🔴Le ministre de la transition écologique & le président de l’IGEDD sur l’évaluation environnementale

Michel, président de la formation d'autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable et madame Sylvie Maton, secrétaire général de la conférence des autorités environnementales et secrétaire général de l'inspection générale d'environnement et du développement durable. [grognement] Sur le sujet de l'évaluation environnementale. L'évaluation environnementale vise à réduire l'impact négatif des aménagements et des constructions sur l'environnement en intégrant dans chaque projet une analyse des impacts négatifs prévisibles et une démarche d'amélioration du projet en prenant en compte l'environnement dans son ensemble. l'eau, l'air, le sol, la biodiversité, le paysage, la santé humaine.

L'évaluation environnementale des projets, plans et programmes est définie par le code de l'environnement comme un processus constitué de l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales, la réalisation de consultation, la prise en compte de ce rapport et de ces consultations lors de la prise de décision par l'autorité qui adopte ou approuve le projet ou le plan, ainsi que la publication d'informations sur la décision. La loi fixe une liste des types de projets et plans qui doivent systématiquement faire l'objet d'une évaluation environnementale tandis que d'autres le sont au cas par cas après examen par l'autorité environnementale. Les alvis de celle-ci sont rendues publiques, sont joints au dossier dans le cadre public et portent sur un éventail très large de projets. les avis rendus par exemple le mois dernier porté sur des sujets aussi divers que des parcours éoliens un plan régional d'action nitrate l'extension d'un élevage de volaille la la modernisation d'une ligne ferroviaire ou encore des révisions de chartes de parcs naturels régionaux.

L'existence et le rôle d'autorité environnementale découlent directement du droit européen depuis une directive de 1985 qui introduit l'obligation pour chaque Étatmembre de garantir qu'une autorité compétente et objective en matière d'environnement soit en mesure de rendre un avis sur l'étude d'impact des grands projets publics ou privés susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement avant de s'uer sur la demande d'autorisation. Cette autorité est en fait un réseau d'instance puisque selon les cas, il s'agit soit d'élimination de l'IGD au niveau national, soit uneination de l'IG au niveau régional. Monsieur le président, madame la secrétaire générale, pourriez-vous nous présenter plus en détail l'organisation et les moyens de ces instances ?

Je continue. Oh je continue. Alors euh [grognement] oui, pardon, j'ai pas terminé.

Excusez-moi chers collègues. Donc l'IG déplacé sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement mais doit nécessairement posséder l'impartialité, l'autonomie lui permettant et permettant par extension à l'autorité environnementale d'instruire en toute indépendance comme les autres inspections générales de l'État. Il y a quelques mois courriers que vous avez adressé monsieur le ministre au président des de l'autorité environnementale au président de ces formations régionales a suscité des inquiétudes et des interrogations.

Vous définissez des orientations et des changements de méthodes ou priorités à mettre en œuvre par l'autorité. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter lors de votre présent lors de votre prise de parole votre démarche et les raisons qu'il vous ont amené à proposer ces évolutions ? Monsieur le président de l'autorité, encore une question.

Considérez-vous que les orientations définies par le ministre sont compatibles avec l'autonomie de l'autorité ? Quelles sont les conséquences concrètes des demandes formulées par le ministre sur le travail d'instruction menée au niveau national et au niveau régional ? Au-delà, nous souhaitons vous entendre, monsieur le ministre, madame, monsieur, le cas d'échéance sur réflexion ou réforme en cours relative au fonctionnement de l'autorité environnementale au niveau national comme régional.

En particulier, monsieur le ministre, vous pourrez utilement nous éclairer sur les positions défendues par la France au niveau européen pour faire évoluer le droit de l'Union relative à l'Utation environnementale. Monsieur le président de l'autorité et madame la secrétaire générale, vous pourrez aussi nous indiquer si vous disposez d'éléments comparatifs sur le rôle de l' sur le rôle et l'activité des homologues des instances françaises dans autres dans d'autres états de l'Union. plus largement.

Nous savons que les autorisations environnementales, notamment celles délivrées par les préfets, peuvent faire l'objet de contentieux, comme l'illustre la décision récente du Conseil d'État sur deux autorisations relatives au projet de liaison autoritaire Castre Toulouse 69. Et dans ce type de contentieux, la qualité, la complétude et la une rigueur des études d'impact produites par les porteurs de projet est souvent l'un des éléments contestés. Serait-il opportun que le régime juridique de l'évation environnementale soit modifié ?

Pensez-vous par exemple qu'il faudrait imposer au porteur de projet une meilleure prise en compte de l'adoptation au changement climatique ? Je vais maintenant vous céder la parole, monsieur le ministre pour ces nombreuses questions. Je aucun doute sur la pertinence de votre réponse.

Merci monsieur le ministre. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président, madame la secrétaire générale, merci de nous recevoir pour échanger sur un sujet qui est au cœur de nos politiques publiques, l'évaluation environnementale et le rôle des autorités environnementales.

Pour répondre très directement à votre question, je crois que notre responsabilité est claire. Nous devons accélérer les projets indispensables à la transition écologique et à la réindustrialisation du pays tout en garantissant un haut niveau d'exigence environnementale et je le dis tout de suite, il serait absurde d'opposer ici économie et écologie. Et et l'objectif notamment l'objectif du courrier auquel vous avez fait référence, c'est de mieux concevoir les projets des Laamont pour éviter justement des blocages, des contentieux comme vous les avez évoqués ou des ajustements tardifs et euh coûteux.

Alors, la loi industrie verte de 2023, comme vous le savez, a précisément permis de moderniser et de simplifier la procédure d'autorisation environnementale avec des délais raccourcis qui doivent d'ailleurs aller de pair avec un accompagnement renforcé lors des phases de conception en amont des décisions avec euh des résultats puisque nous sommes passés grosso modo de 17 18 mois d'autorisation à environ 9 mois d'autorisation sur votre contrôle, monsieur le président, et revenant ainsi dans la moyenne européenne, on peut malgré tout, j'en suis convaincu, aller encore plus loin et c'est la raison pour laquelle j'ai écrit aux directeurs régionaux de l'environnement le 30 mars dernier, notamment pour harmoniser les pratiques et gagner encore quelques semaines qui nous permettront, j'en suis convaincu, de poursuivre la grande mouvement d'attractivité initié par le président de la République depuis 2017. Donc l'évaluation environnementale, c'est un processus qui est parfois mal compris. Elle est engagé évidemment par le maître d'ouvrage lui-même qui doit garantir que les projets intègrent dès la mond les enjeux environnementaux et c'est un processus qui vient s'intégrer aux procédures d'autorisation des projets tels que la procédure d'autorisation environnementale que j'évoqué via la loi industrie verte.

Donc concrètement, il y a plusieurs étapes. L'élaboration d'une étude d'impact, des consultations notamment de l'autorité environnementale qui produit un avis et celle du public et l'examen par l'autorité compétente de toutes ces informations avant de prendre sa décision d'autorisation. L'étude d'impact doit décrire l'état initial de l'environnement, les impacts du projet et puis surtout, mais vous en êtes familier dans cette commission, les mesures prises pour éviter réduire et en dernier recours compenser les impacts négatifs sur l'environnement.

Pourquoi ce courrier ? Pourquoi cette volonté de de réforme ? Parce que moi, je constate aujourd'hui avec regret que l'évaluation environnementale est encore perçue trop fréquemment comme une contrainte administrative. supplémentaire et non malheureusement comme un outil d'amélioration de la qualité des projets et de sécurisation des décisions publiques.

Parfois, le dossier de demande d'autorisation incluant l'étude d'impact des produits sans qu'il n'y ait eu de réell phase itérative de mûurissement environnemental du projet. Donc cette évaluation doit être amorcée au tout début du processus décisionnel du porteur de projet, par exemple sur les choix d'implantation qui sont évidemment des choix structurants pour la suite du projet. Dans ce processus, les autorités environnementales et je remercie monsieur le président Michel et madame le secrétaire général de de leur présence qui joue un rôle évidemment essentiel.

D'abord, il rendent de manière autonome, et je reviendrai sur cette notion d'autonomie et objective des avis publics sur la qualité des études d'impact et la prise en compte des enjeux environnementaux. Je le dis tout de suite, s'agissant de l'autonomie pour clarifier un point. Il n'y a évidemment pas d'intervention de l'exécutif dans les décisions de l'autorité, soit en formation autorité environnementale nationale, on y reviendra madame la députée si vous le souhaitez, soit pour les missions régionales.

Mais il est aussi important de bien clarifier leur mission puisqu'elles n'autoris pas les projets, elle ne se substitue pas au préfet et elle ne se prononce pas sur l'opportunité politique des projets. Leur rôle, c'est d'éclairer la décision publique en regardant comment le porteur de projet a pris en compte le sujet environnemental et en émettant un avis consultatif qui n'est ni pour ni contre, mais qui formule des recommandations qui sont suivies des faits pour améliorer cette prise en compte de l'environnement. La spécificité du dispositif français, c'est qu'elle repose sur deux niveaux complémentaires.

Il y a d'abord la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale du développement durable. Et deuxièmement, les missions régionales d'autorité environnementale. Je reviens sur les enjeux d'indépendance.

Les autorités environnementales ne sont pas des autorités administratives indépendantes. Ce qui ne veut pas dire qu'elles ne sont pas autonomes. Elles sont placées au sein de les GEDD tout en bénéficiant de garantie de fonctionnement destiné à assurer encore une fois l'objectivité des avis rendus et d'une autonomie nécessaire au principe de séparation fonctionnelle que prône le Conseil d'État. et évidemment à laquelle le gouvernement est particulièrement attaché.

Et je veux profiter de cette audition pour redire euh euh l'excellence du travail euh des agents euh qui euh est mené et le travail euh difficile qu'il mène parce que nous le verrons peut-être à l'occasion des questions, mais euh ce sont environ 60 70 OTP euh au total, monsieur le président, à l'appui d'environ 200 agents des directions régionales de l'environnement pour un nombre d'avis très important rendu dans des délais très courts, je le dis pour couper court à toute polémique inutile sur ce sujet. euh 180 avis pour l'autorité environnementale nationale en 2024 et plus de 4200 avis pour l'émission régionale en 2024 et le rapport d'activité 2025 devrait confirmer confirmer ces chiffres en hausse. [grognement] Malgré tout, malgré l'excellence de ces avis, je crois que nous devons aussi entendre les critiques récurrentes qui sont exprimées par certains porteurs de projet et par certaines collectivités.

Les GOEDD a d'ailleurs mené une mission en ce sens. Et qu'est-ce qu'il en ressort ? Il en ressort que l'évaluation environnementale est évidemment reconnue comme légitime mais s'inscrit dans un schéma qui est parfois complexe de procédure.

Les avis sont perçus comme étant trop critiqu sans mise en relief des points positifs ou gradation de ce qui est essentiel ou de ce qu'il est moins. Une part d'imprévisibilité dans les avis. Les recommandations sont jugées parfois peu opérationnelles et parfois les avis arrivent trop tard. et deviennent difficilement valorisables et sont davantage perçus par les porteurs de projet comme un avis sanction plutôt que comme un avis conseil.

J'ajoute à cela une complexité d'organisation parfois mal comprise avec un sentiment de confusion entre le rôle des autorités environnementales et celui des services instructeurs, les préfets. Et donc de double instruction de redondance des dossiers et j'ajoute également des pratiques et des attentes qui sont encore hétérogènes d'une région à l'autre. Alors euh face à ce constat d'une possible redondance, nous avons demandé à notre direction des affaires juridique quelle pouvait être les voies d'amélioration.

Cette mission a conclu au regard de la jurisprudence actuelle du Conseil d'État, il est nécessaire d'appliquer comme d'ailleurs dans d'autres pays européen une séparation fonctionnelle entre les missions d'autorité environnementale d'un côté et d'autorité décisionnaire de l'autre notamment évidemment pour éviter tout conflit d'intérêt. Cependant, face à ces difficultés, au-delà de la suppression de la double instruction, il est malgré tout possible de progresser pour répondre à ces attentes légitimes des porteurs de projet et continuer à simplifier, si j'ose dire, l'accès au territoire national sans rien renier de nos exigences environnementales. Pour y parvenir, moi j'ai fait dans le courrier que vous évoquez, j'ai redit quatre priorités.

La première priorité, c'est la proportionnalité. L'évaluation environnementale, elle doit être proportionnée aux enjeux réels du territoire et du projet. Les enjeux environnementaux doivent être préalablement hiérarchisés et évidemment une attention particulière doit être apportée aux enjeux majeurs.

Cependant, les thèmes environnementaux qui ne sont pas jugés importants ne doivent pas être approfondis de manière excessive. Je prendrai des exemples en ce sens, notamment en matière de dérogation des espèces protégées, sujet sur lequel la direction de l'eau et de la biodiversité travaille avec beaucoup de rigueur. Donc nécessité premièrement de proportionner les avis.

Deuxièmement, nécessité d'harmoniser les pratiques. On peut pas comprendre que les doctrines et les pratiques entre les différentes autorités environnementales sur l'ensemble des territoires donne lieu à des avis différents. Les porteurs de projet ne peuvent pas être confrontés à des exigences différentes selon les points pour des projets comparables.

On peut pas avoir des exigences différentes pour un data center dans une région et d'autres exigences dans une autre région. Ça ça n'est pas possible, ça n'est pas lisible pour les porteurs de projet. C'est la raison pour laquelle la conférence des autorités environnementales présidée par le chef de service de l'IGEDD doit poursuivre pleinement son rôle de coordination et produire de la doctrine parce que encore une fois évidemment pas d'instruction individuelle dans les dossiers ce qui n'empêche pas de rappeler les lignes directrices nécessaires à l'atteinte des objectifs de la politique gouvernementale. 3è point d'amélioration aller vers les porteurs de projet.

Il faut évidemment renforcer la précocité du dialogue avec les porteurs de projet pour identifier très rapidement les enjeux environnementaux majeur et échanger sur les modalités de leur prise en compte. Les autorités environnementales doivent proposer un accompagnement proactif en accentuant le dialogue à la fois lors des échanges amont puis au moment de l'élaboration de la vie. Et je le dis singulièrement, mais le président Michel et secrétaire général en sont parfaitement conscients.

S'agissant des 152 projets dit Notre-Dame porté par le président de la République, ceux-là doivent en priorité faire l'objet d'un allé vert. Le quatrage préalable informel doit être davantage utilisé. C'est évidemment une étape essentielle pour gagner du temps, sécuriser les procédures et orienter les maîtres d'ouvrage sur le contenu attendu de leur étude d'impact.

Enfin, dernier vecteur d'amélioration, la clarification des rôles pour éviter toute forme de redondance. Le sentiment de double instruction doit être, je crois, combattu par une meilleure articulation entre les services qui préparent la vie de l'autorité environnementale et ceux qui suivent le dossier d'autorisation. Encore une fois, la séparation fonctionnelle n'implique pas le cloisonnement des services. [grognement] Et nous travaillons également à la production de documents public explicitant ce qu'est l'évaluation environnementale et ce qu'elle n'est pas et le rôle précis sur lequel reviendra le président Michel des autorités environnementales.

