14/11/2024 Introduction : Auditions France Télévisions et ARTE France

ion et é et en particulier madame delphit Delphine an quini présidente directrice générale de France Télévision merci beaucoup d'être là accompagné de Madame Livia Sorin secrétaire général adjointe merci à vous deux Monsieur Frédéric bzia directeur général chargé des ressources d'Arté France madame agès Lanoé directrice de la Prospective et du Développement transverse monsieur Boris Razon directeur éditorial Monsieur Olivier per directeur de l'unité cinéma madame soumaya benabrit directrice des ressources humaines et Madame Céline chevalier directrice de la communication

merci à vous tous et toutes d'être ici comme vous le savez notre commission d'enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma de l'audiovisuel et du spectacle vivant notamment l'audiovisuel public que vous représentez est un acteur majeur du paysage audiovisuel français avec en tout SEP chaînes herziennes en métropole et en outrmer mais aussi des plateformes très dynamiques et au-delà de l'édition et de la diffusion des activités d'acquisition de production et de distribution en tant qu'entreprise audiovisuelle publique vous portez à mon sens une responsabilité toute particulière en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles je sais que vous avez un peu d'avance sur vos concurrents

en matière de traitement des violences à l'égard du grand public reste pour nous à découvrir si c'est aussi le cas dans la gestion de vos entreprises et dans vos relations avec vos partenaires économiques nous avons souhaité vous entendre afin que vous puissiez nous faire part très concrètement des problèmes que vous constatez à la fois dans la production en interne d'œuvres et de programme les acquisitions en matière de cinéma et de fiction la gestion de l'antenne mais aussi nous rendre compte des actions que vous menez dans ce domaine je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale afin de avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges pendant environ 1h30 je vous rappelle l'article 6 de

l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serement de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité je vais vous demander donc de de lever la main droite de le dire je le jure avec le micro ouvert s'il vous plaît je le jure je le jure j Chac je le

jure je le jure je le jure une petite précision c'est que les micros alors nous ne sommes pas une entreprise d'audiovisuel donc les micros ne fonctionnent que un par un et c'est pour la la paix de nos débats donc vous pouvez entendre que parfois ils sont tumultueux et par ailleurs le micro déclenche la caméra donc il faut attendre qu'il soit rouge pour pouvoir commencer à parler de sorte qu'on vous voit à la télévision je vous remercie beaucoup et je vous laisse la parole pour un propos liminéire merci madame la présidente monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les députés euh tout d'abord je tiens à vous remercier pour les travaux importants euh que vous menez

sur un sujet difficile mais que l'ensemble de notre secteur doit regarder en face l'égalité entre les femmes et les hommes est un combat qui m'est cher et que je porte depuis le premier jour de mon arrivée à France Télévision il y a bientôt 10 ans durant toute cette période nous a nous avons dû affronter comme d'ailleurs le reste de la société mais sans doute avec une acité particulière dans notre secteur des révélations douloureuses et des remises en question nous avons aussi appris à ouvrir les yeux à écouter à accompagner les victimes de violences sexiste et sexuell et surtout à prévenir ces actes pour que notre secteur participe pleinement à

cette révolution de la société qui est en marche pour mettre fin aux faits de violence et de harcèlement je voudrais tout d'abord insister sur le le rôle essentiel en tant que médiia que nous avons eu et que nous avons toujours pour ouvrir les yeux de nos téléspectateurs et des Français plus généralement sur la réalité des violences sexuelles et sexistes pour donner la parole aux victimes et pour créer un espace d'échange sur ces questions je voudrais rappeler que France Télévision n'a pas attendu Mitou pour mettre en lumière les violences sexuelles et sexistes y compris celle qui concerneent notre propre secteur de la culture et des médias sur nos antennes nous proposons de longues dates très régulièrement des

