🔴 Examen du rapport sur l’articulation des politiques publiques contre l’artificialisation des sols

Adoption de la proposition de loi du Sénat dite trace et les amendements au projet de loi simplification. Il est important que notre commission apporte un éclairage réfléchi, appuyé sur des travaux approfondis, de très nombreuses auditions et des retours terrain. Je remercie le président et les rapporteurs pour le travail intense de la mission.

Les débats en cours permettent l'expression des préoccupations légitimes des élus locaux. Dans ce contexte, je salue la démarche de la mission qui a recherché des outils pouvant répondre à ses besoins sans revenir sur les objectif fixé par la loi climat et résilience. Sans plus attendre, je donne donc la parole à Marcelin Nado, président de la mission d'information et au corpporteur pour la présentation de leur conclusion.

Merci madame la présidente, chère centrine, mesdames les corrapporteurs, mesdames et messieurs députés, chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour entendre donc la présentation comme ça a été indiqué du rapport d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols confié par notre commission à madame Sandrine Leffeur et madame Constance de Péchi, que je tiens vraiment à remercier euh très chaleureusement pour euh la qualité, la richesse de leurs travaux que nous avons mené ensemble et je tiens euh particulièrement à remercier aussi la qualité des des relations humaines qui ont présidé à ces travaux. Et je voudrais aussi remercier l'ensemble des collaborateurs de la commission avec une salutation congratulation particulière pour monsieur Théodore Bitcrain. Le sujet qui nous réunit est d'une importance capitale.

Il engage notre capacité à répondre de manière concrète et équitable à la crise écologique et climatique tout en respectant la diversité des réalités territoriales. Je voudrais pour ma part insister en particulier sur les enjeux majeurs que soulèvent la mise en œuvre de la trajectoire zéro artificialisation nette dans les territoires dit d'outremè parce que comme vous le savez je suis moi-même député de la Martinique donc d'un territoire dit d'outremè ces territoire chacun le sait ici se caractérise par une combinaison unique de contraintte une pression démographique parfois intense. C'est le cas de la Guyane et de Mayotte, mais peut-être moins celui de la Martinique et de la Guadeloupe.

Des besoins criants en logement, en équipement public, en infrastructure. une disponibilité une disponibilité foncière fortement limitée du fait tant de leur insularité sauf en Guyan bien sûr que de la proportion élevée d'espaces naturels protégés mais aussi de réalités foncières complexes marqué notamment par l'importance des indivisions successorales non résolu. Ces particularités prennent une dimension toute spécifique pour la Guyane dont le territoire est couvert quasi intégralement par la forêt amazonienne et où un/ers des communes reste enclavé sans accès routiers.

Dans ce contexte, le Zen, s'il est appliqué de manière rigide et sans adaptation, risque non seulement d'être inopérant, mais surtout d'être injuste. C'est pourquoi je salue les préconisations du rapport qui reconnaissent la nécessité d'un assouplissement spécifique pour ce territoire. Alors, je pense que mon collègue Jean-Victor Castor interviendra dessus.

Après reste à définir le contenu même de ce que nous appelons assouplissement. Ce tout en maintenant l'objectif global bien sûr de sobriété foncière, même si on peut penser que la Guyane peut être considérée comme exemplaire en la matière. Il ne s'agit pas toutefois d'exonérer la Guyane de tout effort, mais de leur permettre d'élaborer une stratégie foncière adaptée à leur réalité.

C'est un peu vrai également pour Mayotte en lien avec le principe de subsidiarité applicable à ce territoire. Donc j'insiste et je soulligne le terme de subsidiarité applicable à ce territoire. L'autre mer souvent à l'avant-poste des crises climatiques, sociales et économiques, ne peut être relégué à la marge des politiques publiques d'aménagement du territoire.

Il doit au contraire être au cœur de nos réflexions comme laboratoire des transitions mais pas dans le mauvais sens du terme comme nous l'a rappelé malheureusement l'actualité, mais aussi comme un miroir de nos contradictions. Je cède à présent sans plus tarder la parole à nos deux courrapporteurs en les remerciant encore dans cette mission et je suis presque à regretter que cette mission se termine tellement la qualité de nos relations humaines était d'une excellente constitution et ce sans flagornerie. Merci.

Merci beaucoup monsieur le président de la mission, monsieur le vice-président de la commission, madame la corapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier chaleureusement notre administrateur Théodore Bitgrin. C'est avec un sentiment d'engagement et de responsabilité que je prends la parole aujourd'hui pour vous présenter les conclusions de notre mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols. L'objectif fixé depuis 2021 par la loi climat et résilience, atteindre l'absence d'artificialisation nette des sols à horizon 2050 n'est ni symbolique ni théorique.

Il est absolument nécessaire. Il est la réponse indispensable à l'urgence climatique, à l'effondrement de la biodiversité, à la perte de nos terres agricoles et à la dégradation silencieuse mais continue de la qualité écologique de nos territoires. Et pourtant, mes chers collègues, le constat est sans appel.

Les appels à la seule sobriété foncière sont restés l'être mortes pendant trop longtemps. L'étalement urbain s'est poursuivi inexorablement. La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers atteint encore 24000 hectares chaque année et les dynamiques d'artificialisation ont progressé trois fois plus vite que la croissance de notre population.

Il était temps de passer d'une logique de recommandation à une logique d'objectif et c'est précisément le sens de la loi climat et résilience. Mais pour réussir cette transition, nous devons être lucides. Si les objectifs sont ambitieux, leur réalisation dépend d'une condition fondamentale, l'adhésion des territoires.

Le ZAN ne pourra réussir que s'il est compris, accepté et porté par les élus locaux qui sont les premiers artisans de l'aménagement du territoire de notre pays. C'est pourquoi je veux insister aujourd'hui sur la nécessité de stabiliser le cadre législatif. Depuis trois ans, les échéances ont été modifiées à deux reprises.

Les assouplissements se sont succédés et chaque nouvelle réforme a repoussé un peu plus la lisibilité du cadre juridique. Il est temps de consolider l'édifice. Les élus ont engagé de lourds travaux de révision de leurs documents d'urbanisme.

Ils ont entamé dans le dialogue la territorialisation des objectifs. Ils ont besoin de visibilité et c'est la raison pour laquelle un troisième report des échéances serait un recul vis-à-vis de leur engagement. Nous avons voulu que ce rapport soit utile, qu'il apporte des solutions concrètes aux élus confrontés à la complexité des normes, à la pression foncière et à la nécessaire transformation de leur modèle.

C'est pourquoi, en cohérence, avec les demandes exprimées au cours des auditions réalisées par la mission, nous avons formulé 30 propositions opérationnelles. Le cœur de ces propositions repose sur un principe simple, donner aux élus des outils pour agir. Cela commence par la fiscalité.

Il est incohérent de fixer un objectif de sobriété foncière tout en maintenant des dispositions fiscales qui encouragent l'artificialisation. Nous proposons ainsi de supprimer les exonérations fiscales contraires à l'objectif de sobriété foncière comme celle de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles et celle de taxe d'aménagement pour les entrepôts, les hangars, les parkings couverts ou encore de manière partielle sur les premiers mètres carrés d'une construction. Nous proposons également de réformer en profondeur la taxe d'aménagement en doublant le taux maximal de droits commun et en permettant un taux spécifique pour les secteurs urbanisés sur des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Nous proposons de généraliser la taxe sur les friches commerciales et industrielles et d'élargir la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts logistiques et air de stationnement avec une modulation selon leur localisation. et leur emprise foncière. Ces outils fiscaux sont conçus pour être à la main des élus.

Ce sont eux qui auront la capacité de moduler les taux, de cibler les projets vertueux, de mobiliser les ressources au service de leur stratégie territoriale. Ce sont eux qui pourront inciter, dissuader et réorienter. C'est une fiscalité d'action publique locale au service d'un objectif collectif national.

Mes chers collègues, la transition vers un modèle d'aménagement se fera avec les territoires où elle ne se fera pas. Ce rapport a été conçu pour leur donner les moyens de réussir. Il leur revient désormais à notre commission de s'en saisir le cas échéant dans le cadre d'une proposition de loi.

Je vous remercie, monsieur le président, madame la corapporteur, mes chers collègues, permettez-moi également de démarrer mes propos en remerciant notre administrateur Théodore Bidgrin pour la qualité de son accompagnement. Je partage avec ma collègue le constat de l'urgence à préserver nos sols. Ce que nous appelons souvent de manière abstraite les ENAF, espace naturels, agricoles et forestiers sont en réalité le socle silencieux de notre quotidien.

Ce sont eux qui filtrent notre eau, nourrissent nos populations, abritent la biodiversité, régulent les températures et accueille les paysages qui façonnent notre territoire. Ce sont des biens communs d'une immense valeur que notre fiscalité ne sait pas encore reconnaître. À cet égard, je souhaite marquer une inflexion par rapport à l'analyse de ma collègue Sandrine Leffer.

Si nous partageons les mêmes objectifs de sobriété foncière, je suis d'avis que leur appropriation effective par les territoires nécessitent aujourd'hui davantage de temps. C'est pourquoi je préconise le rapport de le report de l'échéance intermédiaire fixée à 2031 pour la réduction de moitié de la consommation des NAAF afin de la fixer à l'année 2034. Ce report permettrait, selon les estimations du gouvernement de dégager une capacité de consommation supplémentaire d'environ 37500 hectares au bénéfice des territoires.

Il s'agit là de reconnaître une réalité. Les années 2021 à 2023 déjà échu ne peuvent plus faire l'objet d'une action corrective de la part des collectivités. Leur exclusion du calcul offrirait un levier de respiration indispensable et du temps pour et adapté.

Car imposer des trajectoires irréalistes, c'est prendre le risque de briser la dynamique d'adhésion que nous devons renforcer localement. Notre rapport plaide pour une transformation profonde du cadre fiscal afin qu'il reflète cette réalité. Il s'agit non pas seulement de taxer les actions qui artificialisent, mais aussi de valoriser les actions qui préservent les sols.

C'est pourquoi nous proposons également des exonérations renforcées de taxes foncières pour les ENAF pour revaloriser le rendement de ces actifs qui est aujourd'hui nettement inférieur à un espace urbanisé. L'exonération d'impôts sur le revenu des fermages perçus pour ces terres. une modernisation des taxes sur les plusvalues foncières avec la suppression des exonérations pour durée de détention et une taxation renforcé en cas de spéculation excessive.

Il s'agit d'envoyer un signal clair. Préserver les sols, c'est rendre un service environnemental essentiel à la collectivité. Ce service doit être reconnu et soutenu.

Mais il faut aller plus loin. Il faut aussi encourager la réutilisation de ce qui existe déjà. Cela passe par la réhabilitation de l'existant.

Nous proposons la création d'un crédit d'impôt des dépenses engagées pour remettre sur le marché des logements vacants dans les territoires en tension. Parallèlement, la fusion des taxes sur les logements vacants assortie d'une majoration ciblée pour les multipropriétaires de logement sous-utilisés doit permettre de lutter contre la rétention foncière. Nous devons également donner au maire de nouveaux outils pour protéger les espaces à préserver.

Notre rapport préconise un droit de préomption spécifique sur la préservation des ENAF et la généralisation du surcis à statué. Un recours facilité à la procédure de bien s'en mettre pour mobiliser les logements abandonnés et des dérogations d'urbanisme élargies pour favoriser la densification douce notamment dans les zones rurales ou les friches urbaines. Enfin, je veux insister sur un point qui me tient particulièrement à cœur, l'ingénierie.

Il ne suffit pas de fixer des objectifs. Il faut donner aux collectivités les moyens de les mettre en œuvre. Le Zanne ne peut réussir sans un accompagnement massif, structuré et pérenne.

