Discours de Sébastien Martin - Plénière d'ouverture de la 34e convention

bon je fais auut trop car vous avez bien compris que nous sommes déjà très en retard je tiens à disposition de celles et ceux qui le souhaitent le téléphone portable d'édard Philippe pour organiser les visites d'ailleurs c'est le 0624 pour organiser les visites guidées de cette très belle ville du monsieur le Premier ministre cher Édouard Philippe madame la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation chère Catherine Vrin madame la ministre de la transition écologique de l'énergie du climat et de la prévention des risques cher agè panierunaché Monsieur le Préfet monsieur le Président du Conseil départemental de scène maritime cher Bertrand béanger monsieur le président de la commission des finances du Sénat cher Claude renal qui nous fait toujours l'amitié d'être présent à nos conventions Mesdames et Messieurs les parlementaires Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents d'intercommunalité Mesdames et Messieurs les élus et leurs collaborateurs mesames et Messieurs chers amis alors à mon tour de vous souhaiter la bienvenue ici au Havre j'ai entendu que c'était la ville de de la Renaissance visiblement dans laquelle on essaie de trouver de nouveaux horizons il y en aura d'autres vous êtes vous êtes venu de très très très loin et à mon tour après dard Philippe je voudrais saluer tous nos élus des outrem avec lesquels nous avons échangé hier matin pendant plus de 2 he et saluer notamment le une des premières intercommunalités qui qui voit le jour qui a vu le jour il y a 2 ans du côté de la Polynésie française donc effectivement on vient de loin non pas pour voir le zou mais pour voir Le Havre cette année vous représentez toutes et tous nos villes et nos campagnes nos plaines nos littoraux ou nos montagne vous êtes cette diversité qui fait notre force et qui fait la force de la République j'espère que vous êtes prêts à vivre de journées intenses riches en rencontre et en découverte ce congrès est le vôtre ce congrès sera le vôtre bienvenue à tous merci cher Édouard Philippe cher Bertrand béanger pour vos mots d'amitié merci aussi pour votre soutien dans la préparation de notre congrès j'ai eu occasion de le dire hier soir à la mairie du Havre mais vraiment les équipes du Havre et même du département de la région se sont pliés en cadre pour nous nous accueillir merci pour ces mots d'accueil qui remettent pas l'église au milieu du village mais peut-être le phare à l'entrée du port pour ce qui concerne la place le rôle de nos intercommunalité sur le territoire la question de la gouvernance et cette idée que nous avons je pense fort bien illustré en nous appuyons sur une œuvre d'art qui est présente sur les qua du Havre cette idée de faire bloc de faire bloc ensemble merci pour la qualité d'organisation qui va même jusqu'au détail de la météo mon cher Édouard et qui illustre très bien cette phrase de Tristan Bernard que chacun connaît ici en Normandie quand on voit le hab c'est qu'il va pleuvoir et quand on ne le voit pas c'est qu'il pleut déjà cette météo ma chère est à propos elle traduit un peu notre état d'esprit le ciel s'assombrit les nuages Cham Moncel et l'orage pourrait gronder mais chacun connaît la tradition de dialogue dans laquelle nous nous inscrivons chez intercommunalité de France et je sais que nos échanges seront respectueux et constructifs car le respect et j'aurai l'occasion d'y revenir à la fin de ce discours est la base du entre élu de la République mesdames et messieurs je dois vous avouer que lorsqu'il y a maintenant plusieurs mois nous avions réfléchi au thème de ce congrès faire bloc ensemble je n'imaginais pas que nous serions aussi bien inspirés madame la ministre hier nous étions réunis en assemblée générale et nous avons voté une motion unique que j'aimerais vous lire et qui a été adopté à l'unanimité les intercommunalités de France sont toujours irmer l'existence d'une comité de destin entre décideurs publics devant les comptes de la Nation nos collectivité locale de l'hexagone et de l'aoutreem ne sont pas responsables des déficits ou de l'endettement de l'État mais elles sont lucides face au péril que cette situation fait peser sur les Français les intercommunalités de France ont un maint reprise proposer d'engager un dialogue franc informé et équilibré avec l'État pour rétablir une situation dont tous se doivent d'être solidaires ce dialogue leur a été refusé les finances locales et le travail des