ZAN : Michel Barnier annonce soutenir la proposition de loi sénatoriale pour assouplir le dispositif

merci monsieur le Président Monsieur le Premier ministre depuis votre nomination vous n'avez jamais cessé de faire preuve de courage et d'audass le retour le retour du caractère facultatif du transfert des compétence haut et assaainissement le statut de l'élu la baisse de la participation des collectivités au budget 2025 ou encore le zan le zéro artificialisation net qui se heurte aujourd'hui à un contexte de crise sans précédent du logement et à la volonté toujours incessante des élus de nos territoires d'accueillir dans leurs communes de l'activité économique malheureusement ils font preuve aujourd'hui et nous alerte sur la désespérance qui est la l'heure à ne plus être en capacité d'être ses mares et ses élus bâtisseurs qui maîtrisent le destin de leur commune prompte à trouver des solutions le Sénat avec un travail collégial vient de déposer grâce à nos collègues Jean-Baptiste blanc et giselin Cambier un texte dénommé trace ce texte propose des disposition opérationnell pour régler les difficultés de nos communes tout en respectant l'effort de sobriété foncière et bien sûr la prévention sur les mesures climatiques ce texte trace monsieur le ministre et ce sera l'objet de ma question êtes-vous prêt à le soutenir peut-on espérer avant son examen avoir une pause sur la mise en application du zon en un mot préférez-vous le chemin tortueux du zan nous nous préférons la trace sénatoriale je vous remercie pour vous répondre la parole est au Premier ministre alors monsieur le Président Barnaud mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le Président j'aime bien les mots de chemin j'aime bien les mots de trace vous savez dans mon pays de savoir on sait ce que c'est qu'une trace durable et on on aime bien les chemins même quand ils sont escarpés hein donc je ne parle pas du travail du premier ministre he seul euh dans le long parcours qui est le mien le problème des cheveux blancs que j'ai euh j'ai été très longtemps président d'un département j'ai été aussi ministre de l'Environnement et de la prévention des risques donc monsieur le Président je veux d'abord vous dire que et sans ambiguïé nous ne renoncons pas l'objectif de sobriété foncière ni de maîtriser les risques de d'une excessive artificialisation des sols euh moi j'ai pas oublié des catastrophes auxquelles nous avons dû faire face il y en a eu un certain nombre dans les temps passés je ne parle pas seulement de ce qui s'est passé à Valence dans un pays voisin et amis n'ayons pas les mémoires courtes et donc prenons garde et c'est l'objectif du travail qu'on va faire je le disais tout à l'heure avec les maires d'abord sur le terrain parce qu'ils ont ét ils sont toujours en première ligne quand il a une catastrophe un risque ou ou à faire face à des à des problèmes de cette nature euh donc je je n'oublie pas ça et j'ai appris aussi à cette période que ni les espaces naturels ni les ressources naturelles ne sont gratuits inépuisables donc on doit faire attention je sais que c'est Mons présent d'O votre votre état d'esprit aussi vous l'avez montré dans votre région et en même temps constate que les la législation la réglementation enserre les maires dans un carcan et qu'on comme vous l'avez dit il peuvent plus exercer cette mission qui est aussi la l'heure d'être des maires bâtisseurs hein pour reprendre vos propres mots euh les infrastructures des usines des entreprises qui ne peuvent pas ou qui ne peuvent plus s'installer moi je pense qu'il est possible de trouver un chemin une trace un chemin euh entre ces deux objectifs qui ne sont pas contradictoires et nous allons nous y engager avec vous avec l'Assemblée nationale et avec les élus locaux je vais à mon tour remercier sincèrement les sénateurs blancs et cambiier de nous dé l'occasion grâce au dépôt de leur propositions de loi que nous allons soutenir euh qui va nous permettre de faire des ajustements des assouplissements toujours avec pragmatisme sur l'application du zan dans ce travail il faudra aussi nous assurer monsieur le Président d'au que l'objectif reste effectif comme je vous l'ai dit mais nous devons aussi construire le zan en partant davantage de la réalité des besoins et du dialogue de chaque territoire endant nous allons prendre sous l'impulsion de Catherine Vautrin plusieurs dispositions pour apporter des souplesses avant même le vote de ce texte qui doivent l'être et qui peuvent l'être nous allons inviter les préfets à se saisir de la circulaire d des 20 % qui permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin immédiatement de nous allons modifier aussi les décrets pour que les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surface artificialisée TR tris nous prendrons aussi en compte les nouveaux projets au titre des projets d'envergure national et européennes et je veillerai à ce que les préfets soient informés de notre volonté de changer bientôt la loi pour que les décisions futures soi prises en bonne intelligence avec les maires et en préfigurant en quelque sorte qui sera dans la loi je me réserve aussi monsieur le Président d'neau la possibilité de prendre toutes les mesures réglementaires qui seront nécessaires une application intelligence ambitieuse et souple de cet objectif de protection de l'environnement et peut-être enfin comme vous l'avez suggéré ça sera la trace du Sénat qu'on pourrait changer le nom ça serait symbolique mais peut-être aussi le symbole d'un nouvel état d'esprit de nouvelle confiance partagé sur ce double objectif de construire d'aménager mais aussi de faire attention à l'environnement merci [Musique]