Discussion générale sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le risque incendie

la séance est reprise l'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'incendie l'intensification et l'extension du risque incendie présentée par Monsieur jean-bachi Madame Catherine Loisier Monsieur Pascal Martin et Monsieur Olivier Riemann c'est une demande de la Commission de la l'aménagement du territoire et développement durable et de la commission des affaires économiques la procédure accélérée a été engagée sur ce texte dans la discussion générale la parole est d'abord à Monsieur Bacci auteur de la proposition de loi un premier auteur [Applaudissements] je suis le président madame la ministre de mini que Faure Mesdames et Messieurs les rapporteurs mes chers collègues je souhaite redire mon émotion sincère de présenter le texte devant notre assemblée en tant que premier co-auteur de cette proposition de loi est président de la commission spéciale chargée de son examen j'ai proposé début 2022 au président Longeot une mission de contrôle sur les feux de forêt à la suite du forum de Gonfaron dans le Var qui a coûté la vie à deux personnes et détruit 8000 hectares dans la plaine des morts en août 2021 [Musique] cette évolution du risque a évidemment jeté une lumière particulière sur nos travaux dès lors empreint d'une gravité et d'une urgence toute particulière ce travail est également l'occasion de démontrer les capacités d'anticipation et d'analyse du Sénat dans la suite de notre rapport présenté à août 2022 nous étions fixés comme objectif initial de changer le droit avant la prochaine saison des feux ce sera peut-être pas possible dans un tel délai d'autant que c'est un constat essentiel de notre rapport la saison des feux commence de plus en plus tôt dans l'année et d'ailleurs depuis ce weekend les Alpes-Maritimes sont déjà en train de brûler mais nos échanges constructifs avaient les administrations centrales des concentrées avec des établissements publics chargés de la forêt l'engagement tout récent de la procédure accélérée et les lents collectifs que nous sentons de la part des acteurs de terrain me font former le vœu que la proposition de l'AS soit adopté au plus vite pour revenir à cette première lecture au Sénat je me félicité que nos deux commissions d'origine l'aménagement du territoire et les affaires économiques et puis bénéficier d'un cadre institutionnel favorable à la collaboration et au croisement d'approche complémentaires grâce à la constitution d'une commission spéciale pour l'examen de ce texte si son jointes dans un esprit d'entente cordiale les compétences de la commission des lois et des Finances en matière de sécurité civile et de fiscalité ce format Haddock a donc contribué à la remarquable d'assiduité et aux interventions toujours à bon escient et constructive de nombreux membres de la commission spéciale les commissaires ont pu constater lors du cycle d'audition ou des principaux acteurs concernés que ces derniers fédérations des liloko administration des trois ministères concernés forces de sécurité civile propriétaire et gestionnaires forestiers agriculteurs et monde associatifs ont accueilli très positivement ce texte la proposition de loi du reste était largement issue des contributions de ces mêmes acteurs lors du premier cycle d'audition que nous avions menée au printemps 2022 notre objectif étant d'aboutir au texte le plus robuste et le plus consensuel possible en vue de son inscription rapide à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les rapporteurs ont eu pour ligne directrice d'intégrer au texte autant que faire ce peu les suggestions venant de part et d'autre dans notre émission ainsi la Commission spéciale sur 183 abandonnant déposés 73 ont été adoptés dans près d'un tiers été extérieur les travaux de notre commission spéciale ont permis d'améliorer l'économie du texte par rapport à sa version initiale et de l'enrichir par dutyles comp que l'on peut regrouper en quatre axes destiné notamment premièrement tirer les leçons des retours d'expérience des feux notamment après les épisodes dévastateurs qui ont embrasé la Provence en 2021 et la Gironde en juillet dernier deuxièmement consacrée le relais essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention troisièmement intégrer la stratégie nationale et interministériel incendie dans notre politique de gestion de l'eau et de protection de la biodiversité et quatrièmement renforcer le caractère dissuasif des sanctions en cas d'absence de mise en oeuvre ou de non-respects des mesures de prévention et de lutte contre l'intensification du risque incendie je laisserai le rapporteur présenté la direction dans laquelle ils ont souhaité aller avec sur leur volet respectifs mais je voudrais à titre personnel à tirer votre attention sur un premier sujet notre stratégie stratégie de protection de la forêt et des espaces végétalisés repose sur deux piliers indissociablement liés le premier relève de la préparation de la forêt à éviter le feu et le cas échéant à s'en défendre plus facilement le deuxième est celui de l'organisation d'adaptation et le renforcement des moyens de lutte ces deux vecteurs d'intervention ont évidemment une place singulière un ordre chronologique dans notre un doctrine d'attaques des fenaissants ces deux vecteurs ont une même importance néanmoins il se distingue par leur dimension économique respectives il apparaît qu'un neuro investit au titre de la prévention et de la protection de la forêt préserve l'équivalent de 20 euros engagés lorsqu'elle est en feu le concept de valeur du Sauvet souligne alors l'importance cruciale de la notion de décentabilité dans un second temps insister sur trois progrès majeurs que me semble permettre la proposition de loi pour les territoires premièrement une meilleure articulation de la politique de prévention des feux de forêt avec l'ensemble des autres politiques publiques ainsi nous avons réaffirmé la nécessité de tenir compte de la protection des forêts contre l'incendie dans les documents de gestion durable des forêts dans la stratégie nationale des héros protégés dans les schémas d'aménagement et de gestion des eaux dans les documents d'urbanisme les travaux de notre commission ont mis en évidence le besoin d'une gestion interministérielle de cette problématique la nécessité de pouvoir procéder à des arbitrages relevant de l'intérêt général lorsque l'on oppose parce que l'on ne saurait les conjugués l'intérêt de la forêt à celui de la biodiversité il n'est pas acceptable que les acteurs de terrain soient pris dans des injonctions contradictoires par exemple entre le code forestier et le code de l'environnement et l'objectif du législateur doit être donné un cadre et des orientations claires deuxièmement la poursuite des efforts pour assurer une application plus effective et plus complète des obligations légales de débroussaillement cela passe à la fois par des clarifications de cette législation touffue et par des leviers à la fois incitatifs et dissuasif troisièmement l'obligation de réaliser des plans de protection contre les incendies dans tous les territoires classés à risques et plus seulement dans les zones particulièrement exposées au risque incendie nous devons œuvrer à la définition d'adaptation et la déclinaison d'une politique publique forte de sa cohérence globale aux particularismes des territoires et de ce qui les caractérise rien ne nous tient plus à cœur en tant que sénateur que de voter des textes adaptés aux réalités du terrain dont vous vous êtes sans cesse fait l'écho ainsi modifié la proposition de loi a été adoptée par la commission spéciale à l'unanimité cette proposition de loi visant à renforcer la prévention et l'adulte contre l'intensification et l'extension du risque incendie poursuit désormais son cheminement démocratique en vue de la séance ce sont 135 amendements qui ont été déposés c'est le signe du grand intérêt porté par le Sénat chambre des territoires à cette question cruciale des avant la saison des feux éprouvante de 2022 je vous remercie pour votre écoute et vous laisse sans plus tarder et laisse sans plus tarder la parole à nos trois rapporteurs qui vont vous présenter l'esprit de cette proposition de loi et les thématiques dont ils ont eu la charge merci chers collègues et maintenant nos trois rapporteurs vont avoir la tâche un peu lourde de se partager 10 minutes Monsieur Pascal Martin première rapporteur [Applaudissements] monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues comme l'a dit Jean-Baptiste il y a quelques minutes c'est avec une certaine émotion et satisfaction que nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner le fruit de plus d'un an de travail nous avons parcouru un long chemin ensemble nous espérons que le gouvernement et l'Assemblée nationale permettront au texte de poursuivre au plus vite sa route car il y a urgence j'aborderai pour ma part les articles dont j'avais la responsabilité au sein de la commission spéciale je commencerai par le titre premier qui porte sur la stratégie nationale et territoriale permettant de renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ce titre a fait l'objet d'un accueil particulièrement favorable des personnes entendues la commission lors de l'examen de son texte a apporté d'utile amélioration à ce volet par exemple en prévoyant à l'article premier d'associer l'Office National des Forêts et le Centre National de la Propriété Forestière à la concertation devant permettre de définir la stratégie nationale et interministérielle l'article 3 de la proposition de loi initiale ne faisait qu'encourager l'établissement d'un tel document dans ces territoires nous a donc semblé nécessaire d'imposer dans les départements dont les bois et forêts sont simplement classés à risque d'incendie un plan de protection des forêts contre les incendies déjà prévu dans les zones classées particulièrement à risque soit élaboré donc nous avons également complété le titre premier par deux articles additionnels 7 bis et cette terre pour intégrer la stratégie nationale et un terme ministérielle incendie dans notre politique de gestion de l'eau et de la protection de la biodiversité au sein du titre 2 visant à mieux réguler les interfaces forêts aux urbaines j’évoquerai les articles 12 13 et 14 de la proposition de loi relatif à l'intégration du risque incendie dans les politiques d'urbanisme là encore l'accueil a été très positif les mesures proposées par le texte initial n'ont donc été modifié calamarge par notre commission cette partie pourra d'ailleurs peut-être faire l'objet de complément dans la suite de la navette