📢 Le ZAP'Parlementaire : Manifestation de néonazis, prises de positions d'Emmanuel Macron, ...

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 8 mai, nous commémorions les 80 ans de la victoire des alliés contre le nazisme. 2 jours après, des néonazis défilaient en plein Paris. Slogan raciste, visage dissimulé, cagoulé, tatouage nazi avec croix gamé, tambour à flammes rouges rappelant ceux des jeunesses hitlériennes. Beaucoup de nos compatriotes abassourdis ont éprouvé un sentiment de colère, de dégoût même face à ce spectacle indigne. Parmi ces manifestants Marc de Cacrève al ancien du Gud, Raphaël Emma, ex-assistant parlementaire RN ou encore Axel Lou proche de Marine Le Pen.

Les pouvoirs publics ont tenté d'interdire ce rassemblement en vain. Monsieur le ministre, cette manifestation n'aurait jamais dû avoir lieu. Le préfet de police aurait dû faire appel de la décision de justice. La police aurait dû intervenir pour ne pas laisser défiler des hommes au visage masqués. Dimanche en campagne pour la présidence de votre parti, vous expliquiez que vous réserviez vos coûts à vos adversaires. La gauche, pas un mot sur ces manifestations à Paris, pas une réaction de votre part, ni du gouvernement.

Vous qui êtes toujours prêt à dénoncer les excès de violence de l'extrême gauche, vous qui faites de l'insécurité votre fond de commerce électoral, allez-vous enfin prendre la mesure de la menace que représente la montée de l'extrême droite dans ce pays ? Monsieur le ministre, allez-vous prononcer la dissolution du collectif du 9 mai ? vous comme le proposent les socialistes avec Arthur de la porte interdire tous les symboles de haine dont il est clairement établi qu'il renvoie une idéologie fasciste. La seule présence de ces symboles dans nos villes devrai constituer un trouble à l'ordre public. Il y a quelques semaines, des manifestants chantaient "Paris est nazi".

Non, mes chers collègues, Paris est antifasciste. La France est antifasciste. Notre République est antifasciste et il sera temps que le gouvernement le soit aussi. Merci beaucoup. La parole est à monsieur Bruno Rota ministre de l'intérieur. Allez, un peu de s'il vous plaît. Madame la présidente, mesdames messieurs les députés. Et oui, bien entendu que tous nous étions le 8 mai pour célébrer la paix, la liberté et j'étais dans la petite commune de naissance de Jean Deolâtre de Tassini en Vendé qui a signé pour la France l'acte de capitation de l'Allemagne nazi le 8 mai 1945. Je n'ai pas je n'ai pas l'indignation sélective.

Nous allons dissoudre puisque nous avons enclenché la procédure par exemple un groupe d'ultradroite lon populaire avec d'autres groupes d'ultra gauche comme la jeune garde. Pas de géométrie variable. Bien sûr le weekend dernier avec le préfet de police de Paris nous étions convenus qu'il prenne trois arrêtés d'interdiction de trois défilés. un défilé d'ultra droite, un contre dééfilé d'ultra gauche et enfin un village antifasciste au panthéon. Le juge administratif Leuge administratif a annulé la contreemanifestation qui visait le défilé précisément d'ultra gauche. Ça n'est pas ni le ministre de l'intérieur ni le préfet de police, c'est la justice administrative.

Je le répète, vous qui êtes si attaché bien entendu comme nous tous à la règle de droit, nous avons mobilisé beaucoup de forces de l'ordre pour faire en sorte que ces manifestations soient encadrées. Elles l'ont été. De nombreuses interpellations là aussi l'ont été. Et d'ailleurs, Et d'ailleurs, nous avons signalé par l'article 40 du code de procédure pénale un certain nombre d'individus, notamment euh le le individus cherchés du maintien de l'ordre, du défilé d'ultradroite qui ont défilé, visage masqué, cagoulé. C'est un délit.

