Violences dans le périscolaire : audition du ministre de l’Éducation nationale

Bonjour à tous, bienvenue dans 100 % Sénatal, l'émission qui vous emmène Au cœur du travail parlementaire. Quelle réponse peut apporter le gouvernement aux violences commises dans le périscolaire ? Cette question composée les sénateurs de la commission d'enquête sur ce sujet au ministre de l'éducation nationale Édouard Gefrey. Il a plaidé Édouard Gefrey pour plus de coordination entre le temps scolaire et le périscolaire pour protéger les enfants. On regarde mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire avec l'audition cet après-midi de Édouard Gefr ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, merci de vous être rendu disponible. Chacun comprend l'inquiétude et même la

colère des parents face aux affaires qui secouent le périscolaire partout en France. Ces affaires ébranlent la confiance dans nos institutions, dans les collectivités territoriales qui organisent les activités périscolaires et sont les premiers interlocuteurs des familles dans la justice confronté à à la complexité et à la multiplicité des des enquêtes, mais aussi dans l'institution scolaire elle-même. Certes, le périscolaire relève de la compétence des communes et non de votre ministère, mais pour les parents qui laissent leur enfant de devant la grille de l'école, cette répartition des des compétences est parfois inconnue et quand elle est souvent incompréhensible. Le renvoi de responsabilité de l'un vers

l'autre lorsque un problème survient les plus encore. Car le temps scolaire et le temps périscolaire se déroulent dans un lieu unique, l'école. Nous souhaiterions pouvoir quantifier le phénomène des violences commises par des adultes sur des enfants dans le cadre périscolaire ? Est-ce que monsieur le ministre, vous disposez de données sur ce sujet ? Existe-t-il une remontée des incidents survenus sur le temps périscolaire à l'image de celle qui existe pour des faits graves durant le temps scolaire ? Quelle conséquences concrètes la médiatisation de de ces affaires a-t-elle eu pour l'éducation nationale ? Avez-vous donné des directives particulières ? Je pense par exemple à une meilleure coordination entre scolaire et périscolaire, à l'information des parents par le

directeur d'école en cas de suspicion de violence ou à la participation du directeur de l'inspecteur de l'éducation nationale et du recteur aux réunions d'information organisée avec les familles. Et comme vous le savez, le Sénat examinera dans un mois le projet de loi relatif à à la protection de l'enfance. Quelles sont selon vous les principales avancées de ce texte pour la protection des enfants dans le cadre périscolaire et en vue de nos travaux en séance, quelles limites ou difficultés identifiez-vous dans la version adoptée par l'Assemblée nationale ? Avant de vous laisser la parole pour un propos introductif de de 10 minutes, pas plus, je rappelle qu'un qu'un faux témoignage devant notre commission devant notre mission d'information dotée des pouvoirs

de commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434- 13 14 et 15 du code pénal. Je vais vous inviter à prêter serment en dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure, je le jure. Merci monsieur le ministre. Je précise également qu'il vous appartient le cas échéant évidemment d'indiquer vos éventuels liens d'intérêt ou conflit d'intérêt en lien avec l'objet de la commission d'enquête s'il y en a. Je n'en vois pas. Merci. Et enfin euh je précise que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Et sans plus tarder, avant que notre rapporteur Agnès Ibrenne vous pose les premières questions, je vous cède la parole pour un proposiminaire. Merci monsieur le président, la

rapporteur, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs. Alors euh d'abord un premier mot pour évidemment vous dire que je partage non seulement la ce que vous appelez la colère, mais l'angoisse des parents et je crois que vous avez parfaitement qualifié la situation, c'est-à-dire qu'on est quelque part entre l'angoisse, la colère et la complexité. Derrière ça, ça interroge quelque chose de très profond, c'est que l'école est et doit être un lie de confiance. L'école en tant que lieu, indépendamment de ceux qui assurent la responsabilité juridique des élèves qui lui sont confiés. [grognement] Et j'ai toujours tendance à à présenter des choses comme ça. Je dis toujours l'école doit être un lieu de confiance de la porte à la porte. Je dépose mon enfant le matin à la porte de l'école.

Tous les parents ont ont le même sentiment de soulagement à l'idée de voir leur enfant passer la porte et de se trouver à l'abri des murs de l'école. Or, si à l'intérieur de ce qui est collectivement vu comme un abri, nous avons une atteinte à l'intégrité physique d'un mineur à forceurie dans le cadre d'un d'une agression sexuelle, alors ce contrat là se trouve très fortement incorné, voire en réalité rompu. Et pour les familles, la question ne se pose pas de savoir qui est compétent à quel moment pour les familles. L'école forme un tout de l'accueil du matin jusqu'à l'accueil du soir. Tout se passe dans les mêmes murs et par conséquent

cette unité si je puis dire de temps et de lieux correspond dans dans l'inconscient des parents à une unité aussi de la protection de la prise en charge. Or et vous le savez comme moi, cette unité de la protection aujourd'hui euh n'existe pas. C'est une juste apposition de responsabilité juridique qui, si je prends, j'allais dire une journée maximale peut commencer par un accueil du matin assuré par la mairie, se poursuivre avec les cours si je prends je vais partir des de l'école primaire pour les petits. se poursuivre avec les cours de euh 8h30 à 11h30, se poursuivre sur la pose donc sous responsabilité nationale, se poursuivre sur la pause méridienne de

11h30 à 13h30, se reuivre sous la responsabilité nationale jusqu'à 16h30 et se poursuivre à nouveau sous la responsabilité de la collectivité locale à partir de 16h30. Donc évidemment, on voit bien que cette alternance finalement de responsabilité existe, elle ne peut pas se faire au détriment de la protection de l'enfant. Ça c'est la première chose. La deuxième chose c'est que il y a ce que nous savons, il a ce que nous ne savons pas encore en matière d'agression sexuelle. Vous savez qu'on estime que un enfant sur 10 en moyenne est victime de viol ou d'agression sexuelle aujourd'hui à 80 ou 85 % dans le cercle familial mais par conséquenti à 15 % à l'extérieur et ce sont en moyenne par conséquent

deux à trois enfants par classe. Face à cette réalité et vous le savez aussi mais je crois important de le rappeler quand même en terme de confiance scolaire l'école est le premier signéur de France et ces signalements ont considérablement augmenté. C'est 88000 signalement et information préoccupante pardon effectué l'année dernière contre 50000 à 3 ans et près de 14000 d'entre eux ont concerné des violences sexistes ou sexuelles l'année dernière en hausse de 32 % sur 1 an. Autrement dit, l'école est un de libération de la parole et de libération, si je puis dire, fructueuse, de la parole puisque derrière ce sont des informations préoccupantes aux articles 40 qui sont déclenchées et avec une fois encore une augmentation extrêmement importante. Bon, ça c'est ce que nous voyons et c'est ce

que nous savons. S'agissant maintenant du signalement des faits qui se déroulent et de la protection que nous devons assurer à l'intérieur de de l'enceinte scolaire. On a finalement trois catégories. On a le temps scolaire strict auensus. Il y aurait de l'éducation nationale avec des personnes d'éducation nationale et nous avons, j'allais dire à la fois un cadre juridique pour si je puis dire faire obstacle à l'entrée dans cet univers là de personnes qui auraient été condamnées. Donc depuis 2016, ce cadre juridique existe en 2017-28, il se trouve que j'étais DRH à l'époque du ministère, donc je m'en souviens bien, nous avons fait passer tous les agents du ministère alors en stock si vous permet l'expression un peu triviale au fichier et depuis évidemment tous ceux qui sont

entrés en flux sont également passés au fichier euh ce qui permet en tout cas de ne pas laisser rentrer quelqu'un qui aurait fait l'objet d'une instruction d'une d'une inscription au B2 au fijis ou au fijaïit. S'agissant des incidents qui sont relevés, euh nous avons une remontée, j'allais dire régulière parfait établissement qui est donc une application qui existe dans le public et désormais qui est également obligatoire dans le privé et qui permet d'avoir nos montants en tout cas alors exhaustif, je ne sais pas mais enfin nous savons tout ce dont on connaissance les directeurs et chef d'établissement et tout ce qu'il souhaitent faire remonter dans ce cadre. Bon et donc normalement c'est exhaustif en principe en fa j'espère sur le temps scolaire. En revanche ce qui se passe en

dehors de ce temps scolaire nous ne le savons que de manière indirecte soit par un élève qui se confie soit par un directeur d'école qui sont saisis. Et pour le coup là, la remontée n'est absolument pas systématique puisqueen fait cet établissement concerne une remontée, j'allais dire dans un cadre hiérarchique. Et donc euh la circonstance qu'un directeur d'école apprenne par la mairie par exemple qu'un animateur du périolaire serait mis en cause n'a pas vocation en tant que tel à figurer dans établissement. Ils peuvent nous le signaler mais il y a pas de de d'obligation légale pour une simple raison que ça ne correspond pas en fait à à un temps qui est sur le responsabilité. Ça c'est pour le temps scolaire. Ensuite, il y a les accueils collectifs de mineurs dont font partie

une large dont fait partie une large partie du pays scolaire. Et là, pour le [grognement] coup, les incénographes, ils remontent au ministère cher de la jeunesse. Je crois que vous auditionnez très vite Marina Ferrari. Et le directeur d'école en est systématiquement informé lorsque les faits sont graves. Euh et là aussi un même processus, il peut ou pas les mensuer dans cet établissement mais il n'y est évidemment pas tenu dans ce cadre là. Et puis enfin les autres accueils qui sont les garderies et accueils organisés en dehors du cadre juridique des accueils collectifs de mineurs et qui pour le coup dépendent de la seule collectivité. Autrement dit, donc sur ce qui remonte du périscolaire, lorsqu'on est sur des ACM, ça remonte au niveau de la JVBA, donc la direction de

la jeunesse et des sports et donc au ministère de la jeunesse et des sports et puis lorsque c'est sur du scolaire, ça remonte parfait établissement au ministère nationale. Du coup, vous ne serez pas étonné malheureusement de découvrir que les données disponibles pour le ministère Gion nationale sont très faibles sur les incidents graves concernant les accueils collectifs de mineurs. Nous avons eu 59 signalements en 2024-2025 dont 24 pour des violences sexistes et sexuelles inscrites dans cet établissement, je dis bien. Et dans en 2025-26, nous avons eu 69 signalements euh donc relatif au péri scolaire et 57 portant sur des violences sexuelles ou sexistes avec donc 88 % des cas comme auteur mis en cause un animateur.

Donc 69 signalement l'année dernière, 57 sexuel et sexistes dans 88 % des cas mettant en cause animateur. Ça veut dire que les faits sont avérés hein, ce sont des remonté de fait établissement signalé le jour J. Depuis la rentrée, c'est 20 % des de signal 20 signalement pardon 20 signalements depuis la rentrée ont déjà été enregistrés sur le périmètre donc périscolaire dont neuf pour violence sexiste et sexuelle. Autrement dit, on a des chiffres qui sont évidemment incomplets. Je pense que Marina Ferré aura l'occasion de vous donner les chiffres du pér scolaire tel qu'il remonte aujourd'hui parce qu'il y a une zone d'ombre aussi liée à différenciation, j'allais dire de de juridique selon la nature de l'accueil et parce que les faits établissements en arrêté n'ont pas été conçus pour ça.