agents territoriaux ont été trop souvent caricaturés dans ce contexte les intercommunalités de France se doivent de refuser les mesures budgétaires que l'État entend leur imposer je vois que nous commençons à avoir quelques soutien dans le projet de loi de finance pour 2025 la reprise en main des budgets locaux par l'État est inacceptable ces mesures budgétaires les services publics locaux les Français les plus fragiles seront les premiers à en faire les frais rénovation énergétique inclusion numérique accès à la culture au sport accueil des enfants haut de qualité et en quantité solution de mobilité pour tous accès à la formation et à l'emploi nous ne pouvons briser ce qui fonde notre vivre ensemble en conséquence les intercommunalités de France appellent le gouvernement et les par parlementaire à revenir sur des mesures particulièrement injustes pour les collectivités locales elle demande au Premier ministre de réunir rapidement les associations d'élus pour construire ensemble une décentralisation à la hauteur des attentes de nos concitoyens parce que l'intercommunalité compte parce que chacune et chacun de nos habitants compte il est temps de se mettre sérieusement autour de la table madame la ministre ce que le gouvernement propose est inadmissible c'est du jamais vu prélever 3 milliards sur nos recettes sur les 5 milliards d'efforts demandés c'est un impôt direct un impôt direct de l'État sur les budgets des collectivités locales c'est prendre l'argent que les Français nous ont confié pour améliorer leur quotidien c'est même le contraire de l'esprit de la décentralisation je suis interpellé depuis plusieurs jours par nos adhérents ils me disent leur colère et leur incompréhension parce que nous prendre 3 milliards d'euros c'est nous placer face à des choix cruels pour nos habitants et je voudrais vous donner quelques exemples concrets parce que ce combat il n'est pas un combat d'association il est un combat pour nos habitants pour les Françaises et les Français qui vivent dans chacun de nos territoires àaglolo c'est choisir entre l'abandon du projet de maison France service en zone rurale ou la la fin du soutien à la rénovation énergétique des logements sociaux dans la métropole de Grenoble c'est arrêté le soutien à la prévention spécialisé ou arrêter le soutien à la rénovation thermique des copropriétés à Carcassonne c'est l'abandon de la reconstruction d'un centre social en plein cœur d'un quartier prioritaire de la politique de la ville Agor c'est un tiers du financement du CCAS et à betune dans un département et dans une région que vous connaissz bien ch runch c'est 86 % du budget du CCAS je cite des agglomération et des métropoles car il a été décidé arbitrairement de cibler les plus grandes collectivités comme si elles étent forcément les plus riches ce qui est faux et vous le savez ma chère Catherine Vautrin on sait comment réfléchissent les fonctionnaires de Bery on prend un tableau Excel on dans sans les lignes et quand on arrive à 3 milliards si vous êtes au-dessus vous payez si vous êtes en dessous vous être sauvé enfin pour le moment parce que même en dessous de 40 millions de recettes tout le monde va trinquer et le président du conseil départemental vient de l'expliquer d'abord parce que nos intercommunautés soutiennent leurs communes mais aussi parce que les régions les départements qui sont tous impactés sont les partenaires financiers des territoires parce que dans ces mesures d'économie on ne compte ni les hausses du point d'indice qui vont coûter 8 milliards jusqu'en 2030 ni le fond vert amputé de 1,5 milliards d'euros alors vous nous avez connu sympa et constructif c'est vrai et je voudrais rester comme ça mais je crains que nous soyons un peu moins sympa et constructif madame la ministre nous refusons que les 420 collectivités qui représentent les 2 tiers les 2 tiers 420 collectivités c'est 15 % des collectivités que compte ce pays mais qui représente les 2/ers de l'investissement public local nous refusons qu'elle puissent être amputé de 15 % de 15 % de leur marge brute pour investir nous refusons la mise en place d'un fond de réserve dont nous devrions voir hypothétiquement un retour vers les dans 2 ans enfin sérieusement qui sait ce qui peut se passer en 2 ans éouard a peut-être une petite idée mais qui peut nous garantir le retour de cet argent nous refusons que l'on puisse faire passer une aussi grosse pilule au Sénat simplement avec un grand verre d'eau ajouter à de l'ébriété foncière car