aucune de nos propositions en recette n'est acceptée par vous vous balayz d'un revers de main nos propositions pour enfin mettre à contribution les plus riches de ce pays enfin rétablir l'impôt sur la fortune comme 80 % des Français le demandent enfin taxer les super profits et les super dividendes nous sommes l'un des seuls pays européens à ne pas le faire madame la Premier ministre dans votre inconstance dans vos attermos dans votre manque de vision et dans vos renoncements vous n'aurez eu qu'une seule constance celle de favoriser avec la plus grande servilité une minorité très bien dotée des Français c'est cela que nous voulons censurer aujourd'hui madame la Première ministre il faut aujourd'hui se rendre compte du coup de force qui résulte de l'adoption à nouveau de ce projet par l'article 49 alinéa 3 de notre Constitution ce projet nous l'avons souverainement rejeté lors d'une lecture l'an dernier à l'Assemblée nationale et vous nous demandez à nouveau de l'accepter avec vous le principe est simple soit nous votons oui soit nous sommes défavorables et donc vous nous interdisez de voter voilà votre bilan voilà votre manière de faire voilà votre méthode plus encore que la trajectoire récessive de ce projet de loi nous voulons censurer l'inefficacité d'un gouvernement dans un pays qui ne fonctionne plus qui ne trouve plus de soignants qui ne trouve plus d'enseignants qui ne trouve plus de chauffeur de bus qui ne trouve plus de chauffeur de train et dans lequel nous sommes madame la Première ministre nous sommes le pays dans lequel nous mettons le plus de temps à avoir des papiers d'identité des passport pays dans lequel les ministres sont réduits à un rôle d'influenceur renonçant à leur propre prérogative monsieur le ministre de l'Économie Bruno l maire je m'adresse à vous monsieur le ministre pourquoi avez-vous abdiqué pourquoi avez-vous renoncé à exercer vos prérogatives qui sont celles d'un ministre utiliser les décrets utiliser les lois utiliser le levier fiscal au profit d'un rôle d'influenceur qui fait de vous une sorte de star des réseaux sociaux Vous demandez à la grande distribution de réduire ses prix vous demandez aux entreprises de faire des efforts pour augmenter les salaires mais ce n'est pas ça le gouvernement les Français ont honte de ce qu'est leur gouvernement aujourd'hui un gouvernement qui renonce à incarner la volonté pulaire un gouvernement qui renonce à être le représentant du peuple et à prendre les mesures qui s'imposent alors madame la Première ministre même si vous ne m'écoutez pas même si cette motion de censure est l'une des nombreuses qui se sont succédé depuis de nombreuses années j'ai la conviction qu'un jour cette motion de censure sera adoptée et cela sera peut-être le cas dès ce soir nous contesterons pas seulement votre politique récessive pas seulement l'absence ité de votre gouvernement mais nous contesterons également le coup de force démocratique qui résulte de la pratique du pouvoir absolument inédite sous la 5e République celle d'un homme qui n'a jamais concentré autant de pouvoirs en ses mains qui a tenté de faire disparaître le Parlement par ces 493 à répétition qui a mis sous tutelle la justice qui a également fait disparaître le gouvernement madame le première ministre c'est un fait inédit dans l'histoire de notre République vous n'avez même pas vous-même le choix de vos collaborateurs vos collaborateurs sont nommés directement par l'Élysée quand nous leur écrivons d'ailleurs ils ont une adresse mail enre @elyse.fr vos ministres même vos ministres mêmees ne choisissent pas leurs propres collaborateurs quel ministre ici a choisi son propre directeur de cabinet cette concentration des pouvoirs au sein des pouvoirs d'un seul homme c'est cela que nous devons critiquer et c'est à cela que nous devons mettre fin en vous censurant madame la Première ministre nous vont porter l'ambition d'une nouvelle République dans laquelle le pouvoir sera partagé dans lequel le Parlement retrouvera sa place dans lequel l'intérêt public et la volonté générale primeront devant les intérêts particuliers et la volonté d'un seul homme madame la premiè ministre le jour où ce gouvernement tombera et ce jour viendra bientôt nous pourrons dire à votre égard au fond en tant que chef de gouvernement il vous manquait deux choses qui lut un gouvernement que vous fussiez sa chef car tout le monde a bien compris que c'est le président de la République et lui seul qui prend l'ensemble des décisions et que vous-même ou un autre ne changerez pas grandchose finalement à l'état du pays alors mes chers collègues nous voilà finalement face à ce moment important celui ou non de renverser ce gouvernement si un populaire madame la prière ministre si cette motion de censure est adoptée il n aura de notre part pris de haine ou de revanche nul esprit queur l'UR mais la ferme détermination après la dissolution qui devra survenir de porter avec l'union de la gauche et tous les républicains qui voudront nous suivre le projet d'une transformation radicale de notre pays la défense des services publics qui sont le patrimoine de ceux qui n'en ont pas une transformation sociale pour permettre à chacun de vivre de son travail le travail qui pour ceux qui n'ont que leur travail pour vivre est le symbole de la réussite et de l'émancipation nous porterons avec ambition un programme de planification écologique de réouverture des petites lignes de train de transformation de nos modes de production et de consommation qui sont la seule alternative et la seule possibilité face aux grands défis qui sont les nôtres et plus de manière plus important madame la Première ministre nous redonnerons à la France son rang aujourd'hui si aujourd'hui si mis en défaut par votre politique redonne à la France son rang qui est un grand pays et qui m un autre gouvernement un gouvernement qui prenne finalement la mesure des grands défis qui sont les nôtres un gouvernement qui retrouve son assise populaire un gouvernement qui fasse enfin l'avènement de la 6e république je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Christophe Plard pour le groupe horizon pour 10 minutes madame la présidente madame la Première ministre Mesdames et Messieurs les ministre mes chers collègues le projet de loi de programmation des finances publiques LPFP pour les années 2023 à 2027 fixe le cap budgétaire du gouvernement pour la mandature qui s'est ouverte ce texte a été entièrement discuté en première lecture à droite il lui a été reprêché un manque d'ambition par trop peu de coupe budgétaire en fait radical et donc insincère nous ne pouvons accepter cela car la sincérité budgétaire est la marque de ce gouvernement qui a respecté à l'euro près la trajectoire des lois de programmation budgétaire qui l'ont été adopté j'en atteste pour les budgets des armées par exemple dont je suis rapporteur spécial et donc pour la loi de programmation militaire nous préférons une loi de programmation raisonnable mais dont on peut garantir son respect aux Français par ailleurs il est facile d'exiger du gouvernement une rigueur monacale d'une part et de lui demander des subven budgétaire à Touva ça et là d'autre part dans le projet de loi de finance nous en appelons donc à la cohérence politique et financière à la gauche monsieur Brun vous qui avez déposé cette motion de centure vous lui reprochez sa cure d'austérité je vous réponds qui a proposé un chèque de 100 € pour aider les travailleurs à faire face à l'augmentation du prix du carburant qui a mis 2 milliards d'euros sur la table du fond vert pour financer la transition écologique via nos collectivités territoriales bientôt augmenté à 2,5 milliards c'est le gouvernement et par le rejet de cette loi de programmation et cette motion de censure c'est finalement vous qui vous opposez aux politiques de verdissement de notre économie reconnaissez vous aussi les efforts qui sont faits en teres de transition écologique plutôt que de rejeter d'un bloc et d'un revers de main les propositions concrètes que nous avançons proposer des alternatives crédibles aussi bien politiquement que financièrement plutôt que des postures politico-politiciennes que préférez-vous une action raisonnable mais tenable un programme mesuré et évaluable sur ses résultats ou un ensemble de position qui dans les fait n'aboutit sur rien j'admire votre idéalisme mais on ne peut pas financer la transition écologique sur l'augmentation irréaliste de la fiscalité ni se satisfaire de vos déclarations d'intention vous avez besoin de cette loi de nous avons besoin de cette loi de programmation qui fixe un cap à nos finances publiques mais aussi qui donnera à nos partenaires européens des garanties solides qui nous permettront de bénéficier des subventions de l'Union européenne et nous parlons là d'un montant colossal de 18 milliards d'euros et c'est autant que nous n'aurons pas à aller chercher sur les marchés financiers je sais que du côté du rassemblement national grand allié de circonstances de la nupess qui accepte bien volontiers ses voix la tendance est au brexit même si vous le passez sous silence dans votre quête de respectabilité mais voulez-vous vraiment vous priver de nous priver de 18 milliards préférez-vous vraiment demander cette somme au marché financier plutôt qu'à l'Union européenne parce que vous ce que vous demandez de faire en c'est ce que vous nous demandez de faire en rejetant cette loi de programmation depuis 2020 et la crise de la covid-19 l'État est présent au côté des entreprises et des collectivités territ terorial pour faire face au chocs pandémiques puis au chocs économiques cela a notamment été possible grâce aux efforts budgétaires qui ont été fait et qui ont dégager une marge de manœuvre permettant ces excédents de dépenses forcément exceptionnels aujourd'hui la hausse des taux d'emprunt couplé à la hausse des prix de l'alimentation et notamment du blé entraîne une inflation à laquelle personne autour du monde n'a pu échapper face à ce changement que nous devons accompagner nous devons accompagner les plus fragiles mais pas renouveler tous les dispositifs mis en place sous l'air covid par ailleurs avec des taux qui étaient historiquement bas en effet il nous faut impérativement retrouver une marge de manœuvre en terme de dépenses afin de faire face à un prochain choc une prochaine crise espérons que cela sera le plus tard possible mais face au bouleversement du monde c'est une hypothèse qu'il serait imprudent de ne pas envisager nul ne peut dire quand cela surviendra ni comment ni à la suite de quoi pour autant gouverner s'est anticipé à défaut de prévoir cette loi de programmation des finances publiques le propose pour les 4 années à venir le groupe horizon et apparenté souscrit pleinement au principes visant