parlementaire au titre 6 visant à sensibiliser les populations aux risques incendies deux principaux compléments méritent l'attention là qui concerne la responsabilisation des fumeurs en milieu forestiers abordés par l'inclusion des gènes mégots parmi les actions que le code forestier assimile aux causes pouvant provoquer des incendies involontaires et la valorisation du rôle de vigie des gardes champêtre pour la surveillance de ces mêmes infractions forestières je terminerai enfin par le titre 7 particulièrement bien reçu lui aussi par l'ensemble des acteurs entendus qui prévoit d'équiper la lutte incendie à la hauteur du risque c'est le souci dans l'assurer la conformité à la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ou encore aux exigences du droit de l'Union européenne qui a été notre fil conducteur en commission et qui justifie les modifications du texte initial à l'article 33 qui exonère les véhicules des 10 de malus écologique nous avons souhaité étendre cet exonération à l'ensemble des véhicules opérationnels des acteurs de la DFCI enfin avec nos collègues Girondins particulièrement concernés par le travail engagé que je salue et remercie pour leur esprit de collaboration nous avons voulu tenir compte du retour d'expérience des feux qui ont l'an dernier frappé durement la Gironde en donnant une assise juridique à la pratique des coupes tactiques ces coups ont été mises en oeuvre l'été dernier pour la première fois depuis les terribles incendies de 1949 marquant un changement majeur de doctrine opérationnelle il convenait de mettre notre droit en conformité avec ce nouvel outil qui a démontré toute son efficacité je vous remercie de votre attention merci chers collègues à présent nous écoutons madame Anne-Catherine Loisier rapporteur de la commission spéciale [Applaudissements] monsieur le Président Madame la ministre Michel collègues face à l'aggravation rapide des risques incendies à la vulnérabilité grandissante de nos forêts une part de la réponse réside dans une gestion active et concertée de la DFCI par massif en ce sens notre PPL propose de mobiliser les acteurs du monde forestier au sens large et d'optimiser la gestion silicole comme levier de prévention et de défense des forêts contre les incendies une forêt non gérée aujourd'hui est une forêt soumise à plus de risques risques que le feu se développe avant d'être détecté risque de ne pouvoir accéder au feu faute de desserte aménagé et entretenu risque de progression rapide de l'incendie alimentée par une masse combustible pour répondre à ces risques croissants nous proposons une stratégie à deux niveaux tout d'abord renforcer la prévention et intégrer la prise en compte du risque incendie dans les documents cadres de la politique forestière nationale puis décliner et adapter localement cette stratégie aux réalités aux pratiques de gestion durable et les fonctionnelle de nos massifs cela représente des contraintes supplémentaires pour les propriétaires mais les forestiers sont les premiers conscients de la nécessité pour préserver leur forêt leur biodiversité ainsi que la production de matériaux nous encourageons la gestion forestière et les documents de gestion durable qui atténue le risque grâce à des pratiques sylvicales favorisant la résilience des massifs l'amélioration des desserts une meilleure connaissance et une surveillance le renforcement de la présence humaine et de l'expertise en forêt nous préconisons des démarches collectives la mobilisation des acteurs locaux et singulièrement des élus la mise en place d'associations syndicales de gestion ou de DFCI par leur connaissance leur veille attentive et leur gestion régulière des espaces naturels ces acteurs sont déterminants dans l'efficacité de la stratégie de prévention et de lutte nous appréhendons la DFCI à l'échelle du massif forestier plus pertinent pour que les acteurs s'approprient la politique de prévention et pour prendre en compte les réalités territoriales de nos forêt souvent au-delà et parfois en deçà des réalités administratives nous ouvrons un droit de préemption DFCI aux communes sur les forêts non gérées comportant des enjeux au regard de la DFCI attendu par les maires ce droit de préemption DFCI justifiée par un risque avéré pour la sécurité publique s'activera dans des conditions encadrées nos propositions mettent l'accent sur la forêt privée majoritaire sur le territoire national morcelé et peut gérer à ce jour à son bénéfice nous proposons d'étendre les plans simples de gestion et le dispositif fiscal défi forêt près de 800 000 nouveaux hectares seraient ainsi impactés par ces mesures d'accompagnement pour mener à bien cet enjeu majeur de gestion de la forêt privée nous nous appuyons sur le Centre National de la Propriété Forestière organismes présents sur tous nos territoires qui agrent les PSG qui prodigue conseil et animations les missions supplémentaires que nous lui confions appellent une compensation à coup complet par l'État que nous n'avons pu faire figurer dans cette proposition et pour laquelle nous aurons besoin de votre soutien lors du prochain PLF l'ensemble des dispositions proposées tire les leçons des attaques sanitaires et des feux hors normes de 2022 elles inscrivent dans le Code forestier des principes généraux de diversification des essences déco conditionnelles appliquer aujourd'hui par la plupart des gestionnaires forestiers dans les reboisement et ils seront déclinés de manière opportune dans les documents cadres régionaux voilà mes chers collègues les outils mobilisés que nous proposons de mobiliser au profit des acteurs locaux pour une plus grande efficacité face à la prévention et la lutte contre les incendies je vous remercie [Applaudissements] Olivier riezmann également rapporteur de la commission spéciale [Applaudissements] monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues comme mes collègues Jean-Baptiste Anne-Catherine Loisier et Pascal Martin c'est avec une grande satisfaction que je prends la parole devant vous pour vous présenter ce texte qui me tient particulièrement à coeur j'aborderai les articles que j'ai rapporté au sein de la commission spéciale en commençant par les obligations légales de débroussaillement aborder au titre de cet axe est tout à fait essentiel à la prévention des incendies et pourtant les Old ne sont réalisés qu'à hauteur de 30%. les Old évitent de mobiliser des moyens de lutte pour protéger les habitations et permettent donc aux pompiers de se concentrer sur la guerre du feu les Old sont surtout la meilleure garantie existante pour les particuliers les photos aériennes prises après l'incendie de Gonfaron dans le Var en 2021 montrait clairement que les personnes qui avaient effectué leur débroussaillement selon les normes n'avaient eu aucun dégât sur leur propriété sur ce volet relatif aux old nous nous réjouissons là aussi des commentaires positifs des personnes entendues sur nos propositions le travail de commission nous a permis d'adopter plusieurs amendements techniques de clarification rédactionnelle par ailleurs à l'article 11 nous avons souhaité rendre le dispositif plus robuste en punissant pénalement les attestations fournies aux assurances faisant état de débroussaillement qui n'ont en fait pas été réalisés à l'article 10 nous avons par pragmatisme et souci d'efficacité vous lui doubler le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt au LD enfin sur proposition de nos collègues Laurence haribet et Gisèle Jourdan nous avons introduit un nouvel article 9 bis augmentant les amendes en cas de non-respect des old fruit d'un travail engagé avec les ministères depuis de nombreuses semaines nous vous proposerons ce soir de nouvelles propositions techniques tendant à améliorer la mise en oeuvre de ces ewld clarification des responsabilités en cas de superposition des old modalités de mise en oeuvre des obligations dans les campings meilleures informations des acquéreurs ou locataires par l'intégration des old aux informations des acquéreurs et des locataires facilitation de la mise en oeuvre de l'amende administrative par le préfet obligation de nettoyage systématique des coupes de bois dans les périmètres old voici de façon succincte les propositions complémentaires que nous vous présenterons tout à l'heure le titre 5 me permet de mettre en avant le rôle majeur des exploitants agricoles dans la prévention des feux de forêt qui les proposé de consacrer les agriculteurs ont fait preuve d'un dévouement remarqué en se mobilisant à l'été 2022 et en mettant à disposition leurs outils et leur force de travail dans la lutte contre les feux de forêt en particulier en Gironde nous souhaitons par ce volet mettre à l'honneur le rôle moins visible mais tout aussi crucial dans la prévention sur les articles 28 et 29 permettant au préfet de prescrire des travaux agricoles la nuit ou des coupures de combustibles nous avons eu très peu voire pas d'amendements en commission cela traduit une prise de conscience du rôle essentiel des agriculteurs dans la prévention des feux à l'article 25 nous avons cherché à convaincre de la pertinence de notre dérogation à l'indemnité de défrichement dans les cas où ce dernier a pour but une valorisation agricole ou pastorale renforçant la défense des forêts contre les incendies cet article avait en effet suscité les craintes et les plaintes crainte des forestiers et que des défrichements abusifs prennent prétexte de la DFCI et plein du monde agricole pour lesquels l'indemnité de défrichement même réduite de moitié restaient trop élevés pour être intéressante nous avons encadré le dispositif par un décret est limité son champ au seul cas ou un contrat engage d'exploitant à des coupures agricoles pérennes ce qui permet de concilier à la fois les intérêts du monde agricole et du monde forestier et je crois que nous sommes parvenus à rassurer c'est la preuve que forestier et agriculteurs peuvent travailler main dans la main pour prévenir ce risque qui est de plus en plus intégré merci merci chers collègues et à présent la parole de Madame Dominique form ministre délégué chargé des collectivités locales territoriales pardon et de la ruralité merci monsieur le Président Monsieur le Président Bassim Mesdames et Messieurs les rapporteurs Martins loisiers éricman mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs les forêts nous rendent des services précieux qu'il s'agissent de service économique en fournissant du bois matériaux et du bois énergie des services environnementaux en termes de biodiversité ou de stockage de carbone en tant que ministre chargé des collectivités territoriales et de la ruralité je rappelle que