🔴 Audition de Françoise Gatel sur les crédits de son ministère dans le PLF 2026

les traductions fiscales. Repenser complètement notre planification écologique et énergétique, cela signifie aussi travailler à ce que les documents d'urbanisme intègre de plus en plus systématiquement l'adaptation au changement climatique. Comment abordez-vous cette priorité ?

Plusieurs députés dans cette salle vous interrogeront sur les problématiques des outresemers, des territoires ruraux, de montagnes ou littoraux. Je souhaite attirer votre attention sur les îles, à commencer bien sûr par les îles bretonnes que vous connaissez bien. Il faut pouvoir activer davantage de prérogativ de différenciation au bénéfices des territoires insulaires dans des domaines variés.

La taxe aéroportuaire sont les mêmes pour untin souhaitant rentrer sur son île que pour un vacancier sans volant pour sa destination touristique. Les aides à la rénovation énergétique ne prennent pas ne prennent pas de en compte les surcouts liés aux îles. Les sujets sont donc nombreux, madame la ministre.

Et je vous laisse sans plus tarder la parole. Merci beaucoup madame si c'est bon. C'est bon.

Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Euh merci beaucoup de de nous accueillir dans un moment qui n'est pas aisé pour vous. Je je le comprends bien, je devrais vous quitter vers 17h45 parce qu'il y a une première réunion interministérielle à Mat sur la décentralisation.

Mais j'aurai plaisir, si vous le souhaitez, madame la présidente, euh à vous retrouver une autre fois pour compléter euh euh nos nos échanges. Donc, je voulais vraiment d'abord vous vous remercier de de votre accueil, vous dire que votre commission porte un nom qui est extrêmement important et vous couvrez des enjeux qui sont non seulement des enjeux territoriaux, mais aussi des enjeux de cohésion sociale. Donc avant peut-être d'aborder les questions budgétaires, je voudrais vous présenter les grandes orientations du ministère et en même temps sans doute répondre peut-être rapidement à quelques-unes de de vos questions.

Derrière l'aménagement du territoire se cache d'autres enjeux, vous l'avez dit, celui du règlement climatique, celui de la réindustrialisation, celui des mutations démographiques, mais surtout je crois, et nous partageons sans aucun doute cette obsession, le sujet de la cohésion sociale et de la cohésion des territoires avec ce que j'appelle la réciprocité entre la ville et la campagne. puisque on va dire sur ces dernières décennies, le regard s'est porté très naturellement sur le fait urbain qui devient dans dans notre pays euh un fait qui s'avère de plus en plus important et que de facto sans aucune mauvaise volonté de la part de qui que ce soit ce qu'on appelle la ruralité 88 % des communes de France 22 millions de Français ça s'est un peu effacé du paysage et aujourd'hui dans une logique de développement durable qui vous est cher. Je crois beaucoup à la réciprocité, à la valeur ajoutée des territoires euros qui d'abord garantissent notre souveraineté alimentaire et fourniss en qualité et en sécurité la ressource en matière d'eau et d'énergie renouvelable.

Donc face à ces défis euh notre responsabilité est double et en tout cas moi je ne cède pas du tout à la tentation de c'était mieux avant. Avant euh c'était comme ça l'était. Nous avons à construire aujourd'hui dans une logique de transition euh un avenir pour nos territoires en garantissant l'équité entre tous les territoires.

Vous avez évoqué leur diversité. Il y a non seulement l'équité entre les territoires métropolitains et les territoires d'outre mer, mais à l'intérieur de de la métropole, nous savons les enjeux sur les territoires des ruraux, les territoires de montagne, mais aussi les territoires ruraux et à force les îles. C'est la raison pour laquelle le premier ministre souhaite que nous portions très fortement ou nous continuons à porter une stratégie d'équilibre en tous les entre tous les territoires et à mieux articuler l'action de l'État et celle des collectivités à simplifier des outils de contractualisation dont beaucoup arriveront à éché en 2026.

Je pense notamment au contrat de relance et de transition écologique. La politique d'aménagement du territoire repose sur des outils éprouvés. Je pense au contrats de plan Étatrégion, aux pactes territoriaux, mais je pense aussi au plan France Ruralité qui est un plan très ambitieux et qui porte ses fruits, mais aussi les programmes portés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Ce sont des dispositifs très concrets, vous le savez, je donnerai un exemple que chacun d'entre nous connaît bien. 100 % d'entre nous, des citoyens français ont accès à moins de 20 minutes à cette structure qui s'appelle France Service. Il y a près de 2900 lieux d'accueil labellisés, un objectif de 3000 que nous tiendrons en 2027.

Et ce réseau accompagne chaque mois plus d'un million de demandes de nos concitoyens, un taux de satisfaction qui dépasse les 90 % et un taux de traitement dès la première demande ou dès le la première le premier rendez-vous des demandes qui dépasse les 90 ou les 95 % selon les territoires. sur la base de cet exemple de service qui marche et où nous avons gagné en qualité de service que nous allons à la demande du premier ministre mettre en œuvre en partenariat avec notre collègue ministre de la santé, le déploiement du réseau France Santé. Je je ne serai pas plus bavarde sur le sujet, vous en parlerai.

Je dirais juste qu'il ne s'agit pas d'inventer depuis Paris un nouveau concept mais que nous savons dans tous les territoires de France existe souvent à l'initiative des collectivités locales en partenariat avec l'État via LAAR RS maisons France santé des centres de de santé qui ont été conçus au fur à mesure des besoins qui sont assez exemplaires et donc il s'agit de s'inspirer de ce qui a été fait dans les territoires et d'essayer de développer ce type de concept qui sera également labellisé sur l'ensemble du territoire. Autre sujet extrêmement important et je sais que vous y tenez, c'est maintenir l'ingénierie publique forte au service des collectivités, la NCT sur laquelle beaucoup de commentaires sont nés comme sur toutes les agences, je développerai pas aujourd'hui mais vous en parlerez sûrement. euh la NCT qui euh euh offre une particularité extrêmement importante parce que la NCT est au plus près euh des territoires mais est articulé et activé euh par le biais du du préfet de département.

Donc on est dans la proximité grâce au programme que vous connaissez Cœur de ville, petite ville de demain, village d'avenir. Euh si je prends l'exemple des petites villes de demain et des villages d'avenir, c'est près de 4600 communes. Ces programmes ont permis de développer un projet de développement pour une commune et quelle que soit la taille de la commune, les élus doivent et peuvent avoir une ambition.

C'est un projet un projet d'affenir et pour cela euh nos élus locaux dans les collectivités les plus petites ont besoin d'une ingénierie et cette ingénierie est aujourd'hui largement fournie par la NCT, parfois aidé par le Cément puisqueil y a un chef de projet qui aide les élus à définir ce qu'on appelle un projet, c'est-à-dire trop souvent dans nos communes euh le conseil municipal dit, "Je veux refaire mon école, je veux refaire la salle polyvalente et on entame un chantier de rénovation de bâtiments et on se rend compte au fur à mesure que le chantier avance qu'on a pas réglé les problèmes de mobilité douce, les problèmes de de parking de proximité. Et donc là, tous ces programmes permettent aux élus vraiment de définir et de dessiner leur commune et ensuite d'engager des investissements très concrets qui ne seront pas remises en question parce qu'on aurait insuffisamment réfléchi à la manière dont ça peut fonctionner. Le deuxème volet concerne la décentralisation dont le premier ministre a beaucoup parlé avec une échéance assez rapide.