Cela permettra de mieux communiquer vers les porteurs de projet et le cas échéant de rappeler à certaines autorités environnementales leur domaine de légitimité. Je serai pas plus long monsieur le président. Je pense que c'est important qu'on puisse avoir le dépat et rentrer dans le détail.

Mais pour résumer, nous avons une architecture d'autorisation environnementale qui est complexe dans notre pays à l'appui d'agents qui font un travail absolument remarquable. Cependant, je pense que nous pouvons et nous devons collectivement nous améliorer pour poursuivre l'attractivité du territoire national à la fois en ayant des avis qui soit plus proportionné, rendu de façon harmonisée sur le territoire national en ayant une démarche d'aller vers les porteurs de projet et en étant au fond plus simple, plus lisible, plus efficace au service de l'environnement. Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Je vais laisser maintenant la parole effectivement à monsieur Laurent Michel, président de la formation d'autorité environnementale. Monsieur le président, mesdames, messieurs députés, monsieur le ministre, merci beaucoup pour cette audition.

Effectivement, quelques mots d'introduction et aussi de réponse à à vos interrogations, monsieur le président. D'abord effectivement replacer le rôle et l'organisation des autorités environnementales dans ce processus d'évaluation environnementale et plus largement de déroulement des projets. Comme l'a dit le ministre, l'évaluation environnementale, c'est un processus d'anticipation et itération pour faciliter la prise en compte de l'environnement dans les projets.

J'ajouterai aussi dans les planifications publiques puisque un certain nombre de un grand nombre de planifications des des documents d'urbanisme jusqu'au plans nationaux font l'objet d'évaluation environnementale. est important pour préparer les implantations, les grandes orientations, les transports qui vont avec les implantations industrielles et donc les gouvernementales sertent là à regarder, anticiper les enjeux pour ensuite encadrer les projets. Alors effectivement le les autorités environnementales dans l'organisation sur laquelle je reviendrai sont en application droit européen national conçus à mon sens par à la fois les textes et la pratique comme un on va dire un tiers de confiance neutre et objectif qui est là un moment dans les processus pour éclairer à la fois le maître d'ouvrage l'autorité décisionnaire et le public en rendant d'une part des avis bah on l'a évoqué sur projet ça va parfois très en amont au stade des déclarations d'utilité publique ou plus en aval au stade des autorisations environnementales ouù permis de construire et donc aussi sur les les plans programmes.

Dans un certain nombre de cas, les autorités environnementales peuvent être aussi ce qu'on appelle autorité de cas par cas, soit sur les plans programmes par exemple modification de PLU pour des plans programmes de moyenne taille on va dire. Elles ont à rendre une décision qui est de les soumettre ou pas évaluation environnementale et au niveau national sur un certain nombre de projets le la formation nationale d'autorité environnementale et aussi autorité de cas par cas l'idée étant aussi ces problè de taille petite et moyenne s démontre par une dire une séquence éviter compensé ramassé et un dossier proportionné que les impacts sont maîtrisés à ce moment-là ils n'ont pas à conduire l'ensemble du démarche d'évaluation environnementale au sens réglementaire Mais il faut qu'ils aient prouvé l'absence d'un pacte fort. Alors l'organisation née en en deux temps en 2009 et et et 2016 des autorités environnementales abouti aujourd'hui à une avec une formation nationale la première créée qui traite de projet et plans programme en soit on va dire de enfin il y a déficien juridique un peu complexe mais soit d'un certain nombre de mètres d'ouvrage ou de projet qui impliquent des décisions de l'État au niveau ministre.

Donc les gros projets autorisés par décret, ben c'est l'autorité nationale comme les les réacteurs nucléaires ou les projets que conduit l'État lui-même comme les routes nationales. Donc certain de projets la la vie se fait au niveau national de même de plans programme sont ressort de l'autorité nationale. Et puis il y a eu la création en 2016 des missions régionales d'autorité environnementale qui rendent le même type d'avis mais sur les autres projet ainsi que sur les les plans et programmes.

L'organisation est à la fois similaire dans les productions et ce qu'on veut faire et et les grandes lignes. Mais cependant, il y a une organation un peu différente. Au niveau national, nous avons nous préparons nos avis sur la base d'une équipe permanente qui m rattachée et de l'appui de divers membre de l'IG, y compris de l'autorité environnementale au niveau régional partant d'une situation où les personnes qui préparaient les avis du dans le système précédent étaient en réal décidé de les isoler.

Et au contraire, ce sont les services dit chargé de l'évation environnementale dans l'idréal qui apportent leur appui à l'autorité environnementale à la MRAE missionale d'autorité environnementale en préparant les projets d'avis ou de décision de cas par cas. Et là par contre comme à l'autorité environnementale nationale un collège de membres de l'IG et de membres associés valide et délibère les avis. C'est pas une validation timbre poste ou temple, c'est c'est une vraiment un examen au fond, voir une réécriture par les collèges, une appropriation des avis.

Cette organisation par ailleurs garantit autonomie ou ce n on appelle l'indépendance d'exercice. Effectivement, pas une autorité administrative indépendante, mais le travail se fait dans un cadre où les membres des collèges sont nommés par le ministre. Euh il a des membres permanents et associés sont nommés en tant que personne.

Ils ne reçoivent effectivement pas d'instruction y compris du chef de service d'inspection général et nous avons les moyens euh les services par exle sont en réal mais ils élaborent leur avis sur l'autorité fonctionn le projet d'avis sur l'autorité fonctionnelle du président de la MRAE sans interférence. Ça dire que j'en se parlent pas mais il n'y a pas d'instruction du du dral sur sur ses avis. Et par ailleurs, nos avis sont publics et nul euh ne n'a songé, je peux dire en 3 années d'exercice à la eu nous demander soit de changer un avis, soit d'empêcher sa publication.

La publicité des avis est prévue dans les textes et elle est mise en œuvre dès la délibération. Sachant pour finir que le choix fait en France, d'autres choix et le rattachement à l'inspection générale qui elle-même a eu dans ses statuts fait que les inspecteurs ont ont une organisation qui permettent justement d'exprimer le leurs avis de en objectivité. Alors par rapport à ce nombre de questions que vous avez posé monsieur le président ou aussi sujet qu'elle mise je dirais quand sera pas justement enfin des relations avec les acteurs extérieurs et les maîtres d'ouvrage en particulier cette indépendance à mon sens et au sens de tous les collègues ne ne veut absolument pas dire isolement et nous sommes pas des machines administratives à produire des avis sur le dossier.

Nous essayons d'intensifier les échanges avec les maîtres d'ouvrage. Il y a la possibilité du cadrage préalable. l'avis de cadrage à un mouvage peut demander à l'État des réponses à des questions avant lancer une procédure.

Certaines pour en relever des préfets quand il s'agit enf l'autorité administrative quand il s'agit des procédures. Mais il peut aussi nous poser des questions environnementales sur un certain nombre d'enjeux environnementaux à prendre en compte ou de méthodes. C'est environ 190 dossiers l'année dernière de cadrage à national et confondu.

Mais ces échanges se font aussi à on dira à froid et en retour d'expérience. Nous avons nombre de maîtres d'ouvrage qui ont de nombreux avis. SNCF, RTE, EDF, les établissement publics d'aménagement, le ministère des transports sur les routes nationales.

Et donc là, nous échangeons régulièrement avec ces maîtres d'ouvrage sur la base de nos constats et aussi eux de leur constat sur les avis, ce qu'ils en pensent, qu'ils peuvent prendre en compte ou pas. Et de même nos collègues dans l'émission régionale s'efforce d'avoir des échanges avec les acteurs, par exemple avec les associations départementales régionales des maires euh pour évoquer les questions des documents d'urbanisme ou les fédérations porteuses de Scott ou les agences d'urbanisme. De même, ils échangent aussi beaucoup avec les DRAL et les directions départementales des territoires pour partager les constats, les attendus.

Et au-delà de de certain nombre de de ces échanges, je vois aussi c'était nous tenons en septembre un un séminaire avec l'ENRU et de maîtres d'ouvrage de projets urbains. C'est une grosse activité des AEMRAE, les projets de renouvellement urbain qui sont aussi à à accompagner au plan à fois de leur accélération mais aussi de la prise de l'environnement. On fait un retour d'expérience en septembre sur ces sujets.

Au-delà de ces réunions, nous établissons aussi des synthèses annuelles avec des aperçus thématiques, mais aussi en dehors çaêtre des des publications de de notes de constats et attendent de points d'amélioration qu'on pourrait voir soit au niveau de la nationale mais et de plus en plus ça me permet de venir à la coordination. nous les élaborons de manière conjointe entre la l'autorité nationale et l'émission régionale. Effectivement, la coordination à l'harmonisation quand vous avez un système qui traite des mêmes types de dossiers est un et est un enjeu.

Euh et il y a quelques plusieurs années bien avant que je sois dans ces fonctions, l'IG et les décrets d'organisation de l'IGED avait créé la conférence des autorités environnementales présidé par le chef de service. Donc ça rassemble tous les présidents de mission régionale et le président de la pour coordonner l'activité, s'assurer du bon exercice de la fonction d'autorité environnementale. Progressivement, nous avons développé échanges de bonnes pratiques, solutions face aux difficultés, certain nombre de de notes de problématique par exemple sur le changement climatique ou la prise en compte de l'eau dans les dossiers. a élaboré en commun, y compris l'interaction avec des services du ministère ou des établissements comme le BRGM.

On les a partagé et on a aussi ça s dit qu'il fallait qu'on ait un certain nombre d'échanges collectifs avec les acteurs. En 2025 la conférence a adopté une feuille de route avec un certain nombre d'axes, celui de renforcer les capitalisations sur ce que l'on constate et les attentes qu'on peut en avoir sur les progrès et les faire partager. C'est question de lisibilité.

Donc là par exemple, nous avons lancé un travail sur les documents d'urbanisme sur les parcs photovoltaïques qui font 38 % des projets examinés dans les missions régionale d'autorité environnementale. Donc tout le monde en a, on va dire, ainsi que sur les les data centers se basant sur les travaux de quelques régions pilotes enfin qui en ont eu le plus. Un des deuxièmes gros gros axes, c'est j'en citerai trois.

Le deuxième, c'est renforcer euh la l'échange avec les acteurs et la sur le partage des des constat et puis des un un certain nombre d'autres chantiers, on va dire plus internes de d'efficacité, mise en place d'outils de pilotage, exploration des apports possibles de l'intelligence artificielle pour améliorer une productivité dans comment se repérer dans des dossiers parfois volumineux. nousons nous-même trop volumineux. Et euh donc ce cette feuille de route, il nous a semblé important de donc de la formaliser, était adoptée en novembre des derniers et c'est aussi dans dans ce cadre qui nous semble il nous semble assez cohérent avec notre feuille de route, c'est question de renforcement des échanges en amont avec les porteurs de projet.

Nous avons par exemple sur les 150 je crois même 152 maintenant projet stratégique signalés. Tous nos présidents de Maraux ont rencontré et l'EDréal et euh dans certains cas préfet de région mais au moins ADRAL euh pour euh partager l'identification et proposer le fait que la la E nationale ou l'AMRAE puisse euh rendre un rencontrer objet et s'il le souhaite rendre un avis de cadrage. On en avait déjà en fait un certain nombre qui qui était demandé, d'autres qui vont arriver chez nous à la nationale, nous sommes en relation avec un projet de décarbonation d'une cimenterie de stockage de CO2 en Occitanie qu'on a déjà rencontré deux fois et qui va nous faire une demande formelle de cadrage pour répondre à un certain nombre de points en amont pour que je dans la conception du projet et la conduite procédure ils aient des éclairages.

C'est donc cet ensemble d'actions au sein de la la conférence que nous renforçons, y compris avec des recrutements au sein de l'inspection récemment. Il y avait peut-être, je je m'en arrêterai là si on peut répondre à à des questions. Vous aviez monsieur le président une question dans vos questions préliminaire sur le le parangonage européen.

Sylvie Maton peut peut-être évoquer une mission qui était plus large que l'IG, une mission d'étude que l'IG avait conduite au niveau européen. On a pu constater une certaine diversité des pratiques et des organisations sur les fonctions sur diverses fonctions administratives dont cell d'AE. s'il vous plaît pour répondre à votre caisse.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur et mesdames les députés. Euh pour compléter le propos de Laurent Michel, la conférence des AE existe effectivement depuis 2019. Euh on est un outil une instance de gouvernance présidée par le chef de service d'inspection dont j'ai l'honneur d'assurer la le secrétariat général.

L'objectif évidemment c'est ne pas nous mêler au fond du travail de chaque présidence d'AE et de MRAE qui sont présidés par des emplois fonctionnels d'inspecteurs. C'est le cadre qui garantit l'exercice d'indépendance et d'impartialité dans les avis comme toute mission que l'inspection mène par ailleurs. Donc ça c'est un cadre de référence.

Pour nous retrouver, on a un séminaire annuel des autorités environnementales qui regroupe l'ensemble des membres qui œuvrent pour la fonction d'autorité environnemental dont nos collègues en mission euh en dans les pôles d'évaluation environnementale des Dréal qui sont invités tous les ans et et pour lesquels on discute justement de des axes en respect de l'exercice de chacun, des axes de convergence, de doctrine, de méthodes, d'évolution et et d'écoute des territoires. Enfin, vous avez chaque année une conférence de presse qui est organisée avec le la la le président de la et la conférence et qui est l'occasion de restituer à la presse à la fois le rapport annuel de l'autorité environnementale nationale et la synthèse annuelle de la conférence des autorités environnementales. Vous avez l'ensemble des propositions, des points d'exercices et des statistiques.

Enfin, la conférence des AE propose des missions d'initiative au chefs de service de l'IGED sur des sujets que les présidents d'autorité environnementale et de d'autorité nationale signale comme devant faire l'objet d'une mission. Euh donc on a l'initiative de missions euh qui qui peuvent pour les unes et les autres être publiées ou non hein. C'est on est toujours sous l'autorité des ministres et en particulier la mission de parangonnage sur les services d'inspection euh et leurs équivalents euh dans les pays européens ont été diligentés par le chef de service d'inspection à une époque.

Ce rapport il est publié sur le site de l'IG et parmi ce parangolage évidemment la question qu'on se posait c'est est-ce que dans les autres pays d'Europe la fonction d'autorité environnementale est assurée par un service d'inspection équivalent dans d'autres pays ? La réponse est non. Euh ailleurs, c'est plutôt des agences, hein, c'est les organisations administratives des des pays qui sont comme ça dans mais mais on est assez proche de la manière d'exercer et le fait que la formation d'autorité environnementale soit confiée au service d'inspection générale en France semble être un format qui en tout cas répond et assez comparable par rapport à ce qui se fait ailleurs qui des des la fonction d'autorité environnementale est plutôt assuré par des des agences dans les autres pays.

