Outre-mer : audition de Naïma Moutchou

Madame la ministre, mesdames, messieurs, chers collègues, nous avons l'honneur de recevoir ce matin pour la première fois de notre délégation madame Naï Moutchu, ministre des outresemères et je vous demande la permission de saluer un nouveau membre de votre équipe, monsieur le gendar que nous avons plaisir à retrouver qui était directeur de la RS de Guadeloupe et avec qui nous avons travaillé. Donc nous poursuivrons notre travail au sein de votre cabinet. Je vous remercie vivement madame la ministre d'avoir répondu à notre invitation dans un contexte marqué par les des enjeux cruciaux pour nos territoire ultramarin comme le montre encore tout récemment la signature d'un nouvel accord dit Élsée Oudino à l'issue de 3 jours de travail et d'échange avec les partenaires calédoniens.

Nous savons qu'une nouvelle phase s'engage marquée par le temps parlementaire au cours duquel les dispositions de l'accord devront être traduites et examiné et les membres de notre délégation y seront naturellement très attentifs. Nous sommes heureux de vous accueillir pour faire un point d'étape sur vos trois premiers mois à la tête de ce ministère et sur l'avancement de votre feuille de route pour les outresemères. Nous attendons que vous nous éclairez sur la vision du gouvernement pour nos outres mères ainsi que sur les nombreux dossiers que vous gérez qui sont qui vont des évolutions institutionnelles au défis normatif et financier européen en passant par les problématiques du quotidien comme la lutre contre l'insécurité ou la vie chère.

La question budgétaire est aussi en première ligne. Le PLF 2026 n'est pas encore adopté, mais il faut déjà songer à 2027 sur la défiscalisation et l'allodéum par exemple. Quelle méthode proposez-vous ?

Je vous précise que la délégation a choisi de travailler en 2026 sur trois sujets principaux. Les enjeux du cadre financier pluréannuel 2028-2034 pour les RUP et les PTOM, les filières économiques d'avenir et la coopération régionale dans le bassin pacifique. Ce dernier rapport sera le 3e volet d'une étude triénale que nous menurons depuis 2023 sur les trois bassins océaniques.

Je laisserai les rapporteurs vous éclairer sur les auditions en cours. Je ne veux pas être plus longue pour laisser le temps aux échanges et je vous cède la parole pour votre proposiminaire puis nos collègues vous feront part de leurs questions ou préoccupations. Chacun est donc appelé à la concision lors de son intervention afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent d'intervenir.

Vous avez la parole madame la ministre. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous présente d'abord mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année puisque nous sommes toujours dans les délais. Merci beaucoup de cette invitation qui va me permettre de vous présenter ma feuille de route pour le ministère des outresemères.

C'est un exercice important évidemment pour moi et pour mon cabinet. D'abord parce que votre délégation, elle joue un rôle important dans la manière dont les réalités sur ces territoires des outresemes sont pris en compte par le Sénat et ensuite parce que vos travaux par à la fois leur sérieux et leur constance dans ce domaine pèse vraiment sur les décisions publiques ensuite qui sont prises et puis sur la vie concrète, j'ai envie de dire, des territoires en général. Je viens devant vous avec une approche très simple.

Je ne suis pas là pour promettre ce que nous pourrions ne pas tenir ensuite. Nous connaissons tous le contexte politique actuel. Nous savons ce qu'il permet et ce qu'il ne permet pas.

Les grandes réformes structurelles auront leur moment. Bien sûr, je le dis probablement plutôt d'abord dans la phase du débat présidentiel à venir. En tout cas, je ne veux pas de discours hors sol.

Voilà, je ne suis pas là pour vous dire qu'il y aura un grand soir des outresem, je vous le dis très directement, mais en revanche, je crois à la succession de petit matin que nous pourrions ensemble réaliser. Je crois donc concrètement au travail, à l'action, à la clarté. Depuis un peu plus de 100 jours, j'ai envie de reprendre cette expression, chaque journée qui passe rue ou dino est consacrée aux territoires ultramarins, à leurs urgences bien sûr, à leurs difficultés concrètes, à ce que vivent nos compatriotes au quotidien.

C'est une méthode que je veux partager avec vous. Mes priorités sont les suivantes. Répondre aux urgences et préparer euh tenter de préparer l'avenir.

Un mot sur les urgences bien sûr. Première d'entre elles, la Nouvelle-Calédonie. Quand j'ai pris mes fonctions, j'ai trouvé un accord de bougival un peu suspendu, une confiance entre les partenaire qui était fragilisé et pour le coup un territoire qui attendait un vrai cap.

Très vite, je me suis donc rendu sur place à Numéat dans les provinces, c'était à mi-novembre pour tenter de remettre tout le monde autour de la table des discussions. Les formations favorables à l'accord de Bougival ont alors réaffirmé quatre choses très nettes. d'avoir leur soutien à cet accord, la nécessité d'une consultation anticipée, le besoin de clarifier certains points de cet accord et l'attente commune d'un grand plan de relance économique qui soit à la hauteur des difficultés.

Un temps, l'hypothèse de la consultation anticipée a été envisagée. Puis les partenaires politiques ont souhaité revenir à un calendrier qui soit plus fidèle à l'esprit initial tout en demandant que l'accord soit précisé. C'est dans ce contexte que le président de la République a pris l'initiative de réunir les partenaires calédoniens représentés au Congrès de la Nouvelle Calédonie le 16 janvier dernier.

À la suite de cette réunion, nous avons engagé tout le weekend pendant 3 jours des discussions de fonds qui ont été sans détour sur tous les sujets qui comptent qui comptent pour les partenaires qui se sont réunis. À la suite de ces discussions intenses, les partenaires calédoniens sont parvenus à un accord. Deux textes lui donnent désormais toute sa portée.

Un accord complémentaire sur le volet institutionnel baptisé l'accord Élsée Oudino. Ensuite, un texte commun sur la portée et les modalités du pacte de refondation économique tel qu'il avait été présenté par le premier ministre. Un équilibre a donc été trouvé sur les piliers essentiels de l'accord de Bougival du 12 juillet dernier.

Des précisions ont pu être apporté sur la question de l'identité, l'autodétermination, la hiérarchie des normes dans le cadre du processus que nous souhaitons dérouler pour Bougival sur les provinces et enfin sur le calendrier. Les échanges ont été à la fois techniques et politiques. Un atelier spécifique a d'ailleurs été organisé qui a permis d'aborder très concrètement l'association du territoire à l'exercice des compétences régalienne.

Tous les ministères concernés étaient présents à la suite de coin un relevé de conclusion a été remis aux forces politiques qui dit clairement ce qui est possible en la matière et tout le travail qu'il reste à conduire. Sur la question des provinces. Une ligne claire a été réaffirmée.

Elles doivent rester au cœur du développement économique et social tout en garantissant l'unité, l'unité et la solidarité du territoire. La future loi organique traduira cette orientation et l'articulation entre elle et la loi fondamentale a également été clarifiée conformément à l'avis du Conseil d'État. Nous disons clairement dans l'accord Élysée Oouina que le champ ouvert à la loi fondamentale est large et le principe d'autoorganisation est pleinement respecté.

Le calendrier est désormais posé dans l'ordre que je vais vous donner. La publication de l'accord puis la révision constitutionnelle, la présentation ensuite de l'avant-projet de loi organique, la consultation des Calédoniens sur l'accord et avant la fin de l'année l'examen de la loi organique parlement au Parlement pardon et l'organisation des élections provinciales. Sur le plan économique, l'engagement de l'État est sans précédent.

Le pacte de refondation est désormais doté de 2,2 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Il répond aux enjeux de la filière nickel, il répond aux enjeux de la relance économique notamment à travers des investissements et en soutien aux entreprises. Il répond aux enjeux de la pérennité du modèle social, du soutien à la jeunesse et évidemment du désendettement du territoire.

He ça fait partie des sujets sur lesquels nous avons beaucoup travaillé pendant ce weekend. Avec ces deux textes, la nouvelle Calédonie se remettent en mouvement. retrouve des perspectives à la fois politiques et économiques claires.

C'est ce qu'attend les Calédoniens. La phase parlementaire s'ouvre maintenant et elle sera décisive. Vous aurez à examiner, mesdames, messieurs les sénateurs, dans la deuxème quinzaine de février le projet de loi constitutionnelle.

Votre rôle sera central pour donner une traduction concrète à cet accord. La deuxième urgence, c'est la vie chère. Nous le savons, cette question n'est pas une question ponctuelle.

C'est un sujet structurel, connu de tous et qui pèse lourdement sur la vie quotidienne de nos compatriotes. Les écarts de prix atteignent en moyenne 15 % et dépasse souvent 40 % pour des produits alimentaires. Le Premier ministre a parlé lui d'urgence des urgences et j'en ai donc fait ma priorité.

Le travail conduit par le Sénat sur le projet de loi de lutte contre la vie chère a été déterminant. En vous appuyant notamment sur les travaux de votre délégation, vous avez permis de renforcer le texte avec des mesures très concrètes. Le plafonnement des marges arrières, le conditionnement des aides publiques au dépôts des comptes, l'application des tarifs export, l'interdiction du géoblocage.

Toutes ces avancées vont vont compter pour la suite. Le travail devra se poursuivre à l'Assemblée nationale au printemps. Je le souhaite, dans les prochaines semaines, je lancerai une phase de concertation pour enrichir encore ce texte et le rendre pleinement opérationnel.

Je l'ai dit, je pense qu'il y a la matière suffisante pour venir muscler en quelque sorte euh ce projet de loi de lutte contre la vie chère. La troisème urgence concerne les questions régaliennes. Lorsque je suis arrivée, j'ai trouvé une situation sécuritaire très dégradée dans plusieurs territoires.

Les chiffres parlent de même. Les outresemères représentent environ 4 % de la population française mais concentrent près de 30 % des homicides. La moitié des vols à mains armé et un/art des atteintes aux personnes.

Rien que ces deux dernières semaines, quatre homicides ont été commis en Guadeloupe. Le narcotrafic touche l'ensemble des territoires des Antilles à la Guyane jusqu'à la Polynésie. Les moyens techniques sont renforcés, la coopération régionale progresse et les préfets utilisent pleinement les outils prévus par la loi narcotrafic que vous avez voté.

À Mayotte, la lutte contre l'immigration irrégulière repose à la fois sur des moyens humains et technologiques renforcés, mais aussi sur une coopération régionale indispensable. J'accorde également une attention particulière aux ingérences étrangères, aux manipulations informationnationnel pardon. Ce sont des sujets sérieux sur lesquels je tr je travaille évidemment en lien étroit avec mes collègues de l'intérieur et de la justice.

Nous devons rester collectivement lucides et vigilants. J'ajoute que l'actualisation à venir de la loi de programmation militaire pourra utilement renforcer les capacités de nos territoires, notamment en matière de moyen hauturiers. J'y serai attentive en lien avec la ministre des armées.

La 4e urgence, même si nous y voyons aujourd'hui un petit peu plus clair, c'est le budget. Le contexte national est contraint. Je veux néanmoins le dire clairement devant vous.

La mission Outre a été préservée. C'est un choix politique assumé par le gouvernement. Pour 2026, elle présente 2,91 milliards d'euros en autorisation d'engagement, 2,83 millions euh d'euros en crédit de paiement, ce qui permet de maintenir un haut niveau d'intervention publique en faveur des territoires ultramarins.

Cet effort s'inscrit dans une mobilisation plus large bien sûr de l'État. Toute mission confondue. Près de 25 milliards d'euros en AE et près de 25 27 milliards d'euros en CP sont consacré aux outres.

C'est le reflet d'une approche interministérielle assumée et d'une intégration planée entière des outresemes dans les priorités nationales. Quand je suis arrivé, vous le savez, j'ai souhaité corriger la trajectoire initiale de ce budget. Les réformes de la Lodéum et de la défiscalisation qui faisait peser un effort de 650 millions d'euros sur les entreprises ultramarines ne seront pas appliquées en 2026.

Après les alertes que vous avez formulé, je suis allé plaider pour les outres mères pour ne pas fragiliser le tissu économique déjà vulnérable, nous avons été entendus en 2026, nous prendrons le temps de construire une réforme qui soit équilibrée, adaptée aux réalités économiques des territoires que nous pourrons probablement d'ailleurs simplifier aussi pour le monde des entreprises. Coupler, je l'espère, un autre travail que je mène qui est celui d'essayer de projeter vers une loi d'orientation pour les outresemes. Dans cette logique, je souhaite vous annoncer concernant l'Alodéum le lancement de deux groupes de travail.

Euh d'abord le premier portera sur la Lodéum elle-même qui reste un pilier du soutien à l'emploi et à la compétitivité des entreprises ultramarines. Nous mènerons un travail approfondi avec, je l'ai dit, les parlementaires, les partenaires sociaux, les acteurs économiques pour adapter ce dispositif aux réalités actuelles et nous prendrons le temps de le faire dans la durée. Le deuxième groupe de travail concernera la défiscalisation Outreem qui est un levier majeur pour le logement et l'économie productive.

Je souhaite sécuriser le dispositif en améliorer la lisibilité et renforcer bien sûr son impact réel sur le terrain. Ces groupes de travail visent à clarifier nos outils, à les rendre plus efficaces pour que chaque euro engagé produise des résultats concrets. Ils s'inscrivent dans une volonté de construire avec vous une politique qui soit plus stable pour les territoires.

Un mot sur Mayotte. La création du programme d'investissement territorialisé est une avancée structurante. En 2026, 674 millions d'euros sont mobilisés pour accompagner la reconstruction, le rattrapage des infrastructures essentielles et la modernisation des équipements publics.

À l'occasion de mon déplacement à Mayotte au mois de décembre, j'ai voulu regarder la situation en face et être au plus près du terrain évidemment pour me rendre compte et pour éventuellement adapter d'ailleurs les solutions. J'ai vu que le territoire, pardon, madame la présidente, excusez-moi, vous me dites si c'est trop long, n'hésitez pas. Absolum, [rires] j'ai vu à Mayotte d'abord que le territoire n'était pas à l'arrêt, ce qui est une bonne nouvelle.

