🔴 Examen d'une PPRE sur les ingérences de l’Azerbaïdjan et du groupe d'initiative Bakou

proportionné c'est une réalité qui frappe notre pays qui menace notre souveraineté et qui vise méthodiquement à affaiblir la France pendant longtemps nous avons cru que les conflits entre États se réglaient par la diplomatie ou dans les cas extrêmes par des interventions militaire conventionnel mais la guerre moderne a changé de visage aujourd'hui l'agression ne passe plus forcément par des chars ou des missiles elle prend la forme d'opération invisible sournoise et insidieuse qui vise à déstabiliser de l'intérieur les nation démocratique l'ingérance c'est l'instrument de ceux qui veulent affaiblir nos institutions sans jamais nous déclarer officiellement la guerre c'est une guerre hybride qui se mène dans l'ombre par la désinformation la manipulation des opinions publiques l'infiltration politique et le cyberespionnage et dans cette nouvelle guerre nos territoires ultramarins sonentent en première ligne pourquoi parce qu'ils sont à la fois notre force et notre vulnérabilité notre force parce qu'ils assurent notre présence sur l'ensemble du globe vulnérabilité parce ils sont loin de l'Hexagone souvent sous-estimés dans la gestion des crises et plus exposé aux tentatives de déstabilisation la nouvelle cadéie en a été l'exemple le plus marquant le rapport que je vous présente aujourd'hui démontre avec une précision implacable que la Nouvelle-Calédonie et les autres territoires d'outrem ont été victime d'une opération de déstabilisation orchestrée par une puissance étrangère l'Azerbaïjan par l'intermédiaire du groupe d'initiative de Bakou ce pays a méthodiquement infiltré les milieux indépendantistes pour alimenter les tensions locales et et affaiblir l'autorité de l'État français cette ingérence a pris plusieurs formes financement et soutien logistique à des groupes indépendantistes radicaux visant à les renforcer politiquement et médiatiquement propagation de fondes informations notamment après les émettes du 13 mai 2024 cyber attaque contre les infrastructure publique de communication l'objectif est clair il est de créer un climat de chaos et d'instabilité de pousser l'opinion publique locale à la défiance envers l'État et Infiné d'affaiblir notre présence dans les outresmers so lucide ce qui s'est passé en Nouvelle-Calédonie est un précédent pas une exception ce rapport met en évidence une tendance inquiétante les territoires ultramarins sont devenus la cible privilégiée des ingérances étrangères pourquoi parce que ceux qui veulent fragiliser la France savent que nos territoires d'outromer sont des points névralgiques de notre influence mondiale la Polynésie française par sa présence militaire et stratégique dans le Pacifique est une épine dans le pied de certaines puissances régionales la Guyane les ressources naturelles et la présence du centre spatial de courou attise les convoitises les Antilles lamenté des revendications sur la vie chè est un terrain propice aux manipulations extérieur l'enjeu est donc national si nous laissons nos territoires ultramarins devenir des terrains de jeu pour les puissances étrangères c'est l'ensemble de la souveraineté nationale qui sera affaibli nous devons réagir et nous devons le faire maintenant nous devons avoir une réponse forte immédiate et nécessaire face à face à cette offensive l'État ne peut plus se contenter d'une réaction tardive et dispersée nous devons structurer notre réponse pour protéger nos institutions nos populations et je le disais notre souveraineté je formule ici trois exence sanctionner contrer les ingérences étrangères Gelis les avoirs des organisations et des individus impliqués dans ces opérations expulser du territoire les agents qui participent à ces manœuvres intégrer la lutte contre l'ingérence dans nos outils de sécurité national il faut également renforcer notre résilience face aux attaques hybrides développer un observatoire permanent des ingérences étrang renforcer la cellule viginum du ministère de la Défense éduquer et informer nos concitoyens et enfin mobiliser l'Europe pour une réponse coordonnée puisque nos territoires d'outrem sont aussi les représentants de l'Union européenne à travers l'ensemble du globe nous devons inscrire la lutte contre les ingérances étrangères dans les priorités de l'Europe l'Union européenne doit se doter d'un cadre juridique strict avec des sanctions automatiques contre les états qui mènent ces campagnes de déstabilisation car cette menace ne concerne pas seulement la France touche l'ensemble de nos démocraties nous ne pouvons plus être naïfs nous devons comprendre que nous sommes entrés dans une nouvelle ère de confrontation international où les guerres de demain ne seront pas toujours visibles mais n'en seront pas moins destructrices si nous ne faisons rien cela fut la Calédonie demain la Polynésie après-demain la Guyane et peut-être même la Corse la souveraineté française ne peut pas être un concept abstrait elle doit être défendue avec fermeté ce rapport est un signal d'alarme à nous d'y répondre avec la détermination qu'exige la situation parce que protéger nos territoires ultramarins c'est aussi protéger la France je vous remercie merci beaucoup monsieur le rapporteur nous enons donc maintenant aux orateurs de groupe en commençant par le groupe démocrate et Frédéri petit pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président je m'excuse chers collègues je dois je je n'entendrai peut-être pas l'ensemble du débat je voulais bien évidemment remercier le le rapporteur pour son pour son travail et il a très bien situé les deux sujets dont je voudrais parler d'abord il y a évidemment la déstabilisation qu'on appelle par la guerre hybride par la guerre de l'information c'est une chose et il y a aussi autre chose qui est assez particulier dans le cas de l'Azerbaïdjan c'est de de la déstabilisation de l'Azerbaïdjan c'est de c'est la création de cette espèce d' d'instance nouvelle qui existe qu'on voit et le fait de créer des instances nouvelles qui ont l'apparence et je voudrais m'arrêter chers collègues à deux termes que je voudrait qu'on qualifie vous savez qu'on dit que mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde d'abord le rôle des réseaux pendant une campagne beaucoup de gens y compris un un haut digitaire américain hier ont dit c'est pas un scandale d'utiliser un réseau pour donner un avis ou c'est pas un scandale si quelqu'un on ne peut pas empêcher quelqu'un sur un réseau social de donner un avis contraire à sueli de son gouvernement évidemment pendant une campagne on a le droit d'utiliser un réseau social on a le droit y compris à la limite de donner son avis sur un réseau social sur des élections qui se passent dans un pays étranger ce qui est de l'ingérence c'est un de ne pas respecter les règles de la campagne elle-même c'est-à-dire d'utiliser des moyens donc des frais donc du financement qui ne sont plus déclarés je parle en particulier de la Roumanie et je parle effectivement de ce de ce qui s'est passé en Nouvelle-Calédonie ou en Guyane donc il faut bien faire la différence entre le fait qu'un réseau social est tout est un outil de campagne utile un outil de campagne sur lequel j'accepte et j'imagine qu'on puisse qu'on puisse dire des opinions différentes de celles de son gouvernement et c'est pas pour ça qu'on doit être menacé ou ou ou contré par contre une ingérence est là quand il y a utilisation de moyens supplémentaires qui ne sont pas déclarés dans la campagne et qui sont eux secrets et déstabilisants le deuxième mot c'est multilatéralisme ou pas c'estàd je je suis je trouve qu'il y a une contradiction flagrante qui est peu souvent relevé dans le fait que dans une critique du multilatéralisme du nouveau multilatéralisme de du Sud global et cetera on utilise de nouvelles formes de multilatéralisme on en crée de formes arbitraires de multilatéralisme le groupe de Bacou par exemple donc je je crois qu'il faut être très précis sur ce qu'on décrit de façon à ce que notre combat contre la guerre hybride soit un combat