L'Intégrale des questions au Gouvernement | 24/06/2026

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première va être posée par Laurent Alexandre. - Laurent Alexandre : Merci.

Monsieur le Premier ministre, "Marine Le Pen au pouvoir, les Arabes à l'abattoir." Le jeudi 5 juin dernier, dans une discothèque, des jeunes gens scandaient ces appels à la haine. Je tiens à relayer les multiples témoignages des personnes choquées et indignées.

Ce ne sont pas les valeurs de la République, liberté, égalité, fraternité. Je salue le courage de la personne qui n'a pas laissé passer ces propos. Elle a décidé de s'opposer à eux et de filmer la scène.

Grâce à cet acte, le procureur de la République a été saisi et a ouvert une enquête. Mais hélas, ce n'est pas un acte isolé. D'autres vidéos montrent des actes similaires ailleurs.

Vos sympathisants traduisent sans filtre votre programme de préférence nationale en voulant envoyer les Arabes à l'abattoir. Une parole du Gouvernement est urgente. Ces appels au meurtre est une nouvelle étape de banalisation du discours du RN.

La diffusion d'un imaginaire de haine dans le pays. Cela se traduit par une explosion des violences à caractère raciste et antisémite. Monsieur le Premier ministre, votre Gouvernement a bien pris la mesure du danger de tous les racismes qui ébranlent notre République ?

Quels moyens allez-vous engager pour ne laisser aucun délit de haine impunis ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Aurore Bergé. - Aurore Bergé : Merci.

Monsieur le député, merci d'avoir posé cette question et de dire les termes qui ont été employés. Ils font honte à la République. Le racisme est une tâche sur la République.

Chacun, dans tous les rangs de cet hémicycle, devrait avoir le courage et la lucidité de le condamner. En France, on ne hiérarchise pas. On est trie pas, on les combat toutes.

C'est le sens on...

Votre groupe était représenté. Si, un an avant les élections présidentielles, notre hémicycle et l'ensemble du Parlement peut faire preuve d'unité nationale pour dire à tous les Français que nous savons combattre le racisme et l'antisémitisme dans le même mouvement, nous préparerons une forme de honte déjà trop installée dans la République. Trop de Français doutent de leur place chez nous, chez eux.

Nous serons au combat avec vous. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Laurent Alexandre : Notre pays se meurt de racisme.

Il est plus que temps de ne plus rien laisser passer. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la ministre ? - Aurore Bergé : Nous ne laissons rien passer et nous ne laisserons rien passer.

Sur les propos que vous avez mentionnés, j'ai demandé qu'un signalement au procureur de la République soit fait car toutes les victimes le méritent. Face à la haine antisémite, raciste, 90 % des victimes n'osent pas porter plainte car elles ont peur des représailles, ça ne change rien. Chacun doit prendre sa part.

Je m'adresse aussi à vos bancs. Les propos qui ont été tenus sont des propos que vous devriez être les premiers à signaler. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Pierrick Courbon. - Pierrick Courbon : Ma question s'adresse à la ministre de la décentralisation. La canicule qui frappe la France place nos communes au premier rang de l'accompagnement de populations fragiles.

Je pense aux personnes âgées ou en situation de handicap ou mal logées. Les centres d'associations sociales sont les plus proches de ces populations. La précarité sociale insiste sur cette fragilité.

Il faut mettre en place des points d'accueil de rafraîchissement. Certains de nos collègues sénateurs viennent de relancer l'idée de les supprimer au nom d'une simplification administrative. Une tentative similaire du Gouvernement précédent avait été retirée grâce à la mobilisation des acteurs.

Supprimer les CCAS reviendrait à priver les habitants d'un service crucial et à demander à des services de renvoyer à la solidarité locale, sans moyens en plus. Un quart des résidents des EHPAD et des résidences d'autonomie qui relèvent de l'aide sociale. Pour Saint-Etienne comme pour toutes les autres communes, cette proposition fait peser le risque d'une classe sociale majeure en fragilisant le premier réseau de solidarité de proximité alors que la précarité explose.

Ma question est simple, comptez-vous renoncer vous opposer à cette mesure confuse et contre-productive ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Françoise Gatel. - Françoise Gatel : Merci.

