Violences dans le périscolaire parisien : audition d'anciennes directrices des affaires scolaires

Bonjour à tous. Ravi de vous retrouver pour ce nouveau numéro de 100 % Sénal, l'émission qui vous emmène Au cœur du travail parlementaire. On continue de suivre aujourd'hui les auditions de la commission d'enquête sur les violences dans le périscolaire. Une audition spécifique sur le cas parisien où 503 enquêtes sont en cours. Sous le feu des critiques, les deux anciennes directrices de la direction des affaires scolaires de la ville de Paris ont répondu aux questions des sénatrices. On écoute tout de suite les réponses de Sophie Fadicarel et Bérénis Delpal. Ma deuxième question porte sur un article paru hier et une vidéo de Médiapart et donc cette vidéo madame Delp en fait

était une visio avec le collectif SOS périscolaire en janvier 2022 et vous y avez été présente à cette viso pendant plus de 2h30. À l'occasion de cette vidéo, votre adjoint Éric Laurier qui, je le soulligne a été nommé en octobre 2023 à la suite d'ailleurs donc dans le prolongement de cette réunion directeur adjoint des ressources humaines de la ville puis actuel DRH de la ville de Paris. Il a été nommé DRH le 11 mars dernier. Et donc alors que le collectif des parents vous alerte l'un comme l'autre sur le caractère systémique de violence

verbale physique de maltraitance d'affaires étouffées dans plusieurs arrondissements et bien votre adjoint Éric Laurier je le cite parle de dénonciation calomnieuse et fantaisiste d'agent qui signalaient et jouait les chevaliers blancs de grand n'importe quoi du côté des familles et même que la Dasco de fait faisait des préoccupations, faisait pardon des informations préoccupantes pour prévenir les services sociaux concernant donc ces familles qui alertaient. Alors, est-ce que vous pouvez euh comprendre que ces paroles pour des parents qui sont en souffrance

et qui souffrent dans leur chair peuvent paraître à la fois hors sol ? et déconnecter des réalités de terrain. Alors euh les paroles [raclement de gorge] sont aussi déconnectées du contexte et voilà et sorti voilà moi je j'ai quelques souvenirs de cette réunion mais moi je n'ai pas la captation vidéo que que qu'on fait l'association coenu en tout cas les les journalistes euh ce que ce que je donc je n'ai pas tout le voilà le oui mais on vous voit dans la vidéo vous ne dites rien, vous restez totalement silencieus dans cet extrait de la vidéo, je ne dis rien mais bon voilà encore une fois je n'ai pas revu

toute la vidéo mais peu importe ce que je ce que je je veux vraiment souligner c'est que toutes les alertes qu'on a eu avec bah en l'occurrence à l'époque mon adjoint Éric Laurier mais que j'ai reçu moi lorsque j'étais directrice des affaires scolaires ont tout été traité avec le plus grand sérieux et on a toujours pris très au sérieux tout ce qui nous remontait tous les signalements et tous les témoin témoignage. Il est absolument évident que la parole d'un enfant, notamment petit et cetera, peut être contradictoire, complexe à recueillir et on avait souvent voilà des témoignages fragiles qui changeaient et tout ça. Ça c'est évident, enfin c'est la matière

qui veut ça et jamais ça ne nous a conduit à juger que c'était incohérent, pas fiable et qu'il ne fallait pas en tenir compte. J'entends madame Delp ce que vous dites mais dans ces cas-là pourquoi vous ne le reprenez pas quand il parle de témoignage fantaisiste et que vous explique je vais vous expliquer pourquoi dis euh donc je je tiens quand même à dire ça et c'est le la base et le socle de toute l'action qu'on a mené qui a continué d'être menée après moi sur la lutte contre les violences faites aux enfants à la ville. Euh voilà une attention systématique à toutes les alertes, une suspension immédiate des agents qui étaient concernés. cette doctrine là était appliquée de façon voilà euh constante et permanente. En revanche, le la

Réunion a eu lieu donc en janvier 2022 dans le contexte très particulier de de je pense qu'il faut en parler de de de signalement dans une école qui était une école du 17e arrondissement, l'école Renaude, pour lequel pour laquelle il y avait eu donc des faits remontés par d'abord un enfant et ensuite beaucoup d'angoisse, voilà, beaucoup d'angoisse de la part des parents ce qu'on peut complètement comprendre. Et ce que veut directorier là, parce que à l'époque on était dans ce contexte et on on avait aussi des informations de la brigade de protection des mineurs qui nous parlait de cette affaire et qui nous disait que voilà beaucoup du coup d'alerte et de signalement qui remontaient semblaient être lié aussi quand même à une forme

d'emballement et d'angoisse des parents. Et ce que veut dire EC Laurier, c'est que parfois quand il y a cet emballement médiatique et puis encore une fois, je le comprends vraiment cette angoisse qui monte chez les parents, il y a aussi des parents qui interrogent leurs enfants, beaucoup d'informations qui circulent et quand on disait des choses fantaisistes, il y avait sur des groupes WhatsApp des éléments qui étaient clairement totalement faux, que les parents partagaient entre eux, qu'il y aurait eu plusieurs viols dans l'école quand c'était pas le cas. Et encore une fois, à chaque fois qu'on a eu une parole d'un enfant, quelque chose qui est remonté, quel que soit voilà encore une fois la cohérence, voilà la le peu de qualification des propos parce que c'est normal, c'est pas

toujours simple de parler, on le sait très bien et c'est la base du recueil de la parole. On a toujours suspendu, on a toujours suspendu, on a toujours mené des enquêtes. Il se trouve qu'après les enquêtes, voilà, non, non, voilà, les faits n'ont pas été avérés ou prouvés, mais on a à chaque fois suspendu et on en est venu à des témoignages où on a quand même suspendu des agents parce qu'on nous disait que une ASM, voilà, avait un couteau grand comme ça et avait failli poignarder un enfant devant la loge. Donc en fait, c'est ce type de témoignage qu'on a pu avoir parfois ou de propos qui circulaient. euh parmi les parents et je pense que c'est vraiment à ça que faisait allusion Éric Laurier et pour lequel voilà, il essayait de dire ne nous emballons pas

trop et ce qui ne veut pas dire que on ne prend pas au sérieux chacune des alertes qui sont remontées. Alors ne nous emballons pas trop. Vous auriez dû vous emballer. Je rappelle juste qu'il y avait quand même le rapport de l'IGVP en juin 2015 qui alertait justement sur une série de dysfonctionnements et surtout sur des cas d'abus sexuel. entre 2014 et 2015, il y avait déjà 18 cas. Donc le rapport de l'IGVP alertait justement et donc cette situation existait dans et déjà. Deuxièmement, là encore, est-ce que vous trouvez ça normal de minimiser la parole de l'enfant et de mettre des parents en accusation en transmettant des informations préoccupantes aux services sociaux alors que le premier réflexe aurait dû de vérifier justement ces alertes plutôt que d'accuser les parents

désemparés en transmettant une information préoccupante aux services sociaux. Voyez, c'est ce deux points de mesure en fait. C'est-à-dire que non seulement on minimise la parole des parents et qu'en plus on met en accusation des parents qui alerte. Alors, je viens de vous expliquer qu'on ne minimisait pas la parole des enfants. Expliquez-moi, je peux vous ressortir tous les signalements de l'école Renaude et vous montrer cas après cas que jamais on a minimisé et que tous les témoignages, toutes les alertes qui sont remontées dans cette école, puisque je parle de ce cas particulier qui qui était vraiment spécifique, chacun voilà chacune, on peut reprendre chacun des cas, chacune des paroles des enfants, le le moindre alerte qui nous a été faite par un enfant, par une maman qui dit

quelque chose, par la psychologue scolaire qui a eu une information via l'hôpital Trousseau. Tout ça, on l'a c'est tracé, on peut vous le communiquer. Et à chaque fois, on a suspendu les agents, on a mené l'enquête quand il y avait pas de nom parce que ça nous arrive aussi. Il faut voir la complexité de la matière. On a aussi des fois des enfants qui parlent et qui ne savent pas bien identifier de qui il s'agit. Donc il faut chercher, il faut recouper et tout ça, on l'a fait très sérieusement. Je je termine juste sur les considériez que c'était des témoignages fantaises. Absolu. Mais enfin, je viens de vous dire le contraire. Bon, je vous dis que chacun des témoignages a été considéré avec grand sérieux, qu'on a suspendu les agents à chacun des cas de cette école,

je parle de cette école en particulier, mais c'était la doctrine, donc on le faisait systématiquement quand il y avait des faits de cette nature et que après on a juste donné des éléments de contexte parce qu'on savait aussi la BPM nous le disait, enfin il y a des articles de presse de l'époque qui qui disent "Les enquêteurs invitent à la plus grande prudence, attention et cetera." On sait aussi que justement la BPM des enquêteurs essaie d'éviter ces situations où tout le monde se parle, tout le monde voilà, tout le monde interroge les enfants et où ça peut conduire voilà à des difficultés pour le bon déroulement de l'enquête. Mais nous à chaque fois on a suspendu, on a fait des enquêtes, on a cherché à savoir, on a cherché à comprendre, on a transmis à

la BPM. Jamais jamais on a minimisé. Et s'agissant des IP, je termine sur ce point puisque vous m'interrogiez. Il nous arrivait euh euh à l'Adasco évidemment quand on avait parfois des signalements dont on dont finalement voilà on se rendait compte en tout cas des paroles d'enfants dont on pouvait se rendre compte que il ne pouvait pas correspondre un enfant signalait un fait et puis pour des raisons complètement objectives ça ne pouvait pas correspondre à un animateur ou un ancien de la ville. On sait que parfois les propos peuvent déplacer euh les choses vers un autre adulte. Et donc c'est pour ça que nous on essayait toujours euh quand il y avait eu une parole d'un enfant qui était de cette gravité-là de faire le lien avec les services sociaux en se disant que