Voilà. Donc le le le rapport que Michel le signait sur le parangonage est publié sur le site de Lig. [grognement] Merci beaucoup pour vos propos, monsieur le ministre, monsieur le président, madame la secrétaire générale.

Nous allons donc maintenant passer aux prises de parole des groupes. Alors, je vous rappelle que c'est 3 minutes pour chaque groupe et avec une réponse immédiate. Nous allons donc commencer par le groupe Rassemblement national avec une prise de parole de monsieur Emmanuel Bleri.

Oui. Merci monsieur le le président, monsieur le ministre, monsieur le président, madame la secrétaire générale. Euh l'évaluation environnementale répond à un objectif légitime : prévenir les atteintes à l'environnement et améliorer la qualité des projets.

Personne ici ne conteste la nécessité de protéger notre patrimoine naturel, mais nous devons aussi regarder la réalité. face notre pays a besoin de d'outils et progressivement effectivement ces rapports sont devenus cer enfin comme une forme de complexité administrative puisque de plus en plus on allonge les délais parfois même on bloque certains projets essentiels à notre souveraineté. Le rapport met en évidence plusieurs difficultés : multiplication des procédures, manque de lisibilité, articulation imparfaite entre les différents acteurs et insécurité juridique persistante.

Ce constat rejoint ce que nous remonte quotidiennement les élus locaux, les agriculteurs ou les industriels. Dans de nombreux territoires ruraux, je pense à ma circonscription naturellement, des projets d'intérêt général se retrouvent ralentis pendant des années. Je pense par exemple au projet de retenu d'eau destiné à sécuriser l'irrigation agricole face aux sécheresses répétées.

Alors que notre souveraineté alimentaire est en jeu, certains projets demeurent bloqués pendant des années dans de nombreux contentieux successifs. Je pense également au projet indispensable à notre tissu industriel. Nous parlons beaucoup de souveraineté économique, mais lorsqu'une usine stratégique ou unité de production indispensable à notre indépendance énergétique doit attendre 5 ans, parfois même beaucoup plus avant de voir le jour, nous prenons le risque que l'investissement parte à l'étranger.

Pour le Rassemblement national, la protection de l'environnement ne doit pas devenir un prétexte un prétexte pardon à l'impuissance publique. L'écologie que nous défendons effectivement est une écologie de bon sens. protéger la nature, protéger les paysages, protéger la biodiversité, mais également permettre à la France de produire, d'investir et de nourrir sa population.

J'aimerais donc avoir euh trois trois réponses et voici donc ces trois trois questions. Premièrement, comment éviter que les recommandations ne créent à leur tour de nouvelles obligations administratives venant s'ajouter au dispositifs existants ? Deuxièmement, considérez-vous que les procédures actuelles permettent encore de répondre aux impératives de souveraineté alimentaire ?

énergétique et industriel auxquels notre pays est confronté. Enfin, seriez-vous favorable à la reconnaissance plus systématique d'une raison impérative d'intérêt public majeur pour certains projets stratégiques, notamment dans les domaines de l'agriculture, de l'énergie, de l'industrie ou de la gestion de l'eau afin de sécuriser juridiquement leur réalisation. Merci beaucoup.

Merci monsieur le ministre, monsieur le président, madame le secrétaire. Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. Moi, je suis convaincu qu'on peut faire plus vite et tout aussi bien au plan des exigences environnemental singulièrement dans un B dont le code de l'environnement a triplé depuis le début des années 2000.

Mais simplifier ça veut pas dire ni détricoter ni déréguler. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a pris un certain nombre de mesures qui vont dans le sens d'une simplification d'une procédure et d'une accélération pour l'attractivité des projets. Je prendrai quelques exemples.

Un, la suppression du double degré de juridiction en matière de recours contentieux s'agissant du droit de l'environnement. Ça permet de faire gagner environ 1 an pour les porteurs de projet. Deuxièmement, on a lancé une réflexion très intéressante avec mon collègue Martin sur la compensation euh pour passer éventuellement à une compensation financière. là encore sans aucune perte nette de biodiversité au-delà de tous les éléments qui figurent notamment dans la loi de simplification de la vie économique.

Ensuite réflexion pour l'accélération des délais comme je l'ai évoqué s'agissant de la loi industrie verte et plus avant d'harmonisation des pratiques en matière d'autorisation environnementale. C'est l'objet de cette audition et c'est la raison pour laquelle je vais demander au président Michel de bien vouloir nous proposer un schéma, peut-être un schéma organisationnel nouveau dans lequel il sera susceptible d'avoir plus de lésibilité, plus de proportionnalité et de plus aller vers les porteurs de projet. S'agissant de vos euh questions, monsieur le député, est-ce que vos recommandations se surrajoutent ?

Euh elles ne se surraajoutent pas. Euh ce sont des lignes directrices, des lignes de force. Le gouvernement euh croit dans la réindustrialisation euh du pays à tel point que on a plus d'usines qui viennent sur le territoire national depuis 2017 que d'usines qui quittent le territoire national.

Rompant cela avec des décennies de désindustrialisation. Et donc nous souhaitons poursuivre euh ce mouvement. Pour poursuivre ce mouvement, nous disons aux autorités environnementales qu'il faut aller vers les porteurs de projet, avoir des avis proportionnés, lisibles, clairs et au bon moment, si j'ose dire, du montage de leur euh dossier.

Euh et deuxièmement, les enjeux d'impératifs de de de souveraineté. Précisément, ce sont des impératifs de souveraineté qui qui nous occupent, mais il y a pas de souveraineté s'il y a pas d'attractivité. Et il y a pas d'attractivité si euh on n' pas les mêmes exigences que euh nos principaux euh concurrents, ceux avec lesquels on peut euh avoir des exigences environnementales similaires et comparables.

Et je pense notamment euh aux pays européens et c'est tout le sens de la démarche que nous avons euh lancé. Euh PINM, merci pour cet hommage rendu à la loi industrie verte de 2023 qui permet de de faciliter en effet l'implantation des projets industriels les plus stratégiques. La loi de simplification de la vie économique l'a étendue au data center et il y a quelques articles qu'il prévoit dans la loi de programmation militaire.

Je pense qu'il faut qu'on ait un échange législatif au cas par cas en vue d'une éventuelle extension. En revanche, il me semble que cet outil est absolument indispensable, qu'il faut le préserver, peut-être l'élargir, mais qu'il faut pas non plus le caricaturer. Je rappelle que notamment en matière de dérogation d'espèces protégées, le statut de PINM n'évite pas la double condition pour dérogation d'espèces protégées qui est un le maintien de l'espèce en état de conservation favorable et deuxièmement l'absence de solutions alternatives.

Donc oui, évidemment, il faut pouvoir continuer à développer l'outil. Monsieur président, vous auriez un mot rajouté juste éventuellement dire que en parlant de notre expérience mais aussi d'une si vous permettez d'une expérience, j'ai commencé il y a il y a 35 ans Laoren au service environnement industriel de l'Adri où on avait beaucoup de projets à implanter et où dès cette époque je pense on voyait bien l'importance d'échanger en amont. Je crois au niveau des autorités environnementales, notre objectif c'est d'éclairer, c'est pas de bloquer quelque projet, c'est d'éclairer pour que la prise en compte des enjeux environnementaux se fasse.

On a une conviction profonde, mais vraiment extrêmement profonde du fait que la réflexion en amont, l'anticipation euh peut permettre de bien travailler et d'aller plus vite ensuite. Elle peut se dérouler en amont au niveau du territoire par les documents d'urbanisme par la définition comme le font certains grands ports maritimes de zones d'implantation qui auront leurs équipements mais aussi gérer leur question de compensation avant même que les projets concrets arrivent. Et puis projet par projet, chacun peut avoir des particularités, des questions de risque technologique, de transport.

Et donc c'est là ce que nous euh ce que le droit permet ces procédures de cadrage préalable qui sont complémentaires par ailleurs des apports des accompagnements que font l'État les services des collectivités permettent d'exprimer des choses de valider et je dire très sincèrement nous on voit plutôt des progrès justement dans un certain nombre de zones on va dire où il y a eu ces démarches de planification et d'identification et on commence à non plus poser telle zone là sans se rendre compte mais au contraire finalement de bien voir sur l'ensemble d'une circonscription portière par exemple tous les enjeux et et aussi sur des cap un des on a un projet par exemple de deux entreprises sur un aéroport qui ont fait en commun leur étude d'impact parce qu'ils sont rendus compte qu'ils allaient avoir le même impact sur les espèces protégées en mangeant entre guillemets de de l'espace de la même espèce. Ils ont décidé de travailler en amont pour faire une étude d'impact unique et conjointe, ce qui leur permet euh de résoudre la question, y compris de la compensation conjointement plutôt que chacun y aille sans sans bien s'articuler. Donc moi, je suis persuadé que cet accompagnement à et qui nécessite de de la qualité, on va dire, de l'anticipation, il peut marcher.

On a aussi des exemples contraires. J'ai eu quelques exemples récemment d'un avis qui nous a été retiré pendant l'instruction alors qu'on était en consultation paralysée loin industrie verte. parce que l'entreprise visiblement s'était totalement affranchi de certains sujets et au milieu du GEL s'est rendu compte qu'elle allait avoir un refus d'autorisation pas de nous puisque nous on était qu'en avis mais pour plein d'autres raisons.

Donc vraiment cette question de l'anticipation et on y est par conviction de terrain on va dire enfin de de nombre de dossiers qu'on a traité dans les AE ou avant dans nos vies. on en est complètement persuadé et donc c'est aussi en ce sens que on rend nos avis comprès de cadrage ou nos éclairage. Très bien, merci.

Alors donc je vais céder la parole au groupe Ensemble pour la République représenté par madame Sophie Manonacle. Merci monsieur le président. Alors, au nom du groupe EPR, je souhaite remercier monsieur le ministre ainsi que monsieur le président de la formation d'autoritaires environnementales de l'IGEDDD et madame la secrétaire générale pour leur présence devant notre commission.

Cette audition intervient à un moment particulier. Depuis plusieurs mois, nous recherchons collectivement le bon équilibre entre deux exigences qui peuvent parfois sembler contradictoires. Accélérer les projets indispensable à notre souveraineté énergétique et industrielle tout en maintenant un haut niveau de transition écologique.

Ainsi, l'évaluation environnementale apparaît précisément au cœur de cet équilibre. Elle ne doit pas être perçue comme une simple formalité administrative mais comme un véritable outil d'amélioration des projets des prévention de prévention des risques et de sécurisation juridique des décisions publiques. À cet égard, la réforme entrée en vigueur cette année qui confie à l'autorité environnementale de l'IGEDD la compétence au auparavant exercée par le ministre pour les grands projets nationaux constitue une évolution importante.

En effet, elle répond à une demande ancienne de clarif clarification des rôles et de renforcement de l'indépendance de l'autorité environnementale. Par ailleurs, ces derniers mois, nous avons en commission, comme en hémicycle examiner plusieurs textes. La loi de simplification de la vie économique et plus récemment le projet de loi cadre relatif au développement des transports.

Tous posent la question de la conciliation entre la réalisation de projets d'intérêt national et l'exigence d'une évaluation environnementale indépendante et utile à la décision publique. À cet égard, le Conseil constitutionnel est venu rappeler à plusieurs reprises que la simplification ne pouvait s'affranchir des exigences constitutionnelles, en particulier celle issue de la charte de l'environnement. Monsieur le ministre, quelle est aujourd'hui votre doctrine pour que la simplification permette d'accélérer la mise en œuvre de nos politiques publiques sans affaiblir la qualité de l'évaluation environnementale, ni accroître les risques de contentieux ?

Monsieur le président, vous rappelez régulièrement que l'évaluation environnementale n'a de sens que lorsqu'elle intervient suffisamment en amont pour améliorer les projets. Au regard des premières évolutions engagées, estimez-vous que nous progressions vers cette logique de qualité ou constatez-vous, pardonnez-moi, au contraire, un risque de voir l'évaluation environnementale progressivement réduite à une contrainte procédurale que l'on chercherait avant tout à contourner. Enfin, vous soulignez régulièrement que les avis tacites subsistent faute de moyens suffisants, aussi au-delà des réformes juridiques des ressources humaines dont dispose aujourd'hui l'autorité, sont-elles à la hauteur des ambitions que nous affichons en matière d'accélération et de sécurisation des projets ?

Je vous remercie. [grognement] Merci pour cette question. Monsieur le ministre, je vous laisser la parole. vous demandez juste effectivement d'être concis parce que nous avons encore beaucoup d'interlocuteurs derrière et nous avons aussi pas mal d'inscrits pour des questions d'une minute.

Merci à vous. Monsieur Monsieur le président. Brièvement, la mission que je souhaite confier au président Michel, elle a précisément pour vocation à trouver ce point d'équilibre entre efficacité au service de l'attractivité du pays et maintien de nos exigences environnementales.

Ça peut passer soit par des lignes directrices qui sont émises depuis l'autorité nationale vers l'émission régionale jusqu'à la mise en place d'un service à compéten nationale évidemment sans que ce soit une réforme budgétaire ou une réforme d'économie pour un service à compétence nationale qui permettrait d'instruire les dossiers de façon uniforme sur le territoire. pour répondre ne serait-ce qu'à une simple problématique, aujourd'hui vous êtes un porteur de projet et vous savez pas toujours la case que vous devez cocher, dans quelle mission régionale vous devez déposer votre dossier. On pourrait imaginer qu'on a un service à compétence nationale, ce qui permettrait d'harmoniser les pratiques.

Mais la mission que je souhaite confier à Laurent Michel, je ne souhaite pas en préampter les les résultats ou les conséquences. qui nous formulera des recommandations d'ici à la prochaine conférence des autorités environnementales qui se tient le 8 octobre prochain. Et enfin, s'agissant des ETP, la charge est évidemment lourde.

Elle est plutôt d euh aux enjeux d'urbanisme si j'ose dire majoritairement, hein, d'ailleurs plutôt que aux enjeux industriels. Mais cependant, il faut bien voir qu'il y a des points de frottement et d'articulation notamment entre les Dréal et les inspecteurs des autorités environnemental qui pourrait trouver à mieux salottir, mieux se répartir si les éléments de redondance étaient atténués entre les deux. Et c'est un une des une des missions que je souhaite confier au président Michel dans son travail d'ici au mois d'octobre. de madame la députée portait sur est-ce que la l'évaluation environnementale ne risquerait pas d'être ratatiné enfin rabourri dans certains cas à une juste une procédure administrative ou ou une formalité sans sens ?

