L'Intégrale des questions au Gouvernement | 28/10/2026

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. La séance est ouverte. Monsieur le ministre de l'intérieur, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le 20 octobre dernier, en Meurthe-et-Moselle, au cours d'une mission d'entraînement, un lieutenant-colonel et le lieutenant Quentin ont perdu la vie dans un accident aérien. Le lieutenant-colonel de 44 ans était affecté depuis 2022 à Saint-Dizier et il totalisait 2200 heures de vol et 55 missions de guerre,

menées en Afghanistan, au Niger, au Soudan et au Tchad. Son engagement,

son expérience et son sens du devoir commandaient le respect. Le lieutenant Quentin, âgé de 27 ans, poursuivait sa qualification de pilote de combat opérationnel et comptait déjà 450 heures de vol. Jeune officier talentueux et engagé, il incarnait le présent comme l'avenir de notre armée de l'air et de l'espace. Au nom de la représentation nationale, j'exprime notre émotion et adresse nos condoléances aux familles et aux proches des deux décédés. Mes chers collègues, en signe d'hommage, je vous demande d'observer une minute de silence.

Merci. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première va être posée par Olivier Serva. - Olivier Serva : Merci. Monsieur le ministre de l'intérieur, ma question à laquelle j'associe mes collègues est simple, comment en est-on arrivés là ? Vendredi, à Trappes,

une personne a été tuée, une enfant été blessé. La motivation raciste est claire. Dimanche, à Orléans, des étudiants juifs ont été hués. Des journalistes bousculés. Quand certains revendiquent le don de tout dire, d'autres craignent pour ce qu'ils sont, et la République recule. Comment comptez-vous faire respecter notre promesse républicaine ? Par ailleurs, à l'heure où je vous parle, c'est la nation entière qui retient son souffle. Wendy, 23 ans été percuté par un véhicule de gendarmerie. Cette personne se bat aujourd'hui pour sa vie. Sa famille demande la vérité. L'inspection générale

de la gendarmerie nationale a-t-elle été saisie ? Vous engagez-vous à ce que la lumière soit faite ? Dans le cadre des mouvements sociaux, en Guadeloupe, les bâtiments avaient de l'amiante. Personne ne sait

que ça polluera, ni qui, ni quand. Hier matin,

une fusillade a éclaté au cimetière de la ville des Abymes. Comment lutter contre le trafic de stupéfiants et d'armes ? Comment maintenir l'ordre avec une compagnie départementale d'intervention, il manque une vingtaine d'agents pour opérer la nuit. Nous attendons vos réponses. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Monsieur le député, il y a plusieurs questions dans votre question. Concernant la situation de Wendy,

qui a été grièvement blessé et qui lutte pour sa vie actuellement, je vous confirme que la section de recherches de la gendarmerie a été saisie. L'inspection générale a été saisie et la lumière sera faite sur ces faits. Vous pouvez compter sur mon engagement. Ca se fera sous l'autorité du procureur de la République. Concernant la question de la sécurité en Guadeloupe, je partage vos préoccupations. Même si les homicides baissent légèrement depuis le début de l'année. La situation des effectifs se pose avec acuité.

Le trois juillet dernier, la ministre des Outre-mer s'est rendue là-bas pour faire des annonces sur la sécurité. Je veux redire qu'en Guadeloupe, depuis 2017, les effectifs de police ont augmenté. J'ai envoyé un troisième escadron de gendarmerie mobile compte tenu de la situation et je veux vous garantir que tout ce qui a été annoncé par Naïma Moutchou et Jean-Didier Berger, tout sera mise en oeuvre. Y compris la brigade canine. La brigade nautique verra le jour aussi. Les effectifs continueront d'augmenter. Je peux vous rassurer là-dessus. La sécurité dans les Antilles d'une manière générale et en Guadeloupe en particulier relève bien de nos priorités. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Marie-Agnès Poussier-Winsback. - Marie-Agnès Poussier-Winsback : Merci.