Monsieur le député, je vous remercie de poser cette question. Cela me permet de renouveler l'expression de profonde gratitude que le Premier ministre a exprimée, ainsi que la ministre de la Santé. Dans nos communes, ces centres veillent sur les plus fragiles, notamment sur ce plan canicule.

Je leur rends hommage. L'action sociale des communes est très large. Quand vous pratiquez des tarifs sociaux à la cantine, dans les Service périscolaire ou pour la mobilité, c'est aussi de l'aide sociale.

Mais, comme de votre ville, certaines collectivités légères, à travers les CCAS, des établissements très nombreux et importants, comme des EHPAD. Cet après-midi, il y aura une proposition de la part de sénateur de rendre fFacultatives les CCAS. Le Gouvernement s'y opposera. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Eric Liégeon. - Eric Liégeon : Madame la ministre, une société qui ne prend plus soin de ses familles est une société qui compromet son propre avenir. Le dernier baromètre sur les associations familiales est préoccupant. 50 % jugent le soutien de l'Etat est insuffisant durant les premières années de l'enfant.

C'est 10 points de plus en 2024. L'augmentation du coût de la vie, de l'énergie, reste à charge des modes de garde, pèse sur le pouvoir d'achat de nombreux ménages obligés de faire des choix difficiles pour équilibrer leur budget. Dans certaines régions, les prix élevés de l'immobilier met encore plus en danger les familles.

Les parents doivent jongler entre leurs responsabilités au travail et l'éducation des enfants. Ce qui engendre stress et fatigue. Les familles monoparentales sont encore plus exposées.

Ces difficultés sont A mettre en parallèle avec notre natalité en forte baisse, malgré un désir d'enfant qui demeure pour les parents. Il existe un lien évident entre confiance de famille et aide sociale. Il faut garantir aux parents qu'ils seront accompagnés et soutenus.

C'est pourquoi, avec mon groupe, nous portons régulièrement des mesures au maintien des allocations familiales. Au retour à l'unité des allocations familiales. Il faut des signaux forts et des actes tangibles.

Il faut voir plus grand. Au-delà du slogan, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour redonner confiance aux familles et faire de la politique familiale une véritable priorité nationale ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Merci pour votre question.

Vous savez que les familles françaises traversent de profondes mutations et que ce Gouvernement est engagé à l'accompagner. J'ai lu avec attention le discours du président pour travailler avec lui face aux évolutions démographiques. Vous avez demandé des actes forts, la création du congé de naissance.

Il y a des ministres engagés sur ce sujet pour porter ce projet que nous avons adopté. Dans quelques jours, ce sera concret pour les familles. Il est mis en place et des familles pourront prendre ce congé.

C'est une avancée concrète, un acte fort. Nous agissons aussi sur la parentalité. La fin des assises aura lieu dans quelques jours.

J'aurai l'occasion d'en reparler dans quelques jours. Aussi, sur la natalité, des personnalités qualifiées sur ces travaux pour les remettre à la fin du mois. Les familles, c'est aussi nos aînés dont on doit s'occuper.

L'accompagnement des Français les plus vulnérables, nous y sommes attachés. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Nicolas Bonnet. - Nicolas Bonnet : La France suffoque. 58 départements en vigilance canicule rouge. 31 en vigilance orange.

La population est soumise à des chaleurs extrêmes. Je voudrais remercier toutes les personnes qui se mobilisent pour faire tenir notre pays dans cette épreuve, notamment, celles et ceux qui portent à bout de bras nos services publics et travaillent dans des conditions indignes dangereuses. Hier, le ministre Lefèvre nous appelait à dépolitiser le débat sur le changement climatique.

Non, il faut le politiser. Nous avons besoin de décision politique sur ce sujet. Depuis 9 ans, vos décisions politiques n'ont pas été à la hauteur et ont aggravé le cas.

Macron disait : "Qui aurait pu prédire ?" Le constat est là. Les catastrophes climatiques et les canicules seront plus intenses, plus longues et plus précoces.

Je voudrais revenir sur une question précise, la surchauffe de nos bâtiments, logements bouilloires devenus inhabitables. Nous sommes 150 députés à vous avoir invité à agir par des mesures simples et efficaces en déposant une proposition de loi. Ce texte veut lever les contraintes pour les fenêtres et d'inciter les propriétaires à faire les mesures nécessaires pour leur locataire.