programmes sur dans tous les genres fiction documentaire magazine de société information qui traitent de ces sujets et ont contribué à faire émerger les violences sexuelles et sexistes comme un véritable sujet de société chaque année évidemment nous mobilisons nos antennes autour des deux dates clé pas que mais aussi autour des deux dates clés qui incarnent notre combat le 25 novembre qui est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et la journée internationale des droits des femmes le 8 mars dès novembre 2017 pendant cet automne là soit quelques semaines après le déclenchement de l'affaire Weinstein qui est à l'origine du mouvement Mitou France etffusion

diffusait l'adaptation du récit très courageux de Flavie flamand la consolation dans lequel elle relatait ce que lui avait fait subir le photographe David Hamilton il me paraît important de préciser que contenu vous le savez des délais nécessaires à la fabrication des fictions et des séries ce sont des des des des fictions et des documentaires Paris qu'il y a eu d'autres documentaires C ce même automne là qui ont été commandés si je puis dire au moins 2 ans auparavant donc les les conseillers de programme de francecélvision avaient avaient senti qu'il était nécessaire d'aborder ces ces questionsl et c'était une vraie prise de risque que d'aborder ce sujet autour d'une personnalité si populaire en première partie de soirée sur France I et le public a d'ailleurs

été au rendez-vous je dois dire que cette fiction a joué un rôle encore plus large puisqu'elle a permis d'ouvrir la parole et j'en veux pour preuve le le témoignage de la patineuse Sarah beitball qui a ouvert la parole sur les abus dans le monde du sport et qui s'est livré dans un documentaire que nous avons diffusé sur France 2 en première partie de soirée unins long silence parmi les témoignages qui ont compté qui compte encore beaucoup je veux aussi citer celui de Vanessa spingora dont l'adaptation en film est soutenu par France 2 cinéma et aussi celui de Judit godrch dont nous avons soutenu le court-métrage présenté au dernier Festival de can notre offre d'information en particulier nos émissions d'information a également joué un rôle marquant dans la libération de

la parole sur ce sujet grâce à un travail journalistique rigoureux et délicat qui je le rappelle expos nos journalistes les dirigeants aussi à beaucoup de pression complément d'enquête et envoyé spécial joue un rôle d'alerte et de et de mise à jour de ces violences de manière continue depuis toutes ces années la lutte contre ces violences au sein du secteur maintenant nous jouons en tant que France Télévision un rôle évidemment majeur puisque nous sommes le premier soutien en clair du cinéma français donc le premier soutien le deuxème après après canal plus nous coproduisons plus de 60 films par an à travers deux filiales France 2 cinéma et France 3

cinéma et plus de 40 % des apports de l'ensemble nous représentons plus de 40 % de l'apport des ensembles des diffuseurs à la création soutenue par le CNC nous finançons des projets portés par des producteurs nous sommes les commanditaires nous ne produisons pas nous-mêmes la très grande majorité des programmes hormis ceux qui sont produits directement par notre filiale de production France Télévision studio pour le cinéma là aussi France Télévision est un investisseur grâce aux obligations et à nos accords avec la filière mais nous ne sommes pas à l'initiative du développement des histoires du choix des castings ni en respons ilité des conditions de production même si je le dois le dire nous assumons tous les castings et toutes les conditions de

production nous veillons à ce que les producteurs respectent les dispositions prévues par le Code du travail en matière de prévention des VSS et nous soutenons la conditionnalité des aides mise en place par le CNC au suivi d'une formation spécifique dans ce domaine c'est une vraie avancée qui bénéficie à l'ensemble du secteur alors nos choix d' eng agement et programmation des œuvres quand une personnalité qui y concourt est mise en cause dans un cas de violence sexuelle et sexiste nous faisons face à des choix difficiles car d'un côté nous ne pouvons pas faire abstraction des accusations qui sont porté sur la place publique mais de l'autre nous ne pouvons pas non