à faire participer toutes les composantes des administrations publiques au rétablissement des comptes l'État et ses opérateurs les collectivités territoriales les administrations de sécurité sociale tout au foois il faut nous être clair sur la méthode trois points nous semble essentiel concertation les collectivités locales doivent être écoutées et un dialogue franc et direct doit être mené en toute circonstance réciprocité les efforts demandés aux collectivités doivent être appliqués dans la même proportion à l'état celui qui ne peut demander des efforts aux autres qu'il ne pourrait tenir lui-même juste contribution si l'on regarde des grandes masses ce sont bien l'état et les organismes de sécurité sociale qui pèsent le plus dans le déficit public et l'endettement les efforts devront donc être fait majoritairement de leur fait pour toutes ces raisons pour donner de la visibilité à un cadre de nos finances publiques pour nous garantir des avoirs européens pour maintenir les dispositifs d'aide que nous avons mis en place la loi de programmation des finances publiques se doit d'être adopté l'heure n'est plus au débat de posture mais à l'action et face à l'opposition systématique et démagogique la Constitution nous offre la possibilité de considérer ce texte comme adopté monsieur Brun je suis d'accord avec vous l'usage de l'article 493 est un aveu d'échec échec en la capacité de trouver un accord car une partie de cet hémicycle autrefois au manettes et connaissant les exigences budgétaires s'arqueboute sur des oppositions de principe la démocratie nous permet alors de déposer une motion de censure pour tenter de de palier cette adoption mais il faut prendre vos responsabilités en votant la censure vous votez contre le financement de la transition écologique vous votez contre les aides au ménage vous votez contre la protection des finances en prévision de l'avenir en votant la censure vous vous engagez sur un programme de contregouvernement mais lequel la donne n'a pas changé depuis l'année dernière les Français ont donné à cette chambre une une majorité certes relative mais quelle est la vôtre une masse d'opposition diverse ne constitue ni une alliance ni un programme j'envis presque votre opp qu' qu'il doit être confortable de rejeter en bloc de demander tout et son contraire de faire croire aux Français que l'argent est gratuit et qu'il se fait de donner une liste de nom en pâure l'illusion ne durera pas gouverner ses composés avec le réel on peut dire que son ennemi c'est la finance mais quand on arrive à la tête d'un État qui s'est endité sur les marchés depuis les années 70 alors oui on est obligé de programmer le désendettement si l'on veut limiter sa dépendance aux agences de notation c'est de la gestion pas de la rigueur pour toutes ces raisons le groupe horizon et apparenté ne votera pas cette motion de censure renouvelle son soutien à ce projet de loi de programmation et renouvelle son soutien au gouvernement et je fais mienne l'injonction de Jean-Luc Mélenchon à l'encontre des députés de l'anupes faites mieux je vous remercie la parole est à Monsieur Benjamin Lucas pour le groupe [Applaudissements] écologiste madame la présidente madame la Première ministre de siècle en siècle on s'est transmis la légende des 12 travaux d'Hercule on connaît depuis 2017 la propension du président de la République à s'identifier aux héros antiques tentant de créer sa propre mythologie jupitérienne c'est peut-être pour cela qu'il nous aura infligé les 12 travaux d'Élisabeth borne les 12 493 sauf que ce n'est pas le lion de néé madame la Première ministre qu' vous aura demandé de tuer c'est notre modèle social Contre Réforme après Contre Réforme budget après budget vous faites la chasse aux pauvres plutôt qu'à la pauvreté aux chômeurs plutôt qu'au chômage aux salariés malades plutôt qu'aux souffrances au travail aux habitants des quartiers populaires plutôt qu'au gettos urbains ce n'est pas l'hydrolair à neuf têtes qui hent ce Parlement mais vos 493 compulsifs qui sont autant de maltraitan démocrati de volonté de muselman de la représentation nationale qui incarne la volonté du peuple lucide est souverain quand il vous a privé des pleins pouvoirs en juin 2022 Hercule lui réussi à capturer l'énorme sanglier dérimante la bige de cénie les cavales mangeuses d'hommes quand vous vous montrez incapable de rapatrier dans les caisses de l'État les dizaines de milliards d'euros volés aux françaises et aux Français par l'évasion fiscale par les super profits par l'indessence des écarts de salairire aux riches Bruno demande aux pauvres Olivier exige comme nous le voyons en ce moment même avec votre insupportable et humiliante attaque contre les allocataires du RSA nettoyz les écuries d'ogias voilà qui aurait dû vous inspirer tant ce gouvernement comme les précédents s'est construit elle une agrégation des renégades et de camps des opportunistes les plus cyniques ou des seconds couteaux les moins les moins aiguisés de l'éphémère start-up macroniste en revanche vous auriez parfaitement pu tuer les oiseaux du lacfal tant vous adorez les pesticides complices que vous êtes des lobby des pollueurs des destructeurs du vivant et de la nature dompter le taureau de Minos ou le tropau de gerion vous e été impossible vous qui tolérez les outrance du ministre de la Justice de bras d'honneur en remarque sexiste en passant par la case procès et que dire de la présence maintenue de Monsieur CER à l'Élysée il serait temps qu'on plus haut sommet de la République on agisse en chef de l'État plutôt qu' chef de clan trouver les pommes d'or du jardin des espérides ou la ceinture d'Hippolyte ça vous saiez faire pour les offrir ensuite en cadeaux fiscaux sans aucune contrepartie aux multinationales quand vous laissez exang nos artisans et nos commerçants pour financer l'hypothétique et lesilpuen déficit des retraites là en revanche vous avez voulu voler au français 2 ans de vie et enfin descendre aux enfer vous vous y rendez à grande vitesse à force de banalisation et légitimation de l' extrême droite que vous érigez en opposition de confort le principal bilan de 6 années de pouvoir c'est que vous êtes un accélérateur à le pénisme tel serber l'extrême droite a pu dresser haut ses trois têtes celle de la politique à force de courbettes zelllé dans cette enceinte à ses représentants de votre part celle de sa propagande médiatique tant vous vous montrez complaisant avec le système Boloré celle de l'influence sur les débats publics à force de vous entendre reprendre ces thèmes et ces termes nous le voyons sur l'immigration l'éducation et le dévoiement du beau principe de laïcité qu'avez-vous fait du barrage républicain de millions de Françaises et de français quelle trahison madame la Première ministre vous nous avez privé d'un vote de confiance en juillet 2022 malgré les usages républicains vous avez récidivé en ne daignant même pas présenter la feuille de route du gouvernement romagé cet été devant notre assemblée alors nous voilà devant un vote de défiance sur le fond du texte qui nous occupe aujourd'hui je veux appeler je veux rappeler notre opposition la trajectoire budgétaire que vous nous proposez pardon que vous nous imposez ne répond pas aux urgences liées à l'effondrement climatique qui a commencé c'est pas moi qui le dis c'est l'ONU à l'effondrement social que vous avez provoqué elle poursuit même ce qui augmente la paralysie devant les périls l'asphixie des collectivités locales l'affaissement des services publics le refus d'affronter les inégalités de richesse et de planifier l'indispensable révolution écologique naturellement nous disons au pays que nous proposons un autre chemin et c'est de cela dont nous aurions aimé débattre à l'occasion de l'examen de ce texte c'est le sens du programme de la nouvelle union populaire écologique et sociale et du travail de proposition que nous formulons ici et dans tout le pays depuis juin 2022 je résume ainsi notre objectif faire de la devise républicaine liberté égalité fraternité une promesse tenue pour chacune et pour chacun une boussole pour répondre aux urgences du quotidien et relever les grands défis de l'avenir mais sans doute que ce qu'il y a sur le téléphone portable du ministre de l'éducation nationale est plus intéressant que la représentation nationale un peu de respect ne fait pas de mal respectter les institutions c'est la condition la plus essentielle pour rebattir notre contrat social notre pacte républicain pour nous tourner avec optimisme vers l'avenir et construire une France et un monde désirable pour celles et ceux qui nous suivront libre nous le serons par le soin porté à la démocratie la preuve et par la dignité garantie pour chacune et pour chacun par de nouvelles conquêtes pour le temps libéré pour le droit au repos pour l'éducation populaire et la culture pour l'école de la République pour donner à la jeunesse les moyens de conquérir son autonomie et pour relever le plus grand défi de notre histoire celui du climat et de la biodiversité par la planification et un investissement historique pour nos transports communs du quotidien pour adapter nos bâtiments et nos villes à la nouvelle donne climatique pour engager les mutations de notre modèle économique en sortant d'une autre mythologie bien présente dans vot texte c'est celle de la croissance quoi qu'il en coûte écologiquement égales et égaux nous le serons par le partage par le refus de l'IND des sens d'une société où une infime minorité de privilégiés accumule les richesses sacapare les ressources vous proclamez sans cesse une prétendu valeur travail mais vous n'accordez en réalité aucune valeur aux travailleuses et aux travailleurs nous nous voulons qu'on travaille mieux donc que l'on travaille moins pour pouvoir pour pouvoir travailler toutes et tous enfin avec avec nous règnera l'intérêt général celui qui impose d'éradiquer la misère de défendre et développer les services publics d'augmenter les salaires et les minimas sociaux de garantir à la jeunesse de bonnes conditions pour grandir et pour étudier comme nous le rappelle de nombreux présidents d'université il y a quelques jours celui qui guide une politique de dignité pour nos quartiers populaires qui mérite mieux tellement mieux que votre mépris de leurs habitants que votre dénis de la réalité des contrôles discriminatoires ou des violences policières que votre que votre absence de réponse sociale urbaine et démocratique aux urgences de tous les territoires de la République comme l'a rappelé Philippe Brun il y a un instant fraternel nous le serons avec une politique ambitieuse de l'inclusion des nouveaux arrivant et un débat public débarrassé des obsessions et des mensonges de l'extrême droite relayés parfois jusque sur les bans gouvernementaux