🔴 Préparation du futur projet de loi d’orientation agricole : audition de Marc Fesneau

monsieur Marc fen ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire va désormais pouvoir en prendre connaissance et nous faire part de ses réactions projet de loi étant désormais annoncé pour le début d'année 2024 il pourra aussi probablement nous donner des précisions sur les dispositions qui seront finalement retenues dans ce texte j'indique que la Commission devra se rendre en séance publique cet après-midi pour la discussion de la proposition de loi visant à remédier au déséquilibre du marché locatif nous suivrons donc l'avancement des travaux dans l'hémicycle mais le texte qui nous précède fait l'objet de 64 amendements nous sommes quasiment assurés de pouvoir réaliser la présente audition sans précipitation et sans interruption je commence par donner la parole à nos deux rapporteurs sur la question de la LOA pour qu'il puisse présenter au ministrees en 5 minutes les principales observations et suggestions du groupe de suivi Monsieur laviergne Madame trouvé qui souhaite commencer vous commencez madame trouvé commenc ce matiny très bien Madame trouvé c'est à vous merci ça marche c'est bon monsieur le ministre cher Président chers collègues je veux commencer par dire l'espoir que suscitait la loi d'orientation et d'avenir agricole pour tous les acteurs que nous avons rencontré une cinquantaine espoir qui a duré je dirais jusqu'à l'avantexte divulgué au début de l'été depuis il y a quand même une certaine déception qui règne voir un sentiment de renoncement les enjeux agricoles sont immenses mais la loi tel qu'elle se dessine on verra pour la suite ne répond pas à ces enjeux bien sûr le projet de loi prévoit quelques avancées sur le volet éducation formation par exemple mais le cœur du projet c'est-à-dire l'installation la transmission des exploitations pour l'instant reste relativement indéfini voire manque d'ambition car cette loi qui prétend s'attaquer au défi du renouvellement des générations ne traite pas des principaux freins à l'installation celui du revenu trop instable et peu rémunérateur en particulier on aurait pu par exemple attendre de cette nouvelle loi d'orientation qu'elle traite de prix plancher pour les producteurs surtout de mieux réguler le foncier agricole pour ceux qui veulent s'installer en agriculture pour que cela soit réellement prioritaire sur tout autre acquéreur ou encore de donner les outils les moyens de la transparence aux safaires comme elle le demande et donc ma question est d'abord celle-ci hors d'un fond de portage de 400 millions d'euros qui manifestement est prévu que cro que prévoyez-vous en matière de foncier dans dans ce projet de loi un autre enjeu important c'est celui de la concentration et de l'endettement des exploitations comment réduire leur dépendance aux intrants à l'énergie aux banques et pour répondre à tous ces défis il nous faut une de la souveraineté agricole et alimentaire une priorisation par exemple des filières agricoles stratégiques et c'est à cela que devrait s'atteler une loi d'orientation véritable dernier volet de la loi l'adaptation au changement climatique vous nous avez fait comprendre que lorsque nous nous étions rencontrés début octobre et nous vous en remercions et ça a été confirmé que ça sera traité dans le pacte nous n'aurons donc manifestement pas d'espace parlementaire pour en débattre et nous je crains de savoir pourquoi parce que nous avons une assemblée capable de construire des majorités y compris contre vous sur un certain nombre de mesures fortes par exemple nous l'avons fait pendant le projet de loi de finance sur le financement des mesures agro-environnementales malheureusement non retenus après le 493 le modèle agricole français a besoin d'une bifurcation écologique et l'État peut l'accompagner de façon décisif qu'avez-vous prévu de ce point de vue làà tout de même sur le volet agro-environnemental dans cette grande loi est-il possible d'en avoir un volet dans la loi merci pour votre attention merci beaucoup madame trouvé monsieur merci monsieur le Président Monsieur le Ministre l'exercice est sans doute un petit peu complexe parce que nous avions un comité de suivi d'une loi euh en l'occurrence sans avoir de projet de loi même si effectivement il y a eu un certain nombre de fuite et que ici nous vous avions auditionné pour en parler et évidemment nous avons les grandes têtes de chapitrre mais pas forcément le le contenu pour autant nous avons aitionné beaucoup de monde et nous sommes en capacité de de retranscrire en fait quelles sont quelles sont les attentes même si tout le monde n'a pas forcément la la même vision de l'agriculture de l'agriculture pour demain euh pour autant tout le monde s'accorde sur sur la nécessité d'une euh de d'une souveraineté alimentaire notre notre ambition doit être donc que la France reste une terre d'agriculture la souveraineté alimentaire ne se résume pas seulement à la question de l'autonomie et de la sécurité alimentaire elle implique également une réconciliation entre la population et son agriculture une forme de reconnexion entre les consommateurs et les producteurs et j'ai envie de dire les consommateurs les Sit citoyens et les producteurs dans un monde plus urbanisé plus industrialisé la plupart des citadins ont perdu tout contact direct avec les réalités et la temporalité de l'agriculture l'agriculture est un maillon essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique cette lutte qui a déjà commencé doit s'accompagner d'un soutien politique franc et ambitieux à nos agriculteurs et notamment en terme de recherche et d'innovation mais également de développement concret sur sur les exploitations le renouvellement génération n est à cet égard essentiel pour garantir la transmission des savoir-fairees agricoles la préservation des terroirs et la dynamisation des zones rurales il est donc primordial de susciter l'intérêt des jeunes pour l'agriculture de leur offrir des opportunités d'installation et de développement pour des exploitations qui entrent dans des phases de de de transition c'est aussi une vision dont les agriculteurs et les futurs agriculteurs ont besoin en bâtissant une vision globale de l'agriculture à horizon de 2050 nous pourrons ainsi relever les défis anticiper les changements et construire un système alimentaire résilient durable et équitable l'ambition de la future loi agricole est aussi simple à exprimer qu'elle est complexe à atteindre c'est nourrir aujourd'hui et demain et nourrir euh dans des conditions qui soient acceptables également pour les évolutions climatiques et la biodiversité merci beaucoup à nos deux corapporteurs monsieur le ministre c'est à vous vous merci beaucoup monsieur le Président Madame la rapporteur monsieur le rapporteur merci d'abord de votre invitation et au fond de la présentation des travaux qui a été celle de ce matin et des échanges qu'on va avoir cet après-midi pour prolonger au fond les échanges aussi que nous avions eu au mois d'octobreutant je me souvienne avec le groupe de suivi sur le pacte et sur la loi d'orientation agricole souligner d'ailleurs ça a été dit je ne sais plus par lequel d'entre vous le côté inhabituel du travail que vous avez décidé de construire cétait c'est-àdire de dire avant une loi d'essayer de de tracer de baliser des perspectives quand bien même la loi était elle-même en cours de rédaction et ça permet aussi de baliser sans doute les débats qui seront devant nous au Parlement dans les dans les mois à venir et donc ça va nous permettre de prolonger les échanges et je vrais saluer d'abord la qualité des travaux que vous avez menés en essayant je crois c'est pas un jugement au sens positif ou négatif du terme mais de d'essayer de trouver des voies de consensus puis aussi d'identifier sur ces sujets-l ce que peuvent être les dissensus entre vous c'est d'ailleurs ça ça fait écho au travail que nous avons fait pendant 6 mois sur plus de 6 mois d'ailleurs sur le territoire et au niveau national pour essayer de construire une impact et une loi qui correspond aux attentes que nous avons en terme de souveraineté et de transition de l'agriculture et évidemment avec un objectif qui est celui d'assurer le renouvellement des générations c'est bien l'objectif premier et qui est le nôre je rappelle qu'il y a eu plus de 1500 propositions qui ont été remontées du terrain avec des éléments qui relèveront soit de la loi soit du pacte cette concertation reposé enfin et j'en finis sur cette partie- làà sur une méthode asseoir les échanges de vu sur des constas factuels parce que c'est important de décrire ce qu'est la réalité des choses pour penser ensuite les leviers des politiques publiques à actionner et je dis bien les politiques publiques assurer le respect de la diversité des avis des pratiques des solutions et des modèles postulat de base et puis projeter les parties prenantes au-delà de ce qui est l'immédiaté compris des crises mais qui n'est pas l'objet d'un un texte de loi ou d'impact à l'horizon 2040 parce qu'il faut se projeter loin y compris du fait des sujets que qui sont liés au dérèglements climatiques ça a permis de faire émerger un certain nombre de consensus premier élément de de consensus autour de ce ce pacte et cette loi alors ça se base aussi sur des éléments qui sont pas dans le pacte et dans la loi mais qui sont des éléments que nous avons déjà posés je pense aux questions de rémunération avec la mise en place des lois égalim je mets un s à c'est à égalim qui ont permis de poser la question du revenu des arculteur je le disais tout à l'heure dans votre hémicycle je dis pas que tout est parfait mais je pense que nous sommes mis sur une trajectoire qui est une trajectoire nouvelle sur la question de la rémunération des agriculteur j'y ajouterai d'ailleurs assez volontiers dans cet élément du revenu ou de l'assurance autour de ces élémentsl le système d'ASS récolte qui se déploie qui s'est déployé cette année dans de de bonnes conditions deuxième sujet c'est quand même le cadre européen je ne crois pas que nous puissions penser l'agriculture française sans penser qu'elle se déroule dans un cadre qui est celui du cadre européen si nous pensions isolé comme si nous étions un île isolé de tous nous ferions une grave erreur en terme de compétitivité en terme y compris de de défiance du monde agricole vis-à-vis des autres des autres acteurs européens enfin le dernier élément c'est de travailler sur un élément important qui est celui de la transition écologique il n'y a pas de possibilité pour l'agriculture pour comme vous l'avez dit monsieur le député de nourrir aujourd'hui et demain si nous nous mettons pas dans la perspective de la transition et du défi que pose pour nous la transition transition écologique au premier rang desquel évidemment le défi climatique le statut qu serait la pire des chose je dis souvent à mes interlocuteurs agricoles le statut quo c'est la fin de la capacité à produire si nous ne changeons rien on aura une difficulté sur un certain nombre de territoires d'où la nécessité me semble-t-il de la transition partant de ces fondations la consultation a permis de de d'actionner un certain nombre des leviers que je vais présenter devant vous alors je vais aller vite parce que c'est ce que j'ai essaé de faire le pacte contre la loi comprendra donc un certain nombre de mesures et d'item je dis au préalable la chose suivante je l'avais dit donc je je peux comprendre que certains trouvent que du coup il puisse manquer des choses dans la loi j'ai dit ce qui doit relever de la loi va dans la loi ce qui doit relever du réglementaire va dans le réglementaire et ce qui doit relever du budgétaire va dans le budgétaire parce que sinon nous commencerions à faire une loi qui serait peut-être par trop bavarde et du bavardage et de la loi et de la réglementation parfois nous en avons trop et il me semble que nous avons besoin de poser des jalons dans la loi de l'assoir sur du réglementaire et après de poser des jalons sur les questions budgétaires alors les le le le sur ces aspects là le texte comprendra donc des éléments sur la nécessité de faire une meilleure communication sur les métiers du vivant on sait qu'on a un sujet d'attractivité et on sait à quel point la difficulté première c'est l'image que peut renvoyer l'agriculture alors on est tous d'une certaine façon corresponsable plus on parlera positif du métier d'agriculteur et de la fonction d'agriculteur et de l'agriculture plus on sera en capacité d'attirer des jeunes évidemment quand on dénigre une profession ça plutôt propension à repousser les jeunes vers ces professions plutôt que de les attirer deuxième élément de faire en sorte et c'est la le corelire de ça que chaque jeune puisse dès la rentrée 2024 en tout cas montrer en puissance dès la rentrée 2024 puisse bénéficier d'une action de découverte ins situe il me semble que c'est un élément ça correspond aussi à une volonté émanant du monde agricole que d'ouvrir un peu plus les exploitations agricoles parce que pour accueillir plus de jeunes il faut qu'on puisse avoir plus d'exploitations qui soit un élément d'accueil deuxième élément du pacte et de la loi la poursuite de la transformation de l'enseignement agricole rénover les missions notamment sur les questions de transition création d'un Bachelor agro ainsi qu'un outil de contractualisation territoriale qui mobilisera tous les acteurs d'un territoire pour relancer et ouvrir des classes au métiers de l'agriculture dans nos territoirees enfin sur ces aspects là 2025 doit être aussi le moment pour d'un programme national de formation de l'ensemble des acteurs qui gravit autour de l'agriculture nous embarquerons les grandes transitions si les agriculteurs sont évidemment accompagnés formés et accompagnés dans les transitions mais aussi si tous ceux qui les conseillent des chambres d'agriculture aux coopératives des conseillers aux autres sont eux- mêmes formés à ces défis à ces défis de la transition sinon nous n'y arriverons pas il me semble que c'est un élément important et puis enfin Pact et loi doivent permettre de concevoir les systèmes de production à l'échelle de l'exploitation des filières et des territoires il prévoit donc de travailler aussi dans l'installation à la création d'un réseau France service agriculture c'est un point important du texte de loi qui doit être ouvert à tous les porteurs de projets qui doit être ouvert à tous les parcours d'installation qui doit être ouvert aussi à toute la diversité de ce que peuvent être les systèmes d'accompagnement il faut que au pluralisme des volontés et des installations correspondent le pluralisme des capacités d'installation S c'est un élément important il faut qu'on le fasse d'ailleurs je le dis au passage en lienro avec les régions puisqu'elle partage avec nous cette compétence de l'installation et donc on a besoin de le faire avec voilà ce que je voulais dire et c'est un point je crois qui a émergé alors après dans les détails peut-être il peut y avoir des divergences mais c'est un point un des points consensuels qui ont pu émerger sur ces questions là celui d'avoir un guichet qui permette de mieux accompagner d'accompagner tous les agriculteurs et les accompagner dans ces transitions enfin dernier élément sur lequel je veux insister c'est la nécessité de créer des outils sur la question du foncier agricole la question foncière est une question importante je j'ai toujours dit que sil s'agira pas d'une loi foncière donc je le on risque d'être un peu continue dans ma pensée il s'agira pas de créer une loi foncière mais l'idée c'est bien d'avoir des dispositifs conformément aux acteurs aux attentes des acteurs de la concertation qui nous ont dit un il faut pas pouvoir parler du foncier dans dans un Pact ou dans une loi mais deux il y a aussi des outils qui viennent de se déployer je pense à la loi s'en passe tous depuis le 1er janvier 2023 puisque c'est la dernière loi qui a été votée commençons pas à changer la loi au gré d'une année sur l'autre sinon on a besoin de stabilité pour les acteurs faisons éventuellement et je vous le ferai j'en suis sûr un bilan sur sur sur les choses je sais aussi et j'en finis par là l'impatience sur les questions de calendrier l'idée pour être très claair avec vous c'est de pouvoir soumettre au débat parlementaire dans le premier trimestre 2024 le texte après il suivra son parcours parlementaire pour faire en sorte queun certain nombre de choses soi faites et proposé dans le texte de loi l'idée c'est de ne pas attendre le texte de loi non plus pour avancer sur un certain nombre d'autres sujets et je vais l'illustrer par trois trois points pour être très simple premièrement un fond de garantie permettant la mise en place d'un portefeuille de 2 milliards d'euros de prêt pour favoriser l'installation c'est distinct de la question du foncier c'est en plus c'est un fond de garantie parce que ça permet de répondre sans doute à vos défi qui est celui de la capacité pour des jeunes ou des moins jeunes souvent non issu du milieu agricole à reprendre des outils de production dans ce contexte là 2 milliards d'euros donc de près d'un portefeuille de de 2 milliards d'euros de prêt pour favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs donc 400 millions je dis parce qu'on a besoin de flécher les choses sur l'élevage parce que l'élevage est un des secteurs dans lequels la reprise et l'installation est la plus difficile le le deuxème élément le fond j'y reviens pas ça a été dit par la rapporteur Aurélie Trouvé sur le fond portage du foncier qui peut se dérouler sans qu'il a la loi parce que évidemment c'est des outils qui peuvent être mis en œuvre sans qu'il a la loi et donc l'idée c'est de le déployer dès le premier semestre 2024 3è élément un fond en faveur de la souveraineté et des transition ça c'est dans le budgétaire de l'année 2024 puisque vous êtes la navette se poursuit mais c'est bien dans le budget global de 200 millions l'idée c'est de réfléchir et de raisonner territoire pour par territoire pour se dire j'ai souvent