Inondations - Réaffirmer la responsabilité partagée de l’État et des territoires - Laurence Harribey

77 départements en vigilance, la Gironde, le Lotégaron, le Méeloir, la Charante Maritime sont à genoux. Ce n'est pas un micro événement, c'est la démonstration que les climatosceptiques sont aujourd'hui hors jeu. Je veux d'abord saluer bien sûr les élus locaux, les services de secours, mais aussi les services préfectoraux, le 10, l'énédice qui jour et nuit ont secouru les sinistrés.

Et lorsqu'une ministre vient en Gironde reprocher aux élus qu'il gèrent mal les inondations et les digues, c'est irresponsable. C'est oublié que le transfert de la compétence GMAPI, c'est fait. [applaudissements] C'est oublié que cette compétence ce transfert s'est fait sans compensation financière ni étude d'impact.

Vous répétez souvent, le fond Barnier existe mais il ne couvre que 30 % des travaux. Savez-vous que pour 1 km de dig, il coûte 1 million d'euros ? Alors, question simple.

Le gouvernement est-il prêt à confirmer ce que nous dit les services préfectoraux sur l'état de catastrophe naturelle ? Est-il prêt à lancer un fond d'urgence ? Acceptez-vous de réformer les mécanismes GMAPI et de réaffirmer la responsabilité partagée de l'État et des territoires en amont et en aval.

Au plan financier, madame la sénatrice, il y a des outils très concrets. Par exemple, la dotation de solidarité exceptionnelle pour les territoires qui sont touchés, s'agissant évidemment des ponts ou des infrastructures de transport, des infrastructures routières notamment qui peuvent être mobilisées à la main des préfets. Et ensuite, l'État pourra continuer à accompagner les collectivités territoriales au travers des programmes d'action et de prévention des inondations. 36 millions de départements d'euros dans les départements de la Gironde dans les années à venir.

Près de 10 millions d'euros pour la digue d'Ambe. Travaillons de concert à favoriser ce type de solution et en effet, je suis d'accord avec vous, n'opposons pas les uns et les autres, travaillons de concert. C'est le sens de l'intérêt général, surtout dans une crise aussi importante.

Monsieur le ministre, je pense que la compassion ne suffit pas. Il faut vraiment un changement de référentiel et il faut faire de cette responsabilité devant les alléas climatiques une responsabilité partagé. Et si vous avez besoin d'éléments concrets, je voudrais vous recommander ce rapport qui est issu d'une mission d'information transpartisane.

Parce que quand le Sénat prend un dossier, il le prend sérieusement. Le Sénat n'est pas simplement sage, il connaît les territoires. Repenser les contributions GMAPI à l'échelle des bassins, affecter une part de la taxe d'aménagement à la GMAPI, instituer un fond de solidarité GMAP et prévoir les conditions d'assurance plus équitable.

Voilà ce que le Sénat vous propose.