précis comme je disais tout à l'heure on peut pas descendre dans le bac à sable et dire n'importe quoi nous on doit être très précis dans nos attaques merci monsieur le député monsieur le rapporteur oui je remercie Monsieur petit pour ces précisions que que je rejoins évidemment je crois que comme on est dans une nouvelle forme de de guerre hybride il faut bien nommer les choses on a parfois du mal à bien les nommer parce que c'est nouveau et parce que ces différentes ingérences parfois elles prennent des formes qui sont très autonomes les unes des autres et donc on on apprend en marchant hein on devient for en forgeant et donc on est sans cesse en train de s'adapter avec les réseaux sociaux avec les les moyens de communication qui sont aujourd'hui mises en œuvre par les ennemis de la France donc je suis d'accord on en est qu'au début de la lutte contre ces ces ingérences la cellule viginum au ministère de la Défense fait un travail qui est qui est assez exceptionnel et donc il faut il faut la renforcer merci la parole est à Matthieu Marquot pour le groupe rassemblement national et pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président chers collègues l'ingérence de l'Azerbaidjan en Nouvelle-Calédonie est une attaque directe contre la souveraineté française depuis plusieurs mois nous assistons à des tentatives répétées de déstabilisation de nos territoires d'outrmer orchestré par un régime autoritaire qui cherche à exploiter les tensions locales pour servir ses propres intérêts géopolitiques le rassemblement national a toujours défendu une position claire et ferme la souveraineté de la France sur l'ensemble de ces territoirees n'est pas négociable ces derniers mois nous avons vu la multiplication des actes hostiles de Bakou allant de la propagande sur les réseaux sociaux jusqu'à l'organisation de sommets internationaux réunissant des mouvements indépendantistes dont certains prennent ouvertement la rupture avec la République nous dénonçons avec la plus grande fermeté ces ingérences inacceptables et saluons la réaction du gouvernement français qui a refusé de participer à la cop29 en raison des provocations du président alief contre la France ce geste diplomatique bien que tardif était nécessaire pour envoyer un signal clair la France ne se laissera pas dicter sa politique par un régime étranger hostile mais il faut aller plus loin la France doit immédiatement renforcer ses dispositifs de surveillance et de lutte contre la désinformation notamment en Outremer où ces manipulations visent à attiser les tensions sociales et politiques il est inacceptable que l'Azerbaidjan puisse utiliser ses territoires comme un un terrain d'expérimentation pour ces stratégies de déstabilisation nous devons aussi renforcer la coopération avec nos partenaires européens et internationaux afin d'identifier contrer et prévenir toute tentative d'influence étrangère visant à affaiblir l'intégrité de not territoire national il en va de la stabilité de la Nouvelle Calédonie mais aussi de Mayotte et de l'ensemble de nos autres Meur et plus largement de notre souveraineté le rassemblement national continuera de défendre nos territoires face à ces menaces extérieures et exiger une réponse forte et déterminée de la part de l'État la souveraineté de la France ne se discute pas elle se protège merci beaucoup monsieur le rapporteur non je je souscris bien évidemment euh à la défense de la souveraineté nationale quand bien même on pourrait avoir effectivement des débats internes euh sur la question du statut de nos territoires de leur évolution institutionnelle c'est une chose mais c'est un débat qui concerne la France et ses institutions internes donc je pense qu'il faut bien euh séparer les choses c'est pas une réponse que je fais directement à vous monsieur le député évidemment mais c'est juste que il y a un débat que l'on doit avoir au sein de la nation française sur nos institutions nos outremèes comment les faire évoluer comment les améliorer et puis il y a le fait de dire que c'est un débat qui concerne les citoyens français à la fois de l'hexagone et des autres mares et personne d'autre et c'est ça qu'on rappelle aujourd'hui à travers cette résolution européenne c'est que la souveraineté de la France c'est aussi lui laisser le choix de décider pour elle-même ce qu'elle fait de ses territoire merci beaucoup la parole est à Constance legrip pour le groupe Ensemble pour la République et pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur cher Nicolas metzdorf mes chers collègues le groupe Ensemble pour la République tient à saluer l'initiative de cette proposition de résolution européenne et et et tient à saluer l'engagement très fort et très déterminé de vous monsieur le rapporteur cher Nicolas metzdorf à dénoncer les ingérences multiples de l'Azerbaïdjan et du Baku et ntive group récente mais néanmoins très insidieusement insistante et déstabilisatrice en Nouvelle-Calédonie puisqu'il s'agit de Nouvelle-Calédonie mais plus globalement dans les outres mers et et et nous savons que ce dont vous parlez ce dont nous parlons cette guerre hybride menée notamment par l'Azerbaïdjan contre la France contre nos intérêts contre notre souveraineté nationale l'intégrité de nos territoires l'intégrité de de la République française est très documentée vous avez à plusieurs reprises cité vigimum cette agence qui dépend du sjdsn en charge de la détection des ingérence numérique étrangère et qui a encore récemment dans un rapport sorti en en décembre de l'année dernière clairement documenté les manœuvres de déstabilisation les manipulations la désinformation et et les vecteur de destruction et de déstabilisation diverses et varié orchestré par l'Azerbaïdjan donc effectivement vous avez parfaitement raison et nous devons ensemble dénoncer ces ces manœuvres dénoncer les activité du initiative Baku initiative Group qui porte en quelque sorte la la voix de du président alief et et de l'État azée qui bien sûr s'inscrit dans un un climat de tension diplomatique sur des sujets de politique international importants entre la France l'Azerbaïjan et euh notamment on sait notre rapprochement avec l'Arménie a provoqué de la part du régime de Monsieur alnief cette orchestration de manœuvre déstabilisatrices nous devons dénoncer euh euh le fait que euh euh un congrès constitutif du front international de décolonisation hein je prends l'appellation du FID euh voulu par euh le régime azéie euh se soit tenu sur le sol même de la Nouvelle-Calédonie au mois de de janvier nous devons euh dénoncer toutes les les les manœuvres qui scouverent d'apporter un soutien politique à des forces politique et souscouvert de dénoncer les mouvements de néocolonialisme du gouvernement français s'attaque à l'intégrité et la souveraineté de notre nation donc nous allons bien sûr voter en faveur de cette résolution qui pose sans embage le sujet et qui apporte des pistes d'action merci beaucoup la parole est à Bastien pardon la parole est au rapporteur merci monsieur le Président euh merci Madame legrip de de votre soutien vous avez prononcé un un pays qui était important qui est l'Arménie et personne ici n'est dupe personne ici ne peut croire que l'Azerbaïjan s'intéresse au territoire ultramarin qu'il soit dans le Pacifique dans l'océan Indien ou même dans l'océan Atlantique l'Azerbaïjan ne fait ça que pour euh affaiblir la France dans le débat que nous entretenons avec l'Arménie et je crois que les territoires ultramarins ne peuvent pas finalement être ceux qui vont payer être les victimes des politiques que nous menons en Europe et je voudrais réaffirmer ici que nous ultramarins qui défendant la souveraineté de la France nous défendant aussi finalement le fait de défendre la souveraineté de l'Arménie je crois que c'est important à rappeler et que nous ne pouvons pas céder finalement à la pression et à la menace qu'exerce l'azzerbaidjan pour qu'on puisse reculer sur le soutien que nous apportons à la souveraineté de l'Arménie je crois que c'est important à le dire ce sont des combats que nous devons mener de