cet exemple là en tête vous prenez la région ocitanie on voit bien à quel point elle se trouve désormais en situation de grand Impa sur un certain nombre de production contte tenu de ce que sont les effets du dérèglement climatique mais il faut il faut le constater est une chose essayer de répondre aux crises est une autre chose mais désormais il faut essayer de se alors c'est compliqué dans les crises hein de se projeter mais de dire au fond dans cette régionl comme dans beaucoup d'autres quelle est la transition qu'il faut opérer avec l'amont et avec la Val parce qu'il y a aussi des outils de transformation et quelles sont les productions qu'il faudra accompagner dans leur transition ou celles qu'il faudra développer parce qu'elles correspondront mieux au au schéma climatique qui est le nôtre il compris les sujets évidemment les les sujets d'eau j'ajoute que 200 millions sur un budget en augmentation en proposition de près d'un milliard d'euros 250 millions sur les produits phyos 110 millions sur l'A tout ça c'est les outils à disposition de la planification écologique qui permettront d'assumer ces transitions enfin j'ajoute un dernier point parce qu'il me semble c'est un élément qui est important en particulier en élevage et j'en aura terminé monsieur le Président dès cette année nous revalorisons le crédit d'impôt pour les services de remplacement c'était est une demande qui est manée depuis un certain temps sur ce sujet-là ça permet aussi de répondre la cible principale et évidemment l'élevage parce qu'on sait que dans ces secteurs la capacité à retrouver du temps pour soi ou du temps pour se former d'ailleurs est une capacité très importante et c'est cette incapacité là qui crée parfois des difficultés donc voilà sur le pacte et la loi dans le calendrier que je viens de vous indiquer je répète ce que j'avais dit déjà c'est-à-dire ce qui relève du législatif mettons-le dans des textes de loi ce qui relève du réglementaire ou du dispositif de politique publique parce que tout ça ce sont des politiques publ faisons-le dans le cadre des politiques publiques on voit bien à quel point la surnormation et la la surréglementation vient plutôt donner le sentiment qu'on freine la volonté de transition qu'on essaie de l'accompagner c'est bien dans ce cadre là qu'il faut essayer de faire les choses voilà ce que je voulais vous dire en introduction j'ai essayé d'être rapide pour le coup pour donner la place aux questions ou ou remarques que vous pourriez me faire merci beaucoup monsieur le ministre nous allons procéder donc aux orateurs de groupe je vous rappelle le principe 4 minutes par orateur de groupe inclut la réponse du ministre vous pouvez soit faire des questions réponses très courtes soit prendre le temps d'une longue prise de parole mais à ce moment-là je coupe à 3 minutes pour laisser toujours une minute de réponse à notre invité en l'occurrence monsieur le ministre on commence tout de suite avec le groupe Renaissance et c'est Pascal Laverne qui porte la parole du groupe bien merci monsieur le Président oui comme ce matin les échanges ont été extrêmement nourris je ne doute pas que les interventions seront ciblé sur sur la loi d'orientation agricole ce qui me permet de me détacher de revenir à un petit point d'actualité puisque je souhaiterais vous entendre vous exprimer sur la question du mercosour monsieur le ministre je tenais donc à aborder ce ce sujet crucial du Mercosur puisque on peut difficilement s'engager dans l'examen d'une loi sans savoir un petit peu ce qu'il en est de ces accords éventuel sur les échanges internationaux cet accord qui vise à faciliter les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays du mercosour Argentine Brésil Paraguay et Uruguay soulève de sérieuses préoccupations quant à ses conséquences sur notre secteur agricole les pays du mercossour bénéficie de conditions de production bien différentes des nôtres notamment en ce qui concerne les normes sanitaires environnementales et sociales en ouvrant nos frontières à leurs produits agricoles nous risquons de voir nos agriculteurs confrontés à une concurrence déloyale où les coûts de production inférieurs et les pratiques sont moins réglementé que chez nous le média heactive nous apprenait hier que les interprofessions font du sucre de la volaille et des céréales ainsi que la viande ont regretté dans une lettre diffusée jeudi 30 novembre que la Commission européenne propose d'un Doom environnemental n'intégrant d'aucune manière les closuses miroirs visant à conditionner l'accès des produits sud-américains à notre marché au respect des normes de production environnemental et sanitaire qui nous sont imposées et que on souhaite conserver évidemment le poulet dopé aux antibiotiques le bœuf engraissé en parc de 30000 à minimau le maïs désherbé à la trasine un herbicide qui est interdit depuis longtemps en Europe et autres produits phar des exploitations brésiliennes accès cderit sans restriction au côat d'importation à droit de Douin nul ou réduit tel que prévu dans l'accord conclu en 2019 l'accord de libre échange mercosour est un non sens pour notre agriculture où en est l'état des négociations et des rapports de force avec l'Union européenne merci beaucoup monsieur le ministre votre réponse il me reste 2 minutes c'est ça que merci monsieur le Président la position de la France elle est simple elle est claire je je la réaffirme devant nous les conditions ne sont pas réunies à un accord sur le Mercosur pour les raisons que vous avez très bien évoqué qui sont des raisons que les normes de production les clauses de réciprocité le respect de l'accord de Paris ne sont pas dans l'accord tel qu'il est tel qu'il est proposé alors après une fois qu'on a dit ça c'est la position que tient la France depuis le début la difficulté dans cet exercice là c'est que nous sommes 27 et que le sujet sur ces accords là c'est de d'embarquer les autres collègues européens sur le fait qu'on peut pas à la fois demander aux agriculteurs et aux économies européennes globalement des efforts qui visent à concourir à respecter l'accord de Paris et quand nous nourrions des accords et j'essaie de pas faire de Grif au pays parce que il y a aussi enfin je veux dire c'est le réchauffement climatique il est pas principalement dû initialement au pays que vous avez cité nous sommes largement responsables de la situation du dérèglement climatique nous au sens de l'économie qu'on a généré depuis une 60 ou 60 ans très largement axé sur les l'énergie fossile mais donc on a besoin d'essayer d'embarquer avec avec nous d'autres d'autres pays européens on a réussi à cranter dans l'espace européen la question des clauses miroir la question c'est d'arriver à le ça n'était pas la culture de la Commission en particulier pas la la culture de la DG dit trade DG commerce et donc on essaie de faire en sorte je vois que le temps passe mais de faire en sorte que soit ça corresponde à ce que nous demandons soit il est pas d'accord c'est comme ça que ça se pose alors j'ajoute trois éléments de contexte quand même sans doute des des désaccords à l'intérieur des pays du signant le Mercosur côté Amérique latine deuxièmement quand même une grande interrogation a qui s'est passé électoralement en Argentine pas lieu de remettre en cause les votes démocratiques des peuples mais enfin nous avons un président qui manifestement challenge l'idée qu'il est du dérèglement climatique ça pose quand même une question quand on trème élément une commission qui veut accélérer parce qu' effectivement elle va accélérer mais il nous semble que nous la question c'est de primer la qualité sur la rapidité de l'accord je vous remercie nous passons au rassemblement national et c'est Grégoire de fourna qui porte la parole de son groupe oui merci Monsieur le le président monsieur le ministre cette loi d'oration agricole elle a fait l'objet de en terme de date de plusieurs annonces ça devait être au début de l'été ça devait être c'était votre cabinet qui nous l'avait annoncé à l'automne vous on avait aussi appris que ce serait finalement au mois de janvier vous nous apprenez maintenant que c'est au premier trimestre 2024 est-ce que c'est un engagement de votre part ou est-ce que c'est une nouvelle information qui qui se verra contredite par la suite avec un un nouveau report sur le fond de ce projet de loi monsieur le ministre les les trois enjeux de l'agriculture vous l'avez d'ailleurs rappelé dans votre propos c'est la question de la R partition des marges la concurrence étrangère déloyal et la la question non pas de la transition mais surtout des interdictions sans solution tout cela pour garantir une véritable souveraineté alimentaire sur la répartition de la marge donc il n'y a rien dans ce projet de loi parce que vous considérez que les loi et Galim ont fait leur travail alors que les agriculteurs ne vivent toujours pas de de prix rémunérateur sur la sur la question de la concurrence étrangère on voit toute la question de toute la difficulté des des clauses miroires qui ne s'applique pas sur le principau principal concurrent de l'agriculture française qui est le marché européen je je rajoute quand même que les députés renu ont voté un traité de libre échange il y a pas si longtemps avec la Nouvelle-Zélande ce qui n'arrange pas les choses et enfin sur les moyens de production vous avez apparemment perdu l'arbitrage sur la question du stockage de l'eau ne sera pas examiné dans cette dans ce projet de loi la question de de la nécessaire révision du statut de de Lans et ensuite le plan écofito dans la mesure où salutairement le le règlement sur a été rejeté au Parlement européen s'annonce comme une nouvelle surtransposition en contradiction avec ce que vous aviez avec vos engagements al on vous le dit je crois que je vais pe-être le seul à vous le dire monsieur le ministre mais c'est pas ce ne sont pas les nouvelles aides à nos installations de nouveaux diplômes d'un guichet francesice ou des visites d'écolers dans les fermes qui redonneront l'envie aux jeunes de s'installer en agriculture mais c'est plutôt la garantie de pouvoir vivre de son métier d'avoir une rémunération décente monsieur le ministre il n a rien dans votre projet de loi pour régler les trois défis de la répartition de la marge des importations de production étrangère et des interdictions sur solution et donc monsieur le ministre pouriez-vous nous expliquer comment ce projet de loi va enrayer leseffondrements de l'agriculture française merci beaucoup monsieur le ministre merci monsieur le Président je réponds aux trois questions que vous m'avez posé sur d'abord la question des clauses miroir nous sommes un pays et c'est un c'est une tradition historique qui était puissamment exportateur et qui a vécu puissamment de des échanges avec en export je rappelle que nous sommes exportateurs net en lait en céréales et dans et sur un secteur qui vous tient à cœur qui est le secteur viinicol donc refuser les accords ça peut pas être unilatéral ça veut dire qu'on refuse tout commerce international si on rentre dans la posture deuxième élément oui nous sommes dans l'espace européen je sais que c'est quelque chose que vous challengez mais il n'y a pas de Cluse miroir dans l'espace européen c'est pour ça d'ailleurs qu'il ne faut pas procéder à des surtranspositions parce que nous sommes dans le même espace économique c'est le choix qu'on fait les Français assez continuement depuis ass si assez continuement depuis 70 ans non mais mais ça n'a rien à voir c'était un traité constitutionnel mais globalement on a plutôt fait œuvre et je crois que ça a été plutôt au bénéfice de tous d'avoir un marché commun d'avoir un marché unique d'avoir une monnaie unique je sais que vous n'en êtes pas d'accord qui a permis un de protéger d'ailleurs nos intérêts me semble-t-il un moment où parfois ils auraient pu être déflagrateur contte tenu de ce que nous avons eu comme situation difficile donc il me semble que c'est dans l'espace européen qu'il faut réfléchir la question de pas de surnormation française et dans l'espace international d'avoir des closuses miroires alors vous avez évoqué la question euh la question du de de la Nouvelle-Zélande la Nouvelle-Zélande pardon l'accord de Nouvelle-Zélande respecte la question climatique alors on peut aussi ne signer avec personne mais à un moment il faut se dire la part des choses et stratégiquement ce n'est pas inintéressant de travailler deuxième élément je réponds pardon rapidement sur écofyo sur de fournace faut qu'on se dise les choses est-ce que vous pensez qu'il faut réduire ou pas l'usage des produits phytosanitaires oui mais pas l'interdiction s solution ça c'est une incantation après il faut chercher les solutions monsieur de il faut chercher les solutions parce que si on cherche pas les solutions on restera derrière pas d'interdiction sans solution et c'est une erreur c'est une erreur pour les agriculteurs et il y a pas un d'entre nous qui ne soit pas saisi parfois de cette question cette difficulté alors je répondrai plus tard parce qu'il m'en manque une mais il faut trouver des trajectoires de solution sinon on ira à l'interdiction parfois pour des motifs qui sont des motif qui apparaissent de santé publique et vous n'y pourrez ni vous ni moi quelque chose merci beaucoup je vous propose de passer à la France insoumise et c'est mathil Ligier qui porte la parole de son groupe merci monsieur le Président Monsieur le Ministre donc après des mois de concertation des milliers de personnes mobilisées le constat a été suffisamment partagé et répété les paysans disparaissent il est urgent d'installer massivement pour assurer notre souveraineté alim entaire et la transition agroécologique est indispensable la biodiversité s'effondre la pollution de nomas d'eau se généralise et les aléas climatiques plus fréquent et plus intense occasionne d'importants dégâts sur les productions agricoles une loi d'orientation agricole devrait donc avoir un pour objectif de répondre à ces grands enjeux il y a consensus sur ces constats il faut maintenant des actes au travers d'une loi ambieuse fixant un cap clair à l'image des lois Pisani et visiblement il n'en sera rien dès le début vous avez écarté la question centrale sans laquelle toutes les autres mesures sont vaines le revenu paysan personne ne veut d'un travail qui ne paye pas nous avons proposé des prix planchers pour garantir un prix rémunérateur aux agriculteurs votre majorité s'y est opposée et Galim ne peut pas être un prétexte à ne rien faire surtout qu'elle ne fonctionne pas partout en 20 ans les éleveurs laitiers perçoivent 4 % de moins sur 1 lre de lait là où la grande distribution capte 188 % de plus vous refusez aussi d'aborder sérieusement la question de l'accès au fonciers pourtant un frein majeur sur 40 témoignages sur les difficultés d'installation la moitié mentionne des difficultés d'accès au foncier des paysans ne parviennent pas à s'installer à cause du foncier alors qu'un fond de portage de la saffaires et de ses partenaires est déjà disponible et n'attend que la validation de votre ministère sur la question de l'adaptation au changement climatique André Pochon pionnier de l'agriculture durable affirmait déjà dans son livre les sillons de la colère qu'il était de nourrir nos concitoyens et rémunérer correctement nos paysans tout tout en préservant l'environnement je le cite depuis les années 50 et 60 on sait comment accorder une agriculture productive à forte valeur ajoutée avec la préservation de l'environnement et on sait que le mariage entre économie et écologie produit de surcroix des alim des aliments sains et de qualité depuis rien n'a été fait pour accompagner le monde agricole dans ce sens et vous entendez éluder le sujet dans votre pacte sans consulter la représentation nationale vous craignez sûrement une nouvelle défaite je pense évidemment au vote des 271 millions pour le bio les 350 millions pour les MAEC c'est bien supérieur à votre promesse de 34 millions loin d'être suffisante pour la pour soutenir la filière bio qui traverse une crise historique que ce soit donc par l'utilisation du 493 ou par unact vous semblez déterminé à exclure le Parlement de de du débat sur l'avenir de l'agriculture et donc monsieur le ministre quel est votre plan pour garantir une alimentation saine locale respectueuse de l'environnement et de nos concitoyens quel est votre plan pour assurer un revenu digne aux agriculteurs et aux agricultrices un accès égal aux terres agricooles aux premières conditions pour installer pour assurer le renouvellement des générations je vous remercie merci monsieur le ministre en une minute euh ben ça me permettra de alors je je vais commencer par la question de la du revenus agriculteurs euh jamais vous m'entendrez dire que égalim est parfait je dis simplement qu'égalim a été un premier poids sur un certain nombre de secteurs et je fais rebond et éo à ce que disait monsieur de fournass je rappelle que par exemple la viticulture n'est pas dans le dispositif égalim mais c'est c'est pas moi qu' faut poser la question c'est la filière et moi j'ai réinterrogé la filière l'autre jour quand j'étais dans la région ocitanie en la porte est ouverte à une réflexion sur la question des Galim sur cette filière là on peut pas faire contre les acteurs monsieur de fournass parce que ou alors dites-le et demandez-le mooi dans un courrier il me semble que c'est aussi la responsabilité et moi ma responsabilité c'est dire aux acteurs est-ce qu'il faut pas réinterroger cette question et pour répondre à votre question égal c'est un premier élément deuxième élément vous proposez des prix planchés je répète ce que j'ai dit tout à l'heure des prix planchés ça ne pourra s'appliquer on peut faire la loi chez soi mais alors mieux encore vous me proposez de faire la loi chez les autres mais ça ne s'appliquera pas au pays qui sont nos voisins et donc ça fera venir ça fera venir des produits qui viendront de nos premiers voisins qui sont les voisins européens on est dans un même espace et donc faut faut pas penser que c'est la meilleure méthode