Je crois c'est enfin les et c'est une question qu'on ne peut pas éluder quand il y a les simplifications. C'est évident et je dis pas que le gouvernement gouvern le prend compte mais en fait vous pouvez on a effectivement aujourd'hi finalement deux types de procédures certaines où entre autres les avis d'autorité environnementale interviennent en amont entre autres des enquêtes publiques. Le maître d'ouvrage peut refaire le dossier et ensuite il va enquête.

Il y a d'autres procédures dites parallélisées où là pour le coup la vie intervient euh pendant la consultation. Les les deux euh fonctionnent et ont fonctionné fonctionneront. Ma conviction, c'est que si vous allez vers une procédure où les avis arrivent plus tard, ça veut dire qu'en amont le travail doit être plus approfondi, qu'on peut peut-être voir qu'on doit peut-être faire plus de cadrages préalables pour dire les choses quand il y a il y a des gros projets.

Et dans déjà dans il y avait dans certains cas, il y avait des gros projets, ils venaient nous voir pour des cadrages préalables. Ils allaient aussi voir les sages de l'état sur d'autres aspects. Et et là c'est c'est aussi quelque chose à à proportionner aussi.

Il y a certains projets qui peuvent être pratiquement standard et venir sur une zone d'activité standard, d'autres qui nécessitent beaucoup plus de [raclement de gorge] d'affinage. Je vais prendre un autre exemple. le gouvernement a si me trompe pas validé la la mise en place de grands travaux pour la poursuite de l'activité à la c'est quelque chose qui va durer va durer 40 ans.

Ben nous avons déjà un contact avec Orano qui s'interroge et va nous consulter parce que il y a d'énormes projets et donc c'est ce contact en amont et que sur lequel on sera articulé avec le le préfet il a quelque part indépendant des des procédures. évident que si l'es cet esprit là dans par sur pour certains porteurs de projet on oublié qu' disent ah comment m' on m'a mis en consultation rapide mes documents pas besoin d'être de qualité ils vont vers de mauvaises surprises comme on a eu récemment dit il y avait des gens qui qui étaient en enquête et leur dossier était visiblement pas du tout à jour enfin au niveau. Donc c'est c'est ça cet équilibre.

Après vous avez aussi mais là je me prononcerai il y a évidemment il y a des questions de seuil toujours savoir qu'est-ce qui est soumis par exemple au cas par cas ou qu'est-ce qui est soumis à évaluation systématique c'est une matière vivante qui doit trouver son son équilibre entre le le législateur et l'exécutif. Je n'ai pas forcément il y a il y a des choix aussi à un moment puis les choses évoluent il y a il y a 5 ans. Parlait pas de data center et et beaucoup moins de panneaux solaires, on va dire.

Voilà, c'est et sur la question des moyens, je dirais juste il nous revient le le Parlement vote un un budget que le gouvernement met en œuvre. on estime ne pas être au gras, on va le dire clairement, mais on fait au mieux et il comp les avitacides pour le coup, on essaie de faire en sorte qu'il ne soit pas subi, c'est en sur la base d'une analyse d'enjeux. On n'est pas heureux de faire des avis tacites parce qu'on il y a toujours quelque chose mais si on est amené en faire et ça a été le cas en 2025 qu' y avait énormément de documents d'urbanisme, vous devinez pourquoi ?

À cause des municipales qui arrivaient là, on a fait du tac asside sur là où il y avait peu d'enjeux. Très bien, merci. Pour la prise de parole suivante, c'est pour le groupe La France insoumise, madame Anne Stambard Ternoir.

Merci monsieur le président. Une troisème canicule s'abasse sur la France. Les Pyrénées orientales luttent contre le feu.

Plus de la moitié des nappes fréatiques sont en souffrance. Les récoltes sont détruites, les animaux meurent par millions dans les élevages intensifs, les cours d'eau sont asséchés et partout les gens souffrent et meurent dans leur logement devenu bouilloir, dans les hôpitaux qui suffoquent, dans la rue. Et devant l'assemblée, monsieur le ministre, vous avez affirmé cela fait 9 ans qu'on se prépare.

Le gouvernement a anticipé le changement climatique. Alors, sur le coup, j'avoue, j'ai pensé que vous vous moquiez de nous, mais en fait, je crois que j'ai compris ce que vous vouliez dire, c'est que vous avez anticipé le changement climatique comme on anticipe une nouvelle tendance en quelque sorte. Vous vous êtes dit, en gros le dérèglement climatique c'est l'avenir, on y va à fond, on a de l'ambition, on va pas s'arrêter à + 1,5°gr, on va viser beaucoup plus haut.

Et là et là, je vous assure, tout fait sens. On comprend pourquoi les lois simplification de la vie économique, du plomb, d'urgence agricole et autres ont méthodiquement démoli le droit de l'environnement qui nous protège face aux pollutions, à l'effondrement de la biodiversité et au réchauffement climatique. On comprend pourquoi vous y avez déclaré tout et n'importe quoi d'intérêt national majeur pour pouvoir bétonner sans s'embêter avec les espèces protégées, les zones humides, les terres agricoles, les arbres, tout ça pour des mégabassines, des fermusines, des autoroutes, des data center.

Aujourd'hui, votre projet va affaiblir encore l'évaluation environnementale alors que monsieur Leddinvic, ancien président de l'autorité environnementale, disait déjà il y a 2 ans, "Les apports de la démocratie environnementale à la décision publique sont le plus souvent niés. C'est peut dire. Prenons l'autoroute à 69, par exemple.

Projet issu du siècle dernier avec avis négatif de l'autorité environnementale et du conseil national pour la protection de la nature, majorité d'avis défavorables pour l'enquête publique, 2000 scientifiques qui demandent l'arrêt du projet et le tribunal administratif de Toulouse qui annule l'autorisation environnementale. Réaction du gouvernement. vu et sans tape, on passe en force.

Même chose pour le Lyon Turin et le canal SC nord- Europeope et autres projets destructeurs et inutiles. Et c'est que le début puisque vous voulez, je cite, une accélération sans précédent des projets sans pour autant transiger sur leur qualité environnementale. Alors là, on sait plus hein si on doit rire ou pleurer, mais si votre projet n'est pas de faire de la France un champion du monde du réchauffement, alors autoriserez-vous l'autoroute à 31 bis en Moselle ?

Pour gagner quelques minutes, c'est une forêt et des espèces protégées qu'on va saccager là-bas. Des pollutions à l'appel, 80 % d'avis défavorables pour l'enquête publique et avis négatif de l'autorité environnementale, faute d'étude des alternatives et des impacts en termes de pollution et de destruction de la biodiversité. Autoriserez-vous la démentielle fermusine à saumon pure salmon en Gironde ?

Des saumons entassés par milliers pour une production de 10000 tonnes annoncées alors que ça n'existe nulle part. des risques de réchauffement et de pollution de l'eau colossaux dans l'estaire protégé de la Gironde. Une menace directe pour les austréciculteurs, une consommation d'énergie folle pour maintenir l'eau des bassins à 15°. 96 % d'avis négatif pour l'enquête publique, avis négatif du sage et de la ministre barbu, alerte des scientifiques de l'IFremèire.

Mais l'État a voté pour jeudi dernier au sein du Coderst. Mais expliquez-vous en fait, la France brûle, monsieur le ministre. Qu'allez-vous faire ? accélérer encore le changement climatique ou nous en protéger un peu en stoppant ces deux projets.

Merci monsieur le ministre et pour des réponses effectivement comme je rappelle très courtes puisquen fait on a de plus en plus de questions d'une minute qui arrivent. Merci. Oui.

Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés. La réponse sera courte parce qu'elle ne concerne pas du tout la raison de de ma venue aujourd'hui avec le président Michel et madame la secrétaire général.

L'objectif c'est d'améliorer l'efficacité de l'évaluation environnementale sans rien renier de nos exigences en matière de droit de l'environnement. Donc si vous souhaitez évidemment nous réinterroger sur la canicule, on est évidemment à la disposition du du parlement. Et il s'agissant des dossiers spécifiques que vous avez évoqués, j'ai précisément pris le soin, madame la députée au début de mon intervention d'indiquer que nous n'intervenions pas en matière d'autorité environnementale.

Vous pouvez faire une mission d'inspection, exercer votre droit de contrôle. Madame la député, vous verrez que il n'y a eu aucune demande d'intervention sur les avis des autorités environnementales régionales ou euh nationales. Simplement moi l'objet de ma venue peut-être pour le repréciser madame la députée, c'est pour répondre à aux difficultés qui ont été reconnues par les GEDD après une mission d'écoute auprès des autorités décisionnaires et des porteurs de projet en 2024 s'agissant de l'évaluation environnementale.

Vous pouvez considérer qu'avoir des projets favorables à la souveraineté du pays, d'avoir des projets favorables à la transition énergétique dans le pays, vous vous en fichez et qu'après tout, c'est pas très grave s'ils sont dans d'autres pays, c'est pas très grave s'il y a pas d'emploi national, s'il y a pas d'emploi français et c'est pas très grave si notre compétité si notre compétitivité économique se se dégrade. Vous pouvez considérer tout cela madame la députée mais c'est pas le souhait du gouvernement. soit du gouvernement, c'est de pouvoir continuer à attirer des grands projets sur notre territoire national, des grands projets de décarbonation, des grands projets pour être souverain, pour réimporter des chaînes de valeur et pour être plus fort dans un monde qui est livré à une concurrence accrue.

Que nous dit que nous dit madame la député pardon que nous dit le rapport de DD en 2024 nous dit que les porteurs de projet jugent l'évaluation environnementale comme légitime et vous avez raison de le rappeler mais qu'elle s'inscrit dans un schéma parfois complexe de procédure. Les avis sont trop souvent perçus avec une tonalité trop critique sans mise en relief des points positifs qui a une part d'imprévisibilité dans le contenu des avis, que les recommandations sont jugées peu opérationnelles, que les avis arrivent trop tard, qu'il y a un sentiment de double instruction des dossiers, que les pratiques et les attentes sont hétérogènes d'une région à l'autre. Notre rôle de politique qui menont des politiques publiques, c'est de répondre à ces critiques parce que nous souhaitons qu'il y ait encore des projets qui viennent sur le territoire national et le travail d'excellence queemène le président Michel et la secrétaire générale s'inscrit dans cette dynamique et c'était pardon de vous le dire mais tout l'objet de mon intervention aujourd'hui mais je suis évidemment à la disposition de la commission pour revenir sur l'ensemble des autres sujets.

Merci monsieur le ministre. Je vous propose de passer une question suivante. Nous allons donc passer donc au groupe socialiste et apparenté.

La question est posée, la prise de parole pardon à Fabrice Barussau. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président, madame la secrétaire générale. Je voudrais partir d'un paradoxe.

Nous demandons à la France d'accélérer massivement sa production d'énergie renouvelable et nous avons raison. Mais lorsque je rencontre les entreprises, les développeurs, les investisseurs de ces filières, ils me disent tous la même chose. Ils ne savent plus sur quel pied danser.

Les règles changent, les dispositifs de soutien évoluent, les calendriers sont incertains, les appels d'offres sont parfois annoncés avant que leur cas ne soit stabilisé. Dans certains territoires, les capacités du réseau sont aujourd'hui réservées par des projets éoliens parfois encore loin d'être réalisés, bloquant de fait le raccordement d'autres projets pourtant immédiatement opérationnels, notamment des installations photovoltaïques. Résultat, nous organisons nous-mêmes des embouteillages sur les réseaux électriques et nous ralentissons des projets prêts à produire.

La conséquence est très concrète. Les investisseurs deviennent prudents, les projets sont retardés et des entreprises réduisent leur effectif. Je veux donc poser une question simple.

L'évaluation environnementale permet-elle aujourd'hui d'apprécier suffisamment la cohérence globale de l'action publique ? car évaluer parfaitement un projet pris isolément ne suffit pas si l'État ne change pas ne change de stratégie énergétique trop souvent et si les infrastructures nécessaires ne suivent pas [grognement] aussi l'autorité environnementale dispose-t-elle réellement des outils pour alerter sur ces incohérences entre nos objectifs nationaux les projets évalués et la capacité réelle par exemple des réseaux et des territoires à les accueillir je pense également au projet Purs Salmon au Verdon sur qui a fait l'objet d'un avis de la mission région d'autorité environnementale. Son évaluation pose une question intéressante.

Comment appréci-t-on l'impact environnemental d'un projet industriel très consommateur d'eau et d'énergie dans un territoire déjà confronté aux conséquences du changement climatique ? C'est aussi cela désormais l'évaluation environnementale, ne plus regarder seulement le climat d'hier, mais évaluer les projets dans le climat de demain. Et j'élargi ce raisonnement au logement.

Nous vivons des vagues de chaleur particulièrement intenses dans nos villes et nos villages. Des habitants vivent dans des logements qui deviennent invivables. Et pourtant, sur certains projets immobiliers ou bâtiments existants, la pose de volet ou de protection solaire extérieure peut encore être refusée pour des motifs architecturaux ou patrimoniaux.

Finalement, un bâtiment peut-être remarquable architecturalement, peut l'être aussi d'un niveau environnemental et devenir inhabitable climatiquement. Nous ne devrions-nous pas faire évoluer l'évaluation environnementale afin qu'elle apprécie non seulement les impacts d'un projet sur l'environnement, mais aussi sa capacité à demeurer compatible avec les conditions climatiques futures ? Autrement dit, ne faudrait-il pas évaluer les projets dans le climat de demain plutôt que dans celui d'hier ?

Merci. Merci monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Barussau, une partie des des des questions que vous formulez trouve la réponse dans la proposition de loi que vous portez que le gouvernement souhaite inscrire à l'ordre du jour du Sénat, notamment en inscrivant la traque qui est la trajectoire de référence et en la rendant opposable au documents d'urbanisme, ce qui aura des conséquences sur l'autorisation environnementale sur ces documents ensuite. et deuxièmement avec l'inscription du PNAC du programme d'adaptation dans la loi. J'ajoute à cela que les services des directions départementales territoriales vont mener dans les prochaines semaines et dans les prochains mois un travail qui est très important qui va être très chronophage d'ailleurs de mise à jour des plans de prévention des risques inondation et des plans de prévention relatifs à la submersion marine pour les accorder précisément à la trajectoire d'adaptation au changement climatique.

Donc vous le voyez, l'adaptation et l'évaluation environnementale, c'est du 360°. Enfin, monsieur le président Michel le dira, mais l'évaluation, elle étudie l'ensemble des enjeux à 360°. Elle tient compte évidemment du dérèglement climatique, de l'évolution du dérèglement climatique tel que la science le connaît à date.

Et elle se base évidemment toujours de façon prioritaire, enfin de façon exhaustive d'ailleurs sur la séquence ERC afin d'assurer une cohérence globale de l'action publique. Là où on peut avoir un manque de cohérence, c'est précisément parce que un dossier à toute condition égale par ailleurs, peut-être jugé différemment d'une région à une autre. Et c'est la raison pour laquelle on souhaite progresser dans l'harmonisation parce que pour un porteur de projet étranger, venir investir en Gironde ou en Lauser, ça lui est égal si j'ose dire.