plus nous substituer à la justice pour déterminer la culpabilité avérée d'une personne et ni la gravité d'ailleurs des actes qui sont commis les films et les œuvres sont des œuvres collectives et donc nous ne pouvons pas non plus condamner l'ensemble d'un travail qui concerne d'autres des acteurs des techniciens des scénaristes pour des raisons pour pour l'agissement d'un seul protagoniste par ailleurs pour inciter au fond à la dénonciation des actes de de violence nous ne devons accepter de ne pas condamner l'ensemble d'une œuvre stmatiquement si je puis dire en fait pour être tout à fait franche ce sont des décisions qui ne

peuvent pas se prendre à priori on doit décider à chaque fois au cas par cas et on se concerte à chaque fois au cas par cas je pense que c'est très très important de le rappeler parce que chaque cas est différent et nous n'avons pas de règles d'rain qui s'appliquerait simplement à toutes les situations au sein de l'entreprise puis que madame la Présidente nous a rappelé aussi l'importance nous sommes un employeur avec au sein de France Télévision aujourd'hui 8900 salariés qu'ils soit permanent ou non permanent un équivalent temps plein et donc évidemment nous devons veiller au respect de toutes les dispositions du droit du travail pour protéger l'ensemble des salariés nous avons mis en place depuis 2017 et amélioré grandement nos dispositifs de

signalement des situations problématiques en 2017 nous avons mis en place une ligne directe harcèlement nous avons revu ce dispositif pour plus d'efficacité encore en mars 2024 euh et je dois dire que nous avons des signalements de cas de harcèlement moral et d'agissement sexiste dans un cadre où nous essayons de protéger la parole de ceux qui signalent et qui garantit la neutralité et l'équité dans le traitement de ces signalements euh récemment depuis la mise en place du nouveau cadre de traitement nous avons eu plus de 18 signalements en 6 mois euh alors on peut s'en offusquer mais on peut aussi signaler que si il y a des signalements c'est que le dispositif de signalement fonctionne donc c'est une

mauvaise nouvelle d'un point d'un certain point de vue une bonne nouvelle de l'autre et ça témoigne en tout cas du fait qu'on a bien communiqué sur ce dispositif et que ce dispositif est actif il y a un autre mode de signalement de ces violences sexuelles et sexistes c'est via le dispositif d'alerte au déontologue qui est mis en place dans le casadre de la loi Sapin 2 et qui permet de signaler tout délit pas uniquement des violences sexuellesxistes mais tout délit menace ou préjudice au sein de l'entreprise depuis 2018 nous avons eu 10 alertes de violence sexuelle et sexiste qui ont été remonté par ce biaet portant sur SEP cas menant à des enquêtes internes qui ont abouti à trois sanctions signe de l'engagement de la

totalité de de l'entreprise notre 4e accord égalité professionnelle homme-femme signé avec les représentant du personnel a été prorogé pour 2 2 ans le 10 juin 2024 et cet accord consacre un chapitre entier à la lutte contre le harcèlement les violences et agissements sexistes il inclut notamment des mesures de protection et d'accompagnement des victimes en cas de nonciation d'un comportement préjudiciable depuis 2018 nous avons aussi obtenu à chaque audite le renouvellement de notre labellisation AFNOR égalité vous pouvez donc compter sur l'engagement de notre groupe dans toutes nos toutes nos facettes à la fois ce que

nous projetons sur l'ensemble de nos de nos entêtes et plateformes pour lutter contre les violences sexuel et sexiste nous avons conscience que les défis restent encore très importants devant nous et nous souhaitons continuer à être des acteurs de ce changement grâce d'une part à la puissance de notre médiia et grâce aussi à la recherche d'exemplarité que nous voulons diffuser dans tout le secteur