Néanmoins, ce qu'on voit aussi c'est qu'il y a une forte progression des signalements, ce qui signifie probablement aussi que la prise de conscience conduit un certain nombre de de collègues à à faire remonter. Dernière chose donc ce que nous avons engagé et ce qui va à vocation par m interroger là-dessus à figurer dans le prochain dans enfin pas dans le prochain dans dans qui figure pardon le projet de loi sur la protection des enfants et très vite parce que je ne vois pas dépasser le mti euh un d'abord euh dans l'ordre chronologique j'ai publié un protocole national sur les violences sexistes et sexuelles diffusé en mars 2026 parce que quand je suis arrivé au ministère il n'y avait pas de guide entre guillemets unique de signalement d'information préoccupante et d'article 40. Alors,

j'ai considéré la première chose à faire, c'est que tout le monde sache comment faire, y compris, ce qui n'est pas tout à fait évident à écrire la première fois, quand ce sont les collègues qui sont auteurs d'actes, quand ça se passe en dehors de l'école, on peut se dire que une forme de distance. Quand ce sont les collègues voir les super hiérarchiques, c'est évidemment un peu plus compliqué mais justement il y a des il y a un protocole précis avec des fiches actions qui ont été rédigés de manière à ce que tous les collègues sachent comment faire. de j'ai donc nommé une déléguée à la protection des enfants à l'école auprès de la m de question nationale. Elle a déjà reçu 260 sisines toutes traitées individuellement. L'objet étant de répondre aux demandes

des familles qui considèrent que leur signalement n'a pas été traité de manière satisfaisante. Et je l'ai nommé pour l'ensemble du périmètre école autrement dit enfin pour la pour le lieu école autrement dit de la porte à la porte et pour éviter l'effet si on d'expression un peu triviale chaperché. On peut pas dire chapercher quand on a un gamin qui se fait violer. Enfin, il y a un moment faut juste arrêter. Donc le fait de dire "Désolé, il était 11h40, c'était pas chez moi ou désolé était 13h40, c'était plus chez moi selon l'hypothèse de grosse place, elle est pas admissible." Et donc cette déléguée la sur l'ensemble du spectre. Après donc la deuxième chose qui est portée par l'article 5 du préj de protection des enfants, c'est pour faire simple que aucune personne écarté d'un

environnement, j'allais dire en charge de la protection des enfin de de l'accueil de mineurs, aucune personne écartée à ce titre, enfin dans ce cadre plutôt en raison de son comportement avec les mineurs ne doit pouvoir y être réembauché. Ce que j'appelle le fichier d'interdit d'école. Si j'ai été révoqué en tant que fonctionnaire d'éducation nationale en portacl mineur, si j'ai été euh révoqué ou comment dire écarté sur une procéure disciplinaire du périscolaire ou si je fais partie des infichers du fichier des interdits du ministère des sports, je ne dois pas pouvoir remettre les pieds dans aucune de ces trois institutions. Ce qui signifie donc deux choses. La première, c'est que il faut une autorisation législative pour avoir un fichier

commun, pour avoir une interconnexion des fichiers et il faut également avoir une une autorisation législative pour franchir ce cap que je porte, comme vous le savez, depuis maintenant de nombreux mois, [grognement] qui est qu'on ne se contente pas de la condamnation pénale mais bien de la sanction administrative définitive puisque vous avez des cas de figures dans lesquelles le comportement d'un adulte peut être problématique au regard de de des enfants sans avoir fait l'objet d'une condation pénale. On a vu le cas récemment des ps sccolairire parisien qui avait été mis en cause pour des caresses machin et cetera. Bon, le juge pénal avec la souveraineté qui est la sienne a considéré qu'il y avait pas de matière à la chose pénalement mais il est évident que unateur périscolaire n'a

pas à commencer à glisser la main sous les t-shirts en prend les enfants sur ses genoux leur faisant un caresse ni dans le dos ni ailleurs pénalement ou pas. Et donc l'intérêt de cette mesure, c'est qu'une personne qui aurait été révoquée, donc au terme d'une procédure contradictoire sous le contrôle du juge, propre, enfin je veux dire sans abus, mais ne pourra pas revenir évidemment dans cette dans cette configuration. Et puis dernier sujet, c'est évidemment enfin deux derniers sujets, le contrôle évidemment d'honorabilité renforcé sur les bénévoles et les intervenants extérieurs puisque vous savez qu'aujourd'hui ce n'est pas forcément le cas. Et puis ce qui relève de la de de de la compétence de Mar Ferrari, le fait que on donne un cadre juridique pour les

accueils de mineurs qui qui n'ont pas le statut d'accueil collectif de mineurs. Et ça aura l'occasion, je pense, de vous l'expliquer mieux que moi. Et enfin, la transparence sur l'identité des professionnels du périscolaire qui encadre les enfants vis-à-vis des parents. Donc il s'agit pas de placarder leurs noms et leurs photos sur les murs des écoles, mais il s'agit simplement de dire que quand vous déposez votre enfant le matin à la grille, vous savez qui est votre professeur, vous savez qui enfin qui est la professeur de votre enfant, vous savez éventuellement qui est sonsem, vous ignorez tout de la personne qui la prend en charge le midi à la cantine. Et donc simplement le fait pour les parents de savoir que l'équipe qui s'occupe de ses enfants est composée de monsieur

Édouard Geffré et cetera doit permettre de de de lever, si je puis dire, les zones d'ombre parce qu'on sait que ce sont dans les zones d'ombre que se situent euh les comportements délectuels et criminels. On reparlera sans doute dans les questions, mais du coup je me tais du questionnaire sur les violences sexuelles et sexistes également que je suis en train d'introduire en ce moment même et qui vise par ailleurs à libérer la parole de manière universelle. Je vous remercie. On va effectivement y revenir. Première question de notre rapporteur Agnès SVR. Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre pour ces propos qui sont en effet très éclairant et qui résument parfaitement bien en fait toutes les auditions qu'on a eu depuis ces dernières semaines et c'est vrai

qu'il y a une forme de colère. J'ai un j'ai un témoignage d'un parent qui s'était retourné vers le directeur d'école parce que quand un enfant dit avoir subi une violence et bien les parents se tournent. c'est l'interlocuteur principal vers le directeur d'école ou vers les enseignants. Et bien ce directeur d'école a répondu à partir de 16h30 ce qui se passe dans l'école ne me concerne plus. Et donc c'est cette fameuse zone grise dont vous parliez qui fait qu'aujourd'hui ça crée une fragilité parce que les prédateurs arrivent à à comment dire à s'insérer justement dans ces zones grises. Ils sentent en fait cette coexistence qu'il y a entre deux responsabilités juridiques dont vous avez parlé entre d'un côté le scolaire et d'un côté le périscolaire. Comment

faire justement pour qu'il y ait une meilleure coordination ? Et ça ça va être l'objet de de ma première question parce qu'en fait même en terme de transmission des informations, là encore je vous redonne un exemple concret qui nous a été donné. Ils étaient dans la cour de récréation dans un temps périscolaire. Il faisait froid. Ils ont donc demandé à pouvoir se réfugier dans une classe. Il se trouve qu'ils ont utilisé des feutres pour faire faire du coloriage et que le lendemain, on leur a reproché d'avoir utiliser les feutres qui étaient dans la classe. On en est là aujourd'hui et comprenez que pour les parents, cette frontière entre scolaire et périscolaire est illisible, elle est incompréhensible, elle est artificielle et eux ce qu'ils veulent, comme vous

l'avez parfaitement bien dit, c'est que la l'intégrité physique de leur enfant ne soit pas mise en remise en question et qu'évidemment de la porte à la porte, ils doivent être en sécurité. Donc ma première question concerne en effet cette nécessaire coordination en fait entre ces deux temps, entre ces deux équipes parce qu'encore une fois quand tout va bien les deux équipes cohabitent mais quand il y a un drame et bien il y a une forme de dilution des responsabilités où on leur dit aller voir du côté de la mairie. Il y a par exemple un cas très concret de remise en question même de la sécurité des enfants quand il s'agit tout simplement de signaler une chute ou un enfant malade par exemple. Est-ce qu'il y a pas des process à organiser ?

Et plus grave encore, les syndicats d'animateurs qu'on a reçu la semaine dernière pendant 3h, notamment ceux de la ville de Paris ont indiqué par exemple que il n'avait pas il y avait pas de transmission en fait des projets individualisés notamment sur les allergies. Donc ça, on a eu aussi des parents de Tarnos euh qui nous ont dit que un de leurs enfants avait eu une allergie et que les animateurs du périscolaire n'avaient pas été informés. Bon, ça avait fait un drame. Ça c'est un sujet important. Idem également pour tout ce qui concerne en fait le numérique qui prend une place croissante dans le fonctionnement de l'école. Et euh dans certaines écoles, le responsable du

périscolaire n'a pas accès à euh la plateforme de communication. qui est utilisé par le directeur d'école. Voyez donc en fait on voit bien ici le sujet c'est chacun fonctionne en silo. Comment casser ces silos et faire en sorte que l'intérêt de l'enfant prime en fait sur une coordination des institutions qui pour le coup n'a pas lieu. Et on le voit bien cette commission, elle travaille au plan national. 73 départements sont concernés aujourd'hui par des violences périscolaires et on entend les mêmes dysfonctionnements partout en terme encore une fois de coordination des collectivités de l'éducation nationale de la police de la justice. Et donc l'objectif justement de cette commission, c'est de faire en sorte que

tout le monde soit autour de la table et qu'en effet la protection de l'enfance devienne le sujet prioritaire et qu'on trouve des moyens d'éviter que tous ces drames puissent se reproduire parce qu'encore une fois, je le redis, ce sont des familles dévastées et qui et qui nous demandent des solutions au-delà de renvoie de balle permanent, elle nous demande des solutions.

Alors euh merci beaucoup et je partage évidemment ce que vous dites sur tout ça. D'abord, je crois qu'il faut partir enfin dans la réflexion. Pardon, je remets les choses à l'ordre. un je pense que et c'est l'objet même d'ailleurs de votre de votre mission mais c'est de enfin il faut à mon avis quand même au bout d'un moment remettre à plein un certain nombre de choses y compris très pratico pratiqu de je pense qu'il y a un principe qui doit présider à tout et qui aura été de servir de boussole c'est que rien ne peut en terme de priorité ou de difficultés ou de frontière administrative l'emporter sur la protection de l'enfant pas compliqué hein dire enfin dans l'ordre des facteurs, on protège

l'enfant avant tout le reste. Et donc enfin moi c'est je vous avouer que c'est comme ça que j'avais j'avais un peu l'expression chaperché parce que il y a quand même quelque chose qui met quand même profondément en colère quand on vous explique ce que vous avez ce dont vous avez fait mention tout à l'heure c'est-à-dire que ah bah désolé CO35 c'était plus moi. Moi si j'ai un enfant en face de moi et que cet enfant était victime de violence ou d'agression sexuelle, bah en fait je me contrefiche de savoir à quelle heure ça a été ça a eu lieu. À partir du moment où il est en face de moi, je considère que j'ai une responsabilité singulière à son égard. D'où d'ailleurs les enjeux de libération de la parole dont on aura l'occasion d'en parler. 3 par rapport à ça, il y a un enjeu, j'allais dire de

participation réciproque autant que possible dans les instances. Nous avons sauf erreur, je parle sous contrôle de mon directeur des affaires juridiques, mais nous avons envoyé, enfin nous avons donné pour consigneurs que les responsables du périscolaire participent au conseil d'école. Alors, ce n'est qu'une première marche, mais enfin malgré tout, le conseil d'école, c'est quand même le lieu, je dire c'est quand même le lieu un peu de démocratie locale et de fonctionnement collégial de l'école. Il y a les parents d'élèves, il y a les l'équipe pédagogique, le directeur d'école et cetera. Ça c'est la première chose, c'est que euh il y a une consigne claire qui a été qui a été transmise en ce sens. Et au-delà de ça, euh on peut s'interroger de manière plus, j'allais dire plus