Nous proposons la création d'un parcours d'accompagnement fondé sur trois piliers. des modules d'aide au diagnostic fonciers, un chef de projet financé à l'échelle intercommunale dans les territoires ruraux et des conventions locales avec les acteurs d'ingénierie comme les conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement, les agences d'urbanisme ou les établissements publics fonciers. Cette offre pourrait être expérimentée dès avant une généralisation en 2026 financée à moyen constant par le fond vert.

Mes chers collègues, préserver les sols, c'est préserver l'habitabilité même de notre pays. C'est un enjeu de justice environnementale, de souveraineté alimentaire, de cohésion territoriale. C'est une responsabilité historique.

Notre rapport trace un chemin. À nous collectivement de le faire aboutir le cas échéant de manière législative. Je vous remercie.

Merci. Euh maintenant, la parole est aux différents groupes avec pour chacun 3 minutes. Et donc, je commence par laisser la parole à monsieur Frédéric Pierre Voss du Rassemblement national.

Merci madame la présidente, madame la rapporteur, chers collègues. L'objectif zéro artificialisation net est un problème depuis son invention il y a maintenant 4 ans. Une application si complexe qu'on ne parle depuis que de l'ajuster et de l'adapter.

Elle a été conçue quand aucune véritable réflexion juridique n'a été menée au préalable. C'est un dogme et les lois se succèdent. juillet 2023 19 mars dernier.

Ce rapport après diverses auditions propose dans cette même logique d'adapter le ZAN pas de le supprimer et donc conserver l'essentiel de ses vis structurelles. On nous parle de consolider les ambitions, de corriger les défauts, mais à aucun moment il n'est question de remettre en cause les fondements d'une politique fondamentalement dogmatique. Un dogme qui va nous coûter cher.

Quelques exemples à venir. la contraction de l'activité de la construction qui va entraîner la perte de 30 à 40000 emplois. Le prix des terrains qui a déjà progressé dans toutes les régions et qui va exploser.

Vous nous dites désormais que la voie du pavillon est un modèle dépassé, mais pouvons-nous l'imposer à nos compatriotes par une atteinte directe aux droits de propriété et d'accès à la propriété. L'artif l'artificialisation des seuls est un enjeu bien sûr, mais faire d'usane une quasi religion auprès d'une mise sous tutelle de nos territoires sera une grave erreur que vous payerez politiquement. Ce rapport maintient la logique punitive, centralisatrice et technocratique de la loi climat et résilience.

Pierre en cours, il propose d'agrafer la d'aggraver la pression fiscale, d'instaurer de nouveaux impôts sur les friches, les parkings, les surfaces commerciales et même les logements vacants. Cette fuite en avant fiscale, comme les ADFU, pénalisera avant tout les classes moyennes et les territoires périphériques. Vous prétendez accompagner les élus dans cette mise en place, mais que leur offrez-vous à part de nouveaux fonctionnaires ?

Nous refusons donc cette politique à deux vitesses qui aggravera les fractures sociales territoriales au nom d'une politique écologique du chiffre. On ne peut pas traiter la banlieu de Paris comme on traite Guéret ou de petites communes rurales. Oui, à la préservation des terres agricoles qui est essentielle, mais elle doit s'inscrire dans un projet d'aménagement cohérent, souple et réaliste.

Cela suppose un retour de l'État avec une vraie datar et l'abolition des freins pour retrouver de la souplesse. La France n'a pas besoin d'une écologie punitive et fiscaliste. Elle a besoin de respiration, d'équilibre et de bon sens territorial.

Ce rapport qui souhaite assouplir mais qui ne se décide pas à supprimer ne va pas dans le bon sens. Le mieux est l'ennemi du bien. Nous ne pourrons donc pas le soutenir en l'état.

Je vous en remercie. Merci. On passe maintenant à madame GVnet pour ensemble pour la République de de parler.

Pardon. Merci beaucoup monsieur le président. Mesdames les rapporteurs, chers collègues, je alors je tiens à remercier euh les mesdames les rapporteurs pour pour leur excellent travail sur cette mission qui permet d'éclairer euh sur les suites à donner au aux qui donc une zéro artificialisation nette des sols qui est discuté depuis de nombreuses années depuis cette loi climat et résilience et qui je le rappelle vient répondre à un besoin de nos territoires pour contenir l'étalement urbain de nos territoires.

C'est un outil qui est à la disposition des élus locaux, hein. Moi, je me rappelle dans mon département de l'IN les demandes d'aide de nos élus pour faire face à des promoteurs parfois très agressifs lorsqu'il y a une démographie galopante, voir des demandes de projet qui sont très très gros. Donc nous avons un besoin évidemment d'apporter du service public, mais nous avons besoin de pouvoir le contenir.

D'autant plus que cette démographie qui peut augmenter parfois dans certains territoires de manière plus importante et bien de pouvoir euh aussi prendre en compte que cette démographie peut stagner voire régresser dans d'autres territoires. Donc c'est bien un enjeu de l'État de faire une mise en œuvre appropriée, facile, simple dans les territoires qui s qui s'adaptent au territoire, voire parfois avec des dérogations lorsqu'il y a un accompagnement des élus. La sobriété foncière est nécessaire.

Elle doit prendre en compte nos besoins et elle doit prendre en compte également les besoins de préservation de l'environnement. Je tiens à rappeler que nous allons rentrer en période de campagne électorale et qu'à chaque campagne électorale, le programme se fait sur moins de bétonisation. Donc, on ne peut pas avoir des élus qui font des promesses de moins de bétonisation et qui derrière ensuite euh pourraient se plaindre d'un outil qui les accompagne à contenir dans leur schéma de de d'implantation, euh à contenir euh potentiellement les privés, les promoteurs qui souhaitent pouvoir consommer plus de de fonciers.

Simplement, je vais je vais en terminer par là. J'ai une petite question concernant notamment la péréquation entre les territoires pour prendre en compte pour prendre en compte euh justement la baisse de démographie dans certains territoires et l'augmentation. Je vois qu'il y a pas eu de compteur.

Je vous remercie. Merci. On va passer à à Hercilia Souet pour la France insoumise.

Et ben, on va passer à Gérard le seul qui est bien présent. Oui. Qui est parmi nous.

Oui, merci monsieur le président. Euh je remercie les rapporteuses de leur présentation, notamment de la trentaine de recommandations qu'elle nous propose. Vous avez raison, le phénomène d'artificialisation des sols marqué par la consommation de près de 24000 hectares d'espace naturel, agricole et forestiers et naf par an constituent une menace majeure pour la biodiversité, aggrave les effets du changement climatique et renforce les fractures territoriales et sociales. et sans doute un point de convergence de l'ensemble des membres de notre commission développement durable.

En tout cas, je l'espère. Le président Nado que je remercie rappelé dans son introduction que l'impératif d'une transition vers un modèle d'aménagement sobre et respectueux des seuls est devenu incontournable et c'est tout le sens de l'objectif de zéro artificialisation nette fixé par la loi climat résilience. Alors, je reprendrai ses propos lorsqu'il écrit dans son introduction.

Pour autant, l'ambition nationale d'usane ne pourrait être pleinement réalisée sans l'appropriation et l'engagement des élus locaux. premiers acteurs de terrain chargés de traduire ces objectifs ambitieux en réalisation concrète et adaptée à leur territoire. Malheureusement chers collègues national d'usane est abîmé abîmé parfois par ceux-là même qui ont contribué d'ailleurs à son élaboration et nous en aurons encore la confirmation cette semaine dans l'élaboration de la loi simplification de la vie économique qui comporte autant d'abomination que d'articles.

Et de son côté, le Sénat avec son texte trace trajectoire de réduction de l'artification concernée avec les élus locaux vient de voter en partie le détricotage en règle du zéro artificialisation net alors que cette règle qui vise à limiter la bétonisation des surfaces naturelles a déjà été intégrée dans la majorité des schémas d'aménagement des régions. Nous sommes face à des vents contraires et je remercie le travail de nos rapporteuses. Rapporteuses qui reste en partie divisée d'ailleurs sur la temporalité des actions à mener he sur la stabilisation du dispositif sans modification des échéances de la loi ou report des échéances.

Mais dans tous les cas, cela signifierait une prolongation jusqu'à 2044 de la méthode actuelle de comptabilisation des ENAF et la création d'une seconde tranche de 10 ans de comptabilisation de la de la consommation d' NAAF. vous proposer, nous vous en remercions chaleureusement, des des de mettre en place de nouveaux outils pour faciliter la la transition vers un un nouveau modèle. Nous soutenons notamment la suppression des exonérations que vous proposez, des exonérations fiscales actuelles qui sont contraires à l'artificialisation, à la lutte contre l'artificialisation, je pense à l'exonération de taxe foncière pour les constructions nouvelles et cetera.

Et puis nous soutenons aussi bien évidemment euh vos propositions pour développer la sobriété foncière à travers une refonte de la fiscalité locale afin de donner davantage l'initiative aux élus locaux euh d'avoir des outils plus incitatifs et une réorientation des outils budgétaires. Ça ne peut pas se faire bien évidemment sans les outils budgétaires de l'État existant comme la la DGF, le Fond Vert, la DETR ou ou la des îles. En tout cas, nous soutenons votre rapport et vos propositions pour une fiscalité plus adaptée.

Merci mesdames les rapporteuses. Merci. On passe à au groupe la droite républicaine avec Jean-Pierre TT.

Oui. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous partageons l'objectif louable de préserver nos terres agricoles et nos espaces naturels, mais il est de notre devoir d'évaluer les conséquences concrètes de cette politique sur nos territoires, en particulier sur nos communes rurales. lean tel qu'il est conçu aujourd'hui, excusez-moi, c'est ça le Zan, tel qu'il est conçu aujourd'hui est une mesure profondément déséquilibrée qui avantage les territoires urbains et qui pénalise les territoires ruraux qui va donc à l'inverse de l'une de ces objectifs initiaux à savoir préserver notre agriculture et la qualité de vie de nos agriculteurs en imposant une réduction drastique de l'artificialisation des sols sans concertation avec les élus locaux.

Lean étouffe nos communes. Les élus sont dans l'incapacité d'accueillir de nouveaux habitants, de développer des infrastructures ou de soutenir des projets industriels créateurs d'emploi à l'heure où chacun s'émeut de la crise du logement et plaide pour la réindustrialisation de notre pays. Cette politique ruralicide met sous cloche nos territoires ruraux et condamne leur avenir.

Ainsi que alors que les grandes métropoles concentrent les projets d'envergure, nos campagnes sont laissées pour compte. Il aura fallu du temps pour que l'on reconnaisse les effets pervers du dispositif et encore plus pour que le consente du bout des lèvres à ouvrir la possibilité de leur réexaminer. Pourtant, le verre était dans le fruit tant le zan et archétypal de ces politiques publiques technocratiques, punitives, verticales, irréaliste et irréalisable. archétypag de la folie normative qui conduit chaque jour un peu plus nos concitoyens à la défiance et à la colère ou à la résignation.

Voilà pourquoi nous appelons depuis longtemps à une complète refonde d'usane et à ce titre nous nous réjouissons de l'adoption récente de la loi Trace au Sénat qui constitue une avancée majeure parce qu'elle essaie de remettre les choses à l'endroit. Ce sont aux collectivités de fixer en concertation des objectifs crédibles réalisables dans un calendrier qu'elle maîtrise. Mes chers collègues, il est temps de sortir des postures idéologiques et de construire une écologie de terrain.

Une écologie qui protège notre patrimoine naturel tout en permettant à nos territoires de prospérer. Jeanferra disait ils quittent un à un leur pays pour s'en aller gagner leur vie loin de la terre où ils sont nés. Vous rigolez mais si nous ne corrigeons pas la trajectoire actuelle, nous allons désertifier nos territoires ruraux alors qu'il faudrait faire l'inverse pour garder nos écoles, nos commerces et nos agriculteurs qui y vivent notamment.