les forêts sont un véritable atout pour l'activité de nos territoires ruraux elles doivent donc être gérées et exploitées de manière durable pour continuer à fournir tous ces services économiques comme environnementaux à tous les Français mais elles doivent également être défendues face aux événements extérieurs les incendies hors normes de l'été 2022 généré par un concours de sécheresse et de température particulièrement élevée ont constitué une preuve éclatante et douloureuse des effets du changement climatique en matière de feu de forêt et ce ne sont pas les premiers incendies que nous constaterons en effet pour 2023 les incendies survenus dans les Alpes-Maritimes et encore récemment nous laissent craindre des étés très difficiles les incendies ont toujours existé dans le sud de la France et reviennent malheureusement chaque été une politique volontariste de défense des forêts contre l'incendie était mise en place dans les années 1980 cette politique a produit de très bons résultats réussissant à diviser par deux voire par 3 les surfaces incendiées entre les années 80 et aujourd'hui je souhaite sincèrement rendre hommage à l'engagement des structures et personnes mobilisées dans la prévention et la lutte contre les incendies de forêts je veux notamment remercier chaleureusement au nom du gouvernement tous les acteurs sapeurs-pompiers personnels de la sécurité civile sapeurshofter forestier sa peur bref toutes les personnes qui s'engagent pour la sauvegarde de nos forêts pour l'excellent travail qu'ils effectuent au quotidien néanmoins le climat change les incendies de l'été 2022 les centres voire une intensification du risque dans les régions historiquesment concernées du sud-est du Sud-Ouest et de la Corse mais aussi et surtout une extension du risque dans des régions jusqu'ici préservées je pense notamment aux régions de l'ouest du Grand Est du centre de la France territoire dans lesquels nous n'avions pas vu d'incendie de cette ampleur auparavant notre politique de défense des forêts contre l'incendie et de lutte contre ces incendies doit donc être renforcée et actualiser au regard d'un risque amplifié et étendu sur davantage de nos territoires je souhaite saluer le travail du Sénat et des trois sénateurs Martin Loisier Rickman qui se sont saisis rapidement de cet enjeu et qui ont lancé début 2022 une mission d'information sur l'intensification et l'extension du risque incendie le rapport d'information publié en août dernier de grandes qualités et trouve aujourd'hui un écho dans cette proposition de loi j'y vois aussi l'engagement de longue date du Sénat les garde des enjeux forestiers en gelier la vie des collectivités territoriales naturellement mais aussi et plus globalement aux questions d'aménagement et d'avenir de nos territoires votre proposition de loi montre la diversité des politiques à conduire pour assurer la défense des forêts contre l'incendie ma présence devant vous aujourd'hui pour représenter le gouvernement traduit le caractère multidimensionnel de ce sujet qui mobilise les compétences de trois ministères le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire le Gouvernement partage les objectifs de votre proposition de loi conformément aux annonces du président de la République le 28 octobre dernier plusieurs mesures ont été annoncées visant à renforcer notre politique nationale de défense déforer contre l'incendie tout d'abord la prévention est reste essentielle notre stratégie est d'éviter le départ de feu et d'être en mesure d'attaquer les feux naissants pour éviter leur propagation des moyens supplémentaires ont ainsi été accordés dès 2023 à l'Office national des forêts pour lui permettre de renforcer ses missions de surveillance et de première intervention et de les étendre dans les territoires nouvellement concernés par ce risque des moyens supplémentaires ont également été apportés par mon collègue Marc féno à l'Association régionale de défense des forêts contre les incendies des Landes de Gascogne massif riche d'une organisation impliquant les propriétaires forestiers se renfort de moyens se poursuivra en 2024 mais il faut aussi agir sur l'origine des feux lorsqu'on sait que 90% des départs de feu sont liés à une activité humaine notre priorité d'agir sur les interfaces entre forêts et habitations soyons clairs les obligations légales de débroussaillement fixés dans le Code forestier doivent être mieux mis en œuvre en effet lorsque la mise en œuvre est effective les résultats parlent de même avec Christophe Béchu et Gérald Darmanin nous avons ainsi engagé des actions au niveau national et local pour sensibiliser le public concerné accompagner les élus locomotives sanctionner les négligences volontaires des propositions de simplification et de remobilisation des acteurs sont ainsi en cours de rédaction en vue d'une publication à l'été 2023 par voie réglementaire et à cadre législatif constant cependant la proposition de loi examiner ce jour va permettre d'aller encore plus loin en apportant des éléments de clarification de simplification et de responsabilisation nos moyens de lutte doivent en effet être renforcés pour limiter la propagation des feux protéger nos concitoyens sécuriser nos infrastructures nous allons beaucoup évoquer la prévention qui est essentielle mais pas suffisante malgré tout ce que l'on peut faire le feu arrivera et c'est pour cela que la lutte doit être également organisée et que le Président de la République a décidé de renforcer les moyens terrestres et aériens dès cette année enfin nous sommes loin de tout savoir sur l'évolution de ce risque nous avons aussi missionné les inspections générales pour actualiser la cartographie du risque incendie et nous permet de définir nos organisations cibles pour y faire face dans les années à venir les conclusions de cette mission seront connues d'ici cet été nous permettront de nous préparer pour l'année prochaine et les années suivantes mais cette proposition de loi est donc un signal fort envoyé aux propriétaires forestiers au riverains des forêts aux associations de protection de l'environnement aux élus locaux et à tous ceux qui agissent avec engagement au quotidien dans la prévention et la lutte contre les incendies de forêts il s'agit de leur montrer que nous sommes capables ensemble d'avancer pour nous adapter au changement climatique la proposition de loi qui est à l'ordre du jour aujourd'hui présente des aspects extrêmement intéressants plusieurs mesures traitent de la défense des forêts contre les incendies vous proposez en premier lieu l'inscription dans la loi d'une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre l'incendie qui permettra de mobiliser pleinement l'ensemble des acteurs publics et privés concernés vous proposez de faire évoluer la liste des territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie qui constituent un moyen d'être réactif face aux évolutions du changement climatique de même votre texte suggère d'améliorer l'articulation des mesures des DFCI avec d'autres politiques publiques comme l'urbanisme la protection des sites classés nous serons collectivement plus à même de répondre de voir de lisibilité pour les administrer par ailleurs vous proposez d'agir sur l'un des instruments de la DFCI à savoir les obligations légales de débroussaillement les Old par des dispositions quelquefois simples et efficaces à titre d'exemple je salue la proposition d'information de l'acheteur d'un bien sur ces obligations je salue aussi la reprise dans cette proposition de loi de ces deux évolutions issues de réflexion passée tenues dans le cadre des Assises de la forêt du Bois à savoir l'abaissement à 20 hectares de l'obligation de disposer d'un plan simple de gestion et la systématisation de la télé déclaration par contre je souhaite préciser que pour le gouvernement il s'agit bien de rester à une proposition qui traite strictement de la prévention et de la lutte contre les incendies et non d'avoir une loi relative à la gestion forestière l'attente de nos concitoyens porte en effet sur les incendies c'est pourquoi nous souhaiterons en rester principalement aux deux propositions que nous trouvons équilibrer et issus du travail des rapporteurs et du passage en commission en conclusion je souhaite à nouveau salut la qualité du travail des auteurs de cette proposition de loi et de la commission spéciale et vous dire ma confiance sur le fait que nous pouvons enrichir ensemble ce texte afin d'assurer la cohérence et l'efficacité des mesures proposées dont nous partageons les objectifs je vous remercie très bien Madame la Ministre dans la suite de la discussion générale la parole est d'abord madame Monique de Marco pour le groupe écologiste solidarité et territoire et 5 minutes chers collègues monsieur le Président Madame la ministre mes chers voici une liste non exhaustive des nombreuses communes meurtries par les flammes cet été au total 30000 hectares de forêt sont partis en fumée en Gironde et plus de 60 000 hectares en France cet été la Gironde a brûlé d'un feu monstrueux combattu avec abnégation par les pompiers donc je veux ici saluer le courage ces catastrophes qui étaient jusqu'à présent exceptionnel seront demain la norme en 2021 et 2022 nous avons connu les trois plus grands incendies de ces 40 dernières années il y a 10 ans les prévisions météo placées ces conditions en 2040 2050 il n'y a aucun doute ses feux sont les conséquences directes du changement climatique des feux plus nombreux plus étendues plus violents voilà quoi nous devons nous préparer de l'Aveyron à la Bretagne en passant par la Gironde et les Vosges après le sud-est l'ensemble du territoire français et dorénavant concerné les experts sont unanimes près de 50% des forêts françaises seront menacées par ce risque incendie d'ici 2050 malgré la mobilisation de 2000 sapeurs-pompiers malgré les 50000 évacuations préventives et malgré la solidarité des milliers de bénévoles les feux en Gironde ont souligné notre vulnérabilité aux risques incendie et nous devons en tirer les leçons je tiens à saluer le travail de la mission de contrôle il se rapporteur à l'origine cette proposition de loi avec 70 recommandations le rapport d'information issu de cette émission a permis d'établir un diagnostic clair et partagé le texte que nous examinons aujourd'hui traduit l'essentiel de ces recommandations il permet notamment de renforcer les moyens des 10 de favoriser l'adaptations des forêts aux changements climatiques de créer un nouveau droit de préemption pour les communes ou d'établir des cartes d'aléa pour suivre l'évolution du risque après les feux gigantesques qui ont marqué des têtes 