Eaux en bouteille : le rapport de la commission d'enquête

Ben écoutez, on va essayer d'ailleurs comme on a eu l'habitude, monsieur le rapporteur, mes chers collègues de commencer à l'heure. Je vois que essayer de prendre place que vous êtes nombreux mesdames messieurs. Bon, monsieur le monsieur le rapporteur, mes chers collègues membres de la commission d'enquête, mesdames et messieurs journalistes, moi je tiens à vous remercier mesdames messieurs de votre présence nombreuse en tant que président de la commission d'enquête puisque je permet de rappeler que cette commission d'enquête a été demandée par le groupe socialiste du Sénat, c'est raison pour laquelle monsieur Osill a été le rapporteur et automatiquement la la présidence revenant un groupe de la majorité Il fallait que ça soit quelqu'un des affaires sociales et à l'air.

Donc je crochais toutes les câbles. Moi, je tiens à saluer ce travail pluraliste sans a priori animé par par la recherche de consensus et de pragmatisme au service de de l'intérêt de nos concitoyens en essayant de nous tenir à l'écart de de certaines pressions et j'y reviendrai. Nos travaux ont été très suivis par le grand public.

J'en suis moi-même le premier surpris. Par exemple, l'extrait de l'audition de la présidente de NES les Voiteurs que vous rappelez, mes chers collègues, a été vu plus de 500000 fois. Bien sûr, je je tiens à à vous remercier, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour votre acidité, pour votre pugnacité lors des l'ensemble des des auditions.

Vous avez pris certains d'entre vous la parole. Je crois que c'est normal, vous avez fait que votre travail de contrôle euh parlementaire, je tenais à à le signaler et le saluer. Au total donc nous avons entendu plus de 120 personnes ancien ministres fonctionnaires dirigeants de secteur de haut minéral expert scientifique le tout au cours de 73 auditionn tous nos mardis après-midi, mercredi après-midi, jeudi monsieur le rapporteur au lieu d'être en circonscription ou dans les mystiques, nous étions ensemble.

D'ailleurs, je tiens à dire que on se connaissait pas beaucoup avec monsieur le rapporteur. Se croiser dans les couloirs, lui socialiste. Moi, je suis l'air.

Mais on s'est apprécié, on c'est heureux, chacun a son style, chacun avec sa personnalité. Vous êtes beaucoup plus gnas monsieur le rapporteur. Moi j'allais dire ça pour faire sourire madame Gul, je suis plus sénatorial, j'essaie d'être plus en rodeur mais avec quand même un fil conducteur en commun, le souci de transparence.

Je crois que c'était important et essayer de dans notre travail de de parlementaire, c'est-à-dire que nous devons contrôler tout simplement l'activité du gouvernement, d'essayer de d'établir la vérité par rapport à certains faits parce que pour moi, vous savez, pas toujours été simple mais certains auraient pu me reprocher pourquoi toi qui issu du gare tu vas présider cette commission mais je crois que n'y voyez pas aucun parallèle mes chers collègues. Si je regardais par rapport à ce qui s'est passé hier, j'ai pris mes responsabilités comme mon président de mon parti politique. À un moment dans la vie politique, je crois qu'il faut prendre nos responsabilités.

Ça aurait été plus simple pour moi de pas priser cette commission d'enquête, de rester sur mon siège de sénateur, d'entendre le travail après de le commenter à distance. Non, j'ai souhaité prendre cette présidence parce que je pense que lorsqu'on est parlementaire, on doit prendre ses responsabilités. Pour moi, d'abord ça m'a permis d'améliorer ma culture générale dans ce domaine-là.

Je dois vous dire que je connaissais pas grand-chose du milieu de l'eau minérale si ce n'est que nous avions j'avais visité la source Pierrier à Vergès et puis ça m'a permis de voir également en transparence ce qui allait ce qui allait pas et que lorsque tout à l'heure monsieur le rapporteur fera ses recommandations, ses préconisations, je crois que maintenant tout ce travail là qui a été d'ailleurs voté à l'unanimité de la commission d'enquête, donc c'est l'ensemble des partis politiques qui regroupaient l' valider à l'unanimité, ce travail là doit nous servir pour l'avenir et j'y reviendrai dans quelques instants, mais je trouve que c'est le plus important et c'est vrai que ce rapporteur, on a eu quelques soucis. Moi, j'étais un peu agacé que toutes les semaines, vous dire je recevais nous recevions mais c'était plutôt adressé à moi en tant que président un courrier d'avocat représentant le un groupe industriel nous demandant d'arrêter nos travaux. Pourquoi devrais-je arrêter nos travaux alors que la commission d'enquête avait été validée par la commission des lois ?

Nous faisons que notre travail. Permettez-moi également de remercier le le soutien moral qu'on a eu de la présidence du Sénat parce que le président du Sénat soutient toujours les sénateurs quel qu'il soi dans ce travail de de contrôle que nous ayons. Oui, c'est ça m'a agacé beaucoup de recevoir.

Ça m'a agacé aussi ces auditions où certains venaient avec des avocats. Cul qui a joué le jeu, ça a été le grand le directeur général de Nessé, monsieur FR, qui est venu sans avocat et je trouve que l'audition s'est beaucoup mieux passé. Mais également nous avons fait diverses visites deux l'une dans le gare puisque nous avons visité avec rapporteur madame Gul d'ailleurs l'usine Perriée de de Vergès et plusieurs sites de captage peut-être monsieur le rapporteur il reviendra sur cette visite qui a été pour nous très enrichissante tout comme celle avec monsieur le rapporteur et une autre sénatrice madame Jouve du groupe RDSE en Haute Savoie où nous avons visité là le l'usine éviant du groupe d'Anon et également euh l'usine usine de ton à ton des bains du groupe Alma.

Ce qui démontre aussi, je tiens à le dire que tout notre travail n'était pas dire que on ciblait un industriel puisque la demande du groupe socialiste, c'était de de faire le point sur l'ensemble des industriels dans ce domaine là. Et c'est la raison pour laquelle nous avons auditionné l'ensemble des industriels. Donc le rapport et les 28 recommandations, je me permets de rappeler, ont été adopté à l'unanimité.

Ce ce rapport s'intitule au minéral préserver la pureté et je crois que c'est important et à travers ce titre là, on voit bien qu'on se projette dans l'avenir. Préserver la pureté. Donc tout ce qui est les recommandations, c'est également pour l'avenir.

Permettez-moi et vous savez monsieur le rapporteur que j'y tenais tout comme beaucoup de membres à rappeler que il a été Ah attention là il y a un problème technique. C'est bon, le problème technique est résolu. Euh je permets de de de rappeler et je crois que c'était important et je sais que vous allez être d'accord monsieur rapporteur que la commission d'enquête a toujours souligné que dans nos travaux n'est apparu aucune contamination sanitaire avérée sur ce dossier-là.

Je tiens aussi parce que il faut faire attention ne pas faire peur à nos concitoyens de continuer à boire de l'eau minérale naturelle à condition bien sûr qu'elle soit naturelle et ça me sera pas mais je tiens à le dire aussi donc il y a pas eu par rapport au refit de contamination sanitaire avéré. Alors maintenant avec monsieur le rapporteur et et c'est important et ainsi que les membres de la commission on a insisté pour que ce travail fasse l'objet de suite concrète. Donc, nous avons écrit la semaine dernière lettre à la ministre de la santé pour lui demander de saisir l'ANCS de sorte que l'agence donne un avis documenté destiné à servir de base à tous les préfets concernés.

Moi, je tiens à rendre un hommage au préfet, aux ARS parce que ce sont ça ont été des hommes et des femmes bien isolés dans leur territoire et pas forcément avec un soutien de l'État national. à ces genslà. Pourquoi on doit demander cela ?

Pour prendre leur décision en matière de microfiltration sur des bases scientifiques et partagées sur tout le territoire. Voilà, il faut nous faut une norme nationale qui disent au préfet aux RS, c'est tel à tel niveau que l'on peut légaliser la microfiltration. Mais nous avons donc souhaité remettre notre rapport à madame la ministre Vrain.

Nous avons fait une demande de rendez-vous. J'espère qu'elle pourra nous recevoir le plus rapidement possible. Et puis nous allons travailler à la rédaction de de plusieurs textes parce que ce travail là c'est pas un rapport qui une fois présenté, on va le mettre au placard.

Non, on souhaite l'utiliser l'ensemble des membres de la commission d'enquête pour travailler à la rédaction de plusieurs textes. Alors, sur le sujet de l'eau, nous voulons rédiger d'abord une proposition de loi reprenant les recommandations du rapport sur la protection et le contrôle des z bouteille lorsque la son nature législative. Une proposition de résolution pour les aspects réglementaires de ces de ces recommandations et puis le rapporteur l'indiquera également.

On a vu que des fois on avait quelques difficultés sur les pouvoirs de la commission euh d'enquête et on fera également une proposition de loi visant à modifier l'ordonnance du 17 novembre 58 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et il faudra y associer l'ensemble de l'institution sénatoriale. Mes derniers propos avant de vous laisser la parole monsieur le sénateur monsieur le rapporteur sénateur c'est de vous faire un peu un point parce que je sais que vous avez été friant de cela mesdames messieurs journalistes sur la saisine de la justice par la commission donc je fais faire trois caser est celui du refus de déposé de monsieur Alexis Solaire notre souci depuis le début avec le rapporteur mais l'ensemble de la commission d'enquête puisque j'ai souhaité chaque fois associer l'ensemble de la commission d'enquête sur nos décisions. Nous l'avons fait à h clos que c'est pas une décision personnelle de deux personnes, c'est c'est une décision sur monsieur Colaire comme sur l'ensemble de l'ensemble de la commission d'angen.

Notre souci depuis le début dans cette affaire de nos travaux est d'établir une véritable transparence sur ce dossier qui n'a cessé de faire l'objet de dissimulation en public à certaines administrations voire à la représentation nationale. Par ailleurs, le risque existait que la justice nous suive pas. Dans ce cadre, il nous a semblé que la meilleure réponse à apporter face au fait que le secrétaire général ne souhaite l'excrétaire général ne souhaite pas venir être auditionné, c'était de rendre publ documents sur lequels il avait refusé de s'expliquer.