pour le faire et pour le r j'essay d'y répondre tout à l'heure merci Monsieur on a d'ailleurs un vote sur le sujet avec un vote qui s'est exprimé et donc la majorité a euh très clairement tranché à la fin sur ce sujet je vous propose de passer au groupet républicain et c'est Julien div qui porte la parole de son groupe é niveau merci monsieur le Président Monsieur le Ministre déjà jeis vous donner un bon point vous nous avez pour certains parlementaires et certains groupes associés à des échange sur le cadre de la LOA en nous conviant en nous donnant vos vos orientations et en recueillant nos remarques nos critique précision et cetera bon ça c'est le premier point c'est le bon point évidemment derrière il y a d'autres points euh ça commence bien je pense que l'enjeu monsieur le ministre est tellement important qu'aujourd'hui les agriculteurs ne peuvent plus se contenter des prometteux de bonjour comme on dit chez moi il faut des dates claires des prometteux de bonjour c'est du Chti il faut des dates claires il faut un agenda clair il faut des des textes enfin un texte pardon qui contient des axes clairs vous avvez évoqué trois piliers transmission installation défis climatique qu'en est-il parce que il y a un avantprjet qui a circulé ici ou là il y avait déjà plus le trème pilier or il me semble indissociable des deux autres il y a dans le calendrier vous nous parlez maintenant de du semestre prier semestre 2024 vous nous aviez dit l'été 2023 vous nous aviez dit l'automne 2023 vous avez dit l'hiver 2023 on y est alors même si c'est le premier trimestre 2023 pouvez 2024 pardon pouvez-vous aussi Perre pouvez-vous nous dire si ce sera avant le SIA après le SIA ou encore plus tard ou encore reporter parce qu'à ce ritthme là moi je vous dis mars 2027 comme ça tout le monde est tranquille on a plutôt une attitude assez large non mais on a besoin d'un calanderie on a besoin de bosser sérieusement parce que ce matin on a eu une communiqué qui a été fait par nos deux collègues courageux qui ont fait un rapport sur rien parce qu'ils avaient pas d'éléments les pauvres ils ont grâce grâce aux filières grâce aux acteurs quis ont pu auditionner ils ont pu nous remettre des éléments mais il y a un peu un manque de matière donc donnez-nous des perspectives on a besoin de ça maintenant dans le fond du sujet on aimerait que vous puissiez aborder la question de l'eau ça a été évoqué par certains collègues et je pense que c'est le sujet du siècle qui nous tend les bras que ce soit l'eau en agriculture que ce soit l'eau pour les particuliers que ce soit l'eau en industrie évidemment l'agriculture c'est indissociable donc on a besoin d'un sujet sur l'eau ngo commercial on vient de tripatouiller la loi avec quelques quelques jours de moins pour ngo commercial est-ce que vous êtes prêt à vous engager sur la question des leg commercial ù c'est exit vous mettez de côté pour l'instant non mais attention on prépare on prépare l'avenir on va voir si on prépare pas l'avenir on va y revenir 50 fois sur la question agricole dernier point et puis les nouvelles technologies je l'ai évoqué ce matin j'ai demandé à nos deux rapporteurs quelle était leur position sur les nouvelles technologies j'aimerais savoir quelle est la position du gouvernement sur les nouvelles technologies ce n'est pas l'alpha et l'oméga attention je dis bien mais c'est un outil parmi d'autres et est-ce que cet outil on s'en affranchi ou est-ce que cet outil au contraire on est prêt à s'en emparer merci juste avant que monsieur le ministre réponde je laisserai monsieur le ministre répondre sur la question de l'eau et des nouvelles technologies en revanche sur les négociations commerciales pardon de le dire mais j'entends mais je donne mon opinion monsieur div on a eu tous les deux mois un article et une transformation sur le sujet et vous le savez bien on réforme en permanence les négociations commerciales et il a été mis d'accord non non mais j'ai mis en pause aition ok je vous le savez très bien il y a une mission qui va être lancée par Bery sur le sujet sur lequel on doit avoir une réforme profonde des négociations commerciales mon avis personnel monsieur le ministre peut-être qu'il dira l'inverse j'en sais rien mais je ne souhaite pas que dans le projet de loi d'orientation agricole c'est mon avis personnel mettre la question des négociations commerciales alors qu'on a une mission qui va être lancée sur le sujet et qu'on réforme tous les 3 mois ce code des négociations il faudrait le faire une bonne fois pour toutes sur un texte à part mais monsieur le ministre vous êtes libre de vos propos comme vous êtes libre des vôtres euh d'abord je suis content de voir que Monsieur div est adepte du grand soir au fond qui veut que dans un texte on règle tout non la loi de 62 quand vous regardez c'est principalement des outils fonciers essentiellement des outils donc il y avait pas un certain nombre de sujets et que c'est une grande loi c'est une grande loi mais il y avait pas la question de la rémunération par exemple pardon mais il y a pas besoin il y a toujours besoin deuxème élément je vais parler de la question de alors calendrier oui monsieur alors on avait dit que le texte serait prêt oui qui est du décalage c'est une réalité bon ça c'est pas la première fois dans la vie parlementaire et vous vous aurez sans doute un jour le loisir aussi d'être dans une majorité je vous le souhaite et vous verrez que parfois le calendrier parlementaire c'est un ancien MRP qui vous le dit c'est compliqué le calendrier parle mais vraiment je vous le souhaite sincèrement c'était pas une vacherie je vous le souhaitais sincèrement c'était pas une vacherie ne vous déconcentrez pas monsieur je vous dis un truc sympa attendez je vais va me laisser déborder oui faut pas vous porter la poisse non je dis juste que sur la question la question de la rémunération je partage qu'a dit votre Président on peut pas changer les textes tous les 5 matins on a besoin d'avoir des éléments sur ce que ça apporté beaucoup d'acteurs agricoles vous disent alors après je vais vous dire une chose la bataille que nous devrions mener en commun c'est pas de faire des lois c'est d'avoir une bataille d'opinion pour dire l'agriculture elle a un coup et comme elle a un coup elle a un prix c'est ça le sujet personne ne vient débattre du prix de ce truc personne personne n'est capable de me dire l'augmentation qui a été produite depuis 2 ans personne ça n'est jamais sur une chaîne d'information continue jamais et moi je peux vous dire que combien ça a augmenté ça a augmenté de 40 % par contre le prix des pâtes par contre le prix du lait et donc le combat qu'on a amené c'est pas un combat don on fait une loi ou pas c'est que dans la représentation collective on dise l'alimentation c'est important ou c'est pas important si c'est important ça un prix or on a créé depuis 60 ans grâce à grâce le grâce est entre guillemets à la grande distribution mais vous monsieur de fourn passz votre temps à dire des prix bas donc vous vous faites vous détruisez le modèle en faisant ça on a besoin de dire l'agriculture pour être rémunératrice faut que les prix soit au prix du coup au moins c'est ça qu'il faut qu'on défende merci Monsieur le Ministre on reprend nos esprits nous allons continuer avec nos orateurs de groupe et donc c'est tout de suite pour le groupe démocrate nous allons avoir le plaisir d'écouter Madame Anne lorbabo c'est à vous merci monsieur le président monsieur le ministre chers collègues ce matin lors de la communication du groupe de suivi sur la LOA nous avons pu constater l'attente des députés sur ce texte en effet il anime les passions on le voit encore cet après-midi nos passions et les vôtres monsieur le ministre car l'enj est de taille un agriculteur sur deux partira à la retraite d'ici la fin de la décennie et je rejoins les propos de mon collègue lavernien nous devons assurer le renouvellement des générations avec un objectif de transition écologique et de souveraineté alimentaire et je me réjouis au passage d'entendre mon collègue div insister sur le défil climatique à défaut du renouvellement des génération la baisse du nombre d'agriculteurs sur une même surface agricole conduira nécessairement à un agrandissement des exploitations cela mettra en danger le modèle familial auquel les Français sont attachés l'enjeu est donc immense il nous faut avant tout redonner de l'attrait au métier vous l'avez évoqué sensibiliser dès le plus jeune âge aux enjeux du vivant à mon sens avoir un meilleur un meilleur de la formation agricole mieux former aux techniques d'agronomie pour répondre à l'enjeu de transition agro-environnementale et faire de nos jeunes des entrepreneurs du vivant j'évoque ici une infime partie des sujets sur lesquels nous devons travailler mais je ne doute pas monsieur le ministre et vous nous avez rassuré sur une partie que la LOA répondra à ses enjeux de formation mais aussi d'installation et de transmission vous pourrez compter sur les députés du Mouvement Démocrate pour vous soumettre de manière constructive des propositions j'aimerais évoquer un autre levier qui à ces questions de transition et qui anime nos territoires vous l'aurez compris je veux parler des projets alimentaires territoriaux notre ancien collègue sénateur Frédéric marchand dans le cadre de son rapport a travaillé sur une ébauche de proposition de loi vivant à renforcer le rôle des Pat dans la planification de nos systèmes alimentairire à ce jour 400 Pat sont recensés on perçoit une réelle volonté des collectivités mais une mise en application complexe les Pat sont un outil qui peut nous permettre de construire un modèle durable et résilient il est donc donc nécessaire de le rendre plus opérationnel se pose la question de la gouvernance mais aussi de la planification des engagements et de la structuration des filières aussi il me semble que les Pat s'inscrivent totalement dans la stratégie nationale pour l'alimentation la nutrition et le climat qui fait suite à la loi climat et résilience de 2021 j'aimerais votre avis sur cette question je vous remercie merci beaucoup monsieur le ministre merci monsieur le Président Madame la Députée merci de de votre intervention alors trois sujets enfin je oui j'en retiens trop en tout cas question du modèle familial alors on a un peu cultivé une image d'pignal parce que tout le monde ne met pas la même chose derrière le modèle familial le modèle familial c'est la taille le modèle familial c'est qui détient le capital le foncier c'est un modèle familial et en même temps on a besoin d'avoir une agriculture qui soit à la hauteur des défis qui sont ceux des défis de la production et de la compétitivité le modèle français qu'on a construit c'est un modèle plutôt à maîtrise des capitaux fonciers ou des capitaux tout courts or aujourd'hui contenu des coût et on voit bien dans certains secteurs je pense à la viticulture il y a un sujet de de risque ça échappe au monde agricole dans son ensemble donc on a besoin de travailler sur cette question il faut qu'on s'entende sur le modèle je rappelle toujours d'ailleurs je dis au passage que Irlande 6 millions d'habitants 150000 agriculteurs Italie moins d'habitants que chez nous 100ion2 d'agriculteurs donc nous sommes le pays qui a un ratio d'agriculteurs qui est très dégradé et ça participe d' un sentiment comment dirais-je de dialogue qui est un peu rompu et donc qu' on a besoin de renouveler les générations pour ce motif là de je réponds sur votre question sur les Pat oui c'est un outil puissant alors ça répond pas à tous les défis de la souveraineté alimentaire mais ça répond à un premier défi qui est celui du dialogue territorial deuxième élément d'arriver à à construire et à solidifier des des des des filières locales mais filières longues filières courtes ne doivent pas s'opposer et donc c'est pour ça que d'ailleurs que dans le la suite ça a plutôt marché puisqu'il y en a eu 400 on a besoin de consolider les Pat c'est pour ça d'ailleurs c'est des moyens budgétaires ça n'est pas dans la loi mais c'est dans la loi de finance on mettra dès cette année 20 millions d' EUR de plus pour accompagner la montée en puissance y compris pour structurer les filières sur la question des Pat j'y crois beaucoup à la fois dans la fonction de production et d'économie mais j'y crois beaucoup aussi dans la fonction de dialogue sur les territoires et compris avec les collectivités puisquil y a pas que l'État il y a évidemment les collectivités qui sont en première ligne sur le sujet merci beaucoup monsieur le ministre nous passons donc au groupe socialiste et c'est Dominique potier qui porte la parole de son groupe merci monsieur le ministre vous avez évoqué la loi de 62 et je me mettais depuis que vous l'avez fait tout à l'heure là je mettais imaginez ce que ferait Pisani aujourd'hui il regarderait ce qu'on a évoqué ce matin autour d'uré travé et Pascal Lavergne euh le le mur climatique qui va fragiliser des pans entiers de notre agriculture il regarderaiit la falaise démographique qui est devant nous un paysan sur deux qui peut partir 10 millions d'hectar qui vont changer de main et je pense pas que Pisani euh aurait fait une loi qui relève quasiment du réglementaire parce que tout ce que vous nous avez dit c'est c'est des choses qui relèvent quasiment du réglementaire ou du budgetaire je pense qu'il serait attaqué au cœur du sujet le cœur du sujet c'est l'accès au foncier c'est le partage du foncier les phénomènes d'accaparement sont massifs et vous le savez monsieur le ministre par que vous êtes un fin connaisseur de ces dossiers la loi s'en passe tout règle très peu de choses dans le domaine qu'elle investit la question sociétaire elle est lacunaire elle est même dangereuse parce que elle peut ouvrir à des diversions importantes surtout elle laisse complètement de côté la question du travail délégué qui est un mode d'extension des fermes contraire à la valeur ajoutée écologique et économique elle laisse de côté complètement la question de l'actif la question de l'autorité foncière bref j'imagine pas une seconde quand 62 devant un tel paysage on a une loi si pauvre à proposer la question foncière est cruciale je mets pas de côté je met de côté la question des régulations commerciales qui sont tout aussi majeures à l'international comme au niveau national elles peuvent relever d'une autre loi j'entends cette proposition de distinguer les sujets mais parler d'une politique d'installation sans créer les instruments d'une capacité de pour les filières pour les territoires pour assurer une relève qui va être vitale pour l'agriculture je n'arrive pas à m'en remettre pouvez-vous nous dire monsieur le ministre pour quelle raison cette question du foncier vous connaissez les solutions elles ne sont pas coûteuses ell demandent simplement du courage politique pour quelle raison politique est-ce que vous n'engagez pas cette question majeure de la régulation du marché foncier pour garantir la relève et par la même l'agroécologie et la survie de notre élevage merci beaucoup monsieur le ministre pardon monsieur potier j'ai du mal à faire parler les grands aînés je sais pas ce que ferait monsieur Pisani vous l'imaginez peut-être je ne sais pas peut-être qu'il poser la question de la souveraineté peut-être qu'il poser la question de la fin dans le monde et comment nourrir 10 milliards d'habitants comme il y en a déjà 7 milliards qu'on a du mal à nourrir peut-être qu' poser la question du dérèglement climatique peut-être qu' poser la question de la rémunération et peut-être qu' poser pas la question don je sais quelle est votre sujet la question foncière peut-être je je je dis je suis pas sûr que tout parce que votre filigrane pardon c'est de dire tout est dans le foncier non la question du dérèglement climatique c'est une question qui dépasse la cadre et c'est un défi fou dingue et donc dire euh s'il y a pas le foncier il y a rien d'abord il y a une part de fonciers notamment sur le portage et de dire résumer la question le défi de l'agriculture seulement à la question du foncier ça serait une erreur un peu tragique je ben c'est un peu ce que vous avez dit pardon hein je je travaille pas vos propos c'est ce que vous avez dit vous avez dit il parlerait que du foncier monsieur Pisani d'abord je ne fais pas parler monsieur Pisani j'ai trop de respect pour lui et deuxième élément il parlerait sans doute du foncier mais parlerit sans doute de la souveraineté dans le cadre du défi climatique et donc oui il y a besoin de parler du foncier deuxième élément on a non mais monsieur on peut ne sa pas ça nous est déjà arrivé d'être d'accord ça nous est même arrivé de pas être d'accord mais on c'est pas grave dans la vie mais c'est vous pensez quelque chose on peut ne pas être en accord avec vous sans penser que vous vous seriez prééminent sur le sujet je vous dis qu'il faut par parler des fonciers de qu'on a des lois qu'on doit pouvoir déployer trois qu'on a des outils qui sont mal appropriés ou mal mis en œuvre sur un certain nombre de territoires voyez bien que la question foncière elle elle se la régulation foncière se fait pas de même de la même façon selon le type de de production et pas de la même façon selon les régions tout le monde le sait et donc on a besoin de poser la question du foncier c'est la question du portage c'est la question des groupements fonciers on a besoin de poser ces questions là mais le foncier mais pas que le foncier merci beaucoup je vous propose de passer au groupe horizon et Benois qui porte la parole de son groupe merci monsieur le président monsieur le ministre je vous rejoins lorsque vous dites qu'une agriculture une alimentation de qualité à un coûpt un prix ce que je déplore moi depuis quelques mois et plus particulièrement depuis cette législature c'est la permanence de messages contradictoire je prends quelques exemples madame la Première ministre annonce 1 milliard d'euros il y a quelques jours en faveur d'un plan pour la biodiversité vous-même vous participer en région centreev-de Loire à associer l'État à la COP régionale en vue d'une