Simplification des normes : Gabriel Attal entend "mener un profond changement de mentalité"

courte par cette charte avec l'aide précieuse du secrétariat général du Gouvernement chers clerlandais le Parlement peut désormais suivre beaucoup plus facilement les mesures d'application des textes cette charte est une avancée utile précieuse nécessaire mais nous avons décidé maintenant d'aller plus loin sous l'autorité du Président de la République avec mon gouvernement avec tous les élus qui le souhaitent j'ai décidé de mener un profond changement de mentalité alors nous sortons du schéma et c'est d'abord le rôle du gouvernement selon lequel tout problème est nécessairement réglé par une loi selon lequel toute activité doit avoir sa norme selon lequel l'action publique et la politique ne valent rien sans texte nouveaux ou textes supplémentaire bien entendu la loi est et restera au cœur de notre système démocratique et républicain cela ne changera jamais en tout cas c'est évidemment mon souhait mais notre objectif ce n'est pas la production d'un texte ce sont les résultats concrets qui améliorent la vie des Français tous les déciseurs publics doivent avoir en tête cet objectif de simplification y compris et surtout dans la production de normes ainsi pour que la loi soit au service du quotidien et des concitoyens elle doit fixer les objectifs sans déterminer nécessairement un chemin extrêmement balisé pour les atteindre pour que les décrets d'application ne soient pas une réalité rigide ils doivent déterminer le chemin avec souplesse ouvrant la porte à des applications adaptées à chaque territoire alors simplifier c'est permettre d'agir plus vite et plus fort la question n'est pas de remettre en cause certains objectifs mais de rendre notre droit moins bavard moins complexe plus plus lisible parlons-nous franchement qui connaît exhaustivement les 1800 pages de la réglementation thermique qui s'applique à la construction des seuls bâtiment scolaire la réalité personne mais à force de règles de surrègle on empêche des élus locaux notamment les maires d'agir parce qu'ils n'ont ils ont toujours peur d'être pris en défaut par une clause cachée une petite ligne perdue dans le texte alors coupons tout ce qui n'est pas nécessaire tout ce qui est bavard ou superflu faisons des normes l'essentiel cela libérera les élus cela leur Tera un poids cela rendra surtout et il le demande du pouvoir d'agir simplifier c'est faire confiance c'est renoncer à croire que l'on peut depuis Paris émettre des règles idéales qui répondent à tous les scénarios prennent en compte tous les cas de figure l'infantilisation ça doit s'arrêter et c'est en agissant de la sorte que notre droit gonfle et devient inapplicable alors avec le gouvernement nous faisons confiance et nous allons faire davantage confiance aux élus locaux qui sont les meilleurs connaisseurs de leur territoire nous allons faire davantage confiance au préfets aux agents publics sur le terrain ce sont eux qui savent mieux que quiconque depuis un bureau parisien comment atteindre l'objectif fixé comment mener un projet comment répondre au défis de tel ou tel territoire simplifier ensuite c'est aussi responsabiliser certains par les élus en général me diront qu'en réalité abondance de normes ne nuit pas et qu'avoir des normes ultra précises c'est une manière de sécuriser je ne connais pas un élu qui raisonne de cette manière au contraire ils savent que la complexité du droit c'est la plus grande des insécurités ils veulent voir des marges de manœuvre alors vous le disiez chers Gilles carz la simplification nécessite d'accepter une petite part de risque mais ce risque doit être souspesé mesuré et modéré c'est pourquoi nous avons décidé que notre travail de simplification des normes devra être accompagné d'une réflexion sur la responsabilité des décideurs et des gestionnaires locaux que Christian vigourou vous connaissez toutes et tous ici très bien va piloter simplifier c'est mettre les agents publics davantage au service des élus et des citoyens si on passe moins de temps à définir des normes on en passe plus auprès des français auprès des élus locaux régler les problèmes accompagn c'est précisément la mission je crois du service public j'ajoute enfin et c'est important dans ce contexte pour nos finances publiques que simplifier c'est économiser tout confondu il a été évalué que nous perdons chaque année 60 milliards d'euros à cause des démarches et des complexités de notre quotidien c'est un chiffre qui me parle évidemment dans le contexte on ne peut pas dire aux élus en même temps qu'ils dépensent trop et ajouter des nouvelles règles coûteuses la multiplication des règles est aussi un fardeau sur la dette et les déficits alors plus que jamais il est temps de franchir une nouvelle étape et de lancer une simplification massive des normes pour réussir cette simplification massive je je vous propose de procéder de la sorte d'abord je demande à mon gouvernement que toute nouvell normes soi concertée étudiée et parfaitement nécessaire avant d'être décidé bien souvent la souplesse d'un guide de mise en œuvre avec des recommandations est parfois plus utile qu'un décret avec ces injonctions les bonnes pratiques du terrain valent mieux que des règles uniformes et bridant toute innovation locale certes il sera parfois