Alors, le sujet de la décentralisation est rattaché à celui de la déconcentration et de la différenciation puisque la volonté du premier ministre, c'est d'améliorer l'efficacité de l'action publique jusqu'au dernier ou jusqu'au premier kilomètres avec un un recours un concept très simple, c'est celui de la subsidiarité, c'est-à-dire permettre à l'échon le plus pertinent d'agir. Alors, une fois que l'on a dit ça, on sait que les lois nôres ont tenté de définir à la française ce jardin la française qui fait que vous avez une compétence, une collectivité qui intervient. Or, je vais prendre la compétence mobilité.

Euh la mobilité peut être du ressort des aglos, des communautés urbaines et des régions, mais le premier kilomètre est traité euh souvent par l'interco. Les lois nôtres ont ceci de particulier, je vous le dis un peu comme je le pense, que on rêvait d'un grand soir et d'avoir trouvé le Graal où on pouvait définir depuis Paris avec une loi comment on allait ranger les compétences et nos collectivités, tout cela allait bien fonctionner. Or, on voit que la France ressemble plutôt à un jardin à l'anglaise où il faut tenir compte des particularités.

Vous parliez des territoires de montagne, des îles, des territoires littoraux. assez naturellement, on sait bien que les choses fonctionnent d'une manière différente selon la géographie, selon l'histoire et la culture des territoires. En tout cas, ce que le premier ministre veut euh c'est qu'on identifie les responsabilités, c'estàdire qui est responsable de tel service. parce qu'aujourd'hui, vous le savez, on est un peu perdu dans un maqui d'initiative qui fait que nous sommes et quand je dis nous, c'est à la fois l'État et les collectivités parfois nombreux à intervenir. ralenti le process de décision, ça ne le rend pas extrêmement cohérent et parfois ça crée de l'assurenchère dans dans le donc la volonté du premier ministre de définir une responsabilité pour chaque action publique chaque action publique que nous devons à nos concitoyens.

C'est qui est responsable de quoi. Et on peut identifier un responsable, ce qu'on appelle un chef de fil. qui pourra coopérer avec une autre structure mais les choses les choses seront claires.

Et décentraliser, c'est reconnaître l'importance de ce que j'appelle madame la présidente le circuit court. C'estàd que le circuit court c'est non seulement un circuit alimentaire mais je crois que parfois il est très efficace dans la production de de l'action publique. Alors comment allons-nous mettre en œuvre ce chantier ?

Vous savez que je crois que le diagnostic a été fait très largement. Il a été fait par des travaux de votre assemblée, par des travaux du Sénat, par les rapports d'Eric Vert, par des rapports de Boris Ravignon. et le Premier ministre, vous le savez, a lancé dès sa première semaine de prise en en fonction de prise de fonction, pardon, une invitation au Parlement, une invitation au président euh des régions, des départements, euh une invitation à lui faire des propositions d'évolution, d'organisation en matière de décentralisation.

Ces propositions sont attendues pour le 31 octobre. Nous en avons déjà reçu un certain nombre et nous avons commencé à explorer les choses et la méthode de travail est une méthode, je crois assez classique et en tout cas garante euh de la plus grande efficacité parce que nous souhaitons associer l'ensemble des parties prenantes. D'abord cette action de décentralisation, ce projet doit être porté en interministériel.

La première réunion qui a lieu tout à l'heure pour laquelle je devrais vous quitter réunit l'ensemble des ministères qui sont impactés par tout ça. C'est à la fois la santé, c'est le logement, c'est aussi l'éducation nationale, c'est aussi les transports mais c'est aussi le ministère de l'intérieur. Ensuite, nous organiserons des rencontres avec les associations d'élus naturellement.

Et pour ma part, je souhaite pouvoir associer en amont la présentation d'un d'un projet de loi naturellement les parlementaires pour que nous soyons sur un travail concerté. Alors moi, je ne m'engage pas sur un grand soir parce que je sais que les grands soirs sont souvent suivis de petit matin blem euh et que je pense que nous devons avoir une ambition, un projet. Pourquoi nous engageons-nous sur la décentralisation ?

C'est parce que nous avons une ambition, efficacité de l'action publique jusqu'au dernier kilomètre et ensuite sans doute que les choses ne seront pas achevées dans les mois qui viennent, mais nous allons entreprendre des pas qui sont ambitieux, qui peuvent être des petits pas mais qui permettent de desserrer et de libérer l'engagement des l'engagement des élus locaux. parallèlement euh à la décentralisation, à ce transfert de compét, moi je souhaiterais qu'enfin nous accomplissions un travail qui n'a jamais été fait alors qu'on a eu beaucoup de lois territoriales, que soit la loi n la loi 3DS, ces deux lois n'ont jamais été accompagné de la définition du rôle de l'État. Avant de transférer aux collectivités telle ou telle compétence, quelle est la fonction de l'État ?

L'État doit être fort et puissant. il doit être sur des fonctions régaliennes. La sécurité, la justice, euh un certain nombre de sujets de cette nature, il doit fixer des orientations en matière de santé, en matière d'éducation, des grands objectifs.

Il doit être péréquateur, c'est-à-dire il doit permettre que tous les territoires, quel que soit leur capacité à agir ou leur richesse, puisse avoir les ressources pour garantir cette fameuse égalité de droit que que nous connaissons. Et ensuite, on doit définir ou proposer aux différents niveaux de collectivité un champ de compétent. Je prendrai un exemple qui est intéressant, c'est celui de la loi mobilité qu'avait porté Ellisabeth Borne.

Ellisabeth Borne avait inventé ce qu'on appelle les bassins de mobilité. C'est-à-dire ça n'est pas à l'intérieur d'un périmètre administratif qu'on doit agir, mais on doit pouvoir agir dans un dans un périmètre qui est le périmètre de vie des gens. Un mot peut-être, ce qui me reste une minute, je crois.

Euh je reviendrai sans doute sur la simplification. C'est un enjeu d'importance sur lesquels je voudrais que non seulement on ait une ambition, mais qu'on devienne totalement addicte à la simplification et qu'on déploie de la rigueur dans la manière dont nous établissons la norme et l'évaluant. Un mot sur le Zan.

Madame la présidente, je sais votre attachement et l'attachement de vos collègues à ce que j'appelle la frugalité foncière. Moi, j'ai l'habitude de parler très franchement. Nous sommes déjà rencontrés madame la présidente avec certains ou certaines de vos collègues sur le sujet.

Personne ne remet en cause la nécessité de ce que j'appelle la frugalité foncière. On ne peut pas continuer à dévorer des hectares de terre comme nous l'avons fait. Ça ne répond plus du tout au ni au modèle de société, ni aux enjeux de préservation des terres et de la biodiversité.

Donc il nous faut changer et nous transformer. Néanmoins, et cependant je pense que le sujet de la frugalité foncière n'est pas la même dans tous les territoires. Quand nous devons conjuguer de la réindustrialisation et de l'offre de logement, on a un vrai sujet de capacité à accueillir de capacité à accueillir et je pense qu'il nous faut prendre en compte la diversité de nos territoires et la diversité de situation pour que chacun s'engage à respecter un objectif.