Madame la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, dans la nuit du 11 au 12 octobre, des pirates ont pris le contrôle à distance des réfrigérateurs de centaines de supermarchés. Les stocks entiers de produits frais ont dû être jetés.

Des données de détenteurs de crypto monnaies ont fuité. Le grand banditisme, comme des états hostiles s'emparent de cette menace. L'Etat n'est pas épargné, l'agence qui gère nos permis de conduire, passeports et cartes d'identité ont été piratées. Le 30 avril, le Premier ministre a présenté une feuille de route imposant des règles de sécurité à tous les ministères. Pourtant, en outre,

on a reconnu que les données de 670 000 particuliers et professionnels avaient été extraites. Le projet de loi Résilience obligera des milliers d'administrations, hôpitaux et collectivités à mieux protéger les systèmes et à signaler toute attaque grave dans les 24 heures. Le Gouvernement a répondu hier à Patricia Lemoine en disant qu'aucune date ne pouvait être fixée. Où en est-on concrètement de la feuille de route pour lutter contre ces attaques ? Les moyens engagés sont-ils selon vous à la hauteur ? Pouvons-nous compter sur vous pour que ce texte soit examiné avant la fin de notre session ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Anne Le Hénanff.

- Anne Le Hénanff : Merci. Merci pour votre question. Nous faisons face à un niveau de menace cyber très élevé. Il touche tous les pans de la société. Du citoyen aux grandes entreprises et les administrations. Les attaques sur les frigos ont visé notre économie et une chaîne d'approvisionnement. Concernant la sécurité numérique de l'Etat, la feuille de route des efforts prioritaires en la matière a été rendue publique pour la première fois au printemps dernier. Le Premier ministre a personnellement demandé une accélération de la sécurisation des administrations avec un suivi direct, à son niveau, de la feuille de route. Deux priorités,

l'authentification multi facteurs. Les équipes sont à pied d'oeuvre pour le renforcement de la sécurité de tous nos ministères. Sur les 200 millions d'euros mobilisés dans le cadre de France 2030, cette enveloppe avait été répartie sur trois axes. Pour renflouer les capacités de l'intelligence intellectuelle pour renforcer notre sécurité. Renforcer aussi la résilience des systèmes d'information de l'Etat. Puis, pour soutenir la montée en puissance des entreprises françaises de cyber sécurité.

Les travaux ont avancé pour les trois axes. Vous pourrez le constater dans les prochaines semaines pour les actions qui mobilisent les écosystèmes de recherche et nos start-ups. Sur la résilience, il sera inscrit en séance publique dès que possible. Mais le risque cyber concerne toutes les organisations et dépasse le périmètre. Tous doivent intégrer le risque cyber et prendre les mesures nécessaires pour se protéger en s'appuyant sur notre écosystème cyber d'excellente qualité. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Marcellin Nadeau. - Marcellin Nadeau : Merci.

Ma question s'adresse à la ministre de l'agriculture. En Martinique, les produits consommés sont importés. La dépendance alimentaire pèse lourdement sur le quotidien des familles. Il est admis et documenté que les prix y sont environ 40 % plus élevés qu'en Hexagone. A l'heure où nous examinons le budget, ce sont plus de 80 millions d'euros consacrés aux autres maires qui sont menacés. La banane, l'élevage, les fruits et légumes sont concernés. En Martinique,

plus de 640 000 EUR de contrepartie nationale et de financement européen seraient perdus. Ces choix sont incompréhensibles. Ils fragilisent les revenus agricoles, l'emploi, la transmission des exploitations et notre capacité à produire localement. Alors même que les producteurs subissent les conséquences du dérèglement climatique et la hausse des coûts de production. Nous ne demandons pas le maintien du dispositif mais nous demandons un changement de cap pour protéger la France agricole. Pour développer l'élevage et la pêche, et accompagner la transition agro écologique et

garantir les débouchés rémunératrices. Allez-vous renoncer à ces coupes budgétaires et sanctuariser les crédits destinés aux agricultures ultra marines ? Sinon, comment pouvez-vous prétendre lutter contre la vie chère dans les outre-mer en réduisant les moyens de celles et ceux qui nous nourrissent ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Annie Genevard.