planification écologique tout ça est très intéressant et est positif mais c'est contradictoire quant à la réponse qui est apportée à la mise en uvre de mesures agroenvironnemental et climatique qui sont des conventions que les agriculteurs français ont signé au printemps et aujourd'hui ils sont dans l'incertitude totale deuxème contradiction c'est à la fois moins d'élevage et en même temps conserver vos prairies permanentes trème contradiction et j'en arrête là pour les contradiction c'est exiger des normes environnementales des normes sanitaires à nos agriculteurs et sign en permence ou ou préparer s'il sont pas signés des traités internationaux le CTA la Nouvelle-Zélande le Mercosur enfin autre point l'Union européenne vous êtes le ministre de l'Agriculture jusqu'à aujourd'hui la France était en Union Européenne un grand pays agricole Ursula van derleen a donné son accord et la Commission européenne a donné son accord pour discuter avec l'Ukraine sur sa possibilité d'entrer dans l'Union européenne l'Ukraine c'est 42 millions de surface AG 42 millions tard de surface agricole utile comment on prépare notre agriculture française à cet enjeu enfin je rejoins la question sur le foncier pourquoi on vous parle du foncier parce que le foncier c'est de la spéculation le foncier c'est de l'argent le foncier c'est l'accaparement des terres agricoles qu'on a connu sous la législature de François Hollande lorsqu'il était Président de la République et c'est aussi la difficulté notamment pour les éleveurs d'accéder euh ben d'accéder à un support foncier pour s'installer et enfin dernier point une grande loi d'orientation agricole naturellement il y a le foncier mais il y a aussi un plan Marchal d'installation de nos jeunes agriculteurs aujourd'hui en Bretagne un producteur de lait qui qui s'installe en bio 60 hectares 60 vachtièr c'est 800000 € et je sais pas comment on fait emprunter 800000 € sur une tête et qu'on pu et qu'on puisse en vivre correctement merci beaucoup monsieur le ministre merci beaucoup d'abord Monsieur B je fini par votre dernier point sur la question du portage de capitaux c'est bien le sens de ce que j'ai évoqué tout à l'heure sur un un fond qui permette de porter en garantie les prêts des des jeunes ceur notamment pour les sujets d'élevage vous avez tout à fait raison c'est un frein massif à l'installation il y a pas que ça il y a la rémunération vous l'avez évoqué mais ça il faut qu'on continue à travailler dans le cadre des galimes il y a le portage du foncier et puis il y a les cons des conditions de travail deuxème élément sur la question de ce que vous disiez de parfois d'injonction contradictoire alors d'abord pour vous dire que nous devrions déboucher rapidement sur la question des mesures agré environnementales et du sujet dont vous m'avez saisi je sais que c'est c'est long moi comme ministre aussi il m'arrive de trouver que parfois c'est long mais on est en train de déboucher pour trouver une solution dans le cadre de celui que vous avez réclamé sans démagogie et en responsabilité pour ne pas pour ne pas comment dirais-je laisser des agriculteurs qui veulent s'engager sur les questions environnementales au travers des MAE notamment sur le bord de la route deuxème élément vous avez évoqué le question de la ratio des prairies du maintien de l'élevage mais ça il faut qu'on soit collectivement cohérent parce que c'est pas facile de d'installer des jeunes sur l'élevage et en même temps on a quand même des messages à longueur de de journée sur un certain nombre de médias certain nombre d'entre vous ou d'entre nous qui passent leur temps à dénigrer l'élevage en parlant d'élevage ind Industri là où je ne sais pas où il y a un élevage industriel en France je ne sais pas de quoi on parle en fait j'invite à aller pas très loin en Belgique au Pays-Bas au Danemark ils verront ce qui ressemble pour eux sans doute à de l'élevage industriel donc si on envoie ces messages là faut pas étonner qu'on installe personne et qu'après on nous dit mais comment ça on va pas maintenir les prairies parce que s'il y a pas d'élevage il y a pas de prairies on peut faire sinon sinon je sais pas il y aura pas de ha non plus d'ailleurs parce qu'on sait à quel point c'est important trème élément je finis juste sur la question des des des accords pardon monsieur Benoît la France elle a perdu sa compé compétitivité agricole et sa place agricole depuis 30 ans c'est une œuvre continue deuxième élément les accords de libre échange que vous évoquez il y en a qu'un qui est en œuvre c'est celui du CTA et jusqu'àors il est bénéficiaire à la France sur l'ensemble des secteurs y compris la grande crainte sur la viande bovine n'est jamais apparu faut pas qu'on se fasse peur avec des accords le CTA c'est un accord qui est bénéficiaire à l'agriculture française voilà personne ne peut dire le contraire aujourd'hui personne et après on me parle de d'accord c'est nous qui avons fait obstacle à l'accord avec l'A Australie c'est nous qui faisons obstacle à l'accord sur le Mercosur alors je dis pas que tout est parfait mais enfin on peut pas dire qu'on essae pas quand même dans ces accords et parfois il y a des opportunité le CTA a été plutôt une opportunité manifestement merci beaucoup monsieur le ministre je propose de passer au groupe écologiste et c'est Marie pochon qui porte la parole de son groupe merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci pour votre présentation mes collègues l'ont rappelé cela fait plus d'un an qu'on nous a présenté le pacte d'orientation et d'avenir comme une révolution qui mettrait enfin un terme au gigantesque plan social qui touche l'agriculture française mais on semble un an plus tard très loin du grand soir sans parler du fait qu'on doiv se retrouver nous parlementaires à attendre les déclarations du président de la FNSEA ce matin pour nous informer des victoires qu'il a obtenu auprès de vous sur l'abandon de la hausse des taxes sur les pesticides et de l'eau je le redis nous sommes disponibles pour avancer sur tous les chantiers essentiels qui sont devant nous foncier revenus attractivité adaptation les enjeux sont nombreux et vos réponses manquent à l'appel rien que sur le calendrier mais puisque c'est l'occasion j'en profite de mon côté pour vous interroger sur un autre sujet un sujet qui vous est cher je l'espère entre en tant que démocrate la démocratie agricole et le pluralisme syndical aujourd'hui en France 55 % des voix des agriculteurs qui ont voté aux élections de chambre soit 45 % des actifs ont permis au syndicats agricoles majoritaire d'obtenir 95 % des chambres d'agriculture monsieur le ministre vous parlez de cohabitation des modèles et souhaité par le PACT loi d'orientation agricole renforcer le lien entre le monde agricole et les citoyens nous devinons donc que la réforme de la gouvernance des chambes doit être dans vos priorités pourtant on lit si est là que vous envisageriez au contraire d'affaiblir un peu plus les syndicats minoritaires alors que les fonds dont bénéficient les syndicats reposent actuellement à 75 % sur les voies et à 25 % sur les sièges et que la logique voudrait qu'on les porte à 100 % sur les voies un projet de décret de votre ministère prévoirait une répartition à 5050 un mouvement pas vraiment démocrate vous en conviendrez le recul du pluralisme syndical au profit d'un système dominé par une seule voix est une régression démocratique un frein à la transition et à l'amélioration du lien entre citoyens et agriculteurs alors que les tensions s'accroissent autour par exemple du partage de l'eau et des terres à l'heure où les attentes augmentent légitimement sur nos modèles agricoles et alimenta et à l'heure de la crise d'évocation ce n'est pas de moins de démocratie dont nous avons besoin mais au contraire de plus de dialogue de plus de compromis entre tous les différents acteurs dans la décision et la mise en œuvre des politiques agricoles par exemple dans les parcours d'installation comme nous y invite par ailleurs la Cour des comptes monsieur le ministre comptez-vous renforcer le pluralisme syndical si oui que comptez-vous vous faire de ce projet de décret enfin comment comptez-vous garantir concrètement le pluralisme dans l'accompagnement à l'installation et en particulier dans le guichet unique France service agriculture prévu dans dans le cadre du pacte et de la loi d'orientation et d'avenir agricole je vous remercie merci beaucoup monsieur le ministre madame la député vous imaginez bien de l'endroit où je parle et l'endroit d'où je viens je suis autant attaché que vous mais historiquement parce que vous êtes plus jeune que moi très attaché à la question du pluralisme je sais ce que c'est que les partis dominants qui n'ont pas envie de pluralisme donc je suis attaché à la question du pluralisme et franchement on peut me faire tous les leçons de la terre sur tous les sujets de la terre mais pas sur la question du pluralisme parce que parfois on était un peu seul nous à défendre la question du pluralisme et ça fait sourire sur les bandes de droite et de gauche ce qu'il voit de quoi je veux parler donc moi je défends pas tous parce que pas mon le député de Courson je vous voyais au centre là pour l'instant euh et donc je défends le pluralisme c'est pas une difficulté euh il y a euh et je défends donc le pluralisme la biodiversité syndicale comme je défends la biodiversité politique donc vous me trouverez sur ce cheminlà deuxème élément on est en train de travailler j'ai mis plusieurs hypothèses problème dans ce pays c'est qu'on peut pas émettre des hypothèses sans que immédiatement on vient de vous faire un grief la vie politique l'action publique c'est pas toujours le statut quo voyez ce que je veux dire donc on peut se poser des interrogations qui permettent de garantir le pluralisme parce que ce que vous n'avez pas dit aussi d'idée de est-ce qu'on baisse les seuils pour atteindre le nombre de sièges c'est plutôt pour le pluralisme et de là où vous venez vous aussi vous devriez être plutôt favorable au fait qu'on accède à des sièges avec moins de voix que d'autres vous voyez ce que je veux dire donc ça aussi ça va dans le sens du pluralisme donc on verra les équilibres qui seront trouvés le décret n'est pas n'est pas publié donc je suis en dialogue je discute avec tout le monde y compris ce et celle dont vous faites les porte-parole et je vous fais pas grief non mais je vous en fais pas Grif je vous dis vous avez le droit de vous en faire les porte-paroles je regarderai ça en équilibre en en regardant avec équilibre ce qui est ce que sont pour moi les principes du pluralisme il me semble que c'est ça qui est important mais vous me trouverez sans aucune difficulté sur le sujet du pluralisme merci beaucoup je propose de passer au groupe GDR et c'est le président André chassen qui prend la parole monsieur le ministre votre audition n'est pas un l'flu tranquille il ne faudrait pas que votre politique soit celle du chien crevé au fil de l'eau comme mes collègues je suis inquiet nous constatons mois après mois que s'accumule les contradictions de la politique agricole française et européenne le fossé s'agrandit entre d'un côté le besoin de mesures fortes et urgentes en matière de souveraineté alimentaire et de régulation et de l'autre la fuite en avant libérale qui ruine de fait tout effort positif pour maintenir nos actifs agricoles nos productions nationales nos élevages dans ce contexte vous êtes contraint en permanence de zigzaguer face à des arbitrages commerciaux européens catastrophique avec la poursuite de la signature d'accord de libre échange comme l'accord avec la Nouvelle-Zélande que vous enrobez si bien vous cherchez aussi à jouer la montre sur les arbitrages budgétaires pourtant fondamentaux pour les agriculteurs et les éleveurs les plus engagés en matière d'agroécologie avec par exemple l'absence d'engagement ferme sur les MAEC vous donnez aussi le sentiment de tergiverser sur vos propres orientations politiques nationales avec cet opni objet politique non identifié que constitue votre projet de loi d'orientation agricole dont nous savons encore quasima rien je pour allonger cet inventaire à la préverre sur l'enjeu de la gestion de l'eau sur la crise alimentaire que vit notre pays sur la maîtrise du foncier sur le bilan et le contrôle de l'application des lois égalim sur l'absence de planification pour l'avenir de notre élevage en lien avec nos engagements climatiques faute de grand soir divin j'aimerais que vous puissiez confirmer trois petits matins que vous vous opposerez désormais jusqu'au bout à cette folie de la conclusion d'accord de libre échange dont l'agriculture est la victime expiatoire que vous vous engagerez à assurer budgétairement l'ensemble des engagements prix auprès des éleveurs et agriculteurs sur les MAEC et enfin que vous mettrez rapidement sur le du débat public et parlementaire sans attendre le texte précis mais avec un maximum de précision les mesures prévues dans la loi d'orientation agricole merci Monsieur le Ministre merci monsieur le Président chass je réponds à vos trois petits matins si me permettez cette expression puisque c'est comme ça que vous l'avez non mais j'avais bien compris au grand soir j'avais bien entendu votre expression aussi alors d'abord quand même dire que en le budget du ministère de l'Agriculture hors PAC et hors autre il aura augmenté de quasiment 1,6 milliard d'euros sur un budget qui était à 5 alors on peut dire qu'il y a pas d'ambition hein on peut dire que l'argent n'a plus de saveur plus d'odeur et que tout ça est avalé c'est sans intérêt mais nous serons le gouvernement qui auront procédé à la plus large augmentation des crédits budgétaires au service de la transition de l'agriculture alors si ça ça n'est pas une ambition c'est compliqué mais il me semble que quand même c'est des datateur la question des ambitions sur les accords internationaux pardon monsieur je répète al c'est un point de désaccord continu entre nous récur récurrent et continu euh je répète ce que j'ai dit tout à l'heure nous nous sommes opposés aux accords internationaux le président de la République s'est opposé aux accords internationaux c'est le cas du Mercosur c'est ce qui s'est passé sur l'Australie parce que nous considérions qu'il venaent exposer nos productions de manière trop importante et qui ne comportait pas les clauses de réciprocité qu'on pouvait en attendre après c'est notre voie on est 27 il faut trouver un chemin mais pour l'instant c'est ce qui s'est passé donc vous parlez d'accords qui ne sont pas à l'œuvre sur le CTA je répète c'est un accord qui nous est plutôt favorable et accord ou pas il y a des échanges internationaux je vous assure qu'on continue à commercer et on commerce avec le Brésil déjà sans accords internationaux et c'est bien ça parfois ce qui peut être une difficulté deuxième élément sur les ma alors je vous l'ai dit tout à l'heure je réitère ce que j'ai dit à Monsieur Benoît nous serons à la hauteur du besoin qui est exprimé j'ai juste dit y compris dans le débat budgétaire que nous avons eu à l'Assemblée ça peut pas être nous avons augmenté de 10 millions d'euros on est passé 250 à 260 de tête les crédits des MAEC on peut pas nous dire il y en a pour 600 millions faut faut faut fournir ça ça peut pas marcher comme ça une politique publique donc on a besoin d'essayer de couvrir les besoins ce que j'ai dit déjà à Monsieur Benoît et donc on va être à la hauteur y compris avec les agences de l'eau pour couvrir le besoin qui est le NRE euh voilà les deux éléments sur lequel et puis sur la LOA euh enfin continuons le travail enfin je sais pas pourquoi sur ce texte làà il faudrait avant que le texte soit soumis au Conseil d'État au C et autres qu'on vous avez les éléments de ce qu'on va mettre dedans et le PACT vous avez les éléments au travers des questions de planification écologque et des questions budgétaires voilà sur la question du C je crois que ça fait 5 ans qu'il est à l'œuvre aujourd'hui 5 ans et à l'époque par défaut mais il fonctionne on l'avait voté à l'Assemblée nationale il a pas encore été ratifié au Sénat tout à fait ça fait 5 ans qu'il est en application à l'époque je me rappelle les débat on nous expliquéit qu'on allait submergé par le bœuf transgénique et le saumon Franken fish force de constater que depuis 5 ans ça n'est absolument pas ce qui s'est passé absolument pas ce qui s'est passé voilà euh Monsieur David topiaac pour le groupe lot merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la prochaine échéance législative en matière agricole devrait être la loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture ce projet de loi sera l'occasion de mettre à l'ordre du jour trois sujets l'orientation et la formation l'installation et la transmission des exploitations et enfin la transition et l'adaptation face au climat à ces priorités que nous partageons nous aurions souhaiter ajouter celle de la régulation du foncier agricole la question de l'accès à la terre et de son partage est un sujet majeur le président de la République avait annoncé il y a 4 ans déjà une grande loi foncière depuis les mesures se font atteindre nos agriculteurs n'ont eu le droit qu'à une loi minimale loit dite sast tout certes elle imposa une régulation du foncier par le contrôle des mutations sociétaires mais elle a laissé de côtés les questions essentielles sur la régulation du marché foncier rurale sur la concentration des fermes et le statut du fermage laoi ne devrait pas permettre de corriger le tir à ce jour seules les dispositions sur le portage sont envisagées monsieur le ministre ma question sera simple ma première question pourquoi ce refus de vous saisir à bras le corp de la question du foncier agricole autre priorité que je souhaite aborder celle de l'accompagnement des agriculteurs face au changement climatique ils ne peuvent assumer seuls les conséquences du dérèglement climatique et le coût foncier financier de la transition agricole une réforme du système assuranciel été mise en place cette année mais elle ne semble pas tenir toutes ses promesses