D'ailleurs dans le cadre d'une lettre où il disait que il nous fournissait ces informations qui respectaient la séparation des fonctions. Donc si dans ce courrier il nous le disait, on a pas très bien compris pourquoi après il nous faisait un refus au nom de la séparation pour venir auditionner. Et c'est vrai que j'allais dire la décision de de la procureur de Paris suite à une saisine dans l'autre chambre sur le fait que monsieur Coler ne soit pas venu sur le refus de déposer nous donne raison puisque vous savez mesdames messieurs que la procureur de Paris n'a pas donné suite à cet article 40.

Donc nous avons été visionnaires. Le sénat, ça c'est la sagesse sénatoriale. On a vu que ça n'irait malheureusement pas loin et je tiens à remercier d'ailleurs nos administrateurs qui sont de grande qualité.

Voilà, on n'a pas voulu faire le buzz comme a pu le faire le président de la commission des finances de l'Assemblée. Et puis le deuxième cas, c'est concernant d'éventuels faux témoignages devant la commission. J'ai voulu tout évoquer.

Donc nous sommes interrogés sur trois témoignages. Les auditions de madame Dumboisen et celle de monsieur Lefanique directeur industriel du groupe Nestle Water. Gros travail de des administrateurs puisque il a fallu revoir avec Minucie les comptes rendu des auditions de madame Dubrois Léenu.

Il est clair que ces auditions ne permettaient pas de faire la vérité se traduiser par une véritable obstruction. Ça c'est clair. Mais ceci n'est pas aujourd'hui encore sanctionné par la loi.

Si certains propos étaient ambigu, il était justement trop pour étayer un signalement, il y a des chances de prospérer devant la justice. Et permettez-moi de dire à titre personnel que je pense que ces deux auditions n'ont pas donné la meilleure image possible au groupe Nesselé. Je le regrette.

Je pense qu'il aurait mieux fallu que ces deux dames parlent un peu plus. serait évité de donner cette image si négative de ce groupe industriel si important pour nous tous. En revanche, il nous a signalé à l'examen des propos de monsieur Leic qui le 26 mars écarté toute idée de contamination sur les chaînes perriées était en contradiction claire avec les documents dont nous disposs.

C'est la raison pour laquelle après avoir parlé à monsieur le rapporteur, j'ai décidé de saisir madame la procureur de Paris. Voilà mesdames messieurs ce que je souhaitais vous dire en tant que président. dire que j'ai pris un grand plaisir de présider cette commission d'enquête et maintenant je vais laisser la parole à monsieur le rapporteur qui dans ce rôle va vous faire la présentation succinte mais nécessaire de son rapport et ses recommandations.

Merci. Merci monsieur le président. vous dire après vous que en effet ça a été un vrai bonheur de travailler à vos côtés pendant 6 mois que ça pas été uneidle quand même.

Ce n'a pas été uneidal mais il y avait dû c'est parce que c'était lui, c'est parce que c'était moi et on a je crois bien travaillé ensemble. Nous n'arrivions pas sur le sujet par les mêmes approches mais je crois que nous en sortons en tout cas beaucoup plus proche et avec le sentiment d'avoir recherché la vérité jusqu'au bout. Je salue aussi Antoinette Gul, ma collègue qui a réalisé les travaux pionniers du Sénat sur le sujet puisqu'elle a réalisé une mission dans le cadre de la commission des affaires économiques sur ce sujet et qui a été le point d'appui, le point de départ de nos travaux.

J'ai eu la présence de Said Omar Walim qui est parti qui nous a permis d'élargir la focale puisque il nous a révélé ce que nous appelons entre nous l'affaire Mayotte, c'est-à-dire des problèmes sur la contamination des stocks d'État qui ont eu lieu dans le cadre de la crise qui se déroulait qui se déroulait à Mayotte. Saluez aussi parce que des journalistes sont nombreux quand même dans cette affaire le fait que les journalistes ont eu un rôle particulier, moi je le dis avec beaucoup de clarté que sans eux, sans leur révélation de janvier 2024, cette commission sans doute n'existerait pas et n'aurait pas existé. Donc je salue les pionniers, les les travaux euh à la fois de Radio France, du monde, de Média Part qui ont à tour à tour beaucoup beaucoup œuvré pour manifester la vérité et puis nous avons pris quelque part une forme aussi de relais sur sur ces champslà.

Je vais vous présenter le rapport le plus succintement possible mais en vous disant quand même les choses. Ce rapport, il est construit autour de quatre axes et de 28 et de 28 propositions. D'abord, vous avez une première partie qui est peut-être la plus descriptive mais qui n'est pas inintéressante qui revient sur ce que c'est que l'eau minérale naturel pour notre pays.

Ce que ça signifie en terme de nombre de sites de production, en terme de d'enjeux pour les communes, en terme de de localisation. Vous avez ensuite deux parties qui là sont le cœur de l'affaire, si je puis dire, le cœur de notre enquête où nous nous sommes attachés vers bâtim à l'appui à faire des démonstrations. C'est pas notre avis.

On a essayé de faire des démonstrations, des échanges puisque dans le cadre de cette commission euh tout à l'heure étit évoqué les administrateurs, je je je peux vous dire qu'il y a eu des milliers de pages, des milliers de pages de documents à évaluer, des milliers de mail de rapports de notes internes qu'il a fallu décortiquer pour aboutir à réussir à faire émerger la part de vérité que nous vous présentons aujourd'hui, même si nous n'avons pas sur tous les sujets et c'est peut-être une part de frustration qui qui demeure, toutes les réponses notamment de la part de de d'un des industriels de Nesley et puis je finirai sur évidemment les propositions de recommandations que nous vous faisons. D'abord vous dire que pour la France c'est 104 sites d'exploitation de minéral, 59 départements concernés, 18 régions, 11000 emplois directs, 3000 dans la filière des eaux de source et 30000 emplois indirects. Les communes sur lesquelles les territoires, les communes sur lesquelles ces sites sont installés ne sont pas des grandes communes.

Ce sont des petites communes, des communes moyennes, des communes où il y a 5000 habitants et pour lesquelles la contribution fiscale à leur revenu, à leur vie en tant que commune est essentielle. Pour 2024, elle s'est montée à 18,4 millions d'euros. Or, ce régime fiscal, c'est d'ailleurs la première recommandation que que nous faisons et que nous portons avec le président Burgois et madame Gul également, c'est le fait que aujourd'hui n'est versé que la part de production, la taxe ne porte que sur la production d'eau minérale naturelle.

Et donc quand lorsque vous vous retrouvez, ce qui a été le cas notamment dans le gare avec une partie des eaux qui sont déclassées qui ne sont plus des eaux minérales naturelles mais des eaux rendues potables par traitement, je parle de la marque Maison Perrier, et bien tout d'un coup les communes perdent le bénéfice de cette fiscalité et donc elles se retrouvent dans des situations de difficulté par rapport à ce qui était leur budget. Là-dessus, nous avons voulu corriger parce que finalement ça crée un biais un petit peu étrange qui pousse les communes quelque part dans la défense de quelque chose. Alors que si nous neutralisons la question, c'était évidemment important.

Deuxième sujet qui nous a marqué, je ne sais pas pourquoi, mais la loi est ainsi faite que les eau et l'exportation ne sont pas touchées par la fiscalité. Donc vous vous retrouvez dans une situation où vaut mieux exposer exporter ces eaux à l'autre bout du monde pour l'industriel que de payer ce qu'il doit aussi pour ce qui est consommé sur place. Donc nous proposons aussi cette modification sur sur la fiscalité.

Ensuite, je je rentre dans la description de de l'affaire elle-même et des dysfonctionnements que nous avons pu repérer. Le début de l'affaire, il est connu, je crois, c'est le scandale du traitement des eaux qui commence fin 2019 au sein du groupe Alma source qui commercialise notamment Vichi, Saint-Tior, cristalline, ton Châeldon. Et il y a là un lanceur d'alerte qui décide d'informer sur l'existence de traitement non autorisés et une enquête qui démarre du côté de la direction générale et de la répression défaut de la DGCRF.

Et puis Nesley s'entend, si je puis dire les choses se se focaliser sur sur son cas. Euh vient le 31 août devant l'État, devant précisément le cabinet de la ministre déléguée à l'industrie, madame Panier Runaché. En présence d'ailleurs de cette même DGCRF, madame Muriel Lien, présidente de Nesley, reconnaît alors l'utilisation dans ces usines des Vaugés du gare, de filtres à charbon actif et des traitements ultraviolets qui sont normalement réservés à l'eau du robinet puisqu'il constituent des désinfections.

Désinfection, c'est le cœur de l'affaire qui est interdite pour le cas des eaux minérales naturelles. Eu minéral naturel, vous le savez, qui sont vendues 100 à 400 fois le prix de l'eau du robinet. Et donc ces désinfections sont révélées à ce mélà.

Lors de cet entretien, Nesley Waters fait valoir, pour le dire avec transparence aussi, sans preuve, que ces traitements n'ont pas affecté la sécurité alimentaire ni la composition de l'eau et la discussion démarre avec l'État. Malgré la fraude au consommateurs que représente cette désinfection, les autorités choisissent de ne pas donner de suite judiciaire à ses révélations et il est décidé d'une saisie de l'inspection générale des affaires sociales ligas en lieu et place de cette information des autorités judiciaires. De même, mais je reviendrai dessus, il est décidé de ne pas révéler au grand public cette fraude.

Il est décidé de ne pas révéler aux autorités européennes cette fraude. Il est décidé de ne pas révéler aux autorités locales en charge d'un contrôle direct cette fraude. Je parle des autorités régionales de santé pour la RS Occitanie.

Pour vous donner un exemple qui illustre ça, la RS Occitanie apprend l'effet 14 mois plus tard, non pas de l'État mais de la part de Nesle qui prend l'industriel qui prend l'autorité par la main pour lui présenter ce qui avait été sa fraude à ce à ce moment-là. Et puis choix aussi de Ligas sur lequel nous reviendrons mais qui pour moi est surprenant, le choix de Ligas de ne pas retenir tous les sites de la marque Nesle et notamment pas le site du gare dans la mission d'inspection qu'il conduit alors même que ce qui a déclenché l'inspection, c'est précisément les révélations sur la question de NESL. Je vais essayer de vous lister sans être trop long les dysfonctionnements qui dans les services de l'État et puis dans la fonctionnement de l'État gouvernemental aussi nous semble les plus les plus manifestes.

