André Laignel invité sur LCI : finances locales, comité des finances locales. Mai 2019

andré laignel maire d'issoudun premier vice président de l'association des maires de france est l'invitée de cette deuxième partie périscope bonjour monsieur le maire bonjour merci d'être là on a besoin de votre expertise de votre savoir pour décrypter la fiscalité locale on comprend à peu près l'impôt sur le revenu la fiscalité directe et indirecte les français comprennent très bien d'ailleurs la fiscalité indirecte puisque ils sont descendus dans la rue pour demander l'annulation de l'augmentation de la taxe carbone mais sur la fiscalité locale il ya une bonne nouvelle aujourd'hui et quand il ya des bonnes nouvelles on les accueille évidemment à bras ouverts je reviens à l'infographie que je voulais vous présenter tout à l'heure en début d'émission sur la tablette c'est

l'évolution du taux d'imposition des ménages c'est dans le journal les échos de ce matin nous sommes en 2019 c'est globalement -0 3% bon très bien si on se rapporte à une année qui est à peu près comparable dans le site dans le cycle électoral pardon en 2013 on était à +1 ce qu'on observe d'ailleurs et les maires sont très futé parfois d'ailleurs plus futé que les élus nationaux c'est qu'il ya une espèce de dôme la terre qu on augmente la fiscalité au milieu de son mandat qui ont la baisse à la fin son mandat néanmoins je pense que vous serez d'accord avec moi pour dire que les maires ont compris que les français en avaient ras-le-bol des impôts il y a longtemps nous somme très raisonnable sur l'ensemble de la fiscalité est d'ailleurs la gestion des communes

et c'est vrai aussi des départements et des régions de l'ensemble des collectivités locales est obligatoirement une gestion équilibrée puisque je rappelle que les collectivités locales ne peuvent pas voter de déficit sauf pour l'investissement qui est compensée obligatoirement par une part d'autofinancement éventuellement par une part d'emprunt mais dès l'année d'après faut qu'il rembourse bien sûr donc l' équilibre ce qu'on appelle la règle d'or est obligatoire pour les collectivités locales ce qui fait que à part de très très rares accidents sur les 35 mille communes on les compte sur les doigts d'une main l'ensemble des communes sont gérés en équilibre ça c'est quelque chose qu'il faut rappeler aux téléspectateurs parce que parfois ils ne le savent pas mais je

le mouvement social de ces derniers mois il a montré malgré tout peut-être un peu en creux qu'il y avait une confiance des français à l'égard des mois je sens qu'il ya dans le pays une espèce d'aspiration à la décentralisation et la déconcentration un état qui serait peut-être un peu plus line comme on dit aujourd'hui dans les entreprises et à des communes peut-être plus présente en tout cas le temps c'est le temps de la confiance aux élus locaux pour écouter on a eu un débat sur ce sujet y compris avec le président de la république lorsqu'il est venu dans mon département les 18 premiers mois ont été 18 mois de dénigrement des maires et des collectivités locales en général pourquoi à votre avis par méconnaissance parce qu'il pensait que vous étiez mauvais parce qu'ils pensaient qu on

appartenait un ancien monde et nous sommes le monde réel nous sommes celui du terrain celui de la proximité celui qui répond quotidiennement aux interrogations de nos concitoyens et c'est vrai que pendant les 18 premiers mois on était soit disant trop dépensiers les résultats démontrent la verse on était soit disant beaucoup trop nombreux mais en même temps le mouvement du gilet jaune il demandait de la proximité bien sûr il demandait de la justice or la justice vous savez quand vous êtes dans votre petite ville ou dans votre village c'est au quotidien qui vont vous jugez vous êtes comme disent certains de mes amis à porter d'engueulades et donc ça remonte pas par des circuits complexes qui sont stratosphériques pour beaucoup de nos concitoyens

pourquoi le berre à la confiance est très largement tous les sondages le montrent nous on est quasiment à deux tiers de confiance alors que malheureusement pour la démocratie les parlementaires sont autour de 25% au maximum c'est totalement perverse notamment à verser c'est simplement parce que nous nous sommes contrôlable en permanence et que nous sommes au quotidien avec les problèmes des gens nous vivons avec eux nous vivons ce qu'ils vivent alors le président la république a rendu visite en effet il est allé en normandie il est allé dans le département du lot il a rencontré au cours d'une après-midi dont je me rappelle encore il a prévu d interminables il a rencontré les élus locaux qu'est ce qui s'est passé tout ça c'est très bien moi je pense qu'il faut aller rencontrer

