25/10/2024 Amendement n° 2101 (Mathieu Lefèvre) : Projet de loi de finances pour 2025

la séance est reprise pour l'amendement 201 Monsieur Le Fèvre le président écoutez j'hésite à dire vrai à défendre cet amendement tant on vient un grand moment d'hystérie fiscale ce soir un de plus mais vous savez ce qui me peine le plus c'est de voir à quel point pour vous dans le fond c'est un petit peu un jeu le sentiment que vous pouvez jouer avec les milliards jouer avec les taux jouer avec les entreprises de ce pays je vous invite mon cher collègue à présenter votre amendement à éviter effectivement les interpellations inutiles à C présenter monsieur le Président vous inquiétez pas c'étaitquz pas et moi je ne veux pas jouer monsieur

le Président je propose par cet amendement de prendre en compte les situations d'intégration fiscale pour les groupes dans lesquels en effet on pourrait être inférieur au seuil de chiffre d'affaires et néanmoins considéré par cette taxe parce que cette taxe mérite mieux que de grands discours elle mérite mieux que de grands éclats elle mérite d'être étudié elle mérite d'être interrogé et elle mérite monsieur le Président que nous fassions no rôle notre rôle de parlementaire je vous remercie l'amendement 2740 n'est pas défendu monsieur le rapporteur général votre avis s'il vous plaît s'il vous plaît ne vous prenez pas à parti monsieur le rapporteur

général l'objet de cet amendement concerne le le problème des groupes intégrés au regard du seuil d'un milliard puisqueeectivement selon vous êtes intégré ou pas intégré vous pouvez être éligible ou pas éligible en fonction de ce seuil de 1 milliard ou de 3 milliards alors le problème c'est que le mode de calcul du seuil d'assugétissement de cette contribution est similaire à celui retenu pour toutes les autres contributions sur l'impôt sur les sociétés il y a pas de spécificité dans ce texte or votre amendement monsieur le fèv reviendrait à conserver les avantages de l'intégration fiscale sans les inconvénients le principe est

de considérer le groupe d'entreprise comme une unité économique ce qui permet de compenser les bénéfices de certaines filiales avec les déficits des autres filiales sans oublier que l'intégration fiscale est une option que rien n'oblige les entreprises à y recourir donc il est normal que les groupes intégrés que l'on regarde le chiffre d'affaires agrégé au niveau du groupe indépendamment du résultat de sa qutité cet amendement a été rejeté la commission je vous remercie monsieur le ministre oui ce sera le même avis monsieur le pour la simple raison qu'on fait toujours à et sur les surtax al qu'on a pu faire par le passé l'intégration incluse donc pour cette simple raison ce sera avis des favorable je vous

[Musique] remercie je vous en prie chers collègues chers collègues vous dites que vous ne jouez pas un jeu mais bien sûr que si vous jouez un jeu c'est le jeu de l'absence le jeu de l'absence DEP le début de la semaine vous inter pas entre vousressésid vous misez sur des taxes zinzin de la gauche pour pouvoir discréditer et saboter le budget et ensuite pouvoir sortir avant 49 frs disant regardez on est raisonnable c'est ça vot stratgie voilà et tout le monde le voit [Applaudissements]

monsieur brin aussi je vous en prie allez-y chers collègues merci monsieur le Président écoutez il est un peu ironique d'entendre les leçons du rassemblement national qui a voté main dans la main les explosions d'impôts avec le nouveau front populaire qui demandait ce matin même une suspension de séance pour pouvoir négocier les augmentations d'impôts avec la France insoumise maintenant pour revenir pour revenir au sujet fondamental qui nous préoccupe l'augmentation qui était proposée par le gouvernement était raisonnable vu le contexte budgétaire les amendements qui ont été votés nous font basculer dans une hallucination collective le taux d'impôt sur les sociétés qui a été voté serait le plus

élevé au monde il n'y a pas un pays avec un taux d'impôt sur les sociétés de 55 %. vous avez battu les Comores qui étaient jusque-l le champion du monde de l'impôt sur les sociétés tout cela est vraiment un triste spectacle je vous remerci la parole est à monsieur [Applaudissements] Brun merci monsieur le Président je souhaiteris seulement apporter quelques précisions puisque il a été fait des allégations mensongères en particulier par Monsieur le Ministre et nous le regrettons à propos de l'amendement que nous venons de voter que prévoit cet amendement non pas une augmentation de 120 % ou d'un taux de 120 % d'impô sur

les sociétés c'est une insulte à l'intelligence une insulte au travail de ce Parlement quel est le sens de l'amendement qui a été adopté par l'Assemblée nationale il y a quelques instants nous créons deux tranches pour la surtaxe exceptionnelle exceptionnelle sur 1 an exceptionnel sur un an seulement un an seulement avec de tranche une à 40 une à 55 je rappelle au tous les députés macronistes qui sont ici présents que leur surtaxe is de 2017 elle montait jusqu'à 48 % donc comment aujourd'hui nous dire une surtaxe avec 40 et une autre à 55 c'est confiscatoire

alors que la taxe flatte à 48 % là cette fois-ci c'était formidable donc 40 % au-dessus d'un milliard et au-dessus de 3 milliards 55 % le Sénat pourra discuter des tô en tout cas je tiens ici à battre en brche l'idée que nous aurions ici voté une mesure confiscatoire temporaire pour une seule année seulement merci monsieur le Président je vous remercie chers collègues encore deux orateurs Monsieur berios et Madame Dufour monsieur beros oui merci monsieur le Président d'abord à nos collègues du rassemblement national si vous ne vouliez pas cette taxation il suffisait de voter avec les 14 tout à

l'heure vous l'avez pas fait vous étiez pas là vous aurez à répondre de ça vous nétiez pas là ne vous interpellez pas les uns les autres plcant l'amendement de Monsieur le fèbre il s'agit d'un amendement d'équité un peu d'équité dans ce monde de brut ne ferait pas de mal je vous remercie madame Dufour noname madame Maxim on s'est mis d'accord entre nous c'est madame maximie qui qui prend l'intervention moi je voulais compléter ce qu'a dit mon collègue Philippe brin par rapport au vote de l'amendement que nous avons obtenu tout à l'heure juste dire que il y a une forme de malhonnêteté quand même du côté des bans de la minorité

gouvernementale c'est le même amendement rédigé effectivement autrement mais le même amendement que nous avons proposé de manière identique avec le nouveau front populaire je vous ai pas entendu hurler de la même manière tout à l'heure et pourtant il a exactement le même objectif ça a été dit par mon collègue c'est relevé la même finalité en tout cas d'augmenter de 40 à 55 % sur les très grandes entreprises qui ont fait des chiffres d'affaires supérieurs à 3 milliards d'euros et il y a un côté juste mathématique au bout d'un moment les collègues c'est que quand on passe par exemple quand on augmente de on augmente quelque chose de 1 à 2 %. ça fait une augmentation de 100 %. donc arrêtez de crier comme ça sur un chiffre à 120 % faut regarder comment c'est

calculé comment c'est rédigé donc cet amendement il est tout à fait sérieux il est adopté par l'Assemblée je vous invite à continuer les débats de manière assez sereine et ne pas paniquer merci pour une un Rapp