- Annie Genevard : La vie chère pèse sur les familles et l'autonomie alimentaire est un objectif que je fais mien. Les 24 millions que vous citez additionnent trois mouvements. 5 millions qui étaient une majoration pour l'année 2025. L'enveloppe de l'aide reste de plusieurs millions d'euros. 1,7 millions sur la banane, pour être déployé sur la diversification. C'est ce qui renforce l'autonomie alimentaire des outre-mer.

Pour la canne, la baisse par rapport à 2026 est de 5 millions et non de 17 millions. C'est la seule réduction nette. Je ne la minimise pas. L'Etat sera au rendez-vous. La baisse est de 5 millions et non 24. La France consacre 330 millions à compenser le gel européen. Aucun crédit n'a été consommé par la collectivité de Martinique. C'est dommage car les agriculteurs en ont besoin. Ma porte est ouverte pour travailler avec vous. Je partage votre objectif

et mes combats européens en sont la preuve. L'enjeu était de maintenir les aides. J'ai obtenu la réintroduction du règlement dédié et des taux de cofinancement spécifique pour l'agriculture ultramarine. Nous avons sécurisé les règles de contractualisation de la filière canne. - Yaël Braun-Pivet : Désolée.

J'essaie de faire plusieurs choses à la fois mais je n'y arrive pas complètement. Je vais donner la parole à Monsieur le député qui va vous répondre. - Marcellin Nadeau : C'est toujours le même discours dans les détails vous nous parlez de redéploiement, lorsqu'on découvre Saint-Pierre c'est couvrir Saint-Paul.

- Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Pierre-Henri Carbonnel.

- Pierre-Henri Carbonnel : Nous adressons nos condoléances aux Espagnols après la tragédie ferroviaire. Les pénuries de gazole explosent partout dans le pays. Plus 20 % en une semaine. 2 600 stations seront en rupture temporaire. Les infirmiers libéraux rencontrent des problèmes.

Le prix du pétrole est à 115 dollars le baril. Les Français n'ont plus moyen de se déplacer dans leur quotidien. Face à cette situation, votre Gouvernement annonçait des mesures pour baisser le prix à la pompe.

La libération des stocks stratégiques est marginale. C'est une solution à court terme. La situation va perdurer. Vous proposez un pansement sur une plaie béante. Il faut des solutions durables, vous le savez. Nous portons des mesures de baisse de TVA à 5,5 sur ce bien essentiel pour que tous les Français puissent se déplacer. Quand comptez-vous prendre des mesures qui auront réellement un effet durable sur le prix des carburants ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Je réponds à la place de Philippe Tabarot. La situation est très dure pour beaucoup de Français.

Elle est très dure pour beaucoup d'entreprises notamment de petites entreprises comme les exploitations agricoles, pêcheurs, BTP, transport. On a fait le choix d'être aux côtés des secteurs d'activité les plus touchés.

On a annoncé une prolongation des aides jusqu'à décembre pour l'ensemble des secteurs cités. On ne laissera pas tomber les Français qui travaillent. On a mis en place des aides grands rouleurs dont une première en mai-juin. Dans le respect des finances publiques et ce, sans laisser tomber les plus précaires.

