Proposition de loi sur la sûreté dans les transports : "Il était indispensable d'agir"

[Musique] merci Philippe Tabaro de nous accompagner pendant cette première demi-heure vous êtes élu des Alpes Maritimes memes du groupe les républicains et donc auteur de cette proposition de loi sur la sûreté dans les transports on va en parler dans quelques instants d'abord l'actualité on l'a vu dans le journal c'est bien sûr cet hommage national qui sera rendu aujourd'hui à Robert Badinter qu'est-ce qu' représente pour vous Robert badanter écoutez tout d'abord on est au Sénat ici il représente un un sénateur des des hautes scènes qui a qui a siégé de mémoire de de 95 à 2011 certains collègues ont eu l'occasion de de travailler avec lui il représente quelque part un personnage important de l'histoire du 20e siècle notamment par rapport à l'abolliition de de de la peine de mort après comme le disait dans son interview mon collègue Max Brisson on ne partageait pas toutes les même valeur mais on peut reconnaître voilà le courage dans le combat qu'il a souhaité mener qui était c'est quelque part le combat de sa vie et puis je pense surtout aussi au combat contre l'antisémitisme qui a du sens par rapport à son histoire personnelle et familiale qui est assez troublante qui l'a caché pendant un certain nombre d'années et qui est ressorti au grand jour à à Lyon il y a quelques dizaines d'années maintenant l'autre actualité on l'a vu aussi dans le journal c'est cette crise agricole les syndicats agricoles qui mentiennent la pression sur l'exécutif ces jours prochains Gabriel hatal et Emmanuel Macron vont tous les recevoir le salon de l'agriculture c'est dans 10 jours alors ils maintiennent la pression mais ils disent que le dialogue se passe bien ils reconnaissent quand même qu'il y a des avancées et ils ne relance pas les barrages est-ce que ça veut dire que Gabriel Atal gère bien cette crise écoutez je pense qu'il a tout intérêt à le faire parce que les les agriculteurs sont des gens de de de conviction qui ont de la mémoire quand on prend devant eux un certain nombre d'engagements il faut les tenir ensuite et bien sûr il y a cette échéance du salon mais il y aura une vie après le salon également euh bon on doit pas leur faire un certain nombre de promesses pour se dire il faut que le salon se passe bien et après on on ne les tiendrait pas donc véritablement je pense qu'il faut que ce dialogue continue et puis qu'on aborde les vrais sujets de fond qui ont été évoqués pendant cette période et de de barrage que ce soit la question de des normes la question des revenus la question des des accords internationaux la question de la transposition européenne de certain sur lesquel Gabriel Attal a apporté de premières réponses ce sont les bonnes pour vous écoutez oui en partie par contre il faut qu'elle se traduise dans les faits ce sera beaucoup plus compliqué et je pense que les choses ne sont pas encore réglé on part de très loin le monde agricole n'a pas été entendu pendant trop d'années donc j'espère que les choses rentreront dans l'ordre qu'on pourra penser à une bah au monde agricole quelque part du 21e siècle parce qu'on est dans un paradigme du siècle précédent et de voir quel l'agriculture pour notre notre pays quel statut pour les pour les agriculteurs donc ce sont de vraies questions qui vont continuer à se poser et puis la question de la transition écologique également dans un monde agricole qui qui souhaite l'amener mais comme je le dis de temps en temps en matière de de de transport on ne peut pas avoir d'interdiction sans solution à côté et je pense que c'est la base également d'une d'une transition qui soit acceptée par tous on va parler de l'immigration puisque les républicains remettent le sujet sur la table vous demandez un référendum d'initiative partagé sur les mesures qui ont été censurées par la par le Conseil constitutionnel dans la loi immigration pourquoi ne pas avoir redéposé un texte vous êtes fait doubler par vos collègues centristes non je pense que cette idée du du référendum on en avait parler entre nous depuis un moment il y a certaines conditions à la fois de pouvoir réunir le nombre de parlementaires nécessaires et puis ens5 185 et puis ensuite