Le laxisme budgétaire du gouvernement ne doit pas impacter les petites communes alerte Bruno Sido.

[Applaudissements] merci monsieur le président monsieur le ministre de la cohésion des territoires la Cour des comptes dans son dernier rapport préconise la réduction du nombre de communes et notamment les plus petites d'entre elles les gouvernements successifs par le biais de différentes lois se sont attaqués régulièrement au nombre de communes en France toutefois je tiens à rappeler que le fait comme une fait des partenaires précède le fait républicain la loi de 1971 dites-lois Marcelin a voulu faire fusionner les communes sans grands succès et d'autres lois similaires ont été votées par la suite j'ajouterai que comme on n'est pas prophète en son pays monsieur marceelin a fait 0 fusion association dans son département par exemple dans mon département par contre la Haute-Marne avec cette loi 200 communes ont souhaité au départ fusionné mais la moitié d'entre elles ont divorcé l'année suivante aujourd'hui les communes sont attaquées sous l'angle financier afin d'assainir les finances publiques de l'État en se basant sur les chiffres de 2021 année paradoxal où les investissements des collectivités ont été très réduits à cause de la crise covid monsieur le ministre bien que ce que de la ce que dit la Cour des comptes soit rarement entendue par les gouvernements quel est votre position sur l'analyse de ce qu'elle préconise pour vous répondre la parole est au ministre de la cohésion des territoires monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Bruno à l'évocation du fait que ce Marcelin n'a pas été prophète en son pays je veux convoquer la présidente de roche le sénateur pied-noir le sénateur Bigot et le sénateur Emmanuel capuc puisque le département du Maine-et-Loire et celui dans lequel il y a eu le plus de fusion de communes 48% des communes ont fusionné au point qui nous reste 186 communes sur les 358 que nous avions mais quand je vous aurais précisé qu'il ne s'agit quand je vous aurais précisé qu'il ne s'agit que de mariage d'amour et que je vous aurais dit qu'en matière de fusion je ne crois pas au mariage qui ne sont pas des mariages d'amour je vous aurais précisé ce qui est une partie de ma philosophie en pensant qu'il faut pas plaquer un modèle national sur ces sujets les constats on les connaît les constats c'est d'expliquer que nous avions en 1790 44000 communes que nous n'en avions que nous en avions encore 38 000 en 1960 et qu'on est rendu que à 34000 et qu'il n'y a eu que 235 fusions de communes depuis 2014 pourtant un certain nombre de PPL je pense à la PPLC je pense à la PPL Gatel ce sont les forcés de regarder comment donner un statut aux communes associées aux communes déléguées pour éviter que ce soit tout ou rien notre conviction et j'associe Dominique Faure dont vous savez l'attachement aux communes en particulier aux communes rurales en particulier c'est que rien dans ce domaine ne se fera par la contrainte l'intercommunalité est une chance à condition qu'on ait les conférences des maires et les packs de gouvernance dans certains cas il faut rendre possible les fusions en montrant ce qu'elles permettent mais il ne faut pas qu'elle soit forcée sinon elles aboutissent à la fin à des choses qui sont plus mauvaises quelle doit être notre obsession c'est faire en sorte qu'on ait des mutualisations qui permettent d'améliorer la vie des habitants sur le territoire et le meilleur usage des deniers publics dans certains endroits ça peut passer par des fusions dans d'autres par des coopérations intercommunales dans d'autres encore par des modes d'association qui dépendent de ce que les élus veulent on peut pas à la fois expliquer qu'on leur fait confiance et projeter un modèle qui serait le même partout en faisant fille de notre histoire et de nos réalités locales monsieur aujourd'hui monsieur le ministre des Français sont plus que jamais attachés alors commune la crise des gilets jaunes la crise sanitaire sont passées par là et ont démontré l'importance de ces 500 000 élus qui travaillent qui administrent leurs communes les maires et leurs adjoints les conseils municipaux bien souvent tous ces élus sont bénévoles et font même beaucoup les travaux à titre gracieux rappelons-nous ce couple mère préfet le premier ministre Jean Castex vantait le mérite des mers comme des piliers de la République on les applaudissait pour leur implication mais aujourd'hui face au poids des finances publiques on voudrait les sacrifier je voudrais vous dire Monsieur le Ministre que votre réponse ne va pas convaincue alors je repose ma question allez vous faire payer aux petites communes le laxisme budgétaire du gouvernement en les supprimant merci