en choisissant la confiance et la vérité sur la réalité des migrations et la capacité de la République à se grandir par l'accueil et la solidarité tels sont les principes madame la Première ministre là aussi votre téléphone portable doit être plus intéressant tels sont les principes dont nous voudrions débattre et qui pourrai guider argument contre argument les débats budgétaires à venir mais voilà s'impose à nous par votre intermédiaire la volonté d'un monarque présidentiel élu par défaut rejeté par le pays qui s'est enfermé dans son palais et n'a plus ni souffle ni vision pour la France autre que la ragardise de ces dogmes néolibéraux et productivistes le plus jeune président de notre histoire n'aura ni épousé son temps ni compris ces défis il est temps chers collègues que l'ôre de l'Élysée entende la colère qui gronde dans le pays qu'il comprenne qu' démocratie un homme seul fut-il président de la République ne peut dicter une politique à marche forcée le monde regarde avec circons circonspection pardon avec circonspection ça vous arrivera le monde mais pour ça faut prendre la parole chers collègues le monde regarde avec circonspection avec circonspection notre régime s'ffrité et notre démocratie balbuer ça arrive comment qualifierions-nous plus sérieusement un pays étranger où le Parlement démocratiquement élu n'aurait pas son mot à dire sur la programmation des finances publiques et sur les orientation budgétaire si le 493 est inscrit dans la Constitution le rôle et la centralité du Parlement le sont également madame la Première ministre chers collègues ne commençons pas une nouvelle année nouvelle session parlementaire aussi lamentable que la précédente pour nos institutions et notre pacte démocratique ressaisissons-nous collègues défendons l'Assemblée nationale et la volonté populaire qu'elle exprime collègues le gouvernement ne cherche même plus à faire semblant il a brutaliser la rue mépriser les syndicats affronter les citoyens dans leur immense majorité et humilier le parlementen est trop cette motion de censure elle n'est pas un plaisir ni un gadget elle est un acte de sincérité un acte de responsabilité à l'égard de la démocratie et de respect pour le peuple français je vous remercie la parole est à Monsieur Nicolas sensu pour le groupe GDR pour une durée de 10 minutes merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègu moins de 3 jours il vous aura fallu moins de 3 jours pour débuter ce qui est déjà annoncé comme une litanie de recours au 493 sur les textes budgétaires textes majeurs de notre assemblée de notre République moins de 3 jours il vous aura fallu moins de 3 jours pour vous essuyer les pieds sur la représentation nationale moins de 3 jours il vous aura fallu moins de 3 jours pour passer par-dessus le vote négatif extrêmement large de notre assemblée sur cette loi de programmation des finances publ il y a moins d'un an et ne vous en déplaise madame la Première ministre la brutalité dont vous faites preuve ne cachera nullement les difficultés dans lesquelles vous vous enferrez tout simplement parce que les choix budgétaires que vous portez ne règlent rien les fractures qui se font jour nul besoin d'en faire une liste à la prêverre il suffit de s'arrêter devant ces centaines ces milliers d'étudiants qui font la queue devant les distributions de colis par les associations caritatives pour comprendre que nous préparons mal l'avenir il suffit de parcourir les rues de nos grandes métropoles la nuit d'y retrouver ces 2000 enfants qui y dorment pour comprendre que c'est l'essence même de notre humanité qui est discuté il suffit de voir ces malades entassés dans des services d'urgence sur des brancards dans les couloirs pour comprendre que la casse de notre système de santé réduit les chances de vie de trop de nos concitoyens oui quels que soient les autosatisfais que vous professez sans cesse l'échec de vos choix politique est patant il est visible et il est dangereux dangereux car en continuant sur cette voie c'est notre pacte social que vous menacez un pacte social basé sur des choix collectifs forts la sécurité sociale les services publics nationaux et locaux les investissements publics la maîtrise de grands secteur essentiel au développement du pays particulièrement pour réussir la transition écologique or votre loi de programmation des finances publiques qui acte une baisse en valeur de l'intervention publique qui exige un redressement des finances publiques en excluant toute possibilité de modification de l'architecture fiscale au nom d'un principe dont l'inefficience le dispute à la stupidité porte en elle les ingrédients de la France qui gronde et rien rien ne peut justifier ce coup de force pas même un chantage indécent devant votre incapacité à porter la parole de la France devant l'Europe vous nous dites sans cesse moins d'impôt nous vous répondons mieux d'impôt pour mieux de service public ce qui se joue madame la Première ministre c'est le consentement à l'impôt un nouveau pacte fiscal qui porte la belle valeur d'égalité et donc la pérennité de notre pacte social remettre de la progressivité dans les prélèvements obligatoires prendre pied sur la réalité de l'accumulation des richesses et des patrimoines pour redonner du souffle à nos servic public briser cette folie financière qui accapare le fruit des efforts de tous avec des records de versement de dividendes ou de rachat d'action en 2022 Records qui seront battus en 2023 voilà quels devrai être vos objectifs voilà ce qui pourrait être débattu en séance et porté par une majorité comme certaines dispositions recommandation que nous avons proposé dans le rapport que nous avons commis ensemble avec Jean-Paul matthi sur la fiscalité du patrimoine mais de débat de respect de la représentation nationale vous n'en avez cure l'article 16 de cette loi de programmation des finances publiques celui qui concerne les collectivités locales est à ce titre plus qu'éclairant refusé en commission des finances en 2022 supprimé en séance en octobre dernier au cœur du refus de la commission mixte paritaire il a encore fait l'objet d'un vote négatif lundi dernier en commission on aurait pu penser en toute naïeté que le gouvernement aurait profité de ces longs mois pour trouver un chemin acceptable keneni rien vous ne lâchez rien dans votre volonté de corseter les collectivités locales comme vous le faites pour l'assurance maladie ainsi s'exprime la réalité de votre méthode et ce ne sont pas tous les monologues de Bery ou toutes les rencontres bilatérales qui échangent quoi que ce soit en fait sur ce texte qui aurait pu aller au bout le choix du coup de force est le symbole de votre enfermement engoné dans engoncé dans vos certitudes vous avez donc choisi le passage en force vous avez choisi d'affaiblir le Parlement vous avez choisi d'ignorer le vote des Français tout simplement ce faisant le profond IR respect dont vous faites preuve ne s'adresse pas seulement à nous députés de l'opposition mais bien toutes celles et tous ceux que nous représentons dans notre diversité et sur sur tout le territoire national en hexagone comme en outrem alors comment ne pas s'étonner voir éprouver de la sidération devant nos collègues de la minorité présidentielle qui se lèvent et applaudissent à tout rompre le recours au 493 une procédure qui nous enlève la prérogative essentielle du droit de légiférer cela pourrait prêter à sourire si ce n si ce n'était si grave le message envoyé à nos concitoyens par ces 493 répétitions et celui d'un pouvoir qui se recroqueeville qui n'a pas confiance en ses institutions les plus démocratiques qui n'a pas confiance en son peuple tout simplement la souveraineté populaire est consubstantielle au respect de l'Assemblée nationale madame la Première ministre cessz de brutaliser le Parlement accepter enfin qu'une assemblée sans majorité absolue est une assemblée qui ne souffre pas d'illégitimité ne donnez pas des armes aux ennemis de la démocratie le groupe des députés de la Gauche démocrate et républicaine associé à cette motion de censure vous demande avec gravité de changer de méthodes de cesser d'essuyer vos pieds sur la représentation nationale de de faire en sorte que la France et la République et la démocratie soit respecté parce que le reste est irresponsable je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Mathieu Lefèvre pour le coupe Renaissance merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les membres du gouvernement mes chers collègues il n'aura pas fallu attendre une minute pour que frappe l'esprit de censure répondant en cela à l'esprit de responsabilité de la majorité quand il s'agit des finances de la nation il n'a pas fallu attendre une minute pour qu'un grand parti de gouvernement comme l'a été le Parti socialiste ne fasse le choix de censurer un texte qu'il a lui-même contribué à introduire dans notre droit national ça n'était pas il y a si longtemps chers collègues c'était en 2012 il n'aura pas fallu attendre une minute pour que les héritiers de François mitteran et Michel Rocard censurent un outil au service de la crédibilité de la France en Europe quand notre pays est le seul à ne pas être doté d'une loi de programmation il n'aura pas fallu attendre une minute pour que les mêmes qui réclamament monsieur sensu et vous êtes fondé à le faire une révision des règles budgétaires européennes contribue par cet esprit de censure à nous vous affaiblir considérablement dans cette tâche il n'aura pas fallu attendre 24 heures cette fois pour que vos alliés de circonstances du rassemblement national vous rejoignne dans cette diatribe j'allais dire eurosceptique mais à dire vrai elle est europhobe et annonce je cite censurer un gouvernement qui sacrifier les français pour obéir au commissaire européens voilà qui en diton mes chers collègues sur l'esprit de censure qui vous anime conjointement conjointement mes chers collègues vous faites de l'Europe le Bou émissaire de nos mots français considérant que notre endettement serait une charge l'extérieur qui nous appartiendrait soit de minorer soit d'ignorer au fond extrême droite et extrême gauche vous êtes nostalgique du taxer plus pour s'entêter plus de cette politique qui a conduit au chômage de masse et à la désindustrialisation cette politique folle à laquelle le président Macron a enfin mis fin et qui avant crise a conduit à rétablir les finances de notre pays je rappelle qu'en 2018 nous sommes sortis de la la procédure pour déficit excessif et surtout mes chers collègues au-delà de ces renimentss je voudrais vous dire que les finances de la nation et la souveraineté de la France ne sont pas un jeu politique pas plus qu'elles ne sont un enjeu de soumission envers un quelconque dictate venu de l'extérieur cessons de nous