2022 notre président Emmanuel Macron avait annoncé qu'une stratégie nouvelle de lutte et de prévention contre les incendies ce texte porte des mesures fortes il offre un début de réponse et ouvre la voie mais il manque d'ambition sur plus en point essentielle la prévention du risque incendie et la pierre angulaire une stratégie de long terme alors que 95% des départs de feu sont d'origine humaine acquérir une nouvelle culture du risque est un enjeu majeur mais les mesures proposées dans ce texte nous semblent insuffisantes nous déplorons également l'absence d'éléments sur le renforcement des moyens humains au sein de l'Office National des Forêts ces agents sont des centimètres du clean humain et de la forêt pourtant en 30 ans leur effectifs sont passés de 15000 agents de même en pleine crise du volontariat et face à l'intensification du risque il s'agira d'augmenter le nombre de sapeurs-pompiers professionnels et les moyens qui leur sont alloués notre politique de luxe contre les incendies doit te dire compte de l'évolution du risque pour l'ensemble du territoire cette stratégie passe par l'affectation équitable des moyens nationaux alors qu'un incendie doit être repéré et traité dès qu'il apparaît la protection aérienne des Canadairs et des dash s'avère cruciales le temps d'autorisation et l'éloignement des appareils ne sont pas compatibles avec la temporalité des incendies il faut une faute flotte plus conséquente une répartition territoriale adaptée au regard de l'exposition colossale du sud-ouest de la France au risque incendie un prépositionnement des moyens aériens par exemple en nouvelle-aquitaine paraît essentiel nous demandons ce sens une étude d'opportunité pour créer une seconde base aérienne de la sécurité civile comme si était engagé Gérard Darmanin ministre de l'Intérieur en octobre dernier enfin nous restons vigilants sur les éventuelles dérives que ce texte pourrait engendrer la prévention et la lutte contre les incendies nécessitent des aménagements indispensables et des efforts importants mais elle ne peut se faire au détriment de la biodiversité et des écosystèmes qui sont essentiels pour adapter nos forêts et réduire le risque permettez-moi mes chers collègues de citer Charles Darwin pour appeler ici que les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes ni les plus intelligentes mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements l'équilibre a trouvé n'est pas simple pour participer à se rééquilibrage sans jamais perdre de vue l'objectif de ce texte nous proposerons plusieurs amendements au cours des débats nous espérons qu'il sera adopté afin d'apporter des réponses à nature des enjeux cette proposition de loi constitue néanmoins une première étape essentielle pour prévenir et lutter contre le risque incendie le groupe écologiste solidarité territoire votera pour cette proposition de loi je vous remercie super collègue la parole est à présent à Monsieur Bernard buis pour le groupe RDP et pour 6 minutes monsieur le Président Madame la ministre monsieur le Président de la commission spéciale Madame et Monsieur les rapporteurs mes chers collègues nous avons tous à l'esprit des images de cet été ou 72000 hectares de nos forêts sont partis en fumée et avec eux autant d'hectares de notre patrimoine naturel j'ai une pensée particulière pour mon département de la Drôme ou 30 feux de forêt dans celui de Romillé dans mon diwanatal qui a brûlé 380 hectares et mobilisé plus de 800 sapeurs-pompiers pendant 10 jours je tiens à les remercier ainsi que les agriculteurs qui ont activement contribué à alimenter en eau nos sapeurs-pompiers je remercie également les habitants qui ont amélioré le repas de nos valeurs cet été heureusement nous avons pu compter sur le courage l'efficacité et l'exceptionnel sens de l'engagement de nos forces de sécurité civiles et des élus locaux je tiens ici à les saluer nous avons également pu compter sur l'aide de nos partenaires européens avec l'activation du mécanisme de protection civile de l'Union européenne permettant de mobiliser quatre avions de la flotte reste io le caractère hors norme de l'été 2022 ne doit pas cacher le fait que l'intensification des feux de forêt est un mouvement de fond sur le pourtour méditerranéen français les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80% d'ici à 2050 les conséquences du changement climatique se manifestent de manière spectaculaire pour celles et ceux ne venant pas de régions traditionnellement sujette au feu de forêt l'été dernier a marqué un changement de paradigme avec près d'un département sur deux concernés à l'horizon 2050 50% des Landes et des forêts métropolitaines seront exposées à un risque incendie élevé contre un tiers il y a un peu plus d'une décennie cette extension est également temporelle puisque la période à risque devrait être trois fois plus longue et que les feux hivernaux vont se multiplier dès le mois de mai 2022 le Sénat s'est saisi de ce sujet puisque la commission des affaires économiques et de l'aménagement du territoire et du développement durable on constitué une mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie mission à l'origine du texte que nous examinons aujourd'hui je veux ici remercier les rapporteurs qui l'ont élaboré les travaux de cette commission et de cette mission ont mis en lumière le constat de la future vulnérabilité de notre stratégie de lutte contre les feux de forêt qui bien qu'étant aujourd'hui un modèle en Europe doit évoluer sans changement notre stratégie de lutte ne suffira pas face à l'intensification et l'extension des feux de forêt la proposition de loi particulièrement dense qui a résulté des travaux de notre mission répond pour partir à cette nouvelle problématique en mettant l'accent sur l'aménagement du territoire la gestion durable la valorisation de la forêt et la mobilisation de l'ensemble des acteurs au premier rang desquels les agriculteurs maillant vous êtes dans l'élaboration du modèle de lutte contre les forêts quand les feux de forêt au 21e siècle si depuis 2017 nous avons investi de manière conséquente dans la sécurité civile avec une augmentation budgétaire de 40% et l'acquisition de nouveaux avions Dash force et de constater que la mobilisation des moyens financiers est une condition nécessaire mais insuffisante pour répondre à l'intensification de la pression qui s'exerce sur nos massifs forestiers au-delà des budgets nous avons clarifié le cadre d'intervention des 10 conforter les plans communaux de sauvegarde et valoriser l'engagement et le volontariat lors de l'examen de la loi Matra je tiens particulièrement la reconnaissance de la Nation du satiscrifice ultime des sapeurs-pompiers par la création de la mention mort pour le service de la République et la reconnaissance des enfants de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires décédé un service comme étant pupille de la République nous sommes tous conscients que si la France a un modèle de lutte contre les incendies performants et reconnus à travers le monde nous devons néanmoins adapter nos politiques et nos territoires aux conséquences du dérèglement climatique autrement dit nous devons améliorer la prévention renforcer les moyens de lutte et accélérer le roboisement poste incendie ce texte a-t-elle à ses trois tâches et comporte un voglet d'optimisation de gestion de nos forêts que nos auditions ont mis en lumière comme étant un élément central du modèle à construire pour les années à venir le décloisonnement administratif qu'implique la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces boisées contre les incendies poursuit la logique d'optimisation d'utilisation des ressources et d'assouplissement des procédures visant à renforcer la performance opérationnelle en témoignent des exemples d'apport de la commission puisque nous intégrons l'ONF et le Centre National de la Propriété Forestière dans la concertation de la stratégie nationale et interministérielle nous rendons obligatoires dans les l'histoire les plus à risque l'élaboration d'un plan de protection des forêts contre les incendies nous instaurons un droit de préemption des parcelles de forêt sans document de gestion durable et présentant un enjeu au regard de la défense des forêts contre l'incendie au profit des communes s'engageant à intégrer la parcelle au régime forestier nous renforçons l'application des obligations légales de débroussaillement nous conditionnons les aides d'État à des choix d'essence et de gestion adaptés aux risques incendie nous reconnaissons enfin le rôle primordial des agriculteurs et de la sylviculture dans la prévention des feux de forêt le texte en l'état permet donc de faire de la prévention de lutter à la racine contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie dans nos forêts mais également d'adapter nos forêts et de conforter l'aménagement du territoire comme pierre angulaire de la protection de notre patrimoine naturel pour l'ensemble de ces raisons le groupe RDPI votera ce texte je vous remercie et bien maintenant la parole est à Madame Laurence arrivée pour le groupe socialiste écologiste et républicain monsieur le Président Madame la ministre monsieur le Président de la Commission madame et Messieurs les rapporteurs de la commission spéciale chers collègues 72000 hectares brûlés en France en 2022 plus de 30 000 en Gironde contre une moyenne de 8500 les 10 dernières années si le risque incendie avait globalement été contenu jusque là par une politique volontariste de défense des forêts les conséquences du réchauffement climatique change totalement la donne on le sait les zones à risque vont s'étendre d'ici 2050 le GIEC estime dans son scénario le plus pessimiste que le danger d'incendie moyen pourrait augmenter de 2 à 4% par décennie cette PPL sert initié dans le cadre d'une mission flash avant le terrible été 22 sans Girondins à bord si je puis dire mais qui s'est rendu sur les lieux à la fin de l'été et qui a largement ouvert ses travaux au sénateur Girondins arrivent donc dans un contexte qu'on pourrait qualifier d'urgence nous saluons le travail transpartisan et collaboratif mené par les quatre mousquetaires le président et les rapporteurs et leurs capacité à intégrer au texte nombre de remarques faites durant les auditions notre groupe a été actif et constructif avec une quinzaine d'amendements adoptés dès l'examen en commission notamment la prise en compte des spécificités organisationnelles des massifs forestiers et le rôle d'acteurs comme la DFCI là où elle est présente la prise en compte du risque incendie dans les documents urbanisme même si cela nous semble pas encore suffisants la mise en