15/10/2024 Dominique Voynet, Eléonore Caroit, Alexandra Masson : Audition de Jean-Noël Barrot, mi...

éonor carrois Alexandre amamasson et Oren tacher un après l'autre et le ministre répond en bloc au merci monsieur le Président Monsieur le Ministre mesdames et messieurs d'après le président alief le pétrole est un don de Dieu ça représente 92 % des exportations de son pays l'Azerbaïdjan c'est là à Bakou que se déroulera à partir du 11 novembre prochain la cop29 1 an à peine après la prise de contrôle de l'Azerbaïdjan sur le haut-karabach on c'est le rôle déterminant qu'on joué des campagnes minières américaines anglaises et le chantage exercé alors sur la population arménienne invité à choisir entre

l'accès facile à l'or et au cuivre ou le pain euh on connaît moins peut-être les conséquences pour la population et pour les cadres politique dont certains ont été pris en otage et restent détenus à ce jour je vois deux problèmes majeurs alors de la COP monsieur le ministre d'abord l'Azerbaïdjan compte utiliser la COP pour faire oublier l'annexion du hakarabak dans l'attente du nouvelle étape de conquête de l'Arménie qu'elle qualifie déjà de western azerbaïjan et deuxièmement la difficulté qui consiste à organiser cet événement dans un pays dont la priorité est d'augmenter encore sa consommation de pétrole et de gaz est-ce qu'on ne pourrait pas éviter ça et

s'associer sinon au boycotte du moins à une position prudente et réser sur ce qui va se passer à Bacou merci beaucoup madame boanet Éléonore carois merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci d'être devant notre commission le PLF 2025 prévoit une baisse du budget global de votre ministère d'environ 1 milliard alors que vos agences là été rappelé accomplissent un travail exceptionnel dans un contexte de multiplication des crises en cette période de maîtrise des comptes publics il est compréhensible que votre ministère contribue à l'effort global je regrette cependant qu'il y contribue de manière disproportionné les plus de 3 millions de Français établis à l'étranger contribuent au rayonnement de notre pays dans le monde rappelons s'il était nécessaire qu'un nombre d'entre eux pay

des charges sur le revenus de sources française alors que nous étions parvenus à établir une hausse significative du programme 151 l'an dernier la baisse prévu cette année est déplorable d'autant qu'elle réduirait le budget de l'AEFE qui est essentiel pour permettre à nos compatriotes de garder un lien avec la France ainsi monsieur le ministre je vous demande de sanctuariser les crédits qui sont dévolus au Français de l'étranger en particulier en ce qui concerne les bourses scolaires et les aides sociales de nos aînés je compte sur vous pour faire préserver ces politiques qui sont essentiells pour les Français qui sont établis hors de France je vous remercie merci beaucoup madame Alexandra Masson merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le 29 mai

dernier à l'Assemblée nationale nous avons adopté sans modification et à l'unanimité je tiens à préciser puisque nous avons voté le projet de loi autorisant la ratification du traité international sur la haute mer et la biodivers é marine ou accord appelé bbnj ce traité porte sur la protection de l'océan situé en dehors des zones économiques exclusives et du plateau continental des États côtiers signé par la France au siège des nations- unies à New York le 20 septembre 2023 il marque un tournant dans la protection de l'océan en complétant le cadre juridique de la gouvernance océanique établie par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adopté en 1982 ce traité établi à la conférence des partis regroupant les représentants des pays ire votant à la majorité cette

conférence des partis doit devenir un nouvel organe mondial sous l'égite de l'ONU pour la gestion de la haute mer une conférence Nations Unies aura lieu à Nice le juin 2025 SG du Costa Rica pouvez-vous nous indiquer où en est le processus de ratification de cet accord qui devait avoir lieu à la fin de l'année 2024 merci Monsieur le Ministre merci beaucoup et puis aen tacher merci monsieur le Président merci Monsieur le Ministre moi je voudrais vous interroger en un instant monsieur le ministre sur la situation et sur la de la France par rapport à ce qui se passe en République démocratique du Congo vous avez dit dans votre propos liminire que la la médiation soutenait la médiation de de l'Angola entre la République démocratique du Congo et le Rwanda mais franchement cette position

est insuffisante il y a aujourd'hui 6 millions de morts dans la région du nord- kivou des millions d'autres qui sont déplacés il y avait un sommet international à Paris l'autre jour avec plus de 50 chefs d'État africains Emmanuel Macron le président de la République française n'a pas été capable de mentionner le conflit entre la République démocratique du Congo et les milistes du2 3 qui comme vous le savez sont soutenus par le Rwanda donc moi je voudrais vous poser simplement cette question monsieur le ministre aujourd'hui le des appels se multiplient partout à Kinshasa et en République démocratique du Congo pour que le Congo se se retire de la Francophonie le plus grand pays francophone au monde quelle est la position de la France par rapport à ce conflit est-ce que véritablement la