Par ailleurs, depuis nous avons visionné les vidéos et nous avons fait un autre article 40 pour des gestes et des symboles qui, à notre avis, tombe sous le coup de la loi de la République. Merci. Merci madame la présidente. Monsieur le premier ministre, je veux vous parler de l'engagement de nos 500000 concitoyens élus municipaux, départementaux et régionaux. Loin d'être des professionnels de la politique, ils continuent le plus souvent à exercer leur métier, tâche de passer du temps avec leurs proches, tout en consacrant une bonne partie de leur journée à leur mandat. 32 heures par semaine en moyenne pour les maires.

La passion qui les anime ne doit pourtant pas masquer les difficultés qu'ils rencontrent et qui constituent autant de freins à l'engagement de tous nos concitoyens. Je veux parler de l'impossibilité de prendre un congé parental sans renoncer à ses fonctions, de la difficulté d'obtenir une autorisation d'absence pour ceux qui poursuivent des études, de la faible reconnaissance professionnelle des compétences acquises au cours du mandat, tout comme des obstacles au bon déroulement de carrière ou au retour à l'emploi. Est-il étonnant alors lorsqu'on les interroge qu'il soit aussi hésitant à être candidat ?

Monsieur le Premier ministre, la démocratie locale est un trésor national auquel nos compatriotes sont particulièrement attachés. Mais si nous ne soutenons pas les Françaises et les Français qui s'investissent, alors nous courons un grave danger, celui d'une démocratie qui ne soit plus à l'image de celles et ceux qu'elles représentent. Les élections municipales se tiendront dans moins d'un an. Il est plus qu'urgent de permettre à tous nos concitoyens, quel que soit leur parcours, dans leur diversité, d'être candidat à des fonctions locale. Aussi, ma question est simple. Inscrirez-vous avant l'été la proposition de loi sur le statut de l'élu à l'ordre du jour des travaux de notre assemblée ?

Voter à l'unanimité au Sénat. Soutenu par l'ensemble des associations d'élus, elle fait consensus sur nos bancs comme en témoigne le récent rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de notre assemblée. Je vous remercie. Merci beaucoup. La parole est à monsieur Patrick Mignola, ministre en charge des relations avec le Parlement.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président de l'autre, je veux profiter d'abord de votre question pour remercier la représentation nationale d'avoir accepté à l'intérieur d'un agenda parlementaire très chargé depuis le début de cette année d'avoir légiféré en faveur de nos élus locaux, de nos collectivités locales. Ce fut le cas sur la parité dans les communes de moins de 1000 habitants.

Ce fut le cas sur l'eau et l'assainissement, sur les conseils municipaux incomplets dans les communes nouvelles, sur le mode de scrutin Paris Lyon, Marseille reste une PPL sur le vote des détenus qui a été inscrite ce matin, madame la présidente, en conférence des présidents. Euh et enfin, évidemment sur le texte très attendu du statut de l'élu. Le gouvernement sous l'autorité du premier ministre travaille sur les textes qui pourraient au cas une session extraordinaire sur la tenue de laquelle le premier ministre devrait arbitrer d'ici quelques jours, quelques semaines au plus tard pour que chacun puisse s'organiser en conséquence.

Et parmi les textes que nous pourrions inscrire à cette session extraordinaire, en tout en haut de la liste, il y a le statut de l'élu. parce qu'au fond, on s'engage pas dans la vie locale pour rechercher un statut, mais qu'un statut nouveau permet la protection de l'engagement et nous leur devons. Merci. Merci beaucoup madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de la culture, madame la ministre Hashida Dati, je reconnais qu'il faut une sacrée dose d'audace et de culot pour insulter les auditeurs d'une radio qui vous accueille. Mercredi 7 mai, lors de votre entretien sur France Interre, vous avez franchi un cap inédit de contre vérité.

Pendant 27 longues minutes, vous avez asséné aux auditeurs une série de mensonges indignes de votre fonction. Vous prétendez que la fusion des entités de l'audiovisuel public s'impose parce que je vous cite partout en Europe, il existe une société unique. Madame la ministre, vous mentez. En Allemagne et en Belgique, les groupes publics distincts coexistent sans fusion. En Italie, la raille centralisée est loin d'être un modèle de pluralisme. Quant à la BBC que vous ne cessez de prendre pour exemple, son indépendance est aujourd'hui mise à mal par des pressions budgétaires.