sinon gare au réveil avec la gueule de bois mes chers collègues à ces 3 milliards viennent s'ajouter 2 milliards qui serait un renoncement à la parole donnée par l'État c'est pour ça que je ne crois pas à ce fond qui reviendrait dans 2 ans car c'est dans notre congrès à Bordeaux il y a 2 ans qu'Élisabeth borne dans le cadre de la suppression de la CVAE nous AAZ indiqué que la dynamique de TVA viendrait continuer à accompagner les territoires qui accueillent des usines comme c'est le cas ici au Havre nous interpellons donc le gouvernement mais aussi nos parlementaires particulièrement nos sénateurs la chambre des territoires celle qui est là pour nous représenter et nous défendre je vous le demande madame la ministre chère Catherine revenons sur ces mesures et mettons-nous sereinement comme cela a toujours été notre état d'esprit autour de la table voilà donc notre état d'esprit l'indignation la colère mais aussi l'action vous êtes venu écouter cette colère ce que que je salue chère Catherine vous avez été vice-présidente d'intercommunaité de France de France urbaine de la MF vous connaissez sans doute mieux que personne les associations d'élus et le travail quotidien de leur membres vous savez qu'il ne sert à rien d'opposer l'État au territoires les communes aux intercommunalités ou de caricaturer les collectivités avec des chiffres sortis de nulle part qu'on a pu le voir à la fin de l'été cartabl sont des vérités des économies nous en faisons tous les jours lorsque nous rendons des arbitrages nous en faisons tous les jours lorsque nous cherchons les moyens d'amortir les chocs des prix de l'énergie de l'inflation de la hausse du point d'indice des économies nous en faisons pour pouvoir endosser nos responsabilités qui n'ont cessé de s'accroître ces 20 dernières années alors que notre poids dans le PIB a diminué il était de 12 % en 2008 également en 2010 et aujourd'hui il est de 11,2 %.

et pourtant dans ce lapse de temps il me semble que nous avons cessé d'exercer des responsabilité cela veut dire que lorsqu'on confie des responsabilités aux collectivités locales elles le font pour moins cher que ce que faisait l'État c'est une évidence il faut avancer sur la décentralisation et comme nous avons toujours été force de proposition et constructif nous voulons nous mettre autour de la table pour travailler sur des pistes concrète 1,6 milliards c'est l'impact financier de l'inflation normative chiffré par le Conseil national d'évaluation des normes prés présidé pardon par notre ami Gilles carz également président de la commission des finances de notre association 1,8 milliards ce sont les économies chiffrées par Boris Ravignon vice-président de notre association si nous mettions fin à l'absurdité de cette double comptabilité et à la lourdeur des justificatif qui nous sont demandés 5 milliards c'est la somme qui nous est demandée et le montant de la CVAE que l'État va conserver dans ses caisses alors qu'il nous en a privé et qu'il refuse de nous en affecter la dynamique qui va avec la décentralisation voilà une source d'économie prenons l'exemple de la politique de l'habitat je sais que nous partageons ensemble la même conviction chère Catherine Vautrin d'une décentralisation de la politique de l'habitat à alors allons-y faisons-le allons au-delà des réticences des craintes exprimées par certains l'autorité organisatrice de de l'habitat sur nos territoires ce n'est déposséder personne c'est au contraire ramener au plus près des élus la maîtrise de la politique du logement dans nos territoire et que l'État s'occupe de rénover ses hôpitaux ses gendarmeries ses commissariats et qu' nous laisse accompagner le changement des fenêtres des toitures et des façades de nos concitoyens sur le développement économique France stratégie vient de publier un rapport qui montre l'accumulation des aides et des allègements fiscaux sans stratégie ni vision d'ensemble plutôt que de faire remonter les ressources au niveau national pour les redistribuer ensuite en multipliant des PO dans l'administration centrale donnez-nous la main avec les régions et je le dis aussi devant agès panier unach qui a porté la logique territoire d'industrie nous sommes capables d'apporter des réponses concrètes et construites localement au besoins de nos entreprises sur le terrain c'est ça territoire d'industrie ça marche et c'est pour ça qu'une intercommunaité sur de est dans ce programme et qu'il faut aller au bout d'une véritable décentralisation du développement