Les travaux de l'usine de dessement d'ironie Bay se poursuivent, je l'ai vu de mes yeux. La situation des ressources humaines aux urgences s'améliore. Les communes commencent à s'engager dans la construction d'écoles.

Les interpellations et les éements d'étranger en situation irrégulière progressent par rapport à 2024, même s'il faut évidemment continuer nos efforts. Mais évidemment, je ne dirais pas que tout va bien. Les difficultés restent lourdes tout de même.

Il y a des des épisodes de délinquence qui sont très violents. Il y a le sujet des tours d'eau, les rotations scolaires qui existent toujours. Le quotidien reste difficile pour les Maoré.

Ils attendent évidemment des résultats concrets. Je suis donc pleinement mobilisé avec l'ensemble des ministères concernés sur les sujets des déchets, sur la construction des écoles, sur la lutte contre l'immigration irrégulière, sur la gouvernance du port de Longonie, sur tous les projets d'infrastructure qui doivent voir le jour. L'autorité de l'État doit être pleinement réaffirmée à Mayotte.

Je travaille de très près hein avec l'ensemble de ces acteurs que je viens de vous citer. Donc oui, c'est vrai que la situation n'est pas simple, hein. Je je ne dis pas le contraire et donc je n'occulterai rien.

La deuxième grande priorité pour moi après les urgences préparer l'avenir. Préparer l'avenir, c'est d'abord avancer sur les évolutions institutionnelles que certains territoires ont souhaité engager. Le président de la République m'a confié la conduite de ces groupes de travail que vous connaissez avec la Guadeloupe, avec la Martinique et avec la Guyane.

C'est un exercice tout à fait inédit, probablement historique. En Martinique, une première réunion le 8 décembre a permis de franchir une étape. Nous nous reverrons dans les prochaines semaines pour formaliser un document qui va fixer les principes de la discussion.

En Guadeloupe, une première réunion le 19 décembre a mis en lumière des divergences entre le département et la région, mais je les réunirai à nouveau début février pour avancer. Pour avancer en Guyane, je l'ai dit, je suis prête à engager ce travail dès que les élus le souhaiteront. Sur ces questions institutionnelles, je souhaite également avancer dans le cadre actuel puisqueun projet de loi habilitant l'Assemblée de Martinique a fixé elle-même certaines règles en matière d'énergie, d'eau, d'assaignissement sur le fond sur le fondement de l'article 73 de la Constitution a été présenté en conseil des ministres cette semaine.

Vous aurez à l'examiner, mesdames messieurs les sénateurs, à la fin du mois de mars. Pour préparer l'avenir, il faut aussi s'engager dans une véritable relance économique. Les territoires ultramarins restent trop dépendants des importations, trop exposés au choc extérieur.

La souveraineté alimentaire, la production locale, la diversification économique doivent devenir des priorités. J'ai demandé à la direction générale des Outremères de travailler sur une une feuille de route ambitieuse. Les préfets identifient déjà les filières d'avenir et les leviers de transformation.

Préparer l'avenir, c'est aussi renforcer l'ancrage régional et la place des outresemes en Europe. Madame la présidente, les normes européennes ne peuvent plus être appliquées de manière uniforme à des territoires qui vivent des réalités très spécifiques. Le comité interministériel du 10 du 10 juillet a ouvert la voie à une adaptation ciblée des textes européens.

L'examen à venir d'un règlement Omnibus RUP est une avancée importante. Il doit permettre de simplifier les règles européennes et les adapter aux réalités ultramarines. Je serai pleinement mobilisé pour que les propositions portées par la France et par les collectivités soient effectivement prises en compte.

J'ai demandé à être associé à toutes les réunions européennes techniques ou politiques pour y porter la voie des outresemères. Je pense que c'est important d'être présent à Bruxelles aussi pour porter la voie des territoires. Et donc quel que soi ces réunion, je suis en train de de peaufiner, de préciser un calendrier qui me permettra à intervalle régulier d'aller porter la voie des outresemes au niveau européen.

Il faut qu'on arrive à intégrer ce paysage. Je pense que c'est indispensable pour pour la suite. C'est un enjeu majeur des prochains mois.

Le contexte géopolitique actuel rappelle que grâce à ces régions ultrapériphériques et à ces pays territoires d'outreem, l'Union européenne est présente dans toutes les régions du monde. Ces territoires sont des relais d'influence et de souveraineté. Ils comptent, ils doivent ils doivent être reconnus comme tels.

Donc il faut qu'on entende cette voix absolument à Bruxelles. Je veillerais à ce que la spécificité de ces territoires soient pleinement prise en compte dans le prochain cadre financier pluriannuel. Cela passe par le maintien des dispositifs qui sont dédiés aux régions ultrapériphériques, par la préservation de la location spécifique ruc du posé, par la sanctuarisation aussi des moyens alloués aux pays et territoires d'outre mer.

Les pays territoires d'outreem contribuent au rayonnement et à la souveraineté de l'Union européenne. Il faut que ça se sache. Les fragiliser serait une erreur.

Vous pouvez donc compter sur moi pour qu'il ne soit pas l'angle mort du prochain cadre financier pluriannuel. Enfin, préparer l'avenir, c'est deux choses très différentes. D'abord, et vous connaissez bien le sujet, c'est installer un vrai réflexe outreem dans toutes les politiques publiques.

Trop souvent, les décisions nationales sont prises sans mesurer leurs effets dans les territoires ultramarins. Cela ralentit l'action publique, cela crée des blocages et cela décourage. Je présenterai prochainement des mesures pour mieux intégrer ces réalités dans la fabrique de la euh décision publique.

Ce sujet est déjà à l'œuvre puisque dans le projet de loi décentralisation souhaité par le premier ministre, j'ai pleinement intégré les outresemères ont pleinement intégré ce volet et pas comme quelque chose d'accessoire, pas pas comme un titre qui serait quel connaissez he disposition diverses en fin de texte. J'ai demandé à intégrer la feuille de route lutte contre la loi narcotrafic que les outresemes aient une place à part entière donc ça c'est acté et donc vous voyez ce sujet est en train de prendre forme. Ça c'est l'amont et puis elle l'avale.

Il faut projeter les outresemères dans le débat présidentiel à venir. Je veux que ces territoires ne soient pas oubliés des débats des candidats. Je veux que chacun d'entre eux est à répondre clairement à une question simple.

Quelle place pour les pour les outresemères à l'horizon 2030 ? Je consulte, je souhaite consulter pardon chaque territoire, faire émerger des modèles de ces territoires objectifs hein, qui soient adapté à leur réalité et amener les candidats à se positionner. Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, je l'ai dit, je ne promets pas un grand soir, mais je vous propose une méthode de travail, donc agir sur les urgences et préparer l'avenir.

Lever les blocages qui compliquent la vie des élus, des collectivités, des entreprises, des familles aussi. Vous pouvez donc compter sur moi, je l'ai dit, ma porte reste ouverte. Merci beaucoup madame la présidente.

Merci madame la ministre pour cette feuille de route euh très complète. Euh sans plus attendre, comme je vous l'avais dit dans mon proposiminaire, je vais proposer à au rapporteurs de nos travaux notamment sur le cadre financier européen euh George Naturel et Saïd Omaroili de s'il souhaitent s'in intervenir au regard des des auditions qui ont déjà été euh effectuées. Puis je laisserai la parole à nos collègues sur les filières qui souhaitent aussi intervenir, nos collègues rapporteurs et enfin aussi sur la coopération régionale.

Après, nous avons aussi des demandes de prise de parole notamment de notre collègue Dominique Théophile de la Guadeloupe. Donc, je laisse la parole à George Naturel. Merci madame la présidente, madame la ministre, en tout cas merci de votre présentation et des neuf points que j'ai noté en fait des sujets qu'on aborde régulièrement hein dans nos dans nos réunions.

Effectivement le souhait, je pense que ça va être partagé par mes collègues, ils le diront, c'est de que les outresemes ne sont pas oubliés dans tous nos nos dispositifs. Vous avez parlé de réflexe tout à l'heure. Effectivement dans les différents ministères, c'est pas toujours évident ce rôle.

Voilà. En tout cas, moi je vais je veux pas bien sûr vous interroger sur la Nouvelle-Calédonie. J'imagine que mes collègues auraient auront peut-être quelques questions à poser.

En tout cas, je suis à leur disposition. S'ils ont besoin, je leur ai déjà dit sur les travaux qu'on a mené ce weekend. Euh je vous interrogerai parce que je suis comme mon collègue Omar Saï rapporteur d'une mission hein sur effectivement le le CFP pour la partie la le financement de l'Europe au RUPE et au Tom.

Donc on a commencé nos éditions depuis le mois de décembre. on envisage de terminer de produire un rapport en février. Alors euh deux deux choses.

Lorsqu'on rencontre les décideurs et vous venez de le dire, on a eu aussi une audition avec le legae tout le monde nous dit "On va faire le maximum pour effectivement sensibiliser l'Europe en particulier enfin le gouvernement et l'Europe sur l'importance des outresemes dans le dispositif." Alors je va donner juste un exemple peut-être qui me concerne particulièrement. Je pense que je le dis souvent depuis le Brexit, la France et l'Europe ont la chance d'avoir trois territoires dans le Pacifique.

Un endroit stratégique en géopolitique à venir. Donc il se il faut à tout prix que l'Europe s'y intéresse. Donc tout le monde nous dit effectivement qu'on fera le maximum.

Donc euh c'est ce que j'ai demandé dernièrement auga. Nous, on souhaite être associé régulièrement effectivement aux négociations en particulier qui vont arriver cette année parce que on a des demandes qui ont été formulées par nos différents collègues puisqu'on a fait des auditions. Alors, il y a une inquiétude, ça je peux vous le dire, particulier ben sur l'évolution parce que non seulement sur l'enveloppe, d'abord effectivement savoir si l'enveloppe sera maintenue, alors on nous dit qu'à priori sur ce sujet, il y aurait pas de difficulté mais c'est en tout cas surtout sur l'évolution euh j'allais dire des démarches et des procédures.

Donc ça inquiète parce que ben c'est un dispositif, parlait de POSI tout à l'heure mais on peut je peux les lister tous les dispositifs. Il y a eu des habitudes de fête. Alors, c'est sûr que pour des raisons administratives, mais on connaît l'Europe, les crédits sont pas forcément consommés consommés régulièrement, mais en tout cas, c'est peut-être lié à de l'ingénierie, à des la méthode.

C'est ça qu'il faut améliorer. Et puis peut-être vous avez parlé de diversification économique et je l'ai entendu dans différentes audition, il y a eu une étude sur je pense pour l'agriculture sur l'autonomie alimentaire dans nos différentes nos différents territoires. C'est pas la peine de recommencer les études.

Elles existent. En tout cas, il faudra à un moment donné que le gouvernement national fixe, valide plutôt les stratégies qui ont été proposées et travaillées par ces territoires. Voilà.

Moi, je vais pas être plus long là-dessus, mais je crois que il y a une inquiétude qu'il va falloir éclaircir, c'est sur plutôt la méthode parce qu'on nous dit, je prends l'exemple de l'agriculture, est-ce que il faut s'adresser au ministère de l'agriculture ? Est-ce qu'il faut s'adresser au ministère de l'autre maire ? Enfin, on est un peu des fois perdu savoir qui effectivement pilote et qui prend la bonne décision.

Vous savez, je je souvent je donnerai je donne comme référence la mission interministrielle qui a été créée pour la Nouvelle Calidorie. Je pense que c'est un exemple hein. Je dis pas qu'il faudrait démultiplier, mais en tout cas euh vous l'avez dit vous-même pouvoir donner le réflexe au aux différents ministères de voilà s'intéresser à l'Oà.

Je vais pas être plus long mais en tout cas c'est ce que je voulais dire en introduction. Merci Said Omar Oili. Merci.

Merci madame la présidente, madame la ministre. Actuellement Mayotte, comme vous l'avez dit tout à l'heure, la situation n'est pas rose et j'ai l'impression que plus le temps passe, plus nous votons des lois, plus la tutation se dégrade. Nous avons actuellement euh un problème concernant les pêcheurs, un vrai sujet où tous les pêcheurs se sont vu interdire d'aller à la pêche.

Donc on a plus de poisson parce que et je me rappelle du premier voyage du président de la République qui était venu à Mayotte, il était monté dans un bateau, la photo elle est partout en disant c'est l'année de la pêche, on va changer les les barques. Or depuis ces barques n'ont jamais été changées. Donc nous avons eu des dérogations et des dérogations.

Et là, bien sûr, on vient d'interdire l'ensemble des pêcheurs de Mayotte d'aller pêcher. Donc, ils sont tous là. Donc on est obligé d'acheter du poisson.

Madame Gérardin, vous étiez là lorsque le voilà, vous étiez là. Je je me rappelle la photo, vous y êtes aussi. Et donc aujourd'hui, nous avons euh parce que c'est des problèmes de normes, les normes européennes.

On nous dit que les bateaux sont plus petits et les bateaux ne sont pas grands. Donc évidemment, nous nous vivons dans des bassins complètement différents. Comment comptez-vous faire pour que justement nos pêcheurs euh puissent aller à la pêche ?

Bien sûr, je ne dis pas qu'il faut passer à côté des normes, il faut peut-être les appliquer bien évidemment, mais euh aujourd'hui, sincèrement, c'est un vrai sujet. Deuxème sujet, c'est que nous avons l'argent. Euh vous rappelez madame la présidente, nous avons interrogé avanthier euh monsieur, je me rappelle plus de son nom banel, c'est pas qui a dit que c'est pas un problème d'argent, c'est que l'argent est là mais manque de projets.