Mais je vous le dis comme je le pense, je pense que la disposition Zane qui a été introduite dans la loi climat et résilience l'a été sans véritable étude d'impact. C'est pourquoi nous nous heurons aujourd'hui à une difficulté de mise en œuvre ce qui a des points de vues diverses et variés. Mais en tout cas, moi, j'affirme l'enjeu de frugalité foncière.

Et en même temps, j'entends quand des territoires ruraux me disent "Nous qui n'avons rien consommé euh dans les années de référence, cela voudrait dire que nous ne pourrions rien consommer et que ça veut dire en quelque sorte que vous nous condamnez à ne pas avoir de développement." Donc je l'entends mais il faut que chacun soit responsable, les élus euh les services de de l'État euh mais aussi nous tous. Alors, je sais que vous avez beaucoup travaillé ici, je vous en remercie, sur la faisabilité d'UAN avec notamment les conditions de financement d'USAN et c'est un enjeu parce que vous le savez et j'ai visité enfin je me suis déplacée dans 49 départements, j'ai beaucoup vu les questions de logement et on a un vrai sujet.

Comment allons-nous faire de la frugalité foncière si nous n'arrivons pas à donner envie à nos concitoyens d'habiter dans des maisons de centrebourg et de centre-ville ? C'est vrai jusqu'à Jarnac où aujourd'hui on est incapable de proposer une offre de logement pour redynamiser le centre-ville et le centrebourg. Et ça n'est pas qu'une question de performance énergétique, mais c'est une question de type d'habitat qui ne correspond plus à au mode au mode de vie euh au mode de vie d'aujourd'hui.

Je sais que vous avez ces travaux que vous avez engagés. Je sais que le Sénat a aussi conduit des travaux euh à plusieurs reprises et qu'il y a notamment une proposition de loi qui a été votée euh au Sénat qui s'appelle trace. Euh changer de nom euh ne suffit pas à changer d'objectif, je vous je vous rassure, mais moi de manière très libre, je pense qu'il faut qu'on soit en capacité de discuter ensemble de ce sujet et de sortir euh de sortir d'un sujet qui peut être facilement caricaturé.

Je l'ai vu parfois dans la loi de simplification, ça n'est pas mon esprit, ça n'est pas ma volonté, mais c'est la faisabilité. d'un objectif qui doit tous nous réunir sur lequel je serais heureuse de travailler avec vous mais également en concertation avec les sénateurs si vous le souhaitez. Très bien.

Merci madame la ministre. On va passer aux orateurs des groupes. Alors pour le coup au vu de de la temporalité de cette audition, je vous propose chers collègues que je prenne toutes les questions des orateurs des groupes à la suite et que madame la ministre vous répondiez ensuite si ça ne vous dérange pas.

Madame de Pichi. Ah ok, pas de souci, on vous rajoute. Donc on démarre avec Sébastien Ambert pour 3 minutes.

Merci madame la présidente. Madame la ministre, nous vous retrouvons cette fois-ci à la tête du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. un portefeuille ministériel hautement important pour notre ruralité que vous connaissez bien.

En quelques années, les politiques publiques à destination de nos territoires sont devenu illisible. La multiplication des opérateurs et agences a significativement complexifié l'exercice de la fonction de maire alors que près de 30 % d'entre eux ne souhaitent plus se représenter à l'occasion des prochaines élections municipales de 2026. Ce phénomène inquiétant couplé à une crise de l'engagement du citoyen pour la chose publique a récemment été amplifié par la réforme délétaire que vous avez porté, obligeant désormais les petites communes à mettre en place une parité stricte et interdisant le panachage.

C'est réellement à se demander si tout ceci n'aurait pas été mis en œuvre pour faire échouer la constitution d'un certain nombre de listes afin de mieux fusionner les communes entre elles, vous qui défendez ardemment les communes nouvelles. S'agissant des agences et opérateurs publics dont la NCT censé accompagner les communes en leur apportant une technicité, 52 % des élus locaux ne la connaissent pas et n'y font donc pas appel. La multiplication de ces structures au coup pharaamineux qui servent souvent de parfeu et de diluant à la responsabilité du politique couplé à un milfeuille territorial plétorique chiffré à 7,5 milliards d'euros par le rapport Ravignon ne participe pas non plus au redressement des comptes publics.

Si le développement des maisons France service pour rapprocher les services publics du citoyen ou encore le programme village d'avenir initié pour apporter des éléments de réponse à la complexité du montage de projet pour les communes rurales ont apporté des solutions, ces dispositifs mériteraient une reprise en main directe par les préfectures supprimant des intermédiaires comme la NCT et garantissant donc des économies. Madame la ministre, il est urgent de simplifier les procédures et le quotidien des Français et particulièrement des ruxaux. Nos communes ont aussi besoin de retrouver de l'autonomie face à des intercommunalités omnipotentes qui souvent accentuent la pression fiscale localement.

Madame la ministre, vous le savez, vous êtes venu dans ma circonscription dans les Vauges il y a peu de temps. La ruralité française est bourrée d'atout. Offrez-nous les moyens de nos ambitions.

Maintenez les services publics et particulièrement nos écoles. Battez-vous en ce sens auprès de votre homologue du ministère de l'éducation nationale. Redonnons des moyens d'action à nos maères.

Sortons des schémas oppressants comme les Scott et autres SAD qui pétrifient nos communes à travers le ZAN tout en planifiant le massacre durable de nos paysage par l'implantation massive d'éolienne et de panneaux solaires sur fond d'écologie punitive. Préservons nos paysages ruraux de ces prédations et valorisons le patrimoine de nos campagnes avec mes collègues députés du Rassemblement national. Nous vrerons toujours en faveur de nos territoires.

Je vous remercie. Merci beaucoup. Je donne la parole à Daniel Brûlebois.

Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je tiens tout d'abord madame la ministre à vous remercier pour votre présence aujourd'hui devant notre commission alors que nous examinons le programme aménagement des territoires dans le cadre du projet de loi de finance pour 2026. Ce programme est au cœur de notre ambition collective. Garantir l'accès de tous au services publics, soutenir les projets des collectivités locales et accompagner la transition écologique, économique, démographique et sociale.

Dans un contexte marqué par des fractures territoriales persistantes, votre action est déterminante pour assurer la cohésion et la résilience de nos territoires. Le budget 2026 que nous examinons aujourd'hui reflète une volonté claire. prior prioriser l'exécution des projets engagés et tenir les promesses de l'État.

Le programme France Service est un succès que je souhaite souligner avec 2804 espaces labellisés au 1er septembre 2025, un objectif de 3000 espaces d'ici 2027, ce dispositif garanti un accès au service public à moins de 20 minutes pour chaque citoyen. Madame la ministre, c'est une avancée majeure pour l'égalité républicaine et la proximité administrative qui répond aux attentes des territoires ruraux. et périba.

Ce maage territorial est un outil précieux pour lutter contre les fractures territoriales et assurer un un service public de qualité pour tous. Le zonage France Ruralité Revitalisation qui prend le relais des EDRR est aussi un outil précieux pour nos communa. Pouvez-vous nous confirmer donc sa sa pérennité car il joue un rôle clé dans la revitalisation des territoires tout comme les dispositifs petite ville de demain, village d'avenir cœur de ville et d'autres encore qui permettent de redonner vie aux centralités locales.