Et donc nous, on doit être en capacité de lui poser, si j'ose dire, les mêmes questions. Évidemment, euh que euh le lieu d'implantation euh n'est pas le même et emporte des conséquences. C'est pour ça que je vais parler de la séquence ERC.

Mais malgré tout, c'est me semble-t-il ce que l'on doit aux porteurs euh de projet. Vous avez évoqué le photovoltaïque. Le photovoltaïque sous votre contrôle, monsieur le président, c'est précisément là où on a eu le plus de divergence inter régionale.

Et vous évoquez également les enjeux de de raccordement sur lequel travaille RTE. avec la logique de fil d'attente inversé, mais ça dépasse un petit peu un petit peu le le cadre. Monsieur le président, je vous laisse compléter peut-être euh peut-être juste de Ouais. sur les les énergies renouvelables au-delà de la planification des des raccordements, les constats des autorités environnementales, c'est probablement enfin avec des hétérogénéités encore des axes de projet sur une planification territoriale qui intègre non seulement le raccordement mais aussi les enjeux environnementaux dont les espaces naturels et et agricoles en essayant si possible de repérer des sites artificialisés par exemple pour pour le solaire et en essayant d'avoir une vision d'ensemble plutôt qu'effectivement la course aux premières arrivées qui utilisera les premiers terrains, ensuite le premier raccordement et donc ces planifications, il y a eu un certain nombre de de dispositifs législatifs a qui peuvent probablement être encore mieux utilisés à la fois par les puissances publiques et les acteurs en sur l'adaptation au changement climatique dire que depuis longtemps C'est un un des éléments du contenu des évalutions environnementales telles qui exigé par le code d'environnement.

Et effectivement, on voit qu'il y a à la fois un progrès et encore beaucoup de chemins à faire dans la prise en compte, dans les évaluations euh sur les, on va dire les événements extrêmes, les acteurs donc qui peuvent impacter les projets, les acteurs les prennent en compte mais parfois avec des références un peu basses, on va dire, falloir qu'ils prennent en compte celle de la trajectoire de la traque qu' a évoqué le le ministre. De même sur les projets urbains, on com entre autres on envoie sur un symptôme d'un peu gros autre de renouvellement urbain quand il y a une vision d'ensemble, on voit là des projets qui désimperméabilisent, rafraîchissent et conçoivent un urbanisme qui apporte un peu moins de chaleur. C'est pas le cas pour tous.

Donc effectivement l'adaptation c'est un de progrès et le ministère pas nos collègues mais à destination porteur de projet le commiss général au développement durable vient de publier un guide sur la prise en compte du changement climatique dans l'évaluation environnementale. Il va falloir que les que le progrès continue et et sûrement s'accélère dans ces questions de vulnérabilité des projets et de toutes leurs briques derrière. On on voit des progrès mais pas encore suffisants probablement.

Très bien, merci pour vos réponses. J'ai cédé la parole à Éric Liéjon pour la droite républicaine. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, monsieur le président, madame la secrétaire générale, chers collègues, monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur la nécessaire optimisation des autorisations environnementales qui constituent un levier essentiel pour accélérer la réalisation des projets industriels. Le 31 mars dernier, vous avez demandé en ce sens au service déconcentré, par voie d'instruction, d'optimiser davantage la procédure d'instruction des autorisations environnementales issues de la refonte de la loi industrie verte afin d'en accélérer le traitement et de faciliter la mise en œuvre des projets industriels. Pouvez-vous nous indiquer quelles suites concrètes ont été données à cette instruction ?

Disposez-vous aujourd'hui de premiers résultats, notamment en matière de réduction des délais d'instruction, du nombre de dossiers traités ou de gains de performance constaté par les services de l'État. De plus, cette démarche de simplification a vocation à répondre aux attentes des porteurs de projet comme les collectivités. Le gouvernement envisage-t-il d'aller plus loin ?

D'autres mesures de simplification sont-elles d'ors et déjà actées ou en préparation ? Par ailleurs, alors que notre pays a besoin d'un nouvel élan de réindustrialisation, il est indispensable que les nombreux projets industriels et de construction à venir puisse être réalisé dans des délais compatibles avec cette ambition. Cela suppose de simplifier et d'accélérer l'ensemble des procédures, y compris celle de l'autorité environnementale que vous présidez, monsieur Michel.

Aujourd'hui, de nombreux porteurs de projet estiment que les avis de l'autorité environnementale allongent les désugmentent les coûts et rendent les procédure plus complexe. Comment l'autorité environnementale peut-elle donc elle aussi s'inscrire dans une démarche d'optimisation et de simplification de ces procédures tout en maintenant un haut niveau d'exigence environnementale ? Je vous remercie.

Merci pour cette question très courte. Monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le député pour votre question. Euh la circulaire a rappelé la nécessité de lancer rapidement la phase de consultation en donnant rapidement de la visibilité au porteur de projet. C'est essentiel, vous l'avez rappelé, y compris d'ailleurs en rejetant des dossiers.

Euh j'ai rappelé également la nécessité de renforcer la coordination entre les services parce que ce qui est valable pour les 152 projets Notre Dame doit être valable pour l'ensemble des projets et également pour engager au plus tôt la consultation du du public là où nous avons encore des marges de manœuvre à pour progresser et puis pour renforcer également l'implication des porteurs de projet eux-mêmes dans la qualité de leur dossier. Ce que je peux vous dire, c'est qu'en matière de délais et sur plus de 1100 projets autorisés ou refusés, les délais entre le moment où le dossier est jugé régulier et la décision du préfet entre 6 mois et 7 mois et demi. C'était encore 9 mois, il y a de cela quelques semaines et c'était 18 mois avant la loi industrie verte qui a parallélisé les procédures.

Donc on a encore des marges de manœuvre. Cette circulaire, elle devrait logiquement produire ses pleins effets d'ici 9 mois une fois que les nouveaux projets auront été instruits et je suis évidemment à votre disposition pour revenir devant votre commission pour en présenter les résultats. Mais voyez, ça n'est pas parce qu'on a réduit les délais qu'on a réduit la qualité de l'instruction.

Réduire les délais, c'est au contraire assurer une plus grande sécurité juridique de part et d'autres et renforcer l'absolue nécessité d'attractivité que vous évoquez, monsieur le le député. Et j'évoqué également d'autres enjeux de simplification qui vont produire des effets. La suppression du double degré de juridiction en matière de droit de l'environnement, ça va permettre de faire gagner 1 an pour les porteurs de projet.

Le travail que nous menons sur la compensation, ça va permettre de gagner encore beaucoup de mois là encore sans aucune perte de biodiversité. Il nous reste à travailler notamment sur la participation du public et les enjeux liés à la CNDP pour les projets supérieurs à 600 millions d'euros. J'évoque également tout ce qui a été fait dans la loi de simplification de la vie économique.

Quand on porte de 4 à 5 ans les inventaires fa flore leur leur durée de vie, ben là encore, on simplifie la vie des entreprises. Donc on a encore évidemment beaucoup à faire mais le simple rappel de cette nécessité ainsi que vous l'avez fait produit déjà des effets. Rapid, il y avait une question sur comment les autorités environnementales peuvent s'inscrire dans cette volonté d'accélération.

Je rappellerai juste que sur les projet, notre avis est rendu en 2 mois s'insérant dans un un processus et on tient à peu près ses élèves voire parfois on fait mieux. Ça peut être de mois sur les opè de Pan ou de Graveline quand je dirais pour être clair là-dessus, c'est pas nous qui allons retarder. C'est pas notre objectif mais ce sera pas notre résultat. on s'est inscrit dans une procédure, voilà, sur ces grands projets, c'est pas 2 mois qui ce qui peut effectivement euh si s'il y a des retins tout, mais nous finalement nous ne sommes qu'une photo et un éclairage.

Si vraiment après notre avis, il y a beaucoup de choses à reprendre, euh notre avis étant consultatif si les acteurs estiment qu'il y a beaucoup de choses à reprendre, c'est que quelque chose quelque part a été raté en amont dans le choix du site, dans les décisions de choix des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation. Je ne peux pas et je dis clairement je n'en suis pas responsable mais là ce que nous on peut améliorer pour éviter ces ratés nous l'avons dit nous le faison c'est être consulté en amont sur les cadrages préalables ou aussi faire tous ces échanges qu'on fait en amont dire les les problèmes qu'on voit usuellement sur les routes sur les chemins de fer ou autres c'est ça ça ça on discuta avec leage ce qu'on fait et qu'il faut faire plus aussi donc voilà je pense que on est alors après je dis pas qu'on est parfait mais en tout cas en terme de d'inscription dans les procur et délais, on fait au maximum nous pour tenir nos délais et apporter un éclairage utile. Notreage, il a ce seul but d'être utile.

Merci beaucoup. Je vais céder la parole maintenant à Julie Aus pour le groupe écologiste et social. Merci monsieur le président, madame la secrétaire générale, monsieur le ministre, monsieur le président.

Nen desplais aux populistes de toute obédience politique, l'évaluation environnementale n'est pas une perte de temps. Les élus locaux, les collectivités, les acteurs associatifs et les porteurs de projet nous le disent. Les blocages proviennent essentiellement du manque de moyens des services instructeurs, non des procédures elles-mêmes.

Mais depuis plusieurs mois, le gouvernement répond à ses difficultés par une logique de simplification. Le récent rapport de France Nature Environnement intitulé simplification mon œil montre pourtant que derrière cette logique se cache souvent une régression des garanties environnementales en contradiction avec le principe de non régression inscrit dans notre droit. Contre les mantras de la démagie productiviste, l'enjeu est donc bien de produire une expertise indépendante, solide et reconnue.

Dans mon département de Lesonnes, par exemple, le développement de la géothermie et des réseaux de chaleur renouvelable constitue un levier majeur de la décarbonation. Vous le savez monsieur le ministre. Pourtant, plusieurs projets voient leur délai d'instruction s'allonger, faute d'effectif suffisants.

Dans le même temps, les personnels de l'ADEM, de l'Office français de la biodiversité, de la santé publique France ou encore de Météofance alertent publiquement sur la diminution de leurs moyens et sur les atteintes portées à leur autonomie scientifique. Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que le véritable défi consiste aujourd'hui moins à simplif à simplifier l'évaluation environnementale qu'à redonner à l'État les moyens d'instruire correctement les dossiers et d'accompagner les projets de transition écologique ? J'ajoute à ça une réponse tout à l'heure, c'est que les avis des AE et des MRA àe sont vraiment très clairs et très bien écrits.

Moi, je pense que c'est plutôt la formation des assistants à maîtrise d'ouvrage et des BET. Ça c'est à penser aussi. Madame la secrétaire générale, au regard de votre expérience auprès des autorités environnementales, les moyens humains et les délais dont elles disposent leur permettent-ils aujourd'hui d'exercer pleinement leur mission d'expertise indépendante ou constatez-vous vous aussi que les contraintes de moyens finissent par fragiliser la qualité même de l'évaluation environnementale ?

Ce qui m'amène à évoquer les fameuses politiques de simplification. Le gouvernement est-il prêt à réaliser un bilan transparent de leurs conséquences afin de vérifier qu'elle respecte effectivement le principe de non régression du droit environnement environnemental ? Qu'il s'agisse du nombre d'évaluations supprimées des effets sur la qualité des décisions publiques, sur la biodiversité sur les contentieux ou encore sur la sécurité juridique des projets.

Bref, la simplification. Enfin, monsieur le président, le rapport publié le 25 juin sur les analyses risque pêche sur les sites Natura 2000 marins ainsi que les échanges organisés à Grandville sur Chosé rappelle que nous disposons aujourd'hui des connaissances scientifiques robustes sur des habitats particulièrement sensibles comme le Merle ou les herbiers de Zoster. Pourtant, les controverses demeurent quant à l'efficacité réelle des mesures mises en œuvre.

Considérez-vous que notre pays dispose aujourd'hui d'outils d'évaluation suffisamment performants pour mesurer l'effectivité des politiques de protection de la biodiversité ? Je vous remercie. Merci monsieur le ministre.

Merci monsieur le président. Merci madame la député pour votre question. Bon, d'abord s'agissant du bilan, le gouvernement est à la disposition du du parlement et si vous faites une mission, une question, on est évidemment à votre entière disposition, mais je je crains que nous n'ayons pas à craindre les conséquences que vous vous envisagez et simplement parce que quand on met tout en œuvre pour autoriser des projets qui sont favorables à la transition écologique sur le territoire national, je crains que à la fin ce soit bon pour le pays, bon pour la planète et bon pour l'emploi local euh s'agissant des moyens.

Je ne nie pas la lourde tâche qui incombe aux autorités et au dral parce que majoritairement l'emploi ce sont les chefs de pôle évaluation environnementale dans l'idréal dans un rapport de 200 à 70 si je ne me trompe pas. Euh évidemment euh la charge est importante, mais d'abord elle est plus du fait des documents d'urbanisme euh encore une fois à hauteur de 60 % secrétaire général, à hauteur de 60 % euh plutôt que du fait euh des dossiers euh industriels euh strict sensus. Et ensuite, moi politiquement, je considère que tout dépune question de moyens dans la vie, mais ça c'est autre chose.

Mais au-delà de ça, euh euh les critiques qui sont formulées au-ornementale, ce sont pas des critiques relatives à des questions de moyens. On a par exemple des projets qui ont été vertement critiqués par le passé de façon disproportionnée par rapport à leur impact en matière de transition écologique. Je pense notamment à des projets de photovoltaïque dans l'est de la France.

Ça c'est pas une question de moyen, c'est une question d'appréciation parfois d'appréciation aussi politique de l'implantation de la nécessité allant au-delà de la mission qui est confiée aux autorités environnementales. Ça, ce ne sont pas des questions de moyens, ce sont des questions de positionnement si j'ose dire. Je ne dis pas évidemment que c'est la majorité des critiques qui me sont remontées, mais enfin ça a pu et ça existe.

Quand un projet est jugé différemment d'une région à une autre, ça n'est pas une question de moyens. C'est une question d'organisation des services de l'État et c'est une question d'appréciation plutôt qu'une question de moyens. Voilà pour vous répondre.

Ensuite, s'agissant de de de la géothermie. Comme vous avez pu le voir, l'enjeu porte plutôt sur les permis miniers mais avec des renforcements à venir plutôt que sur l'autorisation environnementale. C'était d'ailleurs le sens de ma venue dans votre département en mai dernier.

Merci. Pour vous répondre, madame la députée euh on est des un service de l'État, inspection générale. Notre job, c'est aussi de faire le maximum pour servir la politique publique en optimisant les moyens et les ressources.