consolidée sur l'inscription dans les textes de la présence et de la participation au titre de l'activité périscolaire. Il s'agit pas que le palais scolaire commence à y mettre un point de vue sur les questions pédagogiques parce que sinon plus personne ne saura eu la [ __ ] Mais il y a en tout cas un enjeu de porosité, si je puis dire croisé, de participation croisée euh aux différentes instances des uns et des autres et de et de suivi, si je puis dire croisé, euh des aussi des cas des cas individuels. Donc euh vous parliez tout à l'heure de de du relais, enfin du passage de sur les allergies et cetera. On a aussi le même sujet sur tout simplement le passage de relais parfois d'un lieu à un autre. Quand il s'agit de faire traverser la cour à la moitié des enfants qui vont à

la queue du pil scolaire pendant que les autres rentrent chez eux. Euh je suis pas sûr qu'en réalité tout ça soit codifié. Et puis le dernier élément c'est que je pense aussi mais je parle sous contrôle de Madana Ferrari qui aura l'occasion de de vous en parler mais je crois que c'est un on est d'accord aussi sur ce point. J'étends un tout petit peu le sujet. Je crois qu'il faut qu'on se mette aussi bien d'accord sur les activités possibles dans le pays scolaire et celles qui ne sont pas possibles. Don juste un exemple, moi j'ai découvert par des témoignages individuels de gens qui m'ont saisi hein que par exemple sur une partie de la pose méridienne, il pouvait y avoir des endroits où il y avait des siestes organisées sous le contrôle des animatrices et les manis scolaires, ce

qui moi ne me semblait pas absolument évident. Et donc là aussi, il faut clarifier ce que chacun a le droit de faire. Il faut et il faut au minimum, je dis au minimum euh organiser la participation réciproque des deux autorités dans les institutions de l'une et de l'autre au minimum. Au-delà, je pense que il y aura un moment ou un autre une réflexion à voir sur j'allais dire le les regards croisés aussi notamment directeur d'école sur ce qui sur ce qui éventuellement peut se faire par des amateurs pariscolaires, mais c'est une réflection qui est plus vaste et qui est aussi législative. Justement, je pour rebondir sur ce que vous venez de dire, est-ce que vous pensez qu'il faudrait aller justement plus loin et instaurer en fait un sorte

de pilote unique entre scolaire et périscolaire dans les écoles pour éviter justement cette dilution des responsabilités ? En tout cas, je trouve que la question est légitime. Je suis pas sûr que la réponse soit catégorique, mais la réponse la question est légitime. Enfin, je je vous donne un point de vue personnel sur le sujet parce que ce sont des réflexions que nous n'avons pas forcément eu collectivement. Donc, je le dis tout de suite, j'avance avec une très grande prudence. Ce qu'il y a de certain, c'est que d'abord dans l'esprit des parents, vous l'avez dit vous-même, l'interlocuteur, c'est le direct sous le directeur d'école. C'est que il se pose pas la question de savoir qui est responsable de quoi. Bon, ensuite

qu'on imagine éventuellement un jour par voie de convention ou que sais-je ? Voyez, mais peut-être plutôt par voix de convention d'ailleurs que par forcément obligation légale parce qu'il y a des réalités qui sont très différentes et là aussi il faut un peu épouser la réalité territoriale. Je suis toujours en même temps, je suis à la fois très ferme sur le su de la protection du mineur et en même temps très prudent sur l'idée qu'il y aurait une espèce de modèle unique qui pourrait s'appliquer partout. mais que éventuellement par voix de convention on réfléchisse mais là je suis vraiment en prospective fiction à ce que collectivité locale puisse confier le soin au directeur d'école d'assurer par exemple autorité fonctionnelle sur les personnes pées scoles et cetera et

cetera je trouve que c'est quelque chose qui se regarde. Voilà, j'ai pas d'avis définitif dessus parce que c'est pas quelque chose qu'on a suffisamment expertisé pour que je puisse vous répondre de mes fermes. Mais en tout cas, il est légitime de se poser la question et en fait de le fait de se poser la question conduit forcément à porter dans un sens une réponse qui du coup interroge le fonctionnement global. C'est soit alors on arrive jusqu'à cette évolution là, soit alors on s'arrête au stade de la participation croisée à des instances. Euh soit alors on met en place même des outils communs de suivi des élèves pour qu'il y ait du sans couture dans les élèves. Mais ce qu'il y a de certain c'est que à partir du moment où un enfant change, si vous me permettez

l'expression en terme de responsabilité juridique cinq fois demain dans la journée, il faut qu'on établisse une forme de de continuum et le continuum il peut prendre des formes très variées. C'est pour ça que je je m'interdis d'avoir un avis définitif sur le sujet. une fois encore je suis c'est un celui qui qui a vocation avoir eu au niveau interministère et cetera et avec le parlement mais en tout cas il faut qu'on travaille sur le continuum aujourd'hui nous notre ligne partagée Ferrari c'est de tout faire pour travailler techniquement pratiquement ce continuum voilà participation croisée outil commun échange évidemment régulier sur la situation des besoins particuliers et cetera et cetera qu'à l'avenir on s'interroge pour aller plus loin au cours des prochaines années en

tout cas euh je pense que le débat démocratique gagnera avoir lieu. Vous parliez vous-même justement de cette perte de confiance aujourd'hui notamment dans les institutions mais aussi dans l'école malheureusement. Et qu'est-ce qui est de nature à restaurer cette confiance aujourd'hui ? Alors il y a il y a un vrai de perte de confiance en même temps. C'est pour ça que je le rappelle partout et je le rappelle singulièrement aux parents d'élèves. L'école est le premier signaleur de France. Enfin, je l'institution scolaire cette fois-ci vraiment au sens propre du terme et le premier signaleur de France. Quand vous avez 88000 informations préoccupante ou signalement procureur l'année dernière dans l'école française, donc à ramener

aux 60000 implantations de l'école et à ramener aux 12 millions d'élèves, ça veut dire enfin 11600000 élèves, ça veut dire que vous avez quand même un certain nombre d'enfants qui se sentent suffisamment en confiance pour faire part de fait qu' grave qu'il subissent sont des violences intrafamiliales, monsieur le ministre. 85 % Ouais. Ouai mais enfin c'est pas rien quoi. Ça veut dire qu'un enfant qui est victime de crime chez lui est suffisamment en confiance à l'école pour en parler à son professeur ou à son infirmière ou à son assistant social ou à son ou à sa directrice d'école et cetera et pour faire en sorte d'être protégé. Donc c'est quand même je reviens par c'est important nos enfants se savent à l'abri à l'école. Ça c'est la première chose. La deuxième chose c'est que tout ce qui

existe en dehors du fichier des tail d'école que je que auqu que j'aspire de mes vœux depuis plusieurs mois, mais tout ce qui existe aujourd'hui comme barrière à l'entrée permet quand même un filtre globalement efficace. Ensuite, la vraie question c'est évidemment comment est-ce qu'on fait pour éviter à tout prix que si je puis dire le prédateur ne se révèle à l'école. C'estd que sur une antériorité, je sais fermer la porte. pas complètement tout à fait encore avec mon histoire de révocation administrative dans d'autres champs, mais demain, on sera fermé la porte complètement à toute forme d'antériorité connue, de comportement euh euh on va dire problématique et ou criminel avec des mineurs. Ce qu'on ne saura pas forcément faire évidemment et probablement jamais, c'est

celui qui se révèle criminel 10 ans, 20 ans, 30 ans après être rentré. Et là pour le coup, ce sont d'autres processus justement de regard croisé, de suivi, de libération de la parole et cetera qui doivent permettre d'attraper ces ces derniers je peux dire comportements résiduels qui sont atroces mais qui au moins sont résiduels. Ce qu'il faut déjà impérativement c'est achever de fermer si je de lever les her et les pont lev de baisser les her et de lever les pont le pour protéger l'institution par rapport à des prédateurs extérieurs. Parce qu'il faut être clair aussi, notre grande particularité c'est que comme on héberge un français sur 5 dans nos murs à l'heure on se parle, il y a un français sur 5 dans les murs de l'école, enfin demain plutôt parce que on est mercredi après-midi. Euh

mécaniquement vous attirez les prédateurs. Euh tous les enfants sont chez nous, donc un prédateur est forcément attiré par nous. Donc tout l'enjeu, c'est de c'est d'assurer cette cette muraille. Oui, parce qu'on le sait, les prédateurs sont là où il y a des enfants, ils vont pas travailler dans les dans les dans les dans les épades. Justement, vous parliez de la révocation administrative, quels fait en fait peuvent conduire à de telles sanctions ? Alors, révocation administrative. Donc, on va évidemment avoir tous les actes euh alors évidemment les fait les plus grave he viol et cetera, mais également des comportements qui seraient euh on va dire euh enfin qui seraient regardés par l'institution comme des comportements euh alors soit comme agression sexuelle

au sens pénal du terme, soit comme des comportements, j'allais dire inacceptable. l'exemple que je prenais tout à l'heure il le juge pénal n'a pas saisi quelque chose au niveau pénal mais nous on avait quand même enfin on aurait pu enfin en curance p scolaire mais pardon comme ça mais enfin il aurait été chez moi, j'aurais considéré que c'était un comportement tout simplement incompatible avec les exerc des fonctions et puis ce sont les violences aussi j'allais dire plutôt éducatives si un professeur euh j'en sais rien décide de montrer par exemple des je vais prendre un exemple que que j'ai connu parce que j'ai prononcé moi-même la radiation mais un professeur qui avait euh montré ou enfin qui avait en occurrence un début de réalisation à ses actes puisquil montré un film

pornographique à ses élèves. Un début de film pornographique à ses élèves. Bon ben évidemment 1 on a mis un terme à la chose de il a été licencié le lendemain matin 3 il est hors de question qui mett les pieds chez nous bon parce que c'est juste impensable de montrer ça c'était en l'occurrence c'est au collège peu importe mais mais voyez ce genre de comportement par définition qui ne sont pas pénalement répréhensibles. Ça typ c'est pas pénalement répréhensible mais ça n'a pas sa place chez nous. Euh et donc ces gens-là quand ils auront été révoqués avec le fichier inter d'école qui vous est proposé, article 5, ne pourront plus remettre les pieds ni dans le pays scolaire, ni dans les sports, ni dans le scolaire. Et ça aussi pour moi, c'est très important. C'est c'est-à-dire cette

comment dire cette unité de la protection entre les trois univers. Aujourd'hui, quand vous évacuez quelqu'un de l'univers, il peut il peutrapper à la porte d'à côté le lendemain matin. Personne n'en sait rien. Mais c'est tout l'enjeu de votre fichier des l'école. C'est ça l'enjeu. Ex. Ah, c'est vraiment ça l'enjeu. Ouais. L'enjeu, il est doubé. La continuité, c'est je ne peux pas frapper une porte en ayant été virée par une autre et euh je vais jusqu'à la révocation administrative et pas seulement à la sanction pénale. C'est vraiment les sur le feu rouge feu vert, c'estàdire qu'on doit lancer feu. Voilà. Alors concrètement, ça veut dire que lorsque une collectivité locale voudra embaucher un animateur ou l'éducation nationale d'ailleurs comme elle le fait aujourd'hui pour les

professeurs voudra enfin aura un poste à un concours ou voudra embaucher un rctel tout simplement on consulte un fichier. On n pas besoin de savoir ce qu'il y a dedans. Le fichier vous dit feu rouge, feu vert, il est inscrit, pas inscrit. Voilà, il est inscrit, c'est fini. Feu rouge, il est pas inscrit feu vert. Très bien. J'ai une dernière question juste sur la formation qui est le cœur du réacteur. Est-ce que les professeurs sont bien formé à toutes les violences sexistes sexuelles ? Quel est le le plan de ce point de vue-là ? Alors pour est-ce qu'il y a une sensibilisation importante compte tenue de la massification aussi des signalements ? Encore une fois, on a bien conscience que c'est 90 % un trait familial mais raison plus. Non mais raison plus. Alors aujourd'hui,