Or moi quand j'interroge les pêcheurs, ils me disent "On a déposé nos dossiers depuis des années et des années, on n' pas cet argent. Euh et sur le pêcheur toujours, j'insiste, c'est que nous avons euh bien sûr fait un accord la France avec bien sûr euh les armateurs euh ces chez lois pour venir pêcher chez nous et les armateurs séchois doivent verser au territoire euh ce qu'on appelle une subvention ou chose comme ça. Voilà.

Voilà. Et donc aujourd'hui à la préfecture, il y a une somme de 1008 qui est là et qui doivent normalement être destiné au pêcheurs. Comment se fait-il ?

Et j'ai posé la question plusieurs fois et plusieurs fois on m'a dit "On va voir." Sauf qu'on est dans une situation assez complexe aujourd'hui. Il y a 1onion8 qui sont là.

Moi, j'ai demandé à ce que on renouvelle la flotte de ces pêcheurs euh pour que on puisse aller aller pêcher. Euh ça c'est la première question. La deuxième question, madame la ministre, euh vous avez parlé du PI euh d'un montant estimé à 700 millions d'euros pour Mayotte en cours d'élaboration pour voilà.

Pouvez-vous alors madame la ministre préciser le contenu envisagé dans ce PIT pour Mayotte en 2026 les priorité sectorial retenue ainsi que les modalités et le calendrier de concertation et de déploiement des crédits afin de lever le flou actuel et de permettre au territoire de se préparer efficacement à la reconstruction. Ça c'est la première question. La deuxème question, madame la ministre, parce que je veux pas être long non plus, euh pouvez-vous donc nous préciser à ce stade le détail de la programmation ? parce que nous avons voté une loi de programmation et notamment dans l'article 2 de cette loi de programmation, il y a une absence de persistante de visibilité euh qui compromet la capacité des acteurs du territoire à se projeter dans la reconstruction de Mayotte.

Pourtant déjà confronté à des difficultés structurelles majeures que vous avez dit, durement touché par le cyclone Chido, sans information claire et transparente sur la programmation des crédits pour 2026, il devient particulièrement difficile d'envisager des travaux de reconstruction cohérente et efficace. Alors, pouvez-vous préciser madame la ministre sur ce stade le détail de cette programmation afin de permettre au territoire de se projeter concrètement et d'engager enfin une reconstruction à la hauteur des attentes des Maoré et des Maorais ? Voilà, moi je je m'arrête là.

Je vous propose madame la ministre si vous voulez bien de répondre sur ce sujet du des travaux sur le le cadre financier et puis après je laisserai la parole à madame Gérardet qui va et les autres collègues rapporteurs sur les filières précieuses, la nouvelle étude que nous allons lancer, que nous avons débuté. Oui, merci madame la présidente. Monsieur le sénateur naturel, les points que vous avez évoqués ont été bien identifiés.

Quand quand je suis arrivé au ministère, j'ai été surprise que le volet européen soit pas davantage structuré mais bon, il faut le voir aussi positivement. Ça veut dire qu'il y a des marges de manœuvre probablement qu'on peut largement progresser sur sur ces sujets. Ce que je peux vous dire à ce stade, c'est que il y a des signaux qui vont dans le bon sens. quand même puisque la nous on a des échanges évidemment des échanges quotidiens pour ne rien vous cacher.

J'ai souhaité au moment où je suis arrivée qu'un un conseiller du cabinet ne soit dévolu qu'à cela. Donc on a j'ai fléché entre guillemets un collaborateur qui ne travaille que sur cette question. Donc il y a des échanges quotidiens vraiment pour le coup avec tous les acteurs européens, avec toutes les délégations, avec évidemment la Commission.

Et donc ce que je peux vous dire c'est qu'il y a quand même des orientations de la commission qui vont dans le bon sens comme le doublement vous en avez parlé tout à l'heure de l'enveloppe destinée au pays territoire ultramarin doublement. Mais il y a aussi par exemple, je veux vous le dire, les propositions de décentralisation de la gouvernance. Ça ça nous intéresse.

Donc nous échangeons et nous y travaillons. Pour parler d'un sujet qui vous intéresse, monsieur le sénateur, pardon, excusez-moi, euh j'ai échangé, oui, je vais échanger. Merci madame la présidente, avec le président du gouvernement calédonien sur la question du nickel, le lien entre le nickel et peut-être la stratégie européenne que nous pourrions proposer.

Le nickel doit être un atout aussi pour l'Europe. Bien, nous avons décidé avec président Ponga de travailler, de faire un travail en commun sur ce sujet. lui imagine par exemple organiser un forum sur la question pour euh que le sujet du nickel rentre dans l'atmosphère européenne.

Euh moi, j'ai souhaité aussi avoir des discussions avec les différents commissaires pour voir comment on peut intégrer le nickel euh à l'Europe et que les financements aussi quand du fait que le nickel peut-être un atout pour l'Europe, comment on peut aussi obtenir des fonds européens ? Donc il y a des sujets qui avancent évidemment sur le reste, on l'a dit le posé sur le maintien des spécificités rubes, sur les modalités de gouvernance, sur les risques de lourdeur administrative. Je peux vous le dire, on une position qui est très claire, très claire.

On veut que la spécificité des territoires soit reconnue exactement comme les traités le prévoient. C'est un rappel de ce qui existe déjà en réalité mais qui s'est un peu perdu, j'ai envie de dire avec le temps et que la gouvernance des fonds soit territorialisé hein, qu'on tombe pas dans un espèce de grand pot commun où justement la particularité de nos territoires aurait disparu et que de facto nous emprions les nous en perrions le prix. Donc il y a des marges de manœuvre.

Donc, il y a un travail qui est en cours sur la méthode. Évidemment, je suis, je l'espère, l'un de vos interlocuteurs privilégiés, mais c'est vrai que ça reste aussi des sujets très interministériels, donc il faut les convaincre un peu partout. Bon bah, la conviction c'est l'art de la répétition, donc n'hésitez pas à solliciter aussi mes autres collègues, mais on travaille en bonne intelligence, ils le savent.

Moi, je vais tirer la manche une image de tout le monde pour porter ces sujets. Ça fait partie aussi de ce que j'ai dit dans mon propos introductif, le réflexe ultramarin. C'est aussi le réflexe ultramarin dans les ministères.

Voilà. Et donc, comme vous le savez, je suis tenace sur ces sujets. Monsieur le sénateur Said Marsoali, euh quelques mots sur le pit Mayotte. 674 millions d'euros.

Effectivement, ce que je peux vous dire, c'est que nous avons transmis nous-mêmes, c'était mi-décembre la programmation annuelle des crédits, donc sur 2025 2031, il faut absolument qu'on sécurise, qu'on donne de la visibilité aux élus du territoire. Ça, je le comprends. Vous avez raison.

Je veux dire, si moi je dis qu'il faut travail, qu'il faut qu'on fasse un travail en commun pour que les projets aboutissent, effectivement, il faut qu'on nous-même on prenne notre part et qu'on puisse donner de la visibilité pour pour l'avenir. Donc c'est un travail qui est évidemment en cours. Je peux vous remettre ici le rapport que vous avez sollicité sur la programmation annuelle des investissements.

Monsieur le sénateur, je l'ai là, je l'ai ramené avec moi. C'est un document qui est effectivement important. On va y retravailler ensemble.

Il y a le comité de suivi aussi qui va permettre de faire la déclinaison. Ce que je souhaite dans le cadre de ce comité de suivi, c'est aussi que vous puissiez en tant que parlementaire Mauré nous dire où vous situez les priorités. Moi, j'ai des propositions à faire sous la présidence de votre collecte Tani Mohamed Soli.

C'est une conversation qu'on doit avoir à plusieurs. Euh le comité suivi est en train de se mettre en place. une réunion sera évidemment organisée et donc il y a des chantiers communs, on en avait déjà parlé la première fois, il y a des priorités communes mais c'est aussi une conversation que nous devons nous-mêmes avoir.

Donc nous on a identifié au assainissement, école et transport à ce stade. Ha assainissement, école et transport. C'est une priorité que je décline aussi dans les décrets qui doivent continuer à être publiés.

Je veux que les décrets en lien avec ces sujets soient prioritairement publiés. Vous savez que tout ça prend un peu de temps. Décrets prix en conseil d'État.

Donc euh voilà, toujours un peu plus long que des décrets simples, mais voilà les priorités autour desquelles on voudrait pouvoir avancer, mais nous sommes évidemment preneurs de vos remarques et observations sur la question de la pêche. Euh alors, les redevances tonières ont servi vont servir à structurer la filière comme anété engagée. Il faut qu'elle bénéficie à la structuration de la filière.

Euh les élections à la CPAM sont euh en cours et elles vont pouvoir renouveler euh la gouvernance. Il va y avoir un dialogue qui s'installe avec l'État pour améliorer le financement du reste à charge pour les euh pêcheurs. Et donc euh nous sommes au travail mais je vous propose monsieur le sénateur qu'on puisse en parler peut-être à l'occasion euh d'un entretien en tête à tête pour approfondir effectivement cette réflexion.

Nous allons poursuivre avec nos travaux. Le deuxème sujet, les filières précieuses. Donc je laisse la parole à Nick Gérard puis à Vivette Lopez qui sont rapporteurs.

L'année intituiste s'excuse, elle est souffrante ce matin. Merci madame la présidente. Merci madame la ministre de votre présence, de la présentation large de votre feuille de route et et vous verrez que dans les travaux qu'on va mener sur la question de la filière d'excellence, les filières d'excellence d'avenir dans les territoires d'outreem, vos travaux, vos réflexions vont dans le dans le même sens.

Je voudrais juste dire en introduction que euh au-delà effectivement de de ce sujet, bien entendu, vous savez combien nous sommes nombreux chez les sénateurs à suivre le sujet enfin la question de la Calédonie, la question de Mayotte, la question de la vie de chair ou du budget et que l'idée pour nous tous c'est bien que les ce qui est porté par les territoires soit bien entendu par les parlementaires et je crois que vous avez exactement cette même vision et et logique sur la question des des filiers Hier, vous lancez deux groupes de travail, défiscalisation, l'ODOM. On voit bien qu'en clair euh notre objectif à nous c'est identifier les filières euh celles qui peuvent effectivement progresser, euh identifier les freins et comment lever les freins. Euh l'idée c'est de partir des politiques publiques.

Bien entendu, les exemples viennent des territoires mais plus largement d'arriver à des politiques publiques qui soient plus efficace dans les territoir ultramarin ou du moins plus efficace au regard de ce que nous vivons aujourd'hui puisque le vrai défi c'est de toujours mettre de remettre en en question les politiques publiques qui ont été établies et pas et pas effectivement de les figer. C'est ce que nous allons pouvoir faire ensemble. Alors, on lance les auditions.

La première les premiers travaux, c'était plutôt des questions aux différents sénateurs sur leur territoire parce que c'est la base. Ensuite, d'auditionner à la fois les acteurs intervenants dans les territoires d'outremè mais également bien entendu les élus des territoires. Nous allons lancer tous ces tous ces travaux dans les semaines à venir, février, mars, avril, mai.

Le rapport étant pour enfin avant avant juin, on va dire. Euh et c'est là où faut qu'on coordonne nos forces et les travaux des autres sénateurs sur d'autres missions parce que je crois qu'on va pas recommencer à chaque fois et il faut se nourrir des des travaux des uns et des autres. Euh piqûure de rappel bien entendu madame la ministre, j'aurais dû déposer le brevet du réflexe outreemire mais oui il s'est perdu et merci de le relancer.

Euh merci parce que oui, la piqure de rappel, elle est euh essentielle et euh et toujours euh et et je crois qu'il faut le faire et je vais vous donner euh ma vision des choses euh sur le la piqure de rappel indispensable aujourd'hui sur les filières d'excellence euh dans les territoires d'outreem. La première richesse des territoires ultremères, c'est son positionnement géopolitique. Tout dépend de la stratégie française et européenne.

S'en est une ou ça n'est pas une. Ma vraie inquiétude aujourd'hui, c'est un recul total par rapport à ce qu'on a voulu. Euh, j'ai écrit au président de la République, alors plutôt avec un exemple Saint-Pierre à Miclon, mais mais on peut être plus large aujourd'hui, pour dire que l'Archipel France, ce que le président de la République a voulu de 2017 à 2020, euh cette affirmation de la souveraineté française dans tous les bassins, ce n'est pas que de dire il y a une stratégie indopacifique, il y a une stratégie et cetera.

Généralement, quand on ouvre la porte, il y a pas grand-chose à part la mobilisation forte de nos armées et des stratégies militaires sur lesquelles il y aura aucune critique de ma part. Euh par contre, même si je peux effectivement dire que sur la question hauturière, et vous en avez parlé en citant effectivement la loi de programmation militaire, on n'est pas on n'est pas la on n'est pas à la maille. En clair, c'est réécrivons ces stratégies.

Écrivons ces stratégies. C'est le socle premier d'un développement économique des territoires. Pour moi, la souveraineté, c'est quoi ? c'est le port, c'est les aéroports, c'est l'espace, c'est c'est bien entendu de pouvoir donner des enfin de pouvoir faire des projections possibles, mais c'est surtout ces infrastructures, ce sont des plateformes géopolitiques et stratégiques dans les différents bassins.

Nous l'avons dit, vous le partagez, il y a même enfin il y a il y a même pas de doute en la matière pour moi. Il y a juste que toutes ces crises qui nous sont arrivées dans les territoires ultramarins par bassin et internationalement, on fait qu'on s'est pas occupé de structurer cette partie, cette première ressource que sont les territoires d'outreem. Et c'est sans doute ce qui fait qu'on rend encore plus difficile le développement économique, même s'il y a bien d'autres sujets dans le développement économique ou dans les difficultés et et nous y arriverons petit à petit.

Prenant l'exemple de Saint-Pierre à Mican dans mon courrier. Je vais le faire parce que c'est l'actualité. Je vais le faire parce que personne ne comprendrait que je prenne pas l'exemple.