10 millions de barils sur le diesel à un prix inférieur à celui du marché, trois à quatre fois inférieur à celui du marché. Dès le premier novembre, on aura une baisse des prix à la pompe entre 12 et 18 centimes. On sera vigilant à tracer l'intégralité de cette baisse pour que personne ne fasse du gras sur le dos des Français. On sera vigilant à ce que l'ensemble des territoires que vous avez cités puissent en bénéficier. Cette baisse doit être répercutée au prix à la pompe. C'est vrai pour les grands pétroliers

et les petites stations. On est vigilant à la situation qui est difficile. On ne laisse tomber personne. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

- Pierre-Henri Carbonnel : J'entends vos réponses, mais elles sont déconnectées. Vous mesures ne sont pas suffisantes. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Emmanuel Taché. - Emmanuel Taché : Le 19 octobre dernier, de violentes précipitations ont noyé le sud de la France et certains de nos compatriotes ont perdu la vie. Je pense à eux. J'ai constaté le paysage de désolation que voient nos agriculteurs. Eleveurs, agriculteurs...

Des exploitants, des entrepreneurs, des particuliers ont vécu et vivent encore un réel traumatisme. La réalité du terrain montre un réseau hydraulique défaillant. Il doit être remis en ordre par les différents acteurs. Cet épisode ne risque pas d'être exceptionnel. Le 21 octobre dernier, je vous ai saisi pour qu'un arrêté de catastrophe naturelle soit pris. Et devrait être effectif demain cela sera-t-il fait réellement ? Une aide exceptionnelle devrait voir le jour, quel est son délai ? Un grand merci aux forces de l'ordre, agents communaux, élus locaux et concitoyens pour leur efficacité face à l'urgence et l'élan de solidarité qui persiste. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Mathieu Lefèvre.

- Mathieu Lefèvre : Je m'associe à l'hommage que vous avez rendu et à l'hommage que vous avez rendu aux sapeurs-pompiers, maires, élus... qui ont fait front face à ces épreuves. Comme l'indiquait le ministre de l'Intérieur vendredi dernier, nous avons reçu 72 dossiers. Un avis favorable a été rendu. Le décret sera publié dans les prochains jours pour faciliter les démarches pour les particuliers et pour les entreprises. Tous les dispositifs sont mobilisés pour aider les agriculteurs à la fois via le dispositif de solidarité nationale. Les mesures de report de charges fiscales en lien avec la chambre d'agriculture et plus largement, l'Etat est évidemment mobilisé. Je me suis rendu sur place vendredi dernier et nous assurerons le suivi pour la reconstruction pour les communes qui ont été particulièrement touchées au travers de l'enveloppe de dotation de solidarité.

75 millions d'euros prévus. J'assurerai le suivi personnellement avec monsieur le préfet. Nous devons continuer à faire valoir les gestes de prévention parce que les catastrophes peuvent continuer. Nous ne sommes pas à la fin de la saison. Il faut que nous redisions ces consignes de forte prévention. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Emmanuel Taché : Je compte sur la diligence des services de l'Etat. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Emmanuelle Hoffmann.

- Emmanuelle Hoffmann : A la suite des événements du 17 et 18 octobre, des commerçants et professionnels ont été victimes de dégradations matérielles, de perte de chiffre d'affaires, d'interruption d'activité... Prêt de 3000 commerces aurait été touchés par les dégradations et pillages. Nous leur exprimons notre solidarité ainsi que l'ensemble des personnes touchées par ces événements. Les marges financières sont souvent limitées, les conséquences peuvent être lourdes. A l'approche des fêtes de fin d'année,

pour l'essentiel pour de nombreux commerces, il est essentiel qu'elles puissent bénéficier des dispositifs de soutien du Gouvernement. Le Gouvernement a présenté plusieurs mesures en faveur des professionnels concernés. Nous souhaitons connaître précisément leurs modalités d'application. Quels commerçants pourront bénéficier des aides annoncées et dans quels délais ? Comment seront prises en charge les pertes d'exploitation et les dégradations matérielles, quel soutient pour les petites entreprises ? Concernant la sécurité des commerces, pourriez-vous préciser comment les mesures annoncées seront mises en oeuvre ? Comment le Gouvernement entend-il faciliter les démarches

et s'assurer que les commerçants concernés soient rapidement informés et accompagnés ? Nous souhaitons que les annonces puissent se traduire rapidement par des annonces lisibles et accessibles pour les professionnels concernés. Je vous remercierai de préciser le calendrier pour assurer leur effectivité avant les fêtes de fin d'année. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Serge Papin.