front j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs fois l'ambassadrice d'Arménie et d'échanger avec elle sur le sujet donc merci d'avoir mentionné l'Arménie dans votre dans votre exposé merci beaucoup monsieur le rapporteur la parole est à lach pour le groupe de la France insoumise et pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président la situation en kanaki Nouvelle-Calédonie est critique le territoire connaît la plus grave crise politique économique et sociale depuis 30 ans des années de paix civil difficilement constru après les événements qui ont ensanglanté l'archipel dans les années 1980 ont été remises en cause par un vote le 14 mai 2024 à l'Assemblée nationale vous avez décidé de mettre le feu au poudre en voulant imposer unilatéralement le dégel du corps électoral des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie le plus terrible est que rien de tout cela n'était imprévisible de nombreuses voix s'étaient élevé pour vous dire de ne pas faire ça que ce projet de loi était inacceptable mais vous n'avez rien voulu entendre aujourd'hui le gouvernement a invité les acteurs calédoniens à reprendre les discussions avec lui et cherch à renouer des liens de confiance le ministre des outres-mères se rendra à noua dans 10 jours afin de poursuivre les discussions il faut qu'elles aboutissent à un accord global sur l'avenir institutionnel d'ici au 31 mars notre rôle en tant que parlementaire est de tout faire pour faciliter l'adevenue de cet accord un accord qui doit s'inscrire dans la continuité des accords de Matignon outino puis Nea le ministre manuel Vals l'a dit dans l'hémicycle seul le dialogue permettra de reconstruire un projet commun et partagé les accords de Matignon et de Nea avec la perspective du processus de décolonisation sont le socle des discussions cet engagement du gouvernement est fort et je veux le croire or celui-là même qui était rapporteur de la loi constitutionnel en mai 2024 et qui porte une responsabilité singulière dans la situation actuelle prend le risque aujourd'hui d'agraver la situation et de compliquer la tâche du gouvernement et des négociateurs en portant un texte qui contient des positions contraires à l'accord de numea l'assemblée nationale ne peut pas je cite l'alinéa 24 pour affirmer son soutien indéfectible à la souveraineté nationale et à l'intégrité des institutions de la République en Nouvelle-Calédonie et dans les outres mers tout simplement parce que l'accord de numea prévoit dans son préambule une souveraineté partagé en Nouvelle-Calédonie et ce n'est pas à nous législateur français de trancher ici et maintenant ce que sera l'état final des discussions entre calédonien et l'État dans les questions calédoniennes chaque mot compte nous parlons ici de l'émancipation d'un peuple qui a été colonisé s'il ne faut toucher à la constitution qu'avec une main tremblante il en va de même de l'avenir institutionnel calédonien voter ce texte enverrait un signal désastreux oui évidemment toute tentative d'action hostile d'un pays contre le autre est inacceptable d'où qu'ell viennent des États-Unis de la Russie de la Chine de l'Azerbaïdjan les actions de déstabilisation qui utilisent les réseaux sociaux les fake news la guerre informationnelle sont une des nouvelles formes de la conflictualité contemporaine j'en parlais dans mon rapport parlementaire dès 2018 mais non je conclus les événements du 13 mai n'ont pas été provoqués par l'Azerbaïdjan la responsabilité incombe et de façon écrasante au gouvernement à son ministre de l'Intérieur en charge les tentatives opportunistes de l'Azerbaïdjan n'ont fait que tenter d'amplifier sans d'ailleurs grand succès des événements dont ils ne sont pas la cause alors bien sûr que les ingéren doivent être combattus mais ce n'est pas le véritable objet de ce texte collègue revenez à la raison et retirez votre texte merci becoup monsieur le député monsieur le rapporteur merci non mais je sais que Monsieur Lachot fait des capsules pour ces nouveaux fans en Nouvelle-Calédonie et je sais que aujourd'hui il confond un peu les choses c'est-à-dire qu'on pardon mais le texte et pour condamner l'ingérence de l'Azerbaïjan en Nouvelle-Calédonie et dans tous les territoires d'outremire c'est pas remettre en cause les discussions actuellement en cours qu'il y a entre nonindépendant indépendantiste et le gouvernement national d'ailleurs ce texte est soutenu par le gouvernement de la République il faut pas mélanger les choses je crois que on peut très bien comme je le disais au collègue tout à l'heure avoir des discussions sur nos outremes leur évolution institutionnelle pas qu'en Nouvelle-Calédonie d'ailleurs et en même temps dire que c'est une affaire qui concerne la France la France l'État et nos territoires les responsables politiques hexagonaux et lesons politique ultramarin je ne vois pas en quoi aujourd'hui condamner les ingérences de l'Azerbaïjan c'est remettre en cause une discussion entre un état et ses territoires ultramarin d'ailleurs je note même qu' les indépendantistes modérés que vous oubliez tout le temps il le condamne il condamne ces ingérances azerbaïdjanaises il y a des des anciens députés polynésiens qui les ont condamné il y a des partis politiques indépendantistes canak en nouvelle canonie qui dénoncent ses ingérences de l'Azerbaïjan et c'est sûr cette notamment sur cette raison que ritan président du Congrès a perdu son poste en nouvelleconie à cause de son accord avec l'Azerbaïdjan donc a un moment donné c'est pas les mêmes sujets et vous me mettez en cause personnellement sur les exactions du 13 mai pardon mais je suis fier d'avoir défendu non pas un dégel du corps électoral mais le droit de vote j'ai défendu un droit de vote je me suis battu monsieur Lachot pour que des Calédoniens nés en nouvellekaléonnie puissent voter sur leur propretaire et ça j'en serais toujours fier monsieur Lachot toujours fier ce qui a mis le feu à la Nouvelle-Calédonie c'est pas de se battre pour un droit de vote c'est l'indépendantisme radical qui a mis le feu à la nouvelle Kie c'est la haine de l'autre quand les indépendantiste modéré condamn les exacationss condamner le fait de brûler des maisons condamner le fait de mettre des entreprises à terre c'était les radicau qui étaient en train d'être mobilisé ce que je veux vous dire c'est qu'on a le droit d'être indépendantiste dans nos territoire ultramarin évidemment c'est un débat démocratique qui est sa mais on le fait dans le cadre des règles démocratiques on fait dans le cadre des négociations on le fait dans le cadre de la discussion et surtout on ne va pas chercher des dictatures qui envahissent d'autres pays et qui massacr des gens je crois que quand on veut l'indépendance de son pays on veut que son pays soit une démocratie on veut que son pays défende la liberté d'expression on veut que son pays n'emprisonne pas les journalistes donc pardon mais vous vous trompez de débat je veux bien que vous calidonisiez tout mais il y a un moment donné il faut se recentrer sur le principal qui est la souveraineté de la France et sur l'hexagone et sur ces territoires ultramarin merci monsieur le rapporteur la parole est à Pierre pribétif pour le groupe socialiste et apparenté pour 2es 30 monsieur le Président Monsieur le Rapporteur c'est une résolution à Libye qui ici est pour les ingérences étrangères qui est adepte de la guerre hybride contre notre pays qui est pour la violence personne en fait le diable et dans les détails et notamment dans les considérants quand dans un des considérants vous souhaitez l'affirmation du soutien indéffecti à la souveraineté nationale et à l'intégrité des institutions de la République en NouvelleCalédonie en fait c'est cette question que vous poser c'est cette affirmation que vous souhaitez mais vous oubliez l'histoire vous oubliez la démarche qui a été entreprise parce que les émeutes survenus notamment en Nouvelle-Calédonie en mai dernier sont la conséquence de l'adoption à marche forcée du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la NouvelleCalédonie sans accord politique