de pouvoir euh aller dans toute la France pour recueillir euh B les les les signatures nécessaires de plein de 5 millions alors ça paraît loin aujourd'hui mais c'est un sujet euh on le voit à travers les enquêtes qui inquiètent les Français environ 70 % des Français s'intéressent et s'inquiètent de cette situation de ce flux migratoire et puis ça montre également que les républicains on est dans un position charnière aujourd'hui que ce soit dans la majorité au Sénat ou dans une opposition euh constructive et pivot à l'Assemblée et nous avions fait des un certain nombre de propositions déjà constitutionnelles avant l'étude du texte nous avons été très actif pendant le texte que ce soit au Sénat et à l'Assemblée et et on garde cette ligne de conduite on ne peut pas tourner la tête devant cette situation donc mais est-ce que c'est le bon véhicule le référenduminitiative partagé ça n'a jamais abouti depuis que ça a été créé est-ce que c'est pas un peu VO à l'échec non je pense que qu'il y a des chances en tout cas de faire parler de ce sujet de montrer notre détermination nation et de montrer qu'il qu'on doit aller chercher une voie constitutionnelle toutes les lois qui qui seront votées ou malheureusement qui risque d'être censuré par le consil constitutionnel ne seront pas suffisantes aujourd'hui moi je le vois dans mon département il y a un flux migratoire qui est de plus en plus important une frontière avec l'Italie où on a des mineurs isolés qui arrivent concrètement tous les jours et avec les problèmes que ça engendre de de prise en charge de cohabitation avec les habitants donc on sait que se seulement la Constitution pourra régler ces ces questions et c'est la raison pour laquelle je pense que l'initiative de des collègues parlementaire chez les républicains est la bonne sauf que le champ du référendum il est restreint du coup il y a uniquement cinq articles dans votre demande de RIP est-ce que ça veut dire que vous abandonnez les autres non les les autres vont pouvoir revenir dans le cadre de prochaines loi probablement d'initiative parlementaire ça a été le cas pour un autre groupe et pourquoi pas également pour nous on a des engagement du gouvernement aussi à ce que le Conseil constitutionnel a décidé de censurer enfin je reviendrai pas sur sur ces censures et sur ces cavaliers législatives mais quand vous censurez la question du regroupement familial sur un texte sur l'immigration on voit bien qu'il y a euh des des sujets que qu'on doit pouvoir aborder il y a un engagement du gouvernement je vous l'ai dit sur pas du dans sur l'aide médicale d'État également donc on doit avancer sur ces sujets euh sans être dans dans l'excès mais en prenant conscience de la situation aujourd'hui de l'explosion du nombre de titres de séjour de du nombre d'immigrés qui sont rentrés dans ce pays depuis 2017 et et l'élection d'Emmanuel Macron de plus d'un million voilà des des vraies questions et et ce débat on va l'avoir à travers le le référendum d'initiative populaire quand la gauche prend un un référendum de ce type on trouve ça formidable et et c'est la démocratie le peuple qui parle quand c'est la droite qui le demande et qui va essayer de l'obtenir on est beaucoup plus réticent non la droite a le droit de d'aller également sur l'ensemble du pays aller échanger sur ces questions avec nos concitoyens sur le droit du sol puisque ça revient dans le débat puisque Gérald Harin était à Mayotte ce weekend où il a annoncé qu'il souhaitait supprimer le droit du sol à Mayotte vous voterez cette mesure oui bien sûr bien sûr c'est un bah d'ailleurs une mesure qu'on avait préconisé au Sénat il y a quelques temps déjà comme l'avait fait l'assemblée je crois que ça n'a trop duré de mémoire c'était ministre de l'Intérieur françois Barouin qui en avait parlé pour la première fois la situation l'exige aujourd'hui ce n'est même plus une option avec 48 % d'immigrés à maot avec la question des des visas également qu'a évoqué le le ministre d'armana donc il veut supprimer les visas territorialisés qui font qu'un titre de séjour à Mayotte n'est valable qu'à Mayot pour vous c'est une erreur de les supprimer ces VI oui c'est un sujet c'est un sujet pour nos collègues de la de la