chez moi dans le Gers les arriculteurs les viticulteurs sont impactés par le mécanisme des moyenses Olympiques 75 % des viticulteurs jerssois sont assuré à ce jour et beaucoup envisagent de se désassurer en raison du manque d'efficacité dans la prise en charge un an après l'entrée en vigueur de la réforme qui ne semble pas être à la hauteur des défis ne serait-il pas temps de dresser un premier bilan et de corriger les dysfonctionnements constatés concernant le mil je rappelle que les viticulteurs du vignoble Gascogne Armagnac ont subi un contexte de pluviométrie absolument exceptionnelle depuis le rejet de notre amendement demandant un fond Périn de 60 millions d'euros au profit d'un fond de 20 millions d'euros sous la règle des minimis le gouvernement a pris des mesures pour les agriculteurs de la Bretagne et du Nord de la France victime d'inondation de tempête et en activant l'ISN pourquoi ne pas l'avoir fait pour le vignoble Gascogne Armagnac à le renvoyant systématiquement aux assurances le combat de l' indemnisation continue au Sénat avec des collègues sénateurs à qui j'ai transmis notre amendement j'espère que le gouvernement pourra revoir sa coupu merci beaucoup monsieur le ministre merci monsieur le député topiac j'ai dit qu'il y aurait des dispositions d'un point de vue foncier dans la loi j'ai dit que ce n'était pas une loi foncière et donc je répète ce que j'ai dit déjà tout à l'heure à votre collègue et voisin de table Dominique potier ça veut pas dire qu'il y a pas des sujets qui sont des sujets fonciers y compris qui relève de la loi mais une partie du sujet foncier c'est un sujet de gens qui ne peuvent pas accéder au foncier parce qu'ils n' ont pas les moyens et donc la question du portage foncier est une question me semble-t-il centrale donc c'est pas à mettre de côté quand vous dites on a un fond d'amorçage d'ailleurs c'est pas par hasard si les régions et plein de collectivités se sont emparés d'établissement public fonciers c'est parce qu'il pensent que ça peut avoir un intérêt et que donc le portage foncier est un élément important de la réflexion deuxème élément alors c'est c'est quand même assez formidable parce qu'en fait à chaque fois qu'on fait une loi moins de 6 mois après on dit ça ne marche pas alors on va se donner on va se donner deux trois chiffres il y a 36 % de surface en plus qui sont assuré cette année alors appelez ça un échec nous avions une trajectoire qui devait nous amener au plafond fixé par le le président de la République à l'époque à 680 millions d'euros de dépenses globales qui va être atteint dès l'année 2024 alors appelez ça si vous voulez un échec on peut passer son temps à dire que ce que nous avons fait n'était pas et en plus collectivement il a été voté dans les deux assemblées je crois de façon assez unanime mais c'est un outil qui marche ça veut pas dire qu'il faut pas l'ajuster et en faire un bilan mais c'est un outil dont sont s saisis les agriculeurs c'est plus de 2 millions d'hectares supplémentaires sur l'assurance qui ont été couverts par l'assurance cette année et donc c'est un outil qui est intéressant à regarder comme un élément positif et un élément de la résilience me semble-t-il merci beaucoup monsieur le ministre je vous propose de passer aux questions individuelles une minute par question monsieur le ministre vous suscitez beaucoup de questions et c'est une bonne chose che monsieur bertr monélien LZ li m trouurierre char de Fran duisti j la Bour Dominique bonivib Bazin est-ce que j'ai oublié quelqu'un j'ai enc oublié d' personn de questions une minute par question on commence avec ber couper le micro du monicro merci monsieur le Président Monsieur le Ministre dans le projet de loi de finance 2024 nous avons voté pour le financement d'un fond de 200 millions d'euros en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions et vous en avez parlé dans votre allocution il doit s'accompagner à l'échelle territoriale des démarches de structuration des filières associant amont et Val pour leur permettre de s'adapter aux exigences de décarbonation et de transition écologique et climatique les entreprises de marayage sont engagés dans la lutte pour la transition écologique par un processus de modernisation de leurs outils axé sur la décarbonation et la digitalisation il est donc de notre devoir de soutenir cette filière dans sa transformation monsieur le ministre renforcer la souveraineté alimentaire de notre pays passe bien évidemment par le soutien au métiers de la mer aussi à l'occasion de l'étude du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole le marayage la filière aliotique pourront-ils être exigibles à ce fond et plus généralement de quelle façon la filière maritime sera-t-elle soutenue dans ce projet merci merci beaucoup on continue a corélien Lopez ligori merci monsieur le Président Monsieur le Ministre baisse de la consommation sécheresse qui dévaste les récoltes absurdité des règles européennes inflation l'addition de tous ces éléments fait vivre au viticulteur un véritable enfer et vous comme si ce n'était pas suffisant vous ne trouvez rien de mieux que d'alourdir leur fiscalité hier encore vous entétiez augmenter les taxes sur sur l'eau et sur les ventes de produits phytosanitaires et a supprimé la défiscalisation sur le GNR agricole la profession est en pleine crise et en vous entêtant dans cette surenchère fiscale vous la condamnerez et vous condamnerez avec elle de nombreux territoires comme ma circonscription dans les rau qui est le le un véritable grenier à vin du langdoc la 7e circonscription le midi gronde comme la semaine dernière à Narbonne les viticulteurs attendent des réponses et des actes j'ai donc deux questions comptez-vous renoncer à la fin de la défisc isation du génr agricole et deuxième question allez-vous véritablement abandonner l'augmentation des taxes sur l'eau et sur les phytosanitaires comme promis hier par Madame born devant la FNSE merci merci Madame Aurélie Trouvé merci monsieur le ministre je vais commencer par vous donner raison oui il faut des prix couvrant les coûts de production des agriculteurs qu'est-ce qui s'est passé en un an une hausse des prix alimentaires de 10 % une baisse des prix agricoles de 10 %. une hausse de 10 % des prix alimentaires une baisse des prix agricoles de 10 % ça ne va pas et ça ne va pas du tout il y a trop d'agriculteurs qui subissent des prix aujourd'hui qui ne couvrent pas les coûts de production alors oui puisque vous dites cela j'imagine que la prochaine fois la minorité présidentielle votera l'article 1 que nous avons proposé de prix plancher minimum pour les agriculteurs l'article 1 de cette proposition de loi dans notre niche parlementaire qui a été voté à la majorité même si à la fin tout n'est pas passé croyez-moi nous continuerons à le porter et je pense que nous arriverons à une majorité dans cette hémicycle je finirai par une question en tant que rapporteur corapporteur du groupe de suivi sur la LOA puisqu'il N a ni la question des revenu ni j'ai compris la question foncière ni la question environnementale dans ce projet de loi et que j'imagine que ce projet de loi n'est pas vide quelles sont les propositions concrète de cette proposition de loi beauoup Monsieur Jean-Pierre Vigier merci monsieur le président monsieur le ministre vous n'ignorez pas les conséquences de la complexité des normes sur l'attractivité de notre agriculture les agriculteurs sont S is une réglementation complexe et surtout en évolution permanente comme les nouvelles règles d'attribution des aides de la PAC et les normes sanitaire et environnemental ils font face à une multiplication des sources d'information et d'obligations qui rendent très complexe la gestion des exploitations je pense également et ça a été dit au risques considérables que font peser les contrats de libre échange en matière à la fois de concurrence et de rémunération tout cela inquiète fortement le monde agricole qui s'efforce pourtant de nourrir nos concitoyens et je le dis avec des produits de grande qualité aussi quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en œuvre pour protéger nos agriculteurs des distorsion de concurrence et surtout pour simplifier les normes ça ne coûte rien afin de retrouver tout simplement notre souveraineté alimentaire je vous remercie merci beaucoup madame Nicole lepé merci monsieur le Président Monsieur le Ministre il y a depuis 60 ans je dirais l'agriculture a perdu 80 % de ses exploitations et plus de 5 millions d'emplois agricole directe l'emploi dans ce secteur ne pourrait se faire sans les groupements d'employeurs désormais ces derniers ont été lors des différentes concertations nationale identifié comme un outil collectif qui offre un un cadre structuré et sécurisant et sur lequel il faut s'appuyer sur la mise en place euh ou pour la mise en place du moins de dispositifs d'insertion pour les nouveaux entrants dans les métiers agricoles en formation et en reconversion toutefois la législation et la réglementation actuelle ne contribu pas à soutenir et à sécuriser ce ce modèle de groupement d'employeurs alors votre projet de loi d'orientation et d'avenir agricole comporteront-t-il des dispositions permettant la mise en place d'un véritable plan d'accompagnement au développement et à la structuration des groupes d'employeurs agricooles je vous remercie merci beaucoup monsieur er jardin merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le 22 novembre dernier nos homologues du Parlement européen ont voté en séance plinière un projet de règlement relatif aux emballages et au déchets d'emballage le texte voté confirme de statutco c'est-à-dire que les 27 États-membres pourront continuer de recourir à tout types d'emballage y compris le plastique les 27 États-membres sauf la France qui depuis l'entrée en vigueur de la loi AGC au 1er janvier 2022 interdit la vente au détail de fruits et légumes frais dans des emballages plastiques l'eau sauf lorsqu'ils sont conditionné en l'eau de plus de 1,g dem cette évolution de la norme européenne aura pour conséquence une énième distorsion de concurrence impactant directement nos entreprises notre souveraineté alimentaire notre indépendance stratégique la rapporteur du texte au Parlement européen Frédéric ris semblait défendre une position plus équilibrée en proposant une limitation du champ d'application à des emballages de 1 kg au lieu de 1,5i et une exemption claire et immédiate pour les fruits et légumes avec indication géographiqu pensez-vous que cette position pourrait être reprise et poussée par la France dans le cadre du Conseil européen je vous remercie merci beaucoup nous continuons avec Charles de Courson deux petites questions pour favoriser la transmission dans un cadre familial des exploitations agricoles ser z-vous favorable monsieur le ministre adapter le dispositif du tril aux entreprises individuelles et deuxème question pour attirer des capitaux durables dans le foncier agricole seriez-vous favorable à faire bénéficier d'un crédit d'impôt pour ceux qui investissent durablement dans le foncier à travers des groupements fonciers agricoles voir une évolution du statut du fermage merci beaucoup nous continuons avec Francis dubis merci monsieur le Président Monsieur le Ministre en corè qu' part tout ailleurs un slogan on marche sur la tête voilà ce qui l DEP qui illustre depuis plusieurs semaine la grogne des nos agriculteurs qui dénoncent notamment les trop nombreuses normes réglementation fiscalité imposé aux productions agricole françaises une baisse de leurs revenus des réponses insatisfaisantes face aux aléas climatiques pour assurer notre souveraineté alimentaire nos agriculteurs ont besoin d'une planification pluriannuelle moderne de pouvoir utiliser des nouvelles technologies s'appuyer sur la recherche pour pourtant la loi d'orientation et d'avenir agricole tant espéré est devenue larlaisienne on l'attend mais elle n'arrive jamais s'agissant de la gestion de la ressource en N les événements météorologiques récents nous rappellent au bon sens paysan il serait dommage que la future loi ne soit pas sujet sur tant le défi de l'eau est immense pourquoi les dispositions relatives au partage et la gestion de la ressource en eau ont-elles été retirées du volet adaptation au changement climatique dans l'avantprjet alors que cette question est primordiale pour une agriculture durable par ailleurs s'agissant de l'utilisation des normes des produits phytosanitaires allez-vous enfin agir pour que les règles de l'Union européenne s'appliquent en France sans qu'aucune surtransposition à la française ne soit possible nos agriculteurs dénoncent sur ce point les nombreuses incohérences et ont réellement besoin d'une respiration normative et réglementaire avant de finir asphixier merci voilà je la la flexibilité pour cette première question et nous restons bien à une minute pour les questions suivantes nous continuons avec Bastien Marchive merci monsieur le président monsieur le ministre je voulais profiter de cette audition pour revenir sur le projet de loi ENR qui qui est désormais une loi puisquil a été adopté et notamment sur la question de l'agrivoltaïisme qui est un sujet dont les territoires se sont désormais saisis c'est une bonne chose à la fois pour la transition énergétique et également pour envisager un complément de revenu à nos agriculteurs néanmoins comme tout nouveau dispositif ça peut être sujet de de crainte pour un certain nombre d'entre eux et notamment un exemple qui revient souvent en circonscription c'est celui d'un exploitant qui pourrait partir à la retraite mais qui mtiendrait un niveau d'activité agricole minimum pour continuer de percevoir les revenus qui seraient issus de cet agrivoltaïissme donc je sais que les décrets d'application arrivent que vous y êtes évidemment particulièrement sensible et je voulais savoir si vous pouvez nous en dire davantage sur ce sujet je vous remercie je vous remercie monsieur Brun merci Monsieur le président monsieur le ministre moi je voudrais savoir si vous êtes conscient des dangers de la viande de synthèse euh danger pour nos éleveurs nos filières nos tradition de savoir-faire et donc nos emplois danger aussi pour les consommateurs parce que derrière la viande cellulaire produite artificiellement en laboratoire ce cache un modèle ce modèle ce n'est pas le nôtre c'est celui des géants du numérique qui disent au consommateur aux consommateurs grosso modo restez bien allongé sur votre canapé devant Netflix on s'occupe de tout et on vous livrera de la chimie comestible avec uberit donc face à ces enjeux qui sont à mon avis des enjeux de société des enjeux agricoles mais aussi alimentaires êtes-vous prêt monsieur le ministre à prendre avec nous des mesures radicales comme en Italie en interdisant la consommation et la commercialisation de ce type de produits enpr merci Monsieur div merci monsieur le Président on parle de beaucoup de la loi d'orientation de d'avenir agricole de l'avenir de no agriculteurs notamment au travers des installations les transmissions mais l'avenir pour beaucoup de agriculteurs c'est aussi la retraite euh et euh ici l'Assemblée nationale le Sénat ensuite ont adopté chacun à l'unanimité une loi l'an dernier et qui a été qui est paru le 14 février au Journal officiel à la signature du président de la République une loi visant à aligner les retraites des agriculteurs des indépendants des non agricoles sur les 25 meilleures années au 1er janvier 2026 monsieur le ministre pouvez-vous nous indiquer qu'au 1er janvier 2026 cette mesure cette loi euh permettra d'assurer aux retraités agricooles concernés une meilleure retraite en fonction des scénarios qui sont aujourd'hui à l'étude merci Madame péel merci monsieur le président monsieur le ministre depuis la loi économie sociale et solidaire de 2014 l'obligation de révision quinquénale a été étendue à l'ensemble des coopératives quel que soit leur secteur d'activité dans toutes les filières sauf dans l'agriculture tout cabinet d'audit agréé peut réaliser les contrôles de conformité des coopératives la révision agricole quant à elle pardon bénéficie d'une situation quasi monopolistique avec seulement cinq fédérations agréées donc ma question est simple monsieur le ministre quelle est la légitimité de ce système de monopole qui impose un cûp de révision discrétionnaire qui profite en plus d'une absence de concurrence merci beaucoup monsieur Boni merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'aurais eu bien des questions mais nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen de la loi je souhaiterais revenir plus particulièrement sur les mesures de protection contre la prédation du loup et plus spécifiquement sur la question du comptage sa méthode fait débat dans de nombreux territoires et notamment dans le Cantal en effet le conseil départemental de Haute Savoie a récemment financé un dispositif expérimental de comptage qui a permis de dénombrer près du double de loup sur ce territoire que ce qui avait été annoncé le gouvernement doit se montrer au côté des éleveurs face à la hausse constante des dommages causés par le loup il est impératif de renouer le lien de confiance entre l'État et les éleveurs et d'évaluer la méthode de comptage Avin qu'elle soit afin qu'elle soit partagée et accepté par tous aussi Monsieur le Ministre quelle mesures comptez-vous prendre pour mettre en place une méthode scientifiquement crédible et partagée je vous remerci bravo Monsieur de fournass oui merci monsieur le Président d'abord vous dire Monsieur le Ministre parce que ça revient régulièrement mais la viticulture n'a jamais eu besoin des accords de libre échange pour exporter son vin puisqu'il le fait depuis le Moyen-Âge à une époque où donc il n'y avait pas d'accord de libre échange vous avez abordé monsieur le ministre la question de la la dérogation de qu'a fait laère la filière viticole à la nonnégociabilité de la matière première agricole qui était prévue dans la loi égalime 2 pourtant la viticulture n'échappe pas aux autres difficultés de de la de l'agriculture sur