global et à rebour de la démarche qui avait été initié par Michel Rocard parce que quand François mitteran lui avait dit Laissez du temps au temps prenez le temps de négocier prenez le temps de définir un cadre pour la paix prenez le temps d'avoir un référendum pour l'autodétermination et quand dans le prolongement avec les accords de numea quand Emmanuel Vass ministre d'État de l'outremre parle du socle du socle pour la discussion c'est dans ce cadre que l'on doit adopter ou refuser votre proposition et mon collègue ici présent Arthur de la porte au nom de la commission des lois là aussi fait en sorte de supprimer cette précipitation et donner du temps au temp étant ainsi mitérandiste pour mettre à profit pour reconstruire économiquement socialement la nouvelle caléie voilà l'objet même de ce qu'il faut ou non adopter donc nous au nom des socialistes apparentés nous souhaitons le retrait et si vous ne retirez pas en fonction des amendements qui viseront à essayer d'avoir vraiment une une condamnation des ingérences s'il y a des éléments sur le caractère indéfectible à la souveraineté nationale à l'intégrité d'autres éléments sur les institutions de la nouvelle canalédonie nous voterons contre et donc forcément nous vous demandons dans le respect du processus de négociation de donner le temps au temps d'être un peu mitérandiste merci monsieur le député monsieur le rapporteur je suis surpris de la position des des socialistes encore la France insoumise enfin je veux dire c'est c'est une habitude mais normalement les socialistes sont plutôt constructifs sur le sujet de la Nouvelle-Calédonie et et je dois dire que je suis quand même assez surpris de ce qui se passe c'est-à-dire que vous nous expliquez que vous allez pas voter ce texte parce que parce que euh en fait on a rappelé que il y avait une souveraineté de la France sur la Nouvelle Calédonie pardon mais pardon juste juste si si j'ai l'impression que vous aimez pas le droit de vote à gauche entre laissez laissez le rapporteur vous répondre non mais vous énervez pas je vous ai écouté calmement laissez le rapporteur vousimez pas le dro vous voulez pas le redonner au calédoniens qui naissent en nouvellecdonie pour les institutions locales et maintenant vous respectez pas le vote des Calédoniens qui par trois fois on choisi la France enfin je sais pas qu'est-ce qu'il faut faire c'estàd les Calédoniens votent la France en 2018 pour la France en 2020 pour la France en 2021 et il faudrait pas en 2024 à l'Assemblée nationale où il où ils envoient d'ailleurs des députés que en fait la France est souverain en Nouvelle-Calédonie mais respecteznous un minimum respece le choix du peuple calédonien quand on dit que c'est le peuple qui doit choisir que le peuple sautodétermine mais le peuple calédonien il a voté mais respecte au moins ça des discussions ensuite sur comment on doit évoluer je le rappelle comment on doit faire évoluer notre notre statut d'accord enfin vous pouvez pas dire que la France n'est pas souverain en NouvelleCalédonie elle est quand même enfin pardon je suis de nationalité française je suis là très bien merci merci monsieur le rapporteur la parole est à Estelle yousoufa pour le groupe lot et pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président le groupe lot votera sans réserve pour cette proposition de résolution visant à prévenir les ingérences étrangères du groupe initiative de Bakou sur les territoire d'outrem l'Azerbaïdjan je vous le rappelle alimente via cet organisme une déstabilisation méthodique dans les territoire français du Pacifique mais aussi en Guyane aux Antilles et dans l'océan Indien vous le savez les Comores revendiquent Mayotte et déstabilise notre département avec les flux migratoires et un discours mensonger niant notre choix souverain exprimé par les urnes de rester français les Comores qui se sont alliés avec la Russie et l'Azerbaïdjan pour lutter contre la France à Mayotte on a ainsi vu l'organisation en septembre 2024 d'une conférence à Bakou 2 jours de propagande anti-française avec une délégation comorienne prop largement relayé sur les réseaux sociaux nous observons en effet à Mayotte la montée de publications proorusses alimenté par une armée de faux profil qui pulule sur Facebook et TikTok lors de chaque crise sociale pour rappeler au départ de la France et à l'aide de Poutine avec force drapeau russe la diplomatie russe qui a en effet à plusieurs reprises offert ses services à Moroni pour prendre le contrôle de Mayotte monsieur le rapporteur je regrette malheureusement de ne voir aucune mention des ingérences du groupe d'initiative de Bakou sur Mayotte alors qu'il s'agit là aussi d'une menace directe sur notre intégrité territoriale sur la souveraineté de la France il me semble urgent de rappeler les ingérences surbies par Mayotte comme en Nouvelle-Calédonie dans votre proposition à portée européenne ce serait une piqûure de rappel nécessaire à nos propres diplomates et nos alliés de l'Union européenne si Mayot territoire ultrapériphérique européen est attaquer c'est non seulement l'intégrité et la souveraineté territoriale de la France qui est remise en cause mais aussi celle de l'Europe monsieur le rapporteur il me semble essentiel d'intégrer la question de Mayotte à votre proposition de résolution et je travaillerai en ce sens pour un amendement pour le futur examen en commission des affaires étrangères ou en commission au fond je soutiens et vous remercie merci madame la députée monsieur le rapporteur merci madame la députée de votre soutien et merci de démontrer surtout par votre intervention que l'Azerbaïjan et ces ingérences ce n'est pas le dossier calédonien c'est l'ensemble de nos territoir ultramarin merci de le dire merci de le rappeler merci de parler de Mayotte merci de parler de la Polynésie merci de parler de la Martinique de la Guadelupe merci de parler de la Guyane merci de parler de tous nos territoires qui sont la cible aujourd'hui de du régime de Bakou et bien évidemment que on travaillera un amendement qui intégrera Mayot dans la dans la résolution et l'ensemble des autres territoires ultramarins parce que je pense que c'est nécessaire qu'and mettre en avant l'ensemble de ces victimes du régime d'Ali merci beaucoup monsieur le rapporteur tous les orateurs de groupe sont exprimés j'ai une demande de prise de parole supplémentaire de la part de Monsieur de la porte pour une minute oui merci monsieur le Président je va essaie de le dire très simplement je crois qu'ici personne ne s'oppose à l'idée qu'il faut condamner les ingérence azérie en Nouvelle-Calédonie et ailleurs dans le monde et je crois qu'il y a ici quels que soient les bords politiques un consensus ce qui nous chifone n'est pas simplement quelque chose qui nous chifone nous mais qui chifone aussi certains acteurs calédonien y compris non indépendantiste qui signale que aujourd'hui on est dans une période singulière celle de la nécessité de se mettre autour d'une table de se mettre d'accord pour essayer d'écrire l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie que la question de la souveraineté est au cœur des discussions de la question de la souveraineté partagée qui est et le ministre disait présente dans l'accord de numea et qui est un socle qui doit être connu et ici vous dites soutien indéfectible à la souveraineté nationale et à l'intégrité des institutions de la République donc vous voyez bien qu'ici une phrase qui est contradictoire avec un processus celui de l'accord de numea et qui est actuellement au cœur d'un débat qui est un débat national et donc vous mélangez en fait un débat national avec une résolution à caractère international et c'est c'est le seul problème que nous dénonçons ici mais c'est un problème majeur puisqueen fait vous mélangez deux choses différentes de la politique qui est liée à la nouvelle calonie à son avenir et de la politique internationale qui devrait tous nous rassembler merci Monsieur de la porte monsieur le rapporteur s'il y en a qui mélangeent ici c'est pas moi je je je crois avoir été très clair depuis tout