Réunion également qui qui s'en inquiè très fortement donc oui il faut faire bouger le droit du du du sol à à à maotte faire évoluer ch lu il parle d'étendre le cette suppression du droit du sol à tout le territoire national est-ce que là c'est pas aller trop loin est-ce que les situations ailleurs sont vraiment comparables la question se posera un jour en France métropolitaine très probablement l'urgence et Maillotte et après bah les choses je pense seront seront débattues et on pourra tirer les enseignements de ce qui fonctionne mieux ou ou qui ne n'agit pas concrètement à Mayot mais ça ne doit pas être un tabou il ne peut plus avoir de tabou sur les sujets de l'immigration en France aujourd' c'est pas aller sur le terrain du rassemblement national ce que vous reproch ant c'est être pragmatique et c'est prendre conscience d'une situation qui est urgente voire catastrophique on parle de l'actualité du Sénat puisque cette nuit a été voté votre proposition sur la sécurité dans les transports on va voir ce que contient ce texte est en fort de la séance avec Steve [Musique] Jourdin bonjour bonjour ran bonjour monsieur le sénateur bonsjour et si cette nuit le Sénat donc adopté une proposition de loi pour renforcer la sûreté dans nos transport la situation est si grave que ça oui on va voir quelques chiffres orien en 2023 on on a enregistré plus de 97000 vols dans les transports en commun en France avec des vols avec ou sans violence sur la même année on compte plus de 2400 victimes d'actes de violence sexuelle et plus de 4100 victimes d'outrage et de violence contre des dépositaires de l'autorité publique d'après une enquête menée sur la seule île de France les transports en commun sont en tête des espaces les plus criminogènes c'est là où se déroule 38 % des agressions sexuelles alors que faire que faire c'est l'objet de votre proposition de loi monsieur Tabarot elle comporte 19 articles au total elle prévoit entre entre autres de renforcer le pouvoir des agents de transport en assouplissant par exemple le recours aux palpations de sécurité on y revient dans un instant elle prévoit aussi de mieux réprimer les déliss en sanctionnant les abandons de bagages dans les lieux de transport ou encore de développer le recours à la technologie par exemple en permettant l'utilisation de caméras piéton par les conducteurs d'autobus et d'autocar pour le gouvernement toutes ces nouvelles mesures vont dans le bon sens à forcierie à quelques mois des JO écoutez la proposition de loi discutée aujourd'hui a toute son importance pour l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens elle est d'autant plus nécessaire que nous allons accueillir dans quelques mois ça a été dit les Jeux olympiques et paralympiques à Paris un événement exceptionnel qui nécessite une mobilisation et une coordination sans précédent de tous les acteurs qui concourent à la sécurité de chacune et chacun et à gauche certains craignent des atteintes aux liberté individuelles oui prenons par exemple la question très sensible des palpations de sécurité aujourd'hui les agents de la RATP de la SNCF peuvent procéder à des palpations sur les usagers si et seulement si le préfet donne explicitement son autorisation votre texte assouplit cette procédure désormais les agents pourront procéder sans cette autorisation les écologistes et et c'est important la commission des lois craigne une dérive écoutez les fouilles et les palpations autorisées par un spectre pour un spectre large d'agents risque d'exacerber les tensions et les délis de faciess tant les motivations des fouilles et des palpations sont flous si vous votez cet amendement pour lequel la commission a émis un avis défavorable vous autorisez les palpations de qui que ce soit de tout de toute personne quasiment pour tout objet sans cadre juridique c'est sans arrêté préfectoral cet article a finalement été adopté hein tout comme votre proposition de loi monsieur le le sénateur on l'a entendu à gauche et on entend le président de la commission des lois LR qui et Ben a des doutes euh sur sur sur cette question des palpations de de sécurité quells sont les gardes-fous aujourd'hui que vous garantissez en la matière c'est sur un point très spécifique