peut-être il y avait eu voilà malheureusement euh une agression ou quelque chose qui avait pu se passer dans une sphère dans une autre sphère que celle de du périscolaire si le périscolaire était mis hors de cause. Alors sur les déplacements d'animateur puisque ce sujet est également abordé et donc Éric Laurier reconnaît qu'il arrivait à la Dasco de déplacer des agents et que c'était une sanction de l'animateur et qu'il faisait ensuite l'objet d'un suivi renforcé. Madame Hidalgo nous dit ne pas avoir été au courant de cette pratique et la trouvé incompréhensible. Et donc madame Delpâ était est-ce pour vous une pratique courante entre 2018 et 2022 ? Et vous, madame Fad Carel, qu'en est-il de la période 2023- 20026 ? Approuvez-vous ces

déplacements d'animateur suspecté ? Oui ou non ? Alors, je pense que je pense que là, c'est imprécis ce que ce que dirait Laurier. En tout cas, les déplacements, enfin un déplacement n'est pas euh euh n'est pas une sanction quand on peut avoir des des voilà des comportements non professionnels de la part d'un animateur ou des faits qui sont remontés et qui ne sont pas d'une voilà évidemment une violence sexuelle ou une gravité grave qui qui conduisent à des sanctions de de révocation et évidemment de de de d'impossibilité de retravailler avec des enfants quand ça fait l'objet d'un recadrage ou d'une sanction de

moindre importance, il est possible enfin en tout cas ça nous arrivait tout à fait régulièrement que en plus de la sanction enfin après la sanction une fois qu'on a mené l'enquête une fois qu'on a décidé voilà de qualifier les faits et de dire si c'était un blâ recadrage voilà un avertissement dans ces cas-là il pouvait arriver que que qu'on choisisse aussi de réaffecter l'agent non pas dans la même école mais dans une autre école parce que le cadre voilà il Il nous semblait que ce changement de cadre managérial et et d'environnement pouvait être propice à justement à voilà un meilleur voilà une réparation du comportement de l'agent et au fait que que les choses se déroulent mieux. Ça pouvait aussi être pour que parfois quand il y avait eu des

difficultés avec une famille, des enfants, c'est possible que ça soit aussi plus confortable pour la famille que l'enfant ne soit le pardon l'agent ne soit plus dans l'école. Mais ce n'était pas en aucun cas un déplacement d'un problème. Voilà, un animateur, une patate chaude qu'on se refilerait, un animateur qui voilà crie sur les enfants et qu'on déplace ailleurs parce que voilà pour faire tourner le sujet, c'est absolument pas ça. Il y a d'abord enquête et sanction éventuelles. Et après dans le cadre voilà de la mise en place de cette sanction, il peut y avoir un une réaffectation dans une autre école parce qu'on considère que ce sera mieux pour l'agent, pour la famille, pour tout le monde.

Pardon ? Quel était le suivi pour cet agent déplacé ? Est-ce qu'il existait une forme de mise à l'épreuve de de consigne de surveillance ? Généralement le la réaffectation se faisait dans une autre école mais quand même au sein de la même circonscription, ce qui permet euh que ça soit la même voilà équipe de circonscription qui qui soit au courant de encore une fois tout dépend des faits reprochés et qui puissent mais compte tenu du fait qu'il était suspecté, est-ce que vous mettiez en place un suivi renforcé ? C'est ce qui est dit dans la vidéo par monsieur Laurier. Ben c'est pas suspecté. Là, je parle pas de suspecté, je parle de voilà quelqu'un qui aurait voilà eu une sanction et effectivement s'agissant enfin la réaffectation dans la même école fait

que l'équipe voilà en charge de ces écoles est la même et que elle peut avoir une attention particulière encore une fois en fonction des faits. Madame Fadicarel, moi je je séparerai les deux cas en en cas de violence sexuelle. Il n'y a jamais de réaffectation de l'agent avant que la procédure judiciaire ne soit ne soit terminée. Quand vous évoquez les cas de violence physique, verbale ou éducative ordinaire, euh comme le disait madame Delpal, la procédure elle est graduée en fonction des faits des faits qui sont signalés. Euh le supérieur hiérarchique reçoit l'agent euh reçoit des témoignages de personnes qui ont

fait le signalement ou de collègues et puis euh ensuite une décision est prise soit d'un recadrage euh soit d'une sanction disciplinaire dans la gamme des sanctions disciplinaires qui sont possibles. Euh et ces éléments quand il y a sanction disciplinaires, c'est ces éléments sont versés au dossier papier et informatique de l'agent. Et puis euh pour des fonctionnaires stagiaires, euh la réaffectation euh dans une autre école s'accompagne dans ce cas-là d'une prolongation de stage.

euh voilà, c'est qui est une forme de sanction puisque sa titularisation ne sera pas réalisée dans le délai habituel et elle sera réexaminée à l'issue du comportement de l'argent et de sa manière de servir sur l'école dans laquelle il est réaffecté. Et comme le disait madame Delpal, les réaffectations avaient lieu dans la même caspe pour que ce soit le même CTAE qui puisse suivre suivre l'agent. Alors justement, je parlais d'un d'un suivi parce que je vais vous révéler là le le rapport d'inspection de l'école Baudin qui date de novembre 2025 et dans cette école, un animateur donc avait été déplacé suite à des violences physiques et verbales. et le rapport, je l'ai sous

les yeux, j'ai la citation alerte explicitement sur l'absence de suivi systématique des agents déplacés et demande un suivi au moins d'un an pour s'assurer que leur manière d'exercer est correcte et il insiste sur la nécessité impérative que chaque entretien de recadrage fasse l'objet d'un compte-rendu versé au dossier de l'agent pour conserver une mémoire. Et ce qui est d'autant plus grave, c'est que ce rapport a été diffusé le 5 novembre au moment de la première vague de de médiatisation et à peine quelques jours plus tard, le même scénario se répète vers le 10 décembre où un nouvel animateur est déplacé de Saint-Dominique à volontaire sans aucun suivi

systématique, sans aucune trace de compte-rendu de son entretien de recadrage dans son dossier administratif. Et donc ma question est la suivante : ce scénario de déplacement sans contrôle, sans suivi euh se répète-t-il encore une fois ? Et et et comprenez que pour les parents, c'est une forme d'inertie. C'est-à-dire que beaucoup de parents qu'on a auditionné nous posaient juste la question pourquoi cette réaffectation dans une autre école au lieu de le l'affecter dans un bureau où il n'est pas au contact d'enfant, est-ce que l'intérêt de l'enfant ne prime pas dans alors peut-être qu'il y a en effet une gestion de de la pénuerie d'animateurs formés et qualifiés et que vous préféreriez les réaffecter parce qu' vous manquiez de d'animateurs.

Dites-nous pourquoi est-ce que dans ces cas-là on réaffecte l'animateur ? au contact d'enfant dans une autre école, c'està-dire qu'on déplace le risque au lieu de le supprimer.

Euh je je je l'ai dit, on déplace pas le risque. Après, tout dépend de la gravité des faits, mais on on ne révoque pas un animateur à à à chaque manquement ou au premier manquement. Ça c'est quand même assez logique. C'est pas lié à la pénurie à la pénurie d'animateurs. C'est lié aussi à notre rôle d'employeur, de manager accompagnant aussi les professionnels pour une progression et qui peuvent voilà avoir parfois une sanction et ensuite être accompagné et et progresser. Alors justement madame Fati Carel dans une réunion en février 2026 avec les familles de l'école volontaire où donc l'animateur euh de Saint-Dominique euh a été déplacé, vous

avez indiqué, c'est ce que vous disiez madame sur la progression de carrière qu'il fallait donner une deuxième chance à cet animateur. Pourquoi ? Et on en revient toujours à la même question, pourquoi est-ce que euh cette deuxième chance s'est-elle faite sans aucun garde fou ? Euh là encore, on déplace le risque en fait vers d'autres enfants au lieu de l'affecter dans des bureaux euh parce que c'est l'intérêt de l'enfant qui prime. Voyez, je le redis, il y a eu un rapport de l'inspection qui explique bien que il faut impérativement faire un suivi renforcer le contrôler pendant 1 an, le mettre à

l'épreuve, vérifier hors un autre rapport indique qu'il n'y a pas eu ce suivi. Encore une fois, mettons-nous à la place des parents parce que les signaux étaient étaient importants et qu'ils n'ont pas été suivis des faits et qu'on arrive aujourd'hui à des animateurs qui sont incarcérés.

Donc le la rencontre managériale avec l'agent qui qui bénéficie d'un recadrage euh est systématiquement demandé enfin il est systématiquement demandé que le recadrage soit écrit. Et il se trouve que dans les 600 620 écoles de Paris, il y a des fois où les recadrages ne sont pas écrits et nous le répétons constamment. le chef du bureau du disciple de la discipline va dans les CASP explique la procédure et euh et réécrit parce que le recadrage écrit permet de suivre euh les sanctions futures si jamais il y a il y a sanction future. Donc le recadrage écrit, c'est le principe. Donc c'est bien ce que ce

que ce que l'on demande. Et bien sûr que la réaffectation est une mise à l'épreuve et cette mise à l'épreuve dans la majorité des cas se traduit par un changement de comportement de l'agent parce qu'il a compris que l'action qu'il avait menée n'était pas la bonne parce que sa posture professionnelle n'est pas la bonne. D'ailleurs, nous avons créé des formations flash pour pouvoir aussi en fonction de de du type de posture inadapté renvoyer l'agent en formation sur ce sujet. Donc c'est c'est une forme de mise à

l'épreuve effectivement et et à chaque fois que une réaffectation se fait euh il est demandé de suivre l'agent mais ça n'a pas été fait. Voyez, il y a les principes et ensuite Oui, mais depuis nous ce qui nous intéresse c'est la période où vous étiez directrice même après madame c'est que je suis parti en 26 c'est qu'en fait il y a des principes mais il y a pas d'exécution. On a le sentiment que vous avez manqué de de contrôle et de vigilance. On parle d'enfants de maternel de 2 ans de 3 ans, de 4 ans qui ont besoin d'être protégés. Nous avons créé une cellule bienveillance et prévention des violences exprès pour se rendre dans les écoles de manière inopinée pour contrôler pour accompagner les équipes

dans les postures bienveillantes. Donc nous avons tenu compte de ces remarques des rapports de l'inspection pour agir et pour créer notamment cette cette cellule mais pas que. Bon, écoutez, de toute façon, je je vais décidé d'auditionner Éric Lorio Éric Laurier demain. Je vais le convoquer pour qu'il nous dise justement un peu plus précisément quel était son état d'esprit quand il parle donc de ses propos fantaisistes et de même que vous vous aviez relevé, qu'il n'y avait pas de caractère systémique. Quand on sait aujourd'hui que près d'une école sur deux maternel est concerné, on se pose la question. J'en viens maintenant au