place d'un congé spécial supplémentaire pour les sapeurs-pompiers volontaires la mise en place d'une communication spécifique aux propriétaires de terrain concernés par les Old et l'augmentation des amendes soulignons aussi que nombre de nos amendements ont été satisfaits par ceux des rapporteurs adoptés en commission notamment concernant la reconnaissance législative des coupes tactiques le caractère obligatoire de l'élobe l'élaboration des ppfci dans les territoires à risque d'incendie l'exonération de la TI CPE pour les véhicules du 10 ou encore la réduction des cotisations patronales pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires une disposition que nous avions déjà proposé lors de l'examen de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile dont le rapporteur était Patrick canaire de en fait cet après-midi nous examinons un texte assez complet avec des avancées notoires cependant nous présenterons quelques amendements de compléments concernant le renforcement de l'Association des élus et des acteurs locaux notamment les as des FCI pour favoriser une logique ascendante et non pas descendante la question de l'eau et du lien défense extérieure plangestion de l'eau et l'amélioration de la connaissance des voies d'accès des pistes DFCI avec un système de mise à jour de la cartographie en conclusion au-delà du texte nous voterons que nous voterons nous voulons souligner que les bonnes volontés ne suffiront pas et c'est sans doute la limite de cette proposition de loi qui ne vous appartient pas mais qui appartient au gouvernement donner de nouvelles missions aux acteurs et intégrer le risque incendie dans tous les documents pareil une évidence aujourd'hui mais encore faut-il avoir les moyens de les mettre en oeuvre efficacement l'État devra prendre ses responsabilités rappelons que les moyens humains et financiers tendent à la baisse aussi bien dans le domaine forestier que dans celui plus global de la prévention des risques c'est au Sénat qu'on doit le sauvetage des moyens de l'ONF lors de la dernière discussion budgétaire la deuxième limite de ce texte qui est c'est le fait d'être consacré mais c'est l'objet même du texte à la seule prévention alors que la question de la lutte pose aussi des questions de moyens le président de la République a présenté une nouvelle stratégie en octobre 2022 vous en avez parlé madame la ministre mais nous attendons toujours une grande loi de programmation de la forêt et une territorialisation des moyens aériens pour lutter contre les feux hors normes qui pourraient malheureusement devenir la norme merci merci la parole est maintenant madame Marie-Claude varayas pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste monsieur le président madame la ministre monsieur le Président de la Commission madame et Messieurs les rapporteurs mes chers collègues les incendies que nous avons connues l'été dernier ont détruit ça a été dit plus de 66000 hectares de ce bien commun que sont nos forêts françaises Gironde Bouches-du-Rhône mais aussi Bretagne les incendies ont surpris par leur intensité mais aussi par leur étendue géographique des forêts habituellement épargnées par les feux estivaux sont partis en fumée dans mon seul département d'ailleurs en Dordogne ce sont 280 hectares qui ont été détruits ce qui semblait hier exceptionnel et donc en passe de devenir la norme c'est ce que nous appelons c'est ce que c'est ce que nous appelle la mission d'information sénatoriale constituer l'été dernier en effet les conclusions de cette mission pointent une intensification des feux en région méditerranéenne les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80% d'ici 2050 elle souligne l'extension géographique du risque à des départements peu touchés et le développement on dit de végétation ou de terre agricoles pire il y a plus de il y a plus de saison de feu la période de risque fort sera trois fois plus longue les incendies colossaux de l'été dernier nous rappellent que le changement climatique est déjà là comme un atteste d'ailleurs une fois encore le rapport du GIEC ils ont mis en lumière la nécessité de penser de nouvelles stratégies d'adaptation pour la forêt la nécessité de renforcer les moyens de prévention et de lutte contre les incendies il nous rappelle aussi que nos forêts sont fragiles outre le feu la succession de sécheresse affaiblit les arbres les rendant plus vulnérables aux attaques d'insectes et autres parasites nous assistons ainsi aux dépérissement de certaines espèces en ce sens nous ne pouvons que saluer le travail effectué par les auteurs de cette proposition de loi qui nous rappelle la fragilité de ce patrimoine commun et la nécessité de le préserver en effet la stratégie française qui a consisté à renforcer la prévention et la lutte contre les incendies qui a permis du des années de maîtriser la survenance de feu dit à normaux est aujourd'hui bousculé par les changements climatiques c'est pourquoi nous partageons la volonté de nos collègues rapporteurs d'anticiper le risque émergent en l'intégrant de manière plus étendue dans les documents d'urbanisme et de planification des territoires jusque là épargné par les incendies de grande ampleur ainsi que la prise en compte dans ces documents des espaces urbains des terres agricoles et des massifs forestiers dans une logique de protection mutuelle nous choix nous saluons aussi le renforcement des obligations de débroussaillement en effet la question des zones d'interface habitat forêt est essentiel car dans ces espaces le risque de départ de feu est élevé et la difficile protection par les pompiers et coûteuse et à cet égard il serait opportun que les communes bénéficient d’ailleurs de dispositifs d'accompagnement y compris financiers nous partageons également le renforcement de la sensibilisation des citoyens élus et professionnelle concernés pour autant si les objectifs de ce texte sont louables et que les outils proposés sont pertinents encore une fois les moyens restent insuffisants tous les acteurs que nous avons additionné le rappel à moyen constant il est impossible que les services de prévention puissent maintenir leur efficacité leur efficacité face à des feux de plus en plus intenses et fréquents comme le rappeler déjà le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers je le cite le dérèglement climatique s'accélère il faut accroître le nombre de bombardiers d'eau avion comme hélicoptère il faut aussi augmenter les moyens humains et ce sans attendre de même aucun investissement aussi important soit-il dans la lutte contre les incendies ne permettra d'empêcher les incendies extrêmes il nous faut investir dans une politique forestière préventive qui permettra la résilience de nos forêts a commencé par la désertification des essences les forestiers doivent renouveler les peuplements dépérissants et adapter les forêts françaises en tenant compte des risques futurs il nous faut également renforcer les moyens humains et financiers face à l'intensification du risque incendie alors que la force de frappe des services incendie tient au maillage territorial plus de 2700 centres d'incendie et de secours ont fermé ces 20 dernières années enfin les difficultés à contenir les feux dans la région Sud-Ouest cet été nous ont rappelé le besoin d'une base aérienne de sécurité civile à l'Ouest afin d'accroître la rapidité et l'intensité des interventions par Canadair par ailleurs en 35 ans l'ONF qui gère près de 25% de la forêt métropolitaine a perdu près de 40% de ses effectifs de 16000 salariés que quand elle office en 1986 il n'en reste plus que 8400 aujourd'hui auquel l'État continue pourtant de confier un nombre équivalent de mission et exige une plus grande rentabilité les 10 l'ONF le Centre National de la Propriété Forestière sont des acteurs publics garants de la résilience et de la résistance de la forêt ils doivent disposer des moyens matériels et humains nécessaires à l'accomplissement de leur mission qu'il faut bien dire se complexifier malgré ses réserves nous voterons en faveur de cette proposition de loi merci chers collègues la parole est à présent Monsieur Jacques le nez pour le groupe Union centriste et il dispose de 8 minutes le président madame la ministre monsieur le Président de la commission spéciale Madame et Monsieur les rapporteurs mes chers collègues ce n'est un secret pour personne le réchauffement climatique va considérablement aggraver le risque incendie je viens de veste mais au futur mais il faut malheureusement déjà en parler au présent les feux de forêt et de végétation sont plus graves d'années en année ceux de 2022 ont été dévastateurs particulièrement Gironde mais mon département le Morbihan n'a pas été épargné non plus un incendie et ravagé la forêt de légende Brocéliande l'actualité espagnole nous rappelle cruellement cette urgence à agir en six jours le feu il y a détruit la semaine dernière 4300 hectares et nous ne sommes évidemment pas à l'abri de ce qui se passe sur la péninsule ibérique les feux sont de plus en plus nombreux de plus en plus rapides et la période de l'année durant laquelle le risque incendie est maximal s'allonge les chiffres avancés par nos rapporteurs Anne-Catherine Loisier Pascal Martin et Olivier rianemin dont je salue au passage implication et la qualité des travaux ces chiffres sont donc éloquents dans le sud les surfaces brûlées pour augmenter de 80% d'ici à 2050 les bois seraient progressivement remplacés par des makis d'ici au milieu du siècle la moitié des langues est forêts métropolitaines seraient concernées par un risque incendie élevé comme un tiers en 2010 contre un tiers en 2010 et la période à risque fort devrait être trois fois plus longue d'où le mot du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France aujourd'hui la saison des feux c'est toute l'année il nous faut réagir car nos dispositifs de lutte contre l'incendie commence à ne plus être adapté réagir c'est ce qu'a fait le Sénat constituant en mai dernier une mission de contrôle à l'initiative de notre commission de l'aménagement du territoire et notre commission des affaires économiques je salue cette initiative au nom du groupe de l'Union centriste la mission de contrôle a formulé un grand nombre de propositions nous nous réjouissons que celle d'entre elles qui relevait de la loi était si rapidement concrétisé au sein de la présence proposition cet exemplaire de plus l'approche opérée par le texte est extrêmement concrète car elle est transverse et l'articule prévention des feux et lutte contre l'incendie ce qui constitue à nos yeux le seul moyen d'apporter une réponse véritablement efficace au problème posé en allant