le sur la répartition des marges quand on voit qu'une bouteille à 5 € vendue dans un linéaire devrait normalement rémunérer deux fois si toutes les marges étent respecté deux fois le viticulteur de ce qu'il est actuellement c'est un véritable problème je m'étais rapproché de la knaoc entre autres et j'avais constaté que le dispositif étaaiit en effet peut-être mal compris mais aussi peut-être mal adapté je vous avvez j'avais contacté votre ministère qui m'avait très bien reçu qui qui avait plutôt dit qu'il y avait pas de possibilité de d'avancer je vous avais écrit le 22 juin sur cette question je vois aujourd'hui que vous avez recontacté les filières pour avancer sur la question je voudrais avoir le détail s'il vous plaît de des échanges que vous avez et et peut-être des perspectives que vous envisagez sur cette question merci beaucoup Madame Françoise buffet oui monsieur le Président vous faites-le au micro oui voilà ah ça ne marche en novembre dernier la Commission européenne a recommander l'ouverture de négociations concernant l'adhésion à l'Union européenne de de l'Ukraine et de la la Moldavie pardon cette annonce a suscité etmoi et inquiétude chez nos agriculteurs en raison du poids de l'agriculture ukrainienne cela a été dit par un collègue tout à l'heure qui représente près d'un quart de l'agriculture pour les volailles et grandes culture mais également en raison des conditions de production de ce pays les craintes portent sur la distorsion de concurrence intracommunautaire sur les normes envir environnemental mais également sur les systèmes d'octroi des AES PAC en raison de la surface moyenne des terres arables des des exploitation agricole ukrainienne l'Ukraine pourrait ainsi prétendre à une part considérable des financements PAC ce qui serait susceptible d'entraîner une diminution massive du niveau des subventions agricoles accordé aux États membres actu de l'Union européenne le prochain sommet européen qui se déroule les 14 et 15 décembre prochain traitera pour partie de la question de cette intégration pouvez-vous monsieur le ministre nous indiquer la position de la France dans ce cadre merci merci merci beaucoup Monsieur Antoine Arman est-il toujours là il n'est plus là madame Laurence delgrier c'est à vous merci merci monsieur le Président Monsieur le Ministre en Ardèche nous avons démarré la saison des vins la des salons des salons des vins aussi la semaine passée je me suis rendu au salon de cornasse à cette occasion de nombreux sujets ont été abordés dont l'adaptation des pratique des vignerons au changement climatique leur action pour préserver la biodiversité leur problématique de recrutement et enfin leur rôle majeur dans l'aménagement de nos territoires et ce d'autant plus avec l'expansion des habitations dans le vignoble parmi les pistes évoquées l'usage des drones en effet les traitements pesticides dans les vignobes de Fort pant sont majoritairement réalisés par des porteurs soumis à une pénibilité du travail importante à des risques accrus d'exposition au pesticides ainsi qu'au risque d'accident pour les vignerons bio au vu du nombre élevé de passages avec des pesticides bio qu'à réalisé après chaque pluie la pulvérisation par drone serait une avancée notable aussi Monsieur le Ministre pouvez-vous nous faire part de la position de votre ministère sur ce sujet les perspectives que nous pvons donner à nos vignerons de zone de forte pente je vous remercie merci beaucoup monsieur Bourgeot oui monsieur le Président Monsieur le Ministre j'espère qu'il y aura un volet sur les contrôles dans les exploitations agricoles je prends l'exemple des contrôles directive nitrate en ce moment dans ma circonscription que l'on demande les factures d'engrais les cahiers de fertilisation les plans de fumur et quelques autres documents c'est normal mais queon demande le litrage journalier pour les producteurs de lait sur 1 an les marges brutes par production sur les 5 dernière année et le bilan comptable de l'année c'est anormal donc il faut que les contrôles restent sur les objets qu'en pensez-vous monsieur le ministre très bien merci beaucoup monsieur potier merci monsieur le Président je vous remercie monsieur le ministre de de nous transmettre comme nous l'avions demandé il y a environ 3 semaines les la répartition des allocations des aides PAC avec le nouveau PSN aux différentes catégories d'agriculteurs merci je sais que ça va être fait merci bon très bien est-ce que vous envisagez dans la loi d'avoir une accroche pour régler la question de la séparation du conseiller de la vente qui est un échec et qui peut pas durer encore une question sur les pesticides à une semaine de du rapport de notre commission d'enquête le prosulfocarb est responsable de pollution de l'eau entier de sarrasin et il y a pas de système d'assurance au vu de sa V volatilité est-ce que cette questionl qui doit pas être une question orpheline vous vous engagez à la régler par un système assurantiel quel qu'il soit et enfin une question d'actualité euh on a appris par la presse ce matin que Matignon avait accordé une remise sur une taxe pesticide qui devait contribuer à la sécurisation en eau des systèmes agricoles comme il y a plus de débat budgétaire dans cette assemblée est-ce que vous pouvez nous dire qui va prendre en charge cette dépense de qui a été annulée merci beaucoup madame Goulet merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le Parlement européen vient de voter l'accord de libre échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande or cet accord pose un un sérieux problème à nos produits agricoles et viticoles car la Nouvelle-Zélande pratique qu'une agriculture industrielle qui se place parmi les leaders mondiaux de l'exportation de produits laitiers de viande d'agneau et de mouton dans les 7 ans à venir cet accord entraînera des importations agricoles multiplié par 10 vous imposez des normes environnementales drastiques à nos agriculteurs mais vous laissez importer des produits venus des Antipodes avec un bilan carbone désastreux et d'un pays qui continue d'utiliser certains herbicides comme la trasine pourtant interdite en Europe depuis 2003 face à ces conséquences dramatiques pourquoi poursuivez-vous encore et toujours dans au contradictions au détriment de nos filières et nos agriculteurs je vous remercie merci beaucoup madame Bonivard oui merci monsieur le Président ma question porte sur les MAEC paec en savoit on a 90 % de de de nos surfaces pastorales qui se sont regroupé pour pouvoir présenter une candidature commune c'est 71% de la superficie de la Savoie qui est qui est classée on a eu un budget l'année dernière trois fois inférieur à au précédent pour ces territoiresl qui sont des territoires agropastoraux essentiels donc moi je souhaiterais savoir quand nous aurons des éléments sur la mobilisation de l'Agence de l'eau sur les MAEC paec comment va-t-on arriver à ce financement les territoires ont réellement besoin de réponse alors qu'elles déposent leur candidature la deuxième question porte sur le loup et sur la prédation comptez-vous monsieur le ministre euh au travers du gouvernement demander un déclassement du loup euh de la directive habitat en pouvant nous permettre d'entrer dans une période de régulation et non plus de protection stricte ce sera le la seule solution pour sortir de cette difficulté majeure dans laquelle tout le territoire national est désormais plongé merci beaucoup monsieur le Président chassigne Monsieur le Ministre les marchandises auront à parcourir 20000 km pour venir Nouvelle-Zélande quelles sont-elles en matière agricole kivoui pomme oignon miel avec élimination totale des droits de douane 10000 tonnes de viande bovvine avec l'ouverture des quotas 38000 tonnes de plus en viande bovine en complément de tout ce qui avait été accordé suite à la catastrophe du Rainbow Warrior 15000 tonnes de beurre 25000 tonnes de fromage 15000 tonnes de poudre de lait ma question est simple quelles sont les contreparties pour la France merci beaucoup monsieur Bazin merci monsieur le président monsieur le ministre je voudrais vous interroger sur l'avenir des zones intermédiaires comment laoren au regard du défi climatique et des enjeux liés à l'eau l'adaptation des pratiques culturelles apparaît comme la seule piste avec des cultures diverses récoltables au printemps et disant-le une diminution de l'élevage ce n'est pas acceptable on ne peut subir cette décroissance imposée sans le dire du modèle agricole il nous faut prioriser et sauver la résilience du modèle polyculture élevage afin de le sauver or les arbitrages actuels se font au détriment de l'atelier d'élevage avec une modification des usages des préie et par voie de conséquence une décapitalisation de cheptel et une perte d'actifs agricoes ne faudrait-il pas monsieur le ministre développer rapidement une irrigation dans les secteurs où elle n'existe pas cela pourrait passer par une approche conjointe production biodiversité en additionnant et non en opposant en construisant des solutions techniques basées sur la nature dans quelle mesure votre projet de loi pacte les lois d'orientation et d'avenir agricole fortement attendu par par la ferme France pourrait faciliter des expérimentations pour construire le modèle de rentabilité policulture élevage en innovant pour répondre aux spécificités territorial comme en Lorine merci beaucoup Monsieur Roland mais merci monsieur le Président Monsieur le Ministre deux brèves questions la première concerne le nutriscore où en sont les discussion avec l'Union européenne s'agissant de l'imposition d'une nutriscore sur d'excellents produits comme le beaufort ou autres fromage de nos territoires qui font la richesse de notre agriculture ceci serait un coup dur porté à différentes filières si elle devait appliquer le nutriscore deuxième question qui a été évoquée par mon collègue Boni et ma collègue Bonivard le loup toujours le loup je m'associe à celles et ceux qui voudrai que cette espèce ne soit plus protégé mais régulé eu égard le nombre extrêmement important et bien plus que ce que l'on nous dit de loup présent dans nos territoires de montagne qui porte un préjudice certain au pastoralisme merci beaucoup monsieur topiaac monsieur topiac est parti pardon excusez-moi madame inier vous êtes toujours là allez je suis toujours là merci monsieur le Président oui monsieur le ministre je voulais vous vous parler de malêtre en agriculture je pense qu'on en a pas beaucoup parlé là la profession d'agriculteur c'est une des professions avec le plus fort taux de suicide et dernièrement ma collègue Marie pochon et André et mon collègue André chass ont organisé une table ronde justement sur le mal-être en agriculture solidarité paysan nous disait que le premier facteur c'est l'endett le le premier facteur de ma lettre c'est l'endettement euh il disait que le taux d'endettement moyen était en 2000 de 80000 € et en 2020 de 278000 € euh alors je voulais savoir quel quelles sont vos propositions pour faire face justement à ces taux d'endettement qui sont exorbitants qui font qui font que ça freine certain ferme à faire évoluer leur système pour aller pour répondre justement aux attentes sociétales et aussi pour aller vers plus d'autonomie sur les fermes je vous remercie merci beaucoup alors à ma connaissance j'ai terminé la liste des questions individuelles est-ce que j'ai oublié quelqu'un non une fois deux fois trois fois euh je vais poser une question individuelle à monsieur le ministre monsieur le ministre vous vous êtes rendu au salon de la betterave dans la Somme et les agriculteurs ont d'ailleurs salué votre présence et à cette occasion vous avez des déclaré je vous cite nous serons au rendez-vous de l'engagement qui a été le mien de couvrir les ris les risques de la jeunicee et donc c'est très bien vous le savez l'urelloir a été touché et impacté par la jeunice je prends l'exemple d'une exploitation à sour près de chartre où on avait un rendement de 89 tonnes sur les parcelles qui étaient non touchées un rendement de 75 tonnes sur les parcelles qui étaient touchées et donc ça fait un écart de rendement de 14 tonnes donc l'exploitation que je prends un exemple elle a perdu 497 tonnes si je prends 46 € la tonne ça fait une perte de 22862 EUR de perte la question qui m'a été posée en circonscription et je me dois de vous la relayer c'est que pouvez-vous dire aux betterviers qui ont été touchés par la jeunis sur les modalités de prise en charge des risques que vous consentez à couvrir et que vous avez déjà préannoncé lors du Salon de la betterave merci monsieur le ministre ne vous battez pas euh merci de l'ensemble de alors je vais essayer de répondre à tout mais je sais pas comment rassembler je vous c'est gentil encourager j'y vois de la bienveillance sur ma mon flan droit c'est ça fait toujours plaisir d'abord je vais vous dire une chose je dis qu' à la fois comme ancien ministre des Relations avec le Parlement et comme provisoirement ancien parlementaire je suis fasciné de voir à quel point vous dites tous qu'il y a trop de réglementation et trop de normes et à chaque fois comme vous réclamez que tout soit mis dans les textes de loi je vous le dis hein nous sommes paradoxaux collectivement paradoxaux je me mets dedans je c'estd que vous me dites ça c'est pas dans la loi ça faut le mettre dans la loi ça je je je mets en garde des lois il y en a parfois assez on aurait plutôt besoin de simplifier d'ailleurs le le ministère de l'Agriculture le ministère de l'Agriculture prendra sa part à l'œuvre de simplification mais il faudra que tout le monde assume à ce moment-là ceci étant dit Monsieur BX m'a posé une question je y réponse sur la question est-ce que la mère en gros mariage sera bien compris dans le fond de transition la réponse est oui euh monsieur Lopez vous m'avez posé la question du GNR alors pardon excusez-moi de vous dire que sur le GNR on s'est mis d'accord sur une trajectoire qui est parce qu'on peut toujours dire il y aura toujours de la défiscation sur le défiscalisation sur les GNR ça durera jusqu'à la nuit des sens dest temp pour les siècles des siècles tout ça est parfait mais ça on raconte des sornettes aux gens donc on a besoin d'une trajectoire qui réduise la fisc l'avantage fiscal sur le GNR deuxièmement elle est intégralement compensée bah par des d'autres dispositifs fiscaux sur les plusvalues sur le micro BAA et donc c'est compensé mais ce n'est pas tout à fait exact on fait en sorte d'ailleurs dans le les trois dispositifs que ça soit que ça soit compensé alors il peut y avoir c'est pas symétrique et parallèle mais il me semble donc ne dites pas ce qui a été prélevé il sera compensé il sera même plus compensé que ce qui est prélevé d'une baisse de fiscalité c'est un milliard 7 autant que je me souvienne la défiscalisation GNR monsieur de Courson est et c'est 50 millions hein et par ailleurs c'est compensé donc faut quand même pas non plus se dire des choses qui seraient tout à fait inexactes oui je vous confirme ça me permet de répondre à Monsieur potier la décision la première ministre annoncé sur RPD je pense qu'on a besoin sur ces sujets là de se poser tranquillement faut pas être démagogique il y a besoin de financement pour financer la transition sur les questions d'eau d'hydraulique monsieur poier il faut aussi qu'on arrive à sortir des projets hein c'estàd faut pas qu'en permanence dès qu'on a un projet hydraulique on est et dans le PACT il y aura des éléments de réglementation qui viendront assouplir la question des projets hydrauliques parce qu'on peut toujours dire yak yak Yaka et qu'est-ce que je constate c'est que les projets ils ont bien du mal à sortir et donc il faut qu'on se pose tranquillement et si je vous ai répondu la question donc on ajustera et compris en dépenses puisque les recettes sera moins importantes parce qu'il faut le faire en responsabilité devant tout le monde chacun doit assumer ses responsabilités y compris ceux qui demandent qu'il a moins d'éléments de de recette forcément ça a des conséquences sur la dépense cohérent benah voilà on essaie d'être cohérent j'aurais préféré pour être très clair que nous arrivions mais prenons notre part aussi nous à trouver une trajectoire qui soit une trajectoire il faut qu'on retrouve une trajectoire d'ailleurs les responsables syndicaux en question n'ont pas dit autre chose qu'ils étaient prêts à se remettre très vite autour de la table pour trouver une trajectoire parfois le sentiment de cumulle agace bon et bien je trouve que cette mesure de ce point de vue-là permet de reposer les choses il me semble que c'est un élémen très très important euh madame trouvé vous avz vous êtes revenu sur la proposition alors je reconnais votre continuité dans l'effort de prix planché je vous répète la même chose si vous faites des prix planchés qu'en France vous aurez des produits qui viennent d'Allemagne et d'Espagne et vous aurez gagné rien sauf l'affaiblissement de la ferme France voilà je vous le répète c'est un mécanisme économique connu sauf si on considère qu'on est une ligne déserte de concurrence autour d'elle très bien et qu'on va vivre autarciquement mais je ne conseille pas ça je pense que c'est il y a qu'un modèle que je connais c'est la Corée du Nord et je trouve pas que ça soit très encourageant monsieur Vigier vous avez qu'est-ce que j'ai dit de désagréable contraire non non non mais enfin pardon si vous voulez maintenant vous inspireer du modèle alors Monsieur D veut faire la révolution vous vous voulez vous inspirer des États-Unis je perds mon latin et mon grec je suis paumé ah heureusement monsieur Courson se tient fièrement au centre et doncci Monsieur cour sur les de tenir une ligne on un sur les sur les C tent allez monsieur monsieur Vigier vous m'avez vous m'avez interpellé à juste titre oui on a nous avons créé à force des système complexe et donc moi j'ai demandé à mes services pas plus tard qu'il y a quelques jours de travailler sur la question de la décomple alors moi je vais je je me je me méfie de ce que nous faisons parfois de dire je vais simplifier parce qu'à