mentir si le désendettement n'est plus une option ça n'est pas par rapport à Bruxelles pas par rapport aux agences de notation mais par rapport à nous-même cessons nous cacher derrière les paravant de l'irresponsabilités en 2027 à cause de décennies d'irresponsabilité budgétaire nous dépenserons 74 milliards d'euros pour financer notre endettement plus que pour l'éducation de nos enfants cet horizon politique est peut-être le vôtre mes chers collègues mais il ne sera jamais le nôtre sous l'autorité du Président de la République et de la première ministre mes chers collègues nous avions compris cet hiver que vous n'étiez pas les amis de nos fonds de pension de nos pensions mais mais mais nous ne pensions pas que vous étiez les amis des fonds de pension et c'est pourtant la conséquence de votre inclinaison pour l'endettement sans limite que nos créanciers au lieu d'investir pour l'avenir du pays à commencé par sa transition écologique vous écrivez dans le texte de votre motion je cite que l'horizon fixé par le gouvernement est celui d'un élargissement des privilèges de quelques-uns et mes chers collègues de la nuupes la perspective qui est la vôtre pour le pays c'est l'appauvrissement de tous la perspective qui est la vôtre pour le pays en refusant le sérieux budgétaire et en continuant à dépenser un argent que nous n'avons pas c'est la mise à mort de notre souveraineté nationale quand plus d'un de nos créanciers sur deux est étranger les vrais partisans de l'austérité mes chers collègues c'est vous vous qui mentez aux Français en leur faisant croire que le matraquage fiscal est une solution au mot d'un pays qui est viscechampion d'Europe des prélèvements obligatoires vous qui proposez de ne pas rembourser notre dette parce qu'une dette mes chers collègues elle se rembourse toujours parfois dans la douleur et l'histoire nous l'a appris l'austérité c'est ce qui advient quand on a menti au peuple sur l'état de ses comptes et nous députés de la majorité n'avons pas envie de nous réveiller dans un monde où il faudra réduire les salaires des fonctionnaires affaiblir notre modèle de soin couper massivement dans les dépenses régaliennes tout ça parce que d'quin auront cru bon de jouer avec l'argent des Français au fond chers collègues du par socialiste que la France insoumise dont le seul projet est disqualifier l'esprit de responsabilité parle de destruction du bien commun dans sa motion de censure à propos d'une politique budgétaire et économique qui a créé 2 millions d'emplois depuis 2017 et qui fait de la France le pays le plus attractif de la zone euro c'est assez logique l'inepsie de votre de ces mots dépasse l'inepsie de votre pensée mais que les membres du groupe socialiste s associent qu'ils accolent leur signature à une motion eurosceptique et populiste je ne me l'explique pas ils ont présidé au destin notre pays et peut-être il présideront-ils un jour encore mais au fond de vous vous savez que les enjeux qui sont ceux de notre pays quand ils s'apprêtent à lever près de 275 milliards d'euros sur les marchés l'an prochain au fond de vous vous savez que l'Europe n'est pas un problème mais quelle est la solution au fond de vous vous savez également que vous rejetez un texte qui donne plus de droit au Parlement que vous avez contribué vous-même à amender monsieur Brun vous avez déposé un amendement il a été adopté et aujourd'hui vous proposz de censurer ce texte allez comprendre mes chers collègues vous ne cessez de vouloir limiter les dépenses fiscales et sociales ce texte le fait vous le rejetez vous ne cessez de vouloir évaluer les aides aux entreprises ce texte le fait et vous le rejetez peut-être ne l'avez-vous pas lu vous ne cess de vouloir réduire l'impact environnemental des dépenses de l'État et vous avez raison ce texte le fait et vous le rejetez mesdames et messieurs les députés vous évoquez dans le texte de votre motion des choix budgétaires je cite désastreux pour notre cohésion sociale mais les mont un sens mes chers collègues et vous devrez nous expliquer ce qui est désastreux est-ce que c'est la mise en place d' veritable bouclier social pour protéger les Français de la vie chère qui est désastreux pour notre cohésion sociale qu'est-ce qui est désastreux mes chers collègues de laanupes l'indexation du barê de l'impôt sur le revenu l'indexation des prestations sociales l'indexation des minimas sociaux dites-nous dites-nous ce que vous allez enlever à la programmation de nos finan publi est-ce que c'est la capacité à financer des investissements massifs en faveur de notre sécurité mes chers collègues qui est désastreux pour notre cohésion sociale qu'est-ce que vous proposez de rejeter dans cette loi de programmation qu'est-ce que vous proposez de rejeter dans cette loi de programmation tissement en faveur de nos policiers de nos gendarmes le doublement des crédits de nos armées depuis 2017 l'augmentation des crédits de notre du ministère de la Justice dites-le nous est-ce que c'est peut-être l'effort en faveur de la transition écologique que vous jugez désastreux pour notre cohésion sociale mes chers collègues 40 milliards d'euros aucun autre gouvernement n'a fait autant mais vous jugez ça désastreux mes chers collègues peut-être est-ce l'augmentation du salaire de nos enseignants monsieur bernalicis que vous jugez désastreux peut-être est-ce l'augmentation du salaire de nos soignants que vous jugez désastreux monsieur bernalicis peut-être est-ce le relèvement du point d'indice de nos fonctionnaires que vous jugez désastreux monsieur bernalicis peut-être s'il vous plaît monsieur bernalicis s'il vous plaît monsieur Bernal vous vous perdez en conjoncture électorale on parle de l'avenir du pays monsieur Bernal peut-être est-ce le retour de l'industrie que vous avez contribué à faire disparaître du territoire national que vous jugez la COH de notre pays peut-être monsieur Bernal le plein Empi que vous jugez désastreux pour la cohésion de notre pays peut-être préfériezvous revenir au monde d'avant où un ministre du Travail venait chaque mois à la télévision commenter la hausse de la courbe du chômage matinée d'un ça va mieux présidentiel peut-être est à ça que vous faites référence monsieur Bernal mes chers collègues ce qui est désastreux pour la cohésion sociale est-ce que les Français ne supportent plus c'est la classe politique c'est que la classe politique mes chers collègues ne pas s'écouter c'est aussi désastreux pour la cohésion sociale les Français ne supportent plus ce comportement et ce qui est désastreux mes chers collègues c'est que vous soyez incapable de faire passer votre parti avant le pays et ça c'est absolument insupportable et l'enjeu qui nous enjoint dans ce texte est un enjeu européen je crois que ce ce que les gens ne supportent plus non plus c'est l'assignation à résidence que vous leur promettez avec le statut quo de votre propre politique alors mes chers collègues pour toutes ces raisons évidemment la majorité présidentielle ne votera pas cette motion de censure parce qu'elle espère elle a foi dans ce pays elle sait que l'esprit de responsabilité l'esprit de responsabilité vaut mieux que l'esprit de censure je vous remercie merci beaucoup mon chers collègu la parole est à Monsieur Christophe Benz pour le rassemblement national pour une durée de 15 minutes merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues avec cette motion de censure à peine rentré on vous prie déjà de partir le 493 cela n'avait manqué à personne un N 493 qui raisonne encore et toujours comme un affront au Parlement et donc au millions de Français qu'il représente confronté à un choix de conscience sur l'accès à plus de 19 milliards d'euros qui appartiennent de droit au français nous avions démontré une fois encore la volonté du groupe remblement national de ne suivre que l'intérêt national plutôt que la tambouille politicienne les critères qui devaient éclairer notre vote était pourtant simple et publ pour arriver à un consensus le gouvernement devait cesser de faire de cette loi une compilation mensongère sur sa propre gestion comment accepter l'autosatisfaction d'Emmanuel Macron et de son gouvernement alors que la France affiche un triple déficit habysal déficit public commerce extérieur balance des paiements un record d'impôts et des dépenses incontrôlées le gouvernement devait renoncer ou au moins repousser ces choix de trajectoire fiscal inadmissiblebl en particulier l'augmentation des taxes sur le gasoil non routier le carburant utilisé pour leur travail par nos agriculteurs nos pêcheurs ou encore le secteur du BTP alors que tous les prix explose le gouvernement choisit d'obéir à la Commission européenne et de se soumettre au dogme de l'écologie punitive autrement dit la France qui produit des richesses est encore sanctionnée et les Français paieront cette hausse de taxes sur les factures affaiblissant encore leur pouvoir d'achat le groupe rassemblement national votera pour la motion Visante à censurer votre gouvernement car car mercredi soir Madame la première ministre avec votre nouveau 493 vous avez encore fait le mauvais choix le choix de brutaliser encore notre démocratie plutôt que d'accepter le dialogue et le compromis avec la représentation nationale et les vraies oppositions votre décision arbitraire ne pourra pas pour autant masquer la gestion calamiteuse des finances publiques par Emmanuel Macron et ses gouvernants et ses gouvernements pardon depuis si longues années ce choix est une nouvelle démonstration que vous ne savez pas construire une politique avec l'opposition constructive faute de majorité absolue alors pour rappel le message envoyé par les Français lors des élections législatives 2022 était clair ils ont souhaité placer votre gouvernement et votre politique sous contrôle renforcé de l'Assemblée nationale vous ne pouvez donc pas continuer de gouverner de la même manière comme dans le mandat précédent d'Emmanuel Macron ne serait-ce que pour cette raisonlà votre utilisation abusive et répétée du 493 en plus de dévoiller sa vocation d'origine est un contournement de la démocratie à travers les parlementaires que nous sommes ce sont les Fran français qui vous le disent laissez-nous voter c'est le rôle du Parlement c'est sa mission même si le résultat final n'est pas celui que vous attendez c'est la démocratie au-delà de ce 12e 493 c'est la politique globale que vous menez que nous contestons sur le fond et sur la forme sur la forme d'abord c'est la manière dont vous exercez le pouvoir qui pose problème vos méthodes de gouvernement sont contestables et contestées contestable car vous êtes désormais des habitués des passages en force contesté car vous savez pertinemment que l'opinion publique française vous fait défaut tous les sondages le montrent vous