Mes chers collègues, Lean doit être une opportunité pour redévelopper nos territoires ruraux et non pas une contrainte comme c'est le cas aujourd'hui. Enfin, l'examen de la proposition de loi simplification en séance à partir de demain et prochainement l'arrivée de la loi Trace seront l'occasion pour le groupe de la droite républicaine de défendre des amendements d'assouplissement du dispositif afin de redonner de la possibilité à nos élus locaux de développer leur commune et de renforcer le monde rural plutôt que de le voir décliner à petit feu. Merci.

Je vous remercie. Je vous remercie. On passe à Hercilia Souet pour la France insoumise.

Merci monsieur le président. Je voudrais citer les mots d'une chercheuse sur les risques climatiques publiés dans le monde le 30 octobre 2024. Lorsque l'on artificialise les sols, on enlève leur capacité à agir comme des éponges et absorber le surplu d'eau.

Il faut réfléchir à rendre sa place à la nature au sein des centres urbains en repensant toutes les politiques de la ville. Ces propos reflètent une absolue nécessité. Laisser la responsabilité aux seuls élus locaux de s'organiser pour atteindre l'objectif de en 2050 est une aberration.

Les impacts ravageurs des événements météorologique extrême détruisent les villages et les habitations comme c'était le cas d'ailleurs en ce mar encore cette année. Nos concitoyens attendent des politiques publiques qui soient en capacité de les protéger. Il faut garder le cadre de ce qui a été engagé avec les lois de 2021 et de 2023.

Les élus et professionnels ont réaffirmé au cours de cette mission d'information que les acteurs du territoire ont majoritairement emboîé le pas de la sobriété frontière. Reculer maintenant, c'est aller à rebour de l'histoire alors que les gens sont désormais convaincus qu'il n'est plus permis d'imperméabiliser nos sols à Hautrance. Ce n'est pas dans ma circonscription, les inondations sont devenues monnaie courantes qu'on vous dira le contraire.

Cela étant, la France reste championne d'Europe de l'artificialisation par habitant et elle continue d'artificialiser 25000 hectares par an, soit un terrain de foot. toutes les 15 minutes. En 50 ans, nous avons plus artificialisé qu'en 500 ans.

Cette logique s'inscrit dans une tradition urbanistique qui a toujours favorisé le neuf et l'étalement urbain. Et pour cause, on sait que les maires bâtisseurs ont bien plus intérêt à privilégier de nouvelles constructions que de débourser de grandes quantités d'argent public pour reconstruire sur l'existant. Autre rapport présente un certain nombre de leviers fiscaux qu'il est nécessaire de mettre en place, de même que l'importance de renforcer une ingénierie locale qui manque cruellement dans l'accompagnement des collectivités.

Mais cette mission d'information a révélé d'autres levées d'action qui ne peuvent être ignorées. Je pense à la gestion du parc déjà existant. Un rapport de la fondation pour le logement de mars 2024 démontre ainsi que Lausan est l'occasion de lutter contre le mal logement.

Le nombre de logements vacants augmenté de 50 % entre 2005 et 2015 et ce nombre s'incrémente de 3,4 % chaque année. Ce n'est pas acceptable quand dans un même temps l'Union sociale pour l'habitat nous révèle que 2,6 millions de ménages sont en attente d'un logement social. Invoquer la remise en question du ZAN pour justifier la création de logements sociaux n'est qu'une posture pour opposer encore une fois justice sociale et transition écologique.

Penser la sobriété foncière, c'est aussi imaginer d'autres façons d'habiter. En effet, il est possible d'habiter sans artificialiser et je regrette que nous n'ayons pu auditionner des intervenants pour nous éclairer sur ce sujet. Bien loin du modèle pavillonnaire qui ne fait plus l'unanimité, l'habitat léger est un mode de vie adapté à la transition écologique qui s'inscrit pleinement dans le cadre de la sobriété foncière.

Nombre de nos concitoyens attirés par ce mode de vie pourtant vertueux rencontrent de nombreuses entraves, que ce soit en terme d'autorisation légale ou d'aide sociale. Quoi qu'il en soit, la loi Trace va à rebour de la lutte contre le changement climatique et de l'intérêt général et nous nous y opposs. Je vous remercie.

On passe à madame Lisa Belluco pour le groupe écologiste et social. Merci monsieur le président. Entre le blé et le béton, il va nous falloir choisir.

Je tiens à remercier Constance de Pichi et Sandrine Leffer, les deux corpporteurs pour la qualité de leur mission d'information. Mesdames, vous avez bien souligné à quel point les sols sont vitaux. Sans sol en bonne santé, nous sommes tous morts.

Sans sol vivant, il n'y a rien à manger. Nous subissons des inondations mortelles et le climat s'emballe. Vous rappelez ces éléments et en tirez les conséquences. en faisant des propositions pour tenir l'objectif de sobriété foncière.

D'ailleurs, je m'interroge. Qui est du côté des paysans et des paysanes ? Celles et ceux qui, comme nous, écologistes, veulent défendre leur terre ou la droite et l'extrême droite qui voulait les détruire ?

Vous ne parlez jamais de l'importance des sols et vous vous cachez derrière des motifs mensongés pour faire comme si le problème n'existait pas. Alors que, fait assez rare pour être souligné, il y a un front syndical agricole de la FNSEA à la Confédération paysane en passant par les jeunes agriculteurs. Tous et toutes veulent préserver leur outil de travail, leur terre.

Je me réjouis donc de votre choix clair et responsable, mesdames les corpporteurs. Néanmoins, cette mission d'information aurait pu aller bien plus loin, car vous n'interrogez pas radicalement les causes de la bétonnisation des sols. Notre pays est bétonné parce que le capitalisme financiarisé a besoin de produire toujours plus, toujours plus vite et il veut livrer toujours plus vite.

C'est pour cela qu'il qu'il exige des autoroutes, des lignes à grande vitesse et que des milliers d'hectares de terres agricoles sont remplacées par du béton. Notre pays est bétonné parce que les gouvernements successifs ont abandonné nos usines et nos campagnes. À la place, nous avons des ACS, des zones commerciales et des entrepôts logistiques.

C'est en revitalisant les bours, en y remettant des médecins, en rénovant les lignes de train du quotidien, en installant des paysans et des commerces que nous aurons une France qui n'aura pas besoin de détruire son territoire, son territoire pour croire qu'elle prospère. Même si j'aurais aimé ce niveau d'ambition, je me tiens bien sûr, ainsi que le groupe écologiste et social à votre disposition pour travailler à des propositions législatives transpartisane. L'importance vitale de protéger nos sols nous oblige à dépasser nos clivages.

Merci. On passe à Jimmy Pain pour le groupe les démocrates. Merci monsieur le président, madame les rapporteurs, écoutez, merci beaucoup pour votre travail.

Je pense que avant de penser artification risane, il faut déjà penser à réhabilitation, reconcérir d' friches, rebâtir s'il le faut parce que nous avons des bâtiments anciens qu'il faut refaire. On a on a 10 15 ans de travail devant nous là-dessus et vraiment c'est la première des choses. Je voulais vous dire que l'approbation des élus, vous l'avez hein.

Moi, j'ai été il y a quelques quelques jours à la présentation du Scott du pays d'Oray. Euh c'est probablement un des pays les plus complexes. Enfin cette bête Kibron et tout est un des pays les plus complexes en terme de zan et en terme de réhabilitation.

Ils ont fait leur part de travail et ils ont tenu leurs objectifs et ils sont contents de le tenir. Ils sont contraints de le tenir mais ils se disent qu'il faut le faire parce que c'est la seule solution. Ils ont apporté des tas ils ont apporté des tas de solutions.

Ils ont augmenté peut-être un petit peu la la taxes sur les résidences secondaires. Ils ont mais tout ça pour pouvoir éventuellement faire du bail réel solidaire, acheter commun, garder un prix euh constant du du foncier. Moi, il y a des chiffres que j'aime bien entendre dire.

Tu vois, monsieur Vos posait peut-être la bonne question tout à l'heure en disant mais il apportait sûrement pas des bonnes solutions. Si on continue à notre rythme dans 250 ans srien, il y a plus un brin d'herbe en Bretagne. Il faut vraiment qu'on soit apprudent et qu'on se tienne à ça.

Vous savez, votre loi trace, monsieur tête, c'est mettre la poussière sous le tapis. c'est mettre la poussière sur le tapis et ne pas se rendre compte que cette loisane alors peut-être que les régions ne sont pas toutes les mêmes, tu vois, que que qu'il faut peut-être faire des choses d'attention mais mais cet objectif de ne plus artificialiser en 2050, de se dire que ça y est euh il faut qu'on reconstruise, il faut qu'on rebâtisse le pavillon et ben écoutez, c'est peut-être quelque chose qui était cher au général de Gaulle mais qui qu'il faudra peut-être oublier, qu'il faudra peut-être de construire maintenant R2 R3. Voilà.

Donc écoutez toutes ces choses-là euh pour vous dire que vous remerciez que et que votre fiscalisation sur valoriser un petit peu les terres non urbanisées, ça c'est peut-être la solution et la force pour demain. Merci mesdames et encore bravo. Merci.

On passe à Sylvain Berrios pour le groupe Horizon et indépendant. Merci. Merci mesdames les rapporteurs.

Merci monsieur le président. Merci d'abord d'avoir assumé des chemins qui soient qui sont pas complètement identiques mais de l'avoir fait de façon la plus la plus consensuelle possible. Ce n'est pas si évident que ça.

Ça montre aussi que notre commission développement durable aménagement du territoire a un rôle essentiel à jouer sur beaucoup de politiques publique que cette z réinterroge que ça soit le logement que ça soit bien sûr la préservation de la biodiversité sur l'infiltration l'eau et par conséquente l'eau la question de l'eau en général sur le stockage du carbone sur la production agricole et alimentaire et finalement c'est un sujet qu'on aborde finalement pas souvent et d'autres commissions peuvent se saisir. J'ai parlé bien sûr du logement sur la qualité et la régulation thermique et la qualité de l'air. C'est aussi un sujet que notre commission peut où notre commission peut avoir un rôle central sur la protection même d'un cadre de vie environnemental qui rentre dans le cadre d'une politique de logement et d'aménagement plus général.

Et euh cette ce rapport réinterroge l'ensemble de ces sujets euh et apporte des solutions et merci beaucoup notamment pour les solutions fiscales qui permettent d'adapter selon selon les besoins et de pas avoir uniquement un bâton qui conduit effectivement à avoir des réactions qui peuvent être épidermiques de la part des élus qui d'abord n'aiment pas être matraqué et c'est bien normal qui voudrait l'être mais surtout qui aime aussi avoir une vision pour leur territoire qui peut dépasser d'ailleurs la ville, qui peut dépasser intercomalité, qui peut englober un pays qui peut un pays au sens territorial du terme et et trouver avec les élus le bon le bon la bonne territorialité, le bon périmètre d'application d'use. Mais ça, je pense que c'est quelque chose de tout à fait essentiel. On a rappelé ici dans cette commission et à l'instant d'autres l'ont rappelé que c'était la que la fin du pavillonnaire, la fin de ces de l'idéal pavillonnaire en zone danse était était la règle.

Considérons quand même que la capacité à préserver de la pleine terre avec les pavillons en zone danse peut être aussi un objectif très intéressant. Et dans les zones danse, moi je suis élu en Île-de-France. Euh dans la ville de Saint Mort des faussossé par exemple, on impose 50 % de pleine terre sur chacune des parcelles pavillonnaires.