- Serge Papin : Aucun commerçant ne sera laissé de côté. Les petits commerces, c'est du lien social auquel tout le monde tient. On a d'abord l'activité à temps partielle, le guichet est ouvert auprès du ministère du travail. Ca, c'est tout de suite et à 100 %. Sur les reports de charges fiscales et sociales, qui sont aussi ouvertes avec le concours des CDED. Les numéros sont disponibles sur le site du Gouvernement. Sur le prêt à taux zéro qui va être pour reconstituer les stocks et repartir en chiffre d'affaires, 50 000 euros sur trois ans, s'ajoutent à ça les banques de réseau qui proposent des lignes de trésorerie à un taux de 2,5 %. Le fonds de soutien atteindra les 10 000 euros pour les commerçants dont le chiffre d'affaires est moindre. Un décret sera promulgué.

Pour ce qui concerne les exploitations, les assureurs, qui vont anticiper les choses,

ils vont mettre des mesures. Si un commerce ne pouvait pas ouvrir pour des raisons de difficultés d'achat, de produits saisonniers, il y a les tribunaux de commerce. Ils géreront les dettes de ses commerçants. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Anaïs Bellouassa-Cherifi. - Anaïs Bellouassa-Cherifi : Merci. à Lyon, en plein couvre-feu,

des missions d'extrême droite ont pu défiler en toute impunité. Samedi dernier, partout en France, les néonazis se sont coordonnés pour attaquer des manifestations. A Montpellier, des manifestants ont été violemment agressés, à Bordeaux, ils ont subi des tirs de pistolets à plomb. Des individus ont fait des saluts nazis. Quand les lycéens se mobilisent,

quand des fascistes prennent la rue, il n'y a personne pour les arrêter. Quel pays sommes-nous devenus ? Pour laisser des nazis défiler dans nos rues ? Des partisans du Rassemblement National commettent des attentats racistes, des milices d'extrême droite s'organisent pour intimider. Il y a des policiers qui regardent sans rien faire. Monsieur le ministre, l'aveuglement est le début du renoncement. En ignorant cette menace, vous contribuez à banaliser et appuyer les idées racistes, sexistes... Hier encore, Julien Odoul faisait l'éloge antisémite.

En laissant faire, vous renforcez l'impunité de ces

groupuscules suprémacistes dangereux. En détournant le regard depuis tant d'années,

vous donnez des ailes à ceux qui veulent agir comme à Trappes. Nous n'oublierons jamais les victimes. Nous n'oublierons jamais ceux qui vivent chaque jour dans la peur d'être à nouveau la cible. Entendez-vous le vol noir des corbeaux sur nos plaines ? Nous oui, agissez ou partez. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Madame la députée, vous avez raison de souligner que samedi, on a constaté, et je l'ai dit hier, dans une dizaine de villes, la constitution des groupes d'ultra droite qui ont offert leurs services aux commerçants pour protéger les commerces. Evidemment, il ne nous a pas échappé que ces groupuscules avaient l'intention d'affronter des groupes d'ultra gauche,

comme ils en ont l'habitude. Que les services de police ont dû intervenir pour empêcher les rixes et ont interpellé beaucoup de militants. A Nice, plusieurs, et deux à Rouen. Evidemment, j'ai parfaitement conscience de la dangerosité des groupes d'ultra droite. C'est pour ça que nous avons des mesures de dissolution. La justice a été saisie. Des suites seront données. Ces groupuscules font l'objet d'un suivi extrêmement attentif. Vous avez cité l'exemple de Lyon, où effectivement,

un groupe de militants d'ultra droite s'est glissé dans une manifestation de la société civile pour dénoncer les pillages. Et à la fin de ce rassemblement, elle est partie en cortège en plein couvre-feu de manière limitée et là encore, le préfet du Rhône demande justice. Nous ne laissons pas faire ces groupuscules. Ils sont poursuivis, il y a des poursuites judiciaires. Ca reste, pour le ministre de l'Intérieur que je suis, une priorité réelle. Je ne crois pas à avoir à le démontrer. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Philippe Naillet.