tous les professeurs ne sont pas formés sur ces questionsl, il faut être très clair. Euh parce que tout simplement j'ai j'ai 1200000 personnels. Bon donc on a quand même un cœur de réacteur qui est composé par les personnels de santé et sociaux, assistants sociaux et cetera qui pour le coup est un cœur de personnel compétent. Au total, j'en ai 20000 tout compris. personnel de santé sociaux, c'est une personne. Ensuite, dans le cadre dans le cadre de la mise en place des des enseignements des VAR et des Vars, les VAR et les VARS étant très lié précisément à la question du consentement, du respect du corps et cetera, il y a tout un travail qui est fait, j'allais dire qui est plus large que la simple accueil de la parole de l'enfant mais enfin qui quand même

permet d'appréhender la question. Il a concerné, je vous dis ça de tête mais je crois que c'est exact 80000 personnel l'année dernière et mon objectif c'est qu'il en concerne 60000 d'ici la fin du mois de décembre notamment la perspective du questionnaire que je soit enfin du dispositif de la parole dont fait partie questionnaire et que je souhaite mettre en place. Euh et derrière en fait l'idée c'est que effectivement il y ait cette il y a cette formation et après ça euh il y a quand même dans la formation initiale désormais des modules autour de la protection des enfants, de la psychologie de l'enfant et l'adolescent et cetera. Alors, jeis pas vous dire de bêtises. Donc, je vérifierai techniquement ce qui est effectivement marqué sur la dimension vraiment

protection contre violence sexuelle, mais c'est très clairement un sujet sur lequel il y a une prise de conscience, je crois, beaucoup plus importante. Mais ne vous pas vous dire de bêtises, je vérifierai ce qu'il explicitement maquête de formation des lauréat et à ce moment-là, je si vous voulez bien, on vous communiquera par écrit parce que je voudrais pas vous dire quelque chose d'ineexacte. Merci beaucoup. Allez, on va commencer les questions de nos collègues. Je commence par celle de Colombe Brossel. Merci beaucoup monsieur le président. Entre deux micros. Merci beaucoup monsieur le ministre pour ces ces éléments. Je voulais peut-être poursuivre ou approfondir sur deux sujets que vous avez commencé à évoquer. Le premier, vous avez dit avoir passé

consigne au recteur pour que partout en en France les responsables du périscolaire participent au conseil d'école. ce qui est en effet déjà une première étape pour pouvoir commencer à construire ce cadre de travail. Euh on on a entendu témoignage ou ou audition euh la nécessité d'avoir des temps au-delà du responsable du périscolaire d'avoir des temps de coordination entre les équipes enseignantes et les équipes du périscolaire dans leur diversité d'ailleurs, y compris sur les temps de de la cantine avec un certain nombre d'exemples, je reviens pas dessus, qui ont été donnés sur des dysfonctionnements

Euh moi je je comprends et je je voulais euh vérifier ça avec vous que les collectivités employeur ou travaillant avec une association par voie de DSP ou de marché, elles peuvent dégager du temps des budgets pour que ce temps de coordination existe pour leurs propres agents ou les salariés. Comment est-ce que concrètement ça peut s'organiser du côté du ministère dans les rectorats pour dégager du temps ? pour les directeurs et directrices d'école, mais également pour les enseignants. C'est-à-dire que est-ce que c'est à la charge et à la main des rectorat y compris pour organiser avec une configuration qui n'est pas la même dans une métropole avec un réseau danse

d'école, avec des RPI euh dans d'autres endroits. Voilà, comment est-ce que ce temps de concertation, il peut être concrètement organisé ou pas ? Et j'ai une deuxème question pour poursuivre la la ce que disait notre rapporteur à l'instant sur la question de la formation des enseignants. Depuis de longues semaines maintenant, nous entendons le fait que sur les signalements sur les violences notamment violence sexuelle dans le cadre périscolaire, les signaleurs ont quasi toujours été les parents parce que le reste des adultes présents dans le lieu école ne

percevaient pas, ne comprenait pas. Bon euh les signaux de les signaux de de de des tresses de projetés par les enfants avec voilà une absence de de formation ou pas assez sur les signaux faibles et nous l'avons largement évoqué. De ce point de vue-là, est-ce que projet de loi sur la protection de l'enfance venant, est-ce que loi intégrale qui commence son examen à l'Assemblée et arrivera au Sénat ? Est-ce que il n'y a pas matière possibilité de se dire s'il y a une forme de consensus national et je crois

qu'il est en train d'arriver sur le fait que les violences contre les femmes et les enfants sont une priorité nationale de se dire j'en sais rien moi, pardon, je suis pas ministre, c'est plus simple pour moi de le dire. Il y a une demi-journée banalisée dans tous les établissements de France pour former tous les enseignants charge aux collectivités, aux association de former tous leurs salariés ou agents sur la question des signaux faibles pour qu'il y ait un langage commun parce que s'il y a pas de langage commun des adultes dans une école alors les enfants sont livrés et laissés à eux-mêmes. Et donc dans ce cadre-là, voilà. Est-ce que de façon plus simple à proposer de là où je suis que de là où vous êtes euh une sorte de

signal pour que le langage commun sur la question des violences contre les enfants, elle gagne l'ensemble des lieux écoles qui accueillent les enfants. Monsieur le ministre, on va vous laisser répondre à ces deux questions. Merci beaucoup monsieur président la sénatrice. Alors euh d'abord enfin je je partage en grande partie ce que vous dites sur euh la partie temps de coordination. Je crois qu'il faut pas enfin je me permets mais d'un point de vue praticop pratique, je pense que il faut pas pour autant en dépit de la gravité énorme de ce qu'on a connu euh ignorer

que il y a quand même beaucoup d'endroits où les équipes partageant le même cours, les enfants étant commis des uns et des autres et cetera, il y a toute une forme de coordination informelle et d'échange informel. Je dis ça parce que on pourrait avoir l'impression que j'allais dire le droit structure le relation sociale à tel point qu'il y aura des cloisons étanches. Voilà, il faut il faut il faut aussi qu'on ait l'esprit que on a des personnels des deux côtés de la barrière juridique si je puis dire qui sont d'abord des personnes humaines qui font attention aux enfants, même si il y a quelques prédateurs qu'il faut évidemment écarter définitivement. Et donc voilà, donc cette coordination, je pense qu'en fait au quotidien, elle a quand même en grande partie elle a quand

même en grande partie lieu. La question c'est est-ce qu'il faut effectivement euh la structurer ? C'est-à-dire est-ce que est-ce que y compris par exemple, on devrait imaginer que dans les ORS des les obligations services des du premier degré, est-ce qu'il faudrait imaginer qu'il y a un temps obligatoire de coordination ? Bon, la question elle peut être elle peut être ouverte. La difficulté qu'on a si vous voulez c'est que comme il y a pas de paix scolaire partout loin de là euh le cadre réglementaire qui s'applique aux obligations réglementaires de services enseignants par définition est lui universelle. Et donc comme toujours, on se retrouve avec un cadre universel confronté à la disparité des situations qui rend quand même très théorique si je puis dire une modification du cadre

universel. Donc j'ai pas de réponse absolument toute faite parce que je trouve un tout petit peu enfin si vous voulez à la fois je j'intègre complètement la problématique que vous mentionnez et en même temps euh elle ne trouverait à s'appliquer que là où il y a du pays scolaire et et et donc c'est pas si évident que ça mais en tout cas je suis assez je suis assez ouvert à approfondir la question sur la formation des enseignants. Euh alors euh il y a je on est on n'est pas loin de penser la même chose si je puis dire. Je suis toujours dans le premier degré, hein. Euh, d'abord effectivement, ce sont souvent les parents pour les faits, j'allais dire qui sont produits à l'intérieur de l'enceinte scolaire, qui sont à l'origine des signalements et qui euh observent que leur enfant a une

étude différente et c tout simplement c'est l'enfant qui se confie rentrant à la maison en disant il s'est passé quelque chose d'anormal. Bon, voir parfois qu'il raconte quelque chose comme si c'était normal et ce sont les parents qui lui expliquent que ça allait pas. Le cas dont j'ai été saisi récemment. Euh moi ce que je je peux dire ce que j'ai fait en tout cas sans prétendre que c'est parfait mais dans le cadre d'un j'ai j'ai adressé une circulaire de cadrage global sur la formation continue des anciens du premier degré au titre notamment de l'utilisation des 18 heures de formation vous savez 18h annuel à l'inté j'ai dit il y a comme priorité évidemment Evars et puis pardon français et mat excusez-moi je j'arrive à Evars français et math et j'ai ajouté

Je vous dis ça de mémoire mais on vous retrouvera le texte pour vous l'envoyer. Evars protection de l'enfance en disant qu'il fallait que que j'avais un objectif qui était que tous les personnels au cours des 4 années à venir puissent en bénéficier. Et donc en gros, il est il est euh j'allais dire en cumulé quoi que que parmi les le volume d'heures rendu disponible au cours des prochaines années des quatre prochaines années au titre des des 108 heur donc les 18h de formation x 4 années [grognement] euh une partie de cette formation soit consacrée aux problématiques des Varévars et de protection de l'enfance. Alors vous allez me dire euh pourquoi 4 ans et pas autre chose. Pourquoi pas tout de suite ? parce que notre il faut

mesurer la capacité de notre outil de formation est quand même ce qu'elle est. C'est-à-dire que on parle, si je m'arrête au premier degré, on parle de former quelque chose comme 350000 personnels. Et donc autant si vous voulez, je voudrais que enfin j'ai toujours été étonné que la vie entière du pays ne se soit pas arrêtée le jour où on a dit que 10 % de nos enfants étaient victimes de violation sexuelle. parce que c'est juste entre nous assez invraisemblable. C'estd que le jour où on a dit ça, normalement tout aurait dû s'arrêter quoi. Les émissions de télévision de radio aurait dû s'arrêter. Bon et chaque fois que je dis ça dans une interview, la question suivante s'enchaîne comme si c'était dans le fond pas si grave. Et donc on pourrait se dire même façon attendez arrêtons tout

et banalisons. Sauf qu'en réalité c'est pas banalisé c'est libérons des heures chaque semaine et cetera. En réalité derrière, si je veux avoir une formation de qualité en présentiel avec des gens formés, l'expérience c'est que ma capacité à faire, voyez par exemple ce qu'on a fait sur la lacité, ça nous a pris 5 presque 6 ans pour former tous les personnels. Euh là, je pense pouvoir le faire tenir sur 4 ans. Si je de je vous dis ça de mémoire parce que j'ai pas eu la circu avant de venir mais euh je sais plus si j'ai dit trop ou 4 ans, mais je crois que j'ai dit 4 ans de mémoire. Si on peut aller plus vite et pousser les feux, je le ferai. Mais je veux pas non plus faire croire si vous voulez par annonce politique que tout le monde va être formé d'ici un an parce que dans 6

mois je probablement je n'aurais plus de compte à rendre sur le sujet pour dire ça ils sont mal débrouillés. Moi j'avais dit un non hein. Bon je préfère être crédible. Voilà. En revanche ce que j'ai fait d'ors et déjà c'est que j'ai demandé à ce que dans les 60000 personnes que je veux former d'ici la fin de l'année scolaire j'ai demandé à ce qu'il y ait au moins une personne par école en curant généralement les directrice ou les directeurs d'école. qu'il faut qu'il y ait ça par contre c'est quelque chose qui est faisable et atteignable tout de suite c'est qu'il faut qu'il y ait au moins une personne par enceinte scolaire qui soit formé à ça et que donc si j'ai un souci un doute quelque chose et cetera, je suis pas formé, je connais pas forcément tout

mais qu'en tant que professeur je puisse tout de suite aller voir la personne écoute juste j'observe ça est-ce que tu peux regarder et en parler avec moi ça normalement si tout se passe bien d'ici fin décembre on y sera arrivé et pardon la circulaire voilà bah c'est c'est l'avantage d'avoir des gens qui de la mémoire à côté de soi. La circulaire celle c'est donc celle du 24 août 2026 sur la formation des personnels à lutte contre les VSS, les donc les vents sexuels et sexistes et l'objectif c'est de former tout le monde d'ici 2029. Voilà comme ça le pardon mais j'aime bien être précisement parce que j'ai prêté serment mais c'est un peu dans ma nature. Donc c'est la circuit de 24 août 2026 dédié à la formation des personnalit des contrôles les VSS et c'est tout le monde formé d'ici 2029.