Premier point, je l'ai déjà évoqué, l'absence de signalement des délits présumés au procureur de la République confronté à l'article 40. Finalement, dans ceux qui sont intervenus, il y a une personne, je la cite parce que l'État a dysfonctionné mais pas tout l'état. la directrice générale de la RS Grand qui elle lorsqu'elle a été informée des faits a fait le choix a fait le choix en octobre 2022 d'aller devant la justice.

Voilà qui n'avait été ni fait par le ministère de la santé malgré une hésitation de Jérôme Salomon qu'il faut souligner ni par le ministère de l'industrie. De l'autre côté, côté DGCRF, pour vous donner un ordre d'idée, le le la saisine de la justice n'intervient que lorsque notre commission est lancée puisque à la BGCRF, elle intervient le 19 février 2025 et et que pour la RS Occitanie, c'était il y a quelques jours à peine, le 18 avril 2025 pour des faits qui datent, je le rappelle, de 2021. Ensuite, la minimisation du risque sanitaire à l'échelon national.

Ce qu'a dit le président est juste. Nous n'avons pas eu de cas avérés de contamination. Nous n'avons pas eu de cas avérés de contamination grave comme cela s'est passé dans d'autres pays européens, notamment en Espagne où il y avait eu des cas assez graves avec des enfants qui avaient été hospitalisés.

Ce que nous pouvons dire en revanche, c'est que la gestion du risque sanitaire a été dégradée. Lorsque l'État a accepté le plan de transformation de Nesle. Il est il est passé de traitements qui certes étaient illégaux mais qui d'un point de vue sanitaire étaient extrêmement robustes puisque ce sont les traitements de l'eau du robinet à des traitements qui était moins robuste qui d'ailleurs n'était pas présenté comme des traitements au point que l'inspection générale des affaires sociales a parlé de fausse sécurité hein dans son rapport 2022 et donc on se retrouve dans une situation où la manière de gérer le risque sanitaire le risque est géré mais il est géré à postériorie il est géré par des coups de sondes dans les bouteilles et les produits finis et la destruction de la production lorsque le produit fini est non conforme.

Alors à notre connaissance, rien n'a été échappé dans dans la nature et c'est important de le dire. Mais il est important aussi de souligner que les services de l'État interrogés et c'est une nouvelle révélation aussi de Radio France de ce matin qui a eu accès à ce nombre de mails et que nous avons interrogé en audition disent qu'il a été très difficile d'avoir les preuves des destructions que tout ça n'a pas été extrêmement facile. Donc il y a cet enjeu sanitaire qui néanmoins existe et et a existé tout au long de tout au long de nos travaux.

Et puis quelque chose que ma collègue Antoine Elgul soulligne souvent et je le soulligne après elle, le fait que autant encore une fois dans le grand test euh sentant la question sanitaire montée, la directrice générale immédiatement met en place un contrôle sanitaire renforcé. C'est-à-dire queelle ne se fonde pas simplement sur l'autocontrôle de l'industriel, elle met en place une analyse virologique plus poussée. En Occitanie, il faut attendre 12 mois 12 mois après le retrait des traitements interdits pour que ce contrôle sanitaire renforcé soit mis en place et pourtant il est nécessaire puisque nous avons un sujet sur la qualité des des eaux brutes.

Troisème point que nous que nous signalons, ce que nous appelons les les échecs de l'interministériel et le travail en silo. le ministère de la Consommation alors que tous les jours en audition nous nous interlocuteurs de l'État nous disaient mais c'est d'abord un sujet de consommation, c'est d'abord un sujet d'étiquette. Le ministère de la consommation est absolument absent de la discussion, il est absent de la délibération sur le du comité interministériel qui décide de la solution fautive de l'État sur le le 0,2.

Et aussi l'échec de l'interministériel, c'est cette difficulté à écouter, en tout cas à entendre les voix dissonnantes, celle du directeur général de la santé Jérôme Salomon qui du début à la fin de cette affaire n'a jamais cessé de dire que la solution retenue par les pouvoirs publics d'accompagner le plan de transformation de Nesley Waters était une solution qui la plaçait en marge de la réglementation et n'a pas non plus été capable d'entendre les recommandations de l'autorité régionale de de l'autorité de sécurité sanitaire LANES qui lorsqu'elle a été saisie pour avis a elle aussi rappelé ce qui était le cadre du droit qui était le leur et parce que nous voulons aller au bout de cette précision et de cette clarté, le président l'a dit, nous avons écrit conjointement à la à la ministre pour qu'elle saisisse immédiatement l'esse. Ça suffit, ça suffit. Il faut maintenant que nous nous puissions aller au bout sur la question de la microfiltration.

Ensuite trè point en effet le fait que il n'ait pas été fait 4è point pardon le fait qu'il n'ait pas été fait cesser l'infraction c'est-à-dire que il y a eu la poursuite de la vente une fois que l'État était au courant d'eau minéral naturelle aux différentes aux différents consommateurs français. Ensuite l'inversion de la relation entre l'État et les industriels les industriels en matière dédiction de la norme et cette approche transactionnelle qu'a eu l'État. Je crois que la meilleure la meilleure preuve de cela, c'est peut-être ce que nous avons révélé ce matin dans le rapport, à savoir que l'industriel en Occitanie s'est fait co-auteur du rapport de l'autorité régionale de santé dans le sens où l'autorité régionale de santé a accueilli les demandes de modification de l'industrielle.

Quelles étaient-elles ? la demande de suppression des mensions des bactéries dans le rapport et la demande de suppression également des mensions des autres polluants. Donc vous verrez dans le rapport, on a fait un avant après pour que vous puissiez vous rendre compte de vous-même de ce qui a été demandé.

Et puis aussi l'adjonction telle qu'elle de paragraphe entiers à la demande de l'industriel. Paragraphes qui vous l'imaginez bien sont des paragraphes l'udateur pour pour l'industriel. Euh sur l'ANCS, nous nous saluions le fait que elle a été un rempart dans la mesure où elle a rappelé la règle en matière de microfiltration.

Mais en même temps, nous considérons aussi que elle aurait pu se saisir davantage du sujet pour que elle ne laisse pas le passage au cabinet dans leur dans leur manière de faire. Mais je tiens à saluer tout de même le travail qui a été conduit conduit par l'ANS. des autorités locales peu 7e point des autorités locales peut voir pas associé aux décisions de l'État pris l'échelon central c'est ce que je vous disais sur le fait que c'est la RS la RS Oxitani est informée non par l'état central mais par l'industriel de la situation sur place et des fraudes qui existent sur place.

Euh ensuite euh la dissimulation par l'état des informations et décisions concernant euh Nesley euh Water euh à la fois vis-à-vis des autorités locales, des autorités européennes. Je l'ai dit en introduction. Des délais excessifs, enfin un ensemblement de l'action publique qui favorise l'enracinement des infractions. 6 mois et 14 mois entre le déclenchement de la mission IGAS et l'information des ARS. 3 ans entre la connaissance des infractions par l'autorité judiciaire et leur début de traitement et respectivement 8 mois et 3 ans entre l'information des ARS Grand Estcitam par Lias sur la lettre de mission et les déclenchements des articles des articles 40.

Ensuite, nous avons ce qui nous a beaucoup marqué c'est l'absence de suivi du dossier par l'État. Il n'y a eu aucune instruction claire aux préfectures pour vérifier de manière exhaustive si dans les autres départements il y avait de la même manière des traitements illégaux qui étaient mis en place sur d'autres sites de production. Les modalités de contrôle n'ont pas évolué.

Vous avez des services de l'État qui pendant des dizaines d'années sont trompés, détrompés par des par des systèmes que nous avons pu observer avec président avec Antoine Gul, c'està-dire des armoires qui coulissent et derrière lesquelles sont les traitements illégaux. Pendant c'est dans le gare. Exactement président.

J'ai dit quoi ? J'ai dit j'ai dit une bêtise. Ah d'accord.

Vous citez pour préciser dans le gare. Exactement. Nos visites dans nos visites dans les gares dans le département du président.

Et donc nous avons constaté je rajoute pas. C'est ça. D'accord. le le le donc nous avons constaté nous avons constaté cela et et donc nous nous sommes nous nous sommes retrouvés dans une situation où pour autant il y a pas eu d'instruction sur des modifications de manière dont on contrôlait les eaux minérales partout sur partout sur les territoires, non plus de grands plan pour bah marquer le coût quelque part et vérifier les choses de manière manière claire.

Ce qui nous a aussi marqué beaucoup, à l'exception notable de l'industrie, c'est ce qu'on pourrait appeler une République des cabinets. C'est-à-dire que sur des sujets aussi importants que cela, les ministres ne sont pas là. Ils ne sont pas là.

Ils ne sont pas dans la décision. Les directeurs de cabinet très régulièrement nous disent "Ça, je l'ai décidé seul. Ça, je l'ai décidé moi-même." Une exception notable, l'industrie qui assume un portage de la demande de l'industriel.

J'ai envie de dire l'industrie c'est presque c'est peut-être plus elle, c'est peut-être son je sais pas si c'est son rôle, mais en tout cas, on comprend mieux qu'elle porte la demande de l'industriel. Mais pour les autres ministères, l'interministériel par exemple, là où la décision se prend, madame Borne n'est pas informée à notre connaissance. En tout cas, ce que nous a confirmé le directeur de cabinet de de l'époque, madame Born n'est pas informé de la situation.

L'arbitrage se prend sans politique, entre conseillers. Euh pour ce qui est du de du du ministère de de la santé, là aussi ce dysfonctionnement entre le cabinet et la cette dissonance cognitive entre le cabinet qui finalement soutient la demande de l'industriel qui d'ailleurs est dans la boucle du caviardage du rapport que j'évoquais tout à l'heure mais qui n'entend pas sa principale direction son principal directeur Jérôme Salomon directeur général de de la santé et puis peut-être le 12e point cet arbitrage fautif au sommet de l'État où l'État alors ça a été compliqué pendant les auditions de d'aller au bout de de cela. Mais l'État accepte la la microfiltration à 0,2 microns en disant quoi ? en disant dans ce bleu interministériel dans ce bleu de Matignon en disant nous tolérons sous le seuil qui était le seuil jusqu'ici de l'ancess qui viennent de demander je mets ça entre parenthèses 08 0,8 micron voilà je vais essayer d'être d'être précis sous le seuil et demande d'accompagner le plan de Nissel et ce plan de transformation il prévoit 02 alors ils nous disent que la somme de sous le seuil et accompagner le plan ne veut pas dire qui pour 02 mais tout de même l'explicitation de ce que ça signifie lorsque vous dites accompagner un plan de transformation qui prévoit des seuils de microfiltration Et donc là, à partir de là, toute la machine administrative dysfonctionne puisqueaujourd'hui vous vous retrouvez dans la situation où des préfets dans le gare, dans les sont venu contrearbitrer un bleu interministériel, une instruction de Matignon.