signal un mot sur ce caractère systémique. Bien sûr madame, je vous en prie. Euh ce que je disais à l'époque, encore une fois, faut remettre dans le contexte, c'est que je réfutais le caractère systémique lié au périscolaires parisiens. Euh et parce que vous l'avez dans votre introduction. Absolument. Est-ce que vous maintenez qu'il n'y a pas de caractère systémique quand lié aux périscolaires parisiennes et à la mise en et à la mise en place de la réforme des rythmes périscolaires en en 2013 puisque c'est ce que vous avez indiqué dans votre introduction, voir pourquoi voilà voir quelles sont les défaillances du système mises en place par la loi de 2013. Donc ça je je réfute complètement que ce soit ce système- là

semaine de 4 jours et demi et et sa mise en place qui est conduit voilà à ce qui est des violences sur les enfants à Paris. Non, non, fait. Très rapidement, on va conclure là-dessus. Mais et en revanche, je peux terminer juste pardon. En revanche, le caractère systémique et on n' pas eu l'occasion de faire un proposiminaire comme on nous avait dit qu'on pourrait le faire et donc c'était quelque chose que je voulais souligner. Le caractère systémique des violences faites aux enfants dans la société française est une évidence. En revanche, je réfute le le caractère structurel systémique dans le périscolaire parisien parce que je pense que le périscolaire parisien n'est pas une spécificité. Je pense qu'on voit beaucoup de choses à Paris, mais je crois que SOScolaire le dit aussi

d'ailleurs. Voilà, il y a d'autres villes où euh où malheureusement ces violences adviennent et pas toutes des villes qui ont la semaine de 4 jours et demi d'ailleurs. Euh et évidemment parce que malheureusement le rapport de la civise l' chiffré en 2023 à 160000 enfants par an victimes de viol, d'inceste ou d'agression sexuelle. Donc si une grande majorité a lieu dans la sphère privée et familiale, le reste a lieu dans des structures d'accueil des enfants quel qu'elle soit. Euh que ce soit à l'école, dans le périscolaire, que ce soit euh au conservatoire, à l'église, dans des clubs sportifs. Et donc c'est effrayant mais oui, une partie de ces agressions a lieu dans le périscolaire. Et je dis pas ça pour me réfugier derrière des statistiques

nationales ou voilà euh diluer mes responsabilités. Je dis juste que aucune institution n'est prémunie de ce risque et que il faut euh justement avoir des dispositifs d'autant plus robuste quand on est une institution que on est dans un risque systémique sociétal et une forme un peu quand même d'aveuglement, on le sait, de minimisation de ces violences faites aux enfants dans la société, dans son ensemble. Madame, je je vais reprendre 30 secondes la parole puisque vous avez fait des reproches à la rapporteur. Nous avons indiqué depuis le début dans l'ensemble de ces auditions que c'est sur l'ensemble du territoire national que nous portons notre regard mais vous

ne nous empêcherez pas de le porter aussi sur ce qui est passé sur la ville de Paris. Je ne compte vous empêcher de rien simplement expliquer quel était je veux bien ce que vient mais vous avez indiqué qu'il y avait une sorte de tropisme parisien que je peux pas laisser passer. Madame l'apporteur vous avez la parole puisque vous avez été mise absolument et je je réitère mes propos. Ça ne sont pas des cas isolés. Quand on a à Paris 277 écoles maternelles et que 121 écoles maternelles sont concerné par des enquêtes pénales, ça veut donc bien dire qu'il y a en effet un caractère sériel. Mais avançons, avançons. Je voudrais en venir au signalement au

titre de l'article 40. Alors madame Delpal, en 2021, vous étiez donc directrice de la Dasco. Lors de son audition, madame Idalgo a indiqué à partir de 2021, la DAJ et je crois la DASCO avait décidé de ne faire des signalements que lorsqu'il y avait lorsqu'il n'y avait pas d'enquête judiciaire en cours, estimant que c'était redondant, sans validation politique, ni par moi-même, ni par mon cabinet, ni par une quelconque autorité politique de la ville. Et donc ma question est la suivante : "Avez-vous initié ou donné votre accord pour un changement de doctrine pour euh ces signalement Alors le la doctrine sur les articles 40

euh effectivement euh le enfin le les articles 40 sont centralisés étaient centralisés à la ville de Paris à la direction des affaires juridiques. Donc chaque direction agent qui avait voilà un délit à faire voilà signaler au parquet le faisait via la direction des affaires juridiques. On a j'ai travaillé moi, vous avez évoqué le les circuits de de signalement. Euh vous savez qu'ils ont voilà, ils sont mis en place de longues dates à la ville euh et depuis d'ailleurs avant mon arrivée, moi je me suis inscrite dans ce sillage là avec des procédures très très claires de remonté, une boîte mail dédiée qu'on appelait Dasco qui s'appelle

toujours Dasco signalement euh et dans laquelle voilà on évidemment on donnait la consigne de remonter les alertes de façon immédiate pour qu'on puisse les traiter tout de suite. Donc ça pour dire que dans l'ensemble de ces procédures, le sujet de du signalement évidemment à la SDJES mais aussi de l'article 40 était détaillé. J'avais travaillé donc c'était dans nos guides de procédure et moi j'ai notamment travaillé un guide lorsque [grognement] j'étais directrice que je tiens à votre disposition qui s'appelle le guide alerte comportement adulte qui retraçait l'ensemble voilà des actions à mener jusqu'aux actions d'information des parents et qui détaillait effectivement le le cas de l'article 40 en expliquant que c'était transmis à la DAJ et que la DAJ [grognement]

pouvait soit faire un article 40 soit s'il y avait déjà plein de déparents. C'est ce ce qui nous intéresse aujourd'hui ne pas doubler si je peux dire par un article 40 de la part de l'institution ville. Ce ces travaux donc ils ont été faits pour consolider ce guide qui du coup écrit la doctrine, ils ont été faits avec la DAJI. Ce guide, il était partagé euh même validé enfin diffusé largement et notamment dans sa construction auprès du cabinet de la mer et de l'adjoint aux affaires scolaires. Mais qui a pris cette décision ? C'est donc la DAJI. Est-ce que vous étiez en accord avec cette décision de ne pas faire systématiquement d'article 40 quand il y avait des parents qui avaient d'ors et déjà porté plainte parce que

c'était considéré comme étant redondant ? Bah moi moi je je m'en remis. Qui a pris cette décision ? Bah en tout cas, c'était la doctrine indiquée par la DAJ aux direction. Refuser la doctrine. Bah je moi je alors deux choses euh d'une part je je m'en remettais. Voilà. Est-ce que Madame Galgo dit que c'était avec vous ? Ben alors je c'était avec toutes les directions qui avaient à faire un article 40 et qui passaient par la DAJI. Euh alors deux choses d'une part je m'en remettais quand même du coup à la direction compétente et dont c'était le voilà le rôle absolument. D'une part, c'était eux les inter enfin les premiers interlocuteurs du parquet. Je pense qu'ils avaient des liens avec eux pour considérer ça. Et puis je pouvais trouver à l'époque que éventuellement en

terme de de signal envoyé voilà de de l'investissement de la ville sur le sujet, ça pouvait être ça aurait pu être intéressant de faire un article 40 même si le parquet était déjà au courant. Mais encore une fois, je comprenais aussi l'argument un peu de bon sens qui était l'information est déjà donnée. Jamais il ne m'a semblé que ce sujet là mettait en cause d'une quelconque manière la sécurité des enfants. Donc j'aurais voilà je me serais voilà j'aurais peut-être essayé de contester la la doctrine si j'avais considéré qu'elle était elle présenta un élément de fragilité et de non protection. Alors, j'ai entendu l'audition de monsieur le maire euh Emmanuel Grégoire qui disait euh voilà par surprécaution, on ne sait jamais, une enquête peut se perdre. Peut-être que voilà un

signalement par la vue aura plus de poids. Bon, du coup, j'avais pas pensé à ces arguments-là, donc je je les entends parfaitement. Mais en revanche, moi jamais je ne me suis dit que ne pas doubler voilà l'information au parquet parce que le parquet avait déjà et que la direction en relation constante avec le parquet nous disait le parquet a déjà, on n' pas besoin de refaire et c'est inutile. Jamais ça m'a semblé mettre en en danger ou en précarité notre notre politique de lutte contre les violences faites aux enfants. Donc dans ce cas-là, je ne l'ai pas contesté. Alors, vous savez que l'article 40 est une obligation et que par ailleurs, l'enquête administrative est totalement indépendante de l'enquête judiciaire. Et il se trouve qu'en fait euh en ne faisant pas ces articles 40, vous vous

priviez en fait d'un accès aux actes de procédure qui permettent d'avoir accès à des informations essentielles en fait sur des animateurs suspectés. Et on le sait que dans le copile parce que j'ai je l'ai lu de 2017 alertait sur la nécessité de dossiers, je les cite très étayés en conseil de discipline pour pouvoir sanctionner. Donc si nous n'avions pas accès à ces informations, comment bien sanctionner un agent ? Là encore, je le redis, euh l'accès aux actes de procédure est absolument essentiel pour fournir en fait des informations visant à sanctionner l'agent et vous vous êtes privé de cet outil absolument essentiel. Pourquoi madame Fadic Carel, vous aussi merci.