économique des territoires parce que les patrons veulent parler au patrons de leur territoire et pas à des sous-chefs d'administration centrale le temps est venu aussi de réfléchir et intelligemment comme le propose d'ailleurs le président du Sénat à une loi de programmation des finances locales cette loi nous permettrait d'avoir un débat régulier avec le Parlement sur la réalité de nos ressources et de nos charges et ne nous et nous donnerait de la visibilité sans doute accompagné de politique contractuelle la visibilité sur toute la durée de nos mandats elle fixerait des objectifs iciieeux en matière de péréquation elle aiderait à stabiliser les coûts financiers de l'État et qui sait à éviter les dérapages si nous avions à notre disposition un tel outil je suis certain que nous serions pas dans cette situation aujourd'hui de la visibilité de la transparence sur nos ressources est- trop demandé je ne le crois pas et alors que vous recherchez des économies madame la ministre j'ai un exemple d'actualité peut-être même le plus aberr c'est le renoncement sur l'eau et allez-y si la proposition de loi sénatoriale aboutissait à une remise en cause des transferts en cours et remettez en cause comme le propose un amendement sénatorial qui sera présenté cet après-midi vise à remettre en cause les transferts déjà tué y compris dans les communautés d'agglomération pas la position du gouvernement c'est un amendement sénatorial qui est présenté cet après-midi je demande alors qui va nous rembourser les heures de travail de nos agents les heures de concertation de nos élus les sommes déboursées auprès des cabinets d'audit et tous les marchés passés pour réussir le transfert de l'eau et de l'assainissement en 2026 si tel était le cas je je demanderai bien évidemment à tous nos adhérents d'adresser l'ensemble des factures afférentes à la préparation de ce transfert acquis de droit et il y avait sans doute d'autres manières de faire je le redis si nous ne sommes pas des ayatollas du transfert à l'intercommunalité il y avait moyen de garder cette date de 2026 pour ne pas casser l'élan de tous ceux qui sont engagés dans cette préparation pour trouver les quelques exceptions nécessaires pour les 8 % d'élus et notre sondage préparé par le cvipof le montrera les 8 % d'élus totalement opposés au transfert en

[Applaudissements]

2026 alors pour conclure j'ai pas beaucoup parlé de respect de responsabilité et je crois que oui l'exigence le fait d'être comme c'est le cas visiblement en Normandie radicalement modéré ce qui me va plutôt bien ne doit jamais faire oublier l'esprit de respect républicain qui nous habite les uns et les autres je veux aussi dire que et je pense que la force de ce congrès le montre oui nous avons dit l'intercommunité ça compte mais je pense aussi vous toutes et vous tous ici rassemblés et à travers vous tous l'intercommunité ça se respecte ça se respecte et ça compte 66000 élus intercommunaux qui ont envie de travailler ensemble ça se respecte et ça compte 300000 agents qui font un travail essentiel au contact direct des Français et ça se respecte et ça compte 2000 congressistes r réunis ici qui font de ce congrès le premier congrès d'élu organisé en province capable de réunir autant de monde merci à vous tous oui l'interm commmunalité ça compte et ça fonctionne nous le démontrons tous les jours les deux enquêtes de l'Ifop et du svipov qui seront dévoilé durant ce congrès ils reviendront plus longuement alors mes chers amis restons unis ne lâchons rien faisons bloc ensemble avec l'ensemble des élus et des associations d'élus résistons à la tentation du repli sur soi et à ceux qui confondent liberté locale et égoïsme territorial pendant ces deux jours soyez fierers de porter la voix de l'exigence et de l'effort face à la la facilité et à l'abandon oui ma chère Catherine comme tu me l'as encore dit la semaine dernière lors de notre rendez-vous l'intercommunalité c'est un combat faire ensemble c'est plus difficile que faire tout seul mais c'est autrement plus efficace mais quel beau combat un combat démocratique un combat politique mais aussi un combat pour l'intérêt général et celui surtout de nos concitoyens qui veulent qu'au sein de cette collectivité du territoire vécu que représente l'intercommunalité nous trouvions les les voies et moyens de notre entente au service du bien commun alors vive l'intercommunalité vive la république décentralisé et vive la 34e convention des intercommunalités de France merci à toutes et à tous