les élus de terrain mais il faut qu'il y ait quelque chose après la politique c'est l'art de l'exécution malgré tout vous êtes d'accord avec ça qu'est ce qui s'est passé depuis que vous avez rencontré le président la république dans l'eau sur le sujet là qui nous qui nous concerne qui est celui de la décentralisation concrètement rien des annonces des annonces à il n'ya pas varices dans les annonces on en est mort abreuvés mais derrière les annonces un nouveau choc de décentralisation c'était juste qu'on ne vendait plus de gens mais pour l'instant on ne connaît aucune ligne du projet présidentiel on nous a dit qu'il fallait préserver la proximité les services publics locaux mais rien pour l'instant ne vont dans ce

sens et je dirais même qu un certain nombre de textes de lois qui sont en cours de débat au parlement nickel par exemple ans à l'école je pense à la mobilité je pense à la santé qui sont des sujets essentiels sur le terrain au quotidien vont plutôt l inverse de cette décentralisation qui serait prônée maintenant par le président de la république alors il ya cette affaire de suppression de la taxe d'habitation on va en dire deux mots on va essayer d'expliquer d'abord c'est une suppression en trois tiers on est d'accord jusque là le dédommagement de l'état il est calé sur le taux offert un peu compliqué mais on va rentrer dans le détail le dédommagement d'état il est il est calé sur le taux de la taxe d'habitation 2010 est donc si je dis les choses autrement

aucun maire n'a intérêt à la baisser puisque vous êtes des dommages et 2017 c'est derrière nous ça n'échappe à personne ce serait même jallet c'est une mesure très des incitatifs à baisser la fiscalité puisque quand on a établi la barre et qu'elle est immobile bon la bouche plus c'est évident d'ailleurs dans le papier de des échos que vous évoquez gt1 interrogés et c'est ce que j'ai dit je les lui j'ai dit ça serait de la mauvaise gestion de baisser la taxe d'habitation puisque ça exonère l etat delà du remboursement qui nous est dû donc il faut la maintenir au minimum et bien entendu espérer que dans la durée la compensation sera au rendez vous est-ce que c'était bien réfléchi cette

mesure mon sentiment et ça n'est qu'un sentiment je ne vous demande pas de le partager c'est que chaque candidat en campagne a toujours des idées lumineuses dans le domaine de la fiscalité je me rappelle la taxe à 75% de françois hollande est à peu près convaincu que ce n'est pas calculé et d'ailleurs le conseil constitutionnel a bold avoir sanctionné et et cette taxe a fait a fait long feu là j'ai l'impression que c'est un peu la même chose supprimer la taxe d'habitation ça faisait un peu chic dans le décor mais ça n'a pas été comme on dire modélisés ça n'a pas été calculé ça n'a pas été étudiée à tel point que deux ans après l'annonce nous en sommes toujours au stade des interrogations c'est une mesure à 26 milliards

c'est pas rien 22 si on ne compense pas les résidences secondaires soyons précis sur les chiffres 22 milliards en décompte mais 22 milliards donc c'est le rendement sur une assiette qui est celle de la résidence principale absolument absolument et donc l'engagement mais qui a été d'ailleurs aussi contraint par le conseil constitutionnel oui parce que on a dit le conseil constitutionnel a accepté la réforme de la taxe d'habitation oui mais il a posé des conditions d'abord qu'elle devait être pour tous les contribuables ray et donc non pas 80% mais pour cent pour cent deuxièmement bracchi 1 cc les autres parce que ça c'est constitutionnel écoutez en tout cas ce que je veux

j'entends parfois des déclarations contraires non mais ce que je veux dire c'est que vous expliquer pourquoi je le pense parce que la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % les plus aisés on nous dit aujourd'hui qu'elle va s'étaler dans le temps et vous avez été élu vous êtes toujours élu vous savez comme moi quand ya pas de calendrier c'est qu'il ya toujours des arrière pensées or quand on ne dit pas à quel moment ces 20 % les plus aisés vont bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation s'est vraisemblablement qui a un projet de la faire durer le plus longtemps possible oui mais ça sera contrôlée par le conseil constitutionnel justement car dans la décision du conseil constitutionnel il a bien été précisé qu'à l'issue des 80 % initialement prévu il faudrait