Et c'est ce qui me fait très très peur. C'est-à-dire vous dites madame la ministre, on va pas fragiliser, on fera pas les erreurs pour fragiliser les territoires. On clair, on vous demande pas tout de suite parce que on est jusqu'ici juin quelles seraient ces stratégies fortes de réinvestissement de reprise de position dans les territoires outreem.

Mais ne reculant pas. C'est-à-dire comment pas hurler ? Et je vais vous demander trois choses madame la ministre.

Comment pas hurler quand on a en réponse rationalisation sujet technique quand il s'agit de l'aéroport de Saint-Pierre à Miclon ? Mais c'est pareil partout. C'est-à-dire que la première chose que je vous demande, c'est est-ce que le ministère du transport a contacté le ministère des outresemères quand il prend la décision de confier le deuxème niveau ?

Et c'est pas pour vous madame la ministre, c'était l'été dernier. Vous comprenez bien que je veux juste savoir si ça s'est fait. Ça veut dire qu'il y a pas eu de réflexe outreemè.

Ça veut dire qu'on vous a pas questionné sur l'importance de remettre la gestion du deuxème niveau aérien du ciel de Saint-Pierre et Miclon qui correspond au territoire, c'est-à-dire la partie terrestre et la partie maritime au Canada. On va pas parler du pays amis, on va pas parler euh voilà, c'est un pays tiers, on parle de souveraineté. Euh même si on me dit que c'est technique, enfin, soyons pas naïfs ou alors il y a un problème.

Et donc si euh effectivement vous avez été informé quelle a été la vie euh du ministère des Outremè, je ne le crois pas. Je pense que ça a été un dossier purement technique. C'est justement le problème du réflexe Outreemire.

On peut pas traiter l'outremè simplement sur l'angle technique. Peu importe le sujet. Peu importe le sujet. et je sais que vous serez un allié pour nous, madame la ministre sur ces sujets.

Deuxème petite question, si jamais effectivement euh la décision est prise, comment on la retire ? Sachant que le premier ministre était étonné hier de la question et je crois que personne ne sa ne connaissait ce dossier, comment on retire et comment on recule parce qu'il est pas question de le faire parce que c'est un recul ce serait un recul énorme. Imaginons dans les autres territoires ce que ça veut dire si on se positionne sur les mêmes degrés de recul.

La France doit garder ses positions, doit les affirmer. Si la France est pas capable de garder son ciel, qu'est-ce qu'elle fera maritimement demain si on a l'extension du plateau continental ? Et en terme de stratégie, on vient de se tirer une balle dans le pied si on fait ça parce qu'on dit aux Nations-Unies, vous savez, on n'est même pas capable de mettre deux contrôleurs à la tour de contrôle de Saint-Pierre Micon.

Donc, on va rendre à nos voisins la gestion du deuxième niveau du sol du ciel. Imaginons ce qu'on va dire sur le maritime quand on a pu le petit bateau fulmar gris qui bouge dans notre région à qui je euh fais toutes mes félicitations pour le travail qu'il font. Enfin, on sait bien qu' va être à renouveler.

On fait quoi ? On dit euh nos amis canadiens, vous allez gérer la partie maritime également parce que on n' pas 2 €. Non, c'est pas sérieux.

C'est vraiment pas sérieux et je sais que vous partagez tout ça comme d'ailleurs le premier ministre. Il faut juste revenir en arrière. vous n'étiez là ni l'un ni l'autre euh et dire voilà fermer le banc comme disent nos amis militaires, on va être sérieux et on va pas reculer au moment où faut tous avancer. notre nos filières d'excellence, madame euh la ministre, euh nous espérons euh pouvoir vous présenter ce rapport avec tous les besoins mais mais on fera de l'aller-retour avec tous les besoins ou la la nouvelle vision et ça viendra dans la ça viendrait étayer votre loi d'orientation pour les outresem et ça je crois que c'est c'est le bon moment.

Merci excusez-moi d'avoir été longue. Merci Vivette Lopez. Oui, merci madame la présidente, madame la ministre, par rapport à mes collègues, je suis la seule qui ne suis pas de l'autre mè si je puis dire mais voilà de cœur parce que cela fait 12 ans que je fais partie de cette délégation et j'ai pris beaucoup de plaisir et je me suis vraiment beaucoup attachée.

Je voudrais revenir sur deux points que vous avez évoqué. Vous avez parlé de la vie chère. Moi, je crois qu'il y a des possibilités de faire des choses moins chères qui ne coûteraient rien à l'État.

Les filières de d'excellence dont on parlait par exemple et d'avenir, beaucoup parlent de tourisme. Quand vous êtes touriste et que vous allez à notre mer, vous espérez pouvoir manger local, ce qui n'est pas du tout le cas. Vous partez dans des pays d'autres dans le monde, ils sont très heureux de vous faire découvrir leur alimentation locale.

Moi, je suis allée, je prends qu'un exemple, en Martinique, quand j'ai demandé une banane, ça a été la croy la bannière. J'avais l'impression que je demandais quelque chose d'impossible. On m'en a amené une demi-heure après, peut-être même plus.

Je pense qu'elle avait été achetée au supermarché du coin. La banane était déplorable, mais enfin peu importe. Et quand j'évoque cela, mes collègues, ils me disent "Mais même dans les cantines, les enfants ne marchent pas local." Donc je trouve un petit peu dommage.

On parle d'autonomie alimentaire où on me dit "Mais tous les fruits que tu mangeras à Martinique, en Guadeloupe, peu importe, passe d'abord par Rangis." C'est quand même un petit peu dommage. Et puis je voudrais évoquer aussi un autre problème.

J'avais fait un rapport il y a quelques années avec le président Michel Magra. sur les normes dans le BTP. Et là aussi, je vais prendre qu'un exemple.

Je vais prendre l'exemple des thermites. C'est sûr que les thermites de l'autre mer sont pas les thermites que nous avons en France, sauf qu'ils ont des bureaux d'études, sauf qu'on ne tient pas compte des bureaux d'études qui sont là-bas. Donc pourquoi existe-t-il ces bureaux d'étude si on en tient pas compte ?

Ils ont des possibilités d'éradiquer les thermites, sauf qu'il faut que leurs produits, ils les envoient à Paris. de Paris, on les amo à Bruxelles. Bruxelles fait une étude, ensuite on les ramie à Paris.

Cela a un coûte. Alors, s'il y a des bureaux d'études à la Réunion ou ailleurs, pourquoi ne tient-on pas compte de ce qu'il se propose qui est tout à fait en mesure, je vous dis, je prends qu'un exemple, hein, sur les termites. Quand on m'a montré l'exemple, j'en suis pas revenu.

Donc voilà des sujets sur lesquels on pourrait peut-être se pencher ou peut-être je vais prendre Saint-Pierre et Micolon aussi, hein. On me dit que quand il pleut, ça pleut pas comme ça mais comme ça et que les meniseries doivent venir du Canada. Mais comme ça vient pas de l'Europe, Paris et Bruxelles ne détiennent pas la vérité sur tous les domaines.

Il faut qu'ils tiennent compte de leur spécificité et c'est un petit peu dommage de ne pas en tenir compte. Le deuxième sujet que vous avez évoqué, c'est préparer l'avenir. Pour moi, l'avenir c'est la jeunesse, ce sont les jeunes.

Mon âge me permet de vous dire peut-être madame la ministre, si vous me l'autorisez que vous êtes bien jeune aussi. Donc je pense que vous devez les comprendre et les écouter. Et les jeunes ont beaucoup d'idées pour innover, pour développer des leur territoires, pour avoir envie d'y retourner, ne serait-ce que pour la formation.

Ils sont quasiment tous obligés de venir en hexagone quand ils en ont les moyens. Et une fois qu'ils sont sur l'hexagone, ils n'ont pas envie de retourner parce que justement ils se disent que l'avenir n'est pas trop ouvert là-bas pour eux. tous les métiers sont les mêmes alors qu'ils ont des idées à proposer.

Donc moi, je crois qu'il faut vraiment tenir compte, intégrer et écouter tout ce que les jeunes ont à nous dire pour toutes ces filières d'avenir qu'il y a dans tous nos territoires qui font vraiment la notre richesse. Vraiment tous ces territoires nous permettent d'avoir une richesse importante. Moi, je suis allée au made in France où on a vu beaucoup d'entreprises.

On nous parle justement de leur difficultés, des taxes qu'ils ont hein. Encore tout à l'heure les collègues en parlaient sur la cosmétique ou sur la femme arcopé. Donc voilà et ce sont des jeunes qui nous parlent de cela et ce sont l'avenir.

Merci beaucoup madame la mine. Je pense qu'il ne faut peut-être pas prendre tous les sujets. On pourra pas tout faire mais prendre un ou deux sujets et les porter jusqu'au bout.

Merci madame la ministre. Merci chers collègues. Alors nous allons poursuivre sur les travaux de la délégation avec la coopération régionale.

Nous allons débuter euh le 3è boulet de la coopération régionale dans le bassin pacifique. Donc je vais laisser la parole à notre à nos rapporteurs Guillaume Chevroulier et Solange Nadi. Oui, merci madame la présidente, madame la ministre.

Effectivement, on débute tout juste les les travaux sur la la coopération régionale dans le Pacifique. on a eu une seule audition mais dans cette zone-là et vous l'avez rappelé les enjeux géopolitique de nos territoires ultramarins mais particulièrement dans le Pacifique avec 60 % du du commerce mondial dans le Pacifique, les enjeux géopolitiques, toutes les ingérences étrangères, les enjeux de de biodiversité, les et les ressources naturelles lié à notre zone économique exclusive considérable dans cette partie du monde. Donc tous ces sujets seront au centre de nos réflexions avec George Naturel sur les les enjeux institutionnels en en Nouvelle-Calédonie.

Donc on aborde ces travaux. Je pense que ces travaux alimenteront aussi vos réflexions sur la stratégie dans le Pacifique pour la France mais également pour pour l'Union européenne. Ça me semble être extrêmement important et et pour puisque ma collègue n'est pas la seule à être nonissu des territoires ultramarins pour être ressortissant de l'hexagone mais je pense qu'il y a le réflexe ultremè et puis vraiment faire vivre ce lien.

Euh enfin là, je dépasse un petit peu la coopération régionale, mais tout ça a du sens aussi de d'associer euh euh les territoire de l'Hexagone à tous les enjeux ultramarins, qui soient dans le Pacifique ou ailleurs. Euh et ça, on aura à cœur de faire vivre cela. Donc on n'hésitera pas à revenir vers vous dans le cadre de nos travaux et surtout pour rendre nos conclusions.

Et si la présidente me le permet, moi j'avais participé à un autre rapport de la délégation sénatoriale sur la continuité territoriale et dans votre propos initial. Vous avez pas vous avez apporté beaucoup de sujets mais pas celui-ci et ça me semble être un sujet important, la mobilité des ultramarins, mobilité dans leur bassin, donc dans leur zone régionale à faciliter mais également vers l'hexagone que ce soit pour des raisons de santé pour certains et également je rejoins ma collègue sur des enjeux autour de la jeunesse qui doit constituer une priorité et la mobilité des étudiants ultramarins pour aller vers l'hexagone autre est un enjeu important. Donc, j'aimerais que vous puissiez nous dire quelques mots sur cette thématique essentielle.

Merci. Merci Solange Lindy. Merci madame la présidente, madame la ministre, merci pour votre présence.

Bonjour à tous. Alors moi euh j'aimerais vous féliciter en premier lieu pour votre maîtrise rapide des sujets ultramarins et je vous en remercie. Vous faites honneur à la femme que je suis parce que la difficulté ultramarine, je elle est singulière et multiple puisque les territoires sont différents et donc il faut apprendre à maîtriser chaque territoire et je pense que vous êtes sur la bonne voie quand j'entends vos premiers propos.

Merci madame. Alors sur la coopération régionale puisque madame la présidente me demande de venir sur le rapport sur la coopération régionale dans le Pacifique, ce n'est pas mon réseau, je suis de l'Atlantique mais avec beaucoup de bienveillance, j'ai bien voulu être rapporteur de cette mission. Pourquoi ?

Parce que je pense que nous sommes quand la France parle d'atout ultramarin, je pense que nous faisons pas assez. Autrement dit, les gouvernements successifs et même le président de la République le cite tout le temps, mais nous n'avons pas l'action qui suit. Euh moi, je parle de stratégie de recherche développement.

Nous avons des ressources notamment dans le Pacifique et nous n'essayons pas en tout cas de faire valoir ces ressources. Nous n'utilisons pas et je n'aime pas ce terme pour les outremères, mais nous n'utilisons pas euh le si vous voulez les points positifs de l'outre mer. Nous parlons souvent de problématique mais nous ne parlons pas des des apports de l'outreem pour notre territoire.

Quand je parle de stratégie recherche développement, nous avons des ressources et dans la niche fiscale, la niche parlementaire pardon du RDPI jeudi prochain, nous parlerons d'une ressource de la Guyane notamment et donc euh le sénateur patient, mon collègue, souhaite que nous avancions sur ce sujet. Donc nous en reparlerons jeudi prochain. Mais quand je parle de stratégie de recherche développement, je pense que c'est le maillon faible dans les outre mè.

Nous connaissons nos ressources, nous savons que nous avons des ressources mais nous n'allons pas à nous ne n'arrivons pas à valoriser ces ressources. Donc il faut nous aider et notamment pour la coopération régionale à valoriser ces ressources de façon que nous puissions exporter nos valeurs. Voilà.

Moi sur l'enjeu coopération régionale, c'est ce que j'aurais à dire. Vous avez parlé euh d'ingérence, les collègues ont parlé d'ingérence étrangère, d'enjeux institutionnel et nous y sommes puisque euh l'attaque sur le Venézuela a bien montré que nous sommes tout proches de ces attaques et donc nous aimerions en tout cas dans les territoires ultramarins avoir ce retour euh du gouvernement quand il y a ce genre d'attaque et que nous nous sentions un peu euh et pas un peu mais concerné et en tout cas qu'il y ait la maîtrise de nos territoires en sachant que l'international n'est pas si loin. Voilà, merci pour vos réponses.