de la stratégie nationale des territoriale au reboisement des parcelles brûlées en passant par la promotion de la sylviculture la sensibilisation de population et l'équipement le champ de la proposition de loi couvre l'ensemble des aspects générateurs de risque d'incendie le texte qui nous est aujourd'hui soumis et d'autant plus complet qu'il a été substantiellement enrichi par la commission spéciale qui a tenu à tirer les leçons des feux de 2022 mettre encore concordance la stratégie incendie avec les politiques de gestion de l'eau et de protection de la biodiversité et renforcer le caractère dissuasif des sanctions en cas d'absence de mise en oeuvre ou de non respect des mesures de prévention et de lutte contre les risques d'incendie l'un des aspects de cet enrichissement du texte nous tient particulièrement à cœur il s'agit de la consécration du rôle préventif des forestiers et agriculteurs car nous ne remporterons cette guerre qu'avec leur appui l'implication des communes est aussi essentielle car le rôle des élus locaux est fondamental dans la politique forestière territoriale en effet l'élu est responsable de la sécurité sur son territoire il a aussi un rôle essentiel de médiation dans la société et la question forestière est devenue un sujet de préoccupation de nos concitoyens au-delà des feux dans de nombreux domaines tels que la protection de la biodiversité mais aussi la transition environnementale et énergétique ainsi l'institution l'article 22 d'un droit de préemption pour les communes va dans le bon sens si une ou plusieurs parcelles sont identifiées comme étant stratégiques je dis bien stratégique au regard de la défense des forêts contre les incendies favoriser leur appropriation et leur maîtrise par les communes permet de leur confier un outil indispensable dans l'arsenal de mise en protection de leur territoire et de la population exposée je pourrais citer encore bien d'autres mesures essentielles comprises dans ce texte mais vous l'aurez compris mes chers collègues le groupe de l'Union centriste de votre a avec enthousiasme nous comptons sur vous madame la ministre pour vous en saisir avant que ne se déclare les feux estivaux de 2023 auxquels nous n'échapperons malheureusement pas vous serez en tout cas entre les mains avec cette proposition de loi les moyens pour mieux les combattre et surtout les éviter ce qui est notre priorité je vous remercie merci chers collègues la parole est à présent la présidente Nathalie de Lattre pour le Rassemblement démocratique sociale européen monsieur le Président Madame la Ministre Madame et Monsieur les rapporteurs mes chers collègues depuis l'ouverture de la session au mois d'octobre dernier j'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion de dire toutes l'émotion qu'on suscité les grands feux de Gironde au cours de l'été dernier mais aujourd'hui nos échanges nourrissent une ambition plus grande au regard de l'importance du texte qui nous est proposé avant tout je voudrais saluer le travail considérable d'Anne Catherine Loisier Jean-Baptiste Pascal Martin et Olivier Reitman nos collègues se présentent devant nous avec une triple casquette la première comme auteur du très riche rapport sur les feux de forêt et de végétation déposés au mois d'août dernier la deuxième comme hauteur de la proposition de loi que nous avons à examiner aujourd'hui et la troisième comme rapporteur pour notre commission spéciale dont je veux dire tout le sérieux des travaux et des auditions qui ont été menées et auxquelles j'ai activement participé sans attendre de nouveaux incendies dramatiques mais sans les oublier non plus et à la lumière des fameux rétex les retours d'expérience le Sénat c'est donner les moyens de proposer une réponse d'envergure pour preuve le texte tel qu'il ressort des travaux de la commission contre désormais plus de 40 actes articles et les ainsi l'ensemble des problématiques liées à la prévention du risque incendie sur nos territoires à l'organisation de sa défense et à la gestion des massifs forestiers postes incendies pour reprendre une formule chère à notre président Jean-Claude requier nous sommes face à un texte hétérogène mais non hétéroclite cet hétérogénéité est un atout la lutte contre l'embrasement se joue à de nombreuses échelons en oubliés de mettre en échec tous les autres un échelon national d'abord dans votre rapport du mois d'août madame et Messieurs les rapporteurs vous avez souligné très justement que les politiques publiques de prévention et de lutte contre les incendies de forêts et de végétation se caractérisent par un portage politique et administratif complexe il est donc nécessaire de vrai pour la mise en place en premier lieu d'une stratégie nationale et interministérielle comme le propose le texte au fin de développer une approche transversale qui permettra d'articuler à tous les niveaux de l'État la prévention incendie et la sécurité civile un échelon local en second lieu qui doit passer par un usage efficace des outils de planification et de prévisions lesquelles doivent mieux tenir compte des risques incendies je me réjouis en ce sens de l'adoption par la Commission de mon amendement qui vise à prévoir la consultation des acteurs en charge de la défense des forêts contre l'incendie pour l'élaboration de documents d'urbanisme des communes dont les bois et forêts sont classés particulièrement exposés au risque incendies il y a également un échelon technique je pense ici à l'action des sapeurs-pompiers que je souhaite saluer à nouveau lors des opérations de secours cette proposition de loi est évidemment enrichie cette dimension essentielle avec un volet de disposition visant à renforcer l'équipement de la lutte incendie et j'aimerais ici saluer l'apport de notre commission qui a adopté un amendement que j'ai porté en commun avec les rapporteurs et une autre collègue gérondine qui vise à offrir une assise juridique à la pratique des coupe tactiques dans la continuité de ce qui a été effectué dans l'urgence cet été en Gironde et dans les Landes merci madame et monsieur le rapporteur et enfin il existe un échelon que l'on pourrait qualifier de domestique car il faut mobiliser les pouvoirs publics dans leur ensemble nous devons aussi intégrer nos concitoyens dans la réflexion tant du point de vue de la prévention que dans les gestes du quotidien le texte y participe en proposant le financement d'action et de communication afin de prévenir notamment l'abandon de mégot ou bien en consacrant l'interdiction de fumer dans les forêts et boisées classées à risque incendie j'y vois de bonnes dispositions j'avais porté des amendements relatifs à cette prévention qui ont été déclarées et recevables car de portée réglementaire j'en ferai explication avant article tout à l'heure mais surtout je saisirai pour évolution du règlement les différents ministres concernés ce texte est aussi majeur par le renforcement du cadre juridique relatif aux obligations légales de débroussaillement les Old que beaucoup d'élus locaux attendent et qui sont essentiels dans la prévention cela étant il reste encore de nombreuses pistes pour avancer sur plusieurs points j'y reviendrai lors de l'examen des amendements pour beaucoup issus de ce que j'ai pu vivre et observer l'état dernier en Gironde en conclusion le groupe RDS souhaite très favorable à cette proposition de loi d'autant qu'elle était largement enrichie par l'adoption en commission d'une série d'amendements soit intégrée par les rapporteurs dans leurs amendements rapporteurs que j'ai pu présenter que j'ai pu porter avec le soutien de mes collègues du groupe RDSE est bien plus largement et en cela je vous lis ici tous vous en remercier au nom des girondines et des Girondins merci chers collègues la parole est à présent à Monsieur Laurent Burgaud a pour les républicains il a la parole monsieur le Président Madame la ministre monsieur le Président de la commission spéciale madame et monsieur le rapporteur mes chers collègues cette proposition de loi signa une véritable prise de conscience en effet nous l'avons tristement constaté l'été dernier désormais c'est l'ensemble du territoire national qui peut être frappé par des incendies nous devons alors nous y préparer comme nous devons en parallèle lutter contre le réchauffement climatique cette proposition de loi est donc très attendue notamment dans mon département du Gard où la commune de Bordeaux Zac pour ne citer qu'elle a vu l'an dernier si ça va hectares brûlé l'occasion de saluer ici l'engagement de sapeurs-pompiers qui ont eu à traiter pas moins de 114 feux de forêt dans ceux de hobés Générac ou encore Galar nous devons pas nous y habituer nous ne devons pas et d'ailleurs nous ne pouvons pas nous le permettre comme la parfaitement démontré le rapport d'information de mes collègues et je tiens à les remercier très chaleureusement pour leur travail les feux vont s'intensifier s'étendre géographiquement comme dans le temps avec des périodes sécheresse de plus en plus longues enfin les terres agricoles elles-mêmes seront de plus en plus vulnérables à travers le texte qui est examiné aujourd'hui il s'agit de traduire dans la loi certains propositions ne se rapportentatoriales ce dont je me réjouis en effet pour mettre rendu sur place et avoir échangé avec élu et membre du gardois je sais à quel point le bon respect des obligations légales débroussaillement dites au LD peut être décisif plusieurs articles sont ainsi destinés à mieux faire appliquer ces obligations de débroussaillement conditionnez la mutation d'un terrain concernée par les Old au respect de ces dernières est une bonne chose de même qu'accroître les sanctions administratives mais aussi pénales en cas de non respect dans ce même esprit l'article 11 qui rend la franchise obligatoire dans les contrats d'assurance en cas de non-respect des eld a été enrichi pour punir pénalement les attestations assurances faisant état de fait matériellement inexacts je réponds à part l'occasion de défendre vraiment de bain qui vise à mieux informer les acquéreurs de parcelles concernées notamment lors de leur passage devant le notaire trop de mers regretta encore que leur administré ignore l'existence même de cette obligation il sera également question de l'indemnisation de ceux qui se substituent à leurs voisins défaillants l'article 13 de la plaisante proposition de loi dispose que l'autorité administrative compétente de l'État adresse aux communes une carte d'Alea permettant de cartographier à l'échelle des communes concernées le risque incendie de forêt de surface agricole et de végétation il faut en effet plus de dialogue entre les services de l'État