Vous méprisez le service public de l'audiovisuel, vous le soupçonnez, vous cherchez à le centraliser, vous affirmez que votre projet commence à faire consensus. Là encore, madame la ministre, vous mentez. La réalité, c'est une mobilisation massive des professionnels de l'audiovisuel public contre un projet jugé absurde, coûteux et soumis à vos manœuvres politiciennes. Enfin, concernant et plus gravement la question légitime des journalistes sur votre déclaration de patrimoine, vous répondez que le journaliste serait payé, je vous cite, par la ville de Paris.

Outre la très médiocre tentative d'esquive à cette question qui nous intéresse légitimement tous, c'est une attaque indigne contre la presse et contre la les institutions. Donc il est du ressort de votre ministère d'en assurer l'indépendance et la liberté. Pourquoi vous acharnez-vous à Brader ce bijou national qui est notre audiovisuel public ? Vous avez déclaré, il n'y a pas eu de coupe budgétaire dans mon ministère. Là encore, vous mentez. Il y a une chose qui vous résistera madame la ministre, la vérité et en cela aussi la démocratie. Alors ma question est simple. Quand allez-vous retirer cette réforme absurde ? Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à madame Sophie Prima, ministre, porte-parole du gouvernement. Merci. C'est qui ? Moi voilà, je je vous remercie de votre élégance, monsieur le député, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le le député Emmanuel Grécoire, je vous prie d'excuser madame Rachidati, ministre de la culture qui est empêché car elle reçoit un homologue étranger. Je voudrais vous dire de sa part que nous souhaitons avec le gouvernement sous la responsabilité du premier ministre, nous souhaitons aller au bout de cette réforme. Nous sommes aujourd'hui à un point de de bascule. Cela fait 10 ans que cette réforme est attendue.

Notre pays doit disposer d'un audiovisuel public et souverain face aux différentes crises et aussi face à la concurrence. Les débats en commission ont été tronqués, vous le savez, pour des raisons qui tiennent plus à l'obstruction parlementaire qu'à autre chose et nous considérons que ce n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Mais les débats en commission ont aussi démontré qu'il y a une majorité pour voter ce texte. Tout cela démontre que face à des concurrences nouvelles, des coopérations renforcées entre les entreprises du service public semblent indispensable. Pour que ces coopérations fonctionnent, il faut un chef d'orchestre unique et c'est le sens de la holding exécutive.

Non, tout ne va pas bien aujourd'hui dans le service public et surtout il nous faut ensemble, monsieur le député, préparer l'avenir. Est-ce qu'une mission d'un grand service audiovisuel public n'est-il pas de s'adresser à tous les Français sur tout le territoire ? Est-ce que les violences, les pardon les audiences ne vieillissent-elles pas aujourd'hui ? Est-ce que les catégories populaires sont au cœur de l'auditoire ? Non. Et vous le savez car vous connaissez monsieur le député les chiffres. Alors, doit-on continuer comme ça ? La réponse est non. Et ces chiffres vous les connaissez.

Quand on dit qu'il faut, il s'agit de renforcer l'audiovisuel public, lui permettre de continuer à toucher tout le monde pour qu'il puisse pleinement exercer sa mission qui est aussi une mission d'émancipation, nous poursuivons ensemble le même objectif, monsieur le député, et nous pensons sincèrement que la gauche devrait soutenir cette réforme. Merci. Merci, monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, c'est à vous que s'adresse ma question. Est-ce que vous auriez la gentillesse de partager avec nous ce que vous avez retenu de l'intervention du président de la République hier soir et ce que vous en avez déduit pour conduire l'action du gouvernement ? Je vous remercie.

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Pour vous répondre, la parole est au ministre délégué chargé des relations avec le parlement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Rossignol, le président de la République agit conformément à la Constitution, notamment dans ce qu'on appelle son domaine régalien sur les questions internationales ou les questions de défense dans dans les initiatives qu'il a pris dans ses relations avec les États-Unis, avec la Russie, dans la coalition des volontaires qui s'est forcé de réunir pour obtenir la paix en Ukraine dans l'action qui conduit au nom de la France dans le drame de Gaza.