Dites-nous. Je je enfin le les articles 40 ont repris systématiquement euh depuis la fin du la fin 2025. C'est pas pour autant qu'on a des informations sur sur la procédure. On a on n pas d'information sur la procédure. Pourtant le copile disait "Les dossiers doivent être extrêmement étayés et pour cela, il faut avoir accès à toutes les informations." Nous n'avons jamais eu de retour de la police. C'est bien ce qui nous mettait en grande difficulté quand nous étions face aux familles. Les familles souhaitaent savoir quand est-ce que leur enfant allait être entendu, quand est-ce que l'enquête serait ouverte, combien de plainte il y avait. Nous ne disposions d'aucune de ces informations et pourtant

des articles 40 avaient été faits. Donc enfin voilà, je je vois pas tellement le le lien sur fait qu'on attendez le lien, il est très simple, c'est que vous pouviez tout à fait demander en cas de classement sans suite. Demander quoi ? pardon demander l'accès aux actes de procédure en cas de classement sans suite. Moi je suis pas juriste, donc je saurais pas vous dire, il faudrait vérifier précisément parce que c'est pas le contrer-endu du Copile qui peut dire exactement ce à quoi donne accès le fait de faire un article 40 au nom de l'institution. Le contrerendu du COPIL alerté sur la nécessité, je le lis de de dossiers très étayés en conseil de discipline pour sanctionner. Bah ça c'est évident. Ben voilà et donc

en cas de classement sans suite c'était intéressant d'avoir mais on a pas ces informations enfin sous le contrôle de Sophie et de des juristes. Bon écoutez de toute façon comme vous le disiez tout à l'heure la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure de de justice. Donc il des sanctions disciplinaires ont pu être prises bien avant qu'une qu'une décision de justice ne soit prise. Écoutez honnêtement c'est un principe de droit. C'est-à-dire que le fait d'avoir accès aux actes de procédure permet d'avoir des éléments essentiels en cas de classement sans qui nourrissent l'enquête administrative pour sanctionner un agent. Bon, passons au tableau consolidé. Je souhaite savoir, je peux juste compléter parce que a souvent été évoqué devant vous aussi le

délai de suspension qui est vous le savez de 4 mois et qui est nettement insuffisant pour mener une procédure disciplinaire et donc est nettement insuffisant pour attendre un classement sans suite ou une autre décision de justice. Je je sais pas à quel moment nous aurons l'occasion de faire des propositions, mais le SDJES qui nous contrôle et qui est systématiquement informé quand il y a un signalement puisque le formulaire de signalement et le formulaire du SDJES que nous leur transmettons tout de suite euh a la capacité aussi de faire des enquêtes administratives, de faire des suspensions et les suspensions du SDJUS sont de 6 mois. Donc déjà, est-il

possible de voilà de rallonger la la suspension administrative effectuée par les collectivités locales pour se caler sur celle du SDJES ? Et dans un rapport de de 2019, votre haute autorité préconisait même de rallonger le le délai de suspension à 8 mois. Donc euh je je trouve que enfin pour mener à bien une procédure disciplinaire avec des éléments de justice, il faut aussi qu'on puisse travailler sur ce délai de suspension qui est nettement insuffisant. Alors, j'en viens maintenant à l'absence de mémoire administrative. Ça a été évoqué par vous-même et c'est vrai que on a eu donc une table ronde avec les syndicats d'animateurs et je vous avoue que j'ai été assez marqué par cette phrase d'un des syndicats pour un

vacataire qui pose problème 10 Casp c'est 10 jokers et en fait quand un vacataire ne faisait pas l'affaire la Caspe se contentait souvent de se séparer de lui sans laisser aucune trace administrative l'animateur pouvait ainsi postuler dans une autre case et y être recruté. Est-ce que vous aviez conscience de euh ce nomadisme entre CASP avant euh fin 2025 ?

Alors, c'est vrai que euh sans voilà euh que il pouvait être mis fin à des à des fonctions de vacation euh quand pour des faits pour l'effet grave euh euh il y avait des informations euh qui circulaient de façon un peu informelle hein, euh sur les sur certains agents form euh bah non, enfin pas d'écrit enfin tout dépend de quoi bah bah quand il s'agit quand même de de d'animateurs avec des postures qui sont à l'inverse de celles attendues. Évidemment, c'est important que ce soit écrit noir sur blanc. Oui. Oui. Bien sû dans son rapport. Euh bien sûr. Euh

bien sûr. Euh moi je parlais voilà des cas éventuellement euh de de personnel qui auraient pu voilà qui aurait pu être par que je vais je vais quand même vous lire là aussi madame Fadicarel. Ça revient à cette absence de culture de l'écrit qui vraiment se fait au détriment de l'enfant. Votre adjoint a reconnu encore en octobre 2025 que beaucoup de décisions se sont prises au téléphone ou lors de réunion sans que des compte-rendus systématiques ne soient faits avec cette conclusion implacable de l'inspection. En l'absence de traçabilité des décisions, la clarté des responsabilités dans la prise de décision ne peut pas être établie. Pourquoi ?

C'est pas enfin on est une on est une administration. Donc dans l'administration, on a la culture de l'écrit. Euh c'est vraiment quelque chose qu'on travaille aujourd'hui dans les formations. Cette culture de l'écrit, culture de l'écrit pour rédiger un projet d'école, écrit pour présenter des supports aux parents quand a lieu le conseil périscolaire ou quand a lieu la rentrée, la réunion de rentrée. Euh laisser des traces aux parents, écrire aux parents dans Paris, classe numérique pour leur donner des informations sur les activités suivies par leurs enfants. Voilà, donc c'est cette culture que l'on que l'on donne aux agents, enfin c'est surtout au responsable directeur du

périscolaire qui voilà qui qui qui ce besoin de d'écrire pour les traces administratives et ce besoin d'écrire pour donner de la visibilité au Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Tout à fait. Ce concernant les les vacataires, là aussi, il y a eu des alertes des syndicats que nous avons auditionné et euh c'est vrai, je ne vous cache pas, mon étonnement en fait à ce qui a été dit lorsque les vacataires découvrent une nouvelle école. En fait, ils arrivent à 11h25 pour une prise de poste à 11h30. Et dans ces conditions, il est impossible pour les rêves, ils nous l'ont dit, de leur expliquer ce qu'est le le PPMS, donc les

alertes incendie, également la conduite à tenir en cas d' de de comment dire d'allergie sur certains enfants. C'est-à-dire qu'en fait, ils arrivent à 11h25 et ils nous disent dans les couloirs, on n' pas le temps de leur parler du PPMS, on n pas le temps de leur dire quels sont les enfants qui ont une allergie au Kiwi par exemple et qu'en fait ça mériterait parfois de leur dire d'arriver à 11h ne serait-ce que pour les mettre un peu en situation et leur expliquer qu'on est au contact d'enfant et voilà les dangers auxquels vous risquez d'être exposés et voilà comment nous devons les protéger Pourquoi est-ce que vous ne les faites pas venir à 11h plutôt qu'à 11h25 ?

Alors, il est il est regrettable que les représentants du personnel ne vous ai pas euh partagé euh les résultats de longues négociations avec eux dans le cadre de l'arsenal de l'animation. Nous avons pendant plus d'une année euh essayé de d'avancer sur des mesures à la fois catégorielle, des mesures de rémunération et des mesures d'organisation. Nous avons mis en place le financement pour chaque vacataire qui arrive sur une école 1 heure 1 heure de prise de conscience de la enfin de prise de connaissance de l'école avec le rêve. Donc euh il est payé 1 heure avant la prise de poste pour que le rêve lui

fasse le tour de l'école, lui euh explique les principaux euh documents de sécurité, lui explique quel est l'endroit où il va devoir prendre ses fonctions en premier. Donc cette cette mesure du financement d'une heure de ré de de réunion avant d'arriver euh de prise de et a été fait du pendant cette négociation et euh de la même manière euh pour les vacataires la possibilité de de voilà de de venir à une réunion hebdomadaire avec le que le rêve organise une fois par mois pour pouvoir pour pouvoir suivre avec l'ensemble de l'équipe euh avoir un retour sur pratique et avoir

partager voilà l' vie de l'équipe périscolaire. Donc, ce sont deux deux mesures qui ont été prises euh je veux pas dire exactement, enfin c'est en 2024 euh 2024 je crois euh pour justement faire en sorte que l'accueil euh du vacataire arrivant sur une nouvelle école euh soit de qualité et c'est aussi un moyen pour nous de fidéliser les vacataires et alors justement c'est juste une question très concrète que j'ai à vous poser en fait. Est-ce que les vacataires quand ils arrivent à 11h25 pour 11h30, même si j'entends parfaitement ce que vous me dites sur sur les rêves, eux nous disent qu'en fait ils n'ont pas le temps quand il s'agit en fait de donner des médicaments en cas de crise pour un

enfant qui a des allergies. Selon les écoles, en fait, ces médicaments sont où ? Dans la loge du gardien ? Est-ce que ça aussi ce sont des éléments très concrets indispensables à communiquer au vacatair ? Comment est-ce que ça se passe ? dans quel tiroir ? Qu'est-ce qui se passe quand ce tiroir est fermé à clé ? Voyez, c'est des questions très concrètes et ils nous disent, on craint un jour un drame à la fois sur l'absence d'alerte sur les questions de sécurité et les questions d'allergie. En fait, ils ne sont tout simplement pas formés. Et je vous rappelle que la ville de Paris a connu il y a plus de 50 ans un dramatique incendie dans un bâtiment scolaire qui a coûté la vie à 20 personnes dont euh 16 enfants. Honnêtement, ça a été euh 30 minutes de

discussion sur un drame risque de ne pas pouvoir être évité si on narrive pas à prévenir les vacataires sur encore une fois je le redis, le PPMS c'est absolument essentiel. Donc le le PPMS donc qui est l'exercice de mise en sécurité des enfants. Effectivement, vous avez raison et ça fait partie aussi des sujets après les attentats qui ont particulièrement touché Paris et qui ont particulièrement mobilisé les équipes et en central jeis pas mais et en centrale et dans les écoles. Et c'est aussi des exercices qui se font avec l'éducation nationale parce que dans l'école, en

fonction du moment où l'alerte intrusion se passe et ben on peut être sur du temps scolaire, sur du temps de midi où il y a t tous les adultes dans l'école ou sur du temps plutôt du soir où il y a simplement les personnels de la ville de Paris. Donc chaque année, nous faisons plusieurs exercices PPMS avec l'éducation nationale. Il y a des textes qui ont changé. On a des documents maintenant qui sont sur une plateforme sécurisée où les rêves et les directeurs d'école remplissent ensemble le document qui permet de dire où sont les lieux de repli, euh quelles sont les attitudes à adopter. Et ces exercices sont faits avec en lien avec l'éducation nationale sur du temps