Euh c'est très important pour l'infiltration, c'est très important pour la biodiversité, c'est très important tout court pour un cadre de vie environnemental euh préservé. Il faut donc pas opposer des zones denses sur lesquelles on va reconstruire la ville sur la ville indéfiniment et créer peut-être du malheur et puis des zones où on ne construira absolument rien avec les créations de poches de pauvreté qui pourront s'y installer. Il faut au contraire avoir une vision d'ensemble avec le z qui doit trouver une agilité et comme toute je conclus tout de suite et comme toute chose il faut faire attention à ne pas être abstrait et trop rigide dans l'application de ce genre de règle.

Merci monsieur Marius. On passe à monsieur David Topiac pour le groupe Liot. Merci monsieur le président.

Mesdames les rapporteurs, chers collègues. En matière d'aménagement du territoire, tout le monde s'accorde sur la nécessité d'une grande plus grande sobriété foncière. En revanche, les partisans de changement de pratique sont bien moins nombreux.

Le dispositif zéro artificialisation net est vécu par certains élus locaux comme étant excessivement contrignant notamment milieu rural. Il est vrai que l'application de 50 % de zéro consommé pendant ces dernières années fait pas grand-chose. Alors que pour les métropole, 50 % de beaucoup donne un sacré potentiel.

Il y a un rééquilibrage amené au niveau des régions. Du coup, les appels à sa suppression se multiplient. Vous avez pour votre part une approche bien plus mesurée que je partage d'ailleurs.

Vous souhaitez apporter des aménagements un dispositif jugé et insuffisamment adapté aux contraintes et évolution des territoires. Je retiens parmi vos propositions celle de décaler les chances intermédiaires de réduction de l'artificialisation. Aujourd'hui, cette échéance est fixée à 2031 avec un objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers.

Vous proposez de repousser cette échance à l'année 2034 pour donner une respiration bienvenue aux élus locaux. En quoi le maintien d'un objectif intermédiaire est-il pour vous impératif ? Se pose la question du calcul des surfaces d'ors et déjà artificialisées nécessaires pour calculer celles qui pourraient être artificialisées à l'avenir.

Pour la période 2030 2021-20231, le suivi des objectifs porte sur la consommation d'espace. Au niveau national, elle est mesurée par les fichiers fonciers. Les données mesurées sont-elles fiables de votre point de vue ?

Les collectivités parviennent-elles à avoir un suivi effectif des consommations passées ? Vous appelez en outre à doter les collectivités territoriales des outils nécessaires pour faire face à l'objectif zéro artificialisation nette. On ne peut que partager votre constat.

Aujourd'hui, rien n'incite ceux qui disposent de friches à les remettre sur le marché. Au contraire, ils ont tout intérêt à les conserver dans une optique une optique spéculative qui se met déjà en place par ailleurs. Un des effets pervers de la lois avec la rar qui devrait augmenter.

Vous mettez sur la table plusieurs propositions telles que généralisé la taxe sur les friches commerciales et industrielles. Ces propositions reçoivent-elles un accueil favorable de la part des élus locaux ? Une dernière question.

Enfin, vos nos voisins européens se sont également fixés des objectifs de réduction de l'artificialisation. Leurs modèles sont-ils contraignants mais surtout sont-ils efficaces ? Pour terminer, je tenais à à remercier, féliciter Constance de Péichi, Sandrine Leffer pour la qualité du rapport qui a été rendu qui donne un peu d'auteur de vue sur un sujet très sensible.

Merci. On passe à Jean-Victor Castor pour le groupe la gauche démocrate et républicaine. Bonjour à tous.

Merci. Merci au rapporteur. Bon, je suis représentant de la Guyane seul contre tous.

Je vous rappelle ici que le principal problème chez nous, c'est leur paillage illégal. Je pense que si on s'attache déjà à régler le problème de leur page illégal, on aura résolu énormément le problème de sobriété foncière en Guyane. Le page légal, ce sont des dégâts terribles sur l'ensemble de la forêt guyanaise avec une nouvelle doctrine, je le rappelle ici, de l'État, on ne sait pas éradiquer le payage illégal.

Donc l'État a capitulé et se contente de dire que nous nous allons contenir leur paillage illégal entre 7000 et 10000 personnes qui ravagent le pays, qui détruit la forêt, qui détruit la faune, détruit la flore, intoxique les populations Mercure. C'est ça la réalité. Et les élus Guyanés que vous avez auditionné vous ont tous dit nous ne voulons pas de cette ze.

Nous avons déjà des parcs, parc national, réserve naturell, zone biot, biotop, znief et cetera. Les collègues qui sont partis avec moi, monsieur le seul, la collègue Clémence Geté, l'ancien président de la commission, ils ont vu de leurs yeux, ils ont survolé 97 % de forêt. Aujourd'hui, ce qui se passe, c'est que justement avec toutes les restrictions, avec tous les interdits qu'il y a en Guyan pour les mener les politiques publiques, que ce soit les MAIRES, que ce soit la collectivité territoriale, que ce soi les EPCI, nous sommes bloqués.

Rien n'est réalisable chez nous. Et qu'est-ce qui se passe ? Et bien justement la nature ayant aurreur du vide, les gens qui cherchent un toit, ils construisent illégalement partout, ils font des routes partout.

Et là, je ne parle pas des orpilleurs illégaux, je vous parle dans les zones urbaines. C'est à ça qu'on doit s'attacher, à justement donner de la liberté totale et commencer à sortir des interdits avec notamment dans les administrations d'État des fonctionnaires de Auran qui s'amusent perpétuellement à leur arrivée à empêcher tout développement de ce territoire. Donc aujourd'hui la question politique ce n'est pas le problème de Laan.

Moi je comprends totalement que ce soit appliqué que ce soit appliqué on va on va dire en fonction des territoires. Mais en Guyane ça n'a pas de sens. Je vous le répète ici la sobriété foncière n'a pas de sens.

Et pour terminer je vous vous ne le savez peut-être pas mais je vous le rappelle. L'État s'est dit propriétaire de 95 % des terres en Guyan. Si vous voulez une parcelle de terre, il faut passer par le préfet.

C'est une situation totalement archaïque, illégitime. Et pour terminer, les populations autochtones, vous allez dire à aux personnes qui sont d'une civilisation millénaire en Guyane qui vous allez vous allez leur parler de verticalité alors que ces gens-là ont des modes d'habiter qui sont totalement différents. Les populations maronnes c'est la même chose.

Les afrodescendances ce sont la même chose. Nous ne voulons pas de verticalité chez nous. Donc je vous le redis dans le rapport vous parlez d'assouplissement.

Les élus guananais vous demande que la zane que la Guan sorte du périmètre de la Zanne parce que nous avons déjà trop de dispositifs qui contraignant et qui nous empêchent de développer ce territoire et de qui nous empêche de répondre aux besoins de cette croissance qui notamment liée à la à la croissance démographique qui est horme chez nous. Je remercie monsieur Castor. On va passer maintenant à monsieur Michou pour le groupe UDR.

Merci monsieur le président. Ça change. Merci mesdames les rapporteurs.

DPE, Zr, Dalo, Zradet, Scott, ZFE, Zan maintenant, PNR. Autant d'acronymes issus d'une technocratie en cascade qui matraque nos territoires ruraux. Les DPE ont réussi l'exploit de mettre de côté 400000 logements qui créent une crise du logement historique dans notre pays.

Quant à la ZFE elle-même, elle assigne à résidence nos rouaux, nos amis. Ces mesures sont pensées sont pensées depuis les bureaux parisiens de tous nos amis Bobo Eccolo de gauche d'extrême gauche du centre écolo canal historique aussi et qui oui ça pas tant que ça au fait mais bien embarrassant vous avez raison et qui empêche le développement de nos communes. Moi, j'étais venu pour vous parler d'amour.

En réalité, parler d'amour pourquoi ? Parce que après le Covid, vous étiez venu dans nos campagnes et vous nous aviez redécouvert et vous aviez dit la campagne c'est quand même pas si mal. Et on avait cru que vous alliez enfin nous aider à développer nos communes.

Mais en réalité, pas du tout. Vous nous avez remis les anes dans les pâtes. Pour les communes qui ont été les moins gourmandes en artification des sols, elles sont plus pénalisées que les villes qui ont consommé, ce qui les empêche à se développer.

Le principe même de l'hectare utilisable pour les petites communes est un véritable homô lancé à la figure des mèes de nos petites villages, nos petits villages. Pour pouvoir en bénéficier, il faut là aussi un PLU, donc des démarches administratives, des règles et des frais. Ce sont autant de mesures qui aggravent la fracture sociale dans notre pays.

Il a pas besoin de ça en ce moment, faut bien le reconnaître. La mise en place des politiques contre l'artificialisation des sols lieu à des absurdités absolument désolantes. Concrètement, un permis de construire dans le cadre du Zan nécessite un PLU avec le Scott qui lui-même doit être compatible avec le radette. parce que c'est très compliqué à dire hein tous ces acronymes.

Rien que ça, on fait pas mieux que démoraliser nos mères qui sont aujourd'hui complètement à la ramasse et démoralisé complètement par votre attitude. D'ailleurs, c'est des maires bénévoles et un/ers ne vont d'ailleurs même pas se représenter. La situation n'est plus tenable, elle alimente la fracture sociale commune à la campagne avec les grandes villes.

Il est temps de redonner le pouvoir à nos maères. D'ailleurs, nos collègues sénateurs l'ont bien compris, représentants des territoires ont bien saisi cet enjeu et ont adopté un texte en mars dernier permettant d'alléger ce dispositif des Annes. Alors votre votre solution l'a entendu en démarrage, il faut taxer.

Taxer encore, c'est la solution. Nous taxons. Autant vous dire que nous ne serons donc pas favorables à votre rapport.

Merci mesdames pour votre travail. Merci. Je me sens pleinement remercié.

Mais merci, ça vient du cœur, c'est l'amour. Oui, merci. Si vous voulez, monsieur Michou, je peux vous accorder une heure, je vous expliquerai un petit peu ce que c'est un permis de construire, ce que c'est un un seret et puis en fait ça vous évitera en plus de parler pour rien dire parce que ça c'est important parce que aujourd'hui c'est parce qu'on raconte n'importe quoi que les gens pensent n'importe quoi.

Oui, parce que du coup, j'entends tellement de conneries que je commence pas à en entendre. Allez, je vais laisser la parole au rapporteur. OK, on va on va le faire à deux voix pour compléter les réponses à trois voix même puisque monsieur le président aussi répondra.

Alors, on va essayer de vous faire des réponses rapides et qu'on pourra compléter. Peut-être monsieur Voss, vous avez dit que ce rapport ne remettait pas en cause la doctrine d'UAN. Effectivement, c'est un choix de notre part.

Euh peut-être pour parler du modèle pavillon et de du modèle de la construction, on a auditionné les les fédérations de bâtiments et de construction de pavillons, de maison individuelle. En fait, il faut savoir que ils sont quasiment déjà tous en transition et ils ont acté effectivement que le ZAN était était dans la trajectoire de ce qu'on souhaitait mettre en œuvre et que voilà la réhabitation, la rénovation seront pour demain les maîtres mots. Et c'est pour cela que la transition de leur côté est quand même globalement déjà engagée.

On n' pas eu d'opposition frontale lors de ces auditions. Peut-être juste vous rappeler que la croissance de la population, elle a elle a été trois fois plus rapide. La croissance de l'artificialisation, pardon, et notamment de la construction de logement a été trois fois plus rapide que l'augmentation de la de la population.

Donc en terme de logement, on a on a ce qu'il faut en fait ce qu'il faut faire c'est plutôt les modifier parce que le mode d'habitation a évolué et effectivement on a des logements qui sont d'une taille assez importante avec moins de personnes qui vivent dans ces logements. Donc le mode de vie a évolué et ce qu'il faut faire c'est donner les moyens de d'adapter en fait ces logements sur les territoires et on n pas forcément d'aller besoin pas forcément besoin d'aller construire encore de nouveaux logements à Hautrance. Madame GVnet, merci beaucoup pour votre soutien sur le rapport.