Il fallait évidemment, comme il doit le faire à période régulière, qui rende des comptes aux Français. Mais lors de son intervention d'hier, il a voulu aussi articuler cette action avec l'action de politique intérieur qui est conduite par le gouvernement car il n'est pas de grande puissance qui n'est pas aussi des finances saines, une économie durable, une jeunesse éduquée et il n'est pas de politique intérieure qui fonctionne si elle ne s'appuie pas sur un message puissant et sur des valeurs qui défonaient de la République qui ont fondé notre

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pays et si joli dans vos yeux. Quelquironie.

laisser la que j'attache au fait que vous soyez dans l'opposition au président de la République, je suis persuadé en ma qualité de ministre des relations avec le Parlement que nous pouvons partager un certain nombre d' orientations qui ont été données hier soir, que ce soit sur le domaine de la sécurité des Français, que ce soit dans le domaine de l'éducation, de la protection de nos enfants, de la protection face aux écrans que ce soit dans l'organisation territ territorial de notre pays et même si nous appartenons à l'opposition où est une alliance majoritaire qui participe au gouvernement, ce qui est ressorti hier soir de cette émission, c'est que le président de la République avait une vision pour notre pays qu'on peut ou non partager mais que néanmoins, il avait des valeurs dont je suis sûr que nous les partagons.

Il faut conclure madame Rossignol. Merci monsieur le président. Je vais vous aider. Je vais compléter un peu ce que j'ai moi j'ai entendu et ce que beaucoup de France ont entendu. À propos d'Arscelor Mital, le président de la République a déclaré, je cite, qu'il ne veut pas bloquer les entreprises qui veulent ajuster les choses. Alors les choses, ça s'appelle des salariés, sont des gens qui n'ont que leur travail pour faire vivre leur famille. Et les ajustements en l'espèce, c'est 600 licenciements. Peut-être le président de la République pourra ajuster un peu son vocabulaire. La deuxième chose à ce propos, je voudrais relever une incohérence.

Comment peut-on tout à la fois prétendre vouloir assurer la souveraineté en matière de défense de la France et de l'Europe et en même temps refuser les nationalisations temporaires et laisser filer l'industrie de l'acier indispensable alarmement ? C'est le premier sujet. Le deuxième sujet que j'ai entendu également concerne le la volonté du président de la République de faire peser le financement de la protection sociale sur la consommation. Alors là, je vais traduire. En langage courant, ça s'appelle la TVA sociale.

La TVA sociale, c'est juste une augmentation de la TVA qui consiste à faire payer par les couches populaires et les classes moyennes leurs achats afin de payer les cadeaux fiscaux que vous avez accordés au CAC 40, aux actionnaires et aux rentiers. 3 3è point, numéro d'autosatisfaction sur le chômage. Alors, en Île-de-France, le chômage des jeunes, faudrait le dire au président, a augmenté de 28 % au cours du dernier trimestre. 28 %. et en même temps vos réformes de l'indemnisation du chômage font que beaucoup d'entre eux ne touchent plus aucun revenu.

Alors à toutes ces indications que le président de la République a donné, je vais vous dire très solennéement, monsieur le Premier ministre, les socialistes s'opposeront avec fermeté, détermisation et avec tous les moyens que le Parlement nous donne pour le faire. Merci monsieur le président. Dans le micro, parlez dans le micro. ce que monsieur Oui, allez-y, je vais recommencer donc voilà. Monsieur le ministre, mes premiers mots iront pour les néocaledoniens qui depuis maintenant une année, jour pour jour vivent dans un dans une crise politique terrible et assez grave.

Dire également que depuis 1 an, il y a eu, je rappelle, 14 morts dont des gendarmes, 2 milliards de dégâts, des semaine d'émeutes, une économie au bord du chaos, une jeunesse désœuvrée, des populations inquiètes, des ingérences étrangères, une image dégradée de la France dans l'Indo-Pacifique. Telle est la situation que vive depuis 1 an concitoyens. Monsieur le ministre, le 30 avril dernier, vous indiquiez que c'était l'accord ou le chaos ? D'accord ? Il n'y a pas eu. Alors, monsieur le ministre, j'ai deux questions. La première, c'est quel étaient vos quels étaient vos objectifs avec votre proposition d'état associé ?