scolaire, sur du temps du midi où tous les adultes sont là et aussi sur les temps extrascolaires où l'éducation nationale n'est pas là mais où nous pendant les vacances nous accueillons des enfants qui sont souvent des enfants qui ne sont pas de l'école dans lequelle le centre loisir se se déroule avec des animateurs qui sont parfois aussi comme il y a des regroupements pas les animateurs de l'école et le le directeur du centre de loisirs dans sa préparation des vacances dans sa préparation de l'été prend ce temps pour prendre connaissance du du PPMS et de tous les documents de sécurité qui qui vont bien. Donc on est extrêmement vigilant, extrêmement vigilant avec l'éducation nationale parce que c'est un c'est comment dire c'est une vigilance partagée collective

sur ce sujet-là. J'en viens justement à un drame qui nous a tous profondément marqué en août 2025. Madame Fad Carel où un enfant autiste est mortnoyé à l'occasion d'une d'une sortie dans une base nautique organisé par un centre de loisirs à parité et cet enfant était sous l'entière responsabilité de la ville et il ressort du rapport que là encore j'ai sous les yeux. Il a été dit dans ses conclusions que les enfants autistes sont attirés par l'eau et qu'une formation spécifique était impérativement nécessaire et que l'animatrice qui avait la charge de cet

enfant et bien avait 20 ans. Elle n'était pas formée et [grognement] elle n'avait reçu aucune formation. D'ailleurs, la première adjointe l'a reconnu. Elle a dit "Nous avons manqué de vigilance. Nous avons commis une erreur, nous nous en excusons. Et là encore, les syndicats alertaient depuis longtemps sur la nécessité d'un accompagnement renforcé pour ces enfants en situation de handicap. Qu'est-ce que vous pouvez nous dire sur le déroulement de ce drame ? Alors certes, ça vous a beaucoup touché, ça nous a tous beaucoup ébranlé. C'est un un vrai drame. D'ailleurs, ils ont ils l'ont c'est enfin il y en a eu plusieurs cet été-là en France. Euh oui, mais nous parlons de Paris madame Fad Carel. Oui,

mais je c'est pour dire que c'est un un vrai sujet la prise de conscience que les enfants situation de handicap et tout particulièrement autiste ont des rapports à l'eau différents d'un cas à l'autre. Et pardon juste, je vous just rapport disait que euh dans ces conclusions, les enfantis sont attirés par l'eau, mais qu'on ne peut pas le deviner et que donc il est important de de comment dire d'informer, de prévenir. Or, elle n'était absolument pas au courant. Voilà, je vous laisse continuer. Elle connaissait l'enfant. Ce qui est important déjà, c'est de connaître de connaître l'enfant et de connaître pour le rassurer et puis pour avoir les bons

gestes et et cette capacité de de de le réassurer. Donc on a tout de suite enfin voilà, on a refait des formations, on a retravaillé sur la localisation euh des différents espaces sur le site. Euh on a revu avec le la structure interdépartementale qui gère qui gère la base nautique tout le système d'alerte. Euh voilà, donc toutes les recommandations de de l'inspection générale ont été prises en compte pour essayer dans ces dans ces moments de vacances, dans les moments scolaires, on

a retravaillé avec l'éducation nationale aussi sur [raclement de gorge] les sorties les sorties piscines. Donc pour que ce drame ne se reproduise plus. Alors, j'ai une dernière question qui concerne le rapport d'inspection de juin 2015. Euh, j'ai lu réponses au questionnaires qui m'ont un peu étonné parce qu'en fait vous indiquiez que les recommandations de 2015 concernant la Dascoées. Vous confirmez queelles ont toutes été traitées ? Alors, oui, absolument. Il y a des des petites exceptions. On a évoqué tout à l'heure les enjeux de sécurité. On sait qu'il y avait euh je crois deux recommandations

qui portaient sur euh le fait voilà de de rendre ouvert et transparent les locaux. Or voilà après les attentats de 2015, on a plutôt eu des consignes inverses, voilà, de plutôt masquer et cetera et de de permettre que les voilà que les les enfants et les agents se cachent. Donc on était parfois soumis à des injonctions pardon contradictoires et donc et donc sur ces recommandations en matière de locaux euh elles ont été peu mises en œuvre ou pas mises en œuvre du tout pour tout le reste effectivement tout a été prise en compte. Ça c'est je crois que on a répondu toutes les deux de façon séparée mais assez concordante. Je rappelle que ce rapport de 2015 il concernait plusieurs directions de la ville, enfin beaucoup de directions de

la ville et toutes les directions au contact d'enfants euh que laasco a pris à Brascor vraiment le la mise en œuvre de ce rapport quand je suis arrivée en 2018. la sous-directrice de la politique éducative qui avait été recrutée par ma prédécesseur était une des autrices du rapport et donc l'idée était bien de faire en sorte que les recommandations soient mises en œuvre et appliquées opérationnellement et après on a bon on peut pas forcément faire le détail maintenant mais on a repris on vous a fourni un tableau. En tout cas, moi j'ai fait un tableau. Je crois que Sophie aussi en reprenant, moi j'ai repris recommandation par recommandation parce que j'ai entendu dans voilà dans les auditions et puis c'était dans le questionnaire le fait que l'IG considérait que 50 % des recommandations

n'étaient étaient mises en œuvre de façon insatisfaisante. Alors, je suis inspectrice des affaires sociales. Je j'accorde beaucoup de valeur au rapport d'inspection, mais là ce ce taux de 50 % pour la fois, peut-être que certaines directions n'avaient pas tout mis en œuvre et que la Dasco était plus en avance que d'autres. Je voilà, je je dois le dire sur euh sur euh la mise en œuvre des recommandations. Toutes les recommandations relatives au contrôle, aux procédures de signalement, elles ont toutes été mises en œuvre. Évidemment, sur les recommandations relatives aux formations, on peut considérer que c'est jamais assez. Enfin, on a fait énormément. Sophie a continué après moi et on sait que il y a évidemment toujours mieux à faire, plus à faire, des sujets d'appropriation de ces

formations et puis un besoin de renouveler constamment euh bah parce que les agents oublient, parce qu'il y a du turnover, parce queil faut toujours sensibiliser à ce sujet et former encore et toujours. Mais on peut pas dire que les les recommandations ont été à moitié mises en œuvre. Ça c'est pas possible. En tout cas, je madame F Carel. Donc ce que je vous mettais dans ma dans ma réponse, c'est que euh sur les 50 recommandations qui étaient d'un rapport qui s'adressait à toutes les toutes les directions de la ville, je considérais que sep d'entre elles ne n'était pas pour laasco, hein, était soit pour le secrétariat général, soit pour d'autres directions que la ville et que sur les 43 qui restaient, toutes ont

été traitées, aucune n'a été négligée et cinq cinq ont été adaptés. par rapport à la recommandation initiale de l'inspection. Euh par exemple, la mobilité des agents effectivement elle est souhaitée, elle est encouragée mais on peut pas l'imposer et puis elle doit aussi s'analyser par rapport au retour des parents qui souhaitent aussi une certaine stabilité des équipes ainsi que l'équipe scolaire. Euh il était marqué dans la recommandation 42 que les coordonnées du directeur périscolair enfin que les les coordonnées des responsables soient bien affiché. Euh voilà, les les consignes ont été données

pour que les coordonnées, on a fait une affiche pour que les coordonnées du directeur périscolair, pour les les coordonnées de la CASPE et les coordonnées de la cellule bien traitance et prévention des violences, aussi bien le numéro de téléphone que que le mail merci euh soit soit affiché, la DAJ ne l'est pas. Voilà, mais ça c'est une nuance. Écoutez, moi j'ai eu accès à [raclement de gorge] toutes les enquêtes administratives et donc je je ne partage pas votre point de vue et je vais vous donner quelques exemples. Tout d'abord, la recommandation numéro 1 qui vise donc à informer à former les agents sur l'existence de signaux faibles chez l'enfant, c'est-à-dire sur les signes de souffrance. En fait, il n'y a qu'en 2026

que la ville a demandé au CRIAVS, qui est donc le centre de ressources sur la prévention des violences sexuelles, de sensibiliser les rêves au aux signaux faibles par une sensibilisation de 2h. Alors, pourquoi avez-vous attendu 2026 quand on sait là encore que d'après la mission flash de 2025, en fait, ce sont toutes les mesures préventives préventives qui n'ont pas été mises en place. Voilà le premier exemple. Bah encore une fois, je ne pense pas que ça n'ait pas été mise en place. Donc cette formation de 2026, elle est elle est enfin, j'en ai entendu 25, elle est j'en ai entendu parler évidemment, elle est elle est très utile avec des

spécialistes comme ceux du CRIAPS. Le travail avec le CRIAPS avait commencé avant quand moi j'étais directrice de laco, il y a eu tout un une recherche action voilà menée avec la Caspe centre exactement sur ces sujets donc avec le CRIAV. Donc je pense qu'on avait déjà démarré largement des choses et puis euh là vous pointez une formation particulière. On pourra vous redonner la liste et le nombre d'agents formés voilà entre 2015 et maintenant à la protection de l'enfance, à la bientraitance, au repérage euh justement des signaux de maltraitance aux remonté de signalement. tous ces sujets là. Enfin, moi j'avais calculé pour ma période, mais ça s'est encore largement amplifié après qu'il y avait près de 11000 agents qui avaient été formés spécifiquement à ces

thématique. Euh donc, on a évidemment pas attendu 2025 pour faire des formations euh à la prévention de la maltraitance, au repérage de des difficultés chez les enfants. C'est une préoccupation constante. C'est même une des actions du projet éducatif de territoire qu'on a renouvelé en 2021. tout à l'heure, c'était vraiment au cœur de nos préoccupations et donc là vous pointez une formation mais je redis que on a relisté moi voilà j'ai ressorti les formation en protection de l'enfance et prévention de la maltraitance repérage. Il y en a eu énormément depuis 2015. Je com vous vous parlez de repérage et de signaux faibles, euh les informations préoccupante qu'on fait à la cellule de recueillement des informations

préoccupantes euh c'est un repérage de signaux faibles sur un enfant et donc ces ces signalements n'ont fait que qu'augmenter sur les dernières années. Ça montre bien que à force de mettre en place des formations, les agents sont de plus en plus habitués à à détecter ces signaux faibles chez l'enfant, sinon il n'y aurait pas de d'IP. sur la recommandation 46 qui était une mesure très simple à mettre en place puisqu'en fait elle visait à limiter l'usage du téléphone portable et à sanctionner tout usage détourné dans le copile dans le tableau du copile du 25 novembre 2015