C'est ce qui est devant nous aujourd'hui et c'est ce qui fait que la conférence des autorités environnementales veille pour le et présidé par le le chef de service d'inspection à la bonne allocation des ressources de l'inspection pour mener l'ensemble de ces activités dont la formation d'autorité environnementale. Donc c'est notre cœur de métier. Je vous dis pas que c'est facile mais je veux dire qu'aujourd'hui on a les moyens et les ressources et on essaie de les maximiser.

En revanche, par rapport à ce que vous disiez, monsieur le ministre, la synthèse annuelle de la conférence des autorités environnementales qui est publié relève systématiquement que du côté des activités de mission régionale d'autorité environnementale, les documents d'urbanisme représentent de mémoire 75 %. C'est 60 % des plus plans locaux d'urbanisme qui nous occupent. Peut-être que là, il y a démarche de manœuvre collective puisque la bonne échelle pour juger de l'impact de l'environnement de la santé, c'est peut-être plus les documents plus intercommunaux.

Merci. Je vais maintenant laisser la parole à Michael Cosson pour le groupe les démocrates. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président, madame la secrétaire générale, mes chers collègues, nous siégeons aujourd'hui alors que notre pays subit ses vagues successives de canicules, nous obligeons à s'adapter à cette réalité.

Et cette réalité elle met cruellement en lumière une vérité invisible mais majeure. Adapter nos normes face à cette nouvelle réalité. Anticiper plutôt que freiner pour justement permettre non plus de retarder mais d'accélérer notre transition.

L'évaluation environnementale par définition définition est un processus qui doit nous permettre de concevoir des projets résilients dès leur phase de réflexion en intégrant l'environnement, la biodiversité, laadaptation du climat et la santé humaine dans toutes les phases de vie d'un projet. Cette évaluation environnementale est ainsi nécessaire pour les projets qui parlent en nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptues d'avoir des incidence notable sur l'environnement ou la santé humaine. Or, nous sommes régulièrement amenés à examiner ces enjeux.

Nous l'avons fait l'année dernière pour la proposition de la loi de loi sur la 69. Il y a quelques jours lors du projet de loi simplification de la vie économique et lors de nombreuses propositions de loi, je me réjouis donc au nom du groupe des démocrates que nous consacrions du temps à ces procédures mêmes. Car il ne s'agit pas ici d'empêcher de construire des routes, des écoles, des logements, des usines, mais bien de garantir qu'il respectent les normes que nous nous fixons collectivement et de rendre souple et adaptable nos normes pour faire face à ces changements climatiques.

Monsieur le ministre, chers intervenants, ces questions d'évaluation environnementale sont bien souvent abordées sous l'angle de la contrainte dans le cadre du débat public. Or, il constitue un également un outil d'aide à la décision pour lesquels les porteurs de projet publics ou privés peuvent manquer cruellement d'ingénierie face au murs administratifs qui souvent peuvent les contraindre à renoncer ou à freiner leur leur projet. Les procédures ont été aménagées, simplifiées ces dernières années afin de soutenir le développement de l'industrie verte, de permettre la souveraineté alimentaire, énergétique ou numérique ou de lutter aussi face aux inondations et aux incendies dans le cadre de la proposition de loi adopté notamment lors de de la niche du groupe démocrate.

Des dispositions qui concernent le stockage d'eau sont également inscrites dans le projet de loi d'urgence agricole pour tenir compte des précipitations de plus en plus importantes l'hiver et des sécheresses de plus en plus nombreuses et récurrentes. Dans ce contexte, quelle première évaluation faites-vous de la mise en œuvre de cette mesure et de la nouvelle instruction de mars 2026 en matière de gain de temps ? Comment renforcer l'accompagnement des porteurs de projet afin que les dossiers gagnent en qualité dès le début ?

Excitez-il encore des doublons entre procédures environnementales en matière de documents demandés par exemple qui pourraient être supprimés sans mettre à mal les normes de protection de l'environnement mais toujours en faisant preuve d'intelligence administrative. Alors que nous voyons des demandes de reconnaissance de présomption de raisons impératives d'intérêt public majeur se multiplier, passez-vous la limite en terme d'accessibilité d'acceptabilité pardon, en matière d'extension de cette présomption afin que ce qui relève de l'exception reste l'exception. De manière plus générale, comment pouvons-nous renforcer encore la prise en compte des questions d'adoptation dans les politiques publiques ?

Et donc pour terminer, nous faisons face collectivement à des vagues de chaleur d'une intensité d'une régularité inédit. C'est plus globalement la question de la prise en compte des questions environnementales dans l'ensemble des politiques publiques qui nous préoccupent. Je vous remercie.

Merci. J'ai laissé un peu de temps. Monsieur le ministre.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le député pour votre question. Donc, s'agissant de la circulaire du 31 mars, elle fait elle demande plusieurs choses.

Elle demande d'abord de lancer rapidement la phase de consultation en donnant de la visibilité au porteur de projet. C'est dans le fond le pendant de ce que demande le président Michel s'agissant de l'accord cadre préalable hein en matière d'implantation industrielle. Deuxièmement, renforcement de la coordination entre les services pour éviter, comme vous le dites, qu'une même pièce soit demandée par deux services instructeurs.

Troisièmement, engagement au plus tôt de la consultation du public pour perdre le moins de temps possible. Et puis également, je l'ai dit, demander un renforcement de l'implication des porteurs de projet le plus rapidement dans la procédure pour que le dossier puisse être le plus vite euh euh complet. Donc ça euh ça a permis de gagner quelques semaines.

On espère que ça permettra d'en gagner encore quelques autres d'ici euh à 9 mois, c'est-à-dire la maturité des projets qui auront connu ce nouveau régime. S'agissant euh de euh la reconnaissance d'intérêt public euh majeur, elle emporte trois conséquences. Donc premièrement euh une meilleure compatibilité avec les documents d'urbanisme, deuxièmement des priorités en matière de raccordement et troisièmement euh elle supprime un critère pour la dérogation d'espèces protégées.

Ce qui me permet de redire que ça n'est pas un permis de faire n'importe quoi, contrairement à ce que j'ai entendu euh tout à l'heure, s'agissant de la dérogation espèce protégée. D'abord parce que il faut qu'il y ait aucune autre solution alternative et ensuite parce qu'il faut toujours que l'espèce soit en voie en bonne voie de de conservation. Donc oui, cet outil euh est indispensable s'agissant des enjeux de souveraineté et comme je le disais tout à l'heure, je pense qu'il faut qu'on ait un débat à froid sur euh les politiques publiques qui sont susceptibles de le requérir.

On l'a fait avec l'assentiment de l'Assemblée nationale en matière de prévention des inondations en réputant les papis, les programmes d'action et de prévention des inondations comme ayant une reconnaissance impérative euh euh d'intérêt public euh majeur. Ça permet de gagner du temps au service de la préparation des collectivités et ça n'est donc pas néfaste pour l'environnement comme on a pu l'entendre. Je laisserai peut-être monsieur le président compléter sur les éléments de redondance, mais force c'est de constater que si deux services mènent une évaluation, l'évaluation n'étant pas du même ordre dans les deux sens qu'il s'agit d'un avis d'un côté et de l'autre de l'instruction du dossier elle-même, forcé de constater qu'il peut y avoir des éléments de redondance.

Sans rentrer dans certains avis, il y a des éléments qui ont été demandés à certains porteurs de projet par l'émission régionale qui ne l'avait pas été par le service instructeur. Donc de deux choses, l'une, soit le service instructeur, il a pas été au bout de son travail, mais je ne le crois pas, soit on a demandé des choses supplémentaires et donc dans ce cas, ça veut dire qu'il faut changer la loi pour changer la réglementation et donc que le service instructeur le demande lui aussi. C'est là où on a vraiment, me semble-t-il, les marges de progrès.

Non. Bon, c'est bon. Alors, je vais euh passer à la prise de parole suivante.

Je vais laisser la parole à Xavier Roseren pour le groupe Horizon et indépendant. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de du coup de l'autorité environnane, madame la secrétaire générale, quand vous êtes député au pied du Montblanc, personne n'a besoin qu'on vous explique le changement climatique, les glaciers qui reculent euh qui disparaissent, les risques naturels augmentent au-dessus de de l'ensemble de nos villages et la vallée de l'arbre se bat pour la qualité de de son air. Les habitants de ma circonscription ne demandent pas moins de protection de l'environnement.

Ils en demandent au contraire plus et ils ont raison. Et c'est justement pour cette raison que je m'intéresse à l'efficacité de nos procédures. Quand un maire attend plusieurs années pour réaliser un ouvrage de protection contre un torrent, quand une station de montagne reprend plusieurs fois le même dossier pour préparer sa diversification, personne n'y gagne, ni le porteur de projet ni l'environnement. simplifier tel que je l'entends, c'est décider plus vite et plus clairement pas abaisser le niveau d'exigence.

Vous avez agi ces derniers mois réforme de l'autorité environnementale en mars circulaire sur les instructions des autorisations. Réforme du contentieux de l'environnement entrée en vigueur au 1er juillet. Et dans le même temps, la Commission européenne a présenté en décembre un omnibus environnemental qui porte lui aussi sur les évaluations, les délais et les recours.

Ma question, monsieur le ministre, est donc la suivante : comment la France se coordonne-t-elle avec Bruxelles sur ces sujets et quelle position défendons-nous dans cette négociation ? Et au niveau national, faut-il s'attendre à d'autres mesures dans le champ de l'évaluation environnementale ? Nos élus et nos porteurs de projet ont besoin de visibilité sur ce qui vient.

Merci monsieur le ministre. Merci monsieur le président. Monsieur le député, vous avez raison.

Les élus, les porteurs de projet ont besoin de prévisibilité, de lisibilité et de simplification réglementaire. Donc nous agissons au niveau national. C'est le travail que j'ai confié à monsieur Michel pour nous indiquer dans quelle mesure avec un spectre assez large de possibilités, on pouvait accompagner l'harmonisation des avis des autorités environnementales, leur lisibilité, le renforcement de la démarche d'aller vert et la proportionnalité des avis, ce qui pourrait aller jusqu'à la création d'un service à compéten nationale.

Mais ça ce sera le rapport de monsieur Michel qui nous le dira d'ici au mois de au mois d'octobre. S'agissant du cadre européen. En effet, la Commission a proposé plusieurs textes sectoriels dans le casre d'un paquet de mesures de simplification qui concerne le droit de l'environnement et l'ommnibus environnement en fait en fait partie.

Au-delà de cet omnibus, plusieurs textes sectoriels prévoient déjà ou envisagent des dispositifs d'accélération des procédures d'autorisation et d'évaluation environnementale. C'est le cas de l'Industrial Accéator Act, du paquet réseau, du Critical Raw Materials Act, du Biotech Act. du Cloud Act. [raclement de gorge] Ce sont des textes qui reposent sur des mécanismes récurrents, un guichet unique, des délais contraints, une présomption d'intérêt public, des procédures communes et coordonnées, des permis socles au niveau d'une zone macroéconomique et un traitement prioritaire des projets jugés stratégiques.

Le gouvernement soutient cet objectif général de de simplification. Cependant, nous sommes défavorables à la multiplication des régimes sectoriels d'accélération parce qu'on considère qu'ils sont susceptibles de fragmenter davantage le droit applicable et la France souhaiterait plutôt regrouper ses dispositions dans un cadre unique et transversal et donc dans l'ommibus environnement. Et c'est ce que nous nous efforçons de faire auprès de la commission et auprès de nos partenaires.

Merci. C'est bon. [grognement] Donc je vais passer à la dernière prise de parole de groupe à pour je laisse la parole donc à Stéphane Lenormand pour le groupe liberté indépendant outreemè et territoire.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président, madame la secrétaire générale. Le sujet qui nous réunit aujourd'hui revut une importance toute particulière dans un contexte où les effets du changement climatique ne relèvent plus d'une perspective lointaine, mais d'une réalité à laquelle nos territoires sont déjà qu'en confrontés. L'élévation du niveau de la mer, l'intensification des tempêtes, l'érosion du littoral et la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes nous impose d'agir avec détermination.

Pour euh mon approche sera, c'est vrai, plutôt lié au territoire insulair et d'outre mer, car ces évolutions constituent des défis majeurs chez nous déjà qui mettent directement en cause la sécurité des populations, la préservation des infrastructures et plus largement leur capacité à se développer durablement. Face à ces enjeux, l'évaluation environnementale occupe une place essentielle. Elle doit garantir un haut niveau de protection de l'environnement tout en permettant aux collectivités et aux porteurs de projet de mettre en œuvre dans les délais compatible avec l'urgence climatique, les aménagements, les infrastructures indispensables à l'adaptation de nos territoires.

Et c'est un peu naturellement sur cet équilibre entre exigence environnementale et capacité d'action que je souhaitais vous entendre aujourd'hui. Alors, c'est vrai que pour le territoire de Saint-Pierre Miclan qui est un tout petit territoire, on a deux sujets majeurs. le premier qui est le déplacement du village de Mlan et l'autre qui est la protection de l'ISME entre McLan Longlade qui est une véritable moelle épinière économique, sociale, environnementale et sur ces projets complexes et bien le territoire s'est engagé et d'ailleurs monsieur le ministre je pense que sur ces sujets euh on aurait intérêt à se doter de d'une capacité de programmation et de contractualisation sur du long terme à 10, 15, 20 ans parce que le temps du changement climatique se coïcide assez mal avec le temps politique et c'est vrai que cela donnerait beaucoup de visibilité au territoire et c'est le mien, c'est le cas du mien qui s'engage sur des processus où on a peur à un moment donné d'arriver dans une impasse parce que on est un peu à navigation à vue à chaque budget.

Euh en tout cas, quoi qu'il en soit et avec ma modeste expérience des lieux locales, je pense qu'aujourd'hui les délais des procédures d'évaluation environnementale ne sont pas forcément compatibles avec ces urgences et avec les objectifs d'accélération des projets d'intérêt général. Donc je m'adresse peut-être plus à monsieur Michel, mais voilà aujourd'hui comment réduire les délais sans diminuer le niveau de protection de de l'environnement ? Quels sont les principaux points de blocage d'ailleurs que vous vous avez identifié au niveau de l'autorité environnementale ?

J'aimerais aussi poser une question de manière générale. Est-ce que vous ne croyez pas que vu les spécificités, il y aurait intérêt à avoir une doctrine outreemè ? Est-ce que ce serait pas utile de l'envisager ?

Et enfin, plus pour ma gouvernance, quelle est votre articulation avec l'ADEM qui elle est présente sur nos territoires et nous aide très souvent sur nos projets ? Merci. Merci.

Donc c'est je vais laisser la parole à monsieur le président. Bon, il y a des questions un peu spécifiques outreem ou plus général. Bah sur les dé, je pense qu'on on en a beaucoup parlé un vous évoquez enfin des projets de de planification de de longue haleine.