chaque fois qu'on a voulu simplifier au bout du tube généralement c'est plus compliqué bon donc il faut qu'on se pose la question tranquillement à buit sans faire le grand soir non plus mais de se dire qu'est-ce qu'on peut simplifier la pque c'est alors la pque elle est complexe mais elle est complexe aussi pourquoi parce qu'on a demandé ici tel type de rotation parce que le sol il est différent dans le grand est qu'il est différent dans votre département et donc à force on fait des systèmes un peu conflex parce qu'on essaie de tenir compte de la différenciation mais il y a des marges et a un deuxième sujet dans la complexification je pense à la question de la par exemple où il y a plein de règlements qui viennent se Chever et qui ne disent pas tous la même chose et qui viennent même se contrarier parce que si on veut planter plus de il faut qu'on puisse les entretenir il faut qu'on ait des schémas d'entretien qui soient cohérents il faut qu'on puisse aussi déplacer enfin bref et donc il faut qu'on ait une réglementation qui aille dans le même sens parce que il faut qu'il y en ait moins mais il faut qu'elle soit cohérente il me semble que c'est un élément très important là-dessus madame madame LEP m'a interrogé sur est-ce qu'on on pourra dans le texte oui tout ce qui favorisera le collectif et je crois beaucoup au collectif nous y sommes favorables sur ce point là a aucune difficulté et on pourra évidemment en en reparler monsieur Girardin m'a interrogé sur la question des emballages ça c'est typiquement ce qu'il faut s'éviter c'est-à-dire qu'on qu'on produise une réglementation délier la réglementation européenne et que la réglementation européenne vient dire le contraire de ce qu'on a fait nous en France donc on se bat au niveau européen pour faire en sorte qu'on soit conforme à ce que vous souhaitez c'est-à-dire qu'on est tout cas le ministère de l'agriculture se bat dans ce registre là pour dire on a déjà une loi AG qui qui a posé un certain nombre de difficultés n venons pas faire quelque chose qui soit l'inverse au niveau européen parce que là on va perdre absolument tout le monde et c'est nos filières qui vont perdre c'est comme ça que ça va se passer parce que c'est paraî de bonnes intentions y compris d'ailleurs pour le bio quand vous en parlez aux acteurs du bio la question des emballages ou du non emballage est une question absolument complexe pour la filière bio et donc ça ne vient pas aider monsieur de Courson oui gfai oui ça fera partie des éléments qui seront dedans je suis prudent alors ça répond à quelqu'un d'autre je je attention statut du fermage je trouve que le statut du fermage c'est un élément de stabilité et un élément de compétitivité si c'est pour l'ajuster le consolider dans ses fondement qui protège le producteur et qui lui donne de la stabilité sur le long terme mais si c'est pour remettre en cause qui a été fondé pour le coup par Monsieur Pisani je pense que c'est une erreur oui un peu un peu avant ah un député socialiste comment donc il me semble que on peut travailler sur les groupements fonciers parce que pour le coup il y a des initiatives qui sont intéressantes dans le domaine et nous y reviendrons euh monsieur Dubois m'a parler de de la question de la gestion de l'eau enfin qu'il fallait qu'on porte des outils de sécurisation autant que j'ai j'ai j'ai j'ai compris sa question je cherche je cherche de l'œil oui on a besoin de trouver alors on a besoin de faire de la la planification c'est un élément euh sur l'eau on a besoin par la planification de mettre des moyens et de mettre un cap à une trajectoire voilà euh reconnaissons que nous sommes le premier gouvernement ou reconnaissez peut-être espèce d'espoir que je nourris n sommes le premier gouvernement a posé la question de la planification et l'adéquation entre la nécessité de produire et la nécessité de laallocation des de la ressource en eau alors c'est c'est il y en a qui sont joueurs avec leur téléphone c'est votre voisin qui joue avec vous oui nous avons besoin de faire la la planif de la planification c'est c'est sur la question de l'eau et on a besoin notamment de poser ces questions de réglementation c'était ça votre question he je crois la question de l'eau principalement y compris dans des territoires comme les vôtres qui étaient moins habitués et rompu à cet exercice là euh monsieur marchiv m'a interrogé sur les questions de d'agrivoltaïsme et de photovoltaïque au sol parce qu'il y a les deux sujets les les décrets sont en cours de finalisation dans le prochains jours ils seront soumis à concertation la position du gouvernement enfin la position du gouvernement je vous donner aussi la mienne la position du la position du ministère de l'agriculture c'est de dire il faut pas se priver de ce que peut être le le photovoltaïque l'agrivoltaïme parce que par principe certains étaient contre en disant faut moi je trouve que c'est une erreur parce que ça peut être une opportunité pour l'agriculture deuxième élément il y a la question du taux d'emprise la question de en quoi ça retire éventuellement ça c'est un élément troisièmement c'est et là ça sera soumis à ces DPF comme vous le savez c'est qu'on s'évite les projets à liby c'est-à-dire qu'on garde 30 hectares on met trois moutons on dit ah j'ai oublié de vous le dire je suis éleveur ça se verra assez vite et nous avons nous aurons des dispositifs qui viendront requalifier en disant avec des dispositifs de sanction qui viendront requalifier la manière dont comment dirais-je un projet est devenu à libi quand on nous l'avait présenté comme un projet agricole il y a un risque d'exclusion et c'est pour ça que la question de la cdp9 est un élément important mais il y a un certain nombre de secteurs où ça peut amener je le dis d'abord ça montre que l'agriculture produit de l'énergie parce que c'est pas mal de le montrer aussi les méthaniseurs le photovoltaïque la biomasse sous autres formme et donc je pense que c'est intéressant ça peut être un complément de revenu qui n'est pas utile il y a un sujet qu'il faut qu'on essaie de travailler ensemble c'est pas c'est pas c'est pas loi d'orientation c'est la question de la répartition de la valeur c'est à qui va l'argent parce que c'est c'est comme ça qu'on réglera le problème à qui va l'argent généré et il faut qu'elle soit générée par ceux qui installent du photovoltaïque le propriétaire la collectivité l'exploitant agricole ou qui des choses qui soient des mutualisations et là nous continuons à travailler dessus parce que moi je pense que c'est un élément absolument central pour éviter les dérives que vous évoquez qu'on voit bien monsieur Brah m'a interrogé sur la viande de synthèse oui monsieur ah ah les pays d'élevage euh on on formulera nous un certain nom de préconisation l'Italie est est allée en avance de PHAs j'en parle souvent avec mon collègue italien je vais vous donner mon sentiment plus que mitigé sur la viande de synthèse premier sentiment c'est quand même curieux comme des gens qui viennent passer leur temps à taper sur l'élevage défendre la viande de synthèse quand ils nous disent dans le même temps qu'il faut maintenir les prairies c'est les mêmes d'ailleurs qui nous disent oh là là faut pas faire de travail d'hybridation ou de génétique et il laisserait dans les mains de gens faire en laboratoire de la viande dont on sait pas très bien comment elle est produite 3ème élément je j'interroge la question environnementale le bilan carbone de cette affaire là ah il faut qu'on s'inroge quand même donc je pose les interrogations puis dernier élément c'est fabuleux vous avez des des centaines de milliers d'agriculteurs en Europe qui sont éleveur et quel est le modèle qu'on nous vendant ça on vend un modèle à 5 multinationales que la viande de synthèse on fera pas ça dans nos cuisines et donc alors qu'on est en train de dire il faut gagner de la souveraineté il faut pas être dépendant des grands groupes les mêmes qui vous vendent ça en disant surtout les grandes multinationales c'est affreux c'est horrible ne jamais travailler avec ces gensl il vous explique que ça serait très bien de donner on sait très bien les grands groupes qui seront donc petite interrogation de souveraineté me semble-t-il et donc c'est comme ça que je pose la question il faut qu'on y travaille alors certains ob on en a déjà parlé monsieur le député faut pas faut pas louper les opportunités économ mais ça pose des questions éthiques quand même donc la la l'économie ne peut pas complètement se délier sur des sujets comme ça de la question éthique que ça pose alors les mouvements sous-jacents là-dessus sont des mouvements qui sont parfois anti-élevage et donc si c'est le comment dirais-je le le cheval de TR des antiélevages pour faire disparaître les élevages c'est d'autant plus grave donc il va falloir qu'on pose des choses assez clairement pour regarder quel est le cadre quelles sont les conséquences y compris environnementales par que je vois pas pourquoi on pose des conséquences environ toujours pour l'agriculture et dans ce modèle on poserait pas les conséquences environnementales et carbon voilà la réponse que je voulais vous fournir à date sur le sujet me semble-t-il sur la question d' Laurence non monsieur div sur les retraites vous m'attendez avant de partir le grand soir on va voir les éléments sur la question des retraites on doit avancer avec vous c'est vrai que faut on travaille sur on a un travail à mener pour c'est un travail de niveau réglementaire maintenant que la loi est votée comme vous le savez deuxième élément on a des des des scénarios qui qui sont présentés ou qui vont être présentés qui vont permettre de regarder alors après il y a soit on applique ça aux seuls nouveaux entrants soit on fait une double liquidation et puis on a un problème qu'on doit regarder c'est les perdants parce que tel que c'est posé c'est comme ça qu'il faut non mais c d'où votre question parce que on a une loi qui est voté comme quoi d'ailleurs je vous fais pas de Griff hein comme quoi la loi ne règle pas le problème parce qu'on voit bien d'abord reconstituer les carrières c'est compliqué on l'a découvert enfin moi je l'ai découvert sur ce sujet là particulièrement par rapport à la MSA et de ce qu'on croit est une bonne loi si ça fait plus de perdant que de gagnants faut qu'on se pose une question oui enfin il faut qu'on non mais c'est quand même on a voté un texte si au bout il aboutit à ce qu' est plus de perdant que de gagnant c'est quand même pas une avancée alors que le souhait que vous avez c'est un souhait d'avancer c'est bien légitime madame madame péel m'a interrogé sur la question des coopératives agricoles non c'est pas un monopole c'est un contrôle cadré par la réglementation et c'est renforcé d'ailleurs depuis 2018 mais on en reparlera sans doute à l'occasion monsieur bony et quelquesuns de ses collègues m'ont interrogé sur la question du loup [Musique] euh alors d'abord je j'aimerais vraiment alors je je suis un peu il me reste des des fonds d'utopisme que sur le comptage on commence pas à jouer la police contre les organisateurs en terme de comptage on disait c'est selon la police et selon les organisateurs on en compte 100 on en compte 200 faut qu'on se mette d'accord sur un mode de comptage parce que c'est d'ailleurs ce qui est posé pardon de vous le dire pour la première fois dans le PL en loup c'est de dire essayons de nous mettre d'accord sur un mode de comptage non seulement national mais un mode de comptage qui soit de niveau européen enfin compati j'ai pas dit j'aurais ce qui m'a dit c'est pas la question c'est vous qui avez dit c'est pas la question mais je vais répondre à la question deuxème élément c'est la question euh oui mais il faut non parce que c'est une question de crédibilité de confiance avec les agriculteurs on sent que depuis le début c'est un sujet et donc c'est posé dans le plan lou pour 2024 donc ça c'est mis dedans deuxème élément c'est le premier plan Lou alors je veux pas faire de grief mais tous ces gens qui vous expliquent qu'il aurait fallu faire sur le loup le loup il rentre en France en 92 il sait sur ce sujet-là rien passé quasiment devant pendant 30 ans et il y a eu quelques gouvernements qui se sont succédés et on est passé de zéro à plus de 1000 donc quand même enfin je veux dire chacun devrait prendre sa part et pas dire regardez qu'est-ce que vous faites vous faites rien et cetera 2uxème élément donc on a décidé de travailler sur effectivement réinterroger le statut de l'espèce c'est la première fois dans le plan L interroge le statut de l'espèce pourquoi parce que il y a un moment vous pouvez pas dire les ares montent jusqu jusqu'au ciel parce que un moment c'est déjà le cas d'ailleurs on est dans ce moment-là les activités d'élevage les activités pastorales elles disparaissent et ce qui est menacé c'est plus le loup dans sa démographie ce qui est menacé c'est le pastoralisme je l'ai déjà dit Monsieur Roland et c'est d'ailleurs je l'ai même écrit il est même dans le plan loup jenais bon je vous remercie de le reconnaître bon donc euré donc on fait un travail maintenant de documentation parce que c'est le niveau européen qui déterminera j'ai moi-même près la tête avec un certain nombre de collègues de pays qui réclame qu'on réinterroge la question du statut de l'espèce bah c'est dans j'ai trouvé intéressant que la présidente de la Commission européenne elle-même non c'est pas ça que j'ai trouvé intéressant madame la députée ce que j'ai trouvé intéressant j'ai trouvé intéressant qu'on puisse au niveau européen je me souviens très bien quand nous avions lever la question juste une seconde sur le sujet quand nous avions levé la question moi si je venais d'arriver C en juillet parce que c'est après la présidence française donc j'ai j'ai plus de liberté de parole j'étais frappé de voir comment la commission envoyer une fin de ronde n recevoir et comment en un an un an plus tard tout d'un coup ça n'est plus une fin de nous recevoir essayons de le faire sans il y a pas de vainqueur et de perdant dans cette affaire d'ailleurs vous l'avez pas exprimé comme ça il faut qu'on essaie de trouver un équilibre et l'équilibre est rompu voilà le loup est un un animal de biodiversité c'est un animal très adaptable donc il nous dépasse en terme de démographie et donc on va continuer à travailler je passe sur simplification des protocoles de tir sur lequel nous continuons à travailler pour qu' on soit pr au 1er janvier je passe sur un certain nombre la non protégeabilité je passe sur l'indemnisation des peres indirectes tout ça c'est des sujets qui étaient pendant depuis des oui oui bin en particulier parce que là les pertes peuvent être important donc j'ai fait un long moment sur le loup mais de grâce essayons de nous mettre d'accord sur un comptage et pas dire les organisateurs en compte 100 et la police en compte de 100 parce que ou l'inverse parce que sinon on va jamais y arriver faut qu'on crée de la confiance et c'est notre intérêt collectif de créer de la confiance monsieur de fournass je répète ce que j'ai dit je ne fais de Grif à personne je constate que les opérateurs n'étaient pas prêts sur la question à l'époque et Galim je réouvre la porte je dis tranquillement si on peut se remettre donc j'ai rien de plus que ce que je vous dis là mais l'autre jour c'est moi qui reposaé la question j'ai dit si vous voulez être sur la marche en avant les matières premières agricoles pourquoi la viticulture serait pas dedans et donc la porte est ouverte pour réinterroger cette question je c'est à eux aussi de se saisir ou pas de la question je on peut pas nous faire grief et en même temps nous avoir demandé de l'exclure donc ils avaient demandé de l'exclure si on veut réouvrir le débat pourquoi ne pas mais tout le monde n'était pas d'accord hein les zones nuticoles n'étaient pas toutes d'accord les entre les négociants et les autres tout le monde n'était pas d'accord donc il faut que tout le monde se mette autour de la table je pense qu'en conscience comp tenu de ce qui'est la structure et la difficulté qu'on a sur les prix de la du vin plus les grands sujets structurels de déconsommation enfin bref quand même plus les sujets de dérèglement climatique faut pas non plus penser que c'est juste ça qui règlerait le sujet tout le monde me dit il y a 4 millions d'hecto en trop bon 4 million d'hectos en trop c'est pas Galine qui va régler la question hein seulement quand même non mais parce que il faut que ça soit consommé vous savez le vin avec modération mais il faut que ce soit consommé néanmoins pour que ça marche le système euh madame buffet m'a interrogé sur la question ukrainienne et moldave ukrainienne principalement parce que le modèle les Moldaves ont d'autres sujets malheureusement puisqu'ils sont à la pression russe très forte euh mais il faut procéder avec l'Ukraine alors il y a deux deux je l'ai dit moi quand j'ai été en Ukraine voir mon homologue et voir les représentants Ukrainiens j'ai dit soit l'Ukraine rentre dans l'Union européenne comme un concurrent des agricultures européennes au quel cas ça va vite bloquer soit ça permet de faire de l'Union européenne une puissance mondiale d'un point de vue agricole parce que l'Ukraine ça va se voir quand ça va rentrer compte tenu de sa productivité et sa capacité à aller sur des marchés et la grande capacité productive de l'Ukraine et donc c'est d'abord le premier choix qu'on a à faire me semble-t-il et qu'ils ont à faire parce qu'on peut pas se vivre en concurrent deuxième élément il en va de l'Ukraine je rappelle les peurs qu'il avait je suis suffisamment vieux pour m'en souvenir sur l'arrivée de l'Espagne du Portugal puis sur l'arrivée de la Pologne de la Roumanie on avait dit ça va être affreux et ça n'a pas été un désastre ben c'est c'est ça n'a pas été un désastre non ça n'est pas été mais enfin je sais que vous êtes dans le modèle autarcique et c'est chacun pour soi et et c'est comme ça que ça je ça a très mal fini en Europe monsieur de Fouras qu'on a tenu ces discours là on a plutôt intérêt à essayer de coopérer même c'est difficile