QAG relative à la fiscalité écologique - Bruno Duvergé

ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances depuis septembre nous avait présenté un plan de relance pour accélérer la reprise de l'activité économique et amortir les conséquences sociales de la crise liée aux qu'ovide 19 ce plan de relance doit amplifier la transition énergétique c'est d'ailleurs pourquoi 30 milliards d'euros de ce plan est consacrée à cet objectif c'est également la raison pour laquelle nous avons nous vous avons alerté lors de l'examen du plf sur des dispositions qui nous semblait entier écologique et antisociales comme la taxation de l'essence sans plomb 95 e10 cette hausse de 1 centime par litre aurait eu pour effet d'augmenter le plein de super de 30 centimes en 2021 60 centimes en 2022 c'est pourquoi suite aux annonces que j'ai lu ce matin dans les médias je vous demande monsieur le ministre de bien vouloir confirmer devant la représentation nationale l'abandon de cette taxe qui pénaliserait nos concitoyens pour un bénéfice écologique quasi nul il reste cependant deux sujets sur lesquels je souhaitais attirer votre attention d'abord la réforme du système d'indemnités kilométriques en fonction de la puissance des véhicules et ensuite la taxation sur le poids des véhicules ces deux mesures pourraient avoir pour effet de désavantager certaines familles en zone rurale mais surtout d'annuler le bénéfice de certaines évolutions technologiques conçu par le constructeur automobile la taxation des technologies a toujours pour effet d'être un frein à la recherche et à l'innovation il vaut toujours mieux taxer directement l'objectif à atteindre que les moyens de l'atteindre c'est pourquoi monsieur le ministre à l'occasion de l'examen d'appels est très sensible je souhaiterais vous puisque vous puissiez répondre à ces trois sujets je vous remercie merci chers collègues la parole et à monsieur olivier du choc du ministre délégué chargé des comptes publics merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député du verger vous interroger le gouvernement sur la fiscalité écologique sur la poursuite d'une trajectoire qui vise à construire une fiscalité plus respectueuse de l'environnement et qui accompagne l'économie sur cette trajectoire transition vous avez souligné que le projet de loi de finances que nous vous présentons avec bruno le maire présente et porte un certain nombre de dispositions qui ont comme objectif de toujours participé à cette construction d'une fiscalité écologique les mesures allant dans ce sens sont nombreuses beaucoup font consensus et je m'en réjouis puisque cela démontre aussi notre capacité collective à construire ce nouveau modèle vous avez évoqué une mesure en particulier la mesure qui vise à une convergence de la fiscalité à hauteur de 2 centimes par litre entre différents composantes de carburant le 5 et le 10 et qu'il y aurait qui se serait traduit par une augmentation de deux centimes d'euro du litre de sans plomb 95 comme vous l'avez noté et parce que nous avons entendu les réactions les inquiétudes et les interrogations de très nombreux parlementaires dont vous êtes nous avons annoncé ce matin avec bono le maire que nous donnerions un avis favorable aux amendements parlementaires visant à revenir sur cette disposition et nous veillerons à ce que la fiscalité sur le carburant soit parfaitement inchangé dans le plf 2021 de madonna de manière à répondre pleinement à votre attente au delà de ce live un certain nombre de propositions qui sont portées aujourd'hui par la convention citoyenne elles nourrissent le débat comme l'indiqué le président de la république il y a lieu parfois d'en regarder les modalités d'examiner leur temporalité de veiller à ce que les conditions de mise en oeuvre soit les mêmes en tout cas réfléchir à l'aune de l'actualité et de la nature de la crise que nous traversons mais nous devons continuer à construire à échanger sur ce sujet là cela ne va pas nous faire oublier ce que vous avez souligné au début de votre question ce projet de loi de finances est historique pour la transition écologique nous augmentons le budget des ministères la transition écologique de presque 1 milliard d'euros et en plus de cette augmentation nous consacrons un tiers du plan de relance un divertissement c'est plus de 30 milliards d'euros qui sont consacrés à la transition écologique c'est là le principal outil de verdissement de toute notre économie