il était demandé que cette mesure soit mise en place immédiatement à très court terme. Pourquoi n'a-t-elle pas été mise en place ? parce que beaucoup de rêves reconnaissent et et on le voit dans le témoignage, je de de parents que certains animateurs sont on va dire souvent sont parfois sur leur téléphone portable. Alors ce ce point-là figure dans la charte de l'animateur donc est répété et donné quand on recrute des nouvelles personnes. Alors je vous coupe pardon madame Fadicarelle. La charte de l'animateur, elle a été jugée très peu pédagogique et très peu efficace. C'est pour ça qu'on la revoit madame, elle est en train d'être revue. Mais voilà. Donc attention parce que vous parlez de formation mais en

l'occurrence encore une fois c'est l'exécution. C'està-dire qu'il y a les principes et il y a la principe de réalité. Vous pouvez pas nous dire que on nen parle pas alors qu'on le met dans un document qu'on distribuit à tous les vacataires et tous les animateurs qui soient titulaires vacat contel. Vous vous n'êtes plus Ouais. Pardon. Oui. Donc je reprends. J'ai dit vous pouvez pas nous dire qu'on ne fait qu'on ne qu' qu'on ne fait rien et alors qu'on a un document qui est imparfait qui c'est pour ça qu'on l'a revu. Les parents nous ont fait remonter un certain nombre de d'éléments sur cette charte et on a envie de la transformer en une charte des adultes auprès des enfants. Euh pas simplement des animateurs parce que dans l'école il y a beaucoup d'adultes auprès des enfants.

Et donc ce ce point-là figure dans la charte même si elle elle est imparfaite. En même temps, enfin je veux dire, ça fait partie des sujets qui sont extrêmement compliqués à traiter. Nous avons rappelé régulièrement, Berénis, je suis en supé de mon côté aussi que les téléphones portables devaient rester pour une utilisation professionnelle parce que les animateurs doivent être joignables à tout moment pour des questions de sécurité ou s'ils ont besoin de l'appui d'un collègue. Euh mais il revient au rêve. Et là on disait sanctionner sanctionner les usages détournés des téléphones portables. On comprend que pour la sécurité évidemment madame je ne suis pas dans l'école, c'est le responsable de l'équipe qui au

quotidien reprend ces animations. Est-ce que vous vous assuriez justement de contrôler que cette mais c'est l'encadrement le enfin le le enfin l'encadrement de proximité c'est son rôle c'est son premier rôle. Alors donc bien sûr et bien sûr qu'age pour utilisation avancer pour laisser la parole ensuite à mes collègues. Il y a une autre recommandation la recommandation 36 sur la formation aux obligations de signalement. Donc là, il s'agit de toutes les les formations obligatoires sur l'identification, on disait, des signaux faibles, sur leur devoir au titre de l'article 40 sur le recueil de la parole. Et là encore, les syndicats d'animateurs, je leur ai posé une question. Entre 2015 et 2025, quelles ont été les

instructions politiques ou administratives qui vous ont été données en matière de formation des agents et au signaux faibles ? Et là, ils nous ont dit n'avoir reçu entre 2015 et 2025 aucune instruction politique ou administrative sur la formation des agents donc à l'article 40. Comment vous expliquez cette différence de perception en fait entre ce que vous nous dites actuellement et ce que les syndicats nous ont dit ? Encore une fois, je le redis, entre 2015 et 2025, ils n'ont pas reçu de formation ni sur l'article 40 ni sur la sur les signaux faibles. Bah moi, je peux juste vous redire encore une fois, on pourra vous donner les chiffres du nombre de voilà d'agents

formés année après année sur ces thématiques de prévention des violences, de repérage des signaux faibles. Je redis que dans le projet éducatif de territoire, c'était une des actions, voilà, il y en avait beaucoup mais qui s'appelait explicitement accompagner les professionnels dans la promotion de la bien-traitance et la prévention de la malitance et qui visait à je cite améliorer la détection des signaux de maltraitance et la bonne transmission du recueil d'information préoccupante avec trois volets déformation, la meilleure identification des signaux faibles, l'appropriation des circuits, la création d'un référentiel commun sur la protection de l'enfance à destination des directeurs d'école et des rêves. Donc ça c'est un travail qui a été poursuivi et qui a donné lui un VMCOM. Enfin ce

préoccupation constante. On peut toujours dire que c'est pas assez la formation c'est sûr. Je veux dire la Dasco, c'est un/ers des effectifs de la ville. C'est un défi de tous les jours de de voilà de maintenir à niveau de formation l'ensemble des agents. En revanche un effort vraiment massif a été fait depuis 2015 et il s'est encore amplifié après mon départ. Et donc je redis la création de l'école des métiers en 2018 c'était une volonté vraiment de structurer ça. On a travaillé le parcours de formation initiale des animateur autour de six compétences socles dont une était la prévention des violences, la protection de l'enfance. C'était vraiment au cœur de tout. Donc honnêtement les organisations syndicales dire que ce n'était pas dans les consignes cit pas au cœur des

préoccupations. C'est c'est c'est pas possible. Alors moi j'ai sous les yeux le rapport Emmerio de l'école de juin 2024. Donc il y a aussi une enquête administrative qui le précise. En fait la mairie de Paris a lancé en grande pompe la formation. Or justement ce rapport précise que la formation sur les compétences psychosociales a été présentée comme un axe fort de la posture professionnelle. Or, la formation ne traite pas des infractions sexuelles. Aucune séquence pédagogique n'y est reliée. Elle est inadaptée aux violences sexuelles. Et donc, il y a même des agents lors de ces auditions qui se sont exprimées qui ont été, je le cite, peu diser sur la formation, certains n'ayant pas de souvenir de formation sur les pratiques éducatives, sur la bien-t-raitance alors

qu'il avaient été ces formations suivies. Donc voilà. Bon là c'est une réalité terrain hein que je vous donne du rapport qui date de 2024 et donc qui à chaque fois réalerte sur l'absence de formation en tout cas l'absence d'efficacité l'absence d'efficacité ça ne fonctionnait pas pas l'absence de formation là dans c'est bon moi je connais pas ce rapport là mais l'absence l'absence d'inform de formation non les formations il y en a eu de façon massive beaucoup et cetera l'absence d'efficacité citer là vous citez voilà une école un rapport ça serait quand même à mesurer de façon globale après qu'on est à chaque fois à s'améliorer dessus l'école des métiers à chaque formation voilà envoie un

questionnaire demande comment ça a été approprié demande à la hiérarchie de vérifier aussi de de de donner de retours sur le voilà le changement éventuellement dans les postures professionnelles des agents. Est-ce que ça a servi à quelque chose ? Enfin ce souci de l'efficacité enfin il est constant. Enfin oui mais ce qui compte c'est le résultat et on voit que il y a des animateurs certains animateurs n'ont pas ne se sont pas appropriés les formations. Je n'en doute pas sur voilà la population très étendue de l'Alasco. Évidemment ça ne peut pas faire 100 % d'efficacité. Alors je voudrais en venir madame Delp à la mission flash de 2000. J'aimerais je pourrais juste pardon, j'aimerais juste compléter parce que euh effectivement si si les agents ne nous disent pas euh

qu'ils n'ont pas compris la formation parce qu'ils ont la possibilité puisqu'il y a il y a un formulaire pour répondre à l'issue de la formation. Donc s'ils nous le disent pas, euh l'école des métiers ne peut pas réajuster les contenus. Donc la possibilité est donnée aux agents, il faut qu'il s'en en partent. Euh et juste, je voulais euh dire une petite chose, c'est que la la formation sur les compétences psychosociales ne sont pas là pour euh enfin elle n'est pas là pour euh euh donner le signalement, enfin le la procédure de signalement. La la la cette formation, elle est là pour euh mettre un mot sur les émotions, comprendre les émotions euh et pour les adultes aussi arriver à à prendre en compte les émotions des enfants euh dans leur travail quotidien au sein euh au sein

des établissements. Donc c'est ça aide à comprendre l'enfant, ça aide l'enfant à exprimer ses émotions quand il en a. Et donc ça nous aide aussi quand quelque chose ne va pas, voilà, qui puisse l'exprimer et qu'on puisse le comprendre et analyser ce retour qu'il nous fait. Mais elle n'est en aucun cas euh c'est pas une formation sur les les dispositifs de signalement. Alors sur la mission flash, madame Delpal de 2025, donc cette mission flash dresse un un tableau critique donc du plan trversal de lutte contre les violences annoncées 10 ans plus tôt par Emmanuel Grégoire. Et là encore, la citation dit "Le seul rapport est un tableau Excel associé à un échange de mail de l'inspection générale avec le

secrétariat général." J'ai interrogé madame Idalgo sur la traduction concrète de ces annonces et madame Inalgo nous a répondu : "Vous demanderez à mon administration, autrement dit, madame Delpal, qui est devenue ce plan de 2015, la mission Flash ?" Oui. Oui. Absolument. que moi je suis arrivé en 2018. Alors ce que je peux vous dire c'est arrivé envie en janvier 2018 à l'Adasco et euh et donc euh 3 ans après l'apparution du rapport du plan, on était plus dans la mise en œuvre parce queencore une fois euh les recommandations du rapport avaient été prises voilà très au sérieux et très directement à l'Adelasco en particulier,

je le redis, une des autrices du rapport avait été engagée comme sous-directrice de la politique éducative euh avant Donc j'arrive précisément dans l'idée aussi que voilà, elle connaîtrait parfaitement le rapport ses recommandations et qu'elle pourrait euh contribuer à sa mise en œuvre. Donc 3 ans après, on éétait pas dans le suivi des recommandations d'un rapport. on était plutôt dans la mise en voilà la consolidation des actions qui avaient déjà été mises en place et qui avaient été mises en place, je le redis, sur le circuit de remontée des informations, sur le traitement des cas, les enquêtes. On a recruté à l'Alasco un un officier issu de la brigade de protection des mineurs qui était chargé à la fois de former, sensibiliser tous les encadrants