parce que le repli sur soit je sais où ça mène alors vous devriez aussi vous inspirer de l'histoire je vous en fais pas Grif regardez l'histoire c'est compliqué c'est compliqué on a besoin plutôt de coopérer et donc on a besoin de faire converger les normes des autres pays qui ont du recul par rapport à nous il n'est pas question que on puisse faire rentrer des gens dans un libre marché qui n'ont pas les mêmes règles que nous et donc ça s'appliquait aux Polonais ça s'appliquait aux Espagnols et ça s'applique à tous ceux qui veulent entrer à par ailleurs les chefs d'État et de gouvernement c'est à eux que revient cette prérogative prendront leur délibération cette semaine à la fin de la semaine lors du Conseil européen pour dire ce qu'il en va de la de le comment dirais-je de l'adhésion de la perspective d'adhésion deucraine mais ça peut être une chance hein ça peut être un désastre vous avez raison si on ne prend pas garde aux distorsions de concurrence non mais je le dis qu'il faut prendre garde et il faut qu'on dise aux Ukrainiens qu' s'ils sont nos alliés dans une règle commune ça marchera si ils viennent sur nos marchés alors qu'il peuvent aller sur les marchés des autres à ce moment-là on aura une vraie une vraie difficulté à pouvoir travailler en mode collaboration et coopération et là pour le coup ça pourrait être désastreux dans l'entente européenne je le vis tous les jours sur le sujet euh Monsieur Madame Edel m'a interrogé sur sur la question pardon je suis un peu long mais j'essaie de répondre à tout hein madame Edel m'a m'a interrogé sur sur alors sur la question de de l'épendage par drone il y a une expérimentation il y a des résultats de l'ANC il faut qu'on prolonge l'expérimentation moi je pense parce qu'il y a les premiers résultats qui sont plutôt probants moi je trouve que on est très dans la représentation sur ce et c'est parce que c'est volant ça serait on est retombé dans le film gcock quoi c'est pas du tout ça le drone le drone ça permet sur les zones accidentées et pour traiter quelques points sans aller passer tout la parcelle d'aller traiter plus spécifiquement faut pas se priver de ces outils là donc moi je suis pour qu'on prolonge une expérimentation premier élément et deuxème élément qu'on regarde à l'issue de cette expérimentation les premiers résultats sont plutôt probants ce qu'on pourra faire là-dessus monsieur bourge en fait vous vous m'avez presque proposé de légiférer pour une loi pour simplifier les réglementations donc c'est c'est oui il faut qu'on simplifier la réglementation et sur la question des contrôles non mais sur la question des contrôles oui mais mais je je le dis dans la question de simplification faut qu'on se pose la question non mais attendez non mais je attendez je vais dans votre sens je dis il faut qu'on regarde mais ne faisons pas une loi pour délégiférer à chaque fois parce que généralement ça sort dansvez deadministration je oui ça m'a pas échappé à personne d'ailleurs euh parfois euh donc on va le travail de simplification il il procède alors après il faut des contrôles il faut aussi qu'on dépassionne les contrôles mais vous avez pas dit non mais vous avez pas dit que non mais vous n'avez pas dit ça non mais je redis parce que je prends je suis sur la parole je je veux pas que ma parole soit rabattant sur les contrôles la contrôle sécurise tout le monde ça sécurise aussi ceux qui font bien le boulot et ceux qui le font pas parce que il y a quand même la plupart des agriculteurs l'immense majorité des agriculteurs il respectent la réglementation donc ils ont intérêt parce que celui qui fait pas le boulot parce que ça c'est de la discurion de concurrence interne he il soit sanctionné s'il répond pas après il y a à la fois la nature des contrôles qu'on y demande et deux parfois le cumule et il y a un petit sujet pas qu'au milieu parce que comme on dit on contrôle pas la même chose ça peut venir évidemment compliquer les choses là-dessus euh monsieur potier je je vous l'ai déjà dit mais je le redis quand même plus collectivement euh vous l'avez dit vous-même la séparation vent conseil ça n'a pas fonctionné et nous étions je je l'ai voté donc parce que vous êtes des êtres parfaits vous ne faites jamais d'erreur d'ailleurs c'est pour ça que l'agriculture allait tellement bien quand on est arrivé mais non mais c'est juste pour la taquinerie mais je veux dire non non mais pardon 95 2000 donc euh non pas dans le texte qu'on a là j'ai dit que ça devait procéder non mais je vous l'ai déjà dit Monsieur ça ça procède d'une initiative parlementaire me semble-t-il que vous pourriez prendre il y a pas de sujet on pourra en parler évidemment RPD je vous ai répondu sur la responsabilité moins de recettes c'est moins de dépenses hein c'est comme ça dans la vie mais après on va se remettre d'un d'un d'un d'un d'un épisode comme celui-là faut essayer d'en sortir collectivement en se disant qu'est-ce qu'on peut trouver pour qu'on trouve une voie de progrès avec les agriculteurs que chacun trouve ses responsabilités j'étais ce matin en visio avec l'occcitan pour dire bah il faudra bien des moyens pour financer euh les dépenses dont on a besoin mais il faut aussi faut le dire par rapport au monde agricole crédibiliser euh crédibiliser la capacité que nous avons à sortir des ouvrages donc c'est une question de facilitation de la réglementation euh je voyais monsieur Bazin m mais il était vers la fin donc euh monsieur godet m'a interrogé sur les pardon alors je sais pas qui a inventé que l'agriculture néozélandaise était industrielle Madame ou Monsieur euh enfin franchement elle est pas elle a tout l'agriculture néozélandelle elle est lointaine alors après faut pas qu'on vende du vin au japonais hein si on trouve que c'est difficile de transporter à 20000 km pardon je le dis au passage en c'est pas quand nous c'est nos produits c'est super et quand les autres les amènent oh là le bilan carbone pardon non mais on a fait des années des cargot avec du beaujolet nouveau et c'était bien et moi j'en étais plutôt fier je vous remercie monsieur div de faire l'éloge de la de l'exportation mais de grâce ne disons pas quand même mais vous m'inquiétez vraiment monsieur div de grâce ne disons pas que l'agriculture néozélandaise c'est une agriculture industrielle bah c'est une agriculture hyper extensive c'est très grand avec personne donc ils ont des espaces pour faire de l'extensive c'est d'ailleurs pour ça qu'ils sont il y a plus de facilité pour eux à à à à à rentrer dans le cadre des accords des accords du climat et de et de Paris madame Bonivard oui on va regarder c'est ce que je disais sur M P vous avez raison parce qu'on a besoin sur le loup j'ai déjà répondu mais oui il faut qu'on arrive à encourager les uns les autres c'est plutôt le travail qu'on doit faire avec les agences de l'eau parce que les engagements qui avaient été pris doivent trouver leur leur concrétisation pour qu'on puisse avancer sur le sujet Comment euh c'est il faut qu'on fasse là dans le mois de décembre il faut qu'on a vite et là mes équipes derrière moi se disent pourquoi il a dit ça non c'est c'est déjà vu c'est déjà vu quand même euh monsieur chassen ah oui non c'était pour les contre oui bah interrogez plutôt mon collègue BCH parce que demandez-moi tout mais sur mais moi je défends la cause des agriculteurs et les intérêts agricoles alors après la question des services je crois qu'il y a pas mal de sujets sur les services notamment au pays vous le savez d'ailleurs en fait vousit vous faites comme si vous ne saviez pas et il semble que c'est des éléments puis après je vais vous dire je sais plus qui disait ça les accords il en faut je sais plus quelqu'un disait il y a les accords de libre échange c'est nouveau enfin je sais pas libre échange enfin bref des échanges dans le monde c'est pas nouveau la question c'est qui soit juste et que dans la question climatique qui soit juste enfin on a besoin d'échanger avec nos voisins et dans le dérègle ement climatique je nous invite vraiment à pouvoir échanger avec nos voisins parce que il y a des années qui vont être difficiles cette année par exemple l'Europe et c'est pour moi un crève cœur c'est pour ça que je demande un certain nombre de mesures sur les dérogations jacher c'est 20 millions de tonnes de céréales qui sont importé de l'extérieur de l'Europe en plus si on les importe pas comment on nourrit les gens et pourquoi parce que l'Espagne et l'Italie ils ont eu un P climatique et donc si on n'est pas capable de d'avoir des relations autres que conflictuelles avec nos voisins proches et lointains on va avoir un gros ennui hein donc il faut qu'on le fasse de façon juste faut qu'on le fasse en responsabilité et puis il faut qu'on fasse en Europe en sorte que c'est quand même pas normal qu'en Europe on soit obligé d'importer 40 millions de tonnes de céréales c'est impossible parce que ça c'est un défaut de souveraineté qui est extrêmement grave et donc il faut qu'on travaille aussi sur ce sujetl et donc les contreparties mais je il me semble que c'est un élément qui est important enfin Monsieur Bazin oui sur les zones inter alors faut qu'on s'entende le modèle va changer c'est pas on va tout maintenir et trouver nous les les moyens pour tout maintenir parce que dire ça aux agriculteurs c'est c'est non non mais il faut qu'on s'entende j'ai pas dit que c'est ce que vous disz il faut qu'on dise ça c'està-dire que le modèle occitan sous le la contrainte il ne pleut toujours pas en langue d'oc Rousillon ça fait presque 10 24 mois que ça dure euh on peut faire toutes les réserves de la terre quand il pleut pas du tout il faut qu'on se dise comment on peut faire pour maintenir la viine juste en vie comment on tient un système économique et quelles sont les voies de diversification parce qu'on a besoin d'agriculture en Occitanie en particulier l' Crillon puisque c'est la zone touchée mais il faut dire qu'il y a des choses qui vont changer et que la géographie le climat peut pas changer sans que la géographie de la production change et les zones non non mais j'ai j'ai entendu mais mais y compris en laorine et donc on a besoin de en conscience transition à 200 millions il vient pour dire d'anticiper mais l'anticipation est pas encore et de dire simplement on va maintenir le système jusqu'à ce qu' qu' flanche il faut qu'on accompagne par la transition et c'est le sens des fonds de transition territoriaux les 200 millions dont j'ai parlé tout à l'heure c'est de se dire dans tel territoire et moi je je pense que les zones prioritaires c'est celles qui sont soumises à défi climatiques euh immenses et immédiat et de les zones intermédiaires j'en sais quelque chose puisque le sud de la région que je connais bien la région Centre le Berry les zones intermédiaires sont les zones les plus à risque en ce moment et donc il faut qu'on travaille avec eux avec des moyens mais les moyens ils sont maintenant avec les territoires construisons les trajectoires mais il faut qu'on construise une trajectoire pas juste le statu qu il me semble que c'est là-dessus qu'on devra travailler la question irrigation est une question mais ça sera pas la seule réponse en zone intermédiaire la nature des sols le modèle économique est est plus compliqué à tenir que dans des zones qui sont plus spécialisées la polyculture élevage alors qu'on en a plutôt plus besoin elle est plus en risque paradoxalement en ce moment et donc il faut qu'on arrive à construire un modèle euh nutriscore au niveau européen moi je vais vous dire je rêveraai qu'au niveau européen on est enfin il y a que six ou se pays qui sont engagés au niveau européen évidemment dans la France enin je trouve que ça a pas de sens parce qu'en fait c'est obligatoire d'un côté de la frontière pas de l'autre et et on aurait intérêt à de l'harmonisation moi je prêche pour qu'on essaie d'harmoniser alors harmoniser c'est qu'on se mette d'accord sur sur la façon dont on calcule et le nutriscore moi je pense c'est un bon outil en plus c'est un outil qui se sont c'est un des rares étiquetages moi qui méfie beaucoup des étiquetages que les gens se sont appropriés enfin c'est quand même dommage qu'il a 20 pays qui le fassent pas parce que après ça perd un peu de son charme et même de son utilité me semble-t-il parce qu'il y a d'autres systèmes de et donc pour l'instant c'est en standby moi j'ai essayé de faire converger à ma place mais je suis pas le seul là-dessus il me semble que c'est un élément important euh madame je sais plus j'ai oublié votre question pardon ah comment oui alors endettement faudrait quand même faire en Fran en franc courant pardon c'est question de génération en euro courant ou constant faudrait regarder parce que 80000 en en 2000 et et 200000 en 2023 il y a une par inflationniste là-dedans classique je veux dire les citoyens d'aujourd'hui sont plus endettés pas parce qu'ils sont plus endettés simplement parce que parce que les coûts ont augmenté mais les salaires aussi ont augmenté même sil peut y avoir des sujets en ce moment d'inflation oui oui c'est une partie du mal-être est à ça mais il est pas lié à ça enfin je veux dire une partie c'est et c'est pour ça que dans le projet de de pacte et de loi et dans l'occurrence d'un point de vue l'idée de d'alléger la part du portage foncier d'alléger la part du portage de capitaux en apportant des garanties ça permet de soulager euh de ces éléments là mais en même temps on peut pas demander aux élevages de faire plus de bien-être et donc de se moderniser et de dire mais ils sont endetté bah oui parce que ça coûte si on me dit qu'il faut que les trues aent plus de place dans les logettes avec leurs petits va falloir quelqu'un paye et donc ils sont plus endettés sauf à ce qu'on arrive à trouver mais j'ai jamais trop cru de ce point de vue-l on dit toujours oui mais on retrouvera dans le Prix ces sujets là on les retrouve jamais dans le prix en fait donc on nous a toujours vendu ça c'est la grande distribution r percutera rien du tout elle fera pression sur le producteur et donc il s'endê y compris pour répondre y compris à les exigences que vous portez vous-même donc c'est aussi ça qu'il faut se poser me semble-t-il comme question et je finis par la question de votre président qui est le président casbarian conformément à ce que j'ai dit on est en train d'affiner on a quelques sujets parce qu'on est dans une année particulière ça n'est pas une crise généralisée elle est plutôt très localisée vous n'en êtes pas responsable elle est plutôt très localisée en or et Loire donc ne faisons pas dire aux chiffres ce qui ne disent pas c'estàdire c'est pas une crise généralisée c'est heureux j'avais dit que nous couvririons le risque nous couvrirons le risque dans les modalités qui sont la couverture de risque de tous en je veux dire quand il y a des crises de cette nature là on est en train d'affiner les sujets en là encore un peu de ça va se fait ça va sans doute se faire dans les heures ou dans les jours qui viennent pour essayer de trouver un point en équilibre mais l'idée c'est euh euh qu'on puisse tenir compte des pertes de jeunis dès lors qu'elles sont avérées euh deuxièmement de faire en sorte que évidemment on cible en particulier sur ceux qui sont les plus touchés vous vous avez des taux de perte à 40 50 60 euh c'est là-dessus qu'on devrait aboutir mais on va aboutir et que pour qu'on soit au rendez-vous de la promesse et rien que de la promesse par qu'après parfois on a des demandes reconventionnelles on peut pas en permanence on a des on a des prix qui sont très élevés enfin on a des prix qui sont très élevés c'est une bonne nouvelle pour compenser les pertes hein voyez ce que je veux dire et en même temps faut commencer la perte quantitative donc on sera au rendez-vous je sais que vous y serez d'ailleurs vous même particulièrement vigilant on sera en rendez-vous sur la better c'est marginal hein mais il faut le faire parce que c'est une question d'engagement c'est en question d'engagement à tenir après on a besoin de projeter c'est l'engagement que nous avions pris pour sur 2023 pour une raison simple puisque nous étions privés des outils que nous nous étions donnés au travers de la disposition sur les néonicotinoïdes 24 c'est autre chose euh et donc c'est poursuivre le programme de recherche j'ai pris aussi des engagements très clairs sur la question de la poursuite des programmes de recherche pour faire en sorte queon puisse avancer sur le sujet et qu'on se redonne 3 ans encore on voit bien que c'est le pas de temps hein j'en parlais avec un chercheur c'est entre 4 et 6 ans quand même les alternatives ça se trouve pas sous le sabot du cheval je j'entends tous les Yaka foconis de la terre euh c'est long mais il faut les chercher et donc on continuera à le faire mais pour le coup pour ce qui est de l'indemnisation je pense qu'on sera à la hauteur il y aura toujours des mauvais comment dirais-je des mauvais génies qui nous expliqueront que c'est pas parfait parfait mais je crois qu'on sera à la hauteur de l'engagement qui était celui de compenser la perte et au fond d'envoyer un signal à cela en disant cette année vous avez pris le risque alors que vous n'étiez pas doté d'outils de protection par rapport à ce qu'on avait fait en en nonique mais on couvrira la perte merci beaucoup monsieur le ministre merci pour la qualité de vos réponses et pour le temps que vous nous avez consacré merci chers collègues pour votre présence je vous redis que tout à l'heure en hémicycle ce soir nous devr avoir la proposition de loi d'anaig lumer et inakiani sur les déséquilibres du marché locatif qui devrait être examiné demain soir en fonction de l'avancement sur la niche àair on aura peut-être le texte de Monsieur Bazin qui est en 9e position saiton jamais c'est toujours possible et sinon on se retrouve en commission la semaine prochaine 9h je dis bien 9h pour l'audition de Monsieur lucrémont président- directeur général du groupe EDF sujet important avec une réforme qui s'annonce proche sur le sujet électrique et énergétique sur la souveraineté merci chers collègues bonne soirée