monsieur bzia vous voulez allez-y madame la présidente monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les députés permettez-moi de vous remercier au nom de toutes les équipes d'art d'avoir bien voulu nous convier à cette audition j'ai autour de moi comme vous le voyez Boris Razon notre directeur éditorial Souma ben gabrit notre directrice des ressources humaines Olivier per notre directeur du cinéma et directeur général de la filiale spécialisée dans la coproduction cinéma céine chevalier directrice de la communication et agès lanoué qui parmi différentes fonctions de direction au sein d'Ar France est notamment coordinatrice RSE et trois d'entre nous appartenant au Directoire d'Ar et France je crois pouvoir vous dire au nom de chacun et chacune d'entre nous présentes

aujourd'hui que nous sommes convaincus que le sujet des violences notamment à caractè sexuel et sexiste que nous allons traiter ensemble est d'une grande importance bien sûr pour la société française dans son ensemble mais aussi plus directement pour le secteur audiovisuel et cinématographique dont notre chaîne fait partie avec toutefois quelques spécificités sur laquelle je reviendrai brièvement tout à l'heure et pour Harter tout particulièrement au regard notamment de notre politique éditoriale constante celle qui est la nôtre donc j'espère que vous ressortirez de cette audition convaincu vous aussi de notre engagement sur ce terrain pour autant et même si notre volonté de contribuer dans notre sphère de responsabilité à la lutte contre ces violences est là et bien là nous avons

aussi le sentiment qu'il s'agit d'un d'un sujet éminemment sensible ement délicat car il met parfois au prise des ressentis des appréciations subjectives au-delà des seuls faits et c'est d'ailleurs pour ça la principale raison pour laquelle nous traitons systématiquement ce sujet cert en responsabilité mais aussi de manière collégiale et nous allons y revenir tout à l'heure nous avons également conscience que c'est un sujet sur lequel notre chaîne avance encore en marchant et que même si nous avons progressé dans cette voie nous devons rester à la fois humble et vigilant dans une démarche d'amélioration continue alors j'ai parlé tout à l'heure de spécificité d'Arté il me faut effectivement vous en dire de mots notamment pour celles et ceux d'entre vous qui ne connaissrait

pas encore très bien la chaîne sur l'organisation de notre groupe et donc sur la position depuis laquelle nous nous nous exprimons devant vous donc vous le savez a été créé il y a 32 ans par un traité international signé entre la France et les États fédérés allemands en tant que chaîne culturel binational à vocation européenne et chacun de ces mots compte donc cette chaîne est elle-même organisé en trois pôles un pôle français Arte France que nous représentons aujourd'hui un pôle allemand Arte Deutschland et leur groupement commun qui s'appelle GEIE qui abrite également le siège physique de la chaîne à Strasbourg donc il est important de garder en tête que la programmation est une responsabilité collective conjointe des trois pôles AR France aré Allemagne et GIE qui se

réunissent très régulièrement à Strasbourg justement pour procéder à ces choix de programmation en revanche la sélection et la production des programmes elle est principalement de la responsabilité des des deux pôles nationaux français et allemands et enfin la diffusion des émissions est elle organisée essentiellement par le GIE à Strasbourg pour l'ensemble de la chaîne et c'est le G qui est juridiquement l'éditeur et donc le responsable des contenus donc la gouvernance de ce groupe est assuré notamment par une présidence et une vice-présidence binationale qui tourne tous les 4 ans sous la la supervision d'une assemblée générale également binationale et l'ensemble de ces composantes du groupe s'unissent autour d'un projet de groupe élaboré pour 4 ans commun à l'ensemble

des pôles bien sûr et qui vient qui va commencer pour l'année 2025 donc ce que nous allons vous dire ici engage principalement France en terme de choix et de conditions de production de nos programmes notamment nous pourrons aussi vous donner si vous le souhaitez certains éléments d'information sur le GIE et si d'aventure votre mission porte également sur ce qui se passe outreerin nous pourrons éventuellement répondre à des questions écrit si vous en aviez en ce qui nous concerne donc en ce qui concerne AR France le sujet de la lutte contre violence sexuelle et sexistes notamment a émergé principalement de manière explicite dans le cadre de ce qu'on a appelé un plan de transformation é France 2025 qui a été adopté en début d'année 2021 même si bien sûr cette