et de mener les enquêtes sur les affaires de de violence sexuelle euh et sur les formations dont dont dont j'ai parlé. euh précédemment. Donc en fait tout ça a été euh déjà euh organisé et moi quand je suis arrivée, mon rôle c'était de consolider ça. Après, il y avait des travaux qui se poursuivaient dans ce sillage là et notamment euh coordonné au secrétariat général en particulier en ce qui concerne la consultation du FIGES des travaux avec la préfecture pour des différents protocoles qui se sont succédés pour qu'on puisse consulter le FIGES, que la ville puisse avoir droit à cette consultation, que la préfecture fasse la consultation du Fig pour un certain nombre d'agents de la ville et il fallait négocier pied à pied

avec la préfecture le nombre d'agents potentiels qui pouvaient être concerné parce que l'État manquait de moyens pour effectuer ses contrôles. D'abord très clairement, notre seul objectif, c'est bien d'essayer d'établir une chaîne des responsabilités, d'observer les défaillances qui peut y avoir dans l'interaction des acteurs sous le toit d'un édifice qui nous est toutes et tous particulièrement précieux qui est l'école de la République et de faire des recommandations pour essayer que par la suite ce qui s'est passé ne puisse pas se reproduire ou en tous les

cas que on essaie de d'avoir des procédures, des interactions et de la fluidité qui évite autant que faire ce peu ce type de drame. Et donc moi je remercie madame le rapporteur de questions très très précises qui sont quand même le fruit d'un intense travail qui permettre cette mise à nu parfois un peu difficile. Je comprends très bien que ça ne fut pas tout à fait toujours agréable pour vous, mais il n'y a aucun posture de jugement de notre part, mais simplement d'essayer de comprendre et d'essayer d'établir et nous débatrons ensuite en commission pour arriver à un rapport qui est quelque utilité pour le

pays par rapport au drame que l'on a enregistré. Je voudrais aussi dire clair clairement que notre démarche est nationale mais vous étiez en responsabilité affaires scolaires de la ville de Paris et c'est pour cela que le sujet ce matin a été parisien dans je remarque simplement que sur d'autres commissions d'enquête sur des sujets qui concernaient le scolaire et le prércolaire on n' pas pris autant de pudeur et de précaution pour élargir le sujet lorsqu'il a porté sur une autre affaire.

Je voudrais aussi dire que certes le mouvement est national. Oui. Oui. Oui. Mais je c c'était dans l'autre chambre. C'était dans l'autre chambre où on a mis point moins de pudeur, on a moins essayé d'élargir le sujet et à l'époque personne n'y a trouvé la moindre difficulté. personne et je dirais même certains ont puissent se délecter le il y a quand même quelque chose de particulier c'est que si le sujet est national si l'émotion est aujourd'hui nationale si

comme l'a dit Adelane cela remonte et les paroles se délient et et l'opinion est confrontée la reportation parlementaire avec elle à au sujet avec une force qui nous interpelle. Les alertes parisiennes sont anciennes et on a le sentiment qu'il y a eu une possibilité de franchir le mur du périphérique que si Joseph parlait ainsi et qu'il y a là quand même une problématique, une difficulté. Pourquoi ce qui était quand même alerté ayant donné lieu à des inspections, à des rapports n'est pas

pu trouver sa place dans le départ public ? Si cela avait été le cas depuis 10 ans, on aurait pu éviter beaucoup de drame. Voilà, c'est quand même quelque chose qui moi m'interpelle en tant qu'élu, j'allais dire provincial puisque on a quasiment joué Paris la province ce matin. Je suis aussi un peu surpris et ça va rendre très difficile par notre rapporteur l'établissement de cette chaîne des responsabilités. du Yatus. Alors moi qui me surprend mais je suis toute ma cargad locale était dans une petite ville du Yatus entre le politique

et l'administration.

Et pour le parlementaire je suis et qui croit à la chose publique et à l'engagement politique, ça m'éppelle et ça m'inquiète. Lorsque nous avons entendu madame, elle nous a dit, je cite sur l'article 40, l'administration ne m'a pas informé. L'administration n'a pas suivi mes consignes. Je suis en désaccord avec le changement de doctrine. et sur la mise en œuvre du plan de 2015, j'ai demandé à l'administration la mise en œuvre des recommandation et nous avons eu le sentiment

qu'elle n'avait pas été euh suivie par ailleurs. Euh madame nous a dit "J'ai eu le sentiment d'une administration centrale qui aurait parfois agi sans que le politique le sache. Permettez-moi que en ces murs ces propos puissent être choquants. Par ailleurs, dans les conditionitions que l'on vient d'avoir, il me semble bien en effet que le changement de doctrine n'est pas reçu la moindre validation que vous vous a dit, c'est la direction des affaires juridiques. Là, il me semblait que dans

une collectivité, il y avait un cabinet et un échelon politique. Je n'en ai pas entendu parler. J'ai vu une administration qui parlait à une autre administration et cela sans fa que vous disiez le contraire. Mais à ce moment-là, c'est madame Hidalgo qui sera qui aura dit des choses qui ne seraient pas vraies. En tous les cas, il me semble que ce changement de doctrine sur les signalanements n'a pas donné lieu de dialogue avec le champ politique. En tous les cas, c'est bien ce que nous a dit l'ancienne mère de Paris. Donc j'aimerais vous entendre sur ce Yatus qui me paraît surprenant dans une grande collectivité, la première de France qui est la ville

de Paris. Le deuxième élément qui m'a surpris, même si vous y vous avez donné des explications que je vous voulons bien entendre, c'est quand même dans une administration aussi structurée. Euh [grognement] moi je peux le comprendre dans les petits dans les communes de petites taille qui font le quotidien de ma vie de sénateur des préathques mais dans une administration aussi structuré à la ville de Paris. un l'absence de certain nombre de traces écrites et de procédures écrites. Vous en êtes vous êtes défendu mais enfin elles existent quand même et surtout à partir du moment

où il y a eu médiatisation où il y a eu intervention du parquet que les procédures n' pas été n pas été changé. Voilà, je terminerai en vrai que nous sommes confrontés à quelque chose d'assez insupportable. Ça allait dans d'autres affaires beaucoup moins graves mais qui ont défait la chronique et j'ai eu l'occasion moi-même y compris en en dehors de toute esprit partisan hein puisque après tout de être parfois surpris de ce c'est pas moi c'est l'autre cette absence de prise de responsabilité je pour que les gens soient clair tout à l'heure j'évoqué mes tarames là j'évoque

le louvre c'est beaucoup moins grave que son nous parlons. Enfin, c'est quand même grave hein. Donc ce sentiment où on se renvoie la balle dans une impunité générale qui dans une démocratie ne nourrit que des postures extrêmes. Et donc, j'ai bien entendu mais madame vous vous êtes à la fin de votre intervention, j'ai vu le sentiment d'un peu de regret. Il a fallu une heure et demi. Donc est-ce que vous pensez que vous auriez pu faire mieux ? Est-ce que vous êtes en capacité

de confesser quelques regrets ? Est-ce que vous êtes en capacité d'endosser une part de votre de vos responsabilités ?

Merci de toutes ces euh remarques et précisions. Euh donc il y a plusieurs éléments dans ce que vous disiez. Peut-être sur euh sur l'article 40 euh c'est la validation du changement de doctrine et le yatus entre le politique et l'administratif. Alors euh il y a pas d'yatus. Enfin, moi j'ai voilà tout au long de euh mes fonctions de directrice de la Dasco, j'avais des relations voilà extrêmement fluides avec l'adjoint affaires scolaire Patrick Bloch et son cabinet avec le cabinet de la mer. Donc je en tout cas, il y avait pas de de yatus, de coupure, tout était fait voilà toujours voilà avec une information constante, des temps d'échange et cetera. Donc je veux juste préciser ça en en point global. S'agissant de l'article 40. Peut-être que je me suis

mal fait comprendre ce que j'ai expliqué, c'est que effectivement c'était la direction des affaires juridiques qui était la sachante sur le sujet qui définissait le les éléments de doctrine et du coup de de consignes administrative pour les autres directions qui devaient lui remonter les potentiels d'article 40. Euh mais ce que j'ai précisé aussi, c'est que euh cette doctrine là, elle a été formalisée puisque vous évoquez le manque de procédure écrite. Je pense qu'on pourra vous donner tout un tas de documents qui montrent qu'on en a fait quand même énormément des procédures écrites. Donc il y a des choses mal appropriées, c'est autre chose. Mais absence de procédures écrite, c'est pas voilà, on peut pas exactement dire ça. Donc le le guide comp alerte comportement adulte euh qui

encore une fois retrace l'ensemble de voilà des des consignes et de ce qu'il faut faire en cas de en cas de signalement évoque l'article 40, je dois l'avoir sur moi et indique clairement cette voilà cette répartition, le fait que ça remonte à laage et que l'article 40 peut ne pas être fait s'il y a déjà plein des familles. Ce guide a été échangé, validé par le cabinet de la maire. Voilà. Euh mais donc sans surprise puisque encore une fois on avait des échanges tout à fait constants et fluides. Euh donc deuxème point bah l'absence de trac et de procédure écrite. Enfin je crois avoir dit que il y en a il y en a sans doute pas assez. On a on a évoqué

voilà quelques failles, des éléments des certains entretiens qui parfois sont pas écrits ou ou autres ou voilà. Mais euh la consigne est toujours d'avoir des écrits et en tout cas les procédures et les consignes elles étaient très largement écrites et depuis 2015 tout ça a été mis en place. Je reviens pour répondre aussi à votre question sur évidemment que j'aurais pu faire mieux. Enfin évidemment évidemment évidemment évidemment. D'ailleurs, Sophie a continué après moi et elle a fait beaucoup mieux sur la formation, sur d'autres éléments. Le dernier, voilà, les investissements important du dernier plan du nouveau maire, voilà, apporte aussi des moyens pour faire encore plus, encore mieux évidemment. Euh en revanche, je le