C'est là pour qui à mon sens au-delà du cap vous évoquez que pour qu'il se déroule bien, on est justement besoin d'évasion environnementale en amont identifiant les options, les risques de ces options. donc de bien chaîner les documents d'urbanisme et et les et les projets d'aménagement pour que justement quand ensuite on est sur le projet, on est bénéficié d'un travail amont qui est c'est parfois on a des endroits où tel projet se pose à un endroit et si au moment du document d'urbanisme il y avait eu un peu d'évaluation environnementale approfondie les problèmes auraient été révélés problème partiel auraient été révélés plus tôt donc je que il y a vraiment ces questions par rapport au à des processus complexes sur des projets un peu lourds territoriaux vraiment de l'anticipation parce que quel que soit le design d'une procédure après il faut soit des DUP soit des autorisations enfin plein de choses si c'est mal en manché si on pas mettez cette expression ça le restera sur le fond sur la la question dire par ailleurs que enfin en outre il y a une mission régionale d'autoritéale enremè sur pour chaque drome euh de en dehors donc des cas particuliers qui sont un statut constitutionnel différent de Polynésie Nouvelle-Calédonie qui est et où là aussi le l'MRAE s'appuie sur la Déal ou la DTA Saint-Pierre Miclon qui qui est le pôle d'appui de la MAR àE et bah l'adè pour le coup effectivement nous avons de des interactions quand nous rendons des avis sur les dossiers avec les services de l'état mais aussi parfois effectivement les établ établissement public, ADM au FB ou d'autres à qui on peut demander de nous de nous éclairer. Sachant que pour le coup sans t vous savez comme moi, les les missions de l'ADEM sont quand même différentes plutôt en terme la finalité est la même à la fin la protectionnement mais plutôt d'accompagnement.

On fait parfois un certain nombre de retours d'expérience sur divers projets avec par exemple l'ADEM et l'OFB on établi un observatoire des ENR terresters à la demande du gouvernement. a échangé sur ces sujets. On voit de temps en temps des choses que nous on voit.

Enfin, on essaie de pas travailler isolément. Par contre, pour ce qui est de la conduite des projets, bah eux sont plus en accompagnement, soutien et nous sur les avis. Très bien.

Merci beaucoup. Nous avons donc fini ces prises de parole. Je vais, si vous me permettez, compléter par une question plutôt une demande d'avis de votre part.

Euh on on c'est ça été évoqué les délais ou ainsi de suite aussi la complexité notamment euh particulièrement pour les collectivité en amont des projets à pouvoir définir et rempendre aux études. Euh il y a Boris Ravignon qui a fait un rapport sur le sujet en disant que ça le poid de la norme de la réglementation pèse 7 milliards par an aux collectivités territoriales. C'est un point important.

Nous avons nous-mêmes fait un rapport sur le sujet de la terralisation des politiques publiques en terme de transition écologique et énergétique avec notamment Constance de Peléchi dont le président était Michael Cosson. On avait vu toute la complexité effectivement pour les acteurs de pouvoir euh s'affranchir de de de ces obligations. Et quand je vois ce qui est fait notamment dans notre pays, je vois par exemple en Allemagne où en fait l'approche est un peu différente.

L'exigence est la même hein, exactement la même. Par contre, on voit qu'on est plus sur une obligation de résultat que sur une obligation de moyens. c'est qu'on allège [grognement] un petit peu en amont les les obligations.

Par contre, on rentre dans une logique d'évaluation continue. Et c'est vrai que là, vous l'avez vu, vous avez plutôt un avis consultatif en terme d'évaluation environnementale, mais est-ce qu'on pourrait pas imaginer comme on avait essayé de le faire d'ailleurs dans la loi industrie verte avec le député Henry Fandari de de rentrer plutôt dans une logique de dire voilà on est prêt à léger les obligations de moyens en amont du projet par contre vous rentrez dans une logique d'évaluation continuitaire qu'à n'importe quel moment vous devez justifier que le résultat attendu est bien et sinon vous vous exposez à des sanctions. Donc voilà, [grognement] c'était euh c'était un peu pour avoir votre esprit et euh par rapport à votre avis, par rapport à ça et notamment le cuid de monsieur le ministre aussi de le dispositif qui être mis en place par monsieur Bairou à Matignon qui permettait avec des remontées de terrain de reprentrer quand il y a des problématiques de normes de réglementation.

Voilà euh comment comment ça ça s'articule notamment ce que vous pouvez voir en terme de d'autorité environnementale. Merci. Merci monsieur le président pour vos questions.

L'évaluation environnementale c'est un procédure une procédure itérative dans laquelle il y a amélioration continue du dossier puisque les points sont soulevés les porteurs de projet répondent s'améliore. Donc c'est en soi par principe vertueux. La seule difficulté, c'est quand les questions posées nuisent, si j'ose dire, la réputation elle-même du projet, si elles sont totalement redondantes avec ce qu'on demandé les services instructeurs et si la vie est totalement disproportionnée par rapport au bénéfices apportés sur le territoire national du projet.

Et donc tout l'enjeu c'est de parvenir à avoir des lignes directrices qui soient des lignes de force pour dire que les exigences environnementales sont évidemment indispensables, mais qu'il faut également les mettre au regard du bénéfice apporté par les projets sur le territoire national. Et donc, il ne s'agit pas de faire de l'avis de l'autorité environnementale euh si j'ose dire un un élément d'appréciation, d'opportunité, mais plutôt un élément de processus d'itération et d'amélioration de la robustesse juridique du dossier. Et d'ailleurs, vous l'avez rappelé, il y a certains pays dans lesquels il n'y a pas de double instruction euh environnementale, c'est le cas en Allemagne, en Belgique et en Finlande.

Sauf erreur. Il y a des pays dans lesquels l'instruction l'autorisation, l'évaluation environnementale, pardonnez-moi, est agréé par des établissements public. Donc, on voit bien que dans ces pays dont les standards environnementaux sont sont communs, la forme peut-être mouvante et c'est tout le travail qu'on va essayer de d'engager avec le président Michel en ce sens.

Vous m'interrogez ensuite sur le dispositif France simplification qu'avait demandé le premier ministre Baou préfet donc qui a fait l'objet de nombreuses remontées d'informations. Je me tourne vers mes équipes où on a traduit normalement l'ensemble des remontées dans un décret sauf erreur notamment pour la géothermie c'est le relèvement du seuil notamment province. Oui, je je me permets, pardon moi parce que j'avais un doute, monsieur le président.

Euh ce type de remontée d'information nous a permis par exemple de prendre avec ma collègue Mobréon un décret relevant le seuil de géothermie euh de surface de 0,5 MWh à 2 MWh dans lequel il n'y a pas euh de demande d'autorisation préalable avant que de forêt. Il y a une déclaration, c'est donc un régime administratif qui est plus souple. Voici le type de remonté d'information qu'on a eu.

Mais on peut vous transmettre un bilan plus complet, monsieur le président. Merci beaucoup. Ben écoutez, je vous propose de passer aux questions d'une minute.

Donc Julien Guert [raclement de gorge] pour le pour une question d'une minute. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, le précédent arrêté ministériel fixant la liste des périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est arrivé à échéance le 30 juin.

Depuis plusieurs jours, en l'absence d'un nouveau texte, les opérations de destruction sont suspendues créant une véritable compréhension pour les agriculteurs, les piégeurs agréés, les chasseurs. Il semblerait selon l'échange que j'ai eu avec votre cabinet que le nouvel arrêté va être signé d'ici vendredi. Mais le véritable problème est ailleurs.

Dans un département rural comme la Nièvre, les dégâts causés aux cultures, aux élevages, aux ouvrages ou à la biodiversité ne s'interromp parce qu'un arrêté arrive à échéance. La nature ne s'arrête pas au rythme de la publication des textes réglementaires. L'agriculture, comme l'essentiel des activités économiques et de la vie quotidienne, ne peut pas être contrainte de courir après les arrêtés, les décrets ou les délais administratifs.

Ce devrait être exactement l'inverse. C'est à la puissance publique d'anticipite p ses échéances pour garantir une continuité juridique. Elle doit être au service des réalités du terrain.

Pouvez-vous nous confirmer que cet arrêté sera signé cette semaine ? Et surtout, quelle disposition comptez-vous prendre pour que cette situation ne se reproduise plus ? Les acteurs de terrain ont besoin de visibilité, de stabilité et de sécurité juridique.

Merci monsieur le ministre. Merci. Je vais prendre la question suivante.

Je propose de prendre l'ensemble des questions. Donc madame Muriel Lebro. Merci monsieur le président.

Dans ma circonscription, je fais face à un scandale environnemental. La presse révèle de semaine en semaine les délits environnementaux commis par l'entreprise dans la mine d'Andalousite de Glomel. En effet, après avoir appris qu'en 2021, la direction a fait déverser 3000 L de Xantat et de sulfonate de sodium ayant conduit à l'ouverture d'une enquête, on apprend désormais que ce n'est pas moins de 15 millions de litres de rejet acide qui ont été déversés en février dernier en amont de la réserve naturelle.

Sans interférer dans l'enquête, cette affaire est révélatrice. Nous ne pouvons plus faire confiance aux seules entreprises minières pour que celles-ci respectent les normes environnementale. Or, vos missions régionales et vous-même êtes chargé d'émettre un avis sur les nouveaux projets et les extensions d'extraction.

Comment pouvez-vous vous assurer que les entreprises concernées vont réellement s'inscrire dans la démarche éviter, réduire compenser mais également respecter les mesures de suivi prévu ? parce qu'en l'espèce, il y a eu récemment ouverture d'une 4e fausse alors que les normes environnementales n'ont pas été respectées. Est-ce que les retours d'expérience comme ceux d'Émiris Globel vous permettent de réorienter vos futures évaluations et vous offrent de nouveaux points de vigilance pour les projets futurs ?

Et quels sont les impacts concrets sur vos prérogatives du choc de simplification annoncé par le président de la République et porté firement par monsieur le ministre ici présent en d'autres termes entre l'eau et l'andalusite que choisit l'IGEDD et que choisit le gouvernement. Je vous remercie. Merci.

La prochaine question est posée par Sébastien Hbert. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, l'évaluation environnementale est censée être un outil de protection de l'environnement et de participation démocratique fondé sur les études d'impact et sur la vie des citoyens.

Or, pour les projets éoliens, les décisions semblent souvent déjà prises en amont avec la complicité de commisseurs enquêteurs zellés. L'exemple du projet au lien Dich dans ma circonscription est révélateur. 98 % des avis exprimés lors de l'enquête publique était négatif et malgré cela, une commissaire enquêteur a rendu un avis favorable pour un projet éolien situé dans une zone pourtant reconnue pour la présence de Cigogne Noire.

Ces projets sont imposés au nom de la trisème programmation pluriannuelle de l'énergie. Une trajectoire coûteuse est déconnectée de nos réalités énergétiques. Monsieur le ministre, comment peut-on encore parler de consultation publique lorsque l'opposition massive d'un territoire peut être ainsi écarté par un agent temporaire ni neutre ni impartial ?

Je vous remercie. Merci Nathalie Colgia. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de l'autorité environnementale, madame la secrétaire générale.

La souveraineté numérique est un enjeu essentiel mais les mais elle a un coût. Les data centers comptent parmi les projets les plus consommateurs en eau et en énergie que nous ayons à autoriser. Au niveau mondial, la consommation d'énergie annuelle dépasse déjà la consommation de la France entière et elle devrait cadrupler d'ici 2030.

Dans les 10 prochaines années, la France qui compte déjà environ 350 centres de données pourrait en accueillir une soixantaine de plus. Or, la loi de simplification a élargi les les dérogations environnementales applicables au projet d'intérêt national majeur, précisément pour faciliter leur implantation. Monsieur le ministre, ce label assouplit les dérogations, mais il ne doit pas affaiblir l'évaluation environnementale elle-même.

Comment vous assurez-vous qu'elle reste un véritable outil d'amélioration des projets et quels critères encadr aujourd'hui l'octroit de ce label pour qu'il ne devienne pas un frein à la préservation de la ressource en eau ? Monsieur le président, quel bilan l'autorité environnementale tire-t-elle des premiers avis rendus sur ces installations et quelle limitez-vous indispensable au respect de la charte de l'environnement ? Je vous remercie.

Merci. Prochaine question, Sylvia Carrière. Nathalie le Oui, merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, il y a plus d'un an, la loi visant à indiguer la prolifération du fron asiatique était adoptée pour répondre à cette menace pour la survie de l'apiculture, pour la biodiversité ainsi que pour la santé publique. Je voudrais profiter de votre venue ce matin devant notre commission car les mesures concrètes se font toujours attendre aujourd'hui et les buches du plan national de lutte contre le frelon que vous avez présenté semble largement en deain des urgences. Alors que les organisations syndicales considèrent que 110 millions d'euros seraient nécessaires pour protéger les ruches et indemniser les apiculteurs, vous ne prévoyez que 3 millions d'euros pour financer quelques destructions de nid ainsi qu'un plan de recherche qui bien que nécessaire n'est pas une réponse à court terme.

Rien sur l'indemnisation, rien pour inclure le frelon dans le fond national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental. Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire ce matin que comptez-vous mettre en place dès maintenant pour assurer l'indemnisation et la protection de l'apiculture française ? Je vous remercie.

Merci madame Hercilia Soué. Merci monsieur le président. Moi, monsieur le ministre, j'aimerais vous parler du Campus Ia à Fouju euh que Macron avait mis en avant lors du sommet Chus France le 19 mai.

Alors bon, je passerai sur le fait que lorsque vous avez dit là tout à l'heure, on veut attirer de grands projets pour être souverain. Bon là, on est dans la vassalisation complète du numérique français mais bon, au-delà de cela, puisqu'on parle ici d'évaluation environnementale, j'aimerais aussi vous dire que c'est une aberration écologique. France Nature Environnement d'ailleurs a souligné que ce projet implique d'abandonner complètement les trajectoires de réduction des rejets atmosphériques et de la consommation énergétique du territoire qui entoure le projet.

Par pour vous dire un exemple concret, en fait la la consommation énergétique de ce projet c'est l'équivalent de la centrale de Flamandville. Et alors accessoirement c'est complètement au mépris des habitants du 77. Rien que dans ce coinlà concrètement on a une déchetterie qui a brûlé.

On a aussi le projet de de d'ultra de super prison à Chrisnoa qui impliquerait 1000 places et je vous parle même pas parce que là c'est dans le sud de la scène des mar du du nord ma circonscription on est concrètement la poubelle de l'Île-de-Fance donc à un moment donné peut-être arrêter ce genre de projet et penser un petit peu à l'avenir des habitants de Saint-Marne et de la France en général. Merci madame Soué. Je laisse la parole à Gabriel Amar pour une question d'une minute.

Merci président. Madame monsieur monsieur le ministre. La semaine dernière, je me suis rendu sur les chantiers de la deuxème ligneurin avec mon collègue Jean-François Coulom et une délégation de parlementaires italiens.