mais qui est important pour moi puisque c'était l'article 1 de la de la proposition de loi l'idée c'est quoi l'idée c'est de d'aller un petit peu plus loin que la loi Savari qui permet déjà sans arrêter la la fouille des des des bagages loi Savari d'un député socialiste je le précise quand j'entends mes collègues des Parti de Gauche parlerit de liberté individuelle qui pourrait être mise en cause on voit qu'ils sont dans un autre temps c'est-à-dire qu'ils veulent revenir sur des disposition d'un député socialiste ilil y a 8 ans alors que la situation depuis n'a fait que s'aggraver dans les transports c'est pas que la gauche François je je parlerai de François Noël dans un instant et que la situation n'a fait que se dégrader dans notre pays vous avez donné ses chiffres avec un sentiment d'insécurité également en plus des faits constater des personnes qui ne portent pas plainte et qui sont agressées très régulièrement donc pour toutes ces raisons il était indispensable d'agir après sur ce sujet des des palpations préventives je je j'ai eu l'occasion de le rappeler à mon collègue et ami François Noël buffet que aujourd'hui ces palpations sont également opérées par des personnes qui ne sont pas des agents de la police ferroviaire et qui ne sont pas des des agents qui ont la même forme tion la même connaissance du code de procédure pour toutes ces raisons et on le voit dans le cadre des événements sportifs des événements culturels ça existe déjà quoi ça existe déjà même sur la voie publique puisque c'est quelquefois avant l'entrée dans le dans le stade ou ou dans la salle de concert donc véritablement si on pense pas que les les agents qui sont formés qui sont compétents n'ont pas le discern nécessaire pour intervenir le cas échéant pour faire ses palpations s'il voit un danger potentiel et notamment la détention d'armes il ne faut pas leur laisser des armes létales et se balader dans dans nos gardes il j'ai beaucoup tourner avec eux je les ai vu faire ils sont consciencieux ils sont compétents ils sont courageux ils sont en première ligne parce que dès qu'il y a un problème c'est eux en première ligne c'est malheureusement pas toujours la police nationale qui est occupé euh sur d'autres parties quelquefois du territoire de dérive sécuritaire il y a un autre arti qui a beaucoup été débattu c'est la création d'un délit d'incivilité d'habitude qu'est-ce que c'est et pourquoi ça pose problème notamment à la gauche pardon juste pour revenir sur le sujet précédent je vous rappelle aussi que ces palpations préventives pour saisir donc des armes peuvent se faire uniquement avec le consentement de la personne on parle uniquement du consentement de la personne également donc véritablement de parler de libert individuelle qui serait remis en cause la liberté individuelle c'est de pouvoir aller dans une gare dans un train en toute sécurité on voit malheureusement que c'est plus le cas après sur le délit d'incivilité ben oui il y a des incivilités qui qui exaspère nos concitoyens et qu'ils font qu'ils ne prennent plus les transports en commun déjà il y a sainte crainte ces femmes notamment qui ne veuvent plus prendre les transports en commun sur certaines lignes à certaines heures et puis a ces incivilités que ce soit la fraude que ce soit d'uriner dans une gare voire même dans un véhicule de transport que ce soit de fumer à n'importe quel moment d'avoir un comportement qui soit agressif vis-à-vis des des usagers ça je pense que ça doit être réprimé et là où il y a un angélisme encore malheureusement au 21e siècle d'une certaine partie de la gauche sur ces questions nous on est maintenant à se dire qu'il faut une tolérance zéro parce que c'est inacceptable et c'est pour ça que j'ai voulu mettre en place ce lit d'insévilité je l'ai dit également hier on pourra commander tous les trains toutes les rames tous les bus tous les cararts possi et inimaginable si on ne rétablit pas la sécurité dans les transport nous n'aurons pas le report modal que nous appelons de nos vœux une dernière question la procédure accélérée a été enclenchée elle sera votée avant les gios elle entrera en vigueur avant les gios cette loi oui ça c'était la bonne nouvelle de la de la journée hier procédure