Débat d'orientation générale ouvert par André Laignel (grand auditorium)

merci merci david nous abordons à présent le débat d'orientations générales qui est ouvert par un jeune stagiaire de l'association des maires de france andré laignel premier vice président de la mef [Applaudissements] merci mon cher françois j'espère pouvoir gravir encore quelques échelons et un stagiaire toute l'espérance mais ouverte mais ça fait sept ans que je suis en stage à tes côtés nous venons de passer un septennat ross est une notion ancienne le canal est venu tous perchés mais le septennat que nous avons accompli ensemble sera pour moi sans doute l'une des périodes les plus riches de ma vie politique et de ma vie civique tout simplement en soit je veux te dire mes remerciements je pense que ce ne sont pas seulement des propos personnels je pense qu'en disant cela je réponds aussi à beaucoup d'entre vous qui ne pourront pas monter à la tribune pour le dire car aujourd'hui la mf a encore progressé nous avions fait avec jacques pélissard un immense travail et puis nous l'avons continuer avec toi nous l'avons amplifié jusqu'à ce qu'aujourd'hui chacun reconnaisse que la mf est une grande institution c'est dû à ton talent on nous avait dit au début la compagne dans un grand sourire nous avait dit ça elle nous avait dit vous êtes vraiment un couple improbable ministre le chirac de sarkozy ministre de françois mitterrand ce n'était pas évident c'était pas évident jusqu'à ce qu'on se découvre on découvre en tout cas de ma part les passions communes ces patients elles ont des noms simple que vous allez tous reconnaître la passion de la république vous être de droite de gauche d'ailleurs mais nous avons tous chevillée au corps au coeur la passion de la république il ya une deuxième passion qui nous unit parce qu'elle est une clé essentielle de la vie en commun du vivre ensemble c'est la laïcité mais nous nous sommes retrouvés dans ce combat difficile à mettre en place une charte de la laïcité qui était complexe mais qui aujourd'hui a beaucoup inspiré et puis bien entendu ce qui nous a encore plus rassemblé que tout le reste si c'est possible c'est l'amour de la commune cet amour qui fait que nous nous retrouvions chaque fois que nous avions à parler de la communaut tout n'a pas toujours été un long fleuve tranquille on a eu des débats on a eu des désaccords mais on a toujours su les surmonter et moi je veux simplement te dire du fond du coeur merci merci françois merci pour tout ce que tu as fait [Applaudissements] les chers collègues nous avons avec françois baroin conduit la mf dans la tradition de dialogue qui est la nôtre avec l'appui permanent des instances de notre association je voudrais ici saluer l'ensemble des membres du bureau de l'association des maires de france du comité directeur nous avons eu tant et tant des changes de débat que nous avons toujours su transcender pour en faire la ligne de l'association des maires de france nous avons sur toutes ces années assurer la diversité de notre association nous avons garanti l'unité et l'indépendance de la mf rien que cela c'est un extraordinaire bilan une belle réussite mais nous sommes allés au delà et nous avons su rassembler constituer un front commun au sein d'un territoire unis avec nos amis des départements des régions et nous l'avons encore démontré ce matin nous avons grâce à la qualité des équipes de la nfl et je veux saluer l'ensemble de nos collaborateurs je veux dire combien ils sont précieux combien ils sont essentiels combien ils sont au service de chacune de vos communes combien ils sont mobilisés actifs compétents je pense que tous ensemble nous pourrions les saluer et les remercier [Applaudissements] nous avons été force de proposition mais aussi chaque fois que nécessaire de résistance pour défendre les maires pour défendre nos communes non pas pour résister pour résister mais tout simplement comme l'a écrit alexis de tocqueville parce qu'il est des résistances honnête et des rebellions légitime et ben oui nous avons exercé notre droit aux résistances sonnette éventuellement aux rebellions légitime il semblerait que certains nous le reproche et bien je vous le dis très simplement ces résistances ses éventuels rebellion j'en assume la fierté le thème de notre congrès est face aux crises les maires en première ligne ça nous est apparu comme une évidence quand on a entre nous dit mais quel titre allons nous donner