à l'heure je je je cré non mais pardon laissez le rapporteur s'il vous plaît je vais finir par croire que vous défendez les ingérences de l'Azerbaïdjan dans les territoires d'outr mer non mais la raison non mais pardon si vous si vous condamnez si vous condamnez les ingérences de l'Azerbaïjan dans nos territoires votez le texte parce que sinon la question se pose la question se pose bien ah j'ai encore une demande de prise de parole monsieur Berville pour une minute oui merci beaucoup monsieur le le Président mes chers collègues non moi j'ai j'ai juste quelque chose que j'ai du mal à à réconcilier quand j'entends le collègue qui dit personne NICI n'est contre les ingérences donc ça sert à rien de discuter ce texte mais pardon mais on porte beaucoup de propositions de résolution qui visent à justement faire se positionner les différents groupes politiques sur des choses qui font consensus quand on propose des résolutions contre tel régime dictatorial c'est une évidence dictatorio pardon c'est une évidence que la plupart des gens sont d'accord on la dépose et ensuite on vote donc c'est pas parce que il a un apparent consensus peut pasuter et ensite sur la question qui a été équé par leèue de la porte de on mélange le national et l'international mais c'est vous qui mélangez dans cette proposition de résolution quand on dit respecter l'intégrité des institutions de la République il y a pas du tout de mention d'une évolution du statut ou du sujet du droit de vote c'est vous qui faites un mélange non c'est vous qui faites un mélange sur deux sujets qui sont distincts et je crois que et c'est là où vous avez raison on est dans un moment qui est particulier parce qu'il y a justement des discussions et c'est parce que nous sommes dans un moment particulier que le régime d'aliief vise justement à déstabiliser notre pays et que cette résolution a d'autant plus d'acuité de pertinence et qu'il faut la voter merci Monsieur Berville madame osiol pour une minute bah oui on est obligé de répondre du coup parce que vous vous arrêtez au milieu de l'alinéa 24 affirme son soutien indéfectible à la souveraineté nationale et à l'intégrité des institutions de la République en Nouvelle-Calédonie et dans les outremers c'est un peu cet alinéa qui là je crois porte discussion il n absolument pas consensus du coup sur C et ça change un peu tout le sens de la résolution d'où le fait que vous avez une opposition ici constructive nous allons proposer des amendements et non ce n'est pas neutre ce n'est pas impartial et effectivement ça ça change complètement la nature des propos qui sont dans cette résolution beaucoup madame qui me fait la transition parfaite vers les amendements en commençant par l'amendement numéro 3 monsieur lach oui merci Monsieur le le président quand on lit cette proposition de résolution on a l'impression que le 13 mai l'Azerbaïdjan a appuyé sur un bouton et que les Calédoniens se sont insurgé le 3 le 3 ce sont insurgé sur ordre de Bacou il faudrait quand même à un moment donné que nous soyons réalistes crédiible raisonnable dans ce que l'on dit il faut tout simplement préciser les conditions qui existaient en dehors de toute ingérance azerbaïdjanaise en Calédonie à ce moment-là le 13 mai c'est le moment où il y a eu le vote à l'Assemblée nationale du projet constitutionnel du gouvernement de dégeler le corps le corps électoral en dehors de tout consensus des acteurs locaux or on le sait en Nouvelle-Calédonie depuis les accords de numea et de Matignon si il n'y a pas de consensus entre les acteurs locaux ça se passe mal voilà c'est un fait sur ce territoire il faut avancer par consensus c'est ce que l'essentiel et l'immense majorité des des parties prenantes avaient annoncé avant même le le débat parlementaire certains n'ont pas voulu l'entendre et ils sont responsables aussi de ces insurrections et donc c'est le sens de cet amendement que de rappeler le contexte précis du 13 mai merci monsieur le député monsieur le rapporteur votre avis défavorable bien monsieur Lachot voulez répondre à cet avis défavorable oui je j'aimerais que le le rapporteur soit un petit peu plus explicite sur le fait de son avis défavorable pourquoi refuser d'noncer les faits mer monsieur le rapporteur défavorable parce qu'on ne dit pas dans cette résolution que l'Azerbaïjan a mis tout seul le feu au poudre en nouvellecalonie on dit que l'Azerbaïjan a attisé la haine en nouvellecal ce qui est vrai est ce qui a été démontré par le rapport viginium donc donc voilà Monsieur le Député avis défvorable très bien je mon qu' voie Mons de la porte oui monsieur le rapporteur nous étions ensemble dans l'audition du Haut Commissaire il y a quelques mois au Groupe de contact sur la Nouvelle Calédonie et ce sujet des ingérances avait été posé il me semble par Madame Madame Le Pen et la réponse du haut commomissaire avait été de dire que ce n'était évidemment pas ça n'avait pas eu un rôle majeur dans les émeutes qui ont eu lieu et que ce n'est pas ni ça qui avait été déclencheur ni ça qui les avait accentué et qu'il y avait plutôt des logiques de phénomènees de groupe de logiqu d'utilisation des réseaux sociaux des effets mimétiques bref il y avait plein de facteurs mais que on ne pouvait pas attribuer dans les émeutes un rôle particulier à l'Azerbaïdjan ce qui ne veut pas dire que par ailleurs il n'y a pas une stratégie d'ingérence mais en fait il faut réussir à être pondéré et ce que nous reprochons à cette résolution c'est qu'elle aurait pu susciter un consensus et une pondération en étant pondéré et que là l'amendement qui vous a proposé permet d'éviter de donner l'impression que c'est une lecture univoque et vous le refusez Mayard merci monsieur le Président écoutez j'entends j'écoute avec grande grand intérêt l'ensemble des des échanges j'ai l'impression qu'on on se comprend pas on a une on a une résolution qui vise un état qui cherche à nous déstabiliser pourquoi parce que c'est c'est l'idiot utile de la Russie et condamner nos positions en Arménie est-ce qu'on est tous d'accord déjà là-dessus si on est tous d'accord là-dessus les gà on a fait un grand pas parce que là je vous entends dire que au fond cette résolution fait de la politique locale on rappelle juste qu'il n'est pas normal qu'un État cherche à nous déstabiliser en Nouvelle-Calédonie mais également à Mayotte également en Guyane et dans l'ensemble des des des de nos DomTom nos territoires ultramarin avec une seule un seul objectif nous déstabiliser sur nos positions arméniennes donc je ne comprends pas comment les socialistes ne voient pas ça ou ou bien on ont des pudeurs de gazelle sur un état dictatorial qui ne cherche qu'à nous déstabiliser merci Monsieur la dernière prise de parole parce que faut qu'on avance merci Monsieur le le président le le président Mayard nous a interrogé nous allons lui répondre il n'y a aucun souci pour condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan sur tous nos territoires ultramarins les choses sont claires de la même manière que le groupe de la France insoumise a toujours apporté son soutien à l'Arménie face à l'agression de de l'Azerbaïdjan et vous verrez dans l'alliace d'amendement un amendement déposé par notre groupe pour être encore plus clair sur la condamnation de l'Azerbaïdjan cela n'est pas le sujet de ce texte c'est bien ça le problème alors vous pouvez le tourner dans tous les sens entre le le fait que les événements du 13 mai sont mal décrits par cette résolution et la présence de l'alinéa 24 je suis désolé la lecture qui peut en être faite et qui va en être faite est un coup de de butoire contre les accords de numea alors même que le ministre Vals dans l'hémicycle a rappelé que les accords de s'appliquaient toujours et qu'ils étaient le socle des négociations V on veut mettre en péril les négociations votons cela not beaucoup tout le monde s largement exprimé sur C amendement qui reçu avis défavorable du rapporteur qui est pour qui est contre il n'est pas adopté amendement numéro 4 monsieur lach oui nous donc plutôt que de dire attiser les tensions ce qui laisse