Merci. Donc je vais vous proposer, madame la ministre si vous voulez répondre sur ces quatre interventions et puis après nous poursuivrons avec les questions des autres collègues. Merci beaucoup madame la présidente, madame la ministre.

Écoutez, merci beaucoup de ce que vous avez dit parce que j'essaie de renverser la vapeur. Je je dis, je vais continuer à le dire, les outresemères, le ministère des outresemes, c'est pas un ministère social, c'est un ministère de souveraineté. Et ça change tout dans le discours et dans la stratégie que vous appelez de vos vœux.

Pas la même chose. Pas du tout la même chose. Euh qu'est-ce que je constate très brièvement ? que moi je je suis issue d'un département de la banlieue parisienne le valdoise qui connaît des difficultés, département le plus jeune de l'Hxagone qui a besoin aussi d'investissement et cetera.

Bon, quand on se pose la question et qu'on essaie de venir en soutien des collectivités de ce qui se fait, bah on parle de problématique et puis on décline une stratégie. Quand il s'agit des outres mères, c'est la question récurrente. Bah ça coûte combien ça coûte ?

Non, pas comme ça. C'est quel objectif on poursuit, quelle stratégie on décline et ça coûte ce que ça coûte. Parce que si un objectif, c'est précisément à terme d'ailleurs pour réduire les coûts quand quand on parle de développer l'économie locale effectivement de nous saisir de cette question des filières stratégiques, c'est pour que on puisse donner la capacité à ces territoires de s'auto-organiser aussi sur ce sujet pour éviter les discussions effectivement de ministère social.

Donc donc là-dessus, alors là euh vous me vous vous vous serai complètement au au rendez-vous parce que ça m'agace, ça m'agace. Donc souveraineté, c'est un ministère de souveraineté énergétique, euh territorial, sécuritaire aussi. L'actualité nous le montre quand même.

Qu'est-ce qui se passe ? Donc on a tout intérêt à le présenter comme ça parce que sinon effectivement on continuera à tourner en rou. Donc je suis tout à fait tout à fait favorable à ce que vous dites, c'est-à-dire à à ce qu'on puisse se saisir la question du positionnement stratégique de la France.

Il suffit pas de dire 2è puissance maritime et cetera, mais qu'est-ce qu'on en fait ? À quoi ça nous sert demain et pour l'avenir dans le dans le monde dans lequel on vit qui est quand même relativement dangereux ? Donc première étape, c'est effectivement de de pouvoir poser les mots.

Souveraineté alimentaire bien sûr. Donc vous savez que l'État structure son action là-dessus. la question énergétique bien sûr et on va poser quelques jalons avec le premier ministre bientôt sur le sujet.

Le numérique aussi par exemple, il faut que on puisse se saisir de cette question parce qu'il y a des infrastructures largement à développer, le spatial, l'écotourisme et cetera et cetera. le fameux réflexe ultramarin madame ministre que vous connaissez bien. Je vous remercie de ce que vous avez conduit lorsque vous étiez aux responsabilités et qui effectivement s un petit peu perdu en cours de route.

Voilà donc je me permets de récupérer cet héritage et d'essayer de le faire vivre à mon tour parce que je pense que voilà il faut il faut bien commencer. S'il faut commencer, il faut bien commencer. Et donc je partage.

Alors il faut décliner ensuite c'estàd qu'une fois qu'on a dit ça, il faut passer aux actes. Vous êtes en train de conduire des travaux importants. Je vous remercie de vous saisir de ça parce que je l'ai pas beaucoup entendu jusque-l.

Euh je voudrais aussi que l'Assemblée nationale puisse poursuivre. Il faut il faut qu'il y ait une convergence des luttes s' vous permettez cette expression entre ce que les parlementaires disent et font et ce que l'exécutif veut ensuite décliner. C'est ça, c'est une vraie force.

Moi aussi, j'ai besoin de soutien au poste qui est le mien. Et donc je vous remercie de vous saisir de ça. Vous allez lancer des auditions, vous allez entendre des choses et à la fin des fins vous allez produire un travail, des propositions et je le sais que vous le faites à chaque fois avec beaucoup d'exigences, beaucoup de sérieux.

Donc ça va me servir, un prétravail qui moi va beaucoup me servir et et euh n'hésitez pas dans le cadre de ces travaux d'ailleurs à m'inviter aussi si vous le voulez bien euh qu'on fasse un point et qu'on puisse que je puisse porter ça euh avec vous. Et vous avez raison de dire que euh un des biais de ce sujet, l'aéroport l'aéroport de Saint-Pierre. Euh merci d'avoir rappelé que je n'y étais pas.

C'est totalement le vrai. Mais malheureusement, peut-être n'avait pas été consulté. C'est totalement anormal, totalement inacceptable quel que soit l'arbitrage final d'ailleurs.

Mais au moins que la discussion puisse avoir lieu, c'est éminemment stratégique pour le territoire. C'est une décision qui emporte des conséquences politiques à la fin. Donc ça n'est pas normal.

Et donc on en revient à ce qu'on a dit, c'est ce fameux réflexe et cetera, mais je peux vous dire, je sais pas comment le présenter, mais que je suis un boulet pour mes collègues. Non, mais parce que parce que c'est comme ça que ça Oui, c'est comme ça qu'on avance. Ils savent très bien euh mon collègue Vincent Jean-Brin par exemple avec qui j'ai commencé à discuter parce que la question du logement est arrivée, ben il il a ce réflexe et on travaille ensemble et donc avant de d'acter, de décider et cetera, il me passe un coup de fil, on se voit, les équipes se parlent.

Bon bah, il faut le décliner. Je vais voir mon collègue Laurent Nugnaise à qui aussi je vais demander qu'on puisse travailler ensemble. Il y a la question de Mayotte là qui est très urgente.

Comment on fait ? Et cetera. Donc voilà, je je c'est en ce sens je que disais je tirai la manche de tout le monde pour me rappeler au bour souvenir de tout le monde.

Voilà donc mais ils sont pas surpris, me connaissent et donc j'espère bien avancer là-dessus. Et donc moi je j'aimerais réarbitrer le sujet madame la ministre sur ce au moins réexaminer et comprendre ce qui a fait que la décision a été prise dans ce sens. Et donc je le ferai et je manquerai pas de vous dire ce qui en ressort comment comment la décision s'est construite et si on a la possibilité de rouir le sujet.

Évidemment, je m'engouffre je m'engouffre avec vous. Madame la sénatrice Lopez, euh merci d'avoir évoqué la jeunesse, mais je sais que ça intéresse beaucoup beaucoup d'entre vous ici. On est là pour ça, on est là pour préparer les choses pour ceux qui vont ensuite nous succéder bien évidemment.

Euh je on pourra pas tout faire et vous l'avez très bien dit, je vous remercie. C'était aussi le propos introductif que j'ai eu. Mais on peut faire des choses quand même.

J'ai reçu il y a pas très longtemps le délégué interministériel justement à la jeunesse. Il s'est saisi lui du sujet jeune et outreemèire. Il a produit une consultation.

Alors évidemment ça a pas fait la une hein, on parle pas de ces choses-là mais c'est pas grave. C'est là, il y a des résultats intéressants et j'ai dit au Premier ministre que je souhaitais qu'on puisse apporter des évolutions. Donc je vais construire un plan, il y a plein de choses he dans les tiroirs.

Construire un plan jeunesse qui sera peut-être pas la révolution encore une fois, mais qui va permettre mesure après mesure quand même qu'on puisse avancer, qu'on puisse débloquer des situations. Il y a des choses qui ne coûtent rien dans ce plan. Allons-y.

Y a des sujets très réglementaires mais qui permettent de faciliter la vie de ces jeunes. La question de la mobilité, bien sûr, vous avez raison. Comment on fait pour améliorer cette mobilité ?

Permettre aux jeunes qui l'ont envie de poursuivre leurs études, leur carrière en hexagone ou inversement, comment on fait pour redonner de l'attractivité, pour permettre à ces jeunes qui ont envie de rester bien évidemment aussi de pouvoir rester. Ça aussi il faut qu'on s'en parle. Euh voilà, il des propositions aussi qui sont en train d'être finalisées.

Donc je compte bien là aussi qu'on mette qu'on mette les choses des choses en place. Euh ce qui est intéressant de voir c'est que ça bouge parce que le nombre de bénéficiaires a plus que doublé entre 2018 et 2024. C'était soit oui mais j'ai je dois avoir le chiffre là sur le passeport mobilité, on est passé de 38879 à 82602.

C'est beaucoup. Et encore ces dernières années, ça a encore augmenté c'est 13 % d'augmentation entre 23 et 24. Donc on voit bien qu'il y a une demande, il faut la satisfaire.

C'est un des enjeux. Le talent est là, l'envie est là. Donc il faut qu'on accompagne euh la vie chère.

Alors vous avez dit il y a des choses qui moins chères qui ne coûtent rien. Je les prends hein. [rires] On pourra en rediscuter.

Je je les prends tout de suite. Ça ça intéresse tout le monde. Je reviens sur la question du développement des filières locales.

Ça c'est un grand oui. Pas un sujet simple hein, vraiment pas un sujet simple. Et en plus c'est un sujet au long au long cours.

C'est là il y aura pas de réponse simpliste. Il faut qu'on narrive à agir sur tous les leviers. la réforme de l'alodéum en éteint parce que ça va nous permettre justement de rentrer dans le détail des activités activité par activité qu'est-ce qui marche, qu'est-ce qui ne marche pas et justement remettre ça au goût du jour où est-ce que territoire par territoire on a des activités qui fonctionnent et qui fonctionnent mieux et qu'on est en capacité avec la réforme de mettre en avant.

Donc ça va être ça va être un des biais. L'autre biais euh c'est la loi d'orientation. Je je veux que ce sujet intègre la loi d'orientation parce que la loi d'orientation c'est l'économie.

C'est l'idée de la souveraineté économique. Là aussi, on pourra le décliner par territoire et je veux que ça soit une loi d'orientation par territoire. Sinon, ça n'a pas de sens.

On va pas traiter tout le monde de la même manière. Meilleur moyen là encore de pas avoir de résultat territoire par territoire. On peut reprendre effectivement la question des activités, des secteurs d'activité stratégique et avancer.

Mais on aura déjà une première réponse avec la réforme l'Onéum sur les normes BTP. Euh alors donc vous aviez pris l'exemple effectivement oui, c'était détermite. Alors il y a un travail il y a un travail il y a encore un gros travail à faire sur l'adaptation des normes.

He ça c'est c'est évident tout le monde est d'accord là-dessus. Euh nous avançons tout de même. Euh voilà pas à pas, j'ai envie de dire.

Là aussi je vous donne quelques exemples sur l'usage des matériaux hors Union européenne. Euh des comités référentiels construction vont être mis en place dès 2026. euh notamment pour tout le travail à faire sur les matériaux euh dans le cadre de l'adaptation de la loi dite Bellim, donc de votre collègue.

Là aussi, des choses sont en cours. On continue de travailler puisque le décret est imminent. Le ministère, je peux vous le dire, soutient aussi le réseau des professionnels de la construction Outreem qui travaille sur ses référentiels de construction.

Euh madame la présidente Jacques connaît connaît bien les travaux qui sont en train d'être menés dans ce cadre euh qui est tout ce qui est animé par le l'AQC, hein. Oui. Et puis il faut accentuer ces démarches qui permettent de plus en plus de faire prendre en compte les spécificités les acteurs locaux.

Donc évidemment nous nous y sommes particulièrement attachés. Voilà, madame la sénatrice, euh monsieur le sénateur chevrelier, merci d'insister hein sur la question des enjeux stratégiques. Merci de vos propos qui me permettent effectivement moi aussi de pouvoir dire que on va mener un travail commun sur ces questions et donc vous êtes au tout début de ce travail mais le cadre au moins est posé et évidemment ça m'est aussi utile.

C'est la stratégie des trois océans. Parler du Pacifique. Il y a ce qui se passe avec les les tentatives de déstabilisation aussi dans les dans les Caraïbes qui doivent nous amener à décliner très vite aussi une stratégie.

Euh la coopération régionale est évidemment au cœur de tout cela. J'avais souhaité insister pour qu'on puisse lancer hein la conférence de coopération régionale qui n'avait pas eu lieu depuis quelques années euh et on l'a fait à la Réunion quand je me suis déplacée et on et on on a vu et les ambitions et l'envie de travailler et la question c'est chose de savoir comment on arrive à basculer dans l'action maintenant parce qu'il y a beaucoup de choses ce que vous disiez madame la ministre et que il y a beaucoup de choses il y a l'envie mais après comment concrètement on arrive à décliner donc c'est le travail qu'on va continuer à mener pour vous donner un exemple en lien avec la jeunesse parce qu'on en a parlé, on avait discuté alors de la mobilité des jeunes et il y avait il y a cette idée qui est émergée d'un un Erasmus de l'océan Indien, c'est la mobilité, c'est la coopération entre les différentes régions. Ben allons-y.

Donc là, on est en train d'y travailler. On a mis tout le monde autour de la table pour savoir comment on pouvait organiser cet Erasmus de l'océan Indien qui est un premier pas aussi vers plus de coopération en faveur des jeunes. Voilà donc on prend des choses très concrètes.

Il y a des sujets j'ai envie de dire plus difficiles. La coopération en matière sécuritaire par exemple c'est encore un autre volet qui lui va mobiliser des arbitrages plus importants. Mais c'est pas grave.

C'està dire euh une fois qu'on arrive à mettre le processus euh euh en place, c'est le premier pas justement vers des actions opérationnelles sur la euh continuité territoriale. C'est vrai que je je n'en ai pas parlé. Alors, je sais qu'il il y a des ambitions de grande réforme.