à ce congrès parce que nous avons été marqués bien entendu par quatre ans de crise 4 en action nous avions d'ailleurs commencé notre mandat par une autre crise c'était sous le précédent quinquennat et c'était la crise dramatique des attentats du terrorisme où nous avions su à ton initiative faire en sorte que nous soyons aux côtés de l'état aux côtés du président de la république de l'époque parce que c'était l'essentiel qui était en cause c'était le coeur de la république qui était visé mais depuis quatre ans ce sont d'autres types de crises que nous avons dû affronter c'est la crise des gilets jaunes le dialogue rompu entre la base et le sommet et nous avons réussi à mettre en place un rempart républicains face aux soubresauts d'une société des fientes oui nous avons puissamment aidé à ce que le dialogue puisse reprendre dans notre pays et nous l'avons fait quelles que soient nos positions par rapport à l'état parce que c'était l'intérêt national et parce que notre rôle en tant que maires de france et de répondre présent chaque fois que c'est l'intérêt national qui est en cause c'était la crise sanitaire nous avons constaté la faillite de la technocratie des ars incapable de répondre sur le terrain aux attentes de nos concitoyens nous avons dû faire face aux injonctions contradictoires au protocole absurde je me souviens du premier protocole sur l'éducation nationale qu'ils aient 64 pages je leur ai écrit leur propre plume en six pages et ensuite nous l'avons diffusée dans l'ensemble de la france et c'est ce protocole qui a été repris 64 pages 6 pages c'est symbolique mais c'est ça la réalité personne ne s'y retrouvait et puis bien entendu nous avons opposé la solidarité et la proximité comme remède là où nous étions face souvent à l'absurde où alain conséquent mais nous avons été dans des situations impossibles je vais vous donner un seul exemple nous avons hélas mes feuilles a beaucoup travaillé distribué des masques j'étais de ceux qui dans sa propre ville pour son propre centre hospitalier a été celui qui a fourni les masques au centre hospitalier carlita et est incapable de le faire mais je les fais très vite je les fais très vite comme beaucoup d'entre vous c'est à dire avant que le président de la république ne fasse un discours qui disait qu'on pouvait le faire et ben oui quelle a été la conséquence de tout cela c'est que nous n'avons pas été remboursée parce que nous l'avions fait avant le propos présidentiel est-ce que nous n'atteignons pas là le comble de l'absurde ceux qui ont été les plus rapides ce qui est cotée sur le terrain ceux qui ont répondu à l'urgence sont ceux qui étaient pénalisés alors oui les meilleurs en fait face alors que l'état était souvent trop souvent hésitant imprévoyant et se délitait une très bonne formule temps piste olympique françois qui est que l'état fait ce qu'il a pu ce qui est une formule aimable mais tu ajouté nous avons fait tout le reste [Applaudissements] alors oui ce que nous constatons mes chers collègues c'est que l'état qui se veut omnipotent dans de nombreux cas s'étaient révélés en réalité souvent impotent sans le concours des collectivités locales pour nos concitoyens et ça a été j'allais dire non pas une surprise mais ça a permis de révéler beaucoup de choses pour nos concitoyens les maires ont démontré dans les épreuves leur capacité à faire mais pas seulement à faire affaire bien à faire vite les masques les tu as la vaccination c'est nous qui avons porté pour une bonne part les réponses ensuite l'état peu à peu s'est adapté parfois bien heureusement parfois de manière plus problématique mais c'est nous qui avons répondu à l'urgence et qui avons démontré pour nos concitoyens que c'était les communes que c'était le niveau de proximité c'était la démocratie locale que c'était nos services publics locaux et l'ensemble de nos collaborateurs de nos services publics locaux qui étaient à la fois le premier recours pour nos concitoyens mais aussi le dernier espoir je crois que cela a été bien compris et ce n'est pas hasard si nous sommes aujourd'hui les seuls nous les maires de france et leurs équipes avoir massivement la confiance de nos concitoyens mais cela ne nous fait pas oublier que nous avons été gravement stigmatiser je dis toujours que je n'ai aucune rancune mais j'ai de la mémoire j'espère que vous êtes comme moi nous étions des élus trop nombreux c'était la première intervention du président