Je crois que c'est important de le dire devant la représentation nationale. Et puis ma 2è question, c'est est-ce que l'exécutif, le président de la République, le Premier ministre et vous-même, le gouvernement avait des propositions concrètes pour sortir de la crise ? Puisque je le redis encore une fois, je crois que nos connais ne peuvent pas attendre plusieurs semaines ou plusieurs mois pour sortir de cette crise qui aujourd'hui met à mal la population de la Nouvelle-Caudonie. Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est au ministre d'État, ministre des outresemes, Manuel Vals.

Monsieur le président l'archer, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Rachid Temal, vous avez très justement décrit la situation de la Nouvelle-Calédonie et depuis un an et pour ce qui me concerne depuis des mois, nous engageons pour aider d'abord au redressement de la Nouvelle Calédonie. Cela représente 3 milliards d'euros pour la seule année 2024. Nous allons continuer dans ce sens avec évidemment les indispensables réformes économiques et fiscales de ce territoire. Et par ailleurs, nous assurons sous l'autorité du haut commissaire avec les moyens du ministère de l'intérieur la sécurité de tous les Calédoniens.

Il la mérite chacun a droit à la protection de l'État en Nouvelle-Calédonie. cet effort va être poursuivi. Bien évidemment, il fallait aussi renouer avec le dialogue entre les différents partenaires politiques et à la demande du premier ministre que je remercie pour sa pour la confiance qu'il m'accorde.

J'ai d'abord voulu recréer les conditions d'un dialogue indispensable pour reconstruire un projet commun et notre méthode a permis que tous les partenaires, tous se retrouve autour de la même table pour négocier, pas seulement discuter ce qui était impensable il y a quelques mois car les fractures sont profondes après le traumatisme du 13 mai et les inacceptables violences qui ont, vous l'avez rappelé, de nouveau fait couler le sang. Et la rupture de confiance, vous le savez, trouve cependant son origine dans une histoire ancienne qu'il nous faut regarder en face.

Et tant que nous n'aurons pas réglé la fin du processus de décolonisation et l'exercice du droit à l'autodétermination du peuple Canac, nous n'aurons pas les conditions du dialogue et de la paix civile. Nous avons proposé et j'ai proposé une voix sans prononcer d'ailleurs de formules particulières qui concilie l'aspiration d'un maintien d'un lien fort avec la France. et l'achèvement du processus de décolonisation. Ce dialogue va se poursuivre. C'est ça euh qui est euh l'essentiel avec l'État et entre les partenaires euh politiques.

Et avec le soutien et je n'en doute pas du Sénat, je serai dans quelques jours devant le groupe de contact Nouvelle-Calédonie sous la présidence du président Gérard Larchet euh sur ce sur l'avenir du territoire pour donner encore un maximum d'informations et d'explications. Je pense que ce dialogue peut être fructueux dans les jours et dans les semaines qui viennent. conclure Jean-Marie Dibaou, Jacques Lafleur, Michel Rocard, Lionel Jospin, j'ai beaucoup pensé à eux ces derniers temps sans aucune nostalgie mais parce que au nom d'une certaine idée de la responsabilité, ils indiquent le chemin qu'il faut entreprendre. Monsieur Tbal,

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merci monsieur le ministre d'État. Que dire ? Vous n'avez pas développé votre projet mais j'espère qu'on aura l'occasion de de rééchanger au moment du groupe de contact. Mais quand même, je crois qu'il faut se dire de trois choses. Vous avez cité Michel Roca et Lionel Jospin. Mais alors l'État était impartial, l'État apporté de la sérénité. Aujourd'hui, à lire les gazettes, mais j'espère que ce sera démenti rapidement, on a cru comprendre qu'il y avait des options différentes au sein du gouvernement et même dans l'exécutif.