obligatoirement que l'on passe ou 20% restants et dans un délai raisonnable donc quand on dit que ça ne se fera pas ce serait inconstitutionnelle et bien entendu je ne doute pas beaucoup de parlementaires alors saisirait le conseil constitutionnel pour faire respecter cette décision donc au total ces 22 milliards après la question les doubles sait comment ça va être financé par l'état car aujourd'hui on en sait non mais d'abord financé sur le budget de l'état puisque il va lui manquer vannes 2000 enfin il va débourser 22 milliards donc comment va-t-il faire pour que ces 22 milliards ne pèse pas sur le budget national alors on nous répond par économie les économies à hauteur de 22 milliards a

fait beaucoup j'attends de voir oui ça flatte en devoir beaucoup beaucoup d'argent on peut toujours espérer mais j'attends de voir deuxième sujet c'est la compensation pour les collectivités territoriales est là l'autre obligation la mise en oeuvre le conseil constitutionnel c'est que ça devait se faire par dégrèvement à redon c'est juridiques techniques ça veut dire que ça oblige l'état à compenser intégralement mais en prenant en compte l'évolution des bases de la taxe d'habitation c'est à dire que ça ne peut pas se faire sur les chiffres de 2007 dit 2017 mais ça doit se faire sur la base de 2010 est plus l'augmentation des bases de 2018 plus les populations et c'est une perspective dynamique dans une perspective dynamique ce qui est logique

parce que sinon ce sont les collectivités locales qui sont spoliés il est donc tout l'enjeu qui est devant nous c'est de savoir si au delà des 80 % ça sera bien pour la totalité sa taille pour les 100% je comprends un dégrèvement car c'est la seule garantie qui serait apportée aux collectivités territoriales qu'ils ne seront pas spoliés dans la durée alors on va aller un petit peu plus loin la fin programmée la taxe d'habitation comment est-ce que ces transferts et bien nous avons préparé une infographie vous allez nous dire si elle est juste le transfert des recettes du bâti et du foncier des départements vers les communes ces 15 milliards d'euros et on irait vers un versements compensatoires d'une partie de la csg aux départements alors on dit pas comment là aussi d'ailleurs il ya une

petite entourloupe si je peux me permettre puisque les départements voudrait qu'ils aient une part locale avec une foudre entre chaque département l'état y est absolument opposé donc tout à l'heure quand je disais soyons un peu plus girondins on reste quand même très jacobin c'est à bercy que ça se décide et nulle part ailleurs c'est pour ça d'ailleurs que l'ensemble des collectivités territoriales est opposé à ce schéma le préside aussi le comité des finances locales comité des finances locales c'est tous les niveaux de la plus petite commune à la plus grande c'est aussi l'ensemble des familles politiques or à l'unanimité sur ma proposition le comité des finances locales a demandé que ça soit un dégrèvement oui parce que si c'est une compensation telles que vous les définissez traita

dirons nous transfère un boudin peau comprend au département pour les donner aux communes puis peut-être comprendra une part d'impôts d'état pour les données aux départements faire un peu de dominos tout ça surtout jeu de bonneteau oui et ça c'est pas acceptable tout simplement parce que ça entraînera quoi s'entraînera qu'il y aura plus de 25000 communes qui devront parce que leur part transférés dépassera ce qu'ils avaient comme taxe d'habitation qui devront reverser à ceux qui au contraire verront baisser leur part or qu'est-ce qui reversera à 90% les communes rurales c'est à dire qu'on va dire aux communes rurales vous allez reversés pour équilibrer les grandes villes et les métropoles ça m'a fait penser ça me fait penser à la pyramide de ponzi

oui ce que c'est en réalité on fait un peu de cavalerie pour rembourser ses créanciers on trouve de nouveau débiteur et puis ça se poursuit c'est un jeu de cavalerie en réalité mais à l'arrivée ça coûtera toujours fan de il ya quelqu'un qui va au minimum et ça veut dire que in fine et où ce seront des services qui ne se comprend mieux aux citoyens ou ce seront des hausses d'impôts dissimulés dans telle ou telle catégorie bien merci beaucoup monsieur léné est j'espère qu'on a perdu personne parce que aujourd'hui périscope était un tout petit peu technique mais c'est parfois complexes mais c'est la vie quotidienne de nos concitoyens merci beaucoup andré laignel bonsoir arlette chabot l'on sort parce qu'elle craint pas une belle soir