de la république c'était à la conférence nationale des territoires au céda premiers propos vous êtes des élus trop nombreux tout ce que je vais dire je tiens à votre disposition les lieux les dates et même parfois les vidéos trop nombreux on nous a dit à peu près dans la même période que nous étions dépensier inefficace tous ces mots vous été prononcé et clientéliste c'est d'ailleurs lors de la présentation du rapport borloo que le président a par trois fois dans son discours dit que nous étions clientéliste lorsque nous souhaitions que les emplois aidés soit rétablie que soient mieux prises en compte nos banlieues et à cela se sont ajoutées des campagnes scandaleuse rappelez vous balance tombèrent rappelez-vous le ministre de l'intérieur donnant la liste des communes qui avaient osé utiliser leur liberté fiscale en augmentant la taxe d'habitation nous en sommes plus aujourd'hui heureusement aux invectives les crises sont passés par là et le rôle de la commune s'est imposé mais sommes nous sûrs que le président et son gouvernement ont pris réellement la mesure des choses et on a pris réellement de ces crises car pendant tout ce temps nous continuons à vivre une recentralisation massive la décentralisation c'est pas une réforme technique c'est un projet politique qui a pour but de ré oxygéner la démocratie de rapprocher le pouvoir de citoyens c'est une condition d'une citoyenneté revivifiée or c'est souvent l'un vers ce que nous vivons l'état décide et les élus sont sommés d'exécuter on continue beaucoup trop souvent à nous considérer comme des simples supplétifs et puis il y à une kyrielle de tutelle quelques-unes ont été évoqués dans les discours précédents la plus lourde c'est bien entendu la tutelle financière la tutelle financière la fin de l'autonomie financière et fiscale la nationalisation de l'impôt je le disais dans la conférence de presse sur les finances ce matin en réalité les citoyens ne gagne rien à l'arrivée parce que les 23 milliards écoutez la réforme s'est intégré bien entendu dans les impôts nationaux savez ça ne disparaît jamais par miracle mais cette nationalisation de l'impôt ça a été vrai pour les impôts économique dont on vient de nous supprimer plusieurs milliards c'est vrai pour la taxe sur l'électricité ont été remplacés par des dotations dont les tailles seul m et donc progressivement les budgets de nos collectivités ne sont plus que des budgets annexes de celui de l'état et puis il y à l'étouffement financier le coût de la crise le coût de la crise nous l'avons chiffré pour 2020 ça a été pour les collectivités territoriales 5 milliard cent millions chiffre avérés sont ceux de bercy que nous avons repris dans le rapport de l'observatoire des finances 5 milliard cent millions en retour en 2020 nous avons reçu 440 millions de l'état mettait en rapport ces deux chiffres 5 milliards cent de perte de recettes ou de dépenses supplémentaires 440 millions de retour bien entendu cela conduit à un étouffement financier à une difficulté cela se traduit de manière importante par la baisse des investissements les investissements des communes et leurs intercommunalités ont baissé de 14 et demi pour cent en 2020 ça a été une baisse faramineuse de l'autofinancement et en particulier de l'autofinancement net c'est à dire celui qui permet d'investir celui qui permet de moderniser nos territoires celui qui permet de faire face aux demandes de nos concitoyens et puis c'est aussi bien entendu les contrats de cahors que j'avais baptisé de contrats léonins vous savez les contrats léonins ceux où une seule partie définit les conditions c'est bien le gars est l etat qui définissait les conditions et non seulement les conditions mais les sanctions c'est à dire que c'est tout sauf un contrat c'est aussi les dotations d'investissement orientée par le gouvernement systématiquement cela a déjà été évoqué ce sont les appels à projets censeurs les appels à manifestation d'intérêt c'est la dotation soutien à l'investissement local las des cils qui est fléché ciblées ce sont des mots nouveaux gros découvrons cible sauf que à travers cela nous le savons les uns et les autres sur notre ans de 5000 communes il y en a 25 milles qui sont hors d'état de déposer dans des délais souvent très restreint des dossiers d'appels à projets d'appel à manifestation d'intérêt c'est à dire que les dispositifs qui sont des dispositifs de recentralisation puisqu'il sensible et uniquement