Cependant je tiens à vous faire part des difficultés dans nos centres-villes pour nos commerces et les enseignes qui ferment. Il y avait autrefois un dispositif physique qui était très apprécié et qui a été dilué et nos nos collectivités ont beaucoup de mal à s'y retrouver. Bien que la NCT soit là, c'est vrai que nos les maires des petites communes nous disent que euh ces dispositifs ne sont pas toujours suffisamment accessibles.

Les ajustements budgétaires proposés dans ce PLF sont nécessaires pour maîtriser les dépenses publiques, mais ils doivent s'accompagner d'une vigilance accrue pour que les territoires les plus fragiles ne soient pas laissés de côté. Cela ne doit pas non plus nous faire oublier les autres réformes attendues dans notre petite commune pour nos élus locaux avec la création du statut de l'élucale qui devra apporter des avancées majeures qui soient à la hauteur de la valeur de leur engagement. Le premier ministre a annoncé un nouvel acte de décentralisation, nous vous nous en avez parlé, qui devra permettre d'interroger le rôle et l'émission de l'État et sa relation avec les collectivités territoriales.

Je sais, madame la ministre que vous êtes très investi sur ce projet au plus près des collectivités concernées avec un souci constant de l'efficacité de l'action publique. Votre engagement, madame la ministre, est crucial pour garantir que ces réductions budgétaires ne se traduiront pas par un affaiblissement de notre pacteur républicain. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Je donne la parole à Sylvie Ferrer. Merci madame la présidente, madame la ministre.

Cette année, les collectivités territoriales se voi amputé de 4,6 milliards d'euros. C'est le double par rapport à 2025 et la MF annonce même une amputation qui pourra aller jusqu'à 7,2 milliards d'euros. Le rapporteur pour la partie aménagement du territoire soulligne des financements insuffisants qui menacent la capacité de l'État à honorer ses engagements contractuel dans les collectivités territoriales.

Dans le viseur, les contrats plans interrégion qui sont déclinés à l'échelle de bassin de vie pour la réussite de la transition écologique par des contrats de relance et de transition écologique. Ce qui confirme l'absence de préoccupation environnementale par les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron. Quant à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, la NCT, elle voit à nouveau son budget fondre alors qu'il l'avait déjà diminué de 25 % l'année dernière.

Qui plus, l'agence a perdu 21 équivalent en plein cette année. Vous prévoyez qu'elle en perde 30 de plus l'année prochaine. Que voulez-vous donc ?

La suppression de l'agence. Cette réduction de budget pour la NCT, cela représentera encore moins de participation pour les espaces franc services. Ce sera donc aux collectivité de rallonger leur soutien financier afin que les plus éloignés des agglomérations puissent néanmoins bénéficier de services publics.

À rebour d'une diminution de budget, les collectivités doivent être aidées dans leur accompagnement du financement des maisons francs services. Les dépenses de fonctionnement de la NCT qui abondent le marché de l'ingénierie demeurent quant à elle stable. Cependant, le rapporteur sur cette discussion budgétaire souligne qu'une part importante, 18 millions sont fléchés vers des cabinets privés alors que les structure publique existent déjà et se voit elle écrémée.

À titre d'exemple, l'expertise du Céma est reconnue par les élus. Pourtant, il a perdu 6 633 emplois en 7 ans. Je cite le rapporteur, notre collègue Barusso.

Le recrutement interne constitue une allocation plus efficace des ressources publiques au lieu de solliciter de nouvelles interventions de cabinets privés. J'alerte également sur les difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement appelé CAUE. Les thématiques qu'il couvrent sont nombreuses.

Sobriété foncière, rénovation énergétique, revitalisation des centrebours, renaturisation et mobilité. Je me joint là encore à la position du rapporteur pour avis. Le non recouvrement de la taxe d'aménagement conduit déjà à des licenciements au sein de leur structure.

Il faut sécuriser leur financement. La France insoumise fait également le choix de renforcer les moyens consacrés au plan d'écon et interpelle au sujet de la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Deux crises sanitaires et environnementales majeures dont les budgets ne sont pas à la hauteur.

Il convient de rappeler que les Antilles détiennent des records de cancer de la prostate avec 220 personnes pour 100000 chaque année. Le projet de loi de finance pour 2026 s'inscrit dans l'affaiblissement des moyens donnés aux communes pour assurer des services de proximité quand l'État s'en désengage. En outre, le projet de loi de finance ignore les enjeux d'adaptation climatique et de transition énergétique.

Comme à l'habitude pour les gouvernements d'Emmanuel Macron, une trajectoire budgétaire environnementale à la hauteur des enjeux n'est pas un sujet. Merci. Je donne la parole à Stéphane De l'etite.

Madame la ministre, chers collègues, madame la ministre, je connais votre engagement pour nos collectivités locales et je souhaite attirer votre attention sur deux sujets margeurs pour nos territoires. Le manque de moyens alloués à l'aménagement du territoire et la réduction inquiétante des fonds des de crédit du fond vert, pourtant présenté comme l'un des piliers de la transition écologique et climatique. Comme vous le savez, ces deux politiques sont intimement liées.

Sans aménagement équilibré, il n'y aura pas de cohésion territoriale, sans moyen pour la transition. Il n'y aura pas d'avenir durable pour nos territoires. Sur l'aménagement du territoire, d'abord, les crédits inscrits au programme 112 qui constituent le socle de cette politique connaissent depuis plusieurs années une érosion constante.

En 2025, ils avaient déjà été réduits de plus de 90 millions d'euros. En 2026, malgré une légère hausse des autorisations d'engagement 102 millions d'euros contre 97 l'an passés, il demeure quasiment divisé par 2 par rapport à 2024. Parmi les premiers effets, les engagements pris par l'État dans le cadre des CPER ne sont plus honorés. 55 millions d'euros restent bloqués, faute de crédit de paiement.

Ce sont ainsi des projets de revitalisation de Centrebourg, d'adaptation d'infrastructure au changement climatique et de rénovation d'équipements publics qui se retrouvent reportés ou annulés et qui s'ils sont maintenus pèsent sur la trésorerie de nos collectivités. Il faut ainsi rappeler que l'aménagement du territoire est une politique de long terme et que chaque variation brutale des crédits d'une année à l'autre compromet la planification, déstabilise les acteurs locaux et retarde la mise en œuvre des projets. L'État doit donc redevenir un partenaire fiable et prévisible.

L'aménagement du territoire n'est pas une variable d'ajustement budgétaire, c'est un instrument de justice territoriale. C'est ce qui permet à chaque commune rurale ou urbaine, littorale ou de montagne de construire son avenir dans la cohésion nationale. J'évoqué le sujet du fond vert présenté lors de son lancement comme l'outil essentiel de la transition écologique dans les territoires.

Il voit aujourd'hui ses moyens fondre à une vitesse vertigineuse 2 milliards et dei en 2024ARD1 en 2025 et seulement 650 millions prévus dans le projet de loi de finance pour 2026. Comment expliquer une telle dégradation alors que les besoins eux explosent ? Inutile de rappeler que les collectivités sont en première ligne pour faire face au dérèglement climatiques, inondation, incendie, sécheresse, montée des eaux, mais aussi rénovation énerg énergétique des bâtiments, adaptation des réseaux, développement des mobilités durables et cetera. et pourtant elle se retrouve avec de moins en moins de moyens pour agir.

C'est pourquoi, au nom de mon groupe, nous vous demandons solennellement de rétablir une trajectoire budgétaire claire, stable et sincère qui permette à l'État de redevenir un partenaire fiable pour les territoires. Merci. Je donne la parole à Jean-Pierre Tête.

Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, merci d'évoquer devant nous le budget du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation qui traduit l'engagement de l'État en faveur des territoires et son soutien aux collectivités territoriales. Alors que la tentation de l'État de faire peser l'effort budgétaire sur nos collectivités territoriales n'a jamais été aussi forte, madame la ministre, les chiffres que vous nous présentez sont particulièrement scrutés par les acteurs locaux et les parlementaires que nous sommes. Les budgets de la mission cohésion des territoires sont amenés à régresser d'un peu plus d'un milliard en 2026 par l'exercice actuel.

Nous doute qu'il s'agit là d'un effort conséquent qui ne peut certes être indolore, mais que l'on doit penser pour préserver au mieux le soutien aux collectivités qui en ont le plus besoin. À ce titre, pour avoir été moi-même rapporteur des crédits des programmes 112 et 162 l'an passé et pour avoir lu, comme nombre de mes collègues, la littérature relative à l'organisation des politiques publiques d'aménagement du territoire dans notre pays, je ne peux m'empêcher de regretter que l'on réfléchisse davantage aux ajustements budgétaires possibles qu'aux évolutions structurelles que l'on pourrait conduire pour être plus efficace dans la gestion des deniers publics. Tous les rapports administratifs parlementaires ou d'analystes indépendants pointent du doigt et de longue date le coût du mil feuille administratif et la complexité des démarches pour nos élus locaux.

Par exemple, le rapport du Sénat du 2 février 2023 établissait que plus de la moitié des élus, soit 52 % ne connaissaient pas l'Agence nationale de cohésion des territoires, notre ANCT, tandis que les 3/4 des répondants, 74 % disaient ne l'avoir jamais sollicité. Autre chiffre très parlant, celui des 7 milliards évalués par Boris Ravignon sur le coût du 1000 feuille administratif. Voilà mon sens la première des priorités pour redresser la barre sans pénaliser les capacités d'intervention de l'État en faveur de nos territoires.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer concrètement l'intention du gouvernement en la matière alors que le constat est depuis longtemps partagé par tous et que notre situation budgétaire ne nous permet plus d'atteindre. De façon plus ciblée et pour évoquer une agence dont le budget est examiné par notre commission via le programme 112, j'aurais aimé avoir votre appréciation de la qualité de l'offre du de service de la NCT créée par la volonté du président Macron en 2020. Un récent rapport sénatorial conduit par notre collègue Christine Lavarde pointe les dysfonctionnements majeurs des agences autonomisé non piloté dont l'action est souvent illisible ou redondante.

Entendons bien, il ne s'agit pas de remettre en cause ni les politiques publiques menées ni la qualité des agents, mais bien la structuration de la décision et de l'offre actuelle. aussi, je me permettrai de vous poser la même question que mon collègue d'Cœur à monsieur Préveau il y a quelques jours. Faut-il, selon vous, au regard de ces constat, entamer une réflexion sur la transformation, voire la suppression de la NCT ou jugez-vous que son fonctionnement actuel soit satisfaisant ?

Je vous remercie. Merci. Je donne la parole à Marie Pochon.

Merci madame la présidente, madame la ministre. D'abord, je vous souhaite la bienvenue à ce poste et j'en profite également pour saluer, même s'il n'est pas là, votre successeur, monsieur le ministre délégué chargé de la ruralité, m'excuser au nom de la nation que nous représentons ici pour le mépris qu'il a reçu de l'exécutif lors de sa nomination qu'il aura appris en direct à la télé un dimanche soir. Ça dit beaucoup de choses et ça dit d'autant plus de choses après le dernier comité interministériel aux ruralité en juin dernier dans les Vauges qui ne s'était pas réunis depuis 2021 dont rien à part de l'autocongratulation n'était sorti.

Que dire du bilan du plan France Ruralité ? Un observatoire des dynamiques rurales largement sous-utilisé, un dispositif village d'avenir pas assez soutenu. 11 bus qui roulent réellement sur les 100 médicaux bus promis d'ici à fin 2024.

Moins de 1 € par habitant et par et par an investi pour assurer le droit à la mobilité dans nos campagnes. Des montants ridicules et même pas tous décaissés. La suspension de ma prime rennove puis sa reprise mais avec 1 demi milliard d'euros de crédit en moins et si peu rien pour la transition écologique sinon la baisse de 60 % des financements des montants du fond vert et les menaces grandissantes sur le ze.

Et les mots manquent certainement pour dire et redire notre réalité dans nos petits bouts de France bien loin de Paris. Dire les kilomètres qu'on compte en temps de route et en euros pour aller à l'école chez le médecin ou faire les courses. Dire les gendarmeries délabré dire les médecins qui manquent. dire les impacts des changements climatiques, le manque de moyens pour la rénovation des bâtiments communaux, les agents frances services qui font 1000 jobs en un avec plus grand monde au bout du fil dire les élus qui jettent l'éponge.

Que dire madame la ministre des 4,6 milliards d'euros amputés sur le budget des collectivités et de l'aménagement du territoire, de la double division par deux du fond vert, du gel de la DGF, des crédits en moins pour la NCT, pour les agences de l'eau, les outresemes, de la mise en concurrence des territoires urbains et ruraux par la fusion des crédits dans le fond d'investissement territorial. la drôme, là où j'ai grandi, là où je suis élu et le troisème département de France où les disparités d'accès aux services et aux équipements sont les plus marqué du pays. Madame la ministre, il y aurait temps à dire mais je me contenterai de deux questions.

La première et parce que vous ne l'avez pas mentionné, mais on est en commission développement durable, c'est que ferez-vous pour assurer la navette parlementaire de la proposition transpartisane de lutte contre les déserts médicaux adoptés en juin ici ? Je crois que c'est un sujet structurant pour l'aménagement du territoire également. La deuxième, alors que le premier ministre entend repenser complètement la planification écologique, objectif qui conditionne absolument tout le reste par la décentralisation, que dites-vous vous de la division par deux de la division par deux du fond vert dans le budget ?

Je vous remercie. Merci beaucoup. On poursuit avec Michel Cosson.

Merci madame la présidente, madame la ministre. Je voulais parler d'urgence car aujourd'hui l'urgence n'est plus seulement d'ordre budgétaire. et les crédits en moins annoncés ne feront que complexifier la tâche de nos collectivités.

Mais je voudrais aussi parler de la l'urgence de révision structurelle. cette lourdeur administrative, les collectivités sont confrontées de plus en plus et ce n'est pas les dernières lois qui n'ont fait que gaver les collectivité pour pouvoir les digérer qui feront en sorte queon trouvera un sens à l'action publique. Aujourd'hui, en fait nos collectivités sont en première ligne face aux transitions écologiques et climatiques et elles sont rendues vulnérables par déjà un manque d'ingénierie criant avec des opérations de plus en plus complexes mais également avec ces mécanismes d'analyse financière devenu archaïque.

Je pense notamment à ce calcul de dette par habitant alors que les opérations, vous l'avez dit, lorsqu'il s'agit de rénover une école, il faut regarder les abords deviennent de plus en plus complexes et donc coûteuses. On continue à avoir un calcul sur la dette par habitant plutôt que de regarder la dette environnementale que laissera la collectivité aux générations suivantes. Je voudrais aussi parler d'un autre phénomène à l'heure où on parle souvent de la réindustrialisation.