Catherine Beliti. Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre. Alors justement, c'était la question que je voulais vous poser, c'était d'envisager au moins qu'on ait une personne par établissement. C'est extrêmement important et peut-être déterminer un moment d'écoute dans la semaine bloqué peut-être un horaire d'écoute pour qu'on puisse justement et bien recevoir ses enfants parce qu' on l'a fait nous on l'a fait dans des établissements privés où on avait bloqué dans la semaine 1 heure où on recevait des enfants en difficulté et bien souvent et bien ces difficultés étaient liées justement à ce type de problématique. Alors, je vous dis je vous dis ça pour le primaire, mais pour le ça peut être aussi valable pour le collège où on a encore des

petits 6e 5e qui quelquefois sont encore touchés par ce type de problématique. Vous avez parlé de révocation administrative. Moi, je voudrais savoir qui va avoir accès à ce fichier parce que bien souvent ceux qu'on qui quittent l'éducation nationale, on les retrouve dans les associations hein et les associations sont tout aussi touché que les établissements que les établissements scolaires. Donc, je voudrais savoir si ce fichier qui va y avoir accès alors est-ce que c'est aussi et bien les mairies qui vont employer entre entre midi dans le périscolaire. Donc voilà à qui va être ouvert ce fichier pour qu'on sache vraiment qui est la personne. Merci beaucoup. Merci. Alors la question de l'horaire

d'écoute, elle est enfin le temps d'écoute, elle est importante. Alors ça renvoie mais je sais pas si vous voulez qu'on en parle maintenant mais la question de du questionnaire notamment que j'essaie de mettre en place mais peut-être que je je peux peut-être s'en dire un mot parce que le sujet est vraiment d'importance pour moi locale. Bon on part du donc partons du principe qu'il y a deux à trois enfants par classe qui sont victimes de homose sexuel. Euh, il y a aujourd'hui une demande des associations de victimes notamment et de protection de l'enfance qui est un entretien annuel proposé systématiquement par deux personnes pendant une heure à tous les enfants de France. Donc 12 millions d'enfants, il y a ça pose de questions. Ça pose une question de faisabilité, j'en terme de

compétences disponibles sur le marché du travail parce que ça veut dire qu'il faut trouver 15000 c'estquivent de 15000 équivalents en temps plein qui aujourd'hui n'existe pas. Donc je ne je ne sais pas l'organiser et ça pose quand même une question de fond qui est que justement ça veut dire qu'il y a un rendez-vous à heure fixe si je puis dire et que donc et puis qu'on fait défiler si je puis dire les enfants. C'est que à 8h30 on vient chercher Sarah, 9h30 Noémi à 10h30 Nicolas 11h30 Ryan et cetera et cetera. Bon, parce que moi je trouve pas forcément tout en entendant he la nécessité que je trouve pas forcément évident en ayant quand même à l'esprit qu'il y a 90 % des enfants qui Heureusement ça devrait être 99,9 enfin il 90 % des enfants qui ne sont pas concernés par ça. Bon et donc moi

constatant cela, c'est-à-dire constatant l'impossibilité objective à faire avant plusieurs années en tout cas donc ce que j'ai mis en place enfin l'idée c'est qu'il y a un dispositif de libération universelle de la parole. Autrement dit, adossé à une séance d'évar et vars. On commence par là. Il y a une séance d'évar et vares évidemment autour de la question du consentement, du respect du corps, du respect d'autru et cetera. L'idée c'est que euh à l'issue de cette séance, d'abord les enfants concernés ou les jeunes concernés soient invités, j'allais dire s'ils sont victimes et cetera. Enfin, qu'on leur rappelle qu'ils peuvent à tout moment saisir un adulte de confiance de l'établissement. ce qu'on leur dit déjà d'ailleurs dans les + 32 % de signalement il y a une

part des vars très clairement mais que donc à cette occasion on leur rappelle qu'ils peuvent à tout moment saisir un adulte établissement pas seulement à la fin du cours mais à tout moment de l'année et que donc parallèlement leur soit remis un questionnaire pour lequel on a travaillé avec des experts et cetera avec un guide de passation qu'ils sont libres ou non de remplir enfin ils sont libres ou non d'y répondre ils sont libres donc de répondre aux questions. Ils sont libres au non à la fin de laisser leur nom. Autrement dit, celui qui ne veut pas répondre aux questions parce qu'il a peur d'y répondre peut simplement laisser son nom pour être appelé. Celui qui veut répondre aux questions mais qui a peur de donner son nom peut répondre aux questions. Et on sait que dans la

classe, il y a un enfant qui a été victime de quelque chose et on peut revenir après avec l'infirmière scolaire et cetera, discuter avec la classe mais pour libérer la parole et donc faire ce travail de libération. Celui qui veut répondre aux questions et qui à la fin souhaite laisser son nom peut le faire. Et avec dans l'idée si vous voulez pour moi l'objectif c'est d'ouvrir au maximum toutes les possibilités d'aration de la parole sur tout support par tout moyen en tout temps et en tout lieu. Une fois qu'on a dit ça donc l'idée c'est que les entre les questionnaires enfin la séance des varévars et le questionnaire qui lui est adossé soit assuré systématiquement par un binôme comprenant soit une infirmière scolaire soit une assistant ou assistant sociale

soit un psychodation nationale. Donc un une des 20000 personnes dont j'ai dont je parlais tout à l'heure. l'infirmière ou partons du principe que c'est assistante sociale. C'est souvent le cas qui c'est souvent ell qui font les signalements. L'assistante sociale récupère permettez de parler au féminin pour être plus courtin. L'assistante sociale récupère donc les questionnaires voitil a 1 2 3 enfants qui ont fait état de d'éléments et derrière peut déclencher quasiment dans la foulée l'entretien. Et si évidemment il a des des éléments graphes qui ressortent directement du questionnaire. Là on fait ce qu'on fait, on retombe sur notre processus habituel qui aboutit au 14000 finalement par an. Voilà. Euh tout ça pour dire que euh c'est pas incompatible avec un temps

d'écoute, j'allais dire avec un créneau identifié. Ma conviction profonde, c'est qu'en réalité, il faut qu'on ouvre, il faut laisser en fait en permanence la porte ouverte pour qu'un enfant puisse euh voyez qu'on aille vers lui, qu'on lui dise en fait on t'ouvre la porte quoi. Il faut pas attendre qu'il vienne. Un enfant, il viendra pas spontanément ou très difficilement. Il faut qu'on aille vers lui et qu'on dit c'est possible, tu peux à tout moment, on peut t'appeler et cetera et cetera. C'est un peu comme la statu de la liberté. Voyez ? I lift my l beside the golden door. Je laisse ma lampe allumer derrière la porte dorée. Mais c'est un peu ça l'idée. Euh deuxième élément et pour répondre à votre question sur les fichiers. Alors là-dessus, donc au départ on était sur

euh euh enfin évidemment moi c'est vrai j'ai toujours dit fichier d'int d'école parce que c'est du point de navigation nationale mais c'est bien un fichier commun. Donc c'est un fichier commun pour l'accès aux révocations administratives qui serait commun à tous les employeurs jeunesse. Donc accueil collectif de mineurs, péri scolaire, garderie et cetera. Tout le secteur sportif, entraîneur, arbitre, voilà et tout le secteur éducation y compris évidemment agriculture et cetera. Et évidemment tout ça incluant aussi bien le public que le privé. Voilà donc tout statut confondu et tout enceinte confondu. L'objectif c'est qu'on puisse plus travailler avec des mineurs dans un cadre professionnel quand on a été révoqué administrativement à raison de son

comportement. Pour faire simple et d'ailleurs à la fin parce que là actuellement le l'article est en cours de réécriture enfin de on a interrogé le conseil texte parce que l'article faisait je ne sais plus combien de pages. Enfin à la fin il faut que c dans un principe très simple. La loi permet ou ordonne ou interdit ben elle interdit avec une personne qui a été révoquée en raison de ce comportement de travailler avec des mineurs. Point. Il faut arriver à quelque chose d'ussi nette que ça, je pense. Jean-Gérard Pomier, merci monsieur président. L'école doit être un lieu de confiance de la porte à la porte et que vous avez dit également l'école est le premier signaleur de France. Moi, je voudrais cibler sur le périscolaire à Paris parce que quand même pendant 10 ans, il y a eu

de très nombreux abus sexuels dans de très nombreuses écoles maternelles et primaires. Écoles qui ont des directeurs qui sont suivis par des inspecteurs. Donc je me dis quit des signalement il y en a-t-il eu et combien ? parce qu'on a beaucoup ciblé nos auditions sur tout ce qui concerne la mairie de Paris mais ça se situe, je dirais dans un contexte et Paris n'est pas n'importe quelle ville en France, c'est la capitale. Comme élu local, j'ai eu l'occasion souvent de déplorer le pas de vague dans certains sujets à caractère scolaire. Donc je serais très intéressé à connaître le nombre de signalements effectués par l'éducation nationale dans ce sujet. Ma deuxième question, c'est ne pensez-vous pas que l'État doivent mettre en place un programme national de

formation des éducateurs en vue de leur recrutement sécurisé par les communes ? Merci. Pardonnez-moi, excusez-moi. Votre dernière question, j'ai pas entendu à toute fin. C'est la votre dernière question. Excuse-moi. Oui. Ne pensez-vous que l'État doit mettre en place un programme national de formation des éducateurs en vue de leur recrutement sécurisé par les communes ? Pardonnez-moi. Euh alors sur le deuxème point, vous me permettrez de renvoyer à l'audition de Marina Ferrari parce que pour le coup, c'est vraiment dehors de mon champ de compétence et donc je préfère ne pas parler à la place de ceux qui savent. Sur le premier point, je n'ai pas aujourd'hui à date, mais c'est quelque chose que je peux faire

faire si on trouve. sans garantie. Je n'ai pas aujourd'hui à date euh d'extraction qui me permettrai de savoir combien sur les 5 ou 10 dernières années on a eu de signalement propre au cas parisien qui nous seraiit remonté dans cet établissement. Donc ça, je peux le demander, on peut vous le fournir en ayant conscience que c'est probablement vous avez vu les chiffres que je vous ai donné, hein, 69 signalement l'année dernière pour toute la France dont je vous ai dit je crois 57 de mémoire pour le pour les violences sexuelles. [grognement] Il est probable que tout ça soit infinitésimal parce que rien qu'avec ça, je pense qu'on aurait pu déjà ça aurait pu remplir la case Paris quoi. Donc euh je ne suis pas sûr malheureusement qu'on trouve dans fait