Je crois que c'est une mauvaise chose et je vous invite rapidement certes dans le groupe comptable mais je crois qu'il sera important monsieur le premier ministre que nous ayons un débat en séance publque sur l'avenir de la Nouvelle Cadonie parce que nous savons bien que devant nous il y a plusieurs chaînes notamment le corps électoral il y aura la question des élections provinciales et quand je lis et quand j'entends notamment des propos de la présidente de la province du sud permettez-moi de m'inquiéter très largement de la suite qu'annonce monsieur le ministre monsieur le président mesdames et messieurs les ministres chers collègues ma question s'adresse au Premier ministre.

Je vais me référer au général de Gaulle à propos du président Albert Lebrin. Comme chef de l'État, deux choses lui avaient manqué. Qu'il fut un chef, qu'il y un état. Qu'avons-nous vu hier soir ? Il n'y a plus de chef. Et où est passé l'État ? Le chef d'abord Emmanuel Macron n'a plus les moyens politiques de ses révolutions. Sa virtuosité est désormais stérile. Le patron est devenu chroniqueur. Il ne lui reste que le commentaire et la justification de ses 96 mois à l'Élysée. Où est passé sa vision pour le pays. Chacun peut d'ailleurs ressentir la gêne de voir le président de la République ratifier les unes après les autres les propositions du maire de Béier. l'État ensuite.

Que reste-t-il de l'État régalien quand on transfert des compétences de police autant par incapacité à faire que par volonté de décentraliser ? Que reste-t-il de l'État régalien quand nous en sommes à imaginer louer à l'étranger des places de prison ? Le président a dit hier soir quand le parlement légifère, c'est difficile de l'arrêter. Que reste-t-il de la 5e République elle-même quand le gouvernement est réduit à scruter les propositions de loi pour déterminer et conduire la politique de la nation ? En son nous en sommes-nous vraiment arrivés là ? Un pays endetté, un président sans ressort, des services publics en caraf et des référendums sans sujet et sans calendrier.

Chacun voit que nous sommes dans l'ornière. Comment et quand comptez-vous nous en sortir ? pour vous répondre. La parole est ministre délégué chargé des relations avec le parlement monsieur Mignola. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Durin, il y a un chef, c'est le président de la République. C'est le seul français qui a été élu par tous les Français et il tire de ceci sa légitimité.

Et il y a un état certes dans une situation particulière, inédite à l'Assemblée nationale en particulier, au Parlement au sens large, mais l'autorité du Premier ministre avec un gouvernement qui rassemble plusieurs forces politiques qu' ont accepté de travailler ensemble permettent à l'État, bien que cette situation soit inédite, d'avancer. Je vous rappelle que après les textes budgétaires que vous avez très largement contribué à voter ici au Sénat, nous avons pu avancer sur des textes agricoles pour tenir la parole qui avait été donné à nos agriculteurs. Nous avons avancé sur quasiment tous les textes des collectivités locales. Il y en a encore deux que j'ai à l'esprit que je cite ici.

Le statut de l'élu et trace. Nous avançons sur les doigts sociétales. Nous aurons une navette sur l'énergie. Certes, la situation est difficile et pourtant ce parlement il tourne. Vous avez attiré notre attention sur le régalien. Je veux vous rappeler qu'en 4 mois, nous avons pu voter la loi sur le narcotrafic dont vous étiez un des inspirateurs et je je salue le ministre d'État, ministre de l'intérieur avec le sénateur Étienne Blanc. Nous avons hier avec le ministre d'État garde des saau fait voter la loi sur la justice des mineurs. Et il y a plusieurs propositions de loi souvent émanant du Sénat qui nous permettront d'avancer également sur euh des sujets sportifs, culturels et régaliens.

Je pense en particulier à la lutte contre le terrorisme et l'éloignement des étrangers dangereux. Donc vous le voyez, je crois que votre question, si elle est brillamment formulée, ne correspond qu'impartiellement à la réalité. Monsieur Durin. Merci monsieur le ministre. C'est c'est moins une question qu'une inquiétude. Vous connaissez la responsabilité gouvernementale des socialistes. Nous ne censurons pas la légère. Nous prêtons nos voix à des textes qu'il méritent. Mais encore faut-il qu'il ait une vision ? Où est-elle ? Encore faut-il qu'il y ait un arbitre ? Qui est-il ? Encore faut-il qu'il vienne un sursaut ? Nous ne le voyons pas venir.