- Philippe Naillet : Merci. Ma question s'adresse à la ministre des Outre-mer. La réalité de la vie chère

ne souffre d'aucune contestation dans nos territoires ultra-marins. Je ne reviens pas sur les chiffres. Nos populations, elles savent le prix à payer. Le prix à payer pour se nourrir, se loger, se déplacer, se soigner, prendre sa voiture. Je pense aux étudiants ultra marins pour qui le coût de la vie étudiante est plus élevé par rapport aux étudiants en Hexagone. Nos populations ne veulent plus de pansements, de discours. Elles veulent de vraies réponses. Le projet de loi contre la vie chère adoptée il y a un an au Sénat, nous sommes toujours en attente. Les socialistes ont toujours fait du combat contre la vie chère un combat essentiel.

C'est la loi de 2012 qui a tracé le chemin de la transparence sur les prix. C'est la loi de 2017,

relative qui inscrit des outils dans les territoires inédits. En 2023, nous avons sorti ce sujet du silence. C'est la proposition de loi visant à concentrer les acteurs économiques. C'est la proposition de loi... Face à cette circonstance, le Gouvernement a répondu avec une promesse faite il y a un an. C'est vrai qu'il y a des réunions techniques en ce moment mais sur quel calendrier pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale pour garantir l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi avant la fin de la session parlementaire et qu'attendez-vous de ce texte ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Naïma Moutchou. - Naïma Moutchou : Merci. Monsieur le député, vous avez rappelé combien la préoccupation de la vie chère pèse dans les territoires ultra-marins. C'est la première des préoccupations et c'est pourquoi j'en ai fait une priorité. Il faut des résultats. Je sais combien ces prix pèsent sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Il faut des réponses. Je propose une méthode de travail.

Après le texte adopté au Sénat, j'ai souhaité une période de réflexion entre nous.

J'ai demandé à la délégation des Outre-mers, à l'Assemblée nationale de nous faire part de ses idées. Comment on peut aller plus loin, comment on peut rendre plus robuste ce texte ? L'attente est là. Je ne veux pas un texte déceptif. Je veux qu'il produise des résultats sur les prix des produits de nos compatriotes. Nous organisons des réunions de travail. On veut cela pour les prix des billets d'avion, ... Aucun tabou. Les réunions en cours vont permettre de renforcer ce projet de loi.

Sur le calendrier, mon engagement est le suivant : si nous arrivons ensemble, collectivement, à faire que ce texte soit renforcé et que ça permette un examen du texte, alors oui, il y aura un calendrier parlementaire qui permette de voter définitivement ce texte avant la fin des travaux. C'est l'ambition du Premier ministre et la mienne aussi. Je veux vous remercier car les parlementaires prennent leur part, sénateurs et députés, avec des propositions. Nous menons des travaux techniques pour aller jusqu'au bout. J'espère qu'on pourra poursuivre ce travail pour que ce texte puisse produire ses résultats pour nos compatriotes.

- Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Josiane Corneloup. - Josiane Corneloup : Merci.