penser qu'il n'y a pas de tension et que l'on crée des tensions l'amendement vise à être plus précis profiter des tensions préexistantes parce que il existe il y a des tensions dans nos territoires ultramarins dans tous nos territoires ultramarins encore plus en Nouvelle-Calédonie qu'ailleurs mais il faut être précis sur les termes le l'Azerbaïdjan utilise les problèmes existants dans nos territoires ultramarins pour les accentuer et c'est cela que nous devons condamner merci votre avis monsieur le rapporteur je me disais que la France soumis avaient une lecture Calédo calédonienne de cette de cette proposition de résolution et cet amendement me fait douter parce que je dis pas que laazerbajan est à l'initiative des tensions et à créé les tensions de toutes pièces dis elle a attisé les tensions ça me semble pas être choquant vous l'avez vous-même utilisé le mot attiser les tension tout à l'heure pour justifier le fait que c'était pas si grave que ça et là vous venez encore réduire le rôle de l'Azerbaïjan dans ce qu'ils ont fait en Nouvelle-Calédonie je me pose la question de la collusion vous avez avec l'Azerbaïdjan parce que vous venez réduire clairement à néance leur influence pardon mais attiser les tensions ça veut dire ce que ça veut dire ils ont attisé les tensions vous pouvez pas leer vous l'avez revendiqué tout à l'heure donc défavorable est-ce qu'il y a d'autres prises de parole je vois pas non je vois pas lever la main monsieur de la porte vous voulez vous exprimer non mais je je trouve que c'est un peu singulier d'accuser les autres de collusion monsieur metdorf moi je l'ai pas utilisé mais la semaine dernière vous étiez à Bruxelles avec maréchal Le Pen et Nicolas B en disant que vous étiez avec des gens qui défendent la souveraineté de la France alors que les accintances de ces personnesl avec Vladimir Poutine sont bien connues donc est-ce que est-ce que vous pouvez à un moment faire preuve d'une forme de modération en évitant de de dire que ceux qui ne sont pas d'accord avec vous sont tout à coup soumis à vos alliés je ne vous accuse pas d'être soumis à Vladimir Poutine voyez ce que je veux dire donc voilà je pense qu'il faut faire pareil avec les autres merci Monsieur Lachot oui comment Monsieur le monsieur le rapporteur franchement nos accintances avec l'Azerbaïdjan reprenez nos nos d'opposition vous ne verrez à aucun moment le moindre problème là-dessus ce n'est pas mon groupe politique qui dans une mandature précédente a eu des problèmes de de malette de billet qui revenaient de l'Azerbaïdjan bien est-ce que monsieur le rapporteur àz-y répondez après on met au vote cet amendement oui juste monsieur de la porte vous voyez quand je rencontre madame maréchal je rencontre une une eurodéputée française et je rencontre tous les eurodéputés français qui veulent bien défendre la souverainé de la France je vais aller voir Madame auri je vais aller voir les socialistes j'ai vu monsieur béami j'ai vu madame Loiseau moi ce qui m'importe monsieur de la porte c'est que l'ensemble des élus de la République française défendent la souveraineté de la République française face aux ingérences extérieures c'est tout ce qui m'importe voilà et et je crois que vous pouvez le comprendre quon peut transpartisan sur la question de la souverinté de notre nation bien je mets au voix l'amendement numéro 4 qui a reçu un avis défavorable du rapporteur qui est pour qui est contre il n'est pas adopté amendement numéro 5 monsieur Lachot je précise qu'après cet amendement je vais suspendre de sorte à ce qu'on puisse aller faire participer au vote solennel sur Mayot je crois pas qu'on ira jusqu'au bout parce que le temps d'aller mesurez-vous on verra monsieur la j'ai envie de vous faire confiance mais j'en suis pas sûr oui toujours dans la même dans la même logique nous voulons rappeler la responsabilité du gouvernement français dans l'adevenue des tensions et des violences constatées en 2024 euh et les opérations de l'Azerbaïdjan ont été des tentatives opportunistes sur la situation euh créé euh et vu que vous avez à à chaque fois rappelé la la le rapport viginum j'ai été le chercher j'ai été le lire et euh le le rapport viginum nous dit des choses intéressantes il s'agit d'une tentative de l'Azerbaïdjan ils disent bien que il n'a pas réussi euh ils disent qu'il y a eu 423 faux comptes et 5000 tweets 5000 tweets en 2 jours alors si avec 423 faux comptes et 5000 tweets en 2 jours on arrive à déstabiliser la France je m'inquiète sur la santé de notre pays et d'ailleurs c'est pour cela que la conclusion du rapport de viginum c'est d'appeler la l'action et la campagne numérique unnorious big justement parce que elle n'a pas fonctionné monsieur le rapporteur votre avis sur l'amendement numéro 5 oui défavorable jeis juste vous faire déposer euh les fiche mise à jour par viginum qui cette fois ne parle plus de tentative d'ingérence mais d'ingérence avérée voilà les rapports à jour de bien je mets donc on voit l'amendement numéro 5 qui a reçu un avis défavur monsieur frébo voulez vous exprimer allez-y prenez le micro merci monsieur le Président c'est peut-être important quand même de tenir compte aussi des avis qui ont été exprimés par les ultramarins vous en avez trois qui se sont exprimer aujourd'hui un Calédonien une maoraaise et un polynésien on est le relais de nos populations qui s'inquiète de ces ingérances je comprends pas comment vous vous pouvez ne pas voter ce texte nos outremèes ne sont pas et ne seront jamais le terrain de jeu des puissances étrangères aujourd'hui vous nous parlez d'bi mais c'est vous qui utilisez ce texte comme àbi pour tenter de régler vos propres compes politiqu sur les sujets nationaux à un moment donné on vous demande votre soutien parce que c'est important pour nous merci bien je mets donc au vo Monsieur Ma non rapidement juste pour vous dire une chose Monsieur lacho moi-même je me suis rendu en Nouvelle-Calédonie au mois de février l'année dernière moi-même et immédiatement été attaqué par des comptes de azerbaïdjanais ou associ d'azerbaïjan j'ai pu constater de moi-même des manifestations où les drapeaux d'azerbaïjan au mois de février étaient déjà étit présent dire que ça est apparu au moment où il y a eu les événement d' y a il y a quelques mois c'est faux c'est un travail de SAP présent dans l'ensemble de nos autres MRES qui a commencé il y a bien longtemps et qui va continuer si nous à un moment on dit pas l'ensemble de de la représentation nationale dit pas nous sommes derrière avec nos ultrarin et nous refusons cette cette cette agression azerbaïjanaise bien je mets donc au voit l'amendement numéro 5 qui a reçu un avis défavorable du rapporteur qui est pour qui est contre il n'est pas adopté je vais devoir suspendre les amis parce qu' mes chers collègues pardon parce il reste quatre amendements plus le vote final donc on aura pas le temps de les faire et sinon vous allez louper le vote solennel sur Mayot auquel vous voulez participer le suspend donc bien mes chers collègues je vous propose qu'on reprenne notre réunion en revenant aux amendements il en reste quatre d'ici à la fin de cette de ce texte en commençant par l'amendement numéro 2 de notre collègue Lachot oui merci Monsieur le le président un amendement qui vise à utiliser les termes précis de viginum concernant les tentatives azerbaïdjanaises il ne parle pas de volonté organisée qui est quelque chose de très évanescant une volonté mais de quelque chose de pratique il y a eu une tentative de la part de l'Azerbaïdjan monsieur le rapporteur vous nous avez fait passer une fiche technique en date du 17 mai 2024 qui dirête de l'activité de l'Azerbaïdjan sur X et Facebook des 15 et 16 mai 2024 le rapport dont je fais état moi date de décembre 2024 est plus extensive vu qu'il traite les mois de juillet 2023 à octobre 2024 et eux il parlent de tentative et il me semble donc plus logique de reprendre le terme de viginum de soit tentative merci votre avis monsieur le rapporteur je vais vous lire une déclaration du président alief une déclaration du président al je pense je