Pourquoi ? Parce que l'affaire étant maintenant publique, il y a le principe de l'égalité qui s'applique à eux. Or, dans aucun pays de l'Union européenne, il est considéré que ce type de microfiltration sont conformes à la réglementation.

Et donc ils sont bien obligés si vous voulez d'aller au bout de cette logique et de dire les choses, ce qu'ils ont fait avec parfois les conséquences et les débats locaux qui sont qui qui qui résultent qui résultent de cela. Et puis dernier point, peut-être au cours des travaux de la commission, j'évoquais tout à l'heure l'affaire Mayotte qui a été notamment porté à notre attention grâce à notre collègue. Des milliers de bouteilles aux fortes odeurs d'hydrocarbure où des moisissures ont été distribuées.

Après en quête était en cause une dégradation des intercalaires utilisées pour le la palétilisation des lots en sortie d'usine ainsi que la trop grande finesse du contenant de la bouteille cristalline. Mais dans cette affaire, il y a eu quand même 700000 bouteilles qui ont été distribuées et qui étaient impropre à la consommation et un état qui pareil assemblé pas tôt, assemblé ensablé et a mis du temps, a mis beaucoup de temps à réagir. Je reviens pas sur le le point du d'actualité qui était sui du Cavardage que que j'évoquais que j'évoquais avec vous.

Je finis juste peut-être par la série de propositions pour répondre à ce qui s'est passé et à ce qui nous est arrivé. D'abord, l'essentiel c'est que il y a un problème sur la ressource et donc le sujet c'est comment on protège mieux la ressource. Là on rejoint le sujet général des eaux mais évidemment le sujet c'est est-ce que cette appellation au minéral naturel n'est pas amenée à se à se résorber si il n'y a pas une gestion des pollutions entropiques différentes ?

Et donc l'une des propositions de la commission peut-être je dirais sur le long terme la plus essentielle, c'est de changer la manière dont on protège les périmètres de protection, les zones sensibles. Ça s'appelle, je ne le savais pas moi non plus président avant de commencer cette cette commission enquête qui s'appelle les impluvium. Ce sont les zones dans lesquelles l'eau percole dans le sol et ensuite devient de l'eau minérale naturelle.

Et donc nous nous protégeons dans ces zones de périmètre sanitaire d'émergence que que les zones pardon de périmètre sanitaire d'émergence inclut l'intégralité de l' plouvium et l'ensemble du gisement d'eau et permettent aux autorités locales d'interdire sur ces zones l'usage de produits phytosanitaires. Ce n'est pas impossible, ça existe en Belgique. Donc nous pouvons le faire nous qui sommes le l'un des principaux pays producteurs d'eau minéral naturel.

Si nous voulons jouer le long terme, que à long terme on puisse dire que l'eau est à la fois minérale et naturelle avec une pureté originelle, il faut évidemment euh faire cela. Deuxème point, mais j'espère que nous nous en discuterons avec la ministre si notre demande de rendez-vous est accueillie, c'est rénover un dispositif de de contrôle trop complexe, fouilli, qui ne permet pas d'assurer efficacement efficacement les choses. Trisème point, vous l'avez évoqué monsieur le président, c'est restructurer et clarifier la réglementation pour que les choses soient claires et dites une fois pour toutes et le faire par arrêter, non pas par instruction.

Un peu de droite dure, ça fait pas de mal. Enfin pas de droit dur, j'ai dis de droit dur, monsieur le président, ça fait pas de mal. Non non, je j'ess à votre contact, ça ça pas ça va pas fonctionner mais clarifier l'arrêté du 10 14 mars 2016 relatif au critères de qualité des eaux conditionnées.

Autre sujet qui a été majeur, celui de la traçabilité de l'eau. Alors, je ne cache pas que nous avons eu quelques débats en commission cher cher Antoinette, sur ce sujet. Nous nous avons considéré que aujourd'hui sur un certain nombre de sites, vous avez deux eaux différentes.

C'est le cas d'Angar qui sont qui sont qui sont produites. Ces eaux passent par les mêmes tuyaux parce qu'elles sont produites de manière alternative. Nous avons considéré dans le cadre de la commission que que il était possible que l'État était capable de se mettre au niveau et qu'il était capable de de de lancer une auditabilité technique, c'est-à-dire de voir si une vraie muraille de Chine numérique était en place chez industriel.

L'autre solution aurait été de demander la séparation complète physique et non pas numérique des infrastructures. C'est je crois ce que Antoine pourra le dire mais ce que ce qui est porté par Antoine Gul. Moi, j'ai nous avons considéré d'ailleurs avec la commission dans son ensemble que compte tenu de de des investissements colossaux que cela représenterait compte tenu du fait que c'est à l'état moi j'ai été dans une autorité administrative avant de devenir sénateur je sais qu'il est possible de faire des audits informatiques.

J'en ai la conviction. C'est à l'état de se mettre au niveau et il doit le faire de toute urgence. Ensuite euh un point qui est important pour nous, c'est les nouveaux polluants.

Les nouveaux polluants. Et donc là, nous avons élargi le débat à la question euh des polluants émergents et donc le sujet c'est évidemment lespéface mais c'est aussi les microplastiques. Nous avons un certain nombre de propositions pour que rapidement au courant de l'année 2025, c'est d'ailleurs une proposition qui est portée par la direction générale de la santé, il soit fait une analyse sur les eaux minérales de la situation en terme de PFAS parce qu'il faut la faire et qu'il faut que nous sachions où nous allions et puis aussi que à plus long terme un cycle de recherche plus profond parce que j'ai j'ai je j'ai trouvé que nous avions eu du mal à nous informer sur les les microplastiques, les nanoplastiques que nous allions au bout de ce que cela signifie et là nous recommandons Évidemment qu'un programme de recherche dédié soit mis en place.

On parle d'eau minéral naturels que nous conseillons et qui sont conseillés par les médecins pour donner à nos enfants. Donc par conséquent, il nous semble que c'est unch un chantier suffisamment prioritaire pour que l'État l'État y consacre de réels moyens. Nous ne voudrions pas nous réveiller dans quelques années avec le sentiment désagréable que nous n'avons pas fait assez maintenant.

Et puis le dernier point, assurer la transparence et renforcer les moyens d'action du consommateur pour remédier au manquement révélés par les révélations, notamment des propositions sur l'information, sur l'étiquette, notamment aussi préciser les choses concernant des eaux qui se développent qui sont des eaux sucrées qui ont l'apparence de l'eau minérale naturelle, qui sont d'ailleurs faites à base de minéral naturel mais qui peuvent laisser entendre que ce sont des des de mêmes qualités. Or, il y a des il y a parfois des teneurs en sucre particulièrement élevés. Donc nous avons ce sujet-là.

Enfin, dernier point, un enjeu pour l'avenir, c'est que dans le départ dans dans le grand test, la résolution judiciaire s'est faite par une convention judiciaire d'intérêt public environnemental. que cette convention judiciaire d'intérêt public. La commission trouve que les montants considérés, tout en ne remettant pas en cause sûr la séparation des pouvoirs et l'autorité de la chose jugée, que la manière dont les choses étaient mis en place, que les montants considérés euh semblaient déconnectés, décorrélé du montant de la fraude et euh nous faisons un certain nombre de recommandations pour aligner la CJIP environnementale sur la CJIP financière pour que les montants fassent l'objet d'une grille claire, explicable.

Là, on parle de ligne directrice évidemment sur la mise en œuvre de ce type de convention. Voilà ce que je voulais vous dire. Je vous remercie de m'avoir écouté avant de d'entrer dans la dans la discussion.

Alors, je vous propose al je suis plus président de la commission d'enquête quand vous êtes plus rapporteur puisque depuis mercredi dernier du fait que le rapport est été adopté nous avons perdu nos prérogatives mais je vais quand même essayer d'organiser donc maintenant nous allons passer au aux questions donc si vous voulez bien lever la main vous présenter et être le plus succès possible parce que je pense qu'il y aura beaucoup de questions. Monsieur, je vous donc Pierre Jarlodon une nouvelle vous avez dit dans les mesures que vous proposez donc il y a une protection des incluvium pour plus avoir de de pesticides. Il y a pas à ma connaissance d'étude par exemple dans les vauches qui dit que la contamination qu'on a sur les sites et par contre et autres serait lié à des à des pesticides qui ont été répandus au niveau de l'povium.

Est-ce que du coup vous avez eu des données, des analyses et autres qui prouvent du coup cette contamination directe au niveau de l'UVIUM qu'on retrouve dans la map ? Merci. Laisser Alexandre répondre.

Mais puisque vous citez les V, moi je souhaite mettre en avant également la fille de la filiale pardon de Ness qui s'appelle Agriver qui met quand même qui fait quand même des actions pour préserver l'environnement qui est tout à fait à fait notable qu'il faut mettre en avant. Je regrette en tant que gardois que cette filiale ne soit jamais intervenue sur le site de Vergès parce qu'il aurait été intéressant justement de mener et je pense que dans le travail que je fais à titre personnel au niveau du gare où j'ai saisi le préfet du gare c'est que justement se mettre tout autour de la table. J'ai eu encore récemment autour dire vendredi dernier caro d'elga la présidente de la région pendant 45 minutes nous sommes en phase l'un avec l'autre comme a dit le le le rapporteur et que là sur la il faut préserver les nap je crois que ça c'est important et ce travail là il faut le mener en commun en y associant l'industriel afin que ça soit l'industriel qui finance les actions pour préserver la NAPE je te laisse répondre sur le reste.

Une série he une série une série. Allez-y madame. Monsieur, allez-y après madame, on sera gal Allez-y.

Allez-y. Perd du temps. Euh vous avez précisé, monsieur Burgois, que le directeur général de Nesle Laurent Frex est venu non escorté par un avocat.