refusez d'écouter alors que les Français vous hurlent qu'ils veulent être écouté alors pourquoi rester sourd à son peuple à ses attentes légitimes à ses aspirations profondes en réalité vous avez peur du peuple français et vous avez peur de ces représentants nationaux [Applaudissements] peur du peuple français car vous ne les consultez jamais par exemple par référendum peur de ces représentants car vous refusez le vote des députés par exemple sur la réforme des retraites injuste et injustifié que vous avez imposé par la force cette brutalité dans l'exercice du pouvoir ne fait qu'accentuer la souffrance d'un peuple dans un pays en crise quand allez-vous en prendre conscience la brutalité c'est tout ce sauf ce qu'il faut pour un peuple qui subit depuis des années la violence d'un pays qui se dégrade qui s'abîme et s'enfonce dans la crise les Français demandent de l'apaisement et de l'écoute et des mesures concrètes et de bon sens pour rendre leur vie plus douce et plus simple l'apaisement de la France passe nécessairement par un travail de remise en question de votre part une remise en cause profonde de la politique de votre gouvernement et un véritable changement de méthode pour mettre en place cette politique les Français vous demandent d'être à l'écoute d'être à la hauteur des enjeux il vous demande d'être efficace il vous demande d'être compétent il vous demande d'être courageux en définitive les Français vous demandent d'être au service de la France et des Français pour améliorer le sort de la France et des Français sans arrièrepensé politicienne sans artifice et sans arrogance sur le fond maintenant votre politique oublie l'essentiel une vision et une ambition pour notre pays votre soumission aux injonctions de la Commission européenne est un aveu d'impuissance et une absence de hauteur de vue vous devez être des serviteurs de la France et non pas des serviteurs de Bruxelles ce sont les Français qui décide ce sont les Français qui vous missionnent et qui vous pai pour les pour défendre leurs intérêts pour améliorer leur vie quotidienne c'est à eux et à eux seuls que vous devez rendre des comptes vous devez réunir les conditions de la prospérité française et défendre le bien commun tel est votre mission pour la France la souveraineté la puissance la liberté et l'indépendance de la France sont précieuses elles ne sont pas négociables depuis 6 ans votre politique mène notre pays de crise en crise crise des gilets jaunes crise sanitaire géré en amateur crise économique et sociale crise de l'énergie hyperinflation crise du pouvoir d'achat et cetera et cetera votre politique fracture et appauvr les Français vous devez en avoir conscience elle génère beaucoup de souffrance humaine et sociale alors la liste de vos échecs est longue vous devez la regarder en face et avoir l'humilité de la reconnaître et surtout surtout d'en tirer tous les enseignements et toutes les conséquences depuis si longues années vous exacerbez les difficultés que vivent les Français déconnecté des réalités qu'ils vivent car vous n'écoutez ni les Français ni leurs représentants ni même les corps sociaux intermédiaires vous plaquez une vision comptable une vision technocratique sur des problématiques humaines et sociales gouvernement passe son temps à justifier le bien fondé de sa politique coûte que coûte sans remettre en cause la pertinence et l'efficacité de ces mesures alors même que le réel vous le démontre tous les jours chaque fois que vous échouez ce n'est pas de votre faute ce n'est jamais de votre faute les gilets jaune la faute à la crise économique la crise covid la faute à personne les émeutes urbaines la faute à la police la crise actuelle la faute à la guerre en Ukraine les prétextes et paramètres extérieurs ne seraient dissimul votre responsabilité la conjoncture internationale a bon dos pour expliquer la crise que nous traversons alors que votre responsabilité est immense dans l'affaiblissement de notre pays dans tous les domaines la liste de vos erreurs est longue le bilan est lourd crise économique aigu baisse drastique du pouvoir d'achat qui touche gravement les Français qui ont chaque jour plus de mal à se nourrir à se déplacer à se soigner à faire vivre leur famille une submersion migratoire totalement anarchique insécurité et délinquence hors de contrôle l'xisme judiciaire et un ensauvagement de la violence qui meurtit profondément tant de Français le recul massif des services publics de proximité le recul massif de services de proximité partout sur le territoire national un délitement inquiétant de notre système de santé désertification médicale accélérée et la tiermondisation de l'hôpital public l'abandon des corps sociaux notamment des collectivités territoriales qui se battent pour atténuer localement les conséquences douloureuses de vos politiques explosion de la dette effacement de la France sur la scène internationale crise du logement de l'éducation de l'autorité avec tout cela avec tout cela les Français ont perdu confiance en vous notre défiance est la conséquence de votre insouciance dans chaque domaine vous refusez d'apporter des solutions concrètes et de bon sens qui pourtant existe pour ne prendre qu'un seul exemple que les français payent aujourd'hui très cher l'explosion des tarifs de l'électricité car vous continuez à vous soumettre aux règles absurdes de fixation des prix du marché européen ce qui fait bondir les factures d'électricité pourtant d'autres pays européens comme l'Espagne et le Portugal ont librement souverainement et courageusement décider de s'en émanciper pour protéger le pouvoir d'achat de leur [Applaudissements] peuple indexer le prix de notre électricité sur la production gazière n'a aucun sens surtout dans un pays où l'on produit de l'électricité à Bac cou notamment grâce à l'énergie nucléaire que vous avez d'ailleurs partiellement démantelé la baisse concrète et massive du pouvoir d'achat est d à vos décisions à vos erreurs et à votre aveuglement la dégradation du pouvoir d'achat et donc bien de votre responsabilité face face au grand affaissement de la France que vous accompagnez sans prendre la mesure de ses conséquences concrètes vous ne nous laissez pas le choix nous nous prenons nos responsabilités en attendant de pouvoir les exercer pleinement en 2027 pour redresser notre [Applaudissements] pays prenez notre défiance à l'égard de votre politique comme l'écho du cri d'alerte de millions de Français qui souffrent mais que vous n'écoutez pas alors oui l'intérêt des Français étant notre seule boussole le premier groupe d'opposition qui est le rassemblement national votera cette motion de censure car nous sanctionnons votre politique vos erreurs et leurs conséquences je vous remercie je vous remercie parole est à Madame Mathilde pan pour le groupe la France [Applaudissements] insoumise présidente première ministre ministre collègu madame la Première ministre vous n'aurez tenu que jours vous n'aurez tenu que 3 jours avant de dégainer un nouveau 493 la rentrée n'aura pas eu raison de vos réflexes autoritaire vous faites la démonstration pour la 12e fois de votre incapacité à supporter la démocratie et la contradiction l'honnêteté nous ferait dire que vous avez été maintenu au gouvernement pour cela l'indignité est une affaire de professionnel vous êtes abîmé par les 11 493 précédents vous êtes toutes désigné pour pour prononcer les suivants ainsi madame la Première ministre votre seule présence ici est un aveu vous êtes à dessin à la tête d'un gouvernement incapable missionné pour brutaliser le peuple hier c'était pour passer une réforme des retraites en force cette fois c'est pour imposer la pire trajectoire austéritaire jamais connue dans ce pays 70 milliards d'euros d'économie sur le dos des français d'ici 2027 un coup de force encore mais de posture cette fois puisque les républicains et le rassemblement national se sont abstenus en commission ils vous ont ainsi donné un blanc sain pour voter ce texte mais vous aurez étiez bien en peine d'assumer vos véritables alliés idéologiques un vote aurit mis à jour une vérité implacable de la macronie à l'extrême droite vous êtes tous d'accord pour imposer une cure d'austérité aux Français comme vous êtes tous d'accord pour refuser l'augmentation du SMIG le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune ou la taxation des super profits la République sociale est pour vous une idée qui vous est inconnu oui vous êtes madame la Première ministre à la tête d'un gouvernement incapable aveugle au désespoir qu'il répand vous resterez dans l'histoire comme le gouvernement qui a ramené la France à l'état d'un pays qui a faim ça vous fait apparemment rire madame la Première ministre pas moi se nourrir coûte 25 % plus cher qu'en janvier 2022 l'année dernière ce sont 9 millions de Français qui se trouvaient en situation de privation matérielle le Secours populaire nous dit que plus d'un tiers de français sautent des repas certains pour permettre à leurs enfants de manger un français sur C déclare vivre a découvert trait d'un Français sur deux et dans la capacité totale ou partielle de payer certains actes médicaux le nombre de sans abris a doublé en 10 an selon la Fondation abbépierre le nombre de bénéfici de l'aide alimentaire a triplé les associations d'aide alimentaire ont lancé une alerte solennelle il y a de cela quelques semaines à tous nos concitoyens que dites-vous rien c'est à peine d'ailleurs si vous y pensez oui vous êtes à la tête d'un gouvernement incapable de prendre les mesures qui s'imposent alors que la vie chère étrangle des millions de Français plutôt que de faire le tour de France des pics de l'inflation sans jamais rien faire si ce n'est supplié encore et encore les industriels bloquer les prix à la baisse augmenter les salaires encadrer les marges des industriels indexer les salaires sur l'inflation geler les loyers les charges taxer les super profits madame la Première ministre qu'avez-vous fait de notre pays puisqueune image vaut parfois mieux que 1000 mots en voie la une aujourd'hui dans la 7è puissance mondiale des antivoles sont placés sur la viande et le poisson dans les supermarchés brèche lui-même était arrivé à la conclusion que si les puissants de la terre sont capables de provoquer la misère ils sont incapables d'en supporter la vue vous nous parlerez de caricature et d'exagération la classe à laquelle vous appartenez est prévisible la bourgeoisie radicalisée que vous représentez à horreur de la réalité de ces actes je l'entendais dire en 2022 que le pays serait désasté si nous arrivions au pouvoir qu'avec Jean-Luc Mélanchon la France deviendrait le Venezuela rassurez-vous collègues aujourd'hui des enfants Meur s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît infantile repart