préoccupation était déjà présente de manière concrète dans nos actions avant cette date mais en tout cas c'est devenu à partir de 2021 un des chantiers de travail explicite articulé autour d'un principe plus général de responsabilité sociale sociétale environnementale euh auquel Delphine faisait allusion aussi en ce qui concerne France Télévision donc responsabilité pour laquelle nous cherchons désormais nous aussi à atteindre une forme d' d'exemplarité et ce mot d'exemplarité il est désormais inscrit dans nos statuts depuis juin 2022 il est aussi inscrit dans notre com depuis 2021 et il est aussi pleinement intégré dans notre projet de groupe celui dont je parlais tout à l'heure dans la dernière mouture vient d'être adopté en franco-allemand donc dans ce cadre nous

avons identifié à ce jour trois dimensions pour aborder et traiter le problème des des violences sexuelles et sexistes la première comme pour France Télévision bien sûr même si notre taille est nettement plus petite c'est celle d'art et France en tant qu'entreprise donc j'allais dire entreprise comme une autre saisie dans notre responsabilité d'employeur la deuxième dimension considère consiste cette fois à considérer nos responsabilités comme maillon d'un écoystème de production à la fois cinéma et audiovisuel donc à traiter ce que nous appelons en interne les violences derrière l'écran derrière la caméra c'est-à-dire au moment de la conception et de la réalisation des programmes dont nous sommes partenaires puis la TR trisème et dernière dimension bien sûr c'est celle de notre

responsabilité en en tant que diffuseur donc qui nous amène à aborder le les violences à l'écran qu'ell soi volontairement misise en scène par les créateurs ou perçu comme tel par le spectateur ou même que leur existance constitue le sujet du programme notamment en matière documentaire donc je je vais aborder très rapidement le premier point la dimension la plus aboutie à ce jour sans doute parce que la ligne de responsabilité est très claire et nos leviers d'action directe donc c'est la responsabilité en tant qu'employeur et si vous avez des questions précises après mon exposé introductif je laisserai suma notre directrice des ressources humaines rentrer dans le détail mais à ce stade je me bornerai à dire que nous avons classiquement deux règles celle de la

prévention euh avec des modalités qui sont désormais fixées de manière très explicite là encore par nos accords d'entreprise comme à franceç et vision et qui repose notamment sur des formations obligatoires à la prévention de ces risques je dis bien obligatoir donc nous allons au-delà de ce que prévoit le code du travail en la matière et le respect collectif de cette obligation est désormais un des critères qui a un impact direct sur l'intéressement des salariés donc il faut que si on ne le respecte pas ça a des conséquences financières pour nos collaborateurs la deuxième règle bien sûr c'est celle d'un traitement le plus systématique et le plus méticuleux possible de d'éventuel éventuell violence donc avec là encore la mise en place de procédures de signalement qui

sont aujourd'hui détaillées qui sont facilement disponibles pour les collaborateurs qui sont largement ouvertes y compris d'ailleurs à des tiers à l'entreprise nous y reviendrons qui sont anonymes lorsque c'est souhaité et qui sont là aussi multicanal multicanau qui mobilise à la fois les services des ressources humaines mais aussi les institutions représentatives du personnel et des référents indépendants donc il peut y avoir dans dans ce cadre là des des enquête soit interne soit externe et quand c'est justifié bien sûr des procédures disciplinaires nous en avons effectivement connu certaines sumaya pourra vous donner quelques statistiques là-dessus en tout cas nous aussi nous avons grâce à ces procédures obtenu le label Égalité Professionnelle pour la