sur les priorités de l'état sont aussi des dispositifs d'injustice des territoires qui vont en s'accélérant et bien entendu ce n'est pas acceptable la recentralisation c'est aussi la politique du logement avec françois baroin dès le début nous avions dit que le gouvernement allait dans le mur avec sa réforme de la pl avec sa volonté de faire que il y à des mariages forcés qui aujourd'hui nous y sommes nous avions malheureusement raison j'aurais préféré cher françois pour une fois nous ayons tort mais nous avions raison est aujourd'hui la crise du logement les profondes elle est profonde et il y à des millions de nos concitoyens qui attendent un toit c'est là aussi j'allais dire l'urbaniste ça a été évoqué à travers le zéro artificialisation ça pourrait l'être sur d'autres sujets liés à l'urbanisme qui est devenu un maquis dans lequel la plupart de nos collectivités sont complètement hors d'état de se défaire de l'administration qui nous enserre dans tellement de règle avec un an peine un empilement de tellement de plans qu'elles nous n'arrivons plus à savoir qui fait quoi et surtout qui nous retarde dans la quasi-totalité des ambitions et des projets qui sont les nôtres c'est aussi la politique de l'eau et de l'assainissement nous demandons une chose simple c'est que ceux qui veulent l'intercommunalité l'eau et l'assainissement puisse le faire mais que ceux qui ne le souhaitent pas puisse s'en dispenser moi je sais pas comment c'est dans vos départements dans l'indre on n'est peut-être pas les plus futés quoique après tout on n'a pas de complexe mais voyez dans l'indre les nappes phréatiques ne pousse pas les limites des intercommunalités ça doit être sans doute une grande défaillance alors oui disons le simplement lorsque l'état cadenassent les collectivités limitent leurs compétences réduit leur autonomie financière et fiscale alors la décentralisation est vidé de son sens les élus locaux ne sont plus considérés que comme des figurants comment dans ces conditions s'étonner que les urnes puisse être boudé la libre administration est aujourd'hui en guenilles il en reste bien peu de choses l'autonomie financière et fiscale fantomatique mais disons leur dans ses principes la constitution est aujourd'hui bafoués je propose que la prochaine direction de l'association des maires de france prenne l'initiative d'interpeller le conseil constitutionnel sur ces sujets qui sont des sujets essentiels pour la vie de notre pays [Applaudissements] il faut vraiment qu'il soit compris au niveau national que nous ne sommes pas des exécutants nous sommes les élus de la république nous avons une légitimité propre nous sommes la france du quotidien des piliers légion nous souvent mais nous ne sommes pas que des piliers c'est un peu statique nous sommes aussi une avant-garde dans beaucoup de domaines nous sommes aussi des forces d'innovation de propositions il paraît en disant cela que la mf serait incommode j'ai entendu le mot mais mes chers collègues quelle serait l'utilité de la m f si elle était comme mode et maintenant et maintenant il nous faut me semble-t-il et ça sera le travail de ceux qui seront à la tâche dans les jours à venir impulsé un mouvement d'émancipation de libération des initiatives de libération des énergies il faut sortir des faux semblants des innombrables et pseudo concertation qui ne sont trop souvent qu'une façade tentant de masquer la verticalité du pouvoir nous ne voulons pas d'être nous ne sommes pas en guerre avec l'état mais avant que de temps en temps nous aimerions bien que lui nous laisse en paix nous voulons sincèrement un véritable dialogue loyal exigeant bien sûr mais aussi une négociation sur les sujets qui sont de notre compétence nous voulons une autonomie fiscale et financière nous voulons la mise en oeuvre d'un principe simple que nous avons souvent rappelé qui paie commande et ils commandent paie pour tout cela il nous faut une véritable nouvelle étape de la décentralisation pour la loi 3d qui ne s'appelle comme ça que parce qu'elle n'a aucun relief non nous voulons une grande loi de liberté locale afin de tirer ensemble état collectivités les conséquences des crises que nous vivons et surtout des réponses à apporter sinon ce n'est pas seulement l'institut sur mu municipal qui sera affaiblie mais c'est la démocratie représentative toute entière la france a besoin de ces villages de ces villes et de leurs élus des services publics