J'associe à ma question mon collègue Lionel Duparay. Dans notre pays, des femmes et des hommes se lèvent tôt, travaillent dur et embauchent. Ils transmettent leur savoir-faire. Artisans, commerçants, chefs d'entreprise, ce sont eux qui créent la richesse et font vivre nos territoires dans notre pays. Pourtant, ce sont eux que vous êtes en train d'épuiser. Le secteur du bâtiment en est l'illustration la plus alarmante. On m'a alerté. 13 trimestres consécutifs de recul d'activité et 400 emplois détruits. A l'échelle nationale, près de 30 000 emplois ont disparu en deux ans. Derrière ces chiffres, ce sont des entreprises menacées de fermeture,

des apprentis sans débouchés,

des emplois fragilisés, les savoir-faire en voie de disparition. Cette crise menace toutes nos PME et TPE. Comment prétendre défendre la souveraineté française sans nous somme plus en capacité de protéger ceux qui produise, construisent et entreprennent chez nous. Depuis l'examen du budget 2027, la gauche multiplie les propositions de nouvelles classes. Taxer davantage, prélever davantage, voilà les réponses. A force de vouloir prendre toujours plus à ceux qui produisent, qui financera les emplois de demain ? Qui investira dans nos territoires ? Qui formera nos jeunes ? Regardons la réalité en face. Les politiques menées jusqu'ici n'ont pas permis d'enrayer la crise du bâtiment, ni de restaurer la confiance des chefs d'entreprise dans tous les secteurs d'activité.

Ne pourrait-on pas voir dans les chefs d'entreprise le cheval qui tire la charrette plutôt que l'homme à abattre ? Nous n'avons pas besoin d'une énième réforme à la marge mais d'un cap clair, permettre d'entreprendre librement, simplifier les normes et alléger les charges. Le budget 2027 doit être un budget de soutien, à ceux qui travaillent et produisent, pas une nouvelle occasion de les taxer. Il y a urgence à ne pas céder à l'ajout de nouvelles taxes, il y a urgence à faire des économies. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à David Amiel. - David Amiel : Merci. Madame la députée,

vous avez raison de nous alerter sur la situation des artisans en particulier dans le secteur du BTP, qui traverse une période difficile. C'est pourquoi dans le cadre des aides apportées face à la crise liée à l'explosion des prix du carburant, ce secteur a bénéficié d'un dispositif de soutien spécifique. C'est la raison pour laquelle non seulement nous refusons dans le projet de loi de finances une nouvelle avalanche de taxes qui pèseraient sur les artisans et sur le BTP mais nous proposons des dispositifs de soutien supplémentaires. Je pense au prêt à taux zéro pour

permettre aux familles d'acheter un logement. Je pense au dispositif de Vincent Jeanbrun qui vise à soutenir le secteur de la construction. Je pense au dispositif de soutien au monde du logement social avec tous les faits d'entraînement que ça a derrière sur la construction. Au-delà, vous avez évoqué à la fin de votre question l'enjeu majeur de la simplification. C'est ce qui sera porté par mon collègue Vincent Jeanbrun dans le cadre du projet de loi pour soutenir le monde du logement, de la rénovation énergétique, du BTP,

le monde des artisans et cette réforme structurelle en complément du soutien budgétaire des aides doit nous permettre d'apporter des réponses à un secteur que vous défendez ici à juste titre. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Sabrina Sebaihi. - Sabrina Sebaihi : Merci. Cette question s'adresse au Premier ministre. Hier, la famille de Pengo Bossio Wangi était ici aux tribunes. Vous avez abattu leur fils une deuxième fois. Première faute,

le Premier ministre a invoqué la mort de Quentin Deranque pour nous expliquer qu'on oppose pas un mort à un autre. Non, même si toutes tragiques, un attentat terroriste se compare pas. Il est mort parce qu'il est noir.

Un Premier ministre a banalisé un acte terroriste ayant tué un de nos compatriotes. Deuxième faute, ce terroriste voulait un massacre de masse. Roder autour des mosquées un vendredi n'est pas anodin. Les musulmans et les noirs ont peur pour leur vie. Troisième faute, sur l'extrême droite, pas un mot. Le mot le plus dur, il a été gardé pour nous. Pourtant, nous avons fait barrage à l'extrême droite pour être assis là. Il est le soldat de l'extrême droite. Quatrième faute, il a parlé de recel.