redis, euh on ma détermination, elle était totale et on avait structuré une politique euh et ça a commencé avant moi de de prévention de ces violences et j'aurais pu bien faire mieux. Je vraiment je encore une fois je je redis que c'est un drame quand ces faits-là arrivent et que et que oui, on s'en sent responsable. Évidemment, on l' Moi, je pense avoir pris mes responsabilités en tant que d'Asco, mais à chaque fois, mais je vous assure que chaque cas est différent. À chaque cas, on se réinterroge sur nos process, sur ce qui avait fonctionné, pas fonctionné, sur l'information à faire aux familles, sur comment ça fonctionne. Tout ça, c'est vraiment une matière hyper compliquée et donc des ajustements permanents à faire et on l'a

fait en permanence. Alors, vous dites, je voudrais juste terminer là-dessus, les alertes parisiennes sont anciennes et donc c'est quand même une problématique que ça n'ait pas été mis plus en avant. On aurait pu éviter des drames parce que c'était pas dans le débat public. Je les alertes parisiennes sont anciennes parce que la ville s'est saisie de ce sujet depuis longtemps et parce que je je le dis, je pense que la ville de Paris était en avance. Je pense qu'en 2015, peu de villes avaient cette conscience, avaient ces éléments et avait ce un rapport tel que celui de l'inspection générale sur toutes toutes les failles, toutes les les difficultés et les points améliorés et et l'a pris à bras le corps. Ce qui est ancien, c'est la violence faite aux enfants. Ce qui

est ancien et ce qui est encore actuel, c'est l'aveuglement euh collectif. la tendance à minimiser ça. Enfin, c'est tout ce qui est voilà est est mis en avant comme sujet sociétal, culturel, ce qui beaucoup débattu aujourd'hui et heureusement. Et donc je redis 160000 enfants enfin parce qu'on parle de l'ampleur enfin pas Paris c'est c'est 100000 enfants dans les écoles publiques. Donc le le l'effet de volume et de masse explique aussi l'ampleur du phénomène. On a un rapport avec une ville de banlieu peut-être à de 1 à 30. Donc quand il y a un cas chez eux, chez nous on en a 30. Donc forcément ça peut voilà effectivement et en plus on est quand même très transparent et donc ça veut

bien que vous défendiez de là devenir procureur, il y a rien des limites. Mais je suis pas procureur. Je vous explique simplement que en fait le sujet vous dites qu'il n'a pas été assimis dans le débat public. Moi j'ai l'impression monsieur parler de trou. Oui, je je pas de vague existe chez vous comme ailleurs. Ben, monsieur Grégoire, puisque ça peut être enregistré a parlé de trouille sur les remontées des informations de la part d'administration. C'est le maire de Paris. H Et vous ne ferez pas croire, je trouve que votre ton en défense devient assez déplacé. Vous me ferez pas croire que le pas de vague n'existe pas dans votre administration et que c'est ce bas de vague qu'il est urgent de combattre aujourd'hui. Je je refuse complètement le pas de vague

et l'omerta parce que c'était vraiment la la la détermination de l'administration de faire remonter votre refus. Je donne acte de votre refus. Je redis le problème plus global et plus général qui fait que oui, on a tendance à minimiser, que oui, on peut voilà penser que ben non, cet animateur, il est très sympathique, il a apprécié ses équipes, il a pas pu faire ça, il a dû juste être maladroit, tout ça existe évidemment mais c'est des choses qui se travaillent dans la finesse qui sont extrêmement compliquées et je pense que Paris a plutôt contribué à mettre les choses dans le débat public. Enfin, 160000 enfants par an, enfin on rapport après rapport, la civis c'est 2023, il y avait eu des rapports avant et cetera. Ce ce ce sujet voilà mérite d'être mis

effectivement euh à l'agenda euh vu son emploi. On va on va rest on va rester là parce ça devient pas venir. Vous avez la parole madame. Je voulais juste monsieur vice-président madame la rapporteur euh recruter d'avoir pas pu prendre la parole au départ. J'avais préparé un propos en venant ici devant vous aujourd'hui en apportant les réponses au questionnaire que vous m'avez adressé et sans m'exonner de mes responsabilités, sans nier les failles qui a pu exister et qu'il faut corriger, j'ai présenté j'ai essayé de présenter les actions qui ont été mises en œuvre. J'ai essayé de faire des propositions. Nous n'avons pas eu l'occasion de mettre de partager les

propositions qu'on avait à faire. on on est on n'est pas qu'en défense, enfin je veux dire on a aussi des propositions et ce sujet il est vraiment enfin je voulais éclairer la complexité des métiers je voulais aussi mettre en avant la difficulté qu'on les professionnels des qui travaillent dans les écoles que ce soit de l'éducation nationale de la ville de Paris. Nous sommes dans un monde violent. Il y a eu les attentats, il y a il y a eu le Covid, il y a problème de santé mentale des enfants. Les enfants ont accès à la pédocrimin enfin à la pornographie. Ils ont enfin toute cette violence nos adultes qui travaillent dans les

écoles ont à la gérer au quotidien et ils font au mieux. Donc je voulais vraiment vous dire ça et moi je suis très inquiète. Je suis très inquiète parce que nous avons fait beaucoup de choses, pas parfaitement mais beaucoup de choses. Et malgré ça, il y a des cas. Malgré ça, nous ne sommes pas protégés. Nous activons les contrôles qui sont ceux qui sont mis en place par la loi et ce n'est pas suffisant. Ça ne nous protège pas. Donc aidez-nous, aidez-nous à faire en sorte que quand on fait les contrôles et bien ces contrôles soient efficaces.

C'est comme ça qu'on protègera mieux nos enfants. Et donc les les différentes propositions que j'avais euh c'était aussi des des des leçons internes tirées de de ces drames. On dit l'alerte à la hiérarchie. Vous disiez renvoie de balle. L'alerte à la hiérarchie elle relève d'une responsabilité individuelle et une responsabilité collective au sein de l'établissement. Il faut que les personnels de l'éducation nationale, les personnels de la ville reçoivent la même formation. Soit sensibilisé aux mêmes choses, parle le même langage sur les violences. La détection des signaux faibles, c'est extrêmement compliqué. C'est vraiment

quelque chose de difficile. Une chez un enfant, ça peut être psychologique, physiologique, ça peut être dû à l'école mais dû à autre chose. Les analyses de tout ça, c'est compliqué et c'est forcément tous les adultes avec la famille qui essaent de comprendre le phénomène. Un adulte qui est pervers et ben il va cacher, il va cacher cette perversité quand on va le recruter. Donc c'est extrêmement compliqué de de le de le repérer et en plus le dans les différents rapports que vous avez que vous avez dû lire, vous avez dû constater que parfois le enfin régulièrement souvent enfin l'agent il est apprécié des enfants, il est apprécié des adultes, il est apprécié

des familles et tout le monde est sidéré quand on apprend ça. Donc la la détection mais des signes faibles chez l'enfant et des signes faibles chez l'adulte aussi sont compliqués. Et la formation qu'on a reçu du CRIAPS nous disait aussi qu'un adulte peut pendant 20 ans exercer sa profession tout à fait normalement auprès des enfants et un jour parce que il subit des difficultés, il traverse une période difficile de fragilité, vriller et avoir une relation qui n'est plus normale à l'enfant. Donc ça veut dire qu'il faut aussi suivre au quotidien donc c'est c'est voilà c'est c'est assez compliqué le contrôle d'honorabilité on en a déjà parlé, on en a parlé plusieurs fois il il n'est pas suffisant. Il n'est pas suffisant. Vous vous avez entendu

pourquoi le statut des professionnels. Pourquoi travailler dans une crèche nécessite d'avoir des concours et pourquoi venir travailler dans dans le pércolaire on a pas besoin d'avoir des concours, une filière bien structurée ? C'est c'est vraiment essentiel. Euh le délai de suspension, on a parlé, la coopération entre institutions. Je dois dire qu'à Paris, on a une coopération étroite avec l'académie. On travaille, on se voit toutes les semaines, enfin on se voyait toutes les semaines. On travaillait de manière étroite sur des programmes de formation sur le le harcèlement entre enfants, sur la protection d'enfance. Ce document a été fait ensemble, on a fait des formations ensemble. on est et ben malgré ça euh on a des difficultés à faire en sorte que les agents se forment en même temps

parce que les plannings sont pas les même euh voilà donc ça c'est vraiment quelque chose qu'il faut encore travailler. Alors la particularité à Paris c'est que le périscolaire est dans l'école dans d'autres collectivités c'est c'est pas c'est pas comme ça. Il faut accentuer ces formations communes avec les personnels de de l'éducation nationale. jetais une idée de d'une prérent qui soit un jour de prérent ou une demi-journée de prentrée supplémentaire où il y aurait une formation de tous les adultes, la même formation sur les violences et qui pourrait aussi parler de l'organisation de l'établissement scolaire puisque l'établissement scolaire enfin l'organisation de l'école n'est pas la

même en fonction de du bâtiment. Donc euh et dans l'accompagnement des familles pour finir euh oui, on aurait pu beaucoup mieux faire. Voilà, c'est on a quand on avait des réunions, des réunions avec l'ensemble des familles d'une école, on distribuait des fiches réflexes, des fiches avec des lectures pour à partager avec leurs enfants. Euh on a mis voilà, on a on a avancé, on a progressé, mais ce n'est que qu'en début 2026 qu'on a sorti ce guide qui me semble être très très utile. Les parents nous disaient en réunion publique, on n'est pas bien accompagné psychologiquement. Euh nous on renvoyait vers l'UMIP, les psychologues de l'UMIP, on renvoyait

vers la PMI et les parents, voilà, ça ne satisfaisait pas les parents. On a mis en place ce partenariat avec l'OZ qui aujourd'hui euh semble donner satisfaction. Donc oui, c'est compliqué et parfois on a mis du temps à trouver la bonne solution pour pour accompagner les familles. Voilà pour l'audition de deux anciennes directrices des affaires sociales de la ville de Paris. Béatrice Delpal a notamment dans cette audition contredit les propos tenus par l'ancienne maire de Paris Annie Dalgot devant cette même commission il y a quelques semaines contredit des propos sur un changement de doctrine dont l'ancienne maire n'aurait pas été mise au courant. Tous les détails sur cette audition et sur les autres sont évidemment à retrouver

sur notre site internet. 100 % Sénat. C'est fini pour aujourd'hui. Merci beaucoup de nous avoir suivi. Très bonne journée sur les chaînes parlementaires.