C'est peu coûteux. MaPrimeRénov' doit évoluer pour accompagner ces mesures et prendre en compte une ambition de déphasage thermique propre aux chaleurs. Sur le climatiseur, il faut rappeler qu'ils augmentent les factures d'énergie, et émettent des gaz à effet de serre.

L'installation de climatiseur ne doit être ni un tabou une fin en soi. Relevez le défi. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Vincent Jeanbrun. - Vincent Jeanbrun : Monsieur le député, merci pour votre question. Permettez-moi de remercier à mon tour ceux qui sont mobilisés.

Les personnes à la rue souffrent terriblement de cette canicule. Heureusement que des agents sont là pour les protéger en cette période. Sur votre question, on a mis beaucoup d'argent ces dernières années pour mieux rénover d'un point de vue thermique nos bâtiments et avec la nécessité d'avoir plus d'outils de financement pour lutter contre les facteurs de réchauffement des logements.

Dans le cas de la niche de LIOT, l'amendement a été favorable par le Gouvernement car, il faut le dire, une baie vitrée d'un mètre carré en plein soleil, c'est l'équivalent d'un radiateur de 500 W à l'Inter de votre domicile. La possibilité de mettre des volets, des protections pour éviter que le soleil surchauffe des logements, est une évidence. On l'a annoncé lors d'une conférence de presse qu'un certain nombre de choses va être mise en place.

Comme des équipements comme les brasseurs d'air, la climatisation qui est un outil, il faut l'aborder sans dogmatisme, comme c'est énergivore, le but n'est pas de l'installer partout. Mais il faut qu'on puisse l'installer en tout état de cause. Il faut se mobiliser pour lutter contre les passoires et les bouilloires thermiques.

Merci d'avoir permis de clarifier ce point. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Mickaël Cosson. - Mickaël Cosson : Merci.

Les premières pensées vont d'abord vers nos concitoyens, ceux qui travaillent et les personnes les plus vulnérables qui subissent de plein fouet l'intensité de la canicule. Cet épisode extrême nous rappelle combien il fallait une adaptation au changement climatique. Le constat de notre territoire et sans appel.

Nos écoles, hôpitaux, geeks, sont souvent inadaptés à la répétition de vagues de chaleur. Peut-être que le territoire tempéré nous a habitué à autre chose. La multiplication des événements naturels extrêmes, tempêtes, incendies, tend aussi à se renforcer.

C'était le plan 4 degrés lancé par le Gouvernement en 2023. Il est temps de cesser de chercher des boucs émissaires. S'adapter ne signifie pas renoncer à réduire nos émissions, c'est complémentaire.

Sortons des fausses solutions miracle. Il faut un grand plan pour l'adaptation et les pouvoirs de décision des régions et des départements. Au-delà des postures, et à l'image de ce qui a été fait pour l'accessibilité, nous devons mettre à profit le prochain mandat municipal afin de rendre nos bâtiments publics et nos espaces urbains résiliente, quelle que soit la température extérieure pour ne plus renoncer à leur ouverture.

La réponse doit être globale et inclusive. Quel est l'état du plan national d'adaptation ? Est-il encore à jour ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monique Barbut. - Monique Barbut : Monsieur le député, vous avez raison, en matière de lutte contre le dérèglement climatique et plus spécifiquement contre les vagues de chaleur, il n'y a pas une formule qui fonctionne. Il y a un certain nombre d'actions à mettre en oeuvre.

Il faudra passer à un plan massif. Ce que nous vivons aujourd'hui, nous savons que d'ici 2050, ces vagues de chaleurs pourront être multipliées par cinq par rapport à ce qu'elles sont aujourd'hui. Dans la situation actuelle, il est clair qu'on gère l'urgence en ce moment.

Je pense aux écoles, aux hôpitaux...

Dans le même temps, tous nos efforts doivent être concentrés sur quelles vont être nos politiques d'adaptation publiques et celles qu'on va demander à mettre en oeuvre dans le privé. Nous avons un plan national d'adaptation. Nous avons, avec Monsieur Jeanbrun, présenté l'état d'avancement et montré que 85 % de ce plan était en cours d'avancement.