locaux et de leurs personnels de l'innovation locale d'une démocratie de proximité revivifiée rappelez-vous la phrase fameuse de françois mitterrand au moment des grandes lois de décentralisation la france a eu besoin de la centralisation pendant plusieurs siècles pour se construire et il ajoutait elle a aujourd'hui besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire il est dommage que 40 ans après nous en soyons à nouveau à ce stade pour notre pays la mf à dans les années à venir un rôle essentiel à jouer celui de pôle de stabilité de la république aux côtés des maires qui en sont les acteurs majeurs elle doit pour y parvenir être fermes dans la défense des communes et des libertés locales elle doit être porteuse d'une république décentralisée au plus près des citoyens mobilisons nous pour hesdin mf utile constructive rassemblé dynamiser au service des mères et de nos concitoyens surtout pour remplir au mieux sa mission au service des maires des communes et intercommunalités de france l'amf doit être forte de sa diversité combative et libre au congrès des régions de france ils ont eu la très bonne idée de faire intervenir un jeune homme je dirais plutôt un homme aux idées jeune appelé le gars il nous a parlé d' humanité de citoyenneté de proximité il nous a dit que notre société a besoin de nécessaire îlots d'innovation de solidarité de fraternité c'est edgar et edgar morin il a sentent en ayant la chance de m'exprimer au congrès des régions de france après deux gars j'ai simplement dit avec un grand sourire et il a opiné du chef edgar ces îlots existe ce sont nos communes elles sont des lieux de modernité de création continue elle porte les valeurs fondamentales de la démocratie vécu de la laïcité au quotidien du vivre ensemble ce sont elles qui peuvent édifier cette république plus humaine fraternelle juste qu'attendent nos concitoyens d'outre-mer et de métropoles laquelle les maires sont attachés pour laquelle il se bat au quotidien c'est difficile d'espérer cette république plus humaine fraternelle et juste alors je vous répondrai par une citation du poète rené char le réel quelquefois des haltères l'espérance le réel quelquefois des haltères l'espérance et rené char ajoutait c'est pourquoi contre toute attente l'espérance survie c'est pourquoi contre toute attente l'espérance survie mais on va pas se contenter d'espérance on va lutter tous ensemble parce qu'on croit à la france des territoires parce qu'on croit nos communes parce qu'on croit la république [Applaudissements] merci andré et nous abordons à présent les questions réponses qu'il ya des micros qui sont installés dans les travées cette salle circulaire et donc les premières questions voilà un petit coucou vous en prie avec une petite présentation sur m oui bien sûr bonjour à tous martin mousserion mère dans chez une petite commune de la vienne de 356 habitants à 25 km au sud de poitiers et je suis également vice présidente de la communauté de communes du civraisien en poitou au sud de la vienne également je voudrais vous aborder la question suivante qui nous préoccupe beaucoup nous les maires ruraux de la vienne donc mais mon département et plus particulièrement le territoire de la communauté de communes du civraisien bois tous sont très je dirais même trop impacté par des implantations d'éoliennes ce qui génère beaucoup de mécontentement et de divisions j'aimerais connaître la position de la mf sur cet épineux sujet comment nous les maires des communes concernées pouvons nous retrouver notre pouvoir de décision d'urbanisme merci alors effectivement on en a entendu parler de ce sujet andré laignel pour vous répondre simplement c'est vrai que quand j'ai dit qu'il y avait une recentralisation par l'urbanisme j'avais aussi en tête les éoliennes pour tout vous dire parce qu'il n'est pas normal que ma mère ne puisse pas décider de l'aménagement de son territoire on peut être pour les éoliennes je vais pas entrer dans le débat pour ou contre les éoliennes par contre si un maire son conseil municipal pense que sur son territoire ça n'est pas la place d'y installer des éoliennes alors il doit avoir la possibilité d'être maître de son urbanisme parce que si à travers la fois les textes que nous évoquions très complexe sur l'artificialisation mais aussi sur l'aménagement de chacune de nos communes c'est l'état qui décide à notre place alors très honnêtement il n'y a plus besoin de maires de