établissement [grognement] des traces, j'allais dire pertinentes de signal qui auraient été fait au cours des 10 dernières années sur le péri scolaire parisien. Euh entre autres d'ailleurs pour la raison que j'ai indiqué au départin, d'abord le fait que fait établissement lui-même a beaucoup progressé en 10ant mais que je suis pas sûr qu' a 10 ans, c'était un réflexe. Au moins de là euh enfin je me suis sûr de l'inverse d'ailleurs, il y a 10 ans c'était pas un réflexe. Euh et deuxièmement c'est d'autant moins un réflexe. En fait les gens n'y intègrent enfin les directeurs d'école et les chefs d'établissement n'y intégent pas ou il intègrent encore très peu en été ce qui ne dépend pas de leur juridiction entre guillemets. Mais on va faire l'extraction, je vais

la demander au moins pour savoir jusqu'où nous étions, si je puis dire, ignorants au niveau au niveau national.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, d'abord, moi je voudrais vous remercier pour la qualité de vos propos, la qualité de votre intervention, pour votre engagement, pour votre sincérité. Vous n'avez pas mané la langue de bois. Euh dans un certain nombre d'auditions que nous avons multiplié au cours de ces dernières semaines, nous avons fait notre stock de défos et de langue de bois. Ce qui me laisse à penser malheureusement que le pas de vague demeure même si vous le combattez avec la sincérité que je veux bien vous reconnaître et je peux vous dire que la lecture de toutes ces auditions parfois et l'ambiance qui régnait

euh montre bien quand même que c'est à 15h30 et ça ne me concerne plus était loin d'avoir disparu ce qui a créé parfois des moments un peu de tension dans notre commission et voilà, je vous remercie vous de dire les choses fortement. Euh je vais vous poser une poser une question, faire une remarque, vous faire agir quelque chose dans sur lequel vous avez déjà répondu à Jean-Gérard à Jean-Gérard Pomier en disant que c'est pas votre champ de compétence mais justement c'est peut-être cela qui interroge parce que finalement pour élargir un peu dans le sujet, je pense être le dernier à vous poser une question. Non, pardon. Euh pour je je pour élargir un petit peu

le sujet puisque sur les faits eux-mêmes et les drames eux-mêmes, beaucoup de questions vous ont été posées. Finalement, nous découvrons peu à peu dans nos auditions que un système périscolaire s'est développé sans que une politique n'it été vraiment pensée, qu'il y ait un empirisme dans la construction. Et alors qu'aujourd'hui, comme vous l'avez très bien dit, et sous le toit de l'école et sous le front dispice de nos école où il y a écrit liberté, égalité, fraternité et où il y a un acte de confiance que vous avez magnifiquement exprimé tout à l'heure, et bien dans ce cadre-là aujourd'hui, le temps

périscolaire peut-être parfois plus important que le temps scolaire, qu'il y a le temps de l'école et le temps de la classe sans que et que du côté du temps de la classe, il y a une longue politique publique construite, débattue et sur le tempércolaire, il y a un nom un un non pensé, un impensé et une invisibilité. Dans une des de nos auditions, j'ai démarqué par le fait que souvent les parents connaissent le nom de leur du professeur de leurs enfants, pas obligatoirement des animateurs. Il y a une invisibilité qui en dit long sur la non construction d'une politique publique. Et la question de Jean-Charles pomier, je l'élargis un petit peu. Dans notre pays où le jardin l'anglaise que vous voulez

construire demeure encore un objectif dans pays lorsque l'État veut s'emparer d'une politique il s'en empar et c'est vrai que le par rapport à d'autres secteurs et à cause de ce cloisonnement sur le sport par exemple la question des signalements la question des des abus des violences sexistes dans le sport on donné des réactions parce qu'il avait un ministère et que ce ministère a piloté une politique. Je ne doute pas que dans le champ de l'éducation, toutes les préventions sont là et et que la vigilance est là sur le pays scolaire. Le morcellement, l'éclatement, les non responsabilités ou la dilution des responsabilités explique certainement ce que Jean-Gérard Pom

dire, c'estàdire ce temps surprenant entre les signalements, les premières alertes et la réaction. Il y a fallu de la médiatisation. Et c'est cela qui nous intéresse. pour pour vous poser une question auquelle vous pouvez pas répondre. Est-ce qu'il ne serait pas temps dans l'architecture gouvernementale d'avoir un grand ministère de l'éducation, de la jeunesse, des sports qui puisse ainsi assurer cette coordination générale, assurer le fait qu'il y ait pas d'interstice et qu'il y ait des interactions permanentes pour la pour protéger nos enfants.

Alors euh et sans vouloir créer la moindre tension avec mes homologues hein parce que d'abord euh il faut quand même qu'on soit au clair sur le fait que c'est objectivement insupportable que la réponse du euh c'est "C'est pas chez moi frappé à côté" puisse avoir été apporté. Enfin quand même, je veux dire je c'est pas possible. Bon, ça c'est très clair de euh on a pour moi je vais vous livrer donc comme vous m'invitez à avoir une une réflexion, j'allais dire euh personnelle et peut-être plus détachée de ma situation immédiate et sans piéter une fois encore sur les compétences de ma collègue qui euh saura bien mieux vous répondre que moi. Je suis assez

d'accord avec vous quand vous dites que dans le fond les choses se sont faites de manière un petit peu empirique. Je ne sais pas définir aujourd'hui ce qu'est le contenu au sens. Je sais définir en fait le pays scolaire comme un contenant. Je ne sais pas défier le P scolaire comme un contenu vu de ma fenêtre d'ication nationale, je dis bien. Et d'ailleurs, on voit bien que le fait qu'il y a à la fois des ACM, donc des écrit collectifs de mineurs qui sont définis par des activités et du péris scolaire qui ne relève pas des ACM parce que précisément il est pas défini par des activités mais défini par autre chose qu'on appelle la garde d'oreille et sauf il y a pas d'activités qui lui sont euh euh j'allais dire juridiquement associé montre bien là-dessus que on a un petit un petit

sujet. Donc il n'y a ça, je vous confirme, il y a pas de politique publique relative au contenu du périscolaire. Il n'y en a jamais eu, sauf erreur de ma part, mais je ne crois pas qu'il en tout cas je je n'ai pas vu de trace, j'allais dire construite parce qu'il y avait l'idée que c'était un temps qui était pas un temps d'enseignement et que donc c'était pas éducation nationale parce qu'il y avait dit que ça dépendait des collectivités locales et cetera et cetera. Si on essaie de se projeter à long terme, là aussi ma conviction profonde c'est qu'en réalité d'abord le temps de du P scolaire peut-être un temps d'apprentissage pas d'enseignement d'apprentissage et qu'on continue à apprendre ce PA scolaire. Et typiquement moi je fais partie de ceux qui je

promeux partout où je passe le fait que le quart d'heure lecture soit plutôt fait sur P scolaire qu'à l'école parce que je pas pourquoi on pourrait pas lire au P scolaire. Deuxème élément, il faut aussi par conséquence mettre d'accord, ça renvoie ce que vous dites madame la sénatrice, madame rapporteur sur entre guillemets un peu le partage des lieux. Il des endroits où le pays scolaire et le scolaire sont dans la dans le même espace bâtimentaire, mais où il n'est pas concevable que le pays scolaire puisse se rendre dans la bibliothèque de l'école pour y faire les gamins. Pardon ? Mais je veux dire enfin on marche sur la tête, il y a une bibliothèque et de l'autre côté une porte vitrée. Les gamins peuvent y aller quand ils ont classe mais ils peuvent pas y aller quand ils sont pas

scolaires. on se dit quand même qu'il y a quand même quelque chose à faire et c'est tout à fait ce que vous êtes aussi est très vrai sur l'invisibilisation l'invisibilité d'ailleurs tout simplement des pé scolaires qui d'ailleurs on roule enfin même la question pardon c'est pas chez moi mais le terme animateur dit quelque chose ils sont là pour animer bon donc le ce qu'on porte avec Marina Ferrari sur la climatisation alors l' été l' été obligé de dire que je que je que je suis heureux les gens se rendent pas compte qui nous écoute, mais que je suis heureux que la température baisse d'un ou 2 degrés. Euh mais euh euh le on essaie justement de mettre fin dans la même loi donc qui vous sera soumise, le projet de loi pour la protection des enfants justement à

l'invisibilité des animateurs. Ça fait l'objet de débat assemblé. ça en fera aussi probablement l'objet au Sénat parce que euh évidemment euh certains ont dit "Mais ça risque de stigmatiser." Je crois qu'il faut il faut pas partir de ça. Il faut partir du fait qu'on stigmatise. Il faut partir du principe que je connais l'animateur de mes enfants comme je connais le professeur de mes enfants parce qu'il fait partie dans le fond d'un même continuum de prise en charge. Ça c'est la première chose et je pense qu'il faut le poser positivement. La deuxième chose c'est que effectivement à long terme en tout cas mais Mariana Ferrari aura un avis bien plus informé que le mien. s'interroger sur le contenu comme on l'a fait pour les ACM mais sur le contenu de ce qu'est un accueill scolaire mérite

d'être travaillé. Il travaille d'ailleurs euh j'allais dire un peu en terme de réflexion intermistelle mais voilà ça je pense quelque chose à faire et quand et j'en arrive du coup à la question finale à laquelle effectivement je ne peux pas répondre et d'ailleurs je je serais bien en peine d'y répondre mais vous voyez je suis pas sûr qu'à la fin le fait que ça relève d'un ou de plusieurs ministres change l'arrêté il y a tout un tas de domaines dans lesquels il y a pas de contin enfin il y a un continuum de vie sans qu'il y a un continuum de périmètre ministériel et pour autant ça marche très bien. La police et la justice sont pas le même ministère et pourtant c'est parfois les mêmes clients. Donc nous avons les mêmes usages public des enfants, ils peuvent passer de l'un

à l'autre. Voilà, je je n'éprouve pas le besoin impératif à Forcei pour le temps qui me reste de de d'avoir un grand ministère. Qu'à l'avenir la question se pose ça c'est autre chose. Elle s'est déjà de posé dans précédemment Jean-Michel Blanquer à un moment par exemple a été ministre des trois. Donc c'est parti possibilité mais si ça suffisait à garantir le continuum de la prise en charge ça se ça se saurait. Alors encore trois questions. On va commencer par celle d'Adelziane très rapidement. Merci président, monsieur le ministre, merci pour votre présence aujourd'hui. Une des questions qui revient de manière l'incidence, vous en avez parlé, c'est en écho avec la question de ma collègue Catherine Belletti sur les fichiers. Euh c'est un point qui est revenu régulièrement, qui