Pour autant, est-ce que vous considérez qu'il vous a dit plus de choses que les deux directrices générales qui se sont succédées et plus globalement, qu'est-ce que vous pensez de l'attitude des dirigeants de Nestley à l'égard de votre commission ? Franis de libération. Alors, j'ira répondre tout de suite parce que j'étais interpellé.

Oui, il a quand même dit d'abord il est venu qu'avec sa responsable de communication. Il y a pas eu un avocat euh même la la filiale Agriver pour qui on avait juste posé des questions qui étaient plus à l'argueur pour nous pour notre culture générale pour mieux connaître structure est venu avec un avocat qui même le avocat se demander qu'est-ce qu'il faisait là à côté vu les questions qu'on lui posait qui étaient toutes de dire ben d'un point de vue environnemental qu'est-ce que vous apportez que c'est bien et qu'on souten concernant votre question je vais être très clair oui Laurent FR quand même a été beaucoup plus bavard que les dirigeantes de parce que lui-même d'abord il annoncé un audit interne qui était d'ailleurs je permet de rappeler les questions du rapporteur des membres de la commission d'enquête à par rapport au ciné est-ce que vous avez fait un audit interne et est-ce que vous avez pris des sanctions contre les personnes qui auraient initié la microfiltration madame Gul a essayé de convaincre certaines dirigeantes de parler on n'y est pas arrivé moi moi je suis désolé mais j'ai donné une dernière chance à madame à madame Linou lorsque j'ai proposé Allez, pour vous faire rigoler de manière sénatoriale, tout à fait c'est de lui dire madame vous nous donnez les noms des personnes qui auraient mis en place la microfiguration, on ne dévoilera pas les noms, on va les auditionner. J'étais prêt en accord avec un rapporteur, je fais jamais rien tout seul en accord avec le rapporteur de les auditionner à h clos parce que ce sont peut-être des personnes qui sont à la retraite qui ont d'autres responsabilité qui elle a refusé.

À partir de là, c'est l'image catastrophique. Je trouve que monsieur FR en l'audit en annonçant de lui-même le rapport des hydrologues, mais je trouve qu'il a été beaucoup plus transparent. Il a donné une image du groupe Nelé beaucoup plus positive que ce qu' pu faire madame Dubrois.

Madame Dubrois, excuse-moi, elle était directrice générale Nel, elle était au courant de rien. Moi, je sais pas quand je préside quelque chose, je suis j'étais adjoint au maire dans ma délégation, j'étais au courant de tout fallu que je sois pas. Madame Oui, bonjour.

C'est Juliet de la tribune. Concernant la préservation des napamment des pesticides, je me demande si les conclusions et les recommandations de votre commission compatibles avec la proposition de loi qui est en train d'être discutée à l'Assemblée nationale ces jour-ci juridiquement et politiquement. Tu répondre de je peux la poser ?

Je peux je prends et va regarder. Allez-y monsieur. Bonjour Joselinzo de France Télévision, vous avez parler des responsabilités de ceux qui savaient.

Euh est-ce que vous pouvez repréciser justement ce que savait ou pas l'Élysée le plus haut sommet de l'état parce que vous en parlez un petit peu dans le rapport, vous en avez parlé aussi monsieur Wizy repréciser ce que savait le sommet de l'État et l'Élysé notamment. Vas-y là. Alors donc déjà vous allez pouvoir avoir accès à toute à toute cette documentation sur l'Élysée.

Ce que nous savons que l'Élysée savait. Nous savons qu'à partir de 2022, ils sont au courant du ils sont au courant de l'affaire. Ils sont au courant que des traitements illégaux sont en place dans les usines du groupe Nesle.

Ça c'est très clair. Ce que nous savons aussi c'est que finalement c'est à l'Élysée que les dialogues ont été le plus nourris entre les différents chefs de fil et autorités. Je veux dire par là que aucun ministre à notre connaissance n'a rencontré directement les dirigeants du groupe Nesle.

En revanche, nous savons que Alexis Cler, secrétaire général de l'Élysée, a rencontré à plusieurs reprises et a eu des entretiens téléphoniques à plusieurs reprises avec les représentants du groupe Nesle et que donc c'est même un lobis qui c'est même le lobis qui nous Oui, c'est le lobis de Nesle. On invente, on invente rien. Voilà, on invente rien.

Et et donc si vous voulez euh à tout le monde, l'Élysée était informé de ce qui se passait chez Nestle de manière claire et c'est finalement eux qui ont eu à notre connaissance le plus de contact direct de État à direction. Alors ce qui a été ce qui a été dit par le lobby, c'est vous savez c'était une période très compliquée, les ministres changeaient donc on passait directement par l'Élisé. Bon c'était pas non plus la valse tous les 15 jours.

Donc donc du coup je trouve que l'argument est assez faible mais voilà l'affaire a été suivie de près à l'Élysée. Ça c'est incontestable. Et d'ailleurs, c'était pas pour le plaisir qu'on voulait entendre monsieur Coler, c'est parce qu'on considérait qu'il avait des choses à nous dire et d'ailleurs sur sa non venue, j'aimerais quand même dire un mot un mot de cela parce que c'est quand même signifiant.

Lorsque l'Élysée nous transmet les documents, les 74 pages de documents, il nous précise bien qu'il nous transmettent les documents parce que ces documents n'ont pas servi à une prés de décision du président de la République et que donc par conséquent, ils peuvent nous la transmettre. Mais donc de la même manière, celui qui viendrait commenter ces documents qui n'ont pas servi à une prise de décision du président de la République, en quoi pourrait-il être couvert par le par la par l'irresponsabilité politique du président de la République ? rien.

Donc il y a eu ce sujet-là et puis notre surprise Victor Blonde. Victor Blonde conseiller partagé de l'Élysée et de Matignon, lui a accepté de venir déposer devant nous. Il est conseiller ééen.

Pourquoi lui n'est-il pas touché par les questions d'irresponsabilité et monsieur Coler le serait ? Donc tout ça nous a amené et président l'a dit et je reviens dessus parce que tout ça nous a amené à à aussi au fur et à mesure de cette commission d'enquête où notre existence a été contestée par l'industriel. En effet, tous les mois un courrier sympathique.

Nous disons que nous sommes illégitimes toutes les semaines dans un premier temps. Ils ont un peu espacé de mémoire mais mais c'est vrai que c'était très régulier et très désagréable avec des avocats qui changeaient d'ailleurs mais avec toujours ces courriers là. La non venue d'Alexic Colaire, le refus de déposer alors qu'il n'y a pas de droit au secret devant la commission d'enquête des des dirigeants.

Tout ça nous a fait nous dire que il faut que le Sénat en en accord avec la commission des lois du Sénat, en accord avec l'initiative parlementaire et nous voulons participer à ce travail, que le Sénat se pose la question de cet outil. Cet outil est devenu un outil central dans la vie démocratique de la nation. Nous le voyons tous les jours.

Nous le voyons hier sur Betarab. Nous le voyons aujourd'hui sur ce que nous disons sur Nesley Waters. Il faut que cet outil soit conforté.

Il faut qu'il soit solide. Et donc dans le rapport, vous verrez, on fait des propositions, on appelle ça référé vérité, on appelle ça procédure de comparition immédiate spéciale. Bref, on commence à ouvrir le champ du fait de conforter le pouvoir des des commissions d'enquête pour que cet outil soit stabilisé.

Le texte date de 68 58. C'est une vieille ordonnance, il faut qu'on la retravaille et je crois que personne mieux que le Sénat peut faire ce type de boulot. Donc on va essayer de s'y atteler aussi.

Voilà. Et je sais pas votre question, elle était adressée au président Burgois, elle était pas adressée à moi. Je sais, elle était collective.

Alors oui, avec plaisir. Euh donc pour répondre clairement à votre question qui portait sur l'attitude des des dirigeants de NLE, euh elle a été particulièrement désagréable. celle de madame Dubois et de Madame Lien et de et de tout un tas de dirigeants a été particulièrement désagréable parce que il y avait d'abord une forme de quand le président introduisait, il posait toujours des questions liminaires et normalement en général même si on y répondent pas les les auditionnés ne répondent pas toujours pile dans le scope, il s'efforce de répondre à minima dans le scope.

Ici, vous avez un industriel qui arrivait, qui mettait la petite bouteille de sa marque devant nous de manière bien visible et qui faisait 3 ou 4 minutes de page de publicité en racontant l'histoire de la marque, l'eau miraculeuse et cetera. Très sympathique, mais absolument rien à voir avec ce que nous cherchions et ce qui était important pour nous. Donc ça, moi j'ai trouvé ça assez irrespectueux et le président qui est quand même en effet un être très sénatorial comme il le dit lui-même, je l'ai vu lui aussi s'agacer s'agacer fortement de cette attitude qui ne respectait pas la représentation nationale parce que c'est pas nous le sujet, c'est aussi les gens qu'on représente et le fait que les commissions d'enquête soient soient respectées.

Et puis alors est venu le président de Nesley, le directeur général pardon de Nesley où là en tout cas l'attitude a été plus agréable. Nous n'en avons pas appris beaucoup plus encore, mais il y a eu au moins l'engagement au moins l'engagement euh de dire que ils allaient aller vers une inspection dont il nous communiquerait les résultats. Pour l'instant, c'est les paroles, les actes ne sont pas encore là, mais disons que déjà dans l'attitude, c'était quelque chose d'un peu différent sur le fond.

J'attends pour voir. On peut se dire ça aussi. On attend hein qu'on nous transmette des choses de manière claire pour pour voir.

Mais il y a eu en effet le fait d'assumer le rapport des hydrogéologues apport rapport des hydrogéologues qui mettent en cause la pureté originelle de l'eau et ça il l'a fait sur le siège en sur le siège en commission. Sachant que on a souhaité avec le rapporteur donner la dernière chance à ce groupe industriel en invitant de manière quand même très rapide le directeur général. Il a bien accepté de venir très rapidement.

C'est à noté aussi parce que on aurait pu s'arrêter à à l'audition de madame Lien. On a souhaité tous les deux donner une dernière chance à au groupe Nestle ce que le directeur général a accepté et je le trouve il y a quand même donné une image différente des prestations des deux autres personnes. Et sur votre question après je passe la parole en sur votre question on a en effet sur certain nombre de polluants notamment les nouveaux polluants le fait que ces enjeux soient importants sur les métabolites sur les péface et cetera.