Il y a aussi une trajectoire...

Ca paraît anecdotique de parler de trajectoire. Mais cette trajectoire est dans le code de l'environnement. A partir d'aujourd'hui, tous les investissements publics doivent s'inscrire dans cette trajectoire.

Il faut construire des rails de chemin de fer qui prenne plus 4 degrés en 2100, tout cela doit se faire. Ca prend du temps. En outre, vous évoquez un point important, l'adaptation est une politique nationale mais elle ne peut exister que dans les territoires.

Ce que nous ferons en territoires de montagne, et ce ne pas ce que nous allons faire en territoires du littoral. Il faut que nous puissions travailler avec l'ensemble des élus locaux et des outils... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Constance de Pélichy. - Constance de Pélichy : Merci. Nous constations hier, à midi, une température de 31 degrés dans les classes de l'école inaugurée en 2021.

Hier, le thermomètre montait à 34 degrés dans notre école pourtant rénovée et isolée en 2019. Notre école date des années 70 sans aucune ombre dans la cour. Nous avions fait un projet de rénovation et on nous avait promis de nous souvent mentionné à 70 %.

Résultat : zéro subvention. Des promesses terriens à la fin. Aucune consigne.

Voici quelques extraits des très nombreux messages d'élus reçus : "On bricole, on fait comme on peut mais on parle d'enfants, d'êtres particulièrement vulnérables. Les vagues de chaleur se succèdent et s'intensifient, on le sait. Ce dôme de chaleur, on l'a vu arriver.

Et quoi ? Pas une seule réponse claire. Bien sûr qu'équiper toutes nos écoles de clim est totalement absurde, tout comme rejeter toute forme de climatisation est caricatural." Le décalage entre vos déclarations de ces derniers jours et la réalité est lunaire.

Que dire des procédures mises en place ? Aucun signe clair qui pourrait servir de guide. C'est à se demander à quoi sert une alerte rouge.

Aujourd'hui, je pense aux risques sur la santé de nos enfants et sur les personnels, et ceux qui passent des examens. Rassurez-nous, quels enseignements tirez-vous ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci Madame la présidente, Madame la députée, je partage avec vous la préoccupation sur l'état du bâti scolaire et la situation particulière de nos enfants. Dans un contexte où les 60 000 implantations scolaires de France dépendent des collectivités locales dont elles sont la propriété.

Deux minutes, je termine. Le point de départ est celui-ci. Nous ne sommes pas propriétaires des locaux.

Il faut travailler dans deux directions. La première, celle du Fonds vert, qui a permis d'accompagner 6200 projets pour améliorer la qualité globale du bâti. La seconde, c'est qu'il faut qu'on travaille collectivement sur l'organisation, notamment des examens de la fin de l'année scolaire.

On voit bien que cela va se reproduire, voire s'intensifier. Sur les examens, j'ai lancé les travaux côté administration avec les acteurs de l'éducation pour qu'à la rentrée on ait un cadre clair pour des épreuves seulement le matin. Quant au plan d'action, nous aurons matière à l'adapter, à accompagner différemment les collectivités locales et il y aura un recensement des principales zones à risque, avec certains établissements particulièrement à risque.

A la fin, le ministère ne pourra pas déclencher des travaux à la place des collectivités. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Benoît Blanchard. - Benoît Blanchard : Merci.

Cette question s'adresse à Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer. Madame la ministre, dans nos territoires ultra marins, le secteur agricole constitue bien davantage qu'un pilier économique. C'est un pilier alimentaire et d'aménagement du territoire et de préservation de l'emploi local.

Qu'il s'agisse des filières de la canne, de la banane, de l'élevage ou encore des fruits et légumes, ces activités sont confrontées à des contraintes structurelles : l'éloignement, l'insularité, le coût de production plus élevé et l'exposition accrue aux aléas climatiques. C'est pourquoi les agriculteurs et les professionnels du marché rural ont exprimé leur inquiétude face aux discussions européennes sur le prochain cadre financier pluriannuel. Les premières propositions présentées par la commission font disparaître des outils spécifiques aux régions ultra périphériques, au premier rang desquels figure le Pacifique.