conseillers municipaux laissons les sous chefs de bureaux décider à notre place donc oui il faut que chaque maire que chaque commune est la possibilité de choisir d'implanter ou ne pas implanter en fonction de l'intérêt local en fonction du sentiment de nos concitoyens ce qui peut l'être revenons cette liberté qui n'aurait jamais dû leur échapper [Applaudissements] madame madame jours bonjour à tous je suis une élue de corse du sud je suis le maire de piana à 450 mètres d'altitude et je suis vice présidente de la communauté des communes du spirou callejon les candidats donc ont tous les deux parlent et d'urbanisme je vais continuer sur l'urbanisme parce que c'est le gros problème des communes du connu alors je voudrais savoir depuis 2001 je viens tous les ans à au congrès des maires depuis 2001 nous parlons d'urbanisme et la mf je le dis tranquillement parce que c'est vrai n'a strictement rien fait le président de la république est venu ici parce qu'il a répondu à ma demande lorsque j'ai été le voir à l'elysée sur l'emploi l'empilement des règles d'urbanisme et il a dit nous allons nous atteler à ce problème et nous allons régler l'urbanisme nous avons eu la loi est lent je pense qu'ils se sont complètement plantés parce que le ceux qui ont moi je suis à 450 mètres d'altitude et j'ai du littoral et on nous applique la loi littoral dont qu je voudrais savoir vrai qu'on s'engage monsieur le président barrois je vous avais rencontré ce que vous avez été vous aviez promis d'envoyer des gens en corse pour voir comment quel était le problème puisque nous sommes la seule région de corse de de france où il n'y a pas de documents d'urbanisme nous sommes pratiquement à 90% à irene nous sommes obligés d'aller discuter avec l'état on parle d'état depuis tout à l'heure pour savoir si oui ou non nous allons pouvoir délivrer un permis de construire alors la question se pose est est-ce que oui ou non la mf va s'attaquer à l'urbanisme mettre à plat toutes ces lois se parle je voudrais parler d'une loi qui est la loi littoral elle a plus de 30 ans est-ce que 30 ans après une loi ne doit pas être mise à plat et regarder ce qui marche et ce qui ne marche pas mais non à chaque fois à chaque fois il ya des lobbys il y a les associations et on a peur des associations nous les maires nous n'avons peur de personne voilà remercie je vais répondre alors je me souviens parfaitement notre entretien d'ailleurs comment l'oublier je me souviens de votre caractère je me souviens de votre regard je me souviens de notre tempérament je me souviens de pause engueulades et je me souviens de vous avoir dit si vous nous donner tous les pouvoirs la mef règlera tous vos problèmes parce que et pour répondre sur le sujet sur l'urbanisme franchement on a pris toutes les positions on s'est appuyé sur les parlementaires à l'assemblée nationale au sénat l'un des deux candidats pour ne favoriser aucun en le citant a évoqué l'empilement des différentes strates de texte le plan local d'urbanisme c'est vrai il est à notre main mais c'est un document d'urbanisme qui est fixé dans le cadre légal et ses modifications de codification sont de l'expression de là volonté de la représentation nationale la loi et dans l a fixé un certain nombre de cadres les débats aujourd'hui qui existe sur l'urbanisme sont insensées et c'est bien l'une des raisons pour lesquelles dans notre grande ambition de débats autour de d'un transfert de libertés locales et de responsabilités locales on souhaite mettre le logement dans le transfert des compétences andré laignel a évoqué la réforme de la pl c'était une mesure budgétaire comptable stupide au nom du fait que selon l'état les offices publics de l'habitat était détendue dormantes et elles avaient toutes une trésorerie opulente tous les oph compte alerter au niveau national pour dire la première année on va taper dans l'autofinancement la deuxième année on n'investira plus dans l'amélioration de l'habitat collectif la troisième année on ne pourra plus produire on est à la veille d'une crise du logement majeur c'est vrai en corse c'est vrai encore sociaux une dynamique démographique c'est vrai partout en france donc là où vous avez raison et conserver ce charme et conserver cette autorité naturelle et conserver votre engagement et et et la msa être la force collective au moment du renouvellement des instances de l'état avec la présidentielle juste hâtive pour obtenir des changements