à la hausse dans notre pays 2700 enfants sont morts avant leur premier anniversaire en 2021 2000 enfants au moins dorment à la rue un enfant sur 5 vit sous le seuil de pauvreté autrement dit vous êtes capable du pire madame la Première ministre qu'avez-vous fait de notre pays à présent vous voulez économiser 70 milliards d'euros où allez-vous les chercher combien de professeurs de classes de soignants de lit de matériel faudra-t-il supprimer pour que Bruno Le Maire se félicite les services publics ne tiennent plus que par leur agents qui les portent à bout de bras avec cette cure vous leur porter un coup sans précédent une technique éprouvée par vos ancêtres néolibéraux dans tous les pays avec pour seul objectif de les privatiser et de nous priver de tout mais rien n'est trop beau pour faire plaisir aux technocrates de Bruxelles les services publics à genou sont un moindre mal par rapport à des marchés financiers mal disposés les efforts de Bruno Le Maire sont remarquables avec ce texte la dette passera de 109,7 109,7 % du PIB en 2023 à attendez 108,1 % du PIB en 2027 en vérité elle pourrait même s'aggraver avec une spirale séessionniste que ce budget pourrait déclencher le ministre quand il n'est pas occupé à quelques suppliqu aux industriels et aux grands patrons ironise comme on a le capitalisme sentimental où la cruauté suave Monsieur le Maire à l'austérité généreuse votre budget c'est le paradis fiscal pour les uns l'enfer social pour les autres les seuls qui ont vos attentions ce sont les riches à qui vous offrez encore milliard de niches et exonération fiscale cette année les mêmes qui se gavent sur la misère et la fin du peuple les mêmes à qui vous kemandez des dons défiscalisé quand la fin disloque notre pays qu'avez-vous fait de notre pays méthodiquement vous détruisez ce qui a fait la grandeur et la fierté de la France la République sociale avec votre ignoble loi travail vous souhaitez retirer l'une des dernières pierres de notre édifice social le seul horizon que vous offrez au pays c'est l'ind éé généralisé 15 à 20 he de travail d'activité obligatoire par semaine pour bénéficier du RSA du travail gratuit en contrepartie d'un droit c'est le rêve de l'exploitation que vous réalisez vous voulez forcer les gens à accepter n'importe quel emploi sous-payé pénible des emplois qui détruisent les corps après avoir volé 2 ans de vie aux Français vous comptez maintenant leur voler le peu de leur reste à vivre vous êtes une machine à fabriquer des sans droits des sans abris des sans logements des S fac des S papiers des des S revenus madame la Première ministre que faites-vous de notre pays vous êtes incapable de préparer le pays au plus grand défi de notre siècle vous parlez de planification écologique mais vous avez déjà été incapable de planifier correctement la rentrée scolaire pour laquelle il manquait un professeur au moins dans la moitié des collèges et lycées de ce pays comment pourriez-vous alors saisir à bras le corps cet enjeu infiniment plus complexe votre inaction face au dérèglement climatique a déjà été condamné deux fois par la justice mais vous ne changez toujours pas d'orientation politique en la matière par ailleurs comment vous croire un seul instant quand le jour même où le président de la République faisait l'éloge de son écologie à la française il délogeit Thomas brille de son arbre lui qui était en grève de la fin contre votre projet écciidire d' 69 comment vous croire un seul instant quand la France s'apprête à voter une nouvelle autorisation du glyphosate pour 10 ans comment vous croire un seul instant quand vous récompensez le criminel climatique Patrick pouyanet PDG total de la Légion d'Honneur madame la Première ministre face à votre politique destructice nous sommes nous les gardiens de la République vous montrez chaque jour l'obsolescence de la 5e République elle vous donne tous les outils possibles et imaginables pour bloquer les demandes social et populaire ne pas y répondre et les réprimer par la force croyez-vous pour autant que besoins disparaissent que la vie sociale cesse de bouillonner puisque vous regardez ailleurs non madame la Première ministre la France des gilets jaunes des syndicalistes et citoyens qui se sont battus contre votre réforme des retraites des jeunes révoltés par le meurtre de Naël des jeunes pour le clima la France qui aspire à un autre avenir est toujours là nous continuons à lui proposer la seule sortie positive face à l'impasse dans lequel vous plongez le pays la convocation d' d'une Assemblée constituante pour le passage à la 6e république référendum d'initiative citoyenne indépendance des pouvoirs publics vis-à-vis des pouvoirs de l'argent inscription de la règle verte ou encore de droits nouveaux dans la Constitution le droit à l'avortement le droit de choisir librement son genre le droit de vote aux résidents étrangers aux élections locales ou encore l'ultime liberté du droit de mourir dans la dignité l'heure de la 6e république et pour bientôt car nous avons besoin d'un nouveau contrat social et politique écoutez madame la Première ministre ce verre de Pablo nerouda qui traverse le temps et peut s'entendre comme la voix de cette France dont je vous parle je ne suis pas seul dans la nuit dans l'obscurité de la terre je suis peuple peuple innombrable j'ai dans ma voix la force pure qu'il faut pour franchir le silence et germer parmi les ténèbres je vous remercie la parole est à Madame Véronique louvagie pour le groupe les [Applaudissements] républicains madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues nous avons repris nos travaux depuis moins d'une semaine et cette session extraordinaire donne déjà lieu un nouveau 493 quel le triste épilogue cette loi de programmation des finances publiques aurait dû fixer un nouveau cap et traduire une ambition retrouvé après un premier quinquena perdu pour les finances publiques or il n'en est rien là vous n'avez voulu écouter ni le Haut Conseil des finances publiques ni les députés les républicains ni la sagesse du Sénat et vous vous obstinez dans votre dérive dépensière en renonçant une nouvelle fois à désendetter notre pays tous les signaux tous les signaux sont pourtant plus alarmants que jamais notre dette dépasse désormais les 3000 milliards d'euros c'est près de 45000 € de dettte par français la note de la France a été dégradée par l'agence Fitch et la France devrait de nouveau faire l'objet d'une procédure de surveillance de l'Union européenne pour déficit excessif la France s'apprête à lever 285 milliards d'euros sur les marchés un record absolu soit 15 milliards de plus qu'en 2023 et ce alors que les taux à 10 ans sont à leur niveau le plus haut depuis 2012 notre dette nous coûte de plus en plus cher la charge des intérêts de la dette était en effet de 31 milliards en 2021 elle va grimper à 57 milliards en 2024 et pourrait dépasser les 80 milliards à échéance 2027 c'est devenu et de loin le poste de dépense le plus important de l'État le temps de l'argent magique et des taux d'intérêt négatifs n'est donc plus qu'un vieux souvenir enfin le budget que votre gouvernement vient de nous présenter et qui nous laisse pour le moins circonspect est le 50e consécutif à afficher un déficit tous ces signaux qui virent désormais au rouge écarlate auraient pu auraient dû devrai vous inciter à changer radicalement de logiciel et à faire du désendettement de notre pays un axe majeur voir la priorité de ce deuxè quinquena du président de la République hélas hélas nous sommes très très très loin du compte et cette loi de programmation tant attendue se conclut piteusement ce soir et restera comme une déception de plus refaisons brièvement l'histoire de cette loi de programmation des finances publiques qui a connu bien des turpitudes la première version était inacceptable et elle a logiquement été rejetée par l'Assemblée nationale le 25 octobre dernier le retour de la la France où les 3 % de déficit étent repoussé à 2027 ce qui fait que nous sommes nous aurions été nous serions le dernier pays d'Europe à l'atteindre enfin comble du comble l'état allait dans sa première version jusqu'à exiger des collectivités locale des efforts plus importants que ceux auquels il ne s'astraignait lui-même pour les députés les républicains il était hors de question de la voté tant elle était indigente dans les efforts demandés et indigne dans sa méthode et dans son ambition le Sénat là alors ensuite complètement réécrite pour la rendre plus conforme à ce que nous étions en droit d'attendre d'un gouvernement qui se dit responsable et soucieux de l'avenir de nos finances publiques elle donnait alors enfin une trajectoire claire de désendettement et proposer un véritable cap pour résorber plus rapidement notre déficit explicite vous auriez alors très bien pu conserver cette version du Sénat et montrer enfin une attitude plus ouverte au dialogue avec les groupes d'opposition mais il n'en a rien été puisque vous avez ce lundi en commission déposé des amendements à la dernière minute pour détricoter méthodiquement les apports du Sénat au regard de ces conditions les députés les républicains n'ont donc pas pris part au vote en commission des finances pour autant certes et je vous le reconnais la copie était un peu meilleure que lors du dépôt initial puisque l'effort demandé à l'État était réhaussé à 0,9 points par an en moyenne en vole que vous abandonniez par ailleurs le pacte de chaor et que la pente était moins injuste pour les collectivités mais tout cela rester reste très insuffisant pour obtenir la mention passable comme j'ai eu l'occasion de le dire mercredi ici à cette tribune la majorité des députés les républicains refusai de vous suivre au travers cette loi de programmation des finances publiques mais sans nous laisser le temps de voter vous avez madame la Première ministre déclencher l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pourtant cette loi de programmation est essentielle même si elle ne parle pas au grand public essentielle est pas seulement parce qu'elle peut éventuellement conditionner des versements européens que vous avez d'ailleurs lourdement mis en avant pour faire pression sur le vote mais essentiel parce qu'elle doit nous présenter effectivement une trajectoire pour nos finances publiques cette loi de programmation d'ailleurs les députés les républicains ont été les premiers à vous la demander et nous avions d'ailleurs été les premiers à regretter que vous n'ayez J j respecter celle que vous nous avez fait voter en 2017 ce n'est donc pas le principe d'une loi de programmation mais son contenu que nous espérions tout autre nous espérions finalement la fin du quoi qu'il en coûte comme nous le promet comme nous le promettait le président de la République mais les dépenses