et les communes qui évidemment connaissent bien mieux leur territoire madame le ministre si vous pouvez écouter ça serait mieux c'est d'autant plus important que les cartes transmises sont des prises de vue satellites avec leur lot d'erreur qui convient d'affiner en concertation avec les maires j'ai en tête l'exemple de frissac où le cimetière figuré en avait un feu très élevé ou d'autres communes encore qui ont du notifié certaines erreurs manifestes d'où l'importance de nourrir Madame le Ministre ce dialogue entre service de l'État et élu territoriaux pour toutes ces raisons et d'autres encore qui sont évoqués par mes collègues je voterai comme mon groupe cette proposition de loi qui va dans le bon sens comme d'ailleurs la loi d'orientation de programmation du ministère de l'Intérieur qui reconnaît en matière de feu de forêt l'excellence de la base sécurité civile de Nîmes qui je l'espère deviendra bientôt une agence européenne enfin permettez-moi de rappeler et nous sommes nombreux ici à le savoir que ce sont quasiment toujours les communes rurales petite dans leur démographie mettez très grande par leur surface qui doivent faire face à ces feux les élus de ces communes n’attendent pas que Paris leur dise quoi faire mais que des moyens supplémentaires leur soient alloués pour par exemple rénover leur bonne incendie embaucher de gènes surveillance durant l'été installé des bâches à eau et même financés leurs propres débroussaillement pour conclure nous ne pouvons plus nous contenter de déplorer les effets de nos chérissons les causes nous devons un premier temps nous adapter au réchauffement climatique mais aussi accélérer notre transition écologique notamment madame la ministre en facilitant l'accès au fond vert à nos communes rurales mes chers collègues nous sommes désormais en 2023 nos forêts brûlent et nous ne pouvons plus regarder ailleurs je vous remercie la parole est maintenant à Madame Vanina Paoli Gaga pour le groupe des indépendants monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues nous avons subi ça a été dit une sécheresse estivale intense même en grand test c'est contre intuitif même dans mon département de l'Aube nous avions eu un certain nombre d'hectares 150 en grandes S qui sont partis en fumée plusieurs hectares dans la commune de Mussy-sur-Seine vraiment à l'est du Grand est quasiment toutes nos régions ont été touchées et plus personnellement plus sensiblement vous en conviendrez un arbre qui brûle c'est un peu de nous qui s'en va il nous faut donc agir agir parce que l'été est passé est malheureusement notre avenir nous vivons aussi une stress hivernale historique nous ne pourrons plus être surpris par le déclenchement de feu en février cela a été dit le manque de ressources en eau les restrictions ne seront plus le quotidien seulement des régions du Sud et au mois d'août ce qui nous arrive mais malheureusement plus l'exception qui le rend extraordinaire cela devient notre ordinaire en octobre dernier lors de la niche parlementaire de mon groupe Les Indépendants j'ai présenté une proposition de loi visant à mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt j'ai pu alors exprimer toute l'importance de l'arbre dans nos transitions qu'elle soit à la fois écologique mais aussi économique et culturelle la ressource bois et la filière bois représente des perspectives immenses dans la transformation de nos modes de vie nous devons aussi travailler à multiplier les forêts pédagogiques ou encore à classer nos arbres remarquables qui sont aussi notre patrimoine mon groupe est attaché à l'importance vitale de la forêt et à la nécessité de faire émerger prise de conscience et impérative d'action la proposition loi mais sénatorée qui répondait à une attente forte des territoires est aujourd'hui grâce à vous mes chers collègues dans notre droit chaque citoyen chaque entreprise peut s'en saisir pour participer à la gestion durable de sa forêt communale je dis sans saisir peut s'en saisir mes doigts sans saisir ce dispositif est l'alliance de beaucoup de choses dans lesquelles je crois et qui font la différence l'association des efforts publics et privés la vision d'une écologie libérale une gestion durable qui allie écologie économie et sociale et c'est dans ce même esprit que je me félicite de l'arrivée de cette proposition de loi sur le risque incendie dont je félicite l'auteur ce texte marque insigne fort d'engagement des sénateurs pour la défense de la forêt je salue tous les membres de la commission spéciale qui ont eu à coeur de faire de ce texte la réponse aux nombreuses problématiques que nous rencontrons je tiens tout particulièrement à souligner le travail de nos rapporteurs à l'écoute et très investi nos objectifs sont clairs tirer les leçons des derniers mois rendre le système de lutte plus efficace flexible et agile sur nos territoires inclure tous les acteurs y compris les citoyens dans le rôle on l'a vu a été majeure et la prise de conscience réelle armé la forêt face aux risques incendie afin qu'elle soit moins exposées la gestion durable est équilibrée de la forêt et la clé de sa résilience future mais parce que la forêt est un lieu extraordinaire les problématiques auxquelles elle fait face le son tout autant les solutions apportées dans ce texte ouvre la voie aux évolutions que nous devons mettre en place d'abord de manière générale inclure systématiquement le risque incendie dans les documents d'urbanisme et à cet égard la gestion durable de la forêt parait du bon sens permettre une évolution et donc de la souplesse dans les documents et stratégies les tout autant la prévention et la base de l'adaptation quand il s'agit de lutte contre le risque incendie cette affirmation prend toute sa force ensuite les bons financements et la mise à disposition des moyens seront cruciaux effectivement dans les mois et années qui arrivent à ce titre je vois la pérennisation du défi comme une bonne nouvelle son encadrement me semble pertinent les bonnes pratiques sylvicales y sont encouragés elles doivent être accompagnées faire en sorte que chaque citoyen soit sensibilisé est au cœur d'une défense efficace de notre forêt certes les interdictions de fumer en forêt à risque sont essentielles mais bien au-delà afin de permettre aux propriétaires de forêt de pouvoir mieux gérer celle-ci et il leur ont donné les moyens et crucial chacun sait la complexité du morcellement et l'enjeu que cela représente en termes de capacité de gestion je veux saluer particulièrement les agriculteurs et leurs actions déterminantes cet été le rôle des champs d'agriculture est majeur dans la conception de la lutte contre les incendies de forêts les facilitations dans l'emploi des sapeurs-pompiers volontaires cela a été dit sujet au combien important au Sénat vont évidemment dans le bon sens c'est pourquoi mes chers collègues même s'il nous reste encore beaucoup pas faire le groupe Les Indépendants votera favorablement pour ce texte il est espéré à la fois comme impulsion et première fondation d'une stratégie de préservation de la forêt face aux incendies mieux adaptés à nos territoires et plus flexibles je vous remercie chers républicain [Applaudissements] monsieur le Président Madame la Ministre madame messieurs les rapporteurs mes chers collègues sans commune point de lutte contre les incendies dans l'Aude soumis depuis des décennies aux incendies ravageurs nous savons que les communes sont essentielles elles créent et entretiennent les équipements indispensables aux pompiers dans la lutte contre les feux pistes citerne zone d'appui et vous le savez ce sont des investissements qui pèsent lourdement sur les finances communales dans notre région Occitanie les communes n'ont d'ailleurs pas attendu les ordres venus d'en haut pour investir dans la prévention et les moyens de lutte et ce depuis plus d'un demi-siècle les communes sont indispensables avec leur groupement et le langage des budgets de plus en plus conséquents dans la mise en oeuvre des politiques de défense des forêts contre les incendies à travers notamment le financement des services des départementaux d'incendie et de secours les communes sont primordiales les maires agissent dans le cadre du pouvoir de police que leur a délégué l'Etat ils sont en pleine responsabilité sur ces sujets et en sont d'ailleurs pénalement responsables les obligations légales de débroussaillement old figurent en bonne place des responsabilités qu'assument les mères alors face à ce constat comment être à la hauteur déjà en associant pleinement les élus des communes et des communes forestières à la définition des politiques de prévention et de lutte contre l'incendie ensuite en simplifiant en soutenant financièrement les communes forestières et leurs élus pour améliorer les règles afin de gagner en efficacité face au feu enfin un adaptant les dispositifs aux enjeux contemporains mes chers collègues la proposition de loi qui nous amène ici cet après-midi et le fruit d'un travail important qu'il convient de saluer oui il était urgent d'élargir la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les incendies en intangrant la prévention et la lutte dans les documents d'urbanisme mais également dans les différentes missions des opérateurs de l'État oui il faut accompagner les particuliers et le monde agricole dans le respect et la mise en oeuvre de leurs où elles le D mais je me permettrai de souligner plusieurs écueils ma collègue Laurent se arrivait la souligner l'État doit être à la hauteur des enjeux financiers de plus nous estimons qu'il est important et de véritablement mettre les élus des communes forestières au cœur des dispositifs parce qu'ils sont incontournables et constituent le pivot des politiques de prévention et de lutte contre les incendies à ce titre ils doivent être pleinement acteurs de leur définition les amendements que nous portons avec le groupe socialiste illustre cette volonté dans un souci de simplification et d'efficacité des dispositifs nous avons également travaillé tout au long du titre 2 à la création d'un diagnostic de l'obligation légale de débroussaillement sur le modèle du diagnostic de performance énergétique un tel diagnostic d'une part en forcerait la réalisation des old d'autre part serait une garantie forte dans les diverses démarches administratives auprès des assureurs mais également des notaires en cas de mutation de terrain si vous en conviendrez une garantie plus satisfaisante qu'une simple attestation sur l'honneur comme le prévoit l'article 11 enfin nous pensons que la mobilisation contre le risque incendie doit concerner l'ensemble des acteurs de la société y compris les plus