était en filigrane dans un premier temps et nous avons un peu euh construit cette réflexion autour de cette problématique du nomadisme pédocriminel, c'est-à-dire en par dans le milieu périscolaire. un [grognement] animateur qui peut être signalé avoir eu des des attitudes qui ont été remarquées par l'administration qui qui œuvre je sais pas moi à Toulouse et puis qui du jour au lendemain pourra exercer le même type de fonction potentielle dans le nord de la France, dans les Alpes ou ailleurs. Cette question de la constitution d'un fichier, c'est votre prédécesseur, un de vos prédesseurs Jean-Michel Blanquer qui lorsqu'il a été auditionné avait parlé de ce fichier que vous avez évoqué au niveau de l'éducation nationale. L'idée, c'est que dans les propositions et les

recommandations que nous pouvons faire dans la perspective de ce du projet de loi intégral sur les violences, euh ma question, elle se pose au sein de votre ministère. Comment a-t-il été constitué ? C'est très pratico pratique. Peut-être que c'est un peu compliqué de l'évoquer ici, mais il y a les questions KNIL, RGPD en particulier qui se posent. Euh comment fonctionne-t-il concrètement ? Et là, vous avez évoqué des nouvelles évolutions. Moi, c'est vraiment l'interrogation que je me pose que les questions que nous que nous nous posons. Comment celui-ci pourrait-il potentiellement être déployé à l'échelle du pays ? Sachant que un des problèmes majeurs, c'est cette faible interaction qui existe entre des difficultés, des personnes qui peuvent avoir commis des actes répréhensibles au sein de

l'éducation nationale, mais ensuite un peu partout dans les univers où les enfants vont être présents. Donc on va en parler en aparté, association parler des associations sportives également culturelles, tout cultuel. Comment est-ce que ensuite nous pourrions concrètement à partir du travail que vous avez effectué le déployer, je l'espère à l'échelle national ? C'est rapide. Alors d'abord évidemment enfin vous avez entièrement raison quand vous parlez de nomadisme pédocriminel qui s'applique d'ailleurs alors c'est tout l'enjeu en fait de la distinction entre coamannation pénale et pas condamnation pénale. au niveau des condamnations pénales, euh nous par définition euh ou d'inscription d'ailleurs dans le dans le fij hein qui

est information judiciaire euh en gros à partir moment où c'est judiciarisé, on arrive à le détecter et d'ailleurs il faut je pense que Marina Ferré le dira bien mieux que moi, mais il faut pas oublier que le ministère jeunesse et des sports c'est 2 millions de contrôles par an de ce point de vue-là de contrôle de habité. Donc c'est il y a pas de contrôle à l'entrée. Ce que révèle l'enjeu du pays scolaire parisien, c'est qu'à partir du moment où il y a un comportement notamment, mais c'est à partir du moment où il y a un comportement déviant, le le processus de signalement et cetera n'est pas au point. Mais euh mais en tout cas, ce qui est sûr, c'est que il existe des contrôles à l'entrée aussi pour la partie euh, j'allais dire que collectif de mineurs et cetera. Bon, mais euh donc

là-dessus euh enfin sur la partie condamnation judiciaire, on y arrive. Le problème c'est quand j'ai écarté quelqu'un administrativement qu'il n'a pas été condamné pénalement. Donc ça n'a pas été judiciarisé et à ce moment-là effectivement il peut refrapper à la porte y compris hein à la porte des concours administratifs. C'estd que je peux écarter un personnel qui a été recruté sur concours parce qu'on détecte très vite qu'il a un comportement totalement aberrant. Sanction enfin passage en formation disciplinaire sanction disciplinaire révocation. il revient 3 ans plus tard ou 2 ans plus tard, il repasse le concours comme si dans un rien était. Donc on a vraiment une faille dans le système et et c'est cette faille. Donc

on essaie de de de corriger avec le le le mon fichier inter d'école. Alors le fichier interdiction euh on a aujourd'hui donc il y a un fichier périscolaire qui existe à la Jeba, il y a un fichier des entiers de sport qui existe à la direction des sports et puis nous-même nous n'avons pas à part les fichiers enfin à part les comment dire le dossier administratif de l'agent nous n'avons pas aujourd'hui de fichier des personnes révoquées. Ça nous n'avons pas nous avons pas l'autorisation législative pour le faire. On a juste les dossiers administratifs de l'agent mais on a pas un fichier en tant que tel. Bon, donc dans l'immédiat, ce qui va se passer, c'est que euh donc avec le législative, nous allons constituer ce

fichier et donc il y a il y a un premier temps qui sera un temps en fait d'interconnexion des trois fichiers. Autrement dit, et ça ne peut au début marcher que comme ça, autrement dit, quand je vais interroger, j'aurai on va être très concret en la façon don je vois les choses parce qu'elles sont pas faitesf voilà c'est que j'aurai un portail unique et que ce portail interrogera les trois fichiers. en me disant feu rouge, feu vert. Bon, à terme, l'étape 2, c'est bien d'avoir un fichier unique, mais ça ne peut être qu'une étape 2 parce que ça prendra du temps. Et donc, si on veut être efficace, il faut d'abord passer par l'étape interconnexion. Mais l'étape 2, c'est bien qu'il faudra un fichier unique au bout d'un moment des personnes écartées administrativement

à raison de leur comportement avec les mineurs. On sera toujours obligé d'interroger les deux parce que par contre, je parle sous sous le couvert de mondage, je ne crois pas qu'on arrivera à faire un ici commun à la fois judiciaire et non judiciaire. Ça, je crois pas qu' est qu'il y a la possibilité de le faire, sauf erreur. Euh mais euh en revanche euh il y aura donc deux euh deux plateformes si je puis dire d'interrogation, mais pour la partie révocation administrative à terme, l'objectif c'est qu'on a un commun. Pour être sûr que ce commun a lieu, on a d'ors et déjà donc avant l'autorisation initiative d'iler une mission interministrielle des inspections pour commencer à travailler sur ce que sera ce futur fichier commun qui passera donc par un décr conseil

d'état après laavil. Donc on fera évidemment quelque chose de comme d'habitude de propre. Euh et en attendant, on sera sûr de l'interconnexion. Je sais pas si ça répond à votre question, mais moi je je voudrais revenir sur le sur le questionnaire. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure les les chiffres qui sont évidemment très effrayants. 10 enfants un enfant sur 10 pardon victimes de d'une violence sexiste ou sexuelle et ce qui veut dire deux à trois enfants par classe victime et et dans le même temps, vous nous avez dit en en disant ça, vous avez dit il faut qu'on s'arrête tous et qu'on qu'on fasse de ce sujet quelque chose de prioritaire. Et dans le même temps, quelques minutes après, vous nous avez dit je peux pas interroger chacun des

enfants, ça sera très compliqué à mettre en œuvre dans les écoles. Est-ce que j'auraiis assez de moyens ? Est-ce qu'il y a Vous ne craignez pas qu'il y ait une forme de contradiction à dire c'est un vrai problème, ça doit être prioritaire et se dire mais pour autant on peut pas faire un travail individuel en fait par la parole et on est obligé de passer par l'écrit. Sachant que l'écrit en plus ça s'adressera, il y a un certain nombre de questions sur l'efficacité en fait du questionnaire qui se pose. D'autant plus si euh le questionnaire s'adresse à des enfants en très base. Je crois que vous vous avez prévu de le commencer en grande section. Euh quelle est l'efficacité d'un d'un questionnaire de ce type ? L'efficacité au sens est-ce qu'ils seront en mesure de répondre euh euh

pour quand il s'adressera des enfants de grande section ou de ou de CP ? Merci monsieur le président. Alors euh d'abord donc l'hypothèse du de l'entretien individuel avec chaque enfant est une hypothèse qui précisément pour moi ne peut être qu'une hypothèse de temps très long parce que supposer même qu'on ait les 15000 TP pour le faire ça veut dire qu'il le ferait toute l'année du 1er septembre au 30 juin. Et donc aujourd'hui en fait à supp si si nous avions le vivier aujourd'hui qu'on commençait aujourd'hui on finirait en septembre prochain. Alors non mais justement mais je vais je vais je vais y arriver mais enfin quand même et aujourd'hui on n'a pas le Vivier et d'ailleurs actuellement à l'Assemblée nationale a été je crois déposé un amendement sur cet article qui prévoit

que ça serait en 2032 je considère que l'urgence est un peu plus forte que cela avec un enjeu c'est que il faut pas que la nécessaire réactivité de notre institution se fasse au détriment de la sécurisation du jeune qui accepte de parler parce qu'il y a une chose sur laquelle tous les enfin il y en a pas qu'une mais il y a un des points surqu tous les profession sont d'accord c'est qu'à partir du moment où un enfant parle il faut être sûr que que le que le processus derrière fonctionne. Ça c'est la première chose. La deuxième chose du coup c'est que euh justement c'est pour ça que je fais ce système de enfin ce dispositif complet, cet écosystème pour reprendre le terme du secrétaire général de la Civis euh qui

est un vrai point de rupture hein. C'est quand même la première fois qu'on a une libération universelle de la parole. Mais c'est bien un écosystème. C'estàd qu'il y a à la fois la séance des varé vars, la possibilité de solliciter tout de suite l'adulte qu'on rencontre, la possibilité de laisser une trace écrite pour pouvoir être rappelé en toute sécurité. Et ça pour le coup l'idée c'est que très grande partie des élèves les passé quelque part entre novembre, début novembre et les vacances de Noël. ça se prolongera probablement un peu au-delà parce qu'il y a des questions de mobilisation suffisante de tous les personnels. Enfin, grosso modo, ça veut quand même dire qu'en en en quelques mois, en 3 mois peut-être ouvré, nous aurons permis à tous les enfants de France

d'entendre ce qui n'est pas normal, de dire s'il arrive quelque chose normal et de et d'être appelé par un adulte de confiance pour avoir une suite, d'avoir un entretien à cette suite. Alors, j'aurais aimé que ça se passe à 24 heures, c'est pas possible. Donc ça prendra probablement de ou 3 mois mais quand même. Euh le troisème élément c'est que le questionnaire il y a cinq questionnaires en fait différents. Euh grande section CPCE1 CM1 CM2 6e 5e 4e 3e lycée adapté à l'âge à chaque fois. Évidemment le plus sensible c'est grandes sections c'est PCE1. Euh donc le modèle que nous avons retenu en lien avec des pédopsychiatres et

cetera, c'est un modèle en fait de alors d'abord il y a un guide de passation, c'est que le professeur lit les questions, enfin les deux adultes lisent les questions expliquent. Il y aura un système de petites vignettes, donc des images avec un enfant et en gros c'est si vous voulez pour être pour être pour faire simple hein, c'est Alix se sent en sécurité dans dans à la maison, Alix se sent en sécurité dans son bain et toi est-ce que tu te sens comme Alix ? Et donc si tu te sens comme Alix, tu entoures l'image. Si tu te sens pas comme Alix, tu entoures l'autre image. Alix a un secret qu'on lui a demandé de de ne surtout pas révéler parce que sinon il pourrait lui arriver malheur. Tu es comme Ali X ou pas comme Ali X ? Ce qu'on appelle le secret poison qui

est l'un des leviers voilà classique de l'inceste. Donc il y a comme ça une série de questions. Alors elles sont évidemment moins nombreuses pour une grande section que pour un pour un nutre. Mais justement on part d'une situation très concrète si je puis dire externalisée. On dit à l'enfant "Et toi est-ce que tu te sens comme X ou pas comme Alex ?" Et donc c'est très daté à l'âge de l'enfant qui va pouvoir par conséquent euh euh non se mo comprendre mais en fait réagir. Et ensuite évidemment c'est l'entretien qui aura lieu parce qu'on n'est pas dans notre métier n'est pas d'investiguer, on n'est pas pour faire de l'enquête, on est là pour simplement libérer la parole et éventuellement accueillir la première parole. Et donc après il y aura accueil de la première parole éventuellement

entretien. Et si on constate, j'allais dire que ce qu'il y a qu'il y a effectivement une problématique, là on partira sur un schéma pardon comme ça, mais classique de de de suivi de l'enfant et de et de signalement à l'autorité judiciaire. Donc en réalité à date, si j'ai proposé ce système, c'est parce que je pense qu'il y a pas plus à date, je dis bien, il y a pas plus rapide et efficace pour permettre aux 10 % d'enfants qui sont effectivement victimes d'avoir rapidement un entretien. Voilà, dernière question de notre rapporteur. Oui. Alors, deux petites questions justement. sur l'entretien dont vous parlez. En fait, il faut bien avoir conscience que la parole de l'enfant, elle a toujours été libérée, sauf qu'elle n'a pas été entendue. Et donc je pense que ce