ordinaires continuent d'augmenter nous espérions que pour vous le désendettement soit autre chose qu'un slogan alors que nous voyons fleurir chaque jour de nouvelles promesses de dépenses annoncées par le Président de la République public lui-même nous espérions que votre gouvernement tiendrait parole avec sa revue de dépenses pour proposer vraiment 15 milliards d'économie structurel au lieu de les repousser à 2025 si ce n'est au calandre grec car toujours pas documenté nous espérions que vous pourriez suivre nos recommandations pour débureaucratiser drastiquement notre administration comme le préconisait le rapport que j'ai rendu il y a quelques mois avec mon collègue Robin Reda nous espérions également que la promesse faite par votre gouvernement au printemps dernier pour laquelle d'ailleurs vous aviez adressé des lettres de cadrage que chaque ministère verrait son budget baisser de 5 % nous espérions que cette cette promesse serait tenue mais le PLF pour 2024 n'annonce finalement qu'une maigre baisse d'à peine 1,5 %. nous espérions encore que la France Jadice grande nation par l'exemple soit à l'avant-garde de l'Europe sur la bonne gestion des deniers publics au lieu de quoi nous sommes plus que jamais le pire élève de la zone euro pour autant pour autant il est hors de question de nous associer à la nupes et de soutenir la motion de censure déposée par l'anupes suite à cette nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pourquoi parce que laanupès prône la religion des 3D dépenses déficit et dettes au point d'assumer de foncer tout droit dans ce mur de la dette dont la nupess ne voit pas le bout l'anupes qui réclame d'accepter la dette budgétaire pour échapper à la dette cologique et qui ne voit pas que nous avons la responsabilité d'éviter ces deux catastrophes à nos enfants et petits-enfants pour nos enfants et petits enfants la nupes qui rivalise d'imagination pour augmenter toujours plus les impôts de nos compatriotes alors que nous sommes vice-champions d'Europe des prélèvements obligatoires une compétition que les Français ne sont pas pressés de remporter fidèle à l'héritage de François Hollande la nupes qui demande des impôts encore des impôts toujours des impôts encore plus d'impôts quand nous vouons nous voulons au contraire baisser les impôts voulons au contraire baisser les taxes voulons au contraire baisser les cotisations des entreprises et cell des ménag comme réponse à la crise du pouvoir d'achat parce que ce sont aujourd'hui ces impôts qui pénalisent les ménages et les entreprises vous l'avez compris nous ne voterons pas cette motion de censure dont ne nous partageons ni la logique mortifère ni l'idéologie ni liste ni la dérive chimérique qui voudrait nous faire croire que la dette au fond importe si car oui mes chers collègues la dette importe hélas beaucoup la dette nous coûte beaucoup trop cher et j'espère j'espère que le groupe majoritaire comme la nupes finira par en prendre conscience je vous remercie merci beaucoup ma cher collèg la parole est à Madame Anne berganz pour le groupe démocrate pour une durée de 15 [Applaudissements] minutes merci Madame la présid pridente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues C l dit nous reprenons bien vite nos bonnes habitude en revenant à cette tribune pour défendre ou s'opposer à une motion de censure le moins que l'on puisse dire pourtant c'est que ce 493 est plus que légitime cette motion de censure qui est tout autant bien évidemment d'un point de vue démocratique ne prospèera pas je ne peux pas imaginer qu'un gouvernement votre gouvernement madame la Première ministre tombe sur une loi de programmation qui ne vise qu'un objectif redresser les finances publiques nous permettant de retrouver à la fois crédibilité face à nos partenaires souveraineté et protection de notre économie ce serait un comble pour le groupe démocrate l'adoption d'une trajectoire ambitieuse et responsable de nos finances publiques n'est pas une option c'est une véritable nécessité pour notre pays il est essentiel que la France démontre sa capacité à se donner un cap un cadre vers le redresse de nos finances de même je ne peux imaginer que nous soyons le seul pays de la zone euro à ne pas avoir de loi de programmation des finances publi c'est un vrai danger pour notre crédibilité aux yeux de nos partenaires avec de vraies conséquences sur notre place dans l'Union en dépit de ce que certains fantasm oui chers collègues la France ne doit pas se fragiliser dans le conert européen par la situation de ses finances publique et la non adoption d'une loi de programmation crédible affaiblira bien certainement notre position ce serait bien triste et préjudiciable alors même que nous avions réussi à convaincre en 2020 nos partenaires à faire un pas historique dans la construction européenne avec la mise en place et le financement commun d'un plan de relance pleinement européen d'ailleurs cette fragilisation ne serait pas que symbolique elle se confirmerait aussi dans les faits le versement des prochains paiements du plan national de relance et de résilience par la Commission européenne est conditionné à une adoption d'une loi de programmation crédible on parle de plus de 18 milliards d'euros c'est une somme énorme nous ne pouvons tout simplement pas nous priver d'une telle somme au-delà de l'image politique désastreuse qui serait renvoyé cela nous décrédibiliserait aux yeux des acteurs économiques cette loi que certains ici jugent inutile sert de garanti aux investisseurs quant à la stabilité financière de notre pays voulez-vous voir notre note dégradée cela augmenterait le poids de la dette le taux d'intérêt que nous payons cela ralentirait les flux vers la France cela remettrait en cause 6 années de travail qui ont fait de notre pays la première destination d'investissement étranger en Europe mesurez chers collègues le poids de vos actions et reconnaissez la valeur des nôtres car ce sont ces investissements cette politique mené depuis 6 années qui ont permis le retour à l'emploi de 2 millions de personnes un taux de chômage inédit depuis plus de 40 ans ce projet de loi de programmation des finances publiques que vous souhaitez contesté au travers de cette mure de censure revê ainsi un très fort enjeu de souveraineté c'est d'ailleurs presque amusant de voir les chentres d'une souveraineté rêvée que ce soit à l'extrême droite ou à l'extrême gauche radicale contesté de la manière la plus virulente cette loi de programmation parce qu' exposer la France à une crise de financement de sa dette c'est abandonné notre souverereineté à nos créditeurs enfin cette loi de programmation des finances publiques doit nous permettre de protéger et de garantir la réussite de notre économie dans les années à venir en lui fixant un cap clair de désentêement et de maîtrise de nos dépenses publiques en toute responsabilité avec ce texte nous souhaitons amener la France à un déficit de 2,7 % annuel et à une dette publique plus soutenable en 2027 dans le sens des propositions de nos collègues sénateurs et républicains par les d'ustérités me semble au regard de la trajectoire proposée presque mensonger vous vous appuyez dans vos analyses sur les budgets des crises covid et de réponse à l'inflation mais il est sain que nos dépenses publiques baissent dès lors que ces crises s'éloignent ainsi après plusieurs années d'incertitude lié à la covid et à la guerre en Ukraine ce que nous dessinons avec cette loi de programmation c'est aussi le poste urgence la stabilisation nous devons sortir du logiciel de la gestion de crise pour retrouver l'équilibre et investir dans l'avenir notre rôle est d'éclaircir l'horizon économique de le rendre plus lisible pour protéger le pouvoir d'achat des Français pour donner un environnement performant aux entreprises alors oui vous avez un droit constitutionnel qui vous permet de proposer de censurer le gouvernement y compris sur les choses très sérieuses et déterminantes pour notre pays mais enfin est-ce bien raisonnable que peuvent penser les Français d'une telle d'un tel motif de censure pour notre part nous prendrons comme d'habitude nos responsabilités et soutiendrons le gouvernement tout au long du cheminement de ce texte jusqu'à son aboutissement madame la Première ministre les députés démocrates sont à vos côtés je vous remercie je vous remercie pour terminer la parole est Monsieur Nicolas du ponignan pour une durée de 5 minutes madame la présidente madame la Première ministre chers collègues en cette rentrée si difficile pour nos compatriotes avec le mépris incroyable qui vous caractérise vous avez manigancé cette session extraordinaire pour simplement pouvoir faire passer ce projet de loi de programmation des finances publiques par un 493 vous n'avez pas la majorité pour faire adopter ce projet de soumission à Bruxelles qui de surcroix révèle le fiasco de votre politique économique et financière une explosion jamais vue de la dette des prévisions de croissance toujours surestimées une incapacité à faire la chasse au vrais gaspillage un refus de soulager les souffrances des Français notamment les automobilistes jamais peut-être en cette rentrée mais madame la première-ministre n'écoute jamais les orateurs madame la Première ministre le moindre des respect ce serait d'écouter les orateurs jamais peut-être en cette rentrée la censure n'a été autant souhaitée par nos compatriotes tant vous êtes impopulaire tant vous êtes méprisantes tant vous vivez dans un monde parallèle les Français ne comprennent pas ou devrais-je plutôt dire ne supporte plus vos choix expliquez-nous par exemple pourquoi siamant votre gouvernement refuse de réduire fortement la facture d'électricité des Français en sortant du marché européen ce marché de l'électricité que votre Ministre de l'Économie a qualifié d'absurde dans une vidéo il y a 2 ans tout juste en septembre 2021 le Portugal et l'Espagne ont eu davantage de courage que vous mais qui décide de votre politique le er allemand sûrement qui veut empêcher nos entreprises de bénéficier des avantages de notre énergie nucléaire les opérateurs privés qui se gaveav en rachetant à EDF le mgaw à 42 € pour le revendre TR à 7 fois plus cher comment pouvez-vous dormir la nuit quand vous savez que la Commission de Bruxelles et l'Union européenne vous impose de ruiner des milliers d'artisans et de boulangers ça vous fait rire la souffrance des boulangers des partisans quand vous souciez-vous des Français qui cet hiver vont avoir du mal à se chauffer parce que vous êtes obligé d'enlever le bouclier tarifaire expliquez-nous aussi pourquoi vous refusez de réduire un minimum les taxes sur les carburants alors qu'il suffirait de supprimer déjà la TVA sur la taxe pétrolière pour réduire la facture de 15 centimes