Donc il y a en effet des données dans l'eau qui nous qui nous qui nous interpellent et qui nous font dire que c'est une partie de la solution. J'ai pas entendu révé au niveau macro au niveau précisément ça en tout cas enfin je on pourra rentrer dans le détail si vous voulez posséer mais il y a un certain nombre de données qui quand même euh voilà exactement. Je vous laisse je te laisse en pardon.

Oui, juste un mot pour répondre à la question sur l'attitude des dirigeants de Nesley Wats au cours de cette commission d'enquête. Je pense qu'il y a eu beaucoup d'arrogance, une manière de nous dire que finalement nous ne comptions pas beaucoup et qu'il pouvait continuer l'arrivée avec ces bouteilles alors les bouteilles de leur marque et cette haustensibilité à à consommer la marque pour bien montrer que l'eau était consommable. Je pense que c'était ça en fait le message qui voulait être passé, mais aussi cette ostensilité à ne pas répondre à nos questions et ça je le dis et c'est peut-être un point de désaccord ou en tout cas un point de distance que je peux mettre c'est qui compris euh monsieur FRX n'a pas n'a pas répondu à nos questions du tout.

Il l'a fait sur un ton peut-être un peu plus courtois que ne l'a fait que ne l'ont fait les autres directrices. Mais il n'a répondu à aucune question. Depuis quand dure la fraude ?

Ça dépend. Les Waters qui répond à cette question depuis quand dure la fraude ? On trouve la réponse à cette question dans un document de l'État qui a été envoyé lors de de l'action judiciaire des Vauges.

C'est à ce moment-là qu'on trouve ce document de l'État qui dit que la fraude durerait depuis depuis une vingtaine d'années. Combien a coûté la fraude ? Pareil, ça n'est pas Nesle qui nous renseigne enfin pardon pas combien a coûté la fraude.

Combien Nestle a gagné avec cette fraude ? Ça n'est pas eux qui nous renseignent là-dessus puisque ils ne nous renseignent pas, ils nous donnent pas d'information et c'est bien là encore les services de l'État qui peuvent nous renseigner en disant la fraude a rapporté 3 milliards 3 milliards d'euros. Donc en réalité ça n'est jamais Nestley qui apporte les réponses par aucun de ces directeurs.

Qu'est-ce qui a qu'est-ce qui est la cause de la pollution de ces eaux ? Nestley pouvait nous donner cette information. Nestley Wats dirigeants pouvaient nous le dire.

C'est important de le savoir. Quand on sait qu'il y a de la matière fécale, quand on sait qu'il y a des pesticides d'épiface et cetera dans une eau de grande consommation, on peut se demander quelles sont les causes et vous comment quelles sont les causes que vous que vous pouvez nous donner. Ça n'a pas été dit par aucun des dirigeants.

Donc moi je je tiens à dire que Nestley a vraiment eu à son tour une attitude assez scandaleuse de mépris à la fois de la représentation nationale que nous sommes, de la commission d'enquête que nous étions, c'est-à-dire avec un statut très particulier, mais aussi de ses propres consommateurs qui pouvaient regarder ce regarder cela. Voilà ce que moi je peux dire en tout cas sur la manière dont dont nous avons vécu Nestley enfin les les dirigeants de Nestley Waters. Ensuite je je je vous félicite parce qu'en fait c'est vrai que par rapport au travail que nous avions mené en 2024, nous allons à l'échelon supplémentaire, c'est-à-dire jusqu'à l'Élysée en terme de de connaissance de l'affaire.

Et donc euh ça veut effectivement dire qu'on est au plus haut sommet de l'État. Donc qualifier l'affaire Nestelé d'un scandale d'État est tout à fait, j'allais dire est tout à fait opportun aujourd'hui puisque c'est ce qu' a mis c'est ce qui a mis en évidence le travail de la commission d'enquête et c'est ce que le rapporteur disait. Donc ça c'est un point qui est vraiment très important.

Et puis peut-être un point, si euh tu me permets, euh qui fait partie des recommandations qui sont dans le rapport et dont on a peut-être moins parlé qui est la protection des consommateurs. Parce que en réalité tout cela non seulement bien sûr ça ça abîme la confiance entre le politique et le citoyen et ça abîme la confiance entre les consommateurs et euh les grandes entreprises et les producteurs, j'allais dire de de produits, qu'il soit alimentaire ou non. Et donc là rétablir cette confiance en disant et bien l'État euh l'État a fait des contrôles et euh les institutions en tout cas celles que nous représentons fait également des contrôles sur le travail sur sur le système de contrôle.

Et bien tout ça doit aussi permettre de rétablir la confiance. Donc ça c'est un point important à la fois notre travail parlementaire de commission d'enquête qui doit redonner confiance dans le dans les services de contrôle de l'État qui ont quand même permis euh permis de à la fois de déceler et euh euh de nous assurer aujourd'hui que toutes ces eaux sont consommables, même si elles ne méritent pas le titre d'eau minérale d'eau minérale naturelle. Voilà ce que je pouvais dire.

Bon, sur la traçabilité, je n'en reviens pas. Moi, je ne partage pas les deux. Je pense qu'il faudrait faire de l'eau minérale naturel et uniquement ça dans une usine d'eau minérale naturel.

Sinon, c'est bien compliqué. Mais ça c'est un avis tout à fait personnel que je pourrais voir avec on peut avoir on peut avoir des des des différences au sein de la commission d'enquête. Voilà.

Moi juste préciser quand même que l'intu de rapport c'est au minéral vers la pureté. Je serai plus en rondeur. Moi le terme scandale d'état voilà.

Je peux mesurer voilà à titre et on ne l'a pas retenu d'ailleurs dans le cadre de l'intitulé du rapport. Je tenais à le dire de manière très claire et qui a été voté à l'unanimité. Voilà.

Euh après vous c'est votre position qui est respectable. Nous avons souhaité avoir un consensus à l'ensemble des membres. Voilà, je tenais à le préciser quand même de manière très forte.

C'est pas le thème de du rapport le scandal d'état c'est aller vers plus de pureté. qui voulait prendre Nous avons trois demandes de questions en ligne. Alors en ligne alors d'abord une ici en présentiel le micro et après en ligne.

Allez madame euh oui bonjour Émilie Toremine pour le Parisien aujourd'hui en France c'est pour rebondir un petit peu aussi sur ce que disait madame la sénatrice. Est-ce qu'on est assuré que les consommateurs n'ont donc jamais consommé d'eau dangereuse pour la santé ? Et puis j'en rajoute une petite.

Quel est quel est ensuite le poids sur l'emploi et notamment sur le site de Vergès où les questions sont encore nombreuses ? Alors sur la première question à ce jour, comme l'a dit le rapporteur, comme je l'ai dit, il n'y a pas eu de contamination sanitaire avéré hein. Mon titre personnel, j'ai bu, je peux boire du périer à ce jour, je n'ai pas eu.

Mais il y a quand même un sujet qui était cette microfiltration. Je ne savais pas ce que je buvais. Voilà.

C'est ça la la difficulté concernant le site de Pierrier, il y a 1000 emplois direct et on va dire au moins 500 point direct. Moi, je veux dire, je fais un distingo en tant qu'élu local entre la marque Perrier qui est une marque internationale sur lequelle je pense qu'il y a tout un consensus. J'ai eu je vous pouvez dire vendredi à midi, j'ai eu la présidente de la région Carole Legquel nous étions d'accord pour sauver la marque Pierrier.

Je fais un distingo entre la marque Pierrier et des et et des employés qui ont tout mon soutien parce que je crois qu' également eux sont victimes de ce qui s'est passé et l'industriel euh voilà, je fais la différence entre l'industriel et la marque. Nous devons tous les élus aller dans le même sens, c'est-à-dire il faut pas tomber, j'allais dire dans le populisme ou être démagogue. Je crois que par rapport à ce travail qui est intéressant de de la commission d'enquête, nous allons servir pour mettre la pression auprès industriel euh en matière d'eau minérale et aussi que l'État prenne ses responsabilités en indiquant de manière réelle et concrète une règle compréhensible par tous et applicable pour tous.

Une demande de parole en ligne de Michel Olivier pour via Oxitani TV. Vous avez la parole. Oui, bonjour.

Merci. Je voulais savoir comment expliquer qu'un industriel puisse interférer sur un rapport de l'ARS en l'occurrence à Occitanie. Est-ce que des suites judiciaires sont prévues ?

Je vais répondre du coup aux deux questions. Évidemment qu'on a le souci. Enfin, vous imaginez bien que on voit qu'il y a des familles, il y a des gens sur le terrain et que tout ça nous nous intéresse et nous interpelle.

Évidemment, monsieur Burgois peut-être plus encore que que les autres, mais nous tous évidemment, on est on est concerné on est concerné par ça. Dire d'abord que aujourd'hui sur le site de Perrier, il y a deux marques. Il y a maison Perrier qui est une rendu potable par traitement et il y a au minéral naturel perrier que maison Perrier qui donc est conforme à la réglementation.

OK ? Sur tous aspects présente sur le goût, c'est le même terroir. Donc évidemment une similarité avec Perrier que l'avenir de maison Perrier lui, il est assuré.

Peut-être même que si je devais faire des suppositions, mais j'en suis que ça se des suppositions, compte tenu du rapport des hydrogéologues qui remet en cause la pureté originelle de l'eau sur les forages d'eau minéral naturel, peut-être même que Maison Perrier va continuer à s'étendre. Euh peut-être même qu'à la je ne suis pas capable de vous dire aujourd'hui, j'ai eu aussi moi la présidente Delg au téléphone qui est combative dans l'idée de dire s'il y a des des forages qui peuvent être sauvés parce qu'on est capable de retrouver la la pureté originelle de l'eau, nous accompagnerons et nous aiderons pour garder la pation minérale naturelle. Mais aussi il est possible que tel ne soit pas le cas.