Vous avez souligné la fluctuation démographique. Euh c'est un enjeu et c'est vrai qu'aujourd'hui le problème, c'est ce que je disais hein, c'est pas le nombre de logements mais c'est plutôt comment on l'adapte en fonction de la fluctuation démographique sur les territoires. La péréquation entre les territoires, vous avez complètement raison.

Euh plusieurs l'ont évoqué, mais selon nous, à notre sens, euh c'est pas au niveau national qu'on doit euh qu'on doit dire voilà euh qu' il doit y avoir une péréquation entre euh euh les communes rurales euh et les villes. Pour nous, ça doit se faire au niveau euh des régions. En fait, euh au niveau national, on n'impose pas du tout à chaque ville de réduire de 50 % et z à 2050. on laisse euh les régions aménager leur territoire et dire voilà dans les villes qui ont déjà beaucoup consommé et bien on va leur demander de faire plus d'efforts et dans les territoires ruraux on pourra euh donner un petit peu plus pour poursuivre le développement.

C'est ça le en fait et c'est pas commune par commune. Lean ne s'applique pas commune par commune. Je sais que vous le savez et c'est important qu'on le redis parce que ça répond aussi à à plusieurs remarques qui ont été formulées.

Pour nous, c'est vraiment les régions qui doivent aménager les territoires. On parle beaucoup de de décentralisation, déconcentration, c'est important. Nous, on ne souhaite pas qu'au niveau national, on impose l'aménagement du territoire à une maille si fine.

En fait, c'est le rôle des régions. Euh, madame Soué, merci pour vos propos. Je voulais rappeler que dans les auditions qu'on a faites, aucun élus locaux ne remet en cause lean.

Je pense que c'est important de le souligner. Monsieur le seul, alors vous avez souligné effectivement qu'on on décale la comptabilité enf qu'on reste enf jusqu'en 2044 et qu'on ne passe pas en artificialisation en dans la comptabilité en en 2000 34. Effectivement, on c'est en fait au niveau du Cema, ils sont pas prêts à avoir un comptage artificialisation dès 2031. on voit une inadéquation entre la comptabilité des élus locaux sur le terrain et ce que propose le Céma aussi pour euh pour voilà pour un pour accompagner les élus locaux et pour que le Céma puisse vraiment avoir un outil qui soit efficace et qui s'adapte au territoire.

On laisse un petit peu plus de temps et on comptabilise enf jusqu'en 2044. En tout cas, c'est c'est notre proposition. Euh monsieur Tête alors Zan ne veut pas dire ne plus construire et comme je l'ai évoqué tout à l'heure pour moi c'est vraiment au niveau des régions.

On en a discuté déjà longuement mais l'aménagement du territoire doit se faire à ce niveau-là. Madame Belou vous avez euh évoqué le fait qu'il faut penser logement activité économique mobilité et vous avez complètement raison. ce rapport ne traite pas de tout, ne traite pas notamment du logement, mais euh je pense qu'il y a vraiment un travail à faire pour que ce triptic là, activité économique, logement, mobilité soit prise en compte et soit travaillé euh en même temps.

C'est vrai que c'est très difficile et on a vu les limites de cette mission en tout cas en ne traitant uniquement que d'usane aménagement du territoire et en en fait la mission on pouvait pas élargir complètement mobilité activité économique logement mais c'est vrai que pour moi c'est un triptique qu'il faut prendre en compte dans l'aménagement du territoire et ne pas diviser en tout cas l'aménagement sur ces sur ces trois sujets. Je pense que c'est très très important. Monsieur Pain, vous avez évoqué voilà alors il est parti mais en tout cas il a évoqué la rénovation et réhabilitation avant la construction.

Moi je suis complètement dans cette ligne là. D'ailleurs, on a le fond vert et le fond friche qu'on propose de renforcer et la valorisation des ENAF notamment pour les communes qui n'ont pas euh qui n'ont pas artificialisé ces cinq dernières années. On propose vraiment de le de le valoriser.

Je pense que c'est une nécessité de protéger nos espaces naturels. Je prends un exemple. En Bretagne, on peut avoir des communes comme Rennes qui se développent énormément, sauf que pour se développer, on a besoin d'eau en qualité et en quantité.

Et on a justement ces communes du centre Bretagne qui permettent de préserver la qualité et la quantité en eau pour le développement de des villes. Et je pense que c'est important qu'on ait une forme de solidarité et de péréquation parce qu'effectivement les communes rurales qui préservent la qualité et la quantité de l'eau doivent pouvoir tirer partie aussi et profit de l'industrialisation des villes en aval. Je crois que ça c'est important.

On a essayé de le faire un petit peu à travers notre rapport. Monsieur Berios, je voulais vous remercier aussi pour vos propos. Je pense qu'effectivement les élus locaux ont besoin de retrouver de l'autonomie de financière.

C'est ça qu'on a essayé de faire. Monsieur Topiac, vous avez parlé d'adapter les territoires. Bon, ça je l'ai évoqué aussi.

Pour nous, c'est au niveau des régions qu'il faut le faire. Monsieur Jean-Victor Castor, vous avez évoqué le la particularité de la Guyane. C'est vrai que on a bien entendu dans nos auditions et on a bien pris en compte en fait que la Guyane participait largement et plus que les autres territoires à cette préservation de la biodiversité.

Et donc dans le rapport, on préconise, alors c'est vrai, on parle d'assouplissement, mais en fait euh les objectifs, on on permet à la guignane que voilà les objectifs ne soient pas maintenus et on comprend cette particularité spécifique à ce territoire. Et monsieur Michou, alors juste pour rappel, moi je suis agricultrice donc j'ai pas découvert les campagnes en 2020 pendant le Covid. pour rebondir sur sur les propos de ma collègue Sandrine Leffer.

Contrairement à ce que certaines prises de parole ont pu laisser entendre ce matin, aucun d'entre nous à la tribune ne sommes parisiens et la plupart d'entre nous dans cette commission sommes provinciaux, voire très très provinciaux, voire carrément issus de la diagonale du vide. Euh comme c'est mon cas, moi j'ai été particulièrement frappée lors des auditions par euh un retour unanime autant des entreprises que des élus sur leur demande et leur aspiration à avoir de la stabilité et de la prévisibilité et de la visibilité dans les questions d'aménagement du territoire. Je pense que ce qu'on est en train de faire aujourd'hui et ça ressortait vraiment très clairement des auditions, le un pas en avant, deux pas en arrière, finalement on y retourne mais en fait on sait pas où on va.

C'est clairement la pire des politiques qu'on est en train de mener. On y va et on y va bien et on se donne les moyens d'aller. C'est notre partie prix dans le rapport.

Les objectifs sont particulièrement louables, on le sait. Et il n'y a qu'à voir l'Espagne. L'Espagne aujourd'hui fait face à un problème de désertification, c'est-à-dire le désert prend le pas sur le reste des terres à cause même de la question de l'artificialisation.

Les terres ont été tellement bétonnées qu'elles ne permettent plus de stocker l'eau et l'Espagne fait face à une crise agricole et économique qui est directement liée à une surartificialisation de ces terres. On a découvert en 2021 avec Stuper que le monde était fini et que notre stock foncier en France n'était pas enfin était limité. Et aujourd'hui, l'enjeu c'est de nous trouver un nouveau modèle de développement, d'aménagement.

C'est compliqué, c'est difficile mais c'est pas pour autant qu'il faut renoncer. Alors pour répondre euh à à monsieur Voss euh notamment et puis euh également à monsieur Michou sur la question du matraquage fiscal euh répondre simplement qu'on a plutôt cherché à travailler sur deux volets. Oui, il y a des aspects sur lesquels on supprime des exonérations, voire on alourdit certaines taxations, mais d'une part c'est en règle générale à la main des collectivités.

Donc, ce sont des possibilités laissées aux collectivités territoriales et c'est une demande très ancienne de l'association des maires de France et d'intercommunalité de France que de pouvoir avoir cette fiscalité qui leur permet de maîtriser leur territoire. Et en contrepartie, nous créons également des dispositifs de crédit d'impôts très importants, notamment sur la réhabilitation de logement indigne et vacant. Et pour nous, c'était vraiment les deux corolaires.

Quand on fait mal, on est taxé. Quand on fait bien, on est aidé. Et finalement, c'est aussi à ça que sert notre fiscalité, c'est de pouvoir encourager certaines politiques.

Je remercie madame Gvernet pour ses propos, notamment sur la question de l'étalement urbain. Un exemple, comme tout le monde, je vais prendre l'exemple de ma circonscription. C'est celui que je connais le mieux.

Ma circonscription a artificialisé plus que mon département, le Loiret. Le Loiret est le département qui a artificialisé le plus de la région centre-vloire, laquelle n'est pas à plaindre dans la moyenne nationale. Dans le même temps, nous avons perdu presque 2 % de population et plus de 5 % d'emplois.

Il y a pas de lien direct entre artificialisation et attractivité d'un territoire ou développement d'un territoire. Il y a le lien n'existe pas. Et tout l'enjeu, c'est de se dire et c'est vraiment ce qu'on a cherché à questionner à travers notre rapport, c'est comment fait-on pour permettre à un à un territoire de vivre, de se développer, voire même peut-être, allons-y rêvons garder son école sans être obligé de bétonner.

Et c'est à cela qu'on cherche à répondre à travers les différents outils et moyens fiscaux que nous vous proposons. Euh monsieur Leul, je vous remercie pour vos propos. Vous parler des outils incitatifs, finalement, c'est assez peu revenu dans les débats ce matin et j'en suis presque surprise.

Euh la question des outils, moi je voudrais insister là-dessus, c'est le parti prix vraiment du rapport. On a fait le même constat que le Sénat. La loisane, elle est compliquée à appliquer.

On peut pas dire le contraire. Simplement, on part du principe que les objectifs sont importants et d'ailleurs, on les évacue assez rapidement. Oui, on a un léger désaccord sur quand est-ce qu'il faut maintenir l'objectif, mais je reste convaincu qu'il faut un objectif et ça me permettra de répondre à David Topiac derrière mais surtout qu'on ait ou pas d'objectif si on n pas de financement, si on a pas de fiscalité, si on a pas d'outil, de toute façon, on ne changera jamais notre modèle d'aménagement et on n'y arrivera pas.

Donc carottes, bâton, j'en sais rien. Le fait est qu'il nous faut absolument avoir des outils qui permettent de revoir nos politiques d'aménagement, de les penser autrement et même, j'irai plus loin, de faire émerger un nouveau modèle économique de la politique de l'aménagement. Euh monsieur Tête, alors je vous ai répondu en partie.

Euh il y a quand même moi un chiffre qui m'a Alors, il est parti, je suis désolée, vous lui transmettrez. Moi, il y a il y a un chiffre qui m'a qui m'a quand même vraiment interpellé dans le cadre des travaux de notre rapport, c'est celui de la surface artificialisée. Dans les communes qui accueillent moins de 7 % de la population, donc les communes très rurales, on concentre à elle seule 18 % des surfaces artificialisées.

Il y a quand même il y a enfin pour moi là-dessus, il y a un sujet et c'est un sujet très récent. C'est-à-dire que dans tous nos bours ruraux, nos vieux bourgs ruraux, le cœur de village il est dense. C'est des maisons en front de rue, des maisons des maisons collées, des maisons mitoyennes.

Elles ont des petits jardins mais c'est pas des jardins de 500 m², on est d'accord. Elles ont des cours ou des jardins de curé et cetera et elles sont pas toutes abandonnées. Ça dépend du dynamisme du territoire et des politiques qui ont été portées.