profonds et un réquilibrage et donner enfin la main sur la maîtriser l'aménagement du territoire au maire et non pas un état centralisateur lointain et qui ne comprend pas réellement la politique du coin de la rue de chacune de nos communes de france [Applaudissements] faut que je retourne à pau sur ma gauche par dont andré qui reste donc à ma droite à vous bonjour je suis monsieur morin je suis maire d'une petite commune de 240 habitants dans nord de la côte-d'or pas très loin de 3 tout à l'heure vous ai dit ok la liberté de nous de nos communes mais je me pose une question parce que c'est le quatrième mandat que je fais mais c'est la première fois que quand j'ai fait mon budget l'année dernière que au niveau financier mais recettes sont équivalentes à mes dépens c'est à dire qu'on on n'a plus de marge financière on est des petites communes où on n'a pas de forêt on n'a pas de pylônes on n'a pas d'éoliennes et on va se retrouver à ne plus pouvoir faire l'essentiel de notre de le projet c'est à dire pas des projets on va pas construire un stade avec un dernier synthétique on va pas faire une médiathèque nous on veut simplement faire les rues entretenir nos bâtiments mais je n'ai plus de marges financières et je ne support endettée au possible mais le problème va se trouver ici il n'ya pas une différenciation dans les subventions ou trouver une solution je ne sais pas laquelle c'est pas facile mais il va falloir trouver quand même une solution parce que nos communes nos petites communes n'ont pu boire survivre et si on voulait supprimer les communes sans le dire on va nous supprimer la partie financière et puis on a pu exister donc j'aimerais bien que la mf regarde de plus près nos petites communes celles qui n'ont pas les moyens et trouver une solution pour qu'on puisse apporter avoir des projets vous parliez d'innovation on a des idées pas d oxyde et grandiose mais des idées qui qui peuvent faciliter la vie de nos habitants et c'est pour ça qu'on est élu mais on n'arrivera plus à ne rien faire si on n'a pas cette autonomie financière qui est qui nous permettra de réaliser nos projets merci merci beaucoup pour pour cette question qui est une réalité andré laignel qui est par ailleurs président du comité des finances locales ou et très simplement parce que je l'évoqué dans mon propos il ya quelques instants en parlant de l'étouffement financier d'un certain nombre de nos collectivités locales c'est vrai que nous sommes aujourd'hui dans beaucoup de communes rurales mais par seulement parce qu'il ya aussi les communes de banlieue qui ont des charges spécifique l'outre-mer nous avons eu hier un long débat avec les maires d'outre-mer sur l'étouffement financier qu'ils subissent les uns et les autres nous arrivons disons le très clairement aujourd'hui à la fin d'un système aujourd'hui la dgf n'a plus aucun sens telle que nous la connaissons aujourd'hui vous pouvez 1 n'hésitez pas la dgf aujourd'hui elle totalement déstructuré elle ne répond absolument plus un certain nombre d'impératifs en ce qui concerne les crédits d'investissement c'est ce que j'évoquais si vous n'avez pas la capacité d'ingénierie qui vous permet d'entrer dans les cases des appels à projets mais c'est vrai même simplement pour l'adultère ou pour la dea s'il avoue passer à côté et vous n'avez quasiment aucune subvention le système fiscal aujourd'hui ne nous permet plus de lever l'impôt il nous reste pour nos communes le foncier bâti mais dans la plupart des cas nous avons surtout dans les petites communes un foncier bâti modeste et des habitants qui ne le sont pas moins mais nous allons alors qu'ils n'y a l'udc ce levier essayer d'ajuster nos moyens aux besoins de nos concitoyens mais c'est impraticable on nous dit vous avez encore le levier fiscal mais non sauf dans quelques lieux qui ont la chance d'avoir vraiment du foncier bâti de qualité des gens capables de payer des charges supplémentaires mais dans l'immense immense immense majorité de nos communes sans doute 33000 sur 4500 nous sommes hors d'état d'utiliser le levier fiscal parce que ça rapporte quasiment rien puisqu'il n'y a plus qu'un impôt là où pouvaient répartir des augmentations sur quatre impôts antérieurement donc nous sommes ficelé et ça fait partie de la recentralisation qui nous met en situation de dépendance par rapport à l'état donc il faut et c'est d'ailleurs ce que nous souhaitons que dans la grande réforme constitutionnelle