vousvle guillemets je pense que si nous sommes tellement forts que nous sommes capables d'intervenir d'intervenir dans les affaires intérieures de la France et de changer quelque chose nous ne pouvons qu'en être fier il y a pas de tentative d'ingérence pardon mais les experts qu'on a auditionné pour dans le cadre du rapport disent qu'on est entre l'ingérence et la tentative d'agression on n'est pas au degré en dessous on est au degré au-dessus dire qu'il y a tentative d'ingérence pardon mais si si c'est une tentative d'ingérence mais qu'est-ce qu'une ingérence une ingérence c'est pas forcément des hommes armés qui viennent parce que là du coup ça serait une agression militaire il y a inérance il faut le reconnaître défavorable mais mais personne ne le dit monsieur le rapporteur mais reprenez la l'alinéa 19 qui est amendée rappelant le rapport technique publié par le service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères en décembre 2024 le voici sur l'activité numérique du groupe d'initiative de Bak concluant à une volonté organisée de remettre en cause la souveraineté de la France et cetera moi j'ouvre la page du rapport synthèse viginum confirme que ces différentes tentatives se sont sur des procédés d'amplification et cetera voilà point je on cite le rapport viginum dans l'alinéa 19 le rapport viginum parle de tentative ça me semble logique d'utiliser le terme de tentative merci Monsieur lach je mets donc au voix cet amendement qui a reçu un avis défavorable du rapporteur qui est pour qui est contre il n'est pas adopté amendement numéro 7 monsieur Lachot oui sur l'alinéa 21 c'est quasiment du rédactionnel euh l'alinéa 21 parle rappelant que la France est attachée à la souveraineté nationale et à l'intégrité de ces territoires la France est une et indivisible elle n'a qu'un seul territoire donc je propose de remplacer ses territoires par son territoire et de le compléter au vu de la situation calédonienne dans le respect du droit des peuples à disposer de même merci Monsieur Lech monsieur le rapporteur votre avis j'allais dire défavorable mais parce que c'est c'est la France insommise donc par définition je dis défavorable mais mais mais je mais ça me dérange pas ça ne me dérange pas parce que effectivement c'est sans territoire et dans le respect du droit des peuples à disposer deeux même le peuple calédonien a disposé de lui-même pour moi nous avons voté pour rester français donc je suis tout à fait d'accord sur le fait queon doit se disposer de nous-même et donc voilà pas de souci avec ça très bien je mets donc au voit l'amendement numéro 7 qui a reçu un avis favorable du rapporteur qui est pour pour qui est contre il est adopté amendement numéro 1 monsieur Lachot ou certes vous allez émettre un avis défavorable vu que c'est la France laissez-nous parler nous en arrivons au cœur du sujet en fait euh c'est cet alinéa 24 qui fait que aujourd'hui il n'est pas possible pour mon groupe et pour d'autres dans l'Assemblée de voter cette proposition de résolution l'alinéa 24 affirme son soutien indéfectible à la souveraineté nationale et à l'intégrité des institution de la République en Nouvelle-Calédonie et dans les outres-mers vous ciblez particulièrement la Nouvelle-Calédonie vous y adjoignez l'ensemble des outres m mais vous ciblez la Nouvelle-Calédonie or pour la Nouvelle-Calédonie depuis les accords de numea et dans les accords de numea que j'ai ici également dans leur préambule il est très clairement IR que le partage des compétences entre l'État et la Nouvelle-Calédonie signifiera la souveraineté partagée il y a donc une situation particulière en Nouvelle-Calédonie inédite c'est un titre particulier dans notre Constitution la souveraineté est partagée en Nouvelle-Calédonie il n'y a donc pas une souveraineté nationale en Nouvelle-Calédonie voter pour l'Assemblée nationale cet alinéa reviendrait à aller à l'encontre de la Constitution qui a constitutionnalisé les accords de numea et reviendrait à anticiper les discussions que le ministre Vals essaye tant bien que mal de mener avec l'ensemble des parties prenantes moi je ne souhaite pas compliquer la vie du ministre Vals alors même qu'il se rendra en Nouvelle-Calédonie dans 10 jours pour essayer d'aboutir à un accord global que je crois et je l'espère tout le monde ici appelle de ses vœux afin de permettre à la Calédonie de surmonter la période très difficile qu'elle vit merci Monsieur lach monsieur le rapporteur votre avis non mais ton avis d'abord non là pour le coup il est il est défavorable monsieur Lachot parce que en fait vous voulez supprimer la souveraineté de la France sur la nouvelle caléd monsieur Lachot pardon mais j'ai j'ai on peut avoir ce séternel débat entre nous la France est souveraine en Nouvelle-Calédonie tous les Calédoniens sont des Français tous les indépendantistes canak ou pas canak sont français les non indépendantiste sans français vous avez vous-même rappelé l'autre jour dans l'hémicycle que quand on est en Nouvelle-Calédonie on est français les compétences régaliennes sont exercées par la France il y a un débat actuellement pas sur la veré partagée mais sur la répartition des compétences entre l'État et la collectivité Nouvelle-Calédonie qui a choisi de rester dans l'ensemble français donc supprimer l'alinéa 24 vous voulez remettre en cause la souveraineté de la France sur la Nouvelle-Calédonie et et ça c'est pas entendable et combien même vous auriez cette position politique de dire je suis pour que la nouvelle k prenne sa pleine souveraineté mais non mais je dis bien même vous diriez ça mais ce enfin pardon de vous rappeler toujours toujours ça mais parce que je ve vraiment que vous l'intégriez parce que c'est important pour les gens sur place mais ils ont voté pour que la France soit souveraine en nouvellekalédonie je je je et et vous savez quoi c'est incontesté et incontestable personne n'a contesté les résultats des trois référendum ni à l'ONU ni sur le plan national enfin je veux dire ils sont légitimes juridiquement ils sont légitimes donc donc ça peut ne pas vous plaire ça peut ne pas vous plaire mais c'est une réalité donc défavorable merci monsieur le rapporteur monsieur petit puis monsieur pribéti oui merci ne pas compliquer la vie du ministre c'est aussi ne pas compliquer le le le le le texte souveraineté partagée ça ne détruit pas la souveraineté nationale je je j'ai l'impression quand même qu'on est en train de se perdre dans du vocabulaire et euh non mais je je veux dire comment oui un déectible il y a une souveraineté nationale et elle peut être je veux dire c'est c'est c'est pas contre puisqu'elle est partagée donc je je trouve que c'est du vocabulaire un peu et et ça serait dangereux de supprimer évidemment je rejoins le le rapporteur et puis une deuxième chose je trouve la position que vous avez que vous présentez dans dans dans ce plutôt sur le terme compétenence là que sur le terme souveraineté je veux dire vous avez euh voter contre l'accord d'ex la chapelle parce qu'il parce qu'il introduisait une une une différence pour l'Alsace et la Moselle voilà je je je trouve qu'il y a quand même des positions qui sont un peu surprenantes quand on considère le terérritoire National comme un seul territoire j'ai l'impression vous faites parfois deux fois de mesure deux poids de mesure merci Monsieur petit monsieur pribéti oui monsieur le rapporteur nous soutenons la suppression de cette alinéa 24 pour quelle raison c'est la démonstration même du rapporteur qui vient durant des minutes et des minutes de nous dire en fait que ce texte visait à combattre les ingérences donc si c'est un texte pour combattre les ingérences il y a aucune nécessité juridique dans l'objet même de l'objectif politique d'introduire soutien indéfectible à la situation de la Nouvelle-Calédonie c'est ça en fait qui est qui est choquant c'est-à-dire que vous utilisez comme cheval de TR un dispositif pour lequel tout le monde a priori et en phase avec vous sur la condamnation des ingérences vous aurez même pu mentionner celle de la Chine qui est très intéressé par le nickel