Mais là où je ne suis pas d'accord, c'est quand je vois et je le vois très bien dans certains de mes territoires, moi je vais jusqu'à jusqu'à Lyon et et La Nièvre, je suis dans le sud Loiré. Euh quand on a un cœur de village avec une maison sur trois qui est abandonnée et des lottissements qui ont poussé comme des champignons tout autour du village, on a quand même et on ne peut pas le nier un problème d'aménagement du territoire. Euh madame Soudé, je pense qu'on a répondu à vos questions.

Madame Bouco en partie aussi. Monsieur Pinge, je donc je ne peux que me réjouir de vos propos sur l'urgence. C'est la réhabilitation.

Monsieur Berrios, moi je voulais revenir un instant sur les propos qui ont été tenu. Le fait de dire le ça touche à beaucoup de sujets logement, biodiversité, eau, agriculture, qualité de vie, cadre de vie et on oublie démographie. C'est c'est un enjeu monumental qu'on a à peine effleuré dans le rapport mais dont il faudra vraiment qu'on se saisisse sur les questions d'aménagement du territoire.

On arrive à une ère où quoi qu'on fasse, on va fermer des écoles parce qu'on est passé de 2,3 enfants par femme à 1,6 enfants par femme en un temps record. Et en même temps, on a un vieillissement vraiment accéléré de la population. La population de nos territoires et de nos villages vont changer.

Est-ce que l'urgence c'est de préserver à tout prix l'école ? Je ne sais pas. Chacun reste juge de sa réponse.

Mais qui va à la boulangerie ? Est-ce que c'est la mère de famille ou est-ce que c'est le jeune retraité qui permet à nos services de rester dans les villages ? Et comment est-ce qu'on construit une politique de service au sens très large mais aussi une politique de mobilité qui soit adaptée aux enjeux de démographie de demain sans parler de la question de la typologie de logement qui devront y vivre ?

Donc monsieur Topiac, la question de l'objectif intermédiaire. J'aimerais qu'on puisse s'en passer très sincèrement. Le fait est que je sais pas si c'est une question franco-française ou pas, mais l'accessibilité de nos bâtiments, tant qu'on a pas eu le coup prè, on n'y a rien fait.

Les questions de d'amélioration de pratique, tant que le coupré tombe, ne tombe pas, on ne fait rien. Même si on sait que c'est dans 10 ans qu'il faut atteindre l'objectif, tant qu'on n'y est pas, on ne le fait pas. Et moi la crainte que j'ai c'est que si on se fixe pas à un moment donné un objectif ambitieux à à mi- échéance, bah en fait on ne fasse toujours pas évoluer nos modèles.

C'est pour ça que je suis attachée au maintien d'un objectif intermédiaire. Je privilégie moi le 2034 parce que bah voilà, j'ai été maire pendant 10 ans. J'ai vécu comme une profonde injustice le fait que 2021 2023 on me le comptabilise alors que j'avais pas la main sur ce qui se passait sur mon territoire et que j'avais un certain nombre d'opérations qui avaient été pensées qui se réalisaient à ce moment-là et qui allait me bouffer l'ensemble des hectares que j'allais pouvoir aménager de manière plus sobre.

Donc oui, je l'ai mal vécu. Je sais que beaucoup d'élus l'ont mal vécu. Raison pour laquelle moi je suis plutôt attachée à la souplesse de 2034, mais je comprends parfaitement que ma corrapporteur estime que 37500 hectares, c'est un lourd tribut à payer pour avoir de la souplesse.

Néanmoins, je reste attaché à cet objectif intermédiaire. Quant aux données de consommation, c'est une question très technique mais qui derrière a des implications politiques fortes, euh on a clairement euh des divergences de calcul entre ce qui est fait par le Céma et ce qui peut être fait par les élus locaux au travers de leurs agences d'urbanisme ou de leurs services dédiés quand elles sont très structurées. Le Céréma nous a clairement indiqué que si les collectivités étaient en capacité de produire de la donnée argumentée, c'était la donnée de la collectivité qui se substituait à celle du Céma.

En tout état de cause, on reste attaché à la période 2011-2021 pour le calcul de la consommation parce que cette donnée-là, on l'a, elle est parfois à retravailler mais globalement on l'a, on la connaît et on commence à bien la maîtriser. Si on glissait vers 2024, il faudrait tout remettre en calcul, tout reprendre avec des chiffres différents, des données différentes, des objectifs qui potentiellement pourraient changer. Je pense que ce serait enfin on repère encore du temps sur de la bêtise à mon sens.

En tout cas, la question du retour des élus locaux sur nos mesures fiscales, bah je le je l'évoquéis rapidement tout à l'heure, mais c'est plutôt bon parce qu'en fait certains d'entre vous ont été élus locaux, ont des liens avec les associations d'élus locaux. Ils avaient publié dès 2022 un manifeste pour des mesures fiscales adaptées à la question d'UAN. On reprend un certain nombre de ces mesures et surtout on les met à leurs mains.

Je prends l'exemple de la taxe d'aménagement. Oui, on propose à la taxe d'aménagement de pouvoir monter à 10 % mais encore une fois c'est l'élu qui décide. Il peut rester à 1 s'il veut mais il peut monter jusqu'à 10 s'il le souhaite.

En tout cas, c'est notre préconisation et c'est son choix. C'est pas le nôtre. Mais c'est vraiment lui permettre d'avoir une fiscalité une fiscalité à sa main.

Euh, monsieur Castor, je vous remercie pour votre vibrant plaidoyer, pour la Guyane et la préservation euh de son patrimoine naturel, notamment face à au drame que constitue leur paillage illégal. De fait, vous avez raison euh tout à fait raison de souligner que la question de la Guyane, c'est pas les mêmes préoccupations que la France hexagonale et que quand il nous manque un grand nombre d'équipements publics indispensables et urgents autant que des routes et des équipements de première nécessité, on peut pas appliquer Lausanne de la même manière en Guyane qu'en France hexagonale. La seule chose que j'ai envie de dire, c'est ne partez pas et essayons de nous prémunir des travers dans lesquels on a sombré des années 80, 2000, 2010 où on a artificialisé de manière très large sans en avoir véritablement besoin. et allons peut-être directement à un aménagement du territoire qui soit efficace, qui répond véritablement aux besoins de la population sans être dispendieux.

Euh et globalement, monsieur Michou, je ne pense pas qu'on démoralise nos ma le dernier point auquel je n'avais pas encore répondu. J'ai été maire pendant 10 ans. J'ai été élu justement en 2014 sur l'abandon d'un grand projet de ZAC.

Voilà. et et je pense qu'on est de fait, ça a été rappelé, je sais plus par quel élu par quel député, mais euh je pense qu'on est nombreux effectivement à se faire élire contre des projets d'urbanisation lors de nos campagnes municipales. Euh j'ai tenté de porter un projet euh de requalification du Centrebourg.

Il y a un point sur lequel je voudrais insister, puis on je vous laisse la parole, j'arrête de la monopoliser, mais on a besoin de savoir faire du beau. Ce qui fait la la richesse et la beauté de nos territoires, de nos villages et de nos paysages, c'est pas nos lottissements et nos zones d'activité. C'est c'est ce qu'on a construit au 18e, au 19e, au début 20e, avant-guerre.

C'est ça, c'est ce quoi on va se balader. C'est ce qu'on met en avant dans la qualité de nos paysages et on doit être capable de pouvoir reconstruire du beau à condition qu'on construise un nouveau modèle économique de l'aménagement du territoire et qu'on accepte de faire autrement. Je vous remercie.

Merci. l'administrateur voudrait préciser. Alors oui, non je je pourrais bien sûr je remercie les rapporteurs pour leur réponse, mais je pourrais euh parler aussi de de ruralité parce que même si je suis euh élu des 10 autres maires, j'ai été maire pendant 12 ans d'une commune rurale qui en plus c'est une commune qui euh comprend euh beaucoup de zones naturelles qu' constituant d'ailleurs euh parmi les points les hot spots en matière de biodiversité.

Je vais parler du prêcheur autour de la montagne Pelée. Je dois dire très rapidement que euh je suis très heureux d'ailleurs des propositions qui sont faites en matière de fiscalité parce que à présent nous avons une fiscalité qui pénalise toutes les communes qui font justement l'effort de préservation et je me pose la question justement si le ne va pas plus protéger la ruralité que être comme je l'ai entendu ici ruralicide. Mais je vais plutôt me concentrer sur la question justement des des 10 outres maères.

Alors bien évidemment je comprends et je suis complètement solidaire de tout ce qu'avance le collègue et ami Jean-Victor Castor sur à la fois la question de l'empayage illégal, la question aussi du régime du foncier particulier et dérogatoire en Guyane. Et je veux dire quand même que et c'est pour ça que je suis complètement d'accord avec l'idée y compris pour les 10 autres mè d'avoir une approche territoire par territoire au moins par groupe de territoire. D'ailleurs, nous avons enfin malheureusement entendu un peu tardivement euh à travers justement l'audition de l'Intercoutremire euh les des élus de Mayots.

Mais sur le plan démograi démographique et la collègue Constance Péich a eu raison de dire que c'est un élément essentiel. La Guyane comporte quelques similitudes avec Mayotte qu'il faudra également à mon avis aussi euh traiter à part. Cela étant, il faut dire que les propositions, bon l'idée de de la trajectoire pour les autres mères sans impératif quantitatif me paraît euh la la bonne solution.

Euh il faut pas non plus et pour moi c'est important que la Guyane ou Mayotte soit les chevaux de trois de las par rapport aux 10 autres mé la situation par exemple aux Antilles est particulièrement préoccupante parce que je rappelle quand même que nous perdons chaque année près de 1000 1000 hectares de fonciers agricoles. Des fois, on a bien vu un hyper marché s'implanter sur une mangrove quand on connaît qui est une forêt également, quand on connaît l'importance des manges quant à la protection justement par rapport au risques naturels. Et je crois qu'il ne faut pas oublier non plus le fait que nos territoires soient très exposés au risque naturel et que quand on parle d' d'artificialisation, c'est aussi l'accélération du ravinement et la un élément qui est de nature à favoriser les inondations.

C'est pour ça que je dis que il faut vraiment aborder la question des territoires dit d'outre mer de façon précautionneuse, territoire par territoire, même si on doit absolument prendre en compte la situation évidemment particulière de la Guyane. Mais mais je voudrais insister en réponse au collègue Jean-Victor Castor sur un élément et nous avons pu auditionner d'ailleurs un certain nombre d'élus Guyanais et parmi les représentants de la collectivité territoriale de Guyan qui me semble-t-il avaient euh conscience de la nécessité d'aller depuis des besoins énormes de la Guyane en matière de développement entre guillemets qui avait conscience de la nécessité quand même d'avoir une approche à la fois précautionneuse et même si euh elle consistait à répondre aux besoins des populations, mais elle mettait en avion l'idée qu'il fallait quand même ménager bien sûr les écosystème et les richesses naturelles en Guyan et ménager aussi les modes d'habiter et les les éléments, je veux dire, civilisationnels et culturel. Euh en n'oubliant pas quand même un élément, c'est que justement en en bouleversant complètement sur un modèle de développement qui serait complètement avec une vision occidentale au centrée euh le le le modèle d'occupation de l'espace de Guyane, cela pourrait justement remettre en cause également un certain nombre d'éléments culturels et civilisationnels.

Donc voilà, c'est ce que je veux dire. Donc on est d'accord et moi je serais même partisan que il soit quement dit que la Guyane soit retirée de ce périmètre euh comme Mayotte. Mais je voudrais aussi que et rendre hommage quand même à cette mission par rapport au territoire d'outromè.