qui devrait engager que la loi la grande loi de liberté locale que nous attendons soit garanti l'autonomie financière et fiscale de chacune de nos collectivités si nous n'avons pas ces garanties constitutionnelles avec bien entendu une réforme fiscale qui permet à chaque niveau d'avoir un impôt efficace alors nous ne répondrons pas aux attentes qui sont les vôtres qui sont les miennes et qui sont celles j'en suis convaincue de l'immense majorité de nos concitoyens mais aussi et surtout des l'immense majorité des maires merci andré m j'ai un collègue oui bonjour monsieur le président bonjour messieurs et mesdames les membres du bureau daniel goury et maire de saint vith une commune de 1300 habitants en lot-et-garonne je vais mettre faire un hors sujet quoique je me pose la question pour savoir comment pour intervenir notre association pour lutter efficacement contre la désertification médicale que l'on trouve partout dans le territoire est ce que j'ai cru comprendre que certaines personnes voulaient auditer les candidats à la présidence et republic prochainement est ce que ça ne pourrait pas être un enjeu majeur et leur demander de se positionner de manière à ce que on ne puisse plus subir cette désaffection dans certaines zones de notre pays on perd une égalité de chance par rapport à la disparation des services d'urgence là certains hôpitaux et surtout la médecine de ville généralistes et des campagnes tard à disparaître je pensais que notre association devrait être une force de proposition on l'a bien dans nulle que le numerus clausus avait été relevé c'est un premier pas mais il aura mené mais demain comment fait-on est ce que notre association peut intervenir efficacement je pense que dans quelques mois les candidats attendant nos suffrages j'espère que parmi leurs propositions celle ci en fait partie merci merci beaucoup s'appelle - une réponse de notre part qu'une intégration peut-être faso si quelqu'un souhaite pour la banque ce sujet ça fera partie des revendications n'oubliez pas que dans le courant du premier trimestre il y aura n'en point douter une organisation d'un rassemblement qui permettra de sillonner tous les candidats à l'élection présidentielle peut-être encore une des questions je vois que gens se rapprochent voilà parce qu'on dise contraints par le temps beaucoup de questions et des questions qui seront traitées demain et après-demain dans les débats dans les forums et puis vous pouvez contribuer au pour envoyer aussi vos propositions vos questions qui seront reprises dans le texte de la résolution peut être une dernière intervention alors de ce côté cette fois je passais ce côté monsieur le président merci donc je suis christian dubau je suis maire d'une commune dans les hautes-alpes presqu'île habitat conseiller départemental et 1er prix dans notre seule agglomération du rhône alpes je voulais revenir jusqu'à évoquer tout à l'heure andré sur la compétence eau et assainissement nous sommes confrontés à un problème n'arrive pas à trouver la solution nous avons délibéré nous avons conventionnés entre nous les 17 communes de l'agglo c'est des conventions et des délibérations qui sont exécutoires et nous sommes confrontés aujourd'hui à direction générale des finances publiques qui s'appuie sur une circulaire qui n'a jamais fait partie ni des débats parlementaires ni de l'esprit de la loi et on nous empêche aujourd'hui comme la convention nous avons prises entre nous de pouvoir investir de payer les emprunts afin de faire notre rôle et les mandats sont bloqués qui nous empêche de payer des entreprises pour ce pour certains depuis plus d'un an et demi donc je ne sais plus combien il faut faire pour arriver à résoudre ce problème donc j'en appelle à notre association pour essayer de nous donner un grand coup de main là dedans parce que c'est comme l'a dit tout à l'heure le vice-président quelque chose qu'on n'avait pas solution merci on va regarder ça dans le détail avec avec andré et des services et évidemment on va relayer c'est le roller ce héros de l'aisne voilà donc le temps de la résolution générale le viendra il est encore temps de faire vos propositions et surtout de participer au forum au débat parce que tout ce que vous dites est repris aussi dans les conclusions de ce congrès qui est votre congrès et cette assemblée générale arrive à son terme avec l'intervention de clôture le discours de clôture et bien évidemment je vous demande