questionnaire bien sûr c'est très bien pour écouter les enfants, mais si les institutions derrière ne font pas le travail, on en a parlé hier avec Gérald Darmanin, aujourd'hui la difficulté et même le procureur de Paris de Nanterre l'a reconnu, c'est qu'en fait les délais sont excessivement longs pour auditionner un enfant qui a été agressé. Et il y a même une hétérogénéité territoriale, c'est-à-dire que un enfant qui va porter plainte à Tarnos par exemple peut être entendu dans les 24 heures. Puis un autre attend toujours sa convocation depuis 4 mois. Or, il a 3 ans cet enfant. Il a 3, 4 et 5 ans. Et on sait qu'en fait euh la mémoire de l'enfant, la mémoire traumatique de l'enfant s'efface quand ils ont 3 ou 4 ans au bout de 3 4 semaines et qu'ensuite quand il est auditionné au

bout de 4 mois, ben on l'écoute et c'est ça qui vaut preuve pénale. Sa parole n'est pas limpide. sa parole n'est plus très claire, sa parole n'est pas recoupée, sa parole n'est pas corroborée et en général, malheureusement pour les parents, ça se termine par un classement sans suite. Voyez ? Donc attention à ouvrir les vannes de questionnaires qui finalement en fait aboutissent à une parole qui est libérée mais qui ne sera pas du tout entendu et c'est un double traumatisme à la fois pour les familles parce qu'elles ne sont pas accompagnées et d'ailleurs est-ce qu'il pourrait pas là aussi j'ai entendu beaucoup de parents nous dire en fait dès lors que notre enfant a parlé il a eu le courage de le faire on s'est tourné vers les institutions et là c'est un silence

total silence en fait parce que présomption d'innocence secret de l'enquête, silence parce qu'en fait on nous dit c'est la brigade de protection des mineurs qui renvoie vers la justice. La justice renvoie encore voyez et c'est vrai que donc c'est c'est des sujets c'est très bien qu'il y a un sursaut collectif mais encore une fois si les institutions derrière ne sont pas organisées pour prendre en charge même psychologiquement les parents parce que pour l'instant ils sont vraiment seuls. Et deuxième question et j'en terminerai là sur la loi de 2013 sur la refondation de l'école. L'objectif pédagogique affiché était évidemment de d'alléger la journée de l'enfant et de s'adapter au rythme chronobiologique des enfants. Et on voit bien qu'en fait, et vous l'avez

dit vous-même aujourd'hui, bon ça a créé ses activités périscolaires, sauf qu'on ne sait pas aujourd'hui si c'est un temps de garde ou un temps éducatif. Si c'est un temps éducatif, alors dans ces cas-là, pourquoi est-ce que on ne donne pas les mêmes exigences qu'on a dans l'éducation nationale en terme de qualification ? Voilà, c'était ça mes deux questions. Merci Madma rapporteur. Alors euh c'est effectivement ça recoupe ce qu'on disait tout à l'heure, c'est-à-dire que libérer la parole, c'est bien, mais ça suppose de sécuriser ensuite l'enfant qui s'est confié. Là-dessus, donc pour que les choses soient très claires, on travaille actuellement une instruction interministérielle avec le ministère de la santé, le ministère de l'intérieur et

le ministère de la justice pour faire en sorte d'articuler l'intégralité de la réponse. Et donc en lien avec ce en lien avec l'écosystème enfin le dispositif que j'ai décrit tout à l'heure, c'est que il y a vraiment on est en train de travailler en ce moment même une continuité entre les différents ministères pour faire en sorte que pour encapsuler si je puis dire l'ensemble du processus du moment où l'enfant rentre dans la classe pour sa séance des var et vars au moment où éventuellement le juge prend des mesures de protection. Voilà, donc ça c'est la première chose. Donc j'ai pas encore eu le détails parce que tout c travaillé en interministériel mais voilà pour être clair c'est vraiment un une conscience partagé. Deuxièmement euh sur les parents, singulièrement sur les parents, mais

aussi sur les enfants, il y a aussi très clairement un travail à faire avec les associations. On peut pas ignorer le tissu associatif. un associatif qui est compétent et qui peut évidemment venir en aide euh aux familles euh et avec lequel on peut plus facilement être en relation. Donc on a on a là aussi hein au cours des prochains mois un travail, j'allais dire de densification de nos relations à faire pour pouvoir éventuellement orienter les familles vers le vers les les questions parce que il y a deux choses que l'éducation nationale ne sait pas faire. L'éducation nationale ne s'est pas investigué à la place de la justice et l'éducation nationale ne s'est pas soigné à la place des autres. Et il faut pas faire faire aux professeurs et aux personnes nationale

ce qui est pas leur rôle. Nous avons un rôle de détection et d'orientation. Ce qu'il faut c'est que quand on détecte et qu'on oriente, on ne rentre pas vers une porte fermée, on rentre vers une porte ouverte. Euh mais d'où l'intérêt de travailler à la fois avec en interministériel et avec le secteur associatif parce qu'on pourra orienter évidemment les parents vers tel ou tel partenaire mais on ne pourra pas assurer cette prise en charge nouvelle sur la loi de 2013. Alors il y a aujourd'hui un certain nombre de qualifications pour les animateurs. Il y a notamment le BFA, le BD et cetera. Enfin, pour le coup, je pense que Marina Ferrari sera sera sera plus euh compétente que moi. Euh [grognement] mais il il est il est il me semble beaucoup trouvent que le BAFA est

insuffisant. Moi, j'en parlerai avec il me semble voilà, je veux pas engager la parole du gouvernement sur un qui n'enlève pas ma compétence une fois encore. Il me semble à titre strictement personnel que tout ce qui participe à la densification des compétences dans ce secteur est bon à prendre. Voilà. sans non plus arriver à un degré d'exigence qui serait sans proportion avec l'activité réelle. C'est toujours pareil, c'est on va pas demander des gens d'avoir un master d'animateur pour voilà mais euh ils sont pas professeurs quoi. Mais mais euh mais en revanche je je pense qu'il y a une nécessité objectivement de en tout cas à titre personnel je trouve que la densification des compétences en la matière serait bonne à prendre mais une fois encore je suis prudent parce que je ne veux pas

parler à la place de ceux qui savent. Voilà pour cette audition du ministre de l'éducation nationale Édouard Gefrey par la commission d'enquête sur les violences commises dans le périscolaire. Des propositions du ministre de l'éducation qui sont complémentaires de celles formulées par Gérald Darmanin, le ministre de la justice. Il proposait devant les sénateurs de la commission d'enquête d'adapter la justice au temps de l'enfant. On regarde comme vous. Je veux dire que si les faits euh pour le révéler ces derniers mois dans le cadre périolaire semblent soulever des questions médiatique euh comme maire de ma commune depuis 2014 mais aussi comme ministre de l'intérieur où j'ai créé le premier office euh de police judiciaire sur les mineurs qui n'existait pas auparavant et la

faiblesse parfois des moyens de d'enquête sur les questions qui concernaient les des enfants parfois de très jeune âge. Dès le début de mon arrivée au ministère de la justice, j'ai essayé de continuer à restructurer et de mettre des moyens. On verra qu'ils sont sans doute très insuffisants, mais des moyens pour que les procureur de la République, mais ils vous l'ont expliqué, j'imagine, ne soit pas dans un rapport de je crois ou je ne crois pas l'enfant. C'est pas l'objet de ce que fait un procureur de la République, mais est-ce que j'ai des moyens de poursuivre ou ne pas poursuivre quelqu'un pour qu'il soit soit directement condamné en renvoyant devant le tribunal correctionnel, soit permettant uneure d'information judiciaire ? Et je pense que dans la

très grand nombre d'enquêtes classées et [grognement] parfois classé avant même d'être ouvertes, je pense qu'il y a d'abord l'insuffisance euh des preuves euh dont la communauté au sens large euh nationale permet au aux services enquêteurs et et au magistrats de pouvoir faire correctement leur travail. Il y a sans doute aussi un manque de priorisation jusqu'à présent de ces enquêtes. Mais sans doute, je bat ma coulpe, hein. Je crois que dans l'incroyable trainyable travail qu'a fait le le la police, la gendarmerie, les magistrats sous impulsion du gouvernement et et du parlement de lutte contre les violences intrafamiliales, je pense qu'on a tous compris que dans violence intrafamilial, il y avait femmes et enfants. que je

pense que l'interprétation a été souvent les femmes et oubliant très souvent les les enfants de de ces de ces violences ou de manière très très annexe. Vous dire un dernier point en inquiipite en effet de de les statistiques que j'y répondrai à votre question monsieur monsieur le président mais avant tout je pense qu'il est nécessaire de de comprendre les difficultés auxquelles nous trouvons. D'abord, l'essentiel des violences sexuelles se font dans le cadre de la famille ou dans un cadre qu'on va dire de de familial ou très amical du cercle familial. Et en effet, on d'après les statistiques que j'ai eu à connaître comme mise intérieure et commise à justice, le temps périscolaire et de manière générale le temps de l'enfant en dehors de sa famille évidemment est un moment de fragilité

pour lui mais pas la majorité des actes de violence qui touchent psychologiquement ou physiquement ou sexuellement les enfants. C'est peut-être un peu contreintuitif mais c'est important de de le dire sur lutter globalement contre le phénomène. [grognement] et on l'avait déjà vu lorsqu'on avait eu déjà des des problèmes et le Saint-Père est en ce moment euh sur le territoire national autour du secret de la la confession ou du secret médical qui concernait les enfants dans le cadre des violences euh euh faites dans l'église et dans toute activité euh on va dire périscolaire confessionnelle et on avait déjà eu ce débat quand j'étais ministre de l'intérieur et l'église répétait ce qui est vrai et ce qui ne retire rien aux actes abominables qui ont été commis que

la majorité des actes qui touchent les enfants enfants sont dans un cadre familial ou amical et pas dans un cadre public, même si évidemment nous devons combattre et les protéger le plus possible, surtout lorsqu'ils sont confiés à l'éducation nationale ou aux services publics municipaux qui organisent les activités périscolaires. Euh évidemment, on peut avoir derrière les les faits et les dysfonctionnements municipaux parfois constatés. Alors, c'est jamais facile d'organiser le service public du périscolaire, mais ayant été maire, euh je je pense qu'un certain nombre de choses doivent enlever des collectivités locales, doivent le faire le plus sérieusement possible avec sans doute un lien amélioré avec les services de police et et services de l'autorité judiciaire, pas toujours à

l'écoute, c'est vrai, des collectivités locales devant la masse parce que nous parlons bien de de contentieux de masse. Il y a des centaines de milliers de plaintes de signalement de toute forme euh qui touchent les enfants. des formes évidemment des articles 40 ou des plaintes. C'est sans doute ce que nous connaissons le plus. enfin des mails, des coups de téléphone, parfois des mots sur le carnet de correspondance, des signalements dans des réunions de concertation et donc l'une des difficultés sans doute qu'on les services de police et et de justice, c'est d'avoir comme nous l'avons sur la prévention de la radicalisation, comme nous l'avons désormais je pense en partie sur le narcotrafic une organisation, une meilleure méthode de lien avec tous ceux qui ont à connaître

des violences qui sont faites aux enfants avec cette difficulté que sur la radicalisation et et l'islamisme radical ou les dérives sectes Ce sont quelques milliers de cas par an. Là, nous sommes devant des masses de plusieurs centaines de milliers de de cas potentiels par an. Euh avec évidemment la difficulté pour un enfant de pouvoir de pouvoir témoigner ou de mettre des mots sur les choses bien évidemment. Voilà pour cette audition de Gérald Darmanin, ministre de la justice. Devant la commission d'enquête sur les violences commises dans le péri scolaire. Le rapport de la commission d'enquête sera remis dans les prochaines semaines et ce sera évidemment à suivre sur Public Sénat et sur notre site internet. 100 % Sénat, c'est fini pour aujourd'hui. Merci beaucoup de nous

avoir suivi. Très bonne journée sur les chaînes parlementaires.