accélérée décidé enfin par le gouvernement il y a quelques mesures qui concernent les Jeux Olympiques et donc ça va permettre de pouvoir les mettre en place avant mais je l'ai rappelé il y a les Jeux Olympiques au comen important pour notre pays son image par contre il y a une sécurité quotidienne pour des millions d'usagers de nos transports en commun et la sécurité doit être partout et en tout temps un mot pour finir sur cette question des transports puisque la CGT et Sudra il y appel à la greffe ce weekend on est en pleine période de vacances scolaires qu'en pensez-vous ben moi ça m'afflige à chaque fois quoi parce que je sais qu'il n'aime pas qu'on utilise ce terme mais c'est une prise d'otage des des usagers il y a des personnes qui ont économisé pendant des mois pour pouvoir partir en vacances en famille et et et malheureusement toujours au dernier moment cela se met en place on a la SNCF comme à la RATP avec Jean-Pierre farandou et Jean Castex des des patrons entre guillemets qui ont au cœur le dialogue social qui prennent un certain nombre d'engagements qu'il tiennent et et et on voit que malheureusement il y a une surenchère permanente et qui fait du mal surtout bien sûr aux personnes qui vont être impactées et à l'entreprise il faut savoir des jours de grffe comme ça c'est 15 à 20 millions d'euros de perte pour l'entreprise et aujourd'hui la SNCF est très sollicité par l'État notamment dans le casadre des contrats de performance pour investir sur le réseau c'est le plan borne dont on a longtemps parlé et tout ce qui sera perdu par la SNCF au niveau financier ne sera pas investi demain m dans le réseau et pourtant eux-mêmes appellent à des conditions de travail meilleur et un réseau qui soit plus performant donc il nous pénalise il pénalise les usagers mais il pénalisent leur entreprise également en faisant ses grèves merci Steve à tout à l'heure à l' on para d'un certain Robert baninter tout à l'heure ce sera à suivre évidemment dans le club on va chez vous pour terminer on regarde l'actualité dans votre région Philippe tabaron va à Nice on retrouve Denis carot bonjour Denis merci beaucoup d'être avec nous don directeur des rédaction du groupe Nice Matin le journal N et Var Matin et justement on va dans le Vardis puisque c'est là qu' était Laurent vquier oui effectivement Laurent vquier effectue depuis 3 semaines une tournée de la France de la ruralité il a fait état pierre dans leev dans un domaine viticool le domaine de percéè à cuerce et comme il l'a fait dans plusieurs régions de France ben Laurent vquier a assez logiquement tapé sur le gouvernement coupable à ses yeux de ne pas aller assez vite et de ne pas mettre en œuvre ses promesses dans la interview qu'il a accordé à Var Matin Laurent vquet qui se dit inquiet met en garde l'exécutif que le gouvernement fasse très attention explique-t-il s'il pense avoir acheté le silence avec des aides il se trompe il éte au passage les associations écologistes qui dénoncent la remise en cause du plan écofyo là il n'y va pas de main morte Laurent voquier dénonçant je cite des idéologues des extrémistes qui plantent des poignères dans le dos de l'agriculture et ferait mieux d'aller en Chine ou aux États-Unis dénoncer des agricultures non respectueuses de l'environnement Laurent vquier nous parle aussi politique au sujet des européennes l'ancien ministre de Nicolas Sarkozi plaide pour qu'un agriculteur figure en bonne place sur la liste de François xéier Bellami et à ceux qui voient dans son tour de France agricole une sorte de préparation pour la présidentielle Laurent vquier répond que ses visites sur le terrain font partie de sa préparation pour redresser le pays au moment où je cite les Français on l'impression de ne plus être écouté par les élus alors j'en viens à ma question au sénateur Philippe Tabar pensez-vous que Laurent vquier qui a été choisi par Éric cioti pour représenter la droite en 2027 sera le bon candidat où lui préférez-vous Xavier Bertrand qui s'est déclaré il y a quelques jours dans une interview à nos confrères de West Ouest France ou David Lisnard votre voisin de Cann qui lui aussi ne cache pas ses ambitions pour 2027 c'est beaucoup de choix écoutez je pense que Laurent