Nous sommes aujourd'hui le pays qui dispose du PIB le plus faible sur ce domaine avec 9 % pendant que nous avons à peu près une moyenne de 14 % en Europe. Des études montrent qu'il pour cela, il faut avant tout non pas une envie mais du foncier. Or effectivement ces collectivités vont en plus de se retrouver percuté par le ZAN vont se retrouver également percuté déjà depuis plusieurs années sur ces recours qui aujourd'hui font en sorte qu'ils sont de plus en plus réels alors que les projets deviennent de plus en plus artificiels puisque ne sortant jamais.

Et donc il faut aujourd'hui je pense réfléchir activement à cette décentralisation, celle qui permettra à nos collectivité de pouvoir avancer sur des projets. Celle qui permettra également de pouvoir justement répondre aux besoins de sa population car des décisions qu'on peut prendre ne conviennent pas à la spécificité de notre territoire qui sont diverses et variées mais mais souvent avec beaucoup de richesse qu'onxploite pas. faute de contradiction soit d'ordre législatif soit tout simplement avec le les les recours qui ne cessent de grimper.

J'ai aussi un constat qui impose de la lucidité. Sans un changement profond de cette méthode du dialogue sans confiance, nous courons le risque effectivement d'un décrochage socio-économique. Je pense aussi au renouvellement du milieu agricole qui s'il est pas assuré, on nous permettra de décrocher aussi par la suite.

Alors madame la ministre, ma question, elle se veut constructive et politique. Vous pouvez nous préciser l'engagement du gouvernement qui sera dans l'acte décentralisation, faisant en sorte que ce ne soit pas l'équivalent des décentralisation précédente et faisant en sorte aussi que nos maires et nos obis soi renforcé dans leur tâches et évidemment que nous serons vigilants sur cela pour que justement l'action publique devienne réelle. Je donne la parole à Jean-Michel Brard.

Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre nomination à la tête de ce ministère essentiel pour la cohésion de notre pays. Vous prenez vos fonctions à un moment charnière, celui où les fractures territoriales, sociales et économiques se creusent et où la promesse républicaine d'écalité entre les territoires est ébranlée. Nous constatons tous sur le terrain des territoires décrochent, des services publics ferment et nos concitoyens ont parfois le sentiment que l'État s'éloigne.

Ce sentiment d'abandon, qu'il soit rural, périurbain ou même urbain, mine la confiance dans l'action publique. Pourtant, chaque jour des maires, des élus municipaux, des présidents d'intercommunarité, des conseillers départementaux et régionaux s'engagent pour faire vivre le service public et maintenir la cohésion de nos territoires. Le Premier ministre a annoncé il y a quelques semaines maintenant la préparation d'un nouvel acte de décentralisation.

Avec le dépôt d'un projet de loi en décembre visant à renforcer le pouvoir local, nous saluons cette ambition car elle répond à une attente forte des élus et des citoyens. Vous l'avez récemment indiqué, votre objectif est l'efficacité de l'action publique jusqu'au dernier kilomètre avec un principe la subsidarité. Cela suppose de faire confiance à nos maires à nos présidents de département et de région et à nos intercommunarités, à ceux qui chaque jour gèrent le concret, les écoles, la solidarité et l'aménagement.

Cela suppose aussi de réhabiliter la liberté locale non comme une menace de l'unité nationale mais comme la condition même de son efficacité. Au sein du groupe Horizon indépendant, nous partageons pleinement cette vision, celle d'une République décentralisée qui fait confiance aux élus locaux et s'appuie sur leur connaissance du terrain. Nous défendons une organisation plus lisible et efficace des pouvoirs publics, fondé sur la responsabilité et la proximité afin de donner au territoire les moyens d'agir et de répondre concrètement aux besoins des citoyens et redonner de la cohérence à notre organisation territoriale.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser quelle méthode entendez-vous retenir pour élaborer ce projet de loi ? Quelle place sera faite à la concertation avec les associations d'élus ? Comment comptez-vous traduire concrètement le principe de subsidiarité que vous évoquez ?

Et enfin, comment garantir que cet acte de décentralisation ne se limite pas à un transfert de compétences, mais qu'il devienne bien le un transfert de confiance, de moyens et de capacité d'action, notamment dans le domaine de la transition écologique. Nous serons à vos côtés, même la ministre, pour bâtir une République plus décentralisée, plus efficace et plus proche car nous croyons profondément que c'est en faisant confiance confiance au territoire que la République se renforce. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Et enfin, je donne la parole à Constance de Péich. Merci madame la présidente, madame la ministre, je me réjouis de vous retrouver parmi nous ce soir pour un premier échange sur vos priorités dans le cadre de la mission Cohésion des territoires et vous remercier pour vos propos liminaires à la fois précis, concrets et abordant de nombreux sujets.

Pour ma part, j'aurais aimé revenir sur un sujet en particulier qui me semble résumé à lui seul l'un des enjeux fondamentaux pour nos élus autant que pour la cohésion de nos territoires. C'est celui de la simplification à l'échelle de nos territoires. C'est un sujet prioritaire, il me semble, parce qu'il est à la base d'une crise d'évocation.

Lorsqu'il est devenu trop compliqué de faire aboutir un projet, on baisse les bras et on ne s'implique plus. Par ailleurs, le rapport de Boris Ravignon qui a été rendu public il y a quelques semaines, mais en évidence un constat que je trouve absolument effrayant compte tenu du contexte dans lequel nous trouvons que qui explique que les doublons de compétences entre les différentes strates de la colle de collectivité, ce que fait l'État par-dessus, les comités de pilotage à Touvain et cetera coûterait la bagatelle de 7,5 milliards d'euros à notre pays. J'aimerais donc que nous puissions euh vous entendre de manière un petit peu plus approfondie sur ce sujet de la simplification qui me semble aller de pair avec la décentralisation voulue par notre premier ministre.

J'aurais aimé que vous puissiez aller un peu plus loin sur le calendrier, les priorités. Vous avez commencé à en évoquer quelques-unes euh dans vos propos liminaires, mais aussi sur la manière dont les compétences s'articulent, pas seulement entre l'État et les collectivités, mais également entre les collectivités entre elles. Et peut-être attirer votre attention sur un point particulier qui est celui de la contractualisation.

La contractualisation, c'est le mot à la mode dans les relations entre l'État et les collectivités. Moi à titre personnel, ce mot, il me fait peur. En tant qu'élu local et je pense que tous ceux qui ont été élus locaux dans cette salle peuvent le partager.

Combien d'heures en comité de pilotage avons-nous passé pour pondre des contrats dans lesquels on ne se retrouvait pas qui doivent donner lieu à des plans, à des schémas, à des suivis, à des bilans à mis parcours, j'en passe et des meilleurs pour au final ne pas forcément apporter grand-chose au projet de territoire qui serait porté par les élus. Donc la contractualisation est à mon sens un sujet qu'il faut prendre avec des pincettes et je me permets d'insister fortement là-dessus après avoir vu que cela pouvait faire partie des priorités en terme de cohésion des territoires. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la ministre. Je vous laisse la parole même si vous avez plus beaucoup de temps. Merci beaucoup.