Je remercie d'ailleurs la présidente de la commission d'avoir souhaité et voulu insister sur la nécessité que les spécificités des 10 autres mères soient prises en compte. D'où d'ailleurs le fait, je pense que j'ai eu l'honneur euh et qu'il m'est été donné l'honneur euh de présider cette mission et dire quand même aux collègues qu'il ne faut pas oublier que le ministre Béchu avait complètement renvoyé lors d'une question des collègues de Guyane euh la Guyane comme les autres territoires dit d'outre mer à l'application pure et simple de la loi sur nos territoires comme ailleurs et je dois saluer quand même cette volonté de cette mission d'écouter d'auditionner d'avoir auditionné les élus des 10 autres Mè pour pouvoir prendre en compte justement les rééalités et les spécificités de chacun de ces territoires et parmi bien sûr la les particularités et entré à la fois à la Guyane mais également à Mayotte. Voilà ce que je voulais dire.

Merci. Puisque c'est un sujet qui occupe beaucoup les esprits. Nous avons maintenant 10 questions et donc je vais laisser la parole à nos personnes qui donc se sont positionnées pour poser une question.

On va commencer par Julie Ausen. Merci monsieur le président. Euh mes chers collègues, je remercie les rapporteurs pour la qualité de leur travail.

Le rapport soulligne à juste titre la nécessité d'un accompagnement renforcé et d'une territorialisation fine de la trajectoire ZAN, donc zéro artificialisation nette qui consiste à limiter puis interdire cette artificialisation des sols. Mais une question demeure. Qu'en est-il des exigenisces spécifiques pour l'Île-de-Fance région au cœur de dynamique d'artificialisation ?

Le schéma directeur de la région d'Île-de-France, ZDRIF E, document régional stratégique en cours de révision, devrait être un levier fort de sobriété francière. Or, il a un caractère dérogatoire par rapport aux autres schémas régionaux. Il s'éloigne dangereusement de la nécessité de sobriété.

Sous couvert de planification, il il contourne l'esprit du projets comme celui de vigne sur scène porté par Aopaport, près de 50 hectares d'espace naturel menacé sur le site inscrit les rives de la scène protégé depuis 1976 et proche de la forêt de protection de Sénard en son l'illustration flagrante. Il est urgent de conditionner l'approbation du strift E à une réelle compatibilité avec l'objectif ZAN-O 50 % de consommation foncière dès 2031 sans passe droit pour la région capitale. Déjà bien asphyxié par les pollutions induites par cette artificialisation des sols et les infrastructures existantes.

Merci. Si on passe à monsieur Julien Guert. Merci monsieur le président, madame les rapporteuses.

Le ZAN vise à stopper l'artifisation. Très bien. Mais qu'en est-il des projets de revitalisation dans les petites communes ?

Ces projets modestes, un commerce, une extension de lottissement, un local d'artisans sont souvent les seuls leviers de relance pour nos villages. Or, avec des quotas de consommation foncière figé, les mèes se retrouvent dans l'impossibilité d'accueillir de nouveaux habitants ou d'offrir des services essentiels. Mais concrètement sur le terrain, le foncier disponible est rare, souvent adapté à la recherche des acquéreurs et les projets ne peuvent pas attendre 10 ans d'étude.

Pourquoi ne pas créer un régime dérogatoire clair, simple pour les projets de revitalisation communale dans les territoires ruraux ? Concernant le contenu fiscal de votre apport, il est édifiant. Vous proposez une avalanche de nouvelles taxes sur les friches, les entrepôts, les stationnements, les logements vacants, les plusvalues foncièr.

Vous supprimez des exonérations, doublez les taux, complexifier à l'excès. Ce n'est pas la réponse aux enjeux pour moi. Aujourd'hui, où sont les outils incitatifs ?

On en a parlé tout à l'heure. En opposisant écologie et développement, votre logique fiscale devient punitive voire confiscatoire. N'aura-il pas été plus judicieux d'inverser la méthode ?

Inciter d'abord, accompagner, ensuite, corriger enfin. Est-ce vraiment par l'impôt que vous entendez construire l'adhésion des territoires à une cause aussi capitale ? Merci.

On passe à la question suivante pour Ah, je vois pas monsieur Sébastien Hbert. Merci monsieur le président. Alors si l'objectif d'une sobriété foncière est louable, le zéro artificialisation nette manque de cohérence et de lisibilité.

Nombreux sont les élus insuffisamment informés. Dans une enquête de l'association des maires de France, le décret nomenclature qui donne la définition de ce qu'est un sol artificialisé n'est pas connu par plus de 80 % des élus. Nos communes se retrouvent sous une forme de tutelle de leur intercommunalité et de schémas de cohérence territoriaux qui favorisent la métropolisation.

Elle est allalement urbain au détriment de territoires ruraux empêchés de se développer. C'est paradoxal. En parallèle, l'aide à la rénovation du bâti dégradé n'est pas suffisante, même si des dispositifs comme village d'avenir, hein, imaginez dans les Vauges, permettent d'apporter de l'ingénierie localement, mais limité en nombre de projets retenus.

En réalité, le ZAN est un principe théorique et déconnecté. Euh c'est une mesure d'écologie punitive. Il s'apparente effectivement à ce qu'on peut retrouver par exemple avec les a des feux.

Alors, ne pensez-vous pas euh qu'il serait plus intéressant euh d'aider euh massivement à la rénovation des friches et la reconquête du bâti dégradé mais sans mettre d'interdit qui freine inutilement le développement de nos communes ? Merci. On passe à monsieur Marc Chavan.

Monsieur le président, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, je note une chose : plus les municipales approchent et avec elle peut-être une prochaine dissolution et plus vos discours changent et plus vous semblez redécouvrir les réalités du terrain. Vous parlez de fiscalité incitative, très bien, mais dans les faits, le réflexe reste toujours le même. Taxer, interdire, punir et après les élections, si vous êtes encore là, vous retrouverez très vite vos vieux réflexes.

En psychologie positive, on sait qu'on ne convainc pas avec des mots négatifs. Pourtant, ici l'écologie passe toujours par la contrainte zéro artificialisation nette. Un beau concept devenu un cauchemar pour nos territoires avec la complicité de cette commission.

Combien d'emplois détruits dans le bâtiment, l'automobile, l'industrie et j'en passe ? Combien de projets abandonnés dans nos campagnes ? Cette écologie, c'est de la sanction, c'est de la trahison.

Et moi, avec mes collègues de l'UDR, du RN et plusieurs élus de la droite républicaine, je choisis d'être du côté des élus locaux et du peuple. Merci. Merci pour cette réflexion.

On va passer à monsieur Jean-Victor Castor. Je voulais simplement vous donner un petit exemple. Le quand vous interrogez les bailleurs sociaux en Guyane, ils vous disent que notre problème c'est l'accès au foncier.

En Guyane 8400000 hectares, notre problème c'est l'accès au foncier. Et donc on ne peut pas construire. 2e problème, c'est que l'établissement public foncier, ben il a pas les sous, donc on ne sait pas aménager.

Donc de facto, vous avez donc des squats qui s'installent mais pour ceux qui ne le savent pas, quand je vous dis que ce sont des squats, ce sont des villes entières. On a parlé beaucoup de Mayotte mais en Guyane que ce soit à Matouri, à Cayenne, à Saint-Laurent dans toutes les grandes villes, toutes les périphéries sans janché de squat qui sont occupés par des milliers voire des dizaines de milliers de personnes. On va faire quoi après ?

Des hiérarchies. Donc en fait je c'est simplement pour vous expliquer encore une fois que la Zan n'a pas de sens chez nous. La sobriété francière n'a pas de sens.

Il faut prendre des chemins radical radicalement un chemin radicalement différent. Faut opérer de façon radicalement différente en tenant compte d'une réalité qui est vraiment singulière en Guyane. Merci.

On passe à Vincent Descœurs. Merci monsieur le président. Notre mission sur l'adaptation des territoires au changement climatique dont Fabrice Barusso est un des rapporteurs nous a amené à nous déplacer dans des territoires où nous avons pu constater l'extension des zones de cru ou encore des perspectives inquiétantes de submersion marine qui vont à très court terme poser la question du relogement d'un nombre considérable de personnes. une situation particulière qui pose la question des marges de manœuvre dont pourront disposer ces communes et de la perspective pour elles de disposer demain d'espaces constructifs suffisants.

Cette question est plus largement peut-être celle d'une approche différenciée qui permettrait d'apporter une réponse adaptée aux spécificités des territoires a-t-elle été abordé à l'occasion de vos auditions ? Je vous remercie. Merci.

On passe à monsieur Barousseau. Oui. Merci.

Merci mesdames les rapporteurs pour ce travail. Je voudrais dire aux collègues que la désertification rurale n'a n'a pas attendu le que et et que la désertification évidemment date enfin à pour origine toutes nos politiques depuis des dizaines d'années et que le ZAN justement doit nous protéger et que si vous êtes pour les territoires ruraux, vous devez être pour le ZAN pour préserver ces territoires ruraux, pour préserver nos agriculteurs et pour préserver cette ruralité que enfin il me semble vous chérissez tant nous avons besoin de règles d'urbanisme cohérent protectrices qui vont qui vont préserver notre environnement et nos agriculteurs. Et nous devons aussi donner peut-être des outils législatifs au aux élus locaux pour se réapproprier les vacances, les logements vacants qui sont parfois très compliqués à à réhabiliter.

Je pense que rien ne sert de repousser les échéances. Nous l'avons tellement fait par le passé, nous avons tellement d'objectifs non atteints derrière nous. Voilà, franchement, nous n'avons plus le temps.

Et puis artificialiser, ne pas l'oublier, c'est rendre nos territoires plus vulnérables. Nous devons tenir compte de nos erreurs pour justement préserver ces territoires encore une fois de toutes les de tous les changements climatiques que nous allons avoir à subir. Merci.

Merci. On passe à monsieur Dufaut. Merci monsieur le président.

Euh bravo euh mesdames les rapporteurs pour ce travail. Une question, il y a du bâti déjà sur les zones agricoles. Il y a du bâti agricole, donc bon, on en a parlé il y a pas longtemps dans l'hémicycle ensemble, mais il y a aussi du bâti qui n'a pas de vocation agricole.

Or, les communes sont aujourd'hui face à un frein. Le frein, c'est qu'on a un droit de préemption urbain. La Safire un droit de préemption sur les biens agricoles.

Or, l'écrasante majorité des bâtiments qui sont disséminés euh ne sont pas touchables par les mairies. On réfléchit nous au Pays-Basque à une expérimentation pour donner les moyens aux EPF avec la SAFRE et les communes pour essayer de trouver un levier qui permettrait de réhabiliter ces logements qui sont souvent très grands et qui permettrai non seulement éventuellement de loger un agriculteur mais aussi plusieurs jeunes ou familles du village qui permettrait de créer des logements sans avoir à aller bâtir et consommer du foncier. Donc c'est une proposition.

Merci. On passe à madame Jordan. Merci monsieur le président.

Bon tout d'abord, je voudrais remercier les rapporteurs pour donc leur travail. Rappeler que la loi Kim Résilience issue d'une convention citoyenne a proposé de mettre en place donc l'objectif Zan pour 2050 avec une étape intermédiaire à laquelle nous tenons absolument. Il s'agit de répondre à plusieurs urgences.

Sauver les terres agricoles, garantir leur productivité en préservant et restaurant la biodiversité. lutter contre les effets du réchauffement climatique tels que par exemple les inondations qui sont terribles et coûteuses. En plus, nous considérons donc cela a été dit par les collègues, nous considérons que le ZAN est justement peut être justement un facteur de revitalisation des territoires euros.

Et donc vous nous proposez un grand nombre de mesures fiscales en ce sens. Vous proposez aussi des facilitations pour agir sur les biens sans mètres ou abandonnés. Et euh voilà, nous nous trouvons ces propositions intéressantes.

Pensez-vous néanmoins que ces mesures suffiront à un aménagement équilibré du territoire ? Et je voudrais savoir, avez-vous identifié d'autres politiques publiques complémentaires ou encore plus engageantes et notamment par rapport au nouveau modèle de développement que vous évoquez assez souvent dans votre rapport et qui qui permettrait aussi de faciliter la réhabilitation des habitations de bour délaissé dont vous avez parlé. Merci.