voquier le est le plus compétent et le mieux et particulièrement courageux il l'a montré par le passé il le montre aujourd'hui moi je suis ravi de l'entendre parler sur différents sujets de le voir arpenter la France on a été un certain nombre à lui faire peut-être ce petit reproche disait de dire qu'on ne le voyait pas assez qu'il était cantonné à sa magnifique région où il réussit formidablement bien mais de lui dire que justement le message qu'il passe dans la région Verne Ronald puis il doit le passer à la France aujourd'hui il le fait avec talent avec détermination je l'ai dit avec courage je pense que c'est un espoir aujourd'hui pour pour la droite même si un certain nombre de sondages ne pense pas la même chose pour l'instant mais on est à 3 ans de l'échéance il s'est préparé il continue de le faire il a un discours très clair très cach dont notre pays a besoin et moi je pense sincèrement que si on ne souhaite pas retrouver demain euh à choisir entre monsieur Mélanchon Madame Le Pen Laurent voquier sera le candidat le plus à même je pense le moment venu et je dis bien dans 2 ans et demi de pouvoir rassembler Denis euh philippe Tabarot est-ce que les européennes sont un enjeu crucial pour les les républicains et est-ce que si François Xabier bami obtient un un score en dessous des 8% de la de la dernière élection européenne euh c'est très mauvais signe pour la suite pour les républicain ce serait mauvais signe en dessous de 5 % je je le rappelle puisque ça ferait qu'on a on n' pas d'élu on va pas se cacher les choses les élections européennes ne nous ont jamais bien réussi à droite en tout cas depuis un certain nombre d'années euh je pense qu'on ne pourra pas tirer tous les enseignements pour le futur on reste un parti qui est central de la vie politique française un parti de gouvernement euh un parti qui a des nombreux élus locaux qui prépare et anticipe également les prochaines élections municipales euh en recherchant les les les talents de main donc je pense qu'on ne peut pas tirer des enseignements sur cette élection européenne après c'est peut-être mon côté optimiste je pense que euh François Bellami et et salis vont pouvoir une fois la campagne commencée dire un certain nombre de choses rappeler notre positionnement et c'est la base plus que les questions de personne je pense que c'est le projet et puis de rappeler que que pendant toutes ces années au Parlement européen nous à la différence des autres nous avions des élus très investis qui travaillaient beaucoup à l'image de François Bellami et qui ont pris des positions très courageuses sur un certain nombre de sujets qui leur donneent aujourd'hui raison dans toutes les crises qu'on peut connaître et notamment la question de la crise agricole je je réondis juste sur la la première question de Denis parce que il a rappelé Denis il y a Laurent vquier il y a David Lisnard il y a Xavier Bertrand comment vous allez choisir est-ce qu'ericti peut se contenter de dire Laur est le candidat naturel il est le candidat naturel il aura le moment venu il aura le moment venu David Lisnard mène une une démarche qui est plus personnelle qui est à côté du mouvement David Lisnard a son propre mouvement il dit qu'il est encore LR quand ça peut l'intéresser sinon il développe c'est son choix je le respecte son son parti nouvelle énergie euh Xavier Bertrand est est quelqu'un qui est dans notre famille politique depuis longtemps il s'en est écarté quelques temps il est revenu aujourd'hui bien sûr que les uns et les autres peuvent avoir de légitimes ambitions mais sincèrement on le ressent au niveau des militants et je ne sais pas si on gardera ou pas la primère non je le souhaite pas particulièrement mais je suivrai la décision du président sooti mais également je ne pense pas que ce soit la primaire qui nous ait fait perdre les deux dernières élections présidentielles merci Donis Caro merci beaucoup avoir été avec nous depuis Nice on regarde vos un ce matin vers matin c'est c'est très romantique ce matin Denis elle a une de de vos journaux vos messages d'amour en ce jour de Saint-Valentin merci beaucoup don Caro d'avoir été avec nous merci Philippe tavaro d'avoir été notre invité pendant cette première demi-heure