nécessaire toujours de prendre de nouvelles normes au nom du principe d'égalité ou quand la représentation nationale l'a décidé mais celles-ci seront toutes concertées en amont j'ajoute que cette démarche c'est aussi une manière de simplifier les dépenses nous sommes tous dans le même bateau nous devons tous modérer la progression de nos dépenses dans un contexte où nos recettes sont moins fortes que prévu deuxième pilier de cette simplification massive pour les collectivités locales faire l'inventaire de ce qui est nécessaire et de ce qui ne l'est pas dans notre droit je souhaite qu'un vaste chantier soit misise en place de simplification et de délégalisation c'est-à-dire la sortie de certains sujets du domaine de la loi c'est un travail titanesque qui n'entre pas en contradiction avec les prérogatives du Parlement au contraire et je sais que des travaux ont d'ors et déjà été conduits sur le sujet depuis 2017 le SG a saisi le Conseil constitutionnelle de 40 demandes de délégalisation je veux que cette démarche soit amplifiée et je le dis clairement l'idée n'est pas ici de faire de la politique du chiffre mais de résoudre des problèmes concrets que rencontrent nos concitoyens je pense qu'il y a des choses qu'on peut délégaliser mais qui ne se verront jamais en tout cas on ne ressentira jamais que ça a été sorti du domaine de la loi donc si on voulait faire du chiffre on le ferait mais ça changerait pas la vie concrète de nos élus locaux nos concitoyens il y en a d'autres en revanche qui sont beaucoup plus sensibles je prends un exemple actuellement les sinistrés ne peuvent être relogé que pendant 6 mois dans des phénomènes par exemple comme on a connu avec les inondations dans le Pas de Calais où je me rends tous les mois les travaux dans leur logement durent parfois plus longtemps et j'ai souhaité donner la possibilité d'étendre cette durée lorsque c'est nécessaire programme problème il faut passer par la loi il faut attendre pour simplifier cette mesure sera bientôt délégalisée et modifiée par décret ce sera plus rapide et tout le monde sera gagnant cette démarche doit s'accompagner d'un effort comparable pour simplifier nos normes en particulier applicables aux collectivités locales j'ai donc demandé qu'un plan de simplification soit mis en place que des normes qui gênent et freinent les élus puissent être supprimé simplifier dans tous les domaines comme nous l'avons fait pour l'agriculture je pense notamment sur la mission confiée au maire de Charleville Maisière Boris Ravignon pour me faire des propositions un bilan sera fait dans 6 mois et je souhaite que le Conseil national d'évaluation des normes me fasse des propositions tous les 6 mois pour réduire le stock de normes obsolètes monsieur le Président du Sénat cher Gérard Larcher je sais que nous partageons cet objectif de simplification et pour réussir ce processus ne peut aboutir que dans le cadre d'une relation de confiance entre le gouvernement et le Parlement et avec les associations d'élus c'est la raison pour laquelle j'ai demandé à la Ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Dominique fort de présenter aux délégations des collectivités territoriales du Parlement d'ici 2 mois un agenda territorial avec les principaux jalons à venir je souhaite également que les administrations présentent le plus en amont possible leur projet de texte de cette manière la concertation avec les association d'élus pourra se faire systématiquement avant la sisine du cnen et sans perdre de temps enfin la confiance ne se décrêtera pas mais se construira par un dialogue franc et continu vous le savez une mission a été confiée à Eric vert sur la décentralisation et l'action publique locale je sais qu'il a échangé avec nombre d'entre vous les pistes proposées par Eric vert pour améliorer l'efficacité de l'action public local et clarifier les compétences des collectivités en identifiant un responsable avec des moyens et des financements adaptés doivent faire l'objet d'échange pour trouver un point d'équilibre et surtout se traduire par une simplification dans la vie quotidienne de nos élus et des Français aussi je ne verrai que des avantages à ce qu'un débat puisse avoir lieu avec la délégation aux collectivités territorial et à la décentralisation sur ce sujet mesdames et messieurs la simplification c'est au cœur des objectifs de mon gouvernement parce que c'est un impératif pour l'efficacité de l'action publique parce que c'est un moyen de redonner des marges de manœuvre à chacun mais surtout parce que ce malâ Français qui est le troplein de normees gâche la vie de nombreux maires de nombreux Français il bride il frustre il inquiète il instile le doute là où il devrait y avoir de la clarté il sème la défiance la colère la résignation il met un coin dans notre pacte républicain depuis 2017 nous avons beaucoup fait pour commencer à simplifier notre droit et nos démarches la charte de la simplification que nous célébrons aujourd'hui a permis d'accélérer elle a impulsé des changements importants qui se traduiront aussi dans le projet de loi simplification qui sera prochainement présenté à présent je vous propose ensemble élus parlementaires élus locaux gouvernement institution d'aller plus loin ensemble pour les Français et pour la liberté d'agir de chacun simplifion je [Musique] vous