Et on termine avec monsieur Denis Feier. Oui, merci chers collègues pour votre travail, pour votre rapport. Alors bien sûr d'accord sur l'objectif de réduction de la consommation d'espace naturel agricole et forestiers.

D'accord. Aussi pour une différenciation, on en a parlé euh d'accord sur un maintien d'un jalon intermédiaire de la consommation des nafes. J'avais une question euh qui concerne les communautés de communes et communautés d'aglo euh sur les actes et la possibilité de tenir compte des coûts parties en ZC en ne comptabilisant pas comme consommation future des NAF celles qui ont été équipées entre 2011 et 2021 et ceci pour prendre en compte les stratégies d'anticipation foncière des collectivités et les investissements réalisés. pour ne pas pénaliser les aménagements futurs.

Je vous remercie. Merci. Avant de laisser la parole au rapporteurge, je juste peut-être commettre un écart mais envie de pouvoir donner quelques chiffres pour que chacun puisse se rendre compte par rapport à ce sujet Zan qui a tout en tout temps tendance à crisper.

Un petit rappel euh sur la période de 81 à 2023 euh ce sont 4 millions d'hectares qui ont été consommés. Ça veut dire plus 70 % par rapport à la période qui avait été avant 81. 80, c'est à peu près la période où on a commencé à instaurer les postes, les PLU, vous savez, ces documents de planification qui ont permis en de faire en sorte que nous faisions des zonages attribués à une activité et qui faisait qu'aujourd'hui on on rond-points et qui fait que l'artification n'a fait que s'accélérer.

Un autre chiffre qui était peut-être dans le même temps en fait, c'est + 24 % pour la population donc + 70 % pour l'artificialisation, + 24 % pour la population, 4 millions d'hctares sur cette période là. Et un autre chiffre peut-être pour situer les les choses. Un français aujourd'hui en moyenne occupe 443 m².

Un allemand c'est 325 m². Un irlandais c'est 240 m². Ça signifie pas que avoir plus de mètres carrés, on est plus heureux.

C'est surtout en fait avoir une idée de aujourd'hui le Zan en fait a tendance à crisper. Je pense que une réflexion qui va nous falloir avoir c'est comment on fait pour créer de la souplesse dans les zones artificialisées. C'est-à-dire que par rapport à ce qu'on a pu connaître avant, nous avions des R+2, des centralités, des centre-villes, des centrebourgs avec des commerces, des logements, des écoles et autres.

Et en fait après on a créé des quartiers périphériques et aujourd'hui en fait en 2024 ou en depuis quelques années nous sommes amenés à faire des appels à projet pour des centralité centrevire cœur de bourg et j'en passe. Et c'est vrai qu'il y a un moment, c'est d'avoir cette réflexion de se dire quand est-ce qu'on rapproche les logements des activités, quand est-ce qu'on rapproche les logements des lieux où on y travaille. Et c'est en fait toute cette dévitalisation qu'on a dessus créé pendant 50 ans qui font qu'aujourd'hui nous sommes à à coup de de d'appel à projet pour tout simplement recréer la vitalité dans le centrebourg, dans le centreville.

Et c'est peut-être juste parce que pendant 50 ans on s'est planté. Voilà. Alors une réflexion mais le contraire après un autre point le Zan en fait on a oublié quelque chose c'est queil était aussi là pour apporter un équilibre territorial et c'est ce problème qui n'a pas été traité.

D'où l'importance aménagement du territoire, développement durable, aménagement du territoire. Il faut qu'on a un vrai travail prospectif sur l'aménagement du territoire au sein de cette commission. Très bien.

Maintenant, la parole est au rapporteur. Merci monsieur le vice-président. On va quand même répondre et se partager les réponses aux questions.

Alors peut-être pour démarrer avec madame Osen. Effectivement euh l'Île-de France Outre mer et Corse ont un traitement particulier. Il n'empêche qu'ils devront respecter l'objectif final euh de du ZAN et euh effectivement leur a laissé la souplesse euh d'atteindre et de se fixer quand même des objectifs intermédiaires pour atteindre euh l'objectif final.

C'est dû à la particularité de de ces territoires. Euh monsieur Hbert, j'ai noté que les élus étaient mal informés. Alors je vous rejoins sur ce point.

Moi, j'ai découvert peut-être que j'ai mal regardé les lois qu'on a voté en 2021 et 2023, mais qu'on avait des sous-préfets référents annes sur les territoires. Et oui, ben personnellement, je ne connais pas mon sous-préfet référenzane sur mon territoire. Et je pense que là ça vaut le coup qu'on appuie cela et c'est aussi à eux d'être auprès des élus et de les accompagner et de les aider.

Donc je je vous donne cette information que j'ai découvert j'ai mal lu mais visiblement d'autres collègues ont mal lu puisque personne n'était au courant de cela. Euh ou c'est un Oui, oui, tout à fait. C'est un démend du reste.

Voilà. Euh monsieur Chavant, alors personnellement, moi je crois pas changer de discours en fonction des élections et des échéances électorales. Je suis assez constante dans ce que je porte.

Et peut-être pour vous dire que malgré les normes environnementales, l'industrie et le secteur économique euh a été en plein essort ces dernières années. Donc je vois pas en quoi les normes environnementales et le ZAN empêcheraient le développement économique de nos territoires en tant qu'agricultrice, moi je suis très attachée aux normes environnementales et ce que je dis c'est que ce sont pas les normes environnementales qui nous pénalisent mais l'administratif qu'il y a tout autour et qui nous prend beaucoup de temps mais certainement pas les normes environnementales qui sont bien là pour nous accompagner dans le développement de nos activités. Euh monsieur Descœur, vous avez évoqué effectivement le le relogement de certaines personnes.

Voilà, submersion marine, inondation, érosion du trait de côte aussi. Euh je suis complètement d'accord avec vous et en tout cas pour moi cela a déjà été prise en compte puisqu'on a des aménagements notamment pour l'érosion côtière pour retirer euh la partie artificialisée de de du z qu'on pourrait perdre avec l'érosion côtière et en fait à mon sens c'est comme je l'ai dit tout à l'heure pour moi c'est vraiment aux régions de mener ce travail d'aménage et de de finesse dans cet aménagement du territoire pour pouvoir articuler ce relogement en fonction des capacités du des territoires qui sont déjà en place et surtout pour qu'elles puissent en fait donner plus au territoires ruraux s'ils en ont besoin. Si dans la perspective du développement économique de la région ou du département, il y a on remarque que les perspectives d'avenir sont un développement économique fort avec besoin de logement et cetera ou ou bien et donner moins aux villes.

En fait, encore une fois, ça s'applique pas, Lean ne s'applique pas sur une commune mais il s'applique sur un territoire. Après, c'est au territoire de l'aménager et pour moi c'est aux région de le faire. Euh monsieur Duffau, euh merci pour votre intervention.

Alors peut-être deux propositions dans notre rapport qui pourrait pour partir répondre à vos euh préoccupations. C'est la proposition numéro 20 qui propose la création d'un droit de préemption pour les collectivités euh territoriales sur les espaces naturels, agricoles et forestiers. Donc je pense que ça peut répondre pour partie. et puis la 23 qui permet le recours à la procédure de bien 100 m pour les successions ouvertes depuis plus de 10 ans.

Avant c'était 30 ans. Donc on a quelques propositions notamment ces deux-là dans ce rapport qui pourraient répondre à vos interrogations et je laisse la parole à ma collègue pour répondre aux autres questions. Merci.

Alors pour les les collègues Giber Humbert et puis d'une certaine manière euh vous parlez d'inverser la méthode, vous parlez de la fiscalité. Euh encore une fois 1 la méthode euh la sobriété foncière, ça fait plus de 20 ans qu'elle est inscrite dans la loi. Que théoriquement euh via nos schémas d'urbanisme, on est censé y parvenir.

Il y a la loi SRU, il y a la loi élan, il y a la loi allure. Enfin et franchement en tant que maire, une loi sur l'urbanisme tous les 18 mois quand vous êtes perpétuellement en train de refaire vos schémas d'urbanisme, c'est insupportable et c'est usant. Le fait que la sobriétaire incitative a été tentée depuis 20 ans nous a montré à quel point c'était un échec qu'on artificialise toujours plus qu'avant.

Et de fait, il faut accepter qu'on doit aller vers un changement de modèle. Le changement de modèle à mon sens doit permettre à la ruralité de s'en sortir encore mieux qu'à la ville. Mais pour ça, il va falloir accepter de la maîtrise foncière publique.

Et ça, c'est une grosse partie de notre rapport avec le fait de permettre une couverture totale du territoire national par des EPF. Les EPF sont un formidable outil de développement et d'aménagement du territoire pour les élus locaux, mais c'est aussi toutes les procédures de droit des biens qu'on propose pour aller reprendre cette ce ce foncier dur. euh bloqué par des individuss, par des successions, étendre le droit de préemption.

Enfin, on redonne quand même la main plus que jamais à l'élu dans la maîtrise de son territoire. Et on lui redonne aussi la main par l'aspect fiscal. Le matraquage fiscal dont vous parlez, c'est simplement des possibilités laisser à la collectivité de pouvoir assumer sa fiscalité.

Et en parallèle, on ouvre des crédits d'impôts qui sont monumentaux. des crédits d'impôts ouverts à tous, propriétaires bailleurs, propriétaires occupants, quel que soit votre niveau de richesse, avec un plafond extrêmement élevé pour aller réhabiliter et sortir de la vacances du logement dégradé. Je enfin on va très loin en fait, on va vraiment très loin et ça c'est ce qui permet de redonner de la vie au village.

C'est pas le lottissement qui est en périphérie où on est obligé de prendre sa bagnole pour tout faire qui redonne la vie au village. C'est d'avoir des gens dans le village et c'est vraiment ça qui nous a occupé dans nos propositions. Par ailleurs, je reprends les propositions.

Vous êtes nombreux à parler de cette question de la réhabilitation. Ça a d'ailleurs été très longtemps le light motif du Royaume-Uni. On ne peut pas construire et consommer si on a encore des choses qu'on peut réhabiliter, si on a encore des friches sur lesquelles on peut revenir.

Ça devrait être notre manière de construire le territoire. Quand on regarde les exemples à l'étranger, que ce soit en Espagne, j'en ai parlé tout à l'heure, mais en Italie aussi, l'Émilie-Romagne a le même objectif d'artificialisation que le nôtre. 2050, c'est terminé.

Les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne ont des objectifs extrêmement ambitieux. La Suisse qui peut parler d'une désertification des campagnes en Suisse ? Franchement, ça vit plutôt bien là-bas et pour autant, le principe de la sobriété froncière est inscrit dans la Constitution Suisse et les Suisses ne consomment plus de terre agricole.

Il est possible de créer un chemin. C'est à nous de transformer le modèle économique. On n pas le choix.

Je pense avoir alors je suis désolée, j'ai pas repris point par point l'ensemble des interventions, mais je pense avoir répondu globalement au sens de vos interventions et plutôt que de de se plaindre de la situation dans laquelle on est, on peut s'en réjouir. C'est une période hyper excitante. On va retravailler, revoir littéralement notre modèle d'aménagement du territoire.

C'est l'enjeu et c'est génial. Profitons-en et construisons une belle France pour demain. Merci sur ces belles paroles.

Merci en tout cas pour cette implication et euh justement la la teneur des débats et euh je vous propose que nous passions à euh le vote pour l'autorisation de la publication du rapport de cette mission d'information. Et donc je vais soumettre au vote qui est contre, qui s'abstient. Donc on considère que c'est voté à l'unanimité.

Merci en tous les cas pour ces échanges et donc on suspend la séance une minute pour passer au pastoralisme.