Je suis désolée parce que je dois quitter, je le disais à 45 pour aller à une réunion sur la décentralisation si vous le permettez madame la présidente parce que j'ai à cœur de répondre à vous tous même quand vos interventions n'étaient pas des questions mais plutôt des convictions ou des questions réponses. Donc je vous proposerai de revenir notamment sur le sujet que que vient d'évoquer madame la députée de Pich sur la simplification et la contractualisation. Juste un mot sur la contractualisation parce que cela ressemble beaucoup à ce que vous avez dit et qu'en même temps nous devons travailler sur la relation état collectivité avec Stéphane de l'autre a parlé de prévisibilité.

C'estàd il faut qu'on arrête les appels à projet successif, les annuités et cetera. Il y a une mission qui a été confiée à madame Dominique Fort qui était ministre des collectivités sur les évolutions de la contractualisation. Nous aurons l'occasion d'en reparler peut-être d'une manière générale.

D'abord sur le budget pour vous dire que le budget de 2026, alors j'entends, je ne conteste pas ce qui est dit par les uns et par les autres et les associations d'élus. Je rappellerai juste le début de l'histoire. Nous sommes dans un pays qui depuis euh plus de 50 ans n'a connu que la moitié de la femme de la fontaine qui s'appelle la cigale et la fourmie.

Et nous sommes aujourd'hui arrivés à ce stade où notre pays a plus de 3400 milliards de et que l'heure que nous avons presque passé ensemble a vu l'augmentation de la dette se chiffrait à 12 millions d'euros parce que c'est ce qui se passe toutes les heures. Donc nous sommes dans un budget qui est le budget de la France. Le budget de la France étant fait pour servir la justice, la police, l'école, la santé, que sais-je ?

En tout cas, collectivité et État sont deux partenaires de l'action publique. Vous ne m'entendrez jamais dire que les collectivités seraient des centres de coût et des espaces de problèmes. Les territoires sont pour moi des solutions et les collectivités ont une contrainte qui est celle d'avoir des budgets à l'équilibre.

Voilà 50 ans donc des tas de gouvernement se sont succédés où nous n'avons pas eu de budget à l'équilibre et qu'aujourd'hui en responsabilité le premier ministre propose un budget qui est un budget de redressement. Nous pouvons comparer la France à un avion qui est en perte de vitesse et qui pique que du nez. Il s'agit de redresser cet avion pour permettre que nous puissions continuer contrairement à ce qui s'est passé en Grèce et en Espagne à manière des services publics de qualité.

Il nous faut donc œuvrer ensemble et que chacun, vous le voyez bien, vous êtes en plein débat contribue à ce redressement. Le PLF 2026 tel que proposé contient effectivement un effort demandé aux collectivités de 4 milliards 6. Aujourd'hui, le budget est entre les mains du parlement et nous verrons où où nous sommes rendus.

Je dirais juste euh parce que euh je vais prendre monsieur parce que j'ai la même conviction de vous de la confiance que nous devons avoir dans la liberté d'action des collectivités. C'est pour ça que je soutiens les projets de commune nouvelle parce que je voudrais vous rappeler que les projets de commune nouvelle dont vous avez parlé sont uniquement non mais sont uniquement voulu et choisis par les élus locaux et que j'ai tellement confiance dans la nécessité de respecter la leur volonté que si des collectivités décident de faire des communes nouvelles, je respecte. Quant aux scrutin list, monsieur le député, j'ai l'occasion de m'en expliquer.

C'était une proposition de loi de l'Assemblée nationale. J'étais au banc pour la défendre ou la soutenir. Pourquoi l'is-je fait ?

C'est parce que je suis originaire aussi d'un village de 700 habitants. Je suis allée dans 49 départements de France. J'ai entendu ici à l'Assemblée et au Sénat des parlementaires s'élever contre le Scrutin List.

Je pense, monsieur le député, avec beaucoup de convictions que malgré la difficulté qu'on peut avoir à quelques mois des élections à s'organiser pour un scrutin list, je pense que toutes les communes de France et tous les citoyens de France méritent que l'équipe qui se présente devant eux et un projet et une équipe. Et monsieur le député, vous avez sûrement vérifié les raisons qui vous amènent à tenir vos propos et que toutes les études qui sont faites, notamment la dernière par le CVPOF, montrent que les plus grandes souffrances des maires viennent parfois dans les petites communes du fait que le maire est seul puisque chacun a été élu sur son nom et que le maire se retrouve parfois en solitude et qu'en tout cas, monsieur le député, comme vous connaissez parfaitement le texte, vous savez que ce texte permet d'avoir une incomplétude de conseil municipal. Ça veut dire que dans la plus petite commune de France, on vous demandera d'avoir cinq conseillers municipaux.

Si vous ne trouvez pas dans une commune de femmes, monsieur le député, ça peut arriver mais je connais beaucoup de communes où il y a déjà de la parité et que en 2014 quand les communes de 1000 habitants ont dû passer au scrutin de liste, ça a été un peu difficile mais qu'aujourd'hui aucune d'entre elles n'a demandé à revenir à ce que j'appelle et je l'ai appelé ici le tir au pigeon ou le baltraape. Donc il y a aujourd'hui un investissement. Alors j'ai entendu tout ce que l'on dit sur le plan France Ruralité.

Moi, quand je suis arrivée au ministère de la ruralité, j'ai passé 8 mois à évaluer le plan France Ruralité. Je vous le dis comme je le pense et comme je l'ai vu, j'attends qu'on me démontre que les mesures qui ét inscrites dans le plan France Ruralité voulu par Ellisabeth Borne étaient des erreurs. Tous les programmes village d'avenir, petite ville de demain, France Service sont des réussites.

Et je vous le dis manière très libre, je ne connais pas de commune où il y a encore 7 ans, vous pouviez avoir un de vos concitoyens qui allait monter son dossier de retraite dans une maison franervice et qui allait avoir toutes les réponses assez rapidement. Alors que vous connaissez comme moi ce qui n'est pas un sketch. Quand vous aviez un dossier de retraite, il vous manquait toujours un papier.

Vous appeliez votre caisse de retraite, on vous disait tapez un, tapez deux. Et quand vous aviez tapé deux, la personne était plus au bout du fil. Donc on a eu aujourd'hui, je vous le dis, on a eu une amélioration des services et que les maisons France Services, c'est aussi des maisons France services mobiles qui vont au plus près de nos de nos concitoyens.

Très sincèrement, je pense qu'aujourd'hui l'action de l'État s'est profondément modifiée envers les territoires ruraux. Ça ne se voit pas encore assez. Et là où je suis d'accord avec vous sur les maisons francs service, je pense qu'on a pas assez de communication.

Tous ceux qui l'ont utilisé sont ravis, ceux qui ne l'ont pas utilisé ne connaissent pas. Donc ça me semble être quelque chose d'important. Sur la NCT, vous êtes plusieurs à me poser des questions.

Moi, j'ai entendu les observations, les remarques, les rapports sur les agences. Je pense qu'il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Je vous invite, monsieur le député, je suis allée deux fois dans votre département dans les Vauges.

Le comité interministériel à la ruralité s'est tenu là et j'ai entendu plutôt des élus qui étaient satisfaits et positifs. Je vous invite alors à demander leur avis sur les maisons France Service, sur village avenir et petitte villes de demain. Aujourd'hui, l'ANCT est la seule agence qui est déclenchée par le préfet de département.