Dans un contexte où nos producteurs doivent relever les défis de la compétitivité, de la souveraineté alimentaire et de la transition écologique. Il est indispensable de leur apporter de la visibilité et de la stabilité et de préserver des dispositifs qui ont fait leurs preuves et leur utilité. Pouvez-vous préciser à la représentation nationale l'avancée obtenue par la France auprès de ses partenaires européens pour garantir le maintien du soutien spécifique aux filières agricoles ultra marines, conditions indispensables à la pérennité du secteur dans les outre-mer. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Naïma Moutchou. - Naïma Moutchou : Merci. Monsieur le député, merci d'avoir rappelé l'importance de l'agriculture dans les outre-mer et merci des mots choisis.

Il y a des femmes et des hommes qui produisent, qui cultivent, qui créent de l'emploi, en dépit des difficultés liées à l'insularité, à l'éloignement. Lorsque la commission européenne a fait ses premières propositions et que nous avons constaté un risque supposé sur ces aides financière, nous avons réagi. Le Premier ministre a écrit très directement à la présidente de la commission européenne pour lui rappeler l'importance des aides aux territoires ultra marins.

Avec mes collègues, nous avons engagé une mobilisation auprès de nos partenaires européens, auprès des commissaires européens, des députés européens. Pour rappeler l'importance pour l'Europe de ces territoires. La mobilisation s'est traduite il y a quelques jours, nous avons réuni à Bayonne les ministres espagnols et portugais.

Nous portons la même voix. Cette mobilisation a permis une réussite important, le conseil de l'union européenne a annoncé la semaine dernière qu'il maintenait, qu'il préservait le règlement dans sa version actuelle. C'est un message important pour nos agriculteurs dans les outre-mer.

Ils ont de la visibilité pour leurs exploitations, pour moderniser leurs outils de production pour renforcer la souveraineté alimentaire. Evidemment, la bataille n'est pas terminée. Nous sommes très vigilants.

Nous avons demandé la revalorisation. Ca n'avait pas été revalorisé depuis une décennie. Il faut nous adapter aux réalités des territoires.

Nous allons poursuivre tous ces efforts. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Julien Brugerolles. - Julien Brugerolles : Merci.

Madame ministre de l'Agriculture. Après la vague de chaleur de mai dernier, la canicule d'une intensité inédite que nous subissons affecte l'ensemble de nos agriculteurs. Si nous ne pouvons pas encore déterminer l'ampleur, celle-ci risque d'en être considérable.

De mon département, c'est alarmant. Que ce soit en grandes cultures ou pour l'élevage. Depuis longtemps, les climatologues nous alertent.

Notre pays est en première ligne face au réchauffement climatique. La transformation en profondeur de nos systèmes de production et l'adaptation de toutes nos exploitations à cette nouvelle ère climatique est un immense défi à relever. Pour relever ce défi, encore faut-il rompre avec des impasses libérales.

Le premier de ces outils est la garantie de prix minimum rémunérateur. Les revenus indignes sur le premier frein à l'adaptation de nos systèmes de production. Par ailleurs, alors que dans les semaines à venir, des dizaines de milliers d'agriculteurs solliciteront sans doute une indemnisation pour les pertes subies, nous devons refonder un grand régime public de prévention et d'indemnisation des exploitations et des productions.

Le système d'assurance récolte mis en place ces dernières années est totalement inadapté et inefficace pour répondre à l'ampleur des conséquences du changement climatique sur notre agriculture. Ma question est simple, plutôt que d'annoncer un énième plan d'urgence après cette nouvelle crise, êtes-vous prêts à soutenir ces mesures structurelles indispensables à l'avenir de la France ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci. Monsieur le député, évidemment, cette canicule met les agriculteurs en première ligne.

Dès les premières alertes et à l'instar du Premier ministre qui a réuni presque quotidiennement une cellule de crise, j'ai moi aussi réuni mes services avec les filières pour évaluer la situation et bâtir avec eux des solutions. Ceux qui travaillent à l'extérieur sont plus soumis aux aléas des canicules. La canicule a aussi des effets sur les élevages.

D'abord, une grande vigilance et des mesures réglementaires en matière de transport pour éviter les heures chaudes. Ensuite, j'ai pris des dispositions pour permettre le fauchage dans les jachères pour pouvoir nourrir les animaux. Nous avons une alerte particulière sur certaines filières où la mortalité des animaux est très importante.

