"Jusqu'à présent, il était plus facile d'ouvrir une école qu'un bar."

françoise gatel sénatrice u10 d'ille-et-vilaine auteur de la proposition de loi sur l'encadrement des écoles privées hors contrat oui françoise gatel bonjour hall merci d'être avec nous alors il faut savoir qu'une école privée hors contrat ne reçoit aucun argent public vous m'arrêtez si je dis des bêtises influent les professeurs ne sont pas payés par l'état dans ces écolos on n'est pas obligé de suivre les programmes de l'éducation nationale mais mais l'éducation nationale peut envoyer des inspecteurs pourvoi pour voir ce qu'on enseigne et parmi ces écoles il y à des écoles confessionnelles musulmane juive catholique et des écoles enseignants des pédagogies alternatives et je pense à montessori je pense à steiner par exemple il y en a d'autres aussi

oui oui tout à fait et à toute sorte de pédagogie alternative il ya aussi des écoles bilingues notamment dans ma région bretagne avec le réseau diwan perso voilà voilà en 2010 750 nouvelles écoles hors contrat en toi c'est énorme ça 150 nouvelles écoles ouvertes en 2010 est absolument en 2010 il y avait 800 établissements et en 2017 1300 établissements privés hors contrat donc une explosion donc il était temps d'adopter un texte de loi qui a été donc adopté par le parlement c'est-à-dire adopté par le sénat et l'assemblée nationale c'est une proposition de loi que vous avez fait et sur laquelle vous avez

travaillé qui renforce l'encadrement des écoles privées hors contrat le texte était soutenu par le gouvernement c'est cela un absolument le texte était soutenu par le par le gouvernement ce qui a permis de faire d'options comme l'on dit cette proposition de loi tout à fait tout à fait alors pourquoi ce texte que dit-il texte qui je le précise n'a pas été adopté par les députés de la france insoumise qui ont voté contre et par certains socialistes qui au sénat ont voté contre les socialistes et communistes ont voté contre absolument que dit ce texte votre texte alors ce texte il permet de faire évoluer le régime alors d'ouverture d'école qui date

1850 août 1919 dans notre pays à ce qu'on appelle une liberté d'enseignement non khoury chacun peut ouvrir une école une école voilà il est plus facile d'ouvrir une école qu un bar ou un pressing aujourd'hui faut il faut le reconnaître est toutefois il ya une obligation pour ces écoles hors contrat d'instruire les enfants pour permettre à ces gens à la fin de la scolarité obligatoire il maîtrise les fondamentaux pour loeb pour permettre à ces enfants de rejoindre un lycée le texte prévoit un dispositif de déclaration pour ouvrir un tel établissement sous l'égide de l'autorité académique chargé de transmettre le dossier au maire au préfet au procureur

ça veut dire que il faudra obtenir une autorisation pour ouvrir l'art ce n'est pas une autorisation c'est comparable à la liberté de la presse on peut ouvrir une école donc on exerçait de liberté toutefois l'état un devoir de protection des enfants et de sécurité il faut que les locaux soient sécurisés par rapport à des risques incendie il faut qu'ils aient de l'accessibilité et puis quand même on instruit des enfants ça n'est pas rien donc il faut qu'on s'assure aujourd'hui que les enseignants le directeur respecte les règles de la république qu'en tout cas leur profil et leurs compétences soient conformes en tous cas n'enfreignent pas à l'ordre public ce qui n'existait pas auparavant les

services de l'éducation nationale devons prévenir les autorités s'il apparaît entre autres que l'enseignement et contraires à la moralité et aux lois ça veut dire que l'établissement ouvert sera contrôlé régulièrement absolument ce qui n'était pas le cas les contrôles étaient possibles aujourd'hui à peine un quart des établissements qui sont contrôlés et on a des exemples d'école dans lesquelles il ya eu des vraies dv ans de nature d'embrigadement mais aussi des écoles qui peuvent avoir des enseignements révisionniste on va expliquer que pétain sauver la france en 1940 endroit il ya des choses de parfois un peu trop ces établissements sont peu nombreux et table sur un peu dévié mais il faut qu'on puisse contrôler ce qui s'y passe dans l'intérêt des enfants vous pourrez

de l'année c'est votre enfant sans savoir ce qui se passe dans une école pendant des années c'est nous voir de l'état oui alors il s'agit aussi et c'est l'une des raisons pour lesquelles le texte a été soutenu par le gouvernement de lutter contre la radicalisation et l'embrigadement notamment islamistes absolument puisque le gouvernement a intégré cette loi dans son plan de lutte contre la radicalisation c'est un des éléments du plan cette loi n'est pas faite pour éradiquer l'islamisme et je pense que le gouvernement a une volonté de prendre à bras le corps dans toutes les sphères de la société la lutte contre le radicalisme et

l'école y compris l'école privée hors contrat fait partie de six faire dans lesquels l'état doit être vigilant alors j'ai vu la colère des écoles privées de langue régionale et notamment bretonne enfin la colère du député breton par exemple marc le fur qui et les républicains qui jusqu en haut lieu de comparer ceux qui défendent des langues régionales à des terroristes alors j'ai beaucoup entendu marc le fur qui a une voix de stentor quand il est offusqué jeu il a effectivement un moment cru que dans la conversation un député qui parlait des réseaux confondait ou assimilait les réseaux et d'écoles bilingues diwan comme nous avons en bretagne qui est un jeu assez remarquable très laïc et

républicain à des réseaux islamistes qui est une école dans lequel il y avait une vraie déviance et que l'état a eu du mal à fermer qui était un réseau voilà donc je pense que monsieur le fera largement défendu et très bien la cause des écoles bilingues breton mais qui n'ont rien à craindre deux suspects voilà je verrai si françoise gatel est ce qu'il y à beaucoup d'écoles en france qui enseigne en brigade au nom de au nom d'un islam extrémiste franchement alors existe alors moi je sais pas à partir de quand on va considérer que c'est un phénomène ray c'est un cetain une réalité qui avait été mise en évidence

il ya des écoles on peut radicalise les enfants on peut pas très claire il y en a c'est extrêmement marginale encore une fois mais la marginalité n'est pas tolérable quand il s'agit quand il s'agit d' islamiste on a l'exemple d'une école et je peux la cité à l'aller l'objet de décisions de justice c'est l'école al bader à toulouse qui s'est ouverte en 2013 une centaine d'enfants de primaire voilà donc c'est un âge où les enfants sont plus mal et 1 il ya eu des tas de de volonté de la mairie du recteur et du préfet de vouloir fermer cette école le tribunal correctionnel a décidé de fermer l'école et le tribunal administratif a considéré que les motifs

donnés par la recteur était insuffisant parce que les motifs de fermer l'école et date de 1919 et on a deux motifs c'est c'est l'hygiène et les bonnes moeurs donc monsieur ben on a peut-être pouvez-vous définir ce que sont les bonnes moeurs en 2018 mais devant un juge comment un acteur et j'ai demandé la fermeture d'une école au nom des bonnes marques dont n'ont introduit l'ordre public l'ordre public l'ambiance est intéressant voilà et cellulaire que ça couvre deschamps suffisamment large pour assurer et rassurer les parents