Donc ça c'est l'avenir qui le dira. En tout cas euh il faut juste que les la bonne position c'est celle qui permet en effet la continuité de l'activité maison péri moi aujourd'hui j'ai rien à redire le truc est en ordre c'està dire que c'esto rendu potable par traitement qui a été mise en place en urgence soyons clair aussi parce que il y avait les problèmes de pollution et je suis même je vais vous dire aujourd'hui plus rassuré par le fonctionnement de maison pririer que parriers pourquoi parce que maisonier vous avez une question sur les eau brut brut, vous avez un traitement et donc vous vous posez beaucoup moins de questions sur le post-production, ce que j'évoquais tout à l'heure sur la régulation par le retrait des lots qui est quand même un sujet qui est qui nous questionne et qui et qui est évidemment problématique. Donc voilà pour voilà pour ce point-là.

Sur la question sur le rapport, c'est inexplicable, c'est pour moi inexcusable. Je vais dire les choses très clairement, c'est incompréhensible. Euh je crois que ce que j'ai dit moi ce matin, c'est il faut inspection et sanctions.

Euh moi je l'évoquerai, je le dis aussi devant vous avec la ministre quand elle nous recevra, il y a un sujet. Ce n'est pas possible qu'un industriel devienne le co-auteur d'un rapport de ce en quoi nous devons faire le plus confiance. L'autorité régionale de santé.

Enfin, vous regarderez le rapport dans le détail, mais quand vous avez le directeur général de la RS Ocitanie qui dit encore une étape de franchis pour Nessel, point d'exclamation. C'est pas sérieux. C'est pas sérieux dans des dans des courriels internes.

Donc voilà, ça moi je trouve que c'est très grave ce qui s'est passé. Ça vient quelque part dire un peu tout ce que nous disons, mais de manière extrémisée dans la collusion, dans l'aspect transactionnel jusqu'au bout. Enfin vraiment pour l'État, c'est c'est c'est très affaiblissant, je trouve.

Donc là-dessus, là-dessus, il va falloir que quand même ça bouge, hein, que ça ça ne peut pas en rester là. On peut pas juste fermer les écoutilles et se dire "On va attendre que ça passe et on met le casque et on attend." Non, ça c'est pas acceptable pour moi.

Je sais pas s'il y a d'autres questions. Oui, il y a d'autres questions en ligne. Fabrice Poulen, pour que choisir ?

Je vais m'en faire le porte-parole. Est-ce possible de faire un point sur l'utilisation aujourd'hui de filtres à 0.2 microns dans certaines eaux en bouteille ?

Est-ce que Nessel ou d'autres minaliers les utilisent toujours ? Dans son audition, Muriel Lieno Arget que techniquement je cite "Ces filtres ont des caractéristiques physiques très similaires et ont les mêmes effets que ceux à 0.8 microns." Quel regard avez-vous sur cet argument ?

Alors, merci. Merci, merci de la question. Elle est très judicieuse.

En effet, aujourd'hui, les filtres à 02 micron sont toujours en place dans les usines. Ça en tout cas pour celles pour celles qui qui nous intéressent et qui nous celle du groupe Exactement. Le préfet a demandé leur retrait sous de mois, je crois.

Mo sous de mois. Donc, mais en effet, vous avez la question qui est très juste. En audition, Nesley nous dit, ce qui est quand même le comble, ce traitement illégal, pratiqué nulle part dans l'Union européenne, en tout cas autorisé nulle part et le même qu'un traitement qui serait légal.

Mais nous, nous avons fait le choix pour des questions de choix technologique, nous disent-il, de prendre celui qui était illégal. Mais ils le vous le disent comme ça honnêtement si on retraduit les auditions c'est comme ça. Alors soit c'est vrai et dans ce cas-là circuler, il y a pas il y a rien à voir.

Pas de problème. Dans ce cas-là il passe il passe il passe d'une solution légale. Soit il y a un problème et dans ce cas-là c'est pas circuler, il y a rien à voir et c'est un mensonge de plus devant la commission d'enquête.

Donc j'ai pas la réponse définitive à cette question mais en effet la question est très légitime. Ils vous ont ils nous disent c'est pareil que des traitements légaux. va passer au traitement légau.

Moi juste pour compléter et par rapport à la décision du préfet du Gare il y a quelques jours qui a interdit cette microfiguration à 02 que que j'ai dit que cette décision était sage et responsable. Pourquoi ? parce que il sait les rapports scientifiques qui ont été à sa possession n'ont jamais démontré qu'une filtration à 0,2 maintenit le microbisme de l'eau.

Or, permettez de rappeler ce qu'a dit le rapporteur dans le bleu de Matignon disait on peut pratiquer la microfiguration en dessous de 08 à condition que le microbisme l'eau ne soit pas modifié. Et donc le préfet du gare très légalement dans sa sagesse a demandé à Nesley de lui prouver qu'à 02 ça ne modifiait pas le microbisme de l'eau. Et dans les rapports scientifiques qu'il a eu en sa possession, jamais il en a eu la démonstration.

D'où sa décision de faire enlever la microfixation à 02. Voilà. de manière très je dire d'un point de vue juridique et scientifique pourquoi le préfet du gar a pris cette décision se reportant d'ailleurs même sur un bleu qui était très ambigu et sur lequel il a pu démontrer qu'en fin de compte il valait mieux clarifier moi ce que me dit le préfet du garde garde mais je pense que c'est pareil pour les préfets la préfete des vorges vrai ils attendent de l'état national qu'enfin on leur dise en France la microfétration est à tel niveau clair net pour tous et valable pour tous.

Ouest France et le Figaro en ligne. Question de Martine de Mathilde de Gola pour Ouest France. Quels sont les risques pour la santé des consommateurs si les bouteilles contaminées se retrouvent dans les supermarchés comme vous le redoutez à ce à ce jour.

Bon, il y a quand même des des contrôles hein sur les sites et notamment il y a eu le fait de destruction d'un certain nombre de palettes très clair. Je veux dire à ce jour à cette heure, il y en a jamais eu une contamination sanitaire enérée. On a peut-être bu on a bu de l'eau qui était pas forcément de l'eau minérale naturelle mais qui était plutôt de l'eau de boisson.

Mais il y a pas eu de contamination sanitaire avérée. Juste un point qui me semble pas neutre, c'est le fait que aujourd'hui euh c'est nous qui payons le contrôle. Nous, je veux dire collectivement, le contrôle sanitaire renforcé, c'est l'État qui le paye aujourd'hui.

Donc quelque part le la sécurité sanitaire aujourd'hui parce que l'industriel est en doute, parce que ces méthodes de destruction à postériori sont contestables, et ben c'est finalement ce contrôle sanitaire renforcé qui qui qui l'assurait. Donc ça c'est aussi un point de un point de un point de vigilance et je vous en prie pour la question. Milan Argelas pour BFM TV.

Des éléments du coup que vous avez pu récolter. Comment est-ce qu'on explique quel est l'intérêt de l'État d'avoir dissimulé cette cette affaire ? Je pense qu'il y a bon, écoutez, on peut on peut se perdre en conjoncture, mais ce qui est sûr, c'est que dans la documentation à laquelle nous avons eu accès, le chantage à l'emploi est plusieurs fois évoqué clairement par par l'industriel et on sait par des retours que même aujourd'hui euh les autorités ont été mises sous pression euh de de cette de cette question là.

Donc je pense qu'il y a évidemment cet élément parce que ça il est évoqué de manière claire. Est-ce qu'il y a d'autres intérêts que je ne mesure pas peut-être ? Mais je voilà ce qui est apparu de manière claire c'est cette questionlà cette question de l'emploi qui apparaît dans les dans dans les dans les discussions comme et d'ailleurs et c'est un reproche à mon avis qu'on peut aussi faire à l'État sans jamais objectiver cette question.

Euh quand on a été sur le site de Perrier, on nous dit c'est une marque milliardaire, billionnaire marque, ils nous ont dit une marque milliardaire qui où il y a des emplois qui continuent d'être d'être créés aujourd'hui où il y avait des emplois en tout cas qui continuaient d'être créés jusqu'à très récemment. Donc ils ont la question de l'objectivation du risque économique. Moi j'ai pas vu d'objectivation du risque économique dans ce qu'on m'a donné.

Et donc dans la relation avec l'industriel lorsque vous êtes juste sur cette question de rapport de force, rapport de confiance, bon je trouve que c'est voilà c'est discutable. Donc il y a en tout cas, c'est le seul élément, sauf si je dis une erreur pour moi qui est explicite dans les mails, c'est attention, je me souviens d'une formule, attention, ils vont nous coller ces suppressions d'emploi sur le dos ou quelque chose comme ça de la part d'un conseiller. Donc vous voyez c'est voilà donc cette questionl elle était présente. pour peut-être pour compléter par rapport à à votre à votre question, il faut bien être clair et noté.

C'est pas l'état qui a découvert cette microfiltration. Ça a été soit sous dénonciation d'anciens salariés, soit même l'industriel est allé avouer à l'État qui jamais lors des contrôles dans les sites euh les les représents des ARS ou de la répression des fraudes n'ont découvert euh les lieux de microfiltration. C'est les industriels qui Et après ce qu'on peut faire bizarre c'est que une fois que ça a été dénoncé, avoué, c'est là où l'État au au lieu de mettre tous les moyens pour mieux contrôler, bah a un peu fermé à un peu fermer les yeux et et c'est là où ce qui peut paraître bizarre l'industriel ou les industriels ont essayé de convaincre l'État de fermer les yeux et ça je crois que c'est pas possible de nos jours.

Il faut travailler à transm. Je crois que l'utilité de de ce travail qui qui a été réalisé qui a commencé comme l'a dit le rapporteur par un travail de madame Gul lors d'une mission d'information qui complétait par ce rapport c'est pour demain dire au consommateur vous pourrez boire de l'eau minérale naturelle en toute tranquillité. Il pas que c'est le plus important et et ce travail-là, il doit continuer pour tranquilliser nos concitoyens pour boire euh j'allais dire en toute transparence une eau minérale naturelle de qualité.

Et c'est et cette dynamique d'ailleurs ce que tu as dit au début mais que je rappelle cette dynamique transpartisane on veut la poursuivre. Alors à l'échelle nationale moi à l'échelle locale et également parce que je crois qu'il faut prendre excusez-moi le taureau par les cordes hein, il faut pas et que donc il faut mettre tout autour d'une table et j'en ai parlé avec Carole Delgar qui est tout à fait favorable à cela pour préserver et pour améliorer la nappe dans laquelle puisse naissent les voeteurs se subvergè. Il faut faire des actions en maintien pour préserver ce emploi.