Me paraissent un peu difficiles parce que pour le coup, c'est un sujet c'est aussi un sujet un peu clivant dans le contexte politique. Bon, par contre, je pense que là aussi il y a des choses à faire qui sont pas toujours très révolutionnaires mais qui permettent de changer la donne. En tout cas, moi je suis très attentive.

J'ai rencontré des députés et des sénateurs qui ont posé des questions. Je compte bien leur répondre. En tout cas, si vous le souhaitez, on peut évidemment aussi s'en parler à l'occasion d'une rencontre.

Euh je suis preneuse encore une fois de toutes les solutions pour les examiner dans un premier temps. Madame la sénatrice, madame la sénatrice Nadine, merci beaucoup de ce que vous avez dit. Vous pouvez vraiment compter sur moi.

Je suis avocate de métier. Moi, j'ai la défense chevillée au corps. Je pense que c'est ce que je fais le mieux.

Donc, j'irai défendre les outremères de toutes les façons possibles. Le réflexe outremè par exemple, c'est aussi la visibilité des outremèes dans les médias. Je me suis posé la question de qu'est-ce qui fait que quand on allume son téléviseur par exemple, on a quand même du mal.

Ou alors c'est à des heures très tardives où les gens dorment plutôt qu' ne regardent la télé. Bon bah il y a il y a il y a il y a une convention qui avait été signé avec le monde de l'audiovisuel public. C'était il y a quelques années déjà.

Bah il faut l'actualiser par exemple c'est une nécessité. Voyez ça c'est quelque chose qui va pas non plus mais c'est un premier pas. Rendre visible parler et parler d'une certaine manière.

Vous l'avez dit aussi, il y a des atouts, il y a un intérêt parler des autres mères comme étant un élément de puissance à l'heure de la domination effectivement des volontés d'impérialisme et cetera. Qu'est-ce que fait la France de ces outremères justement ? En plus de tout ce qu'on pourrait faire sur le plan économique, sur le plan justement du vivier de la jeunesse et cetera, ne pas en parler que par le biais des crises des difficultés.

Les crises, tous les territoires en connaissent. Hexagonau aussi, j'en ai parlé tout à l'heure me concernant. on pourrait le décliner à l'infini tout ça.

Donc dans le discours, effectivement dans le discours, je pense qu'on peut faire ça en commun, euh ce qui nous permettra de franchir des étapes. Valoriser euh les ressources, oui, je pense qu'il y a quelque chose à faire. Donc sur le le En tout cas, je je veux venir en aide là-dessus. la recherche et l'innovation, la recherche et le développement, ce sont des axes importants pour les outresem compte tenu de ce qu'on s'est dit, des potentialités qui existent notamment en terme de biodiversité.

Ça c'est un angle, c'est un premier angle peut-être qu'on peut dont on peut saisir. Donc les les opportunités ensuite qui sont liées à des systèmes alimentaires, j'ai envie de dire résilient, ça existe. Tout ce qui concerne la la pharmacopée, tout ce qui existe sur les marchés de niche et cetera, tout ce qui est à très forte valeur ajoutée, ça existe.

La DGom aujourd'hui dans le cadre d'un groupe de travail recherche en outre mer a travaillé à une feuille de route. C'est c'était une recommandation, vous souvenez, de la Cour des comptes 2024 je crois. Euh voilà, cette feuille de route, elle sera prochainement présentée.

Je pourrais euh madame la sénatrice vous convier pour qu'on puisse en parler dans le détail, mais il y a vraiment effectivement là une déclison de secteurs. Je pense vraiment à la biodiversité notamment sur lesquels on peut venir en soutien euh en matière de recherche. Merci.

Nous allons poursuivre nos questions avec Dominique Théophile, suivi d'Annique Petrus et d'Eveline Renault Garabédi. Bonjour madame la ministre, que vous avez décliné les fiches d'action, on les connaît, ce sont les mêmes depuis 20 ans. Euh mais que voulez-vous ?

C'est le c'est la difficulté, la complexité de la de ce ministère des des autres mères. À mon avis, c'est la le ministère le plus complexe. 11 territoires, 11 territoires différents avec des particularités que l'on connaît.

Même quand il s'agit, on parle de territoire, euh ce qui pourrait nous rapprocher c'est la Martinique encore que la Guadeloupe est archipel. Oui. Donc vous voyez et donc quand on a sur 10 ans 10 ministres et qu'on parle de complexité et qui dit complexité dit de dit on parle de méthode d'ordonnancement.

Comment voulez-vous que nous puissions avoir une stabilité dans ce schéma je veux dire pour pouvoir faire du développement ? Les seules chances que nous pouvons avoir c'est créer un cadre. Le cadre institutionnel.

Beaucoup ont dit il y a des années que c'était pas la priorité quand on parlait des problèmes, c'est-à-dire la délinquence. Ça c'est pas l'urgence. Mais si nous ne faisons pas le nécessaire sur le cadre institutionnel, les fiches d'action là que que nous parlons dans 50 ans on aura les mêmes fiches.

Il faut changer de paradigme. Je prends au mot ce que vous avez dit. Changer de paradigme c'est construire le cadre.

C'est con le cadre et c'est le cadre institutionnel donc c'est mon intervention qui concerne ce cadre et l'état d'avancement du processus d'évolution institutionnel de la Guadeloupe. En l'occurrence, j'étais présent le 19 décembre 2026, vous avez eu l'ensemble des parlementaires et plus pour discuter. Malheureusement et dans tout territoire, dans tous les pays du monde à l'approche des élections, il y a excusez du terme des petits malins qui veulent je veux dire brouiller un peu les cartes pour s'afficher.

Donc il faudrait aussi que nous fassions attention dans les périodes pour pouvoir agir sur ces questionsléquence qui relève des élus Oui. est intégralement achevée. Vous le savez.

Elle a été conduite conformément aux dispositions législatives applicables dans le cadre du congrès des élus de la loi du 28 mars 2000 qui institue le Congrès. Le Congrès officiellement et dans la Constitution, c'est pour délibérer de toute question relevant de l'évolution institutionnelle. qui donne droit à une délibération par vote des participants et à l'époque c'était le congrès des conseillers départementaux et régionaux et moi-même à l'occasion d'un amendement que j'ai moi-même porté afin que les maires de Guadeloupe puissent disposer d'une voie délibérative puisque j'avais mené une réflexion sur 2003 qui avait été qui a échoué parce que les maires n'étaient pas à l'intérieur des dispositifs alors que le maire est en prise directe. avec les populations.

Ce qui fait que quand nous avons interrogé le peuple, le peuple a dit non parce qu'il y avait à l'époque encore des petits malin qui ont fait peur à la population disant que nous allons perdre nos nationalités, que nous allons perdre la retraite et tout alors que nous étions dans l'article 73 dans la civilisation législative. Donc, il n'est plus question d'interroger à nouveau les élus puisque la séquence est terminée, le Congrès s'est réuni, les élus ont voté à plus de 80 %. Faut pas s'attendre à 100 % puisque j'entends des sons qui disent il n'y a pas de consensus, il n'y a jamais de 100 % dans le cadre d'une institution et de vote.

Donc quand on parle de consensus, on ne matche pas le consensus avec des délibérations votées puisque c'est la majorité qui l'emporte. Donc par conséquent, attention à ce qui et vous l'avez entendu la dernière fois pour mettre quelques graines sable dans la machine cette histoire. L'étape suivante relève exclusivement de deux choses.

Exclusivement du peuple d'ailleurs appelé à se prononcer sur un projet construit en amont précisément pour éviter les du passé. Et d'ailleurs, ce passé date de 20 ans en 2 plus de 20 ans 2003. Cela n'empêche nullement que nous puissions bien évidemment continuer la discussion puisque le peuple va voter pour est-ce que vous êtes d'accord pour une évolution institutionnelle.

Après, il y aura des projets politiques mais bien évidemment, mais le cadre nous avons abouti dans le cadre. Qu'est-ce que nous voulons partager comme euh préative entre cela sur la santé ? Qu'est-ce que nous voulons prendre sur l'environnement ?

Bref, c'est un exercice que d'autres territoires ont fait déjà, la Nouvelle-Calédonie, le Pacifique et bref, donc nous en sommes là. Attention madame la ministre à ces discussions et parfois euh des rendez-vous un peu de groupe. Le déclenchement de cette consultation relève du président de la République dont le mandat s'achève dans quelques mois.

Donc une fois que j'aurais dit ça, vous conviendrez avec moi qu'il n'y a ni urgence mais il n'y a pas aussi à attendre après le départ du président de la République qui s'était lui-même engagé sur cette question là fondamentale si on veut changer de paradigme. Sinon la délinquence, je ne veux pas remonter très loin, le pic c'était 2015. La violence, regardez les taux, on est encore là.

Et pourtant, il y a des choses qui sont faites. Donc voilà, madame, nous comptons sur vous sur un portage politique parce que nous considérons que le ministre des autres maires c'est notre porte-parole. Donc évitons-nous d'aller voir le ministre de l'intérieur sur ça, le ministre bref qui chargé des questions, le ministre des collectivités publiques, vous êtes notre porte-parole.

Et c'est pour cette raison je ne suis pas content du tout quand il y a du yoyo. Une fois c'est des ministères d'État, une fois c'est des secrétaires, une fois alors que les territoires n'ont pas changé. Deuxième chose pour je finis très bientôt nous allons parler de la caricom.

Il y a un lien profond entre la discussion qui va parler de la caricom et notre évolution institutionnelle puisque nous sommes dans dans bassin carébéen. Donc il faut ouvrir le marché. parce qu'il faut faire du développement économique et nous allons nous avons commencé à le faire.

La Martinique a obtenu son intégration, je vais dire entre en tant que membre associé. La Guadeloupe a déposé son dossier. Ce n'est pas encore décidé mais il y a euh très bientôt une opportunité pour que ça évite puisque nous allons nous prononcer sur l'intégration de la Caraïbe et puis sur ce qu'on appelle l'humilité et sur les questions avec la France. au niveau de la de du pays, c'est la France qui va sceller le sort de tous ces pays qui souhaite entre entre la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane pour leur intégration.

Donc, je souhaite aussi que vous puissiez faire un portage politique là-dessus lors de ces discussions. Je te je vous remercie. Merci chers collègues.

Sans plus tarder, je la passe la parole à notre collègue Annique Petrus. Merci madame la présidente, madame la ministre, merci de votre présence et de votre feuille de route. Mes collègues ont parlé ce matin de beaucoup de points qui généralement sont souvent à l'ordre du jour des réunions avec les outresemères.

J'ai choisi ce matin de me concentrer sur un point qui est omniprésent sur mon territoire et qui est très gênant. Vous n'êtes pas sans savoir que Saint-Martin est confronté à de multiples défis sociaux administratifs et de cohésion qui appelle des réponses rapides et très opérationnelles. Plusieurs sujets structurants justifieraient à eux seuls un échange approfondi, mais nous les aborderons lors de notre prochain rendez-vous bilatéral.

Madame la ministre, je souhaite également rappeler ici que j'ai récemment pu échanger au Sénat à sa demande avec son excellence l'ambassadeur de Saint KitSenvis, monsieur Doll, dans un esprit utile et constructif, notamment sur les enjeux de coopération régionale dans la Caraïbe. Cet échange rappelle une réalité sur une île partagée. Les trajectoires familiales et administratives traversent les frontières de fête et les rigidités ou les angles morts produisent très souvent des situations humaines et juridiques complexes, parfois très insupportable pour ceux qui les vivent.

Dans le cadre de cette audition, je souhaite me concentrer sur un point très concret, particulièrement sensible sur le terrain. La situation de personnes né à Saint-Martin qui se trouve sans solution administrative stabilisé et sans documents d'identité reconnus reconnu localement ou ailleurs d'ailleurs. On parle parfois de Nini.

Les acteurs associatifs attirent toutefois l'attention sur le caractère potentiellement stigmatisant de l'expression. On évoquera ici plutôt des personnes sans nationalité déclarée ou sans identité reconnu parfois assimilé à tort à la patride. Le constat de terrain est clair.

Les personnes nées à Saint-Martin ou durablement présente disposent parfois d'un acte de naissance, mais celui-ci ne suffit toujours pas à établir une identité complète. Par méconnaissance des règles, par accumulation d'obstacles et par renvoi entre guichets, elle se retrouve dans une impasse administratif. Les conséquences sont très concrètes.

Impossibilité de s'inscrire, de travailler, de sécuriser un parcours, de faire valoir des droits élémentaires. Madame la ministre, au-delà des principes, le sujet appelle une méthode d'action publique. D'abord parce que la précarité peut-être extrême, y compris pour des personnes âgées, ce qui illustre l'impasse social créé par l'absence de solutions administratives stabilisées.

Ensuite, parce qu'il existe aussi un enjeu de cohésion et d'ordre public. Lorsqu'aucune perspective d'insertion n'est ouverte, la situation se dégrade pour les personnes concernées comme pour la société. Enfin, je veux insister sur une piste très opérationnelle.

Lorsqu'une personne se présente à l'administration, elle devrait pouvoir bénéficier d'un enregistrement qui ouvre une procédure claire avec un délai raisonnable de traitement et une orientation lisible. Cela suppose aussi d'améliorer sur le terrain les modalités d'enregistrement et d'accès à l'état civil en tenant compte des obstacles liés à la précarité. Ces situations entraînent des ruptures d'accès au doigts et pas seulement des ruptures.

Certains n'ont jamais eu accès à aucun droit et alimente un profond sentiment d'abandon alors même que ces personnes sont nées sur le territoire. Madame la ministre, je voudrais vous poser trois questions très directes. Reconnaissez-vous l'existence de ces impasses administratifs à Saint-Martin et quelle doctrine l'État applique-t-il aujourd'hui pour qualifier et traiter ces situations ?

Qui est le chef de fil pour traiter ces dossiers de bout en bout ? Afin d'éviter leur renvoi entre guichés, il conviendrait que le préfet dispose d'instructions claires et des leviers nécessaires pour s'en saisir immédiatement. J'avais d'ailleurs eu un échange sur ce sujet avec votre prédécesseur.