le ministre de l'Économie nous explique c'est vrai que cela coûterait au budget de l'État au moins 6 milliards d'euros quand il s'agit de la peine des Français les plus modeste les fameux premiers de cordé qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler cela vous indiffère vous y êtes totalement insensible en revanche vous n'hésitez jamais à verser des dizaines de milliards aux oligarques de la macronie par exemple par exemple oui cela vous gêne par exemple expliquez-nous pourquoi l'État emprunte 10 % de sa dette à des taux d'intérêt indexé sur l'inflation nationale ou européenne qui nous a obligé à rajouter 12 milliards au budget en 2022 un cadeau de plus aux banques au marchés financiers alors que vous pourriez très bien emprunter à taux fixe 100 % de notre dette expliquez-nous expliquez-nous aussi pourquoi votre gouvernement accepte que les société d'autoroute abuse d'une position dominante régulièrement dénoncé par l'Inspection générale des finances la Cour des comptes un raquette de 3 milliards d'euros sur les automobilistes et ce n'est pas votre mini taxe qui va changer quelque chose alors que vous pourriez résilier dès maintenant les concessions expliquez-nous enfin pourquoi la France verse toujours plus d'argent plus de 10 milliards nets par an à une union européenne qui avec les impôts des Français subventionne l'agriculture et l'industrie de nos concurrents et eng graresse une bureaucratie qui nous étouffe de normes la vérité est là Emmanuel Macron et votre gouvernement agissent contre les intérêts du peuple français voulons-nous subir encore près de 4 années cette démolition systématique de la France que nous aimons dans quel état sera notre pays en 2027 avec des dizaines de milliards de dettes en plus avec des centaines de milliers de pauvres en plus avec 2 millions de migrants en plus avec une Union européenne toujours plus autoritaire pour vous empêcher de nuire davantage la censure s'impose vous devez partir solennellement j'invite les députés des opposition qui à juste raison passe leur vie à critiquer votre gouvernement mais qui n'ont pas le courage de franchir le pas à cette fois-ci cesser les petits jeux politiciens et enfin voter cette motion de censure les Français nous regardent soyons rendez-vous de l'histoire je vous remercie la parole est à madame la Première ministre madame la Présidente Mesdames et Messieurs les députés en voyant l'attitude de certains en lisant le texte de la motion de censure s'il vous plaît s'il vous plaît je vous demande d'écouter la première ministre et devous terre madame allez-y madame la Première ministre en voyant l'attitude de certains en lisant le texte de la motion de censure en écoutant les interventions à cette tribune j'ai le sentiment qu'en un an rien n'a changé encore une fois encore une fois autour d'un projet de loi nécessaire pour notre pays nous avons tendu la main chercher des compromis fait évoluer notre texte et accepter des amendements des oppositions encore une fois nous sommes heurtés à des refus de principe encore une fois la France insoumise compte sur le rassemblement national pour voter sa motion de censure encore une fois le vernis de la normalisation craque à l'extrême droite prête à mêler ses voix à cell des groupes qu'elle execre nouvelle preuve cohéren la seule ligne c'est le populisme mesdames et messieurs les députés mesdames et messieurs les députés nous avons collectivement une responsabilité devant les Français améliorer leur cotidien et préparer l'avenir alors avec mon gouvernement je ne reculerai pas ni face aux extrêmes ni face au mensonges ni face aux avectives alors avec mon gouvernement nous garderons le cap chercher des compromis mais refuser l'immobilisme nouz des accord avec toutes celles et ceux qui veulent construire et réformer mais toujours refuser le blocage oui mercredi soir j'ai pris mes responsabilités et je veux le dire clairement je n'hésiterai pas à les prendre à nouveau pour donner un budget et une trajectoire budgétaire à la France bien sûr je je devine déjà les indignations convenues qui vont s'abattre sur le gouvernement alors je le demande qui a un problème avec la démocratie nous qui réformons nous qui réformons ou vous qui revendiquez la recherche du chos nous qui cherchons toujours des compromis et des solutions ou vous qui invectivez tous ceux qui ne sont pas d'accord avec vous nous qui engageons notre responsabilité devant le Parlement conformément à la Constitution vous qui foulez au pied le souhait des Français de nous respecter mutuellement et de construire [Applaudissements] ensemble les Français nous ont élu pour agir et avec mon gouvernement nous ne dévirons pas je regrette qu'en 2023 dans une démocratie comme la France on ne puisse pas débattre de manière constructive de nos finance publi donc des priorités des Français aux deux extrêmes de l'hémicycle je n'ai entendu aucune proposition crédible la démagogie est votre seul cas budgétaire mesdames et messieurs les députés dans votre votre motion de censure et ce soir au fil des interventions j'ai beaucoup entendu parler d'austérité comment oser parler d'austérité quand cette loi de programmation prévoit des investissements exceptionnels pour nos concitoyens pour nos services publics qui lance des investissements sans précédent pour la transition écologique 40 milliards d'euros rien que l'année prochaine des investissements garantis sur plusieurs années grâce à un amendement de la majorité c'est nous qui augmente le salaire des enseignants de 125 € minimum par mois qui reconnaît le travail de nuit des soignants qui mobilise 25 milliards d'euros en 2024 pour revaloriser retraite les prestations sociales et protéger les classes moyennes qui prend en charge plus du tiers de la facture d'électricité des Français c'est [Applaudissements] nous qui recrute 8500 policiers et gendarmes supplémentaires qui donne des moyens inédit à notre justice c'est nous qui ouvre de nouvelles places d'accueil pour les jeunes enfants qui crée 50000 postes supplémentaires en éepad qui propose des solutions nouvelles pour les personnes en situation handicap c'est nous alors vous pouvez crier à l'austérité cela ne changera rien au fait les investissements sont là ils vont améliorer le quotidien des Français et si nous avons les moyens d'investir massivement et d'éviter l'austérité c'est parce que nous avons mené les réformes nécessaires pour créer de l'emploi de l'activité et dégager des marges de manœuvre des réformes que vous vous n'avez pas voté et c'est bien ça mesdames et messieurs les députés de la nupes qui pourrai nous conduire à l'austérité votre refus des réformes essentielles votre volonté de laisser filer la dette votre dénis des réalités monsieur l'orateur du groupe socialiste vous parlez de l'ensemble de mon œuvre vous voulez parler de bilan cela me va très bien je suis ravi que vous alliez sur ce terrain depuis 2017 derrière le président de la République nous avons doublé le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre depuis 2017 nous avons mené des réformes essentielles qui ont permis de créer 2 millions d'emplois de rouvrir des usine après des décennies de désindustrialisation et d'avoir le taux de chômage au plus bas depuis 40 ans et aujourd'hui nous pouvons être fers des chantiers engagés d'aller vers le plein emploi accélérer la transition écologique d'améliorer nos services publics d'assurer l'ordre républicain voilà le bilan du gouvernement voilà le bilan de la [Applaudissements] majorité voilà Mesdames et Messieurs les Députés de laanupè le bilan que vous dénoncez et je comprends que cela vous contrarie quand vous étiez aux responsabilités le chômage monté et les usines fermées [Applaudissements] mesdames et messieurs les députés au-delà des investissements attendu par les Français ce projet de loi c'est une question de souveraineté les déficits publics et la dettes sont un danger grave pour notre avenir ils pèseent sur notre capacité à agir et nous expose aux crises laiss filer la dette c'est exposer l'avenir de nos enfants avec mon gouvernement je m'y refuse et si nous revenons sur ce texte un an après la première lecture c'est parce que ce projet de loi est indispensable il nous donne une trajectoire claire et crédible pour baisser nos déficits une trajectoire que nous avons revu en fixant un objectif plus ambitieux de réduction du déficit public comme vous l'avez souligné madame la députée louvagie enfin mesames mesdames et messieurs les députés ce projet de loi c'est notre responsabilité comme puissance européenne c'est une question de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires de la zone euro c'est aussi la condition pour le versement de 18 milliards d'euros du plan de relance européen mesdames et messieurs les députés du rassemblement national respectter ses engagements vous appelez ça du chantage moi j'appelle ça tenir sa parole tout à son obsession anti-européenne l'extrême droite oublie que c'est avec l'Europe que nous avons pu traverser des crises sans précédent elle oublie que c'est avec l'Europe que nous pourrons répondre efficacement au défis devant nous comme la transition écologique ou les enjeux migratoires protéger protéger la France c'est défendre l'Europe mesdames et messieurs les députés nous avons besoin de cette loi de programmation des finances publiques besoin pour apporter des réponse aux Français besoin pour réduire nos déficits et notre dette besoin pour investir dans l'avenir et avec la majorité avec tous les parlementaires prêts à agir nous sommes déterminés à avancer je vous remercie merci beaucoup madame la Première ministre donc la discussion est close je vous indique que le vote sur la motion de censure ne pouvant avoir lieu que 48 he après son dépôt le scrutin sera ouvert à 0 he pour 30 minutes il sera clos à 0h30 je ferai annoncer l'ouverture de scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale je rappelle que seul les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle la séance est suspendue mes chers collègues donc la séance est reprise voici le résultat du scrutin majorité requise pour l'adoption de la motion de censure sur la majorité absolue des membres composant l'assemblée 289 pour l'adoption 193 la majorité requise n'étant pas atteinte la motion de censure n'est pas adoptée en conséquence le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est considéré comme adopté en nouvelle lecture je vous indique que j'ai reçu de la première ministre communication du décret du Président de la République portant clôture de la session extraordinaire en conséquence il est pris acte de la clôture de cette session extraordinaire prochaine séance Lundi 2 octobre à 15h ouverture de la session ordinaire nomination du bureau la séance est levée