Notre responsabilité est de répondre à l'urgence. Evidemment, ma mission est double. C'est à la fois répondre aux crises et aux urgences, c'est le propre de ce ministère qui passe d'une crise à l'autre.

En matière d'assurance, il est fort probable que les rendements vont être en baisse. La première canicule à empêcher les épis de se remplir. Nous sommes particulièrement préoccupés.

Je ne doute pas que le système assuranciel saura apporter des réponses. Vous dîtes qu'il ne fonctionne pas. Je voudrais rappeler qu'il est relativement récent, il a été mis en place par mon prédécesseur.

L'Union européenne en finance une partie, l'Etat aussi. Pour les cotisations d'assurance... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Merci ! Merci, Madame la ministre. Monsieur le député ?

Non. Il vous a donné son temps. La parole est à Marc Chavent. - Marc Chavent : Merci.

Monsieur le ministre de l'intérieur, dans ce pays, combien faut-il être pour que la loi ferme les yeux ? Apparemment, pas tant que ça. 50 caravanes suffisent.

J'ai été maire. Je connais cette logique. 50 caravanes défoncent le portail, le terrain communal est occupé et l'Etat répond : "attendez".

Pendant ce temps, les habitants subissent. Ils payent. C'est insupportable.

Un citoyen oublie une amende, retrouvé en trois jours. 50 caravanes ravagent un champ ou un terrain de football, rien ne se passe. Dur avec les petits, faible avec les forts.

Les Français n'en peuvent plus. Je vais vous épargner deux réponses. Ne me dites pas que le préfet a agi et qu'au bout de cinq jours, ils sont partis.

Justement, avec mon collègue Antoine Valentin, l'ensemble de mon groupe aussi, je dépose une loi Bon sens. La responsabilité solidaire et des procédures d'expulsion d'urgence. On saccage en bande, on paye en bande et on dégage.

Fini l'impunité, le : "C'est pas moi, j'ai rien fait". On agit. C'est simple, c'est efficace.

Allez-vous soutenir cette proposition de loi ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci.

Monsieur le député, dans votre question, il y a des réponses qu'il faut que je vous épargne. Je ne vais pas le faire. Il y a une loi qui est très rigoureuse.

Il y a eu 14 lois l'année dernière. Cette année, on est déjà à 36. Effectivement, il y a des installations de citoyens itinérants qui se font sans permis.

Alors même que...

La procédure a été systématiquement appliquée. Ensuite, il y a des recours qui sont suspensifs. Ensuite, il faut mobiliser les forces de l'ordre pour procéder à l'évacuation.

Je vous le dis, dans votre région, ces personnes sont parties. Pour le reste, il y aura un tribunal. Permettez-moi de saluer l'action du préfet, des gendarmes qui ont essayé de s'opposer à cette action.

Et saluer le travail que les gendarmes effectué, la verbalisation. Votre question est s'il faut modifier la loi. Nous aurons l'occasion de le voir dans le cadre de la loi Ripost.

Un chapitre a été ajouté sur la gestion des implantations illicites des citoyens itinérants. Cela porte sur la responsabilité solidaire. Nous pourrons en débattre.

Evidemment, la question que vous posez se réfère au débat que nous aurons. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Marc Chavent : J'entends votre réponse.

J'espère que vous ne serez pas comme ces caravanes qui campent dans l'inaction, qui abîment la France mais qui finissent toujours par partir. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Michèle Martinez. - Michèle Martinez : Merci.

Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Dans les Pyrénées orientales, comme dans de nombreux territoires du sud de la France, la carbonisation progresse de manière préoccupante. Des constructions implantées qui réduisent les surfaces cultivables, et dégradent notre cadre de vie.

Ce phénomène trouve son origine dans des difficultés bien réelles, pression foncière, morcellement des parcelles agricoles, précarité sociale. Comprendre les causes ne peut pas conduire à l'inaction. La cabanisation soulève d'autres problèmes.

Ces installations exposent les occupants à des risques importants et compliquent l'action des services de secours. Dans mon département souvent touché par des incendies, ces habitats échappent souvent aux normes de sécurité les plus élémentaires. Les services de l'Etat agissent mais les procédures demeurent trop longues.

