Décentralisation : le défi de l’État pour redonner du pouvoir et restaurer la confiance

Françoise Gatel veut relancer la décentralisation sans reproduire les méthodes quelqu qu' quel critique. Lors d'un colloque organisé le 30 septembre 2026 à l'Assemblée nationale par le Conseil économique, social et environnemental mental régional de France, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation a défendu une organisation donnant davantage de liberté au territoire et de confiance aux élus locaux. Pour la ministre, un état fort n'est pas celui qui cherche à tout décider depuis Paris. Elle considère la décentralisation non comme un simple transfert de compétences, mais comme un moyen de rendre l'action publique plus efficace jusqu'au niveau local, notamment grâce

au principes de subsidiarité. Cette orientation intervient 3 mois après le retrait par l'exécutif du projet de loi état local de l'ordre du jour du Sénat. Françoise Gatel ne prévoit pas pour la prochaine étape un texte monumental. Elle défend plutôt une démarche fondée sur la confiance entre l'État et les collectivités, la coopération entre les différents niveaux territoriaux et une plus grande liberté dans l'organisation locale. La ministre a également critiqué les règles uniformes décidées depuis Paris. Selon elle, vouloir organiser de la même manière des territoires aussi différents que Marseille et la Réunion. ne permet pas de répondre efficacement aux réalités locales.

La question de la participation démocratique a également occuper une place importante dans les échanges. Françoise Gatel a évoqué la baisse de la participation aux élections municipales de 2020 et appelé à reconstruire la démocratie participative à partir d'un diagnostic partagé. Le député écologiste du Loiret, Emmanuel Duplisi, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale et à l'initiative du colloque, estime lui aussi que la démocratie ne peut pas se limiter à la représentation électorale. Selon lui, les citoyens doivent pouvoir participer aux décisions publiques entre deux élections, tout en laissant aux élus la responsabilité de l'arbitrage

final. Agnès Panier Runach a de son côté insisté sur la nécessité d'associer davantage les entreprises aux démarches de concertation. Derrière ces propositions apparaît une autre difficulté, la défiance envers les institutions et la difficulté pour les citoyens à identifier les responsables des décisions publiques. Luc Rouban, directeur de recherche au CNLS et membre du CVPOF, a présenté les enquêtes consacrées à cette défiance et aux attentes en matière de participation. Victor Deage, fondateur de l'Institut Eram, a notamment avancé que 75 % des Français estiment que les élus ne les connaissent pas. Selon les échanges menés par son

institut, le problème relèverait moins d'un rejet de la République que du sentiment qu'elle ne les voit pas comme ils sont. Il a résumé cette situation par une formule : l'État a transféré la compétence sans transférer la confiance. La clarification des responsabilités constitue justement un autre enjeu soulevé lors du colloque. Xavier Bertrand, président de la région Haut-Fance, souhaite une meilleure articulation entre l'État, les collectivités et les Cés. Il attribue notamment un rôle important au préfet qu'il décrit comme les meilleurs connaisseurs des territoires. Selon lui, les préfets peuvent adapter les orientations nationales aux réalités locales et faciliter la coordination

entre les différents acteurs. Mais cela suppose à ses yeux que les services de l'État disposent d'un véritable ancrage départemental. Il a notamment cité les agences régionales de santé qu'il juge insuffisamment territorialisé. Les participants ont également pointé l'accumulation des normes, des appels à projet et des interventions de l'État. Pour Victor Deage, cette multiplication des acteurs finit par brouiller les responsabilités. Tout le monde décide et à la fin à la fin personne n'est responsable. Il a évoqué une moyenne de 300 normes produites chaque année entre 2009 et 2024. À cette complexité institutionnel s'ajoute les différences

de ressources entre collectivités. Marlise Lebranchu, ancienne ministre de la réforme de l'État, a regretté que les grandes lois de décentralisation aient parfois favoriser une forme de concurrence entre collectivité selon leur capacité financière plutôt qu'une coopération renforcée. Pour donner davantage de visibilité au territoire, Jean-René Casneuve, député ensemble pour la République du Gers, défend enfin l'idée d'une loi de programmation des collectivités territoriales. L'objectif évoqué lors du colloque serait notamment de permettre aux régions et aux autres collectivités de mieux anticiper l'évolution de leur financement. Le débat porte donc désormais autant sur

le transfert des compétences que sur les moyens de donner aux collectivités davantage de visibilité, de liberté d'organisation et de responsabilité clairement identifiée. M.