de la Nouvelle-Calédonie qui a notamment financé des amitiés des groupes d'amitiés sino calédonienne avec présidé par un proche d'un leader indépendantiste donc nous sommes d'accord avec vous donc si vous souhaitez avoir une forme d'unanimité sur votre démarche retirez cette notion de soutien indéfectible à un processus où ça été rappelé par différents collègues nous sommes actuellement dans des négociations très compliqué mené au nom de la France par le ministre d'État manuel Vass qui s'appuie sur le socle des accords de numéa issu en fait des accords donc de de Matignon ou Dino mené à bien par Michel Rocard où il a réussi à apaiser la situation à définir un processus à permettre que les le corps électoral s'autodétermine sur la suite à donner à l'avenir de la Nouvelle Calédonie donc si on veut être clair pour soutenir les inérences faites un geste supprimer en fait c cette alignéa 24 merci monsieur mayardyallume merci monsieur le Président je crois qu'on a il y a de deux points qui me semblent importantes d'abord dire la souveraineté partagée qui était prévenu prévu par les les accords de numea est très largement ce qui existe à l'heure actuelle c'est-à-dire que il y a un Parlement il y a un gouvernement qui vote ses propres lois et il y a une souveraineté une protection une protection régalienne en tout cas une loi régalienne faite par la France mais sur le fonctionnement de la Nouvelle-Calédonie c'est très largement les Calédoniens qui décident de leur avenir et c'est bien normal ainsi donc là-dessus souveraineté partagée elle est de fait mais là dans cette résolution ce qui est intéressant c'est que dans cette résolution on parle d'un État qui attaque un un autre état il attaque la France et donc la souveraineté rappelez que il y a une souveraineté française sur l'ensemble alors j'entends sur la Nouvelle Calédonie on se concentre sur la Nouvelle Calédonie le rapporteur est élu de NouvelleCalédonie mais mais rappelez la souveraineté c'est pareil sur Mayotte c'est pareil sur la Guyane donc pour nous elle nous semble très importante à réaffirmer de de en tout cas dans dans cette résolution dernière chose sur l'article 2 je voudrais rappeler de la réforme constitutionnelle dans l'article 2 il y en avait deux l'article 2 dit nous souhaitons un accord politique et l'accord politique ferait en sorte que cette réforme constitutionnelle est nul et non avenu je veux le rappeler donc évidemment que l'accord politique est ce que nous recherchons tous merci beaucoup je mets donc au voit cet amendement qui a reçu un avis défavorable du rapporteur qui est pour qui est contre il n'est pas adopté amendement dernier amendement amendement numéro 6 monsieur Lachot oui je trouve que cette résolution si elle cible l'Azerbaïjan ne va pas jusqu'au bout la France a de multiples traités bilatéraux avec l'Azerbaïdjan notamment un traité d'amitié de 1993 et je pense que au vu de la gravité de de la situation et notamment du soutien de enfin de l'agression de l'Azerbaïdjan vis-à-vis de de l'Arménie que la France a soutenu vis-à-vis des questions d'ingérence que le le rapporteur et de nombreux collègues ont ont rappelé et en s'appuyant sur le rapport viginum notamment il me semble que cette résolution ne va pas assez loin et qu'il est indispensable d'appeler le gouvernement à réexaminer les coopérations bilatérales existantes entre la France et l'Azerbaïdjan à l'hône des actions de ce pays il me semble compliqué de reprocher à des des à des congrès calédoniens ou polynésiens de traiter de faire des mémorandum avec l'Azerbaïdjan à partir du moment où nous avons un traité d'amitié qui court avec ce pays nous me semble donc nécessaire de remettre à plat l'ensemble de ces relations bilatérales merci Monsieur Lachot monsieur le rapporteur votre avis favorable favorable évidemment je je suis dans la la logique hein c'est-à-dire que et et je remercie pour pour une fois Monsieur lachud dans ce débat dans ce débat mais mais je crois que effectivement c'est important de revoir notre relation avec ces pays qui qui nous souhaitent du mal et je m'extrais de la NouvelleCalédonie encore une fois mais pourquoi on met en avant la nouvelle kennie alors ok d'accord je suis député de la nouvelle kenie ok mais c'est là où ça a été le plus loin jusqu'ici c'est là où ça a été le plus loin et rien n'interdit que demain profitant de tension économique sociale politique institutionnelle en Martinique en Guadeloupe en Guyane en Polynésie française que l'Azerbaïdjan ne continue pas ce qu'elle a déjà commencé et ce qu'elle continue de faire je je voudrais dire que moi ce que je trouve extrêmement choquant dans le le le rôle de l'Azerbaïjan chers collègues c'est que ils ont commencé bien avant en nouvelle caainonie les émeutes du 13 mai il y a eu les émeutes les destructions d'entreprises tout ce qu'on a connu tout ce qu'on condamne et cetera et ils ont continué après donc on voit que l'entreprise de déstabilisation de l'Azerbaïdjan est vraiment faite pour mettre une pression considérable à la France sur la question de l'Arménie donc ils vont pas s'arrêter là tant qu'on naura pas changé notre position diplomatique vis-à-vis de de l'Arménie donc il est important et vous avez raison de revoir notre relation bilatérale avec eux et d'être beaucoup plus ferme merci monsieur le rapporteur je mets donc au voix cet amendement qui a reçu un avis favorable du rapporteur qui est pour qui est contre il est adopté nous avons fini avec les examens l'examen des amendements je mets donc au voie l'article unique de la proposition de résolution ainsi modifi qui est pour qui est contre l'article unique est adopté la proposition de résolution ai modifié par conséquent adopté monsieur le rapporteur est-ce que vous voulez dire un mot non je voudrais vous remercier j'ai pris en note et en considération ce qu'à proposer madame yousoufa parce que je me rends compte qu'on ayant voulu mettre en avant la nouvelle parce qui s'était passé j'ai peut-être un peu trop calédonisé le débat dans cette dans cette assemblée alors que l'objectif vraiment est de mettre en garde la représentation nationale sur euh finalement la volonté de l'Azerbaidjan de nous déstabiliser donc pour la séance je proposerai des amendements qui intègrent plus spécifiquement les autres territoires d'outrem euh je suis désolé que que la gauche a considéré que c'était un moyen pour nous pour moi personnellement de dire attention la nouvelle can c'est la France rienc la France et cetera c'est pas l'objet euh je je je veux que vous soyez vraiment convaincu que en Nouvelle-Calédonie il y a une vraie inquiétude à la fois des nonindépendanties mais aussi des indépendantisme monéris sur finalement non mais l'introduction et et la présence aussi forte de de d'un pays comme l'Azerbaidjan mais on a jamais vu ça chez nous il y a des drapeaux de l'Azerbaïdjan il y a des écritures en crilique il a il y a des il y a des responsables azerbaïdjanais qui font des conférence de presse vous vous rendez compte on est à côté de l'Australie à 2h de l'Australie dans le Pacifique Sud vous vous rendez compte de voir des azerbaïdjanais d' débarquer ça nous fait quand même quelque chose donc je pense qu' enfin que l'idée c'était vraiment de vous interpeller là-dessus voilà et et et je trouve qu'on peut avoir un consensus sur ce sujet alors peut-être qu'on intégrant l'ensemble des territoires d'autre mè pour la séance j'arriverai à le trouver mais mais c'est pas remettant en cause la souveraineté de la France en nouvelle quie qu'on va y arriver voilà merci beaucoup monsieur le rapporteur prochaine réunion mercredi prochain à 15h nous aurons deux points à l'ordre du jour proposition de règlement du Parlement européen du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulé plastiqu en vue de réduire la pollution des microplastiques c'est l'examen de la proposition de résolution européenne de Monsieur Philippe bolo et puis une communication de madame obono qui est référent climat et environnement sur les suitees de la COP 16 sur la biodiversité je vous remercie bonne fin de journée