Pouvez-vous nous engager vous engager sur une méthode et un calendrier, un pilote identifié, une doctrine écrite, des délais de traitement et un plan d'action partagé avec les acteurs locaux sous l'autorité du préfet afin que l'État se mette en mouvement sans délis et que ces 60 personnes répertoriées sur le territoire retrouvent un semblant de dignité. Je vous remercie. Nous allons poursuivre avec notre collègue Éveline Renault Garabén puis Stéphane Foissin.

Merci madame la présidente. Madame la ministre sénateur des Français de l'étranger, je n'avais pas la connaissance des problèmes rencontrés par l'outre. Euh c'est pour ça que j'ai participé à une proposition de loi du sénateur Lurel sur la vie chère et je me suis rendu compte qu'il y avait énormément de similitude avec la situation des Français de l'étranger.

J'ai demandé à participer à une commission d'enquête sur la constitution euh des marges des distributeurs pour essayer de comprendre quelle était la formation des prix et j'ai demandé à ce qu'on ait une audition spécifique sur la situation des outresemes. Les écarts de prix que vous avez soulevés tout à l'heure viennent en partie un surcoup qui vient notamment de la longueur et de la complexité des chaînes d'approvisionnement puisque comme vous le savez ça peut comporter une quinzaine de différentes étapes entre le transport maritime aérien et jusqu'à l'arrivée chez le distributeur générant des frais d'approche qui sont que jamais répercuté ailleurs. Elles sont toujours répercutées sur le consommateur final.

Une étude du Sénat montré qu'en Martinique, ses frais représentaient 15,7 %. Le le projet de loi vie qui a été étudié au mois d'octobre a évoqué la possibilité d'un mécanisme de compensation de ces frais d'approche mais pas supplément ciblé, pas suffisamment contrôlé et sans aucune certitude que ces diminutions seront répercutées sur le fruit final du consommateur. Donc, j'aoudrais savoir quelle était votre stratégie du gouvernement pour réduire le coût du fra et de la logistique sur les biens essentiel de consommation dans les outresemes et garantir une baisse du prix.

Le deuxième thème que je voulais aborder avec vous, c'était celui de l'octroit de mer qui lui aussi en 2023, le conseil interministériel des outremères a reconnu la nécessité de le faire évoluer ce dispositif. En 24, la Cour des comptes dans un rapport spécifique sur l'octroit de mer a souligné son manque de transparence et son impact malheureusement sur les prix. Et en 2025 sur le projet de loi sur la vie chère, ben nous pensions qu'il allait être intégré, il y a pas été intégré.

Est-ce que vous envisagez une réforme de l'octro de mer ? Merci de vos réponses. Merci Stéphane Foissin.

Oui madame la ministre, merci pour votre présence et je voulais saluer le le travail que vous avez effectué depuis que vous êtes arrivé à votre ministère. Je voulais intervenir sur le posé. Vous savez que j'ai fait une intervention il y a quelques mois au niveau des questions au gouvernement sur ce POSI.

Vous êtes pas sans savoir que la Commission européenne envisage de fondre le POSI dans des fonds structurels généraux qui supprimeraient de facto son statut de programme distinct et c'est c'est ce qui un petit ennuie un petit peu les élus ultramarins. Ça provoquerait d'abord une mise en en péril de la viabilité économique de nombreuses filières, une hausse immédiate des prix des produits alimentaires. Dans le cadre de la vie chère, ça risque d'être une problématique, un recul dramatique pour la souveraineté alimentaire de l'île.

Ce posé n'a pas été augmenté depuis plus de 15 ans. Il est important que le gouvernement et vous madame la ministre prenez ce dossier à bras lecor pour que l'on puisse avoir des financements un peu plus importants sur ce posé. Ma deuxième question, c'est des questions plutôt pragmatiques.

Nos élus s'inquiètent sur les contrats PEC qui sont diminués d'année en année, qui sont financés de moins en moins et qui risquent de compromettre les certaines actions au niveau municipal, régional, départemental ou intercommunal. Ces pecs chez nous sont importants. Nous avons, je vous le précise, la commune dont je suis issu, nous avons 52 % de chômeur.

Ce n'est pas la même chose que sur le plan métropolitain où vous avez c'est parfois 5 entre 5 et 6 %. On a une moyenne à la réunion de 33 %. Je ne parle pas des autres territoires qui doivent souffrir des mêmes problématiques sur les budgets des collectivités également une une inquiétude sur dans le cadre du budget 2026 sur le les financements qui interviennent auprès des différentes collectivités savoir si ces fonds et ces budgets seront maintenus.

Le troisème point pragmatique c'est l'aéroport de Pierrefond. C'est Saint-Pierre aussi, mais Saint-Pierre de la Réunion euh où nous avons une un aéroport en difficulté avec près de entre 3 et 6 millions de déficits et qui n'est qui cherche effectivement un développement sur la région océan Indien qu'il faut accompagner et aider pour qu'il puisse s'en sortir. C'est un élément important sur le territoire de la Réunion et très structurant.

Je voudrais aussi en avant dernier point vous parler des des eaux du grand sud, les eau des mers du sud où effectivement on a besoin d'une souveraineté de la France dans ces eaux. Les Russes viennent pêcher chez nous, les Chinois, les énormément de bateaux. Donc, il est important que, vous avez parlé de de politiqueurière tout à l'heure.

Il est important qu'on puisse avoir une surveillance de ces eaux afin que nous ne soyons pas pillés et que la réunion garde une certaine souveraineté sur ce cette sur ces eau. C'est important et Mayotte aussi est concerné bien évidemment par cette problématique. Je voulais aussi vous dire que la continuité territoriale est importante pour nos territoires.

Corse, c'est 250 € par habitant de continuité territoriale. L'outre mer, c'est 16 € par habitant. Donc, il y a un vrai un vrai décalage entre le la Corse et les les Outremè.

Alors euh certes, on est plus nombreux, hein, parce queils sont 300000 à peu près euh en en Corse, on est peut-être plus nombreux, mais on a une un véritable problème d'approvisionnement et euh d'où le la vie chère qui a été évoquée précédemment par madame la sénatrice qui qui l'a évoqué juste avant moi. Donc, c'est important que l'on on parle de cette continuité territoriale et que l'on puisse avancer sur les financements. Merci madame la ministre.

Voilà, je vous laisse la parole madame la ministre. Merci beaucoup madame la présidente, monsieur le monsieur le sénateur Théophile. Oui.

Alors 10 ans et et 10 ministres, évidemment, ça n'est réjouissant pour personne. Je vous propose qui est pas de 11e ministre. Alors, dans ces cas-là, évidemment, il faut il faut de la stabilité.

Mais alors, je vais vous dire ce qui compte d'abord, c'est l'énergie. euh l'envie de faire et la vision. Et ça ça dépend pas du grade l'éventualité d'être ministre d'État ou pas.

En 3 mois, j'ai réussi à corriger la trajectoire du budget. Euh peut-être aussi euh l'atout d'avoir été euh parlementaire et donc de bien connaître les mécanismes euh la couture, la dentelle et la manière dont tout ça fonctionne. Euh il y a il y a il y a des feuilles de route en préparation sur euh beaucoup de sujets, beaucoup de sujets de fond.

Et puis euh il y a aussi euh ce qui s'est passé avec la Calédonie qui a permis d'obtenir qui a permis d'aboutir à un accord global. Donc il y a il y a des choses très concrètes. Voyez ça ça ne dépend pas de savoir si on est 3e, 10e, 15e membre du gouvernement.

Je crois que je suis 13e et donc j'espère que ça portera chance en tout cas. Non mais je veux le dire parce que Oui, vous avez raison monsieur le sénateur mais ça c'est encore vous avez raison, ça c'est encore autre chose. Je me bats pour que à travers toutes les actions qu'on peut mener ensemble, on reprenne du poids, que le ministère des autres mères reprenne du poids.

Ça part ça passe par des choses qui ne se voient pas. Par exemple, je voudrais reprendre la main sur les PIT. C'est tout à fait, mais la question budgétaire de la manière dont les finances sont conduites, c'est un sujet essentiel qui ne se voit pas mais c'est un sujet essentiel.

Donc j'essaie de rapatrier par exemple pour ne rien vous cacher les pites au sein du ministère des outremèes qui pour la plupart donc dépend en dehors du pit mayotte qu'on a créé qui a été un combat aussi dépend du ministère de l'intérieur. Bon ben voilà ça passe aussi par ce genre de chos en plus des actions de fond. En tout cas vous pouvez compter sur moi.

Voilà ce que je voulais dire monsieur monsieur le sénateur. Un des sujets aussi en 3 mois ça a été d'ouvrir des groupes de travail sur l'évolution institutionnelle. Ça n'est pas rien.

Et vous l'avez et vous l'avez dit. Président de la République m'a confié cette mission. Il a identifié trois trois territoires qui étaient les plus murs, les plus matures sur le plan politique et votre territoire en fait partie.

Je vous remercie de votre présence à l'occasion de cette réunion que nous avons mené ensemble, cette première réunion d'ouverture qui va permettre maintenant de se projeter parce que l'idée c'est pas de de de d'amorcer le travail et puis de se dire on va encore attendre, on va se mettre en pause parce que il y a pas d'unanimité mais quand même en réalité à la fin des fins. Moi ce que je constate de cette réunion c'est qu'il y a quand même un consensus pour ouvrir le sujet. Alors, il peut y avoir des divergences sur la méthode ou sur le calendrier, mais il y a quand même un consensus pour invencer.

Moi, c'est ce que je retiens. Donc, il y aura pas de blocage, il y aura pas de mise en susp. Monsieur le sénateur, je vais vous le dire.

Euh, l'idée est bien avancée. Je vous réunai euh février, tout début février. Je la date est pas encore tout à fait fixée effectivement, mais je vous réunirai pour avancer.

On reparlera de la méthode évidemment, c'est important, mais on mettra un premier sujet sur la table de fond. Bon, moi j'avais pensé à la question européenne par exemple, elle est importante. On peut démarrer à partir de ça.

Voilà. Mais s'il faut aller assez vite, euh il y a pas de difficulté nous nous concernant. Je dire on sait l'importance du travail qui va être mené.

On sait ça que ce que ça représente aussi pour la population. Elle sera amenée à se prononcer. C'est elle qui décidera une fin.

Mais il faut qu'on pose ces jalons. Je crois que c'est attendu. C'est attendu de longues dates.

Euh il y a un changement qui existe aujourd'hui. J'ai une expression moi, c'est une de mes expressions favorites. Il vaut mieux prendre le changement par la main avant qu'il vous prenne par le coup.

Bon ben voilà, moi je pense qu'il vaut mieux qu'on accompagne ce changement, qu'on pose les bonnes questions, qu'on essaie d'apporter les meilleures solutions et qu'on accompagne. Donc on accompagnera à partir de début février, on posera un premier sujet sur la table, on essaiera d'échanger et puis on essaiera d'enjamber les élections municipales. Vous l'avez dit, effectivement, le problème se pose pour tout hein, évidemment. et puis de se retrouver à partir du mois d'avril pour avec une feuille de route qui sera partagée et qui permettra peut-être avant la fin d'année, pourquoi pas, de consulter la population.

C'est bien l'objectif sur la question de la Oui. la Communité des Caraïbes, on apportera notre plein soutien, monsieur le sénateur, dans le processus diplomatique qui est et juridique. Diplomatique et juridique, évidemment. aux exécutifs guadeloupéens.

Voilà, l'idée c'est d'être d'apporter le soutien à cette intégration dont vous avez parlé à la à la Caricom. Le dossier d'adhésion, si je comprends bien, est en traitement au qu d'ors à ce stade. Le le précédent Martiniquet, on se dit qu'il pourrait être reproduit en l'adaptant évidemment à au territoire guadeloupéen, mais il y a pas de difficulté à dire que nous sommes en soutien de la démarche, monsieur le sénateur, et que donc nous allons continuer à suivre ce dossier.

Alors, merci madame la sénatrice. Madame la sénatrice Petrus, effectivement vous avez évoqué un sujet qui est pas simple, celui alors l'expression est vraiment malheureuse des des ninis et donc de ces de ces personnes qui résident à Saint-Martin qui n'ont pas de qui n'ont pas de document d'identité, qui ne sont pas françaises, qui ne sont pas négrerlandaises. Euh je sais que c'est une cause que vous soutenez depuis très longtemps.

C'est une situation complexe. Vous avez des personnes qui bien qu'elles soient né à Saint-Martin n'ont pas aujourd'hui ne bénéficient pas d'existence légale parce que leurs parents pour des raisons diverses et variées le plus souvent n'ont pas accompli toutes les démarches administratives qui permettent d'avoir ce document d'identité. Bon, c'est une situation qui est difficile pour elle évidemment parce que en général ça va de pair avec une grande précarité, une faible maîtrise du français et et ces personnes en général sont accompagnées par des associations.

Ce que dit la préfecture, c'est que les initiatives qui visent à obtenir pour ces personnes une admission exceptionnelle au séjour sont rendu quasi impossible aujourd'hui justement parce que les dossiers qui sont présentés ne sont pas complets. Mais c'est lié à ce que je viens de vous dire avant, c'est que vous avez des personnes qui n'ont pas d'acte de naissance, qui en général n'ont pas de document d'identité, qui ont du mal à justifier leur présence. Je sais qu'on aura l'occasion d'aborder ce point, madame la sénatrice ensemble.

Je vous propose de travailler à un meilleur accompagnement des demandeurs en lien avec les services du ministère de l'intérieur avec le préfet bien sûr qui est déjà sensibilisé. Je je souhaite je souhaite venir me déplacer à Saint-Martin début mars. Et donc l'idée c'est de pouvoir avant mars continuer à échanger et voir effectivement ce qu'on peut améliorer pour pouvoir à l'occasion de ce déplacement s'en parler de manière beaucoup plus avancée de manière beaucoup plus concrète.