C'est garder chez soi ce qu'on sait suspect. Vous couvrez votre propre parole. Une ministre qui hiérarchise, elle devient un alibi. Nous savions déjà que pour vous, toutes les vies humaines ne se valent pas. Vous n'avez jamais condamné, agit, vous êtes l'artisan du chaos. Puisque vous êtes incapable de protéger nos concitoyens quelle que soit sa couleur de peau... - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez.

- Laurent Nunez : Votre charge est d'une violence inouïe. Elle ne correspond pas la position du Gouvernement lorsque nous avons eu connaissance de cet acte condamné comme attentat. Nous ne faisons aucune différence. C'est un acte terroriste extrêmement grave et nous l'avons condamné. Vous parlez au ministre de l'intérieur qui est spécialiste sur ce sujet. Nous avons toujours traité les actes terroristes de la même façon, qu'il soit antisémite, raciste ou dirigé vers d'autres catégories de la population. Le Gouvernement est constant. A chaque fois qu'il y a du racisme, nous le dénonçons. Nous poursuivons lorsque des propos qui dérapent. Que ce soit Aurore Bergé, le Premier ministre ou le ministre de l'Intérieur. Je ne vous reconnais pas dans cette charge extrêmement violente. Je comprends la colère qui est la vôtre mais ne portez pas un coup de canif au vivre ensemble. Le Gouvernement a toujours montré son engagement contre le racisme ! - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Nicolas Turquois - Nicolas Turquois : La question de l'endettement,

c'est une urgence. Il ne faut pas sacrifier la jeunesse. Les prêts de 80 milliards d'euros d'intérêts asphyxient les politiques pour l'hôpital, agriculteurs ou sécurité civile.

Pour y remédier, nous assumons un combat prioritaire contre la dette avec une logique d'effort partagé, c'est essentiel. Un rapport a été remis dans le cas de la commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés. Je tiens à souligner la grande qualité du travail. Ce rapport pointe des situations incompréhensibles pour les Français notamment celles de plus de 13 000 foyers qui n'ont acquitté aucun impôt sur le revenu en 2024.

Cela ne signifie pas qu'il y a fraude,

mais un montage juridique permet de réduire l'impôt ou de l'annuler totalement. Légal, oui, acceptable, non. C'est le consentement à l'impôt et ne notre contrat républicain est fragilisé. Nous devons rechercher les économies nécessaires

et il faut une justice fiscale. Des éléments sont identifiés, il y a des enjeux de connaissance réels du patrimoine immobilier. Sur tous ces sujets, quel sera votre action pour garantir une contribution équitable de chacun, il y a un enjeu de justice et de salubrité démocratique. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à David Amiel. - David Amiel : Je connais l'engagement constant du groupe démocrate pour réduire les déficits publics et s'attaquer aux racines de l'explosion de notre dette. Vous avez raison, quand l'ensemble du pays doit faire des efforts pour nos comptes publics, que les plus fortunés fassent leur part d'effort,

cela semble logique.

Les missions conduites au Sénat,

on a des mécanismes qui ont pu être utilisés de manière abusive pour contourner l'impôt qui était dû. C'est la raison pour laquelle la contribution différentielle sur les revenus mis en place dans des débats en 2024 est prolongé, c'est d'origine de votre groupe. Nous avons deux dispositifs nouveaux, des réformes nouvelles que nous proposons au Parlement. Celle de l'apport session nous avons eu le débat dans le cadre de projets de loi des finances. Deuxième dispositif,

les abus qu'il peut y avoir en lien avec le dispositif LMNP.

Vous évoquez la question des 13 000 contribuables, cela revêt des situations très hétéroclites. Le LMNP peut Etre en cause. Nous continuerons à enrichir ce débat, approfondir la lutte contre l'abus d'optimisation fiscale. Nous pourrons travailler ensemble. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La session est terminée. Merci à tous.