France condamne le soutien du régime de Paul kagam aux ministes du M23 et quelles actions envisage la France face à ce conflit terrible qui encore une fois je l'ai rappelé a fait des millions de morts et et encore plus de déplacés merci merci beaucoup monsieur le ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les députés sur la question de de Madame voineet sur l'Azerbaïdjan la cop29 ce que nous essayons de susciter même si comme vous le savez la France se tient si fermement au côté de l'Arménie qu'elle n'est pas forcément aujourd'hui la mieux placé pour jouer les médiateurs mais ce que nous voulons essayer d'obtenir c'est que d'ici la cop29 euh

le traité de paix entre la la l'Arménie et l'Azerbaïdjan dont un certain nombre d'éléments ont été agréés par les deux parties puissent être signé c'est la demande de l'Arménie et nous la la soutenons quant à la participation de la France à à la COP 29 en elle-même je dirais que la la la formation de la délégation française sera à la hauteur des ambitions que l'Azerbaïdjan s'est donné pour cette pour cette COP euh s'agissant de la question d'Éléonore carrois euh vous évoquez le programme 185 euh euh mais

euh B pardon le le programme 151 en en évoquant aussi la EFE et donc les le le programme 185 il est vrai que si je reviens au 151 qui concerne les Français à l'étranger les affaires consulaires le le choix qui a été retenu étant donné les les contraintes qui sont les nôtres et de prioriser euh les les services euh aux Français établis hors de hors de France et et les projets de modernisation du ministère s'agissant du registre électronique des modalités de vote euh de l'Assemblée des Français de l'Étranger également euh que par conséquent euh le le le budget à ce stade prévu pour les ce qu'on appelle les affaires sociales et les aides à la

scolarité est un peu en dessà de ce que on aurait pu euh le souhaiter et je ne doute pas que nous aurons à débattre d'amendements qui viendront inévitablement sur ce sujet sur la question de Madame maçon sur bnjj euh euh ce sont à ce stade ah alors j'ai pas exactement le nombre de pays qui l'ont ratifié la bonne ah 15 qui l'auraiit ratifié merci Madame carrois ce que je peux vous dire c'est que le Costa Rica qui va coprésider euh le la la la conférence à Nice à nos côtés euh est à deux doigts de le faire ce qui est plutôt une bonne nouvelle s'agissant du du pays qui coprésidera et

chaque fois que nous le pouvons euh par tous les canaux diplomatiques nous encourageons euh nos partenaires et les participants à ce sommet de ratifier le plus rapidement possible cette convention euh dans laquelle la France a joué un rôle très important quant à la question de Monsieur Aurélien euh taché la crise des euh des Grands Lacs et le conflit sur lequel le président de la République a consacré le plus de temps en marge du Sommet de la Francophonie il a rencontré successivement les les présidents tisekedi et Kagamé leur a rappelé sans ambiguité la position française tout en ce je dire tout en se rallant si l'on peut dire à à à l'effort de médiation qui est aujourd'hui mené par par l'Angola nous sommes très préoccupés par

la par la situation et je verrai pour ma part ou j'échangerai pour pour ma part demain avec mon homologue congolaise merci beaucoup merci monsieur le ministre vous êtes depuis 3h30 l'interrtion de séance un peu décaler no nos travaux et donc forcément ça crée des frustrations j'en suis conscient mais un moment on a un cadre on peut pas aller plus mais j'entends mais on peut pas reviendrai on peut pas et faire la l'interruption de de séance et ensuite demande au ministre de de déborder lui sur son agenda un moment voilà il non mais ça c'est un are sujet on on va négocier dès dès dès gver demain matin pour le faire revenir merci à toutes et à tous Je désolé pour les frustrations ça peut générer parce qu'en plus il a nombre de sujets très très nombreux qui

doivent être abordés mais on a quand même une séquence de 3h30 ce qui est assez rare quand même 2h30 16h30 17 2h30 voilà 2h30 ce qui est quand même assez conséquent on va interpeller le ministre pour qu'il revienne le plus possible merci on se retrouve demain à 9h30 merci