Il faut pas juste dire pleurer l'emploi à l'emploi ou ou dire c'est comme ça, on n'y arrive pas. Il faut que maintenant il faut prendre le tour par les cordes, se mettre tout autour d'une table et voir dans l'avenir pour préserver le site améliorer la nappe Ingrid Kragle pour Foodwatch. Déjà bravo hein d'avoir tenu bon face aux avocats des industriels et pour votre ténacité pour ce rapport aujourd'hui.

Foodwatch a porté plein dans cette affaire, vous le savez. Euh c'est très grave ce que vous nous annoncez aujourd'hui parce que d'un côté on a pendant des décennies bu de l'eau frauduleuse en total infraction de la réglementation. De l'autre, on a au plus haut sommet de l'État des décideurs politiques qui ont accepté que des industriels dissimulent des des contaminations.

J'ai deux questions pour vous trois. 1 que dites-vous au consommateurs face à ce constat aujourd'hui ? de pourquoi dans vos recommandations proposez-vous qu'on révise la directive européenne qui est pourtant très bien faite et qui dit noir sur blanc ce qu'on peut faire ou pas avec l'eau minérale naturelle.

Vous le savez sans doute, les minéraliers n'attendent que ça qu'on la révise. Le DG de Nestleyé en Suisse a même dit bah en fait moi j'aimerais bien qu'on change la réglementation pour qu'elle s'aligne sur mes pratiques. Voilà un que dites-vous au consommateur aujourd'hui ?

Qu'est-ce que le rapport change ? De pourquoi voulez-vous réviser la directive qui est plutôt bien faite et protège les consommateurs ? Merci.

Alors, il y a il y a deux il y a deux merci pour vos questions et merci pour les retours sur le travail que nous avons que nous avons effectué. Bah au consommateur, on veut lui donner des meilleurs, on veut que il soit avec des meilleurs outils. Donc aussi ce que nous faisons sur la CJIP, l'objectif et ce que nous faisons sur l'étiquette, l'objectif c'est de le remettre au centre du jeu parce qu'il a été en effet totalement marginalisé.

Il a été oublié dans ce processus. Et d'ailleurs, on sent bien dans tout un tas de discussions et de personnes qui sont venues de devant nous, on n' pas vraiment pris la mesure du sujet parce que pour nous, c'était d'abord un sujet consommation. Ça revient très régulièrement.

Donc cette idée que le consommateur finalement c'est pas si important. Donc avec tout un tas de propositions sur l'étiquetage, nous nous voulons essayer de remettre le consommateur au centre du jeu. Nous voulons aussi l'informer.

En fait, c'est la première chose qu'on fait avec un consommateur. On lui donne un rapport honnêtement je crois très lisible, très pédagogu qui se lit comme une enquête parce que c'était une enquête et que nous avons voulu en rendre compte. Et donc il peut savoir où il met les pieds.

Ça fait partie de notre de notre travail aussi de de l'informer. Sur la question euh de de la la directive, ne vous méprenez pas. Notre sujet n'est pas de d'affaiblir absolument pas euh la notion de minéral naturel.

D'ailleurs, c'est écrit, je crois que les mots exacts, c'est conforter la pureté originelle. Donc notre souci à nous, c'est de conforter la pureté originelle et peut-être, en effet, d'atteindre une harmonisation européenne parce que l'un des jeux de Nesley a été de dire "Mais vous savez au Kazakhstan, c'est autorisé machin et cetera." Je dis Kazakhstan, c'est une bêtise mais voilà, je sais, je sais bien, c'est une bêtise.

Je dis une bêtise pour pour illustrer mais vous voyez ce que je veux dire ? Espagne, le machin non peut-être et enfin harmoniser. Donc c'est plutôt vous voyez c'était plutôt une avancée telle que nous la vivions.

Donc en effet si les choses ne sont pas claires, vous me permettez de le clarifier et je vous remercie. En complément une question du Figaro de Manon Malaire sur la microfiltration. Vous appelez la Commission européenne à clarifier la réglementation européenne.

Qu'attendez-vous sur le fond ? Une interdiction de la microfiltration en dessous de 0.45 microns comme préconisé à brève échéance.

Pouvez-vous confirmer que cette interdiction ne permettra donc plus à Perrier d'avoir le label d'eau minéral naturel ? Merci. Si vous voulez, pour répondre très clairement, nous on est sénateur et sénatrice donc on n'est pas l'ancess.

Donc moi je je ne peux pas me mettre à la place des autorités. Donc nous ce qu'on a proposé c'est une méthodologie. C'est une méthodologie.

C'està dire qu'il y a un ressaisissement par les autorités qui sont capables de statuer parce que vous rendez bien compte qu'on est 0,8 04 microns, 02 microns, on est dans des questions qui sont pour 02 micron. Les choses sont claires, elles ont été dites, elles ont été redites un certain nombre de fois. Donc il y a pas de sujet sur 0,45 clair précis pourquoi elles sont claires ? parce que déjà d'un point de vue réglementaire au niveau européen euh il y a aucun état membre qui fait ça.

Donc au moins les choses elles sont elles sont et puis exactement et puis l'ess aussi est très est très clair là-dessus entre les entre 0,45 et 08 en effet il faudrait qu'on harmonise complètement complètement les choses. Et donc voilà, l'idée de de la commission, c'est bien d'essayer de d'avoir cette clarté, ce caractère sur le marché intérieur, que les choses soient clair et partagé sur l'intégralité du marché intérieur de l'Union européenne. Donc voilà ce qu' a voilà ce qu'il y a derrière cette proposition et nous nous prenons bien garde, nous nous mettons tout et d'ailleurs c'était le président BOis qui m'avait bien proposé a raison d'installer là-dessus de dire c'est l'aness qui doit se déterminer et au niveau européen on pourrait imaginer une saisie de son équivalent s'appelle les lesfsa voilà j'ai oublié le F.

D'accord. C'est aussi la décision enfin je reviens à la décision du préfet. rappelez-vous la décision du préfet il y a quelques jours, il interdit la microfiltration à 02 euh demande donc au groupe industriel de l'enlever d'ici 2 mois et disant pour la demande d'autorisation d'exploitation à nos minérales naturels disant on va attendre au 7 août prochain dans l'attente que le groupe industriel me démontre qu'avec la microfiltration qui va nous présenter ça soit toujours de l'eau minérale naturelle.

Voilà, c'est cela il est très clair. Donc c'est c'est également une responsabilité très claire aux industriels de travailler en toute clarté par rapport aux autorités locales. Est-ce que c'est bon ?

Je vous en prie rapidement Lis Vogel pour France Télévision. Euh sur les suites de votre travail, vous avez déjà saisi la justice pour faux témoignage à l'encontre d'un dirigeant de Nesley Waters. Est-ce qu'il y a d'autres saisies qui sont prévues de votre côté et qu'est-ce que vous souhaitez également ?

Quelles sont les conséquences que vous aimeriez voir advenir à la suite de la publication de ce rapport ? Les conséquences judiciaires ou vous le dire du maire général. Conséquences judiciaires et général les suites.

D'accord. D'accord. Bon, alors déjà nous n'existons plus en tant que commission d'enquête.

C'est un des sujets, c'estd qu'en fait nous avons 6 mois pour nous prononcer. Après, en effet, chacun, nous ce que nous avons voulu faire pour le dire de manière très claire avec le président, nous avons choisi d'aller là où le parjure nous semblait le plus manifeste. Nous avons choisi de donc de faire une voilà quelque chose qui nous semblait chirurgical.

Bien sûr qu'on s'est posé la question sur d'autres cas, on l'a dit et le président l'a dit avec beaucoup de transparence. On s'est posé la question sur d'autres cas. Il y a d'autres cas qui sont sans doute litigieux et peut-être peut-être que certains sénateurs, certaines sénatrices feront le choix de porter à titre individuel ou au titre de leur groupe devant la justice un certain nombre de de de cas.

Ce que nous voulions nous, c'est ne surtout pas affaiblir le travail de la commission d'enquête en allant sur le parjure le plus évident. Moi, je veux pas que la commission d'enquête du travail soit affaibli par le fait que le parjure serait invalidé. Après, ça n'empêche pas et je comprendrai parfaitement à titre personnel que des sénateurs et des sénatrices, peut-être pas si loin de moi, décident euh de de de faire un de prendre un certain nombre de de de décisions et d'initiatives.

Euh mais voyez-vous, quand on s'est posé la question sur Alexis Colur et que finalement la procureur de de la République a écarté le fait que c'était un problème, enfin a écarté l'infraction du fait qu'Alexis Colleur ne vienne pas devant la commission à considérer qu'il y avait pas lieu à poursuivre. Finalement euh nous ce qu'on a proposé c'est la de traiter le sujet d'un point de vue législatif parce que on avait pareil ce doute et qu'on trouve ça affaiblissant euh de de prendre sur X pour la commission. Encore une fois, je considère que si d'autres veulent faire individuel, ils peuvent le faire.

Voilà sur sur ce sujet-là. J'ai la petite défaire ce que j'ai rapporteur, c'est que j'ai peut-être un peu plus de bouteille que lui donu de de l'âge. Et donc j'ai participé à diverses autres commissions d'enquête.

Je pense notamment à celle qui est venu au ter sur les cabinets conseil. Rappelez-vous, il y avait une saisine de la justice contre le dirigeant de Minsé un an après. Euh ça a fait pit donc il faut faire aussi attention.

Et donc moi mon rôle en tant que président ça a été de dire oui mais en préservant j'allais dire le sérieux du Sénat. Voilà lorsque il y a les éléments qui m'étaient apportés n'étaient pas assez constitutifs préféré ne pas prendre ce risque là. On a décidé ensemble un cas parce que c'était celui qui regroupait le plus d'éléments dans lequels il y avait une une diffamation.

Voilà, un faux témoignage pardon, un faux témoignage devant la commission d'enquête. Voilà le choix qu'on a fait et et pareil pour monsieur Coler. On a pris la décision au lieu de au lieu de de de faire un article 40 ben de de publier l'ensemble de documentations qui étaient qui étaient à notre procession.

Merci beaucoup. Je suis désolé, on doit y aller sauf s' une ultime question mais c'est bon. Parfait.

Merci à tous. Merci d'être venu et merci de vos questions qui étaient très précieuses. Et ben voilà.

Voilà. Allez