dernière fois en janvier 2023 donc sur la deuxième dimension celle des violences derrière l'écran nous avons essayé de tenir compte pour concevoir nos plans d'action de de deux réalités essentielles la première comme le rappelaitine tout à l'heure c'est que les œuvres audiovisuelles et de cinéma sont par essence des œuvres collectives qui impliquent un grand nombre et une grande diversité d'intervenants de parties prenant on pense bien sûr souvent aux acteurs aux réalisateurs aux producteurs mais il y a aussi euh tout ce qu'on appelle les collaborateurs de création en particulier les techniciens qui sont présents sur les plateaux et qui peuvent être très directement exposés la deuxième réalité qui est proprarté c'est que la production de nos programmes repose vraiment quasiment

exclusivement sur de relations de partenariat produisons encore moins en interne que France Télévision et donc c'est vrai quasiment à 100 % pour l'audiovisuel et c'est vrai à 100 % pour le cinéma puisque c'est notre filiale que dirige Olivier qui qui remplit nos obligation en matière de cinéma mais ça n'est que de la co-production donc agir contre les violences dans cette dimensionl suppose nécessairement de rechercher et d'obtenir la coopération de nos partenaires alors heureusement c'est beaucoup plus aujourd'hui grâce aux régulations et aux incitations financières sectorielles qui ont été mises en place progressivement par les instances compétentes et je pense notamment au CNC qui a fait beaucoup en la matière je crois que vous allez

l'auditionner également donc c'est sur ces dispositifs que nous nous appuyons en en faisant des obligations pour contractuelles pour toute personne toute entreprise qui souhaite coproduire avec AR France donc désormais tous nos contrats comportent diverses clauses explicites de lutte contre les violences sexistes et sexuell rassemblé en un un même article pour nos coproduction audiovisuelle il s'agit de l'article 24-4 de notre contrat donc qui prévoit bien sûr le respect des dispositions générales du Code du travail mais aussi celle résultant du règlement général des aides financières du Code du cinéma et l'image animée et puis la prise en compte de toutes les recommandations émises par les organismes professionnels compétents du secteur donc sur ces bases nous avons

nous-mêmes posé récemment trois briques supplémentaires qui nous qui visent nous mettre à même de répondre aux situations de crise générée par un signalement de violence notamment dans le cadre d'un programme en cours de production ou dont la diffusion est prévue à court terme donc je l'ai dit nous avions une plateforme de signalement elle est désormais ouverte à tous les tiers pour tout types de signalement y compris bien sûr ceux qui nous intéressent aujourd'hui nous avons également renforcé nos clauses contractuelles en mettant à la charge du de notre coproducteur une obligation de signalement de de tout événement qui surviendrait sur dans le cadre d'un tournage et nous avons mis en place très récemment une procédure interne qui permett à la direction d'art et France

de prendre une décision dans un temps très court en appréhendant les différentes dimensions de de de ces violences notamment les risques pour les personnes mais aussi le risque pour la bonne fin du programme et le risque pour la chaîne é donc nous travaillons sur cette procédure depuis plusieurs mois elle a été présentée en comité social et économique en octobre dernier et à l'ensemble de nos salariés en novembre et agè si vous le souhaitez tout vous en parlera plus dans le détail tout à l'heure s'agissant enfin des violences à l'écran c'est vous vous en doutez l'engagement le plus visible d'aré le plus visible pour le spectateur euh parce qu'il passe par une dénonciation explicite et là encore de longues dates je le dis comme Delphine ça n nous n'avons pas attend du meou pour nous

engager dans cette voie donc dénonciation de tout type de violence dans nos différents programmes et cette dénonciation constitue parfois l'objet même de certains d'utres programmes donc si vous permettez madame la présidente monsieur le rapporteur sur ce point je laisserai la parole à notre directeur éditorial et à notre directrice de la communication qui vont pouvoir illustrer cette politique constante mais peut-être dans le cadre de question si vous le souhaitez et sur la façon dont nous avons accompagné ce programme et la façon dont ils ont été reçus par nos spectateurs je vous remercie merci beaucoup et je vous propose