Je pense que nous avons apporté un regard et à évaluer la manière dont l'État a décidé un moment de dérouler ces ces missions et que sans doute avons-nous trop externalisé sans garder le contrôle. Et je rappelle que le premier ministre François Bairou a pris une disposition qui est très claire, que vous connaissez et qui est mine de rien une révolution dans le process de la décision et la déconcentration de l'État puisque le premier ministre a pris un décret qui indique que les préfets de département sont les chefs d'orchise de tous les services et agences de l'État. Ça veut dire qu'aujourd'hui une ARS, un DG FIP, un recteur qui décide de prendre une décision, tout ça doit être harmonisé par les préfets.

L'État doit être fort et l'État doit être de retour dans nos territoires. Deuxième élément, vous avez été plusieurs à me poser la question, c'est la manière dont les préfets vont pouvoir apprécier la norme et trouver des solutions pour les maires plutôt que d'être des des personnes extrêmement compétentes et très dévouées à l'action publique, mais parfois des personnes qui sont plutôt dans une fonction de contrôle que d'accompagnement. Et je connais très bien votre ancienne préfette des Vauges, monsieur le député.

Je connais un certain nombre de préfet de vos départements et aujourd'hui, je pense que les préfets sont plutôt en facilitation. Ensuite, madame RBA, moi je partage tout ce que vous avez dit, un mot sur les ZRR et les FRR. Chacun de vous connaît ce dispositif de revitalisation rurale.

On avait des zones de revitalisation rurale. Le dispositif arrivé à échéance. On a converti en France revitalisation rurale puis à un moment euh ça a un peu débordé l'affaire.

Donc aujourd'hui, vous avez des communes qui étaient en zone de revitalisation rurale qui ne rentrait pas dans le nouveau dispositif France revitalisation rurale, mais nous les avons conservés jusqu'à fin 2027. Ensuite, les communes France Revitalisation rurale sont dans le dispositif jusqu'en 2029. Mon souhait pour la stabilité que vous appelez de vos vœux, c'est qu'on ne change rien.

Par contre, une mission est en cours parce que on va parler de France santé. On se rend compte qu'il y a des dispositifs qui facilitent l'installation d'entreprises ou de professionnels de santé dans le cadre des zones de revitalisation rurale qui viennent en contradiction des dispositifs du ministère de la santé. Donc dans dans le cadre de la simplification et de l'efficacité, nous devons prendre quelques temps pour examiner ça, mais nous avons l'année 2026 pour y répondre.

Même chose sur PVD, petite ville de demain, le programme est garanti jusqu'à fin 2026 et village d'avenir jusqu'en 2027. Et je rappelle que l'an dernier, en gardant le même niveau de crédit grâce à l'action du Parlement à qui je rends grâce, nous avons pu accueillir 450 nouvelles communes dans le dispositif village d'avenir grâce à une évaluation de l'avancement des projets et non pas une décision autoritaire d'un ministère. Moi, j'ai demandé à chaque préfet de département s'il était en capacité d'accueillir des nouvelles communes dans le dispositif. que certaines sortaient.

Ça été fait en association avec les associations d'élus si je puis dire. Donc ce dispositif avance plutôt bien. Un mot et je vous remercie sur le commerce en milieu rural, nous avons aidé 600 implantations de commerce et c'est un des objectifs que nous devons travailler avec mon collègue Serge Papin.

Il y a la revitalisation des centre-villes et des centrebourgs et vous savez l'importance des centralités que sont les petites villes de demain ou les villes et les villes moyennes. Et on a un sujet de dépérissement du commerce en centre-ville, en centrebourg parce qu'on a une transformation des modes des modes d'achat. C'est pourquoi il faut ramener des services comme les maisons France services mais aussi des médiathèques des des crèche dans les centre-villees et les centrebourg.

Je crois que je suis navré, je vais devoir m'en aller. Je ne fuis pas vos questions. Statut de l'élucale, un dernier point.

Euh vous vous le savez euh je crois que la nation française et je regarde Stéphane de l'aide puisque nous avons travaillé là-dessus ensemble la nation française a une passion pour les sapeurs pompiers volontaires. J'aimerais que nous ayons le même respect, la même gratitude pour tous les élus locaux. Il y a 500000 élus locaux. 80 % d'entre eux sont des bénévoles.

Il y a 35000 maires qui sont là jour et nuit, matin et soir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre et qu'aujourd'hui il nous faut permettre à tous les citoyens qui le veulent, quel que soit leur âge, quelle que soit leur situation professionnelle, sociale, s'ils veulent s'engager, ils doivent pouvoir le faire. Et le statut de l'élu, ça n'est pas un statut de privilégier. Euh il s'agit pas d'avoir des parlementaires qui s'occupent des élus.

Il s'agit de permettre à chaque citoyen qui a envie parce que je rappelle que il y a plus de 400 mères qui démissionnent par mois. Euh non seulement parce que c'est compliqué, ça nous invite chacun à mettre moins de normes et à éviter de compliquer la vie, mais aussi qu'il faut retrouver le sens du respect et le sens de la République. J'espère que ce texte, cher Stéphane de l'autre, qui est passé, non mais je dis ça parce que vous êtes rapporteur, qui est passé à au Sénat la semaine dernière pour la deuxième fois et qui à chaque fois sort de toutes ses visites au Parlement avec un vote à l'unanimité.

J'espère que nous saurons ensemble le conduire au bout parce que nous le devons. Et si vous le permettez madame la présidente, je je suis vraiment désolé mais je serais très heureuse de revenir pour répondre à toutes vos questions et dire peut-être un mot sur le fond vert. Euh je crois que vous savez que aujourd'hui le développement durable n'est pas un choix de société et une action.

Je ne connais pas un maire qui ne conduit pas sa commune dans une logique de développement durable. C'est-à-dire aujourd'hui quand ta mère rénove son école, quand ta mère rénove son éclairage public, quand il rényvalente, qu'il ait accès au fond vert ou pas, tout est aujourd'hui proposé dans des normes de transition écologique et l'État aujourd'hui conditionne toutes ces aides que ce soit de DTR et de DCIL. à des projets qui sont des projets entre guillemets vertueux, ce qui veut dire des projets qui sont non seulement écologique mais qui sont dans une logique de développement durable.

On aura l'occasion euh d'en d'en reparler et j'ai entendu taxe d'aménagement et tout ça. J'essaierai de répondre par écrit à des choses et je serais heureuse de revenir. Je suis navrée de Merci.

Merci madame la ministre et madame la député proch. On a eu le plaisir de se voir. Je suis enfin je vais vous le dire parce que moi je parle toujours très librement.

Je suis je suis heureuse de votre intervention qui contenait très peu de questions mais beaucoup d'appréciations enthousiaste j'ai noté sur l'action du gouvernement. Merci Marie. Merci madame la ministre.

On vous accueillera de nouveau dans notre commission avec grand plaisir. On va répondre par écrit. Vous répondrez par écrit et on s'excuse nous aussi puisqu'on a démarré en retard la commission tous.

Voilà. Mais c'est c'est la vie. Vous étiez à l'essentiel.

B Merci. Merci beaucoup française. OK, super.

Bien chers collègues, nous en venons à l'examen des crédits de la mission cohésion des territoires consacré à l'aménagement des territoires. L'avis de notre collègue Fabrice Barusso sur porte sur le programme 112 impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et sur le programme 162 intervention territoriale de l'État. Pour votre information, j'ai été amenée à déclarer irrecevable