Madame la sénatrice, madame madame la sénatrice Renault Garabédian, vous avez évoqué des sujets très concrets qui vont venir assez vite là pour le coup dans l'agenda parlementaire, c'est le projet de loi de la vie chère, de lutte contre la vie chère avec effectivement les problématiques d'octroit de mer et de et de et de frais d'approche. C'est l'article 5. le fameux article 5 dont nous avions beaucoup parlé à l'occasion des débats ici même dans cette chambre, le le le la commission avait souhaité supprimer l'habilitation qui était donnée au gouvernement pour justement prendre dans un délai d'un an souvenez-vu c'était toute mesure législative pour réduire les frais d'approche sur les produits de première nécessité qui sont importés dans les territoires.

J'ai demandé à mes services qu'on puisse d'abord nous on a pris acte de cette suppression. Alors, vous souvenez que au Sénat au moment de des débats en hémicycle, il était pas question pour le gouvernement de revenir. Nous avons respecté ce ce dont vous étiez convenu.

L'idée était de retravailler. Donc moi, j'ai demandé à mes services de continuer les discussions évidemment avec les parlementaires avant l'examen à l'Assemblée nationale du texte pour mettre en place qui le dispositif qui soit le plus satisfaisant possible. Donc, on y travaille euh encore.

Il faut que ce soit sécurisé juridiquement puisque vous aviez vous-même soulevé un certain nombre de points euh d'attention euh que nous avons évidemment euh immédiatement pris en compte parce qu'il faut qu'on soit vigilant. Donc je reviendrai vers vous avec des propositions. Les parlementaires, moi de ce que je comprends, contestent le dispositif dans les dans lequel en fait l'État n'apporte aucune contribution financière, hein.

Ça a été un des points un des points durs. Le cabinet attend l'arbitrage du Premier ministre pour ne rien vous cacher. Voilà, sur un dispositif dans lequel l'État participerait par un fond d'amorçage au dispositif qui permettrait qu'il soit qui puisse s'enclencher, qui puisse démarrer avec une clause de remboursement de l'État à terme.

C'est l'idée générale à ce stade. sur la question de l'octro de mer à l'occasion du si 2023, le gouvernement avait dit très nettement sa volonté d'av sa volonté de réformer l'octra de mer avec un objectif de baisse des prix des produits de de grande consommation. Ça c'était l'objectif. la concertation avec les élus, les parlementaires, le monde économique bien sûr sous sous le pilotage des préfets c'est enclenché qui a permis de mettre en place cette concertation.

Ça n'a pas été simple. C'est vrai que je suis obligé de le dire, la mise en place de la concertation elle-même a posé quelques difficultés, ce qui montre bien la sensibilité d'ailleurs de ce sujet. Et ce qui explique aussi que il y a pas de consensus qui se soit dégagé après ces discussions.

Malheureusement, des travaux sur un projet de scénario de réforme ont été menés ensuite en en interservice. Alors permettent pas d'aboutir à une grande réforme, une réforme cathédrale. Mes quatre mesures paramétriques sont proposées par amendement en accord avec la la DGPPI dans le dans projet de loi de finance la 2026, une mesure d'encadrement du nombre de délibérations qui modifient les taux, une mesure permettant la levée du secret professionnel.

Euh cet amendement qui est déposé par par la présidente Jacques a été adopté en première lecture au Sénat. Euh et enfin la mise en œuvre du protocole de lutte contre la vie chère d'octobre 24 permet d'expérimenter pendant 3 ans, souvenez-vous, des baisses d'octro de mer. Voilà, ça c'est une piste de rationalisation, d'amélioration du régime aussi qui est sur la table.

Monsieur le sénateur Foissin. Alors pour répondre à toutes vos questions, je vais commencer par effectivement le posé. J'en ai dit un mot tout à l'heure.

Euh oui, le soutien est assez mal réparti. Il va falloir procéder dans le cadre du posé à un rééquilibrage. Ça c'est une nécessité.

Euh le le le le Vous avez parlé des inquiétudes des professionnels, hein. Vous avez raison par rapport à la proposition de nouveaux cadres. financier pluriannuel de la commission.

Ça m'est évidemment remonté. Nous sommes au tout début des négociations sur les sujets hein au tout début. Mais il est clair que l'article 349 doit trouver une traduction réglementaire concrète.

Voilà, nous n'accepterons pas que le poser soit dilué dans un grand ensemble. La réalité de chaque territoire doit absolument être prise en compte. Donc il faut que les enveloppes soient sanctuarisées.

Ça, c'est vraiment notre objectif. Euh donc moi j'y veillerai évidemment en lien avec mon mon homologue en charge de l'agriculture. C'est pour ça que j'ai demandé à mon à mes équipes de pouvoir me préparer un un calendrier euh des réunions qui se tiendront sur le sujet à Bruxelles pour aller le dire très concrètement.

Voilà, il faut qu'on se rende visible, faut qu'on puisse aller expliquer. Il y a probablement aussi un manque de pédagogie sur ce que représentent les autres mères à la fois pour la France et pour l'Europe. Sur la question des PEC que vous avez soulevé, on a eu ces débats là effectivement dans le cas du budget.

J'ai été interpellé he sur le sujet lorsque je me suis déplacée à la réunion. Je comprends bien l'importance de ce dispositif euh sur le plan social de ce que ça permet aujourd'hui dans la Réunion. Il y a eu un effort exceptionnel euh qui avait été mis en place par mon prédécesseur, c'était les 10000 pecs.

Effectivement pour venir répondre à un besoin urgent. J'en ai parlé à mon collègue ministre du travail hein pour lui expliquer justement le cas particulier du rôle que joue CPEC dans les outres mères qui est différent hein du rôle qui joue en hexagone. L'idée néanmoins, vous le savez, c'est de dire que il y a trop de dépendance à ces emplois et que parler de changement de paradigme, il faudrait davantage créer de l'attractivité économique, créer des emplois pour permettre justement que tout le monde s'inscrive dans des emplois pérennes plutôt que de continuer à favoriser de la précarité ou de la dépendance à ses emplois.

Alors, il va falloir trouver le bon équilibre. Donc continuer à travailler sur le fait qu'il faut des emplois pérennes, mais ne pas abruptement priver les territoires ultramarins de ces dispositif dont ils ont besoin. Euh c'est euh c'est le discours moi que je porte auprès de mon collègue ministre du travail.

Alors sur budget des collectivités, je vous reviens parce que là comme ça j'ai pas d'élément le sénateur mais j'ai bien noté le point évidemment sur Ah oui sur l'aéroport. C'est vrai que l'aéroport accueille n'accueille plus de de trafic passager aujourd'hui. Il y a une il y a une question d'équilibre économique qu'il faut absolument qu'on arrive à trouver.

Euh moi, je vais saisir le préfet pour avoir un point complet sur euh sur cette question et en parler euh euh à Philippe Tabarot euh ministre des transports. Je vais vous dire hein, il y a des questions d'aéroport un peu partout maintenant euh sur les territoires. Donc c'est un problème, c'est pas qu'un problème là aussi euh technique conjoncturel, il y a un vrai sujet.

Donc je lui en parlerai à cette occasion pour voir les solutions qu'on peut dégager. La continuité territoriale, je l'ai dit tout à l'heure, est presque un serpent de mer de ce ministère euh mais un sujet important. Donc je suis prête à échanger là aussi avec vous, même à imaginer une grande réforme.

Simplement, j'ai l'impression qu'elle elle trouve pas de place aujourd'hui dans le contexte. et la surveillance des des eaux. Oui, pour la souveraineté sur la pêche bien évidemment et de manière plus générale la surveillance en mer pour assurer notre souveraineté.

Merci madame la ministre. Nous arrivons au terme de notre audition. Bon, je sais que notre collègue George Naturel voulait euh intervenir de nouveau, mais il nous reste vraiment très très peu de temps.

Euh je tenais à à vous remercier pour la qualité des échanges, la qualité des questions. Alors, il y a un petit point, plusieurs petits points. J'ai beaucoup entendu parler de réflexe outreemè euh ayant une culture un peu scientifique.

Un réflexe, c'est une réponse à un stimuli. Moi, je parlerai plutôt d'une culture des outresem. Il est vrai aussi que vous avez fait le constat, comme nous le fais que l'État gaspille de l'argent dans les outresemers en déployant des politiques publiques qui sont inefficientes.

On a parlé des rapports des différents rapports de la délégation. Vivette Lopez a évoqué le rapport sur le BTP qui a été réalisé en 2017. Il a fallu attendre 2022 pour que l'on mette en place grâce à accusser euh le les assise de la construction durable dans les territoires ultramarins.

Donc il y a vraiment un décalage et euh vous pouvez compter sur les travaux de la des garçons. D'ailleurs, je vais vous offrir officiellement la liste de tous les travaux parce que vous avez parlé de l'audovisuel mais il y a aussi un rapport sur la place des outresemes dans l'audiovisuel public. Donc vous voyez que nous avons aussi émis un rapport sur les risques majeurs outreem et il y a il y avait il y a dans les tuyaux dans les archives une proposition de loi qui avait été rédigée à l'époque et qui a été mise un petit peu de côté à cause de la problématique de la COVID qui est arrivée euh brusquement. donc euh revenir euh rechercher un petit peu ce projet de loi.

J'aimerais aussi revenir sur euh euh les propos de notre collègue Dominique Théophile et je soutiens la Guadeloupe dans sa démarche. J'aimerais aussi saluer une étude sur le potentiel fiscal de la Guadeloupe qui avait été réalisé à la demande du président du conseil départemental et j'encourage aussi à poursuivre dans les autres territoires avec le soutien du ministère pour avoir une idée précise de du potentiel de développement économique de chaque territoire ultramarin. J'aimerais aussi revenir un petit peu sur la continuité territoriale.

On compare souvent avec la Corse, mais je pense qu'il faut aussi être très vigilant, très prudent parce que quand on veut de l'égalité, il faut avoir de l'égalité dans tous les sens du terme. Je rappelle que les Corses n'ont pas d'abattements fiscaux. les entreprises Corse ne bénéficient pas des de la défiscalisation de toutes les aides dont bénéficient les entreprises ultramarines.

Donc il faut être aussi très vigilant à ne pas créer d'autres problématiques qui seraient plus importantes pour les territoires ultramarins. Et enfin sur les frais d'approche, c'est quand même stupéfiant de savoir qu'un kilo de citron de du Brésil pour aller à Cayenne doit passer par rang. Je pense que si on il traversait le fleuve au Yappo directement, on aurait vraiment euh des diminutions considérables au niveau des frais d'approche.

Donc il y a un travail à faire au niveau de la coopération régionale, des échanges commerciaux bien évidemment euh dans le respect des normes sanitaires pour préserver nos nos populations ultramarines. Mais je pense qu'il y a de quoi faire et dans le l'objectif de de d'être que la Guadeloupe cherche à intégrer la Caricom, c'est aussi un point à mon sens qui me semble à ne pas négliger. Notamment, vous avez parlé de l'Erasmus dans le bassin océan Indien, mais aussi dans la Caraïbe, l'ouverture sur les États-Unis et sur les autres îles.

Nous sommes dans un bassin, nous avons évoqué le tourisme, mais la langue française, elle est en train se de se perdre. Je parle un petit peu d'Haïti, c'est le dernier grand territoire francophone de la de la Caraïbe et il faudra aussi travailler à encourager la francophonie dans nos territoires. On a parlé des ingérences du développement des ports des aéroports.

Il faut savoir aussi qu'on a dans les territoires juste à côté de chez nous la Chine qui vient développer du port de l'aéroport qui seront des concurrents directs à la Guadeloupe et à la Martinique puisque je pense à la Dominique et la France pourrait jouer en matière de géopolitique un rôle déterminant. Nous avons nous la plus grande zone économique exclusive mais vous avez eu raison de dire qu'est-ce que nous nous faisons pour aller de Saint-Bartelémi ? En Guadeloupe, on parle du transport aérien.

Nous devons traverser trois espaces aériens étrangers avec les euh les taxes qui vont avec, ce qui renchérit le surcoup des billets d'avion. On parlait de continuité entre la Guadeloupe et Saint-Martelémi, le billet d'avion tourne autour de euh 800 900 € parfois. Donc, il est vrai qu'il y a des sujets où il faut accompagner aussi les euh compagnies locales, pas à n'importe quel prix.

On ne va pas revenir sur certains sujets un peu douloureux, mais il y a vraiment à se pencher sur le déploiement euh des mobilité interil et intraî puisqueon a parlé de continuité entre les territoires et l'hexagone. Mais au sein de la Polynésie française, entre les Marquises et Tahiti, il y a un sujet en entre les îles de l'archipel Guadeloupe, il y a aussi un sujet. ou à lycée Futuna euh pour arriver euh dans l'hexacone.

Donc voilà, ce sont des sujets qui sont vraiment euh qui sont très importants. Mais nous avons espoir avec le la feuille de route que nous vous que vous nous avez présenté, vous nous avez assuré de votre soutien. Nous vous assurons aussi de la délégation d'être un partenaire et de vous apporter tous les éléments permettant de développer des politiques publiques qui seront enfin efficientes et qui permettront au territoire de faciliter leur développement endogène.

Parce que comme le disait Michel Magram prédécesseur, l'État on a besoin, les territoires ultramarins ont besoin d'un état accompagnateur pour leur permettre de développer pour leur développement endogène et non pas l'inverse parce que souvent lorsqu'on s'entend dire on sait on n jamais été chez vous, on ne sait pas comment la vie s'organise chez vous mais nous savons ce qui est mieux pour votre territoire cela crée aussi des frustrations. et des tensions. Donc il a le rôle aussi c'est d'apaiser et d'être à l'écoute et je vous remercie pour enfin la la posture que vous vous tenez vis-à-vis des des territoires ultramarins.

Merci à vous. Merci.