jeunes nous aurons l'occasion de revenir sur l'ensemble de ces éléments au cours de l'examen de ce texte je vous remercie merci chers collègues la parole est maintenant à Madame Anne Ventalon pour les républicains [Applaudissements] le président madame la ministre mes chers collègues des incendies dévoraient le ciel aux quatre coins de l'horizon les nuits n'étaient plus noires mais rouge ces mots apocalyptiques pardon de René Barjavel tiré de son roman ravage décrivent-ils le futur de nos campagnes avec leur 2240 hectares brûlés en 2022 les ardéchois seraient bien tentés de répondre oui d'autant plus que la sécheresse hivernale actuelle laisse présager de nouveaux records d'incendie baisserons-nous les bras pour autant non l'intensification des feux de forêt n'est pas une fatalité et le travail méticuleux des auteurs et rapporteurs de cette proposition de loi redonne la volonté et l'espoir à ceux qui combattent le feu à commencer par nos pompiers dans cette lutte ils ne sont pas seuls et je veux d'abord souligner le rôle fondamental des collectivités territoriales les plans de prévention des risques d'incendie de forêt constituent un bon outil et je soutiens la volonté d'encourager les collectivités à se regrouper selon une logique de massif en effet le feu ne s'arrête pas aux frontières communales je salue également la création d'une délégation à la protection de la forêt inspirée de la structure associant déjà les départements méditerranéens ainsi que la Drôme et l'Ardèche et dont je témoigne de l'utilité nous devons à tous les niveaux faciliter l'action de ceux qui combattent le feu en première ligne les pompiers de nos 10 d'abord comme le préconise dont rapporteurs en faisant respecter beaucoup plus strictement les obligations légales de débroussaillement c'est un point crucial car le défaut de débroussaillage génère des feux en zone habitée qui aurait dû être évité en cela il concentre nos pompiers et les détournent de la stratégie générale de lutte contre le cynisme de même pour les dispositions permettant d'accroître la résistance des bâtiments aux incendies de forêt on peut d'ailleurs s'inspirer à ce titre des servitudes instaurées dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement en plantant une végétation qui fait tampon je pense notamment aux cultures faisant office de coupe-feu comme les eaux livrées ou les vignes entretenues dans la même logique le réaménagement effectué à la suite d'un incendie de forêt et primordial il s'agit non seulement de réhabiliter les espaces détruits mais également de les aménager de telle sorte qu'un futur feu verra ses effets à moindry il faut enfin parler à l'apparition d'autres risques comme les glissements de terrain survenant à cause de la perte du couvert végétal je veux rappeler ici la force menante contre les incendies ce sont les 10 à ce sujet je me félicite de l'opiniâtreté de nous rapporteurs qui ont réintroduit les dispositions déjà promues par le Sénat la réduction des cotisations patronales pour les employeurs des pompiers volontaires de même que la suppression de la TICPE pour les 10 dans leur lutte contre des feux dévorants extrêmement violents comment imaginer que nos services de secours puissent être empêchés ici par une pénurie de matériel là par un problème de personnel ou de formation sans appui financier plus prononcé de l'État leur engagement sera difficilement supportable et là dessus l'été 2022 nous offre la plus dramatique illustration avec des 10 à la limite de la rupture une politique publique de lutte contre les incendies et extrêmement coûteuses et concernent autant l'État les collectivités les agriculteurs les services de secours et les particuliers nous savons que les décennies à venir seront plus chaudes les feuilles seront plus fréquents et sur des périodes de l'année plus étendues anticipons madame la ministre lançant une stratégie sur le long terme avec des plans de financement pluriannuels enfin je tenais pour conclure à saluer et encourager les réserves citoyennes de sécurité civile comme celles récemment créée à Lagorce dans mon département de l'Ardèche elles ont pour mission d'agir en amont de patrouiller d'aider les pompiers en accompagnant les sondages du feu et en complétant les efforts importants des agriculteurs elles permettent ainsi aux citoyens de s'engager eux-mêmes dans la défense de leur envie dans leur environnement montrant ainsi que les ravages ne sont pas inéluctables je vous remercie [Applaudissements] et maintenant la parole est à Madame Valérie Boyer pour les républicains [Applaudissements] monsieur le Président Madame le Ministre Mesdames et Messieurs les rapporteurs mes chers collègues malheureusement l'année 2022 restera comme une des plus dévastatrices sur le front des feux de forêt à l'échelle mondiale tant en termes de surface brûlée que des missions de carbone plus de 785 000 hectares sont partis en fumée du premier janvier au 19 novembre c'est plus du double de la moyenne d'un peu plus de 317 000 hectares entre 2006 et 2021 ces incendies ont entraîné des émissions totales de carbone pour 2022 estimé à 9 mégatonnes comparativement à une moyenne de 6,75 mégatonnes en 2003-2021 et notre pays n'a pas été épargné en 2022 nous l'avons tous dit Gironde landrome Aveyron Lozère mais aussi Bretagne Maine-et-Loire Jura et bien sûr Bouches-du-Rhône en tout ce sont 256 départs de feu et même si les drames humains sont heureusement rares se sont temps de vie brisés et de catastrophes écologiques en 2022 ce sont 2500 départs de feu dans les Bouches-du-Rhône c'est l'un des trois départements soumis au plus fort risque d'incendie de forêt sur la région méditerranéen et permettez-moi mes chers collègues de saluer le sang froid de l'ensemble des mers qui font face chaque année à des incendies bien souvent criminels je me souviens du feu de la Montagnette l'été dernier dans le nord du département par exemple et des incendies qui ont ravagé les calanques à plusieurs reprises il y a plusieurs années à Marseille aussi je partage la colère de ces mères à l'image du maire de Barbentane mais ils sont nombreux Christophe Daudet durement touché par les feux cet été et qui dénoncent le manque de moyens c'est la raison pour laquelle je remercie vraiment le Sénat d'avoir mis ce texte de bon sens et de proximité à l'ordre du jour de notre assemblée ce qui traduit le demande des élus locaux et de nos citoyens dans ce contexte je veux remercier également les rapporteurs et les auteurs de ce texte qui vise à traduire les recommandations législatives du rapport d'information adopté ici en août dernier feu de forêt et de végétation prévenir l'embrasement nos collègues jean-bacit Anne-Catherine Loisier Patrick Martin et Olivier Reitmans ont fait un travail remarquable en nous présentant aujourd'hui un test qui comprend 38 mesures aussi nous ne réussissons pas la lutte contre les incendies sans sensibiliser la population 9 feux sur 10 sont d'origine humaine et cette sur 10 serait liée à l'imprudence humaine aussi toute utilisation du feu peut alors être une source de départ d'incendie de forêt c'est pour cela qu'une attitude citoyenne et la vigilance de chacun sont impératives l'information et la sensibilisation sont indispensables et je voudrais revenir sur quelques points l'article 30 prévoit de s'appuyer sur la filière de responsabilité élargie du producteur rept pour financer les actions de communication afin de prévenir l'abandon de mégot notamment dans les territoire réputés particulièrement exposés au risque d'incendie et dans les bois et forêts classés à risque d'incendie enfin nous ne réussirons pas sans sanction et c'est pourquoi l'article 31 a pour objet de consacrer au niveau législatif l'interdiction de fumer dans un bois une forêt classée à risque d'incendie enfin mes chers collègues je ne pouvais prendre la parole aujourd'hui sans rendre un hommage appuyé à l'ensemble des pompiers avec bien sûr dans un certain un certain opinisme que j'assume je veux saluer l'engagement des marins de pompiers de Marseille et du 10 des Bouches-du-Rhône est-il plus noble mission et plus belle mission que celle consiste à risquer sa vie pour en sauver d'autres s'il est une famille unanimement aimée et respectée qui force l'admiration de tous en France c'est bien celle que forment les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers et je crois qu'uneanimement nous pouvons leur dire merci et ce texte consacre une partie importante du titre 7 article 32 à 34 en prévoyant d'équiper la lutte incendie à hauteur du risque avec trois mesures que je veux vous citer exonérer de la tipc les carburants utilisés par les véhicules opérationnels des surveillance des 10 exonéré de malus écologique tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies et une mesure phare instaurer une réduction de cotisations patronale pour les entreprises administration en contrepartie de la disponibilité de leurs employés et agents exerçant en tant que sapeur-pompiers volontaire aussi je le dis à nos pompiers qui suivent ces débats les Français savent tout ce que tout ce que vous faites tout ce que votre mission représente d'engagement et de sacrifices ils savent que vous la remplissez avec tout votre cœur toute votre intelligence et votre talent soyez en remercier parce que c'est vous qui préservez nos vies notre patrimoine et nos paysages je vous remercie [Applaudissements] notre discussion générale est un cyclose et nous passons à discussion du texte de la commission sur l'article premier nous avons en première escrime monsieur Menonville qui a la parole merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues alors que notre pays a été confronté l'été dernier à des feux de forêt d'une intensité rarement égalée je me félicite que notre assemblée se saisisse de cette problématique et je tiens à saluer le travail donc des auteurs le texte que nous étudions aujourd'hui a pour ambition première d'adapter les outils de lutte et de prévention au nouveau défi de changement climatique et plus particulièrement à la vulnérabilité grandissante des massifs forestiers ce risque s'étend aujourd'hui à des territoires jusqu'à lors épargnés je voudrais évoquer le cas particulier de mon département de la Meuse et de la zone rouge elle représente 12000 hectares du champ de bataille de Verdun où le sol est l'une des et d'une nature toute particulière en effet elle renferme nombre de munitions et d'obus qui présentent encore de grandes dangerosités sur ces sols le risque d'incendie est particulièrement prégnant il a d'ailleurs été renforcé par les attaques de scolyte et les dépérissement dans cette forêt composé en partie de résin