Nous avons posé des questions mais toutes sont restées sans réponse. Alors, je profite de votre venue, de l'occasion pour vous les poser, monsieur le ministre, afin d'assurer le droit d'accès à l'information inscrit dans le code de l'environnement. Comprenez que ces réponses sont importantes dans un contexte où les milieux, les sources et débit, température, étiage du rô sont impactés par le dérèglement climatique.

Quelle quantité d'eau est drainée ou rejetée par ces chantiers ? Une présence de piface a-t-elle été détectée ? Qu'envisagez-vous d'en faire ?

Quel volume de déchets est produit ? De quelle nature ? Quel est le nombre d'installations de climatisation nécessaire au fonctionnement des tunnels ?

Monsieur le ministre, la planète brûle, les sécheresse s'accentue face au dérèglement climatique. Agissez en responsabilité, s'il vous plaît. Rénove la ligne existante.

Mettez fin à ce projet écoide ultra coûteux. Cette ligne de la veu même de monsieur le président de la SNCF, monsieur Farandou à l'époque peut recevoir 13 train par jour et ainsi sortir de nos vallées de l'arve et de la Morienne plus d'un million de camions par an. Je vous remercie.

Merci monsieur le ministre, monsieur le président, madame secrétaire général. Je vous laisse la parole pour répondre à ces sep questions. Merci monsieur le président.

Mesdames et messieurs les députés, peut-être pour répondre d'abord sur les data centers, on a un enjeu éminent de souveraineté nationale et donc le gouvernement souhaite l'implantation de data center. Évidemment, pas au mépris du droit de l'environnement, pas au mépris d'une implantation qui serait une implantation vertueuse. Et d'ailleurs, la dérogation R2 IPM qu'on évoquait tout à l'heure, elle permet un d'avoir une priorité pour le raccordement, deuxièmement d'assurer une meilleure compatibilité avec les documents d'urbanisme et troisièrement d'assurer les dérogations espèces protégées par principe si j'ose dire mais en satisfaisant toujours les deux autres conditions qui restent valable.

Donc ça n'est évidemment ni en rétricotant ni en dérégulant. Mais une grande partie du travail qui est mené d'ailleurs par les autorités environnemental consiste à conseiller les porteurs de projet pour savoir où implanter exactement au-delà de la séquence ERC. Et c'est précisément pour cette raison que nous avons besoin des autorités environnementales et de l'évaluation environnementale au sens large.

Moi, je me prononcerai pas sur les cas particuliers parce que comme je l'ai dit tout à l'heure, le gouvernement n'interfère pas. Euh l'autorité est euh pas indépendante mais euh autonome. Donc je veux pas interférer.

Ce que je peux simplement dire, c'est que comme tout citoyen, moi j'ai lu les avis qui étaient rendus au cas d'espèce en Sainmar, madame la députée qui a des recommandations qui ont été formulées, qu'elles ont été suivies pour parti que c'est un procédure un processus itératif que ce n'est donc pas la catastrophe telle que vous la décrivez mais je laisserai le président Michel vous répondre dans le détail que je maîtrise moins bien que lui. S'agissant de l'arrêté Esode. Donc la ministre Barbu va en effet prochainement signer cette arrêtée qui est en effet absolument indispensable pour la régulation pour nos agriculteurs notamment.

L'arrêté a été voté favorablement par le Conseil national consultatif de la faune sauvage le 12 juin dernier. Moi ce que je peux vous dire c'est que pour ma part je soutiens le principe de classer tous les couples espèces départements qui remplissent les principes de la jurisprudence. Voilà.

Donc la demande de consultation publique a été faite le 7 juillet euh hier, pardon, auprès du SGG pour une période de 25 jours et l'arrêté pourra être promulgué après inclusion des remarques de la consultation. En attendant, En attendant, euh cette semaine euh mon équipe a envoyé un message à toutes les préfectures et les DDT pour euh les enjoindre à prendre des autorisations individuelles de chasse particulières qui peuvent mener au même effet sur les situations de dégâts les plus urgentes pour palier l'absence d'arrêter dans la période. Donc, on a pris toutes les dispositions nécessaires, monsieur le député.

Euhogne noire, monsieur, cigogne noire, il y a eu une consultation du public, mais là c'est toujours le même débat sur la consultation du public. La consultation du public n'emporte pas toujours de conséquences en matière d'effectivité du du projet. Mais je veux pas me prononcer parce que je crois que c'est au tribunal administratif ce projet au cas d'espèce.

Donc je je pas vous en dire plus malheureusement, mais c'est aussi ça toute l'ambivalence de la consultation publique. Ce qui prouve par ailleurs à ceux qui en doutaient qu'il y a des consultations du public sur des enjeux de cette importance. Euh je vais laisser le président Michel vous répondre sur d'autres questions.

Monsieur Ti, je vous ai répondu. [grognement] Euh oui, pardonnez-moi, madame la député, s'agissant de Iméris. Là encore, moi j'ai pas à me mêler des contrôles qui sont effectués.

De ce que je sais, c'est que l'Adréal a diligenté toutes les enquêtes nécessaire et qu'elle prendra toutes les décisions qui s'imposent et qui peuvent aller jusqu'à la mise en demeure dans de tels cas. Mais c'est pas à moi de m'y substituer, c'est à la direction régionale de le dire ou de le faire. Mais là, si je puis me permettre, on n'est pas du tout dans l'enjeu d'évaluation environnementale.

Il y a des normes qui sont des normes importantes, minières en cas d'espèce gros projet dans l'allié. une évaluation environnementale à fait. Oui, mais elle sera faite.

Elle est faite d'ailleurs pouris chassière. elle est faite. Mais mais là ce que vous le projet que vous enfin c'est pas un projet que vous évoquez, c'est euh une installation en cours qui ne respecterait pas euh euh les rejets.

Mais il 4è Oui, mais au cas d'espèces, la question que vous m'avez posée, c'est elle ne respecte pas ses rejets. Moi, ce que je vous réponds, c'est que l'Adréal a fait toutes les diligences nécessaires pour s'assurer de ce qui de ce que vous dites et au cas d'espèce pour éventuellement ensuite mettre en demeur. Donc, ce sont deux choses bien différentes et il est bien légitime, vous avez raison, que quand des normes ne sont pas respectées, les services de l'État qui sont là pour les faire respecter les fasse respecter.

Monsieur le président. Oui, mais je je vais intervenir sur deux points, les questions minières et les et et les question de data center, les autres questions relevant plus du ministre qui a apporté des réponses sur sur les min effectivement comme l'a dit le ministre Ligette pour le coup là sauf si le ministre nous mandatait mand d'autres acteurs mais des inspecteurs de Ligette pour une inspection pour voir un sujet et tout comme on le fait sur un certain nombre de de dossiers nous n'intervenons pas nous au niveau des autorités environentales lgette sur c'est le contrôle relève des services de l'État. Par contre, effectivement, ce qui est important et ce qu'on essaie de faire, il faut faire tout le temps, c'est une route de l'amélioration continue aussi, c'est de constater effectivement sur des typologies de projets, que ce soit des mines, des dataster routes, quels sont les enjeux théoriques et puis dans la réalité comment ça va et effectivement comment nourrir ensuite les évaluations environnementales des porteurs de projet pour remédier au problèmes ou enfin les anticiper qu'il n'est pas lieu et ensuite euh aider l'autorité décisionnaire à prendre les arrêtés d'autorisation cohérents et contrôlés.

Juste pour illustrer dire que effectivement depuis la loi climatance de 2021 avec son décret d'application d'août 2025 les en amont les demandes de titres minier c'estàdire soit les permis de recherche soit les concessions demandes de concession qui interviennent avant les autorisations de travaux sont soumises ces demandes sont soumises à évaluation environnementale et un avis de l'autorité environnementale nationale parce que le titre minier est délivré par les ministres et ce que nous demandons ça et au moment des concessions C'est un droit d'exploiter mais c'est pas encore le droit c'est un droit exclusif d'exploiter mais c'est pas l'autorisation de travaux mais c'est d'anticiper dès cette phase de demande de concession quels sont les enjeux et de présenter comment en gros on va y répondre pour qu'ensuite l'évaluation environnementale et l'autoration des travaux soit posé sur une bosse bas. Donc on essaie vraiment d'anticiper et moi je pense que cette cet outil de la loi de climat résilience 2021 décret 2025 permettra pour les nouveaux projets miners si on fait si toute la chaîne fait collectivement bien le travail de de bien cadrer les choses et d'ailleurs dans notre rapport on a donné plus de 32 avis l'année dernière sur des projets de titre minier géothermie mine de ranguyane la concession nous ferons un bilan dans notre rapport annuel 2025 de tout ce qu'on a pu conseiller et de au niveau de c stade de perm là on est vraiment plô en conseil puisqu'on n'est pas sur l'autorisation des travaux plutôt sur la préfiguration de la concession sur ce qui est des des data centers effectivement les autorités environnementales en commençant spécifiquement en majorité par la Île-de-France mais il y en a eu aussi à la E nationale en Grand Est en PACA. il y en a beaucoup à Marseille euh mais d'autres viendront euh ont délivré un certain nombre d'avis et on a vu aussi finalement les l'évolution de ces projets.

On a déjà eu par il y avait une note de synthèse de la MRA de France, on en tira aussi mais c'est c'est tout à fait dans le rapport annuel de la synthèse 2025, on aura un bilan data center sur qu'est-ce qu'on y a vu euh sans sans tout dévoiler. Puis j'ai j'ai pas forcément tout en tête mais on pointe effectivement les questions qui sont pas forcément nouvelles mais comment améliorer la récupération de chaleur ? Comment bien gérer la réfrigération ?

On a des projets qui aujourd'hui ne font plus de réfrigération par eau mais utilisent des fluides frigorigènes qui ont des intérêts. On utilise moins d'eau mais qui peuvent être émetteurs de des fameux PFA s'il y avait des incendiés. Donc comment à ce moment-là si on utilise ces fluides, comment on vérifie qu'il y a pas de fluide, enfin quelques sont les dispositions à prendre des question aussi finalement de sécurité électrique d'approvisionnement dans un un territoire.

Si vous avez à certains endroits et il y a eu certains parten de France mais c'était le cas de Marseille, vous avez beaucoup de data center et qu'à un moment vous avez une panne qui peut arriver d'une coupure d'électricité. S'il y en a qu'un, bah il y aura qu'un problème. Mais s'il y en a plusieurs, on peut avoir à ce moment-là les rejets des groupes électrogènes.

Et ça peut s'il y en a qu'un, c'est pas très grave. Si vous en avez un énorme ou cinq énormes qui sont coupés d'alimentation, peut avoir des problèmes de rejet atmosphérique. Et à ce moment-là, c'est un groupe électrogène classique.

En général, on traite pas ses rejets, ce qui fonctionne jamais. Si vous en avez des énormes et c'est le cas de Fuju, c'est ce qu'on évoqué nos nos collègues de Amraul de France. Là, vous avez un parc de roupe électrogène qui est à la à la cohérence du du data center.

Bah, il faut et c'était d'ailleurs je crois un peu déjà le cas que ces rejets à lui soient traités le jour où il y a un une problématique. Donc, on a à euh on aura un certain nombre de euh de constats et de préconisation et puis tout ça nous à la fois, je vais vous dire, c'est à la fois un avis consultatif mais aussi quelque chose qui sert et enfin on souhaite que ça serve. Donc on en parlera aux directions compétentes du ministère et au colérale pour voir finalement comment ils perçoivent ces recommandations.

Est-ce qu'on peut en tirer des lignes directrices pour un encadrement ? L'encadrement existe déjà et tout ça, ils sont à autorisés par arrêtés préfectoraux. Mais finalement, comment on peut tirer des bilans de quelque chose qui qui bouge énormément pour qu'il soit euh si on décide de les faire, moi c'est pas mon choix d'opportunité, je pas me prononcer, mais si on décide de les faire, quels sont les points d'attention et comment les encadrer ? car il y a un certain nombre de sujets comme ça qu'on voit émerger.

Il y a des sujets on dire on sait les réglantés depuis 40 ans, d'autres c'est quand même plus récent et même dit ça ça change entre réfrigération eau ou fluide frigorigène. Euh voilà les deux points sur lesquels j'avais des éléments un peu concrets à apporter. Oui monsieur le ministre vouz encore intervenir sur le frol.

Oui pardon moi j'ai pas répondu à monsieur le député. Euh le plan qu'on a présenté, il vise les dépenses de prévention et de protection. Donc il y a une enveloppe qui est mobilisée euh à cette fin qui pourra aller d'ailleurs jusqu'à 4 millions d'euros euh cette année et euh qui est bien euh bien instruite si j'ose dire.

On a eu beaucoup de de demandes. Ensuite, il y a le volet indemnisation agricole. La loi que vous enfin que l'Assemblée nationale Sénat a voté prévoit que les pertes économiques soit assuré compensé par le FMSE.

Pendant à l'époque au moment de la la loi, ce que le gouvernement avait indiqué, c'est qu'il y avait une difficulté rédactionnelle puisque le FMSE, il est là pour couvrir des dommages causés par des maladies animales réglementées. Or, le frelon asiatique, c'est pas une maladie animale réglementée, c'est une espèce exotique envahissante. Donc techniquement ça ça tourne pas, c'est chose dire.

Et deuxièmement, il y a également un problème qui est que les apiculteurs ne cotisent pas au au FMSE. Donc moi ce que il y a pas de cition spécifique au FMSE. Oui.

Euh donc moi ce que j'ai proposé hier au sénateur Masset qui m'a interroger sur le sujet, c'est qu'on puisse travailler de façon transpartisane, voir comment on peut améliorer euh ses points. Je sais pas si c'est législatif ou réglementaire, je crains que ce soit euh législatif, non, je le crains pour la durée et la célérité de de l'avancée du sujet, mais qu'on le fasse en lien évidemment avec la ministre de l'alimentation et la souveraineté agricole. Merci madame Soué.

Vous vouliez réagir vite fait ? Oui, vraiment rapidement. Mais en fait, monsieur le ministre, vous avez menti sur la question de la souveraineté parce que vous avez dit queon voulait développer des data center pour notre souveraineté.

Mais j'insiste he le projet à Fuju, c'est pas du tout le cas. On a parmi les actionnaires principaux, on a MGX, c'est les Émirats Arabes Unis et on [raclement de gorge] a Nvidia, c'est les États-Unis. Donc en fait, je vois pas où est la souveraineté là-dedans.

Monsieur ministre, voulaz répondre ? Non, non, merci monsieur président. simplement ça c'est votre appréciation politique madame la députée c'est pas une appréciation environnementale c'est une appréciation politique.

Merci monsieur le ministre monsieur le président madame la secrétaire générale. Donc je vais clôturer euh cette séance de la commission. Je vous rappelle que la semaine prochaine, nous allons auditionner euh le président de l'Union internationale de la conversation, la conservation et de la nature.

C'est ça. Euh donc mes chers collègues, je vous souhaite une bonne fin de journée et je vous dis à la semaine prochaine. Merci.