Dans les Pyrénées-Orientales, des centaines de dossiers ont été traitées ces dernières années. Mais seules quelques démolitions ont été réalisées. Sur certaines communes, 13 années ont été nécessaires pour effectuer une démolition.

Quelle mesure concrète comptez-vous prendre pour accélérer les démolitions et mettre fin à l'impunité dont bénéficient les - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci.

Vous m'interrogez sur un phénomène qui se base dans les Pyrénées-Orientales, des choses me sont remontées. Je ne connaissais pas la thématique de votre question. Quand il y a des implantations illicites, les consignes sont de constater et de verbaliser.

Dans le cadre du projet de loi sur l'urgence agricole qui sera portée sur ces questions, vous aurez une réponse qui permettra aux forces de l'ordre de verbaliser systématiquement et de mettre un terme à ces actions. Voilà ce que je peux vous dire. Les questions au Gouvernement, c'est un échange et c'est mieux de pouvoir échanger un peu à l'avance pour pouvoir donner une réponse plus précise. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la députée ? - Michèle Martinez : Les Pyrénées-Orientales reste aujourd'hui l'un des départements les plus touchés par ce phénomène. Il y a urgence.

Le préfet travaille mais les problèmes sont les procédures qu'il faut accélérer. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Sandrine Le Feur. - Sandrine Le Feur : Merci.

J'associe à cette question mon collègue Guillaume Gouffier Valente. Le 14 juin dernier, dans les Côtes-d'Armor, Adrien, 21 ans a perdu la vie, percuté par une voiture. 10 ans plus tôt, son coéquipier Thomas mourrait dans des circonstances similaires.

Il avait 16 ans. J'ai une pensée pour leurs familles et leurs proches. De jeunes cyclistes, deux amis et deux vies fauchées sur le trottoir.

Qu'avons-nous changé ? Utiliser son vélo ne devrait pas être un acte de courage. Pourtant les routes restent les plus meurtrières.

Voulons-nous une société où nos enfants ont peur de monter sur un vélo ? Ou alors choisir un mode de déplacement bon pour la santé, pour le climat et pour le pouvoir d'achat alors que ça devient un risque ? Vous me dirait qu'il faudra davantage de sanctions, mais la sécurité ne se résume pas à la répression sous peine d'opposer les usagers les uns aux autres.

Notre objectif doit être une cohabitation apaisée. Prévenir, c'est aménager des itinéraires sécurisés notamment hors agglomération. C'est accompagner les collectivités qui développent des infrastructures cyclables.

C'est mieux former les acteurs de la route. Dans quelques jours, notre assemblée examinera un projet de loi-cadre sur les mobilités et le vélo a un immense rôle à jouer dans la décarbonation de nos déplacements. Comment le Gouvernement compte-t-il faire du vélo un pilier de cette décarbonation tout en garantissant des conditions de circulation sûre partout sur le territoire ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Philippe Tabarot. - Philippe Tabarot : Merci. Tout d'abord, je souhaite tout comme vous avoir une pensée pour la famille d'Adrien, jeune homme de 21 ans qui ne devrait pas perdre la vie en faisant du vélo.

Ces drames sont trop nombreux et inacceptables. Le vélo doit pouvoir être pratiqué dans les moments de loisirs ou dans un cadre sportif. Il y a eu 40 recommandations sur la formation de tous les usagers au partage de la route.

Je suis de près avec mes services leur mises en oeuvre. Dès la semaine prochaine, l'examen du projet de loi-cadre sur les transports par votre Commission pourra permettre des avancées concrètes pour la sécurité des cyclistes grâces a un amendement adopté au Sénat. Des infrastructures cyclables seront mises en place.

On prévoit des milliers de kilomètres d'aménagement de pistes cyclables sécurisées. On envoie un message clair qui montre notre engagement. Le texte permet la réalisation d'aménagements sur des itinéraires parallèles au réseau routier pour offrir aux cyclistes des meilleures conditions de sécurité.

Choisir le vélo doit rester un choix sans jamais être un risque. Je sais pouvoir compter sur l'ensemble de vos collègues pour aborder cette question cruciale lors de l'examen de ce texte, plus que jamais indispensable. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance de questions au Gouvernement est terminée.